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Bureaux Locaux de MSH INTERNATIONAL

MSH INTERNATIONAL 18, rue de Courcelles 75008 Paris – France

Tél. + 33 (0)1 44 20 29 98 Fax. + 33 (0)1 44 20 48 81

MSH INTERNATIONAL 1 rue des 4 chapeaux 69002 Lyon – France

Tel. + 33 (0)4 69 85 16 61 Fax : + 33 (0)4 69 85 16 69

MSH INTERNATIONAL Suite 300, 999-8th Street S.W.

Calgary, Alberta T2R 1N7 - Canada Tél. +1 403 539 6137 Fax. +1 403 265 9425

email: [email protected] email : [email protected]

Internet : www.previnter-mb.com

AVENANT 2016

AU CERTIFICAT D’ADHESION N° 10223/00 A NOUS RETOURNER DANS UN DELAI D’UN MOIS

L’Adhérente ENTRAIDE MISSIONNAIRE INTERNATIONALE 3 Rue Duguay-Trouin 75280 Paris Cedex 06 FRANCE

Représentée par : Monsieur Dieudonné de Boissieu Fonction : Directeur de l'Union Saint-Martin Tél : 01 42 22 07 77 e-mail : [email protected]

COLLEGE ASSURE :

Contrat facultatif pour toutes personnes membres de l’association par

l’intermédiaire d’un groupe adhérent à l’Entraide Missionnaire

Internationale, âgées de moins de 70 ans, séjournant temporairement

en France ou dans les DOM / TOM pour des périodes comprises entre

15 jours et 12 mois.

DATE D’EFFET : A compter du 1er

janvier 2016

DEVISE DU CONTRAT : En Euro (€)

GARANTIES ET COTISATIONS : Les tarifs indiqués ci-après sont valables jusqu’au 31 décembre

2016. Ils sont renouvelés au 1er

janvier de chaque année.

Les cotisations sont payables à chaque affiliation d’une nouvelle personne.

Toute quinzaine ou mois civils entamés sont dus.

mailto:[email protected]

Proche jusqu’au bout du monde

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Toutes les garanties du contrat étant indissociables, la prime totale représente un montant de :

FRAIS MEDICAUX, PREVOYANCE,

RESPONSABILITE CIVILE VIE PRIVEE, ASSISTANCE RAPATRIEMENT

- 30 ans 30 à 39 ans 40 à 49 ans 50 à 70 ans

15 jours 94 € 120 € 158 € 174 €

1 mois 141 € 181 € 232 € 268 €

LE DETAIL DES GARANTIES SOUSCRITES EST LE SUIVANT :

I FRAIS DE SANTE

I COTISATIONS

Par dérogation à la convention ci-dessous, la cotisation forfaitaire et le niveau des prestations sont

modifiés comme suit :

La cotisation forfaitaire FRAIS DE SANTE est indexée, au 1er

Janvier de chaque année, sur l’évolution de la CONSOMMATION MEDICALE TOTALE DES MENAGES.

Remboursement au premier euro

Convention AXA n° 703.691/0400

MALADIE ET ACCIDENT


15 jours 70 € 96 € 134 € 150 €

1 mois 95 € 135 € 186 € 222 €

I PRESTATIONS

Les prestations s’entendent dans la limite du coût « raisonnable et habituel » et des plafonds indiqués

dans le tableau ci-après.

Les soins doivent être reconnus par les autorités médicales locales et prodigués par des praticiens exerçant

dans le champ de leur agrément (en règle vis-à-vis des dispositions législatives, réglementaires ou autres

concernant l’exercice de leur profession dans le pays concerné).

Les dépenses de santé sont remboursées en complément des remboursements éventuels de tout

organisme de Sécurité sociale (français ou étranger) ou d’une autre assurance dont les assurés pourront

relever.


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REGIME AU 1ER EURO

Cette garantie offre des remboursements pour toute maladie (non antérieure à la souscription) ou pour

tout accident.

Les frais d’hospitalisation et les frais de séjour ambulatoire (hôpital du jour) relatifs aux conditions

préexistantes découvertes moins de 6 mois à la date d’adhésion au contrat ne seront pas pris en

charge.

Les remboursements interviennent au premier euro dans la limite totale de 30.490 € par an et par personne.

