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COMMUNICATION ET GESTION2e leçon: Partie 1:TVA, Documents commerciaux et preuves de paiement et Comptabilité simplifiée et TPE2e leçon: Partie 2:Quelle est votre personnalité?2e leçon: Partie 3:Réunion 0
Chargé de cours:
M. Lemmens
PLANNING DU JOUR – PARTIE 1
1. Taxe sur la valeur ajoutée2. Factures3. Notes de crédit4. Autres documents commerciaux5. Preuves de paiement6. Comptabilité simplifiée
PLANNING DU JOUR – PARTIE 1
1. Taxe sur la valeur ajoutée2. Factures3. Notes de crédit4. Autres documents commerciaux5. Preuves de paiement6. Comptabilité simplifiée
Définition
4
impôt sur les biens et les services
supporté par le consommateur final et
perçu par étapes successives,
à savoir à chaque étape dans le processus de production et de distribution.
Mécanisme
6
Le Vendeur de Pommes
PA
PV (HTVA)
TVA (6%)
PV (TVAC)
Etat
Décla TVA
TVA due
TVA à récu.
Solde TVA
//
1,00€
0,06€
1,06€
1,06€
2,50€
0,15€
2,65€
2,65€
5,00€
0,30€
5,30€
5,30€
0,06€
-0,00€
0,06€
0,15€
-0,06€
0,09€
0,30€
-0,15€
0,15€
Perception
0,06€
+0,09€
+0,15€
=0,30€
Agriculteur Grossiste Détaillant Consommateur
Valeur Ajoutée 1,00€ 1,50€ 2,50€
5,00€ (HTVA)
+0,30€(TVA 6%)
=5,00€
Déduction
7
De la TVA payée aux fournisseurs…
à condition et
à concurrence
de l’utilisation de l’achat
dans l’activité professionnelle.
Exemple: Scooter : 1500EUR(HTVA) + 315EUR(TVA21%)= 1815EUR (TVAC)
Utilisé à 75% pour l’activité professionnelle
236,25EUR (75% de 315EUR) de TVA à récupérer
Attention: Achats liés aux voitures (voitures, carburant, entretien…): TVA récupérable à maximum 50%
Champs d’application
8
1. Livraison de biens
2. Prestation de services
3. Acquisition intracommunautaires
4. Importations
5. Exonération
Taux de TVA à 0%
0
20
40
60
80
100
120
TVA à 0%
Enseignement
sans but lucratif
Soins médicaux
Journaux et
périodiques
Taux de TVA à 6%
0
20
40
60
80
100
120
TVA à 6%
Biens
de 1ère nécessitéEau, Alimentation
(y compris plats à emporter)Médicaments, PréservatifsVoitures pour handicapés,
Logement pour handicapés,Livres
Services à
caractère socialTransport de personnes,
Hotel, Camping, Services agricoles,
Droits d’auteur,Rénovation de logements
de + de 10 ans
Taux de TVA à 12%
0
20
40
60
80
100
120
TVA à 12%
- Margarine
- Charbon
- Engrais
- Pneus pour
machines
agricoles
- Logements
sociaux
- Restauration
Taux
0
20
40
60
80
100
120
TVA à 0% TVA à 6% TVA à 12% TVA à 21%
Enseignemt
sans but
lucratif
Soins
médicaux
Journaux et
périodiques
Biens de 1ère
nécessité
Services à
caractère
social
Rénovation
de logement
de + de
10 ans
Margarine
Charbon
Logements
sociaux
Tout
le
reste
Qu’est-ce-que l’assujettissement?
fait d’être soumis à la TVA
et à 7 obligations
L’assujettissement ne dépend pas du fait
d’avoir ou non un numéro de TVA
(Même si en demander un est la première
obligation de l’assujetti…)
Qui est assujetti?
