approvisionnement en eau potable et assainissement au sénégal · 2018-11-26 · approvisionnement...

Approvisionnement en eau potable et assainissement au Sénégal Traduire les financements en services, à l’horizon 2015 et au-delà

Un état des lieux proposé par AMCOW

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter :Water and Sanitation Program–Africa RegionThe World Bank, Upper Hill RoadP.O. Box 30577-00100, Nairobi, KenyaTél : +(254) 20 322 6300E-mail : [email protected] Web : www.wsp.org

La première édition d’états des lieux par pays (CSO1) publiée en 2006 a fait état du niveau de préparation des secteurs concernés de 16 pays africains dans la réalisation des OMD de l’eau et de l’assainissement eu égard à leurs plans de financement à moyen terme et à un ensemble de « facteurs de succès » sélectionnés à partir de l’expérience régionale. Cet exercice a été combiné à un processus de consultation des parties prenantes au niveau national et cela a donc incité les pays à se poser la question de savoir s’ils disposaient de « facteurs de succès » et alors s’ils devaient les mettre en place.

La deuxième édition d’états des lieux par pays (CSO2) a fait fond sur la méthode et le procédé mis au point dans la première édition de CSO1. Les « facteurs de succès » ont été complétés par d’autres éléments tirés du pays ainsi que de l’analyse régionale afin de développer la matrice d’évaluation CSO2. Ainsi, ils reflètent ensemble les étapes, les fonctions et les résultats essentiels pour que les financements investis soient traduits en services grâce aux systèmes gouvernementaux—conformément aux principes de Paris sur l’efficacité de l’aide. Les informations et les résumés des évaluations ont été obtenus à partir des données locales et ils ont été ensuite comparés à celles déclarées au niveau international. En outre, les évaluations ont été soumises, le cas échéant, à de larges consultations avec les organisations gouvernementales responsables et les intervenants du secteur au niveau national, notamment avec les institutions donatrices.

Cette deuxième édition d’états des lieux sur la situation de 32 pays (CSO2) en matière d’approvisionnement en eau et d’assainissement a été commanditée par le Conseil des ministres africains en charge de l’eau (AMCOW). Son élaboration a été dirigée par le Programme eau et assainissement (WSP) administré par la Banque mondiale, en collaboration avec la Banque africaine de développement (BAD), le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), la Banque mondiale et l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Le présent rapport a été préparé en collaboration avec le Gouvernement du Sénégal et d’autres intervenants au cours de la période 2009/10. Certaines sources citées sont des documents non officiels qui ne sont pas facilement disponibles.

Les résultats, les interprétations et les conclusions exprimées dans ce volume ne reflètent pas nécessairement les points de vue des institutions participantes, de leurs administrateurs ou des gouvernements qu’ils représentent. Les institutions collaboratrices ne garantissent pas l’exactitude des données incluses dans ce document. Les frontières, les couleurs, les dénominations et toutes autres informations reprises sur les cartes figurant dans ce travail ne comportent aucune appréciation de la part des institutions participantes en ce qui concerne le statut juridique d’un territoire ou l’approbation ou l’acceptation de ces frontières.

Le contenu de la présente publication est protégé par le droit d’auteur. Les demandes d’autorisation de reproduction des parties de celle-ci doivent être envoyées à l’adresse suivante : [email protected]. Les institutions collaboratrices encouragent la diffusion des présents travaux et accordent normalement l’autorisation sans délai. Pour plus d’informations, visitez le site www.amcow.net ou www.wsp.org.

Crédits photos: Getty Images

© 2011 Programme Eau et Assainissement

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Approvisionnement en eau potable et assainissement au SénégalTraduire les financements en services, à l’horizon 2015 et au-delà

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Résumé stratégique

Grâce à la réforme institutionnelle de l’hydraulique et de l’assainissement en milieu urbain en 1996 et l’approche programmatique encouragée par le Programme Eau Potable et Assainissement du Millénaire (PEPAM 2005–2015), les performances des services d’eau potable et d’assainissement au Sénégal s’améliorent globalement à un rythme soutenu. Le pays, qui traverse une crise économique et budgétaire difficile, bénéficie du soutien de bailleurs de fonds nombreux et fidèles. Les perspectives de financements restent bonnes. Au sein du secteur, il existe trois défis :

Le premier défi à relever est l’assainissement rural, seul sous-secteur à être très significativement en-deçà des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Il s’agit non seulement de mobiliser davantage de financements mais également d’évaluer les expériences passées pour améliorer la qualité des interventions futures.

Le second défi concerne la mise en œuvre de la « troisième génération » de réformes institutionnelles prévue dans l’hydraulique urbaine dont l’objectif principal est de passer d’un contrat d’affermage à une concession privée. Si cette option est effectivement retenue, des solutions ingénieuses devront être trouvées pour préserver les bonnes performances sociales, techniques et financières du sous-secteur tout en sécurisant les ressources en eau pour satisfaire la demande croissante à Dakar.

Le troisième défi, toujours lié à la « troisième génération » de réformes institutionnelles, est d’identifier un ensemble de solutions durables qui permettraient à l’Office National de l’Assainissement du Sénégal (ONAS) (ou à son successeur) de financer ses coûts d’exploitation et de maintenance afin de créer un environnement favorable à l’augmentation de l’accès à l’assainissement dans les zones urbaines.

Le présent rapport CSO2 du Conseil des Ministres Africains en charge de l’Eau (AMCOW) a été produit en étroite collaboration avec le gouvernement du Sénégal et les différents acteurs du secteur.


2

3

Hydraulique rurale• PoursuivrelaprofessionnalisationdesAssociationd’usagersdeforage(ASUFOR).• Mettreeffectivementenœuvreladélégationauprivédelamaintenancedesforagesmotorisésetaccompagnerdès

à présent la Direction de l’Exploitation et de la Maintenance dans la réorientation de ses missions et compétences. • Mettreenplaceunmécanismedefinancementpérennepourlerenouvellementdesforages.

Hydraulique urbaine• Veilleràceque la réforme institutionnelleenpréparationne remettepasencause lesbonnesperformancesdu

sous-secteur ni à son équilibre financier. • Sécuriserdavantagederessourceseneaupourl’alimentationdeDakar.• Améliorerleciblagedesinterventionsadresséesauxpopulationsdéfavorisées.

Assainissement et hygiène en milieu urbain• Mobiliser les financements nécessaires au renouvellement des réseaux vieillissants et à l’atteinte de l’équilibre

financier. • Modifierlestatutdel’OfficeNationaldel’AssainissementduSénégal(ONAS)d’unétablissementpublicàcaractère

individuel et commercial (EPIC) à une structure plus autonome et axée sur les clients.• Mettreenplaceunsystèmedelicencepourlesvidangeursmécaniques.

Assainissement et hygiène en milieu rural• RenforcerlescapacitésdelaDirectiondel’Assainissement.• Augmenterlesfinancementsallouésausous-secteur.• Améliorerl’harmonisationdesmodalitésd’interventionetdefinancementdesouvrages.

Approvisionnement en eau potable et assainissement au Sénégal: Traduire les financements en services, à l’horizon 2015 et au-delà

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Contexte sectoriel• Simplifieretconsoliderl’organisationinstitutionnelleauniveaudesMinistèresdetutelle.• Faciliteretsystématiserlesuivietl’évaluation(S&E)desactivitésphysiquesetfinancièresparlesacteursintervenant

enmilieururaletveilleràcequelesuivifinanciereffectuéparleMinistèredesFinancespermetted’identifierlesfluxde capitaux du sous-secteur.

• Améliorerlafiabilitéetlaprévisibilitédesallocationsfinancièressurressourcesinternes.

Les mesures prioritaires convenues pour relever les défis du secteur AEPA et assurer que les financements soient efficacement traduits en services, sont les suivantes :

5

Acronymes et abréviations .............................................................................................................................. 6

1. Introduction .................................................................................................................................................... 7

2. Panorama général du secteur : tendance en termes d’accès et de financement ............................................... 8

3. Evolution du contexte sectoriel : présentation de la matrice d’évaluation CSO2 ............................................. 11

4. Cadre institutionnel ...................................................................................................................................... 13

5. Financementdusecteuretsonutilisation ...................................................................................................... 15

6. Suivi et évaluation ......................................................................................................................................... 17

7. Sous-secteur de l’hydraulique rurale .............................................................................................................. 19

8. Sous-secteur de l’hydraulique urbaine ........................................................................................................... 22

9. Sous-secteur de l’assainissement et de l’hygiène en milieu rural .................................................................... 25

10. Sous-secteur de l’assainissement et de l’hygiène en milieu urbain .................................................................. 27

Notes et références ...................................................................................................................................... .30

Table des matières

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Acronymes et abréviations

ABS Appui budgétaire sectorielAEP(A) Approvisionnement en eau potable

(et assainissement)AMCOW Conseil des Ministres Africains en

charge de l’Eau (African Ministers’ Council on Water)

ANSD Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie

ASUFOR Associationd’usagersdeforageATPC Assainissement total piloté par les

communautés BAD Banque africaine de développementBPO Budget programme par objectifCDSMT Cadre des dépenses sectorielles à

moyen termeCGE Compagnie Générale des EauxCSO Etat des lieux par pays

(Country Status Overview)CUI Cadre unifié d’interventionDEM Direction de l’Exploitation et de la

MaintenanceDAS Direction de l’AssainissementDGPRE DirectiondelaGestionetPlanificationdes

RessourcesenEau(DGPRE),DHP Direction de l’Hygiène PubliqueDHR Directiondel’HydrauliqueRuraleDHU Direction de l’Hydraulique Urbaine DIEPA Décennie de l’Eau Potable et de

l’AssainissementDSRP Documentstratégiquederéductiondela

pauvretéEPIC Etablissement public à caractère Industriel et

commercialGPOBA Partenariat mondial pour l’aide basée

sur les résultats (Global Partnership for Output-Based Aid)

IEC Information, éducation et communicationJICA Agence japonaise de coopération

internationale (Japan International Cooperation Agency)

Taux de change : 1USD=489,02FrancsCFA1.


