prêt « croissance verte » à taux zéro · un financement de 100 % du besoin d’emprunt. une...
Post on 31-Oct-2020
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DISPOSITIF EXCEPTIONNEL
Un dispositif exceptionnel d’1,5 Md€ afin d’accélérer les investissements en faveur de la Transition écologique et énergétique en 2016 et 2017.
Un prêt à taux zéro sans commission d’instruction.
Un financement de 100 % du besoin d’emprunt.
Une durée de 15 à 20 ans adaptée aux travaux de rénovation des bâtiments publics.
Afin d’accélérer la transition écologique et énergétique des territoires, la Caisse des Dépôts finance à taux zéro les travaux de rénovation des bâtiments des collectivités territoriales, des établissements publics de santé et des universités.
Un prêt dédié à la rénovation des bâtiments publics respectant la réglementation thermique en vigueur
prêt « croissance verte » à taux zéro poUr la réhabiliTaTion des bâTiMenTs pUblics
ce prêt à taux zéro s’intègre dans l’offre globale de la caisse des dépôts dans le cadre
de l’enveloppe de 20 Md€ et des prêts « croissance verte ».
établissements scolaires (écoles, collèges, lycées)
équipements publics à vocation culturelle, sportive, sociale, technique et administrative
infrastructures hospitalières
infrastructures pour l’enseignement supérieur
Doc
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2016
Pour toute question sur ce dispositif, merci de consulter vos interlocuteurs régionaux ou le site www.prets.caissedesdepots.fr
DISPOSITIF EXCEPTIONNEL
Prêt « croissance verte » à taux zéro réhabilitation bâtiments Publics
emprunteurs éligibles
- Les collectivités locales et leurs groupements (EPCI et syndicats mixtes).
- Les établissements publics rattachés à une collectivité territoriale (Régie, CCAS/CIAS, GIP).
- Les établissements publics de santé.
- Les établissements publics universitaires.
- Les titulaires de PPP et de DSP (Délégation de service public).
caractéristiques financières
durée De 15 à 20 ans
Quotité de financement 100 % du besoin d’emprunt
Taux Taux 0 %
différé d’amortissement Pas de différé d’amortissement
Mobilisation des fonds Sans préfinancement
périodicité des échéances Annuelle
commission d’instruction Aucune commission d’instruction
pénalité de dédit 1 % des montants engagés non mobilisés
indemnité de remboursement anticipé Aucune indemnité de remboursement anticipé volontaire
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