proces verbal conseil municipal de la ville de...
Post on 14-Sep-2018
216 Views
Preview:
TRANSCRIPT
PROCES VERBAL
Conseil municipal de la ville de Verquin
13 avril 2018
Secrétaire de la séance : Mme Solange RAES
L'article L 2121-15 du CGCT prévoit qu'au début de chacune de ses séances, le conseil
municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance. Le secrétaire a ainsi la charge de rédiger, ou le cas échéant de faire rédiger sous son
contrôle, le procès-verbal qui doit être approuvé par les conseillers municipaux présents à la
séance.
Aucune règle légale ne fixe les modalités de la présentation matérielle des procès-verbaux de
séance. Il prend la forme d'un document écrit, qui doit être signé par le secrétaire de séance et
être conservé aux archives de la mairie.
Une réponse ministérielle précise :
« Aucune disposition législative ou réglementaire ne précise les mentions qui doivent être
portées obligatoirement sur les procès-verbaux. La grande souplesse pour l'établissement des
procès-verbaux des séances a été reconnue par le Conseil d'Etat, dans un arrêt de principe
du 3 mars 1905 (Sieur Papot, Lebon p. 218), qui a considéré que "sous réserve de la mention
des motifs pour lesquels des conseillers municipaux n'auraient pas donné leur signature",
conformément aux dispositions de l'article L 2121-23 du CGCT, "les conseils municipaux
sont maîtres de la rédaction de leurs procès-verbaux" ».
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VERQUIN
Séance du 13 avril 2018
L’an deux mille dix-huit, le 13 avril à 18h 30 le Conseil Municipal de VERQUIN s’est réuni au
lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TASSEZ, Maire.
Convocations en date du 9 avril 2018
Etaient présents : M. T. TASSEZ, M. J. DELAHAYE, Mme M. HERREMAN, M. J.L.
CODRON, Mme S. VANCALSTER, M. A. MAGNIER, Mme M. MARLIERE, Mme M.
BLERVAQUE, M. J. M. GROUX, Mme M. L. BAILLEUX, , Mme M. DUFOUR, Mme P.
DEDOURGE, M. M. GUILBERT, Mme S. RAES, M. M. HECQUET, Mme M.P. QUEVA,
M. T. DERMONT, Mme L. KAJ ;
Etaient excusés : M. H. VIVIEN a donné procuration à M. T. TASSEZ, Mme E. LEFER a
donné procuration à M. J. DELAHAYE, M. M. PHILIS a donné procuration à Mme M. L.
BAILLEUX, Mme C. DANEL a donné procuration à M. J.L. CODRON, Mme C. GLINATSIS.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Le conseil municipal a désigné comme secrétaire
de séance Mme S. RAES qui déclare accepter ces fonctions.
N° 2018/CM02-04/01 :
Objet : Validation du procès-verbal CM du 23 février 2018
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, Approuve
le procès-verbal de la réunion de conseil du 23 février 2018.
N°2018/CM02-04/02 :
Objet : Présentation du compte de Gestion du Percepteur BUDGET COMMUNE 2017
N°2018/CM02-04/05
Objet : Affectation des résultats Budget COMMUNE 2017/2018
Le Compte Administratif 2017 présente les résultats ci-après conformes à ceux du Compte de
Gestion du Receveur :
Section de fonctionnement :
Excédent reporté 2016 799 131.79 €
Excédent 2017 424 482.49 €
___________
Excédent 2017 1 223 614.28 €
Section d’investissement
Excédent reporté 2017 1 388 227.69 €
Déficit 2017 594 520.12 €
Excédent 2017 + 793 707.57 €
Restes à réaliser -1 273 200.89 €
______________
Besoin de financement 2017 479 493.32 €
En application des règles édictées par l’instruction budgétaire et comptable M14,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE de reprendre l’excédent au Budget 2018, de l’affecter comme suit et d’inscrire les
restes à réaliser:
479 493.32 € au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé »
pour couvrir les besoins de financement de la section d’investissement
= prélèvement
744 120.96 € (1 223 614.28 – 479 493.32 = 744 120.96 €) au compte
002 « excédent de fonctionnement reporté »
793 707.57 € au compte 001 « excédent d’investissement reporté »
- 1 273 200.89 € en restes à réalise
N°2018/CM02-04/10 :
Objet : Affectation des résultats BUDGET CIMETIERE 2017/2018
Le Compte Administratif 2017 présente les résultats ci-après conformes à ceux du Compte de
Gestion du Receveur :
Section de fonctionnement :
Excédent reporté 2016 7 572.18 €
Résultat 2017 0.00 €
___________
Résultat global 2017 7 572.18 €
Section d’investissement
NEANT
En application des règles édictées par l’instruction budgétaire et comptable M14,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE de reprendre l’excédent au Budget 2018.
