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Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 17 novembre 2008

DATE DE LA CONVOCATION : 7 novembre 2008 DATE D'AFFICHAGE : 24 novembre 2008 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29 NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS : 28

NOMBRE DE CONSEILLERS ABSENTS

AYANT DONNE POUVOIR : 01 NOMBRE DE CONSEILLERS ABSENTS

N'AYANT PAS DONNE POUVOIR : 00 L'an deux mille huit et le dix sept du mois de novembre à 19 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG-SAINT-MAURICE, dûment convoqué par le Maire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire. PRÉSENTS : M. Damien PERRY, Maire M. Daniel PAYOT, 1er Adjoint, Mme Laurence BOCIANOWSKI, 2ème Adjoint, M. Jean JOVET, 3ème Adjoint, Mme Nelly MARMOTTAN, 4ème Adjoint, M. Jean-Michel MAGNIETTE, 5ème Adjoint, Mme Françoise GONGUET, 6ème Adjoint. Mme Catherine DEFOURNY, M. Jean-Louis NARQUIN, M. Olivier BEGUE, Mme Estelle MERCIER, M. Mathieu FOURNET, Mme Dominique HYVERT-PELLEGRIN, M. Frédéric BUTHOD, Mme Nathalie MARLIAC, M. Guillaume CRAMPE, Melle Sophie COCHET, M. Thierry DAVID, Melle Souad BOUSSAHA, M. Louis GARNIER, Mme Anne-Marie ARPIN, Mme Brigitte PERRISSIN-FABERT, M. Jean-Luc IEROPOLI, Mr Claude GERMAIN, M. Jean-Paul MENGEON, Mr Jean-Pierre BOUHOURS, M. Jean-Louis JUGLARET, Mme Christine REVIAL. EXCUSÉS : Madame Danielle MONTIS qui donne procuration à Madame Catherine DEFOURNY. ABSENTS : En conformité avec l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Mademoiselle Sophie COCHET et Madame Nathalie MARLIAC ont été désignées pour remplir les fonctions de Secrétaires de l'Assemblée.

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En ce qui concerne le compte-rendu de la séance précédente : Jean Louis JUGLARET : Au niveau de l’information sur la propriété de l’Hôpital, il n’y a rien qui est apparu dans le compte-rendu, information qui avait été faite par Daniel PAYOT Damien PERRY : On vérifie et puis si c’est le cas, on rectifie avec l’accord de Daniel PAYOT. Claude GERMAIN : En ce qui concerne le 7ème B.C.A, il y a deux choses qui n’apparaissent pas, la première c’est la réponse que Monsieur le Maire nous a faite pour nous dire que c’est bien la Commune qui a passé la commande pour la première phase, j’aimerais bien que cela apparaisse dans le texte, et la deuxième observation j’avais demandé si l’équipe du projet ASADAC sera pluridisciplinaire pour la deuxième phase de conception et comment se fera l’articulation avec le SCOT piloté par l’APTV, le comité de pilotage et le comité consultatif ainsi que la méthode de travail et dans le paragraphe suivant on a la réponse mais on n’a pas les questions. Louis GARNIER : Quand vous avez décidé de la tarification des parkings de stationnement sur le site des Arcs, j’étais absent donc j’ai donné mon pouvoir à Anne Marie ARPIN, l’équipe s’est abstenue pour la simple et bonne raison que c’est arrivé à l’ordre du jour le jour même de la séance du conseil municipal donc c’est pour çà on avait pas d’éléments et on n’a même pas discuté de cet ordre du jour. Jean Louis NARQUIN : Effectivement on a eu un souci de timing et comme nous étions sous le feu des questions en ce qui concerne ces tarifs, il nous a semblé important et utile pour les gens qui voulaient tous ces renseignements de ne pas attendre encore le délai d’un mois pour arriver à début Décembre, c’est la raison pour laquelle j’ai demandé l’autorisation à Monsieur le Maire de la rajouter à la séance du conseil municipal. Effectivement, j’ai été étonné de ton abstention, on en a parlé tous les deux, puisque au cours des différentes réunions de parking, je pensais que nous étions en phase sur tous ces sujets. Louis GARNIER : Tu as très bien pensé pour ce sujet là effectivement par contre l’ensemble de la politique de stationnement, ça ne veut pas dire que je l’approuve totalement mais sur ce sujet là effectivement j’aurai voté la tarification des parkings mais Anne Marie ne le savait pas. Damien PERRY : Très bien, on en prend note Monsieur Le Maire sollicite l’inscription en ordre du jour complémentaire des questions suivantes : 1.6. Garantie de la commune pour le remboursement par la

SACODARC d’un emprunt d’un montant de 343.000 € contracté auprès de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes pour financer la construction d’un centre de 1ère intervention à ARC 2000

Rapporteur : Jean JOVET Affaire suivie par : Gérard VERNAY

5.8. Vente du bâtiment : 929, rue des Colombières (anciennement propriété de la société NICOLLIN)

Rapporteur : Jean-Michel MAGNIETTE Affaire suivie par : Jean-Luc HAMELIN

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte l’inscription de ces questions en ordre du jour complémentaire.

0 – CONSEIL MUNICIPAL 0.1. Mise à jour de la liste des commissions suite aux différentes

démissions Rapporteur : Mr le Maire Affaire suivie par : Gérard VERNAY

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le nouveau tableau des commissions, dont ci-joint copie, remis à jour et il est sollicité son approbation uniquement pour les commissions dites d’instruction. Il n’est pas nécessaire en effet de procéder à nouveau à un vote pour la commission d’appel d’offres, M MENGEON remplaçant automatiquement Mme THEVENIN comme suppléant. Jean Louis JUGLARET : Comment cela se fait que sur la question 3.4 on nous demande un élu sur la liste Ensemble pour l’Avenir pour la commission d’appel d’offres ? Damien PERRY : Car pour la question 3.4, il s’agit d’une commission D.S.P Jean Louis JUGLARET : La commission DSP c’est comme la CAO ? Damien PERRY : Oui vous pouvez mettre la même personne, c’est pareil Jean Louis JUGLARET : Et si on ne met pas la même ? Daniel PAYOT : Si tu ne mets pas la même, quand une convocation à la commission DSP aura lieu, il faut que ce soit une autre personne qui vienne que celle de la CAO, c’est dommage parce que ça se tient comme dossier. Christine REVIAL : Pourquoi vous ne la désignez pas d’office. Daniel PAYOT : Parce que ce n’est jamais désigné d’office Damien PERRY : On est obligé de le passer au Conseil Municipal. Christine REVIAL : j’aurai une autre question. Pour des questions d’emploi du temps, si on souhaite changer nos participations aux commissions, comment faut-il faire ? Est-ce qu’on peut proposer une inversion des membres à l’intérieur des commissions ? Damien PERRY : Soit c’est exceptionnel et l’adjoint chargé de la commission peut l’accepter, sinon il faut revoter la commission en conseil municipal, si cela devient récurent. Si vous vous rendez compte que cela ne correspond pas à vos attentes alors on le repassera au conseil. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE la nouvelle composition des commissions municipales.

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0.2. Gestion des déchets ménagers et assimilés par la Communauté de Communes « Maison de l’Intercommunalité de Haute-Tarentaise » - Convention de mise à disposition de service pour l’année 2009

Rapporteur : Daniel PAYOT Affaire suivie par : Stéphanie DAUPHIN, Gérard VERNAY

Monsieur Daniel PAYOT, 1er Adjoint, rappelle au conseil municipal sa délibération n° 0.1 du 17 décembre 2007 par laquelle il approuvait la convention de mise à disposition de service pour la collecte des ordures ménagères pour l’année 2008.

Il indique qu’il convient de renouveler cette convention pour l’année 2009 (projet joint en annexe). Christine REVIAL : Je suis étonnée que tu présentes ce point car tu es président de la communauté de communes. Daniel PAYOT : Ce n’est pas antinomique Christine REVIAL : Deuxième chose, dans la convention vous mettez que c’est en attendant que la communauté de communes se structure or, cela fait deux ans, ça va durer encore combien de temps ? Daniel PAYOT : Cela dépendra du renouvellement des contrats. Il faut savoir qu’en ce qui concerne les ordures ménagères, la communauté de communes a repris les marchés existants notamment sur Bourg-St-Maurice, on a créé un marché communauté de communes sur ce que l’on appelle le secteur médian qui est Ste Foy, Villaroger, Montvalezan et Seez, donc là c’est la communauté de communes qui fait le travail, en régie et puis on a conventionné avec Les Chapelles, conventionné avec Tignes et Val d’Isère. Il y a un autre conventionnement qui est fait notamment en ce qui concerne le ramassage des cartons. Tant que l’on n’est pas sûr de la destination du contrat de Bourg-St-Maurice, notamment qui devait se renouveler pour novembre 2009, on ne peut pas s’engager sur une embauche ou en tout cas une structuration définitive du ramassage des ordures, on le saura après 2009. Une étude a été engagée au niveau de la communauté de communes pour savoir s’il était mieux de traiter en régie ou de continuer à travailler sur fond de délégation de service public. C’est pour cette raison que l’on est toujours dans une phase d’attente, en novembre 2009 on saura exactement ce qu’il faut faire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE :

- d’APPROUVER la convention de mise à disposition de service pour la collecte des ordures ménagères pour 2009,

- d’en AUTORISER la signature par Monsieur le Maire. 0.3. Parc national de la Vanoise – Avis de la commune sur le projet de

modification du décret de création du parc national de la Vanoise n°63-651 du 6 juillet 1963

Rapporteur : Mr le Maire Affaire suivie par : Gérard VERNAY

Monsieur Damien PERRY, Maire, informe le Conseil Municipal que la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 et ses décrets d’application n° 2006-943 et n° 2006-944 du 28 juillet 2006, nécessitent une modification du décret de création du Parc national de la Vanoise.

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Dans ce cadre, en vertu du nouvel article R. 331-4 du Code de l’Environnement, le Parc National de la Vanoise a sollicité l’avis de la Commune sur le projet de modification du Décret n° 63-651 du 6 juillet 1963. Bien que le conseil municipal n’ait pas souhaité délibérer pour inclure ses observations dans le cadre de l’enquête publique et ne pas se placer ainsi dans une position d’opposition systématique, il apparaît néanmoins souhaitable que sa position soit connue. Damien PERRY : Avant que l’on ouvre le débat, je voudrais quand même remercier, celles et ceux, toutes listes confondues, qui ont travaillé dans le groupe de travail lié à la charte et je pense que cela serait bien que vous preniez la parole pour expliquer peut-être comment se sont déroulées ces réunions et puis nous dire ce qui a incité donc le groupe de travail, auquel j’ai assisté, à réécrire cette délibération. Louis GARNIER : Je savais que tu étais capitaine de l’équipe je ne savais pas que tu étais demi d’ouverture et que tu me passais la parole. Damien PERRY : Je tiens à te remercier pour le travail que tu as fait dans cette commission et puis toutes celles et ceux qui ont accompagné, j’ai bien dit, toutes listes confondues parce que là on est vraiment loin de ces frontières qui peuvent exister quelquefois, quelques soient les listes ou même l’appartenance politique. On est vraiment en dehors de cela. Louis GARNIER : Je voudrais juste dire une chose ou deux qui sont contenues dans le rapport qu’a fait le PNV pour aider toutes les collectivités locales à bien réfléchir sur cette modification du décret et surtout sur la création de la nouvelle charte qui va régir l’aire d’adhésion future. Je vais d’abord lire quelque chose en préambule : Les Parcs Nationaux, une référence pour la France, une chance pour les territoires. Alors la France, référence c’est bien. Si l’on considère que pour notre territoire c’est une chance, c’est peut-être là-dessus que l’on devra débattre. Soit on apprécie, soit on n’apprécie pas, mais je crois qu’aujourd’hui on a la possibilité d’adhérer à une grande discussion qui peut façonner en partie notre territoire, selon ce que nous nous accepterons ou pas. Moi je ne vois pas de danger dans le fait de discuter de cette charte. Je vais préciser une chose aussi, c’est que cette loi du 14 Avril 2006 a été votée à l’unanimité par les deux assemblées parlementaires, je crois que ce serait aussi très important que l’on intègre cela dans l’information : je pense que les gens qui nous représentent ont fortement réfléchi lorsqu’ils créent une loi, ils en pèsent la portée, donc faisons leur confiance, s’ils ont voté, essayons de les suivre. Il y a souvent un amalgame qui est fait entre le décret et la charte. En fait Bourg-St-Maurice est très peu concerné par le décret puisque notre territoire n’est absolument pas sur le cœur du parc. Le cœur du parc c’est un endroit qui est sanctuarisé, auquel on ne touche pas et le décret le fait évoluer très peu si ce n’est dans le sens d’une plus grande ouverture aux décideurs, c’est-à-dire que le conseil d’administration sera davantage représenté qu’avant. Dans la demande de délibération aujourd’hui, on parle de 16 représentants des collectivités locales, c’est déjà acté, Damien tu es au courant, que ce nombre est passé à 18, donc cela est bien un progrès. Avoir la majorité absolue sur un établissement public, c’est-à-dire avoir 21 représentants, il ne faut pas fantasmer cela est inenvisageable, donc restons sur des choses équilibrées. Damien PERRY : Ce qu’il faut peut-être dire c’est qui constitue aussi le reste du conseil d’administration, on en parlera peut-être tout à l’heure parce qu’il y a des gens qui sont d’ouverture et puis il y a aussi des gens qui pourraient, à priori, avoir un peu peur notamment les chasseurs.

