architecte ou constructeur avec qui construire ?

CAUE DE L’OISE CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET D’ENVIRONNEMENTLa cabotière - Parc du Château BP 439 - 60635 CHANTILLY CEDEX - TEL : 03 44 58 00 58 - FAX : 03 44 57 76 46 - E-mail : [email protected]

Architecte ou constructeurAvec qui construire ?


> Construire : Quelles procédures possibles ?

La construction d’une maison individuelle estun véritable projet sur le long terme, où il est important demaîtriser les différentes démarches possibles et deconnaître les étapes de construction.

> Quels intervenants ?

Le maître d’ouvrage est tout simplement celui qui faitconstruire, il s’agit du client.

Le maître d’œuvre est un professionnel que le client chargede coordonner la mission, de suivre et d’assister l’évolutiondu chantier, totale ou partielle, sur tout ou une partie destravaux. Il ne se charge pas de la construction, mais deconseiller quant aux choix des différentes entreprises àprendre pour la construction. Le maître d’oeuvre peut êtrel’architecte qui a conçu les plans ou le constructeur à qui leclient a commandé des plans.

L’architecte ou un professionnel agréé en architecturepeut fournir les plans selon la démarche de constructionvoulue par le maître d’ouvrage.

> Quels démarches de construction ?

Il y a trois types de contrat de construction possibles :

Le contrat de maîtrise d’œuvre est le contrat d’architecte. Ils’agit d’un engagement bilatéral et sa rédaction relève dudomaine privé : ce contrat n’est pas réglementé, c’est à direque l’architecte fixe avec le client les clauses du contrat,même si les architectes ont l’obligation de conclure un contratavec leur clients avant tout engagement.

L’architecte propose trois types de contrat suivant s’il s’agitd’études préliminaires, d’une construction neuve, oud’intervention sur bâtiment existant. Dans chaque contrat,deux volets distincts doivent être signés : le C.C.G. (cahierdes clauses générales) et le C.C.P (cahier des clausesparticulières).

Le C.C.G. définit précisément les dispositions générales quirégissent les rapports entre les deux contractants, les devoirsde l'architecte et du maître d'ouvrage et le contenu dechaque élément de mission. Le C.C.P. précise souvent lesmodalités de règlement.


Généralement, le client réglera les notes d'honorairesprésentées par l'Architecte dans un délai de 30 jours à laréception ; faute de quoi, des intérêts moratoires au tauxlégal augmenté de 20 % pourront être réclamés

Ainsi, l’architecte va concevoir le projet, selon les attentes etles moyens du client : il va établir les plans, élaborer lesdocuments techniques, rechercher des entreprises et despropositions de marché, coordonner les travaux, conseilleret assister le client dans ses relations avec les entreprises.

Le client paie les entreprises après avis du maître d’œuvre,ce qui implique un travail bien fait. En revanche, le maîtred’œuvre ne peut s’engager dès le départ sur un coût deconstruction, mais a pour obligation de respecterl’enveloppe budgétaire de son client.

Attention ! Dans le contrat de maîtrise d’œuvre, le maîtred’œuvre ne se charge pas de la construction : celle-ci estassurée par les entreprises choisies et agrées par le maîtred’ouvrage.

> Construire : Quelles procédures possibles

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle(CCMI) avec plan implique que le constructeur fournit lesplans de la maison au client. Ce type de contrat est le CCMIle moins contraignant et le plus sûre. Les différents caspossibles sont :

•cas 1 : le constructeur propose le plan à partir d’uncatalogue de maison, et fait effectuer les travaux par dessous-traitants. Le client n’obtient donc pas une maisonpersonnalisée, même si quelques détails peuvent êtrenégociés avec le constructeur.

•cas 2 : le constructeur propose le plan : le constructeurfait intervenir un architecte pour son client.

•cas 3 : le constructeur fournit le plan, directement ouindirectement et réalise une part des travaux mêmeminime. C’est le cas de la maison en kit, lorsqu’il y alivraison, assemblage et mise hors d’eau.


> Construire : Quelles procédures possibles

Le CCMI sans fourniture de plan implique que le client estobligatoirement déjà propriétaire du terrain ou a déjà signéune promesse de vente. Le client apporte lui même un planutilisable en l’état ; il se peut que le client s’applique à faireses plans lui-même, dans la mesure où la surface de lamaison ne dépasse pas 170 m2, sinon l’intervention d’unarchitecte est obligatoire.

