appui-export fev 2012 negociations phytosanitaires focus ... · de la liste sur site officiel de...
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1
FranceAgriMer
Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer
Direction de l’International
Présentation des activités du Service d’Appui aux Exportateurs
Négociations phytosanitaires avec les pays tiers
Conseil spécialisé fruits et légumes / 14 février 2012
2
• 3
Cosmétique3%
Métallurgie8%
Plastiques4%
Pharmacie7%
Chimie6%
Caoutchouc2%
Papier&carton2% Textile&Tissus
4%
Combustibles4%
Optique&cinéma&photo&musique4%
Electrique&electronique9%
Aviation&train9%
Automobile&Maritime10%
Agri+Agro13%
Machines&engins12%
44 milliards €Machines &
Engins mécaniques11%
453 milliards d’Euros
52 milliards €Filières
Agri&Agro13%
36 milliards €Véhicules terrestres
Automobiles9%
25 milliards €Pharmacie
7%
35 milliards €Aviation&Espace
9%
11 milliards €Cosmétique
3%
17 milliards €Chimie
5%
Chiffre d’affaire total à l’exportation de la France dans le monde 2010 :
15 milliards €Pr. plastiques
6%
2010 en valeur FOB
Source : FranceAgriMer d’après Ubifrance
Les enjeux exports par filières
27 milliards €Métallurgie
5%
13 milliards €Optique&Cinéma
3%
14 milliards €Combustibles
minéraux4%
52 milliards32% sur pays tiersChiffre d’affaire à l’exportation des filières agri& agroalimentaires françaises 2010
33 milliards €Electrique&Electronique
9%
• 4
1,8 milliard €Animaux vivants&génétique
4%
1,7 milliards €Alimentation
animale2%
LAIT10%
POISSON2%
LEGUMES, FRUITS8%
FEED3%
CEREALES17%
SUCRES3%
CACAO3%
ALCOOLS19%
BOIS4%
AUTRES11%
GRAINES3%
COPRODUITS7%
ANIMAUX VIVANTS.3%
VIANDE7%
52 milliards
11 milliards €Alcools
21%
Chiffre d’affaire à l’exportation des filières agri& agroalimentaires françaises 2010 :
2010 en valeur FOB
Source : FranceAgriMer d’après Ubifrance
Les enjeux exports par filières
13 % des exportations totales de la France dans le monde sont issus des filières agri&agro, 2ème poste excédentaire pour le commerce extérieur français (Aéronautique&Espace, Agri&agro, Cosmétique, Pharmacie)
5 milliards €Lait et produits laitiers
10%
4 milliards €Produits carnés
7%
9 milliards €Céréales, minoterie
et préparations18%
5 milliards €Fruits, légumes
9%
3,7 milliards €Coproduits
5%
0,8 milliards €Graines&fruits
oléoprotéagineux3%
1,8 milliards €Sucre
4%
0,6 milliards €Semences et plants
3%
1 milliard €Produits de la pêche
2%
3
• 5
La production française en fruits et légumes est diversifiée
Autres fruits
6%Pêche
2%
Autres légumes
24%
Oignon
3%
Salade
3%
Choux fleur
2%
Tomate
6%
Pommes
13%
Pommes de
Terre
37%
Carotte
4%
Source : FranceAgriMer/chiffres clés
Production 2010
Production 201013,5 millions de T1/3 exporté (Monde)
• 6
L’offre de fruits et légumes français àl’exportation est très variée
Abricot
3% Autres fruits
8%Melon
2%
Banane
7%
Poire
11%
Pêche
3%
Salade
6%
Autres légumes
15%
Tomate
10%
Pommes
17%
Pommes de
Terre
14%
Choux fleur
4%
Source : FranceAgriMer/chiffres clés
CA exports 2010 en €
Exports 20102,7 milliards d’€4,6 millions de T
4
• 7
Le poids des barrières sanitaires
Les 3 / 4 des produits échangés dans le monde
53%
24%
23%
... et près de la moitié de ceux exportés par la France
sont sensibles ou très sensibles d'un point de vue sanitaire
produits très sensibles :poissons, viandes, produits
laitiers, animaux vivants
produits sensibles : fruits et légumes, céréales,
certains produits transformés, ...
produits peu sensibles :café, vins, alcools, tabacs;
huiles, sucre, ...
