proposition prévoyance, frais généraux permanents et ... · les chefs d’entreprise sur la...
Post on 13-Sep-2018
218 Views
Preview:
TRANSCRIPT
1
Proposition Prévoyance, frais Généraux permanents et complémentaire santé pour les adhérents de la FEDESAP
1. FEDESAP
8
II. FEDESAP
La Fédésap représente :
• 1500 structures adhérentes présentes sur 91 départements
• 60000 salariés
• 16000 familles accompagnées
• 98% des structures adhérentes sont agréées et/ou
autorisées
• 62% des entreprises adhérents sont certifiées et/ou
labelisées Cap Handéo
• Affiliée à la CPME, la Fédésap (Fédération Française de
Services à la Personne et de Proximité) est une fédération
patronale qui représente les TPE et PME du secteur des
Services à la Personne.
2. RAPPEL DU CONTEXTE
II. FEDESAP
5
- LA FEDESAP souhaite proposer une solution de protection sociale complète
comprenant des services et de l’accompagnement pour en faire un outils de
fidélisation ainsi qu’un élément fort de communication et d’image.
- LA FEDESAP souhaite mettre en place une solution de prévoyance et
frais de santé avec comme partenaire exclusif YP COURTAGE Madame
PIERO YVELISE.
- LA FEDESAP souhaite une offre performante et exclusive avec des systèmes
d’adhésion ultra simplifiés.
I. CIPRES ASSURANCES
II. CE QUE NOUS AVONS COMPRIS DE CHAUFFEUR PRIVE
III. L OFFRE DE PROTECTION SOCIALE
IV. ADHESION
V. SYNTHESE
7
2. UN PRODUIT : 3 NIVEAUX DE GARANTIES
En fonction du traitement de base retenu,
3 niveaux de garanties possibles :
✓ Les garanties obligatoires, montants de
prestations et cotisations évoluent en fonction
du niveau de garanties
✓ Les garanties optionnelles changent en fonction
du niveau de garanties choisie.
0,1 PASS
Soit 3 922€
1 PASSSoit 39 228€
1,1 PASSSoit 43 150€
3 PASS117 684€
III. PRESENTATION DE LA GAMME PRO EVOLUTIVE
14
III. L OFFRE DE PROTECTION SOCIALE FEDESAP
3,1 PASSSoit 121 606€
8 PASSSoit 313 824€
/an en arrêt de
travail
3. GARANTIES DE LA GAMME
GARANTIES OBLIGATOIRES
0,1 à 1 PASS 1,1 à 3 PASS 3,1 à 8 PASS
• Capital Décès/PTIA toutes causes (150%)
Majoration par enfant à charge (50%)
• Incapacité / Invalidité forfaitaire (100%)
Franchise* 30/3/3
• Capital Décès/PTIA toutes causes (300%)
Majoration par enfant à charge (100%)
Double effet (150%)
Frais d’obsèques (100% PMSS)
• Doublement si Décès / PTIA par accident
• Incapacité / Invalidité (100%)
Franchise* 30/3/3
• Capital Décès/PTIA toutes causes (300%)
Majoration par enfant à charge (100%)
Double effet (150%)
Frais d’obsèques (100% PMSS)
• OU Rente de conjoint viagère (15%)
GARANTIES OPTIONNELLES
• Protecfi – Frais Généraux Permanents • Rente éducation 8 / 12% OU 15 / 20 / 25%
• Protecfi – Frais Généraux Permanents
Les garanties sont exprimées en % du traitement de base (0,1 PASS à 8 PASS selon le niveau de garanties)
* Franchise Maladie / Accident / Hospitalisation
Adhésion en ligne + Signature électronique possible (Hors rente éducation et – 55 ans)
FORFAITAIRE AU 1ER EURO
Mandataires Sociaux (forfaitaire au 1er euro) 1,5 PASS
III. PRESENTATION DE LA GAMME PRO EVOLUTIVE
• Rente de conjoint viagère (15%)
• Doublement si Décès / PTIA par accident
• Incapacité / Invalidité (100%)
Franchise* 30/30/30 OU 90/30/30
• Réduction de franchise 3 jours
• Rente éducation 8 / 12% OU 15 / 20 / 25%
• Protecfi – Frais Généraux Permanents
