Une gestionbudgétaireoptimisée

Le SEDIFs’engage pour le«Grand Paris Express»

Le programmeSolidarité Eauen 2015

04 10 13

LE MAGAZINEDU SYNDICATDES EAUXD’ILE-DE-FRANCE

Nº 86Janvier 2015

Prévisionsde dépensesd’équipement

du SEDIFen 2015

1%1%

31%30%

18% 19%

Etudes1,23 M€ H.T.Usines principales32 M€ H.T.Stations de pompage et réservoirs18,88 M€ H.T.Réseau de transport18,17 M€ H.T.Réseau de distribution30 M€ H.T.Systèmes d’informations, licences et autres1,5 M€ H.T.

PROGRAMMEEAU SOLIDAIREBILAN ET PERSPECTIVESp.8

DOSSIER

SOMMAIRE

ActualitésEdito ..............................................................................03Une gestion budgétaire optimisée ..................................04Un programme d’investissement 2015 dynamique .........04

288 km de canalisations renouvelés d’ici 2015 ................05Le SEDIF poursuit son initiative sur le Grand Paris

de l’eau............................................................................... 06Le zéro phyto progresse en Île-de-France ...............................06

L’EDI, échange de données informatisé pour les communes .......07

Techniques et environnementLe SEDIF s’engage pour le «Grand Paris Express» ..........10Retour sur l’exercice de crise Edwige .............................12

DossierProgramme Eau SolidaireBilan et perspectives ................................08

ZOOM SUR...

Directeur de publication : Pierre-Édouard Éon / Réalisation : Linéal - 03 20 41 40 76 / Crédits photos : photothèque SEDIF - Marie-Sophie Leturcq - Société du Grand Paris / Impression : Newworks / N° dépôt légal : 1 509 / 1er trimestre 2015 / ISSN 2266-159X

N° 86 / JANVIER 20152

InternationalLe programme Solidarité Eau en 2015.......................13Le SEDIF au congrès AWWA à la Nouvelle Orléans .....13Les décisions du comité ............................................14

Toujours plus de contenus pour la plateforme kezakeau.fr

La plateforme pédagogique sur l’eau du SEDIF propose de nouvelles activités tout au long de l’année, avec des contenus toujours plus interactifs ! Par exemple, le jeu Au secours des Nawaks, une nouvelle aventure dans laquelle l’enfant accompagne les héros en lui faisant découvrir les enjeux de l’eau potable dans le monde.

Avec la diminution régulière de la consommation moyenne d’eau en Ile-de-France, le maintien de l’excel-

lent niveau de qualité et de sécurité atteint depuis plusieurs années par les grands services publics d’eau franciliens

coûte cher.

Si l’eau est une ressource gratuite à l’état naturel, la rendre potable et la livrer à domicile 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à plus de 12 mil-lions de Franciliens nécessite des infrastructures lourdes, en parfait état de fonctionnement. Pour le maintien en l’état de son patrimoine, le SEDIF investit plus de 139 millions d’euros chaque année.

Il importe donc de proposer des solutions de long terme. C’est ainsi que j’ai pris la parole dans une tribune, diffusée par les Echos du 27 novembre dernier, pour affi rmer le rôle pivot du SEDIF dans la future organisation métropolitaine de l’eau.

J’ai été le premier à demander dès 2008 une mutualisation des moyens en région parisienne, compte tenu de la diminution de la consommation d’eau, de la surabondance d’équipements, et des charges croissantes pour maintenir à niveau l’outil industriel. Il faut aujourd’hui concilier une ressource de plus en plus coûteuse, à exploiter avec des exigences normatives et consuméristes de plus en plus fortes. La production d’eau ne peut plus être gérée à trop petite échelle.

Chaque opérateur public a-t-il encore les moyens d’assumer seul un penchant naturel à l’autonomie et à la pseudo indépendance : chacun ses usines, ses réseaux, ses équipe-ments, ses procédés de gestion et de contrôle, tout cela est fi ni.

D’une logique de sécurisation et d’interconnexion des réseaux, il faut passer à une dé-marche de mutualisation « industriellement intelligente » des ressources et des moyens. Dans son rapport public de février 2011, la Cour des comptes insiste fortement sur le nécessaire regroupement des services publics d’eau par une « réduction drastique » de leur nombre.

J’invite donc les acteurs publics de l’eau de la région parisienne à franchir une nouvelle étape et envisager la constitution d’une structure spécialisée métropolitaine fédératrice plus large, à l’image du SIAAP pour l’assainissement ou du SYCTOM pour les déchets ménagers.

Le SEDIF est un peu le « grand frère » régulièrement sollicité par les autres services de l’eau franciliens. Nos usines modernisées et sécurisées en permanence sont à la pointe de la technologie. Près de 700 millions d’euros ont été investis dans ce sens dans le XIVème plan d’investissement 2011-2015.

Au moment où l’on débat sur la modifi cation de l’article 12 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affi rmation des métropoles, mais aussi où le schéma régional de coopération intercommunale est en chantier, les grands syndicats comme le nôtre doivent faire reconnaître l’importance des services urbains de proximité que nous assurons, notre rôle majeur comme acteur historique de l’intercommunalité et de la solidarité territoriale, notre rôle de précurseur dans la construction « métropolitaine ».

Ces syndicats ont une longue histoire et accompagnent l’extraordinaire développement de la banlieue parisienne, dans un esprit de service public. Pourquoi casser des insti-tutions qui marchent bien et qui ont fait leurs preuves depuis longtemps, ou perturber à l’envi et inutilement leur fonctionnement ? Un peu de pragmatisme de la part des concepteurs de ces textes nous rendrait bien service.

Excellente année 2015 !

André SANTINIPrésident du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France

Ancien ministreDéputé-Maire d’Issy-les-Moulineaux

ÉDITORIAL

3N° 86 / JANVIER 2015 3

ACTUALITÉS

Une gestion budgétaireoptimisée

Un investissement soutenuet dynamique

Avec un montant d’investissement moyen de plus de 139 millions d’euros par an sur la période 2011-2015, dont 100 millions sous maî-trise d’ouvrage publique, le SEDIF démontre par une gestion budgé-taire optimisée, avec une dette très faible et une capacité de désendet-tement maintenue sous les 2 ans, un dynamisme et une constance faisant de lui un acteur économique majeur en Ile-de-France.

