briançon...djeffal mohamed rapporteur : gérard fromm. la commune de briançon est propriétaire...

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Page 1: Briançon...DJEFFAL Mohamed Rapporteur : Gérard FROMM. La commune de Briançon est propriétaire des parcelles cadastrée section AK 11048 d'une contenance de 152 m2 et du no 50 d'une
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