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Louis GARNIER : C’est vrai que de 18 pour aller à 40, cela fait 22, dans les 22 personnes ce ne sont pas tous des ennemis des collectivités locales ou des gens qui ne comprendront pas les problèmes que l’on rencontre sur nos territoires. Donc c’est vrai ce que tu es entrain de dire, Damien, il faut bien analyser qui compose ce conseil d’administration. Donc s’il-vous-plait arrêtons de faire l’amalgame entre le cœur du parc et l’aire d’adhésion volontaire, ce qui est proposé aujourd’hui c’est d’avoir la possibilité d’une convention, d’une charte qui sera élaborée par les collectivités locales et qui, à terme, sera acceptée avec le territoire d’adhésion que nous voudrons ou pas, donc si nous ne le voulons pas déterminons le tout de suite en votant contre. Moi je trouve qu’il serait vraiment dommage de ne pas chercher à comprendre, de ne pas chercher à se renseigner et de ne pas chercher à élaborer un territoire futur que l’on veut quand même cohérent et puis cela serait aussi, malgré les discours, une très belle occasion de se priver de gérer notre vallée dans le prolongement du développement durable, cette expression que l’on emploie un peu à tort et à travers mais qui bien souvent lorsque l’on a l’occasion de montrer que l’on y adhère et bien on ne veut pas forcément faire le pas. Jean Louis JUGLARET : Ce soir on vote bien la charte mais voulant un territoire. Damien PERRY : Non, on ne vote pas la charte. On vote la possibilité de participer aux travaux qui auront lieu sur la charte et je pense, à priori, en tout cas c’est ce que l’on nous dit à peu près dans deux ans que nous nous retrouverons ici pour voter notre adhésion au décret et à la charte c’est-à-dire que dans deux ans si on estime que les travaux auxquels que sincèrement je pense nous devrions travailler étant donné que nous sommes quand même une grande commune en bordure du parc. Si nous jugeons que ces travaux ne nous satisfont pas et bien nous aurons encore le loisir de dire que l’on y adhère pas tout simplement ou alors on reste en l’état, c’est-à-dire que l’on garde la partie que nous avons actuellement, je vous rappelle que c’est celle qui va jusqu’à l’Isère qui ne nous gène pas plus que la partie de l’adret. Quand j’entends les chasseurs qui ont peur de l’avenir, autant que je sache ils chassent aussi sur le versant des Arcs, la vallée de l’Arc, Hauteville, etc.. Jean Louis JUGLARET : Pour l’agriculture, au niveau pastoral est-ce que l’on pourrait rajouter en cas de projet de consulter la chambre d’agriculture ? Louis GARNIER : En terme de projet, on pourra consulter qui on veut, puisque des contrats individualisés viendront préciser les objectifs spécifiques et les projets particuliers avec les communes qui le souhaiteront. Donc à chaque fois que l’on va travailler cette charte, on pourra vraiment mettre ce que l’on voudra et commune par commune. L’esprit de la charte sera valable pour toutes les communes concernées mais les contrats individualisés le seront par rapport aux communes qui adhèrent à la charte. Jean Louis JUGLARET : Oui mais une politique pastorale c’est sur le département ce n’est pas commune par commune, il faut que cela soit harmonieux, on ne va pas faire du détail. La chambre d’agriculture a une vue plus globale qu’au niveau local. Louis GARNIER : Dans la charte, on mettra ce qu’on veut. Damien PERRY : Il me semble que la chambre d’agriculture fait partie du conseil d’administration. Frédérique BUTHOD : Je pense que ce serait une erreur de ne pas dire oui ce soir pour travailler sur l’élaboration de la charte. Aujourd’hui, c’est bien ce qui est demandé, c’est-à-dire que l’on travaille sur l’élaboration de la charte, sinon dans deux ans, on nous reprochera de ne pas avoir travaillé sur cette élaboration et peut-être que nous n’aurons pas le choix et on ne pourra s’en prendre qu’à nous même s’il y a des choses qui ne nous conviennent pas à l’intérieur alors que là, dans deux ans, on nous donne le choix de dire est-ce que vous voudrez adhérer ou pas, en ayant mis ce que l’on veut dans cette charte, aussi bien du point de vue agricole qu’au point de vue touristique, on pourra vraiment s’exprimer complètement à tous les niveaux. Alors que dans le cas contraire, on n’aura juste à dire oui ou non à la fin.

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Claude GERMAIN : Pour clarifier le débat, le décret demande trois choses : il demande la composition du conseil d’administration, la deuxième question est sur la zone d’adhésion et la troisième c’est l’évolution de la réglementation qui est spécifique au cœur du parc. Donc, ce soir, on ne va pas parler de réglementation de la charte, etc… puisque ce n’est pas la question qui est posée pour modifier le décret. Donc, pourrait-on comme Monsieur le Maire nous l’a dit au cours de la présentation, il ya beaucoup de choses qui ne nous concernent pas, parce que l’on n’est pas dans le parc et on ne sera jamais au cœur du parc. Donc peut-on bien faire apparaître les trois grands axes de modification du décret, c’est-à-dire, la composition du conseil d’administration, la zone d’adhésion et je crois que la nouvelle rédaction est suffisamment claire pour laisser toute latitude à la commune pour aller soit sur la totalité soit sur ce qui existe actuellement ou pour aller dans une zone intermédiaire et sur le troisième point l’évolution de la réglementation spéciale qui est liée au cœur du parc, là on a certainement nous pas d’avis à donner puisqu’on est pas concerné donc est-ce qu’on peut clarifier la présentation de la délibération en ce sens. Damien PERRY : On peut tout à fait clarifier en rappelant que nous sommes vraiment uniquement intéressés par une aire d’adhésion et qu’en aucun cas les mesures qui pourraient être apportées sur le cœur du parc ne nous concerneraient. Jean Luc IEROPOLI : Je pense que Louis a tout dit, ce soir, notre commune approuve l’adhésion à la charte et on aura le choix plus tard de voter ou pas contre. Jean JOVET : Ce que je souhaitais dire par rapport à cette délibération c’est que, quand je la relie, effectivement on nous demande d’émettre un avis favorable sur le projet de décret et on parle bien là du projet de décret, on ne parle pas d’autre chose et c’est bien écrit noir sur blanc d’émettre un avis favorable par rapport au projet de décret. Donc, on peut dire tout ce que l’on veut ensuite c’est bien un avis favorable sur le projet de décret. Deuxièmement, je prends en considération tout le travail effectivement qui a été fait par le groupe de travail, néanmoins, je m’aperçois quand même que les remarques par rapport au texte se portent sur cinq pages, c’est dire si ce texte ne correspond pas à la réalité du terrain. La troisième chose que je souhaite dire, c’est bien entendu qu’on va délibérer pour une charte et je ne peux que confirmer ma position sur le fait qu’avant de délibérer sur cette charte, j’aurais souhaité connaître ce qu’il y avait dans cette charte. On me dit, soit, on va pouvoir l’élaborer ensemble, on va pouvoir travailler ensemble, on va faire comme à la page 2, on va souhaiter connaître au préalable les grandes lignes et en réalité nous n’avons même pas une ébauche de ce que peut être cette charte, donc je suis peut-être frileux, je ne prends peut-être pas en considération l’unanimité des électeurs de l’assemblée nationale et du sénat, néanmoins je ne peux pas donner un blanc comme ça en disant je prendrai connaissance de cette charte une fois qu’elle me sera amenée sur la table et j’aurai déjà délibéré sur l’avis favorable du projet de décret. Dernier point que je souhaitais soulever, c’est bien entendu que cette délibération porte, avant tout, quand on parle du secteur de l’Adret, sur des terrains qui sont privés, c’est-à-dire qu’aujourd’hui, nous, nous sommes entrain de délibérer pour mettre de nouvelles contraintes à des propriétaires fonciers privés. Aujourd’hui, on s’octroie le droit d’aller chez les gens et de leur dire et bien maintenant cette pratique-là vous ne pourrez plus la faire. Louis GARNIER : Jean JOVET, tu fais une caricature. Jean JOVET : Soit, peut-être, dis-moi ce qu’il y a dans la charte, amène-moi aujourd’hui les fondements de cette charte, les différents articles de cette charte et sur quoi porte cette charte. Louis GARNIER : On doit l’élaborer pendant deux ans.

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Jean JOVET : Je vous souhaite du courage pour l’élaborer. Je dis moi que je préférerais délibérer une fois que j’aurai un texte devant moi et que je saurai de quoi je parle. Aujourd’hui, il me semble que l’on prend une décision importante, je reconnais au moins l’importance de cette décision, je pense qu’effectivement nous pouvons aller vers une concertation, ce qui m’ennuie c’est que l’on nous oblige à délibérer sur le décret avant même que ce travail n’est lieu. Alors, j’ai bien pris note des observations sur le fait qu’il s’agit du législateur qui a imposé cela mais je dis que je suis contre ce que nous impose le législateur en nous disant vous ne pouvez élaborer cette charte avant d’avoir délibéré. Délibérez d’abord, donnez nous d’abord un avis favorable et ensuite vous aurez le droit de participer à cette charte. C’est cela qui me gène fondamentalement et c’est pour cela que je suis contre. Jean Luc IEROPOLI : On élabore la charte et ensuite on prendra la décision. Jean JOVET : Cela est ton point de vue. Moi je lis qu’il s’agit d’émettre un avis favorable au projet de décret créant le Parc National de la Vanoise, je lis exactement cela, je ne lis pas d’émettre un avis favorable au travail sur la charte, je lis que l’on émet un avis favorable sur le décret du parc. Daniel PAYOT : Jean tu as raison. Quand on lit la délibération, elle est très clairement exprimée. Il s’agit d’émettre un avis favorable sur le projet de décret créant le Parc National de la Vanoise. De dire que cet avis favorable est subordonné à la prise en compte des observations qui suivent. Donc nous ne validons pas le décret en l’état, notre avis favorable est subordonné à la prise en compte de tout ce qui est dessous. D’autre part, je crois qu’il y a une chose très importante sur la zone d’adhésion : vu les principes de libre association des communes pour l’adhésion à la charte. On n’adhère ou pas. C’est très clair. De demander que la commune puisse librement décider soit, que seule la partie actuelle de son territoire constituée par l’actuelle zone périphérique soit comprise dans l’aire d’adhésion, soit en délibérant en faveur d’une solution intermédiaire prenant en compte les intérêts de la Commune. Je suis d’accord avec toi, Jean. La seule chose c’est que dans tous les cas, on émet un avis favorable conditionné à tout un tas de choses donc il ne s’agit pas d’un avis favorable comme un chèque en blanc, c’est que l’on dit attention on veut bien travailler sur l’élaboration d’une charte mais si nous ne sommes pas d’accord sur ce que vous demandez, on ne votera pas cette charte. Mon inquiétude n’est pas là, Jean. C’est plutôt quand je lis ce dernier texte, moi j’aurais même donné la possibilité de sortir de la zone d’adhésion, parce que dans tous les cas, comme c’est marqué là, on a une zone qui sera forcément dépendante de la charte. Jean Luc IEROPOLI : C’est le message que nous avons eu. On pourra se désister complètement. Daniel PAYOT : C’est-à-dire que dès lors où nous ne serons pas d’accord avec la charte, il faut que l’on puisse sortir carrément de la zone d’adhésion. A l’échelle de Bourg, à l’échelle de son positionnement, je crois que l’on ne peut s’autoriser à ne pas travailler sur cette charte. Alors c’est un peu contraignant, Jean a raison, on nous impose un décret qui est fait et on est obligé pour pouvoir rester dans la course d’émettre des conditions préalables pour ne pas être ficelés dans un système où il y a danger, on connaît les problèmes de conditionnement mais là je pense que nous sommes suffisamment bordés pour pouvoir botter en touche en disant on n’y va pas. Damien PERRY : Et la loi ne permettait à l’administration du parc d’aller dans l’autre sens, le sens que nous aurions préféré, c’est-à-dire que la charte se fasse avant la délibération, c’est comme ça, c’est le législateur qui l’a fait ainsi, donc c’est pour cette raison que nous devons aller dans ce sens. Louis GARNIER : Je voudrais dire que je comprends les arguments de Jean mais ils sont basés sur une inquiétude c’est-à-dire de ne pas être maître de notre territoire, de ne pas pouvoir décider. Moi, ma conviction elle est basée sur une certitude : celle de pouvoir adhérer ou nous retirer quand on veut, c’est quand même du concret et cela correspond exactement à ce que nous dit Daniel.

