arrêté no2012072-0004 du 12 mars 2012 approuvant le pprdf

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

Arrêté n °2012072-0004

signé par Le Préfet de régionle 12 Mars 2012

DRAAF

Approuvant le Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier

PRÉFET DE LA RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Direction régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt Service régional de l'économie agricole, de la forêt et de l'environnement Pôle Forêt - Bois

PLAN PLURIANNUEL REGIONAL DE

DEVELOPPEMENT FORESTIER

LANGUEDOC-ROUSSILLON

P.P.R.D.F.

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SOMMAIRE Introduction 1- Le contexte régional ……………………………………………….…………....… p. 5

1-1 La cohérence du PPRDF avec les documents cadres régionaux …………..….. p. 5 1-2 L’articulation du PPRDF avec les dispositifs régionaux ou supra régionaux

déjà en place …………………………………………………………………… p. 5 2-La méthodologie d’élaboration du PPRDF ………………………………… p. 7 2.1 Méthodologie pour l’identification des massifs régionaux prioritaires ….….… p. 9

2-2 Identification des actions par thème ……………………………………..……. p.14 3- Les objectifs ………………………………….……………………………….……. p.16 4- Le bilan des actions en faveur de la mobilisation des bois (depuis 2007) ……………………………………………………………………….…. p.17 4-1 Le bilan de l’investissement forestier ………………………………………..… p.17 4-2 Le bilan de l’animation ……………………………………..………………..… p.19 5- Les massifs prioritaires retenus ……………………………….…….………… p. 22

5-1 Les critères de choix des massifs …………..……………………………….….. p. 22 5-2 La caractérisation des massifs en terme d’enjeux environnementaux ………….. p. 22

6- Les principaux freins à la mobilisation …………………………………….… p. 23 7- Les actions retenues et le plan pluriannuel d’actions …………………..…. p. 23 7-1 Le contexte ………………………………………………………….…….…..… p. 23 7-2 Les critères de choix et de classement des actions ……………………….…..… p. 24 8- L’affectation des moyens régionaux aux actions du PPRDF ……………. p. 24 8-1 Concernant les actions relevant de l’animation …………………………..….…. p. 24 8-2 Concernant les actions relevant de l’investissement ……….…………..……..... p. 25 9- Les modalités de mise en œuvre et de suivi du PPRDF ………………..….. p. 25 10- Annexes ………………………………………………………………………………. p. 27

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Introduction Dans la ligne du discours du Président de la République à URMATT en mai 2008, la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP) du 27 juillet 2010 a instauré un Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier, organisant l’action en terme d’animation et d’investissement, en faveur de massifs où la mobilisation est jugée prioritaire et en y concentrant les interventions publiques.

Le plan pluriannuel régional de développement forestier (PPRDF) constitue un cadre géographique caractérisé par des massifs forestiers jugés prioritaires et un programme d’actions opérationnel en faveur d’une mobilisation supplémentaire de bois tout en respectant les conditions d’une gestion durable de la forêt. La région Languedoc-Roussillon est une région où les enjeux environnementaux sont forts, c’est pourquoi les actions menées dans le cadre du PPRDF seront garantes de l’intégrité des écosystèmes et s’inscriront dans une gestion durable des forêts. Dans ce cadre, la DRAAF Languedoc-Roussillon a poursuivi une démarche concertée -déjà engagée en 2008 dans le cadre du plan de mobilisation des bois- avec l’ensemble des représentants de la filière forêt-bois régionaux afin de mettre en place le PPRDF avec les objectifs suivants :

• Identifier les massifs forestiers insuffisamment exploités pouvant contribuer à la mobilisation de volumes supplémentaires de bois,

• Identifier les enjeux et les freins à la mobilisation supplémentaire dans ces massifs

prioritaires, • Identifier des actions afin de permettre une mobilisation supplémentaire de bois en

tenant compte du bilan des actions déjà réalisées et définir une programmation pluriannuelle sur 5 ans.

Avec 1,2 millions d’hectares de forêt et un taux de boisement de 43 %, la région Languedoc-Roussillon a un taux de boisement bien plus élevé que la moyenne nationale, ce qui la place dans les 5 régions françaises les plus forestières. Les forêts privées couvrent 75 % de cette surface. En terme de volume sur pied, la région Languedoc-Roussillon représente 4,4 % du volume national, soit 106 millions de m3 avec une légère prédominance des conifères (54 %) sur les feuillus. (Source IFN 2010). Selon les chiffres issus du Schéma Régional Biomasse* (juin 2011), l’estimation du gisement mobilisable est de 3,9 millions de m3/an, rémanents de coupe et peuplements improductifs y compris. Pour autant, la récolte constatée- soit 841 691 m3 dont 80 % de résineux (chiffres issus de l’enquête annuelle de branche 2010)-représente 22 % du gisement mobilisable. Les difficultés d’exploitation et l’important morcellem ent de la propriété forestière privée -deux freins majeurs à la mobilisation des bois en forêt dans notre région expliquent en partie cette faible mobilisation.

La région Languedoc-Roussillon dispose d’une ressource abondante mais difficile à mobiliser.

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1-Le contexte régional 1-1 La cohérence du PPRDF avec les documents cadres régionaux Le PPRDF n’est pas un document cadre. En revanche, de par ses objectifs en terme de mobilisation des bois, il est totalement compatible avec les cadres de la politique forestière régionale que sont les Orientations Régionales Forestières (ORF) du Languedoc-Roussillon. Les ORF prévues par le Code Forestier en complément de la stratégie forestière nationale, et qui ont été approuvées par arrêté ministériel le 10 novembre 1998, ciblent les priorités de la stratégie forestière régionale. En matière de mobilisation des bois, 3 axes prioritaires y sont ciblés : - le renforcement des équipements de desserte des massifs en favorisant ceux qui permettent "d'évacuer" le maximum de bois sur le minimum d'années, c’est à dire les investissements dont le "temps de retour" est minimum. - le renforcement de l’animation des propriétaires :

• par la maîtrise du foncier en réduisant les difficultés résultant du morcellement parcellaire par la création d’ A.S.A. ou A.F.P. qui assureront ensuite la maîtrise d'ouvrage des diverses catégories de travaux (boisement, desserte forestière, etc…),

• par la mobilisation concertée de la ressource en incitant les propriétaires publics et privés des zones de production à effectuer les travaux sylvicoles indispensables : dépressage, éclaircie, élagage...,

• par la recherche d’une meilleure organisation collective en matière d’exploitation forestière en massifiant l'offre ligneuse afin de constituer des lots plus intéressants pour l'acheteur, améliorer les conditions d'exploitation et de débardage et de transport des bois.

- "l’aspiration" de la production par les entreprises de l'aval par une meilleure valorisation des bois régionaux. De même, le PPRDF est totalement compatible avec les Directives Régionales d’Aménagement des forêts domaniales (DRA), les Schémas Régionaux d’Aménagement des autres forêts relevant du régime forestier (SRA) ainsi que le Schéma Régional de Gestion Sylvicole, qui définissent les grandes orientations guidant les propriétaires forestiers vers une gestion durable de leur patrimoine boisé. 1-2 L’articulation du PPRDF avec les dispositifs régionaux ou supra régionaux déjà en place 1-2-1 L’articulation avec le contrat de filière Agir pour la forêt et la filière bois et le Plan de mobilisation des bois. Face à la nécessité de développer la forêt et la filière bois régionale, une dynamique collective et volontariste associant l’État, la Région, l’interprofession régionale ARFOBOIS, l’URCOFOR LR, le CRPF et l'ONF à l’ensemble des acteurs de la filière de l’amont à l’aval s’est mise en place en 2009. Cette dynamique s’est concrétisée par la mise en place d’un contrat de filière « AGIR pour la filière forêt-bois » co-signé en 2010 par le Président du

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Conseil Régional, le Président de l’Interprofession ARFOBOIS et le Préfet de Région. L’objet de ce contrat pour la forêt et la filière bois est de fixer avec les partenaires les objectifs de développement de demain pour que la filière puisse évoluer et se positionner sur le marché du bois construction sans oublier la filière bois énergie. Ce contrat prévoit de manière cohérente et intégrée la dynamisation de la mobilisation des bois actuellement non mobilisés pouvant répondre précisément aux besoins des marchés de la filière. Derrière ces objectifs, plusieurs enjeux ont été ciblés et sont constitutifs des 6 axes du Contrat, dont les deux derniers concernent plus spécifiquement l’amont de la filière : 1-positionner la production régionale sur le marché du bois construction, 2-structurer la filière et les réseaux d’acteurs de l’amont à l’aval, 3-construire une identité régionale de la production bois autour du bois construction, 4-assurer la diversification des débouchés des sous produits. 5-renforcer la mobilisation des bois :

• en poursuivant l'effort pour améliorer la desserte forestière avec comme support les stratégies locales de développement que sont les chartes forestières de territoire et les plans de développement des massifs, ainsi que les schémas de dessertes, et les plans d’approvisionnement territoriaux ;

• en favorisant la mobilisation de la plaquette forestière et du bois-bûche ; • en développant la mutualisation entre propriétaires et la contractualisation entre

propriétaires et mobilisateurs ; • en améliorant l’offre de service des entrepreneurs de travaux forestiers, en la rendant

plus efficace et compétitive. 6-intensifier l’animation auprès des propriétaires privés :

• en luttant contre le morcellement de la propriété forestière ; • en incitant à la gestion forestière ; • en développant la culture forestière des propriétaires forestiers et des élus ; • en communiquant auprès des propriétaires forestiers.

Le PPRDF s’inscrit donc totalement en cohérence avec le Contrat de filière et notamment au travers des axes 5 et 6 dans la mesure où

• il prévoit les actions concrètes qui pourront être mises en œuvre dans les 5 ans à venir en faveur de la mobilisation des bois,

• il précise les effets de ces actions en terme de volumes mobilisés à 5 ans et au delà. Par ailleurs, le projet régional de contrat de filière est intervenu concomitamment et en cohérence avec la mise en place d’une démarche déjà lancée par l’Etat en 2008 ayant pour objectif de définir des actions au travers d’un plan de mobilisation des bois. Ce plan avait abouti de manière concertée à la définition de zones dites « Zones IFN bois+ ».

En cohérence et complémentarité avec la dynamique régionale déjà engagée, le PPRDF constitue le volet « mobilisation » du plan d’actions du contrat de filière

« AGIR pour la forêt et la filière bois ».

Les actions du PPRDF sont obligatoirement assorties d’objectifs chiffrés en terme de mobilisation des bois sur 5 ans.

1-2-2 La cohérence avec les stratégies locales de développement forestier

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Les stratégies locales de développement forestier correspondent à toute démarche stratégique valorisant la forêt dans une approche intégrée débouchant sur un programme d'actions opérationnel. Partant du double constat que la forêt française est insuffisamment exploitée et que les services rendus par la forêt sont trop peu connus et mis en valeur, les stratégies locales de développement forestier (SLDF) visent à mobiliser davantage le bois, dans le cadre d'une gestion durable, tout en valorisant mieux les services rendus par la forêt. Dans ce cadre, les stratégies locales de développement forestier (Chartes Forestières de Territoire et les Plans de Développement de Massif notamment) sont totalement compatibles avec le Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier qui définit les zones prioritaires de mobilisation de bois dans lesquelles des actions seront conduites. Lors du choix des massifs prioritaires dont la méthodologie est exposée au chapitre 2, les territoires des CFT et PDM ont ainsi été pris en compte : un pré ciblage a en effet été effectué dans des zones dites « zones IFN bois + » enrichies des territoires des Chartes Forestières de Territoire (CFT) et des Plans de développement de massif (PDM), partant du principe que ces territoires bénéficiaient ou avaient bénéficié d’une animation et d’une dynamique qu’il était tout à fait intéressant de valoriser. Pour autant, tous les territoires de CFT n’ont pas systématiquement été retenus car leur plan d’actions ne comprend pas forcément d’actions en faveur de la mobilisation des bois, leur vocation étant avant tout multi-fonctionelle. Par ailleurs et concernant les PDM d’ores et déjà conduits ou en cours, le bilan des actions menées en faveur de la mobilisation des bois constituera un élément d’appréciation de la pertinence des actions PPRDF à reconduire. 1-2-3 L’articulation du PPRDF avec les conventions de massifs Il conviendra de veiller à ce que les actions mises en œuvre dans le cadre des conventions de massifs, à savoir, Massif Central et Massif Pyrénéen, soient totalement cohérentes avec les objectifs du PPRDF. 2-La méthodologie d’élaboration du PPRDF Un Comité d’Élaboration et de Suivi du Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier a été constitué par arrêté préfectoral le 22 avril 2011 (cf. arrêté préfectoral en annexe 1) après consultation des représentants des différents organismes régionaux. Il regroupe 10 membres titulaires et 10 membres suppléants parmi les organismes suivants :

• 3 représentants des chambres d'agriculture (1 Chambre Départementale de l’Agriculture de l’Aude (CDA), 1 CDA Lozère, 1 Chambre Régionale Agriculture),

• 2 représentants du Centre Régional de la Propriété Forestière, • 2 représentants de l'Union Régionale des Forestiers Privés : dont 1 représentant de

Syndicat des Propriétaires Privés et 1 représentant de Coopérative forestière, • 1 représentant de l'Union Régionale des Communes Forestières, • 1 représentant de l'Office National des Forêts,

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• 1 représentant de l'Inter profession. En outre, les 5 DDT(M), les 5 Conseils Généraux et le Conseil Régional sont invités au comité d'élaboration et de suivi ainsi que le Conservatoire régional des Espaces Naturels et le représentant des experts forestiers. Le Préfet ou son représentant préside le Comité d’Elaboration et de Suivi dont le secrétariat est assuré par la DRAAF. Par ailleurs, et afin de lancer avant la fin de l’année 2011 les premières actions dans le cadre du PPRDF, un groupe de travail composé d’un expert de chacun des organismes suivants a été mis en place : Centre Régional de la Propriété Forestière, Office National des Forêts, Union Régionale des Communes Forestières, Chambre d’Agriculture, Coopératives Forestières, Syndicats des Forestiers Privés, Experts Forestiers, Association Interprofessionnelle ARFOBOIS, Conservatoire des Espaces Naturels, Conseil Régional. La Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt a ssuré l’animation de ce groupe de travail Les experts le constituant ont été proposés par leur organisme (cf. liste en annexe 2). Le groupe de travail s’est réuni 5 fois de juin à octobre 2011 afin de préparer des propositions techniques en terme de méthodologie, de choix des massifs prioritaires et de propositions d’actions prioritaires. Le Comité d’Élaboration et de Suivi, dont la vocation est d’examiner les propositions du groupe de travail en vue de leur validation, a été constitué lors de la réunion de lancement le 15 avril 2011. Le Comité d’Élaboration et de Suivi a ensuite discuté et validé, lors d’une réunion du Comité le 23 septembre 2011, la méthodologie ci-après présentée ainsi que les 19 massifs prioritaires proposés Le Comité d’Élaboration et de Suivi se réunira à nouveau le 15 décembre 2011 pour l’analyse du document abouti provisoire du PPRDF. La Commission Régionale de la Forêt et des Produits Forestiers sera également consultée pour avis sur le contenu du PPRDF. Le document sera mis à disposition du public en janvier 2012 pendant 1 mois en Préfecture de Région (site de la Préfecture) et sera également consultable sur le site de la DRAAF. A l’issue de cette consultation, un arrêté préfectoral sera pris afin d’officialiser le PPRDF. Tous les ans, il est prévu que le plan soit examiné par le Comité d’Élaboration et de Suivi et également en Commission Régionale de la Forêt et des Produits Forestiers, et que ses actions soient évaluées selon les indicateurs fixés au départ. Ainsi, suivant les enseignements qui en seront issus, les actions initialement engagées seront poursuivies ou non.

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2-1 Méthodologie pour l’identification des massifs régionaux prioritaires 2-1-1 Premier zonage : les zones « IFN bois + » 12 zones regroupant certaines régions IFN (petites régions IFN au sens de l’inventaire forestier National) ont été retenues par l’ensemble des acteurs forestiers régionaux comme zones de mobilisation des bois dans lesquelles des actions seraient conduites : les Basses Cévennes (30 + 48 ) les Hautes Cévennes (30 + 48) les Avants-monts Lodévois et le Bas-Cabardès (11 + 34) le Vallespir (66) le Pays de Sault (11 + 66) le Conflent et la Cerdagne - Capcir (66) la Montagne Noire (11 et 34) la Margeride (48) les Causses lozériens (48) les Garrigues (30 et 34) les Corbières occidentales (11) les causses du Gard et de l'Hérault (30 et 34) Ces 12 zones correspondent aux régions IFN qui ont un volume d’accroissement total supérieur à 16 000 m3/an (hormis pour la région Cerdagne-Capcir qui a été regroupée avec le Conflent). C’est la raison pour laquelle, elles ont été appelées « zones IFN bois+ ». Ces zones ont été présentées ainsi qu’un plan de mobilisation des bois lors de la conférence forestière à la Salvetat sur Agoût en octobre 2009. La méthodologie proposée et retenue par les participants de la réunion de lancement du PPRDF le 15 avril 2011, consiste à cibler des massifs prioritaires dans les zones « IFN bois+ ». Par la suite et à l’issue du premier groupe de travail du PPRDF (10 juin 2011), les ajouts suivants ont été réalisés :

• Le Somail et Espinouse (34) • Le Razès (11)

En effet, considérant que la région IFN Somail Espinouse était globalement bien exploitée, celle-ci n’avait pas été retenue par le groupe d’experts en 2009. Aujourd’hui, la demande d’inclure cette zone dans la liste des zones « IFN bois + » est retenue eu égard aux possibilités de mobilisation supplémentaire de bois dans les petites et moyennes propriétés en zones mécanisables. De même, il est proposé que le Razès soit ajouté et regroupé avec la zone IFN Corbières Occidentales eu égard à la ressource présente et à la sylviculture d’ores et déjà réalisée.

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Les zones « IFN bois+ » retenues comme base de travail du PPRDF sont : les Basses Cévennes (30 + 48 )et les Hautes Cévennes (30 + 48) les Avants-monts Lodévois et le Bas-Cabardès (11 + 34) le Somail et Espinouse (34) le Vallespir (66) le Pays de Sault (11 + 66) le Conflent et la Cerdagne - Capcir (66) la Montagne Noire (11 et 34) la Margeride (48) le Causse lozérien (48) les Garrigues (30 et 34) les Corbières occidentales et Razès (11) les Causses du Gard et de l'Hérault (30 et 34) Zones ajoutées suite aux propositions du 1er groupe de travail du PPRDF Un premier travail d’analyse a été effectué afin de caractériser ces vastes zones, en recueillant les données suivantes : → Caractéristiques de la forêt : Existence de bois supplémentaire disponible. Structure forêt privée :

- Taux de couverture de la forêt privée par un DGD. - Taux de réalisation des PSG. - Essences et caractéristiques des bois mobilisables en « bois + ».

→ Enjeux environnementaux liés à la forêt : - Zone « Parc National des Cévennes ». - Périmètres d'inventaire et pourcentage (chevauchement possible). - Nombre et pourcentage de ZNIEFF 1 avec habitats et espèces déterminants liés à

la forêt. - Nombre et pourcentage ZNIEFF 1 avec intitulé bois, forêt ou massif. - Etc…

→ Exploitation forestière : Existence d'un schéma de desserte. Difficultés d'exploitation. → Dynamique locale : Débouchés filières locales et autres. Existence d’une stratégie locale de développement. → Ainsi que les principaux freins à la mobilisation des bois.

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L’existence des zones « IFN Bois + » a permis un premier niveau de ciblage en terme de

volumes potentiels supplémentaires. L’élaboration du Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier, dans son cahier des charges, permet d’aller plus loin, notamment en ciblant plus finement les

massifs dans lesquels des actions seront prioritairement conduites.

2-1-2 Deuxième étape : zonage des massifs prioritaires Principe retenu : identifier des massifs prioritaires dans les zones « IFN bois + » et dans les territoires ayant bénéficié d’une animation (CFT/PDM) afin d’y conduire des actions en faveur de la mobilisation des bois. Cet exercice, réalisé à dire d’expert, a pour objectif d’identifier les actions les plus efficientes en terme de mobilisation des bois. Il s’agit en effet d'opérer les meilleurs choix compte tenu des enveloppes financières disponibles. La désignation de massifs prioritaires implique la définition d’un certain nombre de critères permettant d’éclairer les choix : parmi eux, 2 critères par ordre de priorité ont été jugés prépondérants par le groupe de travail : 1 : l’existence de débouchés rémunérateurs actuels (ou potentiels) pour les bois du massif (cf. données de l’enquête annuelle de branche et connaissance des marchés locaux et autres). Si existence de débouchés, précision :

- du type de produit en précisant la demande des transformateurs locaux et au delà. Si absence de débouchés, précision en terme:

- de débouché actuel ou potentiel pour le produit ou de manque de volume mobilisable suffisant.

2 : l’étude des conditions d’exploitabilité (accès, relief, points noirs) permettant une exploitation des bois avec un rapport coût/ efficacité acceptable. En termes : *d’accès : Blocage en desserte externe : OUI/NON Desserte interne : Bonne /Moyenne/ Mauvaise *de distance de débardage : BD Bien desservi : distance de débardage inférieure à 500 m MD Moyennement desservi : distance de débardage supérieure à 500 m et inférieure à 1000 m ND Non desservi : distance de débardage supérieure à 1000 m *de Relief: Ventilation en % à dire d'expert de la surface du massif dans les 3 classes suivantes : < 35 % : pente inférieure ou égale à 35 % (parcelles mécanisables) 35-60% : pente supérieure à 35 % et inférieure ou égale à 60 % > 60 % : pente supérieure à 60 % (exploitation difficile)

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Si ces 2 critères (débouchés et exploitabilité) ne sont pas remplis pour un massif, il est acté que le massif ne sera à priori pas retenu. Dans le cas contraire, les massifs sont

examinés selon les critères ci-après afin d’évaluer les enjeux présents, de s’assurer de la compatibilité d’actions en faveur de la mobilisation des bois avec une gestion durable

des forêts, et d’identifier pour chaque massif les freins à la mobilisation.

3 : Zones à enjeux environnementaux Existence d’une réglementation pouvant générer des contraintes de mobilisation. Ou autres enjeux environnementaux : Type et nature de l’enjeu (Cf .données fournies par le Conservatoire des espaces naturels) A noter : le coût des évaluations d’incidence peut être rédhibitoire : voir avec DREAL pour fiche explicative des obligations à évaluation et/ou études des incidences (lieux, contenu, coût, etc… Sinon, les enjeux ne sont pas forcément rédhibitoires. Méthodologie : confronter l’action à l’enjeu au cas par cas. 4 : Aspects multi fonctionnels T: accueil du public (dont paysage) C : chasse ventilation en % à dire d'expert la surface du massif dans ces 3 classes : 0: pas d'enjeu pour le massif 1: enjeu moyen peu d'impact sur la mobilisation 2 : enjeu fort entraînant des contraintes quant à la mobilisation des bois. 5 : DFCI 0 : sans objet 1 : existant 6 : Animation auprès des propriétaires et élus CFT : bilan des actions réalisées en faveur de la mobilisation des bois PDM : bilan des actions réalisées en faveur de la mobilisation des bois Activité effective de gestionnaires : Notation : Efficacité à court terme : Note > 0

Efficacité à long terme : justifie l’action 7 : Existence d’outils Outils d’aide à la mobilisation : schémas de desserte, Plan d’Approvisionnement Territorial, autres. Outils d’aide à la gestion : catalogues de stations, études spécifiques.

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8 : Propriétés -% et surface de FP/FD/FC Forêts privées : caractérisation du morcellement : -% et surfaces des propriétés < 4 ha -% et surfaces des propriétés >25 ha -% et surfaces des propriétés entre 4 et 25 ha 9 : Gestion Forêt privées : -% et surfaces de réalisation des documents de gestion durable -% et surfaces soumis à PSG couverte par un PSG (si faibles⇒action) Forêts publiques : -% et surfaces relevant du RF 10 : Type de peuplement -% à dire d’expert entre feuillus, résineux et mixte 11 :% et surfaces par essence 12 : Volume par essence 13 : Qualification produit Par ventilation à dire d’expert le % du massif pour chaque classe. produits

BO Bois d’œuvre BO1 (dont BC)/BO2 (palette, caisserie)

BO/BI

Bois d’œuvre et d'industrie

BI Bois d'industrie

BI/BE

Bois d'industrie et bois énergie

BE Bois énergie

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2-2 Identification des actions par thème 2-2-1 Thèmes ciblés pour le choix des actions 1 : Accroître le réseau de dessertes forestières

• Création et réactualisation de schémas de dessertes (y compris multifonctionnels); • Réseau de dessertes, tires de débardage, pistes...

2 : Augmenter la structuration

• Développer la mutualisation de l'offre entre propriétaires (privés et privés/publics) y compris vers les propriétaires agriculteurs/éleveurs.

• Développer la contractualisation entre propriétaires et mobilisateurs : contrats d'approvisionnement pluriannuels.

• Mutualisation des propriétaires privés et publics, soutenus par leurs opérateurs (ONF, exploitants forestiers, coopératives, experts, ...) pour s'impliquer dans l'exploitation et la mise en marché des bois.

• Améliorer la structuration de la propriété forestière :création d'association syndicales de gestion forestière, démarches d'animation foncière, etc...

• Renforcer le tissus des entreprises de travaux forestiers en améliorant la commande (commandes groupées, etc...).

3 : Renforcer la politique forestière territoriale

• Renforcement et développement des Stratégies Locales de Développement Forestier (SLDF) : CFT, PDM, PAT : création de SLDF et animation au sein des CFT/PDM, création d'un réseau d'animateurs, etc… / actions ciblées au sein des SLDF.

4 : Inciter à la gestion durable des forêts

• Diagnostic et animation auprès des propriétaires forestiers, y compris vers les propriétaires agriculteurs/éleveurs

• Augmenter le nombre de documents de gestion durable dans les propriétés privées • Conforter les Groupements Forestiers et leurs fédérations pour la mise en oeuvre

d'actions en faveur du renouvellement des PSG et d'une meilleure mobilisation des bois.

• Augmenter les surfaces de peuplements mélangés • Augmenter les surfaces certifiées • Améliorer les peuplements forestiers par la réalisation de travaux sylvicoles • Développer des guides d'appui technique • Développer la cohérence entre les politiques territoriales et la gestion durable des

forêts en développant les circuits courts et en mobilisant la filière locale. • Améliorer l'offre de service des ETF, la rendre plus efficace et compétitive en

développant des programmes de formation et d'information portant sur toutes les dimensions de la gestion forestière, y compris économique.

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5 : Recherche, innovation, communication.

• Valoriser des essences ou produits régionaux en s'adaptant aux changements climatiques

• Communiquer auprès des propriétaires forestiers y compris vers les propriétaires agriculteurs/éleveurs

• Renforcer et développer la communication en terme d'outils et de public cible • Réaliser des actions de formation/information démonstratives avec des thèmes

attractifs envers les élus. 2-2-2 Définition des indicateurs permettant d’établir des priorités entre les actions proposées L’objectif du PPRDF étant de mobiliser du bois avec un rapport coût/ efficacité efficient, avec de premiers résultats à court terme, et dans le cadre d’une gestion durable, il est nécessaire de définir des indicateurs objectifs de façon à classer les actions par ordre de priorité sur les 5 ans de la durée du plan :

• Indicateur volume : Volume total mobilisé à l’issue de l’action et volume supplémentaire mobilisé par an (grâce à la mise en œuvre de l’action) :

priorité 1 si > x m3/an priorité 2 si < x m3/an x étant fixé à 15.000 m3 au total

• Indicateur coût : Coût de l’action rapporté au volume total mobilisé

Coût d’animation = coût total action animation sur 5 ans volume supplémentaire total sur 5 ans

Exemple : 20 000 € =2 €/m3

10 000 m3

si < x €/m3: priorité 1 si > x €/m3: priorité 2 x étant fixé à 5 €/m3

• Indicateur efficacité : année des 1ers résultats de mobilisation Résultat de mobilisation probable à court terme : < ou = à 5 ans : priorité 1

Exemples : Regroupement de propriétaires pour une exploitation en commun, animation post schéma de desserte, création de groupement de propriétaires, ….

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Résultat de mobilisation à moyen ou long terme : > 5 ans : priorité 2

Exemples : Schéma de desserte, formations, ….

• Indicateur dynamique locale : existe t’il une stratégie locale de développement (CFT, PDM, autres…), les acteurs locaux principaux sont-ils motivés/ mobilisés ?

• Indicateur débouchés filière locale/circuit court : Région Languedoc-Roussillon et

régions limitrophes Priorité 1 si existence de débouchés locaux Priorité 2 dans le cas contraire • Indicateur valeur ajoutée : pourcentage de bois d’œuvre (BO) mobilisé Priorité 1 si mobilisation de BO Priorité 2 sinon • Autres indicateurs pouvant être pris en compte : le « niveau » de gestion durable en terme d’impact environnemental, de sylviculture, le nombre d’hectares desservis, le nombre d’hectares regroupés, le linéaire de pistes ou infrastructures forestière.

3-Les objectifs L’objectif recherché au travers des actions du PPRDF est de mobiliser rapidement des bois qui correspondent prioritairement aux besoins des transformateurs et utilisateurs régionaux puis plus globalement à la demande du marché national et international. Il s’agit également de mobiliser le bois avec un rapport coût/efficacité acceptable. Cet objectif implique de :

• mobiliser rapidement : le PPRDF est un plan d’actions sur 5 ans avec des objectifs sur 5 ans et au delà,

• mobiliser des bois qui répondent prioritairement, en terme d’essence et de produit, aux besoins des transformateurs régionaux, dans une logique de circuit court, de dynamisation de la filière locale et de sécurisation de leur approvisionnement : articulation avec la dynamisation de la filière bois construction développée dans le contrat de filière AGIR pour la forêt et la filière bois, mais également celle du bois énergie. Plus largement, la demande du marché au delà des frontières régionales sera également visée.

• mobiliser grâce à des actions dont le retour sur investissement sera significatif.

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L’objectif chiffré du PPRDF L’actuel plan d’actions proposé dans le PPRDF vise un objectif de mobilisation de 669 050 m3 de bois supplémentaires sur 5 ans, soit 15 % de la récolte actuellement constatée. Cet objectif est à mettre en regard des considérations suivantes :

• Seuls les objectifs en terme de volumes mobilisés des actions d’animation ont été comptabilisés : il conviendra d’ajouter les résultats des actions d’investissement réalisés en terme de desserte forestière notamment.

• D’autres actions d’animation pourront enrichir le PPRDF au fil de l’eau. • L’objectif de mobilisation se veut crédible par rapport à l’affectation de crédits publics

sollicités en sus de la taxe perçue sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois.

Les actions définies dans le PPRDF permettront de mobiliser un volume supplémentaire de bois qui ne l’aurait pas été sans les actions mises en œuvre dans ce cadre.

4-Le bilan des actions en faveur de la mobilisation des bois (depuis 2007) Avant d'orienter des actions de quelque nature que ce soit en faveur de la mobilisation des bois, il est nécessaire d'examiner les résultats des actions d’ores et déjà mises en œuvre et d'en apprécier les plus-values tout autant que les effets moins satisfaisants, et ce afin d’en tirer tous les enseignements. 4-1 Le bilan de l’investissement forestier 4-1-1 L’amélioration de la desserte forestière L’arrêté préfectoral prévoyant la mise en œuvre de la mesure en faveur de la desserte forestière (mesure 125 A) permet le soutien pour la desserte interne (pistes de débardage et places de dépôt y compris) des massifs forestiers dans une perspective de mobilisation immédiate d'une ressource actuellement non accessible dans des conditions économiques rentables : c’est un des axes forts du programme régional de soutien en faveur de la mobilisation des bois. Suite à la révision de l’arrêté régional en juin 2011, le soutien à la création de desserte forestière s’élève désormais à hauteur de 50% pour les dossiers individuels, 60% pour les dossiers présentés par les groupements forestiers et 80% pour les dossiers s'inscrivant dans un schéma de desserte, dans le cadre d'une stratégie locale de développement, ou étant porté par une structure de regroupement. Par ailleurs, le financement des collectivités peut désormais appeler du FEADER, ce qui a pour effet d’augmenter significativement les financements publics et de répondre au mieux aux besoins régionaux. Entre 2007 et 2010, plus de 1,5 millions d’€ d’aides ont été mobilisés dont 35 % de crédits Etat et 33 % de crédits Région pour un montant total de travaux réalisés de 2,8 millions d’€. Plus de 150 km de routes et pistes ont ainsi pu être réalisés majoritairement dans les

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départements de l’Aude et de la Lozère (chiffre sous évalué compte tenu de la non complétude des données à ce jour). 4-1-2 La création de plates formes de stockage et de tri Les plates formes de stockage pour le bois énergie notamment et pour le tri des bois d’une manière générale sont des équipements nécessaires et structurants : depuis 2007, une quinzaine de plates formes a été créée et aidée dans la région. Suite à la tempête Klaus, une aide exceptionnelle a également été apportée permettant la création de 3 plateformes de stockage de bois et 2 hangars pour le stockage de plaquettes ou de bois semi fin. 4-1-2 L’amélioration de la valeur économique des forêts

L’objectif principal du dispositif mis en œuvre (mesures 122 A et B) est d’accompagner les sylviculteurs dans l’amélioration de la valeur d’avenir des peuplements existants et la transformation des taillis et des futaies de qualité médiocre en futaie dans un objectif de production de bois d’œuvre, de bois d’industrie et d’approvisionnement des filières en émergence de bois énergie, tout en respectant les conditions d’une gestion durable, et ce avec un taux d’aide situé entre 50 et 60 %. Ce dispositif a évolué par arrêté préfectoral en juin 2011 en permettant notamment le dépressage dans les peuplements naturels ce qui correspondait à une demande forte de la part des propriétaires sylviculteurs. En outre et de la même manière que pour le dispositif 125 A, le financement de la Région et des autres collectivités peut désormais appeler du FEADER, ce qui a pour effet d’augmenter significativement les financements publics et de répondre au mieux aux besoins régionaux. Mise en œuvre depuis 2009 seulement, cette mesure a mobilisé plus de 500 000 € de crédits publics majoritairement en Lozère et dans l’Aude dont 35 % de crédits d’Etat et 30 % de crédits Région. Plus de 280 ha de peuplements forestiers ont ainsi pu être améliorés et plus de 225 ha reboisés jusqu’en 2010. Cette mesure reste une des priorités en terme d’aide apportée à la forêt en région Languedoc-Roussillon, et ce afin de garantir l’avenir des peuplements forestiers, notamment pour les peuplements les plus menacés situés sur les meilleurs stations. 4-1-3 L’aide au nettoyage et à la reconstitution suite à la tempête « Klaus »

A la suite de la tempête « Klaus » du 24 janvier 2009, 3 arrêtés préfectoraux régionaux ont défini les critères d’attribution d’aides exceptionnelles pour le déblaiement des routes et pistes forestières, la réouverture des réseaux de fossés et à la reconstruction des infrastructures de DFCI ainsi que pour les travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistrées. Entre 2009 et 2011 et dans les départements des Pyrénées-Orientales, de l’Aude et de l’Hérault, 405 984 € de subvention d’Etat ont permis le dégagement et le déblaiement de pistes et de traitement de chablis dans des ravins par le service de Restauration des Terrains

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en Montagne (ONF). Par ailleurs et à ce jour, 271 hectares de nettoyage et 227,15 ha de reconstitution de peuplements ont pu être réalisés pour un montant total de subvention de l’Etat de 759 822 €. 4-1-4 L’aide aux entreprises d’exploitation forestière et à la première transformation Depuis 2007, 39 dossiers relatifs à l’achat de matériels d’exploitation forestière (débusqueurs, porteurs, combinés d’abattage, broyeurs, etc…) matériels de bûcheronnage y compris ont été accompagnés, ce qui représente un investissement de plus de 4.6 millions d’€ pour une aide publique de 1,4 millions d’€ dont 39 % de crédits d’Etat et 21 % de crédits Région en plus des crédits européens. Ces aides sont primordiales au maintien de la pérennisation des entreprises ou à leur projet de développement. Les scieries régionales sont également aidées et sollicitent de plus en plus des aides afin d’investir dans la valorisation de leurs sciages pour obtenir des produits à plus forte valeur ajoutée : raboteuse, séchoir, équipements de classement et de traitement des bois constituent l’essentiel de ces investissements : 1,9 millions d’€ de subvention ont ainsi été attribués depuis 2007 dont 47 % de crédits d’Etat et 53 % de crédits Région. 29 projets ont ainsi être accompagnés pour un montant total de 9 millions d’€ d’investissement.

4-2 Le bilan de l’animation 4-2-1 Les Chartes Forestières de Territoire Depuis 2001, 9 CFT ont été approuvées en Languedoc-Roussillon et 3 autres sont en cours d'élaboration (Vallée du Carol, Communauté de Communes de Villefort et Pays Haute Vallée de l'Aude, qui reprend et étend une démarche menée pendant 5 ans sur la Communauté de Communes du Chalabrais). Soit un total de 11 CFT dont 4 dans les Pyrénées-Orientales, 2 dans l'Aude, 1 dans l'Hérault, 2 dans le Gard et 3 en Lozère (une CFT est à cheval sur ces 2 départements). Une nouvelle CFT est en réflexion pour 2012. Ces territoires de CFT représentent près de 440 communes (soit 28% du LR), pour plus de 660 000 ha (soit 24% du LR) dont plus de 465 000 ha de surface forestière (soit 50% du LR). Les actions développées par les CFT sont de natures très variées, en conformité avec le caractère multifonctionnel des CFT, mais environ 1/3 des actions sont en lien avec la mobilisation des bois, surtout dans les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (lié à l'antériorité des CFT sur ces départements). Néanmoins, il est globalement difficile de faire le bilan précis des actions menées sur les territoires de chartes et ce pour plusieurs raisons :

• le turn-over des animateurs qui rend difficile le recensement et le suivi des actions, • les actions sont majoritairement conduites par des organismes autres que les

animateurs des CFT ce qui ne facilite pas la circulation de l’information et la réalisation de bilans.

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4-2-2 Les Plans de Développement de Massif 8 PDM (financement Région et Conseils Généraux) ont été réalisés en Languedoc Roussillon depuis 2001 et ont concerné au total 48 communes, soit 40 300 ha de forêt privée et plus de 7 000 propriétaires. Bien que l’objectif de cet outil de diagnostic et d’animation territoriale soit la dynamisation des activités forestières prioritairement en faveur de la mobilisation des bois, les résultats en terme de volumes mobilisés peuvent apparaître décevants : 16 000 m3 seulement auraient été mobilisés dans ce cadre. Cependant, il est fort probable que les volumes effectivement mobilisés suite à l’animation mise en œuvre ne soient pas totalement connus faute de suivi de cet indicateur. Par ailleurs, 2 PDM sont actuellement en cours dans le Gard et en Lozère après avoir été initiés en 2010. 4-2-3 Les Schémas de desserte 16 schémas de desserte ont été réalisés depuis 1996 sur le territoire régional dont 8 sont actuellement en cours de révision (dont certains regroupés). Plus de 593 220 ha de surfaces boisées sont concernées, soit près de 61 % de la superficie boisée régionale. Sur les zones concernées, la récolte prévisionnelle est estimée à 3,5 millions de m3 sur 10 ans. L’objectif « post schéma de desserte » est de poursuivre l’animation puis l’investissement en terme de desserte forestière afin d’aboutir à une sortie effective des bois. 4-2-4 Les Plans d’Approvisionnement Territoriaux Les Plans d’Approvisionnement Territoriaux sont des outils d’aide à la décision développés par la Fédération Nationale des Communes Forestières dans le cadre du programme « 1000 chaufferies bois pour le monde rural ». L’objectif est d’identifier la ressource forestière disponible mais aussi les conditions de son exploitation (contraintes, coûts, aménagements d’accès, logistique à élaborer, …) et de cartographier l'ensemble. Dans le cadre du programme AGIR, 2 Plans d'Approvisionnement Territoriaux (PAT) ont été lancés en 2011 de façon expérimentale sur deux territoires volontaires (financement Région, ADEME, FEDER) :

• Le Pays Cévennes qui, malgré l’obtention de financements, a renoncé au projet, • La Communauté de Communes du Pays Viganais qui, face au potentiel que

représentent les 26 442 ha de forêt (70% de son territoire), élabore un plan de développement de son massif forestier en vue de valoriser cette ressource sur les débouchés potentiels (bois d’œuvre, bois bûche, bois fruit, agro-sylvo-pastoralisme,…). Le territoire présente un potentiel maximal d’environ 10 200 t/an de produits disponibles pour l’énergie ou l’industrie du bois, dont 7 900 t sont accessibles.

La construction de nouveaux lieux de stockage est envisageable dans l'optique d'une réflexion globalisée des investissements à l'échelle des communautés de communes et du territoire dans sa globalité. Les résultats du PAT sont à la hauteur des attentes des élus qui souhaitent réaliser un programme d'actions post-PAT avec notamment :

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• La présentation des résultats aux maîtres d'ouvrages des projets de chaufferies, • Le retraitement et les déclinaisons des données du PAT en les superposant aux zones

PDM pour établir des priorités et fournir des éléments chiffrés pour une animation de terrain,

• L’étude de la mise en place d'une plateforme de stockage au Vigan sur le plan technico-juridique,

• L’organisation de la chaîne logistique de la filière bois énergie. 4-2-5 Autres actions d’animation ► Le CRPF LR, au delà des actions prévues dans son contrat d’objectifs, a engagé un certain nombre d’opérations d’animation via le recrutement de personnes contractuelles avec l’appui de financements de la Région, des autres collectivités et de l’Etat. Cette initiative permet d’aller plus loin et d’élargir le champ des actions. A titre d’exemple on peut citer :

• le travail mené en lien avec la SAFER visant le regroupement de parcelles forestières en unités de gestion cohérentes et fonctionnelles afin de faciliter la réalisation d'éclaircies ou d’autres travaux forestiers ;

• des actions, menées en partenariat avec la Chambre d’agriculture, pour la valorisation des espaces intermédiaires avec l’élaboration d'un outil d'aide à la décision afin de faciliter les choix de gestion entre les activités agricoles, forestières et mixtes.

► Les Chambres d’Agriculture conduisent également un certain nombre d’actions en faveur de la mobilisation des bois, soit directement, soit par la mise à disposition de techniciens au sein des 2 coopératives dont le siège social se situe en région LR. Les actions d’animation menées en propre par les Chambres d’Agriculture concerne les thématiques suivantes :

• le développement de filières courtes bois énergie chez les agriculteurs ; • l’accompagnement des agriculteurs au sylvopastoralisme ; • l’élaboration de propositions pour une meilleure valorisation des « espaces

intermédiaires » en partenariat avec le CRPF (notamment dans le cadre de la Charte Forestière de Territoire de Chateauneuf de Randon) ;

• l’élaboration de propositions dans le cadre de CFT de Villefort en partenariat avec la Coopérative de la Forêt Privée Lozérienne et Gardoise et le CRPF de Lozère.

► Par ailleurs, et dans le cadre du contrat de filière AGIR, un certain nombre d’actions en faveur de la mobilisation des bois a d’ores et déjà été engagé. Pour la plupart de ces actions, le démarrage ayant eu lieu courant 2011, la réalisation du bilan est en cours.

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5-Les massifs prioritaires 5-1 Les critères de choix des massifs cf. chapitre 2. 5-2 La caractérisation des massifs en terme d’enjeux environnementaux Afin de garantir la conduite des actions du PPRDF dans le cadre d’une gestion durable, le Conservatoire des Espaces Naturels du Languedoc-Roussillon a été associé à l’élaboration du PPRDF pour apporter une contribution relative aux enjeux de biodiversité présents dans les massifs prioritaires sélectionnés. Cette contribution s’est appuyée sur l’analyse statistique des données d’inventaires et des zonages du L-R à partir des ZNIEFF de type I et II, des arrêtés de protection de biotope, des réserves naturelles, des sites classés et des sites Natura 2000 directives Habitat et Oiseaux. Chaque massif sélectionné a fait l’objet de cette analyse en préalable aux actions projetées dans le PPRDF. Chacun de ces zonages recoupe des enjeux de biodiversité faune, flore, habitats naturels, connus, certains liés à l’environnement forestier et pour lesquels la région a une responsabilité importante de conservation. Il apparaît que les massifs forestiers sélectionnés représentent 1/3 de la superficie forestière de la région. 27 % de la superficie des massifs sont dans un zonage Natura 2000 Directive Oiseaux et 18 % Directive Habitats. 11 % des superficies sélectionnées sont en ZNIEFF de type I (petites ZNIEFF à enjeux très ciblés), renfermant des espèces présentant souvent un statut de protection. On relève le massif du plateau de Sault entièrement contenu dans une ZPS. Par ailleurs, des enjeux très localisés et ponctuels liés à l’environnement forestier, sont présents dans tous les massifs sélectionnés. La mobilisation de bois supplémentaire dans certains massifs apparaît comme un facteur favorable de restauration de la biodiversité ; Dans d’autres cas, elle pourra constituer une pression sur la biodiversité qu’il conviendra de prendre en compte. 5-3 Les massifs prioritaires retenus 19 massifs prioritaires ont été retenus sur l’ensemble du territoire régional répartis de manière équilibrée entre les départements. Les fiches de caractérisation de ces massifs ainsi que leur cartographie figurent en annexe 3 et 4.

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6-Les principaux freins à la mobilisation Le morcellement de la propriété forestière privée est une réalité en Languedoc-Roussillon : 22 659 propriétaires détiennent près de 600 000 ha de forêt de production. Par ailleurs, l’implication des propriétaires dans la gestion de leur forêt est inégale, et pour certains par manque de connaissance et de culture forestière. Ces facteurs freinent effectivement la mise en œuvre d’interventions sylvicoles et in fine la mobilisation des bois, mais d’autres freins importants existent :

• Plus de la moitié des propriétés privées de plus de 25 ha d’un seul tenant, soit plus de 200 000 ha, ne possède pas de Plan Simple de Gestion, pourtant obligatoire. Depuis la Loi de modernisation de l’Agriculture et de la Pèche de 2010, ce chiffre est encore plus important avec l’extension de l’obligation aux propriétés morcelées de plus de 25 ha.

• En outre, le faible nombre de gestionnaires opérateurs économiques en forêt privée en Languedoc-Roussillon ne facilite pas l’augmentation de ces chiffres, tant en surface forestière sous garantie de gestion durable qu’en volume mobilisé.

• Enfin, 60% des surfaces forestières du Languedoc-Roussillon, toutes propriétés confondues sont difficiles ou très difficiles à exploiter (conditions d’accès, de pente, accès difficile au réseau externe, etc…). Cette situation est à l’opposé de ce que l’on observe pour l’ensemble de la France où 55 % des surfaces sont considérées comme faciles à exploiter. (Source IFN 2010). Par ailleurs, un grand nombre de chantiers sylvicoles ou d’exploitation ne se font pas faute de rentabilité, rentabilité qui pourrait être améliorée par une mutualisation des chantiers (publics/privés ou privés entre eux).

7-Les actions retenues et le plan pluri-annuel 7-1 Le contexte Les actions qui ont été retenues dans le PPRDF à ce jour parmi les propositions qui ont été faites, ne constituent pas une liste exhaustive. Les différents organismes qui ont participé aux travaux du groupe de travail se sont regroupés de façon naturelle afin de proposer des actions en partenariat. Cette démarche dans la présentation des actions a été encouragée afin d’optimiser la cohérence des actions et la complémentarité des organismes partenaires. En particulier, le tandem animateurs -opérateurs économiques constitue une plus value dans les actions menées, dans la mesure où il optimise la réalisation complète de l’action et donc l’objectif recherché à savoir l’acte de mobilisation et de commercialisation des bois. Pour autant, et compte tenu de la volonté de lancer des actions dès 2011, le PPRDF a été élaboré dans des délais très contraints, ce qui n’a pas permis l’expression de toutes les synergies. L’opportunité d’un travail en commun entre acteurs au sein de la délégation Régionale France Forêt, tant pour le choix des massifs prioritaires que pour les propositions d’actions n’a pas été suffisamment exploitée, ce qui n’est pas sans conséquence sur la participation des acteurs aux différentes propositions d’actions. C’est pourquoi, et afin de permettre à l’ensemble des organismes et opérateurs en Languedoc-Roussillon de proposer et participer à la mise en œuvre des actions, le PPRDF devra être enrichi au fil de l’eau.

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Concernant plus particulièrement les actions d’investissement en travaux, aucune proposition n’a été précisément faite par les différents acteurs. Le travail engagé pourra toutefois permettre un meilleur ciblage des investissements à venir et il est envisagé que les aides de l’Etat (programme forêt) en matière d’investissement et en faveur de la mobilisation des bois soient programmées en priorité dans les massifs prioritaires du PPRDF. Cela pourrait se traduire par une évolution des critères d’éligibilité des mesures d’aides publiques en faveur de la desserte forestière (125A) dès 2012. En revanche, la résorption de points noirs pour l’accès au réseau public est complexe et souvent très onéreuse et il existe à ce stade peu de possibilités de mobilisation de crédits publics quelques soient les financeurs. 7-2 Les critères de choix et de classement des actions Afin d’établir des priorités au sein de l’ensemble des actions proposées, celles-ci ont été passées au crible des indicateurs pré-défini (cf. 2.2.2.).

Parmi les actions proposés, celles qui ne permettaient pas au minimum d’afficher des valeurs satisfaisantes en terme :

de volume total mobilisé à l’issue de l’action, de volume supplémentaire mobilisé par an

(grâce à la mise en œuvre de l’action), de coût de l’action rapportée au volume total mobilisé ou de délais trop éloignés pour obtenir les premiers résultats

n’ont pas été retenues dans le Plan en considérant qu’elles ne répondaient pas à l’exigence du PPRDF en terme de volumes mobilisés à une échéance de 5 ans.