Le constructeur s’occupe au minimum des travaux de grosœuvre, de mise hors d’eau (charpente et couverture) et demise hors air (menuiseries extérieures). Deux cas sontpossibles :

•cas 1 : le constructeur se charge en plus de trouverdes entreprises pour l’ensemble des travaux.

•cas 2 : le constructeur s’occupe du minimum destravaux et le client se charge de trouver desentreprises pour les différents travaux ou d’uneentreprise principale qui trouvera les différentesentreprises de corps de métier

De manière générale :Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) estobligatoire dès lors que le maître d’oeuvre, qui propose oufait proposer le plan, se charge également de construire lamaison, sur un terrain qui ne lui appartient pas. Le CCMI estréglementé de la loi du 19 décembre 1990. Au contrat,s’ajoutent obligatoirement une notice descriptive et unenotice d’information destinée au maître d’ouvrage.


> la différence entre les contrats

Le client doit signer un contrat de constructionde maison individuelle (CCMI) sur plan et non pas uncontrat de maîtrise d’œuvre :

•lorsque le même professionnel se charge du plan etd’une partie ou de l’ensemble des travaux deconstruction de la maison.•lorsque le professionnel fournit au client le plan et traitedirectement avec les entreprises ou impose au client lechoix des entreprises qui vont construire la maison.

Le contrat de maîtrise d’oeuvre avec un architecte laisselibre à la concurrence, aux meilleurs prix sur le marché et lechoix des entreprises par le client, alors que le CCMIimpose les entreprises de construction.

Il est important de ne verser aucune somme d’argent àquelque titre que ce soit, avant la signature du contrat !


> Comment reconnaître, sous l’apparence d’un contrat demaîtrise d’œuvre, un véritable contrat de construction ?

Il faut observer les critères suivants :(comparaison constructeur / architecte)

•Répétitivité ou personnalisation du plan•Publicité portant ou non sur un prix établi d’avance•Proposition ou non d’un prix forfaitaire•Existence ou non d’un lien avec les entreprises

Quelques remarques :

La mission du maître d’œuvre consiste à aider le client àobtenir la construction au meilleur prix.Le plan d’une maison figurant sur un catalogue de modèlestypes moyennant un prix établi d’avance impliquegénéralement un constructeur.Si le maître d’œuvre renvoie systématiquement aux mêmesentreprises et surtout à une entreprise générale, celamontre qu’il n’y a pas eu de phase de mise en concurrenceet qu’il y a collusion entre le maître d’œuvre et lesentreprises.



> l’assurance dommages ouvrage

Elle a pour but de garantir, en dehors de toute recherche deresponsabilité, le paiement des travaux de réparation desdommages subis. Cette assurance est valable, nonseulement pour le propriétaire de l'ouvrage, mais aussi pourles propriétaires successifs.

Seul l'état, lorsqu'il "construit pour son compte" échappe àcette obligation d'assurance.

Cette assurance doit être souscrite avant l'ouverture duchantier, jusqu'à la fin de la période décennale (10 ansaprès la réception). De plus, si des dommages surviennentdans une période comprise entre l'ouverture du chantier etun an après la réception, des garanties exceptionnelles sontprévues.

Le constructeur doit quant à lui couvrir sa responsabilitédécennale.

> Pour quelles garanties ?

Les garanties légales obligatoires concernent les travaux deréparation des dommages "de la nature de ceux dontsont responsables les constructeurs" et concernant:- solidité de l'ouvrage- impropriété à la destination- solidité des éléments d'équipements indissociables- effondrements résultants d'un vice de construction

Quelques garanties facultatives peuvent être proposées:* Les dommages matériels entraînant la mise en jeu de lagarantie de bon fonctionnement.* Les dommages immatériels consécutifs aux dommagesmatériels.

> Pour quel montant ?

Le montant de la garantie est limité au coût total de laconstruction, revalorisé pour tenir compte de l'évolutiongénérale des coûts de construction entre la date desouscription du contrat et celle de la réparation du sinistre.Cependant, de nombreux contrats contiennent une clauselimitant à 10% par an le jeu de la variation de l'indice.


> Qui est l’architecte ?

> La rémunération d’un architecte

> Quand dois-je obligatoirement faire appel à un architecte ?

> Quelles garanties m’offre l’architecte ?

> L’architecte et le développement durable

> Des idées reçues sur les architectes

> Construire avec un architecte

> Quand dois-je obligatoirement faire appel à un architecte ?

> L’architecte et le développement durable

> La rémunération d’un architecte

> Des idées reçues sur les architectes


> Construire avec un architecte> Qu’est-ce qu’un architecte ?

