recueil des actes administratifs de la préfecture de mayotte (raa) · mohamed nitti hania binti...

PRĖFET DE MAYOTTE

RecueilRecueil

des Actes Administratifs des Actes Administratifs

de la Préfecture de Mayotte (RAA)de la Préfecture de Mayotte (RAA)

Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 36N° 36

Mois de Mois de : : MARS 2017 MARS 2017

DATE DE PARUTION : 24 MARS 2017

IMPORTANT

Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous letimbre duquel la publication est réalisée

Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.frraa@mayotte.pref.gouv.fr))

SOMMAIRE Édition SPECIALE du 24 MARS 2017

CABINET SIGNE LE Pages

Arrêté n° 2017- 298 /CAB Portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection

20/03/2017 2

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

Arrêté n° 2017- 320/SG/DRCL Portant versement au département de Mayotte de la dotation globale garantie sur l’octroi de mer au titre du mois de février 2017

23/03/2017 2

Arrêté n° 2017- 321/SG/DRCL Portant versement aux communes de Mayotte de la dotation globale garantie sur l’octroi de mer au titre du mois de février 2017

23/02/2017 2

CONSEIL DEPARTEMENTAL

RI N°7288 à 17210 (résumé des avis de clôture de bornage)

RI N°6669 à 17614 (résumé des avis de clôture de bornage)

RI N° 7288 à 17210 ( résumé des avis de réquisition d’immatriculation)

RI N°6669 à 17614 ( résumé des avis de réquisition d’immatriculation)