HOSPITALISATION MEDICALE ET CHIRURGICALE Honoraires / Frais de séjour en chambre semi-privée

100% de la base de remboursement de la Sécurité sociale française

Chambre particulière de niveau standard à

l’exclusion de toute autre

dans la limite de 47 € par jour et pendant 21 jours au maximum

Forfait hospitalier dans la limite de 47 € par jour et pendant 21 jours au maximum

Lit d’accompagnant en cas d’hospitalisation d’un enfant de moins de 12 ans

néant

Transport en ambulance 100% de la base de remboursement de la Sécurité

sociale française

MEDECINE AMBULATOIRE COURANTE

Consultations et visites (sauf dentistes)


Actes de petite chirurgie

Auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs-

kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes,

pédicures-podologues…)

Biologie médicale

Radiologie, Imagerie médicale

Frais pharmaceutiques

Kinésithérapie suite à un accident caractérisé

MEDECINE ALTERNATIVE

Acuponcture, Ostéopathie, Homéopathie,

Chiropractie, Psychothérapie néant

MEDECINE PREVENTIVE Vaccins, antipaludiques et produits pharmaceutiques préventifs

néant

Bilans de santé (y compris bilan de pré-

expatriation) néant

OPTIQUE suite à un accident caractérisé uniquement

Lunettes (montures et verres) ou Lentilles cornéennes

dans la limite de 229 € par bénéficiaire par année civile

Chirurgie au laser (correction de la myopie,

l’hypermétropie et l’astigmatisme) néant


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DENTAIRE suite à un accident caractérisé uniquement Consultations & Soins dentaires (soins conservateurs et chirurgicaux, radiologie)


Prothèses dentaires (couronnes, inlays, onlays,

appareillages mobiles)


Implants dentaires néant

Orthodontie (traitement entrepris avant le 18ème

anniversaire de l’enfant ayant-droit) néant

PROTHESES MEDICALES

Appareils de surdité, prothèses orthopédiques néant

MATERNITE

néant

FECONDATION IN VITRO

Frais de recherche des causes d’infertilité

néant

Frais relatifs à la fécondation ou à l’insémination

(consultation, acte de chirurgie, acte de biologie

médicale)

Pharmacie

THALASSOTHERAPIE AU TITRE DE LA REEDUCATION FONCTIONNELLE

néant

CURES THERMALES

Frais de séjour et transport

néant

Honoraires médicaux


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I PREVOYANCE ACCIDENTELLE & RESPONSABILITE

CIVILE VIE PRIVEE

Par dérogation à la convention ACE EUROPE n° 5.001.842

Cotisation forfaitaire 2014

15 jours 6 €

1 mois 10 €

I DECES – PERTE TOTALE ET IRREVERSIBLE D’AUTONOMIE PAR ACCIDENT

Versement d’un capital indépendant de la situation de famille de l’assuré égal à 15.245 €

I INVALIDITE PERMANENTE PAR ACCIDENT

Versement d’un pourcentage du capital dont le montant est égal à 30.490 €.

En cas d’Invalidité Permanente Partielle Accidentelle, le capital est multiplié par le taux d’invalidité selon le

guide du Barème Européen d’Evaluation des Atteintes à l’Intégrité Physique et Psychique - le taux

d’invalidité doit être au minimum de 10%.

I RESPONSABILITE CIVILE VIE PRIVEE Sous déduction des garanties de même nature au titre d’un autre contrat

Dommages corporels : 1.000.000 € avec plafonnement à 5.000.000 € au titre des dommages exceptionnels

Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1.000.000 € après application d’une franchise de 100 €


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I ASSISTANCE RAPATRIEMENT

PREVINTER MISSION ACE ASSISTANCE

I MODULE 1 ASSISTANCE MEDICALE ET FRAIS MEDICAUX D’URGENCE Convention ACE EUROPE N° BX9 / FR32023447

Extension risques de guerre Non accordée pour les pays suivants :

Afghanistan, Iraq, Somalie, Soudan ou Tchétchénie

Cotisation forfaitaire annuelle 15 jours 18 €

1 mois 36 €

Tableau des prestations assistance ci-annexé.


