annexe 7 : courriers exploratoires
TRANSCRIPT
MSE LES DUNESTour de LilleBoulevard de Turin59777 LILLE
Téléphone : 03.20.214.214Télécopie : 03.20.131.231
Projet éolien de la commune deGRAND-ROZOY
Aisne (02)
Étude d'impact sur l'Environnement et la Santé
Annexe 7 : Courriers Exploratoires
Mars 2013
Sujet: Tr : Grand-Rozoy / Demande de servitudes rela�ves à un projet éolien
De : "Jason GODIN" <[email protected]>
Date : 17/09/2012 16:33
Pour : <[email protected]>
Monsieur,
Pour répondre à votre demande concernant la préfaisabilité d'un projet éolien sur la commune de Grand-
Rozoy, nous vous donnons quelques préconisa�ons sur la conduite à tenir vis-à-vis des lignes électriques au
voisinage.
Concernant les pales et la nacelle, ces éléments mobiles peuvent surplomber une ligne ERDF.
Les règles de l’arrêté technique du 17 Mai 2001 afférentes aux téléphériques et remonte-pentes indiquent
pour ces équipements une distance minimale par rapport au gabarit cinéma�que fixée à 3 mètres pour tous
les types de lignes (lignes HTA et BT, nues et isolées).
Cependant, compte tenu de la taille des éléments montés et des engins de levage, des mesures par�culières
sont à prendre en compte.
Prévoir une mise hors tension des réseaux nus à proximité afin de permeFre un maniement des éléments
montés en toute sécurité.
Une étude détaillée permet de définir les moyens de réalimenta�on et les coûts qui seront à votre charge.
D’autre part, vous avez la possibilité de demander le déplacement des lignes aériennes aux abords des
éoliennes (possibilité d'enfouissement).
Dans ce cas l’intégralité des travaux seront à votre charge.
Il vous faudra alors réaliser une demande auprès de notre service via le formulaire de déplacement d’ouvrages
ci-joint.
Vous trouverez également ci-joint un plan de nos réseaux à proximité de votre projet.
Restant à votre disposi�on pour toute précision complémentaire, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression
de nos sen�ments dis�ngués.
Jason GODIN
Chargé d'études MOAD BT
ERDF- Electricité Réseau Distribution France 10, rue Macquet Vion 80000 AMIENS Tel : 03.22.22.62.21 Fax : 03.22.22.65.29 Mail: [email protected]://www.erdfdistribution.fr
Un geste simple pour l'environnement, n'imprimez ce message que si vous en avez
l'u�lité.
Tr:Grand-Rozoy/Demandedeservitudesrelativesaunprojeteolien
1sur3 08/03/201311:43
07/09/2012 10:59
A erdf-are-picardie@erdfdistribu�on.fr
cc
Objet Grand-Rozoy / Demande de servitudes rela�ves à un projet éolien
Objet:
Demandedeservitudes
ProjeteoliendeGrand-Rozoy(02)
P.J.:
CarteImplantation
Madame,Monsieur,
Nousetudionsactuellementlaprefaisabilited’unparceoliensurleterritoiredela
communedeGrand-Rozoy,d’unecapacitede10aerogenerateursd’unepuissanceunitaire
de2MWetd’unehauteurmaximalede130m(palescomprises).
Danscecadrenoussouhaiterions,a3indeprocederal’etuded’impactetdedanger(ICPE)
etprealablementalademandedepermisdeconstruire,quevousnousinformiezsurle
typedeservitudeseventuellesexistantessurlesiteprojete.
Nousvoustransmettonsaceteffetunplanpresentantlalocalisationprevisionnelledes
aerogenerateurs.
Restantavotreentieredispositionpourtousrenseignementscomplementaires,
Nousvousprionsdecroire,Madame,Monsieur,ennoscordialessalutationsdistinguees.
