Collectivement, nous pouvons agir!

Assemblée publique du 19 mai 2009

Comité NTUPointe-Saint-Charles

© 2009, Comité NTU

À l’ordre du jour

Introduction• Bref historique (arrondissement du Sud-Ouest)• Contexte législatif (député de Jeanne-Le Ber)

Comité NTU• Nos actions• Procédures de dépôt d’une plainte• Prochaines étapes• Revendications• Observations

Conclusion (et période de questions)

Bref historique

• 1998 - Premières plaintes et pouvoir de réglementation • 2002 - Création de l’arrondissement du Sud-Ouest et

soutien au comité de citoyens • 2004 - Conférence de presse et premières négociations

avec le CN• 2006 - Projet de loi C-11. Objectif : combler le vide juridique • 2007 - Adoption de la loi C-11 le 22 juin• 2008 - Rencontre élargie sur les lignes directrices le 15 février• 2008 - Adoption des lignes directrices le 20 octobre • 2009 - Première rencontre avec le Comité NTU le 21 janvier

Contexte législatif

Automne 2006• Dépôt d’amendements pour donner plus de mordant à

la Loi sur les transports au CanadaoObliger les entreprises ferroviaires à faire « le moins

de bruit possible »o Tenir compte de « l’incidence possible sur les

personnes qui résident en des lieux adjacents au chemin de fer »

Contexte législatif

Décembre 2006• Témoignage des compagnies de chemin de fer• Témoignage des groupes de citoyens• Compromis unanime des députés du Comité des

transportso Texte moins vigoureux que ne le prévoyaient les

amendements de Thierry St-CyroGains notables, notamment quant aux vibrations

Contexte législatif

Printemps 2007• Sénat étudie le projet de loi C-11

o Témoignage seulement des compagnies de chemin de fer

oAucune consultation des citoyennes et citoyens • Les sénateurs libéraux et conservateurs rejettent les

améliorations proposées unanimement par les députés

Contexte législatif

14 juin 2007• Les députés libéraux et conservateurs cèdent aux

pressions des compagnies ferroviaires • Les députés libéraux et conservateurs acceptent la

décision du sénat

Contexte législatif

22 juin 2007• La Loi sur les transports au Canada reçoit la sanction

royaleoMême si elle a été considérablement affaiblie, elle

permet à tout le moins un mécanisme de contrôle du bruit des trains

Octobre 2008• L’Office des transports du Canada publie ses « Lignes

directrices sur la résolution des plaintes relatives au bruit et aux vibrations ferroviaires en vertu de la Loi sur les transports au Canada »

Contexte législatif

Janvier 2009• Demande d’aide des membres du Comité NTU• Première rencontre à l’arrondissement Le Sud-Ouest le

21 janvier 2009oDivers moyens d’actiono Étroite collaboration envisagée

Comité NTU

Regroupement non partisan de citoyens s’opposant à la pollution sonore engendrée par les pratiques d’exploitation déraisonnables du CN• Sensibiliser et mobiliser les résidants quant aux

nuisances causées par les bruits et vibrations• Faire appel aux nouvelles législations pour représenter

les citoyens dans les démarches auprès des autorités compétenteso Mener à terme les efforts déployés antérieuremento Cohabitation respectueuse et harmonieuseo Se faire entendre et respecter comme citoyens

Nos actions

Site Web : www.nousetlestrains.orgÉvénements communautaires, assemblées

publiques, mobilisations citoyennes, etc.Pétitions en circulationRegistre de plaintes (papier ou en ligne)Démarches auprès :

• Des autorités municipales et élus de la circonscription• De la compagnie de chemin de fer• Des autorités judiciaires ou administratives compétentes

(le cas échéant)

Mesures de coopération• Doivent être conclues en moins de 60 jours

(à compter de la réception de la plainte écrite)a) Consultation de l’administration municipale avant de

contacter la compagnie de chemin de fer, b) Communication directe devant être établie entre les

parties

Procédure pour ledépôt d’une plainte à l’OTC

Mesures de coopération (suite)• Le plaignant doit avoir l’occasion :

od’exprimer clairement ses préoccupationsode décrire les effets du bruit et des vibrations à la

compagnie de chemin de fer

Procédure pour ledépôt d’une plainte à l’OTC (suite)

Mesures de coopération (suite)• La compagnie de chemin de fer doit avoir l’occasion :

od’être suffisamment renseignée quant à la situationode recevoir et d’échanger les renseignements

nécessaires à sa compréhension de la plainte et pour envisager des solutions

ode présenter son point de vue et l’information pertinente à son exploitation

Procédure pour ledépôt d’une plainte à l’OTC (suite)

La compagnie de chemin de fer doit répondre à toute plainte écrite dans les 30 jours et convenir d’une date dans les 30 jours suivants pour réunir les parties et discuter de la résolution de la plainte.

