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RSPO will transform markets to make sustainable palm oil the norm
Document final
Approuvé par le conseil d’administration de la RSPO
25 novembre 2011
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Historique du document
Les systèmes de certification de la chaîne d’approvisionnement de la RSPO (SCCS) s’appuient sur les
conclusions de l’étude des modèles de la chaîne d’approvisionnement réalisée pour RT4 (novembre 2006).
La première version a été finalisée par le groupe de traçabilité et d’échange de la RSPO (T&T), élaborée en
janvier 2008 et approuvée par le conseil d’administration de la RSPO en août 2008. Dans un délai de 12
mois après son adoption, le document a été révisé à nouveau par le T&T de la RSPO en 2009 et adopté par
le conseil d’administration de la RSPO le 5 novembre 2009.
Le document des SCCS de la RSPO a été révisé en profondeur en 2011 afin d’intégrer une série de
modifications appliquées aux exigences concernant la certification de la chaîne d’approvisionnement
depuis la création du document.
Modifications appliquées depuis la publication
Modif
. Nº
Date Description de la modification
A Mai 2008 Première version
B Juin 2008 Deuxième version pour consultation
C Août 2008 Version 1
D Septembre 2008 Version 2 approuvée, publiée en octobre 2008
E Juillet 2009 Rév. 1 approuvée par le conseil d’administration de la RSPO
F Novembre 2009 Version finale, rév. 1 approuvée par le conseil d’administration de la RSPO
G Novembre 2011 Révision document sur le système de certification de la chaîne
d’approvisionnement de la RSPO en fonction des conclusions des experts,
approuvé par le conseil d’administration de la RSPO le 25 novembre 2011.
Ce document est initialement rédigé en anglais. La version anglaise sera définitive et contraignante jusqu’à
révision par la RSPO. La RSPO n’assume aucune responsabilité concernant les erreurs et mauvaises
interprétations introduites lors de la traduction de ce document dans d’autres langues.
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TABLE DES MATIÈRES
RSPO de la chaîne d’approvisionnement ........................................................ Error! Bookmark not defined.
Historique du document ................................................................................................................................. 2
Introduction ..................................................................................................................................................... 4
1.1. Aperçu de ce document ........................................................................................................................ 5
1.2. Éléments du modèle de certification .................................................................................................... 6
1.3. Portée .................................................................................................................................................... 7
2. Définitions .................................................................................................................................................... 8
3. Normes de certification ............................................................................................................................. 13
3.1. Production durable de produits du palmier à huile ........................................................................... 13
3.2. Exigences de la chaîne d’approvisionnement pour les produits du palmier à huile durable .......... 13
4. Exigences pour l’accréditation : mécanisme d’approbation et de suivi des organes de certification de
tiers ................................................................................................................................................................ 14
5. Exigences du processus de certification des systèmes de certification de la chaîne
d’approvisionnement de la RSPO ................................................................................................................. 16
5.1. Compétences spécifiques des équipes d’évaluation .......................................................................... 16
5.2. Unité de certification .......................................................................................................................... 18
5.3. Exigences du processus d’évaluation ................................................................................................. 18
5.4. Transfert de l’organe de certification ................................................................................................ 23
5.5. Publication de la documentation ....................................................................................................... 23
5.6. Conflit d’intérêts ................................................................................................................................. 24
5.7. Mécanismes pour les plaintes et les revendications ......................................................................... 25
5.8. Contrôle des réclamations .................................................................................................................. 25
Annexe 1 : Rapport de certification de la chaîne d’approvisionnement .................................................... 27
Annexe 2 : Certification pour sites multiples .............................................................................................. 30
Annexe 3 : CERTIFICAT - Modèle .................................................................................................................. 34
Annexe 4 : Programmes de rendement ....................................................................................................... 36
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Introduction
La table ronde sur l’huile de palme durable (RSPO) est une initiative mondiale concernant l’huile de palme
durable, impliquant une multitude de parties prenantes. Les membres de la RSPO et les participants à ses
activités sont issus de milieux très divers et comprennent des sociétés de plantation, des fabricants et des
distributeurs de produits du palmier à huile, des ONG orientées vers des questions d’environnement ou de
société, et de nombreux pays produisant ou utilisant des produits du palmier à huile. Le principal objectif
de la RSPO est de « favoriser la croissance et l’utilisation de l’huile de palme durable par le biais de la
coopération au sein de la chaîne d’approvisionnement et de maintenir un dialogue ouvert entre les parties
prenantes ».
Les méthodes employées par la RSPO pour atteindre cet objectif incluent :
L’élaboration d’une norme pour la production du palmier à huile durable et les mécanismes
associés de vérification de la production responsable du palmier à huile. La norme RSPO relative à
la production du palmier à huile durable, approuvée en octobre 2007, est présentée sous la forme
d’une série de principes, critères, indicateurs et lignes directrices. Elle est conçue pour être utilisée
par des producteurs de palmier à huile afin de mettre en application les pratiques de production
durable, et par les organismes de certification pour la vérification sur le terrain.
L’élaboration d’une norme de la chaîne d’approvisionnement de la RSPO, décrivant les exigences
liées au contrôle du palmier, des dérivés du palmier et des produits du palmier certifiés par la
RSPO, sur toute la chaîne d’approvisionnement, y compris les flux de matériaux et les demandes
associées. La norme de la chaîne d’approvisionnement de la RSPO est présentée sous la forme
d’une série d’exigences vérifiables conçues pour être utilisées par les organisations sur la chaîne de
valeur du palmier afin de présenter les systèmes mis en application pour le contrôle des produits
du palmier à huile certifiés par la RSPO. Les utilisateurs et les administrateurs en aval des produits
du palmier à huile durable certifiés par la RSPO peuvent déclarer qu’ils utilisent des produits du
palmier à huile certifiés par la RSPO (ou soutiennent leur utilisation) lorsqu’ils respectent les
exigences de la norme de la chaîne d’approvisionnement de la RSPO et que ce fait est vérifié
indépendamment par un organe de certification accrédité et approuvé par la RSPO. Pour obtenir
un aperçu de la chaîne d’approvisionnement des produits du palmier à huile, voir l’annexe 1 de ce
document.
L’objectif de ce document consiste à :
établir les exigences minimales d’une méthodologie cohérente de certification conformément à
l’objectif et aux exigences de la norme de la chaîne d’approvisionnement de la RSPO afin de
permettre aux organes de certification d’agir de manière cohérente et contrôlée ;
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fournir la documentation permettant de garantir la continuité et la consistance à long terme de la
certification par rapport aux exigences de la norme de la chaîne d’approvisionnement de la RSPO ;
s’assurer que les demandes des membres de la RSPO concernant la production, la livraison et
l’utilisation de produits du palmier à huile certifiés par la RSPO sont correctes.
Ce document est similaire aux systèmes de certification de la RSPO (juin 2007) définissant les systèmes de
certification pour l’évaluation de la conformité aux principes et critères de la RSPO.
Ce document sera révisé dans un délai d’un an à partir de la date de mise en application puis
régulièrement, au moins tous les cinq ans.
1.1. Aperçu de ce document
Le diagramme ci-dessous illustre la structure de ce document y compris les liens vers chaque annexe :
Systèmes de certification de la
chaîne d’approvisionnement
Section 1 : Introduction
Section 2 : Définitions
Section 3 : Normes de certification
Section 4 : Exigences pour l’accréditation
Section 5 : Exigences pour la procédure de certification
Voir le document sur les normes de certification de la chaîne d’approvisionnement
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1.2. Éléments du modèle de certification
Les modèles de certification sont habituellement constitués de trois éléments clés :
Normes de certification. Elles définissent les exigences devant être remplies pour les évaluations
et la certification. Les normes RSPO sont décrites sur le document des normes de certification de la
chaîne d’approvisionnement.