Un architecte conçoit et dirige la réalisationd’une œuvre architecturale, pour le compte d’un propriétairequi peut être un particulier, une société ou une collectivitépublique. Il relève de l’aménagement de l’espace et de l’actede bâtir.

Ses domaines d’intervention sont :- la construction- la réhabilitation- l’adaptation des paysages- l’insertion des édifices publics ou privés

L’architecte peut intervenir à tous les niveaux de son projet,qu’il prend en charge de sa conception à la réalisation destravaux :

- conseil dans le choix du terrain- conception- évaluation économique- montage financier- appel d’offres- suivi du chantier- réception des travaux- expertise

L’architecte rencontre le client, l’écoute etl’aide à révéler la maison qui lui correspond. Il dessine lamaison, et dirige les chantiers et veille au respect desdélais. L’architecte entretient des contacts avec différentesinterlocuteurs (élus, banquiers, promoteurs,…) et informeson client de l’avancement des travaux.

Ainsi, un projet conçu par un architecte commence par letemps d’écoute, au cours duquel le client va exprimer sesgoûts, ses besoins, son mode de vie, les évolutionspossibles de la famille, … L’architecte va alors définirl’espace nécessaire, l’organisation des volumes, l’aspectextérieur.

Le chantier peut être ouvert plus rapidement grâce àl’architecte, qui va s’occuper à la place du client, si celui-cile désire, de constituer le dossier de demande de permis deconstruire.

Le principal atout d’une maison construite avec unarchitecte est qu’elle n’est pas un modèle déjàdéfini, qu’elle correspond entièrement au client,tout en étant compatible avec ses moyensfinanciers.


> Construire avec un architecte> La rémunération d’un architecte

> Sur quels critères est payé un architecte ?

Il est rémunéré sous forme d’honoraires; Trois facteursdoivent être pris en compte pour les calculer :

•le coût des travaux•la complexité de l’opération•l’étendue et la difficulté de la mission

Attention ! Une clause du contrat permet de réguler le coûtde réalisation si celui-ci est dépassé, en diminuant larémunération de l’architecte.Le taux de rémunération est libre et découle d’un communaccord préalable entre les parties.

Trois moyens de calculer les honoraires :•au forfait : montant du forfait est connu à l’avance,avant même que la mission ne commence =>mission < 170 m2 de surface•Au pourcentage du coût des travaux : pourmission bien définie à l’avance, alors que le projet deconstruction ne l’est pas => mission complète•À la vacation horaire : pour missions courtes etbien définies => une consultation, une mission deconseil ou d’expertise.

> Un architecte coûte-il cher pour un particulier ?

Il fait faire des économies !

En effet :•Recourir à un architecte permet la mise enconcurrence des entreprises•L’architecte s’assure du respect des délais ducalendrier, des matériaux utilisés et des techniquesd’application•Les honoraires de l’architecte sont négociables•L’architecte professionnel du développementdurable proposera des solutions d’installationadaptées au bâtiment, au site et aux usages, ce quise ressentira sur les factures sur le long termese ressentira sur les factures sur le long terme


> Construire avec un architecte> Quand dois-je obligatoirement faire appel à un architecte ?

Selon la loi, il est obligatoire d’avoir recours àun architecte dans les cas suivants :

•pour les personnes morales : pour concevoir etétablir un projet soumis à une demande de permisde construire, que ce soit pour construire unemaison, pour une transformation ou l’agrandissementd’un bâtiment, qu’il s’agisse d’un local professionnel,commercial ou d’activité.<loi du 3 janvier 1977, article 3, sur l’architecture>

•pour les personnes physiques : pour construire ouréhabiliter pour elles-mêmes, si la surface horsœuvre nette de la construction (autre qu’agricole)dépasse 170 m2.

•Si la construction est faite pour autrui, dès le 1erm2.

Il existe cependant des organismes auxquels le client peutavoir recours, si l’intervention d’un architecte n’est pasobligatoire, tels que le « Conseil d’Architecture,d’Urbanisme et de l’Environnement » (CAUE) dudépartement, qui assure une information gratuite et des

Cependant il est préférable de profiterdu savoir faire des architectes pour touttype de travaux, même si ceux-ci ontdes surfaces inférieur à 170 m2. Habitation particulière à Rueil-Malmaison,

Laurence BAUDOUIN Architecte

conseils judicieuxsur les diversp r o b l è m e srencontrés lorsdes étapes de laconstruction, ouencore les« Maisons del’architecture »qui donnent aucandidatconstructeur deplus amplesinformations.


