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Le Grand Conseil du canton de Berne
Der Grosse Rat des Kantons Bern
Session de mars 2018
19.03.2018 - 29.03.2018
Programme de la session
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Table des matières
Page
Grand Conseil 2
Direction de la magistrature 2
Chancellerie d’Etat CHA 2
Direction de l’instruction publique INS 3 + 4
Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques JCE
4 + 5
Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie TTE 5 - 8
Direction de la police et des affaires militaires POM 8 + 9
Direction des finances FIN 9 + 10
Direction de l’économie publique ECO 10 + 11
Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale SAP 11 + 12
Elections 12 + 13
Recours en grâce 13
2e priorité - Direction de l’instruction publique 13
2e priorité - Direction de la police et des affaires militaires 14
Interpellations 14 - 18
Questions 18
Préparé par le Secrétariat d’état-major de la Chancellerie d’Etat du canton de Berne / 05.03.2018
Légende
Modes de délibération : Dl débat libre Do débat organisé Dr débat réduit Pé procédure écrite
Organes du Grand Conseil : BGC Bureau du Grand Conseil et sa direction Commissions :
CFin Commission des finances CGes Commission de gestion CJus Commission de justice CIRE Commission des institutions politiques et des relations extérieures CFor Commission de la formation
CSoc Commission de la santé et des affaires sociales CIAT Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire CSéc Commission de la sécurité
No No de l'affaire Titre de l'affaire Type d'affaire Organe / Commission Proposition du CE Délibération Remarques Rapporteur
Rapporteuse
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Grand Conseil
1 2018.RRGR.65 Décision du Grand Conseil dans l'affaire KSE Bern contre
la Commission de gestion (demande de consultation du
rapport du Contrôle des finances sur le contrôle extraordinaire en matière d’extraction de gravier et de décharges)
Arrêté GC BGC Dl Zaugg-Graf
Direction de la magistrature 2 2018.RRGR.48 Autorités judiciaires et Ministère public (JUS). Groupe de
produits Ministère public (I-No 24286). Crédit supplémentaire 2017
Affaire de crédit GC
CJus Dr Gygax-Böninger
Chancellerie d'Etat 3 2017.RRGR.225 097-2017
Geissbühler-Strupler (Herrenschwanden, UDC)
Conséquences financières des décisions du Grand Conseil : plus de transparence !
Motion Rejet Dl Reporté de la session de novembre
4 2017.RRGR.284 103-2017
Machado Rebmann (Bern, LAVerte)
Votations cantonales, communales et fédérales : transparence, objectivité et équilibre des informations
diffusées par les membres du Conseil-exécutif
Motion Vote point par point Chiffre 1 : adoption et
classement Chiffre 2 : rejet
Dl
5 2017.RRGR.368 135-2017
Dunning (Biel/Bienne, PS) Bilinguisme : pour un accès égalitaire aux prestations
cantonales
Motion Vote point par point
Chiffre 1 : adoption et classement Chiffre 2 : rejet
Chiffre 3 : adoption sous forme de postulat
Dl
6 2017.STA.236 Mise en œuvre des motions, des postulats et des
déclarations de planification 2017. CHA Autre affaire CIRE Dr Dunning
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Direction de l’instruction publique
7 2017.RRGR.703 HE-Arc ; Rapport d’activité 2016 ; comptes 2016 ; budget
2018 et rapport d’activités 2014-2015-2016 de la
Commission interparlementaire de contrôle HE-Arc
Rapport CE CFor Prise de connaissance Dr Gasser
8 2018.RRGR.21 Autorisation de dépenses pour les subventions cantonales
destinées à la Fondation bernoise de design. Crédit d'engagement 2019 - 2022, crédit d'objet
Affaire de crédit GC
CFor Dr Linder
9 2017.RRGR.789 Stratégie culturelle 2018 Rapport CE CFor Prise de connaissance Dr von Greyerz
10 2018.RRGR.8 Pédagogie spécialisée Rapport CE CFor Prise de connaissance Dr Wildhaber
11 2018.RRGR.6 Ecole suisse de Bogota ; déclaration de garantie
subsidiaire du canton de Berne pour le prêt souscrit
auprès de la BCBE. Crédit d’engagement
Affaire de crédit GC
CFor Dr Brönnimann
12 2017.RRGR.328 110-2017
PS-JS-PSA (Gasser, Bévilard)
Certains parents ont besoin d’aide au plus vite !