H.E.L.P
"Les Ambassadeurs"
2, allée de l'innova�on
02200 Soissons
Tél : 03 23 55 14 43
Fax : 09 70 06 89 98
Afin de contribuer au respect de l'environnement, merci de n'imprimer ce courriel que si
nécessaire
Ce message et les pièces jointes sont confiden�els et établis à l'aFen�on exclusive de ses
Tr:Grand-Rozoy/Demandedeservitudesrelativesaunprojeteolien
2sur3 08/03/201311:43
des�nataires. Toute u�lisa�on ou diffusion,
même par�elle, non autorisée est interdite. Tout message électronique est suscep�ble
d'altéra�on. H.E.L.P. décline toute responsabilité
au �tre de ce message s'il a été altéré, déformé ou falsifié. Si vous n'êtes pas le des�nataire de
ce message, merci de le détruire et d'aver�r l'expéditeur.
This message and any aFachments are confiden�al and intended solely for the addressees. Any
unauthorized use or disclosure, either whole or
par�al is prohibited. E-mails are suscep�ble to altera�on. H.E.L.P. shall not be liable for the
message if altered, changed or falsified. If you are
not the intended recipient of this message, please delete it and no�fy the sender.
Pièces jointes :
Grand Rozoy_Site préfa_07092012.pdf 442 Ko
Réseau HTA.zip 117 Ko
Formulaire déplacement d'ouvrages.zip 500 Ko
Tr:Grand-Rozoy/Demandedeservitudesrelativesaunprojeteolien
3sur3 08/03/201311:43
ERDF, Électricité Réseau Distribution France AREMABT
10, rue Macquet Vion CS 80633 80011 AMIENS
Téléphone Télécopie email
03.22.22.63.64 03.22.22.65.29 [email protected]
www.erdfdistribution.fr ERDF (Electricité Réseau Distribution France), société anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 270 037 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 608 442, ayant son siège social Tour Winterthur, 102 Terrasse Boieldieu, 92 085 Paris La Défense Cedex. ERDF est certifié ISO 14 001 pour l’environnement
ERDF PICARDIE Accueil Raccordement Electricité 10 Rue Macquet-Vion 80011 AMIENS CEDEX
Référence Dossier : Objet : Retour Primo demande de déplacement de réseau ERDF
Coordonnées du demandeur
Société .……………………………………………………………. Tel :………………………………….. Nom responsable .………………………………………………… Fax :………………………………….. Port :………………………………….. Adresse……………………………………………………………………………………………………………
CP…………………………………….Commune………………………………………………………………..
Coordonnées de l’organisme payeur si celui-ci n’est pas le demandeur Société……………………………………………………….…..… Tel :……….……………………….....
Nom responsable………………………………………………..… Fax :………………………………..… Port :…………………………………..
Adresse………………………………………………………………………………………………….…………
CP…………………………………….Commune……………………………………………………………..…
Coordonnées de l’entreprise chargée de la réalisation de votre projet Société……………………………………………………………… Tel :……………………………….….
Nom responsable………………………………………………..…. Fax :………………………………..… Port :………………………………….. Adresse……………………………………………………………………………………………………….…… CP…………………………………….Commune………………………………………………………………..
