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Projet d’Urgence Education Pour Tous «PUEPT» Page
Rapport d’Audit Exercice 2016 Cabinet Mariame BAH SARL
0
3333
RAPPORT D’AUDIT DES COMPTES
EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2010
REPUBLIQUE DU MALI
Un Peuple – Un But – Une Foi
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
--------------------
PPRROOJJEETT DD’’UURRGGEENNCCEE EEDDUUCCAATTIIOONN PPOOUURR TTOOUUSS
((PPUUEEPPTT))
FINANCEMENT : Don IDA N° TF 014414
EXPERTISE COMPTABLE - COMMISSARIAT AUX COMPTES - AUDIT & CONSEIL
Avenue Cheick ZAYED-Rue 415-Immeuble Modi DIAWARA-Dravela Bolibana - B.P : 3060 - Tél. :00223 20 29 88 34
Email :mariemebah@orangemali.net RC N° MA BKO 2007 - A 1623 NIF : 083300977 Y - DNSI : 6851008335
RRRAAAPPPPPPOOORRRTTT DDD’’’AAAUUUDDDIIITTT DDDEEESSS CCCOOOMMMPPPTTTEEESSS
EEEXXXEEERRRCCCIIICCCEEE CCCLLLOOOSSS LLLEEE 333111 DDDEEECCCEEEMMMBBBRRREEE 222000111666
Pub
lic D
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Projet d’Urgence Education Pour Tous «PUEPT» Page
Rapport d’Audit Exercice 2016 Cabinet Mariame BAH SARL
1
RUBRIQUES PAGES
I.
OPINION DE L’AUDITEUR INDEPENDANT SUR ES ETATS
FINANCIERS
2 - 5
II.
ETATS FINANCIERS
6 - 8
III.
NOTES DU PROJET SUR LES ETATS FINANCIERS
9 - 23
IV.
ANNEXES :
ANNEXE 1 : LETTRE D’AFFIRMATION
ANNEXE 2 : ETAT DES IMMOBILISATIONS ACQUISES PAR LE
PROJET AU 31 DECEMBRE 2016
ANNEXE 3 : ETAT DE RAPPROCHEMENT ET RELEVES BANCAIRES
DU COMPTE SPECIAL PROJET ECOBANK
TF 014414PUEPT AU 31 DECEMBRE 2016
24 - 37
SOMMAIRE
Projet d’Urgence Education Pour Tous «PUEPT» Page
Rapport d’Audit Exercice 2016 Cabinet Mariame BAH SARL
2
III... OOOPPPIIINNNIIIOOONNN DDDEEE LLL’’’AAAUUUDDDIIITTTEEEUUURRR IIINNNDDDEEEPPPEEENNNDDDAAANNNTTT SSSUUURRR LLLEEESSS
EEETTTAAATTTSSS FFFIIINNNAAANNNCCCIIIEEERRRSSS
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Rapport d’Audit Exercice 2016 Cabinet Mariame BAH SARL
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PROJET D’URGENCE EDUCATION POUR TOUS
(PUEPT)
Opinion de l’auditeur indépendant sur les états financiers
Exercice 2016
Financements : Accord de Don IDA N° TF 014414
Au Coordinateur,
Nous avons audité les états financiers joints ci-après comprenant le Tableau des Emplois et Ressources
(TER), le Bilan, le Compte de Résultat ainsi que les notes explicatives du Projet d’Urgence Education
Pour Tous «PUEPT», Projet financé par la Banque Mondiale pour l’exercice 2016.
Responsabilité du Projet
Le Projet d’Urgence Education Pour Tous «PUEPT» est responsable de la préparation et de la
présentation fidèle de ces états financiers conformément au Référentiel d’information financière du
Système Comptable OHADA, ainsi que du contrôle interne qu’il considère comme nécessaire pour
permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent
de fraudes ou d’erreurs.
Responsabilité de l’Auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit.