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MODULE 1 : Assistance Médicale et Frais Médicaux d’Urgence

NATURE DES PRESTATIONS NIVEAU DE COUVERTURE TERRITORIALITE

ASSISTANCE INFORMATIONS ET AIDE A L’ENTREPRISE

Services d’informations concernant les visas

Services d’informations concernant les vaccinations

Conseils médicaux

Annulation, report de rendez-vous

Transmission de documents (perte, vol, destruction,

oubli)

Recherche de prestataires locaux

Transmission de messages

Assistance passeport, pièces d’identité

Informations et Services



Organisation du Service





Hors pays de domicile

de l’Assuré

ASSISTANCE AUX PERSONNES

Transport médical d’urgence

Envoi d’un médecin sur place

Rapatriement vers le domicile

Retour du Conjoint et des Enfants accompagnants en

cas de rapatriement de l’Assuré

Rapatriement du corps en cas de décès

Frais de cercueil

Accompagnement du défunt

Rapatriement en cas d’attentat ou d’agression subie

Frais de voyage d'un collaborateur de remplacement

Retour anticipé en cas de décès ou d’hospitalisation d'un

Parent

Retour anticipé en cas de dommages graves au domicile

Retour anticipé du Dirigeant en cas d’événements graves

à l’entreprise

Présence de trois membres de la famille auprès de

l’Assuré hospitalisé

Envoi de médicaments indispensables

Retour anticipé en cas de naissance prématurée d’un

enfant

Prise en charge des frais de prolongations de séjour de

l’Assuré

Retour de l’Assuré sur son lieu de mission

Envoi d’un médecin auprès d’un Enfant resté au domicile

Garde des Enfants de moins de 16 ans

Récupération du véhicule de l’Assuré

Assistance psychologique

Frais de recherche et secours

Frais Réels

Frais Réels

Frais Réels

Frais Réels

Frais Réels

A concurrence de 3 000 €

Biller A/R pour un proche et prise en

charge des frais de séjour

(250 €/jour – maximum 3 jours)

Frais Réels

Frais Réels

Frais Réels

Frais Réels

Frais Réels

250 €/jour - maximum 5 000 €

Frais Réels

Frais Réels

250 €/jour - maximum 2 000 €

Frais Réels

Frais Réels

A concurrence de 500 €

Frais Réels

Prise en charge des consultations à

hauteur de 2 000 €


Monde Entier

Monde Entier

Monde Entier

Monde Entier

Monde Entier

Monde Entier

Monde Entier

Monde Entier

Monde Entier

Monde Entier

Monde Entier

Monde Entier

Monde Entier

Monde Entier

Monde Entier

Monde Entier

Monde Entier

France Métropolitaine



Monde Entier

Monde Entier


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EVACUATION POLITIQUE ET CATASTROPHES NATURELLES

Evacuation politiques et catastrophes naturelles Billets d’avion Monde Entier

FRAIS MEDICAUX HORS DU PAYS DE DOMICILE DE L’ASSURE

Remboursement des frais réels sans franchise

Prise en charge en cas d’hospitalisation A concurrence de 10 000 000 €


de l’Assuré

FRAIS MEDICAUX DANS LE PAYS D’ORIGINE DE L’ASSURE

Remboursement des frais consécutifs à une

hospitalisation à l’étranger au cours d’une mission

professionnelle (sans franchise)

A concurrence de 20 000 € pendant

30 jours à compter du retour au pays

de domicile de l’Assuré

Uniquement dans le

pays de domicile de

l’Assuré

PRISE D’OTAGE

Franchise 3 mois et payable au maximum pendant 3 ans Prise en charge du salaire à

concurrence de 100 000 €/an


de l’Assuré

PORTAIL EXTRANET D’INFORMATION ET PREVENTION VOYAGE

Guide pays

Guide pratique des voyages

Dossier personnel en ligne (portefeuille électronique)

Dossier médical d’urgence en ligne

Portefeuille électronique

Informations et Services Monde Entier


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I DEVOIR D’INFORMATION ET DE CONSEIL

Dans le cadre de notre devoir d’information et de conseil, notre analyse et nos propositions se sont basées

sur les informations, besoins et contraintes que vous avez pu nous communiquer et nous exprimer au cours

de nos échanges.

Il est à noter que la qualité des informations communiquées par L’Adhérente influe directement sur la qualité

et la pertinence de notre proposition.