Motion Adoption sous forme de postulat
Dl
13 2017.RRGR.334 116-2017
Geissbühler-Strupler (Herrenschwanden, UDC) Augmenter les émoluments pour les écoles à journée
continue avec modération Motion ayant valeur de directive
Motion Adoption sous forme de
postulat
Dr
14 2017.RRGR.349 122-2017
Wildhaber (Rubigen, PS)
Ecoles à journée continue Motion ayant valeur de directive
Motion Adoption sous forme de postulat
Dr
15 2017.RRGR.530 187-2017
Hebeisen-Christen (Münchenbuchsee, UDC)
Formation professionnelle : augmenter l'efficience au lieu de réduire les prestations
Motion ayant valeur de directive
Motion Vote point par point Chiffre 1 : adoption
Chiffre 2 : adoption Chiffre 3 : rejet
Dr
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16 2017.RRGR.567 217-2017 CFor (Zäch, Burgdorf)
Ouvrir l'école pédagogique aux titulaires d'une maturité professionnelle
Motion Rejet Dl Wälchli (CFor)
17 2017.STA.236 Mise en œuvre des motions, des postulats et des
déclarations de planification 2017. INS
Autre affaire CFor Dr Näf
Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques 18 2016.RRGR.835 Loi sur les Eglises nationales bernoises (Loi sur les
Eglises, LEgl) (Modification) Loi CIRE Dl 2
e lecture Messerli
19 2018.RRGR.13 Evaluation de l’application de la loi sur la protection de
l’enfant et de l’adulte dans le canton de Berne Rapport CE CSoc Prise de connaissance Dr Beutler-
Hohenberger
20 2018.RRGR.47 Office des affaires communales et de l’organisation du
territoire ; groupe de produits « Organisation du territoire » (GP 05.06.9102). Dépassement du solde I (enveloppe budgétaire). Crédit supplémentaire 2017
Affaire de crédit
GC
CFin Dr Etter
21 2017.RRGR.314 105-2017
Lanz (Thun, UDC)
Pool cantonal pour des solutions pragmatiques lors de classements en zone à bâtir et de changements
d'affectation Motion ayant valeur de directive
Motion Rejet Dr
22 2017.RRGR.551 206-2017
Imboden (Bern, Les Verts)
Construction de logements d'utilité publique sur les aires ferroviaires du BLS
Motion ayant valeur de directive
Motion Adoption et classement Dr
23 2017.RRGR.331 113-2017
Imboden (Bern, Les Verts) Améliorer l'efficacité des réductions de primes pour la
classe moyenne bernoise
Motion Vote point par point
Chiffre 1 : rejet Chiffre 2 : adoption et classement
Dl
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24 2017.RRGR.532 189-2017 PS-JS-PSA (Marti, Bern)
Respectons le scrutin populaire : non à la diminution en catimini des réductions de primes !
Motion ayant valeur de directive
Motion Rejet Dr
25 2017.RRGR.365 132-2017
PLR (Saxer, Gümligen)
Traitement rapide des actions dilatoires
Postulat Adoption et classement Dl
26 2017.RRGR.535 192-2017
Hamdaoui (Biel/Bienne, PS) Pour la création d'une charte religieuse
Postulat Adoption Dl
27 2017.RRGR.556 211-2017
PEV (Jost, Thun) Un peu de reconnaissance pour un grand impact sur la
cohésion sociale
Postulat Adoption Dl
28 2017.RRGR.612 236-2017 Urgente
Luginbühl-Bachmann (Krattigen, PBD) Réorganisation des Directions : quo vadis ?
Motion Adoption et classement Dl
29 2017.RRGR.613 237-2017 Urgente
Luginbühl-Bachmann (Krattigen, PBD) La formation et le perfectionnement professionnels : une
tâche à transférer à la Direction de l'économie publique
Motion Rejet Dl
30 2017.STA.236 Mise en œuvre des motions, des postulats et des
déclarations de planification 2017. JCE
Autre affaire CJus
CIRE Dr CJus : Gygax-
Böninger CIRE : Dunning
Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie 31 2016.RRGR.960 Loi sur la participation du canton à la BKW SA (Loi BKW,
LBKW) Loi CFin Dl 2
e lecture Stucki
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32 2016.RRGR.872 Loi cantonale sur l’énergie (LCEn) (Modification) Loi CIAT Dl 2e lecture Kropf
33 2017.RRGR.782 Route cantonale N° 221, tronçon Interlaken - Grindelwald ;
commune de Wilderswil ; contournement de Wilderswil.