46 %
27 %
27 %
CA export FR 2010 en €
• 8
Les missions du service d’appui aux exportateurs
Faciliter l’accès aux marchés internationaux et les négociations SPS qui représentent des enjeux prioritaires pour les filières
Assurer l’interface DGAL/Opérateurs pour l’assistance export au quotidien
Assurer l’information et la consultation des professionnels : Exp@don, Conseils/comités/groupes techniques/comités export SPS ,…
Appui logistique et financier: missions d’audits, missions à l’étranger
Promotion du système français de sécurité sanitaire des aliments
Priorisation des enjeux de négociation pays/produits avec les filières
5
• 9
Gestion d’un comité export SPS avec 5 sections:
Section I : Génétique végétale, Section II : Produits végétaux,Section III: Génétique animale,Section IV: Produits animaux,Section V : Alimentation animale et co-produits anima ux
Développement d’Exp@don
Faciliter la coordination et la connaissance des be soins des filières par les réseaux àl’international
Les missions du Service d’Appui aux Exportateurs
• 10
� 1 – Traiter en priorité les dossiers faciles avec de gros enjeux économiques
� 2 – Eliminer les dossiers difficiles et sans enjeu économique
� 3 – Arbitrer entre Administration et Professionnels le niveau de priorité des autres dossiers
� 4 – Assurer une bonne articulation avec le POEAA
La priorisation des négociations sanitaires
6
• 11
Préparation Comités export FAM1. Collecte des besoins des professionnels2. Analyse économique3. Priorisation
FAM1. Priorités communautaires 2. Évaluation Investissement (moyens
humains, temps passé)3. Évaluation Faisabilité / Complexité
DGAL
Comités export FAM : discussions
Génétique animale
Denrées animales
Alimentation animale
Sous-Produits
Définition d’une feuille de route1. Analyse des conclusions des 5 comités FAM 2. Consultation des Conseillers agricoles(ou
adjoints) /SE-MEDGAL
Génétique végétale
24 / 11/ 2011
Produits végétaux
24/ 11/ 2011
La priorisation des négociations SPS avec les professionnels
MINISTERE DEL'AGRICULTURE,
DE L’ALIMENTATION, DE LA PÊCHE,
DE LA RURALITEET DE
L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
• 12
A arbitrer en comité SPS1Facile2FaibleG / H
A arbitrer en comité SPS2Difficile1ImportantE / F
Faible 22Difficile2FaibleC / D
Prioritaire 11Facile1ImportantA / B
Niveau de priorité global
Critère sanitaire
Niveau de difficulté de la négociation
Critère économique
Enjeux de marché
Couple pays –produits
La priorisation des négociations sanitaires
7
• 13
Priorisation SPS par secteur d’activité
183 (-58)
55 (-4)
33 (+3)
45 (-33)
25 (-7)
25 (-17)
Total couples pays/produits
55 dont 30 en P1102 (-23)85 (-35)TOTAL
32 dont 11 en P137 (+3)18 (-7)Alimentation animale&coproduits - 5
15 dont 8 en P115 (+5)18 (-2)Produits animaux - 4
31 dont 12 en P129 (-16)16 (-17)Génétique animale&animaux vivants - 3
15 dont 11 en P112 (-2)13 (-5)Produits végétaux - 2