Selon Article 4 du code de la TVA
Quiconque qui
- dans l'exercice d'une activité économique
- d'une manière habituelle et indépendante
- à titre principal ou à titre d'appoint
- avec ou sans esprit de lucre
- effectue des livraisons de biens ou des prestations
de services visées par le code (de la TVA)
- quel que soit le lieu où s'exerce l'activité économique
…est assujetti à la TVA
7 Obligations de l’assujetti
1, une fois pour toutes
1. Déclaration d’activité (début, changement et fin)
Dans un délai d’un mois à partir du début de l’activité
mais après avoir inscrit l’entreprise au guichet d’entreprise ou au greffe du tribunal de commerce et obtenu le numéro d’entreprise
=> Formulaire 604 A envoyé par la poste ou déposé à l’administration
En complément,
toute modification d’activité et la fin d’activité doivent être déclarées dans le même délai
=> Formulaires 604 B ou 604C
7 Obligations de l’assujetti
2, au jour, le jour
2. Factures, souches de TVA ou journal des recettesVous devez établir des documents probants
- Factures pour les ventes à des professionnels (et à des particuliers dans certains
secteurs)
- Souches de TVA si vous servez des repas
- Journal de recettes reprenant toutes vos ventes sans factures
3. Comptabilité probante Elle peut être simplifiée ou en partie double mais elle doit être probante
Elle doit reprendre toutes vos opérations économiques
(ventes, achats, paiements et autres) sur base de pièces justificatives
1 Pièce Justificative = 1 écriture ET 1 écriture = 1 Pièce Justicative
7 Obligations de l’assujetti
4, régulièrement et toujours à temps
4. Déclarations périodiques de TVA Fréquence: Trimestrielles ou mensuellesÉchéances: le 20 du mois qui suitMéthodes de remise
Fréquence des déclarations
périodiquesSelon le chiffre d’affaires annuel
Trimestrielles < 2 500 000EUR < Mensuelles
(ou mensuelles)
Sauf pour commerce de carburants et combustibles,
de véhicules à moteur (immatriculés),
de téléphones/ordinateurs/périphériques
Trimestrielles < 250 000EUR < Mensuelles
(ou mensuelles)
Echéances des déclarations
périodiques
Pour le 20 du mois qui suit…
Trimestrielles Mensuelles
le trimestre déclaré le mois déclaré
Sauf quand le 20 tombe un weekend ou un jour férié,
Déclaration pour le 1er jour ouvrable suivant
Sauf durant les vacances,
Déclarations décalées
Exemples
Trimestrielles Mensuelles Date de remise
Janvier 2018 20.02.2018
Février 2018 20.03.2018
Trimestre 1 Mars 2018 20.04.2018
Avril 2018 22.05.2018
Mai 2018 20.06.2018
Trimestre 2 Juin 2018 10.08.2018
Juillet 2018 10.09.2018
Août 2018 20.09.2018
Trimestre 3 Septembre 2018 22.10.2018
Octobre 2018 20.11.2018
Novembre 2018 20.12.2018
Trimestre 4 Décembre 2018 21.01.2019
Remise des déclarations
périodiquesToujours via l’application Intervat
après connexion avec un lecteur de carte d’identité
Et
- soit par chargement d’un fichier produit par le
programme comptable
- soit manuellement, écran par écran
Sauf si demande écrite et justifiée
adressée au contrôleur,
pour pouvoir introduire des déclarations « papier »
7 Obligations de l’assujetti
5. Paiements à l’administration de TVA
Au même rythme
que les déclarations
+ 1 acompte
le 24 décembre
7 Obligations de l’assujetti
6. Relevé des opérations intracommunautaires
Au même rythme
Aux mêmes moments
Et de la même manière
que les déclarations
7. Listing des clients assujettis 1 fois/an1 fois par an
Pour le 31 mars
Mais de la même manière
que les déclarations
2 Régimes particuliers (1/2)
27
1. Régime de franchise de la taxe
Condition :
Chiffres d’affaire: 25 000€/an max.
sauf horeca, immobilier, construction…
Particularités:
Pas de perception de TVA sur ventes
Pas de déduction de TVA sur achats
Pas de déclaration périodique
Mais Listing clients
2 Régimes particuliers (2/2)
28
2. Régime forfaitaireConditions:
* Dans certains secteurs d'activité déterminés (exemple : traiteur, boulanger, coiffeur,…)
* Chiffres d’affaire: 750 000€/an max.