Adresse des travaux Adresse…………………………………………………………………………………………………………….. CP…………………………………….Commune……………………………………………………………..…
Documents à joindre :
Plan de situation avec report du réseau et altimétrie associée
Plans du projet
D322/
ERDF, Électricité Réseau Distribution France AREMABT
10, rue Macquet Vion CS 80633 80011 AMIENS
Téléphone Télécopie email
03.22.22.63.64 03.22.22.65.29 [email protected]
www.erdfdistribution.fr ERDF (Electricité Réseau Distribution France), société anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 270 037 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 608 442, ayant son siège social Tour Winterthur, 102 Terrasse Boieldieu, 92 085 Paris La Défense Cedex. ERDF est certifié ISO 14 001 pour l’environnement
Photos : vue de gauche
vue de face vue de droite
Définissez le motif du déplacement
Motif ………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………
Définissez la nature de votre projet
Déplacement de ………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………
Démolition de
Construction de
Un permis de construire ou démolir a été déposé
(Si oui, joindre une copie du PC accordé)
OUI NON
Votre projet se situe sur : Si votre projet est situé en ZAC (Zone aménagement concertée), nom de la ZAC : …………………………………………………………………………………………………………………………………
Nature de nos ouvrages à déplacer dans le cadre de votre projet:
Réseau électrique Aérien
Réseau électrique Souterrain
Poteau
Autre ouvrage (à préciser) :
DATE : SIGNATURE :
Le domaine public Le domaine privé
Branchement aérien
Poste de distribution publique, poste privé
ERDF, Électricité Réseau Distribution France AREMABT
10, rue Macquet Vion CS 80633 80011 AMIENS
Téléphone Télécopie email
03.22.22.63.64 03.22.22.65.29 [email protected]
www.erdfdistribution.fr ERDF (Electricité Réseau Distribution France), société anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 270 037 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 608 442, ayant son siège social Tour Winterthur, 102 Terrasse Boieldieu, 92 085 Paris La Défense Cedex. ERDF est certifié ISO 14 001 pour l’environnement
ANNEXE :
Réseau électrique basse tension (240/410 volts)
Câble fixé sur les façades ou sur les supports (ou poteau) ou bien souterrain. Les poteaux peuvent être soit en béton, soit en bois ou métalliques. Le réseau peut avoir différentes formes (un gros câble noir torsadé ou plusieurs fils posés les uns en dessous des autres). Ce câble alimente tout ou partie d’une rue.
Réseau sur support ou poteau :
Réseau sur façade :
Câble de réseau
Support ou poteau
Câble de réseau
ERDF, Électricité Réseau Distribution France AREMABT
10, rue Macquet Vion CS 80633 80011 AMIENS
Téléphone Télécopie email
03.22.22.63.64 03.22.22.65.29 [email protected]
www.erdfdistribution.fr ERDF (Electricité Réseau Distribution France), société anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 270 037 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 608 442, ayant son siège social Tour Winterthur, 102 Terrasse Boieldieu, 92 085 Paris La Défense Cedex. ERDF est certifié ISO 14 001 pour l’environnement
Le Branchement
Câble compris entre le réseau basse tension (vu précédemment) et l’habitation du client.
Le branchement peut avoir différentes formes (un câble noir torsadé ou plusieurs fils posés les uns en dessous des autres). Ce câble alimente l’utilisateur final. Son habitation ou plusieurs logements ou appartements selon le type de branchement.
Branchement sur support ou poteau
Branchement sur façade
Branchements souterrains
Câble de branchement
Câble de branchement
Câbles de branchements
Câble de réseau
Support ou poteau
Attention câble téléphonique à ne pas confondre
Câble de réseau
ERDF, Électricité Réseau Distribution France AREMABT
10, rue Macquet Vion CS 80633 80011 AMIENS
Téléphone Télécopie email
03.22.22.63.64 03.22.22.65.29 [email protected]
www.erdfdistribution.fr ERDF (Electricité Réseau Distribution France), société anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 270 037 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 608 442, ayant son siège social Tour Winterthur, 102 Terrasse Boieldieu, 92 085 Paris La Défense Cedex. ERDF est certifié ISO 14 001 pour l’environnement
Branchement Collectif : Caractérisé par la présence d’un coffret encastré sur façade, ce coffret permet de mettre hors tension l’alimentation de l’immeuble en cas d’incident.
Branchement Individuel :
Il existe maintenant d’autres générations de coffrets qui s’intègrent mieux dans l’environnement.
Coffret de coupure pour un logement collectif
Coffret pour un logement individuel
Attention coffret gaz à ne
pas confondre
ERDF, Électricité Réseau Distribution France AREMABT
10, rue Macquet Vion CS 80633 80011 AMIENS
Téléphone Télécopie email
03.22.22.63.64 03.22.22.65.29 [email protected]
www.erdfdistribution.fr ERDF (Electricité Réseau Distribution France), société anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 270 037 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 608 442, ayant son siège social Tour Winterthur, 102 Terrasse Boieldieu, 92 085 Paris La Défense Cedex. ERDF est certifié ISO 14 001 pour l’environnement
Poste de distribution Ces postes sont alimentés par le réseau haute tension A (ex moyenne tension) 15 000 volts ou 20 000 volts. Un transformateur se trouvant dans ce poste de distribution public permet d’abaisser la tension à 240/410 volts. Les postes de distribution public permettent d’alimenter tout un quartier avec le réseau basse tension.
