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Article 2
Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.
Article 7
Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
Charte de l’environnement Loi constitutionnelle n° 2005 – 205 du 1er mars 2005
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Plan d’
Exposition
au Bruit
• Les règles• Conséquences pour les riverains
• La situation aujourd’hui• Que faire ?
NuisancesPollutions Sonore Chimique
Notre qualité de vieConstructibilitéValeur du patrimoine
+375 aviateurs
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LES REGLES• A l’origine le PEB de 1985
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Le PEB actuel
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LES REGLES• A l’origine le PEB de 1985• Mission Inter-Ministérielle 1998
: Environnement / Défense : Rapport Burger/Moyen 1999
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Rapport Burger/Moyen 1999
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LES REGLES• A l’origine le PEB de 1985
• Mission Inter-Ministérielle 1998
• Le nouveau PEB : Décret du 28/04/02
: 4 zones A, B, C, et D
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LES REGLES• A l’origine le PEB de 1985
• Mission Inter-Ministérielle 1998
: Rapport Burger/Moyen 1999
• Le nouveau PEB : Décret du 28/04/02
: 4 zones A, B, C, et D
• Le calcul : Modélisation de la nuisance - Logiciel ILN – Ni Mirage ni Rafale
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• Différence entre bruit et nuisance ou gène
• Pin-pon Pin-pon Pin-pon Pin-pon
• Pin-in-in-in-in-in
• Bruit : décibels
• Nuisances : Lden (fréquence, plage horaire, intensité … etc)
• Quelle est la nuisance provoquée par un Mirage ou un Rafale ???????????????
• Le logiciel de calcul ne sait pas faire
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CONSEQUENCES
• Augmentation de la nuisance• Inconstructibilité
Le PEB se substitue au PLU
• Mention dans toute transaction» Vente» Location longue et courte durée
• Dépréciation 40%
• Mutation progressive du haut Vaucluse
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LA SITUATION AUJOURD’HUI
• Zone C au-delà de La Galle
• Zone D jusqu’à Bollène
Augmentation de capacité de la BA115 : 375 Aviateurs de plus
Révision du PEBArrivée des Rafales
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60 000 Mouvements
par an
Le PEB actuel
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20 000 Mouvements
par an
(maximum fixé par la Charte :
27 500)
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LA SITUATION AUJOURD’HUI
• L’Etat – le Préfet : lance l’opération• La base – la DDE : Calculent le PEB• Les élus : attendent depuis … un certain
temps• La CCE décembre 2005 : Projet mal ficelé
(Avions non modélisés – non conforme à la loi et à la constitution)
• La position des associations :
PAS D’EXTENSION DU PEB
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QUE FAIRE ?• Maintenir la pression
• Se plaindre - Signer les pétitions.• Interviews dans la presse.
• Vos actions : Interpeller nos élus. : En parler - les bons citoyens
c’est nous. : Manifester être présents. : Répondre à nos appels. : Nous assister.
: Réagir à l’enquête publique• Nos actions : Dénoncer le caractère illégal et
non-conforme à la constitution. : Rester vigilants (contacts –
information CIDB - ADVOCNAR …)
demain
mercredi à
la base
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On a l’environnement que l’on mérite
• Dijon : s’est débarrassé de son école de transformation
: Base maintenue - PEB non modifié
• Nîmes : ne voulait pas du PEB
• Chambéry : base supprimée + d’emplois après qu’avant
: Création de zones d’habitation
• Belfort, etc ....
• Orange : 41000 mouvements par an en 1987 sans réaction hostile de la population
: en 2008 + 375 aviateurs. Certains élus se réjouissent
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La Provence du 22 septembre 2008
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