Les fiches descriptives détaillées de l’ensemble des actions, ainsi que le Plan Pluri-annuel

figurent aux annexes 5 et 6 du présent document.

Certaines propositions d’actions en faveur de la mobilisation des bois, mais à caractère plus transversal ou ne permettant pas de mobiliser du bois dans les 5 ans à venir n’ont pas été retenues mais pourront faire l’objet d’un examen dans le cadre de « AGIR amont ». 8- L’affectation des moyens régionaux aux actions du PPRDF En définissant de manière concertée un plan d’actions, le PPRDF permettra :

• une vision à court terme des actions envisageables et donc une meilleure planification, • une meilleure efficience des actions liées à la mobilisation du bois.

Les moyens consacrés seront non exclusivement mais prioritairement destinés aux actions définies dans le plan. Le PPRDF permettra ainsi d'assurer la plus grande cohérence des aides publiques attribuées. 8-1 Concernant les actions relevant de l’animation

• Les financements des établissements publics ayant des missions confiées par l'Etat en matière de développement forestier (CRPF, ONF, chambres d'agriculture) sont

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prioritairement affectés aux actions identifiées dans les massifs prioritaires du PPRDF et ce, conformément aux contrats d’objectifs de ces établissement publics.

• Dans ce cadre, et selon les dispositions de l'article L221-9 du code forestier, la part de taxe perçue sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois finance des actions du plan pluriannuel régional de développement forestier. Cette ressource financière est utilisée pour les actions du plan, à l'exclusion de tous actes relevant du secteur marchand de gestion directe, de maîtrise d'œuvre de travaux ou de commercialisation.

• Concernant les stratégies locales de développement forestier : les Plans de Développement de Massifs, à vocation essentielle de mobilisation des bois, seront prioritairement conduits dans les massifs prioritaires du PPRDF. Les Chartes Forestières de Territoire dont la vocation forestière est davantage multifonctionnelle, rechercheront la cohérence avec les actions de PPRDF en ce qui concerne les opérations qu’elles conduisent en faveur de la mobilisation des bois.

• Dans le cadre du contrat de filière AGIR pour la forêt et la filière bois, les actions liées à la mobilisation de bois qui seront soutenues par la Région seront identifiées prioritairement parmi les actions du PPRDF, alimentant ainsi les axes 4 et 5 du contrat de filière.

8-2 Concernant les actions relevant de l’investissement

• En matière d’investissement, les aides de l’Etat (programme forêt) en faveur de la

mobilisation des bois seront programmées en priorité dans les massifs prioritaires du PPRDF. Cela pourra se traduire par une évolution des critères d’éligibilité des mesures d’aides publiques en faveur de la desserte forestière (125A) dès 2012.

• De même, l’arrêté relatif à l’amélioration de la valeur économique des forêts (122 A et

B) pourra être revu dès 2012 de manière à affiner les critères d’éligibilité en fixant des priorités sur les travaux réalisés dans les massifs ciblés dans le PPRDF.

9- Les modalités de mise en œuvre et de suivi du PPRDF Chaque année, le président de la chambre régionale notifie par écrit au préfet de région -dès l'adoption par la chambre régionale d'agriculture du budget prévisionnel de l'année à venir- le montant prévisionnel de la taxe perçue sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois inscrite au budget, ainsi que tous éléments décrivant les opérations relevant du PPRDF qu’il est prévu de financer sur l’exercice. Préalablement à la clôture de l'exercice budgétaire, le président de la chambre régionale d'agriculture adresse au préfet de région le montant figurant à la réalisation du budget et la liste des opérations ayant bénéficié d'un financement sur l'année. Il sera fait référence, opération par opération, aux actions du Plan Pluriannuel Régional les ayant motivé. Cette liste est présentée, pour information, en session plénière de la chambre régionale d'agriculture. Chaque année, un bilan et les propositions d’évolution du plan seront présentés au Comité d’Elaboration et de Suivi ainsi qu’à la CRFPF. Le bilan annuel indiquera les résultats obtenus au regard des objectifs fixés, tels que décrits dans les fiches action par massif forestier prioritaire du PPRDF :

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• le volume supplémentaire de bois mobilisé, par rapport à l'échéance du plan ; • les résultats obtenus pour les autres objectifs choisis pour évaluer l'efficacité des

actions à l'échelle du massif ; • le coût des actions engagées et réalisées dans l'année ; • le financement mis en place pour les actions ; • l'état d'avancement des actions prévues au plan (non débutée / en cours / achevée) ; • l'appréciation de l'activité des opérateurs (examen des moyens techniques et humains

utilisés, de la capacité d'encadrement des animateurs ...) : L’examen de ce bilan, ainsi que celui de nouvelles propositions, permettront de statuer d’une part sur la poursuite, l’arrêt ou la réorientation des actions et d’autre part sur l’actualisation du plan.

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10- Annexes Annexe 1 Arrêté Préfectoral du 22 avril 2011 portant nomination

des membres du Comité d’Élaboration et de Suivi du PPRDF

Annexe 2 Liste des membres du groupe de travail du PPRDF Annexe 3 Massifs prioritaires et territoires communaux Fiches de caractérisation des massifs. Annexe 4 Cartographies régionale et départementales des massifs

prioritaires Annexe 5 Actions retenues (fiches descriptives) Annexe 6 Plan pluriannuel d’actions (version 2011)

Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier 2012- 2016

Direction Régionale de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt du Languedoc-Roussillon – SREAFE – Pôle Forêt Bois

Annexe 1 Arrêté Préfectoral du 22 avril 2011 portant nomination des

membres du Comité d’Elaboration et de Suivi du PPRDF



Annexe 2

Liste des membres du groupe de travail du PPRDF

ANNEXE 2

Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier Languedoc-Roussillon

Liste des membres du groupe de travail

-----

F.MATHIEU, Syndicat des Propriétaires Forestiers du Gard JM AUBAN, Centre Régional de la Propriété Forestière D.SEVEN, DT Office National des Forêts P.LONJON, Union Régionale des Communes FORestières Y.BACHEVILLER, Chambre Régionale d’Agriculture

P.GAMET, Coopérative forestière COSYLVA C.HOUSSARD, Conservatoire des Espaces Naturels LR C.BERWICK, association interprofessionnelle ARFOBOIS J.LOUVET, Experts forestiers M THOMAS, Conseil Régional LR G.RANDRIAMAMPITA, DRAAF J.ROYER, DRAAF JL CALVET, DRAAF M.MAIRE, DRAAF



Annexe 3

Massifs prioritaires et territoires communaux Fiches de caractérisation des massifs.

Plan Pluriannuel Régional de Développement Foresti er---

Zones IFN BOIS+ et massifs prioritaires

Région IFN Bois + Nom du Massif + Code Massif + Départ ementSurface

"forêt stricte" IFN(ha)

MERCOIRE M13 48 30 985,50

POINTE NORD OUEST LOZERE M14 48 10 302,10

CAUSSE LOZERIEN CAUSSES BOISES M7 48 39 764,46

CEVENNES A CHATAIGNIER LOZERIENNES

M8 48 21 560,99

PAYS VIGANAIS M11 30 23 855,39

CEVENNES A PIN MARITIME ET PIN LARICIO

M12 30 36 834,22

GARRIGUES 30-34 GARRIGUES HERAULTAISES M6 34 32 180,65

GARRIGUES GARDOISES OUEST M9 30 19 493,01

GARRIGUES GARDOISES NORD EST M10 30 45 829,44

34 23 092,75

34 8 499,32

AVANTS-MONTS-DU-FAUGEROIS M4 34 18 438,69

MONTAGNE NOIRE 11-34 MONTAGNE NOIRE AUDOISE M18 11 27 366,20

CORBIERES OCCIDENTALES ET RAZES CHALABRAIS M19 11 22 051,00

CORBIERES OCCIDENTALES M21 11 34 810,00

PAYS DE SAULT 11-66 PAYS DE SAULT PYRENEES M16 66 5 823,58

GRAND PLATEAU DE SAULT M20 11 8 004,32

CAPCIR - CERDAGNE/CONFLENT CAPCIR-HAUT-CONFLENT M15 66 19 530,99

VALLESPIR VALLESPIR M17 66 38 726,05

SOMAIL ESPINOUSE

BASSES CEVENNES 30-48 / HAUTES CEVENNES 30-48

MARGERIDE

GARRIGUES 30-34 / (BASSES CEVENNES 30-48)

AVANT-MONTS-LODEVOIS-BAS-CABARDES 11-34

M1/M2

M3/M5

SOMAIL-ESPINOUSE

AVANTS-MONTS-DU-SAINT-PONAIS 34 31 121,31

(*) surfaces établies à l'aide des données IFN -BD IFN forêt stricte.Les données utilisées date d'une couverture photo de: Aude 1989 / Gard 1993 / Hérault 1996 / Lozère 1992 / P. O. 1991

23 Sept. 2011

Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier Languedooc-Roussillon


Région IFN Bois + Nom du Massif + Code Massif + Département

Surface"forêt stricte"

IFN(ha) (*)

MERCOIRE M13 48 30 985,50

POINTE NORD OUEST LOZERE M14 48 10 302,10

CAUSSE LOZERIEN

CAUSSES BOISES M7 48 39 764,46

CEVENNES A CHATAIGNIER LOZERIENNES

M8 48 21 560,99

PAYS VIGANAIS M11 30 23 855,39

CEVENNES A PIN MARITIME ET PIN LARICIO

M12 30 et 48 36 834,22

MARGERIDE

BASSES CEVENNES 30-48

/ HAUTES CEVENNES 30-48

Communes

CHASSERADES / CHAUDEYRAC / CHEYLARD-L'EVEQUE / LA BASTIDE-PUYLAURENT / LUC / MONTBEL / ROCLES / SAINT-FLOUR-DE-MERCOIRE / SAINT-FREZAL-

D'ALBUGES/LANGOGNE/LAUBERT/CHATEAUNEUF DE RANDON/ARZENC DE RANDON/SAINT JEAN DE FOUILLOUSE/PRIEERFICHE/LA PANOUSE/SAINT SAUVEUR DE GINESTOUX.

ALBARET-LE-COMTAL / ALBARET-SAINTE-MARIE / ARZENC-D'APCHER / BLAVIGNAC / CHAUCHAILLES / FOURNELS / LA FAGE-SAINT-JULIEN / LES MONTS-VERTS / NOALHAC / PRUNIERES / SAINT-PIERRE-LE-

VIEUXSAINT-CHELY-D'APCHER / SAINT-JUERY / TERMES

ALZON / ARPHY / ARRE / ARRIGAS / AULAS / AUMESSAS / AVEZE / BEZ-ET-ESPARON / BLANDAS / BREAU-ET-SALAGOSSE / CAMPESTRE-ET-LUC / LE VIGAN / MANDAGOUT / MARS / MOLIERES-CAVAILLAC

MONTDARDIER / POMMIERS / ROQUEDUR / ROGUES / SAINT-BRESSON / SAINT-LAURENT-LE-MINIER / VISSEC

AUJAC / BESSEGES / BONNEVAUX / BORDEZAC / BRANOUX-LES-TAILLADES / CENDRAS / CHAMBON / CHAMBORIGAUD / CONCOULES / GAGNIERES / GENOLHAC / LA GRAND-COMBE / LA VERNAREDE /

LAMELOUZELAVAL-PRADEL / LE MARTINET / LES SALLES-DU-GARDON / MALONS-ET-ELZE / MEYRANNES / MOLIERES-SUR-CEZE / PEYREMALE / PONTEILS-ET-BRESIS / PORTES / ROBIAC-ROCHESSADOULE / SAINTE-CECILE-

D'ANDORGESAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET / SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE / SAINT-PAUL-LA-COSTE / SENECHAS /

SOUSTELE/ LE COLLET DE DEZE/ST JULIEN DES POINTS/

CHANAC / HURES-LA-PARADE / LA CANOURGUE / LA MALENE / LA TIEULE / LAVAL-DU-TARN / LE MASSEGROS / LE RECOUX / LES VIGNES / MAS-SAINT-CHELY / SAINTE-ENIMIE / SAINT-GEORGES-DE-

LEVEJACSAINT-PIERRE-DES-TRIPIERS / SAINT-ROME-DE-DOLAN / SAINT-SATURNIN

BARRE-DES-CEVENNES / BASSURELS / LE POMPIDOU / MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE / MOLEZON / SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE / SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE / SAINT-MARTIN-DE-

LANSUSCLESAINT MARTIN DE BOUBAUX

1/4 23-sept. 11





IFN(ha) (*)

Communes

GARRIGUES 30-34

GARRIGUES HERAULTAISES M6 34 32 180,65

GARRIGUES GARDOISES OUEST

M9 30 19 493,01

GARRIGUES GARDOISES NORD EST

M10 30 45 829,44

34 23 092,75

34 8 499,32

SOMAIL-ESPINOUSE

M1(ex Somail-Espinouse Sud) + M2 (ex Somail-Espinouse-Nord)

GARRIGUES 30-34 / (BASSES

CEVENNES 30-48)

SOMAIL ESPINOUSE

CAMBON-ET-SALVERGUES / CASTANET-LE-HAUT / FRAISSE-SUR-AGOUT / LA SALVETAT-SUR-AGOUT / LE SOULIE / ROSIS / SAINT-ETIENNE-ESTRECHOUX / SAINT-GENIES-DE-VARENSAL / SAINT-GERVAIS-

SUR-MARE

AVENE / CEILHES-ET-ROCOZELS / CAMPLONG / GRAISSESSAC

ARGELLIERS / BRISSAC / CAUSSE-DE-LA-SELLE / FERRIERES-LES-VERRERIES / MOULES-ET-BAUCELS / MURLES / NOTRE-DAME-DE-LONDRES / PUECHABON / SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS / SAINT-MARTIN-DE-

LONDRESVIOLS-EN-LAVAL / VIOLS-LE-FORT / COMBAILLAUX / LA BOISSIERE / MONTARNAUD / SAINT-PAUL-ET-

VALMALLE / VAILHAUQUES

ANDUZE / RAGASSARGUES / CANNES-ET-CLAIRAN / CONQUEYRAC / DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSENAC / FRESSAC / LOGRIAN-FLORIAN / MONOBLET / ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN /

PUECHREDON / QUISSAC / SAINT-BONNET-DE-SALENDRINQUE / SAINT-FELIX-DE-PALLIERES / SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT / SAINT-JEAN-DE-CRIEULON / SAINT-THEODORIT / SAUVE / THOIRAS / TORNAC /

VABRES

AIGALIERS / ALLEGRE / BAGNOLS-SUR-CEZE / BELVEZET / BOUQUET / BROUZET-LES-ALES / CARSAN / CAVILLARGUES / CORNILLON / FONS-SUR-LUSSAN / FONTARECHES / GAUJAC / GOUDARGUES / LA

BASTIDE-D'ENGRAS / LA BRUGUIERE / LA CAPELLE-ET-MASMOLENE / LA ROQUE-SUR-CEZE / LAVAL-SAINT-ROMAN / LE PIN / LUSSAN / MEJANNES-LE-CLAP / MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS / MONTCLUS /

NAVACELLES / POUGNADORESSERIVIERES / ROCHEGUDE / SABRAN / SAINT-ALEXANDRE / SAINT-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS / SAINT-

ANDRE-D'OLERARGUES / SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES / SAINT-GERVAIS / SAINT-JUST-ET-VACQUIERES / SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS / SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE / SAINT-MARCEL-DE-

CAREIRET / SAINT-MICHEL-D'EUZET / SAINT-NAZAIRE / SAINT-PAULET-DE-CAISSON / SAINT-PONS-LA-CALM / SALAZAC / SERVIERS-ET-LABAUME

SEYNES / THARAUX / TRESQUES / VALLABRIX / VALLERARGUES / VERFEUIL

2/4 23-sept. 11





IFN(ha) (*)

Communes

AVANTS-MONTS-DU-FAUGEROIS

M4 34 18 438,69

34 17 461,58

34 13 659,73

MONTAGNE NOIRE 11-34

MONTAGNE NOIRE AUDOISE M18 11 27 366,20

AVANTS-MONTS-DU-SAINT-PONAIS

AVANT-MONTS-LODEVOIS-BAS-

CABARDES 11-34

LES BRUNELS / VERDUN-EN-LAURAGAIS / VILLEMAGNE / SAINT-PAPOUL / SAISSAC / SAINT-DENIS / LAPRADE / LACOMBE / CUXAC-CABARDES / FONTIERS-CABARDES / BROUSSES-ET-VILLARET / FRAISSE-

CABARDESLES MARTYS / CAUDEBRONDE / LA TOURETTE-CABARDES / MIRAVAL-CABARDES / ROQUEFERE / LES ILHES / VILLANIERE / SALSIGNE / LASTOURS / FOURNES-CABARDES / LABASTIDE-ESPARBAIRENQUEPRADELLES-CABARDES / TRASSANEL / CASTANS / CABRESPINE / VILLENEUVE-MINERVOIS / CAUNES-

MINERVOIS / CITOU / LESPINASSIERE

M3 (AVANTS-MONTS-DU-

SAINT-PONAIS) +M5(MONTAGN

E NOIRE heraultaise )

BOISSET / CASSAGNOLES / FERRALS-LES-MONTAGNES / RIEUSSEC / VERRERIES-DE-MOUSSANS/OLARGUES/PREMIAN/SAINT ETIENNE D ALBAGNAN

CABREROLLES / CAUSSINIOJOULS / FAUGERES / FOS / LES AIRES / MONTESQUIEU / PEZENES-LES-MINES / ROQUEBRUN / ROQUESSELS / SAINT-NAZAIRE-DE-LADAREZ / VAILHAN / VALMASCLE /

VIEUSSAN

COURNIOU / PARDAILHAN / RIOLS / SAINT-JEAN-DE-MINERVOIS / SAINT-PONS-DE-THOMIERES / VELIEUX

3/4 23-sept. 11





IFN(ha) (*)

Communes

CHALABRAIS M19 11 22 051,00

CORBIERES OCCIDENTALES M21 11 34 810,00

PAYS DE SAULT PYRENEES M16 66 5 823,58

GRAND PLATEAU DE SAULT M20 11 8 004,32

CAPCIR - CERDAGNE/CON

FLENTCAPCIR-HAUT-CONFLENT M15 66 19 530,99

VALLESPIR VALLESPIR M17 66 38 726,05

(*) surfaces établies à l'aide des données IFN BD IFN forêt stricte Les données utilisées date d'une couverture photo de:Aude 1989 Lozère 1992Gard 1993 P. O. 1991Hérault 1996

CERET / SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS / MAUREILLAS / LE BOULOU / REYNES / PRATS-DE-MOLLO / LE TECH / LAMANERE / SAINT-LAURENT-DE-CERDANS / LA BASTIDE / SAINT-MARSAL / TAULIS /

COUSTOUGES / MONTFERRER / CORSAVY / AMELIE-LES-BAINS / SERRALONGUE

CORBIERES OCCIDENTALES

ET RAZES

PAYS DE SAULT 11-66

FENOUILLET / VIRA / LE VIVIER / SOURNIA / RABOUILLET

CHALABRE / SONNAC-SUR-L'HERS / MONTJARDIN / SAINT-BENOIT / COURTAULY / PEYREFITTE-DU-RAZES / CORBIERES / TREZIERS / CAUDEVAL / GUEYTES-ET-LABASTIDE / VILLEFORT / RIVEL / SAINTE-

COLOMBE-SUR-L'HERSPUIVERT / SAINT-JEAN-DE-PARACOL / ROUVENAC / BRENAC / FESTES-ET-SAINT-ANDRE / BOURIEGE / BOURIGEOLE / SAINT-COUAT-DU-RAZES / CASTELRENG / LA BEZOLE / VILLELONGUE-D'AUDE / POMY /

MONTHAUTESCUEILLENS-ET-SAINT-JUST-DE-BELENGARD / NEBIAS (partie) / LIGNAIROLLES / BELLEGARDE-DU-

RAZES

LIMOUX / PIEUSSE / VILLAR-SAINT-ANSELME / GARDIE / SAINT-POLYCARPE / SAINT-HILAIRE / VILLEBAZY / BELCASTEL-ET-BUC / GREFFEIL / LADERN-SUR-LAUQUET / VILLEFLOURE / MAS-DES-COURS / FAJAC-

EN-VALLABASTIDE-EN-VAL / VILLETRITOULS / TAURIZE / VILLAR-EN-VAL / CLERMONT-SUR-LAUQUET /

VILLARDEBELLE / BOUISSE / LAIRIERE / VIGNEVIEILLE / TERMES / MAYRONNES / MONTJOI / SALZA / LANET

MOUTHOUMET / LAROQUE-DE-FA / BOUISSE / ALET-LES-BAINS / VERAZA / TERROLES / MISSEGRE / VALMIGERE / LUC-SUR-AUDE / PEYROLLES / CASSAIGNES / COUIZA / COUSTAUSSA / SERRES / ARQUES

CAUNETTE-SUR-LAUQUET / ALBIERES

COMUS/BELCAIRE/BELVIS/CAMURAC/COUDONS/ESPEZEL/NEBIAS/ROQUEFEUIL

MATEMALE / RAILLEU / AYGUATEBIA / SANSA / FONTPEDROUSE / PUYVALADOR / FONTRABIOUSE / REAL / LES ANGLES / LA LLAGONNE / CAUDIES-DE-CONFLENT

4/4 23-sept. 11


1/3 somail-espinouse_m1-m2.doc DRAAF LR 06/12/2011

Massif « Somail Espinouse »-M1/2 -----

Régions IFN boi+ concernées : "Somail Espinouse et bordure Lacaune" "Avants-Monts et Lodévois"

-----

Superficie de la zone : 46 000 ha Surface boisée totale : 30 755 ha

Surface boisée en forêt privée : 18 478 ha -----

Communes concernées : Cambon-et-Salvergues - Castanet-le-Haut - Fraisse-sur-Agout - Rosis - La Salvetat-sur-Agout Le Soulié – Avène - Ceilhes-et-Rocozels - Saint-Geniès-de-Varensal - Saint-Gervais-sur-Mare

Camplong - Graissessac

1. Débouchés rémunérateurs actuels (ou potentiels) La ressource mobilisable en bois de chauffage est importante. La demande de la part des exploitants est forte. La ressource en bois résineux est déjà fortement mobilisée surtout auprès des gros propriétaires mais un nombre important de petits propriétaires ne réalisent pas ou peu d’interventions sur leurs parcelles.

2. Exploitabilité L’actualisation des schémas de desserte sur ce secteur est en cours de réalisation et devrait être terminée pour fin 2011. Le résultat de ce travail nous donnera des d’informations qui nous permettront de concentrer nos actions en faveur de la mobilisation sur les secteurs identifiés comme prioritaires. Il n’est donc pas souhaitable d’avancer aujourd’hui des chiffres approximatifs alors que nous allons avoir dans quelques semaines l’ensemble détaillé de ces données.



3. Zones à enjeux : Environnement

3 Sites Natura 2000 Directive Habitats "Crêtes du Mont Marcou et des Monts de Mare" (désigné pour les chauves-souris), "Le Caroux et L'Espinouse" (2116 ha), "Vallée de L'Arn" (260 ha), occupent en tout 10,5 % du massif.

1 site Natura 2000 Directive Oiseaux : "Montagne de l'Espinouse et du Caroux" représentent 9,5 % du territoire (3223 ha).

1 ZNIEFF de type I Crêtes du Mont Cabane au Mont Marcou occupant moins de 1 % du territoire : enjeux floristiques de pelouses, affleurements et suintements rocheux. Au niveau des suintements rocheux, enjeux très localisés mais nécessitant de ne pas pratiquer de déboisements risquant de compromettre le fonctionnement écologique qui maintient les habitats naturels des espèces végétales patrimoniales.

19 ZNIEFF de type I sur 9 % du territoire dont en particulier la forêt de Melagues et Montagne du Ferio. Nombreux enjeux liés aux zones humides de tourbières, rivières et bords de cours d’eau, gorges, lac du Saut de Vézoles.

3 ZNIEFF de type II "Massif du Somail", "Crêtes du Mont Marcou et des Monts de Mare", "Massif de l'Espinouse" couvrant 90 % du territoire dont 82 % pour le site des Monts d’Orb.

1 arrêté de protection de biotope (La Peyroutarié, le fourcat d’Héric et le Mastar (322 ha), Cambon et Salvergues) pour des enjeux faune et flore combinés : avifaune (Aigle royal, Circaète, Hibou grand duc), amphibiens, mammifères et habitats naturels comme biotope d’alimentation et de reproduction.

2 sites classés : Massif du Caroux et les Gorges d'Héric, Aven du Mont Marcou, couvrant 4 % du territoire (1404 ha).

Dans certains cas intérêt de mobiliser du bois de plantations résineuses pour restaurer le fonctionnement écologique et hydrologique de zones humides.

4. Aspects multifonctionnels :

T: accueil du public (dont paysage) : T0 40% T1 40% T2 10%

C : chasse : C0 100% Notes : 0: pas d'enjeu pour le massif 1: enjeu moyen peu d'impact sur la mobilisation 2 : enjeu fort entraînant des contraintes quant à la mobilisation des bois. Ventiler en % à dire d'expert la surface du massif dans ces 3 classes.

5. DFCI :

Enjeu faible, une partie des dessertes utilisées pour l’exploitation forestière sont classées en pistes DFCI.

6. Animation auprès des propriétaires et élus

Dans ce territoire les élus ont la volonté de développer la filière forêt-bois notamment en termes d’une meilleure valorisation de la ressource et d’une diversification des usages. La charte forestière de territoire est l’expression de cette volonté des acteurs du parc naturel régional du Haut-Languedoc d'engager une politique de développement forestier durable s'appuyant sur des actions concertées et soutenues localement. Activité effective de gestionnaires : les conseillers et gestionnaires forestiers sont présents sur ce territoire à travers des actions de conseils, informations et gestion (mobilisation de bois, travaux forestiers,…).



Un Plan de Massif a été réalisé sur 4 des communes Cambon-et-Salvergues, Fraisse-sur-Agout, La Salvetat-sur-Agout, Le Soulié. Notation : Efficacité à court terme : Possibilité de mobiliser rapidement du bois en intervenant sur les petites propriétés sur un secteur où les opérateurs économiques sont déjà bien implantés. Efficacité à long terme :

7. Existence d’outils

Outils d’aide à la mobilisation : -Etude de la desserte forestière – Communauté de communes de la montagne du

Haut Languedoc Héraultais (ONF). En cours de révision. -Schéma de desserte des Monts d’Orb-Escandorgue-Lodévois (BRL). En cours de

révision.

Outils d’aide à la gestion : Charte Forestière du Parc Naturel Régional du Haut Languedoc

8. Propriété

La forêt privée représente environ 60% de la surface forestière, la surface moyenne par propriétaire est de 5.3 ha.

- 76 % des propriétaires ont moins de 4 ha et représentent 15% de la surface de forêt privée - 14 % des propriétaires ont entre 4 et 10 ha et représentent 17 % de la surface de forêt privée - 6 % des propriétaires ont entre 10 et 25 ha et représentent 19 % de la surface de forêt privée - 4 % des surfaces des propriétaires ont plus de 25 ha et représentent 49 %de la surface de forêt

privée

9. Gestion

Forêt privées : 52 PSG sont en cours de validité sur ce territoire et couvrent 4133 ha Le taux de réalisation en surface est de 64 % et 51% en nombre (ce calcul a été réalisé sur la base des propriétés de + de 25 ha sachant que certaines ne sont pas soumises à PSG - propriétés ne remplissant pas les conditions fixées par le nouveau décret)

Forêts publiques : 40% relèvent du RF -12277 ha

10. Types de peuplements 11. % par essence

Résineux 32% : Epicéa, Pin Laricio, Pin noir d’Autriche, Sapin pectiné, Sapin de Nordmann, douglas.

Feuillus 68 % : Hêtre 13 % Châtaignier 17 % Chênes et feuillus divers (70 %)

12. Qualification produit Produits

BO/BI Bois d’œuvre et d'industrie 50 %

BI/BE Bois d'industrie et bois énergie 30%

BE Bois énergie 20 % Principaux freins : Le morcellement


1/3 avants-monts_saint-ponais_m3-m5.doc DRAAF LR 06/12/2011

Massif «Avants-Monts du Saint-Ponais» - M3/M5

----- Régions forestières concernées : "Avants-Monts et Lodévois" – "Montagne-Noire"

"Bas-Cabardès" -----

Superficie de la zone : 27000 ha Surface boisée totale : 23858 ha

Surface boisée en forêt privée : 16695 ha -----

Communes concernées: Boisset - Cassagnoles - Courniou - Ferrals-les-Montagnes – Pardailhan – Rieussec – Riols Saint-Jean-de-Minervois - Saint-Pons-de-Thomières - Vélieux - Verreries-de-Moussans

Premian – Olargues – Saint-Etienne-d’Albagnan

1. Débouchés rémunérateurs actuels (ou potentiels)

La ressource mobilisable en bois de chauffage est importante. Une partie de la ressource en bois résineux est sous exploitée en raison des contraintes d’exploitation (desserte, pente).

2. Exploitabilité

L’actualisation des schémas de desserte sur ce secteur est en cours de réalisation et devrait être terminée pour fin 2011. Le résultat de ce travail nous donnera des d’informations qui nous permettront de concentrer les actions en faveur de la mobilisation sur les secteurs identifiés comme prioritaires. Les données seront donc réactualisées à la réception des résultats de l'étude.

3. Zones à enjeux

Environnement :

1 Arrêté de protection de biotope de l’Aigle de Bonelli de St-Jean de Minervois (82 ha = 0,4 %)

1 Réserve Naturelle Régionale (Rivière de Scio) (6 ha)



4 sites Natura 2000 Directive Habitats couvrant 15,6 % du territoire, Grotte de la Source du Jaur, Les Causses du Minervois, Vallée de l'Arn, Grotte de la Rivière Morte.

1 site Natura 2000 Directive Oiseaux couvrant 25 % du territoire (ZPS Minervois 5183 ha) pour l’Aigle de Bonelli, entre autres.

9 ZNIEFF de type I sur 7 % du territoire avec des enjeux liés aux zones humides, rivières et bord de cours d’eau, gorges, grottes, pelouses et garrigues, bois de Rabaniège (enjeux floristiques forestiers et de lisières (Pivoine))

3 ZNIEFF type II couvrant 97 % du territoire, Massif du Somail, Haut-Minervois, Montagne-Noire centrale

3 sites classés couvrant 1,2 % du massif : Grotte de la source du Jaur, Canyon de St Jean de Dieuvaille (24 ha), Réseau karstique souterrain s'étendant de la grotte de Devèze à la grotte du Lauzinas (244 ha)

Enjeux liés aux paysages en mosaïque, à l’ouverture des milieux et au redéploiement du pastoralisme. La mobilisation de bois est favorable à l’ouverture des milieux ; elle peut être contrainte localement par des espèces protégées.


T: accueil du public (dont paysage) : T0 20% - T1 30% - T2 50% C : chasse : C0 100%

[Rappel de la notation : ] [ 0: pas d'enjeu pour le massif ; ] [ 1: enjeu moyen peu d'impact sur la mobilisation ; ] [ 2 : enjeu fort entraînant des contraintes pour la mobilisation des bois.] [ Ventiler la surface du massif en % dans ces 3 classes, à dire d'expert. ]

5. DFCI

Enjeu fort sur le massif compte tenu des conditions climatiques proches des conditions méditerranéennes sur certains secteurs.


Dans ce territoire les élus ont la volonté de développer la filière forêt-bois notamment en termes d’une meilleure valorisation de la ressource et d’une diversification des usages. La charte forestière de territoire "Haut-Languedoc" est l’expression de cette volonté des acteurs du parc naturel régional du Haut-Languedoc d'engager une politique de développement forestier durable s'appuyant sur des actions concertées et soutenues localement.

Activité effective des gestionnaires : les conseillers et gestionnaires forestiers sont présents sur ce territoire à travers des actions de conseils, informations et gestion (mobilisation de bois, travaux forestiers,…).

Aucune action d'animation spécifique en forêt privée n’a réellement été engagée sur ce territoire, d’où un besoin d’accompagnement et d’animation pour un secteur très forestier.


Outils d’aide à la mobilisation : Schéma de desserte des Avants –Monts (BRL) en cours d'actualisation

Outils d’aide à la gestion : Charte Forestière du Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc.



8. Propriété

La forêt privée représente environ 70% de la surface forestière. La surface moyenne par propriétaire est de 7.9 ha ce qui caractérise la présence de grosses propriétés (24 de plus de 100 ha). 79 % des propriétaires ont moins de 4 ha et représentent 10% de la surface de forêt privée 12 % des propriétaires ont entre 4 et 10 ha et représentent 9 % de la surface de forêt privée 5 % des propriétaires ont entre 10 et 25 ha et représentent 11 % de la surface de forêt privée 4 % des propriétaires ont plus de 25 ha et représentent 70 % de la surface de forêt privée

9. Gestion

Forêt privées : 40 PSG sont en cours de validité dans ce territoire et couvrent 4570 ha. Le taux de réalisation en surface est de 39 % et de 45% en nombre (Ce calcul a été réalisé sur la base des propriétés de + de 25 ha sachant que certaines ne sont pas soumises à PSG - propriétés ne remplissant pas les conditions fixées par le nouveau décret)

Forêts publiques : 30% (7163 ha) dont % relèvent du régime forestier.

10. Pourcentage et surfaces par type de peuplement et par essence

Feuillus 82 % : Chênes (chêne vert, chêne pubescent et chêne rouvre 65 %), Châtaignier (13%) Hêtre ( 4%)

Résineux 18% : Pin Laricio, Pin noir d’Autriche, Sapin pectiné, Sapin de Nordmann, douglas.

11. Qualification produit (Ventiler à dire d’expert le % du massif pour chaque classe)

produits

BO Bois d’œuvre BO1 (dont BC)/BO2 (palette, caisserie) 5%

BO/BI

Bois d’œuvre et d'industrie 30 %

BI/BE

Bois d'industrie et bois énergie 30%

BE Bois énergie 35 % Principaux freins : La topographie (pentes) et l'inadéquation ou le manque de desserte forestière. Les enjeux liés à la PFCI peuvent être contraignants par endroits.


1/3 avant-monts_faugerois_m4.doc DRAAF LR 06/12/2011

Massif "Avants-Monts du Faugérois" – M4

----- Région IFN bois+ concernées : "Avants-Monts"

----- Communes concernées :

Les Aires - Cabrerolles - Caussiniojouls - Faugères - Fos - Montesquieu - Pézènes-les-Mines Roquebrun - Roquessels - Saint-Nazaire-de-Ladarez - Vailhan - Valmascle – Vieussan

-----

Superficie de la zone : 24 920 ha Surface totale en forêt : 16 754 ha

Surface boisée en forêt privée : 15 072 ha

-----


La ressource mobilisable en bois de chauffage est importante (de l’ordre de 200 000 m3). La demande de la part des exploitants est soutenue sur ce secteur. Les taillis de chêne sont généralement purs et de belle venue. Le volume sur pied des taillis exploitables varie pour la majorité entre 50 et 150 m3/ha.

2. Exploitabilité Accès :

Blocage en desserte externe : Non pour la majeure partie. Quelques points noirs peuvent exister (cf. schémas de desserte en cours d'actualisation couvant ce massif).

Desserte interne : Moyenne à bonne en fonction des pentes, avec des secteurs où elle est insuffisante.

L’actualisation des schémas de desserte couvrant ce secteur, en cours de réalisation, donnera des d’informations précises et localisées qui permettront de concentrer les actions en faveur de la mobilisation sur les secteurs identifiés comme prioritaires.



3. Zones à enjeux : Environnement :

1 site Natura 2000 Directive Oiseaux "Salagou" couvrant 3 % du territoire (633 ha), désigné pour l’Aigle de Bonelli

3 ZNIEFF de type II couvrant 19 % du territoire dont essentiellement la Montagne noire centrale et le Plateau de Carlencas-et-Levas.

7 ZNIEFF de type I couvrant 3,5 % du massif dont la vallée de l’Orb et les vallons de la rive gauche du lac des Olivettes, avec des enjeux liés aux cours d’eau et zones humides de bordure

1 site classé "Vallée et lac du Salagou, Cirque de Mourèze et leurs abords" pour 217 ha (zone peu boisée)

Enjeux liés aux paysages en mosaïque, à l’ouverture des milieux et au redéploiement du pastoralisme. La mobilisation de bois est favorable à l’ouverture des milieux ; elle peut être contrainte localement par des espèces protégées.

Aspects multifonctionnels : T: accueil du public (dont paysage) : T0 40%

T1 40% T2 20 %

C : chasse : C0 100% Ventiler en % à dire d'expert la surface du massif dans ces 3 classes. Notes : 0: pas d'enjeu pour le massif 1: enjeu moyen peu d'impact sur la mobilisation 2 : enjeu fort entraînant des contraintes quant à la mobilisation des bois.

DFCI : Enjeu important. La DFCI est axée sur l’équipement des massifs en pistes normalisées, points d’eau, interfaces forêt/habitat. Aucune action spécifique en faveur d’une sylviculture préventive. La majorité des voies de desserte sont des pistes classées en DFCI.


Activité effective des gestionnaires : Les conseillers et gestionnaires forestiers sont peu présents sur ce territoire. Une animation auprès des groupements forestiers de ce secteur à déjà permis de sensibiliser les gérants à la nécessité de valoriser leur forêt mais peu d’actions de mobilisation on été engagées.

Notation : Efficacité à court terme Efficacité à long terme : la mise en œuvre d’une exploitation des taillis de chêne vert devrait pérenniser la filière bois bûche trop tributaire d’une mobilisation aléatoire. La mutualisation des interventions de mobilisation des boisements résineux ou feuillus devrait permettre d’engager des interventions sylvicoles qui jusqu’alors sont très marginales.

5. Existence d’outils Outils d’aide à la mobilisation : Schéma de desserte des avants-Monts en cours d'actualisation avec

deux autres dans le cadre d'une étude devant se terminer en fin 2011 et immédiatement poursuivie par une animation autour des projets prioritaires issus de l'étude.



Outils d’aide à la gestion : Charte Forestière du Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc Guide des stations : "Le choix des essences forestières dans les Avants-Monts Lodévois" (ONF)

6. Propriété

- La forêt privée représente environ 93% de la surface forestière, la surface moyenne par propriétaire est de 4,4 ha ce qui caractérise la présence de d’un fort morcellement.

En effet : 76 % des propriétaires ont moins 4 ha et représentent 19 % de la surface de forêt privée, 21 % des propriétaires ont entre 4 et 25 ha et représentent 44 % de la surface de forêt privée, 3 % des propriétaires ont plus de 25 ha et représentent 37 % de la surface de forêt privée.

7. Gestion

Forêt privées : 7 PSG sont en cours de validité sur ce territoire et couvrent 1 049 ha. Le taux de réalisation en surface est de 22 % et 9 % en nombre (Ce calcul a été réalisé sur la base des propriétés de + de 25 ha sachant que certaines ne sont pas soumises à PSG - propriétés qui ne remplissent pas les conditions fixées par le nouveau décret)

Forêts publiques : Elles représentent près de 10 % de la superficie boisée, soit 1 682 ha et sont gérées selon le régime forestier.

8. Types de peuplements

% et surfaces par essence

Feuillus 95% : chêne vert et chêne pubescent essentiellement et quelques zones de châtaignier.

Résineux : 5% : issus essentiellement de reboisement, pin laricio, pin noir, cèdre, douglas, pin pignon

Volume par essence :

9. Qualification produits Ventiler à dire d’expert le % du massif pour chaque classe : produits

BO/BI Bois d’œuvre et d'industrie 10 %

BI Bois d'industrie 10 %


BE Bois énergie 70 % Principaux freins :

Le morcellement du foncier. La nature des peuplements et produits, mais l'accroissement envisagé de la demande en bois énergie devrait aider à la mobilisation des produits de massif. La faible couverture en documents de gestion.


1/3 garrigues-heraultaises_m6.doc DRAAF LR 06-12-2011

Massif «Garrigues héraultaises» - M6

----- Régions IFN bois+ : "Garrigues 30 et 34"

----- Superficie de la zone : 43 000 ha Surface totale boisée : 32 404 ha


Communes concernées : Argelliers - La Boissière - Brissac - Causse-de-la-Selle - Ferrières-les-Verreries - Murles

Notre-Dame-de-Londres - Puéchabon - Saint-Bauzille-de-Putois - Saint-Martin-de-Londres Viols-en-Laval - Viols-le-Fort - Combaillaux - Montarnaud - Saint-Paul-et-Valmalle

Vailhauquès

-----


La demande de la part des exploitants est forte sur ce secteur. La ressource mobilisable en bois de chauffage est importante (150 à 200 000 m3) Les taillis de chêne sont généralement purs et de belle venue. Le volume sur pied des taillis exploitables varie entre 50 et 80 m3/ha.


Blocage en desserte externe : NON

Desserte interne : moyenne à bonne

Distance de débardage : BD Bien desservi <500 m : 50% MD Moyennement desservi 500m<distance<1000 m): 30% ND Non desservi >1000 m : 20%



Relief:

Pentes < 35 % : 80% 35-60% : 15% > 60 % : 5%

3. Zones à enjeux Environnement :

- 2 arrêtés de protection de biotope pour l’Aigle de Bonelli ("Gorges de l’Hérault et Ravin des Arcs") sur moins de 2 % du territoire : contraintes de calendrier pour les travaux forestiers à proximité

- 3 sites Natura 2000 Directive Habitats couvrant 33 % du territoire dont essentiellement les "Gorges de l’Hérault" (30 %) avec des enjeux liés aux pinèdes de pins de Salzmann de St-Guilhem, aux forêts de chêne vert et chêne blanc, aux pelouses sèches, mares temporaires méditerranéennes, et sources pétrifiantes. Présence d’espèces d’insectes et de chiroptères protégées.

- 2 sites Natura 2000 Directive Oiseaux ("Hautes-Garrigues du Montpelliérais" et "Gorges du Rieutord, Fage et Cagnasse") couvrant 45 % du territoire avec des enjeux liés aux biotopes de l’Aigle de Bonelli et du Vautour percnoptère et autres espèces de rapaces.

- 20 ZNIEFF de type I couvrant 15 % du territoire et 9 ZNIEFF de type II couvrant 87 % du territoire reprenant les enjeux cités plus haut.

- 4 sites classés dont celui des Gorges de l’Hérault qui couvre 16 % du Massif.

La mobilisation de bois est favorable à l’ouverture des milieux ; elle peut être contrainte localement par des espèces protégées.

4. Aspects multifonctionnels


C : chasse : C0 100% [Rappel de la notation : ] [ 0: pas d'enjeu pour le massif ; ] [ 1: enjeu moyen peu d'impact sur la mobilisation ; ] [ 2 : enjeu fort entraînant des contraintes pour la mobilisation des bois.] [ Ventiler la surface du massif en % dans ces 3 classes, à dire d'expert. ]

5. DFCI

Enjeu important. La DFCI est axée sur l’équipement des massifs en pistes normalisées, points d’eau, interfaces forêt/habitat. Aucune action spécifique en faveur d’une sylviculture préventive. Le réseau de desserte est principalement constitué de pistes de DFCI.


Activité effective des gestionnaires : les conseillers et gestionnaires forestiers sont peu présents sur ce territoire.

Notation : Efficacité à long terme : la mise en œuvre d’une exploitation des taillis de chêne vert devrait pérenniser la filière bois bûche trop tributaire d’une mobilisation aléatoire.




Outils d’aide à la mobilisation : Outils d’aide à la gestion : Cahier de recommandations – Gestion forestière et protection du site

classé des gorges de l’Hérault.

8. Propriété

- Forêt privée : Près de 90% de la surface forestière. La surface moyenne par propriétaire est de 17,7 ha ce qui caractérise la présence de

grosses propriétés (53 de plus de 100 ha).

65 % des propriétés ont < 4 ha elles représentent 3% de la surface de forêt privée 21 % des propriétés ont entre 4 et 25 ha elles représentent 13 % de la surface de forêt privée 15 % des propriétés ont >25 ha elles représentent 84 % de la surface de forêt privée

- Forêts relevant du régime forestier : 13% soit 4 072 ha

9. Gestion

Forêt privées : 28 PSG sont en cours de validité sur ce territoire et couvrent 4471 ha Le taux de réalisation en surface est de 25 % et 16% en nombre (Ce calcul a été réalisé sur la base des propriétés de + de 25 ha sachant que certaines ne sont pas soumises à PSG propriétés qui ne emplissent pas les conditions fixées par le nouveau décret)

Forêts publiques :

10. Types de peuplements Pourcentage et surfaces par essence

Feuillus 95% : chêne vert et chêne pubescent Résineux 5% : Ils sont spontanés (pin d’Alep, pin maritime) et issus de reboisement (pin pignon,

pin noir, cèdre).

11. Volume par essence

12. Qualification produit Produits

BI/BE Bois d'industrie et bois énergie 10 %

BE Bois énergie 90 % Principaux freins : Les enjeux sociaux. Les enjeux environnementaux par endroits. Les enjeux liés à la PFCI.


1/4 causse-boisé_m7.doc

DRAAF LR 06/12/2011

Massif «Causses Boisés» - M7 (correspondant aux massifs très boisés de l’ouest des Causses Sauveterre et Méjean)

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Zone IFN "Causses"

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Communes concernées : Chanac - La Canourgue - Laval-du-Tarn - Saint-Georges-de-Lévejac - Saint-Saturnin - La

Tieule - Le Recoux – Saint-Rome-de-Dolan - Les Vignes - Saint-Pierre-des-Tripiers – Hures-la-Parade - La Malène – Mas-Saint-Chély – Sainte-Enimie - Le Massegros

-----


Ils existent. Le volume mobilisable est très fort, majoritairement en produits de papeterie et de sciages inférieurs (caisserie, palette), avec proximité de l’autoroute A75, mais déficit de mobilisation marqué.


Blocage en desserte externe : NON Réseau de routes pas trop développé mais possibilité d’accéder à une grande partie des parcelles

Desserte interne : Moyenne

Distance de débardage : BD Bien desservi : 65%

MD Moyennement desservi : 16%

ND Non desservi : 19%

Données synthétisées à partir de l'IFN (placettes d’inventaires sur la période 2005-2009)

Relief: Pentes :

< 35 % : 70% du massif

35-60% : 25 %

> 60 % : 5%

La situation de causse permet d’avoir une très grande majorité des surfaces concernées sur des pentes relativement faibles. Plus localement, on peut noter la présence de zones plus pentues, ce qui est particulièrement le cas aux abords des causses.


Le Massif se situe en zone cœur du PNC.

57 % de la superficie sont en ZNIEFF de type II.

23 ZNIEFF de type I couvrant près de 10 % du territoire avec des enjeux liés aux landes et pelouses et milieux ouverts, aux vallées et aux affleurements rocheux.

4 sites Natura 2000 Directive Habitats : "Gorges du Tarn", "Causse Méjean", "Vallon de l’Urugne", "Causse des Blanquets" couvrant moins de 2 % du massif



DRAAF LR 06/12/2011

2 sites Natura 2000 Directive Oiseaux : "Cévennes" et "Gorges du Tarn" couvrant 45 % du massif, avec des enjeux liés aux rapaces.

5 sites classés, dont celui des Gorges du Tarn, couvrant 18 % du territoire. Quelques rares stations à enjeu environnemental fort (comme les stations à sabot de Vénus) sont peu concernées par des problématiques de mobilisation de bois en raison de leur accès très compliqué.


T: accueil du public (dont paysage) : 100% en T0, voire T1 Il faut également évoquer la présence forte de l’activité de pâturage qui peut parfois être conciliée à l’activité forestière dans le cadre de sylvopastoralisme.

C : chasse : C0 100% La chasse est bien-sûr pratiquée, mais n’est pas fortement impactée dans ce secteur par l’activité forestière de mobilisation de bois.


5. DFCI :

Enjeu très fort sur ce massif caractérisé par des étés très chauds et secs. Plusieurs incendies conséquents sont à noter (2003 : environ 1000 ha sur Mas-Saint-Chély ; 2010 : 100 ha sur Hures-la-Parade). Des secteurs très boisés (à plus de 80 voire 90%) présentent un risque fort à proximité de communes comme Saint-Pierre-des-Tripiers. A l’heure actuelle, aucune gestion n’est engagée, augmentant encore les risques de propagation d’incendie amplifiés par la quantité de matière combustible présente.


Il n’y a à l’heure actuelle aucun projet engagé, mais des réflexions sont en cours sur deux territoires du massif.

- Suite aux incendies de 2010, le maire de Hures-la-Parade a contacté le CRPF pour voir comment valoriser la forêt et diminuer les risques d'incendie, ainsi que pour les réseaux (téléphonique, routier). Des propositions de PDM ont été faites.

- D’autre part, le "Pays Causses, Gorges, Cévennes" souhaite s’approprier la thématique forestière. Un groupe de travail souhaite proposer la mise en place d’une Charte Forestière de Territoire sur cet espace (proposition au bureau du Pays effectuée le 28 juin).

Activité effective de gestionnaires : Il s’agit d’un secteur où la coopérative est active de manière

ponctuelle (rédaction de PSG, quelques coupes au Nord du Causse de Sauveterre). L’activité n’est pas très prononcée en raison de la faible mobilisation des propriétaires forestiers privés (manque de culture forestière et manque de connaissances).

Evaluation de l'efficacité à court terme d'une action : Le massif souffre à l’heure actuelle d’un manque important de

connaissances forestières qui handicape la gestion de qualité et l’amélioration des peuplements.



DRAAF LR 06/12/2011

Les produits ne sont pas de grande valeur, mais leur qualité n’est pas améliorée puisque les actes de gestion majoritaires sont des coupes rases pour effectuer une récolte et non des éclaircies sélectives pour une action d’amélioration continue.

