NATIONS UNIES

AssembEe ghhle Distr . GENERALE

A/45/330 12 juillet 1990 FRANCAIS ORIGINAL I ANGLAIS

Quarante-cinquième session Point 76 de la liste préliminaire*

ETUDE D'ENSEMBLE DE TOUTE LA QUESTION DES OPERATIONS DE MATNTIEN DE LA PAIX SOUS TOUS LEURS ASPECTS

Be maintien de la oaiy

Eêpoorteur t M. Gehad Refaat RAU1 (Egypte)

1. A sa quarante-quatrième session, l'Assemblée générale, dans sa résolution 44149 du 6 décembre 1969. a pris acte au rapport au Comité spécial Bes opérations de maintien de la paix (A/44/301) et a notamment prié instemment le Comité spécial, conformément à son mandat, de poursuivre ses efforts en vue de réaliser une étude d'ensemble de toute la question des op8rations de maintien de la paix aous tous leurs aspects , afin de renforcer le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans ce domaine, en tenant compte de la situation financière difficile des opérations de maintien de la paix et de la nécessité d’obtenir une rentabilité maximale.

2. Aux paragraphes 17. 16 et 19 de cette même résolution, l'Assemblée générale a invité les Etats Membres à présenter au Secrétaire général, pour le ler mars 1990, des observations et suggestions sur les opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects, en accordant une importance particulière aux propositions pratiques visant à rendre ces opérations plus efficaces; prié le Secrétaire général d'établir, dans le cadre des ressources existantes, une compilation des observations et suggestions susmentionnées et de la soumettre au Comité spécial au cours ae sa session de 1990r et prié le Comité spécial de lui présenter, à sa quarante-cinquième session, un rapport sur ses travaux.

3. En application des résolutions 2006 (XIX) et 43159 B de l'Assemblée génkaie, en date respectivement du 16 février 1965 et du 6 &embre 1968, le Comité spécial est composé des Etats Membres suivants : Afghanistan, Algérie, Argentine, Autriche,

* A/44/50.

90-16632 84531 (F) /...

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Australie, Canada, Chine, Danemark, Egypte, El Salvador, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, Ethiopie, France, Guatemala, Hongrie, Inde, Iraq, Italie, Japon, Mauritanie, Mexique, Nigéria, Pakistan, Pays-Bas, Pologne, République démocratique allemande, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Sierra Leone, Thaïlande, Union des Républiques socialistes SOViétiqUeSe Venezuela et Yougoslavie.

4. Le Comité spécial des opérations de maintien de la paix a tenu cinq séances, au 7 au 10 mai et le 29 juin 1990.

5. A sa 948 séance, le 7 mai, le Comité spécial a élu à son bureau, pour un an, les représentants suivants : M. Ibrahim A. Gambari (Nigéria), président; MM. Alejandro Nieto (Argentine), Philippe Kirsch (Canada), Shigeki Sumi (Japon) et Kurt Rutschan (République démocratique allemande), vice-présidents: et M. Gehad Refaat Madi (Egypte), rapporteur.

6. Le Comité spécial a également examiné la question de l'organisation de ses travaux et décidé de constituer un groupe de travail a composition non limitée, chargé de s'acquitter de la tâche que lui a confiée l'Assemblée générale et de lui présenter un rapport pour examen et approbation. Le Comité a également décidé de charger M. Philippe Rirsch (Canada) de la présidence du groupe de travail à composition non limitée.

7. Le Comité spécial a reçu des demandes, présentées en vertu du paragraphe 16 de la résolution 44149 de l'Assemblée générale, des missions permanentes auprès de l'Organisation des Nations Unies énumérées ci-après qui souhaiteraient participer à ses travaux en qualité d'observateurs : Allemagne, République fédérale d', Belgique, Brésil, BUlgari8, Cambodge. Chili, Chypre, Colombie, Cuba, Fidji, Finlande, Grèce, Hon3auras, Irlande, Malaisie, Népal, Norvège, Nouvelle-Zélande, Papouaeie-Nouvelle-Guinée, Portugal, Sénégal, Singapour, Suède, Tchécoslovaquie, Turquie 8t Uruguay: il a pris note de 18Ws demandes 8t s'est déclaré entih'ement favorable à leur participa:ion, en qualité d'observateurs, aux séances du Comité spécial et de son groupe de travail à composition non limitée.

8. Comme base de discussion, le Comité spécial était saisi du rapport du Secrétaire général (A1AC.121137 et Add.l a 4) contenant les Observation6 et suggestions présentées par les Etats Membres à la demande de l'Assemblée générale, conformément au paragraphe 17 de sa résolution 44149.

9. De sa 958 à sa 97e s8anc8, le6 8, 9 et 10 mai, un débat général et un échange de vues ont eu lieu au Comité Spécial sur les questions dont il était saisi.

10. Sur l'invitation du Comité spécial, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques spéciales lui a exposé à sa 97e séance le point de vue du Secrétariat sur diverses questions ayant trait aux opérations de maintien de la paix de 1'GNU; il a aussi présenté un exposé au groupe de travail à sa Se séance.

11. Conformément aux directives du Comité spécial, le groupe de travail à composition non limitée a tenu 14 séances. entre le 15 mai et le 29 juin.

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12. A sa Ire séance, le 15 mai, le groupe de travail, après un long échange de vues sur son mandat, a décidé de confier au bureau la tâche de récapituler, en les résumant, toutes les propositions et suggestions soumises par les Etats Membres, telles qu'elles figurent dans le rapport du Secrétaire général (A/AC.121/37 et Add.1 à 4).

13. Le bureau, conformément à cette décision, a présenté un document de travail au groupe de travail pour examen (voir annexe).