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Jean JOVET : Tout à fait, sauf que si cette charte a une raison d’être, c’est pour amener des choses nouvelles autrement il n’y aurait même pas lieu de délibérer : on ne serait même pas là pour délibérer. Si aujourd’hui, il y a cette proposition là, c’est mon avis et je l’assume, et mon avis seul, c’est pour amener de nouvelles contraintes effectivement à l’exploitation de nos territoires autrement cette démarche là n’aurait pas de sens alors elle peut avoir un sens, effectivement, au niveau écologique, au sens développement durable dans tous ces sens là, néanmoins, ce n’est pour cela que je suis forcément d’accord avec ces points de vue là et je pense aujourd’hui que mon point de vue par rapport à cette délibération et aussi respectable qu’un point de vue qui fait l’unanimité. Je que je veux dire au travers de cela, c’est qu’effectivement aujourd’hui cette décision, je crois que l’on se fourvoie en pensant que c’est une décision sur laquelle nous pourrons revenir. Une fois que nous aurons émis un avis favorable sur le décret, nous n’aurons d’autre choix, ne serait-ce que par conviction, si nous allons dans cette démarche là, c’est bien que nous souhaitons mettre en place une charte. Après, il y effectivement une autre position qui dit, après tout, aujourd’hui ces territoires s’ils sont si remarquables c’est parce que nous avons su les préserver. Damien PERRY : Jean, là où je ne suis pas d’accord, on en a parlé encore ce matin pendant une heure ensemble, c’est sur les contraintes et sur le respect du paysage. On sait très bien qu’il y a dans notre société des gens qui respectent et puis d’autres qui abiment notre territoire et dans tous les milieux, chez les agriculteurs comme chez les autres. Donc s’il y a, je te suis là-dessus, des améliorations à amener je pense que ce sera donc au sein de la charte même à les définir et je ne pense pas que cela sera des contraintes, c’est simplement quelquefois, là encore, des changements de comportement comme le stationnement, c’est vrai que ce n’est pas facile à faire admettre de changer de comportement. A chaque fois que l’on propose un changement, il y a des gens qui adhèrent plus ou moins vite, plus ou moins facilement au changement, ce qui est important je crois, en notre âme et conscience ce soir et également dans deux ans, c’est de pouvoir se féliciter de ne pas être passé au travers d’une proposition qui peut quand même être très importante pour l’avenir de notre vallée toute entière, je dis bien notre vallée toute entière parce que nous avons quand même 18 000 hectares sur notre commune et nous sommes donc une commune très importante en terme de surface sur la Haute Tarentaise et je pense qu’il serait dommage sur le plan touristique, on en parlait tout à l’heure, de ne pas pouvoir se targuer d’appartenir à une commune qui fait partie de ce parc national qui, en plus, arrive à faire le pont entre le Mont-Blanc et le parc. Bien entendu, je l’ai dit haut et fort aux instances du parc national, je regrette qu’en France actuellement, les parcs ne soient pas à la hauteur de leurs ambitions et qu’ils ne soient pas comparables, pour l’heure en tout cas, aux parcs étrangers, notamment les parcs américains. Et j’ose espérer qu’avec cette charte, justement, on aura l’occasion unique peut-être de faire évoluer ces parcs vers un dénominateur commun à toutes ces communes qui en font partie pour le tourisme et pour le bien être des gens qui vont traverser notre territoire. Jean Louis JUGLARET : Ce qui me gène un peu, c’est qu’il y a deux mois, on nous demandait de délimiter une zone, aujourd’hui on nous demande de délibérer sur une charte, le parc ou l’Etat n’est pas toujours très clair. Louis GARNIER : Je pense que notre Maire a certains pouvoirs de vérifier si tout ce qui nous est écrit sous le sigle du PNV sera opposable de façon à ce que nous ne signons pas un chèque en blanc. Je ne suis pas quelqu’un qui a envie de me jeter dans le bras du parc et il faut à tout prix que les courriers qui vont suivre soient dans le sens de ce qui nous a été dit et écrit et que cela soit fait d’une manière officielle, si Damien en est d’accord bien sûr, pour les contraintes, il a très bien évoqué ce que cela impliquerait, moi je donnerais juste un exemple en terme de contrainte, quand on fait un PLU on est soumis à des contraintes mais c’est des contraintes que nous acceptons facilement parce que l’on sait que c’est pour le bien commun. Et pour finir, Jean a fait une caricature tout à l’heure, je voudrais en faire une autre, je ne voudrais quand même pas qu’il nous accuse de vouloir porter atteinte à la liberté individuelle sur le versant de l’Adret, il n’y a rien à voir avec çà, la propriété individuelle sera complètement respectée.

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Jean JOVET : Sauf que l’on se prononce bien sur une majorité de terrains qui sont des terrains privés, on va leur mettre des contraintes supplémentaires. Damien PERRY : Je voudrais dire que le jour où il y aura des contraintes, elles ne viendront pas de là à mon avis, tu as parlé du PLU mais cela va venir du SCOT. Le SCOT va nous être imposé si on ne le fait pas, cela veut dire qu’on nous demande de mettre en place le SCOT dans les deux ans et là il ne s’agit pas du petit territoire de la commune de Bourg Saint Maurice mais il s’agit du territoire Tarentaise – Vanoise, donc sur les 4 cantons, et il faudra que l’on travaille dur dans les deux années qui viennent pour imposer notre vision. Il est évident que si les contraintes étaient réelles dans cette charte, je m’y opposerai. Jean, je te garantis que je m’y opposerai. Mais par contre, les contraintes, je crois qu’il faudra les voir avant certainement au niveau du SCOT, c’est-à-dire que ce sera certainement dans l’autre sens que cela va se passer, car c’est le SCOT qui va peut-être nous poser des problèmes. S’il n’y a plus de question, nous allons passer au vote et d’ores et déjà je vous remercie pour la teneur de ce débat qui est important et qui est très positif. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité sauf Monsieur Jean JOVET, Monsieur Guillaume CRAMPE , Mademoiselle Sophie COCHET, Madame Estelle MERCIER et Madame Dominique HYVERT qui votent contre et Messieurs Jean Louis JUGLARET , Jean Paul MENGEON, Jean Pierre BOUHOURS, Thierry DAVID et Mesdames Christine REVIAL et Françoise GONGUET qui s’abstiennent : DE REAFFIRMER son attachement au Parc National de la Vanoise ; D’EMETTRE un avis favorable sur le projet de décret créant le Parc National de la Vanoise ; DE DIRE que cet avis favorable est subordonné à la prise en compte des observations qui suivent : Sur la composition du Conseil d’administration : VU que la Commune reconnaît l’intérêt éminemment national du parc et donc la place des représentants nationaux, mais cet intérêt se double d’un intérêt et d’un ancrage local avec lequel il doit être impérativement concilié. DE CONSIDERER que cette dualité doit être prise en compte ; que le rôle et la responsabilité des élus locaux doivent être mieux reconnus pour créer les conditions d’une collaboration efficace et harmonieuse.

Vu que la composition du Conseil d’Administration, telle que prévue dans le projet de décret qui accorde seulement 16 sièges sur 40 aux représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, crée un légitime sentiment de frustration chez les élus locaux, ardents défenseurs de leur territoire. Vu que la liberté de composition du Conseil d’Administration donnée par la loi, dans le respect des seuils prédéterminés, permet désormais, et a pour vocation, de consacrer une meilleure représentation des collectivités territoriales que celle prévue.

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DE CONSIDERER que la composition telle que prévue du Conseil d’Administration, ne permet pas en l’état, aux représentants des élus locaux de faire valoir utilement leur point de vue, et l’intérêt général des collectivités dont ils sont membres. Vu que la définition et la mise en œuvre de la réglementation sur le territoire du Parc doit relever d’un minimum de collaboration entre le national et le local, En conséquence, DE DEMANDER que les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements soient au minimum au nombre de 18 sur les 40 membres prévus au Conseil d’administration. Sont considérés comme « représentants des collectivités » les seuls élus locaux. Sur la zone d’adhésion : Vu le principe de libre association des Communes pour l’adhésion à la Charte et la fixation de l’aire d’adhésion, DE DEMANDER que la commune puisse librement décider soit que seule la partie actuelle de son territoire constitué par l’actuelle zone périphérique soit comprise dans l’aire d’adhésion, soit en délibérant en faveur d’une solution intermédiaire prenant en compte les liens historiques de la commune avec l’Espace Nature Mont BLANC, D’AFFIRMER son intérêt pour intégrer tout ou partie de la commune dans le Parc National de la Vanoise, DE SOUHAITER connaître au préalable les grandes lignes de la charte, DE DEMANDER donc que la charte soit élaborée sur tout ou partie du territoire communal afin que si le contenu convient, le conseil municipal puisse obtenir l’intégration de la commune en totalité ou partiellement dans l’aire optimale d’adhésion par le décret qui approuvera la charte, en même temps que son adhésion à la charte. Sur les possibilités de retrait des Communes liées dans le temps à la révision de la charte : Vu l’attachement de la Commune au principe de la libre administration des collectivités locales tel qu’issu de l’article 72 de la Constitution de 1958 : Vu l’encadrement strict des conditions de retrait d’une commune par le II de l’article L 331-3 du code de l’environnement, DE DEMANDER qu’à la sollicitation d’un tiers des membres du conseil d’administration, délibération soit prise sur le projet de révision de la charte, laquelle délibération suivie ou pas d’effet, permettra à une commune de solliciter son retrait de l’aire d’adhésion. Sur les espaces urbanisés :

Vu que le présent projet de décret ne fait pas la distinction entre les espaces urbanisés et ceux non urbanisés, comme le prévoit l’article L 331-4 du Code de l’environnement.

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DE DEMANDER que cette distinction, ou les raisons de cette absence de distinction, soient justifiées, Sur les domaines skiables : Vu la nécessité de maintenir un développement touristique et de préserver l’intérêt général qui s’attache au maintien des activités sur le domaine skiable, DE DEMANDER qu’en application de l’article L 331-4-1 du Code de l’environnement, les activités existantes liées ou nécessaires à la pratique du ski - en été, comme en hiver - soient expressément maintenues et autorisées dans le décret de modification. A ce titre, ni la réglementation sur les activités sportives, ni celle sur les conditions d’accès et de circulation, ni celle sur le régime d’autorisation des travaux dans le cœur du Parc ne sauraient interdire le maintien et le développement normal de ces activités. DE DEMANDER que les dispositions plus favorables prévues par l’article L 331-4-2 du Code de l’environnement soient étendues par le décret de modification aux personnes physiques et morales exerçant une activité professionnelle liée à la pratique du ski et autorisée, Sur la reconstruction du bâti ancien : Vu que les possibilités de reconstruire à l’identique un bâtiment détruit sont soumises par le projet de décret à l’exigence que la destruction des bâtiments remonte à moins de deux ans, DE DEMANDER que cette limite dans le temps soit supprimée, Sur la publicité : Vu la réglementation portant sur la publicité : DE DEMANDER que l’institution de zones de publicité soit permise, dans l’aire d’adhésion du parc à l’intérieur des agglomérations, les modalités étant fixées dans la charte. Sur les activités sportives et de loisir en milieu naturel : Vu l’importance des activités sportives et de loisir en milieu naturel et la nécessité de les maintenir et de les encadrer : DE DEMANDER qu’il soit tenu compte, à l’occasion de la réglementation de ces activités sportives et de loisirs dans la charte, des réserves apportées par les communes adhérentes dans le pouvoir de réglementation du directeur du parc, DE DEMANDER que l’organisation des compétitions sportives ne soit soumise qu’à l’avis consultatif du directeur de l’établissement public, et non à une autorisation de ce dernier.

