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AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER Thème 1: Généralités sur l’audit comptable et financier Généralités sur l’audit comptable et financier Préparé et présenté par N’diaye Dia NDIAYE

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Page 1: Audit Squence 1 Gnralits

AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER

Thème 1: Généralités sur l’audit comptable et financier Généralités sur l’audit comptable et financier

Préparé et présenté par N’diaye Dia NDIAYE

Page 2: Audit Squence 1 Gnralits

0. Introduction

�Objectifs du cours

�Le présent cours porte sur la méthodologie d’audit (audit comptable et financier), et sur quelques aspects du contrôle légal (commissariat aux comptes).

�Le cours situe les aspects fondamentaux de la conduite et de l’exercice de l’activité sociale, le besoin d’audit comptable et financier, les règles applicables à l’auditeur en matière de bonnes pratiques (normes) et de bonne conduite (Code de déontologie).

2

�L’étudiant dépourvu de l’expérience professionnelle susceptible de lui apporter des clés utiles, et de la pratique du vocabulaire utilisé, a du mal à aller à l’essentiel.

�C’est pourquoi le cours suit une trajectoire qui respecte la nature et l’économie générale des aspects abordés et la raison d’être de la séquence opératoire exécutée par une mission d’audit comptable et financier donnée, dans le contexte opérationnel propre aux termes et conditions de la mission considérée.

� Il est demandé aux étudiants de se tenir à jour de cette évolution et des modifications législatives intervenues depuis le 1er janvier 2005.

Page 3: Audit Squence 1 Gnralits

0. Introduction

�Contenu du cours

D’une durée de cinquante (50) heures, la progression sera la suivante :

� Généralités sur l’audit comptable et financier� La prise de connaissance générale et la conception de la mission� L’étude et l’évaluation du contrôle interne� Les procédures de validité� Les travaux de fin de mission

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� Les travaux de fin de mission� La formalisation des travaux� Le commissariat aux comptes

�Éléments de bibliographie

Les sites Internet mentionnés en bibliographie permettent une veille active aux étudiants ; les étudiants étant invités, pour les normes particulières en matière d’interventions conventionnelles et d’interventions définies par la loi et le règlement, ne sont pas approfondies par le présent cours, à se reporter au Référentiel normatif et déontologique pour parfaire leurs connaissances et, le cas échéant les actualiser.

Page 4: Audit Squence 1 Gnralits

0. Introduction

� Ouvrage de base (les étudiants se référeront le cas échéant au recueil le plus récent)

� Le « Guide du commissaire aux comptes », paru en 2005, qui inclut le « Référentiel normatif et déontologique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes au 3 juillet 2003 », CNCC Édition (8 rue de l’Amiral de Coligny 75001 Paris ; Téléphone 01 40 15 04 96 ;

� Internet� http://www.cncc.fr ; Courriel : [email protected])� http://www.afai.asso.fr� http://www.amf-france.org� http://www.ansa.assoc.fr

4

� http://www.ansa.assoc.fr� http://www.coso.org� http://www.europa.eu.fint� http://www.ey.com� http://www.finances.gouv.fr/CNCompta� http://www.iasb.org.uk� http://www.ifac.org� http://www.ifaci.org� http://www.justice.gouv.fr� http://www.legifrance.gouv.fr� http://www.medef.fr� http://www.senat.fr

Page 5: Audit Squence 1 Gnralits

0. Introduction

� Compagnie nationale des commissaires aux comptes :

� Prise en compte de l’environnement informatique et incidence sur la démarche d’audit, avril 2003, CNCC Édition

� Commissariat aux apports et commissariat à la fusion, Collection Guide d’Application, février 2002, CNCC Édition

� Programme de contrôle des comptes ; Dossier permanent, Dossier de l’exercice, CD-ROM Infocom� Bulletins trimestriels CNCC� Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables :

� Les Missions normalisées de l’expert-comptable, Kit CD-ROM 2003,

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� Les Missions normalisées de l’expert-comptable, Kit CD-ROM 2003,� Le contrôle interne ; approche et méthode de la mission de diagnostic du contrôle interne, comment

répondre aux obligations de la loi de sécurité financière, février 2004� IFAC Handbook of International Auditing, Assurance and Ethics Pronouncements, 2005

Édition AFNOR – Normes ISO 9000 et 19011

� ISO 9000 Systèmes de management de la qualité – Principes essentiels et vocabulaire� ISO 9001 Systèmes de management de la qualité – Exigences� ISO 9004 Systèmes de management de la qualité – Principes essentiels et vocabulaire� ISO 19011 Lignes directrices pour l’audit des systèmes de management de la qualité et/ou de

management environnemental

Page 6: Audit Squence 1 Gnralits

0. Introduction

� Alvin A. ARENS et James K. LOEBBECKE, AUDITING an integrated approach, [Prentice-Hall international Inc.]

