biodiversité les mécanismes internationaux de la gouvernance des ressources génétiques
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Biodiversité
Les mécanismes internationaux de la gouvernance des ressources génétiques
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Préambule, sciences sociales et recherche finalisée
Les effets sociaux des sciences et des techniques
Les sciences et les techniques comme un fait social
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1983
Patrimoine commun de l’Humanité
BIEN Non-appropriable
1992
Souveraineté Nationale
BIENAppropriable
Statut de la Biodiversité
?
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1. Le patrimoine commun de l’Humanité
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Des premières variétés modernes…
… à la création de droits de propriété intellectuelle sur les
plantes
1961 Création de l’UPOV
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CROISER puis FIXERVariétés Lignée-pures
FIXER puis CROISERHybrides F1
CROISER – FIXER puis CROISER (au champ)
Variétés synthétiques
En quoi consiste l’activité d’un obtenteur ?
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ACTIVITE COMBINATOIRE
qui réclame la libre circulation de l’information génétique portée par
la variété
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Principe d’exception de recherche
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Dans les trois cas
• Variété lignée pure• Hybride F1• Variété synthétique ou composite
Le COV porte toujours sur la combinaison particulière d’allèles
de la génération cultivée
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Un régime mutualiste
• Inventaire des variétés populations
• Risque d’érosion génétique
• Constitution de collections publiques et privées
• Mise en commun des coûts de la conservation
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Comment les pays du Sud sont embarqués ?
• Révolution verte
• Fourniture de variétés améliorées
• Erosion génétique
• Création de collections internationales
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Rapports Nord-Sud mise en valeur des « Communs »
• Les sélectionneurs réclament un accès le plus large possible aux ressources génétiques mondiales
• La biodiversité (des pays du Sud) doit faire partie des « Communs » dans lesquelles la science doit pouvoir puiser librement
• Retour altruiste sous la forme des variétés améliorées de la révolution verte
• Problème de l’érosion génétique
• Constitution des collections internationales
• Statut de PATRIMOINE COMMUN DE L’HUMANITE
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Patrimoine commun de l’humanité
• Tout le monde devrait être content• Les variétés de la révolution verte sont censées
redistribuer le progrès génétique (IRRI, CYMMIT…)• La conservation est assurée par les collections
internationales gérées par l’IBPGR• Bien non appropriable• Libre circulation de l’information génétique• COV porte sur l’équilibre variétale qui permet
l’expression d’un caractère particulier
Régime FAO x UPOV
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Les savoirs paysans sont absents
Rapports Nord-Sud paternalistes
Communalisme/mutualisme ou club ?
Patrimoine commun de quelle humanité ?
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2. L’explosion du régime communaliste
• Des biotechnologies
• Des revendications des pays du Tiers-monde
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Biotechnologies et brevet sur le vivant
• Brevet porte sur le gène et non plus la variété• Pas de principe d’exception de recherche• L’appropriation porte sur l’information
génétique• Le statut de patrimoine commun de l’humanité
est à torpiller
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Nationalismes du Tiers-monde
• Théorie du retour et droit au développement • Peur d’une privatisation de leurs ressources
par le droit des brevets• Inquiétude sur le statut des collections
internationales• Multiplication des actes de « biopiratrie »• Le statut de patrimoine commun de l’humanité
est à torpiller
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L’alliance• Rencontres de Keystone• Préparation du Sommet de Rio par le
PNUE• Convergence pour que le biodiversité
fasse retour dans les souverainetés nationales
• La CDB et les accords ADPIC entérinent ces orientations
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PATRIMOINE COMMUN DE L’HUMANITE
en échange des
VARIETES DE LA REVOLUTION VERTE
(régime FAO x UPOV)
SOUVERAINETE NATIONALE
en échange de la
BREVETABILITE DU VIVANT(régime CDB x ADPIC)
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3. Le régime CDB x ADPIC
• Un vieux principe de sylviculture• La formation de la valeur de la biodiversité• Fournisseurs / Utilisateurs les conditions d’un
marché
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Les accords ADPIC
• Reconnaissance des DPI par les membres des l’OMC
• Dissymétrie Nord Sud• TEK• Connaissances naturalistes qui intéressent le
capitalisme cognitif des pays du Nord• Mise en place de DPI sur les savoirs
vernaculaires
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Mise en commensurabilité
• Savoirs locaux / Savoirs Scientifiques• Savoirs collectifs / Savoirs individualisés• Pratiques incorporées / Savoirs formalisées
dans les revues scientifiques• Variétés locales / Variétés améliorées• Une technique d’un village de métier / à un
brevet industriel• Etc.
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Mise en commensurabilité
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Le 27:3b une barrière à la brevetabilité ?
• Peuvent être exclu de la brevetabilité les végétaux et les animaux (…) à condition de prévoir un système sui generis efficace de protection de ces variétés
• Consentement préalable des populations en connaissance de cause
• A condition d’en dresser l’inventaire• Vaste mouvement d’écriture des savoirs
vernaculaires
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Lire le 27:3b en juriste
• Pour détruire un brevet il faudra que la variété ou le savoir soit préalablement inscrit sur une liste sui generis
• Le 27:3b vise à régler les problèmes de biopiraterie
• Les savoirs vernaculaires doivent tomber dans le domaine publique
• Ils ne sont plus de fait appropriables
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Conclusion
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Deux régimes d’appropriation du vivant à l’échelle planétaire
FAO x UPOV• Universalisation de
systèmes nationaux• Etat régulateur de la
rente du progrès génétique
• Partage bilatéral et multilatéral d’Etat à Etat
• Vision paternaliste du rapport Nord Sud
CDB x ADPIC• Organisation
internationale (bailleurs-communautés)
• Le marché est le régulateur
• Partage entreprises à communautés
• Valorisation des savoirs locaux
• Oblitère les stratégies nationales des pays en développement pour développer leur propres industries
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Epilogue : sortir du discours de la neutralité des sciences
• « Cela ne relève plus de la science »• « Ce n’est pas du domaine de mes compétences »• « Ceci relève du politique et des choix de sociétés »• « Nous autres scientifiques nous devons rester neutres
pour être écouter »• « Il ne faut pas politiser la science »• Etc.
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• La science n’est pas neutre• Elle est de plus en plus financée par des intérêts privées• Les sciences et les techniques sont donc de redoutables
instruments de domination• Les techno-sciences contemporaines a des effets
d’exclusion considérables• Il convient d’en analyser les mécanismes en maitrisant
la technique
Epilogue : sortir du discours de la neutralité des sciences
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• Ceci touche particulièrement les pays en développement
• Dans les négociations internationales les grandes déclarations de principes sont très généreuses
• tandis que les dossiers techniques sont d’excellents outils pour imposer les intérêts des plus forts
• Les pays en développement souffre beaucoup d’une mauvaise maîtrise de ces dossiers techniques
• Principalement parce que les scientifiques n’ont pas de vision sociale et politique de leurs objets
• Il est faut qu’historiens, sociologues, anthropologues, juristes travaillent avec les généticiens, les physiciens, les biologistes…
• Il faut que les sciences sociales colonisent la biosphère
Epilogue : sortir du discours de la neutralité des sciences
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Dr. Frédéric THOMAS
Centre d’histoire des Sciences et des Techniques (EHESS Centre Koyré)
Chargé de recherche à l’IRD (UR 105)
Partenaires Vietnamiens
Institut des Cultures Vivrières, Départ. Sys. Agr.
(Ta Minh Son, Dao The Anh)
Programme : PGR-ABS issue (Plant Genetic Resources Access and Benefits Sharing)