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Sur les activités artisanales et commerciales : Vu l’attachement de la commune au principe de la liberté du commerce et de l’industrie tel qu’issu de la décision du Conseil Constitutionnel du 16 janvier 1982 « lois de nationalisation » consacrant la liberté d’entreprendre : Vu l’importance des libertés relatives aux activités artisanales et commerciales dans le fonctionnement et l’aménagement des activités du parc : DE DEMANDER le maintien du libre exercice des activités artisanales, DE DEMANDER que le pouvoir de réglementation du directeur du parc soit défini dans la charte, DE DEMANDER , en conséquence, que les modalités d’exercice des nouvelles activités artisanales ne fassent l’objet que d’une simple déclaration auprès de l’établissement public, et non d’une autorisation comme prévue par le projet. Sur les activités agricoles et pastorales : Vu l’importance de l’enjeu du maintien des activités agricoles et pastorales et des activités existantes autorisées pour l’intégrité du paysage classé en cœur de parc national : DE DEMANDER que la réglementation relative aux travaux, et celle liée à l’utilisation d’objets sonores et d’éclairages, telle qu’issue du décret n’empêche pas l’exercice normal et le développement des activités agricoles et pastorales, s’agissant notamment :

- des investissements et travaux nécessaires à ces dernières, - de la possibilité de création et d’aménagement de voies d’accès nouvelles, - de l’utilisation du matériel de travail par les agriculteurs, qui peut être à l’origine de

sources sonores et lumineuses, DE DEMANDER que le projet de décret de création et la charte tiennent compte des dispositions plus favorables s’agissant de l’exercice des activités existantes et de la réalisation des travaux de rénovation et de constructions nouvelles concernant les activités agricoles et pastorales, DE DEMANDER que la nouvelle réglementation ne modifie pas les usages en vigueur dans la Commune, DE DEMANDER que les activités nouvelles, modifications substantielles de pratique, changements de lieux ou extensions, ne fassent l’objet que d’une simple déclaration auprès de l’établissement public, et non d’une autorisation comme prévue par le projet, Sur les dispositions plus favorables pour certaines catégories de personnes :

Vu que l’une des innovations de cette réforme tient dans la possible reconnaissance d’un statut juridique différencié pour certaines catégories de personnes en vertu de l’article L 331-4-2 du Code de l’environnement,

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DE CONSTATER que le projet limite le bénéfice de ces dispositions plus favorables aux seules personnes physiques ou morales exerçant une activité agricole ou pastorale, DE DEMANDER que les personnes exerçant une activité professionnelle dûment autorisée ainsi que les résidents permanents dans le cœur de parc profitent des dispositions plus favorables. Sur le siège administratif de l’établissement public : Vu l’intérêt de fixer le siège administratif du PNV au regard d’objectifs partagés d’aménagement du territoire, DE DEMANDER que la question de l’emplacement du siège soit débattue et mise à l’ordre du jour du prochain Conseil d’Administration dans le sens du rapprochement de celui-ci du territoire du parc, au cœur de la Tarentaise-Vanoise. 1 – AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES

1.1. Débat d’Orientation Budgétaire de 2009

Rapporteur : Mr le Maire Affaire suivie par : Benoit BONNET

Monsieur Damien PERRY, Maire, expose que le débat d’orientation budgétaire est un élément constitutif de la gestion financière de la commune. Il doit être réalisé dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif en conseil municipal. Il constitue à ce titre une base de réflexion à l’élaboration du budget primitif, notamment pour ce qui concerne la détermination de la capacité d’investissement. Cette capacité d’investissement pourra permettre par la suite, le cadrage et les arbitrages concernant les investissements à réaliser en 2009. Il est donné lecture de la note de synthèse relative au débat d’orientation budgétaire 2009 soumise à la commission de finances du mercredi 12 novembre 2008. Interventions : Damien PERRY : Je voudrais tout d’abord remercier le service financier pour tout le travail qu’ils ont fait, également tout le personnel communal et les chefs de services qui ont fait remonter toutes les informations parce que ce que nous souhaitons c’est vraiment rattraper un temps de retard que nous avions jusqu’alors pour pouvoir voter le projet plus tôt et ainsi passer les appels d’offres en début d’hiver au moment où les entreprises, surtout cette année vu la conjoncture, seront à même de nous faire les meilleurs prix. En ce qui concerne le marché immobilier, il est en crise, vous le savez et pas seulement le marché immobilier mais aussi le marché financier. Nous dépendons complètement de ce marché immobilier par la perception des taxes additionnelles, se sont des taxes que nous percevons à chaque fois qu’il y a des transactions qui sont faites. L’année dernière nous avions perçu environ 1 200 000 euros, cette année nous avons perçu 550 000 euros nous aurons donc approximativement une perte sèche de 650 000 euros ce qui est vraiment très important pour notre budget. Vous avez les indicateurs économiques et financiers, le pouvoir d’achat, une grille aussi sur le tourisme vous pouvez aussi intervenir là-dessus. Ce qui est important pour nous c’est l’auto

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financement. Nous avons depuis quelques mois demandé à nos services de faire des économies et de faire en sorte que notre autofinancement soit plus important et que notre épargne soit aussi plus disponible. Nous sommes donc allés dans cette direction, il y a un chiffre qui est très important c’est l’objectif en pourcentage puisque nous avons demandé un chiffre de – 2 % pour faire baisser notamment la masse de fonctionnement, pas seulement la masse salariale mais tout le fonctionnement, c’est un défi que l’on se lance, je dirai qu’on lance aussi à nos services parce que jusqu’alors la masse salariale était plutôt en 7 et 10 % d’augmentation donc depuis quelques mois nous avons étudié toutes les possibilités qui nous permettaient d’atteindre ce chiffre. Alors, nous savons pertinemment qu’il sera difficile à obtenir mais si nous nous étions fixés un chiffre de zéro, peut-être que nous serions restés en positif. On préfère être un peu plus déterminés et un peu plus sévères, vu la conjoncture nationale, internationale, ne sachant pas réellement comment le tourisme va fonctionner cet hiver, c’est une marque de prudence, de bonne gestion de la commune. Il faut absolument que nous ayons une épargne qui soit disponible, que nous puissions gérer au mieux notre dette, et que nous puissions gérer aussi notre patrimoine pour conserver un autofinancement qui soit en augmentation. Ce qui est important aussi c’est le capital restant dû qui va aussi en diminuant, tout cela va dans le bon sens pour que nous puissions nous-mêmes nous autofinancer et ne pas faire appel à l’emprunt. C’est vraiment important. On va passer sur le budget parking et on reviendra ensuite, par les questions, sur les autres budgets. Mais avant je vous rappelle que le débat d’orientation budgétaire valide les priorités suivantes : maintien de la capacité d’autofinancement, c’est ce que je vous ai dit tout à l’heure, dans un contexte de ralentissement des recettes donc voir épargne brute, épargne disponible, maîtrise de la fiscalité, donc pas d’augmentation des taux pour la part communale, on s’était engagés à ne pas augmenter les impôts cette année, donc on respecte notre engagement, cela aurait été plus facile évidemment d’augmenter les impôts, vous le verrez tout à l’heure également avec le budget des parkings. Maîtrise de l’encours de la dette, réduction significative du niveau de la dette par rapport aux recettes courantes de fonctionnement, remboursement anticipé provisionné, cela aussi il y a très longtemps que ce n’était pas arrivé, financement vertueux des investissements, investissement récurrents financés par l’épargne disponible et augmentation de la part de financement de nouveaux projets et part d’auto financement, c’est ce que je vous disais, c’est un coût bien moins élevé pour la commune que de recourir à l’emprunt. Donc voilà des chiffres qui sont très importants. Pour le budget parking, c’est un budget qui était très déficitaire jusqu’alors, on était monté jusqu’à 1 000 000 € et plus de déficit annuel donc progressivement, depuis l’année dernière, ce budget petit à petit rétréci. Alors ce que nous souhaitons faire avec notamment la porte de station des Arcs, c’est justement de faire en sorte que ce budget au fil des années, jusque dans les années 2001 redevienne plus supportable pour le budget principal car vous savez qu’il est donc financé par le budget principal. Evidemment, cela ne va pas se faire du jour au lendemain parce qu’il y a des charges financières, des emprunts nouveaux, qui ont été contractés notamment pour les parkings couverts que nous avons réalisés aussi bien aux Arcs qu’à Bourg. Pourquoi, parce que nous avons hérité d’une situation très inconfortable et cela depuis de nombreuses années, un parc de stationnement qui était vraiment laissé à l’abandon, qui n’avait pas eu d’entretien pendant 20 ans et qui si nous n’avions pas commencé à faire ces travaux, serait tout simplement tombé en ruine. Donc nous avons augmenté les tarifs depuis plusieurs années, nous continuons à aller dans ce sens, et cette année, nous comptons bien avoir des recettes supplémentaires voisinant le 200 000 ou 250 000 euros sur le site d’Arc 1800. Bien entendu, nous continuerons parce que nous n’avons pas le choix. Le déficit annoncé sinon serait à la hauteur de 800 000 euros et nous ne pouvons pas nous permettre si nous sommes un tant soit peu bon gestionnaire de continuer à aller dans ce sens parce que c’est tout un tas d’investissements que l’on nous réclame à corps et à cri et que l’on ne peut pas faire. Les gens qui ne sont pas d’accord avec cette politique sont les mêmes qui nous réclament des frais supplémentaires en subvention, en social et en structures nouvelles, touristiques, nouvelles salles à Bourg-St-Maurice, des structures aux Arcs, etc… On ne peut pas tout avoir, on n’augmente pas les impôts mais par contre on est bon gestionnaire au niveau du budget des parkings.

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On va passer au budget des locaux aménagés, il y a deux choses importantes : un projet cinéma et le projet complexe multi-sports. En ce qui concerne le cinéma, on sait que c’est un projet qui ne s’équilibre pas, là c’est un choix politique, si on ne fait pas ce choix, on sait très bien que l’on ne peut pas obtenir ce changement radical pour Bourg-St-Maurice à savoir les nouvelles salles avec un nouveau fonctionnement à l’intérieur digne des salles nouvelles qui se créent actuellement. Bien entendu, on récupère notre salle qui appartient à la commune, on fait un portage de murs, il y a une vente de terrains, des subventions et puis il reste à financer 600 000 euros, bien sûr, il y a un loyer de 20 000 euros. Donc, c’est ce que j’avais à dire en chose importante mais si vous avez des questions, n’hésitez pas à revenir dessus. Ensuite, il y a donc la gestion de la dette, le graphique jusqu’en 2010 parle de lui-même, c’est là aussi pour avoir une bonne gestion de notre budget que nous allons dans cette voie. Je crois que l’important c’est que vous puissiez poser des questions, sachant que nous avons effectué plusieurs réunions du groupe des finances et que l’on a répondu à quelques personnes qui ne pouvaient pas assister à la commission des finances. Donc j’aimerais que l’on ne rentre peut-être pas trop dans le détail ce soir, mais je pense qu’il y a certaines lignes qui peuvent appeler à des explications sur les choix des investissements, puisque l’on parle surtout d’investissements ce soir. Donc la parole vous est donnée, on est plusieurs, pour ne pas que ce soit un monologue, à pouvoir répondre aux questions notamment le 1er Adjoint, la deuxième adjointe qui est adjointe aux finances, Jean JOVET, Jean Louis NARQUIN pour les parkings et puis d’autres comme Jean Michel ou encore Nelly qui fait partie de la commission des finances. Le débat est ouvert. Jean Luc IEROPOLI : Sur le cinéma et le bowling, le terrain a déjà été vendu et il est encaissé. Donc cela veut dire que l’on a 2 000 000 d’euros d’investissement cette année. Daniel PAYOT : Non, c’est 2 000 000 d’euros d’investissement moins la vente du terrain. Jean Luc IEROPOLI : Est-ce que vous avez mis l’argent de côté ? Daniel PAYOT : Cela ne marche pas comme cela, un budget on ne met pas de côté. C’est rentré dans le budget général et aujourd’hui si on prend le projet en lui-même, il y exactement 1 350 000 euros à 1000 euros prêts, à financer. Damien PERRY : Quand on a de l’argent, cela permet aussi de rembourser la dette. C’est des choix. Jean Luc IEROPOLI : Je suis d’accord mais pour moi c’est 2 000 000 d’euros que l’on va dépenser cette année. Daniel PAYOT : C’est le coût global qu’il faut prendre. L’argent que l’on a encaissé l’année passée a servi à financer nos investissements et autres donc sur le coût global du projet il y a 1 350 000 euros à financer. La séance est levée pour permettre à Benoît BONNET, Directeur Financier, d’apporter des précisions sur ce dossier. La séance est rouverte. Daniel PAYOT répond à Claude GERMAIN qui a posé une question lorsque la séance était levée : La totalité du terrain a été vendue si mes souvenirs sont bons aux alentours de 83 euros le m2 et venue se déduire de cette vente totale la partie communale, la partie où nous allons construire deux infrastructures mais la totalité du terrain a été vendue et encaissée. Claude GERMAIN : Donc au départ, vous n’avez pas vendu le terrain ? Daniel PAYOT : Si.