14. De sa 2e à sa 76 séance, tenues entre le 29 mai et le 5 juin, le groupe de travail était saisi du document de travail présenté par le bureau pour examen et discussion.

15. A ses 2e et 3e séances, tenues les 29 et 30 mai, le groupe de travail a examiné la partie A du document de travail du bureau (Ressources) et a estimé que le rapport du Secrétaire général sur les apports nécessaires aux opérations de maintien de la paix de l'Organisation des Nations Unies (A/45/217) et les réponses des Etats Membres à son questionnaire à ce sujet devraient faciliter la mise au point d'un fichier, de caractère indicatif, des contributions en persounel, matériel, moyens et services techniques que les Etats Membres pourraient éventuellement fournir.

16. Il a été généralement admis qu'il serait préférable d'examiner la question des besoins de l'Organisation des Nations Unies en ressources humaines et matérielles, et de la disponibilité de ces ressources après que les Etats Membres auraient répondu au questionnaire.

17. On a fait valoir que la proposition de constituer un stock de réserve de matériel et de fournitures appartenant à 1'ONU devait être examinée plus avant, compte tenu en particulier du rapport du Secrétaire général en préparation.

18. Abordant la question de l'utilisation accrue de personnel civil pour les opérations de maintien de la paix et de l'équilibre entre les éléments militaires et civils dans ces opérations , certaines délégations ont appelé l'attention sur les suggestions présentées dans les sections pertinentes du rapport du Secrétaire général intitulé *'Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix de 1'ONU" (A/441605 et Add.1 et 2): d'autres, par contre, ont fait observer que le Secrétaire général devait présenter, lors de la quarante-cinquième session de l'Assemblée générale, un rapport sur le rôle du personnel civil et les tâches et les services qui pourraient lui être confiés dans les opérations de maintien de la paix, et qu'on disposerait alors d'informations plus complètes pour poursuivre la discussion sur ce sujet.

19. S'agissant de l'utilisation éventuelle de techniques de pointe pour les opérations de maintien de la paix, on s'est demandé si elle était financièrement possible et politiquement souhaitable. On a conclu que cette question nécessitait un examen plus approfondi. Au cours du débat, la délégation canadienne a présenté une étude sur l'utilisation de la télédétection aérienne pour les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, que le groupe de travail a jugée très intéressante.

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20. A ses 3e et 4e séances, tenues les 30 et 31 mai, le groupe de travail a examiné les aspects financiers des opérations de maintien de la paix, qui font l'objet de la partie B du document de travail établi par le bureau. On a réaffirmé que les opérations de maintien de la paix devaient reposer sur des bases financières solides et sûres. On a rappelé aussi que les Etats Membres étaient tenus de verser leurs quotes-parts intégralement et ponctuellement. Certaines délégations ont observé que la formule de répartition des coûts devait tenir dûment compte des responsabilités particulières des membres permanents du Conseil de sécurité, ainsi que de la capacité relativement limitée des pays en développement de verser des contributions financières. Elles ont aussi fait valoir que la formule spéciale actuellement utilisée pour la plupart des opérations de maintien de la paix devait être maintenue. Notant les problèmes financiers aUxqUelS on se

heurtait lors du lancement d'opérations de maintien de la paix, on a jugé qu'il fallait impérativement trouver des solutions pour assurer le financement de cette phase.

21. Pour alléger la charge financière imposée aux pays qui fournissent des contingents, en particulier les pays en développement, on a souligné qu'il fallait s'appliquer dans toute la mesure du possible à rembourser rapidement les sommes qui leur étaient dues.

22. On a déclaré qu'il fallait continuer à encourager les Etats Membres à verser des contributions volontaires que le Secrétaire général puisse accepter; il a été suggéré qu'il faudrait diversifier les sources de financement pour les opérations de maintien de la paix.

23. On a souligné que les opérations de maintien de la paix devaient être menées de façon efficace et rentable. A cet égard, on a souligné aussi que le Secrétaire général devait continuer à surveiller tous les aspects des opérations de maintien de la paix pour en réduire au maximum les coûts.

24. Tout en reconnaissant que les aspects financiers des opérations de maintien de la paix faisaient partie intégrante du mandat du Comité spécial, certaines délégations ont estimé qu'il valait mieux confier à d'autres organes de 1'ONU l'examen des détails concernant le financement de manière à éviter dans toute la mesure du possible les doubles emplois dans ce domaine.

25. A ses 48 et 5e séances, tenues le 31 mai et le ler juin 1999, le groupe de travail a abordé l'examen des arrangements d'ordre juridique et opérationnel qui font l'objet de la partie C du document de travail établi par le bureau. On a noté une nouvelle fois que, afin de garantir le bon déroulement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, il était extrêmement important que les pays hôtes concluent des accords sur le statut des forces avec l'Organisation des Nations Unies dès que possible après la mise sur pied de chaque opération.

26. On a souligné qu'il serait souhaitable, pour faciliter encore l'exécution et la bonne marche des opérations de maintien de la paix. que l'Organisation des Nations Unies conclue des accords avec les Etats Membres qui fournissent du personnel pour ces opérations. Dans ce contexte, on a salué l'initiative prise par le Secrétaire général d'établir un modèle d'accord entre 1'ONU et ces Etats Membres, étant entendu que ce modèle devait être suffisamment souple pour pouvoir être adapté à différentes situations.

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27. L'opportunité d'établir des principes politiques et juridiques devant régir les opérations de maintien de la paix et une définition de ces opérations a été envisagée avec circonspection. Il a 6té dit que, pour assurer la bonne marche et l'efficacité des opérations, il fallait traiter ces problèmes, cas par cas, avec la souplesse nécessaire.