� Jean-Charles BECOURT – Henri BOUQUIN, Audit opérationnel, Economica� Lionel COLLINS – Gérard VALLIN, Audit et Contrôle interne, [DALLOZ]� IFACI Éditions d’Organisation 2002, La pratique du contrôle interne, COSO Report� Henri Pierre MADERS et Jean-Luc MASSELIN, Contrôle interne des risques, Éditions

d’Organisation 2004� R. OBERT, « Synthèse de droit et de comptabilité », 2. Audit et commissariat aux comptes –

Aspects internationaux, Éditions Dunod

6

� PRICEWATERHOUSECOOPERS, IFRS 2005 Éditions, 2e édition (06/04), Francis LEFEBVRE� Jacques RENARD, Théorie et pratique de l’audit interne, Éditions d’Organisation� Alberto SILLERO, Audit et Révision légale : guide pratique, ECM/ESKA 07/2000� Mémento pratique Audit et Commissariat aux comptes 2007-2008, Éditions Francis LEFEBVRE� Mémento pratique Sociétés commerciales 2008, Éditions Francis LEFEBVRE

Page 7: Audit Squence 1 Gnralits

1. CADRE GENERAL DE L’AUDIT

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Page 8: Audit Squence 1 Gnralits

1. L’information financière et comptable

� L’information financière et comptable repose sur la traduction, dans les états financiers,de la conséquence des opérations et des événements, en termes de droits et obligationsdes parties notamment. Il s’agit d’une traduction concentrique, selon les règles prévues.

� Traduire la réalité dans toute sa complexité n’est jamais chose facile. Le destinataire del’information financière ne peut s’appuyer sur elle qu’une fois assuré que la réalité y a ététraduite dans le respect des règles de l’art et les obligations légales et réglementaires.

� L’information comptable et financière prend la forme d’un ensemble d’états et

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� L’information comptable et financière prend la forme d’un ensemble d’états etd’éléments « publiés » : comptes annuels ou intermédiaires (sociaux et consolidés),rapports et communications prévus, sur son patrimoine, ses résultats et sur sa situation àla fin de la période concernée ; ou, de manière non récurrente, sur les opérations au titredesquelles elle est tenue de diffuser des informations prévues, de faire état desévénements et faits marquants, etc. Il s’agit donc d’éléments narratifs et d’élémentschiffrés.

Page 9: Audit Squence 1 Gnralits

1. L’information financière et comptable (suite)

� L’information comptable et financière doit respecter les critères de qualité et de fiabilitéfixés par les bonnes pratiques « généralement reconnues », dans le contexte derégularité, de sincérité et d’image fidèle posé par le législateur. Ces critères forment le «référentiel », au sens large.

� Le contenu de l’information financière est élaboré par deux grands processus internes :

� un processus de collecte et de traitement des données nécessaires, dans un milieu dontl’entreprise est censée avoir la maîtrise,

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� et un processus d’élaboration et de présentation des états financiers et des textes avec le degréde liberté laissé à chaque entreprise sur la forme, voire sur le fond.

� Information financière, contrôle légal des comptes et gouvernement d’entreprisesont ainsi des aspects indissociables de toute réflexion relative au droit dessociétés et à la protection des investisseurs avec pour toile de fond des exigencesau niveau des « bonnes pratiques » (respect des principes comptablesgénéralement reconnus), et, concernant ceux qui la produisent, de « bonneconduite » et de loyauté.

Page 10: Audit Squence 1 Gnralits

1. L’information financière et comptable (suite)

� L’information financière et comptable est un tout. Ce tout s’examine, à lafois, composante par composante, et, aussi dans son ensemble, d’oùl’importance de la cohérence, de la vraisemblance et de la pertinence ducontenu qui forme le jeu complet de documents. La présence simultanée detous les documents formant cet ensemble, leur contenu exact et le respect duréférentiel sont, en la matière, des aspects essentiels.

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Page 11: Audit Squence 1 Gnralits

2. Le besoin de l’audit

� L’élaboration et la présentation de l’information comptable et financière d’uneentité relèvent d’un ensemble de critères techniques précis et de processusinternes à la structure concernée. D’où un besoin de validation de son contenu etde sa présentation, que l’on appelle le « besoin d’audit ».

� Le destinataire de l’information financière est systématiquement désigné, dans lelangage des auditeurs, par l’appellation générale de « lecteur des comptes ».

Il s’agit d’un sujet de droit théorique, distinct de l’entité concernée par l’information en

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� Il s’agit d’un sujet de droit théorique, distinct de l’entité concernée par l’information enquestion (tel qu’un associé, un salarié, le comité d’entreprise, un client, un fournisseur, uncréancier…), qui, agissant en bon père de famille, est appelé à exercer, au vu des documentspubliés, son jugement personnel.

� Il est supposé connaître, mais pas dans le détail, le caractère conventionnel des règlesd’établissement et de présentation de comptes annuels, l’existence d’un référentiel applicable, deprincipes fondamentaux et de normes comptables.

Page 12: Audit Squence 1 Gnralits

2. Le besoin de l’audit (suite)

� Il n’est ni en position ni en mesure de s’assurer personnellement que les documentsqui lui sont soumis reflètent dans tous leurs aspects le patrimoine, la situationfinancière et le résultat des opérations.

� Il n’est, ni particulièrement expérimenté ni spécialement armé pour apprécier, parexemple, la concordance avec la comptabilité de chiffres mentionnés dans lesdocuments délivrés, ni ce qu’est la notion de « sincérité » applicable à de telsdocuments.

