annexe 5.2 référentiel qualité hôpital numérique

Annexe 5.2 Référentiel Qualité Hôpital Numérique

Classification : Non sensible public 2 / 132

Avant-propos

Ce document représente la première version publique de la cartographie fonctionnelle et technique des offres logicielles entrant dans la composition des SIH, issue des contributions des groupes d’experts constitués par l’ASIP de 2013 à 2015. Cette cartographie sert de support à certaines exigences du Référentiel Qualité Hôpital Numérique et à l’élaboration du référentiel fonctionnel des logiciels hospitaliers.

La cartographie est un document vivant, appelé à évoluer au fur et à mesure de l’élaboration de ce référentiel fonctionnel : Identification de nouveaux blocs fonctionnels, modulation de choix de standards d’interopérabilité, ajout de fonctions à un bloc existant, redécoupage d’un bloc ... La cartographie a donc le statut d’un document de travail, servant de support au processus d’élaboration du référentiel fonctionnel, et en interaction continue avec ce processus. La cartographie ne fait pas l’objet d’une concertation publique. C’est le référentiel fonctionnel qui constitue le livrable et à ce titre est soumis à concertation publique.

Les chapitres 1, 2 et 3 de ce document présentent le contexte, les objectifs, les sources et la méthode de construction de la cartographie, le chapitre 3 aboutissant à la cartographie proprement dite.

Le chapitre 4 détaille chacun des blocs fonctionnels de la cartographie. Ce chapitre n’est pas complet. Plusieurs blocs fonctionnels de la cartographie sont encore non détaillés, et le seront au fil de l’avancée de l’élaboration du référentiel fonctionnel.

Un glossaire des abréviations et acronymes termine le document.

Coordinateur du document : François Macary

Contributeurs du document :

Patrice Boisseuil Olivier Boux Florian Catteau Jean-Christophe Cauvin Jérôme Duvernois Mehdi Gasmi Isabelle Gibaud Jean-Jacques Martin Erick Vert Germain Zimmerle



Documents de référence

1. DGOS : PHN – Politique nationale relative aux systèmes d’information hospitaliers, mai 2012 (www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Hopital_numerique_-_feuille_de_route.pdf)

2. DGOS : PHN – Guide des indicateurs des prérequis et domaines prioritaires du socle commun, avril 2012 (www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/DGOS_Guide_d_indicateurs_Programme_Hopital_Numerique_-_avril_2012-2.pdf)

3. DGOS : RELIMS V2.0 (Référencement des Editeurs de Logiciels et Intégrateurs du Marché

de la Santé), Documentation Utilisateur, juillet 2012 www.sante.gouv.fr/referencement-des-editeurs-de-logiciels-et-integrateurs-du-marche-de-la-sante-relims.html

4. ISO/FDIS 10781:2013 EHR-System Functional Model (EHR-S FM) R2, Joint ballot,

septembre 2013 (Version 1 traduite en français commandable auprès de l’AFNOR)

5. HAS : Référentiel de certification par essai de type des logiciels hospitaliers d’aide à la prescription, version et critères de juin 2012 (www.has-

sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2012-06/referentiel_certification_lap_hospitalier_juin12.pdf) 6. Interop’santé : Guide d’interopérabilité intra-hospitalier, version de 2015

http://www.interopsante.org/412_p_19354/documents-publics.html 7. ASIP Santé : Cadre d’Interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS), version

1.3 de novembre 2012 (http://esante.gouv.fr/services/referentiels/referentiels-d-interoperabilite/cadre-d-interoperabilite-des-systemes-d-inform)

8. ASIP Santé : Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-

S) (http://esante.gouv.fr/pgssi-s/corpus-documentaire)

http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Hopital_numerique_-_feuille_de_route.pdf

http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/DGOS_Guide_d_indicateurs_Programme_Hopital_Numerique_-_avril_2012-2.pdf


http://www.sante.gouv.fr/referencement-des-editeurs-de-logiciels-et-integrateurs-du-marche-de-la-sante-relims.html


http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2012-06/referentiel_certification_lap_hospitalier_juin12.pdf


http://www.interopsante.org/412_p_19354/documents-publics.html

http://esante.gouv.fr/services/referentiels/referentiels-d-interoperabilite/cadre-d-interoperabilite-des-systemes-d-inform


http://esante.gouv.fr/pgssi-s/corpus-documentaire



Historique du document Version Date Commentaires

V0.0.1 25/10/13 Initialisation à partir de l’analyse de la documentation existante (Indicateurs du PHN, RELIMS, norme ISO 10781, guides d’interop’santé, études et guides de l’ANAP, référentiels de la HAS, référentiels de l’ASIP Santé). Version soumise au GT d’experts

V0.0.2 12/11/13

Prise en compte remarques des experts en réunion 4/11 :

Clarification du titre et de l’intro : il s’agit de construire une cartographie fonctionnelle des offres logicielles destinées à s’intégrer dans un SIH

Ajout section 2.6 expliquant la modulation des critères par domaine d’application (MCO, SSR, HAD, PSY)

« Catégorie d’activité » remplacé par « Section fonctionnelle » Contributions des experts :

Description de bloc Télémédecine par clinicien

Création du bloc d’échanges standardisés

Ajout du référentiel RadLex pour l’imagerie

V0.0.3 27/11/13

Prise en compte nouvelles remarques des experts :

§ 2.2 : Précision sur la notion de bloc fonctionnel

§ 2.7.1.3 : Tableau 1 - Notes de bas de page détaillant les définitions des indicateurs P1.1 et P1.3 du guide PHN

§ 4.2.1.2 : Ajout du format ORU H’ Santé avec CR en pièce jointe (biologie et anatomopathologie)

§ 4.2.1.3 : Récupération des CR d’imagerie. Mention de la méthode alternative proposée par livre blanc d’interop’santé ainsi que du format H’ Santé avec fichier joint.

§ 4.2.1.3 : Ajout du format ORU H’ Santé avec CR en pièce jointe (radiologie)

§ 4.2.1.3 : Visualisation des images : ajout de la possibilité d’appel contextuel du viewer du PACS

§ 4.2.2 : Confirmation de la nécessité de la granularité des blocs de prescription, ainsi que de la distinction entre ces blocs et le bloc dossier médical de base.

§ 4.2.2.1 : Le bloc Prescription n’est pas destinataire du message « délivrance nominative »

§ 4.4.1.1 : Ajout explication introductive sur le bloc « Capture données administratives patient »

Version du standard SIPh2 n’est pas à mentionner, car elle évolue.

§ 4.2 et 4.2.3.1 : Le bloc SAU dépend du bloc dossier médical de base

§ 4.3.4.1 : Correction de libellés de messages SIPh2 (dispensation -> délivrance)

§ 4.4.5.2 : Ajout flux notification de RDV d’imagerie (IHE RAD-48)

§ 4.3.1.1 : Ajout du format ORU H’ Santé avec CR en pièce jointe, et du message ORM H’ Santé pour la demande d’examens

Découpage du bloc « Fournisseur de données de venues et mouvements » en deux : « ... de venues », « ... de mouvements »

Déplacement des blocs Fournisseurs d’identités, de venues et de mouvements dans le domaine Gestion des données administratives patient

Individualisation des blocs « Gestion des ACE » et « calcul de l’INS-c »

PPS Manager peut être dans RIS ou dans PACS

Feu orange et alerte d’obsolescence sur les messages H’ Santé

Les blocs « dossier de dialyse », « dossier transfusionnel », « dossier de réa », « dossier RCP » incluent le bloc « intégration/visu de résultats d’examens diagnostiques»

Suppression du domaine Emission standardisée de données de référence

Messages des normes AFNOR S97 531 et 536 pour les prescriptions et délivrances de PSL

Messages de dosimétrie (profil REM) dans les blocs fonctionnels SIR, PACS, modalité d’imagerie

§ 4.5.2.1 : Complément du bloc Services d’échanges de données standardisées



0.0.5 14/02/14

Prise en compte nouveaux commentaires des experts :

Spécialisation des blocs fonctionnels du domaine Infrastructure de confiance

Indicateurs P2.* n’impactent pas le référentiel fonctionnel mais le référentiel qualité

« Dossier médical de base » n’est tout compte fait pas un bloc noyau

Ajout blocs PMA, microbio, génétique,

Ajout référentiels produits (DM) et protocoles chimio

Ajouts blocs des dossiers de spécialités pour lesquels il existe des offres logicielles

Interactions entre dossiers patients de spécialités et DPI de base.

Redécoupage du bloc Pharmacie : Un bloc gestion des stocks, des blocs pour les appareils robotiques de la pharmacie

0.0.6 19/02/14 Insertion du résumé de synthèse en tête du document.

Mise en forme de la V1.0 pour publication.

0.0.7 27/02/14 Compléments des blocs : dossier médical de base, dossier transfusionnel,

hémovigilance, prescription de PSL

0.2.0 14/01/15

Corrections sur les verbes d'action.

Révision du bloc "capture des données administratives patient"

Révision des blocs fournisseurs d’identités, de venues, de mouvements

Item RELIMS R22 « Service d’archivage » individualisé dans un bloc de la section Support

0.3.0 27/01/15

Renommage du bloc 4.4.10.1 en « Gestion du répertoire des professionnels utilisateurs du système ». « répertoire » remplace « annuaire » et « utilisateurs du système » remplace « de l’établissement », suite décision du GT 05 le 20/01/2015

Renommage du bloc 4.4.10.2 en « Gestion du répertoire des PS et structures de santé externes », suite décision du GT 05 le 20/01/2015

0.4.0 19/02/15

Découpage du bloc ADT.1 « capture des données administratives patient » en ADT.1 « Capture des données d’identité des patients » et ADT.10 « Capture des données de venues et mouvements des patients » suite décision du GT 04 le 22/01/2015

Fusion du bloc ADT.7 «Serveur de venue et localisation du patient » avec le bloc ADT.6 « Fournisseur de venues et mouvements patients » suite décision du GT 04 le 22/01/2015

Mise à jour des figures représentant la cartographie au chapitre Synthèse.

Actualisation de la figure 4 (verbes d’action)

Actualisation des figures 11, 12, 13 pour prendre en compte le nouveau découpage de blocs.

1.0.0 21/07/15 Insertion page de couverture pour publication en tant qu’annexe au Référentiel

Qualité auditable



Synthèse

La direction générale de l’offre de soins (DGOS) a lancé fin 2011 le Programme Hôpital Numérique (PHN), plan stratégique pluriannuel (2012-2017) relatif aux Systèmes d’Information Hospitaliers (SIH), visant à soutenir leur modernisation en les amenant à un premier palier de maturité représenté par :

trois prérequis : o P1 : identités – mouvements, o P2 : fiabilité – disponibilité, o P3 : confidentialité ;

cinq domaines prioritaires à choisir par les établissements : o D1 : les résultats d’imagerie, de biologie et d’anatomo-pathologie ; o D2 : le dossier patient informatisé et interopérable ; o D3 : la prescription électronique alimentant le plan de soins ; o D4 : la programmation des ressources et l’agenda du patient ; o D5 : le pilotage médico-économique.

Quatre leviers d’action ont été identifiés à cette fin :

Gouvernance : Déclinaison concrète des objectifs SI du niveau national au niveau local, en passant par les ARS.

Compétences : Renforcement des compétences des équipes et des professionnels de santé sur les aspects SI ; mutualisation des compétences SI et des SI en tant que tels.

Offre : Stimulation et structuration de l’offre de solutions (démarche d’homologation) ; soutien de projets innovants.

Financement : Plan de financement spécifique incitant les établissements à mener à leur terme leurs projets d’informatisation.

Dans le cadre du levier « Offre », le pilotage du chantier relatif à la « Mise en place d’une démarche d’homologation des solutions informatiques hospitalières conformes aux standards et garantissant en particulier la compatibilité des solutions proposées au cadre d’interopérabilité, premiers pas vers une politique de certification à terme » est assuré par la délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé (DSSIS) qui en a confié la maîtrise d’ouvrage opérationnelle à l’ASIP Santé.

Le comité de pilotage de ce chantier a commandé l’élaboration de deux référentiels :

Un référentiel qualité portant sur la conception et le développement des produits ainsi que sur les services associés à leur commercialisation.

Un référentiel fonctionnel constitué de critères de conformité fonctionnels, de sécurité et d’interopérabilité, permettant de caractériser les produits.

Un SIH est en général constitué d’un ensemble de produits logiciels couvrant chacun une partie des besoins en traitement de l’information de l’établissement. Le référentiel fonctionnel s’applique aux produits différemment suivant leur couverture fonctionnelle. Il est donc nécessaire de disposer d’un outil qui détermine la liste des exigences du référentiel s’appliquant à chaque composante du SIH. La cartographie fonctionnelle et technique des offres de SIH est cet outil.

Cette cartographie établit les grands blocs fonctionnels commercialisés dans les offres de SIH, chaque bloc étant décrit avec :

- les fonctions macroscopiques attendues ; - les besoins d’interopérabilité et les standards et référentiels applicables ; - les exigences de sécurité et les référentiels applicables ; - les éventuelles dépendances fonctionnelles vis-à-vis d’autres blocs.



Les documents d’entrée ayant servi à la construction de cette cartographie sont les suivants :

Document Utilisation dans la construction de la cartographie

Guide des indicateurs du PHN (DGOS) Détermine la couverture fonctionnelle minimale.

Oriente les critères de conformité

RELIMS : Référencement des Éditeurs de Logiciels et Intégrateurs du Marché de la Santé (DGOS)

Point de départ de la cartographie. Source principale des blocs fonctionnels

Guide d’interopérabilité intra-hospitalier (interop’santé)

Apporte les exigences d’interopérabilité et les référentiels associés pour les blocs fonctionnels

CI-SIS : Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé (ASIP)

Complète les référentiels d’interopérabilité, notamment pour la coordination des soins

Référentiel pour la certification des logiciels d’aide à la prescription LAP-H (HAS)

A articuler avec le référentiel de qualification PHN

Affine le bloc fonctionnel « Prescription »

PGSSI-S : Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (ASIP)

Précise les exigences de sécurité des blocs fonctionnels, et fournit les référentiels à utiliser

Modèle fonctionnel de système de dossier patient électronique ISO 10781 version 2 (HL7 EHR-S)

Architecture fonctionnelle, fonctions

Critères pour le référentiel de qualification

Autres documents : Cahiers des charges type ANAP, Livre blanc FEHAP – Etat de l’art d’un système d’information urbanisé SSR

Un établissement soutenu par le PHN doit satisfaire les indicateurs des trois prérequis, ainsi que les indicateurs du ou des domaines prioritaires qu’il a sélectionnés.

Un produit logiciel projeté sur la cartographie se représente sous la forme d’un ensemble de blocs fonctionnels. Pour concourir à l’ensemble des indicateurs PHN (prérequis et domaines prioritaires) qui recoupent son champ fonctionnel, et ainsi contribuer à l’atteinte des seuils et des cibles PHN des établissements exploitant ce produit, celui-ci doit vérifier les critères dérivés du Guide des indicateurs du PHN sur le référentiel de qualification dans chacun des blocs fonctionnels qu’il implémente.

La figure ci-dessous synthétise la production et l’exploitation de cette cartographie.





http://www.interopsante.org/offres/gestion/actus_412_16199-1/guide-d-interoperabilite-intra-hospitalier-2012.html









Cette cartographie des offres de SIH est organisée en cinq grandes sections fonctionnelles : - Production de soins clinique - Production médicotechnique - Support - Infrastructure - Pilotage (section non détaillée dans ce résumé)

Chaque section est subdivisée en domaines fonctionnels, ces domaines fonctionnels étant à leur tour subdivisés en blocs fonctionnels.

Les indicateurs du PHN (P1, P2, P3, D1, D2, D3, D4, D5) sont associés aux domaines et aux blocs fonctionnels.

La figure ci-dessous donne le synoptique des sections et domaines fonctionnels :

Les items RELIMS (numérotés de R1 à R112) sont affectés aux blocs fonctionnels qui les concernent.

La figure ci-dessous détaille les blocs fonctionnels des deux sections de production :



La figure ci-dessous détaille les sections fonctionnelles de support, d’infrastructure et de pilotage médico-économique :



Sommaire Synthèse ........................................................................................................................... 6

1 Introduction ............................................................................................................. 15

2 Les déterminants de la cartographie......................................................................... 16

2.1 Objectif ....................................................................................................................... 16

2.2 Composition et couverture de la cartographie .............................................................. 16

2.3 Contenu de la cartographie .......................................................................................... 16

2.4 Bloc critique ................................................................................................................ 16

2.5 Gestion des priorités .................................................................................................... 16

2.6 Exploitation de la cartographie dans le référentiel fonctionnel ..................................... 17

2.7 Documents de référence existants ............................................................................... 17 2.7.1 Guide des indicateurs du PHN ......................................................................................................... 17

2.7.1.1 Origine .................................................................................................................................... 17 2.7.1.2 Contenu .................................................................................................................................. 17 2.7.1.3 Prise en compte ...................................................................................................................... 17 2.7.1.4 Orientations pour la cartographie .......................................................................................... 21

2.7.2 Modèle fonctionnel ISO 10781........................................................................................................ 22 2.7.2.1 Origine .................................................................................................................................... 22 2.7.2.2 Contenu .................................................................................................................................. 22 2.7.2.3 Prise en compte ...................................................................................................................... 27 2.7.2.4 Orientations pour la cartographie .......................................................................................... 27

2.7.3 Outil de référencement des offres RELIMS ..................................................................................... 29 2.7.3.1 Origine .................................................................................................................................... 29 2.7.3.2 Contenu .................................................................................................................................. 29 2.7.3.3 Prise en compte ...................................................................................................................... 29 2.7.3.4 Orientations pour la cartographie .......................................................................................... 29 2.7.3.5 Questions à résoudre ............................................................................................................. 29

2.7.4 Guide d’interopérabilité intra-hospitalier ....................................................................................... 30 2.7.4.1 Origine .................................................................................................................................... 30 2.7.4.2 Contenu .................................................................................................................................. 30 2.7.4.3 Prise en compte ...................................................................................................................... 30 2.7.4.4 Orientations pour la cartographie .......................................................................................... 30

2.7.5 Cadre d’Interopérabilité des SI de santé (CI-SIS) ............................................................................. 31 2.7.5.1 Origine .................................................................................................................................... 31 2.7.5.2 Contenu .................................................................................................................................. 31 2.7.5.3 Prise en compte ...................................................................................................................... 31 2.7.5.4 Orientations pour la cartographie .......................................................................................... 31

2.7.6 Référentiel de la HAS pour la certification des LAP hospitaliers ..................................................... 32 2.7.6.1 Origine .................................................................................................................................... 32 2.7.6.2 Contenu .................................................................................................................................. 32 2.7.6.3 Prise en compte ...................................................................................................................... 32 2.7.6.4 Orientations pour la cartographie .......................................................................................... 32

2.7.7 Politique Générale de Sécurité des SI de Santé (PGSSI-S) ............................................................... 33 2.7.7.1 Origine .................................................................................................................................... 33 2.7.7.2 Contenu .................................................................................................................................. 33 2.7.7.3 Prise en compte ...................................................................................................................... 33 2.7.7.4 Orientations pour la cartographie .......................................................................................... 33

3 Vue générale de la Cartographie .............................................................................. 34

3.1 Exploitation des documents d’entrée ........................................................................... 34

3.2 Principes de construction de la cartographie ................................................................ 35



3.3 Les éléments de la cartographie ................................................................................... 35

3.4 Dépendance vis-à-vis d’un bloc fonctionnel noyau ........................................................ 36

3.5 Synoptique des sections et domaines fonctionnels ....................................................... 37

4 Détail de la cartographie par bloc fonctionnel .......................................................... 38

4.1 Descriptif d’un bloc fonctionnel ................................................................................... 38

4.2 Section Production de soins clinique ............................................................................ 39 4.2.1 Domaine Gestion du dossier patient médical et paramédical ........................................................ 40

4.2.1.1 Bloc Dossier médical de base ................................................................................................. 40 4.2.1.2 Bloc Intégration et visualisation des résultats d’examens diagnostiques .............................. 42 4.2.1.3 Bloc Intégration des CR d’imagerie et visualisation des images ............................................. 43 4.2.1.4 Bloc Dossier d’anesthésie ....................................................................................................... 44 4.2.1.5 Bloc Dossier de réanimation ................................................................................................... 45 4.2.1.6 Bloc Dossier transfusionnel .................................................................................................... 46 4.2.1.7 Bloc Dossier RCP ..................................................................................................................... 47 4.2.1.8 Bloc Dossier de dialyse ........................................................................................................... 48 4.2.1.9 Bloc Dossier HAD .................................................................................................................... 49 4.2.1.10 Bloc Dossier médical alimentant le DMP ................................................................................ 50 4.2.1.11 Bloc Dossier médical consultant le DMP ................................................................................ 51 4.2.1.12 Bloc Dossier et plan de soins .................................................................................................. 52 4.2.1.13 Bloc Dossier social .................................................................................................................. 53 4.2.1.14 Bloc Dossier de cardiologie ..................................................................................................... 55 4.2.1.15 Bloc Dossier de gynécologie-obstétrique ............................................................................... 56 4.2.1.16 Bloc Dossier de néonatologie ................................................................................................. 57 4.2.1.17 Bloc Dossier de clinique dentaire ........................................................................................... 58 4.2.1.18 Bloc Dossier d’orthodontie ..................................................................................................... 59

4.2.2 Domaine Prescription de produits de santé et d’actes ................................................................... 60 4.2.2.1 Bloc Prescription de médicaments ......................................................................................... 61 4.2.2.2 Bloc Prescription de PSL ......................................................................................................... 63 4.2.2.3 Bloc Prescription de chimiothérapies ..................................................................................... 64 4.2.2.4 Bloc Prescription d’examens de biologie médicale ................................................................ 65 4.2.2.5 Bloc Prescription d’examens d’imagerie ................................................................................ 66 4.2.2.6 Bloc Prescription de soins ....................................................................................................... 67 4.2.2.7 Bloc Prescription d’examens d’anatomo-cyto-pathologie ..................................................... 68 4.2.2.8 Bloc Prescription d’autres actes ............................................................................................. 69

4.2.3 Domaine Urgences .......................................................................................................................... 70 4.2.3.1 Bloc SAU – Accueil et traitement ............................................................................................ 70 4.2.3.2 Bloc SAU – Diffusion de RPU ................................................................................................... 71 4.2.3.3 Bloc Gestion du SAMU ............................................................................................................ 72

4.2.4 Domaine Télémédecine .................................................................................................................. 73 4.2.4.1 Bloc Télémédecine par clinicien ............................................................................................. 73

4.3 Section Production médico-technique .......................................................................... 74 4.3.1 Domaine Biologie médicale ............................................................................................................. 74

4.3.1.1 Bloc Gestion de LBM ............................................................................................................... 74 4.3.1.2 Bloc Gestion de la microbiologie ............................................................................................ 76 4.3.1.3 Bloc Gestion de la génétique .................................................................................................. 79 4.3.1.4 Bloc Gestion de la procréation médicale assistée (PMA) ....................................................... 80 4.3.1.5 Bloc Pilotage de pool d’analyseurs en laboratoire ou délocalisés .......................................... 81 4.3.1.6 Bloc Analyseur de diagnostic in vitro ...................................................................................... 82

4.3.2 Domaine Imagerie médicale ........................................................................................................... 83 4.3.2.1 Bloc Gestion de service de radiologie (SIR) ............................................................................ 83 4.3.2.2 Bloc PACS ................................................................................................................................ 84 4.3.2.3 Bloc Modalité d’imagerie ....................................................................................................... 85 4.3.2.4 Bloc Téléradiologie ................................................................................................................. 86

