apd maroc conférence :" bilan & perspectives de la nouvelle politique de la ville et de...
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Ministère de l’Habitat et de la Politique de la ville
L ’expérience marocaine en matière de politique de la Ville
Royaume du Maroc
18 Décembre 2014
Contractualisation des projetsContractualisation des projetsContractualisation des projetsContractualisation des projets5555
Phase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et Critères4444
LL’approche: pour un référentiel concerté ’approche: pour un référentiel concerté LL’approche: pour un référentiel concerté ’approche: pour un référentiel concerté 3333
La ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défis1111
Ancrage institutionnelAncrage institutionnelAncrage institutionnelAncrage institutionnel2222
SommaireSommaire
Contractualisation des projetsContractualisation des projetsContractualisation des projetsContractualisation des projets5555
Phase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et Critères4444
LL’approche: pour un référentiel concerté ’approche: pour un référentiel concerté LL’approche: pour un référentiel concerté ’approche: pour un référentiel concerté 3333
La ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défis1111
Ancrage institutionnelAncrage institutionnelAncrage institutionnelAncrage institutionnel2222
La ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défis
Entre 1960 et 2004, la population marocaine globale a triplé, pendant que la population urbaine a quadruplé pour atteindre 16,4 millions
65% de la population réside en zones urbaines et périurbaines, ils seront 70% à habiter en villes en 2020
Une augmentation exponentielle des petites et moyennes villes: le nombre des villes de 50 à 100 milles habitants, a été multiplié par 10
Un atout pour l’armature urbaine, mais un défi en matière d’équipements, d’infrastructures, de services et d’environnement.
Un poids démographique en constante évolution
les villes attirent 70 % de l’investissement produisent 75 % du PIB et abritent 43 % de la population active
5
Un poids économique et un espace productif indéniable ...
• espace fragmenté, pauvreté et exclusion sociale, espaces périphériques
sous pression• répartition déséquilibrée des équipements publics • infrastructures insuffisantes• Lacunes dans le domaine de l’intermédiation (services aux entreprises,
banques, communication et transports)• patrimoine en péril, économie fragile (l’informel), et ressources naturelles
menacées
Cohésion sociale, attractivité et compétitivité territoriales, durabilité du développement
.. MAIS, plusieurs déficits à rattraper
La ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défis
Enjeux
Contractualisation des projetsContractualisation des projetsContractualisation des projetsContractualisation des projets5555
Phase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et Critères4444
LL’approche: pour un référentiel concerté ’approche: pour un référentiel concerté LL’approche: pour un référentiel concerté ’approche: pour un référentiel concerté 3333
La ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défis1111
Ancrage institutionnelAncrage institutionnelAncrage institutionnelAncrage institutionnel2222
Ancrage institutionnelAncrage institutionnel
La constitution La constitution
Faciliter l’accès au logt, soins…; Promouvoir un développement durable; Equité sociale; Egalité d’accès et de couverture des services publics; Instaurer des mécanismes de bonne gouvernance
Orientations Orientations
RoyalesRoyales
Œuvrer pour plus de convergence entre institutions et faire valoir les modes de bonne gouvernance
Programme Programme
GouvernementalGouvernemental
- Politique publique volontariste, visant le renforcement du
rôle des villes,- Politique intégrée et participative, se basant sur une
approche transversale,- Politique qui s’appuie sur les concepts de la bonne
gouvernance et sur la concertation
Contractualisation des projetsContractualisation des projetsContractualisation des projetsContractualisation des projets5555
Phase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et Critères4444
LL’approche: pour un référentiel concerté ’approche: pour un référentiel concerté LL’approche: pour un référentiel concerté ’approche: pour un référentiel concerté 3333
La ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défis1111
Ancrage institutionnelAncrage institutionnelAncrage institutionnelAncrage institutionnel2222
Départements ministériels Départements ministériels
Opérateurs publicsOpérateurs publics
Conseils et instances constitutionnelles
Conseils et instances constitutionnelles
Organismes internationaux Organismes internationaux
CONCERTATIONS CONCERTATIONS CENTRALES CENTRALES POLITIQUE DE LA VILLE
CONCERTATIONS CONCERTATIONS REGIONALES REGIONALES POLITIQUE DE LA VILLE
Ateliers régionauxAteliers régionaux
Ateliers locaux Ateliers locaux
Ateliers thématiques Ateliers thématiques
Journées d’études Journées d’études
CONCERTATIONS CONCERTATIONS CITOYENNES CITOYENNES POLITIQUE DE LA VILLE
www.poltiquedelaville.mawww.poltiquedelaville.ma
Politique de la ville Maroc Politique de la ville Maroc
Politique de la ville Maroc Politique de la ville Maroc
Organisations professionnelles Organisations professionnelles
Partis politiquesPartis politiques
Commissions parlementairesCommissions parlementaires
LL’approche: pour un référentiel concerté’approche: pour un référentiel concerté
Le Débat NationalLe Débat National
Le référentiel : cadre conceptuelLe référentiel : cadre conceptuel
Principaux objectifs retenusLe concept
Une politique publique, visant à:
-développer des villes inclusives, productives,
solidaires et durables,
- promouvoir un mode de gouvernance où l’Etat
et les Collectivités Territoriales, forment des
partenariats avec la société civile et tous les
autres acteurs locaux, dans le cadre d’une
vision partagée.