28. Concernant les questions relatives aux pays qui accueillent une opération de maintien de la paix de l'Organisation, il a été souligné que les pays hôtes et toutes les parties directement intéressées devraient accorder aux opérations tout l'appui possible, afin d‘en faciliter le déploiement et le fonctionnement et de les aider à s'acquitter de leur ,nandat, et respecter et protéger la sécurité des forces des Nations Unies chargées du maintien de la paix.

29. Certaines délégations ont souligné qu'il rerait souhaitable d'assurer une rotation entre les pays qui fournissent du personnel pour les opérations de longue durée. On a noté que le personnel des opérations de maintien de la paix, considérées dans leur ensemble, devait refléter une large base géographique, tandis que celui de chaque opération devrait correspondre aux besoins spécifiques à l‘opération en question.

30. Le groupe de travail s'est félicité du succès de l'opération menée par le Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition (GANUPT) en Namibie et a jugé utile, pour les travaux du Comité spécial, de recevoir plus de renseignements à ce sujet. C'est pourquoi il a été suggéré que le Secrétaire général soit invité à établir un rapport détaillé sur cette opération.

31. On a estimé extrêmement important de poursuivre les échanges d'informations relatifs aux opérations de maintien de la paix entre le Secrétariat de l'organisation et les Etats Membres afin de renforcer leur coopération dans ce domaine. En conséquence, on a souligné que le Secrétariat devrait être encouragé à poursuivre ses réunions régulières d'information sur les opérations déjà lancées ou envisagées.

32. On s'est félicité des séminaires internationaux et régionaux organisés par plusieurs Etats Membres. On a estimé qu'afin de promouvoir les échanges d'informations et de données d'expérience sur les opérations de maintien de la paix entre les Etats Membres, les organisations intéressées et le Secrétariat de l'Organisation, les Etats Membres devraient être encouragés à organiser de nouveaux séminaires.

33. S'agissant des questions relatives à la formation, le sentiment général a été que les manuels de formation que publierait le Secrétaire général conformément é la résolution 44/49 de l'Assemblée générale orienteraient les Etats Membres souhaitant mettre en place des programmes de formation à l'intention du personnel des opérations de maintien de la paix. Dans ce contexte, on a également indiqué que les Etats Membres ayant lancé des programmes de formation nationaux ou régionaux devraient être encouragés à les ouvrir, selon que de besoin, aux autres Etats Membres intéressés.

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34. Le groupe de travail a procédé à un échange de vues sur les questions institutionnelles évoquées à la partie D du document de travail du bureau lors de ses 5e et 6e séances, tenues le ler et le 4 juin. Il a été dit que pour permettre un débat précis et utile sur les questions institutionnelles relatives au Secrétariat, le Secrétaire général devrait être invité à établir un rapport précis décrivant les responsabilités, fonctions et structures des divers services du Secrétarkt qui s'occupent des opérations de maintien de la paix et contenant notamment des détails sur les postes supplémentaires. La création par le Secrétaire général du Groupe de planification et de contrôle des opérations de maintien de la paix a été accueillie avec une grande satisfaction et on a exprimé l'espoir que cette démarche constructive aurait pour effet d'améliorer la coordination et la planificaticn des opérations.

35. Certaines délégations ont suggéré que l'on crée un groupe officieux d'experts, dans le cadre du Comité spécial, afin de dosaer aux pays fournissant du personnel et aux autres Etats intéressés l'occasion de procéder à des échanges de vues entre les sessions sur les aspects techniques et opérationnels des opérations. Certains participants ont déclaré douter de l'utilité d'un tel groupe et d'autres ont émis des réserves quant à l'opnortunita de créar un nouveau mécanisme, qu'il soit officiel ou officieux. En tout état de cause, il a été souligné que, quelle que soit la décision prise à ce cujet, il ne iallait pas empiéter sur le mandat du Comité spécial et des autres organes compétenc;s des Nations Unies. On a estimé que les pays fournissant du personnel et les autres Stats intéressés qui souhaiteraient tenir des consultations officieuses sur des questions pratiques et techniques relatives aux opérations de maintien de la paix devraient être encouragés à le faire, selon qu'il conviendrait.

36. A ses 68 et 7e &ances, tenuos les 4 et 5 juin, le groupe de travail a examiné les questions abordées dans la partie E du document de travail du bureau concernant le recours aux opérations de maintien de la paix. Il a été suggéré de n'envisager qu'avec beaucoup de circonspection de recourir à des opérations de maintien de la paix dans des domaines qui vont bien au-delà de leur finalité traditionnelle, telle qu'elle s'est dégagée au cours des 40 dernières années, et sous des formes qui, parfois, pourraient impliquer des mesures de coercition. Par ailleurs, on a jugé utile de tenir de nouvelles discussions dans les instances appropriées, y compris le Comité spécial, sur les domaines d'application possibles et le développement futur des opérations.

37. Aux mêmes séances, le groupe de travail a examiné la partie F du document de travail du bureau, portant sur des questions diverses. Il a été souligné que la communauté internationale devrait reconnaître les services et sacrifices consentis par les forces de maintien de la paix des Nations Unies pendant plus de 40 ans de dévouement à la cause de la paix. Il a été suggéré en conséquence que le Secrétaire général étudie la façon de rendre hommage aux forces pour leur :tion qui leur a valu le prix Nobel de la paix en 1988.

38. Au cours de l'examen de cette partie du document de travail, nomble de délégations se sont félicitées de la déclaration faite le 30 mai 1990 par le Président du Conseil de sécurité, au nom ,du Conseil (51213231, dans le cadre de l'examen de la question intitulée "Opérations de maintien de la paix des Nations Unies". Il leur paraissait important que, pour la première fois, le Conseil soit parvenu à un accord sur cette question.