N°2018/CM02-04/11
Objet : Tableau d’affectation des résultats BUDGET CIMETIERE 2017
N°2018/CM02-04/12
Objet : Impôt locaux 2018
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal des bases nettes d’imposition de la commune
pour l’année 2018 telles qu’elles ont été notifiées par les services fiscaux :
Taxes Pour mémoire,
bases de l’année
2017
Bases imposition
prévisionnelles
notifiées 2018
Taxe d’habitation 3 190 488 € 3 238 000 €
Taxe sur le foncier
bâti
2 684 528 € 2 739 000 €
Taxe sur le foncier
non bâti
29 266 € 29 500 €
Total 5 904 282 € 6 006 500 €
Compte tenu de ces bases d’imposition, des allocations compensatrices d’allègements fiscaux
et du produit attendu des taxes directes locales le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du
budget 2018 est de 933 609 € (849 122 €– produits des taxes - + 60 006 €–allocations
compensatrices - + 24 481 €– versement GIR-).
L’article 30 de la loi de finances pour 2018 met en œuvre la révision des valeurs locatives des
particuliers. Ainsi est créé l’article 1498 CGI, qui précise que « la valeur locative de chaque
propriété bâtie [..] est déterminée en fonction de l’état du marché locatif à la date de référence
du 1er janvier 2016, sous réserve de la mise à jour prévue au III du 1518 ter CGI, soit la mise
à jour l’année qui suit celle du (prochain) renouvellement général des conseils municipaux »
A compter de 2018 une mise à jour annuelle automatique des valeurs locatives des locaux,
autres que professionnels, en fonction du dernier taux d’inflation est instaurée. Pour 2018 les
valeurs locatives ont été revalorisées en fonction de l’inflation constatée entre novembre 2016
et novembre 2017, soit : 1 + (101,47 – 100,36) / 100,36 = 1,011, ce qui fait un coefficient
d’actualisation estimé à 1,1%
Concernant la taxe d’habitation, il est important de rappeler qu’à compter de 2018, l’Etat
déclenchera la première des trois phases visant à exonérer la TH pour 80% des contribuables;
elle ne sera plus acquittée que par 20% des ménages d’ici à 2020.
Ce mécanisme concernant l’exonération de TH est progressif (abattement de 30% en 2018; de
65% en 2019 puis de 100% en 2020) et soumis à des conditions de ressources.
Pour 2020, pour la commune, il y aurait 1 001 nouveaux exonérés sur un nombre total de foyers
taxables actuellement de 1 412.
Selon le projet de loi de finances 2018, le manque à gagner devrait être compensé par l’Etat se
substituant au contribuable local.
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1636 B sexies et suivants,
Vu l’état de notification des bases d’imposition des taxes directes locales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- FIXE les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2018 tels que repris au
tableau ci-dessous:
Taxes Pour mémoire,
taux voté en
2017
Bases
d’imposition
notifiées
Taux votés
2018
Produits
Taxe
d’habitation
12.65 % 3 238 000 € 12.65 % 409 607 €
Taxe sur le
foncier bâti
15.46 % 2 739 000 € 15.46 % 423 449 €
Taxe sur le
foncier non
bâti
54.46% 29 500 € 54.46 % 16 066 €
Total 849 122 €
- CHARGE M. Le Maire de notifier ces décisions aux services préfectoraux.
N°2018/CM02-04/13
Objet : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2018
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2018 arrêté lors de
la réunion du conseil municipal en date du 13 Avril 2018, comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 2 717 329.96 € 2 717 329.96 €
Section d'investissement 2 302 325.09 € 2 302 325.09 €
TOTAL 5 019 655.05 € 5 019 655.05 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de budget primitif 2018,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, moins trois abstentions,
APPROUVE le budget primitif 2018 COMMUNE arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 2 717 329.96 € 2 717 329.96 €
Section d'investissement 2 302 325.09 € 2 302 325.09 €
TOTAL 5 019 655.05 € 5 019 655.05 €
Délibération exécutoire conformément à la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982
N° 2018/CM02-04/14 :
Objet : Budget primitif cimetière 2018
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2018 arrêté lors de
la réunion du conseil municipal en date du 13 Avril 2018, comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 11 672.18 € 11 672.18 €
Section d'investissement 0.00 € 0.00 €
TOTAL 11 672.18 € 11 672.18 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de budget primitif 2018,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE le budget
primitif 2018 CIMETIERE arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 11 672.18 € 11 672.18 €
Section d'investissement 0.00 € 0.00 €
TOTAL 11 672.18 € 11 672.18 €
Délibération exécutoire conformément à la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982
N° 2018/CM02-04/15:
Objet : prime communale année 2017/2018
Il y a lieu de se prononcer sur le montant et les conditions de la prime communale à octroyer
pour l’année scolaire 2017/2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, ARRETE
le montant de la prime pour 2017/2018 à 35 € (35 € pour 2016/2017 et 35 € pour 2016/2015)
par élève et DECIDE des conditions d’octroi de cette prime qui sera versée aux élèves
fréquentant les établissements publics du second degré, ainsi que les établissements publics
universitaires.