Une gestion comptable rigoureuse

Le patrimoine du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France est un appareil pro-ductif dont la valeur à neuf est esti-mée aujourd’hui à plus de 10 mil-liards d’euros, et la valeur historique à 4,42 milliards d’euros.

Les investissements du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France, en usines principales, en stations et réser-voirs ou sur le réseau, permettent de maintenir dans des conditions

optimales l’état de l’outil industriel du service d’eau potable et de dis-tribuer une eau de grande qualité.

Les ouvrages nouveaux, réalisés sous maîtrise d’ouvrage SEDIF, une fois réceptionnés, font l’objet d’opé-rations comptables défi nies par les règles de la comptabilité publique dans le but de garantir la pérennité d’un service d’eau de qualité.

En mettant en œuvre depuis plus de quarante ans les obligations défi -nies par les normes comptables, le SEDIF a mené une gestion fi nan-cière et comptable rigoureuse de son patrimoine. Ce qui lui permet aujourd’hui, avec 101 millions d’euros de dotations aux amortis-sements annuels, d’autofi nancer en grande partie le renouvellement et la modernisation constante de ses équipements.

A l’heure où les collectivités territoriales et l’Etat cherchent à fairedes économies, à réduire les dépenses et se voient obligés de réduire leurs investissements, le budget 2015 du SEDIF maintient son effort. Avec le choix de l’investissement constant, le SEDIF soutient l’activitééconomique régionale et l’emploi, sans augmentation depuis 8 ansde la part SEDIF du prix de l’eau, et ce malgré une baisse continuedes ventes d’eau et donc de ses recettes.

N° 86 / JANVIER 20154

Avec un budget équilibré, tous mouvements confondus, à 280

millions d’euros, dont plus de 101 millions dédiés à des dépenses d’équipement, le SEDIF consacrera notamment en 2015 :

>19 millions d’euros pour les sta-tions de pompage et les réser-voirs, > 32 millions d’euros pour les usines principales de production d’eau potable, > ou encore plus de 48 millions d’euros pour le réseau de trans-port et de distribution.

Ce budget consacre une part impor-tante des investissements au ren-forcement de la sécurité des ins-tallations et à l’amélioration de la

performance du réseau. Ainsi, un effort particulier sera porté sur le renouvellement des canalisations, représentant 66 km sous maîtrise d’ouvrage publique d’ici fi n 2015, auxquels s’ajoutent 18 km à la charge du délégataire.

Grâce à la performance de son ré-seau et son dispositif d’entretien, le SEDIF peut affi cher un taux de ren-dement avoisinant les 90 %, situé parmi les tout premiers au niveau national et l’un des meilleurs d’Eu-rope.

Le budget consolidé du service de l’eau (SEDIF + délégataire) pour l’année 2015 atteindra 557 millions d’euros, dont plus de 128 millions d’investissement.

Prévisionsde dépensesd’équipement

du SEDIFen 2015

1%1%

31%30%

18% 19%

Etudes1,23 M€ H.T.Usines principales32 M€ H.T.Stations de pompage et réservoirs18,88 M€ H.T.Réseau de transport18,17 M€ H.T.Réseau de distribution30 M€ H.T.Systèmes d’informations, licences et autres1,5 M€ H.T.

Un programme d’investissement2015 dynamique

Le renouvellement des canalisations, une prioritépour le SEDIF

A travers ce programme, le SEDIF consolide ainsi son rôle de maître d’ouvrage public, conforté depuis 2011, année de démarrage du nou-veau contrat de délégation de ser-vice public. Ainsi, 198 kilomètres de conduites de distribution auront été remplacés sous maîtrise d’ouvrage publique entre 2011 et 2015, pour un montant de 105 millions d‘euros hors taxe. L’effort sera poursuivi sur un rythme au moins équivalent lors des plans suivants. S’ajoutent à cet ambitieux programme, 18 kilomètres par an confi é à son délégataire, Veolia Eau d’Ile-de-France, pour accompagner les opérations de rénovation de voi-rie et de transports en commun. Au total, 288 kilomètres auront été renouvelés en cinq ans entre 2011 et 2015, pour un montant d’inves-tissement de plus de 160 millions d‘euros hors taxe. Pour André San-tini, Président du SEDIF : « le renou-vellement de l’immense réseau de canalisation du SEDIF est une priori-té qui permet à la fois de garantir un service irréprochable aux usagers tout au long de l’année et au SEDIF d’améliorer son rendement.»

Un programme ambitieux

Entre 2011 et 2015, 660 chantiers ont ainsi été programmés sous maîtrise d’ouvrage publique. En 2014, les travaux de renou-vellement du réseau d’eau po-table programmés ont concerné

256 chantiers représentant plus de 40 kilomètres de canalisation.Le renouvellement des canalisations et des branchements permet de maî-triser les pertes en eau. Avec près de 90 % de rendement, la performance du réseau du SEDIF est parmi les meilleures. La stratégie mise en place par le SEDIF au niveau de la gestion des pertes participe pleine-ment à la politique de développe-ment durable globale du Syndicat. L’effort continu de renouvellement du réseau d’eau potable, qui repré-sente plus de 80 % de la valeur du patrimoine du SEDIF, soit près de 8 milliards d’euros en valeur à neuf, est indispensable au respect des objectifs du SEDIF de responsabi-lité et de durabilité. Ce programme apporte une contribution essentielle pour garantir qualité et sécurité de l’alimentation en eau, à coûts maî-trisés, au bénéfi ce de ses 4,4 mil-lions d’usagers.

SÉCURITÉ D’ALIMENTATION

288 km de canalisationsrenouvelés d’ici 2015

CARNET

FÉLICITATIONS À...