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� Chacun de ses destinataires examine l’information financière et comptable publiée, àson niveau et à son échelle. Il le fait dans un état d’esprit et avec des préoccupationsqui lui sont propres, marqués par la position qui est la sienne vis-à-vis de l’entreprise. Ilprivilégie les aspects qui lui semblent les plus pertinents : performances, potentiel,dividendes et valeur, surface et structure financières, pérennité, maintien de l’emploi, …

Page 13: Audit Squence 1 Gnralits

2. Le besoin de l’audit (suite)

� Le besoin d’une approche professionnelle et indépendante de vérification del’information financière prenant en considération le « besoin du lecteur descomptes » est donc nécessaire.

Prendre en compte le besoin du lecteur des comptes, c’est s’assurer que l’information financière est purgée de toute erreur, anomalie, irrégularité ou

omission dont la nature ou le niveau pourrait fausser le jugement.

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� Le besoin d’audit est inhérent à l’établissement et à la diffusion del’information financière. Il est ressenti en interne, en termes de maîtrise desopérations et de leur traduction. Il n’en est que plus évident à l’extérieur del’entreprise, pour des raisons de crédibilité et de confiance, notamment.

Page 14: Audit Squence 1 Gnralits

2. Besoin de l’audit (suite)

�� Enjeu

�Droit à l’information financière � n’est plus réservé qu’aux dirigeants ou associés des entreprises.

�Actionnaires, analystes financiers, tiers, banquiers d ’affaires, salariés, administrations publiques, investisseurs potentiels, autorités de

attendent la production d’une information pouvant

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régulation... � attendent la production d’une information pouvant servir de base à leurs décisions.

IL EST DONC ESSENTIEL, SOUS PEINE DE PREJUDICES MAJEURS,QUE L’INFORMATION PUBLIEE SOIT FIABLE.

Page 15: Audit Squence 1 Gnralits

2. Besoin de l’audit (suite)

�� L ’audit au sein de la communauté financière : Apport

Émettre une opinion sur l’information

financière

La fonction de l’audit financier est d’apporteraux états financiers, établis et publiés par ceuxqui en ont la charge, un regard extérieuret une assurance indépendante qui renforcentleur crédibilité résultant des caractéristiquesSuivantes : professionnel extérieur,

15

Actionnaires, analystes financiers, tiers, banquiers d ’affaires, salariés, administrations publiques, investisseurs potentiels, autorités de régulation...

Suivantes : professionnel extérieur,Compétent qui émet un jugementindépendant sur les comptes

Page 16: Audit Squence 1 Gnralits

2. DEFINITIONS ET PRESENTATION DE L’AUDIT

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Page 17: Audit Squence 1 Gnralits

Définitions de l’audit

� Deux définitions complémentaires peuvent être énoncées :

� Première définition : nature de l’audit : L’audit est un examen critique,progressif méthodique et constructif, mené avec discernement par unprofessionnel indépendant, en vue de délivrer l’opinion attendue de l’auditeursur la matière soumise à contrôle, au regard du référentiel auquel la matière enquestion est soumise.

� Seconde définition : le mode opératoire de l’audit : L’audit est un processus

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� Seconde définition : le mode opératoire de l’audit : L’audit est un processusd’accumulation d’éléments probants nécessaires et suffisants, mené avecdiscernement, de manière critique, progressive, méthodique et constructive, parun professionnel indépendant, en vue de délivrer l’opinion attendue del’auditeur sur la matière soumise à contrôle, au regard du référentiel auquel lamatière en question est soumise.

L’indépendance de l’auditeur est essentielle, au même titre que l’existence d’un référentiel applicable à la matière soumise à contrôle.

Page 18: Audit Squence 1 Gnralits

Définitions

� Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

• « Une mission d’audit des comptes a pour objectif de permettre au commissaire aux comptes de formuler une opinion exprimant si ces comptes sont établis, dans leurs aspects significatifs conformément au référentiel comptable qui leur est applicable ».

� Groupement ATH (Association Technique et Harmonisation)

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� L’audit est l’examen auquel procède un professionnel compétent et indépendant en vue d’exprimer une opinion motivée sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes annuels d’une entreprise.

Page 19: Audit Squence 1 Gnralits

Caractéristiques communes aux définitions

� L’auditeur financier n’appartient pas à l‘entité dont les comptes sont examinés : il doit être par essence Indépendant de l’entreprise contrôlée. On ne doit pas être juge et partie

� L’audit financier a pour objet la validation de comptes ou états financiers établis par l’entité qui en fait l’objet.

� L’auditeur financier apprécie la qualité des comptes par rapport à un référentiel déterminé.

19

déterminé.

Page 20: Audit Squence 1 Gnralits

Caractéristiques communes aux définitions

� L’auditeur financier fait connaître son opinion dans un rapport écrit. L’opinionexprimée doit être motivée. L’auditeur ne livre pas une impression ni unsentiment pouvant dépendre de son humeur du moment : il doit exprimer l’intimeconviction acquise, au terme d’une démarche structurée, par un professionnelcompétent.

� L’auditeur financier porte un jugement sur les états financiers en délivrant uneassurance positive : La formule « donne une image fidèle » ou « présente

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assurance positive : La formule « donne une image fidèle » ou « présentesincèrement sous tous les aspects significatifs » engage bien davantage que lesimple constat d’absences d’anomalies qui donnerait une assurance négative sur lafiabilité des comptes.

