bie_incitants financiers à l'export
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Brussels Invest & Export Our missions and services L. LAMBERTS, Project Manager
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• Foreign Trade and Foreign Investments service of the Ministry
of the Brussels-Capital Region
• Team: 39 people in Brussels + 73 people abroad
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New posts in 2012: Chennai, Silicon Valley, Vancouver, Rio
Attachés of the Brussels-Capital Region
In cooperation with the Flemish Region
In cooperation with the Walloon Region
Incitants financiers à l’exportation
Présentation générale
13 septembre 2012
Les incitants financiers à
l'exportation?
Objectif: Assister financièrement les PME bruxelloises désireuses de se lancer à l’exportation ou souhaitant accroître leur présence à l’étranger.
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I. Les entreprises ciblées
Les micros, petites et moyennes entreprises
- Exerçant une activité économique ( = possédant un siège d’exploitation) dans la Région de Bruxelles Capitale et disposant de moyens humains et
de biens qui lui sont spécifiquement affectés
et
correspondant à la définition européenne de la PME :
•Moins de 250 personnes •CA annuel ≤ 50 Mio € ou Total du bilan annuel ≤ 43 Mio € •Critère d’indépendance
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Sont également éligibles :
Les indépendants Les asbl exerçant une activité économique
Certains secteurs d’activités sont dorénavant exclus des aides ( voir
tableau)
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II. Survol des initiatives couvertes Nous passons de 9 aides à 5, et le comptage des différentes
interventions commence à partir du 24 septembre 2012; autrement dit nous remettons les compteurs à zéro.
Réalisation de supports informatifs de promotion du commerce extérieur
Prospection commerciale de marchés situés hors
de l'Union européenne
Participation à des foires à l'étranger
Participation aux appels d'offres pour des
marchés situés hors de l'Union européenne
Ouverture de bureaux de représentation hors de
l'Union européenne
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III. Caractéristiques communes
Modalités d’intervention:
- Pourcentage d’intervention : 50% augmenté à 75% pour les starters ( = entreprises immatriculées depuis moins de 4 ans à la BCE) uniquement pour les participations à des foires à l’étranger - Montants minima à introduire : de 1.000€ à 2000 € - Plafonds d’intervention : de 4000€ à 40.000€ - Délais d’introduction des demandes : Avant la réalisation de l’initiative (de 1 jour à 10 jours)
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Procédure :
- Un formulaire de demande unique à télécharger sur le site internet de Bruxelles Invest & Export (sauf pour les bureaux):
www.bruxellesinvestexport.be
rubrique « Aides financières »
-Recours aux déclarations sur l’honneur
- Les mêmes frais ne peuvent être subsidiés qu’une seule fois
- Pas d’octroi automatique - Risque de refus
- Subsides « A posteriori »
-Aides accordées sous le régime des « Aides de minimis » (200.000€/3ans)
- Obligation de maintenir l’entreprise dans les limites de la Région pendant une période de 3 ans.
(Même délai pour les faillites, cessation, ..)
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IV. Analyse des 5 incitants
(Cf. Tableau récapitulatif)
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1. Réalisation de supports informatifs de promotion
du commerce extérieur
Initiatives visées: La réalisation de supports promotionnels multimédia consacrés à la
présentation individuelle des activités, des références, des produits ou services de l’entreprise (supports écrits / supports audio-visuels)
Le prestataire de services doit être indépendant du demandeur. Pas d’ échantillons, de cartes de visite dans des langues commerciales usuelles, pas de cartons d’invitation, pas de posters,…
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Frais couverts : 50% des frais de réalisation des supports.
Subside maximum: 5.000 € par année civile
Montant minimum à introduire: 1.000 €
Introduction du formulaire: avant la réalisation du support ( les factures devront être datées après la date d’introduction de la demande).
Introduction des pièces justificatives : dans les 12 mois à compter de la date de notification d'octroi
Le logo de Bruxelles Invest & Export et/ou un lien vers le
site internet de Bruxelles Invest & Export + mention « Réalisé avec le soutien de Bruxelles Invest & Export » doivent figurer sur le support subsidié
Modalités d’intervention:
2. Prospection commerciale de marchés situés hors
de l'Union européenne
Initiatives visées:
voyages d’affaires Participation à des missions, à des congrès, à des journées de contacts, ... Assistance d'un tiers permettant de réaliser la prospection de marchés
étrangers (reprise de l’ancienne aide « EXPERT »)
Frais liés à l'enregistrement, à l'homologation et à la certification sur les marchés étrangers à des fins de commercialisation de produits ou services.