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39. Comme suite à ilexamen des suggestions et propositions des Etats Membres qui figuraient dans le rapport du Secrétaire général (A/AC.121/37 et Add.1 à 4), ainsi que du document de travail du bureau, le groupe de travail a soumis les conclusions et recommandations suivantes au Comité spécial afin qu'il les approuve et les transmette à l'Assemblée générale :

a) Le Comité spécial note avec satisfaction que, conformément à la résolution 44/49 de l'Assemblée générale, le Secrétaire général Q établi un rapport sur Ies apports nécessaires aux opérations de maintien de ia paix de l'Organisation des Nations Unies (A/45/217), ainsi qu'un questionnaire à ce sujet. Le Comité spécial invite les Etats Membres à remplir ce questionnaire le plus tôt possible, afin d'aider le Secrétaire général à établir rapidement un fichier, de caractère indicatif, des contributions en personnel, matériel, moyens et services techniques que les Etats pourraient éventuellement fournir;

b) Le Comité spécial attend avec intérêt que le Secrétaire général ait terminé les autres études et documents demandés dans la résolution 44/49:

c) Le Comité spécial souligne de nouveau qu'il importe d'assurer aux opérations de maintien de la paix une base financière sûre et saine. Il engage de nouveau toue les Etats Membres à acquitter leurs quotes-parts intégralement et ponctuellement. Il encourage de nouveau les Etats qui en ont les moyens à faire des contributions volontaires que le Secrétaire général puisse accepter;

d) Conscient du lourd fardeau pesant sur les pays qui fournissent des contingents, notamment les pays en développement, le Comité spécial souligne qu'il importe de rembourser à ces pays les montants qui leur sont dus;

e) Le Comité spécial prie l'Assemblée générale d'étudier en priorité, par le truchement des organes compétents, des moyens pratiques permettant d'assurer comme il convient le financement de la phase de lancement des opérations de maintien de la paix;

f) Le Comité spécial exhorte le Secrétaire général à continuer d'examiner tous les aspects des opérations de maintien de la paix, de façon à s'assurer que celles-ci sont menées de façon efficace et dans un souci d'économiet

4) Le Comité spécial se félicite de l'initiative prise par le Secrétaire général d'établir un modèle d'accord entre 1'ONU et les Etats Membres qui fournissent du personnel aux opérations de maintien de la paix, étant entendu que ce modèle doit être assez souple pour s'adapter à des circonstances différentes:

h) Le Comité spécial renouvelle l'appel qu'il a adressé aux pays qui accueillent une opération de maintien de la paix ainsi qu'à toutes les parties directement intéressées pour leur demander de fournir tout l'appui possible de façon à faciliter le déploiement et le fonctionnement des opérations, et il leur demande instamment de respecter et de garantir la sécurité du personnel de maintien de la paix. Le Comité spécial demande de nouveau instamment aux pays hôtes de conclure avec 1'ONU des accords sur le statut des forces, le plus tôt possible après le lancement d'une opération de maintien de la paix:

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il Le Comité spécial estime que le personnel des opérations de maintien de la paix considérées dans leur ensemble doit être recruté sur une large base géographique, la composition du personnel de chacune des opérations étant fonction des impératifs propres à celle-ci:

j) Le Comité spécial prie le Secrétaire général d'établir un rapport détaillé sur le GANUPT, opération qui a été couronnée de succès;

k) Le Comité spécial se félicite des séminaires et autres échanges de vues sur les opérations de maintien de la paix qui ont eu lieu depuis sa dernière réunion entre les Etats Membres et les organisacions intéressées et avec la participation de fonctionnaires du Secrétariat, et il espère que des séminrires régionaux et internationaux seront organisés à l'avenir, selon les besoins, en consultation avec le Secrétariat;

1) Le Comité spécial exhorte de nouveau les Etats Membres à instituer des programmes de formation pour le personnel des opérations de maintien de la paix et il attend avec intérêt que le Secrétaire général ait établi, conformément à la résolution 44149, des manuels de formation ou les Etats Membres pourraient puiser des directives pour leurs programmes de formation. Le Comité spécial invite aussi les Etats Membres qui ont des programmes nationaux ou régionaux de formation a donner accès à ces programmes à d'autres Etats Membres intéressés. selon qu'il conviendra:

m) Le Comité spécial recommande que l'Assemblée générale prie le Secrétaire général d'établir à l'intention des Etats Membres un rapport précis décrivant les responsabilités, les fonctions et la structure des différents services du Secrétariat qui sont chargés des opérations de maintien de la paix, et indiquant le détail des postes supplémentaires:

n) Le Comité spécial est favorable à la réalisation d'études sur les possibilités d'appliquer les technologies de pointe dans les opérations de maintien de la paix de façon à en améliorer l'efficacité;

0) Le Comité spécial juge utile que de nouvelles discussions aient lieu dans les instances appropriées, y compris au sein du Comité spécial, à propos des utilisations possibles des opérations de maintien de la paix et d'un nouveau développement de celles-ci;

P) Le Comité spécial recommande que l'Assemblée générale invite le Secrétaire général à étudier les moyens propres à rendre hommage à tous ceux qui ont servi dans les forces de maintien de la paix des Nations Unies et à rappeler que le prix Nobel de la paix leur a été décerné en 1988:

4) Le Comité spécial souligne qu'il importe de maintenir les échanges d'informations entre le Secrétariat de 1'ONU et les Etats Membres et encourage le Secrétariat à continuer de fournir périodiquement, à titre officieux, des informations sur les opérations de maintien de la paix en cours ou qui sont envisagées;

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r) Le Comité spécial encourage les Etats qui fournissent du personnel et les autres Etats intéressés à tenir des consultations officieuses, selon les besoins, sur des questions opérationnelles et techniques relatives aux aspects pratiques des opérations de maintien de la paix;

6) Le Comité spécial prend note avec satisfaction de la contribution que le Secrétariat de 1'ONU apporte à ses travaux et il aimerait que cette coopération se renforce encore. Il souhaiterait aussi que des experts et des organismes ayant des connaissances spécialisées en matiére de maintien de la paix et de conduite des opérations de maintien de la paix contribuent à ses travaux;

t) Le Comité spécial recommande que l'Assemblée générale renouvelle son mandat de façon qu'il puisse mener ses travaux à leur terme et les soumettre é. l’Assemblée.