4.3.3 Domaine Anatomie et Cytologie Pathologiques ............................................................................. 87 4.3.3.1 Bloc Gestion du service d’anatomo-cyto-pathologie ............................................................. 87



4.3.3.2 Bloc Instruments et automates .............................................................................................. 88 4.3.3.3 Bloc Télépathologie ................................................................................................................ 88

4.3.4 Domaine Médicaments ................................................................................................................... 89 4.3.4.1 Bloc Gestion de la pharmacie ................................................................................................. 90 4.3.4.2 Bloc Gestion des stocks de la pharmacie ................................................................................ 91 4.3.4.3 Bloc Armoire rotative robotisée ............................................................................................. 92 4.3.4.4 Bloc Automate de Délivrance ................................................................................................. 93 4.3.4.5 Bloc Automate de Conditionnement ...................................................................................... 95 4.3.4.6 Bloc Armoire de Dotation Robotisée ...................................................................................... 96 4.3.4.7 Bloc Gestion des chimiothérapies .......................................................................................... 97 4.3.4.8 Bloc Gestion des stocks de médicaments des unités de soins ............................................... 98

4.3.5 Domaine des items RELIMS médico-techniques à classer .............................................................. 99 4.3.5.1 Bloc Gestion des blocs opératoires ........................................................................................ 99 4.3.5.2 Bloc Gestion des salles d’endoscopie ................................................................................... 100 4.3.5.3 Bloc Traçabilité des instruments .......................................................................................... 100 4.3.5.4 Bloc Gestion du dépôt de PSL ............................................................................................... 101 4.3.5.5 Bloc Hémovigilance .............................................................................................................. 102 4.3.5.6 Bloc Gestion et suivi de la stérilisation ................................................................................. 102 4.3.5.7 Bloc Médecine nucléaire ...................................................................................................... 103 4.3.5.8 Bloc Gestion du service de radiothérapie ............................................................................. 103

4.4 Section Support .......................................................................................................... 104 4.4.1 Domaine Gestion des données administratives du patient .......................................................... 104

4.4.1.1 Bloc fonctionnel Capture des données d’identité des patients ........................................... 105 4.4.1.2 Bloc fonctionnel Capture des données de couverture ......................................................... 105 4.4.1.3 Bloc fonctionnel Administration de l’identité du patient ..................................................... 106 4.4.1.4 Bloc fonctionnel Gestion administrative de dossiers partagés ............................................ 107 4.4.1.5 Bloc fonctionnel Fournisseur d’identités des patients ......................................................... 108 4.4.1.6 Bloc fonctionnel Fournisseur de venues et mouvements des patients ................................ 108 4.4.1.7 Bloc fonctionnel Gestion des ACE ......................................................................................... 109 4.4.1.8 Bloc fonctionnel Calcul de l’INS-c à partir de la carte Vitale ................................................ 109 4.4.1.9 Bloc fonctionnel Capture des données de venues et mouvements des patients ................ 110

4.4.2 Domaine Gestion des référentiels ................................................................................................. 111 4.4.2.1 Bloc fonctionnel Base de données médicamenteuses ......................................................... 111 4.4.2.2 Bloc fonctionnel Livret thérapeutique de l’établissement ................................................... 112 4.4.2.3 Bloc fonctionnel Référentiel des protocoles de chimiothérapie .......................................... 112 4.4.2.4 Bloc fonctionnel Référentiel des produits (DM) ................................................................... 113 4.4.2.5 Bloc fonctionnel Catalogue des examens de biologie médicale ........................................... 113 4.4.2.6 Bloc fonctionnel Référentiel de structures de l’établissement ............................................ 114

4.4.3 Domaine Recueil d’activité, production T2A, facturation ............................................................. 114 4.4.4 Domaine Programmation des ressources, agenda du patient ...................................................... 115

4.4.4.1 Bloc fonctionnel Gestion des lits – planification .................................................................. 115 4.4.4.2 Bloc fonctionnel Gestion des rendez-vous, agenda du patient ............................................ 116 4.4.4.3 Bloc fonctionnel Prise de rendez-vous par internet pour les consultations ......................... 117

4.4.5 Domaine Gestion de la qualité et des risques ............................................................................... 118 4.4.5.1 Bloc fonctionnel Gestion des vigilances ............................................................................... 118 4.4.5.2 Bloc fonctionnel Gestion des risques et événements indésirables ...................................... 118 4.4.5.3 Bloc fonctionnel Gestion documentaire ............................................................................... 118

4.4.6 Domaine Logistique et services techniques (LST) ......................................................................... 118 4.4.7 Domaine Gestion économique et financière (GEF) ....................................................................... 118 4.4.8 Domaine Gestion des ressources humaines (GRH) ....................................................................... 118 4.4.9 Domaine Services d’archivage (ARCH) .......................................................................................... 118

4.4.9.1 Service d’archivage (RELIMS R22) ........................................................................................ 118 4.4.10 Domaine Gestion des répertoires ............................................................................................. 119

4.4.10.1 Bloc fonctionnel Gestion du répertoire des professionnels utilisateurs du système ........... 119 4.4.10.2 Bloc fonctionnel Gestion du répertoire des PS et structures externes ................................ 119

4.5 Section Infrastructure ................................................................................................. 120 4.5.1 Domaine Moyens de communication ........................................................................................... 121



4.5.1.1 Bloc Visioconférence ............................................................................................................ 121 4.5.1.2 Bloc Services de messagerie sécurisée ................................................................................. 121 4.5.1.3 Bloc Portail extranet PS ........................................................................................................ 121

4.5.2 Domaine Echanges de données standardisés ............................................................................... 122 4.5.2.1 Bloc Service d’échange de données standardisées .............................................................. 122 4.5.2.2 Bloc Service d’accès aux ressources terminologiques .......................................................... 124

4.5.3 Domaine Infrastructure de confiance ........................................................................................... 125 4.5.3.1 Bloc Gestion des habilitations .............................................................................................. 125 4.5.3.2 Bloc Identification et authentification des acteurs .............................................................. 126 4.5.3.3 Bloc Contrôle d’accès aux ressources ................................................................................... 126 4.5.3.4 Bloc Traçabilité des connexions et des actions .................................................................... 127 4.5.3.5 Bloc Gestion et exploitation des traces ................................................................................ 127

4.6 Section Pilotage médico-économique .......................................................................... 128 4.6.1 Domaine Décisionnel..................................................................................................................... 129

4.6.1.1 Bloc Décisionnel établissement ............................................................................................ 129 4.6.1.2 Bloc Décisionnel pôle............................................................................................................ 129

4.6.2 Domaine Infocentres ..................................................................................................................... 129 4.6.2.1 Bloc Infocentre GEF .............................................................................................................. 129 4.6.2.2 Bloc Infocentre GRH ............................................................................................................. 129 4.6.2.3 Bloc Infocentre GAM ............................................................................................................ 129 4.6.2.4 Bloc Infocentre Activités médicales ...................................................................................... 129

5 Glossaire des abréviations ....................................................................................... 130

Table des illustrations

Figure 1: Dérivation d’un socle minimal de critères de conformité par bloc fonctionnel .........18 Figure 2: Modèle fonctionnel EHR-S (révision 2 de ISO FDIS 10781) ..................................23 Figure 3: Critères de conformité de la fonction CP.1.6 : « Gérer la liste des vaccinations » ..25 Figure 4: Verbes d’action normalisés ISO 10781 (traduction provisoire en français / ASIP) .26 Figure 5: Modèle EHR-S FM – architecture fonctionnelle .....................................................28 Figure 6: Organisation du référentiel CI-SIS .........................................................................31 Figure 7: Construction de la cartographie et du référentiel fonctionnel .................................34 Figure 8: Eléments représentés sur la cartographie fonctionnelle et technique ....................36 Figure 9: Bloc noyau Intégration/visualisation de résultats d’examens diagnostiques et blocs dépendants ..........................................................................................................................36 Figure 10: Synoptique des sections et domaines fonctionnels de la cartographie .................37 Figure 11: Domaines et blocs fonctionnels de la section Production de soins clinique..........39 Figure 12: Domaines et blocs fonctionnels de la section Production médico-technique ........74 Figure 13: Domaines et blocs fonctionnels de la section Support ....................................... 104 Figure 14: Domaines et blocs fonctionnels de la section Infrastructure ............................... 120 Figure 15: Domaines et blocs fonctionnels de la section Pilotage médico-économique ...... 128



1 Introduction Le développement et la modernisation des systèmes d’information hospitaliers (SIH) sont devenus un enjeu majeur de la politique d’amélioration de l’organisation et de l’offre de soins dans une logique de parcours, au service d’une meilleure prise en charge des patients. Dans ce cadre, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) du ministère des Affaires sociales et de la Santé a lancé fin 2011 le Programme Hôpital Numérique (PHN) [Réf. 1], plan stratégique pluriannuel (2012-2017) relatif aux Systèmes d’Information Hospitaliers (SIH), visant à soutenir leur modernisation en les amenant à un premier palier de maturité.

Quatre leviers d’action ont été identifiés à cette fin :

Dans le cadre du levier « Offre », le pilotage du chantier relatif à la « Mise en place d’une démarche d’homologation des solutions informatiques hospitalières conformes aux standards et garantissant en particulier la compatibilité des solutions proposées au cadre d’interopérabilité, premiers pas vers une politique de certification à terme » a été confié par la DGOS à la délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé (DSSIS) du Secrétariat Général des ministères chargés des affaires sociales.

Le comité de pilotage de ce chantier a commandé l’élaboration de deux référentiels :

Un référentiel qualité portant sur la conception et le développement des produits ainsi que sur les services associés à leur commercialisation.

Un référentiel fonctionnel constitué de critères de conformité fonctionnels, de sécurité et d’interopérabilité, permettant de caractériser les produits.

Un SIH est en général constitué d’un ensemble de produits logiciels couvrant chacun une partie des besoins en traitement de l’information de l’établissement. Le référentiel fonctionnel s’applique aux produits différemment suivant leur couverture fonctionnelle. Il est donc nécessaire de disposer d’un outil qui détermine la liste des exigences du référentiel s’appliquant à chaque composante du SIH. La cartographie fonctionnelle et technique des offres de SIH est cet outil.

Cette cartographie établit les grands blocs fonctionnels d’un SIH, chaque bloc étant décrit avec ses exigences fonctionnelles, d’interopérabilité, de sécurité.

Tout produit logiciel destiné à équiper des établissements sanitaires, se projette sur la cartographie sous la forme d’une liste de blocs fonctionnels implémentés dans ce produit ce qui apporte au marché une plus grande lisibilité de l’offre logicielle.



2 Les déterminants de la cartographie

2.1 Objectif

Un logiciel commercialisé en établissement de santé doit en particulier donner l’assurance de sa contribution à la satisfaction des indicateurs du PHN [Réf. 2] qui recoupent son périmètre fonctionnel, par les établissements exploitant ce logiciel. La cartographie fonctionnelle et technique doit permettre d’identifier ce périmètre fonctionnel du produit, et les indicateurs PHN qui lui sont associés.

2.2 Composition et couverture de la cartographie

La cartographie représente l’offre logicielle destinée aux établissements sanitaires sous la forme de blocs fonctionnels Le contour et le contenu (fonctionnel, d’interopérabilité, de sécurité) de ces blocs sont déterminés en cohérence avec la segmentation de l’offre logicielle sur le marché des SIH.

Un bloc fonctionnel est un regroupement cohérent de fonctions insécables dans les offres logicielles : Une application implémente soit la totalité des fonctions du bloc, soit aucune. Ceci n’empêche pas que le même bloc puisse être implémenté par plusieurs applications présentes dans un même SIH.

Ces blocs anticipent autant que faire se peut les évolutions pressenties en termes d’usage et d’offre du SIH. La cartographie est centrée sur le périmètre délimité par les indicateurs du palier de maturité cible du PHN [cf. § 2.1 de Réf. 1], tout en couvrant un périmètre un peu plus large pour anticiper la mise en place des paliers suivants.

2.3 Contenu de la cartographie

La cartographie est un ensemble de blocs fonctionnels. Elle liste pour chaque bloc :

les fonctions macroscopiques à offrir ;

les exigences d’interopérabilité à satisfaire, et les référentiels applicables en la matière, lorsqu’ils existent et sont jugés suffisamment matures ;

les exigences de sécurité à satisfaire (en termes de disponibilité, intégrité confidentialité, auditabilité), et les référentiels applicables en la matière ;

les éventuels blocs noyaux qui constituent un préalable fonctionnel à ce bloc, et que doit inclure tout produit logiciel l’implémentant (voir explication détaillée au 3.4).

2.4 Bloc critique

Un bloc fonctionnel est considéré comme critique s’il contient au moins une fonction ou une exigence dont la mise en défaut est susceptible de menacer la sécurité du patient.

Cette notion sera à préciser par les experts et les représentants des parties prenantes.

A titre transitoire, cette version de la cartographie applique la règle suivante :

Sont critiques tous les blocs des sections fonctionnelles de production de soins (« Production de soins clinique » et « Production médicotechnique »), ainsi que les blocs noyaux des sections fonctionnelles « Support » et « Infrastructure » dont dépendent des blocs des deux sections « Production ». Tous les autres blocs sont non critiques.

2.5 Gestion des priorités

La cartographie V1.0 issue du travail du groupe d’experts piloté par l’ASIP Santé, cible le palier de maturité du PHN.



2.6 Exploitation de la cartographie dans le référentiel fonctionnel

La cartographie s’abstient autant que possible de construire des blocs spécifiques par domaine d’application (MCO, SSR, PSY, HAD).

En revanche, le référentiel fonctionnel qui s’appuie sur cette cartographie, précise l’applicabilité de chaque critère de conformité par domaine d’application (MCO, PSY, SSR, HAD).

2.7 Documents de référence existants

Les documents d’entrée, référencés en en-tête de ce document sont analysés dans les sections suivantes.

2.7.1 Guide des indicateurs du PHN

2.7.1.1 Origine

Le « Guide des indicateurs des prérequis et des domaines prioritaires du socle commun » [Réf. 2] a été élaboré pour le PHN, par un groupe de travail piloté par la DGOS, associant des professionnels du terrain et des représentants institutionnels.

2.7.1.2 Contenu

Ce guide définit les indicateurs servant à vérifier l’atteinte par un établissement, des seuils et des cibles d’usage constituant le palier de maturité du Programme, à savoir :

les trois prérequis : o P1 : identités – mouvements, o P2 : fiabilité – disponibilité, o P3 : confidentialité ;

les cinq domaines prioritaires : o D1 : les résultats d’imagerie, de biologie et d’anatomo-pathologie ; o D2 : le dossier patient informatisé et interopérable ; o D3 : la prescription électronique alimentant le plan de soins ; o D4 : la programmation des ressources et l’agenda du patient ; o D5 : le pilotage médico-économique.

2.7.1.3 Prise en compte

Les indicateurs de ce guide servent à mesurer périodiquement la position d’un établissement engagé dans le PHN, par rapport aux seuils et cibles à atteindre. Les indicateurs ne s’appliquent donc pas directement aux solutions mais à l’usage qui en est fait par l’établissement, ainsi qu’aux dispositions organisationnelles prises par l’établissement.

Cependant, la plupart des indicateurs du guide présupposent des caractéristiques (fonctionnelles, de sécurité, d’interopérabilité, d’exploitation) aux solutions déployées dans l’établissement. La présence effective de ces caractéristiques dans les solutions qu’il utilise représente donc une condition nécessaire pour qu’un établissement puisse honorer les indicateurs du PHN. C’est pourquoi les indicateurs du guide sont associés aux blocs fonctionnels concernés dans la cartographie, et se dérivent en critères de conformité dans le référentiel fonctionnel.



Figure 1: Dérivation d’un socle minimal de critères de conformité par bloc fonctionnel

Un établissement engagé dans le PHN doit satisfaire les indicateurs des trois prérequis, ainsi que les indicateurs du ou des domaines prioritaires qu’il a sélectionnés.

Un produit logiciel projeté sur la cartographie se représente sous la forme d’un ensemble de blocs fonctionnels. Pour être qualifié PHN, ce produit doit répondre aux critères de conformité dérivés du PHN dans chacun de ces blocs fonctionnels.

De la sorte, un produit qualifié PHN peut concourir à l’ensemble des indicateurs PHN (prérequis et domaines prioritaires) qui recoupent son champ fonctionnel, et ainsi contribuer à l’atteinte des seuils et des cibles PHN des établissements exploitant ce produit, quels que soient les domaines prioritaires qu’ils ont retenus.

Une solution qualifiée pour le palier de maturité du PHN ne doit pas (par insuffisance fonctionnelle, défaut d’interopérabilité ou de sécurité) bloquer l’atteinte du seuil d’éligibilité de l’un quelconque des indicateurs de prérequis, ou celle de la cible de l’un quelconque des domaines prioritaires du PHN entrant dans le champ fonctionnel de cette solution.

Pages suivantes, le tableau 1 liste les indicateurs pris en compte pour dériver ce socle minimal de critères de conformité dans le référentiel fonctionnel. Les colonnes « Code » et « Définition de l’indicateur » reprennent la codification et la formulation exposées dans le document [Réf. 2]. La colonne de droite du tableau précise les types de critères de conformité à dériver de l’indicateur. Dans cette colonne, le terme « Sécurité » regroupe les caractéristiques de disponibilité, intégrité, confidentialité et auditabilité.



Tableau 1: Indicateurs PHN pris en compte dans la cartographie

code Définition de l’indicateur Types de critères

P1.1 Taux d'applications au cœur du processus de soins, de la gestion administrative du patient et du PMSI connectées à un référentiel unique d'identités des patients

1

- Fonctionnel - Interopérabilité

P1.2 Cellule d’identitovigilance opérationnelle - Fonctionnel (outils de requête & traçabilité sur le référentiel d’identités)

P1.3 Taux d'applications au cœur du processus de soins, de la gestion administrative du patient et du PMSI connectées à un référentiel unique de séjours et de mouvements des patients

2


P1.4 Existence d’un référentiel unique de structure de l’établissement (juridique, géographique, fonctionnel) piloté et mis à jour régulièrement dans les applicatifs, en temps utile


P3.3 Information des patients sur les conditions d’utilisation des données de santé à caractère personnel

- Fonctionnel

P3.4 Taux d'applications gérant des données de santé à caractère personnel intégrant un dispositif d'authentification personnelle

- Sécurité (authentification de personne physique – PGSSI-S)

P3.5 Taux d’applications permettant une traçabilité des connexions au SIH

- Sécurité

D1.1 Taux de comptes rendus d'imagerie structurés, produits lors d'un ACE ou lors du séjour du patient, consultables sous forme électronique directement depuis les services de soins et médicotechniques concernés


D1.2 Taux de comptes rendus d'anatomo-pathologie structurés, produits lors d’un ACE ou lors du séjour du patient, consultables sous forme électronique directement depuis les services de soins et médicotechniques concernés


D1.3 Taux de résultats de biologie structurés, produits lors d’un ACE ou lors du séjour du patient, consultables sous forme électronique directement depuis les services de soins et médicotechniques concernés


D1.4 Taux d’examens (scanner, IRM, Rx, interventionnel, écho, scintigraphie, PET scan) pour lesquels une ou plusieurs images illustratives, produites lors d'un ACE ou lors du séjour du patient, sont consultables sous forme électronique directement depuis les services de soins et médicotechniques concernés


D1.5 Taux de services de soins et médicotechniques accédant aux compte-rendu et images sous forme électronique


D2.1 Dossier patient DMP compatible en propre ou via un dispositif permettant la DMP compatibilité (a minima création et alimentation)


1 L’expression « référentiel unique d’identités des patients » du Guide des indicateurs PHN, renvoie à

un serveur d’identités ou un ensemble de composants (techniques et organisationnels) du SIH, qui garantit la cohérence des données d’identités des patients pour toutes les applications.

2 L’expression « référentiel unique de séjours et de mouvements des patients » du Guide des

indicateurs PHN renvoie à un serveur unique ou un ensemble de composants (techniques et organisationnels) du SIH, qui garantit la cohérence des données de venues (séjour en hospitalisation complète ou partielle, ACE) et de mouvements des patients pour toutes les applications.



Tableau 1: Indicateurs PHN pris en compte dans la cartographie


D2.2 Publication de comptes rendus d’hospitalisation dans le DMP - Fonctionnel - Interopérabilité

D2.3 Taux de services pour lesquels le dossier patient informatisé intègre les comptes rendus (de consultation, d’hospitalisation, opératoires, d’examens d’imagerie), les traitements de sortie et les résultats de biologie.


D2.4 Taux de séjours pour lesquels le dossier patient informatisé a été mis à jour et contient le compte rendu d’hospitalisation


D2.5 Taux de consultations externes réalisées par des professionnels médicaux pour lesquelles le dossier patient informatisé a été mis à jour


D3.1 Taux de séjours disposant de prescriptions de médicaments informatisées


D3.2 Taux de séjours disposant de prescriptions d'examens de biologie informatisées


D3.3 Taux de séjours disposant de demandes d'examens d'imagerie et d'explorations fonctionnelles informatisées


D3.4 Taux de séjours disposant de prescriptions informatisées d'actes infirmiers


D3.5 Taux de séjours disposant d’un plan de soins informatisé alimenté par l’ensemble des prescriptions


D4.1 Vision du planning du patient intégrant les consultations externes, examens des plateaux techniques, gestes chirurgicaux et actes paramédicaux (hors plan de soins)


D4.2 Taux d’interventions au bloc opératoire planifiées à l’aide d’un outil de planification partagé ou d’un outil de programmation


D.4.3 Taux d’actes et consultations externes planifiés à l’aide d’un outil de planification partagé


D4.4 Taux d’examens de plateaux d’imagerie (scanner, IRM, imagerie lourde) et explorations fonctionnelles planifiés à l’aide d’un outil de planification partagé ou d’un outil de programmation


D5.1 Production du tableau de bord de pilotage médico-économique fondée sur un SI alimenté des données de production


D5.2 Tableau de bord de pilotage infra-annuel par pôle ou entité corrélant des indicateurs sur l’activité, la performance financière, les ressources humaines et la qualité, produit dans un délai de trois mois post période


Le tableau 2 ci-dessous liste les indicateurs se traduisant par des exigences de documentation des procédures d’exploitation et de l’architecture du produit, à prendre en compte dans le référentiel qualité.

Tableau 2: Indicateurs PHN pris en compte dans le référentiel qualité


P2.1 Existence d'un Plan de Reprise d'Activité (PRA) du système d’information formalisé

- Procédure logicielle documentée (précisant les conditions de reprise de la solution)



Tableau 2: Indicateurs PHN pris en compte dans le référentiel qualité


P2.2 Définition d'un taux de disponibilité cible des applicatifs et mise en œuvre d’une évaluation de ce taux

- Sécurité (dispositions prises par la solution) - Procédure logicielle documentée

P2.3 Existence de procédures assurant d'une part un fonctionnement dégradé du système d'information au cœur du processus de soins en cas de panne et d'autre part un retour à la normale

- Procédures logicielles documentées

Le tableau 3 liste les indicateurs PHN qui sont purement organisationnels et hors du périmètre des produits logiciels.

