APICULTURE

CDSPA LE 23 MARS 2010

L’apiculture en Vaucluse

En Vaucluse 650 apiculteurs déclarés.

Production directe: miel, gelée royale

Production « indirecte »: pollinisation

Les maladies réglementées :MRC:Loque américaine: maladie du couvain

MRC

Nosémose : parasite de l’adulte, tropisme digestif

Infestation à Aethina tumida: parasite de la ruche: se nourrit de pollen, de larves, d’oeufs et de miel

MRC

Infestation à Tropilaelaps parasite du couvain, larves et nymphes

MRC

MDO

Maladie à déclaration obligatoire : Varroase infestation parasitaire des adultes et du couvain

Autres ennemis : pesticides et produit phytosanitaires

Frelon asiatique:

Introduit accidentellement de Chine en 2004. A colonisé depuis un partie du sud ouest de la France. Prédateur des abeilles

CDSPA 23 mars 2010 8

Arrêtés Préfectoraux des 22 mars 1961 et 21 mai 1962 relatifs au emplacements des ruches

Arrêté du 11 août 1980 modifié relatif au dispositif de lutte contre les maladies des abeilles

Arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l’arrêté du 11 août 1980

Le dispositif réglementaire

Déclaration des ruchers:

Dans le cadre de la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles, tout apiculteur est tenu de déclarer les ruches dont il est propriétaire ou détenteur.La déclaration doit être faite entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année

Ce qui a changé en 2010 :

1 - titulaire d’un N° SIRET ou n° NUMAGRIT

2- le rétablissement de la déclaration annuelle des ruches, 3 - Attribution d’un n° d’immatriculation à 8 chiffres

1 – N° SIRET ou N° NUMAGRIT

Avant toute transmission de déclaration à l’opérateur de saisie, l’apiculteur devra être titulaire :

- soit d’un n° SIRET, à demander auprès de la Chambre d’agriculture (délivré en cas de cession de miel à un tiers, hors cadre familial)

- soit d’un n° NUMAGRIT, à demander auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) si l’apiculteur ne relève pas d’un n°siret.

2 – Rétablissement de la déclaration annuelle

elle doit être renouvelée chaque année.

Le formulaire cerfa 50-447 est abrogé. Il est remplacé par le formulaire n° 13995*01.

il est disponible sur le site internet service-public.fr à l’adresse suivante : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13995_01.do

ou récupérer ce formulaire auprès de » l’opérateur de saisie » qui sera désigné ultérieurement, ou auprès du Groupement de Défense Sanitaire Apicole (GDSA) de notre département.

LA DDPP n’enregistrera plus les déclarations

3 – Attribution d’un numéro d’immatriculation

Chaque exploitation déclarée recevra à titre permanent un numéro d’immatriculation composé de 8 chiffres, et intégrée dans la base de données SIGAL

Les exploitations antérieurement déclarée conservent leur numéro. Ce numéro doit être reproduit en caractères apparents et indélébiles sur au moins 10 % des ruches, ou sur un panneau placé à proximité du rucher.

En 2006, Agrément d’un Groupement de défense Sanitaire Apicole (GDSA 84), suivi par un vétérinaire sanitaire.

Les Agents Sanitaires Apicoles (16) sont chargés de la surveillance des ruchers dans le département. Ils agissent comme cotractuels de l’Etat

Ils ont également une mission d’information auprès des apiculteurs.Les résultats des visites sont transmises à la DDPP (Santé et protection animales)

Les moyens humains