Les crédits sont inscrits au Budget 2018, Fonctionnement Dépenses, Chapitre 67 : Charges
exceptionnelles, à l’article 6714 : Bourses et prix.
N° 2018/CM02-04/16 :
Objet : Subvention BIBLIOREVE – Médiathèque
La délibération qui fixe les subventions annuelles aux associations est votée au conseil
municipal de juin/juillet (vote du budget en avril de l’année en cours) et les versements sont
ordonnancés et effectués en août ou septembre, en fonction des délais de décision, de rédaction,
de visa des services de l’état, de mandatement et de règlement de la trésorerie.
La décision de subvention rendue en juin/juillet (versement des fonds en aout/septembre) fait
donc que la période d’acquisition des livres par l’association BIBLIOREVE est très courte
(septembre à mi-octobre – arrêt des comptes).
Afin de permettre à l’association d’étaler sur plusieurs mois leurs choix et achats d’ouvrages
pour la médiathèque, il est proposé au conseil municipal de délibérer quant à l’octroi de la
subvention annuelle à l’Association pour la Promotion de la Lecture – BIBLIOREVE, comme
il l’avait été fait pour l’exercice précèdent, dès le budget voté.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
- Accepte de délibérer quant à l’octroi de la subvention annuelle à l’Association pour
la Promotion de la Lecture – BIBLIOREVE dès le budget communal voté, pour le
budget en cours et pour ceux à ordonner,
- Arrête le montant de la subvention pour l’année 2018, conformément à la convention
de partenariat avec la Médiathèque départementale du Pas-de-Calais à 5 239.50 €
(1.50 €/Habitant, soit 1.50 x 3 493 = 5 239.50 € / 8 732.50 € pour 2017).
Des crédits sont inscrits au Budget 2018, Section de fonctionnement, Chapitre 65 : Autres
charges de gestion courante, à l’article 6574: Subvention de fonctionnement personnes de
droit privé.
N° 2018/CM02-04/17 :
Objet : Subventions écoles
Il y a lieu de se prononcer sur les subventions 2018 à accorder aux écoles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, ARRETE
les subventions à attribuer aux écoles pour l’année 2018 selon le tableau et la proposition
ci-dessous repris :
Proposition adoptée en 2010 et à reconduire : remplacer la « subvention voyage de fin
d’année » par le financement (règlement sur factures émises au nom de la Ville de VERQUIN
après devis de transports validés au préalable par les services financiers de la ville) d’un
transport scolaire annuel, par classe, dans le cadre du programme pédagogique en cours, et
dont le coût total des déplacements serait équivalent à la subvention qui aurait pu être
octroyée, soit pour 2018:
- Ecole maternelle : 109 X 11 =1 199.00 €
- Ecole élémentaire : 154 X 11 =1 694.00 €
TOTAL = 2 893.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
ADOPTE les subventions à octroyer aux écoles telles que détaillées dans le tableau ci-dessus
et RECONDUIT la proposition de financement aux conditions ci-dessus précisées.
Les crédits sont inscrits au Budget 2018, Fonctionnement Dépenses, chapitre 65 : Autres
charges de gestion courante, à l’article 6574 : Subv. Fonc. Person. Droit privé pour les
« subventions », et au chapitre 011 : Charges à caractère général, à l’article 6247: Transports
collectifs pour les « financements transports »- crédits à consommer dans l’année budgétaire en
cours.
N° 2018/CM02-04/18 :
Objet : Rémunération du personnel d’encadrement de l’Accueil de loisirs juillet 2018
Il y a lieu de définir les salaires du personnel vacataire des accueils collectifs de mineurs
pour l’année 2018.
Bénéficiaire Objet 2017
2018
selon nombre
d’élèves
ASSOC. SCOLAIRE
Ecole élémentaire
Noël 5.50 €/élève
162 élèves
5.50 € X 162
= 891.00
154 élèves
5.50 € X
=847.00 €
ASSOC. SCOLAIRE
Ecole Maternelle
Noël 5.50 €/élève
111 élèves
5.50 € X 111
= 610.50
109 élèves
5.50 € X
= 599.50 €
Il est proposé de fixer les taux de rémunération du personnel de direction et d’encadrement, à
l’exclusion de toute prime ou indemnité, sur la base des traitements bruts et indemnités de
résidence afférents aux indices bruts ci-après. Cette rémunération, congés payés inclus, sera
calculée selon la grille indiciaire de la filière animation de la Fonction Publique
Territoriale pour le personnel diplômé, selon un indice arrêté pour le personnel non-diplômé
et sera fonction du temps de travail.