Exigences pour l’accréditation. Il s’agit du mécanisme d’approbation permettant de s’assurer que
les organisations qui réalisent les certifications sont compétentes et produisent des résultats
crédibles et cohérents. Les systèmes RSPO sont décrits à la section 4 ci-dessous.
Exigences concernant le processus de certification. Il s’agit du processus permettant de
déterminer si une série d’exigences (à savoir les normes) ont été respectées ; il est habituellement
réalisé par un organe de certification. Les systèmes RSPO sont décrits à la section 5 ci-dessous.
Norme
Modèle de
certification
Demandes relatives
au produit Suivi Étiquetage
Accréditation Certification
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1.3. Champ d’application
Ce document définit les systèmes de certification des exigences de la RSPO pour les systèmes de la chaîne
d’approvisionnement de type « identité », « ségrégation » et « bilan de masse » :
les exigences pour un organe de certification qui souhaite être accrédité et pouvoir représenter un
organe compétent en termes d’évaluation et d’émission de certificats de conformité par rapport à
la norme de la chaîne d’approvisionnement de la RSPO (exigences d’accréditation) ;
la manière dont la certification doit être réalisée par ces organes de certification (exigences en
termes de processus de certification).
Les utilisateurs du système de commande et demande de la RSPO seront soumis à un audit indépendant
comme indiqué par les directives disponibles sur le site Web de GreenPalm (Liste de vérification d’audit -
http://www.greenpalm.org/en/downloads).
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2. Définitions
Organe d’accréditation Organisation chargée d’évaluer et d’accréditer les organes de certification
de la RSPO par rapport à ISO/IEC Guide 17021:2006 et 65, qui est un
membre de l'International Accreditation Forum (IAF) ou un membre à part
entière de l’alliance internationale pour l’accréditation et la labellisation
sociale et environnementale (ISEAL).
Postulant Il souhaite ou dispose d’une certification.
Audit Évaluation indépendante par un organe de certification approuvé par la
RSPO dans le cadre du processus de certification.
Connaissement Document de transport officiel attribuant un droit légal sur les
marchandises expédiées.
Commande et demande
(BC)
Voir annexe 5 : modèle de chaîne d’approvisionnement « commande et
demande » (BC) des normes de certification de la chaîne
d’approvisionnement.
Station de groupage Installations de stockage intermédiaire pour l’huile de palme.
Acheteur L’entité commerciale suivante dans la chaîne d’approvisionnement – le
fournisseur (ou vendeur) est l’entité commerciale précédente dans la
chaîne d’approvisionnement.
Organe de certification
(CB)
Un organe indépendant qui est approuvé par la RSPO pour réaliser des
évaluations de certification conformément à l’objectif et aux exigences des
systèmes de certification de la chaîne d’approvisionnement de la RSPO. Voir
section 2 pour plus de renseignements sur le processus d’approbation des
organes de certification.
Client Voir Postulant.
Code de conduite Le code de conduite de la RSPO est constitué d’une série d’exigences que
les membres de la RSPO doivent respecter. Le code se trouve sur le site
Web de la RSPO : www.rspo.org
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Procédure de réclamation Voir le site Web de la RSPO (www.rspo.org)
Plantations traditionnelles Les moulins et leurs bases d’approvisionnement respectives qui n’ont pas
été certifiés par un organe de certification approuvé par la RSPO.
Huile de palme brute (CPO) Huile de palme à la première étape de production à partir des régimes de
fruits frais (FFB) dans un moulin.
Livraison (d’un contrat) L’exécution physique d’un contrat conformément aux conditions, délais et
tarifs par un fournisseur envers son client.
Fabricant du produit fini Le fabricant/administrateur qui utilise des produits issus de l’huile de palme
pour fabriquer des produits conçus et prévus pour la consommation ou une
utilisation finale de quelque manière que ce soit, par ex. les distributeurs
qui produisent des produits en appliquant leur propre marque, les
fabricants de biens de consommation internes, les producteurs de
biocarburants et les fabricants d’aliments pour animaux. Les distributeurs
de produits finis, si aucune autre modification n’a lieu, ne requièrent pas de
certification de la chaîne d’approvisionnement.
Installation Une unité fonctionnelle unique d’une organisation, ou une combinaison
d’unités, situées sur un site géographiquement distinct des autres unités.
FOSFA (fédération des
associations des huiles,
graines et graisses)
Organe international émettant des contrats pour le commerce international
des graisses et des huiles. Voir www.fosfa.org
Régimes de fruits frais
(FFB)
Régimes de fruits du palmier récoltés des arbres dans les
plantations/exploitations du palmier à huile.
Huile de palme « identité »
(IP)
Voir annexe 1 : document sur les normes de certification de la chaîne
d’approvisionnement du modèle de la chaîne d’approvisionnement
« identité » (IP).
Procédure d’approbation
provisoire
Procédure pragmatique intermédiaire visant à déterminer la conformité à
l’objectif et aux exigences des systèmes de certification de la chaîne
d’approvisionnement de la RSPO. Voir chapitre 5 pour plus de
renseignements.
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Propriétaire légal Entité possédant un titre de propriété ou une créance exécutoire, et étant
reconnue comme telle par la loi.
Bilan de masse (MB) Voir annexe 3 : document sur les normes de certification de la chaîne
d’approvisionnement du modèle de la chaîne d’approvisionnement « bilan
de masse » (MB)
Certification pour sites
multiples
Un terme employé pour des groupes de plantations, fermes, huileries ou
raffineries, etc., rassemblés autour d’un bureau central et administrés par le
biais d’un système de contrôle interne.
Produits du palmier à huile Produits fabriqués à partir de fruits du palmier et des palmistes. En fonction
du contexte de l’expression « produits du palmier à huile » dans ce
document, elle peut également se référer à des produits comme les
coquilles, les palmistes, l’huile des palmistes (PKO), les tourteaux de
palmistes ou leurs produits dérivés, l’oléine ou le distillat d’acides gras de
stéarine (PFAD) dérivés du fractionnement de la CPO.
Audit sur le site Visite physique sur une installation permanente par un représentant (ou
une équipe de représentants) issu d’un organe de certification approuvé par
la RSPO.
Origine Terme employé dans le domaine des matières premières pour désigner
l’emplacement géographique sur lequel une matière première (ici la CPO) a
été produite.
Propriétaire Personne ou entité qui possède physiquement des
marchandises/usines/bâtiments, etc. par ex. la CPO, l’oléine, la stéarine, les
installations de transformation, etc.
Raffinerie Une raffinerie est une installation de production qui transforme l’huile de
palme brute en produits d’une valeur supérieure comme de l’huile de
palme raffinée.
Table ronde sur l’huile de
palme durable (RSPO)
L’association à but non lucratif suisse qui se consacre à améliorer la
durabilité de la production et de l’utilisation mondiale de l’huile de palme.
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Huile de palme durable
certifiée par la RSPO
Huile de palme produite par un moulin et sa base d’approvisionnement qui
ont fait l’objet d’un audit favorable conformément aux principes et critères
de la RSPO par un organe de certification approuvé par la RSPO, et sont
conformes aux critères définis sur le document des systèmes de
certification de la RSPO.
