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Optimum Gestion de risques,Division de Optimum Actuaires & Conseillers inc.
LOISIR ET SPORT LOISIR ET SPORT MONTÉRÉGIEMONTÉRÉGIE
FORMATION SUR LESASSURANCES EN
MATIÈRE DE LOISIRS
Le 24 novembre 2004
Optimum Gestion de risques,Division de Optimum Actuaires & Conseillers inc.
OBJECTIFS DE LA OBJECTIFS DE LA FORMATIONFORMATION
Mieux comprendre l’assurance de dommages.
Être capable d’identifier les situationsoù des assurances sont requises.
Connaître la teneur des assurances requises.
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ASSURANCES DE DOMMAGESASSURANCES DE DOMMAGES
Assurances autres que lesassurances de personnes.
Deux classes d’assurances.
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PREMIÈRE CLASSE PREMIÈRE CLASSE D’ASSURANCED’ASSURANCE
L’Assuré est la victime.
L’engagement de l’assureur est d’indemniser la victime.
Exemple :
une association de hockey se fait voler ses chandails et son ordinateur.
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PREMIÈRE CLASSE PREMIÈRE CLASSE D’ASSURANCED’ASSURANCE
Assuré est la victime
Biens Bris de machines Délits
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PREMIÈRE CLASSE PREMIÈRE CLASSE D’ASSURANCED’ASSURANCE
Assurance des biens
Biens couverts :
. immeubles;
. contenu;
. matériel roulant;
. perte de revenus.
Risques couverts :
. formule «tous risques».
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PREMIÈRE CLASSE PREMIÈRE CLASSE D’ASSURANCED’ASSURANCE
Assurance contre le bris des machines
Biens couverts :
. appareils sous pression;
. entrées électriques;
. fournaises.
Risques couverts :
. bris découlant d’un mauvaisfonctionnement de
l’appareil.
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PREMIÈRE CLASSE PREMIÈRE CLASSE D’ASSURANCED’ASSURANCE
Assurance contre les délits
Fraude.
Vol d’argent.
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DEUXIÈME CLASSE DEUXIÈME CLASSE D’ASSURANCED’ASSURANCE
Assuré est l’auteur
Responsabilité civile primaire
Responsabilité administrative
Responsabilité complémentaire &
excédentaire (Umbrella)
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DEUXIÈME CLASSE DEUXIÈME CLASSE D’ASSURANCED’ASSURANCE
L’Assuré est le présumé auteur d’un dommage.
L’engagement de l’assureur est :
de défendre l’assuré; d’indemniser la victime seulement si
l’assuré est responsable.
Exemple :
un joueur de hockey poursuit l’associationpour la blessure qu’il a subie.
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DEUXIÈME CLASSE DEUXIÈME CLASSE D’ASSURANCED’ASSURANCE
Assurances responsabilité primaire et Umbrella
Activités couvertes :
. toutes les activités de l’assuré.
Dommages couverts :
. blessures corporelles;
. dommages matériels;
. préjudice personnel.
Assuré :
. Organisme, employés, bénévoles.
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DEUXIÈME CLASSE DEUXIÈME CLASSE D’ASSURANCED’ASSURANCE
Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants
Activités couvertes :
. les activités administratives.
Dommages couverts :
. les pertes financières causées.
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RAISONS POUR EXIGERRAISONS POUR EXIGERDE L’ASSURANCEDE L’ASSURANCE
Première classe d’assurance
La municipalité a financé d’une manière importante les biens de l’organisme.
La municipalité confie certains de ses biens en permanence à un organisme.
La municipalité subventionne une partie importante du budget de l’organisme.
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RAISONS POUR EXIGERRAISONS POUR EXIGERDE L’ASSURANCEDE L’ASSURANCE
Deuxième classe d’assurance La municipalité veut que les organismes qu’elle
parraine aient la capacité financière pour compenser les dommages qu’ils pourraient causer.
La municipalité prête ou loue des locaux aux organismes et bien qu’elle soit assurée elle supporte les premiers milliers de dollars lors d’un sinistre.
La municipalité invite des citoyens à œuvrer à titre d’administrateurs auprès d’organismes; en contrepartie, elle exige que l’organisme détienne une assurance pour ceux-ci.
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SITUATIONS OÙ DESSITUATIONS OÙ DESASSURANCES SONT ASSURANCES SONT
REQUISESREQUISES
Première classe d’assurance Par une subvention spéciale, la municipalité a
financé :
. la construction de la Maison des jeunes;
. les chandails du hockey mineur ou du baseball mineur, etc.;. etc.
La municipalité confie l’entière gérance d’un centre communautaire (bail triple net).
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SITUATIONS OÙ DESSITUATIONS OÙ DESASSURANCES SONT ASSURANCES SONT
REQUISESREQUISES
Deuxième classe d’assurance
Location d’arénas. Location d’autres plateaux sportifs
intérieurs. Location de plateaux sportifs extérieurs. Location d’autres emplacements extérieurs. Location de salles de réunions. Gestion de casse-croûte ou de bars. Gestion de patinoires extérieures.
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À QUI DOIT-ON EXIGER DE À QUI DOIT-ON EXIGER DE L’ASSURANCEL’ASSURANCE
Première classe d’assurance
aux organismes qui occupent en totalité un immeuble de la Ville à plein temps comme s’ils en étaient les propriétaires;
aux organismes qui reçoivent une assistance financière importante de la Ville (50 % de leur budget, minimum 50 000 $) et qui effectuent de multiples transactions financières (assurance délits).
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À QUI DOIT-ON EXIGER DE À QUI DOIT-ON EXIGER DE L’ASSURANCEL’ASSURANCE
Première classe d’assurance
aux organismes qui oeuvrent sur votre territoire qui utilisent vos locaux plus de 48 heures consécutives;
aux organismes non reliés à la municipalité et qui utilisent vos locaux;
aux entreprises privées avec lesquelles vous contractez pour utiliser vos biens ou vos locaux (bail de location);
aux administrateurs de comité de nature exceptionnelle (championnat provincial de curling, jeux du Québec, etc.)
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ASSURANCES REQUISESASSURANCES REQUISES
Première classe
Assurance Fréquence
Biens Peu fréquent
Bris des machines Très peu fréquent
Délits Exception
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ASSURANCES REQUISESASSURANCES REQUISES
Deuxième classe
Assurance Fréquence
Resp. civile Fréquent
Resp. des administrateurset dirigeants Peu fréquent
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LIMITES À EXIGER LIMITES À EXIGER GÉNÉRALEMENTGÉNÉRALEMENT
Première classe
Assurance Limite
Biens Valeur à neuf des biens
Bris des machines 500 000 $
Délits 10 000 $ pour la fraude
5 000 $ pour le vol d’argent
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LIMITES À EXIGER LIMITES À EXIGER GÉNÉRALEMENTGÉNÉRALEMENT
Deuxième classe
Assurance Limite
Resp. civile 1 000 000 $ à 5 000 000 $
Resp. desadministrateurset dirigeants 500 000 $ à 1 000 000 $
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ATTEINTE DES OBJECTIFSATTEINTE DES OBJECTIFS
Oui Non
Mieux comprendre l’assurance.
Être capable d’identifier quand!
Connaître la teneur desassurances requises.
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