III. L OFFRE DE PROTECTION SOCIALE FEDESAP
4. OPTION PROTECFI « EVOLUTIVE »
✓ Montant à assurer de 0,1 à 4 PASS avec des limitations selon le niveau de garanties limité au
traitement de base choisi en prévoyance :
PASS = 39 228€
✓ La personne assurée est la même que sur la gamme pro évolutive
✓ Tarification par profession, statut, collège
✓ Le choix de l’option dans la Gamme Pro Evolutive n’entraine pas de formalités médicales
supplémentaires
PPA PPI
Traitement de base 0,1 à 1 PASS 1,1 à 1,5 PASS
Montant à assurer – Option Protecfi 0,1 à 1 PASS 0,1 à 1,5 PASS
Indemnité journalière au bénéfice de l’entreprise adhérente permettant de couvrir les
frais généraux permanents en cas de d’incapacité de la personne assurée (max 365 jours)
III. PRESENTATION DE LA GAMME PRO EVOLUTIVE
17
III. L OFFRE DE PROTECTION SOCIALE FEDESAP
5. LES 8 INNOVATIONS DEDIEES FEDESAP
SOLUTIONS
Une solution unique pour tous
➢ 1 élément seulement : Le statut
➢ Un tarif accessible en quelques clics
Déclaration Universelle de l’Entrepreneur
➢ Pour tous jusqu’à 55 ans et jusqu’à 1,5 PASS
➢ Seulement 2 déclarations à cocher
Adhésion en ligne pour la Prévoyance
➢ Formalités d’adhésion simplifiées : signature
électronique : le TNS est immédiatement assuré
1
2
3
II.
10
III. L OFFRE DE PROTECTION SOCIALE FEDESAP
5. LES 8 INNOVATIONS DEDIEES FEDESAP
SOLUTIONS
Accompagnement des jeunes entrepreneurs
➢ Réduction dégressive pendant 5 ans
➢ - 50% la première année d’adhésion
➢ Pour les moins de 30 ans au moment de l’adhésion
Portabilité en Prévoyance pour les Free-lance
➢ Bénéficient jusqu’à 12 mois de portabilité
➢ En cas de révocation non volontaire, non judiciaire
et liquidation judiciaire
Tarifs prévoyance négociés spécifiquement
pour les entrepreneurs ayant des salariés
➢ 10 % de remise sur la Prévoyance arrêt de travail
5
4
6
II. INNOVATIONS DE LA GAMME PRO EVOLUTIVE
11
III. L OFFRE DE PROTECTION SOCIALE FEDESAP
5. LES 8 INNOVATIONS DEDIEES FEDESAP
SOLUTIONS
Tarifs santé négociés spécifiquement pour
FEDESAP
➢ 15 % de remise sur la santé si la
prévoyance est souscrite
7
II. INNOVATIONS DE LA GAMME PRO EVOLUTIVE
11
III. L OFFRE DE PROTECTION SOCIALE FEDESAP
8 Présence lors des réunions afin d’informer
les Chefs d’entreprise sur la protection
sociale exclusive FEDESAP
6. Des exemples de tarification prévoyance
11
III. L OFFRE DE PROTECTION SOCIALE FEDESAP
Exemple N°1Un Chef d’entreprise de – de 30 ans célibataire
25 000€ / an en arrêt de travail et invalidité soit 68,50€ / jour avec franchise 30/3/3
37 500€ de capital décès
23,34€ / mois en prévoyance
Frais Généraux : 50€ / Jour d’IJ : 18,31€ / mois
Exemple N°2Chef d’entreprise de 37 ans marié 2 enfants
43 000€ / an en arrêt de travail et invalidité soit 117,80€ / jour avec franchise 30/3/3
215 000€ de capital décès
215 000€ supplémentaires en cas de décès par accident
Frais d’obsèques 3269€
127,85€ / mois en prévoyance
Frais Généraux : 70€ / Jour d’IJ : 34,10€ / mois
SANTE
• 4 formules : 100 % Responsable ou fiscalement optimisées
ESSENTIEL – SECURITE – CONFORT - EXCELLENCE
• Aucun délai d’attente
• Des tarifs en âge à l’adhésion
• Cotisations TRIMESTRIELLES ou MENSUELLES d’avance
• Garanties Santé VIAGERE
I. CIPRES ASSURANCES
II. CE QUE NOUS AVONS COMPRIS DE CHAUFFEUR PRIVE
III. PRESENTATION DE L OFFRE DE PROTECTION SOCIALE CHAUFFEUR
PRIVE
IV. ADHESION
V. SYNTHESE