Page 21: Audit Squence 1 Gnralits

OBJECTIF DE L'AUDIT

Contenu de l'audit : objectifContenu de l'audit : objectif

EXPRESSION D'UNE OPINION DE L'AUDITEUR VISANT LES ETATS FINANCIERS ETABLIS DANS TOUS LEURS

ASPECTS SIGNIFICATIFS

21

Conformes à un Conformes à un référentiel comptable référentiel comptable

identifiéidentifié

Au moyen d'un audit Au moyen d'un audit réalisé selon des réalisé selon des

principes principes généralement admisgénéralement admis

Page 22: Audit Squence 1 Gnralits

AUDIT EXTERNE

UTILISATEURS :

- INVESTISSEURS,- CRÉANCIERS,- ADMINISTRATIONS,- PERSONNEL,- ASSOCIÉS, ACTIONNAIRES,

Référentiel comptable

Contenu de l'audit : perception ancienne

INFORMATIONS

22

ENTITE- ASSOCIÉS, ACTIONNAIRES,

MEMBRE

AUDITEUR

INFORMATIONS FINANCIERES PUBLIÉES

OU COMMUNIQUÉES

Émission d'un rapport d'opinion

- « Donnent une image fidèle »

- « Réguliers »

- "présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs"

Respect des normes de comportement et du référentiel d'audit

Page 23: Audit Squence 1 Gnralits

AUDIT EXTERNE

UTILISATEURS :

- INVESTISSEURS,- CRÉANCIERS,- ADMINISTRATIONS,- PERSONNEL,- ASSOCIÉS, ACTIONNAIRES,

Référentiel comptable

Contenu de l'audit : perception actuelle

INFORMATIONS FINANCIERES PUBLIÉES OU

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Direction et

Prise en compte des risques que des

anomalies

23

- ASSOCIÉS, ACTIONNAIRES, MEMBRE

AUDITEUR

PUBLIÉES OU COMMUNIQUÉES

Émission d'un rapport d'opinion

- « Donnent une image fidèle »

- « Réguliers »

- "présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs"

Respect des normes de comportement et du référentiel d'audit

Direction et personnel de l’entité

AUDITEUR

anomalies significatives

proviennent de fraudes ou de non respect de toute la

réglementation applicable à l’entité

Page 24: Audit Squence 1 Gnralits

Notion de cadre conceptuel

� La représentation ordonnée des différentes grandes familles ou grandescatégories d’interventions possibles des professionnels pourl’accomplissement des missions qui leur sont confiées constitue un cadreconceptuel.

� Une telle approche permet de conceptualiser le schéma général desinterventions possibles : les missions futures, non encore définies, vont, lemoment venu, trouver leur place au sein d’une famille déjà existante, ou dansune famille à ouvrir.

24

une famille à ouvrir.

� Le professionnel trouve, par le cadre conceptuel, les repères favorisant lerespect des principes fondamentaux de comportement et les règles généralesdu Code de déontologie.

Page 25: Audit Squence 1 Gnralits

Les principaux objectifs d’un cadre conceptuel

� définir les différentes interventions et d’en identifier les limites ;

� les situer par rapport à celles effectuées par d’autres intervenants ;

� préciser notamment le degré d’assurance exprimé par le professionnel dans lerapport qu’il rédige à la suite de sa mission et la formulation à donner à cetteassurance ;

� assurer la cohérence d’ensemble du dispositif normatif ;

25

� harmoniser le plus possible, pour chaque grande famille technique d’interventions,les principales natures de travaux et l’expression des conclusions qui en résultent ;

� rendre ainsi homogènes les comportements professionnels dans des situationsprésentant des caractéristiques communes, et favoriser une meilleure appréciationde la manière dont est engagée la responsabilité du professionnel ;

� conduire les producteurs et utilisateurs de l’information à distinguer entre elles lesdifférentes interventions et à identifier les fondamentaux sur lesquels se fonde unetelle distinction.

Page 26: Audit Squence 1 Gnralits

I F A C

� International Federation of Accountants

� Création : 1977

� Siège : New York

� Composition : 159 organisations professionnelles dans 118 pays représentant 2,5 millions de professionnels de la comptabilité

Mission :

Cadre conceptuel et normes IFAC

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Mission :

�Développer la profession comptable et harmoniser ses normes au niveau mondial, pour permettre à ses membres de fournir des services d’une constante qualité, dans l’intérêt du public.

Page 27: Audit Squence 1 Gnralits

IAPC, devenu IAASB (*) en 2002 est un Comité permanent du Conseil de l'IFAC

Cadre conceptuel et normes IFAC

(*) devenu en 2002 "International

IFAC : Comité des normes internationales d'audit (IAPC devenu IAASB)

27

(*) devenu en 2002 "International Auditing and assurance Standard Board"

Page 28: Audit Squence 1 Gnralits

Commission Formation

13 membres

Commission Éthique

12 membres

Commission Comptabilité de gestion

9 membres

I F A C : les commissions et groupes de travail

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Commission Audit – IAASB (ex IAPC)

14 membres

Commission Secteur public

12 membres

Groupes de travail (Working parties)

PME, Money laundering, Restaurer la confiance.