Exemples en quelques photos :
ERDF, Électricité Réseau Distribution France AREMABT
10, rue Macquet Vion CS 80633 80011 AMIENS
Téléphone Télécopie email
03.22.22.63.64 03.22.22.65.29 [email protected]
www.erdfdistribution.fr ERDF (Electricité Réseau Distribution France), société anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 270 037 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 608 442, ayant son siège social Tour Winterthur, 102 Terrasse Boieldieu, 92 085 Paris La Défense Cedex. ERDF est certifié ISO 14 001 pour l’environnement
Réseau électrique moyenne ou haute tension A (15 000/20 000 volts) Ce réseau peut être de deux natures : souterraine ou aérienne Ce réseau permet d’alimenter les postes de distribution publics dans les villes ou villages. La tension est abaissée à 240/410 volts à l’aide d’un transformateur placé dans le poste de distribution public.
Les lignes aériennes : Formées par trois fils
Exemple de ligne qui alimente un poste de distribution
public :
Poste de distribution public
Ligne Haute tension A alimentant le poste de distribution public
www.developpement-durable.gouv.fr
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, ET DE L’ÉNERGIE
Direction générale de l’Aviation civile
Beauvais, le 19 Juillet 2012
Direction de la sécurité de l’Aviation civile Direction de la sécurité de l’Aviation civile Nord Délégation Régionale Picardie Nos réf. : 1471/DR/PIC/JCO Vos réf. : Courrier du 10 Juillet 2012 Affaire suivie par : Jean-Marie Corda [email protected] Tél. : 03 44 11 49 05 - Fax : 03 44 11 49 08
Mme HUYET Clotilde HELP
Objet : Projet éolien sur la commune de Grand Rozoy (02)
Madame,
Vous avez fait parvenir aux services de la Délégation régionale de l’Aviation Civile une zone d’étude concernant un parc de 10 éoliennes de 127m sur le territoire de la commune susnommée dans l’Aisne. Après étude du dossier, le territoire de cette commune n’est impacté par aucune servitude de dégagement ou radioélectrique civile. Toutefois, les contraintes de circulation aérienne limitent l’altitude maximale des éoliennes à 365.7m. De plus, j’attire votre attention sur le fait que le résultat de cette étude reste valable dès lors qu’aucune modification substantielle ou qu’aucune évolution d’ordre aéronautique ou réglementaire ne modifie l’environnement ou l’utilisation de l’espace aérien dans la zone concernée. Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.
Par délégation du Ministre chargé des Transports, L'Inspecteur de Surveillance Développement Durable
Jean-Marie CORDA
PJ : Copie : ZAD-Nord
Délégation Régionale Picardie Aéroport de Beauvais 60000 Beauvais Tillé
Elise KEBAILI <[email protected]>
Accusé reception1 message
LISSANDRES Angélique CAL <[email protected]> 6 mars 2013 10:52À : "[email protected]" <[email protected]>
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre demande en date du 05/03/2013 sur la commune de GRAND-ROZOY
(02).
Ce dossier est actuellement en cours d’instruction.
De plus, merci de bien vouloir prendre en compte le nouveau formulaire obligatoire Défense pour les
prochaines demandes à nous retourner complété accompagné d'une carte IGN au 1/25000 ème ou 1/50
000 ème.
*** Merci de bien vouloir envoyez vos prochaines demandes à l’adresse :
Zone Aérienne de Défense Nord
Section Environnement Aéronautique
PTT : 02 47 96 21 33 – Fax 02 47 96 28 16
PNIA : 811 927 24 33 - Fax 811 927 28 16
Formulaire SEA .xls
213K