JMP ProgrammecommunOMS/UNICEFdesuivide l’AEPA (Joint Monitoring Programme)

MAHP Ministère de l’Assainissement et de l’Hygiène Publique

MUHCH Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, de la Construction et de l’Hydraulique

OMD Objectif du Millénaire pour le développement

OMS Organisation mondiale de la santéONAS Office National de l’Assainissement du

SénégalONG Organisation non gouvernementalePAQPUD Programme d’Assainissement des Quartiers

Péri-Urbains de DakarPEPAM Programme d’Eau Potable et

d’Assainissement du MillénairePLHA Plan local d’Hydraulique et d’AssainissementPLT Projet Eau à Long TermePNDL Programme National de Développement LocalPSE Programme Sectoriel EauPTF PartenairetechniqueetfinancierRAC RevueannuelleconjointeduPEPAMREGEFOR Réformedelagestiondesforagesruraux

motorisésRNB RevenunationalbrutS&E SuivietévaluationSDE Sénégalaise des EauxSONEES Société Nationale d’Exploitation des Eaux

du SénégalSONES Société Nationale des Eaux du SénégalSPEPA Loi sur le service public de l’eau potable et

de l’assainissementUCP Unité de Coordination du PEPAMUNICEF FondsdesNationsuniespourl’enfance

(United Nations Children’s Fund)USAID Agence des Etats-Unis pour le

développement international (United States Agency for International Development)

WSP Programme Eau et Assainissement (Water and Sanitation Program)

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1. Introduction

Le Conseil des Ministres Africains en charge de l’Eau (AMCOW) a engagé la réalisation de cette deuxième édition des Etats des lieux par pays (Country Status Overviews CSO2) afin de mieux comprendre quels sont les facteurs qui encouragent une amélioration dans l’accès à l’eau et à l’assainissement et d’identifier ce qu’eux et leur gouvernements peuvent faire pour accélérer ce progrès dans les pays de l’Afrique subsaharienne2. AMCOW a confié l’élaboration des CSO au Programme Eau et Assainissement (WSP) de la Banque mondiale et à la Banque africaine de développement, qui leréalisentenétroitecollaborationavecl’UNICEFetl’OMS,dansplusde30paysd’Afriquesubsaharienne.Leprésentrapport CSO2 a été produit en 2009/2010 en étroite collaboration avec le gouvernement du Sénégal et les différents acteurs du secteur. L’analyse du CSO a pour objectif d’aider les pays à évaluer les processus qui traduisent les financements disponibles en services de qualité, et ce pour chacun des quatre sous-secteurs : eau, assainissement et hygiène, en milieu rural et urbain. Cette analyse se base sur trois principaux éléments: un examen de l’évolution des taux d’accès au service, un modèle financier qui sert à apprécier l’adéquation des investissements prévus, et une matrice d’évaluation qui permet d’identifier les principaux goulots d’étranglement le long des processus de fourniture des services. Ainsi, le CSO2 permet non seulement d’établir si, au rythme actuel de progression des taux d’accès, les flux de financement prévus sont suffisants pour atteindre les objectifs sectoriels, mais également d’identifier les actions à mettre en œuvre pour assurer que les financements soient plus efficacement traduits en services d’eau et d’assainissement. Dans cet esprit, des actions prioritaires spécifiques ont été définies en concertation avec les différentes parties prenantes. Un rapport de synthèse régionale, disponible séparément, présente les enseignements et meilleures pratiques tirés des différentes analyses nationales et pouvant aider les pays à mettre en œuvre ces actions prioritaires.


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2. Panorama général du secteur : tendance en termes d’accès et de financement

Evolution des taux d’accès et tendances d’ici 2015

Selon les données du Programme Eau Potable et Assainissement du Millénaire (PEPAM), le Sénégal est sur la bonne voie pour atteindre les objectifs nationaux en matière d’eau potable, avec un taux d’accès de 85 pourcent fin 2008 pour un objectif de 90 pourcent en 20153. Au contraire, les chiffres du JMP (69 pourcent d’accès fin 2008 pour un objectif de 81 pourcent en 2015)4 suggèrent que si le rythme actuel se poursuit, l’Objectif du Millénaire pour le développement (OMD) relatif à l’eau potable sera manqué de 9 points. (cf. graphique 1). Concernant l’assainissement, le PEPAM estime un taux d’accès de 43 pourcent en 2008 pour un objectif de 70 pourcent en 2015, alors que le JMP estime un taux de 51 pourcent en 2008 pour un objectif de 69 pourcent en 2015. Ainsi, si les estimations diffèrent légèrement sur les chiffres, elles s’accordent néanmoins sur le fait que l’objectif pour l’assainissement reste hors d’atteinte.

Il faut noter que les définitions et méthodologies du PEPAM et du JMP ne sont pas les mêmes, ce qui peut

expliquer les écarts constatés dans ces estimations. Notamment, pour l’eau potable, le PEPAM calcule le taux d’accès à partir d’un inventaire exhaustif des ouvrages hydrauliques fonctionnels et d’une estimation du nombre d’usagers par ouvrage5. Le JMP au contraire estime le nombre de personnes ayant accès au service sur la base d’une régression linéaire des résultats d’enquêtes ménages nationales menées depuis 1986 par l’Agence nationale de la statistique et de la démographie (ANSD) sur un échantillon représentatif de la population. Pour ce qui concerne l’assainissement, deux raisons peuvent être avancées pour expliquer que les chiffres du PEPAM sont plus faibles que ceux du JMP : premièrement, le PEPAM ne considère pas les latrines traditionnelles comme « améliorées » alors que selon le JMP certaines d’entre elles le sont ; deuxièmement le JMP, en utilisant les résultats des enquêtes ménages ou recensements nationaux, comptabilise les latrines réalisées par les ménages eux-mêmes en dehors de tout projet, alors que le PEPAM, à travers son système de suivi des réalisations sur le terrain, ne comptabilise que les ouvrages réalisés par les bailleurs de fonds, organisations non gouvernementales (ONG)/associations, collectivités locales et coopératives d’habitat dans les zones régulières et qui lui sont déclarés.

Assainissement

1

0,8

0,6

0,4

0,2

01985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020

Eau potable

Graphique 1Evolution de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement

1

0,8

0,6

0,4

0,2

01985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020


Cou

vert

ure

Estimation nationale

Extrapolation des données JMP - service amélioré

Objectifs nationaux

Cible OMD - données JMP

Cou

vert

ure



Objectifs nationaux

Cible OMD - données JMP

Source: JMP et PEPAM.

9

Enfin, il est à remarquer que sur le graphique 1 ci-dessus les milieux rural et urbain sont agrégés. Ces moyennes nationales masquent des écarts importants, le milieu rural étant nettement à la traîne par rapport à l’urbain, tant pour l’hydraulique que pour l’assainissement (voir plus bas sections 7 à 10)6.

Besoin en investissements : les financements sont-ils suffisants ?

L’estimation des besoins en investissements du secteur AEPA a été faite par le gouvernement sénégalais lors du lancement du PEPAM début 2005, puis actualisée à plusieurs reprises. Elle se base sur les taux d’accès de 2004 et sur les objectifs pour 2015 fixés par le gouvernement. Selon ces estimations, 624 millions USD seraient nécessaires pour financer le programme d’investissements prévu sur la période 2005 et 2015 dans le secteur de l’eau potable, et 638millionsUSDdansl’assainissement.D’aprèslaRevueannuelle conjointe du PEPAM7, fin 2009, quasiment à mi-parcours, 60 pourcent des financements étaient acquis pour l’eau potable et 54 pourcent pour l’assainissement. Il s’agit d’une bonne performance en termes de sécurisation des financements, mais dont les effets sur le terrain en termes d’extension des services AEPA ne se sont pas encore fait sentir dans tous les sous-secteurs.

Pour compléter le financement du Programme, environ 41,2 millions USD pour l’eau et 49,3 millions USD pour l’assainissement devront encore être mobilisés chaque

année. Il faut noter que ces montants, estimés pour la période 2010–2015, sont largement supérieurs aux besoins de financement originaux du PEPAM pour la période 2005–2015, qui figurent dans le tableau 1 et le graphique 2 ci-dessous. En raison du sous-investissement au cours des années passées, il y a eu une accumulation des déficits annuels de financements, ce qui se traduit par la nécessité de mobiliser d’ici 2015 des montants annuels beaucoup plus importants de ceux initialement prévus. Alors que le tableau 1 et le graphique 2 montrent le financement requis, les investissements mobilisés et le déficit qui en résulte pour toute la période de référence du PEPAM de 11 ans (2005–2015), l’écart annuel des investissements d’ici 2015 est passé à 41,2 millions USD pour l’eau et 49,3 millions USD pour l’assainissement. L’accumulation de déficits annuels et la nécessité de les rattraper au cours des dernières années de la période de référence est un phénomène commun aux programmes pluriannuels dans plusieurs pays de la région.

Le champ des besoins en financement couvert par les estimations gouvernementales est plus large que celui pour la seule atteinte des OMD. En effet, le programme d’investissement du Sénégal inclut les activités d’intermédiation sociale (éducation à l’hygiène, promotion de l’assainissement, etc.) et de renforcement des capacités, les ouvrages de collecte des eaux grises dans les ménages, le traitement des eaux usées notamment industrielles, les édicules publics (blocs sanitaires dans les écoles, centres de santé et lieux publics), le drainage des eaux pluviales

Assainissement

0 20 40 60 80

Eau potable

Graphique 2Investissements requis vs. investissements prévus (publics)/anticipés (ménages) dans l’hydraulique

0 20 40 60 80

Source: Estimations CSO2 et données adaptées du PEPAM (pour la période 2005–2015).


Coûts d’exploitation

Investissements requisCoûts

d’exploitation

Millions de USD par an

Investissements publics prévus

Contribution attendue des ménages

Besoin net en financement

Investissements requis



Contribution ménages attendue


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Tableau 2Besoins annuels en matière d’exploitation et de maintenance

Sous-secteur Coûts d’exploitation (Millions de USD par an)

Hydraulique rurale 3Hydraulique urbaine 4Hydraulique totale 7Assainiss. rural 2Assainiss. urbain 6Assainiss. total 9

Source: Estimations CSO2.

et les gros travaux de maintenance. Pour l’assainissement en particulier, si l’on se limitait aux OMD le besoin total en financement serait moindre mais un pourcentage beaucoup plus importante de ce financement devrait être consacrée spécifiquement à améliorer les installations d’assainissement domestique. En effet, les financements pour le milieu rural ont été jusqu’à présent majoritairement destinés aux latrines publiques et institutionnelles (représentant 60 pourcent des ouvrages réalisés depuis 2005) et non pas à l’assainissement domestique (40 pourcent des ouvrages réalisés). Pour le milieu urbain, près de 40 pourcent des financements investis depuis 2005 concernent les eaux usées industrielles, une autre part très importante concerne les eaux grises, tandis qu’une partie minime seulement sert à financer la construction de latrines familiales. Pour l’eau potable, si les statistiques du JMP, moins optimistes, avaient été utilisées à la place des chiffres du PEPAM, alors le besoin en financements serait apparu plus important, surtout pour l’hydraulique rurale.