40. A sa 98e séance, tenue le 29 juin, repport à l'Assemblée générale.

le Comité spécial a examiné et approuvé sou

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ANNEXE

Document de travail du bureau

Note--

A sa réunion .¶u 15 mai, le groupe de travail à composition non limitée du Comité spécial des opérations de maintien de la paix a prié le bureau du Comité de réorganiser et de mettre en forme la liste des propositions présentées par des délégations.

Comme suite à cette demande et en vue de faciliter la discussion, le bureau a regroupé les propositions, qui sont pour l'essentiel analogues aux proposition.. d'origine, en six catégories, elles-mêmes subdivisées en plusieurs parties. Cela dit, le bweau reconnaît que certaines des propositions peuvent relever de plus d'une catégorie et que, à ce stade préliminaire de ses travaux, la classification qui a été faite a nécessairement un caractère provisoire.

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APPENDICE

TABLE DES MATIERES

A. Ressourcee . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

1. Besoins et disponibilités ........................................... 12

2. Personnel civil ..................................................... 12

3. Technologies de pointe .............................................. 12

B. Einancement .............................................................. 13

1. Sources et modalités au financement ................................. 13

2. Responsabilités des Etats et de l'Organisation des Nations Unies .... 14

3. Rentabilité ......................................................... 14

.... C. w et- ................................... 15

1. Questions juridiques et accords types ............................... 15

2. Pays hôtes .......................................................... 15

3. Pays contribuant6 ................................................... 16

4. Efficacité des opérations ........................................... 16

5. Formation ........................................................... l.7

D. Ouestions- . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

1. Secrkariat de l'Organisation des Nation6 Unies ..................... 18

2. Autres questions institutionnelles ....... . .......................... 18

E. . .. aee m de mazntlen de la p& ....................... 19

F. Divers ................................................................... 20

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A. Bessources

. , 1. wsetd-

a) Les ressources nécessaires aux opérations de maintien de la paix devraient être examinées sur la base du rapport du Secrétaire général.

b) Certaines parties du fichier de contributions potentielles gui serait établi devraient être soumises aussi à des organisations internationales et des sociétés.

c) Les Etats Membres devraient fournir et tenir constamment à jour une liste d’experts pouvant être affectés à des missions d’enquête, des missions techniques et des missions de bons offices.

d) Un plus grand nombre de forces et d’observateurs devraient être tenus en réserve à la disposition du Secrétaire général.

e) Il faudrait étudier le coût et les avantages de la mise en place d’une réserve appartenant à l’ONU, ainsi que la possibilité d’utiliser à défaut une banque de données sur des réserves nationales.

f) 11 faudrait accroître le nombre de ceux qui fournissent du matériel et des services et une réserve de matériel et d’équipement devrait être constituée sur une base nationale et régionale. Une liste des pays disposés à faire des contributions devrait être établie.

9) Il faudrait utiliser les capacités existantes de l’ONU, des institutions spécialisées et des organisations régionales.

. . 2. Personnel

a) Il faudrait étudier l’équilibre optimal entre l’élément militaire et l’élément civil dans les opérations de maintien de la paix.

b) Le Comité spécial devrait envisager d’étudier les tâches et services d’appui qui pourraient être confiés à du personnel civil, compte tenu des suggestions avancées par le Secrétaire général dans son rapport à l’Assemblée générale à sa quarante-quatrième session (A/44/605).

3. Technoloaiesdeec&&e

a) Le Secrétaire général devrait être prié de présenter des propositions en vue d’exploiter les applications des technologies de pointe lorsque cela permettrait d’améliorer l’efficacité.

b) Les moyens de haute technologie devraient être utilisés dans les opérations de maintien de la paix et les divers aspects de la question devraient être étudiés.

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cl Des études, fondées sur celles qui existent aéjà, devraient continuer à être effectuées, de préférence par plusieurs pays en collaboration, en vue de mettre au point des directives concernant les applications pratiques des technologies de pointe.

a) 11 faudrait avec, le cas échéant, l'assentiment des pays hôtes, mettre à l'essai des techniques de pointe pour en démontrer les applications pratiques sur le terrain. Les Etats Membres devraient être incités à prêter du matériel pour ces essais.

B.

Le Comité spécial devrait examiner les aspects budgétaires des activités et des opérations, en vue de garantir une base budgétaire solide pour l'ensemble du système.