> Construire avec un architecte> Quelles garanties m’offre l’architecte ?

Préférer travailler avec un architecte assurecertaines garanties :

> Garantie de compétence :Après 5 ans d’étude, un diplôme d’architecte assure unemaîtrise du projet architectural et de sa réalisation. Nul nepeut être prétendu architecte sans être assuré et inscrit autableau régional de l’Ordre des architectes(www.architectes.org/tableau).

> Devoir de conseil :Ce sont des conseils que l’architecte exerce tout au long duprojet :

•Au stade de la conception : l’architecte doit avertirde la faisabilité de l’opération, …•Au stade de la réalisation : l’architecte doit conseillersur le choix des entreprises, sur la qualité et lescaractéristiques des matériaux utilisés•Au stade de la réception : il doit alerter sur tous lesvices et malfaçons apparents.

> Garantie contractuelle :Tout projet convenu avec un architecte est officialisé avecun contrat, indiquant clairement les obligations de chacun.Il prend en compte :

•l’ensemble des tâches que l’architecte s’engage àremplir,•les modalités de sa rémunération,•le mode de paiement,•les délais des différentes phases du projet•les assurances légales entre l’architecte et sonclient, sur l’assurance dommages ouvrages.

> Garantie d'éthique :Pour s’inscrire au tableau de l’ordre, l’architecte doit prêterserment et s’engager à respecter le Code des devoirsprofessionnels. Il garantit un devoir de conseil,d’assistance et des obligations vis-à-vis de ses clients enparticulier.


> Construire avec un architecte> L’architecte et le développement durable

Les architectes ont un engagement en faveurdu développement durable. Ils sont à l’origine de diversprojets à impact direct sur l’environnement et se doiventalors de contribuer à une conception et une mise en œuvrede projets répondant aux enjeux du développement durable.

> Ancrage culturel et développement local• prise de conscience de l’aspect pérenne des constructionset des ressources non renouvelables• exigence d’intégration dans le paysage et à travers letemps des constructions• évoluer avec les styles de vie et des modèles familiaux• développer les savoir-faire locaux

> Intégration sociale et solidarités• favoriser les accès et le bien être• réfléchir sur les pratiques sociales, les modes de travail etl’habitat

> Protection de l’environnement• maximiser l’éco-efficience pour réduire les consommationsde ressources naturelles• privilégier les exigences écologiques et sanitaires

> Économie et performance collective• approche du coût global de la programmation à ladestruction• privilégier les choix techniques réduisant les coûtsd’exploitation et de maintenance• prendre en compte les coûts et bénéfices pour lacollectivité

> Vision du long terme et respect des générations futures• anticiper le devenir de tout ouvrage à court terme et à pluslong terme pour les générations futures au regard de sonutilité sociale• sensibiliser le maître d’ouvrage aux risques majeurs,naturels et technologiques.


> Construire avec un architecte> Quelques idées reçues sur les architectes

Idée reçue 1Un architecte, ça fait travailler les copains, donc on n’a pasforcément les meilleurs tarifs.Contrairement aux autres, l’architecte a l’obligation deréaliser des appels d’offres : son client a le dernier mot.

Idée reçue 2L’architecte, on ne le voit jamais sur le chantier, ça fait desbeaux plans mais après…Au contraire, cela fait partie de sa mission légale, de sontravail de fond que d’aller sur le chantier, si il y a suivi dechantier.

Idée reçue 3De toute façon, les chantiers d’architecte ont toujours duretard.Le temps est le même que l’on fasse appel à un architecteou à un promoteur. Comme toute chose, plus la maison eststandart, plus elle est construite rapidement.

Idée reçue 4Avec une maison d’architecte on a toujours des problèmesavec la mairie.Il y a ici une vraie lutte pour que les élus accèdent à uneculture plus étendue, sans peur de la différence.

« l’architecture ne peut sauver lemonde mais elle peut donner le

bon exemple » Alvar Aalto

Maison V à Villeneuve d’Ascq,Caucheteux-Bello architectes


> Construire avec un constructeur

> Qui est le constructeur ?

> Quand dois-je faire appel à un constructeur ?

> Quelles garanties m’offre le constructeur ?

> Des idées reçues sur les constructeurs

> Quelles garanties m’offre le constructeur ?


> Construire avec un constructeur> Qui est le constructeur ?

