assurance islamique editions gedis
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8/3/2019 Assurance Islamique Editions Gedis
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GEDIS 62 rue Emile Zola 93120 la Courneuve Tel : 0149340595
www.gedis.net [email protected]
Bayane Editions :
GEDIS 62 rue Emile Zola 93120 la Courneuve
0149340595
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LASSURANCE ISLAMIQUE
(TAKAFUL)tude des fondements juridiques
Approche comparative avec les assurances commerciales
et
cas pratiquesPar Cheikh Ali Mohyeddine Qurradaghi
Directeur du dpartement de lenseignement de la
jurisprudence et des fondements du droit islamiquePrsident du conseil chariatique de la socit islamique qatarie dassurance
La Finance Islamique est devenue une donne internationale de grande ampleur. Les tmoignages de part et dautres des grands conomistes, experts financiers et r esponsables politiques, semultiplient. Les crits, les recherches et les units universitaires et denseignement de cette branche se propagent dans les fiefs mme du capitalisme mondial. Les grandes banques etinstitutions financires internationales se plongent dans une concurrence farouche en vue de saccaparer des sources de cette finance islamique.La finance islamique travers ses principes de base qui sappliquent la fois aux banques et aux compagnies dassurances, a mis en relief les limites et la faiblesse intrinsque du secteurfinancier tout entier et en premier lieu le systme des assurances auquel sappuient les structures de financement y co mpris les banques.Le prsent ouvrage, le premier en langue franaise qui traite ce sujet dune manire fonde et exhaustive, est considr comme tant le principal ouvrage contemporain en la matire dans salangue dorigine (la langue arabe).Cest une rfrence la fois scientifique et pratique pour les acteurs, les chercheurs et les acadmiques ainsi pour tous ceux qui sintressent aux assurances islamiques et leurmcanismes de fonctionnement.Lintrt de cet ouvrage de rfrence est double :Dune part, il vient dans un moment de dbat et de rflexion sur la reconstitution de la sphre de la finance mondiale en particulier le secteur banques et assurances et la recherche denouvelles pistes alternatives dans plusieurs thmes et problmatiques lies ce dbat.
Dautre part, louvrage est, particulirement pour la France, pays de tradition mutualiste, un outil intressent de discerner les points de convergence et les ponts de synergie entre ce secteurdes assurances mutuelles largement rpandu en France et le systme des assurances islamiques takaful .Louvrage prsente dans ce sens une approche comparative entre les deux systmes islamiques et conventionnels et met laccent particulirement sur la possible compatibilit du systmeislamique takaful avec le systme des mutuelles tel quil est appliqu en France avec quelques amnagements effectuer au niveau de la rglementation et de la conformit en matirede gestion et de placement des fonds des mutuelles.
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Table des matires
Prface 5
Les termes cls de cette tude 13Prambule 15
LIVRE I
LASSURANCE COMMERCIALEChapitre I : Lassurance commerciale Dfinitions et
lments essentiels 21
Dfinitions 21Spcificits du contrat dassurance 23Les fondements techniques de lassurance 25Les lments essentiels du contrat assurance 33Premirement : les contractants 33Deuximement : la formulation 35Troisimement : lobjet du contrat 46lment 1 : le risque 48lment 2 : la prime ou la cotisation 54lment 3 : le montant de lindemnit dassurance 55
Chapitre II : Effets et fin du contrat dassurance 57
Premire question : les effets du contrat dassuranceet les obligations qui en dcoulent 57Groupe I : Les o bligations du souscripteur (lassur) 57Groupe II : Les o bligations de lassureur 66Deuxime question : la fin du contrat dassurance 68Fin de la dure du contrat dassurance 68Conditions de la prolongation du contrat 69
La Prescription 70
Chapitre III : Les types dassurance 71
Prambule 71tude n1 : Lassurance de personnes 72Dfinition 72Nature 72Types de contrat dassurance de personnes 74tude n2 : Lassurance de dommages 81Les principes fondamentaux de lassurancede dommages 81Types de contrat dassurance de dommages 87tude n1 : Lassurance de biens 87Etude n2 : Les assurances de responsabilit 89
LIVRE II :
LASSURANCE SELON
LA JURISPRUDENCE ISLAMIQUE
Prambule 93
Diffrence entre thorie et pratiquedans lassurance actuelle 93Lassurance comme notion thorique 93Le volet thorique et le volet pratique 94
Chapitre I : Que dit la charia de lassurance
commerciale ? 97