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Marché(s) nouveau(x) ou en régression.
Frais couverts : 50% des frais de voyages et de séjour de maximum 2 pers. aux fonctions complémentaires.
Autres frais admissibles au cas par cas: visa,
interprète, location de salle, ...
Subside maximum: 20.000 € /année civile & 10 jours hors Europe / voyage 4 jours en Europe mais hors UE / voyage
Nombre maximum d’aide: 5 décisions d’octroi / année civile
Montant minimum à introduire: 2.000 €
Introduction du formulaire: 10 jours avant le début de la mission de prospection.
Introduction des pièces justificatives : dans les 90 jours à compter de la date
qui suit la fin de la mission de prospection
Modalités d’intervention:
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3. Participation à des foires à l'étranger
Initiative visée: Les participations individuelles à des foires et salons internationaux à l’étranger.
Participation sous le nom de l’entreprise bruxelloise (pas sous le nom de l’agent, importateur, distributeur étranger, maison-mère, filiale,… )
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Frais couverts : 50% ( 75% pour les starters) des frais de location, de mise en place et de gestion du stand, des frais de transport et de logement, à l'exception des frais de personnel
Subside maximum: 4.000 € Nombre maximum d’aide: 4 décisions d'octroi / année civile 4 participations à la même foire Montant minimum à introduire: 1.000 € Introduction du formulaire: 1 jour avant l’ouverture de la foire. Introduction des pièces justificatives : dans les 90 jours après la
date de clôture de la foire
Modalités d’intervention:
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4. Participation aux appels d'offres pour des marchés
situés hors de l'Union européenne
Initiative visée: La participation à des appels d’offres internationaux pour des pays hors de l’Union européenne.
Marché(s) nouveau(x) ou en régression. Frais couverts : 50% des dépenses relatives à l’achat du cahier des charges
& 50% des dépenses relatives aux voyages effectués dans le but de préparer l’offre (2 personnes maximum aux fonctions complémentaires) & 50% des frais de rémunération au prorata des heures prestées pour la remise de l’offre
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Subside maximum: 5.000 € par décision d’octroi & 10 jours consécutifs hors Europe / voyage 4 jours consécutifs en Europe mais hors UE/ voyage Nombre maximum d’aide: 3 décision d’octroi par année civile Montant minimum à introduire: 2.000 €
Introduction du formulaire: 1 jour avant la date de remise de l’offre.
Introduction des pièces justificatives : dans les 90 jours à compter de la
date de la remise de l'offre
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5. Ouverture de bureaux de représentation hors de
l'Union européenne
Initiative visée: L’ouverture de bureaux de représentation situés hors de l’Union européenne
bureau de représentation (à l’exclusion d’une unité de production). lien de subordination. marché nouveau ou en régression.
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Modalités d’intervention:
Frais couverts : 50% des frais liés aux démarches administratives et à l’assistance juridique en vue de l’ouverture du bureau ;
50% des frais relatifs à la location du bureau ; 50% des frais de rémunération relatif au personnel affecté à ce bureau;
50% des frais de mission du responsable du bureau dans la zone géographique ciblée.
Aucune intervention dans les frais d’investissement (capital investi ou
acquisition de biens mobiliers ou immobiliers).
Subside maximum : 1ère année: 40.000 € 2ème année: 20.000 €.
Nombre maximum d’aide: 1 bureau par zone géographique 1 décision d’octroi / 3 ans Introduction du formulaire: APR : 1 jour avant d'entamer les démarches
administratives liées à l'ouverture du bureau Demande : dans les 90 jours qui suivent la date
de l'accusé de réception
Introduction des pièces justificatives : Première tranche (avance) : dans les deux mois de la signature du bail Deuxième tranche (solde année 1) : au plus tard 15 mois à compter de la
date d'ouverture du bureau Troisième tranche (solde année 2) : au plus tard 27 mois à compter de la
date d'ouverture du bureau
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Le « Formulaire de demande »
Nouveaux formulaires électroniques uniquement disponible via
internet (www.bruxellesinvestexport.be Rubrique: « Aide financière ») Formulaire unique pour les 4 premiers incitants Formulaires différents pour les bureaux de représentation : 2
étapes ( demande d’autorisation préalable et formulaire de demande) PDF Trois parties:
« Votre entreprise » « Aide(s) financière(s) sollicitée(s) » « Déclarations sur l’honneur à signer par le demandeur »
Personne de contacts:
Stéphanie Sauvage,
Premier Attaché, T 02.800.34.30;