Directives de la RSPO sur la
communication et les
demandes
Règles pour l’utilisation de la communication et des demandes liées à
l’utilisation et au soutien à l’huile de palme certifiée par la RSPO.
Système TI RSPO Système basé sur Internet pour le suivi de l’huile de palme certifiée par la
RSPO tout au long de la chaîne d’approvisionnement, du moulin jusqu’à la
raffinerie, conformément aux modèles de la chaîne d’approvisionnement
« bilan de masse », « ségrégation » et/ou identité.
Ségrégation (SG) Voir annexe 2 : document sur les normes de certification de la chaîne
d’approvisionnement du modèle de la chaîne d’approvisionnement
« ségrégation » (SG).
Vendeur Voir Fournisseur.
Site Une unité fonctionnelle unique d’une organisation, ou une combinaison
d’unités, située sur un site géographiquement distinct des autres unités.
Chaîne Lorsque plusieurs parties sont impliquées dans les échanges du produit et
prennent possession du produit matériel, mais ne reçoivent pas
matériellement le produit. Dans ce cas, les documents RSPO appropriés
seront transmis directement de la première partie de la chaîne [souvent
l’expéditeur+ à l’acheteur final. Le paiement du produit respecte cependant
l’ensemble de la chaîne. L’acheteur final recevra les documents de la
première partie juste avant l’arrivée du bateau au port de destination. Il
devient alors le propriétaire physique des marchandises et documents.
Fournisseur (ou vendeur) L’entité commerciale précédente dans la chaîne d’approvisionnement –
l’acheteur ou le client est l’entité commerciale suivante dans la chaîne
d’approvisionnement.
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Chaîne
d’approvisionnement
La série d’étapes franchies par les matières premières agricoles entre le
producteur primaire et le fabricant du produit fini (p. ex. la culture de l’huile
de palme, le moulin, le stockage, le transport, le raffinage, la fabrication, le
produit fini, etc.).
Systèmes de certification
de la chaîne
d’approvisionnement
Les transformateurs en aval ou les utilisateurs d’huile de palme certifiée par
la RSPO peuvent déclarer qu’ils utilisent l’huile de palme certifiée par la
RSPO (ou soutiennent son utilisation) lorsqu’ils respectent les systèmes de
certification de la chaîne d’approvisionnement de la RSPO et que ce fait est
vérifié de manière indépendante par un organe de certification approuvé.
Courtier Participant à la chaîne d’approvisionnement de CSPO RSPO qui achète et
vend de l’huile de palme ou ses dérivés et/ou des opérations à terme.
Unité de certification Tous les opérateurs qui prennent possession légalement et manipulent
physiquement des produits du palmier à huile durable certifiés par la RSPO
(y compris la réception dans leurs entrepôts) doivent être certifiés par la
RSPO concernant la chaîne d’approvisionnement. Cette exigence s'applique
jusqu'au fabricant de produits finaux inclus.
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3. Normes de certification
Les normes de certification de la RSPO sont les suivantes :
3.1. Production durable de produits du palmier à huile
La production de produits durables de l’huile de palme fait intervenir des pratiques de gestion et
d’exploitation légales, viables sur le plan économique, respectueuses de l’environnement et bénéfiques
socialement. Cela est possible grâce à l’application des principes et critères RSPO de production durable
de l’huile de palme, et grâce aux indicateurs et directives complémentaires (désignés collectivement dans
ce document « les critères RSPO »). Tous les critères RSPO sont applicables à la gestion du palmier à huile.
Tous les critères RSPO pertinents s’appliquent également aux moulins.
Les interprétations nationales des indicateurs et directives internationales seront également avancées ;
afin de conserver le contrôle général de la qualité de tous les indicateurs et directives s’agissant
d’interprétations officielles, en particulier dans le contexte juridique local, les interprétations nationales
devront être approuvées ou reconnues par la RSPO.
3.2. Exigences de la chaîne d’approvisionnement pour les produits du palmier à huile durable
Les produits du palmier à huile peuvent passer par de nombreuses étapes de production et logistiques
entre l’agriculteur et le produit. Chaque lot d’huile de palme et de palmistes peut être échangé par le biais
de l’un des quatre mécanismes de la chaîne d’approvisionnement approuvés par la RSPO :
Identité
Ségrégation
Bilan de masse
Commande et demande
Pour les trois premiers - identité, ségrégation et bilan de masse - les contrôles de la chaîne
d’approvisionnement de la plantation jusqu’au produit final certifié sont requis, comme définis par la
norme de la chaîne d’approvisionnement RSPO. Ce document définit les systèmes de certification pour
l’évaluation par rapport à la norme RSPO de la chaîne d’approvisionnement.
Les utilisateurs du système de commande et demande de la RSPO qui ne sont pas des producteurs doivent
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prouver :
Le respect des règles d’utilisation du système de commande et demande de la RSPO
La conformité des demandes avec les règles de communication et de demandes de la RSPO
4. Exigences pour l’accréditation : mécanisme d’approbation et de suivi des organes de certification de
tiers1
Aperçu de l’accréditation
4.1. Tout organe de certification qui souhaite offrir un service d’évaluation de certification par rapport
à la norme de la chaîne d’approvisionnement de la RSPO doit être approuvé spécifiquement par la RSPO
(voir 4.2 pour une exception). Les individus ne peuvent pas être approuvés en qualité d’organe de
certification. Le fournisseur de services actuel de la RSPO pour l’évaluation des organes de certification est
Accreditation Services International GmbH (ASI).
4.2. La RSPO a indiqué que tous les organes de certification approuvés par la RSPO pour une
certification par rapport aux principes et critères peuvent également réaliser provisoirement des
évaluations de la chaîne d’approvisionnement par rapport à la norme de la chaîne d’approvisionnement
de la RSPO pour les moulins de CPO. Cela permet l’évaluation des exigences de la chaîne
d’approvisionnement en même temps que les visites sur le site pour la certification P&C2
4.3. La RSPO publie une liste d’organes de certification approuvés sur son site Web (www.rspo.org).
Exigences concernant l’organe d’accréditation (AB)
4.4. Le fournisseur de services actuel de la RSPO pour l’évaluation des organes de certification est
Accreditation Services International GmbH (ASI). Ces fournisseurs de services, ou organes d’accréditation,
doivent agir conformément aux exigences de la norme ISO 17011:2004 Exigences générales des
évaluations de conformité pour les organes d’accréditation certifiant les organes d’audit de conformité. Ils
doivent le démontrer soit en signant l’accord de reconnaissance multilatéral (MLA) du forum
d’accréditation international approprié (IAF), soit en devenant membres à part entière de l’alliance
internationale pour l’accréditation et la labellisation sociale et environnementale (ISEAL).
1 Les mesures de la RSPO pour l’approbation des organes de certification sont actuellement en cours pour l’accréditation des
tiers 2 Cette procédure est provisoire. Elle sera révisée sur la prochaine version de ce document.
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4.5. La RSPO demande à l’ASI de l’informer de toute réclamation concernant l’organe de certification
de la part d’une partie prenante de la RSPO à propos de leurs compétences, procédures ou du résultat
d’un audit d’accréditation ou sa mise en application. Conformément à ISO/IEC 17011, l’organe
d’accréditation doit résoudre les réclamations dans un délai de 60 jours. Si un organe d’accréditation ne
résout pas une réclamation dans ce délai, il en informera le secrétariat de la RSPO.