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Claude GERMAIN : Parce que l’opération quand elle a démarré, c’était sous l’ancienne municipalité et vous avez vendu la totalité du projet puisque le cinéma et le complexe n’étaient pas prévus à l’origine. Daniel PAYOT : Au départ, il était prévu trois salles de cinéma dans une partie des bâtiments. Il s’agit de trois bâtiments : on va dire A, B et C en partant du rond-point. Le bâtiment A était prévu pour un bowling, le bâtiment B tout au départ était prévu pour d’autres infrastructures sportives, notamment centre de remise en forme, brasserie, discothèque et ainsi de suite, le bâtiment C c’était trois salles de cinéma. Vu l’impossibilité de vendre la partie centrale, de trouver des acheteurs, il a été décidé suite à une enquête qui a été faite par la société en question sur la capacité d’équilibre du projet, il a été décidé par le conseil municipal de valider un projet autre dans la partie centrale qui est une résidence de tourisme loisirs. Restent les parties publiques le A et C. Dans le C, c’est trois salles de cinéma qui seront construites à partir du 15 janvier 2009 et la partie A sera un centre multi-associatif sportif, charge au service des sports de travailler dessus et de nous faire des propositions d’aménagements. Jean Louis JUGLARET : Au départ dans la vente du terrain, c’était le privé qui devait investir dans les salles de cinéma mais pas la commune. Daniel PAYOT : Oui tu as raison, tout au départ, il y a 4 ans, c’était prévu comme cela malheureusement il y a une incapacité du privé à monter ce projet et comme l’ancien conseil municipal était très attaché à la destination de ce projet, il a été modifié en cours. Claude GERMAIN : Quand on vend des terrains, il y a bien une convention. Daniel PAYOT : Il y a une convention qui existe. Claude GERMAIN : La convention de départ quand on la lit, c’est bien la totalité du terrain qui est affecté à l’opération comme l’a rappelé Jean Louis. Daniel PAYOT : Oui, et bien nous avons encaissé la totalité du terrain : 630 000 euros Claude GERMAIN : Et cela pourquoi on ne le voit pas sur la ligne. Par exemple, c’est de l’argent qui est rentré en 2007 ? Daniel PAYOT : Parce que c’est placé. Claude GERMAIN : Oui mais pourquoi cela n’apparaît pas dans les tableaux ? La séance est levée pour permettre à Benoît BONNET, Directeur Financier, d’apporter des précisions sur ce dossier. La séance est rouverte. Daniel PAYOT : Je pense que dans le Débat d’Orientation Budgétaire, il y a une chose importante c’est le budget principal. Là où il y a une prudence dans la gestion budgétaire, c’est d’être capable de au vue de l’économie et de ce qui nous arrive dans les quelques années qui vont venir d’avoir un comportement prudentiel en ce qui concerne la masse de fonctionnement. C’est pour cela que l’on a pris certaines mesures un petit peu difficiles ce qui demande à l’ensemble des services de la commune de travailler dans la réorganisation de certaines actions, de certains services ou de certaines modalités de fonctionnement pour que l’on soit capable d’anticiper la crise immobilière. Si on ne veut pas pénaliser notre investissement il faut que l’on soit capable de gérer au plus proche notre fonctionnement. Alors peut-être que l’on est un peu optimiste et il faut l’être dans les lignes de conduite que l’on s’est donné mais en tout cas on va tout faire et l’ensemble des services va travailler dans ce sens là et on peut les en remercier pour être le plus proche possible de ces curseurs. C’est un challenge pour tous, c’est aussi

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un challenge d’être capable de voter un budget avant la fin de l’année, sachant que l’on aura voté deux budgets dans l’année un en avril pour 2008 et puis celui de 2009 que l’on va voter aussi en 2008. Dans le budget principal, on retrouve aussi une très importante c’est notre capacité d’auto financement, l’objectif à terme est de s’inscrire dans un plan pluriannuel d’investissement à 3 ans et l’année prochaine à 5 ans et il faut donc être capable très rapidement d’auto financer l’investissement récurrent afin que l’on ait plus qu’à emprunter pour financer les nouveaux investissements. Ce DOB est très ambitieux car il est capable de fixer des curseurs en moins, je crois que cela fait peut être 20 ou 30 ans que cela ne s’est pas fait. Damien PERRY : Il y a aussi une autre somme qui est importante à signifier c’est le manque à gagner quant aux taxes de séjour. Il s’agit de pratiquement la même somme que celle des parkings c’est-à-dire environ 800 000 euros et donc nous avons, sans avoir créé de poste, une personne à l’hôtel de ville qui a pris en charge ce dossier et qui contacte régulièrement les propriétaires. Alors on ne va pas dire que l’année prochaine on va rentrer x millions d’euros, on va être prudents car cela fait de nombreuses années qu’on essayait mais sans résultat. Donc si l’année prochaine on arrive à réduire ce déficit, je pense que l’on pourra s’en féliciter parce que c’est une taxe qui est laissée en libre arbitre aux communes, c’est-à-dire que les communes peuvent gérer cet impôt mais en général n’ont pas les moyens de le faire rentrer dans les caisses. Donc on essaye d’imaginer des solutions préventives et un petit peu répressives pour rentrer ces 800 000 euros ou en partie évidemment. Mathieu FOURNET : J’ai bien entendu tes propos sur la masse salariale et j’aimerais avoir quelques précisions et quelques explications sur comment réduire cette masse salariale sans diminuer le service à la population sachant que l’on ne peut pas demander aux agents d’absorber continuellement des charges de travail supplémentaires, sans heures supplémentaires, car qui dit heures supplémentaires le dit moyennant finance, cela ne fait donc pas de réduction de la masse salariale. On a aussi souhaité la création de nouveaux services pour répondre à la demande de la population et prendre en considération la taille de notre commune et son rayonnement comme tu l’as souhaité toi-même en début de mandat. Il ne faut pas oublié non plus que la masse salariale augmente d’elle-même d’environ 3 % par an suite aux augmentations de salaires et autres, donc j’aimerais avoir un petit peu des explications sur cette baisse de – 2 %, ce qui nous ferait presque – 5 % au total et savoir comment atteindre cet objectif et est-ce qu’il ne faut pas prendre le temps d’abord de proposer des solutions concrètes car là on ne parle pas de biens immobiliers ou autres mais quand même de carrières et de personnes humaines donc je pense que l’on n’a pas trop le droit à l’erreur. Damien PERRY : Bien entendu, quand les gens sont titulaires, il est évident, en tout cas je ne pense pas que vous puissiez dire que l’on a licencié des gens qui étaient titulaires. Par contre, j’ai demandé lorsque j’ai été élu à savoir de quelle manière cela fonctionne. Il y a des gens qui sont sous contrats et qui avaient des salaires très importants. On ne peut pas citer de noms ici mais il y avait une personne qui travaillait aux services techniques qui avait le deuxième salaire de la commune donc à partir du mois d’avril cette personne là ne sera plus employée à la commune. C’est en prenant ce genre de décisions qui ne sont pas faciles pour ma part parce que ce sont des gens que je connais, avec qui même quelquefois j’ai eu des liens amicaux, des gens que je connais depuis 20 ans et quand il faut leur dire et bien non s’est terminé, la commune ne peut pas continuer votre contrat, cela n’est pas facile. Ensuite, il y a des changements de postes, des gens qui sont partis volontairement c’est le cas de la personne qui était chargée de la direction de la mairie annexe avec son épouse, il sera remplacé par quelqu’un qui va coûter beaucoup moins cher à la commune et il y aura peut-être d’autres départs comme cela. On n’a pas de départ à la retraite, on ne peut pas jouer sur les départs à la retraite mais sur ces postes là oui on a la possibilité de jouer. Daniel PAYOT : Je souhaite compléter. Là où je te rejoins Mathieu, c’est que la masse salariale c’est des êtres humains. Cela veut dire que pour être capable de générer des économies il faut travailler avec les êtres humains. C’est pour cela que depuis un mois, je rencontre tous les matins à 7h30 l’ensemble des services de la commune d’abord pour discuter avec eux parce que l’on a beaucoup de choses à se dire et puis ensuite pour voir dans quelle philosophie doit évoluer leur commune pas la nôtre élus, mais celle de l’ensemble des représentants de cette commune, techniciens et élus. C’est une démarche que

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j’avais engagée en 2002 et où j’ai eu malheureusement une fin de non recevoir pour différentes raisons. On ne palie pas l’organisation d’une commune par l’embauche systématique et un moment donné pour être capable de palier une désorganisation, on s’arrête. C’est comme cela, quand on se trompe de chemin on s’arrête. Et moi, je fais partie des gens qui très clairement s’arrêtent. On engage des discussions avec le personnel et ils en ont besoin, d’ailleurs je dois dire que nous avons des gens très performants à la commune de Bourg-St-Maurice et on est entrain de mettre en place une logique pour arriver à tendre vers une diminution de la masse globale, non pas de gens, mais de la masse salariale. C’est vrai que le Maire a déjà engagé certaines actions cette année notamment dans le non renouvellement de contrat. Le mal n’est pas là, il n’est pas question de prendre de gens, de les jeter, on parle d’êtres humains, mais nous en débat d’orientation budgétaire on est obligé de parler de chiffres alors après dans le détail ce sera le débat que l’on aura entre nous, d’une bonne gestion du fonctionnement dans sa globalité. Mais je vais aller plus loin, je crois que l’on ne peut pas rester les yeux fermés devant tout ce qui est entrepris aujourd’hui dans le monde en se disant que l’on peut continuer comme nous n’étions pas forcément d’accord d’une augmentation exponentielle de la masse salariale, depuis longtemps. Quand j’ai été élu en 2001, on reprochait déjà avant que l’on ne gérait pas et puis on s’est rendu compte qu’à la sortie, on avait augmenté la masse salariale de 8 à 9 % par an. Alors je ne dis pas que certaines choses n’étaient pas nécessaires, loin de là, mais un moment donné, il faut savoir s’arrêter, c’est ce que l’on fait et c’est la bonne occasion de s’arrêter parce que de toute façon on n’aura pas le choix. Alors oui peut-être qu’il faudra réduire un périmètre ou certains périmètres, on le définira, d’actions, bien sûr. Est-ce qu’il faut déneiger devant la porte des gens, y a-t’il certaines actions que l’on doit continuer à faire est-ce qu’un moment donné c’est à la commune de remplir telles ou telles missions ? Aujourd’hui on est sur tous les fronts et sur tous les terrains donc il faudrait qu’il y ait un débat dans le fonctionnement de la commune pour recadrer peut-être certaines missions parce que les hommes ne sont pas élastiques. Je suis d’accord avec toi, Mathieu, peut-être qu’il faudra remettre certaines choses dans le bon contexte et puis aussi sortir de ce processus dans lequel nous sommes depuis plus de 20 ans où l’élu est un super agent de maîtrise qui fait que cela créé forcément des dysfonctionnements et provoque des nécessités d’embauche. J’ai une anecdote que j’ai dit au Maire, il n’y a pas longtemps, une personne que l’on avait embauché aux services techniques et qui m’a dit donnez moi du travail, je n’en ai pas. Damien PERRY : Je voudrais dire aussi que l’on est intervenu nous l’avions dit pendant notre campagne électorale, je crois que nous n’étions pas la seule liste à avoir cette philosophie, sur les véhicules. Vous savez tous autour de la table que la population reprochait à la municipalité d’avoir un trop grand nombre de véhicules. Donc je crois que là aussi, il fallait avoir le courage d’intervenir et vous savez que maintenant les véhicules qui sont d’astreinte sont identifiables le week-end notamment s’il y a un véhicule qui est aperçu à Chambéry ou à Albertville c’est quelque fois parce qu’il est en mission et quand il est en mission, il est identifiable. Ce n’est pas facile de faire passer, là encore, ce changement au niveau des habitudes. Mathieu FOURNET : Je voudrais juste souligner un point, je trouve cela très louable de vouloir diminuer la masse du fonctionnement global de la commune, là-dessus je vous rejoins sans problème, en revanche comme tu le dis il faut étudier pour savoir sur quels périmètres et je souhaiterais que l’on ait d’abord eu une réflexion sur ce périmètre que l’on souhaite éventuellement réduire pour atteindre cet objectif et non pas l’inverse qui est de se mettre un objectif et de dire on verra après ce que l’on supprime. C’est-à-dire que là on nous demande de faire un chèque en blanc sur cette partie-là et je ne voterai pas un chèque en blanc sur cette partie-là tant qu’on ne sait pas quel est le périmètre sur lequel on veut intervenir. Daniel PAYOT : Je suis un compétiteur Mathieu, je me donne des objectifs et j’essaie de les atteindre, alors après chacun son esprit de compétition je crois que si l’on n’a pas d’objectif on atteint rien du tout. Il faut que tu comprennes qu’il y a une analyse qui a été faite en amont, on est trois anciens élus à avoir apprécié le fonctionnement de la commune pendant 8 ans et on a quand même une analyse du fonctionnement de la collectivité locale avec ses bons et ses mauvais fonctionnements. C’est aussi là-dessus que l’on s’appuie pour engager une discussion et encore une fois je trouve qu’il y a une philosophie à changer en tout cas.

