services en ligne : www.e-cavej.org

Le centre audiovisuel dtudes juridiquesdes universits de Parisvice denseignement distance commun aux Universits de Paris1 (PanthonSorbonne), Paris II (Panthon-Assas), Paris V (Malakoff), Paris XI (Sceaux), Paris XIII (Villetaneuse), et Versailles-Saint-Quentin. Le Centre assure par les mthodes audiovisuelles la prparation la licence en droit et la matrise en droit. Les diplmes auxquels conduisent les enseignements du centre sont les diplmes nationaux. Tout tudiant inscrit dans lune de ces universits peut choisir deffectuer ses tudes dans le cadre du rglement du Centre Audiovisuel. Les tudiants peuvent sinscrire dans lune de ces universits, quel que soit leur lieu de rsidence (en France ou ltranger), lorsque, pour des raisons professionnelles ou autres, ils souhaitent bnficier de lenseignement distance. La pdagogie est adapte la situation particulire de ces tudiants. Les programmes du Centre sont tablis par un Conseil form de reprsentants des universits mentionnes ci-dessus, dans des conditions telles que la compatibilit soit assure avec les programmes des universits et que le passage lanne suivante soit garanti. Le Centre accueille chaque anne plus de 4 000 tudiants. Les formations dispenses par le Centre Audiovisuel bnficient du partenariat avec le Centre National dEnseignement Distance (CNED). La prsente brochure comporte des informations de caractre gnral. Ltudiant dsireux de suivre la scolarit du Centre Audiovisuel ne manquera pas de demander au secrtariat du centre des prcisions complmentaires pour chaque anne dtude ou de consulter le site : www.e-cavej.org.

Le Centre Audiovisuel dtudes Juridiques des Universits de Paris est un ser-

Administration du CentreDirecteur : Jean-Claude Masclet, Professeur de droit public lUniversit Paris1 Panthon-Sorbonne, Prsident de l'Universit Numrique Juridique Francophone (UNJF). Directeur adjoint : Nicolas Auclair, Matre de Confrences de droit priv lUniversit Paris1. Charg de mission enseignement et nouvelles technologies : Bruno de Loynes, Matre de confrences dhistoire du droit lUniversit Paris1.

Capacit en droitLe Centre Audiovisuel assure galement, en liaison avec le Centre National dEnseignement Distance (CNED), une prparation la capacit. Celle-ci peut intresser notamment les personnes qui ne sont pas titulaires du baccalaurat. Une notice dinformation peut tre demande au Tlaccueil du CNED. Tl. : 05 49 49 94 94 www.cned.fr

Licence en droitau grade de licence en droit conforme aux dcrets du 8 avril 2002 instituant le LMD et larrt du 23 avril 2002 relatif aux tudes universitaires conduisant au grade de licence. La licence en droit comporte six semestres denseignement. Aprs deux annes dtudes, ltudiant obtient le DEUG mention droit.

La prparation assure par le Centre Audiovisuel dtudes Juridiques conduit

PrsentationLe rgime des enseignements du Centre pour la licence a t tabli pour rpondre aux besoins des tudiants qui ne peuvent frquenter les cours et travaux dirigs en salle de lUniversit, pour des raisons professionnelles ou toutes autres raisons. La prparation repose sur trois lments : Des documents sonores remis ltudiant en dbut danne ou de semestre et couvrant toutes les matires du programme. Ltudiant dispose ainsi titre personnel de dix missions par discipline semestrielle, qui lui facilitent laccs aux matires enseignes, soit au total environ cent vingt enregistrements pour lensemble de la prparation. Ces enregistrements sont conus et raliss par des professeurs des universits de Paris. Ils constituent lenseignement magistral. Ils sont mis disposition sous forme de CD audio MP3. Une documentation crite incluant : - des fascicules de travaux dirigs comportant conseils de travail, documents, bibliographie. Ces fascicules sont comparables ceux dont bnficient les tudiants qui suivent le rgime des travaux dirigs en salle. Cette documentation est mise au point sous la responsabilit des professeurs assurant les enregistrements. Des regroupements raison de trente heures annuelles, environ dix sances dune demi-journe, anims par des enseignants du Centre, le samedi. Ces confrences demeurent facultatives mais il est vivement conseill aux tudiants dy participer. Des devoirs sont proposs aux tudiants en cours danne avec une correction individualise.

MthodesLes cours enregistrs Les enregistrements sur CD audio MP3 couvrent les disciplines du programme de la licence en droit. Les disciplines appartenant aux units denseignements fondamentaux (droit civil et droit constitutionnel en premire anne, droit civil et droit administratif en deuxime anne) font chacune lobjet de vingt quatre enregistrements dune heure. Les autres disciplines font chacune lobjet de dix enregistrements dune heure.