18dont 11 en P19 (-13)16 (-4)Génétique végétale - 1
Nombre de pays ciblés
Nombre de dossiers en
priorité 2
Nombre de dossiers en
priorité 1
Comité SPS Sections tenues fin 2011
Nombre de dossiers (variation sur 6 mois)
Source : FranceAgriMer-SAEXP d'après comité exports SPS
• 14
Priorisation SPS par type de produits
Importance des filières végétales
Génét ique animale&animaux
vivants - 324%
Produits animaux - 4
19%
Alimentat ion animale&coproduits
- 531%
Génét ique végétale - 1
13%
Produits végétaux - 2
13%
Priorisation SPS 2011 � 183 couples pays-produits classés début 2012 dont 49 couples pour les filières végétales (28% de s dossiers)
Source : FranceAgriMer-SAEXP d'après comité exports SPS- Sections tenues fin 2011
Autres secteurs73%
Génét ique végétale14%
Produits végétaux13%
Toutes filières : 183 couples dont 81 couples très prioritaires
Filières végétales : 49 couples dont 29 couples très prioritaires
8
• 15
Comité Export SPS – section II
1ère partie : négociations 20111. Dossiers résolus en 2011(cf 1.1) et en cours de résolution fin
2011(cf 1.2) 2. Dossiers dont la problématique n'a pas été identifiée - à
supprimer3. Dossiers sans levier de négociation - à suspendre - pourront être
réinscrits dans le tableau si les professionnels sont en mesure de fournir de nouveaux éléments techniques et /ou économiques
4. Dossiers dont le niveau final de priorité doit être rediscuté5. Nouveaux dossiers
2ème partie : missions susceptibles d'être programmées en 2012 à prioriser en comité export
• 16
1.1 Dossiers 2011 résolus
Tableau des négociations SPS couples Pays/Produits
1
1
a/ Aout 2011 ( Levée des dispositions supplémentaires )b/ Octobre 2011 ( Levée officielle de l’exigence de certificat de sécurité cf 21/ 10/ 2011 Ru aux instances européennes )
a/ Crise E Coli
b/ LMR
Fruits et légumes(6/ Fédération de Russie)
1Aout 2011 Autorisation officielle du Vietnam
Notification SPSConstitution dossier agrément pour autorisation des exports
Produits de consommation
5/ Vietnam
1
1
1
1
Validation officielle du CP
Avril 2011 Publication intégrale de la liste sur site officiel de AQSIQ
Janvier 2011
Janvier 2011
Exigences Phytosanitaires(CP)
Extension de la liste d’agrément
Extension de la liste d’agrément
Liste d’agrément et protocole
Kiwis
Kiwis
Pommes
Pommes
1/ Argentine
2/ Chine
3/ Chine
4/ Taiwan
PrioritéRésolutionSujetPRODUITSPAYS
9
• 17
1.2 Dossiers en cours de résolution
1
1
Suites Audit Janvier 2011 / Ambroisie / Accord EGY su r poursuite des exportations / Exigences Phytosanitaire s (CP non validé officiellement)
Blé
a/ Kiwisb/ Pommes
1/ Egypte
(2/ Thailande)
PrioritéSujetPRODUITSPAYS
• 18
3 . Dossiers sans “levier de négociations”/ 4. A re positionner
2/ 2/ P22/2/ P2
2/2/P2
2/ 2/ P2
00
ExistenceARP(révision demandée)
0
Demande Accès marchéFaibles perspectives éco
Idem
Demande accès marché / persp éco ?