En plus des besoins en investissements présentés ci-dessus, environ 16 millions USD par an seraient nécessaires pour financer les coûts d’exploitation et de maintenance des infrastructures actuelles et futures, dont 9 millions pour les ouvrages d’assainissement (estimations CSO2, cf. tableau 2). Comme dans beaucoup de pays, il y a au Sénégal une attente que la majeure partie de ce montant sera prise en charge par les ménages, sur leur budget propre pour les latrines familiales ou bien à travers le paiement de la facture d’eau pour les infrastructures hydrauliques.

La disponibilité de financements n’est pourtant pas la seule contrainte pesant sur l’atteinte des objectifs de 2015. Pour chaque composante du processus de fourniture du service, d’autres facteurs peuvent limiter l’impact des actions censées traduire les financements disponibles en services durables pour les populations. Quand le processus est bien développé, le financement du secteur devrait se transformer en services aux coûts unitaires estimatifs. Lorsque ces goulots d’étranglement empêchent le processus de fonctionner correctement, alors le besoin réel en financement est susceptible d’être bien plus élevé que prévu. La suite du présent rapport fait une analyse détaillée de chaque composante de ce processus pour chaque sous-secteur, identifiant les principaux obstacles et présentant les actions prioritaires à mettre en œuvre pour les surmonter.


Tableau 1Accès et besoin en investissements8

Couverture Population Investissements Investissements publics Contribution Besoin à requis prévus ménages net en desservir attendue financ-

2008 2015 Total Public Internes Externes Total

% % ‘000/an

Hydraulique rurale 76% 82% 180 31 28 7 19 26 3 2Hydraulique urbaine 98% 100% 205 26 25 0 9 9 0 17Hydraulique totale 85% 90% 387 57 53 7 28 34 3 19Assainiss. rural 28% 63% 446 17 16 1 6 7 0 10Assainiss. urbain 63% 78% 256 41 37 3 21 24 3 14Assainiss. total 43% 70% 703 58 53 4 27 31 3 24


Source: Données adaptées du PEPAM (pour la période 2005–2015).

ement

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3. Evolution du contexte sectoriel : présentation de la matrice d’évaluation CSO2

Au Sénégal, la réforme de l’hydraulique et de l’assainissement urbains en 1996 a abouti à la mise en place de trois entités (SONES, SDE, ONAS) auxquelles les responsabilités de l’ex-Société Nationale d’Exploitation des Eaux du Sénégal (SONEES) ont été attribuées. Cette réforme a prévu également l’institutionnalisation de trois programmes sectoriels pluriannuels consécutifs (Programme Sectoriel Eau 1996–2002, suivi du Projet Eau à Long Terme 2002–2005 puis du PEPAM 2005–2015) et un enrichissement concomitant du cadre législatif, ce qui a permis au secteur de progresser rapidement.

C’est dans ce contexte que s’insère le processus de fourniture des services, lequel a été examiné en détail grâce à la matrice d’évaluation CSO2, un outil permettant d’identifier les avancées et obstacles pour chaque sous-secteur. Cette matrice s’attache à examiner neuf éléments constitutifs de ce processus, correspondant à des aspects spécifiques, classifiés en trois catégories : trois aspects qui font référence aux conditions propices permettant la mise en place des services (élaboration d’une politique; planification des activités à mener ; budgétisation) ; trois aspects qui concernent le développement du service (mobilisation et suivi des financements ; équité dans l’utilisation de ces financement ; performance du service) et trois aspects relatifs à la durabilité de ces services (maintenance des ouvrages; extension du service ; utilisation du service)9. Chacune de ces actions spécifiques est évaluée à l’aide d’indicateurs et reçoit une notation correspondante qui varie de 1 (insuffisant) à 3 (excellent) en fonction de la performance.

Cette matrice d’évaluation appliquée au Sénégal montre une situation appréciable non seulement au niveau des conditions propices (contexte politique, juridique, stratégique et programmatique) mais aussi au niveau de la durabilité des services. La performance du pays concernant ces deux aspects est légèrement supérieure à la moyenne des autres états africains à faibles revenus, c’est-à-dire avec unRNBparhabitantsupérieurà500USD10 (cf. graphique

3). De ce fait, le Sénégal fait partie des pays souvent cités en exemple dans la sous-région ouest-africaine.

Bien qu’il ne soit pas étonnant que le Sénégal figure parmi les pays les plus souvent cités en exemple dans la sous-région ouest-africaine, pour ce qui est du développement de l’accès au service, l’assainissement reste encore en retard, surtout en milieu rural. Nul part en Afrique sahélienne une stratégie d’intervention rapide, efficace et économe en moyens n’a pu être trouvée puis déployée à grande échelle pour promouvoir l’assainissement auprès des ménages ruraux, et le Sénégal ne fait pas exception. Cependant, les résultats prometteurs du récent programme de la Banque africaine de développement et l’ouverture des autorités gouvernementales à des approches innovantes sont de bon augure.

La matrice d’évaluation montre un résultat équivalent à la moyenne des autres pays africains à faibles revenus en ce

Graphique 3Résultat de la matrice d’évaluation pour le Sénégal, et comparaison avec les autres pays africains à faibles revenus

Conditions propices

Durabilité Développement

RésultatspourleSénégal

Moyennes,Paysàfaiblesrevenus,RNBparhabitant>500USD

Source: CSO2.

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qui concerne l’extension des services auprès des populations (cf. graphique 3), essentiellement parce que les résultats médiocres de l’assainissement sont compensés par la relativement bonne situation de l’hydraulique urbaine.

Le tableau 3 ci-dessous présente synthétiquement les principales étapes historiques du processus de réforme du


Tableau 3Aperçu historique des réformes sectorielles au Sénégal

Date Evénement

1971 LaCompagnieGénéraledes EauxduSénégal, filialede laCGE France, estnationalisée etdevient la SociétéNationale d’Exploitation des Eaux du Sénégal (SONEES) en charge de l’eau potable et de l’assainissement (AEPA) en milieu urbain.

1981 La Direction Générale en charge de l’hydraulique au sein du Ministère de l’Equipement devient un ministère à part entière, afin de donner une impulsion au secteur de l’eau dans le cadre de la Décennie de l’Eau Potable et de l’Assainissement (DIEPA).

1983 Promulgation du Code de l’Eau (le décret d’application ne sera promulgué qu’en 1998). La SONEES devient une concession de service public avec la maîtrise d’ouvrage des projets.

1996 La SONEES disparait au profit de la SONES (Société Nationale des Eaux du Sénégal), de la SDE (Sénégalaise des Eaux) et de l’ONAS (Office National de l’Assainissement du Sénégal).

1996– L’hydraulique urbaine se développe et améliore ses performances dans le cadre du Programme Sectoriel Eau (PSE). 2002 La réforme de la gestion des forages ruraux motorisés introduit la vente de l’eau au volume et la délégation du service à des associations d’usagers.

2002 Le PSE est prolongé par le Projet Eau à Long Terme (PLT). Le secteur AEPA apparait comme prioritaire dans leDSRP.L’ONASlance leProgrammed’AssainissementdesQuartiersPéri-UrbainsdeDakar (PAQPUD)avec lesoutien de la Banque mondiale.

2003 L’AEPA, autrefois confiée au Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Hydraulique, est divisée entre 2 Ministères, l’un en charge du rural, l’autre de l’urbain. Création d’une Direction de l’Assainissement distincte de l’Hydraulique.

2005 Institutionnalisation du PEPAM à la suite du PLT, qui constitue le cadre programmatique pour l’atteindre des OMD. Pour la première fois l’assainissement est érigé en ministère.

2008– Loi sur le service public de l’eau potable et de l’assainissement (SPEPA) ; Code de l’assainissement ; Contrat de 2009 performance Etat-ONAS. L’eau et l’assainissement sont regroupés au sein d’un seul ministère avant d’être à nouveau séparés.

2013 Dernière année du contrat d’affermage de la SDE. Une réforme institutionnelle, dite de 3ème génération, devrait être mise en place dans l’hydraulique et l’assainissement urbains.

secteur AEPA au Sénégal. Les sections 4 à 6 approfondissent ensuite les avancées et défis du secteur AEPA dans trois domaines : cadre institutionnel, financement et suivi-évaluation (S&E). Les indicateurs sont tirésde lamatriced’évaluation et présentés dans des graphiques au début de chaque section Les sections 7 à 10 abordent enfin chaque sous-secteur séparément.

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4. Cadre institutionnel

En quinze ans, le cadre institutionnel et réglementaire du secteur eau potable et assainissement (AEPA) au Sénégal s’est considérablement renforcé, ce qui a permis au pays d’afficher de bons résultats en termes de niveau de développement institutionnel, légèrement supérieurs à la moyenne des autres pays africains à faibles revenus (cf. graphique 4). La stratégie en matière d’AEPA en milieu rural et urbain est présentée dans la Lettre de politique

sectorielle de l’hydraulique et de l’assainissement (2005) et dans le Document de Stratégie de Réduction de laPauvreté (2007–2010). Ces textes reprennent les grandes lignes du cadre programmatique du secteur énoncé dans le cadre du PEPAM 2005–2015. Ce cadre programmatique fixe les objectifs en termes de taux d’accès à l’eau potable et à l’assainissement d’ici 2015, définit un programme d’investissement, fédère et pilote l’ensemble des initiatives conduites sur le territoire national dans le secteur et répartit les rôles et responsabilités parmi les « agences d’exécution» du programme.