Nous avons effectué notre audit conformément aux normes internationales d'audit ISA. Ces normes
requièrent que l'audit soit planifié et réalisé en vue d'obtenir l'assurance raisonnable que les états
financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Notre audit consiste à examiner, par sondages,
les éléments probants justifiant les données chiffrées et les informations contenues dans les états
financiers. L'audit consiste également à évaluer les principes comptables appliqués et les estimations
significatives faites par la Direction, ainsi que la présentation des états financiers dans leur ensemble.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants
concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures
relève du jugement de l’Auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers
comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Un audit
comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du
caractère raisonnable des estimations comptables faites par le Projet, de même que l’appréciation de la
présentation d’ensemble des états financiers. Notre audit a procédé par conséquent, à des sondages et
autres procédés que nous avons jugé nécessaires et suffisants en vue de réunir les éléments probants et
de nous assurer que :
toutes les ressources de la Banque IDA et celles extérieures (lorsque d’autres bailleurs sont
parties prenantes du financement) y compris les fonds transférés au niveau régional
notamment aux écoles et cantines scolaires et aux MODs ont été employées conformément
aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et
d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ;
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les acquisitions des biens et services financés ont fait l’objet de marchés passés conformément
aux dispositions des accords de financement applicables fondés sur les procédures de
passation de marché de la Banque Mondiale et ont été proprement enregistrés dans les livres
comptables ;
tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes
opérations relatives au Projet (y compris les dépenses couvertes par des relevés de dépenses ou
des rapports de suivi financier) ;
le Compte Désigné est géré eu égard aux dispositions des accords de financement ;
les comptes du Projet ont été préparés sur la base de l’application systématique des normes du
Système Comptable OHADA et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à
la fin de chaque exercice ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours
de l’exercice clos à cette date ;
la performance financière globale du Projet est satisfaisante ;
les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et le droit de propriété du
Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l’accord de
financement ;
les dépenses inéligibles dans les demandes de remboursement de fonds identifiées lors de
l’audit ont été remboursées au Compte Désigné. Ces dépenses feront l’objet d’une note
séparée dans le rapport d’audit.
Opinion
A notre avis :
(A) les états financiers et les documents d'accompagnement qui y sont joints et qui ont également
été audités, présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs :
la situation financière du Projet pour l’exercice 2016 ;
les activités générales du Projet d’Urgence Education Pour Tous (PUEPT) pour
l’exercice 2016, conformément aux normes comptables définis ci-dessus.
(B) le Compte Spécial est géré conformément aux clauses décrites dans l’accord de Don.
(C) tous les marchés ont été passés conformément aux dispositions de l’accord de Don et suivant
le plan de passation des marchés approuvés par la Banque Mondiale.