PrunesPrunes
Kiwis
Blé
7/ Colombie8/ Equateur
9/ Pérou
10/ Venezuela
1/ 2 / P1 ( P 2 )
1/ 2/ P1 (P 2 )
2/ 2/ P2
Existence ARP(révision demandée aux OP en cours)
Demande Accès marché(contacts OP avec OP pays tiers ? )
Idem
(Pb Non conformités)
Pommes
Pommes
Pommes
4/ Afrique du Sud
5/ Australie
6/ Israel
1 /2/ P1 ( P 2 )1/ 2/ P21/1/ P1
0Demande Accès marchéIdemidem
Pommes de terre de consommation
1/ Chine2/ Philippines3/ Thailande
Ordre final de priorité actuel / (à repositionner)
Dossier technique
Sujet/ Obs
PRODUITSPAYS
10
• 19
1.5 Nouveaux dossiers
20
Réception 2011 par l’ONPV France d’un courrier ONPV Colombie pour demande ARP en vue accès à son marché / Opérateur non identifié/ Transmission àfilière concernée en vue identification de la démarche entreprise
Oignons3/ Panama
2Début de dossier
Technique
Réception 2011 par l’ONPV France d’un courrier ONPV Colombie pour demande ARP en vue accès à son marché / opérateur identifié
Truffes2/ Colombie
20
Réception 2011 par l’ONPV France d’un courrier ONPV Colombie pour demande ARP en vue accès à son marché / opérateur non identifié/ Transmission àfilière concernée en vue identification de la démarche entreprise
Lentilles1/ Colombie
Ordre final de priorité
1 = prioritaire 2 envisageable
NégosSPS 1=
facile 2 =difficile
Perspectives de marché
1 =fort 2 = moyen
Dossier technique
CommentairesType de produitPAYS
• 20
•Agrément d’établissements :Par échantillonnage : •Exhaustif : •
2. Missions susceptibles d'être programmées en 2012
• Audit système :• COREE / KIWIS octobre 2012• JAPON / KIWIS octobre 2012•TUNISIE / POMMES septembre 2012
11
• 21
Diffuser l’information
Construction de pages Intranet et Internet (accès libre ou accès limité)
Mise en ligne
�des documents diffusés en comités SPS�INTRANET (interne à FranceAgriMer et MAAP)�INTERNET (accès restreint aux membres des comités et au réseau à l’international) via Extranet�EXP@DON https://www.teleprocedures.office-elevage.fr/Expadon
/
• 22
Exemples d’actions menées en 2011 - Appui export
•Coordination –3 séminaires SPS (Moscou, Beyrouth, Singapour)
•Négociation et lobbying–Semaine verte - Russie (Berlin) –CIPV (Rome) : 9 rencontres bilatérales, action étendue au secteur végétal–OIE (Paris): 17 rencontres bilatérales–Création de l’Association France Russie pour l’agroalimentaire
•Accueil de délégations étrangères (coût moyen 12 à 15 000 €/semaine d’audit, enjeux importants et standards d’accueil internationaux à respecter)
–Blé Egypte, Filière bovine Ukraine, Lait&Viande Russie, Chine / Plants de Vignes , Cuba / Plants de pommes de Terre , Semences&Plants de Pommes de Terre Irak, Porc Brésil, charcuteries Japon, Bovins vivants Egypte, Pommes Taïwan, Génétique animale Thaïlande, Pommes Kiwis Thaïlande…
•Séminaires techniques–Italie&Espagne broutards, congrès ICAR génétique bovine
•Traductions–Textes de l’Union douanière Russie-Biélorussie-Kazakhstan–Mises en ligne de certificats sanitaires et phytosanitaires sur Exp@don désormais étendu au secteur végétal
12
• 23
• 24
Conclusions:
- Extension des actions d’appui export au secteur végétal décidée dés la phrase de préfiguration de FAM au regard de l’expérience réussie de la mission d’assistance à l’exportation de l’ex OFIVAL.
- Identité de principes d’action et souci de parité entre secteurs animal et végétal (OIE/CIPV , sections des comités, missions d’audit, Exp@don)- Bonne implication des représentants professionnels du secteur Fruits et Légumes au sein des comités export SPS qui définissent les priorités.
- Budget modeste (0.8 M Eur) à l’échelle de FAM mais permettant de financer des actions opérationnelles avec des retombées importantes àl’export- Articulation nécessaire entre appui export/coopération/promotion qui se fait au quotidien au sein de la DITL.