> M. Christian LAGRANGE, Vice-Président du Syndicat des Eauxd’Ile-de-France, Vice-Président de la Communauté d’agglomération Est Ensemble, nommé au grade de Chevalier dans l’Ordre National du Mérite

> M. Jean-François CARENCO,nommé Président du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse

> M. Robby JUDES, nommé Ambassadeur de France aux Comores

> M. Vincent LAFLECHE,reconduit dans sa fonction de Président-Directeur Général du Bureau de recherches géologiques et minières.

> M. Denis MAYAUD, agent du SEDIF qui a terminé 1er ex-aequo de la 38e édition de la Corrida de Noël à Issy-les-Moulineaux. Il a couru les 10 km de la course en 29 minutes et 44 secondes, soit une moyenne de 20 km/h tout le long du parcours.

N° 86 / JANVIER 2015

service irréprochable aux usagers tout au long de l’année et au SEDIF d’améliorer son rendement.»

Un programme ambitieux

Entre 2011 et 2015, 660 chantiers ont ainsi été programmés sous maîtrise d’ouvrage publique. En 2014, les travaux de renou-vellement du réseau d’eau po-table programmés ont concerné

20 km/h tout le long du parcours.

Le Président du SEDIF,André SANTINI, et les vice-présidents ont célébréjeudi 23 octobre 2014 le 100ème kmde conduite de distribution d’eaupotable renouvelé sous maîtrised’ouvrage publique depuis 2011.

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Dans la continuité de la tribune du Président SANTINI « Il est temps de regrouper les acteurs de l’eau en

Ile-de-France », publiée le 27 novembre dernier dans les Echos, qui invite les acteurs publics de l’eau de la région parisienne à franchir une nouvelle étape vers la mutua-lisation, pour une métropole de l’eau effi cace, le SEDIF prend de nouveau la parole sur ce sujet par la voix de son Directeur général des services, qui consacre une inter-view à la Gazette des Communes, publiée le 15 décembre dernier sur son site lagazette.fr sous le titre « Grand Paris de l’eau : les techniciens se parlent, aux politiques de prendre le relais ».

Déjà en novembre 2014 (du 14 au 26), le SEDIF avait mis en place une campagne de communication avec comme accroche « Avec le SEDIF, l’eau de l’Ile-de-France est déjà prête pour le Grand Paris ». Cette campagne a été diffusée par voie de presse (Le Parisien, le Jour-

nal du Dimanche, 20 Minutes et Direct Matin) sur toute l’Ile-de-France, afi n de mettre en avant l’effi cacité du SEDIF et se positionner comme un modèle qui mérite d’être considéré, consolidé et renforcé au sein du Grand Paris en cours de construction.

Fruit d’une politique ambitieuse, accompagnée d’inves-tissements importants nécessaires à la bonne gestion de son patrimoine et à la sécurité de l’approvisionnement, le SEDIF remplit son objectif d’amélioration continue de la qualité de service. Avec son réseau qui structure la région parisienne, le SEDIF est déjà prêt pour le Grand Paris.

Le SEDIFpoursuitson initiativesur le Grand Paris de l’eau

ACTUALITÉS

Pour l’avenir de l’Île-de-Francewww.sedif.com

Le SEDIF, le Syndicat des Eaux d’Île-de-France. Ser-vice public de l’eau auprès de 149 communes de la région Parisienne depuis 1923, nous distribuons 750 000m3 d’eau par jour à 4,4 millions d’usagers. Avec le soucis permanent d’un qualité sanitaire par-faite tout au long du parcours de l’eau.

A V E C L E S E D I F, L ’ E A U D E L ’ Î L E - D E - F R A N C E E S T D É J À P R Ê T E P O U R L E G R A N D P A R I S .

Pour l’avenir de

l’Île-de-France

Le SEDIF, c’est le service public de l’eau potable de 149 communes de la région parisienne depuis 1923. Chaque jour, nous distribuons l’eau à 4,4 millions d’usagers avec le souci permanent d’une sécurité et d’une qualité sanitaire parfaites de la rivière aux robinets.

sedif.com

N° 86 / JANVIER 20156

LE ZÉRO PHYTOPROGRESSE EN ÎLE-DE-FRANCELe 16 décembre 2014, 28 com-munes se sont vues remettre par le SEDIF et le SIAHVY, le diplôme Trèfl e Phyt’Eaux Cités, qui récompense leur engage-ment dans la lutte contre les pesticides, en faveur de la santé et de l’environnement.

Ces communes font partie des 77 communes qui ont obtenu un diplôme Trèfl es Phyt’Eaux Cités en 2014. Elles ont signé la convention Phyt’Eaux Cités et se sont engagées à réduire l’utilisation de produits phy-tosanitaires dans le cadre

de l’action Phyt’Eaux Cités lancée en 2007 par le SEDIF. Parmi elles, 17 communes ont obtenu la mention spéciale « zéro phyto » en 2014 (sur leurs pratiques 2013), soit 10 communes de plus qu’en 2013. Cela représente 22 % des communes qui ont signé la convention Phyt’eaux Cités. Ce programme, qui fédère 11 partenaires publics ou pri-vés, démontre la capacité des

acteurs de l’eau franciliens à s’unir et à dépasser leur propre territoire sur des sujets essentiels comme la protec-tion de la ressource. Grâce à cette initiative et ses succès, le SEDIF souligne l’importance de préserver la ressource, fédère les acteurs de l’eau et collectivités et sensibilise les élus et les populations à la préservation de l’environne-ment et des cours d’eau.

Si l’usage de la dématérialisation des échanges entre partenaires

est devenu une pratique incontour-nable dans le secteur des Produits de Grande consommation, c’est au tour du Service public de l’eau de s’engager dans une démarche d’Échange de Données Informatisé (EDI), et bénéfi cier ainsi de ses nom-breux avantages. Depuis quelques mois, Veolia Eau d’Ile-de-France propose ce nouveau service, inclus dans le prix de l’eau et activable à la demande, aux communes membres du SEDIF qui souhaitent se lancer dans cette voie de simplifi cation en dématérialisant leurs échanges liés aux factures d’eau.