En forêt privée, l’enjeu est donc double : l’augmentation de la mobilisation de cette ressource, mais aussi et surtout le développement de «comportements forestiers» avec une vision à long terme. Il est également nécessaire d’affiner le diagnostic afin d’identifier les sectionnaux boisés qui ne relèvent pas du régime forestiers alors qu'ils le devraient. (DDT48)

Le massif présente le double intérêt de posséder une ressource très conséquente et relativement homogène. La ressource n’est pas de très grande valeur pour le moment mais correspond aux débouchés locaux. Aucune action n’a réellement débuté d’où un besoin d’accompagnement et d’animation pour ce secteur très forestier.


Outils d’aide à la mobilisation : schéma de desserte pour Saint-Pierre-des-Tripiers, Hures-la-Parade

Outils d’aide à la gestion : aucun

8. Propriétés

- Forêt privée : 96% de la superficie forestière du massif Ce massif se caractérise par une taille de propriété conséquente, avec une surface moyenne d’environ 15 hectares. Cet état de fait laisse envisager des actes de gestion possibles.

N.B. : Il s’agit de données issues du cadastre 2008 comprenant les parcelles cadastrées "bois" ainsi que les parcelles cadastrées "landes". Une grande partie de ces dernières est effectivement boisé réellement. Il se peut cependant que des parcelles pâturées et non boisées soient intégrées dans ces chiffres.

- Forêt publique (domaniale, communale) : 2300 hectares soit 4%

9. Gestion

Forêt privées : -10% (4074 ha) des forêts privées soumises à PSG sont dotées d’un document de gestion durable (DGD). Ce faible taux de réalisation de PSG est à modérer car s’appuyant sur des données globales (cadastrées en "bois" et en "landes"). Il est cependant indéniable que le nombre de propriétés qui devraient posséder un DGD est très important. Il s’agit d’un réel levier qui permettrait d’atteindre les deux objectifs recherchés :

- valorisation de la ressource naturelle bois par des coupes, - augmenter la culture forestière locale et l’intérêt des propriétaires forestiers pour la gestion.

Forêts publiques : - environ 2300 ha relèvent du RF et sont gérées


- 80% de peuplements résineux - 20% de peuplements feuillus et/ou mixtes

"0-4ha" "4-25" ">25ha" Totalnb 2 205 812 443 3 460

%nb 64% 23% 13%surf 2172,5681 8 464 43 934 54 570

%surf 4% 16% 81%



DRAAF LR 06/12/2011

11. Pourcentages et surfaces par essence

80% en Pin sylvestre, le reste est composé de chêne sessile et blanc. Il est cependant possible de trouver quelques feuillus plus précieux (châtaignier, merisier, frêne) notamment dans des secteurs comme La Canourgue.


Pas de connaissances ni d’estimation précise sur cet aspect. Une étude récente réalisée au CRPF permet de connaître le volume moyen des peuplements de Pin Sylvestre/ha sur les Causses, à savoir 170m3/ha en moyenne. D’autres indications permettent de préciser le niveau de capital sur pied pour cette même essence en surface terrière (m2/ha). Voir diagramme ci-contre.


produits



Principaux freins : Le manque de "culture" forestière chez les propriétaires privés. La non application du régime forestier aux terrains sectionnaux boisés.


1/4 cévennes-châtaignier-lozeriennes_m8.doc DRAAF LR_06-12-2011

Massif « Cévennes à châtaignier Lozériennes » – M8

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Zone IFN "Basses-Cévennes"

-----

Communes concernées :

Le Pompidou ; Molezon ; Saint-Martin-de-Lansuscle ; Sainte-Croix-Vallee-Francaise ; Bassurels ; Moissac-Vallee-Francaise ; Saint-Etienne-Vallee-Francaise ; Barre-des-Cevennes

Saint-Martin-de-Boubaux*

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Ils existent. La demande est présente mais il n’est pas aisé d’y répondre. Le châtaignier est majoritaire sur ce territoire. Des produits de forte qualité sont potentiellement présents en forêt.

On retrouve également sur le territoire d’autres feuillus qui trouvent une valorisation sous forme de bois de chauffage, mais également des résineux (douglas, pin laricio, cèdre) de qualité bois d’œuvre intéressant les acheteurs locaux.


Blocage en desserte externe : OUI, partiellement. Réseau de routes publiques pas adapté à la desserte forestière. De

nombreuses routes sont limitées en tonnage, ce qui restreint à l’heure actuelle les possibilités de mobilisation. Certains secteurs, à proximité de la Corniche des Cévennes peuvent être exploités plus facilement.

Desserte interne : Peu adaptée, à améliorer.

Distance de débardage : BD Bien desservi (<500 m) : 25%

MD Moyennement desservi (500m <dist.< 1000 m) : 35%

ND Non desservi (> 1000m) : 40%

*ajout de la commune de Saint-Martin-de-Boubaux afin d’inclure cette commune dans projet de desserte.

Relief: < 35 % : 15% 35-60 % : 80 % > 60 % : 5%

Outre la pente, les Cévennes sont confrontées aux aménagements humains et notamment aux bancels (terrasses) qui créent des ruptures de pente rendant souvent ces espaces inaccessibles aux machines.

3. Zones à enjeux

Environnement La totalité du massif est en ZNIEFF de type 2 et en Natura 2000.

24 ZNIEFF de type I couvrent 18 % du massif avec de nombreux enjeux liés aux zones humides et aux milieux forestiers.

5 sites Natura 2000 Directive Habitat sont présents couvrant 77 % du massif : "Vallée du Gardon de Mialet", "Vallée du Galeizon", "Vallée du Gardon de Saint-Jean", "Massif de l’Aigoual et du Lingas", "Vallée du Tarn, du Tarnon et de la Mimente".



1 site Natura 2000 Directive Oiseaux : la ZPS "Les Cévennes" couvre près de 40 % du massif.

Il sera nécessaire de prendre en compte les différents enjeux environnementaux de ces sites Natura 2000 et des ZNIEFF lors des opérations de gestion forestière mises en œuvre.


T: accueil du public (dont paysage) : 100% en T0 voire T1. Il faut également évoquer la présence forte de l’activité de

pâturage qui peut parfois être conciliée à l’activité forestière dans le cadre de sylvopastoralisme.

C : chasse : 100% en C1. La chasse est bien-sûr pratiquée, mais n’interfère pas avec la mobilisation de bois. En

revanche, les densités de populations animales peuvent parfois être un inconvénient pour les opérations de reboisement.


5. DFCI

1 : Enjeu fort sur le massif qui est fréquenté par les touristes et qui est exposé compte tenu des conditions climatiques proches des conditions méditerranéennes sur certains secteurs. [Notation : 0 sans objet ; 1 existant]


Une action d’animation a été menée au cours des années 2004 à 2006 puisqu’un Plan de Développement de Massif (PDM) a été mis en œuvre sur ces communes. Le territoire du PDM Châtaignier n°1 correspond exactement à ce massif. Activité effective de gestionnaires : Il s’agit d’un secteur où la coopérative est présente, mais intervient relativement peu souvent. Plusieurs lots de bois ont été constitués et vendus et plusieurs chantiers ont été réalisés et concrétisés grâce à l’animation du PDM. Cependant, dès qu’elle s’est terminée, le «soufflet» est retombé et certains projets bien avancés n’ont pas été menés à terme. Notation : Efficacité à court terme : Il s’agit des résultats du PDM passé : � 5 nouveaux PSG agréés (244 ha), 1 en cours d’agrément (93 ha) et 3 en cours de rédaction (une

centaine d’ha au total) � 42 visites-conseils (390 ha) � 1 chantier de détourage de châtaignier sur 8 ha (récolte de piquets et de chevrons) lancé en 2007

et terminé en 2008 � 1 chantier de mise en vente directe de 240 m3 de châtaignier bord de route lancé en 2007 et

terminé en 2008 � 1 coupe de régénération de châtaignier de 723 m3 sur 5,5 ha � placettes de démonstration dans la châtaigneraie : - suivi annuel d’un dispositif avec 4 modalités d’éclaircie - suivi annuel d’un essai de détourage - installation d’un dispositif avec 3 modalités d’arasement des souches de châtaignier en 2007 et

suivi en 2008 - installation d’un nouvel essai de détourage en 2007 et suivi en 2008



- installation d’un essai de conversion d’un verger dégradé en futaie irrégulière en 2007 et suivi en 2008

� formation : nouveau stage d’initiation à la sylviculture du châtaignier sur 3 journées (12 participants) en 2007

� poursuite des contacts directs avec 2 artisans (1 fabricant de piquets et 1 fabricant de petits mobiliers d’extérieurs) de la filière locale châtaignier, essentiellement pour les aider à trouver les volumes et qualités de bois nécessaires à leurs activités.

� diagnostic approfondi des 8 secteurs prioritaires par un stagiaire BTS (action réalisée en 2007 et 2008).


Outils d’aide à la mobilisation : schéma de desserte très ancien.

Outils d’aide à la gestion : Guide de stations des Basses-Cévennes à châtaignier, guide de sylviculture du châtaignier (en cours d’élaboration).

8. Propriétés

- Forêt Privée : 63% Caractérisation du morcellement et surfaces

N.B. : Il s’agit de données issues du cadastre 2008 comprenant les parcelles cadastrées bois ainsi que les parcelles cadastrées landes. Une grande partie de ces dernières est effectivement boisé réellement. Il se peut cependant que des parcelles pâturées et non boisées soient intégrées dans ces chiffres.

Ce massif se caractérise par une taille de propriété conséquente avec une surface moyenne d’environ 4,7 hectares. Mais il s’agit en fait d’un morcellement conséquent, car la propriété est souvent éclatée en différents tènements. A l’heure actuelle, ce massif souffre d’un manque de connaissances forestières important qui handicape la gestion de qualité et l’amélioration des peuplements. Les propriétaires sont souvent des résidents secondaires qu’il convient d’essayer de convaincre d’entretenir et valoriser leur patrimoine boisé.

L’enjeu est donc double par l’augmentation de la mobilisation de cette ressource mais aussi et surtout par le développement de «comportements forestiers» avec une vision à long terme.

- Forêt publique (domaniale, communale) : 2850 hectares soit 37%

9. Gestion Forêt privées : - 82% soit 1998 ha des forêts privées soumises à PSG sont dotées d’un document de gestion. Forêts publiques : - 2850 ha environ relevant du régime forestier.

"0-4ha" "4-25" ">25ha" Totalnb 796 215 36 1 047%nb 76% 21% 3%surf 696 1 819 2 441 4 956%surf 14% 37% 49%



10. Type de peuplement

- 22% de peuplements résineux - 78% de peuplements feuillus et/ou mixtes 11. Pourcentage et surfaces par essence

- Châtaignier : 51,5 % - Chênes : 21,8 % - Autres feuillus : 4,7 % - Résineux : 22 %


Pas de connaissance ni d’estimation précise sur cet aspect.


produits



Principaux freins : Le manque de desserte adaptée et utilisable, surtout sur le réseau public, mais aussi en interne. La topographie. Le morcellement des propriétés en plusieurs tènements. Le manque de "culture" forestière chez les propriétaires privés. Les enjeux importants environnementaux, par endroits.


1/3 garrigues-gardoises_ouest_m9.doc DRAAFLR_06-12-2011

Massif «Garrigues Gardoises ouest»-M9

----- Régions IFN bois+ concernées : "Garrigues" et "Basses-Cévennes à Châtaignier"

---- Communes concernées :

Thoiras, St Félix-de-Pallières, Anduze, Tornac, Durfort-et-St-Martin-de-Sossenac, Fressac Vabres, Monoblet, St-Hippolyte-du-Fort, Logrian-Florian, Puechredon, Quissac, Sauve

Bragassargues, Orthoux-Sérignac-Quilhan, St-Théodorit, Cannes-et-Clairan En partie : St-Bonnet-de-la-Salindrinque, Conqueyrac, St-Jean-de-Crieulon

----- Superficie de la zone 23 130 ha

-----

1. Débouchés rémunérateurs actuels (ou potentiels) OUI : La ressource mobilisable en bois de chauffage est importante (300 000 m3 de bois).

La demande de la part des exploitants est forte sur ce secteur et ceux-ci sont nombreux.

Dans la moitié nord de ce secteur les taillis de chêne sont généralement purs. Le volume sur pied varie entre 50 et 60 m3/ha. Dans la partie sud du site du pin d’Alep est présent de façon spontané sur les terrains calcaro-marneux. Il représente également une ressource mobilisable en bois énergie, ce qui simultanément participerait à la prévention contre les incendies.



Desserte interne : moyenne à bonne

Distance de débardage (Ventiler en % à dire d'expert la surface du massif dans les différentes classes) :

BD Bien desservi < 500 m : 40% MD Moyennement desservi : 500m<distance<1000 m : 40% ND Non desservi >1000 m : 20%

Relief: Pentes (Ventiler en % à dire d'expert la surface du massif dans ces 3 classes.)

< 35 % : 70% 35-60% : 25% > 60 % : 5%


- 3 sites Natura 2000 Directive Habitats en bordure couvrant 3,5 % (Vallée du Gardon de Mialet, Vallée du Gardon de Saint-Jean, Falaises d'Anduze)

- 1 ZPS couvrant 12 % du territoire (Gorges de Rieutord, Fage et Cagnasse) (Aigle de Bonelli, Grand duc d’Europe) – massif forestier, falaises, corniches et grottes

- 13 ZNIEFF de type I couvrant 14 % du massif dont la Plaine de Pompignan, Conqueyrac et Saint-Hippolyte-du-Fort qui représente 8 % et le Massif du Bois nègre et de Bois de Rouville (1,4 %)

- 6 ZNIEFF de type II couvrant 41 % du territoire avec les vallées des Gardons et du Vidourle et le Massif du Bois de Monnier (2,4 %)

Enjeux forestiers localisés ; incidence à évaluer au cas par cas.



4. Aspects multifonctionnels : T: accueil du public (dont paysage) : T0 70% T1 20% T2 10%

C : chasse : C0 100%


4. DFCI Enjeu important. La DFCI est axée sur l’équipement des massifs en pistes normalisées, points d’eau, interfaces forêt/habitat. Aucune action spécifique en faveur d’une sylviculture préventive.


Activité effective de gestionnaires : les conseillers et gestionnaires forestiers sont présents sur ce territoire à travers des actions de conseils, informations et gestion (mobilisation de bois, travaux forestiers,…).


Outils d’aide à la mobilisation : Outils d’aide à la gestion : Catalogue et guide des stations forestières pour la partie située dans les

Basses-Cévennes à Châtaignier.

7. Propriétés

- Forêt privée : > 80% de la surface boisée sur ce secteur. La surface moyenne par propriétaire est de plus de 5 ha.

79 % < 4 ha elles représentent au total 12 % de la surface de forêt privée 16 % 4< S(ha) < 25 ha elles représentent au total 29 % de la surface de forêt privée 5% >25 ha elles représentent au total 59 % de la surface de forêt privée

9. Gestion

Forêt privée : 22 PSG en cours de validité et couvrent 2100 ha Le taux de réalisation est de 37 % de la surface et 22 % en nombre (ce calcul a été réalisé sur la base des propriétés de + de 25 ha sachant que certaines ne sont pas soumises à PSG (propriétés de remplissant pas les conditions fixées par le nouveau décret)

Forêts publiques :


11. Pourcentage et surfaces par essence

Feuillus 80% : chêne vert et chêne pubescent (un peu de châtaignier sur la partie haute de la zone) Résineux : 15% : essentiellement du pin d’Alep spontané sur la partie basse de la zone.



12. Volume par essence (NC)

13. Qualification produit Ventiler à dire d’expert le % du massif pour chaque classe : produits


BO/BI Bois d’œuvre et d'industrie

BI Bois d'industrie

BI/BE Bois d'industrie et bois énergie 15 % (résineux)

BE Bois énergie 80%

Principaux freins : Les enjeux liés à la PFCI peuvent être contraignants par endroits. Les enjeux sociaux et environnementaux par endroits.


1/3 garrigues-gardoises_nord-est_m10.doc

DRAAFLR_06-12-2011

Massif «Garrigues Nord-Est du Gard» - M10

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Régions IFN bois+ :" Garrigues"

----- Communes concernées et Communautés de communes :

Allègre-les-Fumades, Navacelles, Rivières, Rochegude , Tharaux, Mejannes-le-Clap (Pays de Cèze en partie)

Belvezet, La-Bastide-d’Engras, La-Bruguière, Lussan, Fons-sur-Lussan, Fontarèche Pougnadoresse, St-Laurent-la-Vernède, Vallérargues

(Grand Lussan) Cornilhon, Goudargues, Laval-St-Roman, La-Roque-sur-Cèze, Montclus, St-Gervais,

Salazac, St-Laurent-de-Carnols, St-Michel-d’Euzet, St-André-de-Roquepertuis, St-Christol-de-Rodières, St-Paulet-de-Caisson[p], Carsan[p]

(Valcezar en partie) Bagnols-sur-Cèze, Sabran,St-Alexandre [p], St-Nazaire

(Rhône et Cèze en partie) Tresques, Cavillargues, Le pin, St-Pons-la-Calm [p], Gaujac

(Val de Tave en partie) Bouquet, Brouzet-les-Alès, Seynes, St-Just-et-Vacquières[p]

(Mont Bouqueten partie) Vallabrix, La-Capelle-Masmolène, Montaren-et-St-Médiers, Serviers-la-Baume

(Uzège en partie) Verfeuil, St-Marcel-de-Careiret, St-André-d’Olérargues, Aigaliers

----- Superficie de la zone : 72 820 ha

Surface totale boisée : ha Surface forêt privée : ha

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OUI : La ressource mobilisable en bois de chauffage est importante (500 à 600 000 m3)

La demande de la part des exploitants est forte sur ce secteur et ceux-ci sont nombreux.

Les taillis de chêne sont généralement purs et de belle venue. Le volume sur pied varie entre 60 et 80 m3/ha. Le volume mobilisable est environ de



Desserte interne : Moyenne à bonne

Distance de débardage : BD Bien desservi <500 m : 40% MD Moyennement desservi 500m<distance<1000 m : 40% ND Non desservi >1000 m : 20%

Relief: Pentes :

< 35 % : 55% 35-60% : 40% > 60 % : 5%



DRAAFLR_06-12-2011


- 2 arrêtés de protection de biotope : Les Concluses (Aigle de Bonelli) et Secteur Nord du massif du Bouquet (Aigle de Bonelli et Vautour percnoptère) (0,6 %)

- 6 sites Natura 2000 Directive Habitats couvrant près de 9 % du territoire dont la Forêt de Valbonne sur 5 %, La Cèze et ses gorges, Etang et mares de La Capelle, Le Valat de Solan, Le Rhône aval

- 2 sites Natura 2000 Directive Oiseaux dont les Garrigues de Lussan couvrant près de 35 % du territoire

- 21 ZNIEFF de type I couvrant 8 % du territoire dont la forêt de Valbonne et la forêt de Massargues (1,5 %), enjeux liés aux rivières et ripisylves, grottes, gorges, ravins, combes, garrigues et pelouses

- 8 ZNIEFF de type II couvrant 56 % du territoire, dont le plateau de Lussan et Massif boisé sur 43 %, le Massif du Bagnolais (8 %), et la Cèze (cours d’eau et ripisylve)

L’incidence des enjeux environnementaux sur la mobilisation de bois – faible - est à évaluer au cas par cas. Enjeux d’ouverture du milieux et de redéploiement du pastoralisme.





5. DFCI Enjeu important. La DFCI est axée sur l’équipement des massifs en pistes normalisées, point d’eau, aménagement des interfaces forêt/habitat. Aucune action spécifique en faveur d’une sylviculture préventive.


CFT du "Pays des Cévennes" pour une petite partie de ce secteur

Activité effective de gestionnaires : les conseillers et gestionnaires forestiers sont présents sur ce territoire à travers des actions de conseils, informations et gestion (mobilisation de bois, travaux forestiers,…).

7. Existence d’outils Outils d’aide à la mobilisation : Outils d’aide à la gestion :



DRAAFLR_06-12-2011

8. Propriétés

- Forêt privée : 60% de la surface forestière La surface moyenne par propriétaire et de 2,5 ha ce qui caractérise un morcellement important. 89 % < 4 ha et représentent 29% de la surface de forêt privée 9 % 4 ha< S(ha) < 25 ha et représentent 34% de la surface de forêt privée 2% >25 ha et représentent 37% de la surface de forêt privée

8. Gestion Forêt privée :

22 PSG sont en cours de validité sur ce territoire et couvrent 2250 ha Le taux de réalisation en surface est de 42 % et 26% en nombre (ce calcul a été réalisé sur la base des propriétés de + de 25 ha sachant que certaines ne sont pas soumises à PSG (propriétés de remplissant pas les conditions fixées par le nouveau décret)

Forêts publiques :



Feuillus 85% : chêne vert et chêne pubescent Résineux : 15% : spontanés (pin d’Alep, pin maritime)

issus de reboisement (pin pignon, pin noir, cèdre) 12. Volume par essence


produits



BI Bois d'industrie



Principaux freins : Le morcellement du foncier en forêt privée. Les enjeux liés à la PFCI. Les enjeux sociaux et environnementaux par endroits.


1/3 pays-viganais_m11.doc DRAAF LR_06-12-2011

Massif « Le Pays Viganais » - M11 -----

Régions INF bois+ : "Basses-Cévennes à châtaignier" et "Hautes-Cévennes"

-----

Communes concernées : Alzon - Arphy - Arre - Arrigas - Aulas - Aumessas - Avèze – Bez-et-Esparon - Blandas Bréau-et-Salagosse – Campestre-et-Luc - Le Vigan - Mandagout - Mars – Montdardier

Molières-Cavaillac - Pommiers – Rogues-Madières - Roquedur – Saint-Bresson - Vissec St-Laurent-le-Minier

-----

Superficie totale de la zone : 38 800 ha Surface boisée : 21 828 ha (soit un taux de boisement de 58 %)

Surface forêt privée : 16 400 ha

-----


OUI. Les utilisateurs présents sur ce territoire ou aux abords expriment des besoins en bois de charpente, en petits sciages de résineux et en bois énergie feuillu comme résineux.

2. Exploitabilité

Accès :

Blocage en desserte externe : OUI

Desserte interne : moyenne

Distance de débardage (Ventiler en % à dire d'expert la surface du massif dans les différentes classes)

BD Bien desservi < 500 m : 20% MD Moyennement desservi 500m<distance<1000 m : 40% ND Non desservi >1000 m : 40%

Relief: Pentes : (Ventiler en % à dire d'expert la surface du massif dans ces 3 classes.)

< 35 % : 10% 35-60% : 80% > 60 % : 10%

3. Zones à enjeux Environnement

- Zone Cœur du PNC pour une partie

- 5 Sites Natura 2000 Directive Habitats couvrant 48 % du territoire : "Causses de Campestre-et-Luc, de Blandas et du Larzac" (32 %) et "Massif de l'Aigoual et du Lingas" et "Gorges de la Vis et de la Virenque" (16 %)

- 6 sites Natura 2000 Directive Oiseaux couvrant 60 % du territoire dont la ZPS "Les Cévennes" sur 12,5 % du massif

- 16 ZNIEFF de type I sur 11 % du territoire enjeux contrastés allant des milieux ouverts des Causses aux zones humides dont la tourbières de Montals et de la Crémade, aux rivières et



ruisseaux (Hérault, Vis, Bavezon, Albagne, Coudoulous, Merlanson…) et gorges, bois de la Tessonne sur 1,3 %

- 6 ZNIEFF de type II sur 95 % du territoire ("Causses", "Aigoual-Lingas", Gorges).

- 3 sites classés dont la "Rivière de l’Arre et ses rives" et le "Cirque de Navacelles" (2 %)

Incidence sur la mobilisation de bois : moyenne

Intérêt dans certains cas de mobiliser du bois dans des plantations résineuses pour restaurer le fonctionnement hydrologique et écologique de zones humides tourbeuses (ex. tourbière de Montals) et redéploiement de l’agro-pastoralisme.


T: accueil du public (dont paysage) : T0 25% - T1 50% - T2 25%



5. DFCI

Enjeu important


Dans ce territoire les élus ont la volonté de développer la filière forêt-bois notamment en termes d’une meilleure valorisation de la ressource et d’une diversification des usages. A ce titre ils ont initiés plusieurs projets structurants : - PDM en cours : la phase d’animation est engagée jusqu’en 2012. - PAT en cours d’élaboration - Mise en place d’un réseau de chaleur - Accompagnement du développement de la scierie UFV Activité effective de gestionnaires : les conseillers et gestionnaires forestiers sont présents sur ce territoire à travers des actions de conseils, informations et gestion (mobilisation de bois, travaux forestiers,…). Plusieurs Associations Syndicales et Groupements forestiers existent dans cette zone.


Outils d’aide à la mobilisation : schéma de desserte réalisé par BRL en 96 PAT en cours de réalisation.

Outils d’aide à la gestion : Catalogues et guides de stations Basses-Cévennes à châtaignier et Hautes-Cévennes.

8. Propriétés

Forêts privées : 75% de la surface La surface moyenne par propriétaire est de 6.6 ha

-76 % des des propriétés < 4 ha et représentent 13% de la surface de forêt privée - 20 % des propriétés ont entre 4 et 25 ha et représentent 28% de la surface de forêt privée - 4 % des propriétés ont >25 ha et représentent 59% de la surface de forêt privée



9. Gestion Forêt privées : - 10 PSG sont en cours de validité et couvrent 1695 ha

Le taux de réalisation est de 16% en surface et 10 % en nombre (ce calcul a été réalisé sur la base des propriétés de + de 25 ha sachant que certaines ne sont pas soumises à PSG (propriétés de remplissant pas les conditions fixées par le nouveau décret) Forêts publiques : Ces forêts sont gérées en application du régime forestier.



Résineux : 16 % Feuillus : 84 %


Châtaignier : 4314 ha Chêne pubescent : 4472 ha Chêne vert : 1087 ha Mélange Chataigner/chêne : 7886 ha Hêtre : 549 ha Epicéa et sapin : 614 ha Pins : 983 ha Résineux divers : 1924 ha


produits



BI Bois d'industrie 40%

BI/BE Bois d'industrie et bois énergie


Principaux freins : La topographie (pentes) et l'inadéquation ou le manque de desserte forestière. Les enjeux liés à la PFCI peuvent être contraignants. Les enjeux sociaux et environnementaux par endroits.


1/4 cevennes_pin-maritime_pin-laricio_m12.doc

DRAAFLR_06-12-2011

Massif «Cévennes à pin maritime et pin laricio» - M12

-----

Régions IFN bois+ "Basses-Cévennes" et "Hautes-Cévennes"

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Communes concernées (30) et communautés de communes (5) : Malons-et-Elze, Ponteils-et-Brésis, Bonnevaux, Génolhac, Aujac, Concoules, Sénéchas Le Chambon, Chamborigaud (Hautes Cévennes)

Bordezac, Peyremale, Bessèges, Gagnières, Meyrannes , Robiac-Rochessadoule (Cévennes Actives)

Branoux-les-Taillades, Cendras, Lamelouze, La Vernarède, Laval-Pradel, La-Grand-Combe Les-Salles-du-gardon, Portes, Ste-Cécile-d’Andorge (Pays Grand Combien)

Molière-sur-Cèze, St-Jean-de-Valériscle, St-Florent-sur-Auzonnet, Le Martinet (Vivre en Cévennes en partie)

Soustelle, St-Paul-la-Coste (rattachées au Grand Alès) -----

Superficie de la zone : 40 000 ha -----


OUI : La ressource mobilisable en bois résineux est importante (>1,5 millions de m3 de bois résineux sur pied). Une partie importante de cette ressource est mobilisable.

Un tissu d’utilisateurs existe localement (scieurs palettes, charpentes, approvisionneurs bois énergie … soit 10 entreprises de transformation). La demande est forte, tous sont dans une dynamique d’augmentation de leur production et expriment des besoins en bois importants. A noter que des utilisateurs de départements limitrophes s’intéressent également à ce territoire compte tenu de la ressource à mobiliser.

2. Exploitabilité

Accès :

Blocage en desserte externe : NON pour la majeure partie, des bocages ponctuels (limitations de tonnage)

Desserte interne : moyenne à bonne, le réseau de piste est important mais reste à améliorer.

Distance de débardage : (Ventiler en % à dire d'expert la surface du massif dans les différentes classes.)

BD Bien desservi <500 m : 70% MD Moyennement desservi 500m< distance<1000 m : 25% ND Non desservi >1000 m : 5%

Relief: Pentes (Ventiler en % à dire d'expert la surface du massif dans ces 3 classes)

< 35 % : 10% 35-60% : 80% > 60 % : 10%



DRAAFLR_06-12-2011

3. Zones à enjeux

Environnement

- Zone Cœur du PNC pour une partie

- 4 sites Natura 2000 Habitats sur 37 % du territoire, "Mont Lozère", "Hautes-Vallées de La Cèze et du Luech", "Vallée du Gardon de Mialet", "Vallée du Galeizon" sur 25 % et la "Forêt de pins de Salzmann de Bessèges" (1,8 %)

- 1 site Natura 2000 Directive Oiseaux, "Les Cévennes" sur 3,6 % du territoire

- 1 arrêté de protection de biotope, "Vallée de l’Avène" sur 0,2 % du territoire (Astragale de Montpellier et Grand duc d’Europe)

- 18 ZNIEFF de type I qui occupent 13 % du territoire, plusieurs parties de forêts domaniales (des Gardons, de l’Homol, de Malmontet), nombreuses vallées (Cèze, Luech, Gardons, Regordane, Ganière, Galeizon…)

- 7 ZNIEFF de type II sur 63 %, "Hautes-vallées des Gardons" (25 %), "Vallées amont de la Cèze et de la Ganière", "Bois de Bordezac et de Bessèges" (4,3 %), "Cours moyen de la Cèze", "Massif du Mont Lozère", "Montagne du Bougès", "Gorges du Chazesac, de la Borne et de l'Altier".

Diversité des milieux et des paysages à préserver, mosaïque de forêts, milieux ouverts et zones humides de vallées.


T: accueil du public (dont paysage) : T0 35% - T1 50% - T2 15%



5. DFCI

Enjeu très important compte tenu de la biomasse combustible présente (volume/ha et nature des boisements) ainsi que de la très forte imbrication forêt/habitat.


Dans ce territoire les élus ont la volonté de développer la filière forêt-bois notamment en termes d’une meilleure valorisation de la ressource et d’une diversification des usages. A ce titre ils ont initiés plusieurs projets structurants :

- PER Bois énergie « Economie territoriale durable en Cévennes » : création d’une filière bois énergie en initiant une dynamique d’équipement de chaufferies automatiques à bois sur le territoire (Hôpital d’Alès, HLM de La Grand Combe, de Cendras et d’Alès,…) et la structuration de la filière d’approvisionnement (création de 4 plateformes de stockage et séchage mises à la disposition de professionnels de la filière).

- CFT du Pays des Cévennes : le programme d’action n’a pas encore été mis en œuvre

- Etude de préfiguration de la CFT sur la valorisation du pin maritime conduite par le FCBA. et qui a abouti à plusieurs scénarios possibles : conforter les entreprises locales (scieurs palettes) et développés d’autres utilisations (charpente traditionnelle et composants pour la construction, aménagements extérieurs,…). Cette étude a mis l’accent sur la nécessité de montée en puissance de la mobilisation en lien avec les acteurs locaux.



DRAAFLR_06-12-2011

Dans le programme d’action de la CFT, il a été identifié un secteur d’animation prioritaire (type PDM mais avec un diagnostic très allégé) qui correspond à cette zone caractérisée par la présence de pin maritime et pin laricio. Activité effective de gestionnaires :

les conseillers et gestionnaires forestiers sont présents sur ce territoire à travers des actions de conseils, informations et gestion (mobilisation de bois, travaux forestiers,…). Plusieurs Associations Syndicales ont été créées notamment suite aux grands incendies dans les années 80, en vue de reconstituer des massifs détruits.


Outils d’aide à la mobilisation : Schéma de desserte réalisé par BRL en 96, PAT en projet sur le Pays des Cévennes

Outils d’aide à la gestion : Catalogues et guides de stations catalogues Basses-Cévennes à pin maritime et Hautes-Cévennes.

8. Propriétés

- Forêt privée : 78% de la surface boisée. Le morcellement est particulièrement important dans cette partie du département. (7500 propriétaires forestiers détiennent 30 000 ha, soit une surface moyenne de 4 ha/propriétaire) 84 % possèdent moins de < 4 ha et détiennent 25% de la surface, 15 % possèdent entre 4 et 25 ha et détiennent 49% de la surface, 1 % possèdent plus de 25 ha et détiennent 26 % de la surface.

- Forêt domaniale 2% et forêts communales 20% de la surface boisée.

9. Gestion

- Forêt privée : 1% des propriétaires en nombre possèdent plus de 25 ha et représentent 26% de la surface

8 PSG sont en cours de validité. Ils représentent 440 ha, soit un taux de réalisation de 32% en surface.



Résineux : 60%, dont pin maritime 40% , pin laricio 18 % et divers 2%. Feuillus : 40%, dont châtaignier 22%, chênes vert et pubescent 13%, Hêtre 2% et divers 3%.


Les pins maritime et Laricio représentent dans cette zone plus de 1,5 millions de m3 toutes propriétés confondues. En moyenne la production est de 5 à 7 m3/ha/an. Ces deux essences se régénèrent très bien naturellement et font preuve d’une réelle dynamique de croissance.



DRAAFLR_06-12-2011


Produits



BI Bois d'industrie


BE Bois énergie Principaux freins : Le morcellement du foncier. Le relief (pentes) par endroits. Les enjeux de PFCI. Les enjeux sociétaux et environnementaux par endroits.


1/3 mercoire_m13.doc DRAAFLR_23-09-2011

Massif "Mercoire" –M13

----- Zone IFN bois+ "Margeride"


Cheylard-l’Evêque, Luc, Chasserades, La-Bastide-Puylaurent, Saint-Flour-de-Mercoire Rocles, St-Frézal-d’Albuges, Arzenc-de-Randon, Chateauneuf-de-Randon, Chaudeyrac

Laubert, Montbel, Pierrefiche, St-Jean-la-Fouillouse, St-Sauveur-de-Ginestoux, Langogne

-----


OUI ils existent.

2. Exploitabilité

Accès : Blocage en desserte externe : NON (3,7 km aux 100 ha)

Desserte interne : Moyenne (assez bonne densité, état moyen) (4.1 km aux 100 ha)

Distance de débardage : BD Bien desservi <500 m : 80% MD Moyennement desservi 500 m<distance< 1000 m : 15% ND Non desservi >1000 m : 5%

Relief: Pentes

< 35 % : 80% 35-60% : 15 % > 60 % : 5%

3. Zones à enjeux :

Environnement - 2 ZNIEFF de type II couvrant 40 % du territoire : la forêt de Mercoire et les Gorges du Chassezac,

de la Borne et de l’Altier dans le bassin hydrographique Loire-Bretagne

- 3 ZNIEFF de type 1 couvrant moins de 1 % du massif, enjeux liés aux cours d’eau et zones humides associées.

Possibilité de mobilisation de bois pour restaurer le fonctionnement hydrologique et écologique de zones humides tourbeuses.


T: accueil du public (dont paysage) : 100% en T0 voire T1

C : chasse : CO très majoritairement C2 (très fort impact sur un territoire de chasse privée de 1000 ha environ)




5. DFCI : 0 sans objet


CFT de Châteauneuf-de-Randon validée (2011 : première année après validation du document) CFT de Villefort (impliquant le territoire de La-Bastide-Puylaurent)

PDM : Projet de PDM sur les cantons de Langogne, Grandrieu et Châteauneuf

Activité effective de gestionnaires : présence de la coopérative mais de manière épisodique, quelques forêts gérées par les propriétaires eux-mêmes

Notation : Efficacité à court terme : Aucune action n’a réellement débuté d’où un besoin d’accompagnement et d’animation pour un secteur très forestier, emblématique pour la Lozère

Efficacité à long terme :


Outils d’aide à la mobilisation : étude du CRPF sur le territoire de Mercoire, avec plusieurs réunions du groupe départemental desserte forestière organisées par le CG48, proposition d'un projet de 5km de route forestière pour relier le massif de Mercoire à la ZAE Bois de Langogne, suite au travail du CRPF sur le massif (évoqué en groupe du CG en présence de la DDT48)

Outils d’aide à la gestion : catalogue des stations forestières de Margeride

8. Propriétés 9. Pourcentage et surface

- Forêt privée : 65% Caractérisation du morcellement

- Forêt domaniale : 4% et forêts des collectivités : 31% 10. Gestion

Forêt privées : -32% soit 1 990 ha des forêts privées soumises à PSG sont dotées d’un document de gestion Forêts publiques : - environ 2 600 ha relevant du RF

11. Type de peuplement 90% de peuplements résineux, 10% de peuplements feuillus ou mixtes

12. % et surfaces par essence

"0-4ha" "4-25" ">25ha" Totalnb 729 178 60 967%nb 75% 18% 6%surf 959 1 623 6 173 8 755%surf 11% 19% 71%



13. Volume par essence Cf graphique

14. Qualification produit

(Ventiler à dire d’expert le % du massif pour chaque classe) Cf graphique

Données obtenues à partir d’un travail réalisé au CRPF dans le cadre d’un stage de fin d’étude d’ingénieur forestier (2010)

Principaux freins : Le manque de "culture" forestière des propriétaires privés.

0 50000 100000 150000 200000 250000 300000 350000

Total

Epicéa Commun

Pin Sylvestre

Sapin Pectiné

Hêtre

Mélèze

Douglas

Sapin de Vancouver

Autres feuillus

Scénario "gestion forestière" : volume mobilisable de 2010 à

2021

Bois d'œuvre Bois d'industrie Bois de chauffage

2499

5204

9966

4861

46417

58985

76778

142642

347644


1/4 pointe-nord-ouest_m14.doc DRAAF LR_06-12-2011

Massif «Pointe Nord-Ouest Lozère» - M14

----- Zone IFN bois+ "Margeride"


Albaret-le-Comtal, Arzenc-d’Apcher, Albaret-Ste-Marie, Blavignac, St-Pierre-le-Vieux Fournels, Saint-Juery, Chauchailles, Termes, Noalhac, Saint-Chély-d’Apcher, Prunières

La-Fage-St-Julien, Les-Monts-Verts ---

Superficie totale de la zone : ha Surface totale boisée : 8 000 ha Surface forêt privée : 6 800 ha

-----


OUI : Fort volume mobilisable majoritairement en produits de sciages : de qualité inférieure (palette) mais également supérieure (menuiserie, poteau, piquet) avec proximité de l’autoroute A75 et présence de nombreuses scieries à proximité (Aumont-Aubrac, Saint-Chély)

2. Exploitabilité

Accès :

Blocage en desserte externe : NON Réseau de route assez développé, proximité de l’autoroute

Desserte interne : Moyenne

Distance de débardage :

BD Bien desservi : 60% MD Moyennement desservi : 30% ND Non desservi : 10%

Relief:

Pentes < 35 % : 70% 35-60% : 20 % > 60 % : 10%

La situation de plateau de Margeride est assez favorable pour l’exploitation mécanisée. Une très grande majorité du territoire possède une pente inférieure à 35%. Il existe bien-sûr localement des exceptions notamment à proximité des gorges du Bès, mais la majeure partie du territoire est caractérisée par une pente en long relativement favorable.


Environnement

- Pas de sites Natura 2000.

- 2 ZNIEFF de type II couvrant à peine 7% du territoire ("Vallée de la Truyère" et "Cours de la Truyère et de la Rimeize aval")

- 4 ZNIEFF de type I sur moins de 5% dont les Gorges du Bès.

Enjeux très localisés aux zones humides des bordures de cours d'eau.




T: accueil du public (dont paysage) : 100% en T0 Le chemin de Saint Jacques de Compostelle traverse le massif

présentement défini mais des coupes de bois sont d’ores et déjà réalisées et ne semblent pas incompatibles avec la randonnée.

C : chasse : 100% en C0 La chasse est bien sûr pratiquée mais n’est pas fortement impactée dans ce secteur par l’activité forestière de mobilisation de bois.


5. DFCI : 0 L’enjeu DFCI sur ce massif est très réduit.


Il existe en ce moment une action d’animation sur une partie du territoire grâce au Plan de Développement de Massifs des Communautés de Communes des Hautes-Terres et de la Terre de Peyre. L’action est dans sa première phase (diagnostic, préconisations d’actions). L’animation n’a donc pas commencé et ne concerne de toute façon pas le vaste territoire au nord de Saint-Chély-d’Apcher Activité effective de gestionnaires : La coopérative La Forêt Privée Lozérienne et Gardoise est très présente dans le secteur sud de Saint-Chély. Paradoxalement, elle intervient peu au nord à la limite avec le Cantal où l’espace boisé est conséquent. Notation : Efficacité à court terme : le PDM qui ne concerne qu’une partie du massif n’a pas encore entamé sa phase d’animation auprès des propriétaires forestiers. Il n’y a donc pour le moment pas d’impact. Efficacité à long terme :


Outils d’aide à la mobilisation : Outils d’aide à la gestion : Catalogue des stations forestières de Margeride

8. Propriétés

- Forêt Privée : proche de 80-90% de la surface forestière Caractérisation du morcellement et surfaces

Il s’agit de données issues du cadastre 2008 comprenant les parcelles cadastrées bois ainsi que les parcelles cadastrées landes. Une grande partie de ces dernières est effectivement boisée

"0-4ha" "4-25" ">25ha" Totalnb 1 186 420 45 1 651

%nb 72% 25% 3%surf 1 272,57 3 878 1 710 6 860

%surf 19% 57% 25%



réellement. Il se peut cependant que des parcelles pâturées et non boisées soient intégrées dans ces chiffres. Ce massif se caractérise par une taille de propriété conséquente avec une surface moyenne d’environ 4 ha. L’importance du regroupement de propriétaires sera donc d’autant plus primordiale sur ce territoire où le foncier est assez morcelé.

- Forêt publique (domaniale, communale) : 170 hectares auxquels il faut rajouter les forêts sectionales assez nombreuses mais difficilement comptabilisables car assimilées à de la forêt privée. A dire d’expert, cette surface avoisine quelques centaines d’hectares.


16%, soit 272 ha des forêts privées soumises à PSG sont dotées d’un tel document. Le faible taux de réalisation de PSG est à modérer car s’appuyant sur des données globales (bois + landes). Il est cependant indéniable que le nombre de propriétés qui devraient posséder un DGD sont nombreuses. Il s’agit d’un réel levier qui permettrait d’améliorer plusieurs objectifs recherchés : - valorisation de la ressource naturelle bois par des coupes - augmenter la culture forestière locale et l’intérêt des propriétaires forestiers pour la

gestion - pérennisation de la gestion grâce à un programme pluriannuel de coupes et de

travaux Forêts publiques :

plusieurs centaines d’hectares relevant du RF (forêts sectionales pour la plupart)


80% de peuplements résineux ; 20% de peuplements feuillus et/ou mixtes

11. % et surfaces par essence 70% en Pin sylvestre, 10% en Epicéa (reboisements FFN). Le reste est composé de hêtre et de bouleau.

12. Volume par essence Pas de connaissances ni d’estimation précise sur cet aspect. Une étude récente réalisée au CRPF permet de connaître le volume moyen des peuplements de Pin Sylvestre/ha en Margeride, à savoir 200 m3/ha en moyenne. D’autres indications permettent de préciser le niveau de capital sur pied pour cette même essence (en surface terrière).



13. Qualification produit Ventiler à dire d’expert le % du massif pour chaque classe :

produits



Principaux freins : Le morcellement du foncier (propriétés par îlots). Un certain manque de "culture" forestière chez les propriétaires privés.


1/4 capcir_haut-conflent_m15.doc

DRAAF LR_06-12-2011

Massif «Capcir – Haut-Conflent» - M15 -----

Régions IFN bois+ concernées : "Capcir", "Cerdagne", "Conflent" -----

Communes concernées : Ayguatébia – Caudiès-de-Conflent – Fontpédrouse – Fontrabiouse – Formiguères

La Llagonne – Les Angles – Matemale – Puyvalador – Railleu –Réal - Sansa -----

Superficie du massif prioritaire : 24750 ha Surface boisée du massif prioritaire : 24500 ha



Ils existent. La ressource mobilisable en bois résineux est importante. Elle est issue de jeunes peuplements de production de pin sylvestre et de pin à crochets, sur des stations à bonnes potentialités forestières. Les accès facilitent la mobilisation et les interventions sylvicoles à venir.

Les débouchés traditionnels sont le bois de trituration (Espagne et France), le bois énergie avec les plateformes locales (nombreuses chaudières sur le secteur), le bois de chauffage et les palettes, charpentes, poteaux, etc. sur les scieries du Capcir (Spic à Matemale), d’Andorre, d’Ariège, de l’Aude et de Cerdagne Espagnole (à moins de 100 kms).

Les débouchés peuvent être rémunérateurs pour les propriétaires : de 1€ à 20€ la tonne sur pied (données post tempête).

Des entreprises locales d’exploitants ou de travaux forestiers sont présentes ainsi que des équipes d’exploitation espagnoles. Le secteur est couvert par 2 coopératives forestières : Cofogar et Cosylva.

Création en 2009 (automne) d’une scierie intercommunale sous la forme d’un Service Public d’Intérêt Collectif (SPIC) : possibilités d’achats de bois d’œuvre en forêt privée dans l’avenir pour du sciage ou pour la transformation des petits bois en plaquettes forestières.


Blocage en desserte externe : Non pour la majeure partie. Quelques points noirs peuvent exister (cf. schéma département de desserte de 2010).

Desserte interne : Moyenne à bonne en fonction des pentes. Le réseau primaire est bien présent; le réseau secondaire est à réaliser sur certains secteurs privés.

Distance de débardage : BD Bien desservi (<500m) : 70%

MD Moyennement desservi (500m <dist.< 1000m) : 20%

ND Non desservi (> 1000m) : 10%

Relief :

Pentes < 35 % : 15%

35-60% : 70%

> 60 % : 15%



DRAAF LR_06-12-2011


Environnement :

3 sites Natura 2000 Directive Oiseaux, "Capcir, Carlit et Campcardos" (36,8 %), "Massif du Madres-Coronat" (20,2 %) et "Puigmal-Carança" (10,9 %), représentent au total 68 % du territoire (grands rapaces et galliformes) ;

4 sites Natura 2000 Directive Habitats, dont "Capcir, Carlit et Campcardos" (36.9 %), "Massif du Puigmal" (11 %), "Massif du Madres – Coronat" (20 %), couvrent près de 68 % du massif ;

26 ZNIEFF de type I, dont "Forêt de la Matte" (0,8 %), "Forêt de Llivia" et "Ruisseau de la Têt", "Bac de la forêt de Fontpédrouse", couvrent 33% du territoire ;

8 ZNIEFF de type II, dont la forêt de pins à crochets de la périphérie du Capcir (37,4 %) couvrent 100 % du territoire ;

3 sites classés, dont le "Lac des Bouillouses" (4.3 %) et le "Cirque des Etangs de Camporeils" (5,3 %) couvrent 9,6 % du massif ;

1 arrêté de protection de biotope, Rivière Carança, la Têt, Maureillas (protection des frayères de la souche locale de la truite arc en ciel et de la truite fario)

L'importance des enjeux environnementaux justifie la mise en place d'une préparation et d'un suivi des actions.

N.B : 3 Réserves naturelles nationales en bordure (pas dans le massif) (Mantet, Vallée d’Eyne, Nohèdes)


T: accueil du public (dont paysage) : TO 50% T1 50%

Les élus sont très sensibles à l’activité touristique estivale en forêt. C’est un enjeu économique fort.

C : chasse CO 100% [Rappel de la notation : ] [ 0: pas d'enjeu pour le massif ; ] [ 1: enjeu moyen peu d'impact sur la mobilisation ; ] [ 2 : enjeu fort entraînant des contraintes pour la mobilisation des bois.] [ Ventiler la surface du massif en % dans ces 3 classes, à dire d'expert. ]

5. DFCI :

Enjeu existant, mais pas aussi sensible que les zones basses du département : un PAFI a été réalisé sur le Capcir en 2005.


Dans ce territoire les élus ont la volonté de développer la filière forêt-bois, notamment en valorisant la ressource locale. La forêt est très présente avec un historique économique fort (nombreuses scieries sur le plateau). Le développement de circuits courts de commercialisation est recherché ainsi que la diversification des usages.

Plusieurs approches territoriales récentes ont concerné l'ensemble de ce massif et pris en compte la filière bois sur ce secteur :

- Le Pays Terres Romanes avec le soutien à la filière bois énergie au travers du programme Leader.



DRAAF LR_06-12-2011

- Le Parc Naturel des Pyrénées Catalanes avec un axe fort sur la filière bois dans sa Charte : une chargée de mission Forêt, une convention-cadre avec le CRPF et des actions concrètes comme la Charte Forestière de Territoire des Garrotxes, la CFT du Carol, le programme européen "Unci+" sur le pin à crochets …

- Le Plan de Massif de Matemale (2005) : initié par le GEIE "Forespir", il a permis de lancer l’animation sur des parcelles privées sur 500ha et notamment sur des biens en indivision et des biens non délimités (BND).