Exigences d’approbation pour les organes de certification
4.6. Les organes de certification doivent démontrer que tous les aspects de leur organisation, leurs
systèmes et procédures de certification par rapport à l’objectif et aux exigences des systèmes de
certification de la chaîne d’approvisionnement de la RSPO sont inclus dans les systèmes de gestion
documentés et conformes aux dispositions et exigences spécifiques de la RSPO indiquées à la section 5 ci-
dessous.
4.7. Les organes de certification doivent démontrer que tous les aspects de leur organisation, leurs
systèmes et procédures de certification par rapport à l’objectif et aux exigences des systèmes de
certification de la chaîne d’approvisionnement de la RSPO sont conformes aux dispositions pertinentes
d’ISO/IEC Guide 65 : 1996 (exigences générales pour les organes des systèmes de certification des produits)
ou ISO 17021:2006 (évaluation de la conformité – Exigences pour les organes d’audit et de certification des
systèmes de gestion).
4.8. La conformité avec les exigences indiquées aux sections 4.6 et 4.7 est évaluée avant l’approbation
par la RSPO et elle est ensuite vérifiée chaque année.
4.9. Le CB doit être conforme aux exigences de l’organe d’accréditation prenant les décisions
d’accréditation.
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5. Exigences du processus de certification des systèmes de certification de la chaîne
d’approvisionnement de la RSPO
Cette section décrit le processus à suivre par un organe de certification pour réaliser l’audit d’une
installation souhaitant la certification par rapport aux exigences de la norme de la chaîne
d’approvisionnement de la RSPO.
5.1. Compétences spécifiques des équipes d’évaluation
5.1.1. L’organe de certification approuvé par la RSPO devra mettre en application toutes les dispositions
y compris les accords légaux afin de s’assurer que toutes les personnes, les sous-traitants et les autres
entités (p. ex. les employés permanents et les auditeurs free-lance, les experts et consultants, etc.)
engagés par lui pour l’audit conformément à l’objectif et aux exigences de la norme de la chaîne
d’approvisionnement de la RSPO, prennent en considération et respectent l’objectif et les exigences des
systèmes de certification de la chaîne d’approvisionnement dans leur ensemble.
5.1.2. L’organe de certification doit définir les compétences minimales des principaux évaluateurs et les
exigences des équipes d’évaluation. Celles-ci doivent au moins être cohérentes avec les spécifications
définies par ISO 19011 : 2002 Directives concernant l’audit des systèmes de gestion environnementale
et/ou de qualité, modifiées pour prendre en considération les exigences spécifiques de la certification de
la chaîne d’approvisionnement de la RSPO comme décrit ci-dessous.
5.1.3. Les procédures d’évaluation des évaluations pour la certification par rapport aux exigences de la
norme de la chaîne d’approvisionnement de la RSPO doivent exiger que les auditeurs acquérissent et
prouvent suffisamment de connaissances concernant la chaîne d’approvisionnement, afin de répondre à
toutes les exigences de la norme de la chaîne d’approvisionnement de la RSPO. Ils doivent également
parler couramment les langues correspondant au site de l’évaluation spécifique.
Les principaux évaluateurs doivent disposer, au minimum, de :
Diplôme supérieur de 2e cycle ou équivalent
Compétences et qualifications techniques en lien avec et nécessaires pour la procédure de
certification, soit une expérience appropriée et vérifiable dans d’autres programmes de
certification pertinents
Participation réussie et vérifiable à une formation d’évaluateur principal reconnue par ISO
9000/19011 formation d’auditeur principal
Participation réussie et vérifiable à une formation sur les systèmes de certification de la chaîne
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d’approvisionnement de la RSPO agréée par la RSPO3
Compétences linguistiques appropriées pour la communication orale et écrite avec le client et avec
les groupes de parties prenantes pertinentes du client
Expérience vérifiable sur le terrain et dans des chaînes d’approvisionnement similaires ou
équivalentes en lien avec et nécessaires pour la procédure de certification
Période de formation supervisée en audit pratique par un auditeur principal qualifié possédant au
moins 15 jours d’expérience dans l’audit de programmes de certification similaires (c.-à-d.
comprenant la traçabilité), avec au moins 2 audits dans différentes organisations.
3 Inclus dans l’accord de 2011 avec les CB, mais les formations n’ont pas encore été organisées
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5.2. Unité de certification
5.2.1. Tous les opérateurs qui prennent possession légalement et manipulent physiquement des produits
certifiés du palmier à huile durable par la RSPO (y compris la réception dans leurs entrepôts) doivent être
certifiés par la RSPO concernant la chaîne d’approvisionnement. Cette exigence concerne le fabricant du
produit fini et tous les intervenants précédents.
5.2.2. Les exploitants qui prennent possession légalement et manipulent physiquement des produits
certifiés du palmier à huile par la RSPO (y compris la réception dans leurs entrepôts) comprennent
également les employés du moulin. Pour la certification de la chaîne d’approvisionnement, un moulin doit
démontrer la conformité avec l’objectif et la version simplifiée des exigences de la norme de la chaîne
d’approvisionnement de la RSPO en fonction du ou des modèle(s) de chaîne d’approvisionnement suivi(s).
5.2.3. L’audit de la certification de la chaîne d’approvisionnement doit se dérouler au niveau du site
individuel. La certification de sites multiples est possible avec des exigences spécifiques concernant
l’échantillonnage (voir paragraphe 5.3.13 de ce document).
5.3. Exigences du processus d’évaluation
Demande du client et contrat
5.3.1. L’organe de certification devra s’assurer que toute organisation souhaitant une certification ou la
possédant, conformément aux exigences de la RSPO, dispose des informations nécessaires concernant la
RSPO dans son ensemble : les systèmes de certification de la chaîne d’approvisionnement de la RSPO, les
directives de la RSPO sur la communication et les demandes, y compris les normes, indicateurs,
vérifications et listes de vérification internes des organes de certification ou les documents équivalents et
disponibles. Si des clients potentiels ont d’autres questions concernant la RSPO, celles-ci doivent être
adressées au site Web de la RSPO sur www.rspo.org.
5.3.2. L’organe de certification doit signer un accord écrit de services de certification avec toute
organisation souhaitant une certification ou la possédant conformément aux systèmes de la chaîne
d’approvisionnement de la RSPO et tenir un registre de chaque accord avant toute prestation de services.
Le contrat devra préciser la portée (modèle de chaîne d’approvisionnement à auditer), la durée et les
coûts liés à l’audit et décrire également les droits et obligations contractuels de l’organe de certification et
du client. Cela doit comprendre les droits du client de contester le processus d’audit de l’organe de
certification et son droit de faire partie de la procédure d’un CB. L’accord contractuel doit comprendre les
dispositions pertinentes concernant la confidentialité et les déclarations d’intérêt.
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5.3.3. L’organe de certification devra vérifier la documentation de gestion du postulant pour s’assurer
que tous les éléments des différents systèmes de la chaîne d’approvisionnement de la RSPO sont
respectés de manière satisfaisante et qu’ils répondent parfaitement à l’objectif des systèmes de
certification de la chaîne d’approvisionnement de la RSPO. L’organe de certification doit résoudre toute
question ou préoccupation relative aux organisations souhaitant une certification ou la possédant.
Planification de l’évaluation
5.3.4. L’organe de certification devra prévoir l’évaluation sur le site, conformément aux spécifications
définies par ISO 19011.