Au gouvernement, l’eau et l’assainissement, auparavant séparés en deux ministères distincts, ont été réunis au premier semestre 2009 au sein d’un même ministère avant d’être à nouveau séparés au second semestre entre le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, de la Construction et de l’Hydraulique (MUHCH) d’une part, et Ministère de l’Assainissement et de l’Hygiène Publique (MAHP) d’autre part. Le MUHCH exerce la tutelle des quatre directions de l’HydrauliqueUrbaine(DHU),del’HydrauliqueRurale(DHR),de l’Exploitation et Maintenance (DEM), de la Gestion et PlanificationdesRessourcesenEau(DGPRE),alorsqueleMAHP s’occupe des directions de l’Assainissement (DAS) et de l’Hygiène Publique (DHP). Le Ministère de la Santé et le Ministère de l’Education sont également concernés par le biais respectivement de la Direction de l’Hygiène et de la Cellule Eau et Hygiène à l’Ecole.

Mesures prioritaires

• Simplifieretconsoliderl’organisationinstitutionnelleauniveaudesMinistèresdetutelleenréduisantparexemple le nombre de directions nationales.

• VeilleràcequelaprochaineréformedusecteururbainmetteenplaceunesolutionréalisteetdurablepourfairefaceàlahaussedelademandeeneauàDakaretdanslapériphérieetauxbesoinsderenouvellementdes immobilisations de l’ONAS. S’assurer que cette réforme permette de préserver l’actuel équilibre financierdel’hydrauliqueurbaineetdefavoriserceluidel’assainissement.

• Faireadopterlestextesd’applicationdelaloiSPEPA.

Graphique 4 Résultat de la matrice d’évaluation du Sénégal concernant le cadre institutionnel, et comparaison avec les autres pays africains à faibles revenus11



Source: CSO2.

Hydraulique rurale

Assainissement rural

Assainissement urbain

Hydraulique urbaine

14

Pour le milieu urbain plus spécifiquement, la Société Nationale des Eaux du Sénégal (SONES) est le délégataire du service public de l’eau chargé du patrimoine et des investissements dans les centres urbains concédés12 et dans les villages situés à proximité de la conduite d’adduction du Lac de Guiers. Le contrat de concession court jusqu’en 2026. La Sénégalaise des Eaux (SDE) est le délégataire privé du service public de l’eau chargé de l’exploitation dans les centres urbains concédés. Elle est liée à l’Etat par un contrat d’affermage et à la SONES par un contrat de performance. La SONES et la SDE sont placées sous la tutelle de la Direction de l’Hydraulique Urbaine. L’Office National de l’Assainissement du Sénégal (ONAS) est l’agence chargée pour le compte de l’Etat des investissements et de l’exploitation des infrastructures de gestion des eaux usées (domestiques et industrielles) et pluviales dans les centres urbains qui lui sont concédés13. Il a le statut d’Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Il est lié à l’Etat par un contrat de performance signé en juin 2008 et placé sous la tutelle de la Direction de l’Assainissement. Cette configuration institutionnelle pour l’urbain sera amenée à évoluer prochainement dans le cadre des réformes dites « de troisième génération ». En effet, pour les services d’eau dans le périmètre concédé, le gouvernement du Sénégal souhaite passer du régime d’affermage actuel à une concession intégrale à un opérateur privé d’ici fin 2013.

L’Unité de Coordination du PEPAM (UCP), créée en 2005, a pour tâches de coordonner l’exécution des activités des différentes « agences d’exécution » du PEPAM, d’orienter au mieux les financements des bailleurs, et d’assurer le suivi-évaluation tant au niveau de l’accès à l’eau et l’assainissement que du suivi-évaluation opérationnel,

administratif et financier des projets/sous-programmes.

Les collectivités locales—communes urbaines et communautés rurales—exercent la responsabilité locale de planification et de maîtrise d’ouvrage des projets d’eau et d’assainissement de petite et moyenne envergure en collaboration avec les services techniques centraux et déconcentrés de l’Etat. Elles assurent l’harmonisation des interventions sur le territoire et leur conformité avec la planification locale, dans la mesure de leurs moyens (qui sont faibles). En revanche, la gestion des infrastructures et la réalisation des installations d’une certaine envergure (tels que les forages ou les stations de traitement) n’est pas une compétence décentralisée.

Il n’y a pas d’institution unique chargée de la régulation de l’ensemble du secteur. La régulation se fait essentiellement sur la base des contrats et chacune des différentes directions ministérielles est responsable de la supervision de son secteur de tutelle : la DHU est chargée de superviser et réguler les activités de la SDE et de la SONES ; la SONES s’occupe de contrôler et réguler l’exploitation par la SDE del’hydrauliqueurbaine;laDHRetlaDEMinterviennentdans la régulation de l’hydraulique rurale ; la DAS et la DHP sont en charge de l’assainissement et l’hygiène publique. La loi de 2008 portant organisation du service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif des eaux usées domestiques (dite loi SPEPA) spécifie les modalités de délégation et de tarification des services d’AEPA. Elle prévoit l’institutionnalisation d’un Comité Interministériel de Suivi et de Contrôle chargé de la régulation contractuelle technique et financière dans les centres urbains délégués, qui n’existe pas encore car les textes d’application de cette loi n’ont pas été promulgués.


15


Les performances du Sénégal en termes de financement du secteur AEPA se situent dans la moyenne des pays africains à faibles revenus (cf. graphique 5).

La planification des investissements au niveau des collectivités locales est censée se faire par le moyen des plans locaux d’hydraulique et d’assainissement (PLHA). A ce jour, le PLHA est surtout une méthode normalisée pour permettre aux communautés d’effectuer l’inventaire et le bilan des infrastructures, mais à terme il devrait également devenir un instrument de planification sectorielle et budgétaire participative. Lorsque toutes les collectivités en posséderont un (en janvier 2010, c’était le cas des deux tiers), ils pourront être consolidés et hiérarchisés

5. Financementdusecteuretsonutilisation


• Mobiliserdavantagedefondsenfaveurdel’hydrauliqueurbaineetsurtoutdel’assainissementrural.

• Acheverl’élaborationdesPlanlocauxd’Hydrauliqueetd’Assainissement(PLHA)puisassurerlaremontéedes états des lieux et programmations locales au niveau central afin d’établir une planification nationale pluriannuelle(souslaformed’unCadredesdépensessectoriellesàmoyenterme,CDSMT,appuyésurunBudgetprogrammeparobjectif–BPO).

• Améliorer le tauxd’exécutiondes ressources internesenmettantenplaceunmécanismeappropriédesécurisationdelacontrepartiefinancièredel’EtatauxinvestissementsdesPTF,etenallégeantlesprocéduresdepassationdesmarchéspublics.

au niveau régional puis national pour constituer le Cadre des Dépenses Sectorielles à Moyen Terme (CDSMT), appuyé sur un Budget-Programme par Objectif (BPO)15. Cette programmation permettra alors de mieux orienter les financements disponibles sur les investissements et les localités prioritaires. A l’heure actuelle, il n’y a pas d’interconnexion entre la planification des activités au niveau local et l’orientation des financements obtenus au niveau central. L’allocation des fonds se fait essentiellement en faveur des zones non encore couvertes par les projets, des régions considérées comment moins desservies par rapport aux autres, ou encore des zones d’intervention habituelle des bailleurs de fonds. Ainsi, l’équité dans la répartition des fonds pourrait être améliorée.

Au niveau sectoriel, depuis 2005 l’équilibre est respecté entre financements alloués à l’hydraulique et à l’assainissement : les deux secteurs ont reçu depuis le lancement du PEPAM des montants similaires, également en fonction de leurs besoins respectifs. Néanmoins, des écarts importants sont observés entre milieu rural et urbain : pour l’accès à l’eau potable notamment, le milieu urbain a reçu trois fois moins de financements que le rural, malgré des besoins presque équivalents (cf. graphique 6). Il est prévu que cet écart soit comblé au cours des prochaines années—à condition que la réforme institutionnelle prévue ne crée pas trop d’incertitude.

Dans l’assainissement, c’est le rural qui a été négligé par rapport à l’urbain, non seulement au niveau de l’estimation des besoins en financements, mais aussi au niveau des engagements réels depuis 2005. Cela s’explique en partie par le coût élevé des réseaux collectifs dans les centres gérés par l’ONAS (dits « assainis ») et par la faible capacité

Graphique 5 Résultat de la matrice d’évaluation concernant le financement et son utilisation, et comparaison avec les autres pays africains à faibles revenus14

Source: CSO2.

Hydraulique rurale



Hydraulique urbaine



16


d’absorption du sous-secteur de l’assainissement rural (cf. sections 9 et 10). En zone urbaine, l’ONAS a jusqu’à récemment eu tendance à privilégier la région de Dakar, dont la population croît très rapidement, au détriment des centres secondaires ; mais la situation va bientôt s’équilibrer avec les nouveaux programmes en cours de préparation. En milieu rural, les récents sous-programmes d’hydraulique et d’assainissement du PEPAM ont été orientés vers la zone Sud du pays (Kolda, Ziguinchor, Tambacounda, Sédhiou) où les taux d’accès sont les plus faibles, afin d’atténuer les disparités régionales.

L’aide internationale au développement finance plus de 85 pourcent des investissements dans le secteur de l’eau potable et de l’assainissement (avec deux tiers des financements sous forme de prêts), ce qui rend flagrante la dépendance de l’Etat sénégalais vis-à-vis des PTF.Globalement, aucune diminution de l’aide n’est prévue pour l’instant malgré la crise financière et économique mondiale. Cette aide prend la forme de projets et programmes insérés dans le cadre du PEPAM ; cependant, on constate un manque de coordination et d’harmonisation des approches adoptées par les différents acteurs, ce qui représente la principale faiblesse à ce niveau. L’appui budgétaire sectoriel (ABS) n’existe pas dans le secteur AEPA au Sénégal pour plusieurs raisons, dont l’instabilité et le manque de visibilité institutionnelle au niveau ministériel (bien que les directions restent relativement stables), la multiplicité des agences d’exécution du PEPAM qui rendrait la mise en place d’un ABS compliqué, le manque de transparence et de prévisibilité dans la gestion des finances publiques et l’existence de sociétés et offices solides et fiables en milieu urbain qui assurent une bonne gestion des financements actuels.