- La CFT des Garrotxes avec le lancement d’actions pour la forêt privée (2008, 2009, 2010) : étude des zones à potentialités forestières, étude de la ressource, étude technico-économique sur un secteur privé de 86 ha à Ayguatébia-Railleu (AEF), animation pour la création d’une ASLGF (CRPF/AEF 2011), résorption d’un point noir de desserte …

- Tempête Klaus janvier 2009 : forte mobilisation des élus sur le Capcir suite à cette tempête pour le nettoyage des parcelles (enjeu touristique et de sécurité, mais surtout économique pour la valorisation économique des bois cassés). Le CRPF a bénéficié d’un poste de technicien tempête affecté en partie au Capcir pour l’animation des propriétaires forestiers touchés (août 2009, 2010, sept 2011). Plus de 2500m3 commercialisés à ce jour, regroupement des propriétaires et des chantiers, animation positive pour les élus (Matemale, Les angles, Formiguères), effets indirects sur la gestion des parcelles non touchées, participation au SPIC et à la valorisation des bois locaux (plaquettes forestières, bois de chauffage…)

Activité effective de gestionnaires :

2 coopératives et un expert forestier sont présents sur ce territoire mais avec peu d’impact économique par manque d’animation préalable des petits propriétaires forestiers. les récentes animations démontrent la possibilité de mobiliser des bois et de répondre à une attente des propriétaires.

Le CRPF, le Syndicat des Forestiers Privés, Bois énergie66 et le PNR sont présents au travers d’actions d’animation, de conseils, de participation à des études, à des groupes de travail …

Un partenariat de travail de terrain existe avec l’ONF au travers des animations menées. 7. Existence d’outils Outils d’aide à la mobilisation :

schéma de desserte départemental (DDTM 2010), cartographie des potentialités et des peuplements dans les Garrotxes (PNR), étude de gisements bois énergie (BE66). Outils d’aide à la gestion :

guide des types de stations forestières et habitats (PNR), guide agro-pastoral (PNR), étude zones à Grand-Tétras et guide de gestion, (PNR), cartographie des zones humides (PNR), cartographie des habitats forestiers dans les Docob.

8. Propriétés - Forêt privée 22% de la surface boisée, 5 400 ha (SRGS).

La surface de la Forêt privée augmentent régulièrement et fortement. La caractéristique essentielle est le fort morcellement de la forêt privée. 2 propriétés

seulement dépassent les 25 ha. La majorité des propriétaires possèdent moins de 4 ha (exemple à Matemale : moyenne par propriétaire : 0,3ha).

- Forêts domaniales et communales 78% de la surface boisée

9. Gestion - Forêt privées : 1 Plan simple de gestion pour 150ha (à Ayguatébia-Talau)



DRAAF LR_06-12-2011

- Forêts domaniales et communales : relèvent du régime forestier 10. Types de peuplement

Ce sont des peuplements de première génération, âgés de 15 à 80 ans, installés souvent sur des terrains autrefois agricoles (parcours, terrasses, plateau). - 90% de ces peuplements sont résineux. - On trouve des feuillus essentiellement dans les ravins, en bord de cours d’eau.


60% de pin sylvestre, soit 9000 ha 40% de pin à crochets, soit 6000 ha


Ces 2 essences totalisent un volume sur pied estimé à 1 million de m3. En moyenne la production est de 3 m3/ha/an (pin à crochets) à 5 m3/ha/an (pin sylvestre) 13. Qualification produit

Produits

BO Bois d’œuvre BO1 (dont BC)/BO2 (palette, caisserie) : 55%


BI Bois d'industrie

BI/BE Bois d'industrie et bois énergie : 45%

BE Bois énergie

Principaux freins : L'extrême morcellement du foncier. Le manque de "culture" forestière des propriétaires à rapprocher de la jeunesse des peuplements. La topographie (pentes) par endroits. Les enjeux sociaux et environnementaux très forts qui peuvent être contraignants par endroits.


1/4 pays-de-sault_m16.doc DRAAF LR_06/12/2011

Massif «Pays de Sault Pyrénées» - M16

-----

Région INF bois+ concernée : "Pays de Sault"

-----

Communes concernées : Fenouillet – Vira – Le Vivier – Sournia – Rabouillet

-----

Superficie totale : Surface boisée : 9 450 ha

Surface forêt privée : 3 470 ha

Structures intercommunales existantes : SIVU de Boucheville - SIVOM de l’Adesix - Communauté de communes Agly-Fenouillèdes

Territoire du Pays de l’Agly

-----


OUI : La ressource forestière mobilisable en bois résineux et feuillus est importante dans ces communes, notamment en forêt privée ; les essences présentes sont le châtaignier, le hêtre, le chêne pubescent, des feuillus précieux, du pin sylvestre, du douglas, du pin laricio, du cèdre, du sapin.

La forêt privée est mal connue, donc sous animée et sous exploitée.

Les débouchés rémunérateurs sont :

- le bois d’œuvre pour les résineux, le châtaignier, le hêtre et les feuillus divers : marchés locaux, notamment vers l’Aude et l’Ariège.

- Le bois de chauffage pour les chênes, le hêtre et le châtaignier

- Le bois énergie dans un avenir proche : lancement en 2011 d’une étude ressource par la Communauté de communes Agly Fenouillèdes avec le projet d’une plateforme à Caudiès (bureau d’étude retenu: Alkaest).

Des exploitants forestiers et entreprises de travaux sont présents sur le secteur ou tout proche, dans l’Aude notamment. Le massif de Boucherville est très prisé des acheteurs.

2. Exploitabilité

Accès :

Blocage en desserte externe : NON : bon accès routier du secteur (cf. schéma départemental desserte DDTM 2010).

Desserte interne : Moyenne à Bonne : réseau secondaire à réaliser par secteur en lien avec les forêts publiques.


Bien desservi : distance de débardage inférieure à 500 m : 60%

Moyennement desservi : distance de débardage supérieure à 500 m et inférieure à 1000 m : 30%

Non desservi : distance de débardage supérieure à 1000 m : 10%



Relief: < 35 % : pente inférieure ou égale à 35 % (parcelles mécanisables) : 40%

35-60% : pente supérieure à 35 % et inférieure ou égale à 60 % : 50%

> 60 % : pente supérieure à 60 % (exploitation difficile) : 10%


• 2 sites Natura 2000 Directive Oiseaux couvrant 14 % du massif avec Pays-de-Sault et Basses-Corbières. Le site "Pays-de-Sault" représente 12,5 % de la superficie du massif et les enjeux liés aux habitats forestiers et à l'avifaune associée y sont forts.

• 1 site Natura 2000 Directive Habitats en bordure (site à Chiroptères des PO)

• 4 ZNIEFF type I couvrant 9 % du territoire dont la forêt de Salvanère et Bois de l’Orri (5 %)

• 4 ZNIEFF de type II couvrant 100 % du territoire dont la Forêt de Boucheville (36 %), le Massif de Dourmidou et Forêt de Salvanère (2,5 %), massif du Fenouillède (53 %)

Des enjeux environnementaux sur des habitats forestiers existent. L'incidence sera à évaluer lors des opérations de gestion et d’aménagement.

4. Aspects multifonctionnels : T: accueil du public (dont paysage) : T1 : 100%

C : chasse : C1 : 100%

Circuits de randonnées pédestres et de VTT sur le massif de Boucheville, à prendre en compte lors des exploitations.

5. DFCI :

1 : PAFI existant (cf. Ddtm) mais peu d’impacts sur la gestion forestière.


PDM de Boucheville sur les communes de Sournia, Rabouillet, le Vivier et le GF de Fenouillet, il a été lancé à l’automne 2009 pour une fin d’animation prévue en septembre 2011. L’Onf, la Cofogar et le Crpf sont les 3 maîtres d’ouvrages du Pdm avec l’animation de secteurs précis :

- Sournia et Rabouillet pour l’Onf et cofogar - Le Vivier et le GF de Fenouillet pour le Crpf

Après une phase de diagnostic, les actions d’animation sont lancées auprès des propriétaires en faveur du regroupement (société la Fraternelle), de la desserte interne et de la mobilisation des bois ; un projet de desserte a vu le jour sur Rabouillet (Onf et F. privée) et des exploitations sur le Vivier et le GF de Fenouillet (2500m3).

Un comité de pilotage réunissant élus et partenaires suit et valide les actions du PDM.


- schéma départemental de desserte forestière (DDTM 2010) - catalogues des types de stations forestières des Fenouillèdes - PAFI des Fenouillèdes - SRGS et documents de gestion durable



8. Propriétés

Avec un taux de boisement de 68%, c’est une région très boisée ; la surfaces forestière s’accroit régulièrement (+13% en 10 ans). 54% de la forêt appartiennent à des propriétaires forestiers soit 3470 ha pour les communes proposées. On trouve à côté des forêts communales et domaniales de bonne production (hêtre et sapin notamment). La forêt privée reste morcellée avec : - 32% de propriétaires qui ont moins de 10 ha - 6% de propriétaires qui ont entre 10 et 25 ha - 62% de propriétaires ont plus de 25 ha Sur les secteurs 2 plans simples de gestion sont en vigueur pour une surface totale de 260 ha et un CBPS pour 16 ha (action PDM).

9. Gestion Sur les secteurs 2 plans simples de gestion sont en vigueur pour une surface totale de 260 ha et un CBPS pour 16 ha (action PDM). On note la présence de 3 groupements forestiers de production. (Fraysse, Fenouillet, Tell) Les organismes de développement forestier sont présents sur ces communes sans véritable actions d’animation continues et durables : suivi des GF, des PSG en vigueur, contacts propriétaires à la demande jusqu’à présent. Des propriétaires sont adhérents au SFP66. Il en de même pour les acteurs économiques : coopératives, expert forestier : 2 propriétés sont sous mandat de gestion pour 260 ha depuis 3 ans. Une coupe récente en éclaircie de petits bois résineux (2000m3) s’est commercialisée via un acheteur espagnol, à 10 € le m3 (4 offres sur ce lot). La tempête Klaus a touché certains peuplements de douglas et a l’objet d’opération de nettoyage. (Rabouillet et Fenouillet) ; une placette de régénération naturelle a été installée par le Crpf. (convention Crpf. tempête Klaus/Ministère)

10. Type de peuplement La majorité des peuplements en forêt privée sont feuillus (60%) : châtaignier, hêtre, chêne, feuillus divers. On les trouve sous forme de taillis (60 à 80 ans) et de futaie. Pour les résineux, il s’agit de jeunes boisements (de 20 à 60 ans) en pin laricio, douglas, sapin, cèdre, Seul le pin sylvestre est naturel, en futaie adulte.



11. % et surfaces par essence Pas encore quantifiée pour les zones proposées.

12. Volume par essence La production moyenne pour les feuillus est de 4.5 m3/ha/an. Pour les résineux : 6.8 m3/ha/an


produits


BO/BI


BI Bois d'industrie

BI/BE

Bois d'industrie et bois énergie : 75%

BE Bois énergie Principaux freins :


1/4 vallespir_m17.doc DRAAFLR_06-12-2011

Massif "Vallespir" - M17

----- Région forestière IFN bois+ : "Vallespir "

----- Superficie totale de la zone : 32700ha

Surface totale boisée : ha Surface forêt privée : 22500 ha

----- Communes concernées et Communautés de communes :

Céret – St-Jean-Pla-de-Corts – Maureillas - Le Boulou – Reynès (Communautés de communes du Bas Vallespir)

Prats-de-Mollo – Le-Tech – Lamanère – St-Laurent-de-Cerdans – La-Bastide – St-Marsal Taulis – Coustouges - Montferrer – Corsavy – Amélie-les-Bains – Montbolo - Serralongue

(Communauté de communes du Haut et Moyen Vallespir) -----

1. Débouchés rémunérateurs actuels (ou potentiels) OUI : La ressource mobilisable en bois résineux et feuillus est importante dans cette région très boisée et constituée en majeure partie de forêt privée.

Les débouchés actuellement rémunérateurs sont : - le bois de chauffage avec le chêne vert, le hêtre et le châtaignier, - le bois d’œuvre avec le châtaignier, le hêtre, le chêne rouvre, le pin sylvestre, le douglas, le

pin laricio, le sapin, l’épicéa, le mélèze, les feuillus précieux (tilleuls – frêne – merisier ...), - le bois énergie dans un avenir proche avec l’installation de nouvelles grosses chaudières.

Les débouchés sont très locaux comme par exemple le bois de chauffage ou le bois énergie ou dans un rayon proche du Vallespir comme la Catalogne du sud pour le châtaignier, le pin sylvestre. Ils sont rémunérateurs pour les propriétaires suivant la qualité des bois (notamment la proportion de bois d’œuvre à l’hectare) et les conditions d’exploitations des parcelles.

La problématique principale de mobilisation reste la valorisation des petits bois (châtaignier, résineux) et l’accessibilité aux parcelles malgré un réseau de piste forestière principale important.

Des entreprises, des exploitants sont encore présents sur le territoire avec du matériel d’exploitation forestière satisfaisant mais on constate un manque de main d’œuvre local (notamment en bûcheronnage).

La Cofogar et un expert forestier (AEF) interviennent chez les propriétaires privés dotés en général d’un document de gestion durable.


Blocage en desserte externe : oui par secteurs : points noirs, limitation de tonnage : cf. Schéma de desserte départemental (DDTM 2010).

Desserte interne : Bonne à Moyenne Premier schéma de desserte sur le Vallespir en 1986 ; nombreux investissements

en pistes forestières de 1980 à 2000 grâce aux aides publiques : cf. schéma départemental pour l’état des lieux et les propositions d’actions : Nombreuses pistes à remettre aux normes, réflexion sur les statuts et les entretiens avec les collectivités ; retour d’expérience du projet Agir DIG avec URCOFOR.


BD Bien desservi <500 m : 80% MD Moyennement desservi 500 m< distance < 1000 m : 15% ND Non desservi >1000 m : 5%



Relief: Pentes

< 35 : 40% 35-60% : 40%

> 60 % : 20%


Environnement • 1 Réserve naturelle nationale de Prats-de-Mollo, La Preste sur 1,4 %

• 1 site classé, Massif du Canigou (5,4 %)

• 2 sites Natura 2000 Directive Habitats Le Tech (1,4 %) (DOCOB en cours de validation) et Conque de La Preste (15,4 %)

• 1 site Natura 2000 Directive Oiseaux, Canigou et Conque de La Preste (15,5 %) (enjeux passereaux, galliformes et grands rapaces)

• 11 ZNIEFF de type I couvrant 13 % du massif

• 5 ZNIEFF de type II couvrant 91,5 % du massif

Il y aura lieu de surveiller le passage des cours d’eau par des engins forestiers et la réalisation de pistes ou de tires en raison des risques d’érosion sur les arènes granitiques pour leurs incidences.


T: accueil du public (dont paysage) : TO : 90% T1 : 10% Randonnées pédestre et VTT Nombreux ramasseurs de champignons à l’automne et printemps sur des secteurs cibles.

C : chasse : CO : 90% C1 : 10%


5. DFCI

1 : un PAFI a été réalisé en 2006. Les secteurs les plus sensibles sont dans la zone basse du Vallespir, dans les secteurs sous influences méditerranéenne. Des équipements de protection existent (pistes, pare feux point d’eau, tour de guet). L’utilisation des pistes est souvent multi usages.

6. Animation auprès des propriétaires et élus Le Vallespir est la région forestière la plus connue des organismes forestiers privés ; depuis plus de 30 ans des actions d’animation, de vulgarisation, de formation, d’études, d’investissements (piste - amélioration peuplements – boisement - constitution d’ASL..) ont été réalisées auprès des propriétaires forestiers.

Le régime foncier avec souvent des propriétés de plus de 25 ha a favorisé la rédaction de plan simple de gestion et l’adhésion à des organismes de gestion et de commercialisation.

Les actions d’animation sont souvent concertées entre les partenaires institutionnels (DDTM, syndicat, coopérative, expert) mais aussi avec les élus fédérés en structure intercommunale depuis



plus de 20 ans : CIDEV (Comité Intercommunale de Développement du Vallespir) de 1988 à 1998 puis création du Pays Pyrénées Méditerranée en 1998, avec prise en compte de la gestion multifonctionnelle des espaces naturels dans sa charte de développement. Ce massif est dans le territoire du SIGA du Tech.

- Charte Forestière de Territoire du Vallespir : élaborée et validée en 2007-2008, elle fait l’objet depuis de programmes d’actions : cf. Etat et bilan réalisé par l’Urcofor pour le PPRDF. Actuellement, un travail pour l’élaboration d’un guide des types de stations forestières est en cours à destination des propriétaires et des gestionnaires. La CFT est animée par une chargée de mission du Pays (à mi-temps) en partenariat avec le CRPF. Un comité technique et un comité de pilotage proposent et valident les actions.

- Programme Agir 2011, en cohérence avec le plan d’action de la CFT : une action

d’animation des Associations Syndicales a été lancée par le CRPF pour dynamiser la sylviculture et la mobilisation des bois.

Les propriétaires forestiers sont régulièrement informés et animés au travers des journées techniques de vulgarisation (au moins 2 par an), par leur Syndicat professionnel (80% des adhérents), par leurs gestionnaires (coopérative et expert forestier) et par des visites-conseils lors par exemple de la rédaction des documents de gestion durables.

7. Existence d’outils - Schéma départemental de desserte forestière réalisé par la DDTM en 2010 : 2 précédents

schémas du Vallespir avaient été élaborés en 1986 et 1998 avec un taux de réalisation proche de 80%.

- Catalogues des types de stations forestières du Vallespir pour les zones sédimentaires et acides.

- Etude de la ressource en bois énergie : étude pour le Vallespir complétée par l’étude régionale (2007).

- Etudes diverses sur la filière châtaignier du Vallespir - PAFI du Vallespir - Expertises présentées lors des Tables rondes départementales 2003, 2006 - Programme Compétitivité Plus sur la mobilisation des petits bois (1995-1996) - Documents de gestion durables des propriétaires - Enquête propriétaires CFT 2007

8. Propriétés Les forêts privées de production occupent 22500 ha (SRGS 2002) soit 78% de la surface boisée et 71% du volume sur pied. Données cadastrales 2002 : 19 400 ha (+12% en 6 ans) pour 2 989 propriétaires (+32% en 6 ans) -79% des propriétaires possèdent moins de 4 ha soit 1 920 ha - 8.3% possèdent entre 4 et 10 ha soit1 600 ha - 6.4% possèdent entre 10 et 25 ha soit 3 057 ha - 6.3% possèdent plus de 25 ha soit 12 900 ha On constate que 82% de la surface sont détenus par des propriétaires de plus de 10 ha. Depuis plusieurs années, les grandes propriétés changent de propriétaires soit par achat le plus souvent ou par héritage-donation. De nouveaux propriétaires aux objectifs parfois différents permettent de relancer la gestion forestière.



9. Gestion

45% des propriétaires de plus de 25 ha ont un plan simple de gestion, pour un total 11 000 ha, soit 85% en surface.


Le Vallespir comporte 95.4% de feuillus et 4.6% de résineux : le châtaignier est dominant avec 7180 ha (taillis) suivi par le chêne vert (4 886 ha en taillis), le hêtre (2 233 ha en majorité en taillis). On compte 720 ha de pin sylvestre et 300 ha de résineux divers (douglas, pin laricio, cèdre, épicéa...).

Des projets de plantations résineuses (pin laricio, douglas, cèdre, mélèze) ont été réalisés en haut Vallespir entre 1985 et 2000 pour environ 350 ha ainsi que des projets d’amélioration de peuplements (balivage) pour environ 700 ha ; ces opérations étaient portées en maîtrise d’ouvrage soit par les propriétaires soit des associations syndicales.


- châtaignier : 7180 ha soit 32% - chêne vert : 4886 ha soit 21.8% - hêtre : 2233 ha soit 9.9% - chêne pubescent : 2592 ha soit 11.5% - chêne rouvre : 1293 ha soit 5.8% - feuillus autres ‘peupliers, frêne..) : 3242 ha soit 14.4% - pin sylvestre : 721 ha soit 3.2% - épicéa : 196 ha soit 0.9% - autre résineux : 123 ha soit 0.5%


- Feuillus : 1 810 000 m3 soit 77.8% du volume total - Résineux : 60 500 m3 soit 20.2% du volume total

Le volume de bois sur pied en forêt privée représente plus de 41% du volume total, toutes propriétés confondues.

On peut estimer dans les meilleures années, la mobilisation seulement en forêt privée de 20% de l’accroissement forestier.


Produits



BI Bois d'industrie

BI/BE Bois d'industrie et bois énergie : 75%

BE Bois énergie Principaux freins :

La topographie (pentes) et l'inadéquation ou le manque de desserte forestière.


1/4 montagne-noire-audoise_m18.doc

DRAAF LR 06/12/2011

Massif «Montagne noire audoise» - M18

----- Régions IFN bois+ "Montagne Noire 11 + "Coteaux du Bas-Cabardès et du Minervois"

----- Superficie totale de la zone : ha

Surface boisée : 34 100 ha Surface forêt privée : 25 000 ha


Fournès-Cabardès, La-Tourette-Cabardès, Labastide-Esparbaïrenque, Lastours, Les Ilhes Les Martys, Mas-Cabardès, Miraval-Cabardès, Pradelle-Cabardès, Roquefère, Salsigne

Trassanel, Villanière, Villardonel, Cabrespine, Castan, Citou, Lespinassière, Caudebronde Caunes-Minervois, Villeneuve-Minervois, Brousses-et-Villaret, Cuxac-Cabardès

Fontiers-Cabardès, Fraisse-Cabardès, Lacombe, Laprade, St-Denis, Saissac, St-Papoul Verdun-Lauragais, Villemagne, Les Brunels

Ces communes font partie : - des 4 Communautés de Communes du Haut-Cabardès, du Haut-Minervois, du Lauragais

Montagne Noire et du Cabardès Montagne Noire; - du périmètre de la Charte Forestière de Territoire du Haut-Cabardès et du Haut-Minervois

pour 18 d'entre elles.


Ils existent. Cela est très marqué pour les conifères valorisés en BO, en BI, mais aussi en BE. Ils sont souvent valorisés dans des unités proches, notamment pour le BO. Les produits feuillus sont plus difficilement écoulés. Il existe cependant un flux de bois de chauffage non négligeable.

2. Exploitabilité

Accès(*) : Desserte externe : Le massif compte 362 km de routes départementales, soit plus de 1km/100ha

boisés. Les voies communales sont nombreuses, mais leur longueur totale n'a pu être chiffrée. Néanmoins, leur répartition territoriale et l'existence de points noirs sur certains tracés font que la possibilité de leur utilisation systématique pour la sortie des bois n'est vraiment pas garantie.



DRAAF LR 06/12/2011

Desserte interne : Elle existe et est même très satisfaisante dans certains secteurs du massif, notamment le Nord, où la gestion forestière est d'ailleurs très prégnante. Mais des manques et des difficultés sérieuses existent par endroits.

Pour l'ensemble du massif et toutes dessertes confondues, les 34 200 ha boisés sont majoritairement (54% = 18 523 ha) qualifiés d'"accessibles".

Les critères utilisés pour cela sont les suivants : - Accessibilité porteur avec sortie sur voirie forestière : pente du peuplement <35%, à moins de 500 m d'une voie

accessible aux grumiers; - Accessibilité porteur avec sortie sur départementale : pente du peuplement <35%, à moins de 500 m d'une

départementale accessible aux grumiers ; - Accessibilité skidder : pente du peuplement >35% et <65%, 80 m en aval et 20 m en amont d'une tire, longueur de tire

maxi 300 m depuis une place de dépôt ou une voie accessible aux grumiers. - Obstacles infranchissables : "routes goudronnées non-accessibles aux grumiers" et ruisseaux (les engins forestiers ne

pouvant les traverser).

Sur les 18 500 ha jugés accessibles actuellement dans l'étude du schéma de desserte :

- 65% des peuplements feront l'objet de récoltes, soit parce que leur potentiel forestier est bon ou moyen, soit parce qu'ils relèvent d'une intervention sanitaire,

- 35% seulement ont un mauvais potentiel forestier.

Ces superficies accessibles occupent en outre 66% des forêts que possède le Département dans ce massif, 57% de celles des propriétaires privés, 56% des forêts des communes et seulement 35% des forêts domaniales. Sur les 15 600 ha jugés inaccessibles actuellement :

- 45% portent des peuplements au potentiel forestier mauvais, - 55% ont un potentiel moyen (42%) ou bon (6%) ou relèvent d'une intervention sanitaire (7%).

Relief (*) : Les forêts accessibles actuellement se trouvent sur :

- pente <35% pour 17 800 ha (soit 96%) qui sont donc mécanisables, - pente de 35% à 65% pour 700 ha seulement.

Les superficies inaccessibles se répartissent sur :

- pente <35% pour 7 173 ha (46%) potentiellement mécanisables, - pente de 35% à 65% pour 7 837 ha (50%), - pente >65% pour 679 ha (4%).

3. Zones à enjeux Environnement :

1 arrêté de protection de biotope pour la "Grotte de Gaougnas" (Chauves-souris)

3 sites Natura 2000 Directive Habitats couvrant près de 15 % du massif : "Vallée du Lampy" (12 %), Les "Causses du Minervois", "Gorges de La Clamoux"

32 ZNIEFF de type I sur 18,5 % du territoire, avec des enjeux liés aux gorges, cours d’eau et zones humides associées, vallées, grottes, garrigues. A noter la "Forêt de la Loubatière" et le "Bois marécageux de Peyreblanque et de Rietge"

6 ZNIEFF de type II sur 92 % du territoire, "Montagne Noire-Occidentale", "Causses du piémont de la Montagne-Noire", "Crêtes et piémonts de la Montagne-Noire", "Haut-Minervois", "Montagne-Noire centrale", "Montagne-Noire (Versant Nord)"

Mosaïque d’habitats landes, pelouses, forêt de feuillus et cours d’eau à préserver.



DRAAF LR 06/12/2011

(*) Source : schéma de desserte 2011


T: accueil du public (dont paysage) T0 90% T1 10%

C : chasse C0 100% [Rappel de la notation : ] [ 0: pas d'enjeu pour le massif ; ] [ 1: enjeu moyen peu d'impact sur la mobilisation ; ] [ 2 : enjeu fort entraînant des contraintes pour la mobilisation des bois.] [ Ventiler la surface du massif en % dans ces 3 classes, à dire d'expert. ]

5. DFCI :

Les risques d'incendie sont réels. Ils sont plus importants dans la zone basse du massif.


CFT : La Charte Forestière de Territoire du Haut-Cabardès et du Haut-Minervois a vu le jour en 2005/2006 sur 18 communes (14 de la Communauté de Communes du Haut-Cabardès et 4 de la Communauté de Communes du Haut-Minervois).

Activité effective de gestionnaires : La coopérative COSYLVA est très active dans le massif. D'autres coopératives, ainsi que plusieurs experts forestiers y interviennent également en permanence.

Notation : Efficacité à court terme : La gestion forestière est très présente dans la partie Nord du massif (Plateau du Sambrès) et la mobilisation de bois y est permanente. Une présence moins marquée dans d'autres secteurs du massif se traduit par un flux de bois nettement inférieur ; en raison également de la nature des boisements en place.


Outils d’aide à la mobilisation : Le schéma de desserte couvrant l'intégralité du massif est en cours de rédaction (actualisation). Il sera disponible dès 2012.

Outils d’aide à la gestion : Les PSG et aménagements existant donnent les éléments nécessaires aux propriétaires. Une étude sur les châtaigneraies existe qui donne des orientations et conseils de gestion de ces peuplements.

8. Propriétés (*)

73 % de la superficie forestière appartiennent à des propriétaires privés (25 056 ha), 27 % sont des forêts relevant du régime forestier (RF) (9 467 ha), dont 15,5% de domaniales

(5 350 ha), 9,5% de communales (3 286 ha) et 2% de forêts départementales (831 ha).

9. Gestion (*)

Forêt privées :

- 8 849 ha* sont gérés selon un plan simple de gestion, soit 26 % de la surface boisée. Plus de 60 propriétés sont dotées d’un PSG.

Forêts publiques :



DRAAF LR 06/12/2011

- 90% des 9 467 ha de forêts relevant du RF sont gérées selon un aménagement.

(*) Source : schéma de desserte 2011

10. Types de peuplements, % et surfaces par essence Surface (ha)

Type de formation Peuplements accessibles

Peuplements non accessibles

Total formation

châtaignier 575 1773 2348

chêne 86 15 101

chêne pubescent ou chêne vert

1284 2153 3437

feuillus indifférenciés 3803 3107 6910

hêtre 948 515 1463

Total feuillus 6696 7563 14259

conifères minoritaires sur taillis

526 508 1034

conifères majoritaires sur taillis

650 334 984

Total peuplements mixtes

1176 842 2018

cèdre 573 409 982

conifères indifférenciés 2670 1088 3758

douglas 978 308 1286

épicéa commun 1687 359 2046

pin maritime ou pin d'Alep

ou pin sylvestre

349 241 590

pin noir ou pins indifférenciés

717 482 1199

sapin pectiné 300 34 334

Total conifères 7274 2921 10195

formations montagnardes lâches

402 398 800

garrigues et maquis boisés

1120 2059 3179

landes, garrigues et maquis non boisés

1855 1863 3718

Total formations ouvertes

3377 4320 7697

TOTAL GENERAL 18523 15646 34169

Principaux freins :

Outre la nature des peuplements et leur potentiel dans certains secteurs du massif, alors liés assez souvent à un manque d'animation des propriétaires, ce sont le manque de desserte ou son inadéquation à l'utilisation par les engins forestiers qui constituent les freins à la mobilisation des bois dans certaines parties de ce massif.


1/6 chalabrais_m19.doc

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Massif « Chalabrais » - M19 ---

Zone IFN bois+ "Corbières occidentales et Razès" ----

Communes concernées : Chalabre – Sonnac-sur-l'Hers – Montjardin – St-Benoit – Courtauly – Peyrefitte-du-Razes

Corbières – Tréziers – Caudeval – Gueytes-et-Labastide – Villefort – Rivel Ste-Colombe-sur-l'Hers –Puivert - St Jean-de-Paracol – Rouvenac – Nébias - Brenac

Festes-et-St-André – Bouriège – Bourigeole – St-Couat-du-Razes – Castelreng – La-Bézole Villelongue-d'Aude – Pomy – Monthaut – Escueillens-et-St-Just – Lignairolles

Bellegarde du Razes -----

Superficie totale du massif prioritaire : Surface boisée : 19 500 ha

Surface en propriété privée : 18 530 ha

-----


Ils existent. Ils sont plus établis pour les conifères (BI, BO) que pour les feuillus (essentiellement BE) bien qu'il existe une activité bois de feu en dehors de l'autoconsommation. Le déficit de mobilisation actuel des feuillus est du au morcellement foncier et au manque de desserte pour grumiers par endroits.

2. Exploitabilité

Accès :

Blocage en desserte externe : NON Réseau de routes départementales accessible et en bon état. Réseau des voiries communales fréquemment limitatif en raison des revêtements ou des largeurs utilisables.

Desserte interne : Bonne dans les peuplements de conifères Moyenne dans les peuplements de feuillus où les voies accessibles aux grumiers sont rares

Tableau de synthèse de la voirie Routes

départementales Routes accessibles aux grumiers par tous temps

Routes accessibles aux grumiers par temps secs

Voies goudronnées non accessibles aux

grumiers

Voies non accessibles

aux grumiers

Pistes de débardage

289 km 127 km 16 km 33 km 83 km 486 km

Distance de débardage : BD Bien desservi : 44%

MD Moyennement desservi : 1%

ND Non desservi : 55%

Relief:

Pentes : < 35 % : 83% du massif

35-60% : 15 %

> 60 % : 2%



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Environnement

1 site Natura 2000 Oiseaux, "Pays de Sault" couvrant 25 % du territoire ; forts enjeux liés aux habitats forestiers avec l’Aigle botté et le Pic noir.

1 site Natura 2000 Directive Habitats en marge, interrégional (Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste concernant 0,4 % du territoire.

9 ZNIEFF de type I couvrant 12,7 % du massif avec des enjeux liés aux habitats forestiers : Forêt de Puivert (1,3 %), Bois d’en Bas et bois de Borreil (8,4 %), Bois de Pechtignous, Forêt de Sainte Colombe (1 %)

6 ZNIEFF de type II couvrant 29 % du territoire avec le plateau de Puivert (18 %), le grand plateau de Sault (7 %) et la Haute vallée du Rebenty (2 %)

Enjeux liés aux habitats forestiers et à l’avifaune associée, incidences à évaluer au cas par cas, lors des travaux et aménagements.


T: accueil du public (dont paysage) : 100% en T0, voire T1 en raison de la fréquentation touristique estivale et de la présence dans le territoire de 5 monuments classés. C : chasse : C0 100%

La chasse est bien-sûr pratiquée, mais n’est pas fortement impactée dans ce secteur par l’activité forestière de mobilisation de bois.


N.B. : La question de l'approvisionnement en eau du village de Nébias, nécessite une expertise approfondie des enjeux. De ce fait, aucune nouvelle desserte forestière n'est proposée dans le schéma de desserte actualisé.

5. DFCI :

Enjeu assez modéré en dépit des quantités importantes de combustible présentes. Le risque est présent de façon hétérogène car les formations végétales ne sont pas majoritairement vulnérables, les réseaux de voirie sont utilisables par les engins de secours, mais la sécheresse estivale existe et s'accompagne souvent de vents violents.


CFT : Il en existe une depuis 2006 sur ce secteur qui a un volet d'amélioration de la gestion des

forêts important dans son programme. La CFT initiale a fusionné en 2010 avec l'entité voisine pour former une charte beaucoup plus conséquente regroupant 149 communes, la CFT "du Pays de la haute-vallée de l'Aude", dont 14 de celles constituant ce massif prioritaire.

Activité effective de gestionnaires : Il s’agit d’un secteur où la coopérative COSYLVA est bien

implantée et active de façon régulière (rédaction de PSG, coupes de conifères surtout mais aussi de



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feuillus). D'autres gestionnaires (experts, bureaux d'étude, gestionnaires banques/assurances) sont également actifs dans les unités de gestion importantes.

Evaluation de l'efficacité à court terme d'une action : Le massif souffre à l’heure actuelle d’un manque assez conséquent de mobilisation du BE feuillu, présent surtout dans des propriétés morcelées de propriétaires privés. La ressource n'a qu'une valeur de bois énergie, mais correspond aux débouchés locaux existants ou potentiels. Des actions ont été entreprises dans le cadre de la CFT en place. Les animations ciblées sur les zones objet de projets de desserte dans le nouveau schéma seront privilégiées car susceptibles de plus d'efficacité en mobilisation à court et moyen terme.


Outils d’aide à la mobilisation : schéma de desserte couvrant la totalité du territoire, refait en 2011.

Une évaluation de la desserte et de la ressource a été réalisée. Elle s’est appuyée sur les données issues de l’IFN, du diagnostic réalisé pour la CFT, de l’analyse des Plans Simples de Gestion et des aménagements forestiers existants et sur l’audit des gestionnaires forestiers. L’objectif était de quantifier et de qualifier la ressource forestière mobilisable à l’échelle du territoire. Seront donc à la disposition des acteurs :

• Une cartographie de l’exploitabilité des parcelles pour la mobilisation des bois. • Une cartographie des types de peuplement et des essences, quantification des surfaces;

évaluation quantitative et qualitative des volumes présumés réalisables selon un échéancier s'appuyant sur les urgences d'intervention;

• Une cartographie des flux de mobilisation de bois par tronçon de voie, • Une cartographie des surfaces productives et exploitables non encore desservies, à équiper • Une cartographie des surfaces productives et exploitables, dont la desserte peut être

améliorée.

Outils d’aide à la gestion : catalogue de stations forestières "Razès – Piège - Malepère" de 2010

8. Propriétés

TYPE FORET PUBLIQUE FORET SOUS PSG FORET SOUS RSAA FORET < à 25 ha SURFACE 1 709 ha 4 470 ha 2 740 ha 11 320 ha

Données issues de la cartographique IFN et CRPF pour RSAA et PSG 2010 - Forêt privée : 95% de la superficie forestière du massif (18 530 ha)

Propriétaire de 0 à 1 ha Propriétaire de 1 à 4 ha Propriétaire de 4 à 10 ha Propriétaire de 10 à 25 ha Type Surface Nombre Surface Nombre Surface Nombre Surface Nombre

Total massif étudié 339 ha 86 1 118 ha 527 1 599 ha 25 2 549 ha 167

Ce massif se caractérise par un morcellement important du foncier forestier privé. Les propriétés de moins de 25 ha en représentent 61% de la superficie (11 320 ha). Parmi les autres 39% il existe de grandes unités de gestion. Elles ont souvent été reboisées et portent aujourd'hui principalement des peuplements de conifères.

Forêt publique (domaniale, communale) : 1709 hectares soit 9% de la superficie boisée.



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9. Gestion

Forêt privées : - 62% (4470 ha) des forêts privées soumises à PSG sont dotées d’un document de gestion durable

(DGD). Ceci traduit l'existence des grandes unités portant des reboisements résineux évoquées précédemment.

- Un gros travail d'animation semble nécessaire pour sensibiliser les propriétaires à mobiliser leurs bois essentiellement feuillus destinés surtout au chauffage.

Forêts publiques : - Les forêts relevant du RF sont gérées.

10. Types de peuplement 11. Pourcentages et surfaces par essence 12. Volume par essence

TYPE PEUPLEMENT SURFACE VOLUME / HA (m3/ha)

PRODUCTION (m3/ha/an)

Taillis de hêtres 407 ha 88 3 Taillis de chênes 7 723 ha 72 3 Taillis de feuillus divers 4 483 ha 72 3 Total et moyenne feuillus 12 613 ha 3 Mélange conifère et feuillus 2 858 ha 65 4 Hêtraie sapinière 525 ha 211 6 Futaie adulte douglas 70 ha 154 10 Futaie adulte conifère 1 090 ha 166 7 Jeune futaie de conifère 379 ha 21 2 Futaie adulte pin sylvestre 204 ha 120 5 Futaie adulte de pins ( pin laricio, 205 ha 166 7 Jeune futaie de pins (pin laricio, 193 ha 21 2 Futaie de sapin pectine 1 145 ha 247 7 Futaie d'épicéas commun 197 ha 177 7 Total conifères 3 483 ha TOTAL 19 479 ha 1 800 000

- 65% de peuplements feuillus - 17% de peuplements mixtes - 18% de peuplements résineux

Les feuillus se présentent essentiellement sous forme de taillis. Les chênes représentent 40% environ de la surface boisée. Dans les peuplements feuillus, on trouve par endroits des feuillus plus précieux (merisier, frêne, etc.) intéressants car bien en station. Parmi les peuplements de conifères, ceux issus de reboisements sont majoritaires. Les pins, dont le pin sylvestre, représentent près de 6% de la surface boisée.


produits





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Principaux freins :

Le morcellement foncier de la plus grande partie des forêts de feuillus qui sont très majoritairement des taillis produisant du bois de chauffage.



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ANNEXE

Liste des communes et EPCI et localisation dans la CFT

Communes EPCI CANTON CFT du Chalabrais

Chalabre Communauté de communes du Chalabrais Chalabre Sonnac sur l'Hers Communauté de communes du Chalabrais Chalabre

Montjardin Communauté de communes du Chalabrais Chalabre St Benoit Communauté de communes du Chalabrais Chalabre Courtauly Communauté de communes du Chalabrais Chalabre

Peyrefitte du razes Communauté de communes du Chalabrais Chalabre Corbières Communauté de communes du Chalabrais Chalabre Tréziers Communauté de communes du Chalabrais Chalabre Caudeval Communauté de communes du Chalabrais Chalabre

Gueytes et Labastide Communauté de communes du Chalabrais Chalabre Villefort Communauté de communes du Chalabrais Chalabre

Rivel Communauté de communes du Chalabrais Chalabre Ste Colombe sur l'Hers Communauté de communes du Chalabrais Chalabre

Puivert Communauté de communes du Chalabrais Chalabre St Jean de Paracol Communauté de communes Aude en Pyrénées Chalabre

Rouvenac Communauté de communes Aude en Pyrénées Quillan Nébias Communauté de communes Aude en Pyrénées Quillan Brenac Communauté de communes Aude en Pyrénées Quillan

Festes et St André Limoux Bouriège Communauté de communes Limouxin St Hilarois Limoux

Bourigeole Communauté de communes Limouxin St Hilarois Limoux St Couat du Razes Communauté de communes Limouxin St Hilarois Limoux

Castelreng Communauté de communes Limouxin St Hilarois Limoux La Bézole Communauté de communes Limouxin St Hilarois Limoux

Villelongue d'Aude Communauté de communes Limouxin St Hilarois Limoux Pomy Communauté de communes Coteaux du Razes Alaigne

Monthaut Communauté de communes Coteaux du Razes Alaigne Escueillens et St Just Communauté de communes Coteaux du Razes Alaigne

Lignairolles Communauté de communes Coteaux du Razes Alaigne Bellegarde du Razes Communauté de communes Coteaux du Razes Alaigne


1/3 grand_plateau-de-sault_m20.doc DRAAF LR 06/12/2011

Massif «Grand Plateau de Sault» - M20

----- Zones IFN bois + "Pays de Sault 11"

-----

Communes concernées : Comus - Belcaire – Belvis – Camurac – Coudons – Espezel – Nébias - Roquefeuil

----- Superficie totale de la zone : 13000 ha

Surface boisée : 5600 ha Surface forêt privée : 1500 ha

-----

1. Débouchés rémunérateurs actuels (ou potentiels) Ils existent. La ressource est essentiellement faite de résineux (majoritairement épicéa, sapin, pins) pour le bois d’industrie et le bois d’œuvre susceptible d’intéresser les utilisateurs locaux et régionaux.



Desserte interne : CORRECTE

Distance de débardage : BD Bien desservi : 30 % (ventilation à titre d’expert) MD Moyennement desservi : 30%

ND Non desservi : 30 %

Relief : Pentes < 35 % : 70 % (ventilation à titre d’expert) 35-60% : 20 %

> 60 % : 10 %



3. Zones à enjeux : Environnement :

- 1 site Natura 2000 Directive Habitats, le "Bassin du Rebenty", couvre 2 % du territoire

- 1 site Natura 2000 Directive Oiseaux, "Pays de Sault" (DOCOB en cours de réalisation) couvre 100% du massif. Forts enjeux liés aux habitats forestiers et à l’avifaune associée (Aigle botté, Pic noir…).

- 8 ZNIEFF de type I couvrent 7 % du massif dont la "Tourbière du Pinet" (2 %) et "Forêt domaniale de Niave", "Forêt du Bac d'en Filla", "Forêt de Sainte-Colombe" (2 %)

- 3 ZNIEFF de type II couvrent 100% du massif dont celle du "Grand pays de Sault" (95 %)

Compte tenu des enjeux forts concernant les habitats forestiers et l'avifaune associée, l'incidence des opérations de gestion forestière sera à évaluer au cas par cas.

4. Aspects multifonctionnels : T : accueil du public (dont paysage) : 100% en T0.

Il ne semble pas que cet enjeu puisse entraîner de contraintes quant à la mobilisation des bois.

C : chasse : 100% en C1. Enjeu fort, mais n’interférant pas sur la mobilisation des bois. [Rappel de la notation : ] [ 0: pas d'enjeu pour le massif ; ] [ 1: enjeu moyen peu d'impact sur la mobilisation ; ] [ 2 : enjeu fort entraînant des contraintes pour la mobilisation des bois.] [ Ventiler la surface du massif en % dans ces 3 classes, à dire d'expert. ]

5. DFCI : 0 : Pas d’enjeu sur ce massif


Ce secteur n’a pas bénéficié d’animation en faveur de la mobilisation des bois en forêt privée. Ce territoire est inclus en totalité dans la nouvelle CFT Haute-vallée de l’Aude.


Outils d’aide à la mobilisation : Schéma de desserte de la Haute-vallée très ancien. Outils d’aide à la gestion :

CFT (cf. ci-dessus). SIVU forestier de la Haute-vallée pour les forêts communales (à vérifier).

8. Propriétés

- Forêt privée : 1500 ha (27 % du massif)

Répartition des surfaces privées par propriétés :

0,1 ha à 4 ha

4 ha à 10 ha

10 ha à 25 ha

25 ha à 100 ha + de 100 ha TOTAL

Surface (ha)

660 44%

218 15%

107 7%

257 17%

259 17%

1501 ha

Nb de propriétaires 841 40 7 5 2 895

Surface de la propriété moyenne : 1,67 ha (c’est là le principal frein à la mobilisation)



Propriétés inférieures à 10 ha : 878 ha pour 881 propriétaires (moins de 1 ha par propriétaire) 60% de la surface

Propriétés supérieures à 25 ha : seulement 34% de la surface

- Forêt publique : 4100 ha (73 % du territoire boisé)


- 462 ha sous PSG, soit 90 % des forêts soumises à PSG (31% de la totalité des surfaces boisées en forêt privée).


Futaie résineuse de sapin en mélange avec pin sylvestre, épicéa et divers feuillus (hêtre, bouleaux, etc.). Des épicéas communs (mais aussi des douglas, des épicéas de Sitka, des pins laricios) introduits il y a une cinquantaine d’années, forment des futaies régulières denses parfois sur de très petites parcelles isolées au milieu des parcelles agricoles.



Capital théorique sur pied en forêt privée : 350 000 m3 (233 m3/ha en moyenne) Production théorique : 9 000 m3/an (6 m3/ha/an en moyenne)


Produits



BI Bois d'industrie : 20%

BI/BE Bois d'industrie et bois énergie

BE Bois énergie : 5%

Principaux freins : Le morcellement foncier en forêt privée très important et contraignant. Les enjeux environnementaux par endroits.


1/6 corbières-occidentales_m21.doc

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Massif « Corbières occidentales » - M21

----- Zone IFN bois+ "Corbières-Occidentales et Razès"

-----

Communes concernées (43) : Limoux – Pieusse - Villar-Saint-Anselme – Gardie - Saint-Polycarpe - Saint-Hilaire – Couiza Villebazy - Belcastel-et-Buc – Greffeil - Ladern-sur-Lauquet – Villefloure - Mas-des-Cours

Fajac-en-Val - Labastide-en-val – Villetritouls – Taurize - Villar-en-Val - Mayronnes Clermont-sur-Lauquet – Villardebelle – Bouisse – Lairière – Vignevieille – Termes – Montjoi Salza- Lanet – Mouthoumet - Laroque-de-Fa - Alet-les-Bains – Véraza – Terroles – Missègre Valmigère - Luc-sur-Aude – Peyrolles – Cassaignes– Coustaussa – Serres – Arques - Albières

-----

: Superficie totale de la zone : ha Surface boisée : 43000 ha

Surface de forêt privée : 35000 ha

-----

Ce territoire correspond à la partie Nord du schéma de desserte des Corbières-occidentales (Unités de gestion 1, 2, 2b, 3, 5, 6, 7 et 8)

1. Débouchés rémunérateurs actuels (ou potentiels) Ils existent. Les feuillus sont très présents sur ce territoire. Valorisation possible de la production des taillis en bois de chauffage. Possibilité de faire de la grume de hêtre dans les plus belles futaies, si le marché du hêtre se redresse.

Les résineux sont également présents (pin Laricio, douglas, cèdre) pour le bois d’œuvre susceptible d’intéresser les utilisateurs locaux.



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Blocage en desserte externe : NON Desserte interne : Mauvaise

BD Bien desservi : 20 % MD Moyennement desservi : 30% ND Non desservi : 50 %

UNITE DE GESTION DU SCHEMA DE DESSERTE

ROUTES EXISTANTES

(ml)

ROUTES A CREER

PISTES A AMELIORER

1 30310 6857 3819

2 28000 11309 643 2B 6651 4321 0 3 11713 2801 5335

6 5561 17781 7106

5 25634 4110 5582

7 18175 1041 2127

8 10479 8596 7616

TOTAL 136523 56816 32228

(D’après le schéma de desserte des Corbières occidentales) (Ce linéaire prend en compte les forêts publiques qui sont sur-représentées dans l’analyse faite dans ce document)

Relief :

Pentes < 35 % : 25 % 35-60% : 55 % > 60 % : 20 %

3. Zones à enjeux environnementaux

- 2 sites Natura 2000 Directive Habitats, dont la "Haute Vallée de l’Orbieu" couvrant près de 19 % du territoire et la "Grotte de la Valette" ;

- 2 Sites Natura 2000 Directive Oiseaux "Corbières occidentales" (7 %) et "Hautes-Corbières" (36 %) couvrent 43 % du territoire ;

- 20 ZNIEFF de type I couvrant 13 % du territoire avec des enjeux liés aux habitats forestiers ("Bois du col de St-André et de Saux et Pradales" (2 %), "FD du Rialsesse" (1,3 %), "Bois d’Ournes"), aux vallées et aux cours d’eau et zones humides associées, grottes, gorges, pelouses et landes en imbrication avec des milieux forestiers.

- 2 ZNIEFF de type II couvrant 83 % du territoire : les "Corbières occidentales" (69 %) et les "Corbières centrales" (14 %).

Les grands enjeux sur ce territoire vont plutôt vers la restauration des milieux ouverts et le redéploiement du pastoralisme et la conservation des peuplements de feuillus. Enjeux liés aux habitats forestiers présents à prendre en compte lors des opérations de gestion forestière.



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T: accueil du public (dont paysage) : 100 % en T0. Il ne semble pas que cet enjeu puisse entraîner de contraintes quant à la mobilisation des bois

C : chasse : 100 % en C1. Enjeu fort, mais n’interférant pas sur la mobilisation des bois.


5. DFCI

1 existant [Notation : 0 sans objet ; 1 existant]


Ce secteur n’a pas bénéficié d’animation en faveur de la mobilisation des bois Ce territoire est partiellement inclus dans la nouvelle CFT Pays Haute-vallée de l’Aude.