CATEGORIE GRADE INDICE
Directeur BAFD Animateur Principal de 1ère classe - Echelon 4
508
Directeur adjoint BAFD Animateur Principal de 1ère classe - Echelon 1
442
Directeur adjoint BAFA Animateur Principal de 2ème classe - Echelon 3
397
Animateur BAFA Adjoint d’Animation– Echelle C1 – Echelon 1
347
Animateur stagiaire BAFA Stagiaire non-diplômé 305
La rémunération sera calculée au prorata des jours de présence effective, ainsi que les congés
afférents.
Pour juillet 2018 les présences du personnel sont relatives à :
-20 maxi (voir 15) jours d’encadrement des enfants.
-1 journée de préparation
-1/2 journée de rangement
-1/2 journée de réunion pédagogique (3X2 heures)
Le personnel de direction, personnel communal, adjoints y compris, sera rémunéré en heures
supplémentaires pour les jours de préparation, rangement et réunions pédagogiques sur
la base de 14 h (1 jour+ ½ jour +½ jour).
La directrice et chacun de ses adjoints, en remboursement des frais engagés au cours des
différents trajets effectués en rapport avec les activités liées au fonctionnement de l’Accueil de
Loisirs, auront droit respectivement à 100 l de carburant pour le directrice et 50 l pour
chaque directeur adjoint, pleins à effectuer avec la carte ESSO de la Ville de VERQUIN
(proratisé en fonction de la période de travail réellement effectuée).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, VOTE, tels
que ci-dessus définis, les rémunérations et remboursements du personnel d’encadrement
du Centre de Loisirs 2018.
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2018, Chapitre 011 : Charges à caractère
général, à l’article 60622 : Carburants, Chapitre 012 : Charges de personnel,
à l’article 6413 : Personnel non titulaire.
N° 2018/CM02-04/19 :
Objet : Tarifs garderie
Il y a lieu de délibérer quant au prix de la « plage horaire » (matin, soir) à la garderie
périscolaire à compter du 09 juillet 2018.
M. Le Maire et Mme HERREMAN, Adjointe à la jeunesse, après concertation et étude
financière, proposent, vu le contexte économique actuel, de ne pas augmenter, les tarifs
des accueils de loisirs.
Plages horaires ci-dessous :
7H30/8H30 7H30/9H 16H/18H30 17H00/18H30
LUNDI X X
MARDI X X
MERCREDI X X
JEUDI X X
VENDREDI X X
Pour les enfants de VERQUIN :
Pour les enfants « extérieurs » :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, Accepte,
tels que ci-dessus définis, les tarifs garderie périscolaire à compter du 09 juillet 2018.
Tarif année scolaire 2017-2018 Tarif année scolaire 2018-2019
(QF CAF inférieur ou égal à 617€) (QF CAF inférieur ou égal à 617€)
1.00 € 1.00 €
(QF CAF supérieur à 617€) (QF CAF supérieur à 617€)
1.30 € 1.30 €
Tarif année scolaire 2017-2018 Tarif année scolaire 2018-2019
(QF CAF inférieur ou égal à 617€) (QF CAF inférieur ou égal à 617€)
3.55 € 3.55 €
(QF CAF supérieur à 617€) (QF CAF supérieur à 617€)
3.85 € 3.85 €
N° 2018/CM02-04/20 :
Objet : Tarifs restaurant scolaire
Suite au décret N°2006-753 du 29 juin 2006, les communes peuvent librement fixer le tarif de
la cantine dans la limite du coût par usager résultant des charges supportées au titre du service
de restauration scolaire.
Madame HERREMAN expose à l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer quant aux tarifs du
repas de cantine à compter du 09 juillet 2018.
M. Le Maire et Mme HERREMAN, Adjointe à la jeunesse, après concertation et étude
financière, proposent, en regard du contexte économique actuel, et sur les mêmes calculs
et résultats des études menées, de ne pas augmenter, les tarifs de restauration scolaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, Accepte,
tels que ci-dessus définis, les tarifs du repas au restaurant scolaire à compter du 09 juillet 2018.
N° 2018/CM02-04/21 :
Objet : Tarifs séjours courts
M. Le Maire et Mme HERREMAN, Adjointe à la jeunesse, après concertation et étude
financière, proposent à l’assemblée de maintenir des tarifs 2018 égaux à ceux de 2017 pour
les séjours courts organisés à l’occasion de l’accueil collectif de mineurs du mois de juillet
2018.