Du côté du budget national, la situation est difficile à appréhender et il n’y a pas de visibilité à cause de l’absence de BPO et de CDSMT. En 2008, à l’occasion de la conférence AfricaSan+5, le gouvernement du Sénégal s’est engagé à allouer 0,5 pourcent de son budget d’investissement à l’assainissement (Déclaration de eThekwini). L’Etat a réitéré son engagement fort en avril 2010 à Washington en annonçant vouloir allouer plus de 24 millions USD par an au secteur AEPA entre 2011 et 2015, plus particulièrement destinés à l’hydraulique rurale et l’assainissement urbain16. Pourtant, il est à craindre que l’Etat ne soit pas en mesure de respecter ces engagements, vu que la crise que traversent actuellement les finances publiques de l’Etat depuis 2007–2008 réduit fortement sa capacité d’investissement. Cela se traduit par un faible taux de décaissement des ressources internes allouées au secteur. A titre d’exemple, on observe un taux de décaissement de 60 pourcent en moyenne pour l’hydraulique rurale sur la période 2006–2009 et de 25 pourcent pour l’assainissement rural sur la même période. Cela constitue une contrainte majeure pour la performance de ces deux sous-secteurs. Les retards voire les annulations de paiement de la part du Trésor public compromettent l’avancement de nombreux programmes, même ceux financés par les partenaires techniques et financiers.

La contribution des collectivités territoriales est modeste, et se fait dans la mesure de leurs moyens financiers, techniques et humains. Cependant, un certain nombre de communautés rurales sont soutenues dans leurs projets AEPA par le Programme National de Développement Local (PNDL), ainsi que par les ONG, la « coopération décentralisée »17 et les associations de migrants.

Hydraulique rurale:Financementrequis par an: $30.800.000Par habitant (nouveaux équipements): $171

Hydraulique urbaine:Financementrequis par an: $25.900.000 Par habitant (nouveaux équipements): $126

Assainissement rural:Financementrequis par an: $17.000.000Par habitant (nouveaux équipements): $38

Assainissement urbain:Financementrequis par an: $41.000.000 Par habitant (nouveaux équipements): $160

Engagement sur ressources internes

EngagementsdesPFT

Contribution supposée des ménages


Source: Estimations CSO2 et données adaptées du PEPAM (pour la période 2005–2015).

Graphique 6 Besoins annuels en investissements (totaux et par personne), et contribution prévue par les différents contributeurs

17

Hydraulique rurale



Hydraulique urbaine


Un bon mécanisme de suivi-évaluation sectoriel est crucial pour assurer la transparence, l’équité et l’efficacité dans la répartition des fonds disponibles et permettre de les réorienter si nécessaire. Lorsque le suivi des activités financières est couplé avec le suivi des activités physiques, il devient possible de vérifier si les fonds investis se traduisent bien par un développement et une amélioration des services AEPA—autrement dit, de vérifier l’efficacité de la dépense publique. Comme le montre le graphique 7, les performances du Sénégal en la matière sont supérieures à celles des autres pays africains à faibles revenus.

6. Suivi et évaluation


• RapprocherlesnormesetméthodesdecalculutiliséesparlePEPAMetparleJMPafinderéconcilierlesdonnéesd’accèsdanschaquesous-secteur.

• Faciliteretsystématiserlesuividesactivitésphysiquesetfinancièresparlesacteursintervenantenmilieurural.

• Améliorer,auseinduMinistèredesFinances,lesuividesfinancementsacquisetdécaissésparsourcedefinancementetparsous-secteur,etassurerlacohérenceaveclesdonnéesduPEPAM.

Le suivi des réalisations physiques est effectué de manière régulière et précise par les agences d’exécution du PEPAM, qui collectent les données des différents projets et programmes. Le secteur de l’hydraulique dispose d’une base de données référençant tous les points d’eau sur le territoire national et leur fonctionnalité est suivie tout au long de l’année. Pour l’assainissement, les enquêtes ménages menées à intervalle de quelques années par l’Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD) constituent la source d’information la plus fiable. Entre deux enquêtes, les taux d’accès sont mis à jour en prenant en compte les réalisations déclarées dans le cadre des différents projets—sans toutefois pouvoir comptabiliser les ouvrages construits par les ménages en dehors de tout projet. Les taux d’accès sont ensuite ajustés dès que l’enquête ménages suivante a été finalisée. Jusqu’à très récemment, les enquêtes ménages de l’ANSD utilisaient des normes et définitions différentes de celles utilisées par les « agences d’exécution » du PEPAM d’une part et par le JMP d’autre part, de sorte que des statistiques assez divergentes étaient produites par chacun d’entre eux. Toutefois, un rapprochement des procédures est en cours puisque la méthodologie adoptée pour la prochaine enquête ménages a été définie de manière concertée entre l’ANSD et les institutions du secteur de l’eau et de l’assainissement.

Le suivi des activités financières (engagements, décaissements et taux d’exécution) est plus faible. Au niveau sectoriel, le suivi par projet et par sous-secteur est effectué principalement par l’UCP. Le Ministère de

Graphique 7 Résultat de la matrice d’évaluation concernant le suivi-évaluation, et comparaison avec les autres pays africains à faibles revenus18

Source: CSO2.



18

l’Economie et des Finances effectue également un suivifinancier mais qui n’est pas toujours régulier ni exhaustif. De plus, les lignes budgétaires de la loi de finances ne permettent pas de différencier les quatre sous-secteurs. Ni l’UCP ni le Ministère ne parviennent à suivre l’exécution desfinancementsexterneshorsbudget(USAID,UNICEF,JICA, ONG ou communes) ni les investissements du PNDL. Entre 40 et 60 millions USD auraient ainsi été investis depuis 2005 sans être comptabilisés dans le suivi financier sectoriel au niveau national. De surcroît, les reconfigurations successives des ministères ont rendu impossible le recensement des financements acquis et exécutés avant 2003 et leur distribution par sous-secteur, par source et par type de financement. Par conséquent, il s’avère difficile d’évaluer l’efficacité des dépenses publiques engagées dans les dernières années. Néanmoins, en 2010, l’UCP a entrepris une analyse du niveau de décaissement

des principales opérations d’hydraulique rurale par rapport au calendrier d’exécution prévu—un premier exercice à affiner certainement mais qui a le mérite de lancer le débat sur l’efficacité.

Une fois rassemblées l’ensemble des données de suivi auprès des différentes agences d’exécution du PEPAM, l’UCP les vérifie et les compile dans des rapports d’avancement (trimestriels et annuels) dont la qualité est en constante progression. Ces rapports sont restitués de manière transparente sur le site internet du PEPAM (www.pepam.gouv.sn), en ligne depuis juin 2006, et à l’occasion de chaque revue annuelle conjointe (RAC),qui réunittouslesacteursdusecteur,ycomprislesPTF,lesdéléguésdes services techniques déconcentrés et les représentants des communes, du secteur privé et de la société civile (dont les associations de consommateurs).


19


7. Sous-secteurdel’hydrauliquerurale


• PoursuivrelaprofessionnalisationdesASUFOR,poursuivrelesformationsponctuellesetmettreenplaceun programme de formation continue.

• AccélérerladélégationauprivédelamaintenancedesforagesmotorisésetaccompagnerdèsàprésentlaDEMdanslaréorganisationdesonpersonneletdansl’acquisitiondenouvellescompétencesdesuivi,appui-conseiletrégulation.

• Mettreenplaceunmécanismedefinancementpérennepourlerenouvellementdesforages.

restent à acquérir annuellement pour boucler le plan de financement, si on considère le déficit d’investissement à combler pendant les 6 prochaines années (2010–2015); environ 2 millions USD si on considère la totalité de la période de référence du programme (perspective 2005–2010, illustrée dans le graphique 11). 3 millions USD annuels sont également à prévoir pour faire face aux charges d’exploitation et de maintenance, généralement supportées par les usagers via le paiement de l’eau.

La zone privilégiée par les nouveaux financements est la zone Sud du pays, où le taux d’accès est très faible tout comme dans les zones insulaires. Ces régions, difficilement accessibles, sont marquées par le conflit de la Casamance22 et par la présence d’obstacles hydrogéologiques voire sociologiques. La réalisation de réseaux d’adduction d’eau y est privilégiée afin de réduire l’accès aux sources non protégées (puits, rivières…), qui dans ces régions est très répandu.

Les résultats de la matrice d’évaluation CSO2 pour l’hydraulique rurale sont mitigés même s’ils sont au-dessus des résultats dans les autres pays africains à faibles revenus (cf. graphiques 8 et 9). Les financements engagés par l’Etat et les bailleurs de fonds ont toutefois permis de faire progresser le sous-secteur.

D’après le PEPAM19, le taux d’accès à l’eau potable en milieu rural était de 75,5 pourcent à la fin de 2008, contre 64 pourcent en 2005 (cf. graphique 10). Les objectifs sectoriels seront donc probablement atteints voire dépassés. Cependant, d’après le JMP20, la proportion de la population rurale utilisant réellement des ouvrages améliorés n’est que de 52 pourcent fin 2008, laissant planer un doute sur l’atteinte de l’objectif 2015.

Des 340 millions USD requis dans le programme d’investissement du PEPAM, 83 pourcent ont déjà été mobilisés21. Néanmoins, près de 10 millions USD

Graphique 8Matrice d’évaluation pour l’hydraulique rurale

3 2,5 1,5 2,5 1,5 1,5 3 1,5 2

Source: CSO2.

Conditions propicesPolitique Planification Budget Dépenses Equité Performance Maintenance Extension Utilisation

Développement Durabilité

20

En termes de qualité du service, le taux moyen de fonctionnalité des forages ruraux motorisés multi-villages (principale source d’accès amélioré au Sénégal) fluctue autour de 90 pourcent depuis plusieurs années. Ce taux est supérieur à celui qui caractérise en moyenne les autres pays de la sous-région. En revanche la qualité physico-chimique de l’eau est un problème majeur au Sénégal, principalement dans la zone Centre du pays (bassin arachidier), où le niveau de salinité et la teneur en fluor, en chlorure et en fer de l’eau dépassent souvent les normes de l’OMS, et dans la partie insulaire du Sud, à cause de l’importante pollution chimique des nappes d’eau souterraines. La qualité de l’eau, longtemps négligée, fait aujourd’hui l’objet de toutes les attentions. Les acteurs du secteur sont mieux sensibilisés, des initiatives sont en cours pour trouver des solutions de potabilisation ou de transfert de ressource, et le Service Nationaldel’Hygièneenpartenariatavecl’UNICEFainitiéun projet de suivi de la qualité de l’eau de consommation domestique sur l’étendue du territoire. Il n’en reste pas moins que si la qualité de l’eau distribuée était prise en compte, le taux d’accès à l’eau potable devrait être revu nettement à la baisse.

