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Philippe DUMONT Président de l’ASF Françoise PALLE GUILLABERT Délégué général [email protected] L’ASF, ce sont des hommes et des femmes au service de l’économie productive. Nos 300 adhérents ont pour caractéristique commune d’exercer des métiers de financement spécialisés. Ces métiers concourent au financement des projets des différents acteurs de l’économie, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises. Tous ces métiers sont réglementés et supervisés. Nos activités sont au coeur de la croissance de notre économie. ASF - Association Française des Sociétés Financières 24, avenue de la Grande Armée - 75854 Paris Cedex 17 - Téléphone : 01 53 81 51 51 - Télécopie : 01 53 81 51 50 d’opérations en cours 300 Mds € de branche 1 médiateur adhérents 300 du crédit à l’économie réelle 20 % emplois 40 000 au service des entreprises et des ménages 9 métiers

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Finance - Fiches métiers ASF - crédit à la consommation, affacturage, cautions, crédit-bail, services d'investissement, cession-bail, titrisation, sofergie énergie

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Philippe DUMONT Président de l’ASF

Françoise PALLE GUILLABERT Délégué général [email protected]

L’ASF, ce sont des hommes et des femmes au service de l’économie productive.Nos 300 adhérents ont pour caractéristique commune d’exercer des métiers de financement spécialisés.Ces métiers concourent au financement des projets des différents acteurs de l’économie, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises. Tous ces métiers sont réglementés et supervisés.Nos activités sont au coeur de la croissance de notre économie.

ASF - Association Française des Sociétés Financières 24, avenue de la Grande Armée - 75854 Paris Cedex 17 - Téléphone : 01 53 81 51 51 - Télécopie : 01 53 81 51 50

d’opérations en cours300 Mds €

de branche1 médiateur

adhérents300

du crédit à l’économie réelle

20 %

emplois40 000

au service des entreprises et des ménages

9 métiers

AFFACTURAGE Plus qu’un outil de financement au service des entreprises

Définition : L’affacturage est un bouquet de services utilisé par les entreprises, qui choisissent de transférer des factures de leurs clients (1 et 2) à un factor (3 et 4) (établissement de financement) qui se charge d’en opérer le paiement (5), même en cas de défaillance du débiteur.

Le factor finance la trésorerie de l’entreprise, en lui réglant par anticipation, tout ou partie du montant des factures transférées.

Règlement

Commande

Transfert de factures

Factor

Entreprise

Facture

Financement+ Garantie

1

23

4

5

Relance

LES CHIFFRES• 14 établissements

• 40.000 entreprises bénéficiaires en 2013

• 200 Mds d’euros d’achat de créances (2013)

• Les membres de l’ASF représentent 95 % de part de marché

UN CHOIX DE SERVICES À LA CARTE • GÉRER les factures avec service de recouvrement• FINANCER LES ENTREPRISES par le paiement anticipé des fac-tures, y compris à l’exportation

• GARANTIR contre l’insolvabilité du débiteur

APPORTS À L’ÉCONOMIE ET AUX ENTREPRISES• ACCOMPAGNER les entreprises dans toutes leurs phases de développement.

• OBTENIR un montant de financement supérieur au découvert classique

• OFFRIR à l’entreprise de se centrer sur son cœur de métier

POURQUOI PROMOUVOIR CE DISPOSITIF ?• SOUTENIR la trésorerie des entreprises• DÉVELOPPER UNE EXCELLENCE FRANÇAISE : 3e rang mondial• RÉDUIRE l’impact des délais de paiement

• COMPLÉTER de manière sécurisée le financement bancaire

Client

LA CAUTION FINANCIÈRE Un outil de soutien de financement de projet et de sécurisation des transactions

Définition : La caution est un engagement pris par une société de caution (garant) pour le compte d’un particulier ou d’une entreprise (souscripteur de la caution), permettant à cette entreprise ou à ce particulier de fournir une garantie à ses partenaires financiers ou économiques (bénéficiaires de la caution). En cas de défaillance du souscripteur de la caution, le garant se substitue à ce dernier pour exécuter son obligation. Le garant peut se retourner contre le souscripteur de la caution.