Conformité aux règles

Page 29: Audit Squence 1 Gnralits

Planification des travaux

Contrôle interne

Obtention des éléments probants

ISAs 300-399

ISAs 400-499

ISAs 500-599

ResponsabilitésISAs 200-299

Thèmes abordés dans ce

Structure des normes internationales d'audit (IFAC)

29

Conclusions de l’audit et rapports

Obtention des éléments probants

Utilisation des travaux d’autres professionnels (éventuellement)

ISAs 600-699

ISAs 700-799

500-599 dans ce séminaire

sauf exceptions

Domaines spécialisés et services connexes (non abordés)

ISAs 800-930

Page 30: Audit Squence 1 Gnralits

Le cadre conceptuel de l’IFAC

� Pour chaque grande famille d’interventions (en colonne), le schéma général des interventions que présente le cadre conceptuel indique :

� sur la première ligne, la nature « technique » de l’intervention,

� sur la ligne suivante, l’assurance (la force de conviction liée à la nature de l’intervention et à la puissance des moyens qui lui correspond), plus ou moins forte selon la puissance des outils qui correspondent à la nature de la mission, et les conditions de mise en oeuvre de ces outils que permet la mission considérée,

30

mission considérée,

� en dernière ligne, la formulation de l’assurance quand elle est favorable, c’est-à-dire la rédaction préconisée pour que ce qui est dit soit adapté au niveau plus ou moins élevé d’assurance que la mission permet d’atteindre.

Page 31: Audit Squence 1 Gnralits

ExamenExamenlimitélimité

Procédures Procédures convenuesconvenues

AuditAudit

AssuranceAssuranceraisonnableraisonnable

AssuranceAssurancemodéréemodérée

Pas d'assurancePas d'assurance

Nature du service

Niveau d’assurance donnée par l'auditeur

le cadre conceptuel (1/4) - contenu

CompilationCompilation

Pas d'assurancePas d'assurance

Services connexesServices connexes

31

Assurance Assurance positive sur la positive sur la (les) assertions (les) assertions retenues sousretenues sous--

tendant tendant l'établissement l'établissement

des états des états financiersfinanciers

Rapport (conclusion

fournie)

Identification Identification des des

informations informations compiléescompilées

Assurance Assurance négative sur la négative sur la (les) assertions (les) assertions retenues sousretenues sous--

tendant tendant l'établissement l'établissement

des états des états financiersfinanciers

Constats Constats découlant des découlant des

procédures mises procédures mises en oeuvreen oeuvre

Page 32: Audit Squence 1 Gnralits

Communication de ses opinions (appropriées)

aux organismeset personnes

Audit ? Mission légale ou

le cadre conceptuel (2/4) - distinction

32

et personnes désignées

par la loi ou les conventions

Services connexes ?

ou conventionnelle

Page 33: Audit Squence 1 Gnralits

ASSURANCEASSURANCE

Satisfaction de l'auditeur quant à la Satisfaction de l'auditeur quant à la fiabilité d'une déclaration formulée fiabilité d'une déclaration formulée

par une des parties à l'autrepar une des parties à l'autre

le cadre conceptuel (3/4) - Niveau d'assurance (1/2)

33

Évaluation Évaluation des des

documents documents probantsprobants

Formulation Formulation d'une d'une

conclusionconclusion

Page 34: Audit Squence 1 Gnralits

AUDIT

Assurance élevée (mais non absolue)

d'absence d'anomalies significatives

EXAMEN LIMITE

Assurance modérée d'absence

le cadre conceptuel (4/4) - Niveau d'assurance (2/2)

34

EXAMEN LIMITE d'absence d'anomalies significatives

PROCEDURE CONVENUE

Aucune assurance exprimée

(rapport sur les faits relevés)

Page 35: Audit Squence 1 Gnralits

Mission à base de procédures ne mettant pas en œuvre les diligences

de l'audit

AUCUN FAIT SIGNIFICATIF N'A ETE RELEVE POUVANT METTRE EN CAUSE

Examen limité : définition

35

L'établissement des états financiers conformément au référentiel

comptable identifié

Page 36: Audit Squence 1 Gnralits

La mission d'examen limité exclut

L'évaluation des L'évaluation des systèmes systèmes

comptablescomptables

L'évaluation L'évaluation des systèmes des systèmes de contrôle de contrôle

interneinterne

Le contrôle Le contrôle des comptesdes comptes

Examen limité : procédures exclues

36

comptablescomptables de contrôle de contrôle interneinterne

Les réponses aux Les réponses aux demandes de demandes de

renseignementrenseignement(Inspections)(Inspections)

ObservationsObservations Confirmations et Confirmations et calculscalculs

Page 37: Audit Squence 1 Gnralits

Autres missions mises en œuvre par d’autres professionnels

�Le terme audit n’est pas réservé à l’examen des comptes. Il peut porter sur des sujets tout autres : fiscalité, droit, environnement, gestion de l’entreprise, GRH….

AUDIT OPERATIONNEL

Examen systématique des activités d’une entité, au

regard des objectifs qu’elle poursuit, en vue d’évaluer

son organisation et ses performances, d’identifier

ses pratiques non économiques, improductives

et inefficaces, et d’en tirer

37

et inefficaces, et d’en tirer des recommandations

d’amélioration.

AUDIT INTERNE

Fonction de conseil s’exerçant avec indépendance et objectivité. Elle se propose

d’apporter de la valeur ajoutée et d’améliorer le

fonctionnement de l’organisation.

L’auditeur interne est un membre du personnel de

l’entreprise.