* Traiter principalement avec des particuliers (75%)
* Indépendant, SPRL, SCS, SNC
Particularités:
Chiffre d'affaires (Ventes) et TVA à payer déterminés de façon forfaitaire à partir des achats
3 Transactions particulières (1/3)
29
1. « Cocontractant »Conditions:
* Entre 2 assujettis
* Hors régime de la franchise
* Travaux de construction, de transformation, d’aménagement, de réparation, d’entretien, de nettoyage et de démolition de tout ou partie d’un immeuble
ainsi que toute opération de fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble en manière telle que ce bien meuble devienne immeuble par nature.
3 Transactions particulières (1/3)
30
1. « Cocontractant »En particulier:
* Installation de chauffage
* Climatisation
* Installation sanitaire
* Installation électrique
À l’exclusion des appareils d’éclairage et des lampes
* Sonnerie électrique
* Détection d’incendie* Protection contre le vol* Installation de
téléphonie intérieure* Armoires de rangement
(Placards)Volets, persiennes et
stores…
3 Transactions particulières (1/3)
31
1. « Cocontractant »Particularités:
La facture ne porte pas de TVA
L’acheteur ne paie pas de TVA au vendeur
L’acheteur calcule et déclare la TVA à payer à l’Etat et à déduire
Avantage: L’acheteur n’a pas de TVA à supporter
3 Transactions particulières (2/3)
32
2. « Livraisons et acquisitions
Intracomm. »Conditions:
* Vente ou achat en dehors de la Belgique et à l’intérieur de l’Union Européenne à un tiers assujetti
Particularités:
La facture ne porte pas de TVA
L’acheteur ne paie pas de TVA au vendeur
mais calcule et déclare la TVA locale à la fois à payer et à déduire
Le vendeur n’a pas de TVA à payer à l’Etat
Avantage: L’acheteur n’a pas de TVA à supporter
3 Transactions particulières (3/3)
33
3. TVA à 6% sur rénovation habitationConditions:
tous les travaux de rénovation et de réparation d'un logement privé, pour autant que :– l'habitation soit exclusivement utilisée en tant que logement privé
(ou seulement une partie accessoire est utilisée pour exercer votre profession)
– l’habitation ait été utilisée pour la première fois il y a au moins dix
– les travaux soient facturés directement à l'utilisateur final (le
propriétaire ou le locataire)
– les travaux de rénovation concernent l'habitation elle-même et répondent à ces conditions
3 Transactions particulières (1/3)
34
3. TVA à 6% sur rénovation habitationParticularités:
La facture porte une TVA de 6%
La facture est accompagnée d’une attestation remplie et signée par le client
Avantage: L’acheteur économise 15% de TVA
PLANNING DU JOUR – PARTIE 1
1. Taxe sur la valeur ajoutée2. Factures3. Notes de crédit4. Autres documents commerciaux5. Preuves de paiement6. Comptabilité simplifiée
Définition
36
Pièce justificative
qui sert de preuve (justifie)
aux écritures d’achat et aux écritures de vente.
Facture obligatoire?
37
1. dès l'achat d'un bien ou d'un service
à des fins professionnelles;
2. sur base de la législation sur la TVA, en cas d'achat de biens et services à usage privé,
notamment :
• la vente, l'entretien et les réparations d'une voiture ou d'une moto (à partir de 125 EUR, TVA incluse);
• les travaux d'entreprise dans le secteur de la construction;
• les achats effectués dans les magasins de gros;
• les ventes à tempérament.
Mentions obligatoires
38
Pour être légale,
Une facture doit
obligatoirement
comporter
certaines informations Au sujet du fournisseur, du client, de
la transaction et de la TVA.