5.3.5. L’organe de certification devra prendre en considération le(s) modèle(s) de la chaîne
d’approvisionnement choisi(s), les systèmes d’organisation, les systèmes de gestion et les systèmes
d’exploitation utilisés et toute autre certification détenue (comme la sécurité sanitaire, la qualité, etc.) par
l’organisation souhaitant une certification ou la possédant lors de la détermination du niveau, des détails
et de la planification de l’évaluation requise pour évaluer la conformité à l’objectif et aux exigences de la
norme de certification de la chaîne d’approvisionnement de la RSPO.
5.3.6. L’organe de certification peut synchroniser et combiner les audits de la chaîne
d’approvisionnement de la RSPO avec d’autres audits appropriés sur le site (comme la sécurité sanitaire, la
qualité, etc.).
5.3.7. Les organes de certification doivent reconnaître les certificats émis antérieurement,
conformément aux systèmes de certification de la chaîne d’approvisionnent de la RSPO, par d’autres
organes de certification approuvés par la RSPO.
Évaluation sur le site
5.3.8. L’évaluation commencera par une réunion d’ouverture au cours de laquelle l’évaluateur principal
informera le postulant à la certification du processus de certification ; conviendra de la logistique
concernant l’évaluation ; confirmera l’accès à tous les documents pertinents, aux sites sur le terrain et au
personnel ; expliquera la confidentialité et les conflits d’intérêts et conviendra du calendrier et de la
réunion de clôture.
5.3.9. L’audit sur le site devra étudier si les systèmes d’organisation, de gestion et d’exploitation, y
compris les politiques et procédures documentées de l’organisation souhaitant une certification ou la
possédant, sont suffisants et mis en application de manière appropriée pour répondre aux objectifs et aux
exigences des systèmes de certification de la chaîne d’approvisionnement de la RSPO. Si une organisation
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souhaitant une certification ou la possédant délègue ses activités à des tiers indépendants, l’auditeur
évaluera si une visite à ces sous-traitants est nécessaire.
5.3.10. Des registres pertinents de la chaîne d’approvisionnement de la RSPO concernant la réception, la
transformation et la livraison de produits certifiés du palmier à huile, étant livrés aux acheteurs souhaitant
effectuer une demande auprès de la RSPO pour les produits certifiés du palmier à huile, doivent être
examinés ultérieurement en remontant jusqu’à l’audit antérieur.
5.3.11. L’organe de certification devra vérifier la conformité de toutes les activités menées par les sous-
traitants prenant part à une organisation et souhaitant une certification ou la possédant, conformément à
l’objectif et aux exigences de la norme de la chaîne d’approvisionnement de la RSPO.
5.3.12. À la fin de l’audit sur le site, l’auditeur de l’organe de certification devra organiser une réunion de
clôture avec le(s) représentant(s) du client, y compris la direction. Au cours de la réunion de clôture,
l’organe de certification devra s’assurer que :
Le client sait que, jusqu’à réception d’une confirmation écrite de l’enregistrement de sa certification de la
chaîne d’approvisionnement de la RSPO et sa date d’expiration, il n’est pas certifié et ne peut pas déclarer
être certifié ;
Le client connaît les mesures à prendre éventuellement avant la certification ;
Le client connaît les conclusions de l’équipe d’audit y compris toute défaillance pouvant entraîner une
décision négative de certification ou pouvant requérir des mesures supplémentaires avant la décision
concernant la certification.
Un compte-rendu détaillé de la réunion de clôture est conservé et comprend une liste des participants à la
réunion, une description détaillée des informations fournies à l’organisation souhaitant une certification
ou la possédant, les informations fournies en plus par l’organisation, et toute autre information échangée
y compris un justificatif écrit de la notification selon laquelle les résultats fournis par l’équipe d’audit sont
provisoires, en attente de la révision et de la décision par les représentants dûment désignés de l’organe
de certification. Le compte-rendu de la réunion de clôture doit être signé par l’auditeur principal et le
représentant pertinent de la direction ayant le plus d’ancienneté dans l’organisation souhaitant une
certification ou la possédant.
Certification pour sites multiples
5.3.13. Les certifications pour sites multiples sont autorisées dans certains cas (voir annexe 2). Si une
certification ou un audit de sites multiples est réalisé, toutes les règles mentionnées en annexe 2 sont
applicables.
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5.3.14. Lorsqu’une certification ou un audit de sites multiples est réalisé, le(s) auditeur(s) devra(ont)
déterminer que le système de gestion du client est approprié afin que toutes les installations gérées soient
conformes à la norme de certification de la chaîne d’approvisionnement de la RSPO et à son objectif. Une
certification pour sites multiples ne sera attribuée que si :
Le système de gestion du client démontre de manière suffisante qu’il garantit la conformité avec la norme
de certification de la chaîne d’approvisionnement de la RSPO pour toutes les installations gérées. La
conformité avec la norme de certification de la chaîne d’approvisionnement de la RSPO est valable pour
toutes les installations vérifiées au cours des audits aléatoires.
Résultats
5.3.15. L’auditeur de l’organe de certification devra préparer un rapport de certification sur la procédure
de certification par rapport à la norme de certification de la chaîne d’approvisionnement de la RSPO (voir
annexe 5 sur les exigences minimales relatives au contenu du rapport).
5.3.16. Toutes les non-conformités observées au cours de l’audit seront classées comme « importantes »,
car toutes les exigences pour la certification de la chaîne d’approvisionnent doivent être remplies avant
certification.
5.3.17. Toutes les non-conformités seront résolues de manière satisfaisante par l’organisation avant
l’attribution de la certification par l’organe de certification. Si les non-conformités ne sont pas résolues
dans un délai de trois (3) mois après l’audit, un nouvel audit complet sera nécessaire. L’organe de
certification devra évaluer l’efficacité des mesures correctives et/ou préventives adoptées avant de
confirmer la résolution des non-conformités.
5.3.18. Les non-conformités observées après certification sont graves (elles doivent être considérées
comme « importantes ») et l’intégralité de la certification de la chaîne d’approvisionnement de la RSPO
est en jeu. Un mois maximum est attribué au client certifié pour résoudre de manière satisfaisante les
non-conformités. L’organe de certification devra évaluer l’efficacité des mesures correctives et/ou
préventives adoptées. Si la non-conformité n’est pas résolue dans un délai d’un mois maximum, une
suspension, un retrait du certificat et un nouvel audit peuvent être nécessaires.
5.3.19. Lorsque des preuves objectives indiquent qu’une rupture vérifiable s’est produite dans la chaîne
d’approvisionnement en raison des actions ou omissions du client certifié, et que les produits du palmier à
huile ont été, ou sont sur le point d’être expédiés, et sont identifiés à tort comme étant des produits
certifiés par la RSPO, des mesures doivent être prises immédiatement par l’organe de certification, et la
certification de la chaîne d’approvisionnement de la RSPO doit être suspendue jusqu’à résolution de la
question.
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5.3.20. En cas d’absence de non-conformités lors d’un audit ou lorsque le plan de mesures correctives a
résolu de manière satisfaisante les non-conformités, le client doit être recommandé pour une nouvelle
certification.
5.3.21. Si la certification est suspendue ou retirée, par ex. par manque de mesures correctives efficaces,
l’installation doit informer ses clients dans la chaîne d’approvisionnement de manière immédiate. Si la
certification est accordée par la suite, cela peut être communiqué au groupe de consommateurs.
Certification accordée
5.3.22. L’organe de certification de la chaîne d’approvisionnement doit remplir le modèle du certificat en
annexe de ce document et rédiger un rapport de certification de la chaîne d’approvisionnement
conformément à l’annexe 1 de ce document.
