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Benin: Pour une plus grande efficacité de la dépense publique
Sajitha Bashir
Banque Mondiale
Cotonou, 9 mars 2005
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Structure de la présentation
Objectifs Consommation des biens/services publiques
et privés Contenu du rapport Evolution de la dépense publique Gestion de la dépense publique Les trois secteurs en détail (demain)
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Objectifs: Comprendre et améliorer l’utilisation de
20 % du PIB La publique béninoise paie pour les biens/services
publiques Dépenses publiques: 21 % du PIB Recettes fiscales (domestiques): 15 % du PIB Quelle est la composition de la dépense publique? Les populations en bénéficient-ils?
Initier les réflexions…débats
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Consommation Privée – Choix par les Ménages
MénagesBiens et services
Consommation
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Consommation des biens publiques – choix collectifs
Ménages
Gouvernement
PersonnelFournissseurs
Biens et services
Impôts
Autres
Dons
Consommation
Achat
Approvisionnement
Prêts
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L’approvisionnement publique: difficile mais nécessaire
Le marché ne fonctionne pas toujours
Raisons économiques
Externalités
Redresser les inégalités
Economies d’echelle
Raisons non-économiques
Stratégique
Développment nationale
Culturelle
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L’efficacité dans les dépenses publiques – 4 niveaux d’activités
La performance budgetaire – soutenable au moyen terme?
Allocations inter-sectorielles – correspondent-elles avec la politique du gouvernment?
Buts et stratégies sectoriels – correspondent-elles avec les besoins des ménages?/ quels sont les coûts
La gestion des dépenses publiques – contribue-t-elle à atteindre les buts?
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Contenu du rapport
6 chapitres; période 1997-2002/2003 L’évolution des dépenses publiques Résultats et dépenses dans l’éducation, la
santé et l’approvisionnement en eau rural (bénéficient des ressources PPTE, CARP)
Bilan – réformes dans la gestion des dépenses publiques
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Performance budgetaire satisfaisante - difficultés en
2002/2003 Déficit budgétaire: 1-4 % du PIB
relèvement notable des recettes fiscales (de 12% à 15% du PIB)
accroissement plus lent des dépenses Difficultés en 2002 et 2003
dépenses de personnel 20% > prévisionsrecettes 10 millards de FCFA < prévisions
Dépenses d’investissement < projections (y compris dans les secteurs prioritaires)
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Financement extérieur influence la réforme des dépenses publiques
Financements extérieurs – 5 % du PIB environs
Le plupart des financements extérieurs continue d’ être sous forme d’aide-projet
Une bonne parties des ressources pour les secteurs sont régis par les procédures des partenaires
Le passage aux aides-programmes/aide budgétaire faciliterait la transition vers les budgets-programmes pluriannuels pour chaque secteur
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Diagramme 2.3: Structure économique du tableau des dépenses publiques
1997-2003
Salaires 25%
Biens et services 18%
Transferts 17%
Intérêts 5%
Investissements 35%
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Dépenses d’ investissement – surestimé?
Dépenses de fonctionnement des projets y sont inclues (en 2003, 20 % du budget des projets)
Après soustraction, le ratio investissement public:PIB = 5 % du PIB (et non 7.1%)
Le ratio investissements:PIB est encore en deça du ratio cible fixés pour 2005 (atteindre les objectifs du DRSP
Impacte sur l’accroissement du PIB
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Maîtrise des dépenses de personnel - effectifs ….
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…et salaires moyens: mais,
problèmes de gestion de personnel salaires des contractuels représentent 40
pour-cent de ceux des fonctionnaires recrutement du personnel par les
communautés dans l’énseignement primaire, la santé
En plus, déséquilibre entre le ratio personnel:non-personnel continue dans certains ministères
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Les secteurs prioritaires: les hausses sensibles mais…
….très faible progression dans la proportion dans les dépenses totales (56 % en 1997, 59 % en 2003)
Tous les dépenses des ministères « prioritaires » - pas sur les programmes prioritaires
Les ministères non prioritaires organisent des programmes prioritaires
Besoin de plus de detail au niveau de chaque ministère
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Dépenses exécutées par fonction (pourcentage des dépenses totales)
Pas de modification majeure Décentralisation – croissance rapide Agriculture et Mines, Energie et
Hydraulique – baisse Santé : progression jusqu’en 2001, chute
par la suite (7,6 ..11,2…7,5) Education: accroissement léger (19,0…
22,1)
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Les enjeux difficiles dans le domaine budgétaire
l’étroitesse de l’assiette fiscale
Croissance démographique
Demande de meilleure qualité
Décentralisation
TVA
impôts directs
imports/exports La pression sur les dépenses
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La gestion: facilite l’implementation des stratégies
sectorielle
Gouvernement
PersonnelFournissseurs
Biens et services
Achat
Approvisionnement
Instruments
Preparation du budget
Cycle de l’ Exécution
Gestion des programmes
Passation des marchés
Audit
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La gestion – réformes ambitieuses et bilan positif (1)
Acquis Recommandations
Instruments Budget unifié; universale
Couverture des organismes autonomes/financement communautaries; presentation des budgets programmes
Préparation Encadré par le CDMT; respect des priorités; plafonds sectoriels
CDMT initial en avril;
Plafonds sectoriels notifiés en mai
Exécution Contrôle simplifié
Délégation des pouvoirs aux ministères
Informatisation
Respect des priorités
Rationalisation de la comptabilité de l’engagement
Autorisations pluriannuels
Ordres de paiements
Services déconcentrés – crédits disponible dès l’ouverture
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La gestion – réformes ambitieuses et bilan positif (2)
Acquis Recommandations
Gestion des programmes
Pas d’impact significatif – dépend des autres réformes
Initiatives locales dans les ministères – réformes institutionelles
Marchés publiques
Délais réduit Mise en oeuvre du plan d’action
Formation et encouragements aux personnels dans les secteurs
Audit Renforcement du IGF
DIVI - ministères sectoriels
Renforcer l’audit interne – un réseau d’auditeurs
Comptes de fin d’année dans un delai de 6 mois
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Les secteurs clés (1)
Résultats: progrès significatifs; grandes disparités dégradation de la qualité (enseignement primaire)
Evolution des dépenses forte augmentation dans l’éducation, la santé, chute dans l’eau rural
Priorités intra-sectorielles les financements extérieurs peuvent changé la politique
nationale
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Les secteurs clés (2)
Inefficacité de la dépense gestion du personnel composition des dépenses
Equité les pauvres pas encore ciblés
Forte augmentation des besoins financiers au moyen terme arbitrages nécessaires