Cette participation supplémentaire demandée aux familles est nécessaire pour l’élaboration des
menus de ces séjours. Elle représente le prix de deux repas pour le midi et le soir additionné à
2 € pour le petit déjeuner. Pour chaque mini - séjour, la somme demandée comprend
l’équivalent d’un petit déjeuner et d’un dîner supplémentaire (premier et dernier jours). Ce
montant favorisera l’achat d’aliments de qualité. La municipalité ajoutera au budget d’activités
pédagogiques les montants relatifs aux repas des animateurs.
tarifs 2017-2018
Inscription mensuelle Inscription supplémentaire
3.40€ 4.40€
tarifs 2018-2019
Inscription mensuelle Inscription supplémentaire
3.40 € 4.40 €
07/2017 Enfants déjà inscrits
en cantine
Enfants non-
inscrits en cantine
Camping 5 jours 27 € 44 €
Camping 4 jours 21.60 € 35.20 €
Camping 3 jours 16.20 € 26.40 €
Camping 2 jours 10.80 € 17.60 €
07/2018 Enfants déjà inscrits
en cantine
Enfants non-
inscrits en cantine
Camping 5 jours 27 € 44 €
Camping 4 jours 21.60 € 35.20 €
Camping 3 jours 16.20 € 26.40 €
Camping 2 jours 10.80 € 17.60 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, Accepte,
tels que ci-dessus définis, les tarifs des séjours courts à compter du 09 juillet 2018.
N° 2018/CM02-04/22 :
Objet : Tarifs et conditions d’inscription ACM à compter du 09 juillet 2018
M. Le Maire et Mme HERREMAN, Adjointe à la jeunesse, après concertation et étude
financière, proposent, en regard du contexte économique actuel, et sur les mêmes calculs
et résultats des études menées, de ne pas augmenter, les tarifs et définissent, tels que
détaillés aux tableaux ci-dessous, les fonctionnements des accueils collectifs de mineurs à
caractère éducatif à compter du 09 juillet 2018.
En accord avec le règlement, les accueils fonctionneront à l’occasion des vacances scolaires (à
l’exception du mois de décembre). Les accueils seront ouverts à l’occasion des mercredis de 9h
à 17h, des « petites vacances » et du mois de juillet pour fonctionner de 9h à 17h.
Pour les mercredis, les familles peuvent inscrire les enfants à la demi-journée.
A l’occasion des « petites vacances » et Août, les inscriptions se font à la journée.
A l’occasion du mois de juillet, les inscriptions se font à la semaine.
Comme en période scolaire, la commune proposera pour ces temps d’accueils les services de
garderie et cantine aux même tarifs et heures de fonctionnement qu’en période scolaire.
Ils accueilleront aux tarifs « enfants de VERQUIN », les enfants de Verquin, les enfants
scolarisés au groupe scolaire Jules FERRY de Verquin, ainsi que les enfants dont les grands
parents sont domiciliés à VERQUIN et en résidence pendant la période de fonctionnement de
l’accueil de loisirs (sur justificatif), et aux tarifs « extérieurs » les enfants résidants dans une
autre ville. Les enfants dont les grands parents sont domiciliés à VERQUIN et en résidence
pendant la période de fonctionnement de l’accueil de loisirs et les enfants résidants dans une
autre ville seront acceptés dans la limite des places disponibles et dans la mesure où leur
présence n’engendrera pas de recrutement supplémentaire d’animateur. Pour les « inscriptions
extérieures » une demande sera adressée à Monsieur le Maire de VERQUIN qui examinera les
dossiers.
Une priorité sera donnée aux enfants dont les parents travaillent. Les autres enfants
seront sur liste d’attente et ceux, jusqu’à la date de fin des inscriptions.
Après celle-ci les places disponibles ne seront plus attribuées par priorité.