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Damien PERRY : On est déterminé mais on ne va pas supprimer tout le fonctionnement. Par exemple, la crèche on sait très bien que ça va être du fonctionnement, en tout cas on essaie de l’envisager avec le moins de fonctionnement possible mais on sait très bien qu’une commune doit toujours des choses nouvelles qui peuvent malheureusement plomber un peu plus encore notre budget de fonctionnement, donc on sait aussi que notre population en demande toujours plus à ce niveau là. Donc il faut savoir avoir des objectifs pour pouvoir justement répondre, sans augmenter les impôts, c’est important, l’année prochaine ce sera un autre débat, si on veut augmenter les impôts tous les ans, régulièrement pour ne pas avoir à les augmenter dans 5 ans par exemple, mais cette année, je le répète on ne touche pas aux impôts, donc si on n’a pas un peu de rigueur dans notre masse salariale, dans les frais de fonctionnement, on n’y parviendra pas. Claude GERMAIN : Si je partage ce que vient de dire Mathieu FOURNET, je ne trouve pas dans les actes qui nous sont présentés de la récession dans tous les domaines : sur l’investissement vous passez 6 275 000 euros pour l’année 2009 en prévision alors qu’en 2008 on était à 5 381 000 euros donc c’est plus de 40 %, donc là vous trouvez de l’argent et j’aimerais bien que l’on m’explique pourquoi sur les services on ne peut pas avoir une analyse prospective avant de prendre une décision comme vous le faites actuellement. Daniel PAYOT : Monsieur GERMAIN je vais essayer de vous expliquer comment fonctionne le budget. Bien évidemment, si on fait des économies en fonctionnement c’est pour les retrouver en investissement. C’est comme cela que ça marche. Dans un budget si vous avez 10 000 euros à dépenser : 5000 en fonctionnement et 5000 en investissement, si vous diminuez de 1000 euros votre fonctionnement, vous avez 6000 euros en investissement. C’est un vase communiquant la comptabilité publique dès lors où on génère des économies de fonctionnement, c’est pour les retrouver en investissement. D’où l’intérêt de réduire et de réorganiser le fonctionnement pour pouvoir générer plus d’investissements. Claude GERMAIN : Vous raisonnez à budget constant. Daniel PAYOT : Sur ce budget là, oui. Si demain on avait une nouvelle mission qui devait s’inscrire dans la collectivité qui devrait générer soit de l’investissement, soit du fonctionnement, on rajoutera. Là on parle de cette organisation là, à l’instant T. Si demain on crée un service des ordures ménagères et que l’on reprend en régie, cela va peut-être changer les choses. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas, il n’y a pas de création de postes. L’année prochaine, s’il y a des changements d’organisation il faut que l’on soit capable à budget constant d’amener le résultat et puis on rajoutera ce qui a été mis en plus. Louis GARNIER : J’aurais du parler avant Claude, car il a changé de sujet. Moi je voudrais revenir à ce qu’à évoqué Mathieu FOURNET, qui vous a permis de vous exprimer avec beaucoup d’humilité sur l’orientation budgétaire, pour répondre à l’argument qu’a avancé Damien, à savoir qu’il recherche un souci d’efficacité à travers certains salaires, le deuxième salaire de la commune qui va disparaître, c’est effectivement faire preuve d’efficacité. C’est une citation que je ferai, elle n’est pas de moi : il ne faut confondre efficacité et efficience. L’efficacité est de rechercher à atteindre son but, l’efficience c’est atteindre réellement son but. On verra tout à l’heure que la personne en question a instruit le dossier des assurances, elle a fait gagner beaucoup d’argent, je pense que l’efficience aurait été de la conserver dans le personnel municipal. Deuxième chose, vous avez joué votre partition, vous l’avez fait à votre manière, vous avez autant d’humanité que moi, que nous tous, autour de la table, mais je crois que c’est en fait la manière de jouer votre partition qui n’a pas été forcément très bonne en tout cas elle n’a pas été bien appréciée par une grande partie du personnel de la commune, certains actuellement sont dans la plus grande détresse et je pense que cette partition on peut la jouer comme des déménageurs de piano ou comme des violonistes, je ne suis pas sûr que ce soit la meilleure méthode que vous ayez utilisée.

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Daniel PAYOT : A décharge, je pense que à 6 mois d’être élu, il est difficile en dehors des instants T car il y a forcément des choses difficiles qui se mettent en place, il est difficile de juger la bonne ou la mauvaise. Si dans trois ans on est toujours dans une situation difficile en ce qui concerne le fonctionnement, on fera mea culpa on dira on n’a pas été bons. Aujourd’hui, les choses se mettent en place, ce n’est pas simple, on s’attaque à des choses auxquelles personne ne s’est attaqué, pourtant je suis un ancien élu, et un moment donné l’organisation de la machine on doit la prendre en compte. Quand on ne renouvelle pas un contrat, qui que ce soit, bien évidemment que cela pose un problème mais c’est aussi le propre d’une entreprise de faire des contrats à durée déterminée et de ne pas avoir besoin de les renouveler. Tu sais ce que c’est, tu es patron comme je le suis moi, un CDD c’est pour donner un moment donné le loisir ou pas de le renouveler. C’est pour cela que le Maire à juste titre, ne renouvelle pas certains contrats. Qu’après cela crée des problèmes humains, cela se comprend mais on ne peut pas reprocher à une collectivité de ne pas renouveler un CDD. Louis GARNIER : J’ai parlé d’efficacité et d’efficience, toi tu réponds méthode. Au niveau de la méthode, je pense que vous avez eu un certains nombres d’années derrière vous pour les appliquer ces méthodes là, pour comprendre comment cela fonctionne, vous n’êtes pas nés de la dernière pluie, cela fait un certain temps que vous exercez donc le fait que tu dises qu’on soit si proche des élections, cela sous entend que n’a pas eu bien le temps de comprendre le fonctionnement. Daniel PAYOT : Bien évidemment, en tant qu’adjoint au tourisme à l’époque je n’avais aucune relation directe sur l’embauche. Je ne suis qu’un jeune élu comme premier adjoint, dans certains domaines je peux avoir une certaine expérience mais en tant que premier adjoint, je n’ai que cette expérience-là. Damien PERRY : Je pourrais dire la même chose quant à moi, c’est vrai que nous n’avions absolument pas mot à dire au niveau du personnel, en ce moment, ce n’est pas le cas, j’en parle avec mes adjoints et je voudrais dire simplement que les années précédentes nous avions jusqu’à 5 ou 6 millions d’euros en financement ; cette année on va plafonner à peu près à 2 200 000 euros donc il y a trois personnes aux marchés dont deux qui resteront en place, qui ont été formés depuis de nombreuses années maintenant donc je crois quand même que c’est tout à fait responsable de ne pas renouveler un contrat qui coûte très cher à la commune quand on sait que l’on ne va pas pouvoir investir ce que l’on souhaiterait pendant au moins deux ans, ce serait vraiment le contraire qui m’aurait étonné si j’étais à votre place, c’est qu’on dise on investit trois fois moins et on garde le même personnel. Jean Louis JUGLARET : Tu disais tout à l’heure que cette année on remboursait 1 200 000 euros de la dette, et que c’était la première fois, l’année dernière on a remboursé 700 000 euros déjà sur la dette. Damien PERRY : Oui, c’est vrai. Daniel PAYOT : Autant c’est la première fois. Je vais me permettre de rendre hommage à Jean JOVET car à l’époque nous étions montés au créneau pour qu’il y ait un désendettement de la commune afin que l’on réduise l’annuité d’endettement plutôt que de fixer des investissements alors que l’on ne savait pas qui allait être élu et c’était sous l’impulsion de Jean JOVET qui était parti sur une base d’un million d’euros et que l’on avait du modifier pour différentes raisons, on était passé à 700 000 euros. Louis GARNIER : J’ai quand même noté des choses qui me conviennent tout à fait, il faut que j’en parle aussi, je suis désagréable mais je peux aussi faire des compliments. En fait de 6 000 000 à 1 785 000 euros d’emprunts théoriques pour moi c’est une très bonne nouvelle cependant je trouve que les dépenses d’équipements, Claude l’a souligné, 5 380 000 euros à 6 200 000 euros, alors est-ce qu’il y aura des arbitrages je ne sais pas, et l’année prochaine, je ne sais pas pourquoi mais on a un programme à 7 556 000 euros, donc cela ne va forcément dans le bon sens.

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La séance est levée pour permettre à Benoît BONNET, Directeur Financier, d’apporter des précisions sur ce dossier. La séance est rouverte. Louis GARNIER : Je trouve que l’on est relativement optimiste sur les cessions d’actifs qui sont chiffrées, c’est bien mais je trouve que c’est faire preuve de beaucoup d’optimisme dans cette période de crise. Daniel, le marchand de biens, va bien me répondre, j’imagine. Daniel PAYOT : Aujourd’hui on a mis en place une volonté de rassembler les services de la collectivité, depuis deux ans, on se rend compte que la commune a des infrastructures éparpillées un peu partout sur son territoire il faut être capable un moment donné, toujours par souci d’économie de fonctionnement, de les regrouper. Ce serait bien mieux que l’on retrouve la totalité des services au même endroit plutôt à douze ou quinze endroits répartis. Donc on a commencé à faire un classement des biens immobiliers, en classification 1.2 et 3. En 1, on va vendre les domaines ont donné une estimation, c’est la première phase, on a pris en compte l’estimation au prix de l’immobilier à ce jour, si demain cela bouge et bien tant mieux, au moins dans la stabilité on l’espère, pour être en mesure de s’installer dans une nouvelle structure, peu importe laquelle, il y a plusieurs réflexions qui seront soumises au conseil municipal. Donc l’idée est de vendre un certain patrimoine pour financer un autre patrimoine où on rassemblera la totalité des services. D’où une cession immobilière importante. Les chiffres qui sont marqués aujourd’hui sont des chiffres qui ont été travaillés, ce n’est pas des hypothétiques chiffres, on n’est pas partis sur des bases. Il vaut mieux avoir tout au même endroit, mais je crois que c’était aussi un peu votre volonté ? Louis GARNIER : La démarche politique je la comprends et je la partage. Mon souci c’était que le budget est pour 2009, est-ce que l’on aura mobilisé cette somme-là pour le budget 2009 ? Daniel PAYOT : Je pense que oui. C’est déjà engagé. On attend juste le retour des domaines et après on va mettre en vente. Cela va se faire par des ventes à la bougie, cela va aller très vite. Damien PERRY : Je voudrais rajouter que la même rigueur de gestion a été demandée à l’office de tourisme c’est important aussi de le signaler en fonctionnement. Par contre, j’ai demandé à ce que l’intégralité de la subvention soit allouée à l’office de tourisme parce que je pense que dans cette période très difficile où on essaie, vous l’avez vu, de faire des économies de partout, ce n’est pas le moment de baisser les bras quant à la promotion, quant à la communication et à l’image de Bourg-St-Maurice et des Arcs. J’ai demandé qu’une partie du coût du Tour de France soit prise en charge par le budget de l’office de tourisme. Ce qui sera le cas. Daniel PAYOT : Juste pour donner les quatre axes du DOB : 1 désendettement de la dette, 2 réduction du fonctionnement avec optimisation de l’organisation, 3. Amélioration de l’épargne disponible et 4 augmentations de l’investissement. L’idée c’est de pouvoir investir toujours plus dans les infrastructures ou des outils nécessaires au fonctionnement de la commune. Jean Pierre BOUHOURS : Damien, puisque tu as parlé du Tour de France, quel budget comptes-tu y consacrer ? Damien PERRY : Le budget de base est de 130 000 euros H.T, pour le reste on ne sait pas exactement puisque nous cherchons des partenaires pour minimiser le coût supplémentaire au niveau du barrièrage, etc.. Jean Pierre BOUHOURS : A titre d’information, le Maire de Tignes m’a dit qu’il a dépensé 350 000 euros simplement en ville d’arrivée. Damien PERRY : Ce n’est pas plus cher d’être ville étape, simplement c’est bien ce que je te disais juste avant que tu fasses cette réflexion, c’est que nous comptons bien minimiser le coût vraiment au maximum donc on vous dira exactement ce que l’on a dépensé maintenant peut-être que tu n’es pas d’accord avec la décision qui a été prise de poser une candidature et d’obtenir cette candidature, je voudrais dire quand même que nous avons fait des économies au niveau de l’office de tourisme parce qu’il y a un

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certain nombre d’évènements pour une valeur de 100 000 euros qui ont été supprimés parce que l’on estimait à juste titre je pense qu’il n’y avait pas suffisamment de retours médiatiques de ces petits évènements qui, à mon sens, n’en n’étaient pas et il n’y a pas de compétition de canoë kayak cette année, je vous rappelle que le canoë kayak, c’est quand même une part très importante du budget des commerçants, si vous pensez que ce n’est pas important il faut le dire autour de cette table par contre je crois que c’est le rôle justement du maire et du conseil municipal que d’être prévoyant. Donc le lendemain de l’élection j’ai déposé la candidature. A vrai dire, je n’étais pas sûr que cela puisse marcher cette année donc je me félicite avec tous ceux qui ont pu contribuer à cette décision, que nous l’ayons eu mais nous sommes bien décidés à faire en sorte que ce ne soit pas un coup d’épée dans l’eau et que le tour de France revienne sur la Haute Tarentaise, de toute façon il passera à Bourg-St-Maurice et d’autre part, que nous mettions en place d’ores et déjà, je vous signale qu’il y a déjà trois semaines que le groupe de travail piloté par Thierry DAVID, ancien professionnel, ici présent, conseiller municipal pour que nous mettions en place une stratégie touristique d’avenir autour du cyclotourisme et nous comptons bien aussi profiter de l’hiver et du passage de millions de personnes au sein de Bourg-St-Maurice pour communiquer les Arcs, pour communiquer tous les évènements 2009 et évidemment communiquer les Arcs pendant le Tour de France. Je ne sais pas si j’ai répondu à ta question. Jean Pierre BOUHOURS : Oui, je pense que l’on se félicite tous du passage du Tour de France, c’était simplement une question sur le budget. Anne Marie ARPIN : Concernant les subventions versées or Office de tourisme, il me semblerait que c’est plutôt avec l’office de tourisme parce que l’on passe de 4 000 000 à 2 600 000 euros. Daniel PAYOT : Les subventions office de tourisme tu les as en-dessous justement parce que c’est 80 % des subventions associatives l’office de tourisme pour avoir une vision plus juste des subventions versées aux associations, on a retiré l’office de tourisme et on l’a mis à part sur une ligne. Anne Marie ARPIN : J’entendais pour 2006/2007 et 2008. Daniel PAYOT : C’est normal, c’était intégré à l’époque. Anne Marie ARPIN : En ce qui concerne les souscriptions d’emprunts théoriques, on peut savoir un petit peu combien ils étaient auparavant puisqu’ils n’apparaissent pas non plus pour avoir un point de comparaison. La séance est levée pour permettre à Benoît BONNET, Directeur Financier, d’apporter des précisions sur ce dossier. La séance est rouverte. Le Conseil Municipal prend acte de la note de réflexion ainsi que des observations ci-dessus et indique que les principales orientations en seront traduites dans le budget primitif de 2009. 1.2. Décision modificative du budget principal de 2008 Rapporteur : Jean JOVET Affaire suivie par : Danielle DURAND

Monsieur Jean JOVET, Adjoint, expose qu’il y a lieu de procéder à un certain nombre de modifications aux crédits ouverts au budget primitif de 2008. Cette décision modificative concerne principalement les travaux de mise en place de la fibre optique sur le chef lieu et les Arcs en remplacement du réseau hertzien. Cette première étape dans le maillage de la commune permet notamment la connexion par fibre optique aux parkings et à certains bâtiments communaux.