Des réformes importantes ont été entreprises pour améliorer la durabilité du service de l’hydraulique rurale. La loi SPEPA a institutionnalisé les principes de délégation de gestion et de contractualisation déjà testés avec succès entre 1996 et 2004 dans le cadre du projet-pilotedeRéformedelagestiondesforagesrurauxmotorisés (REGEFOR). Les délégataires—associationsd’usagers de forage (ASUFOR) ou opérateurs privés—se

voient confier la gestion de ces forages pour le compte de l’Etat et ils reçoivent de la DEM une licence d’exploitation pouruneduréedéterminée.Aujourd’hui,desASUFORontété mis en place pour les deux tiers des forages existants et ont été formés à la gestion technique, financière et comptable des ouvrages. La réforme a permis d’accroître la viabilité financière des installations (les recettes permettant le plus souvent de couvrir les charges d’exploitation et de maintenance, voire dans certaines communautés de dégager une épargne importante), d’améliorer l’état des

Graphique 9 Résultat de la matrice d’évaluation concernant l’hydraulique rurale, et comparaison avec les autres pays africains à faibles revenus

Source: CSO2


Graphique 10 Accès à l’eau potable en milieu rural

100%

80%

60%

40%

20%

0%1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020

Sources: JMP et PEPAM.

Graphique 11Besoins en investissements dans l’hydraulique rurale

0 10 20 30 40Millions de USD par an

Sources: Estimations CSO2 et données adaptées du PEPAM (pour la période

2005–2015).



Conditions propices







Objectifs nationaux

Extrapolation des données JMP - branchements domestiques

Investissements requisCoûts

d’exploitation

21


infrastructures et d’accélérer l’extension des réseaux et le développement des branchements particuliers.

Une autre réforme actuellement en cours (qui affiche un retard significatif dans sa mise en œuvre) est celle de la maintenance des forages motorisés. Si jusqu’à présent la maintenance était une responsabilité de la DEM, il est prévu qu’elle soit confiée à un opérateur privé lié à l’Etat par un contrat de maintenance et lié à l’exploitant par un contrat de performance. A terme, lorsque la gestion de l’ensemble des forages sera transférée au secteur privé, la DEM réorientera son activité vers le suivi, la régulation et l’appui-conseil. Les promoteurs de cette réforme s’attendent à ce qu’elle entraîne l’essor d’un secteur privé dynamique, fournissant un service de proximité et de

qualité. Cependant, l’impact de ces réformes sur le prix de l’eau est encore incertain, alors que les niveaux de tarifs sont un sujet de préoccupation majeure pour les usagers.

L’hydraulique rurale se caractérise par une certaine dysharmonie des interventions : les procédures de décision et de passation des marchés publics et de décaissement divergent grandement, ainsi que les outils, les messages et les modalités de montages des projets, ce qui peut poser d’importants problèmes pendant leur mise en œuvre. Le nombre important d’acteurs intervenant en milieu rural ne concourt pas à la bonne application des principes d’appropriation, de bonne gouvernance, d’harmonisation et d’alignement (principes de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide).

22

Le Sénégal est assez en avance par rapport aux autres pays subsahariens pour ce qui concerne l’hydraulique urbaine, notamment pour ce qui concerne la durabilité des services (cf. graphiques 12 et 13). Dans le Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté (2007–2010), l’objectifnational à atteindre en 2015 pour ce sous-secteur était un taux d’accès de 100 pourcent. Le PEPAM a décidé de décliner les objectifs non plus en termes de taux d’accès, mais de taux de raccordement au réseau collectif. Il s’est fixé l’objectif de raccorder 88 pourcent des ménages au réseau à Dakar et 79 pourcent aux réseaux des centres régionaux en 2015. Le Sénégal est sur la bonne voie pour atteindre ces objectifs puisque fin 2008 le taux d’accès globalenmilieuurbainétaitde98pourcentselonlaRevueannuelle conjointe du PEPAM. Le taux d’accès par borne fontaine ou branchement particulier était de 94 pourcent, dont 87 pourcent par branchement particulier, selon la Déclaration officielle pour la Réunion deHautNiveau23.

8. Sous-secteurdel’hydrauliqueurbaine


• Veilleràcequelaréformeinstitutionnelleenpréparationneremettepasencauselesprincipesdel’équilibrefinancierdusecteur,duremboursementdesadetteparlaSONES,d’unetarificationabordablepourlesusagerslesplusdéfavorisés,etlapoursuitedesOMD.AssocierlesPTFetlesusagersàcetteréflexion.

• Sécuriserdesressourceseneaupourl’alimentationdelacapitaleDakaretdelaPetiteCôteàmoyenetlong terme.

• Améliorer le ciblage des populations défavorisées par le biais de la tranche sociale des tarifs et descampagnesdebranchementssociaux.

Le JMP estime un taux d’accès légèrement inférieur : 92 pourcent (cf. graphique 14).

Ces bons résultats sont notamment dus à la politique de branchements sociaux conduite par la SONES depuis plus de 15 ans avec le soutien des bailleurs de fonds—conformément à son Contrat-plan avec l’Etat qui l’oblige à donner priorité aux populations défavorisées. Plus de 145 000 branchements subventionnés ont ainsi été réalisés entre 1996 et 2008, soit 70 pourcent de l’ensemble des branchements réalisés24. Toutefois, cette politique bénéficie en premier lieu aux habitants de Dakar qui ne sont pas nécessairement les ménages les plus pauvres, alors que moins de la moitié des habitants de Ziguinchor et de Tambacounda, dans le Sud du pays, a accès au réseau d’eau. La méthode de ciblage pour les branchements sociaux est donc en cours de révision25.


Graphique 12Matrice d’évaluation pour l’hydraulique urbaine

3 2,5 2 3 1,5 3 3 3 3

Source: CSO2.

Conditions propicesPolitique Planification Budget Dépenses Equité Performance Maintenance Extension Utilisation


23


Graphique 14Accès à l’eau potable en milieu urbain

1

0,8

0,6

0,4

0,2

01985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020


Graphique 15 Besoins en investissements dans l’hydraulique urbaine

Cou

vert

ure

D’après le PEPAM, les besoins financiers pour l’hydraulique urbaine s’élèvent à 286 millions USD, dont la moitié pour Dakar et sa périphérie. Ce montant correspond à 32 millions USD par an si on considère le déficit d’investissement à combler pendant les 6 prochaines années (perspective 2010–2015) ; 17 millions USD si on considère la totalité de la période de référence du programme (perspective 2005–2010), comme illustré dans le graphique 1526. A ce stade, les perspectives paraissaient favorables, car le sous-secteur est attractif pour les bailleurs de fonds, étant donné que la SONES et la SDE sont des sociétés performantes disposant d’une large autonomie et d’une bonne capacité de gestion et d’absorption des fonds. Cependant, la récente décision présidentielle de mettre en concession intégrale l’hydraulique urbaine (voire l’assainissement) aura des conséquences encore incertaines sur l’avenir du sous-secteur. Dans ce contexte, il sera peut être difficile de maintenir la confiance des bailleurs de fonds et d’attirer les financements privés. D’autant plus que les investissements à venir sont coûteux, ce qui augmente le risque de prêter à la société en question.

La gestion technique de l’hydraulique urbaine est l’une des plus performantes de la sous-région. Le service est continu sauf dans quelques quartiers périphériques de la capitale. Le rendement du réseau s’établit à 80 pourcent sur les trois dernières années pour un objectif contractuel de 85 pourcent. Ce taux est satisfaisant comparativement aux pays de la sous-région. Le plan d’action pour l’amélioration de la qualité de l’eau initié par la SDE a permis d’accroître sensiblement la conformité aux normes physico-chimique

et microbiologique de l’OMS, notamment pour ce qui est de la teneur en fer et de la couleur rouge qu’elle provoque. Néanmoins la présence de fer et de fluor reste un problème considérable respectivement dans la banlieue de Dakar et dans le Bassin arachidier27.

La gestion financière est solide, la grille tarifaire assurant en théorie l’équilibre financier du sous-secteur. Pour la clientèle domestique il n’y a pas eu de hausse du tarif depuis 200328 et le taux de recouvrement des factures fluctue entre 96 pourcent et 98 pourcent. A partir de

Graphique 13 Résultat de la matrice d’évaluation concernant l’hydraulique urbaine, et comparaison avec les autres pays africains à faibles revenus

Source: CSO2.

0 10 20 30 40Millions de USD par an

Source: Estimations CSO2 et données adaptées du PEPAM (pour la période

2005–2015).

Conditions propices




Investissements publics prévus Contribution ménages attendue




Objectifs nationaux

Extrapolation des données JMP - branchements domestiques

Investissements requis Coûts d’exploitation

24

2006 les autorités politiques ont fait le choix d’appliquer une hausse des tarifs uniquement aux administrations de l’Etat (plus gros client de la SDE) pour ménager les usagers domestiques. Or, dans le contexte de crise actuelle, l’Etat peine à honorer ses factures, et par conséquent l’augmentation des coûts n’est pas compensée par une hausse suffisante du chiffre d’affaires de la SDE. La SONES et le gouvernement réfléchissent actuellement à l’hypothèse d’augmenter les tarifs pour l’ensemble des consommateurs et non plus seulement pour les administrations publiques. Si cela était le cas, la question du ciblage des ménages solvables devra sans doute être revue, étant donné que la tranche volumétrique la plus basse, dite « sociale » s’applique à tous les ménages, qu’ils soient riches ou pauvres29.

Le défi principal auquel la SONES est confrontée est la sécurisation des ressources en eau pour assurer l’approvisionnement de la population de Dakar et de la Petite Côte à l’horizon 2025. De nouvelles solutions techniques sont prises en considération, notamment le dessalement de l’eau de mer. Pour l’instant, la préservation de l’équilibre financier du secteur reste toutefois prioritaire. C’est un enjeu majeur, qui entraînera non seulement une révision des tarifs mais aussi une reconfiguration institutionnelle de l’ensemble du secteur de l’hydraulique et de l’assainissement urbains. Si la décision de mettre en concession intégrale l’AEPA en milieu urbain était confirmée, cette réforme devrait être mise en œuvre début 2014. Pour l’heure, les modalités restent à définir.


