volutions lgislatives

telier gislatif itoyen

A L C

UNE INSTITUTION SUR-MESURE POUR LE PAYS BASQUE

dc. 2014 mars 2015 janv. 2016 janv. 2017 2020janv. 2014

Adoption de la loi de

Modernisation de lAction Publique et

dAffirmation des Mtropoles

Adoption des nouvelles rgions

Vote en 1e lecture de la loi NOTRe sur le renforcement des rgions et

des inter-communalits

Mise en place des nouvelles

rgions

Applicationdes nouveaux

primtres intercommunaux

organis par Colette CAPDEVIELLEDpute des Pyrnes-Atlantiques

22 mai 2015

11 alle de Glain, Bayonne

Entre l ibre - www.co let tecapdev ie l le . f r /a lc

Maison des associations - Salle Lacorre18h30

lection au SUD pour les EPCI

Evolution des dpartements?

LE MOT DE LA DPUTE

Le thme de cet atelier Une institution sur-mesure pour le Pays basque revt une dimension toute particulire dans la mesure o le territoire attend depuis des dcennies une reconnaissance. Ce combat pour la cration dune institution Pays basque, cest galement le mien depuis des annes. Depuis juin 2012, cest incontestablement le dossier sur lequel je me suis le plus investie.

Chaque nouvelle loi est loccasion de porter Paris le message de nos revendications: dans les ministres, les commissions, lhmicycle.

Pour la premire fois, le reprsentant de lEtat, en proposant la cration dune intercommunalit unique lchelle des 158 communes du territoire est favorable une volution institutionnelle du Pays basque. Ce nest pas la collectivit territoriale statut particulier telle quimagine. la rflexion, la rforme propose par le Prfet des Pyrnes Atlantiques annonce un vritable big bang territorial.

ce titre, llection au suffrage universel direct des reprsentants communautaires ds 2020 que jai russi faire inscrire dans le texte de loi visant une Nouvelle Organisation Territoriale de la Rpublique (loi NOTRe) est porteuse de grand espoir. Ce sera pour le Pays basque lmergence dun vritable espace politique.

Nous entrons dans une phase dcisive. Les lus des dix intercommunalits du territoire travaillent avec des experts mandats par le Conseil des Elus sur la faisabilit dune telle volution. Il me semble ncessaire douvrir ce dbat au-del des cercles dinitis. Lavenir du territoire doit nous concernertous ! Bon ALC toutes et tous.

Colette Capdevielle

LES INTERVENANTS

ERIC KERROUCHE

Directeur de recherche au CNRS et Enseignant Sciences Po Bordeaux. Depuis 2008, il est galement adjoint

au maire de Capbreton et prsident de la communaut de communes Maremne-Adour Cte Sud. Spcialiste de la dcentralisation et de lorganisation territoriale en France et en Europe, il travaille notamment sur la gestion et la rpartition des pouvoirs au sein des intercommunalits. I l est l auteur de Linter-communaliten France.

EGUZKI URTEAGA

Eguzki Urteaga exprimente au quotidien le mode de vie trans-frontalier. Vivant en Iparralde mais

travaillant en Hegoalde, il est depuis 2006 professeur de sociologie l'Universit du Pays basque. Il est l'auteur de trs nombreux articles publis dans des revues scientifiques europennes, latino-amricaines et canadiennes. Cest en observant le Pays basque sous tous ses aspects, quil rend compte des questions contemporaines qui traversent la socit basque.

COORDONNES

Colette CAPDEVIELLE Dpute des Pyrnes Atlantiques

Permanence Parlementaire 5 Alles Marines - Porte 7

64100 Bayonne

05 59 20 72 00 - www.colettecapdevielle.fr

DMOGRAPHIE GOUVERNANCE FINANCES

290 000 habitants 158 communes Budget 400 M (260 M-2014)

3039 km2 de 10 EPCI 1 seuleDotations de lEtat: 60 /hab

(33 /hab aujourdhui)

+30 000 habitants attendus en 10 ans

de 355 lus 232 (avant le SUD en 2020)

Harmonisation fiscalit des entreprises et des mnages

LA COMMUNAUT PAYS BASQUE: 2E INTERCOMMUNALIT DE LA NOUVELLE RGION