Crédit d’engagement pour la réalisation
Affaire de crédit GC
CIAT Dl Référendum financier facultatif
Sommer
34 2017.RRGR.781 Communes de Wilderswil et Gsteigwiler. Protection contre
les crues Bödeli, Lütschine, tronçon de Wilderswil. Subvention cantonale à l’étude et à la réalisation du projet,
crédit d’engagement
Affaire de crédit GC
CIAT Dl Référendum financier facultatif
Frutiger
35 2018.RRGR.2 Berne / Ostermundigen, route cantonale no 234, Berne -
Worb 10271 / Correction de la partie nord de la Bolligenstrasse (tronçon pont CFF – giratoire du Rothus). Crédit d’objet
Affaire de crédit
GC
CIAT Dl Référendum financier
facultatif
Kropf
36 2017.RRGR.783 Autorisations de dépenses à renouveler pour la
prolongation de locations cantonales. Arrêté collectif 2018 sur les crédits d’engagement
Affaire de crédit
GC
CIAT Dl Référendum financier
facultatif
Hässig
Vinzens
37 2017.RRGR.755 Zollikofen / Rütti OAN, Molkereistrasse 23, remises en état
et adaptations spécifiques à l’exploitation. Crédit d’engagement pour la réalisation
Affaire de crédit GC
CIAT Dl Référendum financier facultatif
Riem
38 2017.RRGR.754 Bellelay, bâtiment « Laverie » l’Abbaye 2m, Réseau santé
mentale SA (RSM SA). Remplacement complet de la
production de chaleur. Crédit d’engagement pour la réalisation
Affaire de crédit GC
CIAT Dl Référendum financier facultatif
Trüssel
39 2018.RRGR.15 Berne, Weyermannshaus ; Haute école spécialisée
bernoise ; construction d’un nouveau campus. Crédit
d’engagement pour l’étude de projet
Affaire de crédit GC
CIAT Dl Référendum financier facultatif
Mentha
40 2018.RRGR.14 Campus de Berthoud, lycée technique de Berne
(Technische Fachschule Bern, [TF Bern]) et gymnase. Crédit d’engagement pour l’organisation d’un concours d’architecture
Affaire de crédit
GC
CIAT Dr Fischer
41 2017.RRGR.784 Réfection complète du bâtiment administratif sis
Sulgeneckstrasse 70 / 70a, Berne. Crédit d’engagement pour l’étude de projet
Affaire de crédit
GC
CIAT Dr Dumermuth
42 2017.RRGR.706 Commune de Büren an der Aare ; Réfection de l’Ey-
Brücke sur le canal de Nidau-Büren. Subvention cantonale à la réalisation
Affaire de crédit GC
CIAT Dr Rüegsegger
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43 2017.RRGR.348 121-2017 Les Verts (Imboden, Bern)
Conséquences du réchauffement climatique dans le canton de Berne - plan de mesures et stratégie
d'adaptation : champs d'action cantonaux pour protéger la population et les espaces naturels
Motion Vote point par point Chiffre 1 : adoption
sous forme de postulat Chiffre 2 : rejet Chiffre 3 : rejet
Dl
44 2017.RRGR.531 188-2017
PBD (Riem, Iffwil)
Gestion économe des surfaces nécessaires à l'administration cantonale et préservation des ressources
cantonales Motion ayant valeur de directive
Motion Adoption Dr
45 2017.RRGR.552 207-2017
Stampfli (Bern, PS)
Améliorer la sécurité des cyclistes dans les giratoires Motion ayant valeur de directive
Motion Adoption et classement Dr
46 2017.RRGR.571 219-2017
Knutti (Weissenburg, UDC)
Pas de zones 30 absurdes qui entravent la circulation sur les routes du canton
Motion ayant valeur de directive
Motion Rejet Dr
47 2017.RRGR.575 223-2017
Gerber (Hinterkappelen, Les Verts) Un label FSC pour le bois de construction régional
Motion ayant valeur de directive
Motion Rejet Dr
48 2017.RRGR.577 225-2017
Vanoni (Zollikofen, Les Verts)
Lancement d'une offensive cantonale pour le vélo avec un programme d'encouragement complet et des voies rapides
Motion Vote point par point Chiffre 1 : adoption et classement
Chiffre 2 : adoption et classement Chiffre 3 : rejet