Les conditions d’inscriptions :
Vu la délibération du 15 décembre 2011, qui prends mesure de mettre en place une modulation
de tarifs pour les accueils collectifs de mineurs en fonctions des ressources des familles, il est
proposé les tarifs suivants, égaux aux tarifs précédents :
(Facturation obligatoirement à la semaine pour juillet et aout)
Conditions
d’inscriptions
Ages Dates Modes de
règlements
Mercredi de
loisirs
à la demi-journée 3-12 ans 05/09/2018 au
03/07/2019
Sur facture
Via
MyPérischool
Petites vacances à la journée 3-12 ans Du 22/10/2018 au
02/11/2018
Du 11/02/2019 au
22/02/2019
Du 08/04/2019 au
19/04/2019
A l’inscription
Centre du mois
de juillet
à la semaine 3-17 ans Du 09/07/2018 au
03/08/2018 A l’inscription
Accueil de loisirs
« Août »
A la journée 3-12 ans Du 27/08/2018 au
31/08/2018 A l’inscription
VERQUIN (SELON CONDITIONS°) QF CAF supérieur à
617€ QF CAF inférieur
ou égal à 617€
Mercredi demi-journée pour les
enfants de 3 à 12 ans 3.05 € 2.80 €
Journée petites vacances pour les
enfants de 3 à 12 ans 6.10 € 5.60 €
Journée vacances du mois de juillet
pour les enfants de 3 à 17 ans
6.10 €* 5.60 €*
Journée vacances du mois de juillet
pour les enfants de 3 à 17 ans à
partir du deuxième enfant inscrit
4.95 €* 4.95 €*
Journée accueil de loisirs « août »
pour les enfants de 3 à 12 ans
6.10 € 5.60 €
(Facturation obligatoirement à la semaine pour juillet et aout)
Le remboursement ne s’applique qu’après 5 jours d’absence consécutifs et ouvrés au vu
d’un certificat médical justificatif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, ACCEPTE,
tels que ci-dessus définis, les tarifs et conditions des Accueils de loisirs à compter du 09 juillet
2018.
N° 2018/CM02-04/23 :
Objet : Budget activités ACM 2018/2019
Pour l’année 2018/2019, Madame Audrey FERRATON dirigera les accueils périscolaires du
mercredis, petites vacances et été.
Les équipes seront composées du nombre d’animateurs nécessaires à l’encadrement du total
d’enfants inscrits, selon les normes fixées par la direction départementale du ministère de la
cohésion sociale, et ceci dans la limite de 250 enfants maximum pour juillet et 40 enfants pour
les accueils permanents.
Le montant donné par la commune pour le budget des activités pédagogiques à l’occasion des
accueils collectifs du centre permanent s’élève à 4 € par jour et par enfant.
Le montant donné par la commune pour le budget des activités pédagogiques à l’occasion du
centre de loisirs du mois de juillet est de 4 € 10 par jour et par enfant de 3 à 17 ans.
Les montants maximum relatifs aux accueils seront donc :
Périodes Détails Montant total maxi
Vacances d’Avril 2018 -Pour les équipes de 3 à 12 ans
40 enfants x 9 jours x 4 €
TOTAL DE LA PERIODE
1 440 €
Vacances de Juillet 2018
(du 09/07 au 27/07)
nbre d’enfant x nbre de jours x 4.10 €
Soit au maximum
250 x 15 jrs x 4.10 €
EXTERIEURS QF CAF supérieur à
617€ QF CAF inférieur
ou égal à 617€
Mercredi demi-journée pour les
enfants de 3 à 12 ans 12 € 11.75 €
Journée petites vacances pour les
enfants de 3 à 12 ans 24.00 € 23.50 €
Journée vacances du mois de juillet
pour les enfants de 3 à 17 ans
24.00 €* 23.50 €*
Journée vacances du mois de juillet
pour les enfants de 3 à 17 ans à
partir du deuxième enfant inscrit
21.00 € * 21.00 €*
TOTAL DE LA PERIODE 15 375 €
Vacances de Juillet 2018
(du 30 juillet au 03 août, sous
réserve de fonctionnement de
l’accueil collectif de mineurs)
nbre d’enfant x nbre de jours x 4.10 €
Soit au maximum
250 x 5 jrs x 4.10 €
TOTAL DE LA PERIODE
5 125 €
Vacances d’Août 2018 Pour les équipes de 3 à 12 ans
40 enfants x 5 jours x 4€
TOTAL DE LA PERIODE
800€
Vacances de la Toussaint 2018 -Pour les équipes de 3 à 12 ans
40 enfants x 9 jours x 4€
TOTAL DE LA PERIODE
1 440 €
Vacances de février 2019 -Pour les équipes de 3 à 12 ans
40 enfants x 10 jours x 4€
TOTAL DE LA PERIODE
1 600€
TOTAL ANNEE 2018/2019 25 780€
Il est précisé que le budget réel sera établi en fonction du nombre d’enfants inscrits pour chaque
période concernée. Les nombres de 250, de 40 étant les effectifs maxi habilités par la Direction
Départementale du Ministère de la Cohésion Sociale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, Accepte,
telle que ci-dessus définie, les budgets et règles de fonctionnement des Centres de Loisirs,
Accueils Collectifs de Mineurs, CLSH permanent.
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2018, Chapitre 011 : Charges à
caractère général et autres si nécessaire.
N° 2018/CM02-04/24 :
Objet : Subvention BAFA
Il y a lieu de délibérer suite à la réception d’une demande d’avance de frais de formation
BAFA :
SMAGLIANTE Elise 16 rue Arthur Lamendin, 62131 VERQUIN
BAFA APPROFONDISSEMENT
Du 30/04/2018 AU 05/05/2018 à Armentières Stage en internat 440 €
(200€ du Conseil Général)=240 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, Accepte,
telle que ci-dessus définie, l’avance de frais de stage BAFA.