5.3.23. Les organes de certification doivent émettre des certificats cohérents avec les informations en
annexe 3.
5.3.24. L’organe de certification doit envoyer un exemplaire du certificat et le rapport de certification de la
chaîne d’approvisionnement au secrétariat de la RSPO par e-mail dès l'attribution de la certification à la
société.
5.3.25. L’organe de certification doit envoyer la notification du certificat et du calendrier à la RSPO dans un
délai de 10 jours à partir de l’émission du certificat pour permettre la mise à jour du site Web de la RSPO.
La RSPO téléchargera le certificat sur le site Web de la RSPO et sur le système informatique de la RSPO
dans un délai d’une semaine ouvrable. Voir le site Web de la RSPO pour les coordonnées.
Évaluations du suivi
5.3.26. L’audit de suivi devra étudier si les systèmes d’organisation, de gestion et d’exploitation, y compris
les politiques et procédures documentées de l’organisation souhaitant une certification ou la possédant,
sont suffisants et mis en application de manière appropriée pour répondre aux objectifs et aux exigences
des systèmes de certification de la chaîne d’approvisionnement de la RSPO. Si une organisation souhaitant
une certification ou la possédant délègue ses activités à des tiers indépendants, l’auditeur évaluera si une
visite à ces sous-traitants est nécessaire.
5.3.27. Des registres pertinents de la chaîne d’approvisionnement de la RSPO concernant la réception, la
transformation et la livraison de produits certifiés du palmier à huile, étant livrés aux acheteurs souhaitant
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effectuer une demande auprès de la RSPO pour les produits certifiés du palmier à huile, doivent être
examinés ultérieurement en remontant jusqu’à l’audit antérieur.
5.3.28. La validité des certificats doit être de 5 ans, avec un suivi annuel.
5.3.29. Avant la fin de la période initiale de certification, un nouvel audit complet doit être organisé pour
maintenir la continuité de la certification.
5.3.30. Lors du nouvel audit, l’organe de certification devra vérifier les fichiers annuels de la société afin
de déterminer si, au cours d’une période déterminée, la société n’a pas déclaré un volume de produits du
palmier à huile certifiés par la RSPO supérieur à celui qui a été acheté. L’organe de certification devra
confirmer les volumes achetés et déclarés dans le rapport d’audit (voir annexe 7).
5.3.31. L’organe de certification devra déterminer si une visite intermédiaire est requise pour confirmer
les quantités si une installation l’a informé d’une surproduction prévue.
5.3.32. Si le volume de production supérieur est confirmé comme étant correct, l’organe de certification
devra en informer le système informatique de la RSPO.
5.4. Transfert de l’organe de certification
5.4.1. Le nouveau CB devra communiquer officiellement avec l’ancien CB et la RSPO.
5.4.2. L’ancien CB devra fournir tous les rapports y compris les formulaires de non-conformité au
nouveau CB.
5.4.3. Le transfert de CB ne sera pas autorisé avant la résolution de toutes les non-conformités
principales ou toutes les obligations financières.
5.4.4. Le nouveau CB réalisera un nouvel audit sur la base du rapport antérieur, à titre indicatif.
5.4.5. Après l’audit, un nouveau certificat sera émis pour la société par le nouveau CB, en conservant la
date d’expiration antérieure. Au moment de l’émission du nouveau certificat, la RSPO en sera informée.
5.4.6. Le transfert d’organe de certification est autorisé à tout moment au cours du cycle de certification.
5.5. Publication de la documentation
5.5.1. L’organe de certification doit publier les documents suivants sur demande et les diffuser sur le site
web de la RSPO et/ou sur son propre site web :
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Certificat de performances de la chaîne d’approvisionnement de la RSPO.
Procédures de l’organe de certification pour les plaintes et les revendications y compris les
mécanismes de résolution.
Fichier des organisations certifiées devant inclure les détails de la portée de chaque certificat c'est-
à-dire les sites et/ou processus approuvés.
5.6. Conflit d’intérêts
5.6.1. Les procédures d’identification et de gestion des conflits d’intérêts doivent prévoir un comité
indépendant spécifique mis en place par l’organe de certification. Le comité indépendant doit être
constitué d’au moins trois membres extérieurs et doit se réunir au moins une fois par an avec la direction
de l’organe de certification pour réviser officiellement les performances de l’organe de certification à cet
effet.
5.6.2. Les organes de certification et les membres des équipes d’évaluation doivent rester indépendants
de la société ou de la famille de sociétés pendant au moins trois ans pour éliminer toute possibilité de
conflit d’intérêts. Dans ce contexte, l’indépendance signifie : aucun membre de la famille ni ami dans
l’organisation, ne pas avoir été employé par l’organisation évaluée et ne pas réaliser de services, de
conseils ou autres, en dehors des activités liées à la certification ou à la vérification.
5.6.3. Le CB ne proposera pas d’évaluation ou d’audit de suivi aux organisations auxquelles il a fourni des
conseils de gestion ou un soutien technique lié à la portée de la certification de la RSPO ou avec lesquelles
il a un rapport entraînant un risque de partialité.
5.6.4. Les comptes-rendus des discussions du comité sur les conflits d’intérêts, les recommandations et
les mesures correctives ultérieures doivent être conservés pendant au moins 5 ans.
5.6.5a. Toute personne ou entité engagée par l’organe de certification ou l’organe de certification lui-
même devra déclarer tout intérêt pouvant avoir un impact potentiel sur le processus de certification et/ou
pouvant créer un conflit d’intérêts possible avant de s’engager dans un processus de certification par
rapport aux exigences de la norme de la chaîne d’approvisionnement de la RSPO.
5.6.5b. Toute personne ou entité engagée par l’organe de certification ou l’organe de certification lui-
même devra communiquer immédiatement toute situation ou contrainte pouvant avoir un impact sur
l’indépendance ou sur la confidentialité à la direction de l’organe de certification.
5.6.5c. La direction de l’organe de certification devra informer la RSPO de tous les rapports et s’assurer
que ceux-ci sont inclus dans le rapport de certification du processus de certification ou dans le fichier du
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client.
5.6.5d. Toute personne ou entité engagée par l’organe de certification ou l’organe de certification lui-
même devra uniquement participer aux services pour un client si l’organe de certification peut prouver
qu’il ne participe pas à la certification du même client par rapport aux systèmes de certification de la
chaîne d’approvisionnement de la RSPO. Toute situation équivoque sera traitée avec la RSPO avant d’en
parler au client.
5.6.6. Les procédures du CB doivent comprendre une obligation contractuelle pour l’ensemble du
personnel y compris pour le personnel des sous-traitants comme les consultants qui participent aux
décisions de certification ; ils communiqueront par écrit au CB tous les conflits d’intérêts en cours et
potentiels lorsque le conflit, ou la possibilité de conflit, est établi. Remarque : une relation qui menace
l’impartialité du CB peut dépendre de la propriété, la gouvernance, la gestion, le personnel, les ressources
partagées, les finances, les contrats, le marketing, et le paiement de commissions sur les ventes, ou tout
autre récompense pour la présentation de nouveaux clients, etc. (Voir la définition de l’IAF de « organe
partenaire ».)
5.7. Mécanismes pour les plaintes et les revendications
5.7.1. Les procédures doivent comprendre un mécanisme pour les plaintes et les revendications
concernant les organisations certifiées ; toute partie intéressée y a accès.