1. , a &.urces et modalites au financement

a) Le principe deun financement sûr et équitable, reposant sur un système de quotes-parts ne comportant aucune exception et sur le versement intégral et ponctuel de ces quotes-parts, devrait être accepté.

b) Pour répartir les quotes-parts. il faudrait tenir aûment compte des responsabilités particulières des membres permanents du Conseil de sécurité et prendre en considération aussi la capacité relativement limitée qu'ont les pays en développement de verser des contributions financières. La formule spéciale de répartition des quotes-parts actuellement utilisée pour la majecre partie aes opérations de maintien de la paix devrait être maintenue.

cl Il faudrait continuer d'encourager le versement de contributions volontaires, en espèces et en nature, venant s'ajouter aux quotes-parts. Il faudrait s'efforcer d'élargir le liste des sources possibles de contributions volontaires (organisations régionales, organisations uon gouvernementales, particuliers et entreprises).

a) Le Comité devrait recommander que les dépenses de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre soient financées à l'aide de quotes-parts.

e) Il faudrait étudier la possibilité que ceux qui bénéficient le plus d'une opération de maintien de la paix ou les parties à un conflit versent des contributions supplémentaires. Celles-ci seraient dues dès le lancement d'une opération et seraient ajustées en cas ae renouvellement au mandat.

f) Les Etats Membres pourraient verser des contributions sous forme d'avances ou fournir des contributions volontaires en espèces ou en nature (fournitures et services) qui puissent être acceptées par le Secrétaire général. Dans ses rapports sur les différentes missions, le Secrétaire général devrait indiquer toutes les contributions volontaires. ainsi que les montants qui ne sont pas remboursés aux pays qui fournissent des contingents.

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g) Il faudrait étudier les moyens de diversifier les sources de financement et de réaliser le maximum d'économies sans nuire à l'efficacité de l'opération. Le Département de l'information devrait faire largement connaître les besoins de l'opération.

W Des mesures devraient être prises pour que le Secrétaire général ait la capacité financière et les moyens budgétaire de réagir rapidement en cas de risque de conflit.

il Le Fonds de roulement devrait être renforcé de façon à permettre de financer la phase de lancement des opérations de maintien de la paix.

j) Le fonds d'affectation du Secrétaire général devrait être renforcé.

k) Il faudrait envisager de créer un fonds ce contributions volontaires spécial pour financer le coût initial des opérations, avec l'assistance de grandes sociétés internationales, d'organisations non gouvernementales et de capitaux privés. Une conférence d'annonces de contributions devrait être organisée à cette fin.

2. . 9 . v des E&&s et de 1 Or- des Na-

a) Les Etats Membres devraient verser leurs quotes-parts intégralement et ponctuellement.

b) L'Organisation des Nations Unies devrait redoubler d'efforts pour rembourser les pays qui ont fourni des contingents, en particulier les pays en * développement, pour certaines des premières opérations qui ont été financées à l'aide de quotes-parts. .

c) L'Organisation des Nations Unies devrait rembourser les gouvernements qui fournissent du personnel civil pour des opérations de maintien de la paix.

. l 3. Rentabillte

a) Les opérations de maintien de la paix devraient être menées de façon efficace et aux moindres frais et tous leurs aspects pratiques devraient être étudiés dans cette optique.

b) Il faudrait envisager comment ajuster les règles administratives et financières de 1'ONU en vue d'assurer la rentabilité des opérations.

c) La normalisation devrait permettre d'améliorer la rentabilité.

d) Il faudrait adopter un système d'appels d'affres internationaux pour l'achat d'équipement, de fournitures et de services destinés aux opérations de maintien de la paix.

e) Il faudrait étudier plus avant la possibilité que les Etats Membres fournissent du personnel bénévole pour les transports, les communications et les services médicaux et qu'ils offrent aussi le personnel nécessaire pour faire fonctionner le matériel fourni.

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. C. .-es et ooerm

1. ords typ~6

a) Il conviendrait de formuler une série de principes politiques et juridiques généralement acceptables, en s'inspirant des résultats positifs de certaines opérations (y compris le GANUPT).

b) Compte tenu de l'élargissement récent des tâches confiées aux opérations de maintien de la paix, il faudrait élaborer une définition de ces opdrations de façon à préciser les fondements politiques, juridiques et administratifs 6ur lesquels elles reposent.

c) Il. faudrait mettre au point des accords types entre 1'ONU et les pays fournisseurs de contingents, qui fixeraient le détail de la participation des Etats, y compris la durée des périodes pour lesquelles les hommes et le matériel sont fournis, les rôles respectifs du personnel militaire et du personnel civil et les zones de déploiement.

a) Dans les accords types, le personnel civil devrait être considéré comme subordonné au personnel militaire.

e) Une étude devrait être réalisée pour arrêter les règles et procédures applicables au personnel civil dans les zones d'opérations.

2.

a) Un modèle d'accord sur le statut des forces entre 1'oNu et les pays hôtes devrait être établi par le Secrétaire général et soumis à l'approbation du Conseil de sécurité.

b) Les accords sur le statut des forces devraient comprendre des dispositions relatives à l'appui à fournir par le pays hôte.

c) Les opérations de maintien de la paix des Nations Unies ne devraient être entreprises qu'avec l'assentiment exprès du ou des pays hôtes.

d) Les opérations de maintien de la paix des Nations Unies devraient être menées de façon à respecter pleinement la souveraineté et l'intégrité territoriale du ou des pays intéressés.

e) La priorité devrait être accordée à la question de l'impartialité et de l'objectivité des forces.

f) Une étude devrait être menée sur l'appui local à fournir Par les pays hôtes (transport, personnel technique, locaux et autres facilités), en vue de définir les obligations d'ordre général du pays hôte en ce qui concerne l'aide à apporter aux forces de maintien de la paix des Nations Unies. Ce soutien devrait être octroyé tant au stade initial du déploiement que lors de la suite des opérations.

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9) Il faudrait étudier la responsabilité qu'ont les pays hôtes et les parties à un conflit de respecter et de garantir la sécurité du personnel de maintien de la paix des Nations Unies.