N° 2018/CM02-04/25 :
Objet : Organisation de séjours de vacances pour la période des vacances d’août 2018
L’organisation de séjours de vacances est un objectif de la convention « développement séjours
enfants », signé entre la commune et la caisse d’allocations familiales pour mettre en œuvre
les séjours jeunes de 12-17 ans.
10 places nous ont été attribuées pour la charte colonie « développement séjours
enfants ».
Le service enfance jeunesse animation propose un séjour d’été pour les jeunes de
12 à 17 ans à l’occasion des vacances d’août 2018, séjour prévu début août 2018.
Il y a lieu de déterminer le prestataire à qui sera délégué la gestion du centre de vacances et le
choix du séjour.
Les devis suivants sont parvenus suite à consultation :
PROPOSITIONS
Séjours Dates Coût total du
séjour par
participant
Tootazimut
POUR LES 12/17 ANS
Espagne
Hébergement en
camping
Du 01/08/18
au 14/08/18 995 €
Océane Voyages
POUR LES 12/17 ANS
Espagne
Hébergement en
camping
Du 01/08/18
au 14/08/18 895 €
ADAV Vacances & Voyages POUR LES 12/17 ANS
Espagne
Hébergement en
camping
Du 07/08/18
au 20/08/18 865 €
Il y a lieu de déterminer le montant de la prestation communale et le nombre de jeunes
impliqués.
En accord avec les objectifs de la convention, la commission a proposé le montant de 500 €
maxi pour un coût de séjour de 950 € et plus, 395 € pour un coût de séjour de 700 € à 800 € et
à 450 € pour un coût de séjour de 801 € à 949 € par enfant /séjour à compter d’Août 2018, à
raison de 10 places en Centre de vacances par année.
Ainsi, la participation communale maximale s’élèverait pour l’opération à 4 500 € (selon le
choix du voyage, en l’occurrence Espagne avec ADAV à 865 €/enfant).
Les familles seront invitées à régler le montant de la participation familiale (soit coût du séjour
moins le montant de la participation communale) auprès du régisseur de la commune.
Afin de favoriser la participation d’un plus grand nombre, il sera possible pour les familles de
régler la participation familiale en plusieurs mensualités. Un tarif dégressif sera appliqué à
partir du deuxième enfant (10 €), d’une même fratrie.
Si la totalité de ces mensualités n’est pas réglée pour la date butoir du 29/07/2018, l’enfant ne
participera pas au séjour.
La facture totale des frais du séjour (hébergement, activités, transport) pour les participants de
VERQUIN sera réglée au prestataire par la Ville de VERQUIN.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
-Arrête le choix du séjour à la proposition de ADAV Vacances & Voyages/coût :
865 €/enfant ;
-Décide d’un montant de participation communale de 450 €/enfant, selon le choix du
voyage, sur un maximum de 10 participants,
-Accepte les conditions de règlement des factures et de règlement des sommes dues par les
familles, telle que ci-dessus précisées.
Les crédits nécessaires aux dépenses seront inscrits au Budget 2018, Section de
fonctionnement/dépenses, Chapitre 011 : Charges à caractère général, à l’article 6042 :
Achat de prestations de service. Les recettes seront inscrites en prévisions budgétaires
2018.
N° 2018/CM02-04/26 :
Objet : Délégation de maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie Rue Jules Virique et
parking Salle Pierre Dufresne
Dans le cadre du projet des travaux de voirie Rue Jules Virique et parking Salle Pierre Dufresne,
la Ville de VERQUIN à confier la maîtrise d’ouvrage aux services d’ingénierie du SIVOM de
la Communauté du Béthunois.
La commission d’appels d’offres de la ville de VERQUIN sera appelée pour donner son avis
sur le rapport d’analyse fait par celui-ci quand le marché travaux sera lancé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, Accepte,
telle que ci-dessus définie, la maitrise d’œuvre pour les travaux de voirie Rue Jules Virique et
parking Salle Pierre Dufresne.
N° 2018/CM02-04/27 :
Objet : Délégation de maîtrise d’œuvre pour les travaux de parkings (école de musique /
médiathèque) Rue Constant Martin
Dans le cadre du projet des travaux de parkings (école de musique / médiathèque)
Rue Constant Martin, la Ville de VERQUIN à confier la maîtrise d’ouvrage aux services
d’ingénierie du SIVOM de la Communauté du Béthunois.