Le constructeur dirige et réalise le projet deson client. Il relève du partenariat avec des entreprises dedivers corps de métier et accompagne dans la mise en étatdes réalisations. Il est l’interlocuteur unique qui accompagnele client tout au long du projet.

D’un point de vue juridique, il travaille seulement sous lerégime juridique du Contrat de construction d’unemaison individuelle (CCMI), ce qui garantit une livraisonde la maison à un prix et délais convenus.

Certains constructeurs sont des entreprises de bâtiments, ilsbâtissent eux-mêmes la maison. Cependant, d’autres fontappel à des sous-traitants qui travaillent sous leurresponsabilité.

Attention ! Un constructeur doit obligatoirement fournir unegarantie de paiement des sous-traitants, délivrée par ungarant ou un assureur spécialisé.

Le constructeur dans un CCMI, ne peut vendre directementle terrain, il peut aider le client dans ses recherches enfournissant une liste de parcelles disponibles à la vente.

Un constructeur sérieux exerce son activité depuis uncertains temps, il est en mesure de montrer des référencesaux clients et notamment financièrement. A la demande duclient, le constructeur peut fournir une attestation de songarant (nb : c’est l’assureur qui lui délivre la garantie delivraison à prix et délais convenus) ; il peut également fairevisiter ses réalisations.

Notons que certains professionnels ont poussé leurdémarche qualité plus en avant en s’engageant dans lamarque NF Maison Individuelle, ou en adhérant àl’association Maison de Qualité. Cependant, ils n’en retirentrien de la performance de certaines sociétés qui n’entrentpas dans ce genre de structure.

Le constructeur peut également faire toute une série dedémarches au nom du client, comme l’obtention du permisde construire ou de l’assurance dommages ouvrages

Il est indispensable de souscrire à l’assurancedommages ouvrages ! Si quelqu’un tente d’en

dissuader, il faut refuser !


> Construire avec un constructeur> Quand dois-je faire appel à un constructeur ?

Le client fait appel à un constructeur quand ilsouhaite construire une maison individuelle le plusrapidement et simplement possible.

En effet, faire construire sa maison par un constructeurimplique une obtention des plans rapide choisie parmi unensemble de modèles proposés par le constructeur. Lesplans de ces modèles étant déjà conçus, il n’y a donc pas laphase de travail créatif et personnalisé de l’architecte, etdonc pas de temps donné pour la création des plans etd’étude d’adaptation du terrain.

De plus, le constructeur, contrairement à l’architecte,travaille en équipe avec un ensemble d’entrepriseschargées des diverses tâches de la construction. Il n’y adonc pas de temps attribué pour sélectionner les entreprisesselon leur coût sur le marché.

Les plans, le règlement et les entreprises prêts pour lestravaux, construire avec un constructeur semble unedémarche plus rapide et facilité par le constructeur, mais dece fait moins personnalisé et propre au client.

Attention ! Vérifiez la qualité et la performancedes entreprises liées à votre constructeur avanttout engagement !

Le constructeur s’engage sur le délai de la réception destravaux fixé dans le contrat.

Enfin, le client peut également connaître très rapidement leprix global de la construction, qui est souvent indiqué enpublicité selon le modèle choisi. La raison est qu’ayant déjàréalisé les plans, le constructeur est à même de décrire lestravaux et les dépenses attendus, alors qu’un architecte,dessinant chaque maison selon les attentes et l’enveloppebudgétaire du client, découvre avec lui l’ampleur destravaux et des dépenses finales.

Attention ! Au cours de construction, le constructeur peutrajouter des plus-values pour travaux non prévus ettravaux annexes indispensables, non indiquées sur lecontrat initial.


> Construire avec un constructeur> Quelles garanties m’offre le constructeur ?

Travailler avec un constructeur assure lesgaranties suivantes :

> Garantie contractuelle :De nombreuses garanties, détaillées dans un prochainchapitre, permettent de protéger le client envers lesdifférentes interactions et après résultat de la construction.Garantie de livraison, de parfait achèvement, de bonfonctionnement ou décennale, cela offre au client un droitde contestation et de satisfaction face à la réception destravaux.

> Garantie d’informations :Avec les notices descriptive succinctes etd’informations, le client prend connaissance descaractéristiques techniques et des travaux d’équipement dela construction pris en charge par le constructeur, et de sesdroits et possibilités d’action au fur et à mesure del’exécution

> Garantie de paiement des sous-traitants :Le constructeur assure le paiement des sous-traitants.