Pour Veolia Eau d’Ile-de-France, la dématérialisation des factures consiste à numériser, sous forme de fi chiers de données, l’ensemble des informations relatives à la facture d’eau. Le Service de l’eau adresse dès lors aux services techniques de la ville un seul et unique document au format PDF considéré comme probant légalement, ainsi qu’un fi chier de données via un mode de transfert par informatique. Les services techniques municipaux peuvent ainsi les intégrer automati-quement dans leur Système d’Infor-mation (SI).

Les gains apportéspar la dématérialisation

Facturation, saisie informatique, Bon Pour Accord, relances,... l’EDI est utilisé pour le partage d’infor-mations sécurisées et fi ables tout au long du processus entre un client et son fournisseur. Les avantages directs de cette technologie, sont la suppression des ressaisies, la réduc-tion des coûts papier (impression, courriers, fax, mise sous pli…), la

fi abilisation des données, l’automa-tisation des processus, un meilleur suivi des échanges ainsi que des gains de productivité importants.

Dans la mise en œuvre de sa stra-tégie numérique, la ville d’Issy-les-Moulineaux s’est illustrée en étant la 1ère ville du SEDIF à utiliser la dématérialisation complète des factures liées au Service public de l’eau.

N° 86 / JANVIER 2015 7

Qu’est-ce que l’EDI ?

Le terme EDI signifi e « échange de données informatisé ». Il s’agit d’une technique per-mettant l’échange de données structurées d’ordinateur à ordinateur selon des messages types pré-établis et normalisés. Ce proces-sus permet la suppression des documents papiers acheminés par la Poste ou par fax et des saisies manuelles par des opérateurs.

Les impacts de l’EDIFiabilisation des informations par suppres-sion des ressaisies, diminution des sources d’erreurs, réduction des coûts administratifs de traitement (impression, courriers, fax…), amélioration des délais et renforcement du partenariat entre la collectivité et le Service de l’eau.

L’EDI,échange de données informatisépour les communes

N° 86 / JANVIER 2015

Le 13 novembre 2014, à Saint-Denis, le SEDIF et Veolia Eau d’Ile-de-France ont organisé une manifestation sur le programme Eau Solidaire dont l’objectif était de dresser un premier bilan de cette initiative après plus de 3 ans d’activitéet d’évoquer les perspectives d’évolutions.

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DOSSIER

Etaient conviés les élus du SEDIF ainsi que les acteurs sociaux du

territoire, en particulier les services communaux et intercommunaux qui sont en contact le plus fréquemment avec les publics. Ouverte par le Pré-sident SANTINI, en présence de plus de 100 personnes, cette réunion a permis de rappeler les points ma-jeurs du dispositif Eau Solidaire no-tamment la mise en œuvre de l’Aide Eau Solidaire et l’obtention des aides FSL. Elle a permis aussi de mettre en avant l’équipe Eau Solidaire du délégataire qui s’implique quoti-diennement aux côtés des services des villes et des départements mais aussi des associations sur les ques-tions de prévention et d’assistance.

La réunion s’est tenue en plusieurs séquences, rythmées par des anima-tions vidéo mettant en avant les ini-tiatives déployées sur le terrain. Plu-sieurs personnalités ont pu apporter leur témoignage. Ainsi, Bruno GOD-FROY (gérant de Veolia Eau d’Ile-de-France) et Michelle JOVENIAUX (Responsable du programme) ont

apporté un éclairage opérationnel sur l’ensemble du programme. Le volet préventif, dont l’importance a été de nombreuses fois soulignée, a pu être évoqué par Hélène MALEN-GANA de l’association Voisin Malin et par Lucile LE TERRIER, Respon-sable du PIMMS de Noisy-le-Grand. Denise SINGLE, Directrice Générale des Affaires sociales de la mairie de Villiers-le-Bel a quant à elle témoi-gné sur le volet assistance et les résultats constatés dans le quartier de la Cerisaie.

C’est au cours de la conclusion que Christian CAMBON, PremierVice-président du Syndicatdes Eauxd’Ile-de-France, a présenté quelques perspectives envisagées pour l’année 2015.

Distinguant le bilan positif du pro-gramme Eau Solidaire, dont l’impor-tance et l’effi cacité ont été rappelées par tous les participants, ces ren-contres ont été l’occasion, pour le Service public de l’eau, d’annoncer l’expérimentation de l’extension de l’Aide Eau Solidaire aux non-abon-nés (consommateurs en immeubles collectifs) dans 15 villes pilotes. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’expérimentation ouverte par l’article 28 de la loi n°2013-312 du 15 avril 2013 (loi « Brottes »).

L’expérimentation sera menée en 2015 avec 15 communes volon-taires. Une étude complète sera en-suite réalisée et permettra d’envisa-ger une généralisation du dispositif à l’ensemble des communes du SEDIF en 2016.

Le Service public de l’eau a proposé également d’amplifi er le volet pré-vention en augmentant le nombre de partenariats avec les associations, véritables relais sur le terrain de son dispositif de solidarité.

Bilan et perspectivesdu programme Eau Solidaire

Un bilan très positif

Après plus de 3 années d’existence, le programme Eau Solidaire, destiné aux consommateurs d’eau les plus démunis, a fait l’objet d’une éva-luation réalisée par un organisme indépendant. Le bilan est particu-

lièrement positif. Les acteurs sol-licités (représentants des conseils généraux, directeurs de CCAS, tra-vailleurs sociaux et bénéfi ciaires) ont souhaité souligner la pertinence du programme, la simplicité de son fonctionnement, l’importance du rôle de l’équipe dédiée. Ce pro-gramme comprend trois volets : l’assistance (aide aux copropriétés dégradées et maîtrise des consom-mations d’eau), la prévention (tra-vail de terrain avec des associations) et l’urgence (permettant d’assurer l’accès à l’eau de tous les usagers en diffi culté). Les retours sur le fonc-tionnement du chèque d’accompa-gnement personnalisé ont conduit à dématérialiser cette aide.Lancé en 2011, le programme Eau Solidaire est la 1ère initiative en France pour un Droit à l’Eau pour tous.En 2011 est créé le Chèque d’Accom-pagnement Personnalisé (CAP) au profi t des abonnés qui rencontrent des diffi cultés pour régler leur fac-ture d’eau :

En 2014, le CAP est dématérialisé et devient Aide Eau Solidaire.