Page 38: Audit Squence 1 Gnralits

3. L’ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL

38

Page 39: Audit Squence 1 Gnralits

Présentation du métier

�� L ’audit au sein de la communauté financière�Son environnement

Juridique

Cours d ’appel - Tribunal de commerce

CB, CIMA...

39

Commissaire aux comptes

Com

ptab

le

Professionnel

CNC - CPPC – PCG, SYSCOA

IAS/IFRS

CB, CIMA...

US GAAP

CNCC

ONECCAS

IFAC

FIDEF

OHADA

Page 40: Audit Squence 1 Gnralits

Présentation du métier

�� L ’audit aujourd’hui (1/3) :

La concentration du secteurLa mise en

concurrence des cabinets

Principales

40

L ’application desnormes internationales

Principales caractéristiques

La mise en cause de la responsabilité des cabinets

Page 41: Audit Squence 1 Gnralits

Présentation du métier

�� L ’audit aujourd’hui (2/3) :

Expérience

Offre multi-service

Proximité

(cf. slide suivant)

41

Les attentesExpériencesectorielle

Forte adaptabilité

Proximitégéographique

(capacité à informer des évolutions réglementaires, à faire du

sur-mesure, à se coordonner avec d ’autres spécialistes)

Page 42: Audit Squence 1 Gnralits

Présentation du métier

�� L ’audit aujourd’hui (3/3) :

Offre

Audit

Conseil Assistance juridique

42

Offre multi-services

Conseil

Organisation Formation

et fiscale

Page 43: Audit Squence 1 Gnralits

Présentation du métier

�� Les missions

Auditeur

Mission d ’expression d ’opinion Autres missions

Examen mené par un professionnel Missions très variées : conseil,

43

Cadre légal ou cadre conventionnel Cadre contractuel

Examen mené par un professionnel

en vue d ’exprimer une opinion sur la

fiabilité des informations financières, compte

tenu de l ’existence d ’un référentiel.

Missions très variées : conseil,

évaluation, externalisation, acquisition ...

« CAC » « Ponctuelles »

Page 44: Audit Squence 1 Gnralits

4. DEMARCHE GENERALE D’AUDIT

44

Page 45: Audit Squence 1 Gnralits

Rappels comptables

�� Les états financiers

� Les états financiers sont composés de 4 éléments :

� - Bilan

� - Compte de résultat

� - TAFIRE

� - État annexé

45

�Ces éléments sont INDISSOCIABLES .

Page 46: Audit Squence 1 Gnralits

Rappels comptables

�� Les documents de base (1/3)

Pièce justificative

Journal

46

Grand livre

Balanceauxiliaire

Balancegénérale

Bilan Compte de résultat Annexe

Page 47: Audit Squence 1 Gnralits

Rappels comptables

�� Les documents de base (2/3)

�Document interne/document externe

�Document à valeur juridique (facture, contrat…)

�Calcul formalisé agrémenté de documents à valeur juridique (provision pour congés à payer…)

�Achats, Ventes, OD, Banques...

�Comptabilisation par ordre chronologique

Pièce justificative

Journal

47

�Comptabilisation par ordre chronologique

�Comptabilisation de l ’intégralité de l ’écriture (mouvements affectant le patrimoine)

�Déversement du journal qui se fait périodiquement,

�Comptabilisation par numéro de compte comptable

Journal

Grand livre

Page 48: Audit Squence 1 Gnralits

Rappels comptables

�� Les documents de base (3/3)

�Synthèse du grand livre à un moment précis

�Récapitulatif des soldes du grand livre par numéro de compte comptable

�Comptabilité auxiliaire : détail des comptes (clients , fournisseurs …)

�Total balance auxiliaire = total du compte concerné de la balance générale

Balancegénérale

Balanceauxiliaire

48

Page 49: Audit Squence 1 Gnralits

L'auditeur doit planifier et conduire l'audit

en faisant preuve d'esprit

critiqueen étant

conscient que certaines

anomalies Apprécier avec

La démarche d’audit : Objectifs de l'audit des états financiersLa démarche d’audit : Objectifs de l'audit des états financiers

49

anomalies peuvent exister et

conduiraient à des anomalies significatives

Apprécier avec circonspection la

véracité des éléments probants obtenus

rester alerte aux éléments probants

contradictoires

rester alerte à ceux qui amènent à des questions sur la validité ou sur

les déclarations de la direction

Page 50: Audit Squence 1 Gnralits

Qualités auxquelles doiventrépondre les états financiers

Toutes les opérationssont correctement

enregistréeset présentées

Toutes données qu'ils contiennent

sont justifiées

La démarche d’audit : Objectifs de l'audit des états financiers

50

et présentées

Toutes les opérations

sont enregistrées

Respect des principes

comptables

Estimations significatives

correctes

Les opérations

enregistrées sont réelles

Page 51: Audit Squence 1 Gnralits

La démarche d’audit : analyse d ’ensemble

�� L ’objectif d ’audit− Formuler une opinion motivée sur

�la régularité

�la sincérité

�l ’image fidèle

des états financiers.

51

des états financiers.