Outils d’aide à la mobilisation : schéma de desserte des Corbières Occidentales datant de 2000

Outils d’aide à la gestion : catalogues de stations des Corbières-Occidentales (en cours …)

8. Propriétés

Pour le territoire identifié :

UNITE DE GESTION DU SCHEMA

DE DESSERTE

SURFACE TOTALE FORET (ha)

SURFACE FORET PRIVEE

(ha)

1 9678 8136

2 3454 2046

2B 2257 1967

3 5132 3246

6 7984 6843

5 5791 5688

7 4496 4080

8 3968 3140

TOTAL 42760 35146

(D’après le schéma de desserte des Corbières occidentales)



DRAAF LR 06/12/2011

Pour l’ensemble de la région IFN/SRGS : Répartition des propriétés par tranche de surface en forêt privée

9. Gestion Pour le territoire identifié :

UNITE DE GESTION DU SCHEMA DE

DESSERTE

SURFACE FORET PRIVEE (ha)

SURFACE SOUMISE A PSG

(ha)

1 8136 249

2 2046 216

2B 1967 72

3 3246 446

6 6843 78

5 5688 1556

7 4080 210

8 3140 64

TOTAL 35146 2891

(D’après le schéma de desserte des Corbières occidentales) Pour l’ensemble de la région IFN :

Région forestière Surface PSG agréés

Surface Propriété > 25 ha Taux de réalisation

Corbières Occidentales 3600 ha 7000 ha 51 %

10. Type de peuplements

Dans les étages méditerranéens, il s’agit surtout de taillis de chêne vert ou de chêne pubescent plus ou moins denses. Sur sol superficiel, les formations ont l’aspect de maquis où l’arbousier se mélange aux chênes. Dans les secteurs plus riches (bas de versant, replats), ce sont des feuillus précieux (merisier, frêne, érables) qui se mélangent aux chênes. Actuellement, la seule production de ces taillis est le bois de chauffage. A la limite supérieure de l’étage supra méditerranéen, apparaît le chêne rouvre en mélange avec le chêne pubescent. A l’étage montagnard, le hêtre apparaît à l’état de taillis ou de futaie, en peuplement pur ou en mélange avec d’autres essences (pin sylvestre, sapin pectiné). Les sapins pectinés adultes couvrent des surfaces restreintes, mais on en trouve souvent à l’état de semis sous les autres essences. Selon leur qualité et leur âge, ces peuplements peuvent produire du bois de chauffage (hêtre), du bois d’industrie et du bois d’œuvre (hêtre et résineux). Les landes et les pelouses d’altitude sont



DRAAF LR 06/12/2011

fréquentes, surtout dans les parties sommitales.

11. Pourcentage et surfaces par essence En forêt privée, pour les surfaces de production et pour l’ensemble de la région IFN


UNITE DE GESTION DU SCHEMA

DE DESSERTE

SURFACE TOTALE FORET (ha)

VOLUME THEORIQUE EN FORET PRIVEE

(m3)

1 9678 20200

2 3454 5600

2B 2257 8700

3 5132 3800

6 7984 26000

5 5791 55000

7 4496 20000

8 3968 17300

TOTAL 42760 156600

(D’après le schéma de desserte des Corbières occidentales) Pour l’ensemble de la région IFN :

Région forestière

Gisement mobilisable

(m3/an)

Gisement mobilisable pour le bois énergie

(m3/an)

Dont gisement mobilisable en concurrence avec autres filières

(m3/an) Corbières

Occidentales 139 432 87376 55164



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(Extraits de l’étude "Mobilisation du bois et approvisionnement pour une filière bois énergie en Languedoc-Roussillon", financement Région LR 2007, réalisée par AEF et IET.)


Produits

BO Bois d’œuvre BO1 (dont BC)/BO2 (palette, caisserie) 40% (20%/20%)

BO/BI


BI Bois d'industrie 20%

BI/BE

Bois d'industrie et bois énergie

BE Bois énergie 40% Principaux freins : Le manque ou l'inadaptation de la desserte forestière en forêt privée. La topographie (pentes) par endroits. Les enjeux sociaux et environnementaux peuvent être contraignants par endroits.



Annexe 5

Actions retenues (fiches descriptives)

Plan Pluriannuel régional de Développement Forestier LR- Fiche action

1/5

pprdf_m1_m2_action_1.doc Fiche_action_PPRDF

Intitulé de l’action

Animation auprès des propriétaires en vue d'un accroissement de

mobilisation de bois et de la gestion durable des forêts

N°1

Thème

d’intervention

PPRDF

2 et 4

Zones IFN bois+

Somail Espinouse

Massif(s)

prioritaire(s)

concernés

M1/M2-Somail Espinouse

Porteur/Maître

d’ouvrage

CRPF

Partenaires

opérateurs économiques, Chambre agriculture

Calendrier

prévisionnel de

l’action

2011 à 2015

Rappel de l’axe

stratégique AGIR

Axes 5 et 6


2/5


Contexte et enjeux

généraux

-----

Ce territoire est boisé à près de 67%, 60 % en forêt privée. La ressource mobilisable

en bois de chauffage est importante. La demande de la part des exploitants est forte.

Mais on compte aussi plus de 4000 ha de boisements résineux (Epicéa, Douglas, Pin

Laricio, Pin noir d’Autriche, Sapin).

Un nombre important de petits propriétaires ne réalisent pas ou peu d’interventions

sur leurs parcelles.

Cette action cherchera à se concentrer sur les boisements qui jusqu’alors n’ont pas

été mobilisés :

- petits bois (1ère éclaircie résineuse)

- bois résineux dans les zones non mécanisables.

- bois sur les petites propriétés.

- peuplements résineux dépérissants

- bois de chauffe (bois bûche et bois plaquette).

- feuillus (châtaignier, hêtres, feuillus précieux).

Dans les secteurs feuillus (chênes, hêtres) le but est de mobiliser des coupes de bois

bûches avec une valorisation locale.

Dans les peuplements de feuillus précieux ( frênes, merisiers ...), l’objectif est de

regrouper des lots de bois, souvent de petite taille, pour proposer aux acheteurs des

quantités de grumes intéressantes.

La valeur de la coupe (faible quantité ou valeur /m3 faible) est un frein aux

travaux préparatoires et au suivi de la coupe ; ce qui conduit souvent à ne pas

mettre en vente des lots de bois qui pourraient trouver acheteur. Cette action

permettra de mobiliser de la ressource à court terme tout en assurant l'avenir

des peuplements et en permettant au gestionnaire de réaliser normalement les

coupes suivantes.

-----

Cette action s’appuie sur une complémentarité et une synergie entre le CRPF, La

chambre d’Agriculture et l’opérateur économique.

La chambre d’agriculture interviendra plus particulièrement chez les agriculteurs

propriétaires forestiers.

L’essentiel du temps consacré à cette opération concernerait donc « l’animation »

pour développer la gestion et la mobilisation de bois.

L’action se déroulera selon les phases suivantes :

• Diagnostic du territoire :

Recensement de la ressource à partir de l’IFN et des photos aériennes suivi d’un

recoupement sur le terrain.


3/5


Contenu détaillé

de l’action/

déroulement

En s’appuyant sur le Schéma de desserte révisé, sur les bassins de vidange et sur la

ressource en bois, détermination des zones exploitables à court terme.

Une fois cette ressource localisée une analyse et un recherche foncière sera réalisée

pour identifier les propriétaires à contacter en priorité.

Un lien étroit sera fait avec les dynamiques de territoire en place (CFT, PDM), et

concrètement avec les animateurs concernés.

• Contact des propriétaires :

Prise de contact avec les propriétaires et organisation de visites conseils pour les

inciter à réaliser des coupes et travaux et pour les sensibiliser à la gestion durable

(adhésion à PEFC, adhésion au RTG, réalisation de PSG).

• Mise en œuvre de la mobilisation.

-Information sur le type de contrat de gestion possible

- Etude préalable à l’exploitation : Définition des accès camions, des aires de stockage

et des conditions de débardage (autorisation de passage, création éventuelle de tires

de débardage...)

- Délimitation des parcelles à exploiter

- Marquage ou martelage des bois

• Suivi des propriétés : Réalisation d’une base de données des propriétés gérées en

s’appuyant sur l’outil SIG. Ce travail servira de base pour assurer la gestion à moyen

terme des parcelles exploitées notamment pour les éclaircies et éventuellement pour

la mise en place de structures de regroupement de propriétaires de type ASLGF et

servira en terme de suivi des indicateurs de résultat annuel de l’action.

Prolongement opérationnel de l’action PPRDF* :

- Proposition d’un contrat de gestion avec l’opérateur économique.

- Etablissement de fiches de ventes ( cubage, établissement de prix de retrait )

- Mutualisation des lots de bois

- Mise en adjudication des lots sur site Internet avec recherche de nouveaux

acheteurs (marché de niche, piquets, chauffage…)

- Suivi de la vente (réception des offres, classement, choix du plus disant…)

- Contractualisation entre l’acheteur et le propriétaire

- Facturation et suivi des paiements de la coupe pour le compte du propriétaire.


4/5


Localisation de

l’action dans le

massif prioritaire

M1-M2

Surface concernée

par l’action

Tout le massif M1/M2

Objectif(s)

visé(s)

dans les 5 ans

(et au delà)

Indicateurs

obligatoires

---

Volume total mobilisé à l’issue de l’action : 24 000m3 supplémentaires

sur la durée de 5 ans

Volume supplémentaire/an : 4 800m3

Coût action/ m3 : : 4 € / m3

Coût de l’action 95 000 €* sur les 5 ans

Plan de

financement

prévisionnel

2011 : 25 334 €

2012 : 25 333 €

2013 : 25 333 €

2014 : 9 500€

2015 : 9 500 €

*montant à réviser à la baisse


5/5


Année des 1ers

résultats (avant 5 ans ou après 5 ans) : 2012

Dynamique locale (CFT, acteurs locaux, etc…): Poursuivre la dynamique

enclenchée lors de la CFT et dans la continuité du dernier PDM réalisé sur

la Communauté de Communes de la Montagne du Haut Languedoc

Débouchés filière locale/circuit court :

Valeur ajoutée des bois mobilisés: 50% bois d’œuvre

Autres indicateurs

Nb de contacts

-Surface « contactée »

- Nb de visite conseil

- Nb de chantiers « plus » réalisés ou en cours

- Surface plus

- Volume plus mobilisable

- Volume plus mobilisé :


1/3



POINT D’APPUI DE MOBILISATION et RENOUVELLEMENT DE L’EPICEA

N°2

Thème

d’intervention

PPRDF

2 et 4

Zones IFN bois+

Somail Espinouse

Massif(s)

prioritaire(s)

concernés

M1/M2-Somail Espinouse

Porteur/Maître

d’ouvrage

COSYLVA

Partenaires

CRPF

Calendrier

prévisionnel de

l’action

2012 à 2015

Rappel de l’axe

stratégique AGIR

Axe 5 et 6


2/3


Contexte et enjeux

généraux

-----

Contenu détaillé

de l’action/

déroulement

Contexte 1 : Le gestionnaire opérateur et mobilisateur, Cosylva, Organisation de Producteurs

et Organisme de Gestion en Commun, concentre prioritairement ses efforts et ses moyens sur

la gestion et l’exploitation des propriétés forestières de moyenne et grande surface,

délaissant les micros parcelles pour lesquelles les actes de prospections et les interventions

sylvicoles sont économiquement non viables.

La Coopérative réalise régulièrement des exploitations dans le cadre de la gestion des forêts

de ses adhérents sur l’ensemble du massif défini comme prioritaire. Ces exploitations peuvent

constituer des points d’appui à des interventions sylvicoles de mobilisation de bois « plus »

dans les micro-parcelles forestières avoisinantes.

Action PPRDF Point d’appui : Les animateurs forestiers prospectent autour du point d’appui

que constitue une exploitation programmée de la coopérative chez un adhérent :

• Inventaire de terrain et repérage des opérations opportunes d’éclaircie ou de récolte

sylvicole

• Enquête cadastrale

• Prise de contact avec les propriétaires et organisation de visites conseils pour les

inciter à réaliser les coupes et les sensibiliser à la gestion durable (adhésion à PEFC et

réalisation de documents de gestion)

Ils préparent l’intervention technique d’exploitation :

• Marquage des coupes et des limites

• Négociation des autorisations de passage et de stockage

• Déclaration des travaux (DICT) auprès des gestionnaires de réseaux

Prolongement opérationnel de l’action PPRDF : L’opérateur économique prend le relais

économique de l’opération : il exploite ces petites parcelles en mutualisant les moyens

techniques et logistiques utilisés pour l’exploitation du point d’appui.

Contexte 2 : Le dépérissement de l’essence conséquent du réchauffement climatique et la

progression du Fomes Annosus génèrent de fortes pertes de récolte ainsi qu’une diminution

très sensible de la production des surfaces forestières concernées.

Action PPRDF Renouvellement de l’épicéa : L’action « Renouvellement de l’épicéa » doit

dynamiser l’anticipation des coupes de récolte et accélérer la reconstitution de peuplements

de meilleures qualités productives

Les animateurs forestiers identifient les parcelles concernées sur l’ensemble du massif :

• Prospection et repérage des peuplements présentant des signes d’affaiblissement ou

d’infestation

• Enquête cadastrale

• Prise de contact avec les propriétaires et réalisation de visites conseils pour les inciter

à la réalisation des récoltes anticipées en vue d’un reboisement et les sensibiliser à la gestion

durable (adhésion à PEFC et réalisation de documents de gestion)

Ils préparent ensuite l’intervention technique d’exploitation :

• Marquage des limites

• Négociation des autorisations de passage et de stockage

• Déclaration des travaux (DICT) auprès des gestionnaires de réseaux

Ils préparent le regroupement des propriétaires de petites surfaces en vue du montage des

dossiers groupés OGEC :

• Rassemblement des pièces administratives et des mandats

Prolongement opérationnel de l’action PPRDF : L’Organisation de Producteurs prend le relais

économique de l’opération : elle exploite ou met en marché les coupes. L’OGEC prépare et

présente aux financeurs les dossiers de reboisements individuels ou groupés.


3/3


Localisation de

l’action dans le

massif prioritaire

La Salvetat, Le Soulié, Fraisse/Agoût

Surface concernée

par l’action

7 600 ha

Objectif(s)

visé(s)

dans les 5 ans

(et au delà)

5 ans : 15 000 m3

10 ans : 31 000 m3

Indicateurs

obligatoires

---

Volume total mobilisé à l’issue de l’action :

15 000 m3

Volume supplémentaire/an :

3 000 m3

Coût action/ m3 :

2,5 €

Année des 1ers

résultats (avant 5 ans ou après 5 ans) :

1ère année

Dynamique locale (CFT, acteurs locaux, etc…):

CFT PNRHL


Oui

Valeur ajoutée des bois mobilisés:

75% BO

Autres indicateurs

• Nb de contacts • Surface « contactée » • Nb de visite conseil • Nb de chantiers « plus » réalisé ou en cours • Surface plus • Volume plus mobilisable • Volume plus mobilisé • Surface des dossiers groupés de reboissement

Coût de l’action 79 700 € au total sur 5 ans

Plan de

financement

prévisionnel


1/5



Animation auprès des propriétaires de la ressource en vue d'un

accroissement de mobilisation de bois et la gestion durable des

forêts

N°3

Thème

d’intervention

PPRDF

2 et 4

Zones IFN bois+

Somail Espinouse

Massif(s)

prioritaire(s)

concernés

M1 et M2

Porteur/Maître

d’ouvrage

CRPF Languedoc-Roussillon

Partenaires

Opérateurs économiques /Chambre d’Agriculture

Calendrier

prévisionnel de

l’action

2012 à 2014

Rappel de l’axe

stratégique AGIR

Axes 5 et 6


2/5


Contexte et enjeux

généraux

-----

Contenu détaillé

de l’action/

déroulement

Ce territoire est boisé à près de 67%, 60 % en forêt privée. La ressource

mobilisable en bois de chauffage est importante. La demande de la part des

exploitants est forte.

Mais on compte aussi plus de 4000 ha de boisements résineux (Epicéa,

Douglas, Pin Laricio, Pin noir d’Autriche, Sapin).

Un nombre important de petits propriétaires ne réalisent pas ou peu

d’interventions sur leurs parcelles.

Cette action cherchera à se concentrer sur les boisements qui jusqu’alors

n’ont pas été mobilisés :







Dans les secteurs feuillus (chênes, hêtres) le but est de mobiliser des coupes

de bois bûches avec une valorisation locale.

Dans les peuplements de feuillus précieux ( frênes, merisiers ...), l’objectif est

de regrouper des lots de bois, souvent de petite taille, pour proposer aux

acheteurs des quantités de grumes intéressantes.


travaux préparatoires et au suivi de la coupe ; ce qui conduit souvent à ne

pas mettre en vente des lots de bois qui pourraient trouver acheteur.

Cette action permettra de mobiliser de la ressource à court terme tout en

assurant l'avenir des peuplements et en permettant au gestionnaire de

réaliser normalement les coupes suivantes.


3/5


Localisation de

l’action dans le

massif prioritaire

Totalité du territoire à l’exception des communes de : Fraisse-sur-Agoût - La Salvetat-sur-Agoût - Le Soulié

Surface concernée

par l’action

11000 ha

Objectif(s)

visé(s)

dans les 5 ans

(et au delà)

Cette action s’appuie sur une complémentarité et une synergie entre le CRPF,

La chambre d’Agriculture et l’opérateur économique .La chambre

d’agriculture interviendra plus particulièrement chez les agriculteurs.

L’essentiel du temps consacré à cette opération concernerait donc

« l’animation » pour développer la gestion et la mobilisation de bois.



Recensement de la ressource à partir de l’IFN et des photos aériennes suivi

d’un recoupement sur le terrain.

En s’appuyant sur le Schéma de desserte révisé, sur les bassins de vidange et

sur la ressource en bois, détermination des zones exploitables à court terme.

Une fois cette ressource localisée une analyse et un recherche foncière sera

réalisée pour identifier les propriétaires à contacter en priorité.


Prise de contact avec les propriétaires et organisation de visites conseils pour

les inciter à réaliser des coupes et travaux et pour les sensibiliser à la gestion

durable (adhésion à PEFC, adhésion au RTG, réalisation de PSG).


- Proposition d’un contrat de gestion avec l’expert

- Etude préalable à l’exploitation : Définition des accès camions, des aires de

stockage et des conditions de débardage (autorisation de passage, création

éventuelle de tires de débardage...)



• Suivi des propriétés : Réalisation d’une base de données des propriétés

gérées en s’appuyant sur l’outil SIG. Ce travail servira de base pour assurer la


4/5


gestion à moyen terme des parcelles exploitées notamment pour les éclaircies

et éventuellement pour la mise en place de structures de regroupement de

propriétaires de type ASLGF.

Prolongement de l’action PPRDF :







- Facturation et suivi des paiements de la coupe pour le compte du

propriétaire.

Indicateurs

obligatoires

---



Volume supplémentaire/an : 2000m3


Année des 1ers

résultats (avant 5 ans ou après 5 ans) : Année 2012 : 1000

m3 ; Année 2013 : 1500 m3 ; Année 2014 : 2000 m3 ; année 2015 :

2500m3 ; Année 2016 : 3000 m3.



Coût de l’action 49 800 €HT sur 3 ans

Plan de

financement

prévisionnel

2011 : Coût annuel total 16600 €HT




5/5





Autres indicateurs

Nb de contacts




- Surface plus


- Volume plus mobilisé : 10 000 m3/ 5 ans

Plan Pluriannuel régional de Développement Forestier- Fiche action

1/5



Plan de développement de Massif

N°6

Thème

d’intervention

PPRDF

2 et 4

Zones IFN bois+

Avant Monts Lodévois Cabardès

Massif(s)

prioritaire(s)

concernés

M3 et M5- Avants Monts du Saint Ponais

Porteur/Maître

d’ouvrage


Partenaires

Opérateurs économiques, Chambre d’agriculture

Calendrier

prévisionnel de

l’action

2012 à 2014

Rappel de l’axe

stratégique AGIR

Axes 5 et 6


2/5


Contexte et enjeux

généraux

-----

Contenu détaillé

de l’action/

déroulement

Ce territoire, boisé à près de 85%, 70 % en forêt privée, recèle une importante

ressource : en feuillus principalement (chêne châtaignier) mais compte aussi

plus de 3000 ha de boisements résineux (Pin Laricio, Pin noir d’Autriche, Sapin

pectiné, Sapin de Nordmann, douglas).

Aucune animation spécifique n’a encore été réalisée auprès des propriétaires

forestiers de ce territoire.

Ce PDM après un bref diagnostic pour rendre plus efficace l’animation

cherchera à se concentrer sur les boisements qui jusqu’alors n’ont pas été

mobilisés :







Dans les secteurs feuillus (chênes, hêtres) le but est de mobiliser des coupes

de bois bûches avec une valorisation locale.

Valorisation des châtaigneraie : Dans le prolongement de la réalisation du

guide diagnostic du CRPF, utilisation de l’outil pour dynamiser la gestion des

taillis de châtaigniers (éclaircie ou coupe rase).

Dans les peuplements de feuillus précieux ( frênes, merisiers ...), l’objectif est

de regrouper des lots de bois, souvent de petite taille, pour proposer aux

acheteurs des quantités de grumes intéressantes.








3/5


Localisation de

l’action dans le

massif prioritaire

Totalité du massif

Surface concernée

par l’action

16695 ha

Objectif(s)

visé(s)

dans les 5 ans

(et au delà)


La chambre d’Agriculture et l’opérateur économique .La chambre

d’agriculture interviendra plus particulièrement chez les agriculteurs, et sera

plus particulièrement chargée des diagnostics châtaignier.

Ce PDM ne nécessiterait qu’un bref diagnostic focalisé sur la ressource

mobilisable.























4/5









propriétaire.






Indicateurs

obligatoires

---





Année des 1ers



6000m3 ; Année 2016 : 7 000 m3.






Coût de l’action 124 800 €HT sur 3 ans

Plan de

financement

prévisionnel

2011 : Coût annuel total 41 600 €HT




5/5


Autres indicateurs

Nb de contacts




- Surface plus




1/6

pprdf_m4_action_7.doc Fiche_action_PPRDF


Animation de type PDM

N°7

Thème

d’intervention

PPRDF

2 et 4

Zones IFN bois+

Avants Monts du Lodévois Bas Cabardès

Massif(s)

prioritaire(s)

concernés

M4 -Avants Monts du Faugérois

Porteur/Maître

d’ouvrage


Partenaires Opérateur économique, Chambre d’agriculture

Calendrier

prévisionnel de

l’action

2012 à 2014

Rappel de l’axe

stratégique AGIR

Axes 5 et 6


2/6


Contexte et enjeux

généraux

-----

Contenu détaillé

de l’action/

déroulement

Ce territoire, boisé à près de 70%, 90 % en forêt privée. Elle est constituée d’

une importante ressource feuillus (95%) principalement (chêne châtaignier)

mais compte quelques boisements résineux (Pin Laricio, Pin noir d’Autriche,

Cèdre…).

Aucune animation spécifique n’a encore été réalisée auprès des propriétaires

forestiers de ce territoire.

Ce PDM après un bref diagnostic pour rendre plus efficace l’animation

cherchera à se concentrer sur les boisements qui jusqu’alors n’ont pas été

mobilisés :





Dans les secteurs feuillus (chênes, châtaignier) le but est de mobiliser des

coupes de bois bûches avec une valorisation locale.








3/6


Localisation de

l’action dans le

massif prioritaire

Totalité du massif

Surface concernée

par l’action

15072 ha

Objectif(s)

visé(s)

dans les 5 ans

(et au delà)


La chambre d’Agriculture et l’opérateur économique.La chambre d’agriculture

interviendra plus particulièrement chez les agriculteurs de la zone.

Ce PDM ne nécessiterait qu’un bref diagnostic focalisé sur la ressource

mobilisable.























4/6









propriétaire.






Indicateurs

obligatoires

---





Année des 1ers



4000m3 ; Année 2016 : 4000 m3.




Coût de l’action 75000 € sur 3 ans

Plan de

financement

prévisionnel


2012 Coût annuel total 25000 €HT

2013 Coût annuel total 25000 €HT


5/6


Débouchés filière locale/circuit court : Filière bois bûche et plaquettes


Autres indicateurs

- Nb de contacts




- Surface plus




6/6


Répartition

Action CRPF C.AOpérateur

économiqueDiagnostic de territoireContact des propriétaires 7/anMise en œuvre de la mobilisation 500m3/an


pprdf_tous_massifs_m_8.doc 1/4

Fiche_action_PPRDF 2012- 2016


Accompagnement des élus dans la création

et la gestion de desserte forestière :

utilisation de la procédure de DIG (Déclaration d'Intérêt Général)

N°8

Thème

d’intervention

PPRDF

Thème 1 : Accroître le réseau de dessertes forestières

Thème 2 : Augmenter la structuration

Zones IFN bois+ Toutes zones

Massif(s)

prioritaire(s)

concernés Tous Massifs prioritaires

Porteur/Maître

d’ouvrage

Union régionale des Communes Forestières du Languedoc-

Roussillon

Partenaires CRPF

Calendrier

prévisionnel de

l’action Dès 2012, renouvelable tous les ans

Rappel de l’axe

stratégique AGIR

Axe 5




Contexte et enjeux

généraux

-----

Contenu détaillé

de l’action/

déroulement

Comme de nombreuses régions de France, le Languedoc-Roussillon est confronté à un constat de sous-mobilisation de sa ressource forestière. L’enjeu d’un accroissement significatif de la récolte est très important en termes d’économie et d’emploi comme en termes de gestion durable de vastes espaces. Le préalable à l'augmentation de la mobilisation de bois est la création et l'entretien d'un réseau de desserte forestière. Les élus sont les premiers aménageurs du territoire et ont à leur disposition des dispositifs réglementaires qui leur permettent d'impulser une dynamique de création de desserte dans l'optique de mobiliser plus de bois : les procédures liées aux statut des Chemins ruraux, la Déclaration d'Intérêt Général (DIG). La DIG, régie par les articles L.151-36 à L.151-41 et R.151-40 à R.151-49 du code rural, permet aux départements, communes, leurs groupements ou syndicats mixtes d'exécuter eux même les travaux énumérés à l'article L.151-36, sur les fonds ruraux, au bénéfice de leurs propriétaires après qu'ils aient été déclarés d'intérêt général. Ces travaux peuvent être notamment le reboisement, la desserte forestière et la défense contre l'incendie. Le procédé est voisin de celui des associations syndicales autorisées mais, au lieu de passer par la création d'une personne morale spécialement chargée de la maîtrise d'œuvre de l'opération et de son financement, et dont les propriétaires forestiers doivent alors assurer eux même le fonctionnement, le projet est directement et entièrement pris en charge par la collectivité territoriale concernée, qui en est le maître d'œuvre, mais qui peu récupérer une part des dépenses (généralement celle non couverte par les subventions) en appelant une contribution financière des propriétaires concernés. Cette procédures qui peut être utilisée par les élus permet de raisonner à l'échelle d'un massif forestier en intégrant la « multipropriété » qui, sans cela, représente un frein à la création de desserte. On constate que ces procédures, à la disposition des collectivités, sont méconnues et beaucoup d'élus pensent qu'ils n'ont pas de moyen de résoudre les problèmes de desserte sur leur commune. Cette action s'inscrit dans la continuité des actions de desserte forestières engagées en Languedoc-Roussillon comme les schémas de desserte. Elle permet d'aller au-delà du constat de manque de desserte et même au-delà de la simple présentation des solutions envisageables et propose un accompagnement clé-en-main aux élus qui voudraient prendre en main la problématique desserte sur leur territoire. Elle s'inscrit également dans la continuité de 2 expérimentations lancées en 2011 (communes de Rivel et de Villefort dans l'Aude, dans le Vallespir dans les Pyrénées-Orientales), actions qui ont connu un bon intérêt. Parallèlement à cette action, un courrier va être envoyé à toutes les communes forestières du Languedoc-Roussillon pour les interroger sur la manière dont elles appréhendent les dessertes forestières et leur présenter la procédure de DIG. L'objectif est d'identifier toutes les communes sur lesquelles cette procédure pourrait être développée, d'analyser la pertinence de l'utilisation de cet outil et donc ensuite de l'étendre.

Le déroulement de l'action est le suivant :




- identification des communes potentiellement concernées (intérêt au regard de la localisation, des dessertes existantes, de la ressource disponible, du contexte local...) - rencontre des élus et des acteurs forestiers du territoire - organisation et animation de réunions de concertations - aide à la mise en place des procédures administratives - assistance à maîtrise d'ouvrage - visites individuelles d'information et de concertation sur le terrain - aide à la mise en place des procédures d'enquête publique. Cette fiche action correspond à la mise en place de 4 DIG pour 2012. Elle pourrait se poursuivre, voire s'intensifier dans les années suivantes en fonction des demandes et des premiers résultats quant à la création effective de pistes.

Localisation de

l’action dans le

massif prioritaire

Fonction des communes qui en font la demande

Surface concernée

par l’action

-

Objectif(s)

visé(s)

dans les 5 ans

(et au delà)

�� Vulgariser la DIG et les procédures liées aux chemins ruraux

�� Encourager les élus a mettre en place ces procédures pour créer des dessertes forestières.

�� Encourager l'entretien et la surveillance des dessertes forestières

�� Augmenter la mobilisation des bois




Indicateurs

obligatoires

---

(fonction de l'exemple de Rivel / Villefort)

Volume total mobilisé à l’issue de l’action : 12 500 m3

Volume supplémentaire/an : 2 500 m3

Coût action/ m3 : 3 € / m3

Année des 1ers

résultats (avant 5 ans ou après 5 ans) : l'année suivant la

création de la piste (avant les 5 ans)

Dynamique locale (CFT, acteurs locaux, etc…): le choix de la commune

sera fonction de la volonté du maire, et l'action sera menée au sein des

CFT pour bénéficier des financements pour la desserte

Débouchés filière locale/circuit court : fonction de la commune

Valeur ajoutée des bois mobilisés: fonction de la commune

Autres indicateurs

- Indicateur « gestion durable » en terme :

- d’ impact environnemental

- de sylviculture

- hectares desservis,

- hectares regroupés,

- linéaire de pistes ou infrastructure forestière

- etc…

Coût de l’action

75 000 € au total 7 500 € par DIG, soit 30 000 € pour 2012 : 4 DIG (M4 et M5) 2 DIG en 2013 : 15000 € 2 DIG en 2014 15000 € 2 DIG en 2015 : 15000 €


1/4



Animation des propriétaires forestiers des Garrigues Héraultaises

en vue de l’organisation et de la dynamisation de la mobilisation

de bois ainsi que de l’amélioration de la gestion durable des

forêts

N°10

Thème

d’intervention

PPRDF 2 et 4

Zones IFN bois+ Garrigues

Massif(s)

prioritaire(s)

concernés M 6 – GARRIGUES HERAULTAISES

Porteur/Maître

d’ouvrage

Centre Régional de la Propriété Forestière

Chambre d’agriculture de l’Hérault

Partenaires Opérateurs économiques

Calendrier

prévisionnel de

l’action

2013 à 2015

Rappel de l’axe

stratégique AGIR

Axe s 5 et 6


2/4


Contexte et enjeux

généraux

-----

Contenu détaillé

de l’action/

déroulement

Ce territoire possède un taux de boisement de près de 75 %. Il s’agit principalement de peuplements de chêne pubescent et chêne vert, et de façon moindre de peuplements résineux issus de régénération naturelle (pin d’Alep). Quelques reboisements réalisés, essentiellement en résineux (pin pignon, pin noir, cèdre,..), sont également présents.

La ressource mobilisable en bois énergie est importante. La demande des exploitants est par ailleurs forte sur ce secteur et ceux-ci sont nombreux.

Les conditions d’exploitation sont le plus souvent satisfaisantes, de part un relief peu accentué et une desserte correcte.

Malgré ces conditions favorables la mobilisation actuelle de la ressource est faible du fait :

- d’un manque d’information des propriétaires. Pour la plupart, ceux-ci gèrent leur forêt au rythme des opportunités financières sans connaître forcément les règles de gestion sylvicoles et les conditions de vente les mieux adaptées à leur situation.

- d’un morcellement foncier des zones à exploiter :

65 % des propriétaires ont moins de 4 ha

- d’une filière bois bûche peu concertée : le démarchage individuel réalisé par les exploitants forestiers auprès des propriétaires fonciers n’est pas propice à des actions de mobilisation de plus grande envergure. Il aboutit à des ventes de gré à gré, conclues oralement, avec tous les écueils liés à ce mode de vente (absence de contrat, responsabilité des propriétaires, respect de la réglementation forestière, difficulté de paiement,…). Une meilleure organisation de la commercialisation des bois est souhaitable afin de moraliser ce marché et permettre une gestion durable de l’espace forestier.

Dans certaines propriétés les espaces boisés sont utilisés pour le pâturage de troupeaux. Cet usage nécessiterait d’être développé et mieux encadré afin de mobiliser du bois tout en augmentant les surfaces fourragères. Les documents administratifs liant les propriétaires et les éleveurs seraient également à mettre à jour (bail de location, etc.).

L’action proposée vise à dynamiser la gestion en forêt privée et à accroître significativement la mobilisation de bois par une animation ciblée auprès des détenteurs de la ressource.

Elle s’appuie sur une complémentarité et une synergie entre les structures de développement (CRPF et Chambre d’agriculture) et un opérateur économique.

Contenu détaillé et déroulement

1 - Bref diagnostic nécessaire à l’animation :

- Recensement de la ressource à partir de l’IFN et des photos aériennes suivi d’un recoupement avec les connaissances de terrain.

- Analyse foncière en regard avec la localisation de la ressource

- Recensement des acteurs de la filière bois à même d’intervenir sur ce territoire, analyse de leurs besoins, identification de leurs critères économiques,…


3/4


2 – Animation auprès des propriétaires détenteurs de la ressource

- Animation collective : réunions d’information conduites avec l’appui des élus locaux, réunions thématiques de sensibilisation, …

- Contact individuel des propriétaires forestiers : contact prioritaire avec les propriétaires détenteurs de la ressource ciblés au préalable, visite conseil pour les inciter à gérer durablement leurs parcelles boisées et identifier des interventions sylvicoles, aide à la définition de projets forestiers.

- Contact individuel avec les éleveurs pour définir leurs besoins en sylvopastoralisme.

3 – Mise en œuvre de la gestion

- Incitation à la gestion durable par l’élaboration de Plan Simple de Gestion ou l’adhésion à un Règlement Type de Gestion ou Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles

- Animation foncière en vue d’un regroupement de projets forestiers : coupes, dessertes, améliorations sylvicoles,…

- Accompagnement des propriétaires dans la mobilisation de bois : préparation des coupes (délimitation, cubage, autorisation de passage éventuelles, amélioration de la desserte).

- Accompagnement des propriétaires dans la mise en œuvre de projets d’amélioration sylvicole (élagage, taille de formation, dépressage, éclaircie, coupe sylvopastorale, reboisement, desserte,….)

Localisation de

l’action dans le

massif prioritaire


Argelliers - La Boissière - Brissac - Causse-de-la-Selle - Ferrières-les-Verreries - Murles Notre-Dame-de-Londres - Puéchabon - Saint-Bauzille-de-Putois - Saint-Martin-de-Londres Viols-en-Laval - Viols-le-Fort - Combaillaux - Montarnaud - Saint-Paul-et-Valmalle Vailhauquès.

Surface concernée

par l’action

32 404 ha boisés

Objectif(s)

visé(s)

dans les 5 ans

(et au delà)

6 000 m3 de bois mobilisés


4/4


Indicateurs

obligatoires

---

Volume total mobilisé à l’issue de l’action : 6000 m3

Volume supplémentaire/an : 1200 m3

Coût action/ m3 : 5 €

Année des 1ers

résultats (avant 5 ans ou après 5 ans) : avant 5 ans

Dynamique locale (acteurs locaux, etc…):

Débouchés filière locale/circuit court : Oui

Valeur ajoutée des bois mobilisés: Bois énergie

Autres indicateurs

Coût de l’action Montant de l’action : 30 000 € HT

Plan de

financement

prévisionnel

Années n n+1 n+2 Coût total de l'action 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €


1/4



DYNAMISATION ET VALORISATION DU MASSIF FORESTIER CAUSSENARD

N°11

Thème

d’intervention

PPRDF

1, 2, 3 et 4

Zones IFN bois+

Les Causses lozériens

Massif(s)

prioritaire(s)

concernés

M7- Causses boisés

Porteur/Maître

d’ouvrage

CRPF

Partenaires

Opérateur économique

Calendrier

prévisionnel de

l’action 2011 à 2015

Rappel de l’axe

stratégique AGIR

Axes 5 et 6


2/4


Contexte et enjeux

généraux

-----

Contenu détaillé

de l’action/

déroulement

Le causse boisé est un massif très conséquent avec une ressource bois en pin sylvestre très importante.

Le manque de culture forestière est flagrant sur ce territoire. De ce fait la mobilisation de bois est limitée et peu d’actions d’amélioration des peuplements sont entreprises. L’objectif de l’action est d’amorcer les cycles de gestion en proposant des itinéraires simplifiés et adaptés à la situation des causses pour mettre en œuvre une gestion durable de cet espaces fortement boisé.

Au-delà des enjeux de mobilisation, le territoire est concerné également par des problématiques de risque incendie et de gestion des paysages.

Action concertée et réalisée en partenariat avec la Chambre d’Agriculture de la Lozère :

♦ Conception de l’outil de diagnostic simplifié:" Détermination des

parcelles à vocation forestière et/ou sylvo-pastorale"

♦ Participation à la formation des animateurs territoriaux au diagnostic

croisé forestier/pastoral (notamment conseillers de secteur de la Chambre

d’agriculture de la Lozère)

♦ Réalisation des diagnostics croisés simples des espaces forestiers (surface

par type de peuplement, âge, essence, mobilisable ou non)

Action réalisée en partenariat avec la Coopérative La Forêt Privée Lozérienne et Gardoise :

Cette action fait suite à la phase de diagnostics croisés avec la Chambre d’agriculture.

- Contact des propriétaires

- Proposition d’itinéraires techniques simplifiés (Coupes d’amélioration, coupe de régénération, sylvopastoralisme)

- Mutualisation des projets (notamment pour une meilleure prise en compte des linéaires routiers qui se referment)

- Rédaction et mise en œuvre de documents de gestion durable

- Accompagnement du projet forestier et mise en œuvre en partenariat CRPF-Coopérative

L’ensemble des actions doit permettre d’améliorer la gestion territoriale à différents niveaux :

- Dynamisation de la gestion et de la mobilisation

- Prévention incendie (réseaux routiers, réseaux électriques et téléphoniques)

- Entretien des paysages classés au patrimoine mondial de l’UNESCO


3/4


Phase d’animation, de contact, de sensibilisation prise en charge par le CRPF (identification cadastre/photo aérienne, courriers, rencontre et conseils, première faisabilité technique...).

Phases de regroupement et de préparation de la mise en oeuvre des actes de gestion réalisées par l’opérateur économique (prise en charge du dossier, vérification de la faisabilité technique, délimitation de l’emprise de l’intervention, orientation de la gestion sylvicole, martelage...).

Les actions de commercialisation (réalisation de fiches de lot, organisation de ventes groupées…) n’entrent pas dans le cadre de cette action.

Localisation de

l’action dans le

massif prioritaire

L’ensemble du massif est concerné par l’action et notamment

- Les zones particulièrement boisées

- Les zones avec forte volonté des élus (Hures la Parade, La Malène,

Vebron, Mas Saint Chély…)

- Les zones où les propriétaires forestiers sont les plus réactifs

Surface concernée

par l’action

39 764 ha

Objectif(s)

visé(s)

dans les 5 ans

(et au delà)

Initier une vraie réflexion sur la gestion forestière de cet espace boisé. Faire

prendre conscience aux propriétaires la plus-value qui peut être apportée

par une gestion régulière.

Engager un mouvement d’amélioration des peuplements de pin sylvestre et

de mobilisation de bois tout en diminuant le risque d’incendie.

Indicateurs

obligatoires

---


56 000 m3


11 200 m3

Coût action/ m3 :

2.77 €

Année des 1ers


Coût de l’action 155 000 € sur 5 ans

Plan de

financement

prévisionnel

n : 41 726 € (convention 2011 DRAAF / CRPFLR) + 8 274 € TFNB

n+1 : 35 000 €

n+2 : 25 000 €

n+3 : 25 000 €

n+4 : 20000 €


4/4


800 m3 la première année


Elus locaux motivés (réflexion sur l’élaboration du CFT en cours)


Circuits courts possibles avec entreprises locales de valorisation


40% de bois d’œuvre

Autres indicateurs

ha desservis : 160 ha

ha regroupés : 200 ha

km pistes, m2 : 48 km

Impact environnemental : Positif (réduction risque incendie, entretien des

paysages classés au patrimoine mondial de l'UNESCO)

Impact sylviculture : Dynamisation et structuration de la filière forêt/bois,

vulgarisation de la sylviculture auprès des propriétaires et amélioration des

peuplements forestiers


1/4


Intitulé de

l’action

Mise en valeur de la forêt paysanne

N°12

Thème

d’intervention

PPRDF 2 et 4

Zones IFN bois+ Causse Lozérien

Massif(s)

prioritaire(s)

concernés M7 Causses boisés

Porteur/Maître

d’ouvrage Chambre d’Agriculture de Lozère

Maître d’œuvre

et associés CRPF, opérateurs économiques

Calendrier

prévisionnel de


Rappel de l’axe

stratégique

AGIR

Axes 5 et 6


2/4


Contexte et enjeux

généraux

-----

Contenu détaillé

de l’action/

déroulement

Mise en valeur de la forêt paysanne :

- Mobilisation des espaces intermédiaires :

♦ Conception de l’outil de diagnostic simplifié:" Détermination des parcelles à vocation forestière et/ou sylvo-pastorale"

♦ Formation des animateurs territoriaux au diagnostic croisé (forestier/pastoral)

♦ Communication (plaquette, réunion d'information, rencontres individuelles...) sur l'ensemble du massif sur les potentialités pastorale et forestière des espaces boisés, présentation du diagnostic.

♦ Diagnostics croisés simples des espaces forestiers (surface par type de peuplement, âge, essence, mobilisable ou non)

- Accompagnement aux projets sylvo-pastoraux :

♦ Diagnostics sylvo-pastoraux d'agriculteurs et/ou propriétaires forestiers : préconisation d'itinéraires techniques.

♦ Marquage et valorisation économique des éclaircies sylvo-pastorales

♦ Accompagnement à la réalisation des travaux (mutualisation des interventions, recherche de financement, encadrement technique des réalisations, création de sites de démonstration)

- Sensibilisation des agriculteurs à la mise en valeur de leur patrimoine boisé :

♦ Communication sur la gestion forestière et les structures accompagnatrices sur le site Internet de la chambre d'agriculture, les forums locaux, manifestations agricoles, articles de presse.

♦ Développement d'outils de gestion spécifiques aux exploitants agricoles (travaux pour propre compte ou en forêt d’autrui)

♦ Formation des agriculteurs (stage Vivea...) : sur la réglementation du travail en forêt, sur les pratiques d’exploitations, de marquage….

- Valorisation des produits bois issus de la forêt paysanne :

♦ Communication sur les valorisations possibles du bois (bois énergie, bois bûche, bois d'industrie, bois d'oeuvre) : identification et façonnage

♦ Accompagnement vers la commercialisation (formation aux contrats de vente, législation, ...)

- Appui au développement de la filière bois énergie :

♦ Communication sur les possibilités de diversification des activités agricoles vers la production de plaquettes forestières (techniques, juridiques et fiscales, commerciales)

♦ Diagnostic du gisement et du renouvellement de la ressource en bois-énergie dans les parcelles des exploitations agricoles

♦ Encadrement technique de l’organisation locale de production (achat de matériel en commun...) et d’approvisionnement plaquettes ou bois buches avec les agriculteurs


3/4


Localisation de

l’action dans le

massif prioritaire

Tout le massif prioritaire

Surface concernée

par l’action 39 764 ha

Objectif(s)

visé(s)

dans les 5 ans

(et au delà)

Mobilisation des espaces intermédiaires :

1-Informer le propriétaire sur la nature, la qualité et la quantité de sa surface

boisée

2- Conseiller le propriétaire sur les objectifs de gestions possibles

3- Orienter le propriétaire vers l'acteur le plus compétent en fonction des

résultats du diagnostic et des souhaits du propriétaire

4- Faire émerger les projets communs et les accompagner (notamment ceux

concernant la filière bois-énergie ou le sylvopastoralisme)

Indicateurs

obligatoires

---



Coût action/ m3 : 4.87 €/m

3

Année des 1ers

résultats (avant 5 ans ou après 5 ans) : 2 500 m3 mobilisés

en 2012

Dynamique locale (CFT, acteurs locaux, etc…): Schéma de desserte des

Cévennes réalisé en 1996 sur la partie Sud, pas de CFT ni de PDM. Zone

cœur du Parc National des Cévennes

Débouchés filière locale/circuit court : le gros des entreprises de

transformation de proximité se regroupent autour de Mende et de

Marvejols

Valeur ajoutée des bois mobilisés: 40% B.O.

Coût de l’action

134 000 € sur les 5 ans

26 000 € en 2011 dont 26 000 € de TFNB

Plan de

financement

prévisionnel

2011 : 26 000 €

2012 : 30 000 €

2013 : 30 000 €

2014 : 28 000 €

2015 : 20 000 €


4/4


Autres indicateurs

mesurés en années

intermédiaires


- d’impact environnemental, impact maîtrisé sur l’environnement

(zone cœur du parc National)

- de sylviculture (changement des pratiques, acquisition d’une

véritable culture forestière, participation aux formations )

- Nombre de projets bois énergie ayant émergé

- Nombre de diagnostics croisés effectués

- Nombre de formation « diagnostics croisés » effectuées

- Quantité et qualité des communications faites (plaquettes, articles,

livrets…)

- Nombre de projets recensés et suivis (tout confondu)

- Nombre de diagnostics sylvo-pastoraux effectués

- Nombre de propriétaires contactés

- Nombre de projets sylvo-pastoraux accompagnés

- Nombre de diagnostics de gisement effectués

- Qualité de l’encadrement de la filière bois-énergie locale


1/3



Création et diffusion d'un outil SIG de connaissance et de gestion

de la ressource forestière

N°13

Thème d’intervention

PPRDF

2 - 3 - 4 - 5

Zones IFN bois+ Causse Lozérien

Massif(s) prioritaire(s)

concernés M7 Massif du Causse Boisé :

Porteur/Maître d’ouvrage Chambre d’Agriculture de Lozère


Calendrier prévisionnel de


Rappel de l’axe stratégique

AGIR

Axes 5 et 6


2/3


Contexte et enjeux

généraux -----

Contenu détaillé de l’action/

déroulement

Création et diffusion d'un outil SIG de connaissance et de gestion de la ressource forestière

L’action consiste à créer une base de données forestière, alimentée par un système d’Information Géographique. Cet outil permettra de cartographier les surfaces forestières à l’échelle d’une propriété forestière ou d’un territoire. Les surfaces forestières seront caractérisées par la description du peuplement et de son état, ainsi que de la gestion en cours. Cette base de données sera alimentée par les techniciens forestiers mais aussi par tous les conseillers de chambre intervenant sur les territoires. Cette action est à intégrer dans l’action SIG (volumes et desserte) d’ores et déjà lancée dans le cadre de Agir. Cette action se déroulera en plusieurs phases : - Conception et paramétrage de l’outil d’Information Géographique et structuration de la base de données associée - Définition de la méthodologie de diagnostic de l’exploitation agricole intégrant l’arbre et la forêt - Formation des agents collecteurs :

♦ Formation à l’outil SIG des forestiers, ♦ Formation des agents de chambre à l’outil SIG et méthode de diagnostic forestier succinct

- Diagnostic forestier des exploitations agricoles (lien étroit avec l'action de diagnostic des différentes propriétés) et alimentation de la base de données :

♦ Identification des boisements linéaires (utilisation du PAGESA) ♦ Détermination des zonages a vocation agricole et forestière (sylvopastoralisme, produits forestiers non ligneux) ♦ Diagnostic simple des espaces forestiers des exploitations (surface par type de peuplement, âge, essence, mobilisable ou non) ♦ Alimentation de la base de données départementale ♦ Analyse et compte-rendu cartographique fournis à l'exploitant agricole

- Diagnostic forestier des autres propriétés privées et rédaction de documents de gestion le cas échéant - Analyse de l’occupation de l’espace et des potentialités d’un territoire grâce à l’outil cartographique, préfigurant une mobilisation et valorisation collective ou individuelle.

Localisation de l’action dans le

massif prioritaire

100 %

Surface concernée

par l’action

39 764 ha

Objectif(s) visé(s)

dans les 5 ans (et au-delà)

- Améliorer la connaissance de ressources boisées du massif - Multiplier le nombre de diagnostics individuels de propriétés forestières - Susciter des regroupements de propriétaires et démarches de SLD par une sensibilisation locale au potentiel forestier


3/3


Indicateurs obligatoires

---



Coût action/ m3 : 2,92 €/m3 Année des 1ers résultats (avant 5 ans ou après 5 ans) : 1 800 m3 mobilisés Dynamique locale: Schéma de desserte des Cévennes réalisé en 1996 sur la partie Sud, pas de CFT ni de PDM. Zone cœur du Parc National des Cévennes. Débouchés filière locale/circuit court : le gros des entreprises de transformation de proximité se regroupent autour de Mende et de Marvejols Valeur ajoutée des bois mobilisés

Autres indicateurs mesurés en années

intermédiaires

- Nombre de parcelles ou de propriétés cartographiées - Nombre de propriétaires forestiers ou d’agriculteurs suivis - Nombre de personnes formées à l’outil SIG - Pourcentage de la zone couverte numériquement en fin de campagne - Intensité d’utilisation de l’outil SIG par les autres structures - Nombre de projets lancés ou de regroupement d’agriculteurs ou de

propriétaires créés - Nombre de PSG rédigés

Coût de l’action

Coût total: 73 000 € sur les 5 ans 30 000 € en 2011 dont 30 000 € de TFNB

Plan de financement prévisionnel

2011 : 30 000 € 2012 : 22 000 € 2013 : 9000 € 2014 : 6000 € 2015 : 6000 €


1/4


Intitulé de

l’action


N°14

Thème

d’intervention

PPRDF 4

Zones IFN bois+ Hautes Cévennes

Massif(s)

prioritaire(s)

concernés M8 Cévennes à Châtaigniers Lozériennes

Porteur/Maître

d’ouvrage Chambre d’Agriculture de Lozère

Partenaires CRPF, opérateurs économiques

Calendrier

prévisionnel de


Rappel de l’axe

stratégique AGIR Axes 5 et 6


2/4


Contexte et enjeux

généraux

-----

Contenu détaillé

de l’action/

déroulement


- Mobilisation des espaces intermédiaires :


parcelles à vocation forestière et/ou sylvo-pastorale"

♦ Formation des animateurs territoriaux au diagnostic croisé

(forestier/pastoral)

♦ Communication (plaquette, réunion d'information, rencontres

individuelles...) sur l'ensemble du massif sur les potentialités pastorale et

forestière des espaces boisés, présentation du diagnostic.