Une contribution au Fonds de Solida-rité pour le Logement (FSL) est éga-lement mise en place afi n d’aider les consommateurs à régler leurs fac-tures d’eau (FSL abonné) ou la part « eau » de leurs charges collectives (FSL non abonné) :

Les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) des communes du SEDIF et les départements franci-liens signataires de la convention qui défi nit les modalités d’intervention de chaque dispositif peuvent ainsi en faire bénéfi cier leurs administrés.Depuis sa création, Eau Solidaire a pris en charge 160 000 euros de créances déclarées à la Banque de France pour 260 familles en situa-tion de surendettement.Au total, ce sont 16 000 foyers qui ont été soutenus grâce au volet ur-gence d’Eau Solidaire.

Rappelons que le programme Eau Solidaire est pourvu d’un budget annuel de plus de 2 millions d’euros, soit 1 % du produit des ventes d’eau réalisées sur le territoire du SEDIF.

N° 86 / JANVIER 2015 9

Nombre de familles aidées au titre du CAP

Montanten euros

2011 684 160 0002012 1 869 310 0002013 2 646 510 000Total 5 199 980 000

Nombre de familles aidées au titre du FSL

Montanten euros

2011 3 976 390 0002012 3 368 330 0002013 3 064 300 000Total 10 408 1 020 000

La mise en œuvre du projet « Grand Paris Express » progresse et va entrer en 2015 dans une nouvelle phaseavec le démarrage des interventions concessionnaires, dont celles du SEDIF. C’est ainsi que le Président SANTINI a signé le 8 décembre 2014, une « charte d’engagement » avec la Société du Grand Paris (SGP), concernant les travaux préparatoires de la ligne 15 Sud, dont l’objectif est d’accompagner les interventions de chaque partenaire.

La ligne 15 constitue l’une des pre-mières étapes du « Grand Paris

Express ». Elle est réalisée sous la maîtrise d’ouvrage de la Société du Grand Paris. Cette charte multipartite est la première fi nalisée et signée par l’ensemble des opérateurs concer-nés : CG 94, CG 92, SEDIF, SIAAP, Veolia, ERDF, GRDF, RTE, GRTGaz, Orange, Numericable, SFR, Colt.

La charte d’engagement permet de :

>garantir la sécurité de tous,

>limiter les nuisances des chantiers sur l’environnement,

>coordonner et optimaliser les interventions de chacun,

>informer tous les publics (riverains,…),

>appliquer une charte graphique propre au « Grand Paris Express » afi n d’en améliorer la compréhension et de mieux identifi er l’opération,

>favoriser l’échange des informations entre les différents partenaires.

Les engagements techniques à prendre sont déjà mis en œuvre par le SEDIF depuis plusieurs années, il a donc pleinement vocation à s’asso-cier à la démarche proposée par la SGP.

Impacts du « Grand Paris Express » sur les ouvrages du SEDIF Pour la première section du projet située entre les gares de « Pont de Sèvres » et « Noisy-Champs », la SGP a procédé à l’attribution des marchés de maîtrise d’œuvre, d’architecture et d’assistance à la maîtrise d’ou-vrage au mois de septembre 2013.À l’issue des premières études réa-lisées, le projet de la SGP s’avère incompatible, au droit de plusieurs

ENVIRONNEMENT

N° 86 / JANVIER 201510

Le SEDIF s’engage pour le «Grand Paris Express»

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N° 86 / JANVIER 2015 11

Le SEDIF s’engage pour le «Grand Paris Express» gares et émergences techniques, avec le maintien en totalité des réseaux de distribution et de transport du SEDIF à leurs emplacements actuels. Au vu de ce constat, les élus du SEDIF ont approuvé en séance au Bureau du 7 mars 2014 une conven-tion cadre bipartite « SGP / SEDIF » qui prévoit d’accompagner l’opé-ration de transport en commun en déplaçant 5 687 ml de conduites de distribution (4 437 ml) et de trans-port (1 250 ml) sur les communes de Sèvres, Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Châtillon, Malakoff, Bagneux, Cachan, Villejuif, Vitry-sur-Seine, Alfortville, Champigny-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Noisy-le-Grand et Champs-sur-Marne.Les dépenses relatives à ces opéra-tions, coût des travaux et des pres-tations associées (études préalables, maîtrise d’œuvre,…), sont fi nancées en totalité par la SGP, qui a particu-lièrement veillé à les limiter au strict nécessaire.

Le SEDIF est lourdement impacté par l’ensemble des opérations d’aménagement

Pour les quinze années à venir, tous les projets d’opérations de tramway ou de transport en commun en site propre ont une seule ambition : trans-former l’agglomération parisienne en une métropole à rayonnement euro-péen et mondial tout en améliorant la qualité de vie et les services offerts aux habitants.

À l’horizon 2030 : >99 kilomètres de conduites seront déplacés, 80 % des interventions se situeront sur des ouvrages de dis-tribution. >180 millions d’euros HT de dépenses sont estimées pour accompagner ces opérations, 84 millions HT resteront à la charge du SEDIF.

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Mètres linéaires

Années

Distribution (financement service de l'eau)

Distribution (financement "aménageurs")

Transport (financement service de l'eau)

Transport (financement "aménageurs")

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766

60004844

4037

8855

3480

700

3000 3100

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Les années 2015 à 2017 s’annoncent particulièrement chargées, notamment en 2016où plus de 20 km de réseau devront être déplacés. Ces travaux participent néanmoinsà la politique de renouvellement patrimonial.

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Projet de la ligne rouge sud (ligne 15) du réseau de transport public du Grand Parisentre les stations Pont de Sèvres et Noisy-Champs.