Chiffre 4 : adoption et classement Chiffre 5 : rejet, dans la
mesure où la demande n’est pas déjà réalisée Chiffre 6 : rejet
Dl
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49 2017.RRGR.687 257-2017 Urgente Sommer (Wynigen, PLR)
Campus de la Haute école spécialisée bernoise : réalisation sous forme d'un projet PPP
Postulat Rejet Dl
50 2017.STA.236 Mise en œuvre des motions, des postulats et des
déclarations de planification 2017. TTE
Autre affaire CIAT Dr Rüegsegger
Direction de la police et des affaires militaires 51 2013.POM.103 Loi sur la police (LPol) (Modification) Loi CSéc Dl 2
e lecture Wenger
52 2017.POM.584 Police cantonale bernoise (POCA) ; remplacement d'un
canon à eau. Crédit d'engagement 2018 et 2019 /
autorisation de dépenses / crédit d'objet
Affaire de crédit GC
CSéc Dr Knutti
53 2017.POM.823 Stratégie sportive du canton de Berne Rapport CE CSéc Prise de connaissance Dl Majorité de la
commission : Schindler Minorité de la
commission : Wenger
54 2017.POM.820 Office de la population et des migrations (OPM) ;
hébergement et encadrement des requérants d'asile
mineurs non accompagnés (RMNA). Crédit d'engagement 2018 - 2020 / autorisation de dépenses / crédit d'objet
Affaire de crédit GC
CSéc Dl Référendum financier facultatif
Majorité de la commission :
Wenger Minorité de la commission :
Gschwend-Pieren
55 2017.RRGR.542 199-2017
Seiler (Trubschachen, Les Verts)
Héberger les RMNA en priorité dans des familles d'accueil
Motion Vote point par point Chiffre 1 : adoption sous forme de postulat
Chiffre 2 : adoption et classement Chiffre 3 : adoption
sous forme de postulat
Dl
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56 2017.RRGR.526 183-2017 Speiser-Niess (Zweisimmen, UDC)
Surveiller plus strictement les imams et les renvoyer en cas d'abus
Motion Vote point par point Chiffre 1 : adoption
sous forme de postulat Chiffre 2 : rejet Chiffre 3 : adoption
Chiffre 4 : adoption et classement Chiffre 5 : adoption
sous forme de postulat Chiffre 6 : rejet
Dl
57 2017.RRGR.546 203-2017
Fuchs (Bern, UDC)
Pour que la Police cantonale ait suffisamment d'équipements de protection
Motion Adoption et classement Dl
58 2017.RRGR.393 155-2017
Messerli (Nidau, PEV)
Augmenter le taux d'élucidation des vols de vélos !
Postulat Adoption et classement Dl
59 2017.RRGR.708 268-2017
Krähenbühl (Unterlangenegg, UDC)
Pas de parloirs intimes dans les établissements pénitentiaires bernois !
Motion Rejet Dl
60 2017.RRGR.390 152-2017
Les Verts (Sancar, Bern)
100 ans de la grève générale de 1918 : valeur de reconnaissance
Motion Rejet Dl
61 2017.STA.236 Mise en œuvre des motions, des postulats et des
déclarations de planification 2017. POM
Autre affaire CSéc Dr Wenger
Direction des finances 62 2017.RRGR.18 Loi sur les impôts (LI) (Modification) Loi CFin Dl 2
e lecture Bichsel
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63 2017.RRGR.382 147-2017 Köpfli (Bern, pvl)
Permettre de remplir la déclaration d'impôt entièrement par voie électronique
Motion Adoption Dl
64 2017.RRGR.378 145-2017
Köpfli (Bern, pvl) Horaire de travail fondé sur la confiance pour les cadres
Motion Adoption sous forme de
postulat
Dl
65 2017.RRGR.397 159-2017
Krähenbühl (Unterlangenegg, UDC)
Subventions cantonales dans une proportion suffisante pour des prestations personnelles et des prestations de
tiers
Motion Vote point par point Chiffre 1 : adoption et
classement Chiffre 2 : adoption et classement
Chiffre 3 : adoption sous forme de postulat
Dl
66 2018.RRGR.52 Groupe de produits « Informatique et organisation ».
