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Règlement sur la gestion sécuritaire de l’amiante Petits-déjeuners rencontre CPQ 19 et 20 novembre 2013 Par : Claude Sicard et Louise Gravel
2
Plan de la présentation
Contexte Objectifs du règlement Fondement du règlement Portée du règlement Responsabilité de l’application Obligations règlementaires
3
Décès par maladie acceptés selon la cause
Contexte
Cause Décès acceptés en 2012
Nombre % Amiante 115 85
Silice 13 9
Autres substances 18 6
TOTAL 136 100
4
Nombre de maladies et décès reliés à l’amiante de 1997 à 2012
Contexte
0
50
100
150
200
250
300
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Maladies reliées àl'amiante
Décès amiante
5
Décès par maladie causés par l’amiante selon le secteur d’activité économique
Contexte
Secteur Décès acceptés en 2012 Nombre %
Bâtiment et travaux publics 47 41 Mines, carrières et puits de pétrole 20 18 Transport et entreposage 8 7 Fabrication d'équipement de transport
7 6
Fabrication de produits en métal 5 4 Fabrication de produits du pétrole et du charbon
5 4
Autres secteurs 23 20 TOTAL 115 100
6
Répartition des décès acceptés en relation avec l'amiante de 1997 à 2012 par secteur d'activité
Contexte
05
101520253035404550
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Bâtiment ettravaux publics
Mines, carrièreset puits de pétrole
7
Profession Décès acceptés en 2012
Nombre %
Travailleurs du bâtiment 52 45 Usineurs et travailleurs des secteurs connexes
15 13
Mineurs, foreurs de puits et travailleurs assimilés
10 9
Travailleurs des industries de transformation
10 9
Travailleurs spécialisés dans la fabrication, le montage et la réparation
10 9
Autres professions 18 16
TOTAL 115 100
Décès par maladie causés par l’amiante selon la profession
Contexte
8
Contexte
Règlement issu d’un long processus, mais fructueux à la fois pour les employeurs
et les travailleurs
Entrée en vigueur le 6 juin 2013
9
Ailleurs au Canada - Ontario, Colombie-Britannique, Alberta…
• mapping • échantillonnage systématique • marquage des matériaux contenant de l’amiante • programmes de contrôle et d’entretien de matériau ou
produit contenant de l’amiante • registre des travailleurs exposés à l’amiante • évaluation du risque exécutée par une personne
qualifiée • certification ou la qualification des personnes pouvant
procéder à l’échantillonnage
Contexte
10
Éviter l’émission et la dispersion de la poussière
d’amiante dans l’air
Appliquer les mesures de prévention appropriées lors des travaux susceptibles d’émettre de la poussière d’amiante
Objectifs du règlement
11
L’amiante ne représente aucun danger : si le matériau est en bon état si l’amiante est encapsulé s’il n’y a pas de travail exécuté sur un
matériau ou produit qui contient de l’amiante
Fondement
12
L’ensemble des bâtiments qui possèdent
des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante
Environ 70 000 bâtiments à inspecter pour localiser les flocages et les calorifuges
Portée du règlement
13
Responsabilité de l’application
14
Les employeurs sont responsables
d’appliquer les mesures dans leurs locaux Les propriétaires sont responsables des
parties du bâtiment qui ne sont pas sous l’autorité d’un employeur
Responsabilité de l’application
15
Obligations règlementaires
Un matériau, un produit, un flocage ou un calorifuge contient de l’amiante lorsque la
concentration en amiante est d’au moins 0,1%.
Définition : Matériaux contenant de l’amiante (MCA)
Objectif : Harmonisation avec le CSTC
•Le règlement n’amène pas de changement à la définition de « contenant de l’amiante » établie en 1990 au Code de sécurité pour les travaux de construction.
16
« flocage » : un mélange de matériaux friables appliqués par projection pour couvrir une surface.
Définition: Flocage
Obligations règlementaires
17
Obligations règlementaires
« calorifuge » : un matériau isolant qui recouvre une installation ou un équipement afin d’empêcher une
déperdition de la chaleur.
Définition: Calorifuge
18
Obligations règlementaires
Autres MSCA: Tuiles de faux plafond
MSCA : Matériau susceptible de contenir de l’amiante
19
Obligations règlementaires
Autres MSCA: Vermiculite
Vermiculite
20
Obligations règlementaires
Autres MSCA: Matériaux en fibrociment
Vermiculite
21
Obligations règlementaires
Autres MSCA: Plâtre (différentes phases)
22
Obligations règlementaires
Sont présumés contenir de l’amiante sous réserve d’une démonstration du contraire: • Les flocages • Les calorifuges • Les autres matériaux susceptibles de
contenir de l’amiante (MSCA)
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Obligations règlementaires
FLOCAGES ET CALORIFUGES
Obligations relatives à la localisation systématique des flocages et des calorifuges
flocages : bâtiments construits avant le 15 février 1990
calorifuges : bâtiments construits avant le 20 mai 1999
délai de 2 ans 6 juin 2015 (vérification initiale)
aux 2 ans par la suite (vérification périodique)
24
Obligations règlementaires
FLOCAGES, CALORIFUGES ET AUTRES MSCA
Corrections obligatoires des matériaux
susceptibles de contenir de l’amiante et pouvant émettre de la poussière en raison de
leur état
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Obligations règlementaires
FLOCAGES, CALORIFUGES ET AUTRES MSCA
Avant l’exécution de travaux susceptibles d’émettre des poussières
Vérification de la présence d’amiante dans le matériau (preuves documentaires ou rapport d’échantillonnage)
Si le matériau contient de l’amiante, prendre les mesures précisées à la section 3.23 du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC)
Si le travail à effectuer n’est pas susceptible d’émettre de la poussière d’amiante, les mesures prescrites au CSTC ne sont pas requises
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Obligations règlementaires
Conserver le registre tant que le bâtiment ou l’ouvrage de génie civil est sous son autorité
Mettre le registre à la disposition des travailleurs et de leurs représentants qui œuvrent dans son établissement
Dresser et tenir à jour un registre qui doit contenir les inscriptions et les documents exigés dans le RSST
REGISTRE
Divulguer à toute personne qui planifie ou qui va effectuer un travail susceptible d’émettre de la poussière d’amiante les informations pertinentes à ce travail
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Obligations règlementaires
Formation et information des travailleurs
Travailleurs effectuant des travaux susceptibles d’émettre de la poussière d’amiante formés avant le début des travaux
Travailleurs susceptibles d’être exposés à la poussière d’amiante informés avant la réalisation des travaux.
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Obligations règlementaires
FLOCAGES, CALORIFUGES ET AUTRES MSCA
Lors de l’acquisition de MSCA, il faut vérifier la présence d’amiante dans le matériau selon la disponibilité de l’information
Inscrire les informations pertinentes au registre (même si le matériau ne contient pas d’amiante)
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