GESTION DES CRISES

Edwige, un exercice riche d’enseignements

La continuité de la production et de la distribution d’eau potable

nécessite pour le SEDIF et son délé-gataire d’anticiper les situations de crise qui peuvent se produire. Les causes de crise peuvent être divers événements externes tels les tem-pêtes ou les crues, mais aussi les risques technologiques ou les pollu-tions accidentelles, les actes de mal-veillance, ou encore les incidents d’exploitation. Face à cette multi-plicité d’événements, d’ampleur variable mais dont les incidences se traduisent par des interruptions d’eau prolongées, donc des nui-sances pour les consommateurs, il convient de réagir vite pour défi nir les mesures à prendre, gérer la crise, organiser le retour à la normale.

Le SEDIF anticipe ces situations et a mis en œuvre un plan de gestion des crises pour couvrir différents scénarios et garantir au mieux la continuité et le secours, répondant au dispositif ORSEC des préfectures. Un exercice annuel permet d’en tes-ter l’effi cacité et de construire un plan de progrès.

Pour 2014, cet exercice a été mené en liaison avec différents services de l’Etat, la préfecture du Val-dOise (95), la gendarmerie, le service départemental d’incendie et de se-

cours (SDIS), la brigade fl uviale, les services de santé de l’ARS et même le service de déminage de Versailles.

Le 16 octobre 2014 dès 7 heures du matin, l’astreinte du SEDIF est sai-sie d’un événement grave de mal-veillance détecté par les caméras de surveillance du site de l’usine de Méry-sur-Oise.

Les services de la gendarmerie du 95 prévenus par l’exploitant en-voient une patrouille et bouclent le site. Les cellules de crise sont acti-vées, différents services de l’Etat se mobilisent, la préfecture active son centre opérationnel départemental (COD) et un poste de commande opérationnel (PCO) est installé à l’usine. En liaison avec la commune,

les messages d’alerte à l’attention des populations ont été préparés.

Cet exercice a été l’occasion de mettre en présence de multiples acteurs, de tester la mise en place de cellules de crise en préfecture, au centre de contrôle ServO de Nan-terre et au SEDIF, mais aussi un poste de commande opérationnel sur le terrain. Enfi n il a permis de tester l’effi cacité du système de vi-déosurveillance existant, les procé-dures d’alerte, les messages d’infor-mation.

La coordination des différents ac-teurs demeure un point essentiel. La gestion effi cace d’une crise repose sur une information partagée en temps réel mais aussi sur l’organisa-tion de l’analyse des événements et son traitement pour défi nir la straté-gie et les décisions opérationnelles.

Cet exercice permet de poursuivre le plan de progrès portant sur les me-sures d’organisation, les procédures, l’astreinte, les formations mais aussi la mise en place d’outils de vidéo-audioconférences et portail de crise via internet. L’objectif est d’augmen-ter encore l’effi cacité et la qualité du service public de l’eau potable face aux situations d’urgence.

N° 86 / JANVIER 201512

ENVIRONNEMENT

En presque 30 ans, le programme Solida-rité Eau aura permis de donner l’accès

à l’eau potable à plus de 4 millions de per-sonnes dans 20 pays d’Afrique et d’Asie, soit le même nombre d’habitants desser-vis en eau potable que sur le territoire du SEDIF. C’est ainsi qu’en 2015, notre sou-tien fi nancier aura été multiplié par sept, en passant de 1 centime de franc prélevé par mètre cube d’eau vendu en 1986 à 1 centime d’euro en 2015.

Au Comité de décembre 2014, un peu plus de 2,3 millions d’euros ont été budgétés et répartis en 14 opérations sur 9 pays.

Le SEDIF à l’AWWAC’est à la Nouvelle Orléans (Louisiane, Etats-Unis) que s’est tenue une importante conférence technique de l’American Water Works Association (AWWA). Une délégation du SEDIF s’y est rendue, conduite par Christian CAMBON, accompagné de Dominique BAILLY, Richard DELL’AGNOLA, Pierre-Edouard EON, Hervé MARSEILLE, Georges SIFFREDI et Luc STREHAIANO. Les interventions ont porté sur les innovations les plus récentes en matière de traitement de l’eau. Une ouverture internationale qui éclaire les décisions des élus et permet au Syndicat d’anticiper sans cesse les défi s à venir.Fondée en 1881, l’AWWA est la plus importante association à but non lucratif, scientifi que et pédagogique dédiée à la gestion et au traitement de l’eau. Avec environ 50 000 membres, elle propose des solutions pour améliorer la santé publique, la protection de l’environnement, et la qualité de vie des consommateurs.

SOLIDARITÉ

N° 86 / JANVIER 2015 13

Le programmeSolidarité Eau en 2015

Les décisionsdu comité du23 octobre 2014

Au cours de sa réunion du 23 octobre2014, le Comité syndical...

a pris acte du compte-rendu des décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation qui lui a été conférée par délibé-ration du Comité du 21 mai 2014,

considérant la nécessité d’établir le règle-ment intérieur du Comité syndical, confor-mément aux dispositions des articles L.5211-1 et L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales, a approuvé à l’una-nimité moins une abstention (Mme Delphine Fenasse, déléguée titulaire de Fontenay-sous-Bois), le nouveau règlement intérieur du Comité du SEDIF,

considérant l’importance pour le SEDIF d’alerter le Préfet de Région Ile-de-France, Préfet de Paris, sur les impacts potentiels du projet de Schéma régional de coopéra-tion intercommunale (SRCI) sur le SEDIF, a approuvé à la majorité, un vote contre (Mme Kola ABELA, déléguée titulaire de la CA Plaine Commune) le principe de la transmis-sion au Préfet, d’un avis relatif au dit projet, dont les grands axes sont repris dans le rap-port, et décidé d’en déléguer la mise au point au Bureau du SEDIF,

a approuvé la décision modifi cative n° 2 du budget de l’exercice 2014, permettant les aménagements rendus nécessaires en sec-tions d’exploitation et d’investissement, et enregistrant une augmentation globale des crédits budgétaires de 12,13 M€, en mou-vements réels et mouvements d’ordre, dont 9,10 M€ d’augmentation des crédits de fonctionnement et de 3,03 M€ des crédits d’investissement,

a débattu et pris acte des orientations bud-gétaires pour l’exercice 2015, correspondant à la cinquième année du nouveau contrat de DSP, du XIVème Plan quinquennal d’investis-sement et du Schéma Directeur 2011-2025 ; comme en 2014, l’équilibre de la section de fonctionnement présenté pour le débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2015 est assuré sur une base resserrée, les recettes de fonctionnement n’excédant que de très peu les dépenses ; le projet de budget primitif pour l’exercice 2015 est