♦ Diagnostics croisés simples des espaces forestiers (surface par type de

peuplement, âge, essence, mobilisable ou non)


♦ Diagnostics sylvo-pastoraux d'agriculteurs et/ou propriétaires forestiers :

préconisation d'itinéraires techniques.

♦ Marquage et valorisation économique des éclaircies sylvopastorales

♦ Accompagnement à la réalisation des travaux (mutualisation des

interventions, recherche de financement, encadrement technique des

réalisations, création de sites de démonstration)


♦ Communication sur la gestion forestière et les structures

accompagnatrices sur le site Internet de la chambre d'agriculture, les

forums locaux, manifestations agricoles, articles de presse.

♦ Développement d'outils de gestion spécifiques aux exploitants agricoles

(travaux pour propre compte ou en forêt d’autrui)

♦ Formation des agriculteurs (stage Vivea...) : sur la réglementation du

travail en forêt, sur les pratiques d’exploitations, de marquage….


♦ Communication sur les valorisations possibles du bois (bois énergie, bois

bûche, bois d'industrie, bois d'œuvre) : identification et façonnage

♦ Accompagnement vers la commercialisation (formation aux contrats de

vente, législation, ...)


♦ Communication sur les possibilités de diversification des activités

agricoles vers la production de plaquettes forestières (techniques,

juridiques et fiscales, commerciales)

♦ Diagnostic du gisement et du renouvellement de la ressource en bois-

énergie dans les parcelles des exploitations agricoles


3/4


♦ Encadrement technique de l’organisation locale de production (achat de

matériel en commun...) et d’approvisionnement plaquettes ou bois buches

avec les agriculteurs

Localisation de

l’action dans le

massif prioritaire


Surface concernée


Objectif(s)

visé(s)

dans les 5 ans

(et au delà)


1-Informer le propriétaire sur la nature, la qualité et la quantité de sa surface

boisée 2- Conseiller le propriétaire sur les objectifs de

gestions possibles

3- Orienter le propriétaire vers l'acteur le plus compétent en fonction des

résultats du diagnostic et des souhaits du propriétaire

4- Faire émerger les projets et les accompagner (notamment ceux concernant

la filière bois-énergie ou le sylvopastoralisme)

Indicateurs

obligatoires

---



Coût action/ m3 : 3.93 €/m

3

Année des 1ers

résultats (avant 5 ans ou après 5 ans) : 2 500 m3 mobilisés

Dynamique locale (CFT, acteurs locaux, etc…): PDM des Hautes Cévennes

Débouchés filière locale/circuit court : 1ère

transformation : Fages et Bois

2 mains. Les autres se situant aux alentours de Mende

Coût de l’action Coût total : 105 000 € sur les 4 ans

25 000 € en 2012 dont 20 000 € de TFNB

Plan de

financement

prévisionnel

TOTAL

2012 25000

2013 30000

2014 25000

2015 25000

Total 105 000 €


4/4


Valeur ajoutée des bois mobilisés: 40% B.O.

Autres indicateurs


- d’impact environnemental, impact maîtrisé sur l’environnement

(zone cœur du parc National)

- de sylviculture (changement des pratiques, acquisition d’une

véritable culture forestière, participation aux formations )

- Nombre de projets bois énergie ayant émergé

- Nombre de diagnostics croisés effectués

- Nombre de formation « diagnostics croisés » effectuées

- Quantité et qualité des communications faites (plaquettes, articles,

livrets…)

- Nombre de projets recensés et suivis (tout confondu)

- Nombre de diagnostics sylvo-pastoraux effectués

- Nombre de propriétaires contactés

- Nombre de projets sylvo-pastoraux accompagnés

- Nombre de diagnostics de gisement effectués

- Qualité de l’encadrement de la filière bois-énergie locale


1/4



CONCEVOIR ET METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE DEBAR DAGE ET DE TRANSPORTS DES BOIS ADAPTES AU RELIEF ET A LA

DESSERTE DES CEVENNES

N°15

Thème

d’intervention

PPRDF

1 et 5

Zones IFN bois+

Basses Cévennes-hautes Cévennes

Massif(s)

prioritaire(s)

concernés

M8-Cévennes à Châtaigniers Lozériennes

Porteur/Maître

d’ouvrage

CRPF

Partenaires


Calendrier

prévisionnel de

l’action

2011 à 2014

Rappel de l’axe

stratégique AGIR

Axes 5 et 6


2/4


Contexte et enjeux

généraux

-----

Contenu détaillé

de l’action/

déroulement

Le secteur cévenol est un massif « Bois ++ » caractéristique. Le paradoxe de ce territoire est alimenté par d’une part, une bonne voire une très bonne productivité (notamment dans certains peuplements issus des plantations FFN) et d’autre part par l’incapacité de mobiliser les produits (forte pente, terrasses, transport des bois).

Un travail spécifique doit être réalisé afin d’essayer de débloquer la situation.

L’objectif de l’action est de développer la réflexion sur le débardage par câble en secteurs difficiles afin de répondre à l’effort de gestion forestière de secteurs jusqu’alors techniquement difficiles à mobiliser.

L’action se décompose en plusieurs temps

1) Identification précise des zones riches en volumes et en qualité B.O, et inexploitables au tracteur forestier mais valorisables par câble (câble court mais aussi et surtout câble 3 points sur tracteur agricole).

Emploi de l’outil informatique (MNT : Modèle Numérique de Terrain) et possibilité de partenariat avec utilisation du module informatique cartuvi (CEMAGREF-ONF). Travail en concertation avec l’ONF, déjà auteur d’étude sur les parcelles domaniales susceptibles d’être exploitées par l’utilisation de câble.

2) Expérimentation sur chantiers pilote avec réalisation concrète de chantiers de débardage et mobilisation de bois. Un maximum de données seront collectées sur le chantier afin de disposer d’informations techniques, pratiques et économiques sur la mise en œuvre de débardage par câble. Ces informations permettront de faire des choix pertinents sur le matériel et la technicité à mettre en œuvre sur les chantiers ultérieurs. Une étude approfondie des critères technico-économiques permettra de sélectionner les projets viables.

3) Réflexion sur le transport des bois. Au-delà des actions d’abattage et de débardage des bois, il est essentiel de pouvoir transporter les bois de la forêt jusqu’à la scierie ou à l’entreprise de transformation. A l’heure actuelle, l’acheminement du matériau bois est rendu compliqué par la structuration du réseau routier. Il s’agit d’un point de blocage principal pour la mobilisation des bois. Une réflexion avec les personnes clé (Conseil Général, DDT, forestiers, PNC…) permettra d’envisager des solutions concrètes de désenclavement des massifs (transports en bois courts, mise en place de zones de dépôt accessibles aux poids lourds, subvention pour les transports en demi-charge, sciage sur place…)

4) Accompagnement à la mise en place d'une équipe de débardage câble.

Il s’agit dans cette phase de mettre en place un « portefeuille de coupes » entre forestiers privés et publics, répondant aux critères techniques définis par les étapes 1, 2 et 3 afin d’attirer une équipe de débardage par câble sur le territoire et permettre la gestion de massifs jusqu’alors laissés à l’abandon.


3/4


Partage technique de l’action:

Volet d’étude : principalement le CRPF (en lien avec d’autres organismes compétents en la matière (FCBA, CEMAGREF, ONF…) mais également apport de la coopérative (consultation de son conseil d’administration, détermination des critères économiques et techniques)

Volet animation : CRPF et opérateurs économique via le contact de propriétaires et d’adhérents

Volet mise en œuvre : opérateur économique (organisation des chantiers, contact des intervenants et des prestataires, suivi de chantier) ; suivi d’indicateurs assuré par le CRPF

Réflexion sur le transport des bois : Commune entre le CRPF et la Coopérative avec participation des acteurs compétents

Localisation de

l’action dans le

massif prioritaire

L’ensemble du massif est concerné par l’étude générale (recherche

informatisée).

En revanche, seules les parcelles correspondant aux critères suivants seront

retenues :

- Proximité d’aires de stockage accessibles aux poids lourds

- Des bois à forte plus value

- Volume exploitable minimum (chantiers d’au moins 500 m3)

- Volume unitaire moyen > 0.35 m3

- Chantier techniquement exploitable par câble

Surface concernée

par l’action

21 760 ha pour l’étude,

Hypothèse de surfaces réellement concernées par la problématique câble : 10% du territoire (environ 2000 ha)

Objectif(s)

visé(s)

dans les 5 ans

(et au delà)

Permettre la gestion et la mobilisation de bois dans des peuplements

productifs jusqu’alors non exploitables par la mise en œuvre de techniques

adaptées (de débardage, de transport…)

Amorcer le mouvement de gestion pérenne par l’encouragement et l’appui à

certaines entreprises et structures professionnelles.


Plan de

financement

prévisionnel

n : 25 000 €

n+1 : 23 000 €

n+2 : 20 000 €

n+3 : 20 000 €


4/4


Indicateurs

obligatoires

---


9 000 m3


1 800 m3

Coût action/ m3 :

11 €

Année des 1ers


0 m3 la première année (étude) ; 1000 m3 (n+1)


Charte PNC, CFT Pays des Cévennes, PDM à Châtaignier

Acteurs locaux impliqués dans la démarche câble: PNC et organismes

forestiers


Circuits courts envisageables pour une partie des produits


30 % de bois d’œuvre

Autres indicateurs

ha desservis: 120 ha regroupés: indéterminé km pistes: secteur à très forte pente, alternative à la création de pistes Impact environnemental: positif, respect des actions retenues dans la charte du PNC, (pas d'ouverture de pistes) Impact sylviculture: captage de gisements bois ++, application d'une intervention sanitaire et préventive (changements climatiques) sur des peuplements dépérissants


1/3



Diagnostic forestier des exploitations agricoles

N°16


PPRDF 2 - 3 - 4 - 5

Zones IFN bois+ Hautes Cévennes

Massif(s) prioritaire(s) concernés

M8 Cévennes à Châtaigniers Lozériennes



Calendrier prévisionnel de l’action

2013 à 2015

Rappel de

l’axe stratégique

AGIR

Axes 5 et 6


2/3


Contexte et enjeux

généraux -----


déroulement

Diagnostic forestier des exploitations agricoles Alimentation de la base de données départementale

- Diagnostic forestier des exploitations agricoles et alimentation de la base de données :

♦ Identification des boisements linéaires (utilisation du PAGESA) ♦ Détermination des zonages à vocation agricole et forestière (sylvo-pastoralisme, produits forestiers non ligneux) ♦ Diagnostic simple des espaces forestiers des exploitations (surface par type de peuplement, âge, essence, mobilisable ou non) ♦ Analyse et compte-rendu cartographique fournis à l'exploitant agricole


Localisation de l’action dans le massif prioritaire

Tout le massif prioriaire

Surface concernée



dans les 5 ans (et au delà)



---


Volume supplémentaire/an : 1000 m3 Coût action/ m3 : 4 € Année des 1ers résultats (avant 5 ans ou après 5 ans) : 1 000 m3 mobilisés en 2013 Dynamique locale (CFT, acteurs locaux, etc…): PDM des Hautes Cévennes Débouchés filière locale/circuit court : 1ère transformation : Fages et Bois 2 mains. Les autres se situant aux alentours de Mende

Coût de l’action Coût total : 12 000 € sur les 3 ans


2013 : 4 000 € 2014 : 4 000 € 2015 : 4 000 €


3/3


Valeur ajoutée des bois mobilisés

Autres indicateurs mesurées en

années interm édiaires




1/4



Animation des propriétaires forestiers des Garrigues gardoises en

vue de l’organisation et de la dynamisation de la mobilisation de

bois ainsi que de l’amélioration de la gestion durable des forêts

N°17

Thème

d’intervention

PPRDF 2 et 4


Massif(s)

prioritaire(s)

concernés M 9 – Garrigues gardoises ouest

Porteur/Maître

d’ouvrage

Centre Régional de la Propriété Forestière du Gard

Chambre d’agriculture du Gard

Partenaire Groupement de développement Forestier, Opérateur économique

Calendrier

prévisionnel de

l’action

2013 à 2015

Rappel de l’axe

stratégique AGIR

Axes 5 et 6


2/4


Contexte et enjeux

généraux

-----

Contenu détaillé

de l’action/

déroulement

Ce territoire possède un taux de boisement de près de 84 %. Il s’agit principalement de peuplements de chêne pubescent et chêne vert, et de façon moindre de peuplements résineux issus de régénération naturelle (pin d’Alep, pin maritime). Quelques reboisements réalisés, essentiellement en résineux (pin pignon, pin noir, cèdre,..), sont également présents.






La surface moyenne détenue par propriétaire est de 5 ha ce qui dénote un morcellement important.

- 79% des propriétaires possèdent moins de 4 ha et détiennent 12% de la surface de forêt privée

- 16 % des propriétaires ont entre 4 et 25 ha et détiennent 29% de la surface de forêt privée

- 5 % des propriétaires possèdent plus de 25 ha et détiennent 59% de la surface de forêt privée

Le taux de couverture en Plan Simple de Gestion n’est que de 22% en nombre et 37% en surface.

- d’une filière bois bûche peu concertée : le démarchage individuel réalisé par les exploitants forestiers auprès des propriétaires fonciers n’est pas propice à des actions de mobilisation de plus grande envergure. Il aboutit à des ventes de gré à gré, conclues oralement, avec tous les écueils liés à ce mode de vente (absence de contrat, responsabilité des propriétaires, respect de la réglementation forestière, difficulté de paiement,…). Une meilleure organisation de la commercialisation des bois est souhaitable afin de moraliser ce marché et permettre une gestion durable de l’espace forestier.



Elle s’appuie sur une complémentarité et une synergie entre les structures de développement (CRPF et GDF et Chambre d’agriculture pour les actions sylvopastorales) et un opérateur économique


3/4















- Accompagnement des propriétaires dans la mise en œuvre de projets d’amélioration sylvicole (élagage, taille de formation, dépressage, éclaircie, coupe sylvopastorale, reboisement, desserte,….)

Localisation de

l’action dans le

massif prioritaire


Anduze / Bragassargues / Cannes-et-clairan / Conqueyrac / Durfort-et-saint-martin-de-sossenac / Fressac / Logrian-florian / Monoblet / Orthoux-serignac-quilhan / Puechredon / Quissac / Saint-bonnet-de-salendrinque / Saint-felix-de-pallieres / Saint-hippolyte-du-fort / Saint-jean-de-crieulon / Saint-theodorit / Sauve / Thoiras / Tornac / Vabres

Surface concernée

par l’action

19 493 ha boisés

Objectif(s)

visé(s)



4/4


dans les 5 ans

(et au delà)

Indicateurs

obligatoires

---



Coût action/ m3 : 2,94 €

Année des 1ers




Valeur ajoutée des bois mobilisés: Bois énergie

Autres indicateurs


Plan de

financement

prévisionnel



1/4



Animation des propriétaires forestiers des Garrigues gardoises en

vue de l’organisation et de la dynamisation de la mobilisation de

bois ainsi que de l’amélioration de la gestion durable des forêts

N°18

Thème

d’intervention

PPRDF 2 et 4


Massif(s)

prioritaire(s)

concernés M 10 – Garrigues Gardoises Nord Est

Porteur/Maître

d’ouvrage

CRPF

Partenaires

Groupement de Développement Forestier 30

Chambre d’agriculture du Gard

Opérateurs économiques

Calendrier

prévisionnel de

l’action

2012 à 2015

Rappel de l’axe

stratégique AGIR

Axes 5 et 6


2/4


Contexte et enjeux

généraux

-----

Contenu détaillé

de l’action/

déroulement

Ce territoire possède un taux de boisement de près de 65 %. Il s’agit principalement de peuplements de chêne pubescent et chêne vert, et de façon moindre de peuplements résineux issus de régénération naturelle (pin d’Alep, pin maritime). Quelques reboisements réalisés, essentiellement résineux (pin pignon, pin noir, cèdre,..), sont également présents.






En effet, la forêt privée représente plus de 60% de la surface boisée. La surface moyenne détenue par propriétaire est de 2.5 ha ce qui dénote un morcellement important.

- 89% des propriétaires possèdent moins de 4 ha et détiennent 29% de la surface de forêt privée

- 9 % des propriétaires ont entre 4 et 25 ha et détiennent 34% de la surface de forêt privée

- 2 % des propriétaires possèdent plus de 25 ha et détiennent 37% de la surface de forêt privée

Le taux de couverture en Plan Simple de Gestion n’est que de 26% en nombre et 42% en surface.

d’une filière bois bûche peu concertée : le démarchage individuel réalisé par les exploitants forestiers auprès des propriétaires fonciers n’est pas propice à des actions de mobilisation de plus grande envergure. Il aboutit à des ventes de gré à gré, conclues oralement, avec tous les écueils liés à ce mode de vente (absence de contrat, responsabilité des propriétaires, respect de la réglementation forestière, difficulté de paiement,…). Une meilleure organisation de la commercialisation des bois est souhaitable afin de moraliser ce marché et permettre une gestion durable de l’espace forestier.



Elle s’appuie sur une complémentarité et une synergie entre les structures de développement (CRPF et GDF et Chambre d’agriculture pour les actions


3/4


sylvopastorales) et un opérateur économique














- Accompagnement des propriétaires dans la mise en œuvre de projets d’amélioration sylvicole (élagage, taille de formation, dépressage, éclaircie, reboisement, desserte,….)

Localisation de

l’action dans le

massif prioritaire


Aigaliers / Allègre les fumades / Bagnols sur Cèze/ Belvezet / Bouquet / Brouzet les Alès / Carsan / Cavillargues / Cornilhon / Fons sur Lussan / Fontarèches / Gaujac / Goudargues / La Bastide d’Engras / La Bruguière / La Capelle Masmolène / La Roque sur Cèze / Laval St Roman / Le Pin / Lussan /Mejannes le Clap / Montaren et St Médiers / Montclus / Navacelles / Pougnadoresse / Rivières / Rochegude / Sabran / St Alexandre / St André de Roquepertuis / St André d’Olérargues / St Christol de Rodières / St Gercais / St Just et Vacquières / St Laurent de Carnols / St Laurent la Vernède / St Marcel de Careiret / St Michel d’Euzet / St Nazaire / St paulet de Caisson / St Pons la Calm / Salazac / Serviers Labaume Seynes / Tharaux / Tresques / Vallabrix / Vallerargues / Verfeuil


4/4


Surface concernée

par l’action

45 829 ha boisés

Objectif(s)

visé(s)

dans les 5 ans

(et au delà)


Indicateurs

obligatoires

---



Coût action/ m3 : 3 €

Année des 1ers


Dynamique locale (CFT, acteurs locaux, etc…): CFT sur une petite partie

du territoire


Valeur ajoutée des bois mobilisés: 90 % Bois énergie

Autres indicateurs


Plan de

financement

prévisionnel

Années 2012 2013 2014 2015 Coût total de l'action 25 000,00 € 25 000,00 € 15 000,00 € 10 000,00 €

Plan Pluriannuel régional de Développement Forestier – Fiche action

Fiche_action_PPRDF

1/3 pprdf_m11_action_19.doc


Encouragement à la mobilisation de bois

en Pays Viganais

N° 19

Thème

d’intervention

PPRDF 2 et 4

Zones IFN bois+ Les basses Cévennes, les Hautes Cévennes

Massif(s)

prioritaire(s)

concernés M11 - Pays Viganais

Porteur/Maître

d’ouvrage

Portage partagé entre le CRPF Languedoc-Roussillon et le Groupement de Développement Forestier du Gard (GDF 30)

Partenaires opérateur économique

Calendrier

prévisionnel de

l’action

2013 à 2016

Rappel de l’axe

stratégique AGIR

- Axe 2 - Renforcer la structuration de la filière et les réseaux d’acteurs - Axe 5 - Renforcer la mobilisation des bois - Axe 6 - Intensifier l’animation auprès des propriétaires

Contexte et enjeux

généraux

Contexte

Un plan de développement de massif est en cours de réalisation sur ce massif forestier. Les actions d’animation termineront en juin 2012.

Actuellement les actions d’animation ont permis de prendre contact avec l’ensemble des propriétaires du secteur. De nombreuses visites conseils ont eu lieu et permettront de voir des projets de mobilisation se réaliser.

En complément de ce plan de massif, la communauté de communes du Pays viganais a fait établir un plan d’approvisionnement territorial et une étude d’installation d’un réseau de chaleur. Ces deux études ont été rendues et montrent les besoins d’installation de chaudières à plaquettes et d’un autre côté d’une ressource forestière locale permettant à terme d’alimenter celles-ci.

Enjeux

Les projets identifiés ou en cours d’identification dans le cadre du PDM ne pourront pas tous aboutir dans le délai imparti par le plan. Il est donc nécessaire de pouvoir continuer à accompagner les propriétaires forestiers du secteur, majoritairement peu avertis à la gestion forestière, dans leurs projets de mobilisation de bois


Fiche_action_PPRDF


Contenu détaillé

de l’action/

déroulement


1 Animation auprès des propriétaires détenteurs de la ressource

- Poursuite de l’animation collective : réunions d’information conduites avec l’appui des élus locaux, réunions thématiques de sensibilisation, articles de presse, etc.

- Poursuite des contacts individuels des propriétaires forestiers : contact prioritaire avec les propriétaires détenteurs de la ressource ciblés au préalable, visite conseil pour les inciter à gérer durablement leurs parcelles boisées et identifier des interventions sylvicoles, aide à la définition de projets forestiers (dépressages, coupes d’amélioration, coupes de régénération, desserte, etc.)






3 – Développement des structures d’exploitation alternatives

En relation avec les partenaires techniques (DDTM, PNC…) et les exploitants forestiers, il sera recherché le développement d’une exploitation alternative afin de répondre aux contraintes de relief, desserte et aux enjeux environnementaux. Tout ceci dans un souci d’équilibre financier.

Localisation de

l’action dans le

massif prioritaire

Alzon , Arphy , Arre , Arrigas , Aulas , Aumessas , Aveze , Bez-Et-Esparon , Blandas , Breau-Et-Salagosse , Campestre-Et-Luc , Le Vigan , Mandagout , Mars , Molieres-Cavaillac , Montdardier , Pommiers , Roquedur , Rogues , Saint-Bresson , Saint-Laurent-Le-Minier , Vissec

Surface concernée

par l’action

23 855 ha

Objectif(s)

visé(s)

dans les 5 ans

(et au delà)

Améliorer la structuration de la propriété forestière regroupement de la gestion et de la mobilisation de bois.

Améliorer la desserte forestière dans les secteurs de mobilisation identifiés par le PDM et PAT

Développer les techniques d'exploitation alternatives (cablage, scie mobile) notamment en faveur des plantations FEOGA des années 80 dépourvues de desserte ainsi que des peuplements "timbre poste" issus des bons subvention où se trouvent des bois de qualité


Fiche_action_PPRDF


Indicateurs

obligatoires

---



Coût action/ m3 : 5,60 €

Année des 1ers

résultats (avant 5 ans ou après 5 ans) : 2 013 m3

Dynamique locale (CFT, acteurs locaux, etc…): Dynamique très forte de la

part des élus et de la filière : PDM, PAT, projets de réseau de chaleur…

Débouchés filière locale/circuit court : oui

Valeur ajoutée des bois mobilisés: 25 %

Autres indicateurs

Le relief prononcé de cette région, la dispersion des peuplements et leur

faible qualité obèrent la création d'une desserte forestière digne de ce nom.

L'utilisation de techniques alternatives et la vidange des produits par des

chemins accessibles aux tracteurs agricoles limitent l'impact sur

l'environnement.

Coût de l’action

Montant de l’action : 140 000 € HT

Plan de

financement

prévisionnel




Plan de développement des massifs forestiers de l’aire cévenole du pin maritime et du pin laricio

N°20

Thème

d’intervention

PPRDF 3 et 4

Zones IFN bois+

Les basses Cévennes (30+48) et les Hautes Cévennes (30+48)

Massif(s)

prioritaire(s)

concernés

M12 - Cévennes à pin maritime et pin laricio

Porteur/Maître

d’ouvrage


Partenaires Opérateurs économiques, Groupement de Développement Forestier du Gard (GDF 30)

Calendrier

prévisionnel de

l’action

2011 à décembre 2014

Rappel de l’axe

stratégique AGIR

- Axe 6 - Intensifier l’animation auprès des propriétaires - Axe 5 - Renforcer la mobilisation des bois - Axe 2 - Renforcer la structuration de la filière et les réseaux d’acteurs - Axe 4 - Diversifier les débouchés des sous-produits issus de l’exploitation

forestière

Contexte et enjeux

généraux

Contexte

Ce territoire, boisé à près de 80%, recèle une importante ressource en pins (surtout pin maritime mais aussi pin laricio de Corse, pin sylvestre…), soit un volume de 1,6 Mm3. Cette importante ressource résineuse n’est qu’en partie mobilisée. Une récente étude du FCBA (programme AGIR) souligne que, « pour les seuls peuplements de pin maritime, 1,29 Mm3 sont récoltables ce qui au rythme actuel représente plus de 50 ans de récolte. La disponibilité pour les années qui viennent est donc, au moins, de 60 000 m3/an ».

Longtemps tournée exclusivement vers les « bois de mine », après la disparition de ce débouché, la production s’est principalement orientée vers la pâte à papier et la palette. Et plus récemment vers le bois énergie. L’étude du FCBA a exploré des marchés prometteurs (construction, aménagements extérieurs…) qui pourraient convenir aux pins maritime et laricio.


Un tissu relativement important d’utilisateurs existe localement. En effet, une douzaine de scieurs (surtout palette mais aussi charpente, coffrage, un peu de déroulage…) et de producteurs de plaquettes (bois énergie) sont implantés sur ce territoire. La plupart sont dans une dynamique d’accroissement de leur production et expriment des besoins en bois importants. De plus, de nombreux utilisateurs de départements limitrophes s’intéressent également à ce territoire compte tenu de l’abondance de la ressource disponible.

Or, comme il est dit plus haut, cette ressource n’est qu’imparfaitement mobilisée. A cela trois raisons essentielles :

- manque d’une véritable tradition sylvicole. Marqués par 1 siècle de « gestion minière » (coupes de diamètre = écrémage des peuplements), qui pouvaient se justifier dans le contexte de l’époque, les propriétaires, sont encore très réticents à adopter des méthodes de sylviculture durable pour valoriser au mieux leurs peuplements de pins. Seulement 13 PSG, pour 816 ha, sont en cours de validité, soit un taux de réalisation de 10 %. Cependant, suite aux grands incendies de l’année 1985 qui ont affecté ce territoire, et grâce à des crédits d’animation spécifiques, plusieurs réalisations individuelles et 15 associations syndicales de travaux forestiers ont vu le jour (plus de 1 000 ha reboisés), ce qui atteste quand même d’un intérêt pour la forêt de la part de certains propriétaires locaux. A partir de ce « noyau dur » une démarche soutenue de développement devrait donc amener des résultats.

- morcellement particulièrement prégnant. La forêt privée, qui représente 78% de la surface boisée, appartient à 8 000 propriétaires qui détiennent 32 000 ha soit une surface moyenne de 4 ha/propriétaire :

- 84 % possèdent moins de 4 ha pour 25 % de la surface - 15 % possèdent entre 4 et 25 ha pour 49% de la surface - 1% possède plus de 25 ha pour 26 % de la surface

- desserte des massifs pas toujours adaptée aux exigences actuelles d’exploitation, de débardage et de transport. Ce territoire bénéficie d’un important « chevelu » de pistes DFCI (héritage du « Périmètre pilote DFCI des Cévennes » des années 1960-70) mais pas forcément adapté aux conditions modernes d’exploitation. D’autant que de nombreuses pistes, ne satisfaisant plus aux nouvelles normes de PFCI, et donc ne bénéficiant plus de crédits d’entretien dédiés, se dégradent un peu plus à chaque épisode cévenol. De plus, de nombreuses voies publiques (départementales et communales) sont à tonnage limité (5 T, 8 T…) parfois sur plusieurs dizaines de km pour un simple ponceau fragile ou bien quelques virages à rectifier.

Conscients des atouts économiques de la forêt, les élus de ce territoire ont la volonté de développer la filière forêt-bois afin de mieux valoriser l’une des rares ressources locales et d’en diversifier les usages afin de générer des emplois permanents et non délocalisables.

Dans cette optique, ils ont initié plusieurs projets structurants :

- PER Bois énergie « Economie territoriale durable en Cévennes ». Création d’une filière bois énergie en initiant une dynamique d’équipement de chaufferies automatiques à bois sur le territoire (Hôpital d’Alès, HLM de La Grand’Combe, de Cendras, d’Alès…) et la structuration de la filière d’approvisionnement (création de 4 plateformes de stockage et séchage mises à la disposition de professionnels de la filière).

- Etude de préfiguration de la CFT sur la valorisation du pin maritime. Conduite par le FCBA, elle a abouti à plusieurs scénarios possibles : conforter les entreprises locales (scieurs palettes) et développer d’autres utilisations (charpente traditionnelle et composants pour la construction, aménagements extérieurs,…). Cette étude a mis l’accent sur la nécessité de montée en puissance de la mobilisation en lien avec les acteurs locaux.


- CFT du Pays des Cévennes. Après une période de flottement due notamment au renouvellement des élus juste après l’achèvement de l’élaboration de la CFT (il a fallu tout ré expliquer aux nouveaux élus) et de la vacance (pendant plusieurs mois) du poste d’animateur (à nouveau pourvu aujourd’hui), la première réalisation, tirée de son programme d’actions, concerne l’opération présentée ici.

Enjeux

La montée en puissance des industriels et artisans de la filière bois, installés sur le territoire, génère de nouveaux besoins en bois. La ressource locale en bois résineux peut permettre d’y répondre en grande partie si celle-ci est mieux mobilisée.

Ce faisant, on développe l’emploi local et l’économie du territoire, on améliore le bilan carbone des flux de bois et on intensifie la culture des forêts ce qui réduit d’autant les risques d’incendie très importants dans ce secteur.

Par ailleurs, dans ce territoire profondément marqué par un « riche » passé industriel mais qui peine toujours à se trouver un avenir, faire la démonstration que la forêt existante (donc majoritairement la pinède), peut générer de l’économie, de l’emploi… contribuerait à changer le rapport de la population locale à « sa » forêt qu’elle juge bien souvent oppressante (car omniprésente) et dangereuse (incendie), ce qui constitue un important facteur de blocage psychologique à toute entreprise.

Dans ce territoire particulièrement complexe (relief, dispersion du foncier et mosaïque public/privé, héritage sylvicole contestable, ressources économiques globalement limitées, sociologie…) seule une animation très soutenue peut faire bouger les lignes en s’appuyant sur des démarches nouvelles dont la réussite constitue autant d’enjeux.

�� Regroupement des unités de gestion : viser le regroupement des parcelles à exploiter contiguës ou proches pour une meilleure exécution et rentabilité des chantiers tout en recherchant plus de proximité dans la concertation avec les transformateurs locaux pour mieux cibler leurs besoins.

�� Gérer en commun la desserte. Rechercher la complémentarité entre acteurs fonciers du territoire (¼ des forêts sont domaniales ou communales et ¾ sont réparties entre de multiples petits propriétaires privés, les parcellaires public et privé étant très imbriqués) pour optimiser la gestion d’un réseau de desserte commun privé public nécessaire à une bonne vidange des bois. D’ailleurs, les exploitants et/ou les scieurs du secteur sont unanimes pour exprimer le besoin d’une desserte adaptée à une exploitation forestière moderne : mise au gabarit des pistes, création de places de dépôt notamment le long des voies publiques, suppression ou aménagements des limitations de tonnages (souvent des travaux ponctuels suffiraient).

�� Expérimenter entre producteurs et transformateurs locaux de nouvelles relations dans les modes de valorisation de la ressource. La mise en place de contrats d’approvisionnement pourrait être l’occasion de tester un système de péréquation* entre opérateurs économiques (coopératives, experts) et transformateurs volontaires.

* Un système de péréquation à inventer… Eu égard aux contraintes dues au relief de ce territoire, des bois de mêmes qualités intrinsèques sont négociés à des prix sur pied bien différents. Si ceux-ci sont trop faibles, les bois restent sur pied. Toute la chaîne est perdante : le détenteur de la ressource, l’exploitant, le scieur, l’économie locale et globale. Un système de péréquation sera donc négocié avec un ou des acheteurs de gros volumes. La mise en place d’un tel système (ou pour le moins sa tentative de mise en place) aura valeur de test pour comprendre les raisons de sa réussite ou bien de son revers. Et d’en déduire les pistes d’amélioration.


�� Un territoire forestier en devenir : bien que boisé à 80% ce territoire ne possède pas encore une réelle culture forestière. Héritées d’un siècle de modèle sylvicole minier adapté à la récolte de bois de soutènement des galeries, les coupes d’écrémage sont, en effet, encore fréquentes. Un effort de sensibilisation, d’information et de formation auprès des propriétaires forestiers privés doit donc y être poursuivi et même intensifié. Cependant les élus de celui-ci multiplient les signes d’intérêt pour la filière forêt-bois (CFT, PER bois-énergie, chaufferies bois communales, étude de valorisation du pin maritime…). Pourtant, et c’est bien là le paradoxe, certains se montrent parfois peu compréhensifs au moment d’accorder des dérogations de circulation aux grumiers.

Le besoin de communication est donc évident avec les élus et les divers usagers pour les amener à une réelle prise de conscience des contraintes et enjeux de la gestion et de l’exploitation forestière.

En contrepartie, les exploitants forestiers devront s’engager à mettre en œuvre des pratiques plus attentives de l’environnement.

A cet égard, l’intervention du Parc national des Cévennes (soutien aux pratiques plus respectueuses de l’environnement dont les modes alternatifs d’exploitation et de débardage) peut faciliter l’appropriation, par les propriétaires et les exploitants, des conditions d’une gestion durable des peuplements forestiers du PDM projeté, le périmètre de celui-ci étant largement compris dans sa Zone d’adhésion optimale.

�� Un nécessaire effort pour promouvoir la sylviculture : une « chance » est donnée aujourd’hui à ce territoire grâce à une évolution de la mesure 122 du PDRH en faveur de l’aide au dépressage des peuplements naturels. En effet, les peuplements forestiers qu’on y rencontre comportent un fort pourcentage d’accrus naturels de pins (maritime, laricio…). Ce sont autant de peuplements de production en devenir pour lesquels nous disposons aujourd’hui du bon levier financier afin de les façonner pour leur faire produire les bois nécessaires au marché.

Cependant, comme il est dit plus haut, le manque de culture forestière (voire des « déviances » dans celle-ci) de la plupart des propriétaires de parcelles boisées, ajoutée à un fort morcellement, rendent absolument nécessaire un gros effort d’animation (sensibilisation et information des propriétaires, regroupement des parcelles, projets communs de desserte…).

Contenu détaillé

de l’action/

déroulement


1 Diagnostic territorial :

- actualisation des données de la CFT, en accentuant plus particulièrement sur l’analyse foncière en regard avec la localisation de la ressource (celle-ci étant recensée à partir de l’IFN et des photos aériennes suivi d’un recoupement avec les connaissances de terrain).

2 Animation auprès des propriétaires détenteurs de la ressource

- Animation collective : réunions d’information conduites avec l’appui des élus locaux, réunions thématiques de sensibilisation, articles de presse, etc.

- Contact individuel des propriétaires forestiers : contact prioritaire avec les propriétaires détenteurs de la ressource ciblés au préalable, visite conseil pour les inciter à gérer durablement leurs parcelles boisées et identifier des interventions sylvicoles, aide à la définition de projets forestiers (dépressages, coupes d’amélioration, coupes de régénération, desserte, etc.)







4 – Réflexion à mener entre producteurs de bois, opérateurs économiques et transformateurs

La concertation entre opérateurs économiques et transformateurs sera engagée : analyse des besoins, étude de contrat d’approvisionnement et, afin de rendre attractif certaines actions de gestion, il serait intéressant, à l’appui d’exemples concrets, de mobilisation de bois, de réfléchir à un système de péréquation. Certaines actions de gestion, déficitaires financièrement, pourraient ainsi être « compensées » par des actions de gestion ayant un bilan financier plus favorable.

5 – Réflexion à mener avec les collectivités et divers usagers du réseau de desserte

Ce PDM doit être l’occasion de discuter de la gestion des voies de desserte (multifonctionnelles : DFCI, desserte des forêts publiques et privées, accès aux mas, transport des bois et autres matériaux, loisirs…) de ce territoire. Cela fera l’objet d’un groupe de réflexion (Etat, collectivités, ONF, exploitants forestiers, organisations professionnelles des agriculteurs et des forestiers, autres utilisateurs…) afin de définir un programme concerté d’entretien et de mise au gabarit, celui-ci conditionnant l’accès aux massifs et la vidange des bois.

Localisation de

l’action dans le

massif prioritaire

Intégralité des Cévennes gardoises à pin maritime et pin laricio depuis Alès jusqu’au Mont-Lozère et 3 communes riveraines lozériennes (Saint Martin de Boubaux, Saint Julien des Points et Le Collet de Dèze).

Surface concernée

par l’action

40 000 ha

Objectif(s)

visé(s)

dans les 5 ans

(et au delà)

Mettre en place une dynamique de gestion forestière durable et d’accroissement significatif de la récolte de bois en faveur des projets de valorisation locaux.


Indicateurs

obligatoires

---



Coût action/ m3 : 2,11 m3

Année des 1ers

résultats (avant 5 ans ou après 5 ans) : 10 000 m3

Dynamique locale (CFT, acteurs locaux, etc…): Dynamique très forte de la

part des élus et de la filière : CFT, étude FCBA PM, PER BE

Débouchés filière locale/circuit court : oui

Valeur ajoutée des bois mobilisés: 70 %

Autres indicateurs

Coût de l’action

Montant de l’action : 95 000 € HT

Plan de

financement

prévisionnel


Plan Pluriannuel de Développement Forestier LR – Fiche action

1/4 pprdf_m13_action_21.doc Fiche actionPPRDF



N°21


PPRDF 4

Zones IFN bois+ Margeride


concernés M13 Mercoire






AGIR

Axes 5 et 6



Contexte et enjeux

généraux -----


déroulement

Mise en valeur de la forêt paysanne : - Mobilisation des espaces intermédiaires :

♦ Conception de l’outil de diagnostic simplifié:" Détermination des parcelles à vocation forestière et/ou sylvo-pastorale" ♦ Formation des animateurs territoriaux au diagnostic croisé (forestier/pastoral) ♦ Communication (plaquette, réunion d'information, rencontres individuelles...) sur l'ensemble du massif sur les potentialités pastorale et forestière des espaces boisés, présentation du diagnostic. ♦ Diagnostics croisés simples des espaces forestiers (surface par type de peuplement, âge, essence, mobilisable ou non)

- Accompagnement aux projets sylvo-pastoraux : ♦ Diagnostics sylvo-pastoraux d'agriculteurs et/ou propriétaires forestiers : préconisation d'itinéraires techniques. ♦ Marquage et valorisation économique des éclairsies sylvopastorales ♦ Accompagnement à la réalisation des travaux (mutualisation des interventions, recherche de financement, encadrement technique des réalisations, création de sites de démonstration)


♦ Communication sur la gestion forestière et les structures accompagnatrices sur le site Internet de la chambre d'agriculture, les forums locaux, manifestations agricoles, articles de presse. ♦ Développement d'outils de gestion spécifiques aux exploitants agricoles (travaux pour propre compte ou en forêt d’autrui) ♦ Formation des agriculteurs (stage Vivea...) : sur la réglementation du travail en forêt, sur les pratiques d’exploitations, de marquage….


♦ Communication sur les valorisations possibles du bois (bois énergie, bois bûche, bois d'industrie, bois d'œuvre) : identification et façonnage ♦ Accompagnement vers la commercialisation (formation aux contrats de vente, législation, ...)


♦ Communication sur les possibilités de diversification des activités agricoles vers la production de plaquettes forestières (techniques, juridiques et fiscales, commerciales) ♦ Diagnostic du gisement et du renouvellement de la ressource en bois-énergie dans les parcelles des exploitations agricoles ♦ Encadrement technique de l’organisation locale de production (achat de matériel en commun...) et d’approvisionnement plaquettes ou bois buches avec les agriculteurs





Surface concernée




Mise en valeur de la forêt paysanne : 1-Informer le propriétaire sur la nature, la qualité et la quantité de sa surface boisée 2- Conseiller le propriétaire sur les objectifs de gestions possibles 3- Orienter le propriétaire vers l'acteur le plus compétent en fonction des résultats du diagnostic et des souhaits du propriétaire 4- Faire émerger les projets et les accompagner (notamment ceux concernant la filière bois-énergie ou le sylvopastoralisme)


---


Volume supplémentaire/an : 5 340 m3 Coût action/ m3 : 3,45 €/m3 Année des 1ers résultats (avant 5 ans ou après 5 ans) : 2 500 m3 mobilisés Dynamique locale (CFT, acteurs locaux, etc…): CFT de Villefort, CFT de Chateauneuf de Randon, Schéma de desserte sur Chateauneuf de Randon Débouchés filière locale/circuit court : 1ère et 2ème transformations autour de Mende Valeur ajoutée des bois mobilisés: 40 % B.O.


intermédiaires

- Indicateur « gestion durable » en terme : - d’impact environnemental, impact maîtrisé sur l’environnement (zone cœur du parc National) - de sylviculture (changement des pratiques, acquisition d’une véritable culture forestière, participation aux formations ) - Nombre de projets bois énergie ayant émergé

Coût de l’action Coût total: 92 000 € sur 5 ans 16 000 € en 2011 dont 12 000 € de TFNB


TOTAL 2011 16000 2012 18000 2013 20000 2014 18000 2015 20000 TOTAL 92000 €



- Nombre de diagnostics croisés effectués - Nombre de formation « diagnostics croisés » effectuées - Quantité et qualité des communications faites (plaquettes, articles,

livrets…) - Nombre de projets recensés et suivis (tout confondu) - Nombre de diagnostics sylvo-pastoraux effectués - Nombre de propriétaires contactés - Nombre de projets sylvo-pastoraux accompagnés - Nombre de diagnostics de gisement effectués - Qualité de l’encadrement de la filière bois-énergie locale


1/5



REGROUPEMENT DE PROPRIETES, INCITATION A LA GESTION CONCERTEE

N°22

Thème

d’intervention

PPRDF

1, 2, 3 et 4

Zones IFN bois+

Margeride

Massif(s)

prioritaire(s)

concernés

M13-Mercoire

Porteur/Maître

d’ouvrage

CRPF

Maître d’œuvre et

associés


Calendrier

prévisionnel de

l’action

2012 à 2014

Rappel de l’axe

stratégique AGIR

Axes 5 et 6


2/5


Contexte et enjeux

généraux

-----

Contenu détaillé

de l’action/

déroulement

Le secteur M13 est très particulier pour la Lozère puisqu’il regroupe à la fois le massif de Mercoire, très emblématique et également le secteur de Châteauneuf de Randon où la culture forestière est moins affirmée. Des progrès sont attendus en termes de gestion forestière. Certains îlots de propriétés représentent un intérêt marqué en termes de gestion forestière et de mobilisation de bois mais du fait de leur taille réduite ont des difficultés à rentrer dans le circuit économique.

L’action débutera après la mise en œuvre du PDM, afin de bénéficier de la dynamique d’animation créée autour de la gestion forestière et de la mobilisation des bois.

Le but de l’action est d’associer un technicien animateur avec un opérateur économique qui met en œuvre le chantier forestier.

Plusieurs cas de figure peuvent être envisagés :

- Une opération de gestion est organisée par un opérateur

économique.

L’action d’animation du technicien va alors être orientée autour de ce point d’appui, dans un périmètre géographique cohérent afin de mutualiser les opérations et de démultiplier, par voie de conséquence l’action de l’opération prévue initialement.

Il s’agit donc dans le cadre de cette animation d’identifier les propriétaires voisins (en s’appuyant sur la base de données cadastrales), de contacter, rencontrer ces propriétaires, de les informer de l’existence d’une opération économique et des possibilités de regroupement affiliées et enfin de mettre en relation les propriétaires avec l’opérateur économique. La réalisation de la coupe constitue alors l’étape finale de la mobilisation du bois par le regroupement de propriétaires.

L’objectif est bien d’accompagner les propriétaires dans la gestion durable de leur forêt.

- Un point noir est recensé et décrit comme bloquant une mise

en gestion d’un espace forestier privé.

L’animation est alors orientée sur ce point noir. Il peut s’agir de différents types de point noir : défaillance de l’accessibilité, isolement de parcelles, méconnaissance technique…

Un travail est alors effectué sur les solutions à apporter (maîtrise du foncier, aides pour la réalisation d’infrastructures, mutualisation des moyens, consultation technique, mise en œuvre de méthodes alternatives, pour le débardage par exemple…). Il pourra être fait appel à tous les mécanismes spécifiques existant sur le territoire, par exemple les aides à la restructuration foncière.


3/5


- L’animation fait naître un point d’appui pour un regroupement

L’animation réalisée mobilise des propriétaires. Ils souhaitent aller plus loin par la mise en œuvre de projets de gestion. L’animation perdure pour mettre en place le regroupement jusqu’à la concrétisation de l’action (éclaircie, travaux, desserte…)

Le regroupement pourra s’envisager de manière ponctuelle et éphémère, uniquement motivée par la présence du chantier d’exploitation. Il pourra également être installé de manière plus pérenne par le biais de constitution d’Associations Syndicales.

En fonction de l’opportunité et de la demande des propriétaires, de tels mécanismes pourront être déployés afin d’assurer une action sur le long terme.

De manière générale, l’animation globale du projet bénéficiera d’une communication dynamique afin d’avertir les propriétaires forestiers des possibilités existantes et permises par l’animation spécifique.

Ainsi, toutes sortes de médias seront utilisées (journaux locaux, revues forestières, sites internet…) afin de diffuser de la manière la plus optimale possible l’information autour de ce projet.

L’interaction entre l’animateur et l’opérateur économique permettra d’optimiser l’aspect opérationnel de toute action entamée car résultant d’une demande concrète et bénéficiant d’un regard technique et fonctionnel multiple.

Organisation du regroupement :

- Prise de contact avec les propriétaires (courrier, téléphone, visite de terrain)

- Délimitation de l’îlot de regroupement (lien cadastre, propriété),

- Mise en cohérence des choix de gestion sur l’unité créée (PSG concerté),

- Organisation/formalisation du regroupement

- Mise en œuvre des actions programmées (éclaircie, travaux, desserte…)


4/5


Localisation de

l’action dans le

massif prioritaire

- Les zones où les propriétaires forestiers sont les plus réactifs et les plus

dynamiques

- Les zones où la mobilisation est techniquement réalisable

- Les regroupements pour création de desserte dans les zones où les

enjeux de mobilisation de la ressource sont forts.

Surface concernée

par l’action

20 400 ha

Objectif(s)

visé(s)

dans les 5 ans

(et au delà)

Dynamiser la gestion forestière de ce secteur forestier en favorisant les

regroupements de chantier ponctuels et les regroupements plus pérennes

sous forme de documents de gestion concertée.