Dépassement de solde 2017. Crédit complémentaire et
crédit supplémentaire
Affaire de crédit GC
CFin Dr Wyrsch
67 2018.RRGR.54 Groupe de produits Prestations de services finances du
groupe. Solde inférieur au montant budgété pour 2017. Crédit supplémentaire
Affaire de crédit
GC
CFin Dr Wyrsch
68 2017.STA.236 Mise en œuvre des motions, des postulats et des
déclarations de planification 2017. FIN Autre affaire CFin Dr Bichsel
Direction de l’économie publique 69 2018.RRGR.20 Flughafen Bern Infrastruktur AG ; programme de
construction 2018 - 2020. Crédit d’objet Affaire de crédit GC
CFin Dl Référendum financier facultatif
Kipfer
70 2017.RRGR.197 078-2017
PLR (von Kaenel, Villeret)
Supprimer le double contrôle de combustion des chauffages Motion ayant valeur de directive
Motion Adoption sous forme de postulat
Dr Reporté de la session supplémentaire 2018 (prolongement de la
session de novembre 2017)
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71 2017.RRGR.549 204-2017 Luginbühl-Bachmann (Krattigen, PBD)
Même les gens du voyage étrangers sont soumis au droit en vigueur
Motion ayant valeur de directive
Motion Adoption sous forme de postulat et classement
Dr
72 2017.RRGR.742 279-2017
Alberucci (Ostermundigen, pvl)
Assurance immobilière Berne : une concurrence juste dans le domaine de l'assurance complémentaire Motion ayant valeur de directive
Motion Rejet Dr
73 2017.RRGR.372 139-2017
de Meuron (Thun, Les Verts)
Moins de bureaucratie et conditions équitables grâce à un prélèvement forfaitaire des taxes d'hébergement pour les
plateformes d'hébergement renommées comme Airbnb
Postulat Adoption et classement Dl
74 2017.STA.236 Mise en œuvre des motions, des postulats et des
déclarations de planification 2017. ECO Autre affaire CFin Dr Bichsel
Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale
75 2014.GEF.3 Loi sur l'aide sociale (LASoc) (Modification) Loi CSoc Dl 2
e lecture Majorité de la
commission : Kohler Minorité de la
commission : Jordi
76 2014.GEF.12964 OPAH SAP : groupe de produits 04.17.9175 Aide aux
personnes ayant des besoins particuliers de soins, d’assistance ou de formation. Crédit supplémentaire 2017
Affaire de crédit GC
CFin Dr Etter
77 2017.GEF.1033 Financement initial en faveur de la communauté de
référence axsana SA conformément à la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP). Crédit d’objet
Affaire de crédit
GC
CSoc Dl Référendum financier
facultatif
Kohler
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78 2017.RRGR.673 246-2017 Urgente PS-JS-PSA (Striffeler-Mürset, Münsingen)
Avenir de la santé : renforcement des offres de traitement ambulatoire dans le domaine des soins psychiatriques
Motion Adoption sous forme de postulat
Dl
79 2017.RRGR.399 161-2017
Pfister (Zweisimmen, PLR) La population attend une solution rapide et sûre pour les
soins après dix ans de manoeuvres dilatoires !