1. L’accroissement des capacités d’intégration
économique, sociale, et résidentielle des
villes ,
2. La réhabilitation des villes historiques,
3. La revitalisation des secteurs urbains en
perte de compétitivité.
UNE POLITIQUE INTERMINISTÉRIELLE, PARTICIPATIVE
INTÉGRÉE ET CONTRACTUELLE
LL’approche: pour un référentiel concerté’approche: pour un référentiel concerté
Niveau stratégique: système urbain
Niveau opérationnel: ville et quartier
Contrat de villeContrat de ville
Le Schéma National de l’Armature Urbaine: une vision globale du développement urbain
Projet de villeProjet de ville
• Actions et programmes d’interventions
prioritaires• Budgétisation, échéancier de réalisation• Adoption du contrat par l’ensemble des
collectivités territoriales et des
départements ministériels concernés
Niveau infra-ville Grandes opérations d’aménagement, Secteurs urbains (nouveaux pôles d’urbanisation, projet
de restructuration, de rénovation ou de réhabilitation) Conventions spécifiques pour des Secteurs/Quartiers
• Conclusions des stratégies sectorielles
• Vision partagée
• Secteurs et territoires prioritaires
• Nouveaux pôles urbains à créer et
secteurs à réhabiliter ou restructurer
Le référentiel:Le référentiel: échelles déchelles d’intervention et principes d’action’intervention et principes d’action
LL’approche: pour un référentiel concerté’approche: pour un référentiel concerté
• Commission interministérielle Permanente de la Politique de la Ville (CIPPV)• Loi d’orientation de la PV• Agence Nationale pour la Rénovation et la Réhabilitation du Menaçant Ruine:
instrument opérationnel au service des acteurs locaux pour l’étude, la
programmation et l’intervention dans les tissus anciens• Société Nationale d’Etude et de Conseil : BET public pour les études et la
consultation dans les domaines liés au développement urbain
Cadre juridique et institutionnel
Financement
Elargissement des champs d’intervention et renforcement des ressources du FSHIU
• Procédurier de mise en place des projets de villes,• Cadre contractuel pour la mise en œuvre des projets retenus,• Programme de formation sur les métiers de la politique de la ville
Appui aux acteurs locaux
Le référentiel: Dispositif de gouvernance et dLe référentiel: Dispositif de gouvernance et d’accompagnement’accompagnement
LL’approche: pour un référentiel concerté’approche: pour un référentiel concerté
Contractualisation des projetsContractualisation des projetsContractualisation des projetsContractualisation des projets5555
Phase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et Critères4444
LL’approche: pour un référentiel concerté ’approche: pour un référentiel concerté LL’approche: pour un référentiel concerté ’approche: pour un référentiel concerté 3333
La ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défis1111
Ancrage institutionnelAncrage institutionnelAncrage institutionnelAncrage institutionnel2222
Conventionnement des Conventionnement des 11ersers Projets Projets
Janvier- septembre 2013
Le débat national sur la Le débat national sur la politique de la ville politique de la ville
Février – juin 2012
Phase opérationnelle: la démarche et les critères de basePhase opérationnelle: la démarche et les critères de base