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IIIIII... EEETTTAAATTTSSS FFFIIINNNAAANNNCCCIIIEEERRRSSS
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ETAT RECAPITULATIF DES DEMANDES DE REMBOUSEMENT DE FONDS
ETAT FINANCIER DU PEUPT AU 31/12/2016
ACTIF NOTE 31/12/2016
31/12/2015 PASSIF NOTE 31/12/2016
31/12/2015
CHARGES RECURRENTES 3 7 518 592 720
4 483 771 903 CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILEES 9 15 843 502 890
12 743 728 727
ACCROITRE L'ACCES AUX S/CES EDUCATION DE BASE DE QUALITE
5 146 577 594
2 400 169 028 AVANCES INITIALES
RENF CAPACITES TECHNIQUES & PEDAGOGIQUES DU SYSTEME
EDUCATIF 1 446 833 408
1 325 774 316 IDA FONDS MOBILISES
RENF CAPACITES ADMINISTRATIVE & DE SUIVI SYSTEME EDUCATIF
925 181 718
757 828 559 IDA DPD MOBILISEES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 17 956 133
17 956 133 REPORT A NOUVEAU
LOGICIELS
17 956 133
17 956 133 RESULTAT DE L'EXERCICE
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
RESSOURCES D'INVESTISSEMENT
8 324 910 170
8 259 956 824
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 5 150 150 233
4 925 535 583 RESSOURCES D'EXPLOITATION
7 518 592 720
4 483 771 903
CONSTRUCTION & EQUIPEMENTS DES ECOLES
16 214 356
BATIMENTS, INSTALLATION & AMENAGEMENT
5 131 250 877
4 922 850 583
MATERIELS & OUTILLAGES
2 685 000
2 685 000
MATERIELS DE TRANSPORTS
AUTRES MATERIELS
AVANCE ET ACOMPTE SUR IMMOBILISATION 6 3 156 803 804
3 316 465 108 AVANCE SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
AVANCE SUR IMMOBILISATIONS CORPORELLES
3 156 803 804
3 316 465 108
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
DEPOT ET CAUTIONNEMENT VERSES
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
PASSIF CIRCULANT 10 8 584 732 991
8 945 219 140
ACTIF CIRCULANT 7 6 734 252 531
5 438 373 810 FOURNISSEURS & DETTES ASSIMILEES
42 686 616
192 719 613
FOURNISSEURS DEBITEURS
11 826
11 826 DETTES SOCIAL
11 003 520
AUTRES CREANCES & COMPTES ASSIMILES
6 734 240 705
5 438 361 984 AUTRES DETTES
8 542 046 375
8 741 496 007
TRESORERIE ACTIF 8 1 850 480 460
3 506 845 330 TRESORERIE PASSIF BANQUE
1 850 480 460
3 506 845 330 DECOUVERTS
CAISSE & VIREMENT INTERNE
TOTAL GENERAL
24 428 235 881
21 688 947 867 TOTAL GENERAL
24 428 235 881
21 688 947 867
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ETAT RECAPITULATIF DES DEMANDES DE REMBOUSEMENT DE FONDS
Don IDA N° TF 014414
N°DRF
Date
d'établissem
ent
Montant
demande A
Montant
Approuvé par
IDA
B
Ecart
A-B
Montant reçu
sur le compte
Spécial
C
Écart
B-C
Montant
soumis à
justification
Montant
soumis validé
Montant
soumis non
validé
Date de
reception de la
demande par le
service de
décaissement (1)
Date
d'approbation
(2)
Date de
valeur sur le
cpte spéciale
(3)
Durée de
Traitement de
la Demande
(4)=
(1)-(2)
Durée de
la
Transactio
n
Financière
(5)=
(2)-(3)
001 05/09/2013 750 000 000 750 000 000 - 750 000 000
-
-
- 18-sept.-13 25-sept.-13 25-sept13 -7 0,00
002 07/04/2014 1 500 000 000 1 500 000 000
- 1 500 000 000
9 155 476 9 155 476 - 23-avr-14 7-mai-14 08-mai-14 -14 -1,00
003 22/10/2014 3 551 352 887 3 504 508 680 46 844 207 3 504 508 680
580 383 212 533 539 005 46 844 207 29-oct-14 04-nov-14 05-nov-14 -6 -1,00
004 24/03/2015 8 269 173 195 8 269 173 195
- 8 269 173 195
1 039 389 137 454 950 848 584 438 289 10-avr-15 23-avr-15 23-avr-15 -13 0,00
004bis 03/06/2015 -
- -
- 631 282 496 631 282 496 12-juin-15 15-juin-15 15-juin-15 -3 0,00
005 01/12/2015 2 441 760 000 2 441 760 000 - 2 441 760 000
6 095 663 595 6 095 663 595 - 01-déc-15 11-déc-15 11-déc-15 -10 0,00
006 10/06/2016 1 500 000 000 1 500 000 000 0 1 500 000 000
1 991 449 632 1 991 449 632
17 –juin-16 17 –juin-16