25


Initialement, l’objectif pour l’assainissement rural était de passer d’un taux d’accès de 17 pourcent en 2005 à un taux de 59 pourcent en 2015. Ces chiffres ont toutefois été recalculés pour se rapprocher des normes définies par le JMP : le taux de référence est désormais établi à 26,2 pourcent en 2005, pour un objectif de 63 pourcent en 2015. Malgré l’obligation, depuis 2006, d’accompagner tous les projets d’eau potable d’une composante assainissement, le rythme de réalisation des ouvrages est bien plus faible que prévu : le taux d’accès en 2008 est estimé à 27,6 pourcent (38 pourcent selon le JMP)—autrement dit, l’objectif sous-sectoriel ne pourra pas être atteint (cf. graphique 18).

Cette progression très lente du taux d’accès à l’assainissement rural s’explique par plusieurs facteurs: d’une part le coût des ouvrages est considérable, car les normes techniques sont élevées, l’inflation est rapide et l’approvisionnement en matériaux de construction depuis

9. Sous-secteurdel’assainissementetde l’hygièneenmilieurural

Dakar est difficile ; d’autre part le consentement des ménages à payer est faible. La Direction de l’Assainissement a donc décidé d’assouplir les standards techniques et de réviser les méthodes de financement des ouvrages et les modalités d’intervention pour les prochains programmes. Le plan d’investissement du PEPAM a été réévalué en conséquence à 187 millions USD, dont 60 pourcent restent encore à acquérir, soit 18 millions USD par an, si on considère le déficit d’investissement à combler pendant les 6 prochaines années ( 2010–2015) ; environ 10 millions USD si on considère la totalité de la période de référence du programme ( 2005–2010, illustrée dans le graphique 19). Plus de 2 millions USD sont aussi nécessaires pour les coûts de maintenance, à supporter principalement par les ménages.

D’autres facteurs peuvent expliquer la faible progression de l’assainissement rural, y compris le manque de capacités de gestion et d’exécution des financements à la Direction

Graphique 16 Matrice d’évaluation pour l’assainissement rural

2,5 2,5 0,5 2 0,5 1 1 1 0,5

Source: CSO2.

L’assainissement rural est le sous-secteur au Sénégal qui se trouve confronté aux plus grandes difficultés (cf. graphiques 16 et 17).


• Renforcerlesmoyenshumains,matérielsetfinanciersdelaDirectiondel’Assainissement.

• Augmenterlesfinancementsallouésausous-secteur.

• Améliorerl’harmonisationdesmodalitésd’interventionetdefinancementdesouvrages.

Conditions propicesPolitique Planification Budget Dépenses Equité Performance Marché Mise en pratique Utilisation

DurabilitéDéveloppement

26

de l’Assainissement, qui est encore une petite structure ; les difficultés de (pré-) financement des petites entreprises qui réalisent les ouvrages sur le terrain et manquent de trésorerie ainsi que la dispersion géographique des ouvrages à réaliser.

La construction des édicules publics progresse à un bon rythme mais des modalités de gestion pérenne (dans les écoles, centres de santé, lieux publics ou communautaires) restent à définir pour assurer la durabilité des investissements.

La politique de la Direction de l’Assainissement concernant la promotion de l’assainissement consiste à coupler la sensibilisation des populations avec des subventions aux ménages. La subvention initialement fixée à 90 pourcent du coût de l’ouvrage (latrine domestique) a été revue à la baisse, comptant sur une contribution supérieure des ménages en matériau et main d’œuvre. Parallèlement, une nouvelle initiative lancée par la DAS sur financement UNICEF et reprise par d’autres intervenants consiste àtester l’approche « Assainissement total piloté par les communautés » (ATPC) dans des zones non couvertes par les projets en cours ou prévus. Elle met l’accent sur la promotion de l’assainissement et l’émulation collective sans subvention aux ménages. Si son succès dans le contexte sénégalais est encore incertain, notamment en termes de réalisation d’ouvrages améliorés à une échelle significative, l’approche ATPC a néanmoins le mérite

de s’attaquer au gros déficit en termes d’éducation à l’hygiène des populations rurales et la faiblesse de la demande pour l’assainissement. Jusqu’à présent, les activités de promotion de l’assainissement et de formation des artisans locaux ont été mises en œuvre dans le cadre de différents projets sans harmonisation ni coordination. Afin de remédier à cette situation et de capitaliser sur les expériences passées, un Comité de Pilotage a été mis en place en 2009. Il veillera aussi à mieux intégrer la promotion de l’hygiène dans les interventions AEPA, et notamment le lavage des mains avec du savon.

Graphique 17 Résultat de la matrice d’évaluation concernant l’assainissement rural, et comparaison avec les autres pays africains à faibles revenus

Source: CSO2.


Graphique 19Besoins en investissements dans l’assainissement rural

0 5 10 15 20 25


2005–2015).

Graphique 18 Accès à l’assainissement en milieu rural

1

0,8

0,6

0,4

0,2

01985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020


Investissements requis Coüts d’exploitation



Objectifs nationaux

Extrapolation des données JMP - service amélioré et partagé

Cou

vert

ure

Investissements publics prévus Contribution ménages attendue





Conditions propices

DurabilitéDéveloppement

27


Au Sénégal, le taux d’accès à un assainissement amélioré fin 2008 était de 63,4 pourcent (69 pourcent selon le JMP), légèrement en deçà des prévisions mais sur la bonne voie pour l’atteinte de l’objectif sous-sectoriel, fixé à 78 pourcent pour 2015 (cf. graphique 20).

Dans la capitale, les progrès rapides sont essentiellement dus aux campagnes de branchements sociaux au tout-à-l’égout et au Programme d’Assainissement des Quartiers Péri-Urbains de Dakar (PAQPUD, 2002–2008). Ce dernier partait du constat que l’assainissement

10.Sous-secteurdel’assainissementetdel’hygièneenmilieuurbain


• Mobiliser les financements nécessaires au renouvellement des réseaux vieillissants, afin de réduire lesdysfonctionnementsenmêmetempsqueleschargesd’exploitationetdemaintenance.

• Atteindrel’équilibrefinancierdusous-secteur.

• Modifier le statut de l’ONAS, par exemple en le transformant en société d’Etat, afin de favoriser unesouplessedanslagestiondesressources,allégersesprocéduresdepassationdesmarchésetpermettreunmeilleurcontrôledesesperformances.

• Mettreenplaceunsystèmedelicencepourlesvidangeursmécaniquesafind’améliorerlarégulationdumarché.

collectif n’est pas une solution réaliste ni abordable pour assainir la périphérie de la capitale. En effet cette option technologique est très onéreuse et toute extension du réseau ne fait qu’alourdir les charges d’exploitation de l’ONAS. Le choix de la promotion de l’assainissement autonome et semi-collectif a donc été fait, à travers une campagne de sensibilisation et de subventions pour réduire la participation des ménages aux frais. En sept ans, le PAQPUD a bénéficié à plus de 500 000 personnes soit 25 pourcent de la population périurbaine de la capitale. Cette campagne a été prolongée par un nouveau

Graphique 21Besoins en investissements dans l’assainissement urbain

0 20 40 60


2005–2015).

Graphique 20Accès à l’assainissement en milieu urbain

1

0,8

0,6

0,4

0,2

01985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020


Extrapolation des données JMP – service amélioré

Objectifs nationaux

Extrapolation des données JMP – service amélioré et partagé




Cou

vert

ure

Investissements requis Coüts d’exploitation



28

programme financé par GPOBA (Global Partnership for Output-Based Aid) avec des subventions déboursées sur la base des résultats aux opérateurs en charge de réaliser les installations. Il est envisagé que le PAQPUD soit répliqué dans 5 centres secondaires grâce à un financement de l’UE.

Le développement de l’assainissement autonome aura un impact très positif à condition que les centres urbains disposent d’un marché dynamique pour la vidange mécanique des installations et, en aval, de stations de traitement adéquates où les camions puissent déverser les boues et/ou des filières pour la valorisation agricole des boues. La situation est en train de s’améliorer à Dakar mais pas encore dans les centres secondaires.

Les besoins financiers du sous-secteur ont été ré-estimés récemment à 450 millions USD, ce qui correspond à un quasi-doublement du budget établi en 2005. 60 pourcent sont déjà acquis. Soulignons que ces montants comprennent la gestion des eaux usées industrielles, des eaux grises, des eaux pluviales et la construction d’édicules publics. Le besoin net de financement pour les seuls eaux usées domestiques et excrétas s’élèverait à environ 82 millions USD (soit 31 millions par an selon une perspective 2010–2015, ou bien 14 millions USD selon une perspective 2005–2015, cf. graphique 21). A ces montants il faut ajouter 6 millions USD par an pour les charges d’exploitation et de maintenance, qui sont censées être prises en charge en partie par les usagers du service via la redevance assainissement. Un pourcentage important des financements extérieurs sont sous forme de prêts et les subventions sont très rares, ce qui peut paraître paradoxal pour un secteur difficilement rentable.

La durabilité des infrastructures n’est pas assurée. Dans les villes gérées par l’ONAS, la redevance assainissement prélevée sur la facture d’eau permet de couvrir l’essentiel des charges d’exploitation et de renouvellement des équipements de moins de 5 ans, mais pas davantage. Le montant de la redevance assainissement payée par l’administration publique a été augmenté en 2009 et l’Etat s’est engagé à verser à l’ONAS une subvention pour lui permettre d’assurer son équilibre financier. Dans le contexte de la crise budgétaire actuelle, l’Etat n’est toutefois pas en mesure de respecter ses engagements, ce qui empêche l’ONAS de renouveler ses réseaux et équipements électromécaniques vieillissants—une action qui devient pourtant urgente.

Graphique 22Résultat de la matrice d’évaluation concernant l’assainissement urbain, et comparaison avec les autres pays africains à faibles revenus

Source: CSO2.


Conditions propices




Graphique 23 Matrice d’évaluation pour l’assainissement urbain

3 2,5 1,5 3 0 1,5 2 1 1

Source: CSO2.

Conditions propicesPolitique Planification Budget Dépenses Equité Performance Marché Mise en pratique Utilisation


29


Puisque la redevance assainissement est déjà prélevée sur tous les usagers abonnés au réseau d’eau potable des centres assainis, toute extension de réseau à l’intérieur de ces villes a pour effet d’accroître les charges de l’ONAS sans générer de ressources supplémentaires. Le déséquilibre financier du sous-secteur se trouve creusé et la capacité de l’ONAS à entretenir ou renouveler les réseaux existants, réduite. L’ONAS a donc tout intérêt à étendre son périmètre à de nouveaux centres sans pourtant y réaliser de nouveaux réseaux : en y promouvant uniquement l’assainissement autonome et semi-collectif, dans la lignée du PAQPUD. D’autre part l’ONAS pourrait déléguer au privé l’exploitation de ses réseaux (fonctionnement, entretien, réparations courantes) afin de réduire ses charges ; mais l’état des infrastructures n’est pas très attractif pour les acteurs privés30.