LES CHIFFRES• 36 ÉTABLISSEMENTS de financement

• PLUS DE 50 % DE PART DE MARCHÉ concernant les cautions pour les crédits logement aux ménages

LES OBJECTIFS DE LA CAUTION• GARANTIR RÉAGIR ET S’ADAPTER. La caution au service du particulier, pour répondre aux besoins de garantie des banques

• OPTIMISER. La caution au service du financement de l’entreprise

• SÉCURISER & RASSURER les partenaires de l’entreprise

LES BÉNÉFICES• DIFFÉRER un paiement immédiat

• PRÉSERVER la trésorerie disponible

• FACILITER l’accès au crédit par une garantie

POURQUOI PROMOUVOIR CE DISPOSITIF ?• UN LEVIER DE FINANCEMENT Opérations sans exigence de contrepartie

• UNE SOURCE UNIQUE D’EXPERTISE ET DE CONSEIL Les garants sont des experts des marchés sur lesquels ils interviennent

Particulier ou Entreprise

Souscripteur

DEUX CATÉGORIES DE CAUTIONNEMENT

Peut se retourner

contre

Remplit une obligation (rembourse le prêt/

réalise une prestation)

Se porte caution

pour

Caution facultative Ex : Crédit immobilier pour les

ménages

Caution obligatoire certaines professions

réglementées

Bénéficiaired

Partenaire financier ou économique

Société de caution

Garant

Contrat de vente

d’immeuble

La CESSION-BAIL Un outil au service du financement des entreprises

Définition : La cession-bail est une opération par laquelle une entreprise, propriétaire d’un immeuble professionnel, le vend à une société de crédit-bail immobilier. L’entreprise prend simultanément l’immeuble en crédit-bail immobilier et devient locataire.

Une option permettra à l’ancien propriétaire de pouvoir racheter son immeuble à un prix symbolique, à l’issue du contrat.

LES CHIFFRES• 47 établissements de crédit spécialisés avec une production de 1 Md€ en 2011 avec le dispositif fiscal

• 95 % de parts de marché pour l’ASF

OBJECTIF• CONSTITUER UNE TRÉSORERIE immédiatement disponible que l’entreprise utilise pour devenir plus compétitive : innover, se développer, exporter

APPORTS à l’économie et aux entreprises• 50 % des opérations, tant en nombre qu’en montant, concernent des PME

• Les opérations de cession-bail s’effectuent à 100 % sur l’ensemble du territoire français

• 1/3 des opérations concernent des locaux industriels, entrepôts et locaux d’activités

POURQUOI PROMOUVOIR CE DISPOSITIF ?• SOUTENIR l’activité économique et l’emploi sans affecter à long terme les finances de l’Etat• ACCEDER à des ressources financières investies à long terme dans une période financière contrainte (Bâle III / CRD4-CRR )• OFFRIR une meilleure visibilité pour établir une stratégie de développement et de croissance (financement recherche, investissement productif, conquête de nouveaux marchés)

Entreprise

Crédit-bail immobilier

12

Société de crédit-bail

Régime fiscal

Le dispositif de faveur adopté pendant la crise n’a pas été reconduit. Il avait permis d’atteindre 1 Md€ par an de financement.

L’imposition de la plus-value n’étant plus étalée sur toute la durée du contrat de crédit-bail, les entreprises ne sont plus incitées à engager des investissements.

La masse fiscale taxable s’est donc contractée.

CRÉDIT À LA CONSOMMATION Un outil régulé au service des ménages

Définition : Un crédit à la consommation est une opération qui consiste en un prêt accordé aux particuliers leur permettant de financer les projets de consommation qu’ils ne pourraient pas payer au comptant. LES CHIFFRES

• Un marché concurrentiel : 77 établissements, filiales de : grande distribution / groupes industriels / banques / constructeurs automobiles

• L’ASF représente plus de 50 % du marché

LES APPORTSMénages (direct)

LISSER LES DÉPENSES d’équipement des ménages dans le temps

Entreprises (indirect) SOUTENIR LA DEMANDE et l’activité productive

UN PRÊT RESPONSABLE, TRÈS RÈGLEMENTÉ • ENCADRER le crédit renouvelable Une flexibilité sécurisée au service de la consommation des ménages

• Une ACTIVITE LEGISLATIVE INTENSE : 11 lois en 10 ans Une chute des crédits nouveaux

• PROTÉGER le consommateur Une vigilance des établissements par une analyse de solvabilité (les scoring)

• PRÉVENIR le surendettement Réflexion et action continues des acteurs publics et privés

POURQUOI PROMOUVOIR CE DISPOSITIF ?• MAÎTRISER les risques de non remboursement et SECURISER le crédit pour les particuliers

• SOUTENIR LA CONSOMMATION et DYNAMISER la CROISSANCE

• ENCOURAGER LES PROJETS et LA CONFIANCE dans l’avenir

Chaque catégorie de crédit à la consommation

répond à un besoin spécifique

Mise à disposition des fonds pour l’achat d’un bien ou d’un

service déterminé.