7
1.Recueil des informations nécessaires au devis
• Une solution prévoyance unique adaptée à TOUS
Que faut-il pour faire un devis
✓ Le statut (Autoentrepreneurs, indépendants en nom propre ou en société, président de
SASU…)
✓ La profession
✓ La date de naissance
✓ La rémunération
IV. ADHESION
13
IV. ADHESION 8.Réception des certificats d’adhésion
par mail 1 minute après la signature
Garanties effectives et rien à retourner
Conditions de l’adhésion en ligne
✓ Le candidat à l’assurance jusqu’à 55 ans inclus (différence de millésime à la date de
tarification
✓ Le candidat est assuré jusqu’à 1,5 PASS (niveaux Pack pro ACCESS et Pack pro
INNOVATION) sans choisir une rente éducation
Passage en Adhésion En Ligne avec Signature Electronique par UNIVERSIGN
IV. ADHESION
10. L’ADHESION EN PRATIQUE Adhésion en ligne (AEL)
Je déclare :
Etre actuellement en activité
Ne pas bénéficier actuellement d’une rente ou d’une pension
25
I. CONTEXTE
II. PRESENTATION DES INNOVATIONS CIPRES
III. PRESENTATION DE LA GAMME PRO EVOLUTIVE
IV. ADHESION
V. VIE DE L’ADHESION
VI. SYNTHESE
29
1. AJOUT /SUPPRESSION DE GARANTIES
A NOTER : Toute évolution de garanties ou de traitement de base au sein du
même niveau ou de la gamme est subordonnée à une DEMANDE D’AVENANT *
de l’assuré auprès de l’assureur par l’intermédiaire de son courtier conseil.
• En cours d’adhésion, l’assuré peut décider d’ajouter ou de supprimer des garanties optionnelles
• Possible sur le Pack pro INNOVATION
Prise d’effet : 1er jour du mois qui suit l’acceptation de l’assureur
V. VIE DE L’ADHESION
32
1. L’INDEMNISATION DE L’INCAPACITE ET DE L’INVALIDITE (1/2)
22/02/2017 Formation
FORFAITAIRE OU INDEMNITAIRE ?
1/ Prestations liées au risque décès ou PTIA
• Elles restent toujours forfaitaires, et non liées aux revenus réels au moment du sinistre
2/ Prestations des garanties d’incapacité et d’invalidité
Sur le niveau de garanties Pack pro ACCESS
• Les prestations sont forfaitaires non liées au revenus réels au moment du sinistre et sans prise en
compte du régime obligatoire
Sur les niveaux de garanties Pack pro INNOVATION et Pack pro EXCELLENCE
• Elles sont déterminées sous déduction du régime obligatoire et en tenant compte du revenu de
l’assuré au jour du sinistre (vérification de l’application de la « règle des 80%)
V. VIE DE L’ADHESION
Exception pour les Mandataires sociaux : prestations en cas d’incapacité et d’invalidité sur
le niveaux Pack pro INNOVATION sont forfaitaires non liées au revenus réels au moment du
sinistres et sans prise en compte du régime obligatoire34
22/02/2017 Formation
2. L’INDEMNISATION DE L’INCAPACITE ET DE L’INVALIDITE (2/2)
Le paiement des indemnités journalières par anticipation Pack pro
INNOVATION (hors collège Mandataires sociaux)L’indemnité journalière peut être versée avant la présentation des décomptes RO par l’assuré,
en déduisant de la garantie prévue au CA, le montant reconstitué de l’IJ du régime obligatoire
déduit de sa profession pour la première période d’arrêt de travail
V. VIE DE L’ADHESION
Régularisation à
réception du décompte
GAMME PRO EVOLUTIVE
Attente
décompte ROAcompte sur la base
du RO déduit
Arrêt de travail
du TNS
35
3. LA PORTABILITE
Les Free-lance voient leur situation calquée sur celle des salariés en se voyant
proposer une portabilité en prévoyance à titre gratuit.