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D’autre part, des terrasses seront réalisées sur le domaine public des ARCS par la collectivité pour préserver la cohérence de l’ensemble et refacturées aux commerçants intéressés. Monsieur Jean JOVET propose donc d’effectuer la décision modificative suivante :

Décisions modificatives aux crédits ouverts au budg et primitif 2008

IMPUTATION Décisions modificatives Budget 2008

Article Budget 2008 Motif Montant Montant

N° Libellés Nature Total

2 – Section d’investissement

DEPENSES

Opération 103 – Voiries du chef lieu

2315

Installations, matériels et outillage technique

Travaux divers de voiries

514 487,00 € Travaux non réalisés sur 2008

- 30 000,00 € 484 487,00 €

Total article 2315 - 30 000,00 € 484 487,00 €

Opération 105 – Voiries dans les villages

2315

Installations, matériels et outillage technique

Travaux divers de voiries

766 998,00 € Travaux non réalisés sur 2008

- 54 000,00 € 712 998,00 €

Total article 2315 - 54 000,00 € 712 998,00 €

Opération 108 – Informatique

2315

Installations, matériels et outillage technique

Travaux de mise en place de la fibre optique

84 000,00 € 84 000,00 €

Total article 2315 84 000,00 € 84 000,00 €

Chapitre 458 – Opérations sous mandat

45812 Opération sous mandat

Aménagement des terrasses aux Arcs

- € 18 000,00 € 18 000,00 €

Total chapitre 458 18 000,00 € 18 000,00 €

Total des dépenses investissement 18 000,00 € 1 299 485,00 €

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RECETTES Chapitre 458 - Opérations sous mandat

45822 Opération sous mandat

Aménagement des terrasses aux Arcs

- € 18 000,00 € 18 000,00 €

Total chapitre 458 18 000,00 € 18 000,00 €

Total des recettes investissement 18 000,00 € 18 000,00 €

Jean Pierre BOUHOURS : Est-ce que l’implantation des nouvelles fibres optiques est motivée par la porte de station en grande partie ou non ? Jean JOVET : Il y a deux raisons, il y a effectivement l’opportunité sur le secteur des Arcs d’utiliser les travaux réalisés pour pouvoir effectivement placer des fibres optiques et sur le Chef Lieu c’est réellement pour mettre fin soit à des contrats qui existent sur des lignes spécialisées de France Telecom et d’autre part de pouvoir effectivement revoir le système hertzien qui existe aujourd’hui entre la Mairie, les Services Technique et la Mairie Annexe des Arcs. Après en avoir délibéré et à la majorité sauf Christine REVIAL , Jean-Louis JUGLARET, Jean-Pierre BOUHOURS et Jean-Paul MENGEON qui votent contre et Brigitte PERRISSIN-FABERT qui s’abstient, le Conseil Municipal : - APPROUVE les modifications de crédits mentionnées ci-dessus.

1.3. Budget annexe des remontées mécaniques de 2008 : modifications diverses des crédits ouverts au budget primitif Décision modificative N° 2

Rapporteur : Estelle MERCIER Affaire suivie par : Marie-Agnès PERCHE

Madame Estelle MERCIER, Conseillère Municipale, indique qu’il y a lieu de procéder à un certain nombre de modifications aux crédits ouverts au budget annexe de 2008 des remontées mécaniques pour tenir compte d’éléments nouveaux et notamment :

Dépenses d’investissementDépenses d’investissementDépenses d’investissementDépenses d’investissement Montant Montant Montant Montant

de la DMde la DMde la DMde la DM

Pour mémoire : Prévisions

totales avant modification

Budget totalBudget totalBudget totalBudget total

Etanchéité sur le mur arrière de la gare amont du funiculaire suite aux travaux du Roc de Belleface (art 2138)

+ 40 000 €

85 000 € 125 000 €

Capital des emprunts (art 1641) 1 000 € 1 355 170 € 1 356 170 € TOTAL + 41 000 €

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Recettes d’investissementRecettes d’investissementRecettes d’investissementRecettes d’investissement Montant Montant Montant Montant

de la DMde la DMde la DMde la DM

Pour mémoire : Prévisions

totales avant modification

Budget totalBudget totalBudget totalBudget total

Autofinancement de la section d’investissement (art 021)

+ 25 000 €

828 748 € 853 748 €

Amortissement des immobilisations (art 28135)

+ 2000 € 579 773 € 581 773 €

TOTAL + 27 000 €

Dépenses de fonctionnementDépenses de fonctionnementDépenses de fonctionnementDépenses de fonctionnement Montant Montant Montant Montant

de la DMde la DMde la DMde la DM

Pour mémoirePour mémoirePour mémoirePour mémoire : : : :

PréPréPréPrévisions visions visions visions

totales avant totales avant totales avant totales avant

modificationmodificationmodificationmodification

Budget totalBudget totalBudget totalBudget total

Amortissement des immobilisations (art 6811)

+ 2000 € 651 640 € 653 640 €

Autofinancement de la section d’investissement (art 023)

+ 25 000 €

828 748 € 853 748 €

TOTAL + 27 000 € Ces modifications sont retranscrites dans le tableau ci-annexé. Jean Pierre BOUHOURS : Pourquoi l’étanchéité du mur arrière de la gare du funiculaire est supportée par la collectivité alors que c’est un bâtiment privé ? Jean JOVET : Je voulais justement faire une remarque : ce n’est pas suite aux travaux du Roc de Belleface que l’étanchéité de la gare amont est à reprendre et le bien est effectivement à la collectivité et c’est suite à différentes expertises que nous avons eues sur site, et le bâtiment n’est pas un bien des remontées mécaniques. C’est parce qu’il y a les travaux du Roc de Belleface que nous avons pu profiter du fait qu’ils étaient en train de terrasser, donc on a pu faire les travaux d’étanchéité parallèlement. Jean Pierre BOUHOURS : Donc déjà avant les travaux, il y avait un problème d’étanchéité ? Jean JOVET : Oui, cela fait plusieurs années, nous sommes en fin d’expertises, de mémoire depuis 4 ans je monte régulièrement dans ce bâtiment pour faire des expertises.

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Louis GARNIER : J’étais à la commission d’appel d’offres lorsque l’on a économisé autant d’argent sur les contrats d’assurances (43 %) grâce à une personne qu’on ne nommera pas, notre conseiller a vraiment attiré notre attention pour que l’on fasse les recours nécessaires par rapport à ces dégâts qui pour lui sont en parallèle avec le chantier qui a été fait au-dessus. D’ailleurs de mémoire de Borain, je n’ai jamais entendu parler de problème d’étanchéité avant que ce chantier soit ouvert. Jean JOVET : Non, là je peux te le certifier, nous avons de nombreuses expertises qui ont eu lieu avant et c’est plutôt le fait qu’il y ait eu les travaux qui nous a fait économiser le terrassement. Louis GARNIER : Tu me les feras voir les expertises ? Jean JOVET : Tout à fait, il n’y a pas de problème, mais je ne les ferai pas que voir à toi, je les amènerai et je les montrerai à l’ensemble du conseil municipal. Damien PERRY : Je voudrais dire que nous sommes très vigilants sur ce chantier justement pour qu’il n’y ait pas ce genre de problème et nous n’avons pas ménagé nos efforts ni nos constats d’huissier. On a tout recensé, encore maintenant on est dessus, Jean Michel s’en occupe avec la police municipale, on a fait des constats d’huissier, il y a des témoins qui ont été posés sur les murs etc… et il faut faire attention à ne pas propager de faux arguments. A ce jour, on ne peut vraiment pas dire qu’il y a des problèmes sur le funiculaire car on entend ces choses-là qui sont propagées dans la population à cause des travaux du Roc de Belleface. Ce n’est pas le cas. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité sauf Mesdames Anne-Marie ARPIN , Brigitte PERRISSIN-FABERT , Christine REVIAL et Messieurs Louis GARNIER , Jean-Luc IEROPOLI , Claude GERMAIN , Jean-Louis JUGLARET, Jean Pierre BOUHOURS et Jean-Paul MENGEON qui votent contre :

- APPROUVE les modifications de crédits mentionnées ci-dessus qui font apparaître un déficit de fonctionnement de 27 000 € et un déficit d’investissement de 14 000 €

- Cette décision modificative ramène le suréquilibre global de la section de fonctionnement à 617 000 € et équilibre la section d’investissement comme indiqué dans la balance ci-annexée.

1.4. Refacturation des frais de déneigement supportés par la commune

à l’Union Syndicale du Charvet et à l’Union Syndicale des Villards Rapporteur : Jean-Louis NARQUIN Affaire suivie par : Stéphanie DAUPHIN/Gérard VERNAY

Monsieur Jean-Louis NARQUIN, Conseiller Délégué, expose que le déneigement et l’entretien de certains espaces piétonniers non compris dans les cheminements classés dans le domaine public par délibération du 25 juin 2007 ont été pris en charge par la commune de Bourg-Saint-Maurice. Il indique que l’action de la commune résulte de la carence des Unions Syndicales d’Arc 1800 à qui cette charge incombait.

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Monsieur Jean-Louis NARQUIN, porte à la connaissance du conseil municipal le jugement du tribunal de grande Instance de Chambéry du 03/06/2008 qui condamne l’union syndicale des Villards à payer à la SMA les charges au titre du remboursement des frais de déneigement. Il précise que la carence de l’Union syndicale a contraint la SMA à déneiger certains espaces publics en ses lieux et place. Le tribunal retient que l’union doit assurer « les charges d’usage, ce qui inclut nécessairement le déneigement, des parties d’immeubles, mêmes privatives, qui sont affectées à la circulation du public, ce qui est conforme à la définition légale de l’objet des unions syndicales ». Ainsi, Monsieur Jean-Louis NARQUIN, dans l’esprit de ce jugement, demande la refacturation des charges de déneigement supportées par la commune pour la période de décembre 2007 à avril 2008, aux Unions Syndicales concernées : l’Union Syndicale du Charvet et l’Union Syndicale des Villards. Un tableau récapitulatif des dépenses engagées par la commune est joint à la présente délibération. Il concerne uniquement les charges de déneigement que la commune a mandatées à son prestataire : SARL CTP. La commune émettra un titre de recette de 31.326,01 € à l’encontre de l’Union Syndicale du Charvet et de 29.722 ,30 € à l’encontre de l’Union Syndicale des Villards. Les crédits à hauteur de 61.049 € seront donc ouverts en recettes de la section de fonctionnement du budget principal de la commune à l’imputation suivante : article 70878 «remboursements de frais par d’autres redevables », fonction 82221 « circulation piétonnière et ascenseurs publics », service ARC/REC. Il précise que le risque de contentieux concernant cette créance ne peut pas être écarté. C’est pourquoi, il demande qu’une provision de crédits soit ouverte en dépenses de la section de fonctionnement du budget principal de la commune à hauteur de cette recette à l’imputation suivante : article 6815 «dotations aux provisions pour risques et charges », fonction 82221 « circulation piétonnière et ascenseurs publics », service ARC/FCD. Il précise que cette provision répond à la règle de prudence budgétaire mais n’emporte aucune conséquence sur la validité de la créance elle-même, la commune entendant bien la faire recouvrer par le Comptable public par tous les moyens de droit en sa possession. Louis GARNIER : Y a-t-il d’autres unions syndicales ou copropriétés à qui on refacture ces prestations ? Jean Louis NARQUIN : Il y a simplement deux unions de syndicales, celle du Charvet et celle des Villards. Louis GARNIER : Il y a des prestations qui sont facturées à d’autres copropriétés ? Damien PERRY : Je crois que cela arrive peut-être avec l’ASL de 2000 mais il n’y a jamais de souci avec les autres ASL. Je voudrais dire aussi que l’une de ces personnes morales, c’est la même personne avec qui on a des soucis pour la porte de station et avec qui il y a eu de nombreux recours, avec nous depuis 10 ans, avec la SMA, avec certains de nos partenaires, etc, pour des millions d’euros. Alors on ne crie pas victoire car on sait très bien que malheureusement, leur objectif est de continuer à faire appel sur toutes les instances judiciaires mais en tout cas on a bon espoir. Claude GERMAIN : Est-ce que pour 2009, vous allez assurer le déneigement ?