Motion Vote point par point
Chiffre 1 : rejet Chiffre 2 : rejet Chiffre 3 : adoption et
classement
Dl Teuscher-Abts (reprise
de la motion)
80 2017.RRGR.560 215-2017
Geissbühler-Strupler (Herrenschwanden, UDC) Nombre croissant de jeunes bénéficiaires de l'AI
présentant des diagnostics psychiatriques Motion ayant valeur de directive
Motion Rejet Dr
81 2017.RRGR.563 216-2017
Geissbühler-Strupler (Herrenschwanden, UDC)
Réadaptation efficace des jeunes bénéficiaires de l'AI au moyen d'une codification différenciée en cas de
diagnostics psychiatriques
Motion Rejet Dl
82 2017.RRGR.578 226-2017
Gabi Schönenberger (Schwarzenburg, PS) Relevé statistique du nombre de personnes en fin de droit
et de chômeurs de longue durée bénéficiaires de l'aide sociale dans le canton de Berne
Motion Adoption sous forme de
postulat
Dl
83 2017.STA.236 Mise en œuvre des motions, des postulats et des
déclarations de planification 2017. SAP Autre affaire CSoc Dr Kohler
Elections 84 2018.RRGR.67 Election d'un ou d'une juge francophone de la Cour
suprême 80 - 100 % pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022
Nomination / Election
CJus Dr Klopfenstein
85 2018.RRGR.70 Election d'un membre suppléant germanophone de la
Cour suprême pour la période jusqu'au 31.12.2022 Nomination / Election
CJus Dr Klopfenstein
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86 2018.RRGR.71 Election de deux juges germanophones de tribunal régional à 100 % pour la période jusqu’au 31.12.2022
Nomination / Election
CJus Dr Klopfenstein
87 2018.RRGR.69 Election d'un ou d'une juge francophone de tribunal
régional 100 % pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022
Nomination /
Election
CJus Dr Klopfenstein
88 2018.RRGR.72 Election d'un ou d'une juge germanophone de Tribunal
régional 80 % pour la période jusqu'au 31.12.2022 Nomination / Election
CJus Dr Klopfenstein
89 2018.RRGR.73 Election d'un ou d'une juge germanophone de Tribunal
régional 70 % pour la période jusqu'au 31.12.2022 Nomination / Election
CJus Dr Klopfenstein
90 2018.RRGR.74 Election d'un juge spécialisé ou d'une juge spécialisée de
tribunal régional germanophone dans les litiges relevant
du droit du travail pour la prériode jusqu'au 31.12.2022
Nomination / Election
CJus Dr Klopfenstein
91 2018.RRGR.75 Election d'un ou d'une juge germanophone d’autorité
régionale de conciliation spécialisé dans les litiges relevant du droit du bail pour la période jusqu'au
31.12.2022
Nomination / Election
CJus Dr Klopfenstein
Recours en grâce 92 2017.POM.773 Recours en grâce no 2016/6 Grâce / Remise
de peine CJus Dr Junker
Burkhard
93 2017.POM.774 Recours en grâce no 2017/1 Grâce / Remise
de peine CJus Dr Junker
Burkhard
94 2017.POM.775 Recours en grâce no 2017/2 Grâce / Remise
de peine CJus Dr Junker
Burkhard
95 2017.POM.776 Recours en grâce no 2017/3 Grâce / Remise
de peine
CJus Dr Junker
Burkhard
2e priorité - Direction de l’instruction publique 96 2017.RRGR.79 Loi sur l'école obligatoire (LEO) (Modification) Loi CFor Dl 1
re lecture Näf
No No de l'affaire Titre de l'affaire Type d'affaire Organe / Commission Proposition du CE Délibération Remarques Rapporteur
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Dernière modification: 05.03.2018 / Version: 8 / No de document : 163734 Session de mars 2018
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2e priorité - Direction de la police et des affaires militaires
97 2017.POM.593 Loi sur les prestations des entreprises de sécurité privées
(LPESP) Loi CSéc Dl 1
re lecture Wenger
Interpellations de la Chancellerie d'Etat 98 2017.RRGR.667 242-2017 Urgente
Imboden (Bern, Les Verts)
L'initiative « No Billag » et ses conséquences pour le canton de Berne
Interpellation Pé
Interpellations de la Direction de l’instruction publique
99 2017.RRGR.394 156-2017
Grimm (Burgdorf, pvl) Vérifier les tailles des classes dans les écoles
professionnelles dans le canton de Berne à partir de la deuxième année d'apprentissage - sans réduction des prestations !
Interpellation Pé
Interpellations de la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques 100 2017.RRGR.557 212-2017 Urgente
Hirschi (Moutier, PSA)
Les recourants profitent-ils d’indiscrétions de la Préfecture ?
Interpellation Pé
101 2017.RRGR.373 140-2017
Benoit (Corgémont, UDC)
Assistance judiciaire, quels contrôles ?