Il est très important que vous lisiez attentivement l’ensemble des conditions de votre contrat d'assurance et

plus particulièrement les paragraphes consacrés aux risques exclus, à la durée de votre contrat, aux

éventuels délais de carence, de franchise, aux définitions des garanties et aux sanctions en cas

d’informations inexactes ou incomplètes.

En cas de réclamation, nous vous recommandons de prendre contact avec notre cabinet dans un premier

temps. Si un différend éventuel persiste, vous pouvez également vous adresser :

- à l’Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout 75009 PARIS

- ou bien au Médiateur de la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurance, compétent pour toute

réclamation d’un particulier : [email protected]

Enfin, nous vous informons que les informations recueillies au cours de cette démarche peuvent faire l’objet

de traitements informatiques destinés à la promotion, la gestion et l’exécution des contrats proposés par

notre société.

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un

droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous

adressant à : S2H – Direction juridique – 18 rue de Courcelles 75384 Paris Cedex 08.

Nous restons à votre entière disposition pour répondre à toutes vos questions.

Fait à Paris, le 29 janvier 2016

________________________________________

Pour l’ADHERENTE

_______________________________________

Pour PREVINTER

Laurent COCHET

Directeur Exécutif de MSH INTERNATIONAL

MSH INTERNATIONAL, a French insurance brokerage company, a société par actions simplifiée with a capital of €2,500,000. Registered office: 18 rue de Courcelles - 75008 Paris - France.

Registered with the Paris Trade and Companies Register under no. 352 807 549, registered with the ORIAS under no. 07 002 751, Intra-community VAT no. FR 78 352 807 549

MSH INTERNATIONAL, société française de courtage d’assurance, société par actions simplifiée au capital de 2.500.000 euros, dont le siège social est 18 rue de Courcelles - 75008 Paris,

352 807 549 RCS PARIS, enregistrée à l’ORIAS sous le n°07 002 751, n° de TVA Intracommunautaire FR 78 352 807 549


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Tél. + 33 (0)1 44 20 29 98 Fax. + 33 (0)1 44 20 48 81


Tel. + 33 (0)4 69 85 16 61 Fax : + 33 (0)4 69 85 16 69





AVENANT 2016




COLLEGE ASSURE :




en France ou dans les DOM / TOM pour des périodes comprises entre



janvier 2016









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2




15 jours 76 €

1 mois 103 €


I FRAIS DE SANTE

I COTISATIONS







En cas d’ACCIDENT uniquement

15 jours 52 €

1 mois 57 €

I PRESTATIONS








relever.


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3

REGIME AU 1ER EURO

Cette garantie prend en charge les dépenses engagées pour l’hospitalisation, les soins ambulatoires

courants, les prothèses dentaires et l’optique en cas d’accident uniquement.

Les remboursements interviennent au premier €uro dans la limite totale de 30.490 € par an et par personne.








néant

Transport en ambulance 100% de la base de remboursement de la Sécurité

sociale française


Consultations et visites (sauf dentistes)


Actes de petite chirurgie




Biologie médicale

Radiologie, Imagerie médicale

Frais pharmaceutiques

Kinésithérapie suite à un accident caractérisé





néant









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4

DENTAIRE suite à un accident caractérisé uniquement Consultations & Soins dentaires (soins conservateurs et chirurgicaux, radiologie)


Prothèses dentaires (couronnes, inlays, onlays,

appareillages mobiles)





PROTHESES MEDICALES


MATERNITE

néant



néant



médicale)

Pharmacie


néant

CURES THERMALES


néant



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5


CIVILE VIE PRIVEE



15 jours 6 €

1 mois 10 €












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6







1 mois 36 €



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7






Conseils médicaux



oubli)













de l’Assuré








Frais de cercueil





Parent



à l’entreprise





enfant


l’Assuré







Frais Réels

Frais Réels

Frais Réels

Frais Réels

Frais Réels





Frais Réels

Frais Réels

Frais Réels

Frais Réels

Frais Réels

250 €/jour - maximum 5 000 €

Frais Réels

Frais Réels

250 €/jour - maximum 2 000 €

Frais Réels

Frais Réels


Frais Réels




Monde Entier

Monde Entier

Monde Entier

Monde Entier

Monde Entier

Monde Entier

Monde Entier

Monde Entier

Monde Entier

Monde Entier

Monde Entier

Monde Entier

Monde Entier

Monde Entier

Monde Entier

Monde Entier

Monde Entier




Monde Entier

Monde Entier


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8







de l’Assuré








Uniquement dans le

pays de domicile de

l’Assuré

PRISE D’OTAGE




de l’Assuré


Guide pays







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9




de nos échanges.














notre société.