3.

a) Dès que l'on commence à préparer une nouvelle opération, les principaux fournisseurs de personnel et de financement devraient être consultés à propos de la conception et du déroulement des activités de maintien de la paix; ils devraient être pleinement tenus au courant et avoir la possibilité de présenter des suggestions au Conseil de sécurité et au Secrétariat.

b) Dans le cas d'opérations de maintien de la paix de longue durée, il faudrait étudier la possibilité d'assurer un roulement entre les pays fournissant des contingents.

c) La composition et le roulement du personnel tant civil que militaire des opérations de maintien de la paix des Nations Unies devraient dans l'ensemble respecter un certain équilibre géographique.

d) Les contingents devraient être relevés plus souvent.

e) Il faudrait envisager la possibilité que les membres permanents du Conseil de sécurité participent aux opérations sous diverses formes, y compris en fournissant des contingents militaires.

4.

a) Il faudrait envisager de renforcer le potentiel des forces des Nations Unies et leur fournir les moyens et l'appui nécessaires pour garantir l'application des décisions adoptées par l'Organisation des Nations Unies, surtout par le Conseil de sécurité.

b) Le Secrétariat devrait continuer à organiser des réunions officieuses d'information sur les aspects opérationnels et pratiques du maintien de la paix, y compris sur les opérations en cours.

cl Les opérations de maintien de la paix devraient être passées périodiquement en revue afin de réaliser des économies et d'apporter d'autres améliorations. Elles devraient être adaptées en fonction de l'évolution de la situation, leur composition, leurs effectifs, leur nature, leur déploiement et leur mandat étant modifiés chaque fois que nécessaire.

d) La normalisation des procédures doit se faire sous réserve des caractéristiques particulières de chaque opération.

e) Le Secrétaire général devrait être prié d'effectuer une étude détaillée du GANUPT, faisant ressortir les caractéristiques inédites et novatrices de cette opération dont on pourrait s'inspirer pour d'autres opérations.

1. . .

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f) Il faudrait récapituler les enseignements à tirer des opérations les plus récentes, qui porteraient surtout sur l'utilisation du personnel civil et sur la coopération entre élément civil et élément militaire.

5. metion

a) Il faudrait organiser des séminaires régionaux et internationaux sur les opérations de maintien de la paix des Nations Unies afin, notamment, de faciliter des échanges d'informations et de données d'expérience.

b) Les cours dispensés dans des centres de formation de divers pays devraient être accessibles à des stagiaires d'autres pays, ainsi que, le cas échéant, à des instructeurs d'autres pays.

c) La formation devrait être coordonnée à l'échelle régionale.

d) Le Comité spécial devrait envisager la possibilité et la rentabilité de créer sous les auspices de 1'ONU un centre international de formation aux opérations de maintien de la paix.

e) Un programme de formation destiné aux contingents militaires nationaux qu'il est envisagé d'affecter à des opérations de maintien de la paix devrait être organisé sous les auspices du Secrétariat de 1'ONU.

f) Il faudrait constituer, avec l'aide d'un pays hôte généreux, une équipe de moniteurs de 1'ONU chargés de "former les formateurs" d'opérations nationales de maintien de la paix.

9) Un groupe d'experts devrait être créé à 1'ONU pour expliquer les besoins particuliers de l'Organisation, aider à coordonner les programmes de divers centres de formation, organiser des séminaires et rédiger des manuels de formation et les mettre à jour.

h) Le Comité spécial devrait envisager la mise au point d'un manuel de formation dont les Etats Membres pourraient s'inspirer pour leurs programmes nationaux de formation. .

i) Il faudrait entreprendre une étude analytique de directives pour la formation du personnel militaire et civil.

j) Des manuels de formation et des manuels opérationnels devraient être mis au point pour certains types de personnel civil, tels que scrutateurs et moniteurs de police. Ces manuels devraient décrire en particulier les filières hiérarchiques, ainsi que les procédures relatives à la formation et à la sécurité du personnel civil.

k) Il faudrait examiner plus avant l'opportunité d'incorporer des équipes de formateurs et de conseillers dans certaines opérations de maintien de la paix. De telles équipes peuvent aider à mettre au point des programmes de formation communs et des procédures normalisées de façon à remédier aux carences éventuelles et à améliorer l'efficacité globale de l'opération.

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D.

1. unis

a) Le Secrétariat devrait être temporairement renforcé : il faudrait recruter des experts pour rédiger des manuels et des procédures d’opération, effectuer les études spéciales demandées par différents organes de 1’ONU et appuyer le personnel existant en période de pointe.

b) Il faudrait renforcer la capacité au Secrétariat à préparer les opérations et à les planifier.

c) Le groupe de planification et de contrôle de haut niveau devrait examiner plus avant la possibilité de rationaliser la répartition des fonctions au Siège de 1’ONU en vue d’accroître l’efficacité.

a) Un mécanisme permanent devrait être établi au Secrétariat pour fournir des informations sur les opérations de maintien de la paix au Comité spécial au moment de ses réunions annuelles. Ces informations seraient analogues à celles que le Secrétaire général fournit au Conseil de sécurité.

e) Le bureau du Conseiller militaire du Secrétaire général devrait avoir un personnel suffisamment uombreux, possédant les compétences et l’exp3rience voulues pour gérer les opérations en cours, prévoir des opérations éventuelles et tenir à jour la documentation nécessaire.

f) Le Secrétaire général devrait être prié d’établir un rapport analytique sur les organes au Secrétariat ayant des responsabilités dans les opérations de maintien de la paix.