Mentions obligatoires
39
Ces informations portent sur 1. le fournisseur
2. le client
3. la transaction
4. la TVA
Mentions obligatoires:
40
1. Nom ou dénomination sociale, 2. forme juridique, 3. Adresse du siège social ou administratif, 4. Numéro de TVA BE XXXX.XXX.XXX 5. la mention du compte bancaire
6. si la société a un représentant légal, son identité, son adresse et sa qualité. 7. si la facturation par une succursale belge, les mêmes informations que ci dessus
identification
complète du
fournisseur
Mentions obligatoires:
41
1. nom ou dénomination sociale, 2. adresse du siège social ou administratif, 3. numéro de TVA BE XXXX.XXX.XXX
4. si le redevable est un représentant fiscal/une personne agréée au préalable: nom, identité et adresse ;
identification
complète du
client
Mentions obligatoires:
42
1. la date de délivrance de la facture ;2. un numéro séquentiel, basé sur une ou plusieurs séries sous lequel la facture est inscrite au facturier de sortie ;3. la date de livraison des marchandises / prestations des services quand celle-ci est différente de la date d'émission de la facture ou de l'encaissement total ou partiel du prix (par exemple factures pour acompte, factures récapitulatives)4. mention des conditions générales sur papier.5. renvoi aux documents précédemment délivrés si plusieurs factures ou documents ont été émis dans le cadre de l'opération ;6. la description des biens et/ou services :
6.1. la dénomination, 6.2. la quantité, 6.3. le code ou liste de stock, 6.4. le tarif, 6.5.
le prix unitaire hors TVA, 6.6. les informations relatives aux réductions de prix
accordées (les remises, rabais et ristournes accordés ; les escomptes)
Id. complète de la
transaction
Mentions obligatoires:
43
1. la base d'imposition pour chq taux ou exonération, 2. le taux de TVA ;3. le montant total de la TVA à payer exprimée dans la devise monétaire nationale de l'Etat membre dans lequel la livraison des marchandises ou la prestation du service a lieu (en principe, en euros)4. si la transaction rentre dans un régime de TVA particulier, la référence et la mention de l’article du code de la TVA
info. nécessaire au
calcul TVA
Classement: Numérotation
ExercicePar 2, télécharger les factures disponibles
sur www.chargedecours.wordpress.com
dans un nouveau dossier sur votre bureau
Classez et numérotez ces factures de façon à ce que l’on puisse y faire facilement
référence dans la comptabilité.
45
Classement: Numérotation
ExercicePar 2, télécharger les factures disponibles
sur www.chargedecours.wordpress.com
dans un nouveau dossier sur votre bureau
Classez et numérotez ces factures de façon à ce que l’on puisse y faire facilement
référence dans la comptabilité.
46
Classement: Numérotation
numérotées consécutivement
selon le moment de leur réception. Ex. : 0, 1, 2, 3…
Forme libre mais
- Reprend à 0 chaque année
- Ni trou Ex.: 0,1,2,4,5…
- Ni doublon Ex.: 0,1,1,2,3…
47
Classement: Rangement
rangées
dans un classeur réservé
dans l’ordre de leur réception.
Doivent rester lisibles
tout au long de leur conservation
De la plus ancienne à la plus récente48
PLANNING DU JOUR – PARTIE 1
1. Taxe sur la valeur ajoutée2. Factures3. Notes de crédit4. Autres documents commerciaux5. Preuves de paiement6. Comptabilité simplifiée
Définition
50
Pièce justificative par laquelle,
agissant de façon unilatérale, un créancier, le fournisseur,
notifie à son débiteur, le client, qu’il porte un montant déterminé au crédit du compte de celui-ci.
Définition
51
le montant de la note de crédit compense,
en tout ou en partie,
un montant préalablement facturé.