Maison familiale, constructeur en Alsace-Lorraine


> Construire avec un constructeur> Quelques idées reçues sur les constructeurs

Idée reçue 1Les constructeurs sont souvent des charlatans qui ne sontlà que pour « vendre »Les constructeurs n’ont effectivement pas un diplômed’architectes et possèdent plus généralement une formationdans le BTP ou de commerciale. Ils portent plus un intérêt àla productivité, mais cela n’en retire en rien la qualité.Comme dans tous les métiers, il existe de très bonsconstructeurs mais également d’autres moins qualifiés etimpliqués dans la qualité. A vous d’être vigilants lors desdémarches.

Idée reçue 2Les constructeurs ne vendent que des maisons surcatalogue et c’est moche.Ce qui est « moche », n’est pas nécessairement lesmaisons conçues par les constructeurs (où là encore, toutdépend du constructeur), mais surtout le manque de priseen compte de l’adaptation du bâti au terrain de construction!Contrairement aux architectes, les constructeurs neprennent pas le temps d’étudier l’emplacement de la maisonsur le terrain, l’orientation, les travaux d’aménagement duterrain, ce qui revêt une part importante dans la qualité et lecoût de l’œuvre au final.

Idée reçue 3Si un constructeur choisit une entreprise c’est qu’elle doitêtre la plus performante dans son domaine !Pas forcément ! Il y a une véritable mise en garde sur cesujet : il faut s’informer et se renseigner sur les entreprisesavec qui travaillent les constructeurs pour éviter lesdéceptions des prestations et de la qualité. De plus,souvent, les prix d’appel des travaux sont alléchants maismalheureusement, les travaux entrepris par la suite ne sontpas à la hauteur des attentes et entraînent deschangements d’option, augmentant ainsi le coût initial …


> Contrat de construction de maison individuelle

> Description de construction de maison individuelle

> Photos de maisons individuelles

> Informations complémentaires

L’intérêt de présenter ces informations complémentaires estde constater des différences entre la démarche de construction

avec un architecte et avec un constructeur


> Informations complémentaires> Contrat de construction de maison individuelle

> Contrat avec un architecte


> Contrat avec un constructeur


Logo constructeur


Logo constructeur

Contrat avec le constructeur

Adresse constructeur



> Informations complémentaires> description de construction de maison individuelle

> Description avec un architecte

Logo architecte Logo architecte



Logo architecte Logo architecte


> Description avec un constructeur


Logo architecteLogo constructeur

On constate qu’il faut 15 pages de description par l’architecte, contre 1 seule par le constructeur, pour détailler le projet à construire. La démarche avec un architecte semble plus sérieuse, plus précise et plus impliquée.



De façon plus flagrante, on voit ici à gauche un descriptif de construction d’un projet fait par un constructeur, et à droite celui fait par un architecte.

Plan masseCahier des clauses administratives particulières

Calendrier générale des travaux +cahier des clauses techniques particulières« généralité »

Cahier des clauses techniques généralesPlan général de coordination

Note thermique Cotations qualitelRapport initial dubureau decontrôle

Rapport de solplans

Arrêté de permis de construireMéthodologie des essais de fonctionnement

Cahier des clauses spéciales

Descriptif deconstruction

d’un constructeur

Descriptif deconstruction

d’un architecte


> Informations complémentaires> Photos de maisons individuelles

> Maisons individuelles construites par des architectes

Ciel rouge créationNormandie

Marie-Pierre BERNARDCaen

Atelier ProjectilesToulouse

Datoo ArchitectureParis


> Informations complémentaires> Photos de maisons individuelles

> Maisons individuelles construites par des constructeurs

Maison familialeChampagne ardenne

EthniesYonne

Maisons traditionnellesMontauban

ConstructeursRhône


> Sites

http://www.architectes.org/outils-et-documents/les-contrats-types/outils-et-documents/les-contrats-types/les-contrats-types-a-telecharger-fr-angl/contrat-pour-maisons-individuellesSite présentant le contrat d’architecte pour maison individuelle

http://www.architectes.orgSite générale pour tout ce qui concerne la construction avec des architectes

http://www.uci-ffb.fr/-Le-Contrat-de-construction-de-maison-individuelle-CCMI-.html

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-faire-construire/c70-travaux-et-garanties-vos-droits.php3Site explicatif démarche pour la construction d’une maison individuelle

> Bibliographie

Construire avec un architecte, Ordre des architectesArchi pas chère, tome1,2 et 3, Editions Ouest-France, Olivier Darmon

> Liens et bibliographie utiles

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Documents