2. mes dons institutionnelles

a) Il faudrait utiliser périodiquement le Comité d’état-major comme un

organe de consultation où les experts militaires des Etats membres du Conseil de sécurité examineraient, avec la participation de représentants d’autres Etats, et surtout des pays gui fournissent des contingents, la situation militaire et politique dans les endroits où opèrent les forces des Nations Wnies. les particularités géographiques et autres de la région, les moyens matériels et techniques, etc.

b) Il faudrait établir, sous les auspices de l’ONU, des centres multilatéraux et régionaux pour réduire le risque de guerre.

c) Il faudrait étudier la création d’un organe consultatif formel ou informel qui comprendrait notamment surtout des Etats fournissant des contingents et d’autres Etats qui apportent d’importantes contributions aux opérations de maintien de la paix.

d) Le Comité spécial devrait examiner la possibilité que, pour chaque opération de maintien de la paix, le Conseil de sécurité constitue, par une

résolution habilitante, un comité consultatif &-b~!2 qui serait composé

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essentiellement, mais non exclusivement, d'Etats fournissant des contingents et aurait pour rôle de conseiller le Secrétaire général sur la conduite de l'opération.

e) Il faudrait créer un groupe d'experts du Comité spécial, qui pourrait se réunir entre les sessions et qui servirait de cadre informel à des discussions et des échanges de vues concernant les aspects techniques et opérationnels des opérations de maintien de la paix.

f) Il faudrait coordonner les activités de tous les organismes des Nation6 Unies sur les théâtres d'opérations.

* ,* . . des onarmons de m~a&&~n de la o&.a

Il faudrait examiner les questions suivantes :

a) Définition de critères généralement acceptables pour l'utilisation des forces multinationales des Nations Unies, en tant qu'instrument de maintien de la peiY, pour renforcer la confiance, favoriser le maintien de l'ordre et assurer la sjcurité universelle;

b) Elaboration de normes juridiques concrètes pour les opérations maritimes des Nations Unies, en vue d'assurer la sécurité de la navigation;

c) Extension des opérations de maintien de la paix au secteur maritime;

d) Recours aux opérations de maintien de la paix pour des tâches relatives à la surveillance d'élections libres, régulières et démocratiques;

a) L'ONU pourrait-elle administrer en même temps que superviser des élections dans le cadre d'une opération de maintien de la paix?

f) L'ONU pourrait-elle administrer un Etat souverain dans le cadre d'une opération de maintien de la paix, si elle y était invitée par le pays hôte?

9) Recours aux opérations de maintien de la paix pour vérifier l'application des accords multilatéraux;

h) Recours aux opérations de maintien de la paix pour le contrôle des armements, la vérification ou les mesures de confiance:

il Possibilité d'aider au maintien de l'ordre pendant les opérations de maintien de la paix:

j) Recours aux opérations de maintien de la paix pour lutter contre le terrorisme international;

k) Possibilités offertes par les opérations de maintien de la paix dans la prévention de la piraterie nucléaire:

1) Recours.aux opérations de maintien de la paix pour combattre le trafic illicite de drogue;

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m) Recours aux opération6 de maintien de la paix pour aider 186 Etats victime6 de Catastrophe6 écologiques;

4 Participation de force6 des Nation6 Unies à des actions humanitaires (réfugiés, prisonniers de guerre, etc.);

0) Mise en place de postes d'observation des Nation6 Unies dans le6 Secteur6 névralgiques;

P) Possibilité d'envoyer, par exemple, des missions techniques. d'enquête, d'observation ou de bons office6 dans les secteurs où des conflit6 risquent d'éclater, en tant que mesure distincte de prévention et de confiance, ou en tant que préalable à d'autres opération6 de maintien de la paix;

9) Moyens de permettre au Secrétaire général d'envoyer rapidement des missions pour prévenir les conflits;

r) Il faudrait encourager la réalisation d'études sur les nouveaux domaines qui pourraient éventuellement s'ouvrir aux opérations de maintien de la paix à mesure que 1'ONU s'adaptera aux circonstances;

6) Il faudrait examiner le rôle des opération6 de maintien de la paix et celui que pourraient jouer les organisation6 régionale6 dan6 le règlement de6 Conflit6 existants et la prévention de nouveaux conflits;

t) Il faudrait répondre aux préoccupations exprimées par certains Etats quant aux utilisations future6 des opérations de maintien de la paix et d'opération6 similaires.

F. Divers

a) Les principe6 de base qui ont été suivi6 jusqu'ici pour mettre en place des opérations de maintien de la paix d8Vrai8nt être réaffirmé6 et consacrés comme ligne6 directrice6 des fUtUreS OpératiOnS. En particulier, il faut garantir le principe de la coopération entre 186 partie6 au conflit et celui du consentement de 1'Etat hôte.

b) Le Comité spécial devra être saisi de tous les documents demandés dans la résolution 44149 de l'Assemblée générale, et, s'il y a lia& 18s examiner conformément au paragraphe 15 de la résolution, avant qu'il6 soient soumis à l'ASSemblé générale pour approbation finale.

cl A la session en cours, le Comité devrait examiner l'application des recommandations formulées l'année dernière et la suite qui leur a été donnée, 8t progresser Bncore a partir du COnSenSUS réalisé.

d) Les opérations de maintien de la paix devraient être combinées avec une action politique ou d8S accords concernant le règlement des conflits.

8) Il faudrait constamment revoir 18s mandats des opérations qui existent depuis longtemps à la lumière de l'évolution de la situation politique et autres.

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f) Une opération de maintien de la paix constitue une mesure temporaire et ne saurait se substituer à un ràglement politique.

4) Il faudrait étudier les moyens d'éviter qu'une opération de maintien de la paix ne devienne permanente.

h) Le Secrétaire général devrait passer commande d'un mémorial international sur le thème du prix Nobel de la paix de 1988, afin de rendre hommage à ceux qui ont servi dans les forces de maintien de la paix des Nations Unies depuis 1948.

i) L'ONU devrait organiser un concours international de rodaction et encourager les institutions et les universités à dispenser des cours sur les opérations de maintien de la paix.