La remise des enregistrements et documents en dbut danne ou de semestre permet ltudiant de travailler son rythme. Les confrences de mthode Le Centre Audiovisuel organise de novembre mai des confrences de mthode destines complter les cours. Elles sont animes par les enseignants du Centre. Leur programme est tabli en fonction des difficults que les tudiants auront rencontres au cours de leurs tudes. Services en ligne Les tudiants trouveront sur la plate forme numrique denseignement Internet du Centre devoirs et corrigs-types, conseils de travail, comptes rendus des regroupements, documents d'actualisation ainsi que certains cours. Assiduit Des devoirs et exercices sont proposs en cours danne sous la direction et le contrle des professeurs et enseignants du Centre Audiovisuel. Ces devoirs font lobjet de corrigs crits. Tutorat Un tutorat est assur sous la forme dune permanence tlphonique des enseignants du Centre suivant un calendrier hebdomadaire remis en dbut danne.

Programme

seignement comporte deux ou plusieurs enseignements dont les notes se compensent.

Les tudiants doivent suivre tous les enseignements ci-aprs. Lunit den-

Licence - matrisePour lorganisation des tudes en units capitalisables et les coefficients affects chaque discipline, un guide pratique sera remis aux tudiants lors de leur inscription pdagogique. Il est possible galement de consulter le site internet du Centre :

www.e-cavej.org

Licence 1Semestre I Semestre II Units denseignement I Introduction gnrale ltude du Droit de la famille Droit constitutionnel et institutions droit et droit civil Droit constitutionnel et institutions politiques : la Ve Rpublique politiques Units denseignement II au droit europen Introduction Institutions juridictionnelles Introduction historique au droit Relations internationales Histoire de la vie politique Sciences conomiques Sociologie politique Langue Introduction au droit europen Mthodologie juridique

Licence 2Semestre III Semestre IV Units denseignement I Droit civil I : les obligations Droit civil II: les obligations Droit administratif et institutions Droit administratif et institutions administratives administratives Units denseignement II Finances publiques Droit pnal gnral Droit civil : les biens Histoire des ides politiques Droit fiscal Procdure pnale Droit des affaires Problmes montaires et financiers Langue

Licence 3Semestre V Semestre VI Units denseignement I Droit des socits I Droit communautaire Relations individuelles de travail Liberts publiques et droits Rgime de lobligation fondamentaux Contentieux administratif Units denseignement II Droit administratif : les biens Droit des srets Droit international public Relations collectives du travail Introduction au droit compar Droit des socits II Langue

MatRise en droit Prsentation

Le Centre Audiovisuel prpare trois matrises en droit. La matrise constitue lapremire anne du grade master. lissue de la matrise, ltudiant a la possibilit de demander son admission dans une spcialit de master mention droit (recherche ou professionnelle). Cette admission se fait sur dossier conformment aux dispositions de larrt du 25 avril 2002 relatif au diplme national de master. Lanne de spcialit (2e anne du master) se prpare dans le cadre de lenseignement prsentiel.

MthodesComme pour la licence, la prparation comporte : des cours enregistrs couvrant toutes les disciplines du programme ; des documents crits ; des regroupements de mthode ; un tutorat ; des devoirs; des services en ligne sur la plateforme pdagogique.

Les tudiants inscrits au Centre audiovisuel dtudes juridiques ont accs gratuitement aux cours en ligne de lUniversit Numrique Juridique Francophone (UNJF) sur la plate forme denseignement numrique Internet du CAVEJ.

Matrise mention droit des affaires1er Semestre Droit bancaire Droit international priv I Histoire de la pense juridique Droit fiscal I Proprit intellectuelle Droit europen des affaires 2e Semestre UE I Contrats spciaux Droit pnal des affaires Langues UE II Droit des entreprises en difficult Droit international priv II Droit fiscal II

Matrise mention droit priv1er Semestre Droit bancaire Droit international priv I Histoire de la pense juridique Droit judicaire priv Droit des assurances Droit pnal spcial 1er Semestre 2e Semestre UE I Contrats spciaux Droit des entreprises en difficult Langues UE II Droit international priv II Successions Proprit intellectuelle 2e Semestre

Matrise mention droit publicUE I Droit des services publics Contrats et marchs publics Droit international public Histoire de la pense juridique Droit fiscal II Contentieux constitutionnel UE II Droit des collectivits territoriales Fonction publique Droit public conomique Droit de lurbanisme Droit europen des affaires Langues

Les tudiants effectuant leur scolarit au Centre Audiovisuel passent lexamen organis par le Centre. Cet examen comporte des preuves crites et des preuves orales.

Contrle des connaissances

Programmes de lexamenLe programme de lexamen est, dans chaque discipline, celui enseign en cours danne au Centre Audiovisuel. Les sujets sont choisis par les professeurs et enseignants du centre.