V. VIE DE L’ADHESION
MAINTIEN DES GARANTIES OBLIGATOIRES MONTANT DES GARANTIES DURÉE
En cas de révocation non
judiciaire et/ou non volontaire du
chauffeur ou de disparition de son
entreprise suite à un jugement de
clôture de liquidation judiciaire
Pièces justificatives :
✓ Procès verbal de révocation
✓ Jugement de clôture de
liquidation judiciaire
Sur la base de la moyenne des
revenus, y compris dividendes,
des 12 derniers mois précédant le
dernier jour d’activité limité au
traitement de base assuré avec un
maximum de 3 PASS.
Pour la garantie incapacité :
Application d’un abattement de
20%
Période fixe :
• décomptée du lendemain de la
décision de révocation prise par
l’organe compétent ou du
jugement de clôture de la
liquidation judiciaire,
• égale à la durée d’ancienneté au
certificat d’adhésion en nombre
de mois révolus arrondi à
l’inférieur,
• dans un maximum de 12 mois.
36
I. CONTEXTE
II. PRESENTATION DES INNOVATIONS CIPRES
III. PRESENTATION DE LA GAMME PRO EVOLUTIVE
IV. ADHESION
V. VIE DE L’ADHESION
VI. SYNTHESE
38
Gamme
Garanties
Prévoyance
Innovations
Adhésion
Vie du contrat
SYNTHESE
Traitement de
base de 0,1 à 8
PASS
Frontaliers
acceptés
Profession
déterminante
Portabilité
AEL + SEL
UNIVERSIGN
Déclaration
Universelle de
l’Entrepreneur
3 niveaux de
garanties
PPA PPI PPE
Solution
unique pour
tous
Portabilité
Réduction
jeunes
entrepreneurs
Avenant si
évolution du
revenu
RO déduit :
versement IJ
immédiat
Garanties et
montants
différents selon
niveau
Option Frais
généraux
AEL / Adhésion
papier pré
remplie
Niveau de
Garanties selon le
Traitement de base
Solution couvrant
tous les
entrepreneurs
Date d’effet + 6
mois ou + 1
mois
Formalités
d’adhésion (et
médicales)
VI. SYNTHESE
39
40
Contact : ypeiro@ypcourtage.fr
Informations légales :
La Loi n°2005-1564 du 15/12/2005 et son Décret d’application n°2006-1091 du 30/08/2006 ont été codifiées aux articles L.520-1 et R.520-2 du Code des Assurances.
Nous vous précisons, avant présentation ou signature d’un premier contrat d’assurance par notre intermédiaire que :
1/ La SASU YP COURTAGE au capital de 5000 €, enregistrée au RCS du Nîmes sous le n°534939780, représentée par son PDG, Me Yvelise PEIRO, est immatriculée à l’ORIAS 1 rue Jules Lefebvre 75311 PARIS CEDEX 09 – tél : 01.53.21.51.70
sous le n°12066919 (consultable sur www.orias.fr) en qualité de Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) depuis 10/2011.
2/ Aucune compagnie d’assurances, aucune banque, aucun organisme financier n’est actionnaire de la SASU YP COURTAGE.
3/ Le Cabinet YP COURTAGE est en relation avec l’ensemble des compagnies ou organismes d’assurances du marché. Aucun d’entre-deux n’a représenté pour l’année 2016 un chiffre d’affaires supérieur à 33% de celui total du cabinet YP
COURTAGE.
4/ Vous pouvez obtenir par courriel ou courrier le nom des sociétés d’assurances avec lesquelles le cabinet YP COURTAGE trava ille (Article L.520-1-II-b du code des assurances).
5/ Vous pouvez à tout moment effectuer une réclamation par courriel à reclamations@ypcourtage.fr ou par courrier à Service Réclamations YP COURTAGE 191 Chemin du Ranc Traouca 30100 ALES. En application de l’Article L.156-1 du Code
de la Consommation, le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès des services de votre courtier. Il peut être saisi
par courrier accompagné des pièces justificatives adressé à Médiation de Planète Courtier, 12-14 rond-point des Champs Elysées 750008 PARIS ou par courriel à mediation@planetecourtier.com
6/ Le cabinet YP COURTAGE est soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) sise 61 rue Taibout 75436 PARIS CEDEX 09. Tél : 01.49.95.40.00 courriel :
info-clientele@acpr.banque-france.fr
top related