Tableau 3: Indicateurs PHN hors périmètre des solutions

code Définition de l’indicateur

P3.1 Existence d'une politique de sécurité formalisée pour les applications au cœur du processus de soins et fondée sur une analyse des risques au sein de l'établissement ; existence d’une fonction de référent sécurité

P3.2 Existence d’une charte ou d’un document formalisant les règles d’accès et d’usage du SI, en particulier pour les applications gérant des données de santé à caractère personnel, diffusé au personnel, aux nouveaux arrivants, prestataires et fournisseurs

D5.3 Utilisation du tableau de bord de pilotage dans le cadre du dialogue de gestion3

2.7.1.4 Orientations pour la cartographie

Chaque bloc fonctionnel de la cartographie est associé aux indicateurs du tableau 1 qui recoupent les fonctions ou les caractéristiques d’interopérabilité ou de sécurité de ce bloc.

Les indicateurs associés à un bloc fonctionnel se dériveront dans le référentiel fonctionnel, en critères de conformité pour les produits logiciels implémentant ce bloc fonctionnel.

En première analyse, la prise en compte des indicateurs du guide PHN impacte un périmètre fonctionnel très large du SIH :

- Les SI de la production de soins clinique contribuent aux prérequis P1 et P3 et à l’ensemble des domaines prioritaires.

- Les SI de la production médicotechnique contribuent aux prérequis P1 et P3 et à un ou plusieurs domaines prioritaires.

- Les SI de la gestion administrative des patients contribuent aux prérequis P1 et P3. - Les SI économiques et financiers et ceux de gestion de ressources humaines

contribuent potentiellement au domaine prioritaire D5. - Les SI de recueil d’activité et de production des données T2A contribuent aux

prérequis P1 et P3 et au domaine prioritaire D5. - Les SI de gestion des ressources et de planification contribuent aux prérequis P1 et

P3 et à un ou plusieurs domaines prioritaires. - La gestion des référentiels et bases de connaissance idem. - La gestion des annuaires (répertoires) contribue au moins au prérequis P1. - La GRH impacte la gestion des annuaires (répertoires), et donc le prérequis P1.

3 L’existence du tableau de bord est vérifiée par les indicateurs D5.1 et D5.2.



2.7.2 Modèle fonctionnel ISO 10781

2.7.2.1 Origine

Le standard EHR-S FM [Réf. 4] représente la version 2 du modèle fonctionnel de système de dossier patient électronique (EHR-S Functional Model) de HL7. La version 1.1 de ce modèle a été adoptée en tant que « final draft international standard » ISO/FDIS 10781 par le comité technique 215 (Informatique de santé) de l’ISO.

La version 2 prend en compte des retours de terrain et vient d’être approuvée en tant que standard normatif HL7. Elle est depuis septembre au TC 215 de l’ISO, en ballot du « Joint Initiative Council » (http://www.jointinitiativecouncil.org/).

2.7.2.2 Contenu

Un système de dossier patient électronique (EHR-S) est défini dans ce standard international comme un ensemble de composants logiciels :

- formant le mécanisme par lequel les dossiers patients sont créés, utilisés, conservés, restitués ;

- mis au service d'une organisation de soins (par exemple un hôpital) ;

- recueillant dans la durée les données dématérialisées ayant trait à la santé des personnes et aux soins qui leur sont prodigués ;

- permettant un accès immédiat par les personnes autorisées, aux informations de niveau individuel ou population ;

- fournissant la connaissance et l'aide à la décision qui améliorent la qualité, la sécurité et l'efficience des soins délivrés ;

- sous-tendant des processus efficaces de délivrance de soins.

Le modèle fonctionnel version 2 offre une liste hiérarchisée de fonctions de référence décrites d'un point de vue utilisateur, qui peuvent être présentes dans un système de dossier patient électronique.

A partir de ce modèle, il est possible de construire des profils fonctionnels : sous-ensembles du modèle qui donnent une description standardisée et une vision commune des fonctions recherchées pour un type de solution (par exemple un DPI pour un établissement MCO).

Chaque fonction est déclinée sous la forme d’une liste de critères de conformité pouvant étayer un processus de labellisation de solutions.

Le modèle est indépendant de l'architecture applicative et s’applique aussi bien à un système (une solution logicielle) qu’à un système de systèmes (par exemple un SIH avec ses composants GAP, DPI, SIR, SIL, PACS, PMSI, EAI, ...).

Le modèle ne cible pas explicitement les systèmes utilisés par les plateaux médicotechniques (laboratoires, imagerie, blocs, radiothérapie ...) ni ceux utilisés par les services de délivrance de produits de santé (pharmacie, dépôt de PSL ...)

Le modèle est indépendant de l'implémentation et de la technologie.

La figure 1 montre une vue globale de ce modèle fonctionnel hiérarchisé, dans lequel les fonctions sont classées en 7 sections interdépendantes, les fonctions des sections supérieures s’appuyant sur des fonctions des sections inférieures, de granularité plus fine.

Chaque boite représente une section fonctionnelle. Le coin supérieur gauche de la boite précise le nombre de fonctions que contient la section.

Le modèle recense un total de 321 fonctions réparties en 7 sections, et se dérivant en 2310 critères de conformité.

http://www.jointinitiativecouncil.org/



Figure 2: Modèle fonctionnel EHR-S (révision 2 de ISO FDIS 10781)

Une fonction du modèle fonctionnel :

- est identifiée de manière unique par le code mnémonique de la section à laquelle elle appartient, auquel est accolé un numéro hiérarchisé n1[.n2[.n3]], selon le niveau de granularité de la fonction ;

- possède un nom ;

- a son but et sa portée clairement exprimés dans un énoncé (statement) ;

- comporte une description plus détaillée, illustrant les usages de la fonction ;

- a sa définition exprimée sous la forme d’une liste numérotée de critères de conformité (conformance criteria).

Les critères de conformité servent à déterminer si la fonction a été implémentée ou non.

Exemple :

Fonction « Gérer la liste des vaccinations » (Manage Immunization List)

- Identifiant : CP.1.6

- Nom : Gérer la liste des vaccinations (Manage Immunization List)

- Enoncé : Créer et maintenir des listes de vaccinations pour un patient (Create and maintain patient-specific immunization lists)

- Description : Les listes de vaccinations sont gérées dans la durée, le cadre temporel pouvant être celui d’une venue ou d’un séjour ou de la vie du patient. Les détails des vaccins administrés sont capturés sous la forme de données structurées comprenant la date, le type, le fournisseur, le numéro de lot. L’historique complet des vaccinations est visualisable. (Immunization lists are managed over time, whether over the course of a visit or stay, or the lifetime of a patient. Details of immunizations administered are captured as discrete data elements including date, type, manufacturer and lot number. The entire immunization history is viewable.)

- Critères de conformité : Voir Figure 3 plus loin.



ISO/FDIS 10781 est un standard international. Les fonctions qu’il contient sont décrites sur le plan générique, indépendamment de tout particularisme national.

Exemples :

La fonctionnalité « Création du DMP d’un patient », dérivée de l’indicateur D2.1 du guide [Réf. 2], traduite en tant qu’item fonctionnel R4 dans l’outil de référencement RELIMS [Réf. 3], est représentée dans le standard ISO 10781 par une combinaison de deux fonctions plus génériques :

- AS.3.1 : Gérer les échanges d’information avec le dossier de santé personnel du patient (Manage Information Exchange with Patient PHR)

- AS.3.2.1 : Gérer les consentements et autorisations du dossier de santé personnel du patient (Manage Consents and Authorizations from a PHR)

La fonctionnalité « Alimentation du DMP d’un patient », dérivée des deux indicateurs D2.1 et D2.2 du guide [Réf. 2], traduite en tant qu’item fonctionnel R13 dans l’outil RELIMS [Réf. 3], est représentée dans le standard ISO 10781 par cette combinaison de fonctions génériques :

- CP.9.1 : Restituer [extraire, afficher, transmettre] des résumés du dossier patient local ou de l’épisode de soins (Produce a Summary Record of Care)

- AS.3.1 : Gérer les échanges d’information avec un dossier de santé personnel du patient (Manage Information Exchange with Patient PHR)

- AS.3.2.1 : Gérer les consentements et autorisations du dossier de santé personnel du patient (Manage Consents and Authorizations from a PHR)

- TI.5.1.2 : Gérer [émettre, recevoir, produire, intégrer] des documents structurés (Structured-Document Interchange Standards)



Un critère de conformité du standard ISO/FDIS 10781 est une phrase rédigée en langage normalisé, comportant :

- optionnellement une condition exprimant une dépendance à l’égard d’un contexte dans lequel ce critère est à vérifier ;

- un verbe de modalité exprimant le niveau de contrainte du critère : obligatoire (SHALL), recommandé (SHOULD), ou optionnel (MAY) ;

- le reste de la phrase structuré :

o soit autour d’un verbe d’action normalisé, exprimant le détail de l’action ou de la capacité attendue ;

o soit sous la forme de l’invocation d’une autre fonction du modèle, appartenant à la même section, ou à une section sous-jacente.

Exemple :

Figure 3: Critères de conformité de la fonction CP.1.6 : « Gérer la liste des vaccinations »

Le groupe verbal standard « provide the ability to » est un élément clé dans la construction des critères, pour signifier une capacité d’un système requérant une intervention de l’utilisateur pour être concrétisée.

Les verbes « maintain », « render », « manage », « capture » apparaissant dans l’exemple ci-dessus sont des verbes d’action normalisés. Page suivante, la Figure 4 donne la hiérarchie complète des verbes d’action normalisés utilisés pour la rédaction des critères de conformité, avec leur traduction (provisoire par l’ASIP Santé) en français.

Un verbe d'action sur l'une des branches de l'arbre n'implique pas nécessairement la totalité des verbes d'actions spécifiques qui lui sont affiliés (sur sa droite). Les traits forts sur la figure représentent les filiations obligatoires



Figure 4: Verbes d’action normalisés ISO 10781 (traduction provisoire en français / ASIP)




Pour PHN, le modèle fonctionnel ne couvre pas la totalité des critères du guide [Réf. 2]. En particulier :

- Il ne couvre pas complètement les critères du domaine D5 : « pilotage médico-économique » (D5.1, D5.2).

- Il ne couvre pas complètement les critères du domaine D4 : « programmation des ressources et agenda du patient ».

- Il n’offre pas les fonctions spécifiques à la production des plateaux médicotechniques (laboratoires, imagerie, blocs, radiothérapie ...)

- Il n’offre pas les fonctions spécifiques aux services de délivrance de produits de santé (pharmacie, dépôt de PSL ...)

Ce standard EHR-S FM est destiné à être utilisé dans les programmes de certification ou de labellisation, au travers de profils fonctionnels qui représentent autant de sous-ensembles du modèle, chaque profil étant réalisé pour un type de solution embarquant un dossier patient électronique.

Dans les faits, on rencontre à ce jour encore peu de référentiels de certification dans le monde s’appuyant sur ce standard. Il en existe dans ces pays : Brésil, Irlande, US, Pays-Bas, Mexique, Italie, Japon, qui font un usage partiel du standard.

Ce référentiel est cependant structurant par :

- Le niveau de généricité qui découle de son statut de norme internationale (ISO) ;

- son modèle architecturé à partir d’une section fonctionnelle « Production de soins » mise en avant comme la mission première d’une organisation de soins ;

- l’identification et la définition standardisée de chaque fonction ;

- la rédaction formelle des critères de conformité ;

- la hiérarchie normée des verbes d’actions utilisés par ces critères.

Par ailleurs, ce modèle fonctionnel EHR-S est extensible : Les profils fonctionnels construits sur le modèle peuvent ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux critères de conformité, en suivant les règles définies. Il devrait donc être possible de construire, par exemple, des profils ciblant les systèmes des plateaux médicotechniques qui gèrent eux aussi des dossiers patients électroniques. Il est aussi possible d’enrichir le modèle avec les fonctions requises pour adresser les domaines D4 et D5 du PHN.


La cartographie peut s’appuyer sur ce standard ISO 10781 :

A minima : - Indexation des fonctions à l’aide de leur identifiant, nom et énoncé, lorsque les

fonctions requises par le référentiel fonctionnel sont disponibles dans le standard.

- Exploitation des critères de conformité associés aux fonctions, incluant les verbes d’actions.

- Utilisation de la grammaire de rédaction formelle des critères de conformité, pour les critères non trouvés dans le standard qui seront ajoutés par le référentiel fonctionnel.

A maxima : - Construction de profils fonctionnels pour chacun des blocs de la cartographie, en

ajoutant les fonctions et les critères nécessaires, lorsqu’ils n’existent pas dans le modèle de base.

L’orientation proposée est d’exploiter le standard ISO 10781 au niveau « a minima » pour ce premier palier de maturité défini par le PHN.

Les paliers suivants pourront étendre cet usage après un premier retour d’expérience.



Par ailleurs, le modèle EHR-S FM est porteur d’une architecture fonctionnelle à utiliser comme l’une des sources pour la construction de la cartographie.

Production de soins (CP)

Support production (CPS) Santé des populations (P) Administration et gestion (AS)

Infrastructure de gestion des dossiers (RI)

Infrastructure de confiance (TI)

Gérer le contenu du dossier médical

(CP.1.*)

Gestion dossier patient (CPS.1.*)

Restituer les infos d'origine externe (documents, données, images) (CP.2.*)

Gérer la documentation clinique

(CP.3.*)

Gérer les prescriptions et demandes d'examens ou d'actes (CP.4.*)

Gérer les résultats d'examens

(CP.5.*)

Gérer et exécuter les plans de soins

(CP.6.*)

Gérer les soins futurs

(CP.7.*)

Gérer la communication au patient (CP.8.*)

Gérer la coordination des soins Produire et diffuser les comptes rendus

(CP.9.*)

Gestion de la venue (CPS.1.5)

Gestion consentements et directives du patient (CPS.1.7)

Sécurité : authentification, contrôle d'accès, échanges sécurisés, non répudiation

(TI 1.*)

Audit

(TI 2.*)

Services d'annuaires

(TI 3.*)

Services de terminologies

(TI 4.*)

Standards d'interop.

(TI 5.*)

Sauvegarde restauration

(TI 8)

Règles de gestion paramétrables

(TI 6.*)

Gestion du cycle de vie d'un dossier et de la durée de vie de son contenu (RI.1.*)

Synchronisation d'un dossier avec d'autres sources, et en interaction avec d'autres systèmes (RI.2.*)

Archivage et désarchivage d'un dossier

(RI.3.*)

Codage médical & financier + données de pilotage (AS.8.*)

Annuaires des acteurs (AS.1.*)

Gestion des performances et du statut des unités opérationnelles (TI 9)

Gestion du flux de travail (TI 7)

Gérer info externe (CPS.2.*)

Support, aide et orientation de l'activité clinique (CPS.3.*)

Support prescription (CPS.4.*)

Support des résultats (CPS.5.*)

Support des traitements(CPS.6.*)

Support soins futurs (CPS.7.*)

Support comm. patient (CPS.8.*)

Support coord. & CR (CPS.9.*)

Gérer données administratives patient (AS.2.*)

Gérer interactions DMP (AS.3.*)

Gérer communications internes et externes (AS.4.*)

Gérer l'affectation et le suivi des tâches cliniques (AS.5.*)

Gérer les ressources –planification (AS.6.*)

Support gestion venue (AS.7.*)

Support transactions (AS.9.*)

Support prévention, suivi (P.1.*)

Support épidémiologie (P.2.*)

Support alertes/réponses (P.3)

Support suivi des alertes (P.4)

Support gestion donneurs (P.5)

Analyse des données (P.6.*)

Données de santé publique (P.7)

Gestion de l'anonymisation (P.8)

Support gestion cohortes (P.9)

Gérer l'identification des essais et études cliniques (P.10)

Figure 5: Modèle EHR-S FM – architecture fonctionnelle

Note : Par convention « * » représente n’importe quel chiffre. RI.3.* vaut pour RI.3.1, RI.3.2, RI.3.3, RI.3.4, etc.



2.7.3 Outil de référencement des offres RELIMS

2.7.3.1 Origine

L’outil RELIMS de référencement des éditeurs de logiciels et intégrateurs du marché de la santé, et de leurs solutions [Réf. 3] est construit et maintenu par l’ATIH pour la DGOS.

Le premier objectif de cet outil alimenté par les éditeurs et intégrateurs, est d’obtenir une cartographie fonctionnelle des logiciels SI de santé, reflétant l’état du marché.

2.7.3.2 Contenu

Le référentiel RELIMS recense 112 « items fonctionnels », classés en 16 domaines fonctionnels.

Un industriel identifie et référence sa solution, puis la caractérise par le cochage des items fonctionnels qu’elle offre.


Les items ne sont représentés que par un libellé. La prise en compte se fait sur cette base.


La base de données renseignée par les industriels, en donnant une visibilité sur le découpage des offres, peut grandement faciliter l’établissement de la cartographie.

Le référentiel RELIMS constitue le point de départ de la cartographie puisque c’est l’outil opérationnel actuel pour référencer et cartographier les logiciels qui composent les SIH.

2.7.3.5 Questions à résoudre

A positionner dans un item existant ou dans un nouvel item :

o Prescription des dispositifs médicaux implantables (DMI), dans le bloc Production de soins clinique

o Dispensation des DMI (+ commande, stock), dans le bloc Production médicotechnique. Est-ce le R46 ?

Affiner le périmètre fonctionnel du SI de pilotage.

La fonction « serveur de résultats de biologie » (R41) correspond à la capacité d’intégrer et de consulter des résultats d’examens par les soignants, et à ce titre, fait partie des fonctions attendues dans le bloc fonctionnel Gestion de dossier patient médical et paramédical. Dans la cible c’est une fonction du dossier patient informatisé.

De même, la fonction de visualisation des images médicales fait partie de la production de soins cliniques. Elle peut être intégrée dans le DPI ou non.

Le service d’anatomie et de cytologie pathologiques d’un établissement peut, en plus du SIL disposer de ses propres automates, et instruments producteurs d’images. On peut donc créer dans la cartographie un sous-domaine fonctionnel « anatomopathologie » sur le même modèle que les sous-domaines imagerie et biologie.

Le domaine fonctionnel Télémédecine (items R109 à R112) devrait être subdivisé en deux, selon que l’intervenant en télémédecine est :

o un clinicien, côté production de soins clinique ;

o un radiologue (téléradiologie) ou un pathologiste (télépathologie) côté production médicotechnique.



2.7.4 Guide d’interopérabilité intra-hospitalier

2.7.4.1 Origine

Le guide [Ref.6] est produit et maintenu par l’association interop’santé.

Ce guide s’appuie sur deux documents produits antérieurement par le GMSIH :

Architecture et urbanisation des Systèmes d’Information de Production de Soins [2006]

Aide à la rédaction du volet interopérabilité des cahiers des charges des établissements de santé, point de situation IHE et HL7 2008 [novembre 2008]

Le premier objectif de ce guide est de cartographier les besoins d’interopérabilité et de recenser les standards (notamment les profils IHE) préconisés pour les échanges de données entre les solutions composant le SIH d’un établissement.

2.7.4.2 Contenu

Ce guide contient :

- Un exemple d’architecture fonctionnelle d’un SIH : chapitre 5. - L’analyse de l’environnement organisationnel et des processus, pour deux

domaines fonctionnels : « Identités et mouvements », « Pharmacie à usage intérieur »: chapitre 6.

- Le recensement des standards d’interopérabilité et des profils IHE préconisés pour porter les échanges de données entre blocs fonctionnels : chapitre 7.


L’architecture fonctionnelle présentée au chapitre 5, même si elle n’est qu’un exemple, a le mérite de proposer un découpage fonctionnel assez fin, et exploitable pour la mise en évidence des flux de données au chapitre 7.

L’élément le plus structurant de ce guide [Réf. 6] est son chapitre 7, à savoir le recensement des flux de données entre fonctions, et les standards et profils préconisés pour réaliser ces échanges. La description de ces flux va un peu au-delà du périmètre annoncé par le titre du guide, puisque les échanges avec le DMP sont abordés, ces incursions sur le domaine hôpital/ville restant parfaitement alignées avec les référentiels posés par l’ASIP Santé (INS-c, Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé – CI-SIS).


Ce guide présente dans ses chapitres 7 et 10 une sélection pertinente des standards et profils IHE à utiliser pour l’interopérabilité intra-établissement, ce qui en fait une source clé pour l’établissement des exigences d’interopérabilité associées à chacun des blocs fonctionnels de la cartographie. Exigences qui se traduiront en critères d’interopérabilité dans le référentiel fonctionnel.

L’architecture fonctionnelle présentée au chapitre 5 est à prendre en compte pour la cartographie, en la croisant avec le référentiel RELIMS et l’architecture fonctionnelle du standard ISO 10781.

Ce guide identifie une fonction « Gestion de la radiothérapie » qui n’est référencée ni par le référentiel RELIMS ni par le standard ISO 10781.



2.7.5 Cadre d’Interopérabilité des SI de santé (CI-SIS)

2.7.5.1 Origine

Le cadre d’interopérabilité des SI de santé [Ref.7] est maintenu par l’ASIP Santé en concertation avec les industriels de l’informatique de santé et les représentants des professionnels de santé. Dans son périmètre actuel, ce référentiel couvre principalement les échanges de données ayant trait à la coordination des soins, aux frontières des organisations de santé.

2.7.5.2 Contenu

Le référentiel CI-SIS identifie et contraint les standards et profils IHE à utiliser pour l’interopérabilité entre les systèmes de l’établissement et ceux du monde extérieur.

La Figure 6 présente l’organisation interne de ce référentiel.

Figure 6: Organisation du référentiel CI-SIS


Le CI-SIS sous-tend l’homologation de la DMP-compatibilité, et fera de même pour l’homologation de la MSSanté-compatibilité.

Il est à traduire dans les critères d’interopérabilité extra-établissement du référentiel fonctionnel.

De plus, les modèles de contenus médicaux et les ressources terminologiques du CI-SIS sont utilisées aussi pour les échanges de données intra-établissement.


Le CI-SIS sous-tend partiellement les indicateurs PHN de ces domaines prioritaires :

D1 « Résultats d’imagerie, de biologie et d’anatomo-pathologie »,

D2 « Dossier patient informatisé et interopérable »,

D3 « Prescription électronique alimentant le plan de soins ».



2.7.6 Référentiel de la HAS pour la certification des LAP hospitaliers

2.7.6.1 Origine

Ce référentiel établi par la HAS à l’aide de groupes de travail, répond à l’article L. 161-38 du code de la santé publique. Il sert à la certification des logiciels hospitaliers d’aide à la prescription médicamenteuse (LAP-H).

2.7.6.2 Contenu

Ce référentiel, dans sa version de juin 2012, comporte 108 critères, dont des critères très précis portant sur l’utilisation d’une donnée ou sur l’enchaînement du dialogue homme/machine


Ce référentiel s’applique aux items fonctionnels R30 (Prescription de Médicaments) et R31 (Médicaments – BDM) du référentiel RELIMS.

Ce référentiel sous-tend la certification des LAP-H. Il éclaire en particulier la rédaction des critères dérivés de l’indicateur D.3.1 – Prescription de médicaments informatisée.


Mise en évidence des composants informatiques qui jouent un rôle dans la prescription médicamenteuse : dossier médical, base de données médicamenteuses, composant d’aide à la prescription, gestion administrative.



2.7.7 Politique Générale de Sécurité des SI de Santé (PGSSI-S)

2.7.7.1 Origine

La Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S) [Réf. 8] est un référentiel de sécurité en construction. Ce référentiel est applicable à tous les systèmes d’information de santé manipulant des données de santé que celles-ci soient à caractère personnel, directement ou indirectement nominative, ou qu’elles soient anonymes.

2.7.7.2 Contenu

Le corpus documentaire de la PGSSI-S comprend :

un document chapeau intitulé « Principes fondateurs de la PGSSI-S »,

des guides pratiques organisationnels,

des référentiels techniques,

des guides pratiques spécifiques,

des guides juridiques.