Cette opinion est exprimée dans un rapport général destiné aux actionnaires et au public en général

Page 52: Audit Squence 1 Gnralits

La démarche d ’audit : analyse d ’ensemble

�� L ’objectif d ’audit (suite)

− Les opérations comptabilisées doivent alors :

�être Exhaustives

�être prise en compte dans la bonne Période

�être Imputées au bon compte

E

P

I

52

�être Imputées au bon compte

�Concerner l’entreprise

�être Évaluées correctement

�être Réelles

�être suffisamment explicitées (Information en annexe)

C

E

R

I

Page 53: Audit Squence 1 Gnralits

La démarche d ’audit : analyse d ’ensemble

�� La principale contrainte

− Impossibilité d ’une vérification exhaustive

approche par les risques

approche « systèmes » et « procédures »

53

« …Un audit consiste à examiner, par sondage, les éléments probants…* »

Page 54: Audit Squence 1 Gnralits

La démarche d ’audit : analyse d ’ensemble

�� Schéma général

Travaux de fin

Approche

Expression de l’opinion

Étude et évaluation

54

Contrôle des comptes

Travaux de fin de mission

Étude et évaluation du contrôle interne

Page 55: Audit Squence 1 Gnralits

La démarche d ’audit : analyse d ’ensemble

�� Chronologie

Conception de la mission

Intervention

Situation intermédiaire*

JuinFormulation de

l’opinion

55

Intervention préfinale

Synthèse et bouclage

Intervention finale

Intervention intérimaire

Décembre Février

Avril

Page 56: Audit Squence 1 Gnralits

Déclinaison de la démarche

Synthèse de la

Planification de la mission

Formulation de l’opinion

Établissement et présentation des rapports aux organes de direction et aux actionnaires

Interventionintérimaire

Appréciation du contrôle interne Établissement d’un programme de

Actualisation de la connaissance générale de l’entité et de son secteur d’activité, des systèmes comptables et de contrôle interne, évaluation du risque d’audit et

détermination des procédures d’audit afin de le réduire à un niveau acceptable faible

56

Décisions concernant les observations, les recommandations et

les ajustementsCommunication à la

direction

Entretiens avec la Direction, Établissement d’un programme de travail et anticipation

de certains travaux d’audit

Synthèse de la mission

Intervention finale

Intervention pré-finale Contrôle des comptes

Réalisation des travaux d’audit et des vérifications spécifiques

Établissement d’un programme de travail et réalisation des tests

Préparation des recommandations

Contrôle des comptes

semestriels

Examen limité des comptes semestriels et attestation

Page 57: Audit Squence 1 Gnralits

La démarche d ’audit : analyse des différentes phases

Identification des processus clés

30 juin Intérim Préfinal Final

Plan d ’audit,

manuel

de révision,

budget d ’audit

Notes de synthèse

des principales

entités

consolidées et mémo

sur les comptes

consolidés

Notes de synthèse

sur le contrôle

interne

Notes de synthèse

préfinales et

instructions

complémentaires

du manuel

de révision

Notes de synthèse

des filiales et

mémo sur les

comptes consolidés

Mai De juin à octobre Novembre Janvier / FévrierCalendrier

Phase

Livrablesinternes

Phases - restitutions et temps

57

consolidés de révision

Attestations

semestrielles

sociales et

consolidées

Certification des

comptes sociaux

et consolidés

COORDINATION

Approche

Revue limitée des

comptes sociaux

et consolidés

Revue

des procédures

Début de l ’audit

des comptes

Finalisation

de l ’audit

des comptes

Livrablesexternes

Intensité dela coordination

Travaux

Temps 5% 15% 35% 25% 20%

Intervention avant clôture : 80% Final : 20%

Page 58: Audit Squence 1 Gnralits

�� Préparation de la mission

� Lettre de mission :

� définition précise du périmètre de la mission, de son déroulement, des travaux à réaliser, des conditions de travail, des responsabilités respectives de l ’auditeur et de la direction de l ’entreprise,

� proposition budgétaire,

La démarche d ’audit : analyse des différentes phases

58

� accord du client sur les termes de l ’intervention.�

Page 59: Audit Squence 1 Gnralits

�� Conception de la mission

� Mémorandum d ’approche�

� Présentation de la société

� Identification des risques

La démarche d ’audit : analyse des différentes phases

59

� Définition de l’approche d ’audit

� Organisation de la mission

Page 60: Audit Squence 1 Gnralits

�� Intérim (1/2)

Évaluation du contrôle interne

La démarche d ’audit : analyse des différentes phases

� Incidence de l'évaluation du contrôle interne sur la revue des comptes au final

Contrôle interne

60

CONTROLE DES COMPTES

Insuffisant

Fiable

ETENDUALLEGE

Page 61: Audit Squence 1 Gnralits

�� Intérim (2/2)

� Analyse des événements significatifs pouvant avoir une incidence sur les comptes et définis au moment de l ’approche

� Application d ’une nouvelle réglementation, changement de méthode

� Évolution du périmètre de consolidation

� Plan social

� ...