La commission d’appels d’offres de la ville de VERQUIN sera appelée pour donner son avis
sur le rapport d’analyse fait par celui-ci quand le marché travaux sera lancé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, Accepte,
telle que ci-dessus définie, la maitrise d’œuvre pour les travaux de parkings (école de musique
/ médiathèque) Rue Constant Martin
N° 2018/CM02-04/28 :
Objet : Démolition logement Fosse 8 – Maisons et Cités SOGINORPA :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Maisons et Cités, 76 rue du Canada à
Bruay-la-Buissière (62700), demande l’autorisation d’abattre un logement à la Cité Fosse 8 en
raison de leur insalubrité.
L’habitation est située au 1 rue de Carvin, Cité Fosse 8, cadastrée AM 128 pour une
contenance de 407m2.
Cette habitation ne peut être réhabilitée et se situe en zone naturelle du plan local d’urbanisme
approuvé en Juin 2013, qui stipule que l’occupation et l’utilisation du sol est interdit, les
terrains sont à ce jour non constructibles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, Donne à
Maisons et Cités, 76 rue du Canada à Bruay-la-Buissière (62700) l’autorisation d’abattre un
logement à la Cité Fosse 8 en raison de son insalubrité.
N° 2018/CM02-04/ 29:
Objet : Cession de parcelle à M.WOZNIAK
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations en date du 28/09/2017 et
du 07/12/2017, délibérations qui arrêtaient les conditions et autorisation de vente à M.
WOZNIAK d’une parcelle d’une superficie estimée de 765 m², Rue de la Somme à VERQUIN,
pour la construction d’une micro-crèche.
L’avis du service des Domaines avait été sollicité pour cette vente de terrain mais leur
estimation avait été arrêtée sur la totalité des parcelles, soit 2 309 m²) et non sur une part de
terrain, ce qui change le tarif de vente au m² (emprise trois fois moins importante).
Un nouvel avis du service des Domaines a été sollicité, rendu et arrête la valeur vénale de la
parcelle destinée à la vente à M. WOZNIAK à une estimation de 54 000.00 € pour 765 m²
(33 124.50 € initialement).
Le conseil municipal, après discussion, à l’unanimité des membres présents, réaffirme les
conditions et autorisation de vente, telles qu’elles avaient été définies à la délibération du
07/12/2017, soit :
La vente sera conclue par notre Notaire, l’étude des Maîtres CLEUET et BRUNIAU à
Beuvry.
Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
Deux closes seront insérées dans l’acte de vente :
1er La vente du terrain à Monsieur WOZNIAK est à la condition exclusive et obligatoire que
ce bien soit acheté à destination de l’implantation de la micro-crèche.
2ème Une canalisation d’eaux pluviales traverse ce terrain, toute intervention sur cette
canalisation sera soumise à déclaration préalable et ne devra être réalisée qu’après accord
de la municipalité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
- VOTE la vente du terrain à M. WOZNIAK aux conditions, de destination du bien,
superficie, prix (54 000.00 €), exclusivité, choix du notaire chargé de l’acte de vente,
charge des frais et closes, ci-dessus détaillées ;
- AUTORISE M. Le Maire, à signer toute pièce relative à cette vente.
N° 2018/CM02-04/30 :
Objet : Mise en œuvre de l’opération « 1000 arbres et arbustes »
M. Codron propose au conseil de poursuivre les aménagements écologiques sur la commune
dans le cadre de la trame verte et bleue territoriale définies avec la Communauté Agglomération
Béthune Bruay Artois Lys Romane (CABBALR).
Ce projet consiste à l’aménagement paysagé du site entre les terrils du n°8 et la ZNIEFF du
terril 37.
Une convention d’occupation, des terrains du domaine privé de maisons et cités, pour la cité de
la Fosse 8 a été signé en novembre 2017, pour l’ensemble immobilier non bâti cadastré section
AM numéros 88-90 à 92-97-99 à 112-114-116 à 119-121-123 à 125-127-129 à 133-135 à 138.
Le terrain est destiné à l’usage d’un aménagement paysagé, à l’exclusion de toute activité
commerciale, industrielle ou artisanale.
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
La commune sera accompagné par la CABBALR, une convention sera fixée avec les
conditions d’engagement et de partenariat dans le cadre de l’opération « plantation de 1000
arbres et arbustes par commune ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, Accepte,
telle que ci-dessus définie, la mise en œuvre de l’opération « 1000 arbres et arbustes »
N° 2018/CM02-04/31 :
Objet : Location de salle à titre gracieux de la salle des fêtes
Monsieur le Maire informe l’assemblée d’un courrier émanant de l’Association FCPE de l’école
Jules Ferry de VERQUIN, qui sollicite la location à titre gracieux de la salle des fêtes les 12 et
13 mai 2018 afin d’organiser une soirée sur le thème des années 80.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, moins une
abstention (M. Dermont, membre de l’association), EMET un avis favorable pour la location
à titre gratuit.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
top related