Les référentiels techniques de la PGSSI-S posent des exigences de sécurité qui sont susceptibles de s’ajouter aux exigences dérivées du guide des indicateurs de PHN.


Ces référentiels techniques de la PGSSI-S sont donc à prendre en compte lors de la description du détail des exigences de sécurité de certains blocs fonctionnels de la cartographie.

Il s’agit en particulier des documents :

Référentiel d’authentification des acteurs de santé (validé et publié en septembre 2013)

Référentiel d’imputabilité (en cours d’élaboration)



3 Vue générale de la Cartographie

3.1 Exploitation des documents d’entrée

Le tableau et la figure ci-dessous synthétisent l’apport de chacun des documents d’entrée à la construction de la cartographie fonctionnelle et technique, puis du référentiel fonctionnel.

Document Utilisation dans la construction de la cartographie

Guide des indicateurs du PHN (DGOS) Détermine la couverture fonctionnelle minimale.

Indicateurs associés aux blocs fonctionnels

Indicateurs dérivés en critères de conformité dans le référentiel fonctionnel

RELIMS : Référencement des Éditeurs de Logiciels et Intégrateurs du Marché de la Santé (DGOS)

Point de départ de la cartographie. Les items fonctionnels de RELIMS se déclinent en blocs fonctionnels de la cartographie.

Guide d’interopérabilité intra-hospitalier (interop’santé)

les référentiels d’interopérabilité intra

CI-SIS : Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé (ASIP)

les référentiels d’interopérabilité externe

les référentiels d’interopérabilité sémantique

Référentiel pour la certification des logiciels d’aide à la prescription LAP-H (HAS)

A articuler avec le référentiel fonctionnel pour éviter toute redondance pour les LAP-H

PGSSI-S : Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (ASIP)

Précise les exigences de sécurité des blocs fonctionnels, et fournit les référentiels à utiliser

Modèle fonctionnel de système de dossier patient électronique ISO 10781 (HL7 et ISO)

Référentiel méthodologique :

Architecture fonctionnelle, fonctions

Critères pour le référentiel fonctionnel

Figure 7: Construction de la cartographie et du référentiel fonctionnel



3.2 Principes de construction de la cartographie

La cartographie présente les blocs fonctionnels qui constituent les plus petits dénominateurs communs des produits commercialisés par les industriels et qu’un établissement peut acquérir sur le marché pour composer son SIH.

Le point de départ de cette cartographie est le référentiel RELIMS. Par défaut, un item fonctionnel de RELIMS devient un bloc fonctionnel de la cartographie.

Cependant, la cartographie s’autorise des regroupements et des ajouts par rapport aux domaines fonctionnels et aux items fonctionnels de RELIMS :

Regroupement des items fonctionnels toujours associés dans les offres.

Ajout de blocs fonctionnels ne correspondant à aucun item fonctionnel de RELIMS.

Maintien de domaines fonctionnels à un niveau non détaillé, à ce stade :

o Le domaine « Système d’Information logistique et services techniques » (LST) qui est hors champ du PHN.

o Le domaine « Système d’information économique et financier » (GEF) est exploité indirectement dans le domaine prioritaire D5 « pilotage médico-économique » de PHN, au travers de l’item fonctionnel R103 « infocentre GEF » de RELIMS.

o Le domaine « Gestion des Ressources Humaines » (GRH) est exploité indirectement dans le domaine prioritaire D5 « pilotage médico-économique » de PHN, au travers de l’item fonctionnel R102 « infocentre RH » de RELIMS.

Un bloc fonctionnel de la cartographie peut englober zéro, un ou plusieurs items fonctionnels de RELIMS. Ces items fonctionnels de RELIMS sont rappelés entre parenthèses à la suite du nom du bloc fonctionnel.

Les blocs fonctionnels de la cartographie sont regroupés en domaines fonctionnels déterminés par croisement des domaines fonctionnels de RELIMS avec ceux du guide d’interopérabilité d’interop’santé.

Les domaines fonctionnels sont ventilés entre 5 grandes sections fonctionnelles :

Production de soins clinique qui vise les offres sous-tendant les activités médicales, paramédicales et de soins.

Production médicotechnique qui représente un autre grand pan de l’offre logicielle de SIH (SI de laboratoires, d’imagerie, pharmacie, bloc, ...).

Pilotage médico-économique qui couvre les offres logicielles concourant au domaine prioritaire D5 du PHN.

Support qui regroupe les blocs fonctionnels sous-jacents pour les offres de production de soins cliniques ou médicotechniques.

Infrastructure qui regroupe les blocs fonctionnels du plus bas-niveau, exploitables par les niveaux supérieurs.

Le domaine fonctionnel « Gestion des activités médicotechniques » de RELIMS devient dans la cartographie une section fonctionnelle, qui comprend des domaines fonctionnels plus ciblés : biologie médicale, imagerie médicale, Médicaments ...

3.3 Les éléments de la cartographie

La cartographie précise pour chaque bloc fonctionnel quels sont les prérequis (P1, P3) et les domaines prioritaires (D1, D2, D3, D4, D5) du PHN qui concernent ce bloc et dont tout ou partie des indicateurs devront se dériver en critères de conformité pour ce bloc dans le référentiel fonctionnel.

Un bloc fonctionnel concerné par le prérequis P1 et par les domaines prioritaires D1 et D4

est étiqueté P1, D1,4



La figure ci-dessous présente les différents éléments qui composent la cartographie.

Figure 8: Eléments représentés sur la cartographie fonctionnelle et technique

3.4 Dépendance vis-à-vis d’un bloc fonctionnel noyau

Certains blocs fonctionnels de la cartographie incluent un ou plusieurs autres blocs qui leur servent de noyau.

Par exemple le bloc fonctionnel « dossier de dialyse » inclut le bloc fonctionnel « Intégration/visualisation de résultats d’examens diagnostiques ». Cela signifie qu’une application implémentant un dossier de dialyse doit inclure les fonctionnalités permettant l’intégration et la consultation des résultats d’examens diagnostiques, et se conformer aux exigences d’interopérabilité et de sécurité ainsi qu’aux indicateurs du palier de maturité attachés à ces fonctionnalités.

Les blocs noyaux sont matérialisés par une étiquette de couleur sur le bord interne gauche du bloc. Les blocs dépendant d’un bloc noyau comportent sur leur bord externe gauche, un pointeur triangulaire de la couleur de l’étiquette du bloc noyau.

Les indicateurs PHN et les exigences fonctionnelles, d’interopérabilité et de sécurité d’un bloc noyau s’appliquent implicitement à ses blocs dépendants.

Figure 9: Bloc noyau Intégration/visualisation de résultats d’examens diagnostiques et blocs dépendants

Lorsque tous les blocs fonctionnels d’un même domaine fonctionnel dépendent d’un même bloc noyau, le pointeur vers le bloc noyau est matérialisé sur le bord externe gauche du domaine fonctionnel, comme cela est montré sur les deux figures ci-dessus.



3.5 Synoptique des sections et domaines fonctionnels

Figure 10: Synoptique des sections et domaines fonctionnels de la cartographie

Le détail des blocs fonctionnels est présenté au chapitre 4, par section et par domaine.



4 Détail de la cartographie par bloc fonctionnel

4.1 Descriptif d’un bloc fonctionnel

Chaque bloc fonctionnel est analysé dans un tableau présentant :

Son éventuelle dépendance vis-à-vis d’un ou plusieurs bloc(s) noyau(x)

Ses fonctionnalités :

o items fonctionnels RELIMS ;

o fonctions ISO 10781 macroscopiques (les sous-fonctions ne sont pas listées) ;

o fonctions spécifiques ajoutées, hors référentiel ISO 10781.

Son degré de criticité4 (critique, non critique).

Le détail des indicateurs du palier de maturité du PHN concernant ce bloc

Les référentiels d’interopérabilité s’appliquant à ce bloc, en fonction des choix d’architecture fonctionnelle du produit implémentant ce bloc.

Ces référentiels sont précisés en termes de :

o Flux de données : définis en utilisant le vocabulaire des verbes d’action normalisés du standard ISO 10781 (cf. Figure 4)

o RT : ressources terminologiques (terminologies, listes ou jeux de valeurs codées) exploitées par les flux de données,

o Rôles à jouer pour les applications comportant ce bloc fonctionnel. - Lorsqu’un profil IHE est disponible, le rôle est un Acteur de ce profil IHE,

éventuellement complété par une option définie dans ce profil, et le numéro de la transaction.

- Lorsqu’il existe une spécification adaptant au contexte français le standard international ou le profil IHE international, ceci est signalé par la mention « adapté FR », suivie de la référence de la spécification.

Ce pavé précise l’existence et le degré de stabilité des référentiels, profils, standards, ressources terminologiques, encadrant cette interopérabilité :

: Standard/profil/RT disponible, stable, connu, couramment implémenté, déployé

: Standard/profil/RT disponible, peu stable ou peu implémenté ou peu déployé

: Standard/profil/RT non disponible ou non connu

Les éventuelles exigences minimales de sécurité ajoutées par la PGSSI-S au-delà de celles dérivées des indicateurs du palier de maturité.

Lorsqu’un bloc fonctionnel est dépendant d’un bloc noyau, les fonctionnalités, les indicateurs PHN et les exigences d’interopérabilité et de sécurité du bloc noyau ne sont pas détaillés à nouveau dans le bloc dépendant.

4 Selon la définition transitoire, un bloc fonctionnel est dit critique s’il contient au moins une fonction ou

une exigence dont la mise en défaut est susceptible de compromettre la sécurité du patient.



4.2 Section Production de soins clinique

Identifiant SF_PSC

Nom Production de soins clinique

Enoncé Fonctionnel pour les activités médicales, paramédicales et de soins

Figure 11: Domaines et blocs fonctionnels de la section Production de soins clinique

Les blocs fonctionnels de la section Production de soins clinique incluent le bloc noyau Capture des données d’identité du patient et le bloc Capture des données de venue et de mouvements du patient de la section Support.

Ces blocs fonctionnels incluent aussi l’ensemble des blocs noyaux qui composent le domaine Infrastructure de confiance de la section Infrastructure.



4.2.1 Domaine Gestion du dossier patient médical et paramédical

Identifiant DPI

Nom Gestion du dossier patient médical et paramédical

Enoncé Blocs pour la gestion de dossier patient médical, paramédical, social

Description

Ce domaine contient les blocs ayant trait à la gestion de dossier (création, maintenance, capture du contenu, restitution du contenu). Le contenu peut être médical (observations, examens, anamnèse, antécédents, diagnostics, pronostics, ...), de soins (actes de soins planifiés, réalisés), paramédical (actes paramédicaux), social (relations avec l’environnement du patient)

4.2.1.1 Bloc Dossier médical de base

Le bloc dossier médical de base porte les fonctions minimales d’un dossier médical généraliste pour un établissement sanitaire :

La capacité de capturer les données administratives de base du patient, parmi lesquelles figurent l’identité, les identifiants IPP, INS, numéro de séjour, et la localisation du patient. Cette capacité est obtenue par l’inclusion du bloc noyau Capture données administratives patient de la section Support.

La capacité de gérer un dossier médical

La capacité d’y associer des éléments documentaires (produits ou collectés).

CP.1 : La capacité de gérer les contenus de base d’un dossier médical : Histoire clinique comprenant habitus, antécédents personnels et familiaux, allergies, effets indésirables, traitements, interventions, facteurs de risque, diagnostics, dispositifs implantés ...

CP.9 : La capacité à produire et diffuser (au moins sous forme papier) des comptes rendus d’actes et des résumés des épisodes de soins

Il inclut (via le bloc noyau Capture de données administratives patient) les capacités d’interopérabilité minimales :

Si le DPI ne comporte pas le référentiel d’identités des patients de l’établissement, interopérabilité avec un référentiel externe pour en recevoir les données démographiques

Si le DPI ne comporte pas de gestion administrative des venues et des mouvements de patients, interopérabilité avec une gestion externe pour en recevoir les données de venues (admissions, sorties, ACE, séances) et de mouvements (internes, permissions, transferts).

Il offre les dispositions de sécurité minimales (incluses via les blocs noyaux du domaine Infrastructure de confiance) garantissant le respect de la confidentialité des données patient.

Nom du bloc Dossier médical de base

Blocs noyaux Capture données administratives patient

Domaine Infrastructure de confiance

Fonctionnalités

Items RELIMS R9 : Bureautique médicale

R10 : Gestion du dossier médical

Fonctions ISO 10781

CP.1 : Gérer le contenu (historique médical, antécédents, traitements, facteurs de risque ...) du dossier médical du patient

CP.2 : Restituer l’information (données, documents, images, information donnée par le patient) obtenue de sources externes en indiquant la provenance.

CP.3 : Gérer la documentation clinique



CP.9 : Gérer la coordination des soins ; produire et diffuser les CR o CP.9.1 : Restituer un résumé du dossier médical o CP.9.2 : Capturer l’information rendant compte des prestations de santé

Fonctions spécifiques ajoutées (**)

Criticité Critique

Indicateurs du palier de maturité du PHN concernant ce bloc fonctionnel [P1,3, D2,5]

Prérequis P1 : Voir bloc noyau Capture données administratives patient

P3 : Confidentialité

P3.3 : Information des patients sur l’utilisation des données personnelles

Autres indicateurs : Voir blocs noyaux du domaine Infrastructure de confiance

Domaines prioritaires

D2 : Dossier patient informatisé (mais non nécessairement interopérable)

D2.3 : DPI intègre les CR de consultation, d’hospitalisation, opératoires (si applicable), d’examens d’imagerie

D2.4 : DPI contient les comptes rendus d’hospitalisation des séjours

D2.5 : DPI est mis à jour par les consultations externes

D5 : Pilotage médico-économique

D5.1 : Capacité d’exporter les données de production vers le SI de pilotage et/ou les infocentres

Référentiels d’interopérabilité

Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité

Interactions avec les blocs fournisseurs de données admin. patients

Voir bloc noyau Capture données administratives patient

Echanges de documents avec d’autres dossiers médicaux de base ou de spécialité

Flux : Emettre ou Recevoir des documents médicaux depuis un autre DPI de base ou de spécialité RT : Terminologie médicale SNOMED (3.5 ou CT ?),... Terminologies de diagnostics (CIM-10) et d’actes (CCAM) Standard de contenu : CDA R2 Protocole d’échange : futur profil IHE basé sur messages MDM HL7 v2.7

(*)

Exigences minimales de sécurité ajoutées par la PGSSI-S

(*) : Voir le livre blanc publié en octobre 2013 par interop’santé (http://www.interopsante.org/form/412/779/questionnaire-livreblanc.html) proposant la création d’un nouveau profil IHE d’infrastructure pour standardiser le transport de documents médicaux CDA entre deux SI à l’intérieur d’un établissement.

(**) : Le contenu du dossier médical de base est défini par l’article R1112-2 du CSP.

http://www.interopsante.org/form/412/779/questionnaire-livreblanc.html



4.2.1.2 Bloc Intégration et visualisation des résultats d’examens diagnostiques

Nom du bloc Intégration et visualisation des résultats d’examens diagnostiques et de dépistage



Fonctionnalités

Items RELIMS R11 : Intégration dans dossier patient des résultats de laboratoires

R41 : Serveur de résultats - biologie

Fonctions ISO 10781

CP.5 : Gérer les résultats d’examens

Fonctions spécifiques ajoutées

Capturer les résultats d’examens diagnostiques et de dépistage

Restituer les résultats d’examens diagnostiques et de dépistage

Criticité Critique

Indicateurs du palier de maturité du PHN concernant ce bloc fonctionnel [P1,3, D1]


P3 : Confidentialité : Voir blocs noyaux du domaine Infrastructure de confiance


D1 : Résultats [d’imagerie,] de biologie et d’anatomo-pathologie

D1.2 : Comptes rendus d’anatomo-pathologie structurés consultables / US

D1.3 : Comptes rendus de biologie structurés consultables / US

D1.5 : Comptes rendus accessibles sous forme électronique par les US



Si les résultats de biologie sont produits par un système distinct du produit

Flux : Recevoir les résultats et/ou comptes rendus d’examens de biologie RT : Jeu de valeurs LOINC biologie adapté FR par CI-SIS Rôles (au moins l’un des rôles ci-dessous) :

Acteur Order Result Tracker IHE LTW 3 avec option Facsimile (messages de résultats de biologie, avec éventuel compte rendu pdf référencé)]

Acteur Content Consumer IHE XD-LAB adapté FR par le volet « CR structuré d’examens biologiques » du CI-SIS (Récepteur de comptes rendus électroniques structurés de biologie)

Alternatif : Réception message H’ Santé ORU avec CR d’examens joint

(1)

Si les résultats d’anatomie et de cytologie pathologiques sont produits par un système distinct du produit

Flux : Recevoir les résultats et/ou CR d’examens d’anatomo-pathologie RT : Jeu de valeurs PathLex adapté FR par CI-SIS Thésaurus ADICAP CIM-O-3 Rôles (au moins l’un des rôles ci-dessous) :

Acteur Order Result Tracker IHE APW 3, avec option Facsimile

Acteur Content Consumer IHE APSR adapté FR par CI-SIS (Récepteur de comptes rendus électroniques structurés d’anatomie et de cytologie pathologiques)

Alternatif : Réception message H’ Santé ORU avec CR d’examens joint

(1) (2)


(1) : Les profils IHE APW et APSR sont encore très peu implémentés.

(2) : La recommandation H’ Santé est en voie d’obsolescence, car elle n’est plus maintenue par l’association interop’santé.



4.2.1.3 Bloc Intégration des CR d’imagerie et visualisation des images

Nom du bloc Intégration des CR d’imagerie et visualisation des images



Fonctionnalités

Items RELIMS R12 : Intégration dans dossier patient des résultats d'examens complémentaires (Imagerie,..)

Fonctions ISO 10781

CP.2.4 : Restituer les images médicales de source externe


Capturer les comptes rendus d’examens d’imagerie médicale

Restituer les comptes rendus d’examens d’imagerie médicale

Criticité Critique





D1 : Résultats d’imagerie [, de biologie et d’anatomo-pathologie]

D1.1 : Comptes rendus d’imagerie structurés consultables / US

D1.4 : Images illustratives consultables / US

D1.5 : CR et images accessibles sous forme électronique par les US



Si les CR sont produits par un système distinct du produit

Flux : Recevoir les comptes rendus d’imagerie et les références d’imageries RT : RadLex Rôles (l’un au moins de ces rôles) :

Acteur Enterprise Report Repository IHE SINR 28 : réception des comptes rendus d’imagerie au format message ORU^R01 de HL7 v2.x]

Alternatif : Récepteur de message ORU H’ Santé avec CR joint

Récepteur de compte rendu électronique structuré d’imagerie

(*)

Si les images sont stockées dans un PACS distinct du produit

Flux : Visualiser les images RT : N.A. Rôles (l’un ou l’autre ou les deux) :

Acteur Image Display du profil IHE SWF - transactions 14, 16 : accès DICOM aux images dans le PACS

appel contextuel du viewer du PACS avec passage de contexte utilisateur et patient






4.2.1.4 Bloc Dossier d’anesthésie

Nom du bloc Dossier d’anesthésie



Intégration et visualisation des résultats d’examens diagnostiques

Fonctionnalités

Items RELIMS R15 : Gestion des dossiers d'anesthésie

Fonctions ISO 10781


Lien avec la gestion des rendez-vous (consultation, visite pré-anesthésique)

Lien avec la planification des interventions chirurgicales

Intégration des résultats de biologie

Criticité Critique

Indicateurs du palier de maturité du PHN concernant ce bloc fonctionnel [P1,3, D1,2,3,4,5]






D1 : Résultats d’imagerie, de biologie et d’anatomo-pathologie

D1.3 : Accès aux résultats de biologie


D2.3 : DPI intègre les CR de consultation et opératoires

D2.4 : DPI contient les CR d’hospitalisation (dont consultation d’anesthésie)

D2.5 : DPI est mis à jour par les consultations externes (consultation. anesthésie)

D3 : Prescription électronique alimentant le plan de soins

D3.5 : Plan de soins alimenté par les prescriptions (de l’anesthésiste)

D4 : Programmation des ressources et agenda du patient

D4.1 : Vision du planning du patient

D4.2 : Interventions au bloc opératoires planifiées à l’aide d’un outil partagé

D4.3 : Actes et consultations externes planifiés à l’aide d’un outil partagé





Voir les blocs noyaux inclus par ce bloc Echanges de documents avec d’autres dossiers médicaux de base ou de spécialité

Flux : Emettre ou Recevoir des documents médicaux depuis un autre DPI de base ou de spécialité RT : Terminologie médicale SNOMED (3.5 ou CT ?), ... Terminologies de diagnostics (CIM-10) et d’actes (CCAM) Standard de contenu : CDA R2 Protocole d’échange : futur profil IHE basé sur messages MDM HL7 v2.7

(*)


En attente de complément d’expertise.





4.2.1.5 Bloc Dossier de réanimation

Nom du bloc Dossier de réanimation




Prescription de biologie médicale

Fonctionnalités Items RELIMS R16 : Gestion des dossiers de réanimation

Fonctions ISO 10781


Intégration des données des appareils de monitoring ,respirateurs, pousse seringues...

Intégration des résultats de biologie

Criticité Critique

Indicateurs du palier de maturité du PHN concernant ce bloc fonctionnel [P1,3, D1,5] Prérequis P1 : Voir bloc noyau Capture données administratives patient






D1.3 : Résultats de biologie structurés consultables / US


D3.2 : Prescription d’examens de biologie

D3.5 : Plan de soins alimenté par les prescriptions (de l’anesthésiste)



Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité Voir les blocs noyaux inclus par ce bloc Interactions avec les DM monitoring, respirateur, ...

A analyser par le GT d’experts. protocoles standards (IEEE/ISO)



(*)







4.2.1.6 Bloc Dossier transfusionnel

Nom du bloc Dossier transfusionnel



Fonctionnalités Items RELIMS R17 : Gestion des dossiers transfusionnels

Fonctions ISO 10781


Capture des documents remis au patient sur les risques de la transfusion

Capture des résultats d’immunohématologie pré et post-transfusionnels, dont groupe sanguin et RAI

Capture des résultats de sérologie pré et post-transfusionnels

Capture de la prescription médicale /commande de PSL

Capture de la fiche de distribution nominative

Gestion de la fiche transfusionnelle (historique transfusionnel du patient)

Capture de la fiche d’incident transfusionnel

Criticité Critique


P3 : Voir blocs noyaux du domaine Infrastructure de confiance




Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité Voir les blocs noyaux inclus par ce bloc Réception de la prescription depuis le DPI Emission message de retour de distribution nominative (RDN) AFNOR S97-

533 vers qui ?



(*)







4.2.1.7 Bloc Dossier RCP

Nom du bloc Dossier RCP




Fonctionnalités Items RELIMS R18 : Gestion des dossiers RCP

Fonctions ISO 10781


A compléter par le GT d’experts.

Criticité Critique

Indicateurs du palier de maturité du PHN concernant ce bloc fonctionnel [P1,3, D1,2,5] Prérequis P1 : Voir bloc noyau Capture données administratives patient













Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter

maturité Voir les blocs noyaux inclus par ce bloc Interactions avec SI anatomopathologie

Réception CR d’ anatomopathologie A compléter par le GT d’experts.