• Un dialogue significatif doit avoir lieu (écoute des préoccupations de part et d’autre, examen des options)

• Évaluation des solutions proposées, efforts raisonnables pour la résolution de la plainte

• Si les parties n’arrivent pas à résoudre la plainte d’elles-mêmes, recours aux service d’un tiers facilitateur ou médiateur

Procédure pour ledépôt d’une plainte à l’OTC (suite)

Plainte :• En l’absence d’une entente entre les parties, dépôt d’une

plainte écrite à l’OTC pour demander une décision en vertu du processus d’arbitrage formel

• L’OTC entend la plainte lorsqu’il est convaincu que les parties ont essayé et épuisé toutes les mesures de coopération

Procédure pour ledépôt d’une plainte à l’OTC (suite)

Prochaines étapes

En attente d’une réponse officielle du CN• Malgré les échéances, première rencontre à prévoir

Documenter la plainte :• Registre à compléter (postal et sur le site web)

oBruits visés : fonctionnement au ralenti des locomotives, bruits liés aux manœuvres, compression ou allongement, etc.

o Impacts observés : sommeil perturbé, pleurs des bébés, difficulté à mener une conversation continue, impossibilité de profiter des espaces extérieurs, etc.

• Enrichir la pétition et le registre de plaintes

Impacts ressentis

Données du site Web entre le 12 mai et le 19 mai 2009

Sommeil perturbé

24%Difficultés de concentration

22%Impossibilité de profiter des espaces extérieurs

17%

Difficultés à mener une

conversation continue

12%

Pleurs des bébés11%

Autres14%

Revendications

Réduction du nombre de décibels engendrés par les activités ferroviaires du CN

• Se conformer aux normes et diverses législations régissant les niveaux de bruit en milieu urbain

• Le CN pourrait alors envisager :oD’utiliser une voie de contournement hors du

secteur résidentiel pendant la nuit et les week-endsoDe moderniser et entrenir les équipementsoD’éviter le shunting sur les voies d’accès du secteur

résidentieloD’ériger des murs insonorisants (serait un minimum)

Observation de la fréquence des passages

19 mars 2009 (échantillonnage de 24h)

CO

MB

INÉ

CN

TC

Observation de lafréquence des passages

• Moyenne de temps écoulé entre les passages de trains, de 7h00 à 19h00 = 15minutes

CO

MB

INÉ

19 mars 2009 (échantillonnage de 24h)

Observations sonores

90.1dB11:05pm

Passage de train

81dB11:51pm

Passage de trains

69dB11:35pm

Autobus à 10m

74.1dB11:40pmMoteur

84.4dB1:41am

Passage de trains

79.2dB2:38amMoteur

75.9dB3:59am

Passage

Les trains se trouvent à 150m du point de mesure

90.1dB11:05pm

87.6dB11:10pm

8 min. à plus de 70dBLes trains se trouvent à 150m du point de mesure

Observationssonores détaillées

Puissance du son perçu

90dB, ca veut dire quoi?

Niveau minima en dB(A)

Conversation 60dB

Aspirateur 75dB

Tondeuse à gazon 85dB

Tronçonneuse à chaine 95dB

Discothèque 105dB

90dB à 150m

134dB à 1m

114dB à 10m

107dB à 20m

OMS précise les niveaux de bruit communautaire à ne pas dépasser à l’extérieur des endroits habités (1m de la façade)• Ce niveau se situe à :

• 45dB(A) la nuit afin de permettre aux gens de dormir la fenêtre ouverte

• 55dB(A) le jour pour pouvoir jouir en toute quiétude de son quartier

Recommandationsde l’OMS

Bruit de fond, avec des bruits intermittents à 60dB

Réactions partagées

De manière générale• Beaucoup d’appui : encouragements• Un peu de défaitisme : changer la perception

Mais aussi de l’incompréhension• Un message reçu sur le site Web (2009-05-15)

o “ La cour de triage était la bien avant votre quartier. Vous voulez quoi au juste, abolir l'activité ferroviaire ?? Remplacer les wagons par des camions remorques ?? Un train de marchandise équivaut environ 150 à 200 camions, alors imaginés l'état des routes, la pollution, etc. C'est à vous de pas acheter de maison à proximité de track de chemin de fer!! ”

• Des préjugés (gentrification, aide sociale, emplois, etc.)

Questions fréquentes

Le CN était là avant nous...Faire perdre des emplois au CN... Les nouveaux propriétaires de condo... Les gauchistes chialeux…Etc.

Nous pouvons agir!

Signer la pétitionRemplir le registre de plaintesSuivre nos activités sur www.nousetlestrains.org

Remerciements

Le Comité NTU remercie pour leur soutien :

M. Michel GervaisAttaché politiqueCabinet de la mairesseArrondissement du Sud-Ouest

M. Thierry St-CyrDéputé de Jeanne-Le Ber (Bloc Québécois)

M. Benoit DoraisAdjoint de M. Thierry St-CyrDéputé de Jeanne-Le Ber (Bloc Québécois)

Nos coordonnées

Comité NTU1751, rue Richardson suite 6.111Montréal (Québec), H3K 1G6Téléphone : 514 730-9168Courriel : info@nousetlestrains.org

Web (wwww.nousetlestrains.org)Groupe Facebook (Nous et les trains)Twitter (@comite_ntu)Présentation disponible sur demande

Période de questions