Rgime de lexamenLexamen de fin danne pour les tudiants ayant effectu leur scolarit au Centre Audiovisuel des Universits de Paris comporte deux sessions. La premire session de lexamen a lieu en juin avec possibilit de dlestage en fvrier pour certaines preuves. La session de rattrapage a lieu en septembre. Les preuves des enseignements fondamentaux sont des preuves crites dune dure maximum de 3 heures. Pour les autres enseignements, les tudiants ont subir des preuves orales, qui peuvent tre remplaces, conformment larticle 18 al. 11 de larrt du 9 avril 1997, par une interrogation crite dune heure sur dcision de lquipe pdagogique et pour lensemble des tudiants. Si ladmission nest pas acquise en juin, ltudiant prsente la session de rattrapage de septembre les matires non valides. Pour chaque semestre denseignement, ltudiant est dclar admis sil obtient la moyenne compense pour lensemble des preuves. Il existe en outre une compensation annuelle couvrant respectivement les semestres 1 et 2, 3 et 4, 5 et 6. Peuvent sinscrire dans lanne suprieure les tudiants qui sont dclars admis et ceux qui satisfont aux exigences du rglement dexamen en matire de passage conditionnel lanne suivante (voir guides pratiques pour chaque anne dtude). Le bnfice des notes gales ou suprieures la moyenne est conserv pour les annes suivantes en cas de redoublement. Le diplme est dlivr par lUniversit de rattachement de ltudiant.

tudiants doivent seulement remplir les conditions normales daccs luniversit (baccalaurat, capacit en droit ou diplme quivalent) pour la licence et les conditions de diplme exiges pour la matrise. Les tudiants qui dsirent sinscrire doivent sadresser au secrtariat de leur universit de rattachement pour procder pralablement l'inscription administrative (voir ci-dessous). Une fois linscription administrative enregistre et la carte dtudiant obtenue les tudiants devront prendre contact avec le secrtariat du Centre Audiovisuel pour linscription pdagogique. Il leur est demand de sinformer pralablement des modalits de cette inscription en consultant le site Internet du centre www.e-cavej.org - rubrique inscription pdagogique. Les inscriptions pdagogiques au Centre Audiovisuel commencent mi-octobre, elles comportent une runion dinformation avec un enseignant du centre.

Aucune justification particulire nest ncessaire pour linscription au Centre. Les

Inscriptions

Droits dinscriptionLes tudiants dsirant sinscrire doivent acquitter auprs de leur universit de rattachement des droits dinscription identiques ceux que doivent verser les tudiants qui suivent les cours luniversit. Il leur est demand en outre une participation forfaitaire aux frais de production des documents crits et des cours enregistrs dun montant de 400 euros euros pour chaque anne de prparation. Cette participation est verser par chque bancaire ou postal libell lordre de M. lAgent comptable de lUniversit Paris1.Universits participant lenseignement distance dans le cadre du Centre Audiovisuel

Universit Paris 1 Panthon-Sorbonne www.univ-paris1.fr 90, rue de Tolbiac - 75013 Paris - Tl. : 01 44 07 80 00 Pour les quivalences et transferts 17, rue Saint-Hippolyte - 75013 Paris - Tl. : 01 44 07 84 20 Universit Paris II www.u-paris2.fr 92, rue dAssas - 75006 Paris - Tl. : 01 44 41 57 00 Universit Paris V www.droit.univ-paris5.fr 10, avenue Pierre-Larousse - 92240 Malakoff - Tl. : 01 40 46 16 16 Universit Paris XI - Facult Jean Monnet www.jm.u-psud.fr 54, boulevard Desgranges - 92331 Sceaux Cedex. - Tl. : 01 40 91 17 00 Universit Paris XIII - Facult de Droit et des Sciences conomiques de Villetaneuse www.univ-paris13.fr/dsps/inscription.htm Rue Jean-Baptiste-Clment - 93300 Villetaneuse - Tl. : 01 49 40 33 00 Universit de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines www.uvsq.fr 3, rue de la Division Leclerc - 78280 Guyancourt - Tl. : 01 39 25 79 27Le Centre Audiovisuel dtudes Juridiques des Universits de Paris est membre de la Fdration interuniversitaire de lenseignement distance (F.I.E.D) qui regroupe tous les centres de tl-enseignement franais.

bus bus27/47

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17, rue Saint Hippolyte - 75013 ParisPour tous renseignements complmentaires, sadresser au Centre Audiovisuel : les bureaux du Centre sont ouverts du lundi au vendredi de 9h30 12h30 et de 14h 16h30 Accueil tlphonique Scolarit L1 L2 Scolarit L1 (CNED/CAVEJ) Scolarit L3 et Maitrse Tlcopie 01 01 01 01 01 44 44 44 44 44 08 08 08 08 08 63 63 63 63 63 50/51 41/42 40 43/44 46

Toutes les informations sur le site internet www.e-cavej.org

Les formations du Centre Audiovisuel dtudes Juridiques sont accessibles aux tudiants qui sinscrivent au Centre National d'Enseignement Distance (CNED) dans le cadre dune convention de partenariat passe entre le CNED et le consortium des Universits de Paris assurant les enseignements.

cration www.miforest.com - photos PhotoDisc