Une démarche ascendanteUne démarche ascendante
1. Répondre aux objectifs et fondements de la politique de la ville,
2. Adopter l’approche participative lors des phases de conception/montage,
3. S’inscrire dans le cadre d’une vision de développement global du territoire
concerné,
4. Respecter le principe d’intégration (dimensions productive, sociale et
durable),
5. Présenter un cadre de partenariat fédérant plusieurs acteurs.
1. Répondre aux objectifs et fondements de la politique de la ville,
2. Adopter l’approche participative lors des phases de conception/montage,
3. S’inscrire dans le cadre d’une vision de développement global du territoire
concerné,
4. Respecter le principe d’intégration (dimensions productive, sociale et
durable),
5. Présenter un cadre de partenariat fédérant plusieurs acteurs.
Cinq critères de base pour l’éligibilité des projets
Phase opérationnelle: la démarche et les critères de basePhase opérationnelle: la démarche et les critères de base
3 approches territoriales pour intervenir
Phase opérationnelle: la démarche et les critères de basePhase opérationnelle: la démarche et les critères de base
Consolider les efforts de convergence des politiques publiques
Impulser et accompagner les initiatives locales
Privilégier l’intervention volontariste au niveau des
territoires déficitaires
Projets intégrés Projets intégrés de la politique de la politique
de la villede la ville
Contractualisation des projetsContractualisation des projetsContractualisation des projetsContractualisation des projets5555
Phase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et Critères4444
LL’approche: pour un référentiel concerté ’approche: pour un référentiel concerté LL’approche: pour un référentiel concerté ’approche: pour un référentiel concerté 3333
La ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défis1111
Ancrage institutionnelAncrage institutionnelAncrage institutionnelAncrage institutionnel2222
56 projets en cours d’étude (contribution sollicitée du MHPV de 5
Milliards de DHS
56 projets en cours d’étude (contribution sollicitée du MHPV de 5
Milliards de DHS
32 projets conventionnés (contribution MHPV: 6 Milliards de DHS) 32 projets conventionnés (contribution MHPV: 6 Milliards de DHS)
88 projets de villes identifiés (contribution MHPV: 11 Milliards de
DHS) dont:
88 projets de villes identifiés (contribution MHPV: 11 Milliards de
DHS) dont:
Contractualisation des projets Contractualisation des projets
19
Renforcement des infrastructures, des équipements
socio-économiques, zones d’activités, voies d’accès et
d’intégration des quartiers…
43734 constructions menaçant ruine (recensement
national effectué en 2012), nécessitant une enveloppe
estimée à 7,2 Milliards de dirhams, avec une
contribution de l’Etat de 4,5 milliards de dirhams (4 086
constructions traitées en 2012, 9 068 constructions
objets de convention depuis 2013, 7 809 constructions
programmées pour 2014)
Programmes mis en œuvre dans les VN de Tamesna,
Tamansourt et Chrafate, montant global investit: 2,7
Milliards de Dh).
Renforcement des infrastructures, des équipements
socio-économiques, zones d’activités, voies d’accès et
d’intégration des quartiers…
43734 constructions menaçant ruine (recensement
national effectué en 2012), nécessitant une enveloppe
estimée à 7,2 Milliards de dirhams, avec une
contribution de l’Etat de 4,5 milliards de dirhams (4 086
constructions traitées en 2012, 9 068 constructions
objets de convention depuis 2013, 7 809 constructions
programmées pour 2014)
Programmes mis en œuvre dans les VN de Tamesna,
Tamansourt et Chrafate, montant global investit: 2,7
Milliards de Dh).
Contractualisation des projets Contractualisation des projets
Typologie des projets conventionnés
Projets intégrés de développement des villes
Projets de réhabilitation des anciennes médinas et
traitement du Menaçant ruine
Programmes d’accompagnement et de
relance des pôles urbains et villes nouvelles
LA CONTRACTUALISATION DES PROJETS DE VILLES EN CHIFFRESLA CONTRACTUALISATION DES PROJETS DE VILLES EN CHIFFRES
Ministère de l’Habitat et de la Politique de la ville
Royaume du Maroc
18 Décembre 2014