établi à hauteur de 161 M€ H.T. en mouve-ments réels. Les produits issus des ventes d’eau sont estimés à 101,8 M€, sur la base d’une hypothèse de volume d’eau vendu aux abonnés de 234,2 Mm3, plus optimiste qu’en 2014 ; la part du prix de l’eau alimentant les comptes du SEDIF, fi xée à 0,45€ H.T./m3 est maintenue et n’est donc pas revalorisée pour la 8e année consécutive (hors effet de la nouvelle répartition des missions entre le SEDIF et son délégataire) ; le programme de dépenses d’équipements est estimé à 101,3 M€ ; l’encours de dette estimé au 31 décembre 2014 est de 173 M€, classé à 100 % en niveau de risque le plus bas (1A) selon la charte Gissler, et le niveau estimé des intérêts d’emprunt est maîtrisé (2 M€) ; les amortissements sont estimés à 101 M€ H.T. pour l’exercice 2015,

a fi xé à la majorité des voix, 2 abstentions (dont M. Pierre SARDOU, délégué titulaire de la CA Est Ensemble) et 2 voix contre (Mme Delphine Fenasse, déléguée titulaire de Fon-tenay-sous-Bois, Mme Kola ABELA, déléguée titulaire de la CA Plaine Commune) les condi-tions de dépôt des listes de candidatures pour l’élection des membres de la commis-sion de délégation de service public prévue par l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, étant précisé que ce dépôt sera clos le lundi 8 décembre 2014 à 18 heures, l’élection de ses membres ayant lieu au Comité du jeudi 18 décembre 2014,

a approuvé le versement d’une participation d’un montant de 50 000 euros, au Partena-riat Français pour l’Eau, pour contribuer au fi nancement de l’aménagement et de l’ani-mation de l’Espace France, pavillon français constitué dans le cadre du 7ème Forum Mon-dial de l’Eau organisé à Daegu en Corée du Sud, du 12 au 17 avril 2015, a approuvé la convention relative à l’attribution de cette aide fi nancière et autorise le Président à la signer,

a approuvé le dossier de candidature du SEDIF à l’expérimentation ouverte par l’ar-ticle 28 de la loi n°2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un sys-tème énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarifi cation de l’eau, dite loi Brottes, a autorisé le Président à déposer la candidature du SEDIF auprès des services de l’Etat, à l’effet d’entrer dans ce processus d’expérimentation, et à signer tout acte ou document se rapportant à ce dossier,

a entendu un point d’information sur le dé-ploiement du dispositif de télérelevé Téléo,

au 30 septembre 2014, concernant l’équipe-ment de 574 000 compteurs, mission confi ée au délégataire dans le cadre du contrat de délégation de service public, avec comme échéance la fi n 2015 sur l’ensemble du ter-ritoire du SEDIF.

Les décisionsdu comité du18 décembre 2014

Au cours de sa réunion du 18 décembre 2014, le Comité syndical...

a approuvé à la majorité, une abstention et un vote contre, la décision modifi cative n° 3 du budget de l’exercice 2014, permettant les aménagements rendus nécessaires en sec-tions d’exploitation et d’investissement, et enregistrant une augmentation globale des crédits budgétaires de 2,57 M€, en mou-vements réels et mouvements d’ordre, dont 2,30 M€ d’augmentation des dépenses de fonctionnement et de 0,27 M€ des recettes d’investissement, et a décidé d’ajouter 0,27 M€ à l’enveloppe de remboursement de la dette en capital afi n d’équilibrer le bud-get,

a été informé de l’état d’avancement des tra-vaux d’équipement du programme d’inves-tissement pour l’exercice 2014, faisant état d’une prévision du taux d’exécution budgé-taire au 31 décembre 2014, de 89,32 % ;

a été informé de l’état d’avancement, au 15 novembre 2014, du programme des tra-vaux délégués pour l’exercice 2014 ;

a approuvé le programme d’investissement sous maîtrise d’ouvrage publique pour l’exer-cice 2015 (PIA 2015) pour une enveloppe prévisionnelle totale de 101,33 M€ H.T.,

a approuvé le programme de recherches, d’études et de partenariats 2015, qui répond à l’objectif d’établir des documents de pro-grammation annuelle cohérents avec les do-cuments budgétaires, consolidés si néces-saire pour l’ensemble des services du SEDIF, l’ensemble des prévisions de dépenses s’élevant à 2,30 M€ H.T.,

a été informé de l’état d’avancement du programme Solidarité Eau au 1er novembre 2014 ; tous les projets antérieurs à 2012 sont désormais achevés, sur les 18 projets fi nancés en 2012, 17 sont achevés ; sur les