007 17/06/2016 292 000 000 292 000 000 0 292 000 000
0 0
24 –juin-16 24 –juin-16
TOTAL 18 304 286 082 18 257 441 875 46844207 18 257 441 875
9 716 041 052 9 716 041 052 -
Désignation Ressources Emplois Soldes au 31/12/2016
Solde initial au 01/01/2016 3 506 845 330
DRF N°006/PUEPT/2016 1 500 000 000
DRF N°007/PUEPT/2016 292 000 000
Reversement 2 780 930
Décaissements effectués au 31 Décembre 2016
Composante 1
2 856 705 689
Composante 2
178 728 432
composante 3
415 711 679
Total 5 301 626 260 3 451 145 800 1 850 480 460
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IIIIIIIII... NNNOOOTTTEEE DDDUUU PPPRRROOOJJJEEETTT SSSUUURRR LLLEEESSS EEETTTAAATTTSSS FFFIIINNNAAANNNCCCIIIEEERRRSSS
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ANNEXE 1 : LETTRE D’AFFIRMATION
ANNEXE 2 : ETAT DES IMMOBILISATIONS ACQUISES PAR LE PROJET
AU 31 DECEMBRE 2016
ANNEXE 3 : ETAT DE RAPPROCHEMENT ET RELEVES BANCAIRES
DU COMPTE SPECIAL PROJET ECOBANK TF 014414PUEPT
AU 31 DECEMBRE 2016
AAA NNN NNN EEE XXX EEE SSS
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AAA NNN NNN EEE XXX EEE 111
LLLEEETTTTTTRRREEE DDD’’’AAAFFFFFFIIIRRRMMMAAATTTIIIOOONNN
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AAA NNN NNN EEE XXX EEE 222
EEETTTAAATTT DDDEEESSS IIIMMMMMMOOOBBBIIILLLIIISSSAAATTTIIIOOONNNSSS AAACCCQQQUUUIIISSSEEESSS PPPAAARRR LLLEEE PPPRRROOOJJJEEETTT
AAAUUU 333111 DDDEEECCCEEEMMMBBBRRREEE 222000111666
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Date - N° Ordre Compte Libellé Débit Crédit Monnaie Marché
15/04/2014 - 010001 213000 Reconvertion du TOMPRO au TOM2PRO ET la formation des utilisateurs 13 976 480,00 XOF 008/PUEPT/F-COORD/2014
24/04/2014 - 010002 213000 Reconvertion du TOMPRO au TOM2PRO et la formation des utilisateurs 3 494 120,00 XOF 008/PUEPT/F-COORD/2014
31/12/2014 - 010004 213000 Microsolf Office, Adobe reader Pro XI, Eset SSV8 485 533,00 XOF 09/PUEPT/F-COORD/2014
19/12/2014 - 010001 244200 Ordinateur PC ENVY, Recline 23 toutchsreen; CPU i7, RAM 8Go, HDD 2To;
Wiendown 8 pro 64 bits, AZERTY 1 320 000,00 XOF 09/PUEPT/F-COORD/2014
19/12/2014 - 010001 244200 Onduleur APC 650 VA 70 000,00 XOF 09/PUEPT/F-COORD/2014
19/12/2014 - 010001 244200 Disque dur Externe TOSHIBA 500 Go 50 000,00 XOF 09/PUEPT/F-COORD/2014
19/12/2014 - 010001 244200 Imprimante Canon i-SENSYS LBP6020P Noir 90 000,00 XOF 09/PUEPT/F-COORD/2014
19/12/2014 - 010001 244200 Scanneur HP SCANJET 5590 235 000,00 XOF 09/PUEPT/F-COORD/2014
30/12/2014 - 010001 244100 Bureau 1/2 ministre avec retour: Plateau mélaminé avec haute densité d'au moins
1800/800mm 250 000,00 XOF 09/PUEPT/F-COORD/2014 BIS
30/12/2014 - 010001 244100 Fauteil 1/2 ministre très haut dossier 76 cm avec répose tête, mécanisme basculant,
monocopque 175 000,00 XOF 09/PUEPT/F-COORD/2014 BIS
30/12/2014 - 010001 244100 Chaise visiteur: Dossier haut assorti au fauteuil dossier et accourdoir en cuir huateur
58cm, profon 250 000,00 XOF 09/PUEPT/F-COORD/2014 BIS
30/12/2014 - 010001 244100 Armoire vitrée fabrication locale en bois quatre portes battants superieurs vitrés 3
étagères d'une 245 000,00 XOF 09/PUEPT/F-COORD/2014 BIS
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30
AAA NNN NNN EEE XXX EEE 333
EEETTTAAATTT DDDEEE RRRAAAPPPPPPRRROOOCCCHHHEEEMMMEEENNNTTT EEETTT RRREEELLLEEEVVVEEESSS BBBAAANNNCCCAAAIIIRRREEESSS
DDDUUU CCCOOOMMMPPPTTTEEE SSSPPPEEECCCIIIAAALLL PPPRRROOOJJJEEETTT EEECCCOOOBBBAAANNNKKK TTTFFF 000111444444111444PPPUUUEEEPPPTTT
AAAUUU 333111 DDDEEECCCEEEMMMBBBRRREEE 222000111666
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Relevés bancaires du compte spécial :
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