Interpellation Pé
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102 2017.RRGR.445 166-2017 Imboden (Bern, Les Verts)
Acquisition d'immeubles dans le canton de Berne : protéger les terrains contre la spéculation et le
renchérissement ! (Lex Koller)
Interpellation Pé
Interpellations de la Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie
103 2017.RRGR.375 142-2017
CIAT (Kropf, Bern)
Financement du gros entretien annuel en comparaison intercantonale
Interpellation Pé
104 2017.RRGR.510 176-2017
Graber (La Neuveville, UDC) Trottoir le long de la route Erlach - Le Landeron (237.2)
avant le pont de St-Jean
Interpellation Pé
105 2017.RRGR.543 200-2017
Klopfenstein (Corgémont, UDC) Améliorer la sécurité dans les tunnels de l'A16
Interpellation Pé
106 2017.RRGR.573 221-2017
Imboden (Bern, Les Verts) Comment garantir au moins 30 % de femmes au conseil
d'administration de BKW?
Interpellation Pé
107 2017.RRGR.625 238-2017
Les Verts (von Wattenwyl, Tramelan) Prévenir l’ouverture du marché aux bus longue distance
Interpellation Pé
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Interpellations de la Direction de la police et des affaires militaires
108 2017.RRGR.364 131-2017
Kullmann (Hilterfingen, UDF)
Renforcer la lutte contre la traite d'êtres humains dans le canton de Berne
Interpellation Pé
109 2017.RRGR.511 177-2017
Sancar (Bern, Les Verts) Aucune mesure de contrainte lors des renvois
Interpellation Pé
110 2017.RRGR.558 213-2017
Sancar (Bern, Les Verts)
Il faut une nette amélioration de la pratique dans les établissements pénitentiaires bernois
Interpellation Pé
Interpellations de la Direction des finances 111 2017.RRGR.389 151-2017
Köpfli (Bern, pvl)
Imposition des immeubles agricoles ou sylvicoles : comment l'arrêt du Tribunal fédéral de décembre 2011 est-il appliqué dans le canton de Berne ?
Interpellation Pé
112 2017.RRGR.415 164-2017
Riem (Iffwil, PBD) Salaires des chefs des entreprises proches de l'Etat
Interpellation Pé
Interpellations de la Direction de l’économie publique 113 2017.RRGR.327 109-2017
Reinhard (Thun, PLR)
Commerce en ligne contre centres-villes
Interpellation Pé
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Interpellations de la Délégation pour les affaires jurassiennes
114 2017.RRGR.550 205-2017 Urgente
Hirschi (Moutier, PSA)
Séparation des pouvoirs : la Chancellerie d’Etat donne-t-elle des instructions au Ministère public ?
Interpellation Pé
115 2017.RRGR.589 229-2017 Urgente
Benoit (Corgémont, UDC) Qu’en est-il du respect de fonction ?
Interpellation Pé
116 2017.RRGR.590 230-2017 Urgente
Tobler (Moutier, UDC)
Y a-t-il des indiscrétions au sein du Ministère public ?
Interpellation Pé
117 2017.RRGR.361 128-2017
Sauvain (Moutier, PSA)
Données fiscales erronées : le Conseil-exécutif procédera-t-il aux corrections voulues ?
Interpellation Pé
118 2017.RRGR.401 162-2017
Hirschi (Moutier, PSA)
Le Conseil-exécutif complice d’une propagande mensongère ?
Interpellation Pé
119 2017.RRGR.509 175-2017
Graber (La Neuveville, UDC) Partage des actifs et des passifs du canton de Berne suite
au rattachement d’une ou de plusieurs communes bernoises au canton du Jura
Interpellation Pé
Interpellations de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale
120 2017.RRGR.447 168-2017
Sancar (Bern, Les Verts) Comportement inhabituel et non professionnel de la SAP
concernant le PIC 2
Interpellation Pé
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121 2017.RRGR.465 172-2017 von Kaenel (Villeret, PLR)
Financement résiduel des soins pour les résidents EMS hors canton
Interpellation Pé
122 2017.RRGR.524 181-2017
Geissbühler-Strupler (Herrenschwanden, UDC) Expériences sur les humains avec le cannabis
Interpellation Pé
Questions 123 2018.STA.74 Questions de la session de mars 2018 Question Pé
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