Engager un mouvement de mobilisation de bois par l’amélioration des

peuplements de production (peuplements FFN, futaies de pin sylvestre…)

Indicateurs

obligatoires

---


29 750 m3


9 916 m3

Coût action/ m3 :

2.69 €

Année des 1ers




Elus locaux motivés, PDM à lancer sur le territoire, projet de PNR impliquant la

communauté de communes du Haut-Allier avec fort intérêt pour la filière

forêt-bois


Circuits courts envisageables pour une partie des produits (Langogne,


Plan de

financement

prévisionnel

Lancement de l’action en 2012 ou 2013

n : 35 000 €

n+1 : 30 000 €

n+2 : 15 000 €


5/5


Auroux…)


40 % de bois d’œuvre

Autres indicateurs

ha desservis: 20 ha ha regroupés: 120 ha km pistes, m2: 12 km Impact environnemental: positif, amélioration paysagère Impact sylviculture: amélioration de la qualité des peuplements, sensibilisation des propriétaires à la gestion de la petite et moyenne propriété


1/3 pprdf_m13_action_23.doc Fiche_action_PPRDF


Diagnostic Forestier des exploitations agricoles

N°23


PPRDF 2 - 3 - 4 - 5



concernés M13 Mercoire






AGIR

Axes 5 et 6



Contexte et enjeux

généraux -----


déroulement


- Diagnostic forestier des exploitations agricoles et alimentation de la base de données

♦ Identification des boisements linéaires (utilisation du PAGESA) ♦ Détermination des zonages a vocation agricole et forestière (sylvo-pastoralisme, produits forestiers non ligneux) ♦ Diagnostic simple des espaces forestiers des exploitations (surface par type de peuplement, âge, essence, mobilisable ou non) ♦ Analyse et compte-rendu cartographique fournis à l'exploitant agricole




Surface concernée






---

Volume total mobilisé à l’issue de l’action : 3000m3

Volume supplémentaire/an : 1000 m3 Coût action/ m3 : 4 €/m3 Année des 1ers résultats (avant 5 ans ou après 5 ans) : 1 800 m3 mobilisés Dynamique locale (CFT, acteurs locaux, etc…): CFT de Villefort, CFT de Chateauneuf de Randon, Schéma de desserte sur Chateauneuf de Randon

Coût de l’action Coût total: 12 000 €


2012: 4 000 € 2013: 4 000 € 2014 : 4 000 €



Débouchés filière locale/circuit court : 1ère et 2ème transformations autour de Mende Valeur ajoutée des bois mobilisés: N.C


intermédiaires




1/4 pprdf_m14_action_24.doc Fiche_action_PPRFD



N°24


PPRDF 4



concernés M14 Pointe Nord Ouest Lozère






AGIR

Axes 5 et 6



Contexte et enjeux généraux

----- Contenu détaillé

de l’action/ déroulement

Mise en valeur de la forêt paysanne : - Mobilisation des espaces intermédiaires :

♦ Conception de l’outil de diagnostic simplifié:" Détermination des parcelles à vocation forestière et/ou sylvo-pastorale" ♦ Formation des animateurs territoriaux au diagnostic croisé (forestier/pastoral) ♦ Communication (plaquette, réunion d'information, rencontres individuelles...) sur l'ensemble du massif sur les potentialités pastorale et forestière des espaces boisés, présentation du diagnostic. ♦ Diagnostics croisés simples des espaces forestiers (surface par type de peuplement, âge, essence, mobilisable ou non)


♦ Diagnostics sylvo-pastoraux d'agriculteurs et/ou propriétaires forestiers : préconisation d'itinéraires techniques. ♦ Marquage et valorisation économique des éclaircies sylvopastorales ♦ Accompagnement à la réalisation des travaux (mutualisation des interventions, recherche de financement, encadrement technique des réalisations, création de sites de démonstration)


♦ Communication sur la gestion forestière et les structures accompagnatrices sur le site Internet de la chambre d'agriculture, les forums locaux, manifestations agricoles, articles de presse. ♦ Développement d'outils de gestion spécifiques aux exploitants agricoles (travaux pour propre compte ou en forêt d’autrui) ♦ Formation des agriculteurs (stage Vivea...) : sur la réglementation du travail en forêt, sur les pratiques d’exploitations, de marquage….


♦ Communication sur les valorisations possibles du bois (bois énergie, bois bûche, bois d'industrie, bois d'œuvre) : identification et façonnage ♦ Accompagnement vers la commercialisation (formation aux contrats de vente, législation, ...)


♦ Communication sur les possibilités de diversification des activités agricoles vers la production de plaquettes forestières (techniques, juridiques et fiscales, commerciales) ♦ Diagnostic du gisement et du renouvellement de la ressource en bois-énergie dans les parcelles des exploitations agricoles ♦ Encadrement technique de l’organisation locale de production (achat de matériel en commun...) et d’approvisionnement plaquettes ou bois buches avec les agriculteurs


massif prioritaire Tout le massif prioritaire



Surface concernée




Mise en valeur de la forêt paysanne : 1-Informer le propriétaire sur la nature, la qualité et la quantité de sa surface boisée 2- Conseiller le propriétaire sur les objectifs de gestions possibles 3- Orienter le propriétaire vers l'acteur le plus compétent en fonction des résultats du diagnostic et des souhaits du propriétaire 4- Faire émerger les projets et les accompagner (notamment ceux concernant la filière bois-énergie ou le sylvopastoralisme)


---


Volume supplémentaire/an : 5 340 m3 Coût action/ m3 : 3,45€/m3 Année des 1ers résultats (avant 5 ans ou après 5 ans) : 2 500 m3 mobilisés Dynamique locale (CFT, acteurs locaux, etc…): PDM Aumont Fournels, PDM de la Haute Truyère, Débouchés filière locale/circuit court : 1ère et 2ème transformation autour de Saint Chély d’Apcher et Aumont sur Aubrac Valeur ajoutée des bois mobilisés: 40 % B.O.

Autres indicateurs

- Indicateur « gestion durable » en terme : - d’impact environnemental, impact maîtrisé sur l’environnement (zone cœur du parc National) - de sylviculture (changement des pratiques, acquisition d’une véritable culture forestière, participation aux formations )

Coût de l’action Coût total: 110 000 € sur 5 ans 18 000 € en 2011 dont 14 000 € de TFNB


TOTAL 2011 18000 2012 20000 2013 26000 2014 22000 2015 24000 TOTAL 110 000 €



- Nombre de projets bois énergie ayant émergé - Nombre de diagnostics croisés effectués - Nombre de formation « diagnostics croisés » effectuées - Quantité et qualité des communications faites (plaquettes, articles,

livrets…) - Nombre de projets recensés et suivis (tout confondu) - Nombre de diagnostics sylvo-pastoraux effectués - Nombre de propriétaires contactés - Nombre de projets sylvo-pastoraux accompagnés - Nombre de diagnostics de gisement effectués - Qualité de l’encadrement de la filière bois-énergie locale


1/5



REGROUPEMENT DE PROPRIETES, INCITATION A LA GESTION CONCERTEE

N°25

Thème

d’intervention

PPRDF

1, 2, 3 et 4

Zones IFN bois+

Margeride

Massif(s)

prioritaire(s)

concernés

M14

Porteur/Maître

d’ouvrage

CRPF –CA 48


associés


Calendrier

prévisionnel de

l’action

2011 à 2014

Rappel de l’axe

stratégique AGIR

Axes 5 et 6


2/5


Contexte et enjeux

généraux

-----

Contenu détaillé

de l’action/

déroulement

Ce secteur de Margeride est situé dans un contexte frontalier avec le Cantal. Certains îlots de propriétés représentent un intérêt marqué en termes de gestion forestière et de mobilisation de bois mais du fait de leur taille réduite ont des difficultés à rentrer dans le circuit économique.

Action concertée et réalisée en partenariat avec la Chambre d’Agriculture de la Lozère :


parcelles à vocation forestière et/ou sylvo-pastorale" adapté au contexte

Margeride.

♦ Participation à la formation des animateurs territoriaux au diagnostic

croisé forestier/pastoral (notamment conseillers de secteur de la Chambre

d’agriculture de la Lozère)

♦ Réalisation des diagnostics croisés simples des espaces forestiers (surface

par type de peuplement, âge, essence, mobilisable ou non)

Action concertée et réalisée en partenariat avec la Coopérative La Forêt Privée Lozérienne et Gardoise :

L’action fait suite à la phase de diagnostic réalisée en partenariat avec la Chambre d’Agriculture de la Lozère.

Il s’agit d’associer l’action d’un technicien animateur avec un opérateur économique qui met en œuvre le chantier forestier.

Plusieurs cas de figure peuvent être envisagés :

- Une opération de gestion est organisée par un opérateur

économique.

L’action d’animation du technicien va alors être orientée autour de ce point d’appui, dans un périmètre géographique cohérent afin de mutualiser les opérations et de démultiplier, par voie de conséquence l’action de l’opération prévue initialement.

Il s’agit donc dans le cadre de cette animation d’identifier les propriétaires voisins (en s’appuyant sur la base de données cadastrales), de contacter, rencontrer ces propriétaires, de les informer de l’existence d’une opération économique et des possibilités de regroupement affiliées et enfin de mettre en relation les propriétaires avec l’opérateur économique. La réalisation de la coupe constitue alors l’étape finale de la mobilisation du bois par le regroupement de propriétaires.

L’objectif est bien d’accompagner les propriétaires dans la gestion durable de leur forêt.

- Un point noir est recensé et décrit comme bloquant une mise


3/5


en gestion d’un espace forestier privé.

L’animation est alors orientée sur ce point noir. Il peut s’agir de différents types de point noir : défaillance de l’accessibilité, isolement de parcelles, méconnaissance technique…

Un travail est alors effectué sur les solutions à apporter (maîtrise du foncier, aides pour la réalisation d’infrastructures, mutualisation des moyens, consultation technique, mise en œuvre de méthodes alternatives, pour le débardage par exemple…). Il pourra être fait appel à tous les mécanismes spécifiques existant sur le territoire, par exemple les aides à la restructuration foncière.

- L’animation fait naître un point d’appui pour un regroupement

L’animation réalisée mobilise des propriétaires. Ils souhaitent aller plus loin par la mise en œuvre de projets de gestion. L’animation perdure pour mettre en place le regroupement jusqu’à la concrétisation de l’action (éclaircie, travaux, desserte…)

Le regroupement pourra s’envisager de manière ponctuelle et éphémère, uniquement motivée par la présence du chantier d’exploitation. Il pourra également être installé de manière plus pérenne par le biais de constitution d’Associations Syndicales et de documents de gestion concertés.

En fonction de l’opportunité et de la demande des propriétaires, de tels mécanismes pourront être déployés afin d’assurer une action sur le long terme.

De manière générale, l’animation globale du projet bénéficiera d’une communication dynamique afin d’avertir les propriétaires forestiers des possibilités existantes et permises par l’animation spécifique.

Ainsi, toutes sortes de médias seront utilisées (journaux locaux, revues forestières, sites internet…) afin de diffuser de la manière la plus optimale possible l’information autour de ce projet.

L’interaction entre l’animateur et l’opérateur économique permettra d’optimiser l’aspect opérationnel de toute action entamée car résultant d’une demande concrète et bénéficiant d’un regard technique et fonctionnel multiple.

Organisation du regroupement :

- Prise de contact avec les propriétaires (courrier, téléphone, visite de terrain)

- Délimitation de l’îlot de regroupement (lien cadastre, propriété),

- Mise en cohérence des choix de gestion sur l’unité créée (PSG concerté),

- Organisation/formalisation du regroupement

- Mise en œuvre des actions programmées (éclaircie, travaux, desserte…)


4/5


Interaction avec le PDM :

Les visites diagnostic et conseil réalisées dans le cadre du PDM sur la partie concernée serviront d’appui pour les chantiers de regroupements et à l’organisation d’un « circuit » de chantiers à mettre en œuvre et de collecte de bois.

Le volet « animation et sensibilisation », plus développé sur le secteur du PDM sera également accessible aux propriétaires à l’est du Massif M14 (journées d’information sur les thèmes techniques, brochures de sensibilisation et explicatives...).

Ainsi, une réelle articulation entre action de mobilisation du PPRDF et action d’animation du PDM sera mise en place.

Localisation de

l’action dans le

massif prioritaire

L’action est réalisée sur l’ensemble du massif et notamment :

- Les zones où les propriétaires forestiers sont les plus réactifs et les plus

dynamiques

- Les zones où la mobilisation est techniquement réalisable

- Les regroupements pour création de desserte dans les zones où les

enjeux de mobilisation de la ressource sont forts.

Surface concernée

par l’action

10 300 ha

Objectif(s)

visé(s)

dans les 5 ans

(et au delà)

Dynamiser la gestion forestière de ce secteur forestier en favorisant les

regroupements de chantier ponctuels et les regroupements plus pérennes

sous forme de documents de gestion concertée.

Engager un mouvement de mobilisation de bois par l’amélioration des

peuplements de pin sylvestre (production de bois d’œuvre) et feuillus

(gestion et approvisionnement de la filière bois de chauffage)

Indicateurs

obligatoires


32 000 m3



8 000 de TFNB en 2011

Plan de

financement

prévisionnel

n : 8 000 €

n+1 : 42 000 €

n+2 : 35 000 €

n+3 : 25 000 €


5/5


---

8 000 m3

Coût action/ m3 :

3.44 €

Année des 1ers




Elus locaux motivés, PDM en cours sur une partie du territoire (Communauté

de Communes des Hautes Terres)


Circuits courts possibles avec entreprises locales de valorisation (Saint-Chély

notamment)


60% de bois d’œuvre

Autres indicateurs

ha desservis: 40 ha ha regroupés: 300 ha km pistes, m2: 12 km Impact environnemental: positif, rétablissement potentiel de zones humides par extraction des résineux Impact sylviculture: amélioration de la qualité des peuplements, sensibilisation des propriétaires à la gestion de la petite et moyenne propriété


1/3



Diagnostic Forestier des exploitations agricoles

N°26


PPRDF 2 - 3 - 4 -5



concernés M14


Partenaire Opérateurs économiques


l’action 2014 et 2015


AGIR

Axes 5 et 6


2/3


Contexte et enjeux généraux

----- Contenu détaillé

de l’action/ déroulement


- Diagnostic forestier des exploitations agricoles et alimentation de la base de données :

♦ Identification des boisements linéaires (utilisation du PAGESA) ♦ Détermination des zonages a vocation agricole et forestière (sylvo-pastoralisme, produits forestiers non ligneux) ♦ Diagnostic simple des espaces forestiers des exploitations (surface par type de peuplement, âge, essence, mobilisable ou non) ♦ Analyse et compte-rendu cartographique fournis à l'exploitant agricole

- Diagnostic forestier des autres propriétés privées et rédaction de documents de gestion le cas échéant - Analyse de l’occupation de l’espace et des potentialités d’un territoire grâce à l’outil cartographique, préfigurant une mobilisation et valorisation collective ou individuelle


massif prioritaire Tout le massif prioritaire

Surface concernée






---

Volume total mobilisé à l’issue de l’action : 4500m3

Volume supplémentaire/an : 2250m3 Coût action/ m3 : 3,55€/m3 Année des 1ers résultats (avant 5 ans ou après 5 ans) : 1 800 m3 mobilisés Dynamique locale (CFT, acteurs locaux, etc…): PDM Aumont Fournels, PDM de la Haute Truyère, Débouchés filière locale/circuit court : 1ère et 2ème transformation

Coût de l’action Coût total: 16 000 € sur 2 ans



3/3


autour de Saint Chély d’Apcher et Aumont sur Aubrac

Autres indicateurs




Fiche_action_PPRDF pprdf_m15_action_27.doc

1/3


ANIMATION POUR L’EXTENSION DE L’ASLGF DES GARROTXES

N°27

Thème

d’intervention

PPRDF

2 : AUGMENTER LA STRUCTURATION et LA MOBILISATION DU

BOIS

Zones IFN bois+ CAPCIR CERDAGNE CONFLENT

Massif(s)

prioritaire(s)

concernés CAPCIR M15

Porteur/Maître

d’ouvrage

CRPF


associés


Calendrier

prévisionnel de

l’action

2011.2012.2013

Rappel de l’axe

stratégique AGIR

Augmenter la structuration et la mobilisation des bois

Contexte et enjeux

généraux

-----

Contenu détaillé

de l’action/

déroulement

- Animation en faveur de l’extension de la future structure de gestion collective des Garrotxes (ASLGF) et poursuite de l’animation post tempête

Rechercher les propriétaires privés sur ces communes prioritaires afin d’assurer collectivement une mobilisation de la ressource bois au travers d’une structure collective ou par contrat individuel. Les opérations sylvicoles proposées sont essentiellement des éclaircies sélectives (petits sciages, palettes charpente, poteaux) et des opérations de dépressages pour la plaquette forestière ou du bois de chauffage.

− Campagne de communication, information individuelle, réunions-



2/3

visites-conseils, contacts élus et professionnels, regroupement de l’offre, mutualisation des coupes avec la forêt publique, mise en marché des bois, desserte partagée. Proposition de contrats, travail partenarial avec les acteurs économiques: recherches cadastrales, contacts, diagnostic, marquage des bois, suivi, évaluation.

- Propositions d’un cycle de formation de base à la gestion forestière par l’intermédiaire de l’association FOGEFOR des Pyrénées-Orientales pour les propriétaires adhérents à l’ASLGF qui sont intéressés.

- Objectifs : augmenter l’ASLGF de 20 ha minimum par an pendant 5 ans soit 100 ha ; mobilisation de 1 000 m3 de BO minimum par an et de 1 000T de bois énergie soit 10 000 m3 en 5 ans. Mobilisation de plaquettes forestières pour les plateformes locales (lien avec les fournisseurs). Mise en œuvre d’actions d’investissements notamment sur la desserte secondaire et le dépressage de peuplements naturels.

- Assurer un approvisionnement local en bois aux structures locales et aux professionnels correspondants à leurs besoins.

− Faire adhérer les propriétaires aux CBPS ou au RTG

L'action proposée s'appuiera notamment sur le secteur déjà cartographié , y compris dans les zones « Klaus » déjà animées dans lesquels s'exprimait le meilleur rapport « valeur des bois/conditions d'exploitation /contraintes liées aux autres enjeux ».

Localisation de

l’action dans le

massif prioritaire

CAPCIR : communes de : Matemale, Railleu, Sansa, Fontpédrouse, Puyvalador, Fontrabiouse, Réal, Formiguères, les Angles, la Llagonne, Caudiès de Conflent.

Cf carte transmise

Surface concernée

par l’action

24 750 ha dont 5 400 ha de forêt privée

Objectif(s)

visé(s)

dans les 5 ans

(et au delà)

10 000 m3 de bois résineux

Coupes sous forme d’éclaircies

Coût de l'action 73 487 € sur 3 ans

Plan de financement

N : 26 600 €



3/3

financement prévisionnel

n+1 : 26 600 €

n+2 : 20 287 €

Indicateurs

obligatoires

---

Volume total mobilisé à l’issue de l’action : 10 000m3

Volume supplémentaire/an : 2 000m3

Coût action/ m3 : 7.3

Année des 1ers


Dynamique locale (CFT, acteurs locaux, etc…): CFT Garrotxes, PDM

Matemale ; PNRPC

Débouchés filière locale/circuit court : SPIC Matemale, Catalogne sud

Valeur ajoutée des bois mobilisés : 50%

Autres indicateurs


- d’impact environnemental : impact paysager et sanitaire

- de sylviculture : éclaircies réalisées : nbr d’ha

- hectares desservis, nombre de propriétaires regroupés


- linéaire de pistes ou infrastructure forestière.

Plan Pluriannuel régional de Développement Foestier – Fiche action

1/5


Intitulé de l’action ANIMATION post étude schéma de desserte

N°28

Thème

d’intervention

PPRDF 2 et 4

Zones IFN bois+ Vallespir

Massif(s)

prioritaire(s)

concernés M17 -VALLESPIR

Porteur/Maître

d’ouvrage CRPF

Partenaires Opérateur économique

Calendrier

prévisionnel de

l’action 2011à 2013

Rappel de l’axe

stratégique AGIR

Axes 5 et 6


2/5


Contexte et enjeux

généraux

-----

Contenu détaillé

de l’action/

déroulement

- Animation préalable à la mobilisation des bois :

Portée sur la réalisation de réseau secondaires de desserte et sur

l’application du schéma de desserte 2010, l’objectif est de réaliser un

d'appui à la mise en vente des lots de bois peu mobilisés ou pas mobilisés.

Des investissements forestiers importants ont été réalisés depuis 30 ans

sur ce secteur ( piste primaire , boisement résineux, amélioration feuillus )

principalement sur de la grosse propriété. Les difficultés actuelles de

mobilisation sont dues généralement à une forte proportion de petit bois

et à des conditions d’exploitations difficiles ( pentes non mécanisables,

dégradation des pistes primaires en zones de montagne). Cependant la

valorisation de ces bois est possible dans la mesure ou sont réglés les

problèmes de sortie des bois ( remise en état d’ancienne routes,

ouverture de réseau secondaire pour accéder aux parcelles mûres) et si

un regroupement des lots est effectué pour proposer aux acheteurs des

quantités de bois importantes et diverses.

Cette action passe par une prise de contact avec les propriétaires qui ont

notamment bénéficié d’investissements forestiers. Un bilan de ces actions

conduites sera effectué de façon à cibler les bois valorisables

immédiatement( 1er

éclaircie résineuse, coupe feuillus de chauffage,

coupe feuillus et résineuse en bois d’œuvre sur des parties de parcelles…

). Cette animation débouchera soit sur une mise en vente des bois , soit

sur la programmation de travaux de desserte notamment secondaire.

On interviendra prioritairement sur des secteurs où les bois sont mûrs et

commercialisables et sur des circuits de proximité en aidant le propriétaire

dans la mise en vente de son lot (ex : valorisation recherchée des petits

bois en plaquettes forestières en lien avec les projets de chaufferies du

Vallespir Arjo : 14000 Map ).

Les essences ciblées sont le châtaignier, le hêtre, le pin sylvestre, les

boisements résineux, les peuplements anciennement améliorés. Un

regroupement des lots sera recherché en partenariat avec la forêt

publique.

Partenariat avec les élus pour la desserte et les acteurs économiques pour

la valorisation des bois (bois d’œuvre et bois énergie).

Utilisation du schéma de desserte, des guides de typologie forestière, des

documents de gestion durable.

8 demandes de propriétaires sont d’ores et déjà engagées sur des lots à

proposer à la vente ( commune de Lamanère, St Laurent de Cerdans,

Corsavy, Cérêt, Prats de Mollo et Serralongue).

L’objectif est aussi de valoriser au mieux les bois pour permettre un

réinvestissement des revenus escomptés par le propriétaire, sur ses

travaux sylvicoles: desserte, dépressage, élagage.


3/5


- Animation des propriétés de 10.25ha et des RSAA :

Animer les propriétaires de parcelles boisées de 10 à 25 ha dans le

Vallespir ; des secteurs prioritaires seront définis au regard de la desserte,

des essences, des potentialités forestières, de la pente, des propriétés

voisines et des dynamiques locales (animation Asl par exemple).

Ceci concerne en théorie 191 propriétaires au maximum pour 3057 ha ;

pour une mobilisation des bois convenable et pour assurer une desserte

cohérente, l’animation portera aussi sur des propriétés de 10.25 ha. Les

propriétaires bénéficieront d’un diagnostic de gestion avec un angle

économique sur la valeur de leur bois.

Un travail de cartographie sera réalisé et proposé aux propriétaires ;

Cette action s’attachera aussi à inciter les propriétaires sous RSAA à

rédiger leur plan simple de gestion.

L’objectif est d’établir un contact avec un gestionnaire forestier,

d’augmenter la surface gérée durablement, d’effectuer des coupes de

bois correspondants aux marchés et de réaliser des travaux sylvicoles de

manière significative. On compte 112 propriétaires sous RSAA pour

8504ha

- Mise en œuvre de la mobilisation:

- Visite sur le terrain des coupes avec l’animateur (bilan économique de la

valeur des bois)

- Proposition d’un contrat de gestion avec l’expert (Débouche sur la

réalisation de PSG ou adhésion RTG).

- Etude préalable à l’exploitation : Définition des accès camions, des aires

de stockage et des conditions de débardage (autorisation de passage,

création éventuelle de tires de débardage, ...)



- Suivi des propriétés : Réalisation d’une base de données des propriétés



à venir (mise en place de programmes de coupes sur ces parcelles,

programmation des travaux sylvicoles comme les dépressage de taillis de

châtaignier...)


4/5


Prolongement action PPRDF :

- Etablissement de fiches de ventes (cubage, établissement de prix de

retrait)


- Mise en adjudication des lots sur site Internet avec recherche de

nouveaux acheteurs (marché de niche, piquets, chauffage…)

- Suivi de la vente (réception des offres, classement, choix du plus

disant…)



propriétaire.

Localisation de

l’action dans le

massif prioritaire

Les secteurs de forêts privées bien desservis en réseau primaire,

possédant un document de gestion durable.

Les secteurs forestiers accessibles possédant du bois de qualité répondant

aux marchés économiques

Surface concernée

par l’action

32700 ha dont 22500 ha de F Privées

Objectif(s)

visé(s)

dans les 5 ans

(et au delà)

40000 m3 sur 5 ans et dossiers de desserte secondaire

Projets de desserte et regroupement des propriétaires

Travaux sylvicoles : dépressage, éclaircies


5/5


Indicateurs

obligatoires

---

Volume total mobilisé à l’issue de l’action : 40000m3 sur 3 ans

Volume supplémentaire/an : 13 334 m3 + projets de desserte

Nbr de contacts propriétaires ; Nbr de visites, surface, dossiers

Coût action/ m3 : 5

Année des 1ers



9000m3 ; Année 2016 : 10 000 m3. Dossiers de dessertes.

Dynamique locale (CFT, acteurs locaux, etc…): CFT, Agir, schéma

départemental de desserte, DIG, filière bois énergie

Débouchés filière locale/circuit court : BO Catalogne Sud, bois de

chauffage en local, B énergie sur le Vallespir.

Valeur ajoutée des bois mobilisés: 40%

Autres indicateurs

Action coordonnées avec le programme Agir Amont 2011 : ASA.ASL

Etude gisement bois énergie 2011 par le SPF66 sur le Haut Vallespir

Etude DIG menée par l’Urcofor : programme Agir Amont 2011

Guide des stations forestières du Vallespir : programme Agir Amont 2011


Plan de

financement

prévisionnel


1/4



ANIMATION DU SCHEMA DE DESSERTE

N° 29

Thème

d’intervention

PPRDF

1

Zones IFN bois+

Montagne noire

Massif(s)

prioritaire(s)

concernés

M18 Montagne Noire

Porteur/Maître

d’ouvrage

COSYLVA

Partenaires

CRPF

Calendrier

prévisionnel de

l’action

2011 à 2015

Rappel de l’axe

stratégique AGIR

Axes 5 et 6


2/4


Contexte et enjeux

généraux

-----

Contenu détaillé

de l’action/

déroulement

Action PPRDF : Cette action vise à programmer une animation locale pour faire

aboutir des projets de desserte identifiés dans le schéma.

L’association des moyens du CRPF et de la Coopérative Forestière COSYLVA, avec

l’appui du Syndicats des Forestiers Privés, constituent le socle de cette action. Un

appui collaboratif de la chambre d’Agriculture 11 sera également mis en place pour la

réalisation spécifique de cette action.

A partir de la cartographie des projets identifiés dans le schéma de desserte, les

animateurs forestiers mettent en œuvre les opérations suivantes en 4 phases

successives :

Phase préalable : Hiérarchisation chronologique de l’étude des projets en fonction

des opportunités et de leurs critères de pertinences (rapidité du retour sur

investissement).

Phase 1 :

� Pré-étude sommaire du projet : � Détermination des équipements nécessaires

� Détermination d’un fuseau d’emprise

� Estimation du coût

� Recherche des propriétaires détenteurs des parcelles à desservir

� Réunion d’information : proposition d’intégration des propriétaires dans le

projet

� Recueil des accords de principe

� Prospections téléphoniques complémentaires

� Visites diagnostics personnalisées :

� Identification des parcelles

� Conseils individuels

� Proposition d’adhésion à un document de gestion durable

Si à ce stade le projet bénéficie de maitre(s) d’ouvrage potentiel(s), lancement de la

phase 2.

Phase 2 :

� Recherche des propriétaires détenteurs des parcelles externes concernées

par le fuseau supposé d’emprise

� Recueil des accords de principe :

� des autorisations de passage

� de vente des coupes d’emprise

� d’adhésion et participation financière au projet

Si à ce stade le projet a reçu des accords le rendant viable, lancement de la phase 3 :

Phase 3 :

� Détermination précise des tracés, emprises, travaux et coûts du projet � Recueil des autorisations de raccordement au réseau public (permission de

voirie) � Recueil des autorisations de franchissement des cours d’eau � Recueil des engagements formels et des mandats des propriétaires concernés

Prolongement opérationnel de l’action PPRDF : L’OGEC prépare et présente aux

financeurs les dossiers de desserte individuels ou groupés. L’Organisation de

Producteurs exploite ou met en marché les coupes d’emprise.


3/4


Localisation de

l’action dans le

massif prioritaire

Périmètre du schéma de desserte

Surface concernée

par l’action

25 000 ha

Objectif(s)

visé(s)

dans les 5 ans

(et au delà)

5 ans : 5 000 m3

10 ans : 20 000 m3

Indicateurs

obligatoires

---


20000 m3


4000 m3

Coût action/ m3 :

5,20€

Année des 1ers


4ème année


CFT CCHC et CCHM


Oui


Coût de l’action

104 452 € sur 5 ans

20 452 € en 2011 dont 13 125 € de TFNB

Plan de

financement

prévisionnel

2011 20452

2012 21000

2013 21000

2014 21000

2015 21000

total 104452


4/4


75% BO

Autres indicateurs

• Nb de pré-études • Nb de contacts • Surface « contactée » • Nb de visite conseil • Nb de projets de desserte étudiés • nb de projets aboutis à des dossiers • Volume « plus » mobilisable sur 15 ans


1/3



POINT D’APPUI DE MOBILISATION

N° 30

Thème

d’intervention

PPRDF

2

Zones IFN bois+

Montagne noire

Massif(s)

prioritaire(s)

concernés

M18 Montagne Noire Audoise

Porteur/Maître

d’ouvrage

COSYLVA

Partenaires

CRPF

Calendrier

prévisionnel de

l’action

2011 à 2015

Rappel de l’axe

stratégique AGIR

Axes 5 et 6


2/3


Contexte et enjeux

généraux

-----

Contenu détaillé

de l’action/

déroulement

Contexte : Le gestionnaire opérateur et mobilisateur, Cosylva, Organisation de

Producteurs et Organisme de Gestion en Commun, concentre prioritairement ses

efforts et ses moyens sur la gestion et l’exploitation des propriétés forestières de

moyenne et grande surface, délaissant les micros parcelles pour lesquelles les actes

de prospections et les interventions sylvicoles sont économiquement non viables.

La Coopérative réalise régulièrement des exploitations dans le cadre de la gestion des

forêts de ses adhérents sur l’ensemble du massif défini comme prioritaire. Ces

exploitations peuvent constituer des points d’appui à des interventions sylvicoles de

mobilisation de bois « plus » dans les micro-parcelles forestières avoisinantes.

Action PPRDF : Les animateurs forestiers prospectent autour du point d’appui que

constitue une exploitation programmée de la coopérative chez un adhérent :

• Inventaire de terrain et repérage des opérations opportunes d’éclaircie ou de récolte sylvicole

• Enquête cadastrale • Prise de contact avec les propriétaires et organisation de visites conseils pour

les inciter à réaliser les coupes et les sensibiliser à la gestion durable (adhésion à PEFC et réalisation de documents de gestion)


• Marquage des coupes et des limites • Négociation des autorisations de passage et de stockage • Déclaration des travaux (DICT) auprès des gestionnaires de réseaux • Contractualisation d’apport de bois avec l’opérateur économique

Prolongement opérationnel de l’action PPRDF : L’opérateur économique prend le

relais économique de l’opération : il exploite ces petites parcelles en mutualisant les

moyens techniques et logistiques utilisés pour l’exploitation du point d’appui.

Localisation de

l’action dans le

massif prioritaire


Surface concernée

par l’action

25 000 ha

Objectif(s)

visé(s)

dans les 5 ans

(et au delà)

5 ans : 5 000 m3

10 ans : 10 000 m3


3/3


Indicateurs

obligatoires

---


5 000 m3


1 000 m3

Coût action/ m3 :

5,90€

Année des 1ers


1ère année


CFT CCHC et CCHM


Oui


75% BO

Autres indicateurs

• Nb de contacts • Surface « contactée » • Nb de visite conseil • Nb de chantiers « plus » réalisé ou en cours • Surface plus • Volume plus mobilisable • Volume plus mobilisé

Coût de l’action

29 401 € sur 5 ans

4 565 € en 2011 dont 2 740 € de TFNB

Plan de

financement

prévisionnel

2011 4565

2012 6209

2013 6209

2014 6209

2015 6209

total 29401 €


1/3



RENOUVELLEMENT DE L’EPICEA

N°31

Thème

d’intervention

PPRDF

2,3,4.

Zones IFN bois+

Montagne noire

Massif(s)

prioritaire(s)

concernés


Porteur/Maître

d’ouvrage

COSYLVA

Partenaires

CRPF

Calendrier

prévisionnel de

l’action

2011 à 2015

Rappel de l’axe

stratégique AGIR

Axes 5 et 6


2/3


Contexte et enjeux

généraux

-----

Contenu détaillé

de l’action/

déroulement

Contexte : Le dépérissement de l’essence conséquent du réchauffement climatique

et la progression du Fomes Annosus génèrent de fortes pertes de récolte ainsi qu’une

diminution très sensible de la production des surfaces forestières concernées.

Action PPRDF : L’action « Renouvellement de l’épicéa » doit dynamiser l’anticipation

des coupes de récolte et accélérer la reconstitution de peuplements de meilleures

qualités productives

Les animateurs forestiers identifient les parcelles concernées sur l’ensemble du

massif :

• Prospection et repérage des peuplements présentant des signes d’affaiblissement ou d’infestation

• Enquête cadastrale • Prise de contact avec les propriétaires et réalisation de visites conseils pour les

inciter à la réalisation des récoltes anticipées en vue d’un reboisement et les sensibiliser à la gestion durable (adhésion à PEFC et réalisation de documents de gestion)


• Marquage des limites • Négociation des autorisations de passage et de stockage • Déclaration des travaux (DICT) auprès des gestionnaires de réseaux • Contractualisation d’apport de bois avec l’opérateur économique

Ils préparent le regroupement des propriétaires de petites surfaces en vue du

montage des dossiers groupés OGEC :

• Rassemblement des pièces administratives et des mandats

Prolongement opérationnel de l’action PPRDF : L’Organisation de Producteurs prend

le relais économique de l’opération : elle exploite ou met en marché les coupes.

L’OGEC prépare et présente aux financeurs les dossiers de reboisements individuels

ou groupés.

Localisation de

l’action dans le

massif prioritaire


Surface concernée

par l’action

25 000 ha

Objectif(s)

visé(s)

dans les 5 ans

(et au delà)

5 ans : 5 000 m3

10 ans : 10 000 m3


3/3


Indicateurs

obligatoires

---


5 000 m3


1 000 m3

Coût action/ m3 :

5,90 €

Année des 1ers


2ème année


CFT CCHC et CCHM


Oui


80% BO

Autres indicateurs

• Nb de contacts • Surface « contactée » • Nb de visite conseil • Nb de chantiers « plus » réalisé ou en cours • Surface plus • Volume plus mobilisable • Volume plus mobilisé • Surface des dossiers groupés de reboisement

Coût de l’action

2 9401 € sur les 5 ans

4 535 € en 2011 dont 2 740 € de TFNB

Plan de

financement

prévisionnel

2011 4565

2012 6209

2013 6209

2014 6209

2015 6209

total 29 401 €


1/3



Dynamisation de la mobilisation des « PETITS BOIS »

N°32

Thème

d’intervention

PPRDF

2,4.

Zones IFN bois+

Montagne noire

Massif(s)

prioritaire(s)

concernés


Porteur/Maître

d’ouvrage

COSYLVA

Partenaires

CRPF

Calendrier

prévisionnel de

l’action

2011 à 2015

Rappel de l’axe

stratégique AGIR

Axes 5 et 6


2/3


Contexte et enjeux

généraux

-----

Contenu détaillé

de l’action/

déroulement

Contexte : Quelques soient les conditions d’exploitation, la faible valeur de

rémunération bord de route des petits bois (trituration, papeterie, énergie) ne

permet pas de financer les efforts nécessaires à leur prospection dans des coupes

spécifiques ou aucun autre produit « valorisant » (bois d’œuvre) ne peut être

fabriqué : 1ères

éclaircies résineuses, balivages feuillus et coupes de taillis. Les

opérateurs mobilisateurs, et notamment les organisations de Producteurs

(Coopératives) s’investissent à perte dans ce type de production et ne les priorisent

donc pas dans leur activité.

Action PPRDF : L’action « Petits bois » dynamise la récolte de petit bois, mais aussi la

sylviculture. Elle consiste sur les zones prioritaires identifiées à prospecter puis

sensibiliser et convaincre les propriétaires forestiers de la réalisation des premières

éclaircies résineuses, des balivages et coupes de taillis.

Les animateurs forestiers prospectent :

• Prospection sur ortho photo • Prospection et repérage des coupes économiquement réalisables sur le terrain • Enquête cadastrale • Prise de contact avec les propriétaires et organisation de visites conseils pour





relais économique de l’opération : il exploite ces coupes en mutualisant les moyens

techniques et logistiques.

Localisation de

l’action dans le

massif prioritaire


Surface concernée

par l’action

25 000 ha

Objectif(s)

visé(s)

dans les 5 ans

(et au delà)

5 ans : 6 500 m3

10 ans : 13 000 m3


3/3


Indicateurs

obligatoires

---


6 500 m3


1 300 m3

Coût action/ m3 :

5,60 €

Année des 1ers


1ère année


CFT CCHC et CCHM


Oui


20% BO

Autres indicateurs


Coût de l’action


7 325 € en 2011 sont 5 500 € de TFNB

Plan de

financement

prévisionnel

2011 7325

2012 7325

2013 7325

2014 7325

2015 7325

total 36 625 €


1/4



ANIMATION DES PETITES PROPRIETES

N°33

Thème

d’intervention

PPRDF

2

Zones IFN bois+

Montagne noire

Massif(s)

prioritaire(s)

concernés

M18-Montagne Noire Audoise

Porteur/Maître

d’ouvrage

CRPF


associés


Calendrier

prévisionnel de

l’action

2011 à 2015

Rappel de l’axe

stratégique AGIR

Axes 5 et 6


2/4


Contexte et enjeux

généraux

-----

Contenu détaillé

de l’action/

déroulement

Contexte : Les propriétés de petite surface (moins de 25 ha) présentent parfois un

fort potentiel de production et de récolte de bois mais ont un taux de gestion et de

mobilisation très inférieur aux massifs plus conséquents.

Action PPRDF : Il s’agit d’une animation auprès des propriétaires de parcelles boisées

de moins de 25 hectares. Cette action concernera en priorité les propriétés de 10 à

25 hectares mais pourra aussi toucher des forêts de moins de 10 hectares à fort

potentiel. Une action identique auprès des propriétaires de 10 à 25 hectares a été

menée en 2009 et 2010 sur le territoire de la Charte forestière du Haut-Cabardès et

du Haut-Minervois. Elle sera étendue à l’ensemble du territoire. C’est environ 75

propriétés (10-25 ha) qui seraient concernées en dehors du périmètre de la Charte

forestière. Sur l’ensemble du territoire, on compte plus de 200 propriétés de 4 à 10

hectares. Cette action viendra en complément des autres actions menées sur le

territoire par l’opérateur économique et le CRPF et sera coordonnée avec elles.

Les animateurs forestiers identifient à partir des différentes cartographies citées

précédemment des unités de propriété forestière productive et exploitable non

encore gérées et mobilisées. Ils identifient ensuite les propriétaires concernés.

Au cours de visites diagnostics ciblées ils proposent :

• L’identification des attentes du propriétaire • Des conseils individuels personnalisés • Une aide à la définition de projets forestiers (amélioration et exploitation

forestière, travaux sylvicoles) • La gestion individuelle ou bien insérée dans un projet groupé • La coordination et le regroupement des projets individuels dans un

prévisionnel de gestion sur le massif (notamment action Animation Desserte) • L’adhésion à un document de gestion (RTG ou CBPS selon la taille de la

propriété) ou la rédaction d’un plan simple de gestion pour les propriétés les plus grandes

• L’adhésion à une OGEC • La réalisation d’une cartographie sommaire et d’un prévisionnel de travaux et

coupes dans le cas d’une adhésion au RTG

Prolongement opérationnel de l’action PPRDF : L’OGEC met en œuvre les travaux et

coupes définis

Localisation de

l’action dans le

massif prioritaire


Surface concernée

par l’action

25 000 ha

Objectif(s)

visé(s)

dans les 5 ans

(et au delà)

5 ans : 500 m3

15 ans : 6 000 m3


3/4


Indicateurs

obligatoires

---


6 000 m3


600 m3

Coût action/ m3 :

4,00€

Année des 1ers


5ème année


CFT CCHC et CCHM


Oui


75% BO

Autres indicateurs

• Nb de contacts • Surface « contactée » • Nb de visite conseil • Nb de chantiers « plus » réalisé ou en cours • Surface plus • Volume plus mobilisable • Volume plus mobilisé • Surface des dossiers groupés de reboisement

Coût de l’action 23 750 € sur les 5 ans

Plan de

financement

prévisionnel

0 Total €

2011 4750

2012 4750

2013 4750

2014 4750

2015 4750

total 23750


4/4



1/4



ANIMATION DU SCHEMA DE DESSERTE CHALABRAIS

N°34

Thème

d’intervention

PPRDF

1

Zones IFN bois+

Razès

Massif(s)

prioritaire(s)

concernés

M19 Chalabrais

Porteur/Maître

d’ouvrage

COSYLVA

Partenaires

CRPF

Calendrier

prévisionnel de

l’action

2011 à 2015

Rappel de l’axe

stratégique AGIR

Axe 5 et Axe 6


2/4


Contexte et enjeux

généraux

-----

Contenu détaillé

de l’action/

déroulement

Action PPRDF : Cette action vise à programmer une animation locale pour faire

aboutir des projets de desserte identifiés dans le schéma.

L’association des moyens du CRPF et de la Coopérative Forestière COSYLVA, avec

l’appui du Syndicats des Forestiers Privés, constituent le socle de cette action. Un

appui collaboratif de la chambre d’Agriculture 11 sera également mis en place pour la

réalisation spécifique de cette action.

A partir de la cartographie des projets identifiés dans le schéma de desserte, les

animateurs forestiers mettent en œuvre les opérations suivantes en 4 phases

successives :

Phase préalable : Hiérarchisation chronologique de l’étude des projets en fonction

des opportunités et de leurs critères de pertinences (rapidité du retour sur

investissement).

Phase 1 :




� Recherche des propriétaires détenteurs des parcelles à desservir

� Réunion d’information : proposition d’intégration des propriétaires dans le

projet



� Visites diagnostics personnalisées :

� Identification des parcelles

� Conseils individuels

� Proposition d’adhésion à un document de gestion durable


phase 2.

Phase 2 :








Phase 3 :







3/4


Localisation de

l’action dans le

massif prioritaire


Surface concernée

par l’action

22 000 ha

Objectif(s)

visé(s)

dans les 5 ans

(et au delà)

5 ans : 1 000 m3

10 ans : 10 000 m3

Indicateurs

obligatoires

---


10000 m3


1000 m3

Coût action/ m3 :

5,80€

Année des 1ers


4ème année


CFT Chalabrais et CFT HVA


Oui


50% BO

Coût de l’action

57706 € sur 5 ans

10 226 € en 2011 dont 6 576 € TFNB

Plan de

financement

prévisionnel

0 Total €

2011 10226

2012 11870

2013 11870

2014 11870

2015 11870

Total 57706


4/4


Autres indicateurs

• Nb de pré-études • Nb de contacts • Surface « contactée » • Nb de visite conseil • Nb de projets de desserte étudiés • nb de projets aboutis à des dossiers • Volume « plus » mobilisable sur 15 ans


1/3



Dynamisation de la mobilisation des « PETITS BOIS »

N°35

Thème

d’intervention

PPRDF

2

Zones IFN bois+

Razès

Massif(s)

prioritaire(s)

concernés

M19 Chalabrais

Porteur/Maître

d’ouvrage

COSYLVA

Partenaires

CRPF

Calendrier

prévisionnel de

l’action

2011 à 2015

Rappel de l’axe

stratégique AGIR

Axes 5 et 6


2/3


Contexte et enjeux

généraux

-----

Contenu détaillé

de l’action/

déroulement





fabriqué : 1ères

















Localisation de

l’action dans le

massif prioritaire


Surface concernée

par l’action

22 000 ha

Objectif(s)

visé(s)

dans les 5 ans

(et au delà)

5 ans : 6 000 m3

10 ans : 12 000 m3


3/3


Indicateurs

obligatoires

---


6 000 m3


1200 m3

Coût action/ m3 :

7,60€

Année des 1ers


2ème année


CFT Chalabrais et CFT HVA


Oui


20% BO

Autres indicateurs



9 130 € en 2011 dont 5480 € de TFNB

Plan de

financement

prévisionnel

2011 9130

2012 9130

2013 9130

2014 9130

2015 9130

Total 45650 €


1/3




N°36

Thème

d’intervention

PPRDF

2 et 4

Zones IFN bois+

Pays de Sault

Massif(s)

prioritaire(s)

concernés

M20 Grand Plateau de Sault

Porteur/Maître

d’ouvrage

COSYLVA

Partenaires

CRPF

Calendrier

prévisionnel de

l’action

2011 à 2015

Rappel de l’axe

stratégique AGIR

Axes 5 et 6


2/3


Contexte et enjeux

généraux

-----

Contenu détaillé

de l’action/

déroulement




















Localisation de

l’action dans le

massif prioritaire

Tout le massif

Surface concernée

par l’action

8000 ha

Objectif(s)

visé(s)

dans les 5 ans

(et au delà)

5 ans : 5 000 m3

10 ans : 10 000 m3


3/3


Indicateurs

obligatoires

---


5 000 m3


1 000 m3

Coût action/ m3 :

5,90 €

Année des 1ers


1ère année


CFT CCHC et CCHM


Oui


75% BO

Autres indicateurs


Coût de l’action


4 565 € en 2011 dont 2 740 € de TFNB

Plan de

financement

prévisionnel

0 Total €

2011 4565

2012 6209

2013 6209

2014 6209

2015 6209

Total 29 401


1/3



AMELIORATION DESSERTE CORBIERES

N°37

Thème

d’intervention

PPRDF

1

Zones IFN bois+

Corbières occidentales

Massif(s)

prioritaire(s)

concernés M21 Corbières occidentales

Porteur/Maître

d’ouvrage

COSYLVA

Partenaires

CRPF

Calendrier

prévisionnel de

l’action

2011 à 2015

Rappel de l’axe

stratégique AGIR

Axes 5 et 6


2/3


Contexte et enjeux

généraux

-----

Contenu détaillé

de l’action/

déroulement

Contexte : Les projets de desserte identifiés dans le schéma établi en 2000

concernent principalement les forêts publiques. La présente action sera donc

• soit une action complémentaire des actions point d’appui et petits bois mise en œuvre sur le même massif

• soit une action préalable à des opérations de mobilisation programmées par l’opérateur économique (ou programmables) mais retardées ou bloquées par des difficultés d’accès.

Action PPRDF :

Lors qu’un « blocage » est identifié :

Phase 1 :




� Recherche des propriétaires détenteurs des parcelles pouvant bénéficier de

la desserte en plus du ou des propriétaires détenteurs des parcelles où

l’opération de mobilisation est déjà programmée

� Réunion d’information : proposition d’intégration de ces propriétaires dans le

projet




phase 2.

Phase 2 :








Phase 3 :






Localisation de

l’action dans le

massif prioritaire


Surface concernée 35 000 ha


3/3


par l’action

Objectif(s)

visé(s)

dans les 5 ans

(et au delà)

5 ans : 6 000 m3

10 ans : 12 000 m3

Indicateurs

obligatoires

---



Coût action/ m3 : 3,00€

Année des 1ers

résultats (avant 5 ans ou après 5 ans) : 2 ème année

Dynamique locale (CFT, acteurs locaux, etc…): CFT Haute Vallée de l’Aude


Valeur ajoutée des bois mobilisés: 50% BO

Autres indicateurs

• Nb de pré-études • Nb de contacts • Surface « contactée » • Nb de projets de desserte étudiés • nb de projets aboutis à des dossiers • Volume « plus » mobilisable sur 15 ans

Coût de l’action

36 158 € sur 5 ans

5 478 € en 2011 dont 3 288 € de TFNB

Plan de

financement

prévisionnel

2011 5478

2012 7670

2013 7670

2014 7670

2015 7670

Total 36158 €

Plan Pluriannuel régional de Développement Forestier LR- fiche action

1/3




N°38

Thème

d’intervention

PPRDF

2

Zones IFN bois+


Massif(s)

prioritaire(s)


Porteur/Maître

d’ouvrage

COSYLVA

Partenaires

CRPF

Calendrier

prévisionnel de

l’action

2011 à 2015

Rappel de l’axe

stratégique AGIR

Axes 5 et 6


2/3


Contexte et enjeux

généraux

-----

Contenu détaillé

de l’action/

déroulement




















Localisation de

l’action dans le

massif prioritaire

Tous le massif prioritaire

Surface concernée

par l’action

35 000 ha

Objectif(s)

visé(s)

dans les 5 ans

(et au delà)

5 ans : 3 000 m3

10 ans : 6 000 m3


3/3


Indicateurs

obligatoires

---


3000 m3


600 m3

Coût action/ m3 :

4,56€

Année des 1ers


2 ème année


CFT HVA


Oui


60% BO

Autres indicateurs


Coût de l’action

13 699 € sur 5 ans

2 739 € en 2011 dont 1 644 € de TFNB

Plan de

financement

prévisionnel

2011 2738

2012 2740

2013 2740

2014 2740

2015 2740

Total 13699


1/3


Intitulé de l’action Dynamisation de la mobilisation des « PETITS BOIS »

N° 39

Thème

d’intervention

PPRDF

2

Zones IFN bois+


Massif(s)

prioritaire(s)


Porteur/Maître

d’ouvrage

COSYLVA

Partenaires

CRPF

Calendrier

prévisionnel de

l’action

2012 à 2015

Rappel de l’axe

stratégique AGIR

Axes 5 et 6


2/3


Contexte et enjeux

généraux

-----

Contenu détaillé

de l’action/

déroulement





fabriqué : 1ères

















Localisation de

l’action dans le

massif prioritaire


Surface concernée

par l’action

35 000 ha

Objectif(s)

visé(s)

dans les 5 ans

(et au delà)

5 ans : 5 000 m3

10 ans : 10 000 m3


3/3


Indicateurs

obligatoires

---


5 000 m3


1 200 m3

Coût action/ m3 :

5,84€

Année des 1ers


3 ème année


CFT HVA


Oui


20% BO

Autres indicateurs



Plan de

financement

prévisionnel

2012 7305

2013 7305

2014 7305

2015 7305

total 29220


1/3



ANIMATION DES PETITES PROPRIETES

N°40

Thème

d’intervention

PPRDF

2 et 4

Zones IFN bois+


Massif(s)

prioritaire(s)

concernés M21-Corbières occidentales

Porteur/Maître

d’ouvrage

CRPF

Partenaires Opérateur économique

Calendrier

prévisionnel de

l’action

2011 à 2015

Rappel de l’axe

stratégique AGIR

Axes 5 et 6


2/3


Contexte et enjeux

généraux

-----

Contenu détaillé

de l’action/

déroulement

Contexte : Les propriétés de petite surface (moins de 25 ha) présentent parfois un

fort potentiel de production et de récolte de bois mais ont un taux de gestion et de

mobilisation très inférieur aux massifs plus conséquents.