________________________________________

Pour l’ADHERENTE

_______________________________________

Pour PREVINTER

Laurent COCHET







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Tél. + 33 (0)1 44 20 29 98 Fax. + 33 (0)1 44 20 48 81


Tel. + 33 (0)4 69 85 16 61 Fax : + 33 (0)4 69 85 16 69





AVENANT 2016




COLLEGE ASSURE :




hors de France ou des DOM / TOM pour des périodes comprises entre



janvier 2016









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2





15 jours 78 € 141 € 192 € 245 €

1 mois 102 € 193 € 271 € 343 €


I FRAIS DE SANTE

I COTISATIONS







MALADIE ET ACCIDENT


15 jours 54 € 117 € 168 € 221 €

1 mois 56 € 147 € 225 € 297 €

I PRESTATIONS








relever.


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3

REGIME AU 1ER EURO

Cette garantie offre des remboursements pour toute maladie (non antérieure à la souscription) ou pour

tout accident.

Les frais d’hospitalisation et les frais de séjour ambulatoire (hôpital du jour) relatifs aux conditions

préexistantes découvertes moins de 6 mois à la date d’adhésion au contrat ne seront pas pris en

charge.

Les remboursements interviennent au premier €uro dans la limite totale de 30.490 € par an et par personne.


100 % des frais réels pendant les 40 premiers jours et 90% des frais réels au-delà de cette période






néant

Transport en ambulance 100 % des frais réels


Consultations et visites (sauf dentistes) 90% des frais réels dans la limite de 76 € par acte

Actes de petite chirurgie 80% des frais réels




80% des frais réels

Biologie médicale 80% des frais réels

Radiologie, Imagerie médicale 80% des frais réels

Frais pharmaceutiques 80% des frais réels

Kinésithérapie suite à un accident caractérisé et une hospitalisation indemnisée par Previnter

80% des frais réels dans la limite de 46 € par acte





néant





80% des frais réels dans la limite de 305 € par bénéficiaire par année civile




CAD Satellite-vf-s

4

DENTAIRE suite à un accident caractérisé uniquement Consultations & Soins dentaires (soins conservateurs et chirurgicaux, radiologie), Prothèses dentaires (couronnes, inlays, onlays, appareillages mobiles)

80% des frais réels dans la limite de 305 € par bénéficiaire par année civile




PROTHESES MEDICALES


MATERNITE

néant



néant



médicale)

Pharmacie


néant

CURES THERMALES


néant


Pendant un retour temporaire en France entre deux périodes à l’étranger, les mêmes actes sont garantis

dans la limite de 100% du tarif de convention de la Sécurité Sociale française et dans les mêmes limites.


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CIVILE VIE PRIVEE



15 jours 6 €

1 mois 10 €












CAD Satellite-vf-s

6







1 mois 36 €



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Conseils médicaux



oubli)













de l’Assuré








Frais de cercueil





Parent



à l’entreprise





enfant


l’Assuré







Frais Réels

Frais Réels

Frais Réels

Frais Réels

Frais Réels





Frais Réels

Frais Réels

Frais Réels

Frais Réels

Frais Réels

250 €/jour - maximum 5 000 €

Frais Réels

Frais Réels

250 €/jour - maximum 2 000 €

Frais Réels

Frais Réels


Frais Réels




Monde Entier

Monde Entier

Monde Entier

Monde Entier

Monde Entier

Monde Entier

Monde Entier

Monde Entier

Monde Entier

Monde Entier

Monde Entier

Monde Entier

Monde Entier

Monde Entier

Monde Entier

Monde Entier

Monde Entier




Monde Entier

Monde Entier


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8







de l’Assuré








Uniquement dans le

pays de domicile de

l’Assuré

PRISE D’OTAGE




de l’Assuré


Guide pays







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9




de nos échanges.














notre société.






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Pour l’ADHERENTE

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Pour PREVINTER

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avenant 2016 - entraide missionnaire internationale ... · chirurgie au laser (correction de la...

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