La démarche d ’audit : analyse des différentes phases

61

� Exploitation des conclusions de cette phase intérimaire� Déclinaison sur la phase de contrôle final des comptes

� Recommandation au client

� Élément de formation de l ’opinion

Page 62: Audit Squence 1 Gnralits

�� Pré final

� Anticiper� Revue des conséquences des options

� Suivi des constations de l’intérim

� Préparation de certains travaux (circularisations, inventaire…)

� Réalisation de certains travaux (immobilisations…)

� Adapter

La démarche d ’audit : analyse des différentes phases

62

� Adapter� Contrôle de certaines opérations ponctuelles et exceptionnelles

� Audit de certains postes peu sensibles

Page 63: Audit Squence 1 Gnralits

�� Assistance aux inventaires physiques

� Validation du poste « stocks »� Appréciation des procédures d ’inventaire

� Sondages sur les comptages

� Recueil d ’éléments d ’approbation sur la valorisation

� Vérification de la séparation des exercices

La démarche d ’audit : analyse des différentes phases

63

� Déclinaison sur le contrôle des comptes au final

Page 64: Audit Squence 1 Gnralits

�� Final (1/2)

La démarche d ’audit : analyse des différentes phases

Approche

Intérim

Pré-Final

Entreprise à auditer

64 ����

L ’approche, l ’intérim et le pré-final ont pour vocation de limiter les travaux de contrôle des comptes au final en digérant en amont la masse d ’information

disponible

Information disponible Information traitée

Pré-Final

Final

Rapport Général

Page 65: Audit Squence 1 Gnralits

�� Final (2/2)

� Travaux de validation des comptes� Contrôles directs, exploitation des demandes de confirmation

� Revue analytique finale

� Revue des évènements postérieurs

La démarche d ’audit : analyse des différentes phases

65

� Synthèse et présentation des conclusions

Page 66: Audit Squence 1 Gnralits

�� Travaux de fin de mission� Contrôle de l’information financière

� Comptes,

� Annexe,

� Rapport de gestion,

� Plaquette annuelle

� Vérifications spécifiques

La démarche d ’audit : analyse des différentes phases

66

� Vérifications spécifiques

� prise de participations,

� salaires des personnes les mieux rémunérées,

� conventions réglementées,

� données prévisionnelles,

� ...

� Émission des rapports

Page 67: Audit Squence 1 Gnralits

La démarche d ’audit : synthèse

Comprendre

Anticiper

67

Innover

Page 68: Audit Squence 1 Gnralits

Et moi alors ? ….

Et moi, je fais quoi?

68

Page 69: Audit Squence 1 Gnralits

Rôle de l’assistant débutant

Approche d’audit Travaux réalisés par AD Approche

� mise à jour du mémo d’approche � modification du programme de travail en conséquence

� lire le mémo d’approche � prendre connaissance du programme de travail

Contrôle Interne

� prise de connaissance de la procédure � évaluation de la procédure � recommandations

� entretien avec les différents intervenants, � test de cheminement, � tableau forces/faiblesses, � test sur les forces

Contrôle des

� utilisation des conclusions du

� établissement des feuilles

69

Contrôle des comptes

� utilisation des conclusions du contrôle interne � contrôle des différents cycles � remontée des conclusions

� établissement des feuilles maîtresses � examen analytique � ensemble de travaux propres à chacun des cycles

Opinion

� rédaction d’une note de synthèse � émission des rapports

� rédaction d’un mémo de section � contrôle de l’annexe

Page 70: Audit Squence 1 Gnralits

5. Le savoir être de l’auditeur5. Le savoir être de l’auditeur

Page 71: Audit Squence 1 Gnralits

Les qualités

� Les qualités fondamentales exigées de l’auditeur sont :

� l’intégrité faite d’honnêteté, de probité, de désintéressement et d’incorruptibilité ;

� l’objectivité, c’est-à-dire une attitude d’esprit exempte de préjugé et de partialité ;

� la compétence, faite de connaissances à jour, de capacité et d’aptitude à la mise en oeuvre de ces compétences, dont dépendent la pertinence et la qualité des travaux effectués et de l’opinion émise ;

71

� le courage, c’est-à-dire la force morale de déplaire et d’affronter sans ambiguïté de manière constructive et ferme.

Page 72: Audit Squence 1 Gnralits

L’indépendance

� Situations interdites� Situations comportant des risques

Condition nécessaire à l ’expression d’une opinion objective

Déontologie

72

Charte d ’objectivité et d ’indépendance

Page 73: Audit Squence 1 Gnralits

Le secret professionnel

� Devoir de discrétion� Règles internes � Secret à l'intérieur de l ’entreprise contrôlée

Déontologie

73

Page 74: Audit Squence 1 Gnralits

Responsabilités de l ’auditeur

� Responsabilité civile

� Responsabilité pénale

� Responsabilité disciplinaire

Déontologie

74

Page 75: Audit Squence 1 Gnralits

Responsabilité civile

Faute

Mauvaise exécution d’une

Déontologie

75

exécution d’une obligation

Préjudice

Page 76: Audit Squence 1 Gnralits

Responsabilité pénale

Dispositions répressives spécifiquesExemples :

Déontologie

76

Informations

mensongères

Dividendes fictifsFaux bilan

Abus de biens

sociaux

Violation secret

professionnel

...

Page 77: Audit Squence 1 Gnralits

Responsabilité disciplinaire

Fautes appréciées par les organes disciplinaires

Déontologie

77

Infractions aux lois et règlements

Infractions aux règles

professionnelles

Fait contraire à la probité et à l ’honneur

Page 78: Audit Squence 1 Gnralits

Comportement professionnel

Vous êtes les représentants du cabinet

� Courtoisie

� Politesse

78

� Présentation soignée

Courtoisie

� ...

� Respect