Action PPRDF : Il s’agit d’une animation auprès des propriétaires de parcelles boisées

de moins de 25 hectares. Cette action concernera en priorité les propriétés de 10 à

25 hectares mais pourra aussi toucher des forêts de moins de 10 hectares à fort

potentiel. C’est environ 150 propriétés (10-25 ha) qui seraient concernées sur

l’ensemble du territoire. On compte aussi plus de 250 propriétés de 4 à 10 hectares.

Cette action sera coordonnée avec l’opérateur économique.

Préalablement, les animateurs forestiers hiérarchisent les différents secteurs des les

Corbières occidentales selon leur potentiel. Ils identifient ensuite des unités de

propriété forestière productive et exploitable non encore gérées et mobilisées dans

les secteurs où le potentiel est le plus intéressant. Ils identifient ensuite les

propriétaires concernés.

Au cours de visites diagnostics ciblées ils proposent :

• L’identification des attentes du propriétaire • Des conseils individuels personnalisés • Une aide à la définition de projets forestiers (amélioration et exploitation

forestière, travaux sylvicoles) • La gestion individuelle ou bien insérée dans un projet groupé • La coordination et le regroupement des projets individuels dans un

prévisionnel de gestion sur le massif (notamment action Animation Desserte) • L’adhésion à un document de gestion (RTG ou CBPS selon la taille de la

propriété) ou la rédaction d’un plan simple de gestion pour les propriétés les plus grandes

• L’adhésion à une OGEC • La réalisation d’une cartographie sommaire et d’un prévisionnel de travaux et

coupes dans le cas d’une adhésion au RTG

Prolongement opérationnel de l’action PPRDF : L’OGEC met en œuvre les travaux et

coupes définis

Localisation de

l’action dans le

massif prioritaire


Surface concernée

par l’action

35 000 ha

Objectif(s)

visé(s)

dans les 5 ans

(et au delà)

5 ans : 1 000 m3

15 ans : 12 000 m3


3/3


Indicateurs

obligatoires

---



Coût action/ m3 : 4,00€

Année des 1ers

résultats (avant 5 ans ou après 5 ans) : 5 ème année

Dynamique locale (CFT, acteurs locaux, etc…): CFT HVA


Valeur ajoutée des bois mobilisés: 60% BO

Autres indicateurs

• Nb de contacts • Surface « contactée » • Nb de visite conseil • Nb d’adhésion à une OGEC et /ou à un document de gestion ou élaboration

d’un plan de gestion • Volume mobilisable à 15 ans • Volume plus mobilisé à 5 ans

Coût de l’action 47500 € sur 5 ans

Plan de

financement

prévisionnel

2011 9500

2012 9500

2013 9500

2014 9500

2015 9500

Total 47500


Fiche_action_PPRDF

pprdf_tous_massifs_action_41.doc 1/4


TABLEAU DE BORD DES ENJEUX DE BIODIVERSITE DANS LA MISE EN

OEUVRE DU PPRDF EN LR

N° 41

Thème

d’intervention

PPRDF

GESTION DURABLE

Zones IFN bois+

TOUTES LES ZONES

Massif(s)

prioritaire(s)

concernés

TOUS LES MASSIFS

Porteur/Maître

d’ouvrage

Conservatoire des Espaces Naturels du Languedoc-Roussillon


associés

CRPF, ONF, URCOFOR, CHAMBRE REGIONALE D’AGRICULTURE, Parc National

des Cévennes, Parcs Naturels Régionaux, Etc. …

Calendrier

prévisionnel de

l’action

2012 à 2015

Rappel de l’axe

stratégique AGIR


Fiche_action_PPRDF


Contexte et enjeux

généraux

-----

Contenu détaillé

de l’action/

déroulement

Le PPRDF vise à élaborer et mettre en oeuvre un plan d’actions opérationnel en faveur d’une mobilisation supplémentaire de bois, dans le cadre d’une gestion durable et multifonctionnelle de la forêt.

C’est dans ce cadre, d’une gestion durable et multifonctionnelle, que le CEN a suivi l’élaboration du PPRDF en L-R en apportant une contribution relative aux enjeux de biodiversité présents dans les massifs prioritaires sélectionnés.

Cette contribution s’est appuyée sur l’analyse statistique des données d’inventaires et des zonages régionaux à partir des ZNIEFF de type I et II, des arrêtés de protection de biotope, des réserves naturelles, des sites classés et des sites Natura 2000 directives Habitat et Oiseaux. Chaque massif sélectionné a fait l’objet de cette analyse en préalable aux actions projetées dans le PPRDF.

Le profil global de ces zonages est dressé dans le tableau ci-dessous :

737 850

ZONAGES PRIS EN CONSIDERATION NBRE HA DANS LES MASSIFS %/MASSIFS

ARRETE PROTECTION BIOTOPE 9 1 700 0,23RESERVES NATURELLES 7 2 370 0,32PARC NATIONAL DES CEVENNES 1 89 428 12,12SITE CLASSE 22 29 760 4,03NATURA 2000 HABITATS 45 139 750 18,94NATURA 2000 OISEAUX 21 203 910 27,64ZNIEFF TYPE I 281 86 290 11,69ZNIEFF TYPE II 73 519 680 70,43

SURFACE (ha) COUVERTE PAR LES MASSIFS

Chacun de ces zonages recoupe des enjeux de biodiversité faune, flore, habitats naturels, connus certains liés à l’environnement forestier et pour lesquels la région a une responsabilité importante de conservation.

Il apparaît que les massifs forestiers sélectionnés représentent 1/3 de la superficie de la région. 27 % de la superficie des massifs est dans un zonage Natura 2000 Directive Oiseaux et 18 % Directive Habitats. Certains aménagements prévus dans le cadre du PPRDF devront faire l’objet d’études d’incidence. 11 % des superficies sélectionnées sont en ZNIEFF de type I (petites ZNIEFF à enjeux très ciblés), renfermant des espèces présentant souvent un statut de protection.

On relève le massif du plateau de Sault entièrement contenu dans une ZPS. Et des enjeux très localisés et ponctuels liés à l’environnement forestier, un peu dans tous les massifs sélectionnés.

La mobilisation de bois supplémentaire dans certains massifs apparaît comme un facteur favorable de restauration de la biodiversité ; dans d’autres cas, elle pourra constituer une pression sur la biodiversité.

Au cours des aménagements, des études d’impact et d’incidence devront être réalisées et permettront d’acquérir des données naturalistes sur les sites faisant l’objet d’aménagements.

Cette mobilisation de bois planifiée constitue une expérience avec un échantillon représentatif de massifs sélectionnés et de projets d’aménagement dont il convient, dans le cadre d’une gestion durable de la forêt, d’établir un tableau de bord en relation avec les enjeux de biodiversité. Ce tableau de bord permettra d’estimer le rôle des aménagements réalisés dans le PPDRF sur la gestion des enjeux de biodiversité, à l’échelle des massifs sélectionnés.

Nous proposons, en partenariat avec le CRPF et la Chambre d’agriculture, de suivre annuellement les aménagements prévus en les resituant dans les zonages d’inventaire avec une analyse des enjeux de biodiversité et l’élaboration de


Fiche_action_PPRDF


recommandations. Cette proposition a valeur démonstrative en améliorant l’intégration de la biodiversité dans les projets forestiers. L’ensemble des données fera partie du Système d’Information du PPRDF.

Principales tâches :

- Collecte des informations et des documents auprès des maîtres d’ouvrage d’aménagements : localisation cartographique, superficie et type de travaux et d’aménagement (tels que décrits dans les devis), études d’impact et études d’incidence le cas échéant ; synthèse des données (2 jours x 5 départements, par an)

- Saisie des données dans le Système d’Information du PPRDF (ou simple base de données) et restitution cartographique (2 jours par an)

- Rédaction d’une synthèse et d’une analyse et élaboration d’un diaporama en vue d’une restitution au comité d’élaboration et de suivi (3 jours par an)

Soit 15 jours/an à 450 €/Jour net de taxe

Livrables annuels

- liste des aménagements

- analyse des données et cartographie

- rapport de synthèse des données et diaporama

Localisation de

l’action dans le

massif prioritaire

Surface concernée

par l’action

Superficies qui vont faire l’objet d’aménagements dans les massifs

Objectif(s)

visé(s)

dans les 5 ans

(et au delà)

Contribuer à l’indicateur « biodiversité »

Coût de l’action

27 000 € sur 4 ans

6 750 € TTC par an

Plan de

financement

prévisionnel

2012 : 6 750 €

2013 : 6 750 €

2014 : 6 750 €

2015 : 6 750 €


Fiche_action_PPRDF


Indicateurs

obligatoires

---



Coût action/ m3 : NC

Année des 1ers

résultats (avant 5 ans ou après 5 ans) : NC

Dynamique locale (CFT, acteurs locaux, etc…) : NC

Débouchés filière locale/circuit court : NC

Valeur ajoutée des bois mobilisés : NC

Autres indicateurs


- d’ impact environnemental

indicateurs

- Superficies annuelles par type d’aménagement, par massifs et par zonages d’inventaire de biodiversité

- Bilan annuel des aménagements sur les enjeux globaux de biodiversité

- de sylviculture

- hectares desservis,


- linéaire de pistes ou infrastructure forestière

- etc …



Annexe 6

Plan pluriannuel d’actions (version 2011)

� Tableau technique � Tableau financier

Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestie r2012-2016

Languedoc-Roussillon

Tableau Technique

(suite GT 10/10/2011)

Indicateurs autres

N°Thème

N°Massi

f

N°Actio

n

fiche action

Durée

Coûtprévisionnel

(€)

Volumetotal

mobilisé/action

(m3)

Vol.sup/an

(m3/an)

PrioritéVol.

1 si vt>15

000 m32 sinon

Coût action/

m3

(€/m3)

Priorité coût

(1 ou 2)1 si x < 5€/m32 si x > 5€/m3

Année 1er

résultats

(m3 mobilisé

s)

Priorité

Résultat probable< 5 ans =

P1> 5 ans =

P2

Dynamique locale :CFT, acteurs locaux motivés, etc,

Priorité dynamique locale

Débouchés

filière locale/circuit court

Oui = 1Non = 2

Priorité débouc

hés locaux

(1 ou 2)

Valeur ajouté

e produi

t

(% B.O)

Priorité valeur ajoutée produit

Si mobilsation B.O = P1

Absence :B.O = P2

ha desservis,ha regroupés,km pistes, m2…Impact environnementalImpact sylviculture…

4M1/M

21 x CRPF

CA, Opérateurs économiques

Animation dans les petites propriétés : diagnostic du terrotoire, contacts des propriétaires, mise en œuvre de la mobilisation en s'appuyant sur la complémentarité des acteurs : CRPF, CRA (chez les

propriétaires agriculteurs) , et opérateurs économiques.Tout le massif bois+

7 600 5 95 000 24 000 4 800 1 4 1

2012 (1000 m3)

1 CFT PNRHL 1 1 1 75% 1

• Nb de contacts• Surface « contactée »• Nb de visite conseil• Nb d’adhésion à une OGEC et /ou à un document de gestion ou élaboration d’un plan de gestion• Volume mobilisable à 15 ans• Volume plus mobilisé à 5 ans

1

2M1/M

22 x Cosylva CRPF

Animation " point d'appui de mobilisation" : les animateurs forestiers prospectent autour du point d’appui que constitue une exploitation programmée de la coopérative chez un adhérent / Animation "renouvellement de l'épicéa" : suite au dépérissement des épicéas, dynamiser l’anticipation des coupes de récolte et accélérer la reconstitution de peuplements de meilleures qualités productivesLes animateurs forestiers identifient les parcelles concernées sur l’ensemble du massif.

Le Soulié-La Salvetat sur Agoût-Fraisse sur Agoût

7 600 5 79 700 31 000 3 100 1 3 1 2012 1 CFT PNRHL 1 1 1 75% 1

• Nb de contacts• Surface « contactée »• Nb de visite conseil• Nb de chantiers « plus » réalisé ou en cours• Surface plus• Volume plus mobilisable• Volume plus mobilisé• Surface des dossiers groupés de reboisement

1

2M1/M

23 x CRPF

Opérateurs économiques , CA34.

Aide à la mobilisation et à la mutualisation de lot s de bois+ Somail EspinouseAnimation auprès des propriétaires de la ressource en vue d'un accroissement de mobilisation de

bois et la gestion durable des forêts

Somail et Espinouse (sauf Le soulie, La salvetat et Fraisse)

11 0003 ans

2012 à 201449 800 10 000 2 000 1 5 1 2 012 1

Poursuivre la dynamique enclenchée lors de la CFT et dans la continuité du dernier PDM réalisé sur la Communauté de Communes de la Montagne du Haut Languedoc

ainsi qu'à l'appui du Schéma de desserte en cours.

1 1 150 % BO

1

Nb de contactsSurface « contactée »Nb de visite conseilNb de chantiers « plus » réalisés ou en coursSurface plusVolume plus mobilisableVolume plus mobilisé : 25 000 m3/ 5 ans

1

2M1/M

24 CA34

CRPFOpérateurs économiques

Renforcer la filière bois energie locale : Mobiliser la ressource locale et augmenter les débouchés locaux de bois buches et plaquettes.

M1 et M2

10 ha et 500m3 par an soit 30 ha pour

l'action de 3 ans

3 11 000 1 500 500 2 7 2 2012 1 PDM-OCAGER-PNR. Plateforme 1 1 10

Nbre de propriétaires contactés -Surface diagnostiquée et nbre de visites conseils - Surface PEFC - surface et volume exploité

2

4M1/M

25 CA34

CRPFOpérateurs économiques

Marquage et valorisation économique des éclaircies sylvopastorales Communes de La Salvetat, de Fraisse et du Soulié

30 ha/an et 90 ha

pour l'action de

3 ans

3

2012 à 201415 500 3 000 1 000 2 5 1 2012 1

PDMSous réserve de la mise en place des plles d'essais prévues dans le

cadre de l'OCAGER-PNR. Demande du monde agricole

1 1 20

Nombre d'ha éclaircieNbre de sites de référenceNombre d'agriculteurs formés et capables de marquer les éclairciessylvopastoralesNombre d'atelier bois développé au sein des exploitations

2

2M3/M

56 x CRPF

Opérateurs économiques, CA34

Plan de développement de massif forestier Avant Mont Lodevois et

montagne noire16 695

3 ans

2011 à 2013124 800 25 000 5 000 1 5 1

2012 (2000m3

)1



1 1 135% BO

1

• Nb de contacts• Surface « contactée »• Nb de visite conseil• Nb de chantiers "plus" réalisés ou en cours. Surface plus• Volume plus mobilisable• Volume plus mobilisé 25 000 m3 à 5 ans

1

4 M4 7 x CRPFOpérateurs économiques,

CA34…Plan de développement de massif forestier Ensemble du Faugérois 15 072

3 ans

2012 à 201475 000 15 000 3 000 1 5 1 2 000 1



1 1 1 5 1

Nb de contactsSurface "contactée"Nb de visite conseilNb de chantiers « plus » réalisés ou en cours- Surface plusVolume plus mobilisableVolume plus mobilisé : 15 000 m3/ 5 ans

1

1tous

massifs

8 x URCOFOR CRPF, autres Utilisation de la procédure DIG pour la création de pistes forestières annuelle 75 000 12 500 2 500 2 6 12013

(2500m3)

1 1

2 M6 9 CRPFOpérateurs économiques,

CA34Aide à la mobilisation et à la mutualisation de lo ts de bois+ :

Garrigues Héraultaises 32000 5 6 000 1 200 240 2 5 2 Oui 0 2

4 M6 10 xCRPF, CA34

Opérateurs économiques,

Animation des propriètaires forestiers des Garrigue s Héraultaises en vue de l'organisation et de la dynamisation de la mobilisation de bois ainsi que d e l'amélioration de la gestion durable des forêts

diagnostic du terrotoire, contacts des propriétaires, mise en œuvre de la mobilisation en s'appuyant sur la complémentarité des acteurs : CRPF, CRA (chez les propriétaires agriculteurs) , et opérateurs

économiques.

Argelliers - La Boissière - Brissac - Causse-de-la-Selle - Ferrières-

les-Verreries - Murles Notre-Dame-de-Londres - Puéchabon - Saint-Bauzille-de-Putois - Saint-

Martin-de-Londres Viols-en-Laval - Viols-le-Fort -

Combaillaux - Montarnaud - Saint-Paul-et-Valmalle Vailhauquès.

32 4043

2013 à 201530 000 6 000 2 000 2 5 1 ? non 2 1 1

Bois energie

22

1234

M7 11 x CRPF Opérateurs économiques Dynamisation et valorisation du massif forestier C aussenard. Tout le massif bois+ 39 764 5 155 000 56 000 11 200 1 3 12012

(800 m3)1

Plusieurs élus de communes ont intégré l'importance de la forêt pour

leur territoire : CFT en prévision pour 2012

1 1 1 40% 1

ha desservis : 160 haha regroupés : 200 hakm pistes, m2 : 48 kmImpact environnemental : Positif (réduction risque incendie, entretien des paysages classés au patrimoine mondial de l'UNESCO)Impact sylviculture : Dynamisation et structuration de la fili

1

4 M7 12 x CA 48CRPF,opérateurs

économiques

Mise en valeur de la forêt paysanne /Gestion des es paces intermédiaires :- Diagnostics sylvo-pastoraux d'agriculteurs et/ou propriétaires forestiers :

préconisation d'itinéraires techniques. - Marquage et valorisation économique des éclairsies sylvopastorales

- Accompagnement à la réalisation des travaux, - Appui au développement de la filière bois énergie

Tout le massif bois+ 39 764 5 134 000 26 700 5 340 1 5 12012 (2500 m3)

1



1 1 1 40% 1

nombre de projets bois énergie ayant émergésnombre de diagnostics croisés effectuésnombre de diagnosctics sylvo pastoraux effectuésnombre de projets sylvo pastoraux accompagnés

1

2 3 4 5 M7 13 x CA 48CA 48

opérateurs économiques

Création et diffusion d'un outil SIG de connaissanc e et de gestion de la ressource forestièreL’action consiste à créer une base de données forestières, alimentée par un système d’Information

Géographique.Tout le massif bois+ 39 764 5 73 000 25 000 5 000 1 3 1

2012 (1800 m3)

1



1 1 1

1

Priorité 1 pour cette action et sur cette ZONE

TEST


économiques




Tout le massif bois+ 18 600 ha 4 110 000 32 000 8 000 1 4 12012 (2500 m3)

1Charte PNC, CFT Pays des

Cévennes, PDM à Châtaignier1 1 1 40 1

PROGRAMMATIO

N

N °

C o d e

a c t i

Maître d'ouvrage

Partenaires potentielsACTIONS A CONDUIRE DANS LES 5 ANS

(contenu succint)

Localisation de l'action dans le massif

Surface concerné

e par l'action

(ha)

INDICATEURS OBLIGATOIRESCLASSEMENT

DRAAF LR-sreafe-pôle forêt-bois-



Tableau Technique

Indicateurs autres

N°Thème

N°Massi

f

N°Actio

n

fiche action

Durée

Coûtprévisionnel

(€)

Volumetotal

mobilisé/action

(m3)

Vol.sup/an

(m3/an)

PrioritéVol.

1 si vt>15

000 m32 sinon

Coût action/

m3

(€/m3)

Priorité coût

(1 ou 2)1 si x < 5€/m32 si x > 5€/m3

Année 1er

résultats

(m3 mobilisé

s)

Priorité


P1> 5 ans =

P2



Débouchés


Oui = 1Non = 2

Priorité débouc

hés locaux

(1 ou 2)

Valeur ajouté

e produi

t

(% B.O)



Absence :B.O = P2


PROGRAMMATIO

N

N °

C o d e

a c t i

Maître d'ouvrage


(contenu succint)


Surface concerné

e par l'action

(ha)


1 5

M8 15 x CRPF Opérateurs économiques

Concevoir et mettre en place une politique de débar dage et de transports des bois adaptés au relief et à la desserte des Cévennes.

Tout le massif bois+ 21 760 4 88 000 9 000 2 250 2 10 2

0 (Première année:

volet étude)

2


Acteurs locaux impliqués dans la démarche câble: PNC

1 1 1 30

ha desservis: 120ha regroupés: indéterminékm pistes: secteur à très forte pente, alternative à la création de pistesImpact environnemental: positif, respect des actions retenues dans la charte du PNC, (pas d'ouverture de pistes)Impact sylviculture: ca

2

sous réserve d'un ciblage géographique et de la révision des coûts

2 3 4 5 M8 16 x CA 48CA 48

opérateurs économiquesDiagnostic forestier des exploitations agricoles et alimentation de la base de données Tout le massif bois+ 18 600 3 12 000 3 000 1 000 2 4 1

2013 (1000m3

)2


1 1 1Priorité 2

sous réserve résultats sur zone test (M7)

4 M9 17 xCRPF

CAOpérateurs économiques

Animation auprès des propriétaires de la ressource en vue d'un accroissement de mobilisation de bois et la gestion durable des forêts :

diagnostic du territoire, contacts des propriétaires, mise en œuvre de la mobilisation en s'appuyant sur la complémentarité des acteurs : CRPF, CRA (chez les propriétaires agriculteurs) , et opérateurs

économiques.

Aigaliers / Allègre les fumades / Bagnols sur Cèze/ Belvezet / Bouquet / Brouzet les Alès / Carsan / Cavillargues / Cornilhon / Fons sur Lussan / Fontarèches / Gaujac /

Goudargues / La Bastide d’Engras / La Bruguière / La Capelle Masmolène / La

Roque sur Cèze / Laval St Roman / Le Pin / Lussan /Mejannes le Clap / Montaren et St

Médiers / Montclus / Navacelles / Pougnadoresse / Rivières / Rochegude /

Sabran / St Alexandre / St André de Roquepertuis / St André d’Olérargues / St Christol de Rodières / St Gercais / St Just et Vacquières / St Laurent de Carnols / St

Laurent la Vernède / St Marcel de Careiret / St Michel d’Euzet / St Nazaire / St paulet de Caisson / St Pons la Calm / Salazac /

Serviers LabaumeSeynes / Tharaux / Tresques / Vallabrix / Vallerargues /

Verfeuil

19 4933

2013 à 201550 000 17 000 5 667 1 3 1

2013 (2000 m3)

2

Forte demande en bois énergieRessource existante en BE

1 1 1 0% 2 2

4 M10 18 x CRPF Opérateurs économiquesAnimation auprès des propriétaires de la ressource en vue d'un accroissement de mobilisation de

bois et la gestion durable des forêts Garrigues Nord est du Gard 45 8294

2012 à 201575 000 25 000 5 000 1 3 1

2012 (4000m3

)1

CFT Pays des Cévennes sur une petite partie du territoireForte demande en bois énergie

Ressource existante1 1 1

90% B Energi

e1 1

234

M11 19 x CRPF GDF,Opérateurs

économiques

Encouragement à la mobilisation de bois en Pays Vig anaisAnimation auprès des propriètaires détenteurs de la ressource

Mise en œuvre de la gestionDéveloppement des structures d'exploitation alternatuves

Alzon , Arphy , Arre , Arrigas , Aulas , Aumessas , Aveze , Bez-Et-Esparon , Blandas , Breau-Et-Salagosse , Campestre-Et-Luc , Le Vigan , Mandagout , Mars ,

Molieres-Cavaillac , Montdardier , Pommiers , Roquedur , Rogues , Saint-Bresson , Saint-Laurent-Le-

Minier , Vissec

23 8553

2013 à 2016140 000 25 000 8 334 1 5 2 2 013 1

Dynamique très forte de la part des élus et de la filière : PDM, PAT, projets de réseau de chaleur…

1 1 125% BO

1

Le relief prononcé de cette région, la dispersion des peuplements et leur faible qualité obèrent la création d'une desserte forestière digne de ce nom. L'utilisation de techniques alternatives et la vidange des produits par des chemins accessibles aux tracteurs agricoles limitent l'impact sur l'environnement.

1

34

M12 20 x CRPFOpérateurs économiques,

GDF …Plan de développement de massif forestier de l'aire du pin maritime et du pin laricio

Intégralité des Cévennes gardoises à pin maritime et pin

laricio depuis Alès jusqu’au Mont-Lozère et 3 communes riveraines

lozériennes (Saint Martin de Boubaux, Saint Julien des Points

et Le Collet de Dèze).

40 0003

2011 à 201495 000 45 000 15 000 1 2 1 2 012 1

Dynamique très forte de la part des élus et de la filière

CFT, étude FCBA PM, PER BE1 1 1 70 1 1


économiques





(2500m3)

1

dynamique de la CFT de Chateauneauf de Randon, CFT de Villefort en démarrage, schéma de

desserte sur Chateauneauf de Randon,PDM programmé 2012

1 1 1 40 1


1

1 2 3 4

M13 22 x CRPFOpérateurs économiques,

CA

Regroupement de propriétés, incitation à la gestion concertéeRegrouper des propriétés forestières afin de créer des unités de gestion cohérentes dans le cadre

d’activités de mobilisation de bois + .Augmenter la surface sous document de gestion durable

Tout le massif bois+

20 434 ha dont 8500 ha en forêt

privée

3 80 000 29 750 9 917 1 3 12012

(200m3) 2



1 1 1 35%Priorité 2 en attendant les résultats du PDM

2 3 4 5 M13 23 x CA 48 Opérateurs économiquesDiagnostic forestier des exploitations agricoles et alimentation de la base de données

Identification des boisements linéaires (utilisation du PAGESA) Détermination des zonages à vocation agricole


(1800m3)

1



1

Priorité 2 : faible vol mobilisé + attente

résultats sur zone TEST (M7)

4 M14 24 CA 48CRPF,opérateurs

économiques




Tout le massif bois+ 10 300 5 110 000 26 700 5 340 1 4 1 2 500 1 PDM en cours 1 40


1

1 2 3 4

M14 25 xCRPF

CAOpérateurs économiques

Regroupement de propriétés, incitation à la gestion concertéeRegrouper des propriétés forestières afin de créer des unités de gestion cohérentes dans le cadre

d’activités de mobilisation de bois + .Augmenter la surface sous document de gestion durable

+ Restructuration foncière

tout le massif bois+ 10 300 ha 3 116 000 32 000 10 600 1 4 12012 ( 1800 m3)

2 PDM en cours 1 60%

ha desservis: 40 haha regroupés: 300 hakm pistes, m2: 12 kmImpact environnemental: positif, amélioration paysagère Impact sylviculture: amélioration de la qualité des peuplements, sensibilisation des propriétaires à la gestion de la petite et moyenne

Priorité 1 si articulation avec PDM

(+ Une partie de l'action CA48 proposée "AGIR")

2 3 4 5 M14 26 x CA 48 Opérateurs économiques

Alimentation de la base de données départementale. Diagnostic forestier des exploitations agricoles et alimentation de la base de données


tout le massif bois+ 10 300 ha 2 16 000 4 500 2 250 2 4 12014

(1800m3)

2 PDM en cours

Priorité 2 : faible vol mobilisé + attente

résultats sur zone TEST (M7)

2 M15 27 x CRPF Opérateurs économiquesAnimation en faveur de l’extension de la future str ucture de gestion collective des Garrotxes

(ASLGF) et poursuite de l’animation post tempête

Capcircommunes de : Matemale,

Railleu, Sansa, Fonrpédrouse, Puyvalador, Fontrabiousse, Réal,

Formigueres, Les Angles, La Llagonne, Caudiès de Conflent

24 750 ha dont 5 400 ha de forêt

privée

3 73 487 10 000 3 333 1 7 2 1 000 2CFT Garrotxes-PDM Matemale,

forte demande des élus, territoire du PNRPC

1

SPIC Matemale, Catalogne

sud

1 50% 1

Action prioritaire suite à la création de l'ASLGF,50 ha regroupés; impact forestier important pour la valorisation des forêts privés; soutien à l'économie locale et à son développement;enjeu touristique et sanitaire fort, secteur oû le bois est peu mobili

2




Tableau Technique

Indicateurs autres

N°Thème

N°Massi

f

N°Actio

n

fiche action

Durée

Coûtprévisionnel

(€)

Volumetotal

mobilisé/action

(m3)

Vol.sup/an

(m3/an)

PrioritéVol.

1 si vt>15

000 m32 sinon

Coût action/

m3

(€/m3)

Priorité coût

(1 ou 2)1 si x < 5€/m32 si x > 5€/m3

Année 1er

résultats

(m3 mobilisé

s)

Priorité


P1> 5 ans =

P2



Débouchés


Oui = 1Non = 2

Priorité débouc

hés locaux

(1 ou 2)

Valeur ajouté

e produi

t

(% B.O)



Absence :B.O = P2


PROGRAMMATIO

N

N °

C o d e

a c t i

Maître d'ouvrage


(contenu succint)


Surface concerné

e par l'action

(ha)


2 4

M17 28 x CRPF Opérateurs économiques

Vallespir - Animation post études schémas de desser te afin de déboucher sur des réalisations concrètes d'infrastructures

Animation préalable à la mobilisation des boisAnimation des propriétés de 10,25 ha et des RSAA

Mise en œuvre de la mobilisation

forêt privée du Vallespir bien desservis en réseau primaire possédant un doc fr gestion

durableLes secteurs forestiers

accessibles possédant du bois de qualité rpondant aux marchés

économiques

32 700 ha dont

22500 ha de

F.Privée

3 200 000 40 000 13 334 1 5 1

2012 : 6 000 m3

et dossiers

de desserte

1CFTvallespir (2009)- Schéma de desserte, DGD, acteurs motivés;

synergie Crpf-Aef1

1

BO Catalogne sud, bois

de chauffage

1 40% 1

Action coordonnées avec le programme Agir Amont 2011 : ASA.ASL Etude gisement bois énergie 2011 par le SPF66 sur le Haut Vallespir Etude DIG menée par l’Urcofor : programme Agir Amont 2011 Guide des stations forestières du Vallespir : programme Agir Amont 2011

1

1 M18 29 x CosylvaCRPFCA11

Animation du schéma de desserte : Cette action vise à programmer une animation locale pour faire aboutir des projets de desserte identifiés dans le schéma.

périmètre du schéma de desserte de la Montagne Noire

25 000 5 104 452 20 000 4 000 1 5 1 2 012 1 CFT CCHC etCCHM 1 1 1 75% 1

• Nb de pré-études• Nb de contacts• Surface « contactée »• Nb de visite conseil• Nb de projets de desserte étudiés• nb de projets aboutis à des dossiers• Volume « plus » mobilisable sur 15 ans

1

2 M18 30 x Cosylva CRPFCA11

Animation " point d'appui de mobilisation" : les animateurs forestiers prospectent autour du point d’appui que constitue une exploitation programmée de la coopérative chez un adhérent


25 000 5 29 401 5 000 1 000 2 5 1 2 012 1 CFT CCHC etCCHM 1 1 1 75% 1

• Nb de contacts• Surface « contactée »• Nb de visite conseil• Nb de chantiers « plus » réalisé ou en cours• Surface plus• Volume plus mobilisable• Volume plus mobilisé

1


Animation "renouvellement de l'épicéa" : suite au dépérissement des épicéas, dynamiser l’anticipation des coupes de récolte et accélérer la reconstitution de peuplements de meilleures qualités productives

Les animateurs forestiers identifient les parcelles concernées sur l’ensemble du massif.


25 000 5 29 401 5 000 1 000 2 6 2 2 012 1 CFT CCHC etCCHM 1 1 1 80% 1

• Nb de contacts• Surface « contactée »• Nb de visite conseil• Nb de chantiers « plus » réalisé ou en cours• Surface plus• Volume plus mobilisable• Volume plus mobilisé• Surface des dossiers groupés de reboisement

1

2 M18 32 x Cosylva CRPFCA11

Animation "petits bois" : elle consiste sur les zones prioritaires identifiées à prospecter puis sensibiliser et convaincre les propriétaires forestiers de la réalisation des premières éclaircies résineuses, des balivages et

coupes de taillis.


25 000 5 36 625 6 500 1 300 2 6 2 2 012 1 CFT CCHC etCCHM 1 1 1 20% 1


1

2 M18 33 x CRPFOpérateurs économiques


propriétaires agriculteurs) , et opérateurs économiques.périmètre du schéma de

desserte de la Montagne Noire25 000 5 23 750 6 000 600 2 4 1 2 014 2 CFT CCHC etCCHM 1 1 1 75% 1


1



périmètre du shéma de desserte 22 000 5 57 706 10 000 1 000 2 5 1 2 014 2 CFT HVA 1 1 1 50 1

• Nb de pré-études• Nb de contacts• Surface « contactée »• Nb de visite conseil• Nb de projets de desserte étudiés• nb de projets aboutis à des dossiers• Volume « plus » mobilisable sur 15 ans

1



coupes de taillis.périmètre du shéma de desserte 22 000 5 45 650 6 000 1 200 2 6 2 2 012 1 CFT HVA 1 1 1 20 1


1



Gd Plateau de Sault

BELCAIRE, BELVIS, CAMURAC, COUDONS, ESPEZEL, NEBIAS,

ROQUEFEUIL,COMUS8 000 5 29 401 5 000 1 000 2 5 1 2 012 1 CFT HVA 1 1 1 75% 1


1


Animation "amélioration de la desserte forestière" Les projets de desserte identifiés dans le schéma établi en 2000 concernent principalement les forêts

publiques. La présente action sera :

• soit une action complémentaire des actions point d’appui et petits bois mise en œuvre sur le même massif• soit une action préalable à des opérations de mobilisation programmées par l’opérateur économique (ou

programmables) mais retardées ou bloquées par des difficultés d’accès.

Tout le massif bois+ 35 000 5 36 158 12 000 1 200 2 3 1 2 012 1 CFT HVA 1 1 1 50% 1

• Nb de pré-études• Nb de contacts• Surface « contactée »• Nb de projets de desserte étudiés• nb de projets aboutis à des dossiers• Volume « plus » mobilisable sur 15 ans

1



Tout le massif bois+ 35 000 5 13 699 6 000 600 2 2 1 2 012 1 CFT HVA 1 1 1 60% 1


1




Tableau Technique

Indicateurs autres

N°Thème

N°Massi

f

N°Actio

n

fiche action

Durée

Coûtprévisionnel

(€)

Volumetotal

mobilisé/action

(m3)

Vol.sup/an

(m3/an)

PrioritéVol.

1 si vt>15

000 m32 sinon

Coût action/

m3

(€/m3)

Priorité coût

(1 ou 2)1 si x < 5€/m32 si x > 5€/m3

Année 1er

résultats

(m3 mobilisé

s)

Priorité


P1> 5 ans =

P2



Débouchés


Oui = 1Non = 2

Priorité débouc

hés locaux

(1 ou 2)

Valeur ajouté

e produi

t

(% B.O)



Absence :B.O = P2


PROGRAMMATIO

N

N °

C o d e

a c t i

Maître d'ouvrage


(contenu succint)


Surface concerné

e par l'action

(ha)




coupes de taillis.Tout le massif bois+ 35 000 5 29 220 10 000 1 000 1 3 1 2 012 1 CFT HVA 1 1 1 20% 1


1

4 M21 40 x CRPFOpérateurs économiques,

CA11


propriétaires agriculteurs) , et opérateurs économiques.Tout le massif bois+ 35 000 5 47 500 12 000 1 200 2 4 1 2 015 1 CFT HVA 1 1 1 60% 1


1

4 5

Tous les

massifs

bois+

41 x CEN L-RCRPFCRA

Analyse des enjeux de biodiversité et l’élaboration de recommandations dans le cadre de la mise en oeuvre des actions du PPRDF Tous les massifs bois+

Superficies qui vont

faire l’objet d’aménag

ements dans les massifs dans les 737 850

ha concernés

5 27 000 NC 0 NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC

Superficies par type d’aménagement et par massifs en fonction des zonages d’inventairePrincipaux enjeux de biodiversité recoupés par les aménagements

1

Préciser quelle sera la demande auprès des

M.O et les actions conduites




Tableau financier

(suite GT 10/10/2011)

N°Thème

N°Massif

N°Action

Fiche Action

Coût

prévisionnel

2 011 2 012 2 013 2 014 2 015

Coût

prévisionnel

2 011 2 012 2 013 2 014 2 015

4 M1/M2 1 x CRPFCA,


Animation dans les petites propriétés : diagnostic du terrotoire, contacts des propriétaires, mise en œuvre de la mobilisation en s'appuyant sur la complémentarité des

acteurs : CRPF, CRA (chez les propriétaires agriculteurs) , et opérateurs économiques.Tout le massif bois+ 1 95 000 25 334 25 333 25 333 9 500 9 500

2 M1 2 x Cosylva CRPFACTION POINT D’APPUI DE MOBILISATION

RENOUVELLEMENT EPICEALe Soulié-La Salvetat sur Agoût- Fraisse sur Agoût

1 79 700 15 940 15940 15 940 15940 15 940

2 M1/M2 3 x CRPFOpérateurs

économiques experts, CA34.

Aide à la mobilisation et à la mutualisation de lot s de bois+ Somail EspinouseAnimation auprès des propriétaires de la ressource en vue d'un accroissement de mobilisation de bois et la ge stion

durable des forêts

Somail et Espinouse (sauf Le soulie, La salvetat et

Fraisse)1 49 800 16 600 16 600 16 600 0 0

2 M1/M2 4 à

produire

CA34CRPF


Renforcer la filière bois energie locale : Mobiliser la ressource locale et augmenter les débouchés locaux de bois buches et plaquettes.

M1 et M2 2 11 000 0 3 667 3 667 3 666 0

4 M1/M2 5 à

produire

CA34CRPF


Marquage et valorisation économique des éclaircies syl vopastorales Communes de La Salvetat, de Fraisse et du Soulié

2 15 500 0 5 167 5 167 5 166 0

2 M3/M5 6 x CRPFOpérateurs

économiques, CA34

Plan de développement de massif forestier Avant Mont Lodevois et

montagne noire1 124 800 124 800 0 0

4 M4 7 x CRPFOpérateurs

économiques, CA34…

Plan de développement de massif forestier Ensemble du Faugérois 1 75 000 75 000 0 0

1Tous les massifs bois+

8 x URCOFOR CRPF, autres Utilisation de la procédure DIG pour la création de pist es forestièresTout le massif bois+M4 et M5 en 2012

1 75 000 0 30 000 15 000 15 000 15 000

2 M6 9 à

produire

CRPFOpérateurs

économiques, CA34

Aide à la mobilisation et à la mutualisation de lo ts de bois+ : Garrigues Héraultaises 2 6 000 0 2 000 2 000 2 000 0

4 M6 10 x

CRPF,Opérateurs

économiques, CA34

Animation des propriètaires forestiers des Garrigues Hérault aises en vue de l'organisation et de la dynamisation de la mobilisation de bois ainsi que de l'amélioration de la gestion durable des forêts diagnostic du terrotoire, contacts des

propriétaires,

Argelliers - La Boissière - Brissac - Causse-de-la-Selle -

Ferrières-les-Verreries - Murles Notre-Dame-de-

Londres - Puéchabon - Saint-Bauzille-de-Putois - Saint-

Martin-de-Londres Viols-en-Laval - Viols-le-Fort -

Combaillaux - Montarnaud - Saint-Paul-et-V

230 000 0 0 10 000 10 000 10 000

123


économiques Dynamisation et valorisation du massif forestier Caus senard. Tout le massif bois+ 1 155 000 50 000 35 000 25 000 25 000 20 000

4 M7 12 x CA 48CRPF,opérate

urs économiques

Mise en valeur de la forêt paysanne /Gestion des espac es intermédiaires :Diagnostics sylvo-pastoraux d'agriculteurs et/ou propriétaires forestiers

Tout le massif bois+ 1 134 000 26 000 30 000 30 000 28 000 20 000

2 3 4 M7 13 x CA 48CA 48


Création et diffusion d'un outil SIG de connaissance et de gestion de la ressource forestièreL’action consiste à créer une base de données forestières, alimentée par un système d’Information Géographique.


1pour cette

action et sur cette ZONE

TEST

73 000 30 000 22 000 9 000 6 000 6 000

Priorite 1 Priorité 2N° Code action

Maître d'ouvragePartenaires potentiels

ACTIONS A CONDUIRE DANS LES 5 ANSLocalisation de l'action

dans le massif

CLASSEMENT

DRAAF LR SREAFE

POLE FORET BOIS 1/4



Tableau financier

N°Thème

N°Massif

N°Action

Fiche Action

Coût

prévisionnel

2 011 2 012 2 013 2 014 2 015

Coût

prévisionnel

2 011 2 012 2 013 2 014 2 015




dans le massif

CLASSEMENT

4 M8 14 x CA 48CRPF,




1 5

M8 15 x CRPFOpérateurs

économiquesConcevoir et mettre en place une politique de débardag e et de transports des bois adaptés au relief et à la desserte des

CévennesTout le massif bois+

2sous réserve d'un ciblage

géographique et de la

révision des coûts

88 000 0 25 000 23 000 20 000 20 000

2 3 4 M8 16 x CA 48CA 48


Diagnostic forestier des exploitations agricoles et al imentation de la base de données Tout le massif bois+

2à valider

après résultats sur

zone test (M7)

12 000 0 0 4 000 4 000 4 000


économiques

Animation auprès des propriétaires de la ressource en vue d'un accroissement de mobilisation de bois et la ge stion durable des forêts :

diagnostic du terrotoire, contacts des propriétaires, mise en œuvre de la mobilisation …

Aigaliers / Allègre les fumades / Bagnols sur Cèze/ Belvezet / Bouquet / Brouzet les Alès /

Carsan / Cavillargues / Cornilhon / Fons sur Lussan /

Fontarèches / Gaujac / Goudargues / La Bastide

d’Engras / La Bruguière / La Capelle Masmolène / La

Roque sur

2 50 000 0 0 18 000 18 000 14 000


économiques

Animation auprès des propriétaires de la ressource en vue d'un accroissement de mobilisation de bois et la ge stion durable des forêts Garrigues Nord est du Gard 1 75 000 0 25 000 25 000 25 000 0

234

M11 19 x CRPF GDF,


Encouragement à la mobilisation de bois en Pays Viga naisAnimation auprès des propriètaires détenteurs de la ressource

Mise en œuvre de la gestionDéveloppement des structures d'exploitation alternatuves

Alzon , Arphy , Arre , Arrigas , Aulas , Aumessas , Aveze , Bez-Et-Esparon , Blandas ,

Breau-Et-Salagosse , Campestre-Et-Luc , Le Vigan , Mandagout , Mars , Molieres-

Cavaillac , Montdardier , Pommiers , Roquedur ,

Rogues , Saint-Bresson , Saint-Laurent-Le

1 140 000 0 0 46 000 48 000 46 000

34


économiques, GDF …

Plan de développement de massif forestier de l'aire du pin maritime et du pin laricio

Intégralité des Cévennes gardoises à pin maritime et pin

laricio depuis Alès jusqu’au Mont-Lozère et 3 communes riveraines lozériennes (Saint

Martin de Boubaux, Saint Julien des Points et Le Collet

de Dèze).

1 95 000 0 95 000 0

4 M13 21 x CA 48CRPF,opérate

urs économiques

Mise en valeur de la forêt paysanne /Gestion des espac es intermédiaires :- Diagnostics sylvo-pastoraux d'agriculteurs et/ou propriétaires forestiers


1 2 3


économiques, CA

Regroupement de propriétés, incitation à la gestion co ncertéeRegrouper des propriétés forestières afin de créer des unités de gestion cohérentes dans le cadre d’activités de mobilisation de

bois + .Augmenter la surface sous document de gestion durable


2 en attendant les résultats

du PDM

80 000 0 35 000 30 000 15 000 0

2 3 4 M13 23 x CA 48Opérateurs

économiques

Diagnostic forestier des exploitations agricoles et al imentation de la base de données Identification des boisements linéaires (utilisation du PAGESA)

Détermination des zonages à vocation agricoleTout le massif bois+

2 faible vol

mobilisé + attente

résultats sur zone TEST

(M7)

12 000 0 0 4 000 4 000 4 000

4 M14 24 x CA 48CRPF,




DRAAF LR SREAFE

POLE FORET BOIS 2/4



Tableau financier

N°Thème

N°Massif

N°Action

Fiche Action

Coût

prévisionnel

2 011 2 012 2 013 2 014 2 015

Coût

prévisionnel

2 011 2 012 2 013 2 014 2 015




dans le massif

CLASSEMENT

1 2 3 4

M14 25 xCRPFCA48


Regroupement de propriétés, incitation à la gestion co ncertéeRegrouper des propriétés forestières afin de créer des unités de gestion cohérentes dans le cadre d’activités de mobilisation de

bois + .Augmenter la surface sous document de gestion durable

tout le massif bois+

1 si articulation

avec PDM(+ Une partie

de l'action CA48

proposée "AGIR")

110 000 8 000 42 000 35 000 25 000 0

2 3 4 M14 26 x CA 48Opérateurs

économiques

Alimentation de la base de données départementale. Diagnostic forestier des exploitations agricoles et alimentation de la base de données


tout le massif bois+

2 faible vol

mobilisé + attente

résultats sur zone TEST

(M7)

16 000 0 0 0 8 000 8 000


économiquesAnimation en faveur de l’extension de la future struct ure de gestion collective des Garrotxes (ASLGF) et poursu ite de

l’animation post tempête

Capcircommunes de : Matemale,

Railleu, Sansa, Fonrpédrouse, Puyvalador, Fontrabiousse,

Réal, Formigueres, Les Angles, La Llagonne, Caudiès

de Conflent

2 73 487 0 26 600 26 600 20 287 0

2 4


économiques

Vallespir - Animation post études schémas de desserte afin de déboucher sur des réalisations concrètes d'infrastructures ,,,

Animation préalable à la mobilisation des boisAnimation des propriétés de 10,25 ha et des RSAA

Mise en œuvre de la mobilisation

forêt privée du Vallespir bien desservis en réseau primaire possédant un doc fr gestion

durableLes secteurs forestiers

accessibles possédant du bois de qualité rpondant aux marchés économiques

1 200 000 66 667 66 667 66 666 0 0




1 104 452 20 452 21 000 21 000 21 000 21 000


Animation " point d'appui de mobilisation" : les animateurs forestiers prospectent autour du point d’appui que constitue une exploitation programmée de la coopérative chez

un adhérent


1 29 401 4 565 6 209 6 209 6 209 6 209


Animation "renouvellement de l'épicéa" : suite au dépérissement des épicéas, dynamiser l’anticipation des coupes de récolte et accélérer la reconstitution de

peuplements de meilleures qualités productivesLes animateurs forestiers identifient les parcell


1 29 401 4 565 6 209 6 209 6 209 6 209


Animation "petits bois" : elle consiste sur les zones prioritaires identifiées à prospecter puis sensibiliser et convaincre les propriétaires forestiers de la

réalisation des premières éclaircies résineuses, des balivages et coupes de taillis.


1 36 625 7 325 7 325 7 325 7 325 7 325


économiques


acteurs : CRPF, CRA (chez les propriétaires agriculteurs) , et opérateurs économiques.périmètre du schéma de

desserte de la Montagne Noire1 23 750 4 750 4 750 4 750 4 750 4 750



périmètre du shéma de desserte

1 57 706 10 226 11 870 11 870 11 870 11 870



réalisation des premières éclaircies résineuses, des balivages et coupes de taillis.

périmètre du shéma de desserte

1 45 650 9 130 9 130 9 130 9 130 9 130

DRAAF LR SREAFE

POLE FORET BOIS 3/4



Tableau financier

N°Thème

N°Massif

N°Action

Fiche Action

Coût

prévisionnel

2 011 2 012 2 013 2 014 2 015

Coût

prévisionnel

2 011 2 012 2 013 2 014 2 015




dans le massif

CLASSEMENT



un adhérent Gd Plateau de Sault

Belcaire, Belvis, Camurac, Coudons, Espezel, Nebias,

Roquefeuil,Comus1 29 401 4 565 6 209 6 209 6 209 6 209


Animation "amélioration de la desserte forestière" Les projets de desserte identifiés dans le schéma établi en 2000 concernent principalement les forêts publiques.




un adhérent Tout le massif bois+ 1 13 699 2 738 2 740 2 740 2 740 2 740



réalisation des premières éclaircies résineuses, des balivages et coupes de taillis.Tout le massif bois+ 1 29 220 0 7 305 7 305 7 305 7 305


économiques


acteurs : CRPF, CRA (chez les propriétaires agriculteurs) , et opérateurs économiques.Tout le massif bois+ 1 47 500 9 500 9 500 9 500 9 500 9 500

4 5

Tous les massifs bois+

41 x CEN L-RCRPFCRA

Analyse des enjeux de biodiversité et l’élaboration d e recommandations dans le cadre de la mise en oeuvre d es actions du PPRDF :

La mobilisation de bois supplémentaire dans certains massifs apparaît comme un facteur favorable de restauration de la biodiversité

Tous les massifs bois+

1 Préciser

quelle sera la demande

auprès des M.O et les

actions conduites

27 000 0 6 750 6 750 6 750 6 750

2 298 263 355 835 698 007 567 206 369 107 308 107 393 987 0 97 434 126 434 110 119 60 000

2 692 250 355 835 795 441 693 640 479 226 368 107

TOTAL PREVISONNEL PRIORITE 1 + PRIORITE 2

DRAAF LR SREAFE

POLE FORET BOIS 4/4