Interactions avec imagerie

Réception CR d’imagerie et images


Flux : Emettre ou Recevoir des documents médicaux depuis un autre DPI de base ou de spécialité (ex : réception CR opératoire) RT : Terminologie médicale SNOMED (3.5 ou CT ?), ... Terminologies de diagnostics (CIM-10) et d’actes (CCAM) Standard de contenu : CDA R2 Protocole d’échange : futur profil IHE basé sur messages MDM HL7 v2.7

(*)







4.2.1.8 Bloc Dossier de dialyse

Nom du bloc Dossier de dialyse




Prescription de biologie médicale

Fonctionnalités Items RELIMS R19 : Gestion des dossiers de dialyse

Fonctions ISO 10781



Criticité Critique

Indicateurs du palier de maturité du PHN concernant ce bloc fonctionnel [P1,3, D1,2,3,4,5] Prérequis P1 : Voir bloc noyau Capture données administratives patient












D3.2 : Prescription d’examens de biologie informatisée


D4.1 : Vision du planning du patient intégrant actes, examens, consultations

D4.3 : Actes et consultations externes planifiés / outil de planification partagé



Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité Voir les blocs noyaux inclus par ce bloc

Flux de prescription et d’intégration de résultats de biologie

Interactions laboratoires

Flux de prescription et d’intégration de résultats de biologie



(*)





4.2.1.9 Bloc Dossier HAD

Nom du bloc Dossier d’Hospitalisation à Domicile (HAD)




Fonctionnalités Items RELIMS R20 : Gestion des dossiers HAD

Fonctions ISO 10781



Criticité Critique









D2.3 : DPI intègre les CR de consultation

D2.5 : DPI mis à jour par les consultations externes


D3.4 : Prescription informatisée d’actes infirmiers



Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité Voir les blocs noyaux inclus par ce bloc Echanges de documents avec d’autres dossiers médicaux (ex : médecin traitant)

Flux : Emettre ou Recevoir des documents médicaux depuis un autre DPI de base ou de spécialité (ex : réception CR opératoire) RT : Terminologie médicale SNOMED (3.5 ou CT ?), ... Terminologies de diagnostics (CIM-10) et d’actes (CCAM) Standard de contenu : CDA R2 Protocole d’échange : messagerie MSSanté





4.2.1.10 Bloc Dossier médical alimentant le DMP

Nom du bloc Dossier médical alimentant le DMP



Fonctionnalités Items RELIMS R13 : Alimentation DMP

Fonctions ISO 10781

AS.3 : Gérer les interactions avec un dossier médical personnel


Criticité Critique

Indicateurs du palier de maturité du PHN concernant ce bloc fonctionnel [P1,3, D2] Prérequis P1 : Voir bloc noyau Capture données administratives patient





D2 : Dossier patient informatisé interopérable et communication extérieure

D2.1 : Dossier patient DMP compatible en propre ou via un dispositif permettant la DMP compatibilité

D2.2 : Publication de comptes rendus d'hospitalisation dans le DMP

Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité Produit DMP compatible en propre, pour le profil alimentation

Flux : Emettre vers le DMP les comptes rendus d’hospitalisation et les autres documents médicaux utiles à la coordination des soins RT : Nomenclatures de métadonnées du CI-SIS Rôles :

Produit Homologué DMP-compatible pour le profil Alimentation

Produit alimentant le DMP via une passerelle DMP- compatible

Flux : Emettre vers une passerelle DMP-compatible les comptes rendus d’hospitalisation et les autres documents médicaux utiles à la coordination des soins RT : Nomenclatures de métadonnées du CI-SIS Rôles :

Emetteur de documents médicaux vers un dispositif homologué DMP- compatible, selon un format et une méthode acceptés et validés par le dispositif désigné.

(*)


(*) : Interop’santé a publié un livre blanc (http://www.interopsante.org/form/412/779/questionnaire-

livreblanc.html) proposant la création d’un nouveau profil IHE d’infrastructure pour standardiser ce chaînon manquant : le transport de documents médicaux CDA entre deux SI à l’intérieur d’un établissement, par exemple entre un DPI et une passerelle DMP-compatible. Ce profil IHE verra le jour dans le meilleur des cas, en 2015, mais pourrait être adopté de manière anticipé en France, sur la base de la spécification initiale rédigée par interop’santé.





4.2.1.11 Bloc Dossier médical consultant le DMP

Nom du bloc Dossier médical consultant le DMP



Fonctionnalités Items RELIMS R14 : Consultation DMP

Fonctions ISO 10781

AS.3 : Gérer les interactions avec un dossier médical personnel


Criticité Critique







D2.1 : Dossier patient DMP compatible en propre ou via un dispositif permettant la DMP compatibilité

Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité Produit DMP compatible en propre, pour le profil consultation

Flux : Capturer dans le DMP les documents médicaux utiles à la prise en charge courante du patient RT : Nomenclatures des métadonnées du CI-SIS Rôles :

Produit Homologué DMP-compatible pour le profil Consultation

Produit offrant un appel contextuel

Flux : Capturer dans le DMP les documents médicaux utiles à la prise en charge courante du patient RT : N.A. Rôles :

Appel contextuel d’un navigateur web pour l’accès web PS du DMP, passage de l’INS du patient en paramètre

(*)


(*) : L’appel contextuel d’un navigateur web avec passage de paramètres dont l’INS, n’est pas normalisé, non plus que l’intégration dans l’application qui gère le dossier médical, des documents rapatriés sur le poste par le navigateur.



4.2.1.12 Bloc Dossier et plan de soins

Question initiale pour le GT : Réponse dans les commentaires des experts, confirmée en réunion de travail du 26/11

Y a-t-il des actes infirmiers déclenchés par des prescriptions d’imagerie, ou bien considère-t-on que les préparations du patient (absorption d’eau, de produit de contraste ...) sont toujours prises en charge par le service qui réalise l’examen ?. Réponse : Il y a bien des actes infirmiers déclenchés par les prescriptions d’imagerie.

Nom du bloc Dossier et plan de soins



Fonctionnalités Items RELIMS R23 : Gestion du dossier de soins – prise en charge du patient (recueil

information, prescription rôle propre, transmission informations)

R24 : Gestion du plan de soins (administration, prélèvement, surveillance)

R25 : Alimentation du plan de soins par les prescriptions

Fonctions ISO 10781

CP.6 : Gérer l’administration des traitements, produits et soins (plan + exécution)


Criticité Critique




D3 : Plan de soins alimenté par la prescription électronique

D3.5 Plan de soins alimenté par l’ensemble des prescriptions (médicaments, examens de biologie, examens d’imagerie, explorations fonctionnelles, actes infirmiers)



Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité Voir bloc noyau Capture données administratives patient

Si les prescriptions de biologie sont externes au produit

Flux : Recevoir la liste des prélèvements à réaliser par prescription RT : Types de prélèvements (HL7) Rôles

Acteur Label Broker du profil IHE LBL

Si les prescriptions de médicaments sont externes au produit

Flux : Recevoir la liste des médicaments à administrer RT : CIOsp par la mise en œuvre de PN13-SIPh2

- Référentiel des dénominations communes - Référentiel des spécialités - Référentiel des unités - Référentiel des voies d’administration - Référentiel des formes - Référentiel des modes d’administration - Référentiel des fréquences d’administration - Référentiel des événements

Rôles

Récepteur du message prescription Pha-1 PN13-SIPh2

Emetteur du message planification doses individuelles Pha-2 PN13-SIPh2

Récepteur du message analyse pharmaceutique Pha-3 PN13-SIPh2

Récepteur du message délivrance nominative Pha-4 PN13-SIPh2

Emetteur du message administration doses individuelles Pha-6 PN13-SIPh2

(*)



Si l’administration des chimiothérapies est réalisée dans un module spécialisé

Flux : Recevoir les messages d’administration de la chimiothérapie RT : CIOsp Rôles

Récepteur du message administration doses individuelles Pha-6 PN13-SIPh2

Si les demandes d’examens d’imagerie ou d’exploration fonctionnelle sont externes au produit

Flux : Recevoir la liste des examens et explorations planifiés, avec les éventuels soins préparatoires à réaliser RT : Pas de référentiel disponible en France Rôles

Récepteur des examens et explorations planifiés, avec actes de préparation

Si les prescriptions d’actes infirmiers sont externes au produit

Flux : Recevoir la liste actes infirmiers planifiés RT : Pas de référentiel disponible en France (NIC/NANDA ?) Rôles

Récepteur des prescriptions d’actes infirmiers



(*) : Le standard PN13-SIPh2 embarque le référentiel terminologique d’interopérabilité, dont, notamment CIOsp. La posologie est portée par la structure du message et le référentiel d’interopérabilité. Cela concerne la dose, l’unité de quantité, cela concerne aussi, les horaires (« 8h », « 12h », « 18h », « matin », « midi », « soir », …), les fréquences (« tous les jours », « 1 jour sur 2 », …), les évènements conditionnels (« si douleur », « si température > 39°5 », …), etc. Ce référentiel doit supporter pleinement le circuit du médicament en DC en 2014.

4.2.1.13 Bloc Dossier social

Nom du bloc Dossier social



Fonctionnalités Items RELIMS R26 : Gestion du dossier social

Fonctions ISO 10781


Questionnaire pour aide et maintien à domicile

Accès aux ressources d’hébergement (ROR) A compléter par le GT d’experts.

Criticité Critique

Indicateurs du palier de maturité du PHN concernant ce bloc fonctionnel [P1,3] Prérequis P1 : Voir bloc noyau Capture données administratives patient

P3 : Confidentialité. Voir blocs noyaux du domaine Infrastructure de confiance

Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité A compléter par le GT d’experts. Exigences minimales de sécurité ajoutées par la PGSSI-S




4.2.1.14 Bloc Dossier de cardiologie

Nom du bloc Dossier de cardiologie




Intégration des CR d’imagerie et visualisation des images

Fonctionnalités Items RELIMS aucun

Fonctions ISO 10781



Criticité Critique













Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité Voir les blocs noyaux inclus par ce bloc (dont échanges avec biologie et

imagerie)

A compléter par le GT d’experts. Echanges de documents avec d’autres dossiers médicaux de base ou de spécialité


(*)







4.2.1.15 Bloc Dossier de gynécologie-obstétrique

Nom du bloc Dossier de gynécologie-obstétrique






Fonctions ISO 10781



Criticité Critique













Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité Voir les blocs noyaux inclus par ce bloc Echanges de documents avec d’autres dossiers médicaux de base ou de spécialité


(*)







4.2.1.16 Bloc Dossier de néonatologie

Nom du bloc Dossier de néonatologie






Fonctions ISO 10781



Criticité Critique















(*)







4.2.1.17 Bloc Dossier de clinique dentaire

Nom du bloc Dossier de clinique dentaire





Fonctions ISO 10781



Criticité Critique












(*)







4.2.1.18 Bloc Dossier d’orthodontie

Nom du bloc Dossier d’orthodontie





Fonctions ISO 10781



Criticité Critique












(*)







4.2.2 Domaine Prescription de produits de santé et d’actes

Identifiant PRE

Nom Prescription de produits de santé et d’actes

Enoncé Blocs pour les prescriptions de produits et les demandes d’actes

Description Ce domaine contient les blocs de gestion de prescriptions de produits de santé (médicaments, DMI, PSL, vaccins, ....) et de demandes d’actes (examens, soins, ...)

Questions initiales pour le GT

Opportunité de regrouper tous les blocs fonctionnels « prescription » en un seul ?. Réponse (26/11/13) : Réponse : Non. Un logiciel peut être capable de prescrire des médicaments et pas des PSL par exemple. Il faut donc garder la granularité des blocs de prescription.

Existe-t-il des offres « Prescription » détachées du DPI ? Dans quels domaines ? Réponse (26/11/13) : c’est bien le cas. Notamment la prescription de médicaments ou celle d’examens de biologie sont parfois détachées du DPI.



4.2.2.1 Bloc Prescription de médicaments

Ce bloc fonctionnel correspond au LAP-H certifié par la HAS.

GT : Identifier la couverture des indicateurs PHN par le référentiel de certification des LAP-H de la HAS pour décider si la certification LAP-H est suffisante ou s’il faut ajouter des exigences, notamment d’interopérabilité.

Nom du bloc Prescription de médicaments


Infrastructure de confiance

BDM

Livret thérapeutique de l’établissement

Fonctionnalités Items RELIMS R30 : Prescription de médicaments

Fonctions ISO 10781

CP.4.2 : Gérer les prescriptions de médicaments


Criticité Critique





D3.1 Prescription de médicaments informatisée




Si le plan de soins est externe au produit

Flux : Emettre la prescription vers le dossier de soins RT : CIOsp par la mise en œuvre de PN13-SIPh2


Rôles

Emetteur du message prescription Pha-1 PN13-SIPh2

Récepteur du message planification doses individuelles Pha-2 PN13-SIPh2 (Flux à supprimer quand le plan de soins est externe au produit ?)

Récepteur du message administration doses individuelles Pha-6 PN13-SIPh2

(*)

Si le SI de dispensation est externe au produit

Flux : Emettre la prescription vers le SI de dispensation RT : CIOsp par la mise en œuvre de PN13-SIPh2 Rôles


Récepteur du message analyse pharmaceutique Pha-3 PN13-SIPh2

(*)

Si le SI de prescription n’est pas intégralement

Flux : Emettre ou recevoir la prescription d’un module externe participant au SI de prescription RT : CIOsp par la mise en œuvre de PN13-SIPh2 Rôles

(*)



couvert par le produit (**)


Récepteur du message prescription Pha-1 PN13-SIPh2


(*) : Le standard PN13-SIPh2 embarque le référentiel terminologique d’interopérabilité, dont, notamment CIOsp. Ce référentiel est en cours de révision majeure pour supporter pleinement le circuit du médicament en DC en 2014.

(**) : Exemple de cas d’usage : celui des prescriptions d’entrée aux urgences et leur transmission au DPI « standard » de l’établissement quand le patient « monte dans les étages ».



4.2.2.2 Bloc Prescription de PSL

Nom du bloc Prescription de produits sanguins labiles



Fonctionnalités Items RELIMS R32 : Prescription de produits sanguins labiles

Fonctions ISO 10781

CP.4.5 : Gérer les prescriptions de produits sanguins et autres produits biologiques


Recueil du consentement éclairé du patient pour la transfusion

Commande de PSL adressée au poste de transfusion ou à l’EFS

Enregistrer la délivrance de PSL (prescription satisfaite)

Lien avec dossier transfusionnel

Criticité Critique



P3.3 : Information des patients sur utilisation des données personnelles



D3 : Prescription électronique alimentant le plan de soins Pas d’indicateur concernant explicitement les PSL

D3.4 : Prescription informatisée d’actes infirmiers





Flux : Emettre la prescription vers le dossier de soins Eléments à préciser par le GT :

Quelles actions alimentent le plan de soins selon les produits ?

Quelles nomenclatures sont utilisées ?

Si le SI de délivrance est externe au produit

Flux : Emettre la prescription de PSL vers le SI de délivrance de PSL RT : nomenclatures incluses dans les normes AFNOR S97-53*, dont la DT2bis Rôles

Emetteur du message prescription de PSL norme AFNOR S97-536

Récepteur du message délivrance de PSL norme AFNOR S97-531





4.2.2.3 Bloc Prescription de chimiothérapies

Nom du bloc Prescription de chimiothérapies



BDM

Livret thérapeutique de l’établissement

Référentiel de protocoles de chimiothérapie

Fonctionnalités Items RELIMS R33 : Prescription de chimiothérapies

Fonctions ISO 10781

CP.4.2 : Gérer les prescriptions de médicaments (inclut les chimiothérapies)



Criticité Critique












Flux : Emettre la prescription vers le dossier de soins RT : CIOsp par la mise en œuvre de PN13-SIPh2


Rôles


Récepteur du message planification doses individuelles Pha-2

Récepteur du message administration doses individuelles Pha-6

Si le SI de dispensation est externe au produit

Flux : Emettre la prescription vers le SI de dispensation RT : CIOsp par la mise en œuvre de PN13-SIPh2 (idem ci-dessus) Rôles


Récepteur du message analyse pharmaceutique Pha-3

Récepteur du message dispensation nominative Pha-4





4.2.2.4 Bloc Prescription d’examens de biologie médicale

Nom du bloc Prescription d’examens de biologie médicale



Catalogue d’examens de biologie (peut éventuellement être externe)

Fonctionnalités Items RELIMS R34 : Prescription d’analyses médicales

Fonctions ISO 10781

CP.4.4 : Gérer les demandes d’examens diagnostiques ou de dépistage


Saisir les demandes d’examens de biologie médicale

Gérer les demandes d’examens de biologie médicale

Suivre l’avancement des demandes d’examens de biologie médicale

Criticité Critique







D3.2 Prescription d’examens de biologie informatisée




Si le catalogue des examens de biologie est externe

Flux : Recevoir le catalogue d’examens de biologie médicale

RT : Nomenclatures locales d’examens de biologie prescriptibles

Nomenclature d’analyses : jeu de valeurs LOINC biologie

Rôle : Acteur Code Set Consumer - IHE LCSD 51 adapté FR

Si le plan de prélèvements est exécuté par un système externe piloté par celui-ci

Flux : Emettre le plan de prélèvements (étiquettes pour les tubes à prélever) RT : Natures de spécimens : Table HL7 0487, à contrôler Types de containers (tubes) : nomenclatures utilisées ? Rôles

Acteur Label Information Provider - IHE LBL 61, 62

Si le SI de réalisation des examens (SIL) est externe au produit

Flux :

Emettre la demande d’examens de biologie médicale

Recevoir l’acceptation des spécimens par le laboratoire.

Emettre les ajouts/modifications de la demande d’examens

Recevoir les ajouts/modifications de la demande par le laboratoire

Recevoir l’état d’avancement de la demande d’examens RT :

Nomenclatures locales d’examens de biologie prescriptibles

Nomenclature des renseignements cliniques pertinents : LOINC Rôles

Acteur Order Placer - IHE LTW 1, 2

Alternatif : Emetteur de message ORM H’ Santé

(*)


(*) : La recommandation H’ Santé est en voie d’obsolescence, car elle n’est plus maintenue par l’association interop’santé.



4.2.2.5 Bloc Prescription d’examens d’imagerie

Nom du bloc Prescription d’examens d’imagerie



Fonctionnalités Items RELIMS R35 : Prescription d’examens d’imagerie

Fonctions ISO 10781



Criticité Critique







D3.3 Prescription d’examens d’imagerie et d’explorations fonctionnelles informatisée




Si le SI de réalisation des examens (SIR) est externe au produit

Flux : Emettre la demande d’examens vers le SIR. Recevoir les notifications de rendez-vous patient pour l’examen d’imagerie Emettre/Recevoir les modifications/ajouts par rapport à la demande initiale. RT : RadLex Rôles

Acteur Order Placer - IHE SWF 2, 3, 48





4.2.2.6 Bloc Prescription de soins

Existe-t-il des offres « Dossier de soins » détachées du DPI ? S’il n’y en a pas, cela simplifie la partie interopérabilité. Réponse (26/11/13) : Le dossier de soins fait toujours partie du DPI dans les offres. Mais les fonctions de prescriptions de soins peuvent être externes au DPI.

Nom du bloc Prescription de soins



Fonctionnalités Items RELIMS R36 : Prescription de soins

Fonctions ISO 10781

CP.4.3 : Gérer les demandes de soins autres que médicaments


Criticité Critique







D3.5 Plan de soins informatisé alimenté par les prescriptions




Si le plan de soins est exécuté par un système externe au produit

Flux : Emettre la prescription de soins (autres qu’administration de médicaments, de PSL, ou que plan de prélèvements) vers le SI chargé de l’exécuter RT : Inconnu (NIC/NANDA ?) Rôles

Emetteur de prescription de soins : Pas de standard identifié





4.2.2.7 Bloc Prescription d’examens d’anatomo-cyto-pathologie

Nom du bloc Prescription d’examens d’anatomo-cyto-pathologie



Fonctionnalités Items RELIMS manquant

Fonctions ISO 10781



Criticité Critique






D3 : Prescription électronique alimentant le plan de soins Pas d’indicateur spécifique à l’anatomopathologie




Si le SI de réalisation des examens (SIL) est externe au produit

Flux : Emettre la demande d’examens vers le SIL Emettre ou recevoir les modifications/ajouts sur la demande d’examens Recevoir l’état d’avancement de la demande d’examens RT : Nomenclatures locales d’examens d’anatomo-cyto-pathologie Rôles

Acteur Order Placer - IHE APW 1, 2

(*)


(*) : Le profil APW est encore assez confidentiel. Jamais testé au connectathon. Peu de retours d’implémentation sur le terrain. (Un retour d’implémentation en Espagne)



4.2.2.8 Bloc Prescription d’autres actes

Bloc représentant temporairement les prescriptions d’actes, produits et services qui n’entrent pas dans les autres blocs du domaine Prescriptions de produits de santé et d’actes. A découper si le GT l’estime nécessaire.

Nom du bloc Prescription d’autres actes



Fonctionnalités Items RELIMS R37 : Prescription d'Examens complémentaires (Kiné, consultation, …)

Fonctions ISO 10781

CP.4.3 : Gérer les demandes de soins autres que médicaments


A compléter par le GT d’experts. Exemples d’actes tirés de CP.4.3 : Transport du patient, déplacement du patient, psychothérapie, séances de conseil comportemental pour arrêt tabac, alcool, ...

Criticité














4.2.3 Domaine Urgences

Identifiant URG

Nom Urgences

Enoncé Blocs pour les services d’accueil d’urgence et les SAMU

Description Ce domaine contient les blocs de gestion des activités d’accueil d’urgence et SAMU.

4.2.3.1 Bloc SAU – Accueil et traitement

Nom du bloc Service d’accueil d’urgences – Accueil et traitement



Fonctionnalités Items RELIMS R58 : SAU – Accueil et traitement des urgences

Fonctions ISO 10781

Aucune fonction spécifique du SAU



Criticité













4.2.3.2 Bloc SAU – Diffusion de RPU

Nom du bloc Service d’accueil d’urgences – Diffusion du RPU



Fonctionnalités Items RELIMS R59 : SAU – Interface InVS pour envoi du RPU

R60 : SAU – Interface serveur régional pour envoi du RPU

Fonctions ISO 10781

Aucune fonction spécifique du SAU



Criticité






D2 : Dossier patient informatisé et interopérable et communications extérieures

D2.5 : Mise à jour du dossier par la consultation (passage aux urgences)




Conditions à préciser

Flux : Envoi du RPU à l’InVS RT : A préciser par le GT Rôles:

Emetteur du RPU vers l’InVS. Standard ou format à préciser par le GT


Flux : Envoi du RPU au serveur régional RT : A préciser par le GT Rôles:






4.2.3.3 Bloc Gestion du SAMU

Nom du bloc Gestion du SAMU



Fonctionnalités Items RELIMS R61 : SAMU

Fonctions ISO 10781

Aucune fonction spécifique du SAMU



Criticité

Indicateurs du palier de maturité du PHN concernant ce bloc fonctionnel [P1,3, D5] Prérequis P1 :

P1.1 : Connexion à un référentiel unique d’identités des patients







Flux : Envoi du RPU à l’InVS RT : A préciser par le GT Rôles:



Flux : Envoi du RPU au serveur régional RT : A préciser par le GT Rôles:



Ce bloc sera sans doute à redécouper par le GT d’experts sur ce sujet : Il existe des offres logicielles spécifiques pour des sous-ensembles fonctionnels :

gestion de la régulation

enregistrements des conversations

centre d'appels

gestion des ambulances (statut, localisation)

gestion des lits sur la région (ROR)

gestion des moyens de secours par voie radio

gestion de catastrophe




4.2.4 Domaine Télémédecine

Identifiant XPS

Nom Télémédecine

Enoncé

Description Domaine provisoire, en attente d’instruction de ses blocs fonctionnels

4.2.4.1 Bloc Télémédecine par clinicien

Bloc à affiner ultérieurement, après examens des différents cas d’usage : côté requérant de l’acte, côté exécutant de l’acte, téléconsultation, télé-expertise ...