Historique des fatwas relatives lassurance 971) Premire fatwa parue 982) La position de Cheikh Mohammed Abdouautorisant le contrat dassurance 1023) Verdict de La Cour religieuse gyptienne en 1906 1034) Avis du cheikh Mohammed Bakhith El Motii,mufti dgypte en 1906 1045) Avis du haut conseil des Awqaf(biens de mainmorte) 1046) Lavis du professeur Mohammed Ibn HassanEl Hajoui Thaalibi 1057) Lavis du cheikh Ahmed Ibrahim 1068) Question parue dans le quotidien Al-Ahram 1069) Deuxime sminaire Semaine du fiqh de 1961 107
10) Deuxime congrs de lAcadmie des recherchesde droit islamique 10911) Troisime congrs de lAcadmie de recherchesde droit islamique 11012) Le 24/4/1968 11213) Du 6 au 11 mai 1972 11214) Du 4/4/1397 hgire 112Arguments, discussions et prises de position 115Arguments de ceux qui interdisent lassurance 115Arguments de ceux qui autorisent lassurance 130Conclusion 141
Chapitre II : Lassurance cooprative (Les mutuelles) 143
Que dit la charia de cette forme simple dassurance ? 144Que dit la charia de ce type dassurance ? 146
Chapitre III : Lassurance islamique 149
La premire forme : mandat simple (wakala) 150
La deuxime forme : mandat rmunr (wakala bi ajr) 152Dcisions et fatwas prononcs propos deces diffrences 155Comparaison entre les statuts de la soc it islamiquedassurance et la socit dassurance conventionnelle 161Comparaison entre les bilans des socits dassuranceconventionnelle et islamique 164Les lments essentiels dun contrat dassuranceislamique 167Contrats dassurance islamique et leurs quivalentsdans la jurisprudence 170
Le contrat wakala 170Le contrat Moudaraba 172Le contrat nahd 173Nature de lengagement qui sous-tend le contratdassurance islamique 173Lchange qui sous-tend lopration dassurance mutualistenest pas de la mme nature que lchange qui sous-tendlopration dassurance conventionnelle 184Pertes et profits dans lassurance islamique 187Le principe de la rduct ion proportionnelle danslassurance commerciale et lassurance islamique(paiement au prorata) 189Dfinitions 189Comment appliquer ce principe ? 191Justification du recours au principe de proportionnalit(au prorata) 192Le principe de proportionnalit (au prorata)dans le droit positif 194Le principe de proportionnalit selon les juristescontemporains : 194Est-ce que ce principe fait partie de lordre public ? 196
Lalternative au principe de la proportionnalit 197Le principe de la rduct ion proportionnelle lalumire des rgles jurisprudentielles islamiques 199La rgle de la subrogat ion dans lassurance commercialeet lassurance islamique 206Le traitement de lexcdent 214Fatwa du conseil chariatique de la Socit IslamiquedAssurance du Qatar (QIIC) sur la distribution delexcdent et ses fondements chariatiques 217Les principes de lassurance islamique 220Fatwa du conseil chariatique de la Socit IslamiquedAssurance du Qatar (SIAQ) pour llaboration dunenorme de rfrence pour la rmunration du mandat 229Les fatwas du quatrime co lloque du Fiqh de la MaisonKowetienne de Finance sur les rgles chariatiques delassurance mutualiste 1416 H / 1995 243Les conditions dans le contrat dassurance 244La condition de couverture dans lassurance mutualisteislamique 247Introduction 247Les exceptions 248Les couvertures 249
Lindemnisation dans lassurance : quelques fatwaspratiques 250Le mandat et le courtage dans lassurance 252Des fatwas dlivres ce sujet 253
Chapitre IV : Lassurance solidaire (Lalternative lassurance vie) 255
Y a-t-il conflit entre lassurance vie et la foi ? 257Statut de lassurance solidaire (lalternative lassurance vie) 258Comment rdiger les contrats dassurance solidaire,lalternative directe lassurance vie ? 259Le fondement des contrats dassurance solidaire 260Les objectifs de la socit dassurance ou de la caisseislamique de Solidarit 261Les diffrents types de contrat dassurance solidaire(lalternative lassurance vie) 264Lalternative islamique lassurance vie conventionnelleet ses diffrents contrats 269Le code du Takaful coopratif 279
Introduction 279Le contrat dassurance Takaful (Lalternative lassurance vie) 292Le rglement de lassurance de la moudaraba islamiquedu Takaful et de linvestissement individuel 293Introduction 293Les garanties dassurance, la rassurance et la doubleassurance 312Les types dassurance pratiqus par les compagniesdassurance islamiques 325Cas de diffrend et de litige entre lassureuret le participant 331La zakat dans les compagnies dassurance 333Le conseil chariatique et de Fatwa 341Le texte de la norme 342Annexe de la norme : Appendices concernant les rglesde conformit chariatique 352Autre annexe : Les d finitions 361Principales conclusions 363
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