Crédit affecté

Mise à disposition d’un bien financé sous forme de loyer. La levée de

l’option d’achat permet d’acquérir le bien le cas échéant.

Location avec option

d’achat

iMise à disposition d’une somme d’argent réutilisable au fur et à

mesure de son remboursement.

Crédit renouvelable

Utilisation des fonds, à la convenance du client, pour un achat ou un projet hors

immobilier (santé, études...).

Prêt personnel

Prêteur €

CRÉDIT-BAIL Un outil au service du financement des entreprises

Définition : Le crédit-bail est un contrat de location d’une durée déterminée, passé entre une entreprise (industrielle ou commerciale) et une société de crédit-bail. Ce contrat est assorti d’une promesse de vente à l’échéance du contrat. L’utilisateur est donc locataire du bien et peut en devenir propriétaire à l’issue du contrat.

Contrat de vente

LES CHIFFRES• 49 établissements de crédit-bail mobilier

• 40 établissements de crédit-bail immobilier

• l’ASF représente 95 % de part du marché

OBJECTIFS Permettre à l’entreprise de DISPOSER IMMÉDIATEMENT D’UN ÉQUIPEMENT ou d’un IMMEUBLE PERFORMANT, SANS QUE SA TRÉSORERIE NE SOIT AFFECTÉE PAR UN APPORT INITIAL

APPORTS à l’économie et aux entreprisesCRÉDIT-BAIL IMMOBILIER

• Sur les 30 dernières années, le crédit-bail a permis de financer 160 Mds € d’investissement immobilier pour les entreprises

• 100 % des opérations concernent des bâtiments industriels, entrepôts et locaux d’activités situés sur l’ensemble du territoire français

CRÉDIT-BAIL MOBILIER 2007-2011• 200.000 matériels d’informatique et de bureautique par an• 150.000 matériels d’équipements par an• 400.000 véhicules automobiles et utilitaires par an

POURQUOI PROMOUVOIR CE DISPOSITIF ?• SOUTENIR. Un outil d’accompagnement de proximité et de soutien de l’activité économique et du tissu industriel local pour les PME/TPE

• MODERNISER. L’entreprise dispose en permanence d’un matériel de pointe performant et écologique

• FINANCER. L’entreprise accède à des ressources financières à long terme dans une période financière contrainte (Bâle III / CRD4)

• UNE EXCELLENCE FRANÇAISE : les deux premiers européens sont français

Société de crédit-bailEntreprise

Fournisseur d’équipement ou

d’immeuble

Contrat de crédit-bail

à la fin du contrat 3 options

Achat du bien Restitution du bien

Renouvellement de contrat

PRESTATAIRES DE SERVICES D’INVESTISSEMENT Des acteurs au service du financement des entreprises

Définition : Les prestataires de services d’investissement regroupent un ensemble d’acteurs agréés qui délivrent une diversité de prestations au service du financement des entreprises. Ce financement s’effectue par une orientation de l’épargne vers les entreprises par l’intermédiaire des prestataires de services.

INTÉRÊT MUTUEL = STABILISER LES DISPOSITIFS législatifs et fiscaux pour offrir une meilleure visibilité aux épargnants et aux investisseurs

QUI SONT LES PSI ? • Entreprise d’investissement, notamment société de gestion

• Établissement de crédit

Des ÉTABLISSEMENTS AGRÉÉS et SUPERVISÉS par les autorités (AMF,ACPR)

56 établissements membres de l’ASF

UNE DIVERSITÉ DE SERVICES • GESTION DE FONDS : Gestion pour le compte d’un tiers • INTERMéDIATION : Réception, transmission, exécution d’ordres pour le compte d’un tiers• TENUE DE COMPTE : Tenir à jour les soldes d’actifs financiers détenus par les clients du PSI

• CONSEIL EN INVESTISSEMENT

APPORTS À L’ÉCONOMIE ET AUX ENTREPRISES• DRAINER l’EPARGNE des ménages et des investisseurs vers le financement des entreprises, dont les PME

• FAVORISER LA LIQUIDITE à destination du financement des entreprises

POURQUOI PROMOUVOIR CE DISPOSITIF ?• EN AMONT : CONSTITUER UN PORTEFEUILLE rentable et diversifié pour les particuliers• EN AVAL : OFFRIR DES SOURCES DE FINANCEMENT DE LONG TERME pour les entreprises --> actions