Causes:
• réduction commerciale,
• retour de marchandise non conforme,
• correction d’erreur quant au prix, ou
• d’autres corrections de la facture initiale (mal adressée, incomplète…)
RRRéductions commerciales
52
Remises : réductions appliquées habituellement sur le prix de vente, pour tenir compte, par exemple, de l'importance de la vente (volume vendu) ou de la profession exercée par le client ;
Rabais : réductions appliquées exceptionnellement sur le prix de vente préalablement convenu, pour tenir compte, par exemple, d'un défaut de qualité
ou de conformité des objets vendus ;
Ristournes : réductions appliquées sur le prix de vente, par exemple, pendant une période donnée (soldes, liquidation provisoire...).
Règles
53
À considérer comme
une facture négative,
=> Règles identiques:- Même mentions obligatoires
(+réf. de la facture corrigée)
- Même numérotation
- Même rangement
- Même TVA
Classement: Rangement
54
Notes de crédit reçues
des fournisseurs
Avec les factures d’achat
Notes de crédit envoyées
aux clients
=> Avec les factures de vente
PLANNING DU JOUR – PARTIE 1
1. Taxe sur la valeur ajoutée2. Factures3. Notes de crédit4. Autres documents commerciaux5. Preuves de paiement6. Comptabilité simplifiée
Exemples
57
- Bons de commande
- Bons de livraison
- Tarifs
- Contrats
- …Pas d’enregistrement
comptable
Mentions obligatoires
58
Dans tous les cas:+ Nom ou dénomination sociale
+ Indication précise du siège de l’entreprise+ Numéro de TVA
Pour les personnes morales (sa, sprl…) :
+ Forme de la société (sa, sprl…)+ RPM (Registre des Personnes Morales) suivi du siège du
tribunal dont dépend la société.+ Éventuellement, l’indication que la société est en
liquidation
Classement
59
- Bons de commande
- Bons de livraison
- Tarifs => affichés (LPMPC)
- Contrats => conservés (7ans)
- …
agrafés à la facture qu’ils concernent
PLANNING DU JOUR – PARTIE 1
1. Taxe sur la valeur ajoutée2. Factures3. Notes de crédit4. Autres documents commerciaux5. Preuves de paiement6. Comptabilité simplifiée
Définition
62
relevé de l’état d’un compte bancaire.
Il reprend toutes les entrées et sorties d’argent effectuées sur le compte.
Cette pièce justificative
prouvera
tous les paiements bancairesentrants et sortants
Classement
64
- numérotés par la banque compte par compte.
- À classer en suivant leur numérotation (compte par compte)
- À conserver 7 ans à partir du 1er
janvier de l’année qui suit
Tickets et relevés de caisse
66
Tickets > donné au client non assujetti
Relevé > état des ventes sans factures de la journée
Attention:
- tous les achats professionnels doivent être justifiés par des factures…
- la TVA sur des achats justifiés par des tickets de caisse n’est pas récupérable (cf ment°oblig.)
Classement
67
- numérotés par la caisse enregistreuse
- À classer en suivant leur numérotation
- À conserver 7 ans à partir du 1er
janvier de l’année qui suit
Définition
69
L’acquit est une formule par laquelle le créancier reconnaît avoir reçu du débiteur le paiement intégral de la dette. Le vendeur écrira « pour acquit suivi de la date du paiement » et conservera une copie de la facture pour justifier le solde de sa caisse…
Définition
71
La quittance est l'écrit par lequel un créancier déclare qu'il a perçu de son débiteur une somme d'argent en paiement de tout ou partie de la dette dont il était redevable.
Elle consacre la libération du débiteur à due concurrence des sommes qu'il a versées au créancier.
=> Paiement cash d’une dette par un client (assujetti ou non)
Définition
74
Le reçu est un document par lequel celui qui le rédige c’est-à-dire le débiteur reconnaît avoir reçu d’une personne appelée le créancier une somme qu’il s’engage à rembourser (ou un objet qu’il s’engage à restituer).