COMPTE-RENDU

N° 86 / JANVIER 201514

18 projets fi nancés en 2013, 10 sont termi-nés et 8 sont en cours d’exécution ; sur les 23 projets fi nancés en 2014, 4 sont termi-nés, 16 en cours d’exécution, et 3 au stade du conventionnement,

a décidé d’abroger partiellement la déli-bération n° DELC 2013-34 du Comité du 19 décembre 2013 en désaffectant une sub-vention de 35 000 € octroyée à l’association Croix Rouge, pour l’installation de 4 pompes manuelles dans les communes de Lokossa et Athiémé au Bénin, les conditions n’étant plus réunies pour une mise en œuvre du pro-jet par l’association,

a approuvé le programme des opérations proposées au subventionnement pour l’exercice 2015 attribué à 10 associations représentant un montant total de 1,51 M€ ; a autorisé la signature des conventions à passer avec les associations ou organismes bénéfi ciaires, précisant les modalités de ver-sement des subventions, et de toute pièce s’y rapportant,

a approuvé l’adhésion du SEDIF au Parte-nariat Français pour l’Eau dont la cotisation annuelle s’élève à 2 000 € T.T.C., et a dési-gné M. Jean-Paul MARTINERIE, délégué titu-laire de la CA des Hauts-de-Bièvre et Mme Catherine CLATOT, déléguée titulaire de la CA Val-et-Forêt, en tant que respectivement représentants titulaire et suppléant du SEDIF pour siéger à l’Assemblée générale du P.F.E,

a approuvé l’accord cadre de partenariat dans le domaine de la coopération interna-tionale entre le SEDIF, le SIAAP, le SIGEIF, le SIPPEREC et le SYCTOM, pour une durée de 3 ans, afi n de favoriser la synergie de leurs actions internationales respectives, et œuvrer conjointement dans l’intérêt général des autorités locales partenaires étrangères ; a autorisé sa signature par le Président,

a autorisé le Président, les vice-présidents, les membres du Comité, ainsi que certains fonctionnaires à représenter le SEDIF au cours de l’exercice 2015, aux congrès, ma-nifestations, colloques, séminaires, visites techniques ou missions, organisés dans les domaines liés à son activité ; le rembourse-ment des frais exposés s’effectuera dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur sur la base des frais réels et sur pré-sentation de justifi catifs,

a pris acte du compte prévisionnel de l’ex-ploitation pour l’exercice 2015 ; le compte d’exploitation du service (C1), établi sur la

base d’une prévision de volume d’eau vendu aux abonnés de 234,2 millions de m3, s’équi-libre à 374,4 M€ en charges et produits ; le solde du compte d’exploitation C1 reversé au SEDIF en fi n d’exercice s’établit à 18,9 M€ ; la rémunération nette du délégataire prévue pour 2015 s’établit à 16 M€, comparable au niveau prévu en 2014,

a pris acte du programme prévisionnel des travaux délégués pour l’exercice 2015,

a adopté à la majorité, un vote contre et une abstention, le budget primitif pour l’exer-cice 2015, qui s’équilibre à 280,3 M€ en mouvements budgétaires et à 160,5 M€ en mouvements réels, dont 101,3 M€ de dé-penses d’équipement ; l’encours de dette au 31 décembre 2014 est évalué à 172,3 M€, l’annuité de la dette à 21,1 M€, la capacité d’autofi nancement à 85,7 M€ et la capacité de désendettement à 2 ans ; a décidé le vote des autorisations budgétaires au niveau du chapitre budgétaire,

a fi xé par la seule voix de son Président, le reste du Comité s’abstenant, à compter du 1er janvier 2015, à 0,0142 € H.T./m3 le taux de la contre-valeur applicable pour assurer le fi nancement de la taxe versée à Voies Navigables de France ; a émis le vœu de recevoir un rapport détaillé de l’établisse-ment ; a autorisé le Président à pratiquer les aménagements nécessaires si des modifi ca-tions interviennent sur le calcul de l’assiette ou sur le taux de la redevance, en lui per-mettant de passer et de signer les avenants correspondants,

a fi xé, à compter du 1er janvier 2015, la contrevaleur de la redevance « prélèvement unitaire » facturée par le délégataire pour le compte de l’Agence de l’Eau Seine-Nor-mandie (AESN), à 0,051 € H.T. par mètre cube facturé ; a autorisé le Président à pra-tiquer les aménagements nécessaires si des modifi cations interviennent sur le calcul de l’assiette ou sur la valeur de la redevance,

a approuvé à l’unanimité moins une absten-tion, le projet de procès-verbal de répartition d’actif et de passif, suite au retrait de la commune de Viry-Châtillon du SEDIF ; a au-torisé le Président à signer le procès-verbal et tout autre acte se rapportant à ce dossier, et procéder aux formalités de publicité fon-cière pour le transfert de propriété des deux terrains visés au procès-verbal,

a élu à l’unanimité moins une abstention, les membres du Comité appelés à siéger à la

commission de délégation de service public du SEDIF :

MEMBRES TITULAIRES

STREHAIANO LucSoisy-sous-MontmorencyBAILLY DominiqueVaujoursMAGE Pierre-EtienneVillemombleMAHEAS JacquesNeuilly-sur-MarnePOUX GillesCA Plaine Commune

MEMBRES SUPPLÉANTS

BAGUET Pierre-ChristopheBoulogne-BillancourtSIROT Jean-FrançoisHouillesMORIN-PINATTON LydieVaires-sur-MarneDOMPS RichardCA Val-de-BièvreKELLNER KarinaCA Plaine Commune

a décidé qu’à compter du 1er janvier 2015, l’IEMP allouée aux agents titulaires et non titu-laires des cadres d’emplois C et B concernés du SEDIF, sera calculée sur la base des mon-tants de référence fi xés par l’arrêté ministériel du 24 décembre 2012, le coeffi cient individuel d’ajustement restant compris entre 0 et 3 et le régime de l’IEMP demeurant inchangé pour le cadre d’emplois des attachés ; a décidé et précisé les différents abattements possibles pour cette prime ; a autorisé le Président à fi xer par arrêté, les attributions individuelles qui tiendront compte des responsabilités du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées à l’emploi occupé, et de la qualité des services rendus,

a décidé à l’unanimité moins deux absten-tions, d’allouer une indemnité de conseil fi xée aux 2/3 du plafond légal à M. Jean-Michel PONS, trésorier principal, receveur du Syndi-cat, à compter de l’exercice 2014, au titre des concours défi nis par arrêtés interministériels des 16 décembre 1983 et 12 juillet, ainsi que tout autre conseil demandé par le Syndicat dans le domaine relevant de sa compétence,

a décidé de compléter comme suit la délibé-ration n° 2014-05 du 21 mai 2014 portant délégation d’attributions au Bureau : « -appro-bation des déclarations de projets réalisées dans le cadre d’une enquête publique ».

N° 86 / JANVIER 2015 15