5.8. Contrôle des réclamations
5.8.1. L’évaluation de la certification et les procédures de suivi doivent comprendre un système
permettant d’assurer le respect des exigences de la RSPO pour le contrôle des réclamations comme
indiqué dans les règles RSPO de communication et de demandes. Si des modèles multiples de la chaîne
d’approvisionnement sont utilisés en parallèle, toutes les réclamations concernant l’utilisation des
produits du palmier à huile durable certifiés par la RSPO doivent être vérifiées.
Identité, ségrégation, bilan de masse
5.8.1a. Aucune réclamation concernant les produits du palmier à huile certifiés par la RSPO ne doit être
formulée sans la certification valide conformément à l’objectif et aux exigences des systèmes de
certification de la chaîne d’approvisionnement de la RSPO par un organe de certification approuvé par la
RSPO. En ce qui concerne les chaînes d’approvisionnement fonctionnant avec les modèles IP ou SG,
l’objectif doit être d’atteindre une ségrégation à 100 %. Cependant, la RSPO reconnaît que les flux de
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produits du palmier à huile durable certifiés seront réduits, en particulier au départ, et que l’entretien des
installations aura un coût particulièrement élevé pour la chaîne d’approvisionnement. C’est la raison pour
laquelle un niveau minimum de 95 % sera imposé pour la RSPO afin d’être admis dans le cadre des
modèles de la chaîne d’approvisionnement IP et SG. Ce niveau minimum sera révisé lorsque les volumes
des produits du palmier à huile durable certifiés augmenteront dans la chaîne d’approvisionnement.
Commande et demande
5.8.1b. Les utilisateurs du système Commande et Demande de la RSPO devront s’assurer que leur
demande est conforme à l’objectif et à toutes les exigences de la RSPO y compris les règles RSPO de
communication et de demandes. Les certificats sont créés sur la base des CPO/équivalents (chaque
certificat GreenPalm équivaut à une tonne d’huile de palme brute certifiée RSPO ou une tonne d’huile de
palmistes brute certifiée RSPO).
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Annexe 1 : Rapport de certification de la chaîne d’approvisionnement
L’organe de certification devra inclure les exigences de contenu minimum suivantes lors de la préparation
d’un rapport de certification de la chaîne d’approvisionnement.
Section Contenu
Détails de la société
certifiée
Nom, numéro de membre de la RSPO, et adresse du site certifié, et tous les autres
sites pertinents d’exploitation souhaitant une certification ou la possédant y
compris les coordonnées de la direction chargée de la vérification du processus de
certification.
Détails de l’organe
de certification
Numéro du certificat du CB et date d’approbation par la RSPO.
Résumé Un résumé du rapport y compris une brève description de la portée de la
certification.
Conclusion La décision finale de l’organe de certification. Cette section inclura également les
recommandations, non-conformités ou conditions et une déclaration claire et sans
équivoque du statut de la certification de la société postulant.
Détails du certificat Numéro de certificat, validité (date de début et de fin) et date du premier certificat
Contexte du rapport a) Auteur(s) :
Nom(s) du ou des évaluateur(s).
Le(s) nom(s) du personnel de direction de l’organe de certification
participant à la décision concernant la certification.
b) Évaluations antérieures (le cas échéant) : résumé des évaluations de
certification antérieures et conclusion, avec les recommandations et les non-
conformités.
c) Visites sur le site :
Itinéraire avec les dates. Les principaux produits et lieux examinés.
Noms et relations des personnes consultées.
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Portée Une description claire de la portée de l’évaluation y compris le(s) modèle(s) de la
chaîne d’approvisionnement utilisé(s).
La version des systèmes de certification de la chaîne d’approvisionnement de la
RSPO utilisée pour l’évaluation.
Description du
système de gestion
des opérations
Une description claire des systèmes d’organisation, de gestion et d’exploitation
permettant de garantir la conformité avec les systèmes de certification de la
chaîne d’approvisionnement de la RSPO.
Volume acheté et
déclaré certifié
Confirmation du résumé de la société concernant le volume annuel certifié d’huile
de palme ou de palmistes certifiés par la RSPO sur une période déterminée.
Les informations suivantes doivent être intégrées au rapport de certification de la chaîne
d’approvisionnement.
Pour le moulin
La capacité du moulin (en termes de production de CSPO) est indiquée en première page du rapport.
Registres des FFB certifiés reçus mensuellement
Registres des CSPO et PK certifiés produits
Registres des CSPO et PK certifiés vendus (conformément au système GreenPalm et UTZ) pour chaque
acheteur
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Pour la raffinerie, le fabricant, etc.
Registre des matières premières achetées/reçues
Fournisseur Numéro de
certificat RSPO
Produit Numéro UTZ Volume
Registre des produits de l’huile de palme vendus
Acheteur Numéro de
certificat RSPO
Produit Numéro UTZ (le
cas échéant)
Volume
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Annexe 2 : Certification pour sites multiples
Critères d’éligibilité
Toutes les installations couvertes par la certification pour sites multiples devront être représentées
par un bureau central.
Le bureau central devra documenter et mettre en application des règles claires concernant
l’admissibilité pour la participation des sites sur le certificat.
La certification pour des sites multiples ne se limite pas à un pays unique et peut être réalisée
entre deux pays.
Critères d’exploitation
Le système de certification de la chaîne d’approvisionnement de la RSPO doit être réalisé à partir
d’une installation unique – un bureau central.
Toutes les installations impliquées devront avoir une relation contractuelle et/ou légale avec le
bureau central.
Un système de contrôle interne documenté et administré de manière centralisée et commune
ainsi que des rapports seront employés et gérés par le bureau central.
Le bureau central désignera un directeur assumant des responsabilités générales et s’assurant que
toutes les unités sont conformes aux exigences de la chaîne de conservation de la RSPO. Les audits
internes de tous les sites/activités seront réalisés annuellement, révisés et enregistrés au bureau
central.
Les différentes activités couvertes par la certification de sites multiples seront regroupées par
catégories. Les principales catégories utiliseront un système de gestion commun et peuvent être
classées comme suit :
o Moulin - Raffinerie
o Transport et distribution
o Transformation (y compris la seconde transformation après la raffinerie)
o Production (fabrication finale du produit fini)
o Mélange
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o Sous-traitance (parcs de stockage, etc.)
Un régime d’audit type sera applicable à chaque catégorie.
Un audit du bureau central sera également réalisé au moins une fois par an en fonction de la
complexité de la certification.
Certification
Les certificats conformes à ce système de certification pour sites multiples des SCCS de la RSPO
seront attribués aux sociétés ayant fait l’objet d’un audit par l’organe de certification et ayant
prouvé leur conformité complète avec ce système.
Le certificat sera émis au nom du bureau central et inclura une liste de tous les autres
sites/activités/sociétés.
Les certificats seront valables pour une durée de 5 ans et seront soumis à une vérification annuelle.
Formule d’audit type (sur la base de FSC-STD-20-011, Section 5)
Il s’agit d’un audit type suggéré pouvant être accru ou réduit en fonction des modèles de la chaîne
d’approvisionnement utilisés, de la complexité et des risques associés aux activités. Une évaluation des
risques sera réalisée par l’auditeur.
Tous les sites seront audités au cours de la période de certification de 5 ans.