Nom du bloc Télémédecine par clinicien



Fonctionnalités Items RELIMS R111 : Télémédecine pour soins aux détenus

R112 : Télémédecine autres

Fonctions ISO 10781


Sélection du patient dans la liste des présents

Vérification des consentements (patient et médecin traitant)

Possibilité d’export vers la plateforme de TLM du DLU (Dossier Liaison d’Urgence), d’une partie ou du dossier complet

Possibilité d’intégrer la fiche d’intervention du médecin requis

Traçabilité et horodatage de l’acte de télémédecine

Journal des transactions, incidents …

Intégration données numérisées de l’acte de TLM (ECG, TA, SaO2…)

Outil agenda de prise de RV programmés de téléconsultation/téléexpertise

Gestion du workflow demande requérant / accord requis

Criticité

Indicateurs du palier de maturité du PHN concernant ce bloc fonctionnel [P1,3, D5] Prérequis P1 : Identités, mouvements

P1.1 : Connexion à un référentiel unique d’identités des patients








SIH / Plateforme Flux : Emettre les données dossier patient et recevoir la fiche de fin d’intervention





4.3 Section Production médicotechnique

Identifiant SF_PMT

Nom Production médicotechnique

Enoncé Fonctionnel pour les activités de production médicotechnique

Figure 12: Domaines et blocs fonctionnels de la section Production médicotechnique

Les blocs fonctionnels de la section Production médicotechnique incluent le bloc noyau Capture des données d’identité du patient et le bloc Capture des données de venue et de mouvements du patient de la section Support.

Ces blocs fonctionnels incluent aussi l’ensemble des blocs noyaux qui composent le domaine Infrastructure de confiance de la section Infrastructure.

4.3.1 Domaine Biologie médicale

Identifiant BIO

Nom Biologie médicale

Enoncé Blocs pour la gestion et la production d’examens de biologie médicale

Description Ce domaine contient les blocs constituant les systèmes exploités par un laboratoire de biologie médicale

4.3.1.1 Bloc Gestion de LBM

Ce bloc fonctionnel est implémenté par un SIL pour toutes les disciplines de la biologie médicale.



Nom du bloc Gestion de LBM




Fonctionnalités Items RELIMS R40 : Gestion de laboratoire de biologie

Fonctions ISO 10781

Hors périmètre de ce standard


Gérer les demandes d’examens de biologie médicale et les prélèvements associés

Gérer les dossiers médico-biologiques des patients

Planifier l’exécution des demandes de biologie médicale

Capturer les résultats d’examens

Valider et interpréter les résultats d’examens

Restituer les résultats et comptes rendus d’examens

Comptabiliser/facturer l’activité

Criticité Critique







D1.3 : Résultats structurés de biologie





Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité Voir bloc noyau Capture données administratives patient Si le catalogue des examens de biologie est externe au SIL

Flux : chargement du catalogue d’examens de biologie médicale

RT : Nomenclatures locales d’examens de biologie prescriptibles Nomenclature LOINC d’analyses (jeu de valeurs LOINC biologie)

Rôle : Acteur Code Set Consumer - profil IHE LCSD adapté FR [Transaction LAB-51]

Si le plan de prélèvements est exécuté par un système externe piloté depuis le SIL

Flux : Emettre le plan de prélèvements (étiquettes pour les tubes à prélever) vers le SI chargé de l’exécuter RT : Natures de spécimens : Table HL7 0487, à contrôler Types de containers (tubes) : nomenclatures utilisées ? Rôles

Acteur Label Information Provider - profil IHE LBL [Transactions LAB-61, LAB-62]

Flux : Recevoir la demande d’examens depuis le SI de prescription. Emettre l’acceptation des spécimens par le laboratoire. Emettre ou recevoir des ajouts/modifications à la demande initiale. Emettre l’état d’avancement de la demande d’examens

RT : Nomenclatures locales d’examens de biologie prescriptibles Nomenclature des renseignements cliniques pertinents : LOINC

Rôles

Acteur Order Filler - IHE LTW 1, 2

Alternatif : Récepteur de message ORM H’ Santé

(*)



Flux : Emettre les résultats structurés des examens de la demande, avec le compte rendu attaché RT :

Nomenclatures locales d’examens de biologie prescriptibles Nomenclature des renseignements cliniques pertinents : LOINC Nomenclature des analyses : jeu de valeurs LOINC biologie

Rôles (l’un au moins des rôles ci-dessous) :

Acteur Order Filler - IHE LTW 3 avec option fac-simile

Alternatif : Emetteur de message ORU H’ Santé avec CR joint

(*)

Flux : Emettre les comptes rendus électroniques structurés d’examens de biologie, vers le SI chargé de l’alimentation du DMP RT :


Rôles

Acteur Content Creator - IHE XD-LAB adapté FR par le volet « CR structuré d’examens biologiques » du CI-SIS

Si le SIL peut échanger avec les analyseurs via un middleware concentrateur implémentant le bloc « Pilotage de pool d’analyseurs »

Flux : Emettre les listes de travail sur les spécimens biologiques vers le middleware.

Recevoir les résultats produits par les analyseurs, depuis le middleware.

RT : Nomenclatures d’analyses et d’examens locales, définies par le middleware. Rôles


Dans le contexte de biologie délocalisée dans les unités de soins si le concentrateur est distinct du SIL

Flux : Recevoir du concentrateur d’analyseurs délocalisés les résultats (patients et CQ) produits par ces analyseurs délocalisés RT : Nomenclatures d’analyses et d’examens, locales Rôles

Acteur Order Filler - profil IHE LPOCT 32

Si le laboratoire sous-traite des examens à un laboratoire extérieur

Flux : Emettre les demandes d’examens sous-traités au SIL externe et en recevoir les résultats produits par ces analyseurs délocalisés RT : Nomenclatures d’analyses et d’examens, locales Rôles

Acteur Requester - profil IHE ILW 35, 36


(*) : La recommandation H’ Santé est en voie d’obsolescence. Elle n’est plus maintenue par l’association interop’santé.

4.3.1.2 Bloc Gestion de la microbiologie

Nom du bloc Gestion de la microbiologie







Fonctions ISO 10781



planification, réalisation et rendu des examens de bactériologie, mycologie et parasitologie

épidémiologie des infections et reporting

examens microbiologiques de l’environnement (eau, air, surfaces, dispositifs ...)

surveillance des infections nosocomiales et alertes Il est probable que ce bloc doive être redécoupé lorsqu’il sera analysé finement (ex : module de surveillance bactérienne et épidémiologie)

Criticité Critique












Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité Voir bloc noyau Capture données administratives patient Si le catalogue des examens de biologie est externe au SIL

Flux : chargement du catalogue d’examens de biologie médicale

RT : Nomenclatures locales d’examens de biologie prescriptibles Nomenclature LOINC d’analyses (jeu de valeurs LOINC biologie)

Rôle : Acteur Code Set Consumer - profil IHE LCSD adapté FR [Transaction LAB-51]

Si le plan de prélèvements est exécuté par un système externe piloté depuis le SIL

Flux : Emettre le plan de prélèvements (étiquettes pour les tubes à prélever) vers le SI chargé de l’exécuter RT : Natures de spécimens : Table HL7 0487, à contrôler Types de containers (tubes) : nomenclatures utilisées ? Rôles

Acteur Label Information Provider - profil IHE LBL [Transactions LAB-61, LAB-62]

Flux : Recevoir la demande d’examens depuis le SI de prescription. Emettre l’acceptation des spécimens par le laboratoire. Emettre ou recevoir des ajouts/modifications à la demande initiale. Emettre l’état d’avancement de la demande d’examens

RT : Nomenclatures locales d’examens de biologie prescriptibles Nomenclature des renseignements cliniques pertinents : LOINC

Rôles


Alternatif : Récepteur de message ORM H’ Santé

(*)



Rôles (l’un au moins des rôles ci-dessous) :

Acteur Order Filler - IHE LTW 3 avec option fac-simile

Alternatif : Emetteur de message ORU H’ Santé avec CR joint

(*)



Flux : Emettre les comptes rendus électroniques structurés d’examens de biologie, vers le SI chargé de l’alimentation du DMP RT :


Rôles

Acteur Content Creator - IHE XD-LAB adapté FR par le volet « CR structuré d’examens biologiques » du CI-SIS

Si le SIL peut échanger avec les analyseurs via un middleware concentrateur implémentant le bloc « Pilotage de pool d’analyseurs »

Flux : Emettre les listes de travail sur les spécimens biologiques vers le middleware.

Recevoir les résultats produits par les analyseurs, depuis le middleware.

RT : Nomenclatures d’analyses et d’examens locales, définies par le middleware. Rôles


Dans le contexte de biologie délocalisée dans les unités de soins si le concentrateur est distinct du SIL

Flux : Recevoir du concentrateur d’analyseurs délocalisés les résultats (patients et CQ) produits par ces analyseurs délocalisés RT : Nomenclatures d’analyses et d’examens, locales Rôles

Acteur Order Filler - profil IHE 32



(*) : La recommandation H’ Santé est en voie d’obsolescence. Elle n’est plus maintenue par l’association interop’santé.



4.3.1.3 Bloc Gestion de la génétique

Nom du bloc Gestion de la génétique





Fonctions ISO 10781



gestion des échantillons d’ADN

gestion des familles génétiques (et liens de parenté)

planification, réalisation et rendu des examens de génétique moléculaire et chromosomique

A compléter par le GT d’experts

Criticité Critique












Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité Voir bloc noyau Capture données administratives patient A détailler lors de l’analyse fine de ce bloc





4.3.1.4 Bloc Gestion de la procréation médicale assistée (PMA)

Nom du bloc Gestion de la procréation médicale assistée (PMA)





Fonctions ISO 10781



gestion des échantillons d’ADN

gestion des familles génétiques (et liens de parenté)

planification, réalisation et rendu des examens de génétique moléculaire et chromosomique


Criticité Critique












Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité Voir bloc noyau Capture données administratives patient A détailler lors de l’analyse fine de ce bloc





4.3.1.5 Bloc Pilotage de pool d’analyseurs en laboratoire ou délocalisés

Ce bloc couvre aussi bien les fonctionnalités d’un concentrateur d’analyseurs au sein du laboratoire, que d’un concentrateur analyseurs délocalisés dans les unités de soins (biologie délocalisée). Les fonctionnalités sont en effet proches, même si les exigences d’interopérabilité diffèrent (profils IHE différents).

Ce bloc fonctionnel peut être implémenté

par un SIL ;

par un middleware concentrateur d’analyseurs, gestionnaire de plateau ou de secteur technique d’un laboratoire de biologie (en anglais Work Area Manager – WAM) ;

par un middleware concentrateur d’analyseurs de biologie délocalisés dans les unités de soins.

Nom du bloc Pilotage de pool d’analyseurs




Fonctions ISO 10781



A préciser par le GT

Criticité Critique





D1.3 Résultats structurés de biologie


La réception des données administratives du patient n’est exigée que dans le cas d’un concentrateur de biologie délocalisée.

concentrateur de biologie délocalisée

Flux : Recevoir l’initialisation d’une analyse délocalisée et y répondre Recevoir les résultats des analyseurs délocalisés en UF de soins

RT : Nomenclatures d’analyses et d’examens, locales Rôles

Acteur Point Of Care Data Manager - IHE LPOCT 30, 31

concentrateur de biologie délocalisée distinct du SIL

Flux : Emettre les résultats (patients et CQ) produits par les analyseurs délocalisés vers le SIL RT : Nomenclatures d’analyses et d’examens, locales Rôles

Acteur Point Of Care Data Manager - IHE LPOCT 32

concentrateur sur le plateau du laboratoire, distinct du SIL

Flux : Recevoir les listes de travail sur les spécimens biologiques. Emettre les résultats (patients et CQ) produits par les analyseurs.


Acteur Automation Manager - IHE LTW 4, 5

concentrateur sur le plateau du laboratoire

Flux : Emettre les ordres de technique analytique vers les analyseurs Recevoir les résultats (patients et CQ) des analyseurs


Acteur Analyzer Manager - IHE LAW 27, 28, 29





4.3.1.6 Bloc Analyseur de diagnostic in vitro

Ce bloc couvre aussi bien les fonctionnalités d’un analyseur au sein du laboratoire, que d’un analyseur délocalisé dans une unité de soins (biologie délocalisée). Les fonctionnalités sont en effet proches, même si les exigences d’interopérabilité diffèrent (profils IHE différents).

Nom du bloc Analyseur de diagnostic in vitro




Fonctions ISO 10781




Criticité Critique





D1.3 Résultats structurés de biologie

Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité analyseur de biologie délocalisée

Flux : Emettre l’initialisation d’une analyse délocalisée Emettre les résultats (patient ou CQ)

RT : Nomenclatures d’analyses et d’examens, locales Rôle : Acteur Point Of Care Result Generator - IHE LPOCT 30, 31

analyseur sur le plateau du laboratoire

Flux : Recevoir les ordres de technique analytique Emettre les résultats (patients et CQ)

RT : Nomenclatures d’analyses et d’examens, locales Rôle : Acteur Analyzer - profil IHE LAW 27, 28, 29





4.3.2 Domaine Imagerie médicale

Identifiant RAD

Nom Imagerie médicale

Enoncé Blocs pour la gestion et la production d’examens d’imagerie médicale

Description Ce domaine contient les blocs constituant les systèmes exploités par un service de radiologie ou d’imagerie médicale

4.3.2.1 Bloc Gestion de service de radiologie (SIR)

Peut-on considérer que l’acteur IHE Performed Procedure Step Manager fait toujours partie du SIR, ou bien est-ce un élément variable suivant les offres auquel cas il faudrait en faire un bloc fonctionnel ?. Réponse (26/11/13) : Cet acteur peut être dans le SIR ou dans le PACS.

Nom du bloc Gestion de service de radiologie (SIR)



Fonctionnalités Items RELIMS R54 : Imagerie médicale - SIR

Fonctions ISO 10781



A préciser par le GT. En particulier, ajouter les fonctionnalités et l’interopérabilité nécessaires à la dosimétrie

Criticité Critique





D1.1 : Comptes rendus d’imagerie structurés transmis au SI des unités de soins

D1.4 : Images illustratives transmises au SI des unités de soins


D3.3 : Demandes d’examens d’imagerie et d’exploration fonctionnelle



Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité Si le SIR est distinct du DPI

Flux : Recevoir la demande d’examens Emettre les notifications de rendez-vous patient pour l’examen d’imagerie Emettre/Recevoir les modifications/ajouts par rapport à la demande initiale. RT : RadLex Rôle : Acteur Order Filler - IHE SWF 2, 3, 48

Si le SIR est distinct du DPI

Flux : Emettre les comptes rendus d’imagerie RT : RadLex Rôle : Acteur Report Manager IHE SINR 28

Si le SIR est distinct du PACS

Flux : Emettre ou mettre à jour la worklist d’examens vers le PACS RT : RadLex Rôle : Acteur Order Filler IHE SWF 4, 13

Si le SIR est distinct du PACS

Flux : Recevoir l’avancement des examens depuis le PACS RT : RadLex Rôle : Acteur Order Filler IHE SWF 42

Flux : Répondre avec la worklist d’examens à la modalité d’imagerie RT : RadLex Rôle : Acteur Order Filler IHE SWF 5



Si le PPS Manager est dans le SIR et pas dans le PACS

Flux : Recevoir les états d’avancement des procédures d’imagerie depuis les modalités d’imagerie RT : RadLex Rôle : Acteur PPS Manager IHE SWF transactions 6, 7, en réception Flux : Emettre les états d’avancement des procédures d’imagerie vers le PACS RT : RadLex Rôle : Acteur PPS Manager IHE SWF transactions 6, 7, en émission

Si le PPS Manager est dans le PACS et pas dans le SIR

Flux : Recevoir les états d’avancement des procédures d’imagerie depuis le PACS RT : RadLex Rôle : Acteur Order Filler IHE SWF transactions 6, 7, en réception

Si au moins l’un des acteurs Dose Info Reporter ou Dose Info Consumer est dans le SIR

Flux : Recevoir les données de dosimétrie depuis les modalités d’imagerie RT : N.A. Rôle : Acteur Image Archive IHE REM transaction 62 en réception



4.3.2.2 Bloc PACS

Nom du bloc PACS



Fonctionnalités Items RELIMS R55 : Imagerie médicale - PACS

Fonctions ISO 10781




Criticité Critique

Indicateurs du palier de maturité du PHN concernant ce bloc fonctionnel [P*, D1,3,5] Prérequis P1 : Voir bloc noyau Capture données administratives patient






Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité PACS distinct du SIR

Flux : Recevoir la worklist d’examens et ses mises à jour depuis le SIR RT : RadLex Rôle : Acteur Image Manager IHE SWF 4, 13

PACS distinct du SIR

Flux : Emettre l’avancement des examens vers le SIR RT : RadLex Rôle : Acteur Image Manager IHE SWF 42

Flux : Recevoir les images produites par les modalités d’imagerie et acter leur stockage RT : N.A. Rôle : Acteur Image Manager/Image Archive IHE SWF 8, 10

Flux : Répondre aux demandes de visualisation d’images

RT : N.A. Rôle : Acteur Image Manager/Image Archive IHE SWF 14, 16



Si le PPS Manager est dans le PACS et pas dans le SIR

Flux : Recevoir les états d’avancement des procédures d’imagerie depuis les modalités d’imagerie RT : RadLex Rôle : Acteur PPS Manager IHE SWF transactions 6, 7, en réception Flux : Emettre les états d’avancement des procédures d’imagerie vers le SIR RT : RadLex Rôle : Acteur PPS Manager IHE SWF transactions 6, 7, en émission

Si le PPS Manager est dans le SIR et pas dans le PACS

Flux : Recevoir les états d’avancement des procédures d’imagerie depuis le SIR RT : RadLex Rôle : Acteur Image Archive IHE SWF transactions 6, 7, en réception

Conditionnel ou obligatoire pour le PACS ?

Flux : Recevoir les données de dosimétrie depuis les modalités d’imagerie RT : N.A. Rôle : Acteur Image Archive IHE REM transaction 62 en réception

Flux : Répondre aux stations de visualisation et leur présenter les images

RT : N.A. Rôle : Acteur Image Archive IHE SWF transactions 14, 16



4.3.2.3 Bloc Modalité d’imagerie

Nom du bloc Modalité d’imagerie




Fonctions ISO 10781



A préciser par le GT. En particulier, ajouter les fonctionnalités et l’interopérabilité nécessaires à la dosimétrie

Criticité Critique






Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité Flux : Obtenir la liste de travail (worklist) depuis le RIS

RT : RadLex Rôle : Acteur Acquisition Modality IHE SWF 5

Flux : Emettre les images produites vers le PACS RT : N.A. Rôle : Acteur Acquisition Modality IHE SWF 8, 10

Flux : Emettre les états d’avancement des procédures d’imagerie vers le

PPS Manager (SIR ou PACS) RT : RadLex Rôle : Acquisition Modality IHE SWF transactions 6, 7, en émission

Flux : Emettre les données de dosimétrie vers le PACS ainsi que vers les acteurs « Dose Info Consumer » et « Dose Info Reporter » RT : N.A. Rôle : Acteur Acquisition Modality IHE REM transaction 62 en émission





4.3.2.4 Bloc Téléradiologie

Bloc à compléter ultérieurement en prenant en compte les différents cas d’usage (côté demandeur, côté exécutant)

Nom du bloc Téléradiologie




Fonctions ISO 10781



A préciser par le GT.

Criticité Critique








D3.3 : Demandes d’examens d’imagerie et d’exploration fonctionnelle



Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité A compléter par les experts





4.3.3 Domaine Anatomie et Cytologie Pathologiques

Identifiant ACP

Nom Anatomie et cytologie pathologiques

Enoncé Blocs pour la gestion et la production d’examens d’anatomie et de cytologie pathologiques

Description Ce domaine contient les blocs constituant les systèmes exploités par un service d’anatomocytopathologie

4.3.3.1 Bloc Gestion du service d’anatomo-cyto-pathologie

Nom du bloc Gestion du service d’anatomo-cyto-pathologie



Fonctionnalités Items RELIMS R42 : Gestion de Laboratoire d'anatomocytopathologie

Fonctions ISO 10781



Gérer les demandes d’examens d’anatomo-cyto-pathologie

Capturer les résultats d’examens d’anatomo-cyto-pathologie

Restituer les comptes rendus et résultats d’examens d’anatomo-cyto-pathologie

Criticité Critique

Indicateurs du palier de maturité du PHN concernant ce bloc fonctionnel [P*, D5] Prérequis P1 : Voir bloc noyau Capture données administratives patient




D1.2 : Résultats structurés d’anatomo-cyto-pathologie



Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité Voir bloc noyau Capture données administratives patient Flux : Recevoir la demande d’examens depuis le SI de prescription.

Emettre l’acceptation des spécimens par le laboratoire. Emettre ou recevoir des ajouts/modifications à la demande initiale. Emettre l’état d’avancement de la demande d’examens

RT : Nomenclatures locales d’examens d’anatomo-pathologie Nomenclature des renseignements cliniques pertinents : LOINC

Rôle : Acteur Order Filler - IHE APW 1, 2


Nomenclatures locales d’examens d’anatomo-pathologie Nomenclature des renseignements cliniques pertinents : LOINC Thésaurus ADICAP Lexique PatLex

Rôle : Acteur Order Filler - IHE APW 3 avec option fac-simile

Flux : Emettre les comptes rendus électroniques structurés d’examens d’anatomo-cyto-pathologie, vers le SI chargé de l’alimentation du DMP Rôle : Acteur Content Creator - IHE APSR adapté FR par le volet « CR structuré d’examens d’anatomie et de cytologie pathologiques » du CI-SIS




4.3.3.2 Bloc Instruments et automates

A détailler dans une version ultérieure de la cartographie.

4.3.3.3 Bloc Télépathologie

A détailler dans une version ultérieure de la cartographie.



4.3.4 Domaine Médicaments

Identifiant MED

Nom Médicaments

Enoncé Blocs pour la gestion et la dispensation de médicaments

Description Ce domaine contient les blocs constituant les systèmes équipant la pharmacie de l’établissement, les armoires robotisées.

La dispensation des DMI est-elle assurée par la pharmacie de l’établissement ? Réponse : Oui

<<Schéma de circulation des flux à insérer>> (cf. guide d’interop’santé)



4.3.4.1 Bloc Gestion de la pharmacie

Le découpage fonctionnel est choisi volontairement moins fin que celui proposé par le guide d’interopérabilité d’interop’santé. A confirmer ou affiner par le groupe d’experts.