La négociation du Contrat de Performance État-ONAS en 2008 et l’actualisation du modèle financier ont permis d’attirer l’attention sur ces problèmes, mais les perspectives restent incertaines. Une augmentation significative de la redevance assainissement appliquée aux usagers domestiques est rendue difficile par la faible capacité à payer desménages. Si l’apport des PTF pourrait encoreaugmenter (les capacités de gestion et d’absorption de l’ONAS sont en progrès constant), son statut d’EPIC (Etablissement public à caractère industriel et commercial) l’empêche d’avoir accès à des prêts commerciaux, et l’incertitude quant à son avenir dans le contexte des réformes en cours est un facteur potentiellement limitant.

30

1 Projection du taux de change moyen FCFA-USD sur lapériode2009-2011,UnitedNationsOperationalRatesofExchange.

2 La première série de ces Etats des lieux, qui a été réalisé en 2006, a concerné 16 pays et a été résumée dans le rapport suivant : Getting Africa On-Track to Meet the MDGs on Water and Sanitation.

3 Sources:UnitédeCoordinationduPEPAM,RapportdelaRevueannuelleconjointeduPEPAM,avril2009,pourlestauxd’accès2008;etGouvernementduSénégal,DRSP22007-2010 pour les objectifs 2015. Les mêmes sources sont utilisées pour les sections 7 à 10.

4 Cf. UNICEF/OMS JointMonitoring Programme, Progresson Sanitation and Drinking Water: 2010 Update. Même source utilisée pour les sections 7 à 10. Les estimations du JMP pour le Sénégal sont basées sur une régression linéaire des résultats d’enquêtes ménages nationales représentatives menées par l’ANSD depuis 1986.

5 Cette norme au Sénégal est de 150 personnes desservies pour un puits, une pompe manuelle ou un branchement communautaire ; 300 personnes pour une borne-fontaine; 10 personnes pour un branchement particulier ou une latrine familiale.

6 Dans ce rapport, le terme « urbain » renvoie au périmètre d’intervention de la SONES (pour l’hydraulique) pour de l’ONAS (pour l’assainissement), plus restreint que la définition administrative utilisée par l’Agence Nationale de Statistique et de la Démographie. La seule exception concerne les statistiques du JMP qui se basent sur l’acception de l’ANSD.

7 Cf. UCP, Rapport de la Revue annuelle conjointe duPEPAM, avril 2010.

8 Les totaux sont une somme des arrondis. 9 La méthodologie de la matrice d’évaluation CSO2 et sa

structure sont présentées de manière détaillée dans le rapport de synthèse régionale.

10 Méthode Atlas de la Banque mondiale.

Notes et références

11 Les indicateurs y afférents sont les suivants. Tous sous-secteurs : cibles fixées dans le programme national AEPA ou le CSLP ; politiques/stratégies sous-sectorielles promulguées. Pour l’hydraulique (rurale et urbaine) : rôles institutionnels bien définis. Pour l’assainissement (rural et urbain) : structure responsable désignée.

12 Dans le contrat initial, le périmètre de la SONES (ainsi que celui de la SDE) incluait 56 centres urbains (toutes les principales communes) et un peu moins de 300 villages situés pour la plupart aux alentours des conduites. De nouveaux centres ont fait l’objet d’une étude de la SONES en 2008/2009 en vue de l’intégration prochaine à son périmètre.

13 L’ONAS gère les services d’assainissement dans les centres urbains suivants : Dakar, Pikine, Guédiawaye, Rufisque,Saint Louis, Kaolack, Thiès, Louga et Saly, auxquels vont s’ajouter M’Bour, Richard Toll, Touba voire d’autrescentres d’ici 2015.

14 Les indicateurs y afférents sont les suivants. Tous sous-secteurs : approche programmatique mise en place ; programme d’investissements pour l’atteinte des OMD élaboré ; disponibilité des financements pour l’atteinte des OMD ; taux d’exécution des financements extérieurs ; taux d’exécution des financements internes.

15 Pour l’heure il n’existe qu’un CDMT pour l’hydraulique rurale, élaboré en juin 2010.

16 Cf. Gouvernement du Sénégal, Déclaration officielle pour la Réunion de Haut Niveau, Initiative Assainissement etEau pour Tous, Washington, 23 avril 2010.

17 C’est un phénomène relativement commun en Afrique de l’ouest francophone : Il s’agit d’un échange d’appui technique ou financier entre les établissements du Nord et du Sud, en plus des gouvernements centraux.

18 Les indicateurs y afférents sont les suivants. Tous sous-secteurs : revue annuelle du secteur définissant des mesures prioritaires à mettre en œuvre ; dépenses identifiables par sous-secteur dans le budget national (pour l’hydraulique urbaine : y compris les subventions récurrentes de l’Etat à


31


l’opérateur national) ; financements internes et extérieurs pris en compte de manière exhaustive dans le budget ; cohérence entre les normes et définitions utilisées pour les enquêtes ménages nationales avec celles du JMP. Pour l’hydraulique rural et l’assainissement : comparaison systématiques entre engagements et décaissements des bailleurs et du budget national, avec reporting au niveau national. Pour l’hydraulique urbaine : les comptes et le bilan de l’opérateur sont audités annuellement. Pour l’hydraulique rurale et l’assainissement : vérification de la bonne application des critères d’équité devant orienter les financements vers les zones appropriées. Pour l’hydraulique urbaine : élaboration et mise en œuvre de stratégies en faveur des plus défavorisés. Hydraulique (urbaine et rurale) : reporting des réalisations au niveau national. Assainissement (urbain et rural) : suivi de la quantité et de la qualité des réalisations, y compris des campagnes de promotion et des stratégies de subventionnement.

19 Cf. UCP, Rapport de la revue annuelle conjointe, avril2009.

20 Cf. UNICEF/OMS JointMonitoring Programme, Progresson Sanitation and Drinking Water: 2010 Update.


22 Le conflit en Casamance a opposé, à partir du début des années 1980, des forces indépendantistes au Gouvernement. La zone est peu sûre encore aujourd’hui.

23 Gouvernement du Sénégal, Déclaration officielle pour la

RéuniondeHautNiveau,InitiativeAssainissementetEaupour Tous, Washington, 23 Avril 2010.


25 Cf. SONES, Etude de ciblages des pauvres dans les branchements sociaux, décembre 2008.


27 Principales sources pour ce paragraphe et les deux suivants: UCP,Rapportsdelarevueannuelleconjointe2009et2010et Rapport d’avancementdu PEPAM, septembre2009 ;SONES, SDE, présentation des rapports annuels d’activités à la revue annuelle conjointe de 2009 et 2010; entretien avec la Direction de la Planification de la SONES.

28 Dans la pratique, l’absence d’augmentation tarifaire depuis 2003 signifie une dégradation de cet équilibre financier.

29 Cf. Gouvernement du Sénégal, Etude de la volonté de payer les services d’eau potable et d’assainissement et prévision de la demande en eau potable et en services d’assainissement sur le périmètre de l’hydraulique urbaine – rapport d’enquête, décembre 2009. Cette étude montre que la tranche sociale bénéficie en réalité à des ménages relativement plus riches, et que les populations pauvres tombent dans les tranches supérieures de tarification.

30 Cf. Direction de l’Assainissement, Etude institutionnelle sur le secteur de l’assainissement urbain (version provisoire), 2010.

La première édition d’états des lieux par pays (CSO1) publiée en 2006 a fait état du niveau de préparation des secteurs concernés de 16 pays africains dans la réalisation des OMD de l’eau et de l’assainissement eu égard à leurs plans de financement à moyen terme et à un ensemble de « facteurs de succès » sélectionnés à partir de l’expérience régionale. Cet exercice a été combiné à un processus de consultation des parties prenantes au niveau national et cela a donc incité les pays à se poser la question de savoir s’ils disposaient de « facteurs de succès » et alors s’ils devaient les mettre en place.

La deuxième édition d’états des lieux par pays (CSO2) a fait fond sur la méthode et le procédé mis au point dans la première édition de CSO1. Les « facteurs de succès » ont été complétés par d’autres éléments tirés du pays ainsi que de l’analyse régionale afin de développer la matrice d’évaluation CSO2. Ainsi, ils reflètent ensemble les étapes, les fonctions et les résultats essentiels pour que les financements investis soient traduits en services grâce aux systèmes gouvernementaux—conformément aux principes de Paris sur l’efficacité de l’aide. Les informations et les résumés des évaluations ont été obtenus à partir des données locales et ils ont été ensuite comparés à celles déclarées au niveau international. En outre, les évaluations ont été soumises, le cas échéant, à de larges consultations avec les organisations gouvernementales responsables et les intervenants du secteur au niveau national, notamment avec les institutions donatrices.

Cette deuxième édition d’états des lieux sur la situation de 32 pays (CSO2) en matière d’approvisionnement en eau et d’assainissement a été commanditée par le Conseil des ministres africains en charge de l’eau (AMCOW). Son élaboration a été dirigée par le Programme eau et assainissement (WSP) administré par la Banque mondiale, en collaboration avec la Banque africaine de développement (BAD), le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), la Banque mondiale et l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Le présent rapport a été préparé en collaboration avec le Gouvernement du Sénégal et d’autres intervenants au cours de la période 2009/10. Certaines sources citées sont des documents non officiels qui ne sont pas facilement disponibles.

Les résultats, les interprétations et les conclusions exprimées dans ce volume ne reflètent pas nécessairement les points de vue des institutions participantes, de leurs administrateurs ou des gouvernements qu’ils représentent. Les institutions collaboratrices ne garantissent pas l’exactitude des données incluses dans ce document. Les frontières, les couleurs, les dénominations et toutes autres informations reprises sur les cartes figurant dans ce travail ne comportent aucune appréciation de la part des institutions participantes en ce qui concerne le statut juridique d’un territoire ou l’approbation ou l’acceptation de ces frontières.

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