Évaluation initiale
Racine carrée du nombre total de sites, arrondie au chiffre entier supérieur pour chaque catégorie x 0,8,
plus le bureau central
Surveillance
Racine carrée du nombre total de sites, arrondie au chiffre entier supérieur pour chaque catégorie x 0,6,
plus le bureau central
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Nouvelle certification
Racine carrée du nombre total de sites, arrondie au chiffre entier supérieur pour chaque catégorie x 0,8,
plus le bureau central
Exemples de types :
Évaluation initiale
Une société utilise une chaîne d’approvisionnement intégrée et souhaite une évaluation initiale comme
suit :
1 siège social = vérification annuelle
4 moulins = racine carrée de 4 = 2 sites par an
10 raffineries : racine carrée de 10 = 3,16 arrondi au chiffre supérieur = 4 sites par an
27 fabricants alimentaires : racine carrée de 27 = 5,20 = 6 sites par an.
Par conséquent, cette société, y compris le siège social, serait auditée 13 fois par an en tout.
Surveillance
Si le certificat dure plus de cinq ans, le type de surveillance peut être le suivant :
1 siège social = vérification annuelle
4 moulins = racine carrée de 4 = 2 x 0,6, arrondi au chiffre supérieur = 2 sites par an
10 raffineries : racine carrée de 10 = 3,16 x 0,6 = 1,89 arrondi au chiffre supérieur = 2 sites par an
27 fabricants alimentaires : racine carrée de 27 = 5,20 x 0,6 = 3,12 arrondi au chiffre supérieur = 4
sites par an.
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Par conséquent, cette société, y compris le bureau central, serait auditée 9 fois par an en tout.
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Annexe 3 : CERTIFICAT - Modèle
Sur la base d’un audit, conformément aux règles indiquées par les systèmes de certification de la chaîne
d’approvisionnement de la RSPO, version *mois, année+, et un contrat signé [Nom du CB] certifie par la
présente que les installations indiquées dans la liste ci-dessous sont conformes aux systèmes de
certification de la chaîne d’approvisionnement de la RSPO, version *mois, année+. Cela garantit le respect
des critères de traitement de l’huile de palme et de palmistes certifiée par la RSPO par le biais d’un ou de
plusieurs modèles de chaîne d’approvisionnement comme indiqué par les systèmes de certification de la
chaîne d’approvisionnement de la RSPO.
Informations concernant le titulaire du certificat
Nom : [nom de la société] Nom du membre RSPO : [x chiffres]
Adresse du site certifié : [adresse de la société]
Coordonnées de la direction chargée de vérifier le processus de certification : [coordonnées],
Société mère enregistrée RSPO* : [nom de la société], [(numéro de membre de la RSPO)]
* Nom de la société enregistrée auprès de la RSPO dont le titulaire du certificat est une filiale (le cas
échéant).
Informations sur le certificat
Nom(s) des installations certifiées : [nom(s)]
Rapport sommaire y compris une brève description de la portée de l’évaluation : ……….
Modèle(s) de la chaîne d’approvisionnement évalué(s)* : □ Identité
□ Ségrégation
□ Bilan de masse
Début de la validité du certificat : [date/mois/année]
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Fin de la validité du certificat : [date/mois/année]
Date de la première certification RSPO : [date/mois/année]
* Cocher les cases correspondantes
Émis par
Nom du CB : [nom]
Numéro de certificat du CB :
Date d’émission du certificat : [date/mois/année]
Principal auditeur : [nom] Signature du principal auditeur :
[Nom CB] est accrédité par ISO/IEC Guide 65 : 1996 et approuvé par RSPO le xxxx.
Ce certificat reste la propriété de [Nom du CB] et peut être retiré en cas de résiliation comme indiqué sur
le contrat ou en cas de modification des données susmentionnées. Le licencié doit informer
immédiatement [Nom du CB] de tout changement concernant les informations susmentionnées. Seul un
certificat original et signé sera valable.
* Sélectionner le rapport ISO Guide(s) applicable *Logo ou nom de l’organe d’accréditation+
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1.000 mt Segregated CPO /
Palmproducts
1.000 mt MB refined palm
products. (Refined, Oleine, Stearine,
Multiple Frac products)
1.000 mt MB CPO
1.000 mt MB refined palm
800 mt MB Oleine (80%)
520 mt MB
Dubble Frac
Oleine (65%)
280 mt MB
Palm Mid
Fraction (35%)
200 mt MB Stearine (20%)
130 mt MB
Stearin Liquid
Fraction (65%)
70 mt MB Stearin Solid
Fraction (35%)
Annexe 4 : Programmes de rendement
Annexe 4.1 Programme de rendement du modèle de la chaîne d’approvisionnement du bilan de masse
Les valeurs indiquées sur le modèle de la chaîne d’approvisionnement du bilan de masse ci-dessous sont
fixes et ne peuvent pas être modifiées.
Modèle de la chaîne d’approvisionnement du bilan de masse de la RSPO y compris les règles
complémentaires
1000 mt produits du palmier raffinés MB
200 mt stéarine MB (20 %)
1000 mt CPO
ségrégation/produits
du palmier
70 mt
frac.
solide de
stéarine
MB (35 %)
130 mt
frac.
liquide de
stéarine
MB (65 %)
520 mt
frac.
double
oléine
MB
(65 %)
1000 mt produits du
palmier raffinés MB
(raffinés, oléine,
stéarine, produits
frac. multiples)
1000 mt CPO MB
800 mt oléine MB
(80 %)
280 mt
frac.
moy. de
produits
du
palmier
MB
(35 %)
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Annexe 4.2 Programme de rendement du modèle de la chaîne d’approvisionnement ségrégation
Les pourcentages du modèle de la chaîne d’approvisionnement ségrégation ci-dessous sont à titre indicatif
et les exploitants peuvent ajuster les valeurs sur une marge de + ou – 2 %.
Annexe 4.3 Programme de rendement du bilan de masse des palmistes
Les sociétés qui achètent des produits durables du palmiste selon le bilan de masse doivent utiliser le
programme de rendement harmonisé suivant pour calculer la quantité de produits durables du bilan de
masse qu’elles peuvent vendre ou déclarer :
100 mt de palmistes > 45 mt d’huile de palmiste > 15,8 mt de stéarine de PKO + 29,2 mt d’oléine de PKO.
Les sociétés qui achètent des produits durables de palmiste selon le modèle de ségrégation peuvent
choisir entre deux options pour calculer la quantité de produits durables du palmiste qu’elles peuvent
acheter ou déclarer :
1. Appliquer la déclaration de ségrégation à tous les dérivés suivants :
CPO 100% 1000mt
Refined Palm 94% 940mt
Olein 80% 752mt
Double Frac Olein IV63
(Super olein) 65% 489mt
Palm Mid Fraction 35%
263 mt
Stearin 20% 188mt
Palm Mid Stearin (PM 46)
35% 263 mt 65% 122 mt
Double Frac Stearin IV15 35% 66mt
PFAD 5% 50mt
Refining losses 1%
10mt
1000 mt CPO 100 %
50 mt
PFAD 5 %
10 mt pertes
raffinage
1 %
752 mt oléine 80 % 188 mt stéarine 20 %
489 mt fact.
double oléine
IV63 (super
oléine) 65 %
263 mt fact.
moy. de
palmier 35 %
Stéarine moy.
de palmier
(PM46) 263 mt
35 %
122 mt 65 %
66 mt fact.
double
stéarine IV15
35 %
940 mt palmier raffiné 94 %
Page 38|31/10/2012|RSPO Technical
2. Utiliser l’achat des produits du palmiste selon la ségrégation pour compenser les ventes de
volumes correspondants de dérivés de palmistes selon le bilan de masse spécifique (pas forcément
dérivés du produit ségrégué acheté).
(www.rspo.org )