La pharmacie à usage interne (PUI) dispense les médicaments et les DM

Nom du bloc Gestion de la pharmacie

Blocs noyaux Capture données administratives patient Infrastructure de confiance BDM Livret thérapeutique de l’établissement Référentiel produits (DM)

Fonctionnalités Items RELIMS R43 : Validation pharmaceutique

R44 : Dispensation et traçabilité des médicaments (dont MDS, T2A)

R45 : Rétrocession des médicaments

R46 : Traçabilité des DMI (saisie, suivi)

Fonctions ISO 10781

CP.4.2.1 : Gérer les interactions médicamenteuses


Selon avis des experts

Criticité Critique

Indicateurs du palier de maturité du PHN concernant ce bloc fonctionnel [P1,3, D3,5] Prérequis P1 : Identités, mvts. Voir bloc noyau Capture données administratives patient







Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité Voir bloc noyau Capture données administratives patient Si le SI de prescription est externe au produit

Flux : Recevoir la prescription, émettre validation pharmaceutique et dispensation. RT : CIOsp par la mise en œuvre de PN13-SIPh2


Rôles

Récepteur du message prescription - Pha-1 PN13-SIPh2

Emetteur du message validation pharmaceutique - Pha-3

Emetteur du message délivrance nominative - Pha-4

Emetteur du message délivrance reglobalisée - Pha-5

Si le SI plan de soins est externe au produit

Flux : émettre validation pharmaceutique et dispensation ; recevoir planification et administration RT : CIOsp par la mise en œuvre de PN13-SIPh2 (idem ci-dessus) Rôles




Récepteur du message planification des doses – Pha-2 PN13-SIPh2



Récepteur du message administration des doses – Pha-6 PN13-SIPh2

Si le SI de gestion des stocks de médicaments est externe au produit

Flux : émettre demandes d’approvisionnement et recevoir distribution RT : CIOsp par la mise en œuvre de PN13-SIPh2 (idem ci-dessus) Rôles :

Emetteur du message demande appro. – Pha-7 PN13-SIPh2

Récepteur du message distribution – Pha-8 PN13-SIPh2

Si rétrocessions de médicaments

Flux : émettre vers le DP la délivrance des médicaments RT : ? Rôles :

Emetteur du message DP1 – Alimentation DP

Emetteur du message DP2 – Interrogation DP

Emetteur du message DP3 – Récupération dispensations du DP


4.3.4.2 Bloc Gestion des stocks de la pharmacie

Nom du bloc Gestion des stocks de la pharmacie

Blocs noyaux Infrastructure de confiance Livret thérapeutique de l’établissement Référentiel produits (DM)

Fonctionnalités Items RELIMS R48 : Gestion des commandes de la pharmacie

R49 : Gestion des stocks de la pharmacie

Fonctions ISO 10781

Hors périmètre


Suivant avis du groupe d’experts

Commande de médicaments via un portail (type Hospitalis)

Criticité Critique

Indicateurs du palier de maturité du PHN concernant ce bloc fonctionnel [D5] Prérequis




Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité Flux :

Récepteur du message PN13-SIPh2 Pha-7 (demande appro) Emetteur du message PN13-SIPh2 Pha-8 (distribution)





4.3.4.3 Bloc Armoire rotative robotisée

Stocke les médicaments en Unité de Distribution multiple de l'UCD, dans le conditionnement livré par le laboratoire, par exemple la boite, le flacon ou dans le conditionnement primaire du fabricant, par exemple le blister ou le sachet.

Stocke également les DM.

Nom du bloc Armoire rotative robotisée

Blocs noyaux Infrastructure de confiance Livret thérapeutique de l’établissement Référentiel Produits (DM)

Fonctionnalités Items RELIMS R47 : Armoire rotative robotisée

Fonctions ISO 10781

Hors périmètre


Gérer le paramétrage des unités et emplacements de stockage

Enregistrer une commande

Faire une sortie de stock avec son bon de livraison

Générer une commande de réassortiment

Faire une entrée en stock avec CR de livraison

Réaliser un inventaire avec son compte-rendu

Criticité Critique

Indicateurs du palier de maturité du PHN concernant ce bloc fonctionnel [ P1] Prérequis P1 :

P1.4 : Existence d’un référentiel unique de structure de l’établissement

Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité Si le SI de gestion des stocks de médicament est externe au produit

Flux : Recevoir une commande et émettre un bon de livraison, émettre une commande de réassortiment et recevoir une livraison, émettre un CR d’inventaire RT : CIOsp par la mise en œuvre de PN13-SIPh2

Référentiel des spécialités

Référentiel des unités

Référentiel des formes Rôles

Récepteur du message demande appro. – Pha-7 PN13-SIPh2

Emetteur du message distribution – Pha-8 PN13-SIPh2



Emetteur du message inventaire – Pha-9 PN13-SIPh2




4.3.4.4 Bloc Automate de Délivrance

Délivrance nominative : Gère un stock et peut reconditionner unitairement les médicaments. À partir des prescriptions ou des plans de soins, conditionne les médicaments en doses individuelles par prise, par horaire de prise ou pour une période, selon son paramétrage conforme à l'organisation définie pour la délivrance des médicaments.

Délivrance globalisée : Gère un stock. À partir des prescriptions ou des plans de soins, conditionne ou libère les médicaments en Unité de Distribution (UD) généralement multiple de l'UCD (blister, boite, flacon) par unité de soins avec une périodicité paramétrée selon l'organisation locale. À cette délivrance peut être adjointe une distribution de médicaments selon les mêmes conditions (UD, unités de soins, périodicité) à partir de commandes complémentaires, notamment pour le réapprovisionnement de l'armoire de dotation de l'unité de soins.

Nom du bloc Automate de Délivrance

Blocs noyaux Capture données administratives patient Infrastructure de confiance Livret thérapeutique de l’établissement


Fonctions ISO 10781

aucune


Suivant avis du groupe d’experts :

Gérer les unités, les emplacements et les cassettes de stockage

Gérer les modalités de dispensation

Enregistrer une liste de prescriptions à dispenser

Réaliser une délivrance avec son bon de livraison

Enregistrer une commande





Criticité Critique









Flux : Recevoir la prescription ou le plan de soins, émettre la dispensation ou la distribution, émettre une commande de réassortiment, émettre un CR d’inventaire. RT : CIOsp par la mise en œuvre de PN13-SIPh2


Rôles





Flux : Recevoir la planification et l’administration des doses, émettre la dispensation RT : CIOsp par la mise en œuvre de PN13-SIPh2 (idem ci-dessus) Rôles :

Récepteur du message planification des doses – Pha-2 PN13-SIPh2

Emetteur du message délivrance nominative - Pha-4 PN13-SIPh2

Emetteur du message délivrance reglobalisée - Pha-5 PN13-SIPh2

Si le SI de gestion des stocks de médicament est externe au produit

Flux : Recevoir une commande et émettre un bon de livraison, émettre une commande de réassortiment et recevoir une distribution de livraison, émettre un CR d’inventaire RT : CIOsp par la mise en œuvre de PN13-SIPh2 (idem ci-dessus) Rôles









4.3.4.5 Bloc Automate de Conditionnement

Reconditionnement primaire : reconditionne le médicament qui aura préalablement été sorti de son conditionnement primaire.

Sur-conditionnement : Sur-conditionne le médicament dans son conditionnement primaire d'origine.

Nom du bloc Automate de Conditionnement

Blocs noyaux Capture données administratives patient Infrastructure de confiance Livret thérapeutique de l’établissement


Fonctions ISO 10781

aucune


Suivant avis du groupe d’experts :

Gérer le paramétrage des procédures de conditionnement

Enregistrer une commande de conditionnement





Criticité importante








Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité Si le SI de gestion des stocks de médicament est externe au produit

Flux : : Recevoir une commande et émettre un bon de livraison, émettre une commande de réassortiment et recevoir une livraison, émettre un CR d’inventaire RT : CIOsp par la mise en œuvre de PN13-SIPh2

- Référentiel des spécialités - Référentiel des unités - Référentiel des formes

Rôles









4.3.4.6 Bloc Armoire de Dotation Robotisée

Gère un stock délocalisé au niveau du service de soins et délivre les médicaments en fonction des prescriptions ou des plans de soins.

Nom du bloc Armoire de Dotation Robotisée

Blocs noyaux Capture données administratives patient Infrastructure de confiance Livret thérapeutique de l’établissement Référentiel produits


Fonctions ISO 10781

aucune



Criticité Critique









Flux : Recevoir la prescription. RT : CIOsp par la mise en œuvre de PN13-SIPh2


Rôles



Flux : Recevoir la planification, émettre la dispensation RT : CIOsp par la mise en œuvre de PN13-SIPh2 (idem ci-dessus)

Rôles Récepteur du message planification des doses – Pha-2 PN13-SIPh2

Emetteur du message délivrance nominative - Pha-4 PN13-SIPh2

Emetteur du message délivrance reglobalisée - Pha-5 PN13-SIPh2

Si le SI de gestion des stocks de médicament est externe au produit

Flux : Recevoir une commande et émettre un bon de livraison, émettre une commande de réassortiment et recevoir une livraison, émettre un CR d’inventaire RT : CIOsp par la mise en œuvre de PN13-SIPh2 (idem ci-dessus) Rôles









4.3.4.7 Bloc Gestion des chimiothérapies

Nom du bloc Gestion des chimiothérapies

Blocs noyaux Capture données administratives patient Infrastructure de confiance Livret thérapeutique de l’établissement Référentiel des protocoles de chimiothérapie

Fonctionnalités Items RELIMS R52 : Gestion des chimiothérapies

Fonctions ISO 10781

Hors périmètre



Criticité Critique

Indicateurs du palier de maturité du PHN concernant ce bloc fonctionnel [P1,3, D1,3,4,5] Prérequis P1 : Identités, mvts. Voir bloc noyau Capture données administratives patient




D1.5 Accès aux comptes rendus et images sous forme électronique




D4.3 : Actes et consultations planifiés / outil de planification partagé




Flux : Recevoir la prescription, émettre la validation pharmaceutique et la dispensation. RT : CIOsp par la mise en œuvre de PN13-SIPh2


Rôles


Récepteur du message planification des doses – Pha-2 PN13-SIPh2 ?

Récepteur du message administration des doses – Pha-6 PN13-SIPh2 ?

Si le SI d’administration des soins est externe au produit

Flux : émettre la validation pharmaceutique et la dispensation RT : DC, UCD, dose, voie, posologies, ... CIO ? Rôles






Voir cadre fonctionnel CHIMIO dans Cdc types de l’ANAP



4.3.4.8 Bloc Gestion des stocks de médicaments des unités de soins

Nom du bloc Gestion des stocks de médicaments des unités de soins

Blocs noyaux Infrastructure de confiance Livret thérapeutique de l’établissement

Fonctionnalités Items RELIMS R50 : Gestion des stocks de médicaments des unités de soins

Fonctions ISO 10781

Hors périmètre



Criticité Critique

Indicateurs du palier de maturité du PHN concernant ce bloc fonctionnel [D5] Prérequis P1 : Identités, mvts. Voir bloc noyau Capture données administratives patient







Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité A affiner Exigences minimales de sécurité ajoutées par la PGSSI-S


Voir cadre fonctionnel gestion de stock PHARMA dans Cdc types de l’ANAP



4.3.5 Domaine des items RELIMS médicotechniques à classer

Identifiant XPT

Nom Items RELIMS médicotechniques à classer

Enoncé

Description Domaine provisoire en attente de reclassement de ses blocs fonctionnels.

4.3.5.1 Bloc Gestion des blocs opératoires

Nom du bloc Gestion des blocs opératoires

Blocs noyaux Infrastructure de confiance

Fonctionnalités Items RELIMS R38 : Gestion des blocs

Fonctions ISO 10781



Criticité Critique





D4.2 : Interventions planifiées / outil de planification partagé ou de programmation



Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité Flux à affiner

RT : CIOdm





4.3.5.2 Bloc Gestion des salles d’endoscopie

Nom du bloc Gestion des blocs opératoires



Fonctions ISO 10781



Criticité Critique





D4.3 : actes et consultations planifiés / outil de planification partagé



Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité A affiner Exigences minimales de sécurité ajoutées par la PGSSI-S


4.3.5.3 Bloc Traçabilité des instruments

Nom du bloc Traçabilité des instruments


Fonctionnalités Items RELIMS R39 : Traçabilité des instruments

Fonctions ISO 10781



Criticité Critique





D4.3 : actes et consultations planifiés / outil de planification partagé




RT : CIOdm





4.3.5.4 Bloc Gestion du dépôt de PSL

Nom du bloc Gestion du dépôt de PSL




Fonctionnalités Items RELIMS R56 : Gestion du dépôt de PSL

Fonctions ISO 10781



Criticité Critique

Indicateurs du palier de maturité du PHN concernant ce bloc fonctionnel [] Prérequis P1 : Voir bloc noyau Capture données administratives patient







Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité Voir les blocs noyaux inclus par ce bloc Si le SI de prescription des PSL est externe au produit

Flux : Recevoir la prescription de PSL. Emettre la délivrance de PSL RT : nomenclatures incluses dans les normes AFNOR S97-53*? Rôles

Récepteur du message prescription de PSL norme AFNOR S97-536

Emetteur du message délivrance de PSL norme AFNOR S97-531





4.3.5.5 Bloc Hémovigilance

Nom du bloc Hémovigilance




Fonctionnalités Items RELIMS R57 : Hémovigilance

Fonctions ISO 10781


Production de la fiche d’incident transfusionnel

Information de l’établissement (EFS, PTS) émetteur du produit

Emission de la fiche vers le dossier transfusionnel

Criticité Critique

Indicateurs du palier de maturité du PHN concernant ce bloc fonctionnel [] Prérequis P1 : Voir bloc noyau Capture données administratives patient







Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité Voir les blocs noyaux inclus par ce bloc



Code de la santé publique : L1221-13

4.3.5.6 Bloc Gestion et suivi de la stérilisation

Nom du bloc Gestion et suivi de la stérilisation


Fonctionnalités Items RELIMS R51 : Stérilisation (gestion et suivi de traçabilité)

Fonctions ISO 10781

aucune



Traçabilité des dispositifs médicaux jusqu’au patient

Criticité Critique

Indicateurs du palier de maturité du PHN concernant ce bloc fonctionnel []


RT : CIOdm





4.3.5.7 Bloc Médecine nucléaire

Nom du bloc Médecine nucléaire


Fonctionnalités Items RELIMS R53 : Médecine nucléaire

Fonctions ISO 10781

Hors périmètre



Criticité Critique

Indicateurs du palier de maturité du PHN concernant ce bloc fonctionnel [P1,3, D1,3,4,5] Prérequis P1 : Identités, mvts. Voir bloc noyau Capture données administratives patient




D1.4 : Diffusion des images illustratives des examens

D1.5 Accès aux comptes rendus et images sous forme électronique




D4.3 : Actes et consultations planifiés / outil de planification partagé



Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité Voir bloc noyau Capture données administratives patient A étudier Exigences minimales de sécurité ajoutées par la PGSSI-S


4.3.5.8 Bloc Gestion du service de radiothérapie




4.4 Section Support

Identifiant SF_SUP

Nom Support

Enoncé Fonctions de support aux activités de production de soins, cliniques et médicotechniques

Figure 13: Domaines et blocs fonctionnels de la section Support

Les blocs fonctionnels de la section Support incluent l’ensemble des blocs noyaux qui composent le domaine Infrastructure de confiance de la section Infrastructure.

4.4.1 Domaine Gestion des données administratives du patient

Identifiant ADT

Nom Gestion des données administratives du patient

Enoncé Blocs pour la gestion des identités et mouvements des patients

Description Ce domaine contient les fonctionnalités pour capturer, gérer et restituer les



données d’identité, d’adresse, d’identification, de venue, de localisation, de mouvements, d’ACE et de couverture des patients

4.4.1.1 Bloc fonctionnel Capture des données d’identité des patients

Ce bloc fonctionnel représente la capacité d’un logiciel travaillant sur des patients, à capturer (voir définition de ce verbe dans le standard ISO 10781 en Figure 4) les données minimales d’identité des patients (identité, identifiants, adresse) de ces patients, quelle que soit la source de ces données (saisie, importation, ou message reçu d’un autre logiciel)

Nom du bloc Capture des données d’identité du patient


Fonctionnalités Items RELIMS

Fonctions ISO 10781

AS.2 : Capturer identités, venues et mouvements des patients

AS.2.1 : Obtenir d’autres systèmes, modules ou applications les données administratives des patients


Aucune

Criticité Critique


P1.1 : Référentiel unique d’identités des patients connectable



aucun

Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité

Obligatoire Flux : Recevoir les données démographiques des patients Rôle : Acteur Patient Demographics Consumer - IHE PAM 30 adapté FR

Recommandé Flux : Recevoir les données démographiques des patients Rôle : Acteur Patient Demographics Consumer - IHE PDQ 21 ou 22


4.4.1.2 Bloc fonctionnel Capture des données de couverture

Nom du bloc Capture des données de couverture


Fonctionnalités Items RELIMS R6 : Gestion des tutelles ?

Fonctions ISO 10781


Capturer la couverture sociale du patient

Gérer les demandes de prise en charge

Criticité Critique




Prérequis P1 : Identités, mouvements






Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité Exigences minimales de sécurité ajoutées par la PGSSI-S


4.4.1.3 Bloc fonctionnel Administration de l’identité du patient

Nom du bloc Administration de l’identité du patient


Fonctionnalités Items RELIMS R1 : Gestion de l’identité et identito-vigilance

Fonctions ISO 10781


Gestion des doublons (détection, marquage, fusion, association/dissociation)

Rapprochement d’identités inter-domaines (IPP, INS-c, ...)

Criticité Critique







Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité Flux : Emettre les notifications de fusions.

RT : N.A. Rôle : Acteur Patient Demographics Supplier - IHE PAM 30 adapté FR




4.4.1.4 Bloc fonctionnel Gestion administrative de dossiers partagés

Nom du bloc Gestion administrative de dossiers partagés


Fonctionnalités Items RELIMS R4 : Création DMP

Fonctions ISO 10781


Test d’existence de dossier partagé (dont DMP) et des autorisations d’accès

Mise à jour des autorisations d’accès à un dossier partagé (dont DMP)

Création, fermeture, réactivation d’un dossier partagé (dont DMP)

Recueil des consentements associés aux dossiers partagés (dont DMP)

Criticité Critique

Indicateurs du palier de maturité du PHN concernant ce bloc fonctionnel [P1,3, D2,5] Prérequis P1 : Identités, mouvements


P3 : Confidentialité :





D2.1 Dispositif permettant la création et l’administration du DMP



Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité Obligatoire Flux : Transactions d’accès sécurisé au dossier » de la DMP-compatibilité

TD0.1 : Authentification sur le DMP

TD0.2 : Test d’existence d’un DMP et vérification de l’autorisation d’accès

TD0.3 : Mise à jour de l’autorisation d’accès à un DMP

Obligatoire Flux : Transactions obligatoires du profil « Création et gestion administrative du dossier » de la DMP-compatibilité

TD1.1 : Création d’un DMP

TD1.5 : Accès internet du patient

Optionnel Flux : Transactions optionnelles du profil « Création et gestion administrative du dossier » de la DMP-compatibilité

TD1.2 : Réactivation d’un DMP

TD1.3 : Mise à jour des données administratives d’un DMP

TD1.4 : Fermeture d’un DMP

TD1.5 : TD1.6 : Liste des PS autorisés/interdits sur un DMP




4.4.1.5 Bloc fonctionnel Fournisseur d’identités des patients

Nom du bloc Fournisseur d’identités des patients



Fonctions ISO 10781

aucune


Transmettre les données d'identité des patients

Criticité Critique

Indicateurs du palier de maturité du PHN concernant ce bloc fonctionnel [P1] Prérequis P1 : Identités, mouvements

P1.1 : Référentiel unique d’identités des patients

Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité Obligatoire Flux : Emettre les données d’identité des patients (création, correction,

suppression, fusion de doublons) RT : N.A. Rôle : Acteur Patient Demographics Supplier IHE PAM 30 adapté FR

Recommandé

Flux : Répondre aux interrogations (patient) RT : N.A. Rôle : Acteur Patient Demographics Supplier IHE PDQ 21


4.4.1.6 Bloc fonctionnel Fournisseur de venues et mouvements des patients

Nom du bloc Fournisseur de venues et mouvements des patients



Fonctions ISO 10781

aucune


Emettre les données de venues et mouvements des patients

Criticité Critique

Indicateurs du palier de maturité du PHN concernant ce bloc fonctionnel [P1] Prérequis P1 : Identités, mouvements


P1.3 : Référentiel unique de séjours et de mouvements

P1.4 : référentiel unique de structure de l’établissement (juridique, géographique, fonctionnel), piloté et mis à jour régulièrement dans les applicatifs

Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité Obligatoire Flux : Emettre les données de venues et mouvements des patients

RT : Nomenclatures de la SAE (DREES) reprises dans PAM adapté FR Rôle : Acteur Patient Encounter Supplier IHE PAM 31 adapté FR

Recommandé Flux : Répondre aux interrogations (patient, venue, localisation) RT : N.A. Rôle : Acteur Patient Demographics Supplier IHE PDQ 22




4.4.1.7 Bloc fonctionnel Gestion des ACE

Nom du bloc Gestion des actes et consultations externes


Fonctionnalités Items RELIMS R7 : Gestion des actes et consultations externes

Fonctions ISO 10781


A préciser par les experts

Criticité Critique

Indicateurs du palier de maturité du PHN concernant ce bloc fonctionnel [P1,3] Prérequis P1 : Identités, mouvements





Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité A étudier Exigences minimales de sécurité ajoutées par la PGSSI-S


4.4.1.8 Bloc fonctionnel Calcul de l’INS-c à partir de la carte Vitale

Nom du bloc Calcul de l’INS-c à partir de la carte Vitale


Fonctionnalités Items RELIMS R5 : Gestion de l’INS-c

Fonctions ISO 10781

aucune


Lecture de la carte Vitale

Calcul de l’INS-c à partir des traits lus en carte

Criticité Critique

Indicateurs du palier de maturité du PHN concernant ce bloc fonctionnel [D2] Domaines prioritaires


D2.1 l’INS-c est un prérequis à la DMP-compatibilité

Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité aucun Exigences minimales de sécurité ajoutées par la PGSSI-S



4.4.1.9 Bloc fonctionnel Capture des données de venues et mouvements des patients

Ce bloc fonctionnel représente la capacité d’un logiciel travaillant sur des patients, à capturer (voir définition de ce verbe dans le standard ISO 10781 en Figure 4) les données administratives minimales liées aux venues et mouvements de ces patients, quelle que soit la source de ces données (saisie, importation, ou message reçu d’un autre logiciel)

Nom du bloc Capture des données de venues et mouvements des patients


Fonctionnalités Items RELIMS R2 : Gestion des mouvements

R3 : Gestion des préadmissions

Fonctions ISO 10781

AS.2 : Capturer identités, venues et mouvements des patients

AS.2.1 : Obtenir d’autres systèmes, modules ou applications les données administratives des patients

AS.2.2 : Capturer la localisation du patient dans l'établissement


Aucune

Capturer données minimales (UF) de responsabilité médicale

Criticité Critique



P1.3 : Référentiel unique de séjours et de mouvements des patients connectable






Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité

Obligatoire Flux : Recevoir les données de venues et de mouvements des patients RT : Nomenclatures de la SAE (DREES) reprises dans PAM adapté FR Rôle: Acteur Patient Encounter Consumer - IHE PAM 31 adapté FR

Recommandé Flux : Recevoir les données démographiques et de venue des patients Rôle : Acteur Patient Demographics Consumer - IHE PDQ 22




4.4.2 Domaine Gestion des référentiels

Identifiant REF

Nom Gestion des référentiels

Enoncé Blocs pour la gestion des référentiels et de la connaissance

Description Ce domaine contient les fonctionnalités d’administration des référentiels communs : dictionnaires, bases de connaissance, catalogues, nomenclatures ...

4.4.2.1 Bloc fonctionnel Base de données médicamenteuses

Ce bloc doit être implémenté par les LAP-H et les LAD-H.