Quizz:
Quelle PJ pour justifier…
1. Vos achats professionnels?
2. Vos ventes?
3. Vos paiements cash (versés à vos frnrs)?
4. Vos paiements bancaires entrants?
5. Vos paiements cash (reçus de vos clts)?
6. Vos paiements bancontact?
7. Vos paiements bancaires?
8. Vos ventes au comptoir?
PLANNING DU JOUR – PARTIE 1DU
1. Taxe sur la valeur ajoutée2. Factures3. Notes de crédit4. Autres documents commerciaux5. Preuves et moyens de paiement6. Comptabilité simplifiée
Rappel
80
La comptabilité doit donner
une image
sincère et fidèle
de la situation économique
de l’entreprise
En conséquences
81
Chaque évènement économique achat, vente, paiement…
doit être enregistré
sur base de documents réels,
appelés pièces justificatives (PJ):factures d’achat et de ventes,
extraits de compte,
fiches de rémunération…
En conséquences
82
Si un évènement donne lieu à plusieurs pièces
justificatives, il sera enregistré par autant
d’écritures comptables
1 écriture comptable >> 1 pièce justificative
1 pièce justificative >> 1 écriture comptable
En conséquences
83
Pièces justificatives
Écritures comptables
doivent être conservées
ansà partir du 1er janvier de l’année qui suit
Comptabilité simplifiée
84
Comptabilités
Générale
ou FinancièreAnalytique
Simplifiée En partie double
Comptabilité simplifiée
85
Chaque évènement
de la vie économique de l’entreprise
est enregistré en
une simple ligne d’écriture.
Elle est permise pour les petites entreprises, c’est-à-dire les personnes physiques qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 500 000EUR (620 000EUR en cas de commerce d’hydrocarbure)
4 outils/Livres/Tableaux + 1
86
Facturier d’entrées Factures d’achat
et NdC reçues
Facturier de sorties Factures de vente
et NdC envoyées
Jrnal de trésorerie Paiements
entrants et sortants
cash et bancaires
Livre de recettes Ventes au comptoir (sans factures)
4 outils/Livres/Tableaux
87
- Visés et paraphés par le greffier
du Tribunal de commerce (papier)
- Tenus par ordre de date
- Sans blanc ni lacune
En cas de modification,
l’écriture de départ doit rester lisible
+ 1 outils/Livres/Tableaux
88
Livre d’inventaire Etat des avoirs et des dettes à la fin de l’exercice comptable
Exercice
89
- Vous tenez la comptabilité de Jeremy Bensaidgraphiste indépendant…
- Il a choisi comme dénomination commerciale « Le Grand Cerf »
- Comme son chiffre d’affaires est inférieur à 500.000EUR/an, il a le droit de tenir une comptabilité simplifiée
- Enregistrez les pièces justificatives du mois de septembre
PLANNING DU JOUR – PARTIE 2
1. Test de personnalitéRendez-vous sur
https://profil4.com/test-disc-essentiel-gratuit
Créez un compte et faites le test
2. RéflexionA partir des résultats de votre test
a. Quelles sont les forces et les faiblesses de votre profil?
b. Avec quel autre profil pouvez-vous
a. le plus facilement communiquer?
b. le plus difficilement communiquer?
Comment pouvez-vous vous adapter?
PLANNING DU JOUR – PARTIE 2
1. Test de sociostylePage 1, choisissez dans chaque case du tableau, le
qualificatif qui vous correspond le plusPage 2, choisissez dans chaque case du tableau, le
qualificatif qui vous correspond le moinsPage 3, comptez le nombre d’occurrence de chacun des 5
symboles correspondant dans les plus et dans les moins
(le total de chaque tableau doit être égal à 24)
Page 4, entourez votre résultat dans les colonnes
correspondante… et voyez quel est votre profil dominant.
PLANNING DU JOUR – PARTIE 2
2. RéflexionAprès une explication des différents profils et de leur
répartition sur l’axe rationnel/émotionnel et sur l’axe
Actif/Réactif…
1. Etes-vous surpris par votre profil en situation normale?
2. Etes-vous surpris par votre profil en situation de stress?
3. Pourquoi ce test est-il utile?
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