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Atelier 1 . Comment permettre à l’encadrement d’être plus présent dans le droit à l’information-consultation ?. Quel encadrement ?. Romuald Jagodzinski , ETUI Les représentations des travailleurs ne veulent pas de représentants des cadres à leur coté. - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
Comment permettre à l’encadrement d’être plus
présent dans le droit à l’information-consultation ?
Quel encadrement ?Romuald Jagodzinski, ETUILes représentations des travailleurs ne veulent
pas de représentants des cadres à leur coté.Choisir entre les représentants des salariés et les
représentants des employeurs.Problème de comportement : les cadres sont des
salariés
Laurence Matthys : la CEC a été consultée sur la révision de la directive et a demandé la représentation des cadres, d’où l’amendement du Parlement Européen sur la représentation équilibrée des catégories de travailleurs
François Perniola : la CEC n’est pas citée dans le dialogue social tripartite
2Atelier n°1 rapporteur François VINCENT
Bons accords et mauvais accordsRomuald Jagodzinski, ETUIDes parties qui manifestent de la bonne volontéAu Danemark, le texte est court, mais une bonne
pratique.En France, des pourparlers houleux peuvent
donner de bons résultatscas de GDF : la direction a dû engager des
consultations.
Jean-Jacques Paris, consultant cabinet AlphaUn bon accord est préférableLes cadres ont un problème de légitimitéLes cadres sont des intellectuels et sont reconnus.Certains membres du comité européen sont des
cadres désignés par la direction
3Atelier n°1 rapporteur François VINCENT
GDF-SuezGuy Masmonteil a participé comme membre du CEE
GDFLa direction ne voulait pas donner d’information en
termes d’impact social après la fusion.GDF : chance d’avoir anticipé l’information-
consultation de la nouvelle directive.Le nouvel accord GDF-Suez a amélioré l’accord
existant.François Perniola : la technicité des représentants de
la CFE-CGC a été reconnue.La reconnaissance légale des cadres dans chaque
pays est nécessaire.Il ne faut pas avoir peur de ne pas être du même coté
de la table que les représentants des employeurs.
4Atelier n°1 rapporteur François VINCENT
GDF-Suez (2)Philippe Hendrickx, BelgiqueParticipe en tant qu’invité au CEE de GDF-Suez
comme représentant de la CECSituation dramatique pour la représentation des
cadres en BelgiqueLes cadres peuvent se présenter aux élections des
conseils d’entreprise, mais l’employeur décide ou non qui est cadre.
Discrimination en Belgique : seuil de 100 votes pour un mandat cadre et de 65 pour
employé Les cadres élus aux CE belges ont été exclus de la
représentation belge. La FGTB et la CSC ont refusé la présence des cadres
belges de la CNC dans le CEE Il faut garantir la présence des cadres dans les CEE au
niveau européen.
5Atelier n°1 rapporteur François VINCENT
Définition du managerIreneusz Karalok : Pologne, Inergy Automotiv,
secrétaire du CEEDéfinition du manager : niveau moyen, chef de
service, peut représenter les intérêts de l’encadrement
Il est le seul représentant polonais, donc doit représenter l’ensemble du personnel.
Possibilité : élection d’un représentant des cadres par l’ensemble des cadres en Europe.
Jean-Claude Gaudriot : Ancien DRH européen de Solvay
et consultant auprès des employeurs européensQualité de représentant des cadres : cadre non
habilité à représenter l’employeur sur les questions posées.
6Atelier n°1 rapporteur François VINCENT
Secteur de la constructionJean Gaudin : la composition de la branche comprend plus ou moins de
cadres Construction : 2/3 d’ouvriers et 1/3 d’encadrement Il faut des cadres pour négocier l’accord, sinon les cadres ne sont pas
représentés Cas de Vinci : les fédérations européennes font les désignations FETBB et
FECC même si le rapport de force est de 30/1. Cas d’Eiffage : pas de représentant des cadres, l’accord va être renégocié. Paolo Cannavo : Président FECC : Importance de la communication : par
exemple un article européen dans les publications des organisations nationales
Les cadres ne font pas partie des délégations des CEE : il s’agit d’une perte dans la composition et ils ne sentent pas concernés.
La Commission Européenne devrait agir pour laisser une place aux cadres dans les comités de dialogue sectoriel.
Représentation des fédérations professionnelles : il manque des pays dans la FECC et il manque des membres à la Confédération Internationale des Cadres
Atelier n°1 rapporteur François VINCENT 7
Cas des PME et filialesJosé Duquesne : Huntsman, membre du CEEBeaucoup de PME et donc difficulté de
représenter l’encadrementLes salariés ont des difficultés à s’exprimer
sur la situation locale par peur de représailles.
Un cas allemand a été soumis et l’employeur américain n’a pas apprécié.
Question de la dénonciation : différence de culture européenne où la dénonciation n’est pas autorisée
Atelier n°1 rapporteur François VINCENT 8
Restructurations et Joint-ventures
Jean-Michel Camin, France-TelecomLes cadres n’étaient pas représentés dans le
groupe spécial de négociation et il a fallu une intervention confédérale.
Il y a une sur-représentation européenne.Pas de représentation des cadres dans le
bureau ni dans les commissions.Il n’y a pas de moyens pour fonctionner.Perte de 10 000 personnes dans des joint-
ventures.Atelier n°1 rapporteur François VINCENT 9
Frein à l’expression : les fonctions exercées par les cadres ?
François Perniola : les cadres sont présents à la CES : Eurocadres
Les cadres gênent dans leur expression : connivence entre employeurs et organisations de salariés pour empêcher l’expression des cadres.
Romuald Jagodzinski, ETUI : les cadres se retrouvent entre les salariés et la direction.
Les cadres subissent des pressionsLa directive n’apporte pas de réponse à l’expression
des cadres.Le rapport d’application de la Commission Européenne
est assez vague.Antonio Paranhos-Neto : même si l’effectif diminue, le
nombre de cadres augmente.
Atelier n°1 rapporteur François VINCENT 10
Cas de l’ItalieAnna Lisa Carminati, Aerquadri, FICTQuatre catégories : dirigeants, cadres, employés,
ouvriersLes cadres ne sont pas organisés en syndicats et ne sont
pas assez nombreux pour s’affirmer de façon autonome.La CIDA représente les dirigeants et s’est préoccupée de
cette anomalieFedermanager a conclu un accord avec CONFAPI pour
conclure un accord dans les PME.La Confindustria n’était pas d’accord avec cet accord.La Confindustria et Federmanager ont signé un accord
de principe pour une reconnaissance mutuelle afin de donner plus d’importance aux postes de managers.
C’est une première étape pour une reconnaissance de la position de cadre et de la possibilité de négociation collective.
Le syndicat majoritaire italien CGIL est opposé à l’accord
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ConclusionsJean-Claude Gaudriot : Inviter les amicales cadres à
rejoindre le mouvement syndical Jean Gaudin, FECC : Respecter la diversité syndicale Per Jorghenson, Danemark, transports : vers un accord
mondial François Vincent, FECCIA : les acteurs européens doivent
se reconnaître mutuellement et il faut progresser dans cette voie, étape par étape, employeurs, salariés et cadres
Luigi Bosco, FICT : Aller vers le mondeBien préciser ce que représentent le dirigeant et le cadreSavoir ce que représente le cadre dans l’entreprise
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