recueil des actes administratifs · mercredi 8 juin 2011 dimanche 12 juin 2011 jeudi 16 juin 2011...
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PREFECTURE AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 7 - MAI 2011
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ webhttp:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web
PAYRASTREMY
Texte tapé à la machine
PUBLIE LE 30 MAI 2011
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SOMMAIRE
DDTM 11SEMA
Arrêté N °2011143-0021 - Arrêté Préfectoral portant restriction dans ledépartement de l'Aude des prélèvements d'eau au titre des usages agricoles surla rivière «HERS VIF», ses affluents (hors Vixiège) et leurs nappesd'accompagnement .................................... 1
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