Entreprise

InvestisseurinstitutionnelParticuliers

MarchéActions - Obligations

PSI

ÉpargneM

SOFERGIE Le financement de la transition énergétique

Définition : Les sociétés de financement des économies d’énergie (SOFERGIE) sont spécialisées dans le financement de projets d’économies d’énergie ou de protection de l’environnement. Les SOFERGIE offrent une pluralité de financements complémentaires.Les SOFERGIE financent notamment les installations, les matériels ou les ouvrages destinés à :• économiser de l’énergie• développer les énergies renouvelables : éolien,

photovoltaïque, biomasse• récupérer, recycler, valoriser les déchets

LES PARTICULARITÉS DE LA SOFERGIE• EXPERTISE ET SAVOIR-FAIRE SPÉCIFIQUE. Un savoir-faire technique / juridique / financier dans le montage des financements

• UN PROFIL DE REMBOURSEMENT ADAPTÉ FISCALEMENT. Des échéances flexibles qui s’adaptent aux besoins réels des clients et à la complexité des projets d’investissement

• UN FINANCEMENT SOUPLE DANS LA DURÉE. Un étalement dans le temps du financement des investissements adapté à la rentabilité de l’opération

• L’INTEGRATION DU FINANCEMENT DE L’IMMOBILIER DANS LE PROJET GLOBAL. Les SOFERGIE sont les SEULES sociétés de crédit-bail à pouvoir FINANCER au sein d’un MÊME CONTRAT des biens MOBILIERS et IMMOBILIERS

LES ATOUTS• TOUT EN UN SEUL CONTRAT. Les investissements sont modulables en fonction de la nature du projet : mobiliers, immobiliers ; mobiliers ET immobiliers

• UN FINANCEMENT INTEGRAL DU PROJET. Les investissements intègrent les montages de préfinancement et des subventions

• UN CONTRAT MODULABLE concernant SA DURÉE en fonction d’un amortissement financier ou fiscal• Un AMORTISSEMENT MOBILIER et IMMOBILIER. Lorsque la partieimmobilière est inférieure à 20 %, seule les SOFERGIE peuvent avec un contrat de crédit-bail amortir l’immeuble sur la même durée que le mobilier

POURQUOI PROMOUVOIR CE DISPOSITIF ?• ACCOMPAGNER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

• STABILISER les montants de rachats d’électricité au service d’une meilleure lisibilité pour les investisseurs

SOFERGIE

DÉVELOPPERLES ÉNERGIES

RENOUVELABLES

RÉCUPÉRER , RECYCLER , VALORISER LES DÉCHETS

ÉCONOMISER DE L’ÉNERGIE

l

pEtat Collectivités locales

Entreprises commerciales et industrielles

Projets

TITRISATION La titrisation, une source complémentaire du financement des entreprises

Définition : La titrisation est une technique de financement qui consiste à transformer des créances d’entreprises et de particuliers détenues par les banques en un titre financier.

Octroi des crédits

Banque

2

LES CHIFFRES19 établissements membres de l’ASF

• SOCIÉTÉS DE TITRISATION - Société de refinancement de l’habitat SFH- Société de crédit foncier SCF- Société de gestion de titrisation

• FONDS COMMUNS DE TITRISATION

APPORTS À L’ÉCONOMIE ET AUX ENTREPRISES• FINANCER les entreprises par l’accès à un marché plus liquide et profond

• REFINANCER les banques qui vont accroître leur capacité d’octroi de crédit

• ATTIRER les investisseurs concernant le financement des PME

POURQUOI PROMOUVOIR CE DISPOSITIF ?• MULTIPLIER les capacités de financement dans une période financière contrainte (Bâle III / CRD4-CRR )• PROMOUVOIR une technique de financement transparente et sécurisée • FINANCER la reprise et SOUTENIR la croissance

Entreprises

ParticuliersTransfert des créances

représentatives des crédits

1

Les créances sont converties en titres

financiers

Les titres financiers sont émis sur le

marché

Marché

Organisme de titrisation

La titrisation permet de REFINANCER les établissements qui octroient des crédits et donc de soutenir le financement des entreprises.

Investisseurs

Les investisseurs achètent les titres

3

4 5

DES ÉTABLISSEMENTS AGRÉÉS ET SUPERVISÉS PAR LES AUTORITÉS (AMF et ACPR)