pour tout le trafic maritime pour éviter de possibles ... · numéro 51 novembre 2014 pour tout le...
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Numéro 51 Novembre 2014
Pour tout le trafic maritime
d’exportation des États-Unis
via le Canada
Auparavant, lorsqu’un envoi ferroviaire
AES/ITN/EEI exporté à partir de Port Huron, aux
États-Unis, portait un numéro ITN inexact, le
Bureau of Customs and Border Protection des
États-Unis (CBP) lui attribuait l’état « 15 business
day hold » (retenue, 15 jours ouvrables).
L’exportateur avait alors 15 jours après le départ
pour fournir le bon numéro ITN.
Le CBP a informé le CN qu’en vertu de la
section 30.45 des Foreign Trade Statistics
Regulations (FTSR), toutes les déclarations,
exclusions ou exemptions doivent désormais être
présentées à l’agent Contrôle d’exportation du
CBP au port d’exportation avant le départ.
Toutes les données d’exportation doivent être
consignées par voie électronique et la
déclaration AES doit figurer sur le
connaissement EDI.
Conformément à l’avis du CBP se référant à la
section 30.45 du règlement 15 CFR, un seul
numéro ITN est acceptable pour un moyen de
transport, par jour. Une fois qu’un numéro ITN a
été utilisé pour un train, pour un jour donné, ce
numéro ne peut plus être utilisé et un nouveau
numéro ITN doit être généré pour le prochain
train, le jour même ou les jours suivants.
Nous vous remercions de votre précieuse
collaboration.
Pour éviter de possibles
dételages
On peut utiliser le même numéro ITN pour
les envois fractionnés acheminés dans plus
d’un train, mais uniquement le même jour, et
on doit informer le CBP qu’il s’agit d’un
envoi fractionné. En vertu du règlement
15 CFR, cette mention doit prendre la forme
suivante : « EEI: X20141030 is a split
shipment 2 of 3 » (EEI : X20141030, envoi
fractionné, 2 de 3).
De plus, la description de la marchandise sur
le manifeste d’exportation doit correspondre
à celle qui figure sur le connaissement EDI.
Le respect de ces règlements contribuera
à éviter de possibles dételages de vos
wagons à la frontière, ainsi que les
dépenses et retards inutiles qui en
résulteraient.
Pour toute question concernant la
section 30.45 du règlement 15 CFR ou la
consignation des données électroniques sur
l’exportation, veuillez visiter le site du centre
d’appels sur le système Automated Export
System (AES) du Census Bureau des
États-Unis : aesdirect.census.gov
Le numéro sans frais du centre d’appels est
le suivant : 1 800 549-0595
Diane Demetrioff
Directrice principale Centre des Affaires
électroniques et des transactions
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