Nom du bloc Base de données médicamenteuse


Fonctionnalités Items RELIMS R31 : Médicaments - BDM

Fonctions ISO 10781

CPS.4.2.1 : Support pour le contrôle des interactions, contrindications et allergies.


Importer les MAJ de la BDM et gérer les écarts avec la version en cours

Maintenir la synchronisation avec le référentiel d’interopérabilité sur lequel est construit le Livret thérapeutique

Criticité Critique

Indicateurs du palier de maturité du PHN concernant ce bloc fonctionnel Prérequis Agrément HAS

Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité Pas de flux standardisé

RT : CIOsp





4.4.2.2 Bloc fonctionnel Livret thérapeutique de l’établissement

Le livret thérapeutique est le référentiel partagé de médicaments de l’établissement.


Nom du bloc Livret thérapeutique de l’établissement


Fonctionnalités Items RELIMS R99 : Gestion centralisée des référentiels / livret thérapeutique de

l’établissement

Fonctions ISO 10781


Importer les MAJ du référentiel d’interopérabilité et gérer les écarts avec la version en cours

Marquer les médicaments au livret

Personnaliser les médicaments au livret (tout paramètre propre à l’établissement et nécessaire à la gestion interne du médicament)

Criticité



RT : CIOsp



4.4.2.3 Bloc fonctionnel Référentiel des protocoles de chimiothérapie


Nom du bloc Référentiel des protocoles de chimiothérapie



Fonctions ISO 10781

aucune



Criticité



RT : CIOsp





4.4.2.4 Bloc fonctionnel Référentiel des produits (DM)

Ce bloc doit être implémenté par les logiciels de prescription de DM et les LAD-H.

Nom du bloc Référentiel des produits (DM)



Fonctions ISO 10781

aucune


Importer les MAJ du référentiel d’interopérabilité et gérer les écarts

Marquer les dispositifs médicaux au livret

Personnaliser les dispositifs au livret (tout paramètre propre à l’établissement et nécessaire à la gestion interne du dispositif médical)

Articuler le paramétrage central du dispositif médical avec la personnalisation éventuelle de ce paramétrage propre à chaque application concernée

Criticité



RT : CIOdm



4.4.2.5 Bloc fonctionnel Catalogue des examens de biologie médicale

Ce bloc peut être implémenté par un SIL ou par un DPI ou par une application indépendante.

Nom du bloc Catalogue des examens de biologie médicale


Fonctionnalités Items RELIMS R99 : Gestion centralisée des référentiels / catalogue d’examens de biologie

Fonctions ISO 10781

Aucune


Maintenir le catalogue des examens de biologie médicale

Produire une nouvelle version du catalogue des examens de biologie médicale et la diffuser aux systèmes consommateurs

Criticité


Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité Flux : Emettre le catalogue d’examens de biologie médicale

RT :

Codification locale d’examens de biologie prescriptibles

Nomenclature LOINC d’analyses (jeu de valeurs LOINC biologie) Rôle : Acteur Code Set Master - IHE LCSD 51 adapté FR




4.4.2.6 Bloc fonctionnel Référentiel de structures de l’établissement

Nom du bloc Référentiel de structures de l’établissement


Fonctionnalités Items RELIMS R99 : Gestion centralisée des référentiels / référentiel de structures

Fonctions ISO 10781

Aucune


Maintenir le référentiel de structures (entité juridique, entités géographiques, pôles, services, UF, ...)

Procédure de mise à jour du référentiel et de diffusion de ses mises à jour

Criticité


Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité Attente résultat des travaux du GT d’interop’santé sur le sujet



4.4.3 Domaine Recueil d’activité, production T2A, facturation

Identifiant ACT

Nom Recueil d’activité, production T2A, facturation

Enoncé

Description

Domaine à décrire dans une version de la cartographie postérieure à la V1.0.

Items RELIMS : R62 à R66, R8



4.4.4 Domaine Programmation des ressources, agenda du patient

Identifiant AGD

Nom Programmation des ressources, agenda du patient

Enoncé Blocs pour la gestion du planning des ressources et de l’agenda du patient

Description Ce domaine contient les fonctionnalités de gestion de la planification des ressources d’une part, et de l’agenda transversal du patient d’autre part

4.4.4.1 Bloc fonctionnel Gestion des lits – planification

Nom du bloc Gestion des lits – planification


Fonctionnalités Items RELIMS R27 : Gestion des lits – planification

Fonctions ISO 10781



Criticité

Indicateurs du palier de maturité du PHN concernant ce bloc fonctionnel [P1,3] Prérequis P1 : Identités, mouvements.




Aucun.

Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité A préciser par les experts

Flux : Notification de rendez-vous d’imagerie Rôle : Acteur Order Placer - IHE SWF 48 : Réception des messages de notification de création, déplacement, annulation de rendez-vous





4.4.4.2 Bloc fonctionnel Gestion des rendez-vous, agenda du patient

Nom du bloc Gestion des rendez-vous, agenda du patient


Fonctionnalités Items RELIMS R28 : Gestion des rendez-vous et planification

Fonctions ISO 10781



Criticité

Indicateurs du palier de maturité du PHN concernant ce bloc fonctionnel [P*, D4,5] Prérequis P1 : Identités, mouvements







D4.1 Vision du planning du patient



Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité A préciser par les experts

Flux : Notification de rendez-vous d’imagerie Rôle : Acteur Order Placer - IHE SWF 48 : Réception des messages de notification de création, déplacement, annulation de rendez-vous





4.4.4.3 Bloc fonctionnel Prise de rendez-vous par internet pour les consultations

Nom du bloc Prise de rendez-vous par internet pour les consultations


Fonctionnalités Items RELIMS R29 : Prise de Rendez-vous par Internet pour les consultations

Fonctions ISO 10781



Criticité

Indicateurs du palier de maturité du PHN concernant ce bloc fonctionnel [P*, D4] Prérequis P1 : Identités, mouvements







D4.1 Vision du planning du patient

Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité A préciser par les experts Exigences minimales de sécurité ajoutées par la PGSSI-S




4.4.5 Domaine Gestion de la qualité et des risques

Identifiant GQR

Nom Gestion de la qualité et des risques

Enoncé

Description

4.4.5.1 Bloc fonctionnel Gestion des vigilances

Bloc en attente de complément d’expertise

4.4.5.2 Bloc fonctionnel Gestion des risques et événements indésirables


4.4.5.3 Bloc fonctionnel Gestion documentaire


4.4.6 Domaine Logistique et services techniques (LST)

Domaine à décrire dans une version ultérieure de la cartographie.

4.4.7 Domaine Gestion économique et financière (GEF)


4.4.8 Domaine Gestion des ressources humaines (GRH)


4.4.9 Domaine Services d’archivage (ARCH)

4.4.9.1 Service d’archivage (RELIMS R22)




4.4.10 Domaine Gestion des répertoires

Identifiant ANN

Nom Gestion des répertoires

Enoncé

Description

4.4.10.1 Bloc fonctionnel Gestion du répertoire des professionnels utilisateurs du système

Nom du bloc Gestion de l’annuaire des professionnels utilisateurs du système


Fonctionnalités Items RELIMS R82 : Annuaire des PS de l’es – Gestion des identités

Fonctions ISO 10781

AS.1.1 : Gérer l’annuaire des utilisateurs (PS, personnels, prestataires)

AS.1.5 : Gérer le registre des équipes de soins (UF)


Criticité




4.4.10.2 Bloc fonctionnel Gestion du répertoire des PS et structures externes

Nom du bloc Gestion du répertoire des PS et structures de santé externes



Fonctions ISO 10781


Exploitation du RPPS

Exploitation de l’annuaire FINESS

Criticité






4.5 Section Infrastructure

Identifiant SF_INF

Nom Infrastructure

Enoncé Fonctions et dispositifs d’infrastructure

Figure 14: Domaines et blocs fonctionnels de la section Infrastructure



4.5.1 Domaine Moyens de communication

Identifiant COM

Nom Moyens de communication

Enoncé

Description

4.5.1.1 Bloc Visioconférence

Nom du bloc Visioconférence

Blocs noyaux

Fonctionnalités Items RELIMS R106 : Visioconférence

Criticité



4.5.1.2 Bloc Services de messagerie sécurisée

Nom du bloc Services de messagerie sécurisée

Blocs noyaux

Fonctionnalités Items RELIMS R107 : Messagerie sécurisée PS

Criticité



4.5.1.3 Bloc Portail extranet PS

Nom du bloc Portail extranet PS

Blocs noyaux

Fonctionnalités Items RELIMS R108 : Portail extranet PS

Criticité





4.5.2 Domaine Echanges de données standardisés

Identifiant ECH

Nom Echanges de données standardisés

Enoncé

Description

4.5.2.1 Bloc Service d’échange de données standardisées

Ce bloc fonctionnel répertorie l’ensemble des flux standardisés identifiés pour les échanges de données intra-établissement et entre l’établissement et l’extérieur.

Les flux non portés par des standards ne sont pas repris dans ce bloc.

Chacun de ces flux standardisés est représenté par une entrée dans la liste des référentiels d’interopérabilité, et peut être invoqué par le ou les blocs fonctionnels métiers ayant besoin de ce flux.

D’autre part, tout ou partie des flux référencés dans ce bloc peuvent être implémentés par un logiciel de type EAI ou passerelle.

Nom du bloc Service d’échange de données standardisées

Blocs noyaux

Fonctionnalités Fonctions ISO 10781

TI.5 : interopérabilité appuyée sur des standards


aucune

Criticité

Indicateurs du palier de maturité du PHN concernant ce bloc fonctionnel [P2] Prérequis P2 : Fiabilité, disponibilité

P2.2 : Définition d’un taux de disponibilité cible

Référentiels d’interopérabilité Référence Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité

Identités et mouvements patients Acteur Patient Demographics Supplier – IHE PAM 30 adapté FR Acteur Patient Demographics Consumer – IHE PAM 30 adapté FR Acteur Patient Demographics Supplier – IHE PDQ 21 Acteur Patient Demographics Consumer – IHE PDQ 21 Acteur Patient Demographics Supplier – IHE PDQ 22 Acteur Patient Demographics Consumer – IHE PDQ 22 Acteur Patient Encounter Supplier – IHE PAM 31 adapté FR Acteur Patient Encounter Consumer – IHE PAM 31 adapté FR Catalogues biologie Acteur Code Set Master – IHE LCSD 51 adapté FR biologie Acteur Code Set Consumer – IHE LCSD 51 adapté FR Demandes d’actes anapath Acteur Order Placer – IHE APW 1, 2 anapath Acteur Order Filler – IHE APW 1, 2 biologie Acteur Order Placer – IHE LTW 1, 2 biologie Acteur Order Filler – IHE LTW 1, 2 radiologie Acteur Order Placer – IHE SWF 2, 3 radiologie Acteur Order Filler – IHE SWF 2, 3

Exécution d’actes biologie Acteur Order Filler – IHE LTW 4, 5 biologie Acteur Automation Manager – IHE LTW 4, 5



biologie Acteur Analyzer Manager – IHE LAW 27, 28, 29 biologie Acteur Analyzer – IHE LAW 27, 28, 29 biologie Acteur Label Broker – IHE LTW 61, 62 biologie Acteur Label Information Provider – IHE LTW 61, 62 biologie délocalisée Acteur Order Filler – IHE LPOCT 32 biologie délocalisée Acteur Point Of Care Data Manager – IHE LPOCT 32 radiologie Acteur Acquisition Modality – IHE SWF 8, 10 radiologie Acteur Image Archive – IHE SWF 8, 10 radiologie Acteur Order Filler – IHE SWF 4, 13 radiologie Acteur Image Archive – IHE SWF 4, 13 radiologie Acteur Order Filler – IHE SWF 5 radiologie Acteur Acquisition Modality – IHE SWF 5 radiologie Acteur Order Filler – IHE SWF 6, 7 radiologie Acteur PPS Manager – IHE SWF 6, 7 radiologie Acteur Image Archive – IHE SWF 6, 7 radiologie Acteur Dose Info Reporter – IHE SWF 62 radiologie Acteur Acquisition Modality – IHE SWF 62 radiologie Acteur Image Archive – IHE SWF 62

Résultats et comptes rendus d’actes anapath Acteur Order Result Tracker – IHE APW 3 anapath Acteur Order Filler – IHE APW 3 anapath Acteur Content Creator IHE APSR anapath Acteur Content Consumer IHE APSR biologie Acteur Order Result Tracker – IHE LTW 3 biologie Acteur Order Filler – IHE LTW 3 biologie Acteur Content Creator IHE XD-LAB biologie Acteur Content Consumer IHE XD-LAB radiologie Acteur Enterprise Report Repository – IHE SINR 28 radiologie Acteur Report Manager – IHE SINR 28

Intégration / visualisation d’images diagnostiques radiologie Acteur Image Display – IHE 14, 16 radiologie Acteur Image Archive – IHE 14, 16

Circuit du médicament Emetteur du message Prescription Pha-1 – PN13-SIPh2 Récepteur du message Prescription Pha-1 – PN13-SIPh2 Emetteur du message Planification des doses Pha-2 – PN13-SIPh2 Récepteur du message Planification des doses Pha-2 – PN13-SIPh2 Emetteur du message Validation pharmaceutique Pha-3 – PN13-SIPh2 Récepteur du message Validation pharmaceutique Pha-3 – PN13-SIPh2 Emetteur du message Délivrance nominative Pha-4 – PN13-SIPh2 Récepteur du message Délivrance nominative Pha-4 – PN13-SIPh2 Emetteur du message Délivrance reglobalisée Pha-5 – PN13-SIPh2 Récepteur du message Délivrance reglobalisée Pha-5 – PN13-SIPh2 Emetteur du message Administration des doses Pha-6 – PN13-SIPh2 Récepteur du message Administration des doses Pha-6 – PN13-SIPh2 Emetteur du message Demande d’appro. Pha-7 – PN13-SIPh2 Récepteur du message Demande d’appro. Pha-7 – PN13-SIPh2 Emetteur du message Distribution Pha-8 – PN13-SIPh2 Récepteur du message Distribution Pha-8 – PN13-SIPh2

Circuit des produits sanguins labiles Emetteur du message Prescription de PSL – norme AFNOR S97-536 Récepteur du message Prescription de PSL – norme AFNOR S97-536 Emetteur du message Délivrance de PSL – norme AFNOR S97-531



Récepteur du message Délivrance de PSL – norme AFNOR S97-531 Emetteur du message Retour Distribution Nominative – norme AFNOR

S97-533

Récepteur du message Retour Distribution Nominative – norme AFNOR S97-533

Gestion de rendez-vous, agenda du patient Emetteur des messages Appointment notification IHE SWF 48 Récepteur des messages Appointment notification IHE SWF 48

Coordination des soins Profil Création de la DMP-compatibilité Profil Alimentation de la DMP-compatibilité Profil Consultation de la DMP-compatibilité


4.5.2.2 Bloc Service d’accès aux ressources terminologiques

On entend par « ressources terminologiques » l’ensemble des vocabulaires contrôlés s’appuyant sur un codage de l’information : les terminologies de références, les terminologies d’interface, les jeux de valeurs.

Nom du bloc Service d’accès aux ressources terminologiques

Blocs noyaux


Fonctions ISO 10781

TI.4 : Services de terminologies standardisés


Criticité Critique


Référentiels d’interopérabilité Référence Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité Service : Récupération des ressources terminologiques API : CTS2,

fonctions du profil « Query »


En attente de complément d’expertise



4.5.3 Domaine Infrastructure de confiance

Identifiant SEC

Nom Infrastructure de confiance

Enoncé

Description

Les blocs du domaine fonctionnel Infrastructure de confiance sont des blocs noyaux pour les blocs fonctionnels des sections fonctionnelles supérieures de la cartographie.

Ce domaine fonctionnel Infrastructure de confiance porte les exigences de sécurité minimales, applicables à tout produit logiciel destiné aux établissements sanitaires :

Gestion des habilitations par rôle et par contexte d’utilisation (normal, bris de glace)

Identification des utilisateurs de l’application, adossée à l’annuaire des personnels/prestataires de l’établissement, soit par accès à cet annuaire, soit par copie dans l’application du sous-ensemble d’intérêt pour elle

Authentification des personnes physiques utilisatrices de l’application, soit par un dispositif intégré à l’application, soit via un dispositif d’identification et authentification externe (exemple : SSO)

Contrôle d’accès aux ressources (fonctions/données) de l’application selon les habilitations (dépendantes du rôle de l’utilisateur et du contexte d’utilisation)

Traçabilité des connexions des utilisateurs à l’application, et des actions effectuées, avec un degré de précision cohérent par rapport aux exigences de confidentialité des données de l’application (maximal pour les données patients)

Auditabilité des connexions et des actions des utilisateurs (exploitation des données de traçabilité)

4.5.3.1 Bloc Gestion des habilitations

Nom du bloc Gestion des habilitations

Blocs noyaux aucun


Fonctions ISO 10781

TI.1.2 : Autorisation d’entité


aucune

Criticité Critique


Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité aucune Exigences minimales de sécurité ajoutées par la PGSSI-S



4.5.3.2 Bloc Identification et authentification des acteurs

Nom du bloc Identification et authentification des acteurs

Blocs noyaux aucun

Fonctionnalités Items RELIMS R83 : SSO

Fonctions ISO 10781

TI.1.1 : Authentification d’acteur


Criticité Critique

Indicateurs du palier de maturité du PHN concernant ce bloc fonctionnel [P3] Prérequis P3 : Confidentialité

P3.4 : Dispositif d’authentification personnelle (de personne physique)

Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité aucune Exigences minimales de sécurité ajoutées par la PGSSI-S Référentiel d’authentification des acteurs de santé : palier 1 de l’authentification

privée

4.5.3.3 Bloc Contrôle d’accès aux ressources

Nom du bloc Contrôle d’accès aux ressources

Blocs noyaux aucun


Fonctions ISO 10781 de haut niveau

TI.1.3 : Contrôle d’accès d’une entité aux ressources du système (données, fonctions)

TI.1.3.1 : Contrôle d’accès en contexte de bris de glace

TI.1.4 : Contrôle d’accès par le patient (si le système offre un accès au patient)


Criticité Critique

Indicateurs du palier de maturité du PHN concernant ce bloc fonctionnel [] Prérequis

Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité aucune Exigences minimales de sécurité ajoutées par la PGSSI-S



4.5.3.4 Bloc Traçabilité des connexions et des actions

Nom du bloc Traçabilité des connexions et des actions

Blocs noyaux aucun



TI.1.5 : Non répudiation

TI.2 : Protection des traces

TI.2.1 : Evénements déclencheurs de traces


Exploitation du référentiel de structure de l’établissement, ou de la copie du sous-ensemble nécessaire à l’application

Criticité Critique


P3.5 : Traçabilité des connexions

Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité aucune Exigences minimales de sécurité ajoutées par la PGSSI-S Référentiel d’imputabilité à balayer (choisir les paliers)

4.5.3.5 Bloc Gestion et exploitation des traces

Nom du bloc Gestion et exploitation des traces

Blocs noyaux aucun



TI.2.2 : Gestion des enregistrements de traces

TI.2.3 : Exploitation des enregistrements de traces (notifications et revues)


Exploitation du référentiel de structure de l’établissement, ou de la copie du sous-ensemble nécessaire à l’application

Criticité Critique


P3.5 : Traçabilité des connexions

Référentiels d’interopérabilité Condition Flux, ressources terminologiques et rôles à implémenter maturité aucune Exigences minimales de sécurité ajoutées par la PGSSI-S Référentiel d’imputabilité à balayer (choisir les paliers)



4.6 Section Pilotage médico-économique

Identifiant SF_PME

Nom Pilotage médico-économique

Enoncé Fonctions de pilotage médico-économique de l’organisation

Figure 15: Domaines et blocs fonctionnels de la section Pilotage médico-économique



4.6.1 Domaine Décisionnel

Identifiant DEC

Nom Décisionnel

Enoncé

Description

4.6.1.1 Bloc Décisionnel établissement

4.6.1.2 Bloc Décisionnel pôle

4.6.2 Domaine Infocentres

Identifiant INF

Nom Infocentres

Enoncé

Description

4.6.2.1 Bloc Infocentre GEF

4.6.2.2 Bloc Infocentre GRH

4.6.2.3 Bloc Infocentre GAM

4.6.2.4 Bloc Infocentre Activités médicales



5 Glossaire des abréviations ANAP : Agence Nationale d’Appui à la Performance

ASIP Santé : Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé

ATIH : Agence du Traitement de l’Information Hospitalière

BDM : Base de Données Médicamenteuses (agréée par la HAS)

CDA : Clinical Document Architecture : Standard HL7 de documents médicaux électroniques

CIM : Classification International des Maladies (produite par l’OMS)

CIM-O-3 : Classification internationale des maladies pour l’oncologie

CI-SIS : Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé

CQ : Contrôle Qualité

CR : Compte rendu

DGOS : Direction Générale de l’Offre de Soins

DPI : Dossier Patient Informatisé

DM : Dispositif Médical

DMI : Dispositif Médical Implantable

DMDIV : Dispositif Médical de Diagnostic In Vitro

DMP: Dossier Médical Personnel

EHR-S FM: Electronic Health Record System Functional Model

FR : Contexte français d’utilisation d’un profil international IHE ou d’un standard international

GAP : Gestion Administrative des Patients

GEF : Gestion économique et financière

GMSIH : Groupement pour la Modernisation des Systèmes d’Information Hospitaliers

GRH : Gestion des ressources humaines

HAD : Domaine d’application Hospitalisation à domicile

HAS: Haute Autorité de Santé

HL7: Health Level Seven

IEP: voir NDA

IHE: Integrating the Healthcare Enterprise

INS-C : Identifiant National de Santé calculé

IPP : Identifiant permanent de patient, attribué par un établissement sanitaire

ISO : Organisation Internationale de Normalisation

LAP-H : Logiciel d’Aide à la Prescription Hospitalier

LAD-H : Logiciel d’Aide à la Dispensation Hospitalier

LBM : Laboratoire de Biologie Médicale

LOINC : Logical Obervations Identifiers Names and Codes

LST : Domaine fonctionnel « Logistique et services techniques »

MCO : Domaine d’application Médecine Chirurgie Obstétrique



NDA : Numéro de dossier administratif d’une venue du patient en établissement sanitaire

PACS: Picture Archiving and Communication System

PatLex : Pathology Lexicon (terminologie produite par IHE domaine Anatomie pathologique)

PGSSI-S : Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé

PHN : Programme Hôpital Numérique

PMA : Procréation Médicale Assistée

PS : Professionnel de Santé

PSL : Produits Sanguins Labiles

PSY : Domaine d’application Psychiatrie

PUI : Pharmacie à usage intérieur

RadLex : Radiology Lexicon (terminologie produite par la RSNA)

RCP : Réunion de Concertation Pluridisciplinaire

RELIMS : Référencement des Editeurs de Logiciels et Intégrateurs du Marché de la Santé

RPU : Résumé de Passage aux Urgences

RT : Ressources Terminologiques : l’ensemble des vocabulaires contrôlés s’appuyant sur un codage de l’information : les terminologies de références, les terminologies d’interface, les jeux de valeurs.

RSNA: Radiological Society of North America

SAMU : Service d’Aide Médicale Urgente

SAU : Service d’Accueil des Urgences

SI : Système d’Information

SIH : Système d’Information Hospitalier

SIL : Système Informatique de Laboratoire

SIR : Système Informatique de Radiologie

SSR : Domaine d’application Soins de Suite et de Réadaptation

UF : Unité fonctionnelle

US : Unité de Soins