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Jean Louis NARQUIN : A moins qu’on laisse les places enneigées, les cheminements enneigés, je ne suis pas sûr que les clients apprécient, donc il faudra bien qu’on le fasse. Louis GARNIER : Juste une petite remarque personnelle, qui touche pas au débat mais qui nous donnerait plus d’éclairage sur tous les dossiers notamment des Arcs, on n’est pas du tout invité à recevoir des informations venant des Arcs puisque la commission des Arcs a été mise en place il y a un certain temps et elle n’a jamais été convoquée ce qui fait que l’on voit passer plein de choses concernant la gouvernance, la tête a changé et nous ne sommes pas au courant ou alors nous sommes au courant par des conversations mais jamais d’une manière officielle, il y a des grandes décisions qui se prennent avant la saison d’hiver, on aimerait s’y associer, vous avez de la chance on aimerait travailler avec vous, or manifestement le temps qui passe nous prouve que l’on ne veut pas de nous. Donc, on prend acte. Jean Louis NARQUIN : Je ne vois pas pourquoi tu dis cela, d’abord parce qu’il y a déjà eu une réunion de la commission des Arcs au cours de laquelle le 1er Adjoint nous a expliqué sa politique des volets clos et comment il entendait s’y attaquer, deuxièmement il y a eu une période de flou en attendant la nomination du nouveau directeur de la gouvernance, ce qui est fait aujourd’hui, c’est officiel, donc les prochaines réunions de la gouvernance vont pouvoir reprendre début décembre, c’est ce que nous avions décidé et donc je ne vois pas pourquoi tu dis que l’on veut pas travailler avec toi parce que je pense être quelqu’un d’ouvert et vous serez les bienvenus et les prochaines réunions vont commencer très bientôt. Daniel PAYOT : A la commission des Arcs, Anne Marie était présente. Anne Marie ARPIN : Tout à fait, on était présents mais depuis le mois d’août rien. Daniel PAYOT : Elle ne s’est pas réunie depuis. Anne Marie ARPIN : Oui, mais ce n’est pas normal. Daniel PAYOT : A aujourd’hui, il n’y a rien d’incontournable en dehors de la porte de station qui a été mise en place sur les Arcs et l’Esprit des Arcs – mais là-dessus, il y a deux représentants du conseil municipal qui sont le Maire et Jean Louis NARQUIN – n’a pas fait un travail extraordinaire sinon d’embaucher un nouveau directeur qui était absent et maintenant Jean Louis va reconvoquer sa commission des Arcs et recommencer le travail en coordination maintenant avec le directeur de la gouvernance. Damien PERRY : Je voudrais terminer en disant quand même qu’il faut que vous soyez patient parce qu’il faut que le conseil d’administration de l’Esprit des Arcs se réunisse. Il ne s’est pas encore réuni, donc il y a un certain nombre de partenaires, au moins une trentaine, il faut concilier les plannings de chacun pour avoir un maximum de personnes, ensuite cela va partir très très vite. Louis GARNIER : Il y a bien des gens qui ont œuvré sur les Arcs, j’ai listé un petit peu tout quand je suis tombé dessus : les cours de tennis, mobiliers urbains, des choses que l’on voit dans le budget maison médicale de 1800, le bogo qui va avoir je crois 20 000 euros de budget, extension de l’école d’Arc 1800 pour faire une cantine, étanchéité place haute des Villards, cela j’en ai connaissance par la commission d’urbanisme, la cavale, j’ai noté je ne sais pas de quoi il s’agit, vidéo surveillance, centre Bernard Taillefer, cela doit être l’achat de mobilier, mais on ne le voit jamais nulle part, il y a bien des gens qui décident pour toutes ces choses ? Cheminements piétonniers, il y a je ne sais plus combien de milliers d’euros par année, on a repris les cheminements, il y a 200 000 euros par an de budgétés jusqu’à hauteur d’un million, ce ne sont quand même pas des petites dépenses. Expliquez-nous, donnez-nous l’information après on pourra vous aider éventuellement à décider mais pour l’instant on a envie de faire le black out et plus l’éclairage public 20 000 euros.

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Jean JOVET : Pour ce qui concerne les travaux, nous en avons effectivement parlé à plusieurs reprises en commission des travaux, il y a des choses qui sont sur le site de la station mais qui, néanmoins, comme tous les travaux, se traitent en commission des travaux, je pense là notamment au bogo. Nous en avons parlé, notamment au moment de la discussion du budget que nous avons eue au sein de la commission des travaux de manière à voir ce que nous allions faire, ce que l’on retenait ou non. Je pense que c’est, en tout cas pour ce qui concerne les travaux, en ce lieu-là que nous en avons parlé et que nous avons eu un débat. Louis GARNIER : La commission des travaux est là pour faire l’ensemble des travaux déterminés par le conseil municipal, nous on demande à être mis au courant de ces grandes décisions. Daniel PAYOT : Louis, la commission travaux travaille sur les budgets des travaux et ensuite nous validons en conseil municipal. Je fais grande confiance à Jean, je suis à la commission des travaux et je n’ai pas encore pu y aller mais je sais que ce qu’il amène sur la table est cohérent. Louis GARNIER : La mission de Jean est d’exécuter, ce n’est pas de décider. La mission appartient à qui ? Daniel PAYOT : Au conseil municipal, et c’est bien validé en conseil municipal. Jean JOVET : Les décisions, et je regrette je ne me borne pas à faire de l’exécution heureusement pour moi, qui sont prises dans le cadre de la commission des travaux sont effectivement des demandes qui ne plus souvent ne reviennent pas de la part des élus ou de la commission des Arcs mais reviennent réellement de la part des techniciens qui disent il y a telle ou telle chose qui ne fonctionne pas, nous devrions réaliser tels et tels travaux, nous en parlons en commission des travaux, nous avons parlé l’autre jour des budgets de ce que nous retenions ou non et effectivement après cela fait l’objet du vote du budget et c’est à ce moment là effectivement que le conseil municipal se prononce d’une manière globale au niveau du budget, c’est la règle. Anne Marie ARPIN : Il y a un directeur qui a été nommé il y a un mois aujourd’hui, autour de la table, je me demande combien de personnes connaissent ce directeur. En tout cas, on ne nous l’a jamais présenté, on ne sait pas dans quel sens cela va partir. Damien PERRY : Tu n’as pas écouté ce que je t’ai dit, j’estime quand même qu’il faut qu’il passe devant son conseil d’administration d’abord. Anne Marie ARPIN : Cela traîne. Damien PERRY : Peut-être, alors la prochaine fois tu monteras ta liste et tu seras peut-être plus rapide que moi. Nathalie MARLIAC : J’aimerais juste intervenir sur l’extension de la cantine, il faut savoir qu’il y a une commission scolaire qui se réunit quand même tous les mois, à laquelle Christine THEVENIN était invitée, à laquelle Jean Pierre et Christine vous êtes invités, je ne vous y ai jamais vu et j’en ai parlé de l’extension de la cantine. Christine REVIAL : On en pas être partout. Nathalie MARLIAC : Oui, mais on ne peut pas dire que l’on n’est pas au courant si on ne va pas s’intéresser aux choses non plus. Damien PERRY : Merci pour ces précisions Nathalie.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- AUTORISE la refacturation à l’Union Syndicale du Charvet et à l’union Syndicale des Villards des dépenses de déneigement indiquées ci-dessus,

- APPROUVE les modifications de crédits tels qu’indiqués ci-dessus, - AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes correspondants,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents

nécessaires à l’application de la présente délibération.

1.5. Approbation des tarifs communaux 2009

Rapporteur : Laurence BOCIANOWSKI Affaire suivie par : Nelly CRETIER/Gérard VERNAY

Madame Laurence BOCIANOWSKI , Adjointe, expose qu’il y a lieu d’approuver les tarifs communaux de 2009.

Louis GARNIER : J’ai ouvert succinctement le petit élément complémentaire que vous nous avez donné sur la tarification à 1200 euros qui est passée à 500 euros, c’est cela ? Laurence BOCIANOWSKI : Non à 800 euros. Louis GARNIER : Concernant les terrasses de cafés sur le site de Bourg-St-Maurice et sur le site des Arcs, la présentation est faite d’une manière pas très claire, sur Bourg-St-Maurice on propose d’augmenter la tarification au m2 alors je précise dans la grande rue, place de l’hôtel de ville, c’est Place Marcel Gaimard, par année et par m2 à Bourg-St-Maurice : en 2007 c’était 52 € par m2, en 2008 52 €, la proposition pour 2009 c’est 55 €. Moi je ne suis pas d’accord compte tenu de la conjoncture, compte tenu de tout ce que l’on a déjà demandé comme effort à Bourg-St-Maurice et aux Arcs aussi d’ailleurs, ce n’est pas unilatérale. Après Rue Desserteaux, Avenue de la Gare, par année et par m2 à Bourg-St-Maurice, 28 €, c’était auparavant à 26 € et après il y a une ligne spécifique pour les Arcs : 25 proposition alors est-ce que c’est à l’année et au m2 mais comme ce pas précisé je demande ces précisions. Jean Louis NARQUIN : En ce qui concerne les Arcs, il s’agit de mettre les choses à plat, notamment pour un certain nombre de commerces, des restaurants et des bars qui fonctionnaient sur des terrasses complètement illicites, sur un terrain qui ne leur appartient pas car c’est du terrain communal. Donc d’un côté il y a des commerçants qui ont acheté des terrasses en temps et en heure, et d’autre part, il y a des gens qui exploitent des terrasses sur un terrain qui ne leur appartient pas. Nous avons rencontré ces commerçants qui sont trois le Bleu Bar, le Petit Passage et le Cactus, nous leur avons proposé d’acheter ces fameuses terrasses que nous avons réalisées, donc ce sont les services techniques qui se sont chargés de réaliser ces terrasses simplement pour qu’elles soient bien propres, belles et uniformes. Le coût de ces terrasses est refacturé à l’euro près aux commerçants, il est de 75 € le m2 et nous avons décidé de faire payer un droit d’occupation de ces terrasses, pour ce faire nous avons demandé à la police municipale de faire une enquête au niveau d’un certain nombre de stations comme Val Thorens, Val d’Isère ou Tignes et nous avons regardé quels étaient les tarifs pratiqués et nous avons fixé la somme de 25 € qui est une fourchette moyenne entre ce qui se pratique. C’est un petit peu compliqué car il y a des terrasses où l’on raisonne en m3 notamment sur les terrasses où l’on met des articles que l’on vend à l’étal et puis après il y a des tarifications de terrasses qui sont ensoleillées, des tarifs de terrasses qui sont dans des galeries couvertes, des terrasses qui sont en front de neige, donc nous avons décidé 25 € le m2 à l’année. Nous avons rencontré les commerçants concernés par la chose, ceux-ci ont accepté et donc c’est la délibération que l’on vous propose.

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Daniel PAYOT : En ce qui concerne Bourg-St-Maurice, Louis, rien n’a changé depuis que vous aviez instauré cette taxe, c’est présenté de la même façon, c’est-à-dire qu’en 1991 quand tu étais on conseil vous avez instauré une taxe qui n’existait pas pour les commerçants de Bourg-St-Maurice mais pas pour ceux des Arcs. Donc à juste titre, nous avons décidé cette année de l’instaurer sur la station. Jean Louis NARQUIN : Je voudrais préciser que les commerçants qui avaient eux en temps et en heure des terrasses très chères n’arrêtaient pas de réclamer depuis des années que quelqu’un fasse la police et que pour la première fois, nous avons fait l’effort. Damien PERRY : On a le même problème à Arc 2000 où nous allons faire la même chose ; c’est des recettes supplémentaires pour la commune mais en échange, on organise les choses et le garde-champêtre va y mettre de l’ordre. Il a fallu que l’on organise ce qui n’était pas organisé jusqu’à présent et là encore on essaie de trouver des recettes nouvelles. Louis GARNIER : Je ne suis pas contre puisque j’ai approuvé cela en commission, j’approuve tout à fait le principe, je parlais de la lisibilité je demande que cela soit écrit tel que cela a été précisé par Jean Louis NARQUIN. Après je peux dire aussi que je ne suis pas spécialement intéressé par des augmentations à tous les niveaux, pourquoi on ne mettrait pas 25 euros aux Arcs et 25 euros à Bourg-St-Maurice. Damien PERRY : On ne peut pas comparer systématiquement entre les Arcs et Bourg-St-Maurice, tu sais très bien le nombre de mois d’ouverture là-haut et le nombre de mois d’ouverture en bas et ce n’est pas la même chose, donc si au bout d’un an on voit qu’il faut changer les choses on sera les premiers à le faire. Si on voit que l’on peut uniformiser les tarifs comme tu le proposes on le fera. Mais là c’est un début et cela a au moins le mérite d’exister. Louis GARNIER : Je marchandais pour les borains. Damien PERRY : Oui, mais quelque fois cela est mal interprété. Christine REVIAL : Damien, pourrais-tu me rappeler qui était l’adjoint délégué aux Arcs pendant ces 7 années parce qu’apparemment on découvre des tas de choses ? Damien PERRY : Oui, c’était moi et justement c’est pour cela que j’ai monté ma liste parce que je n’étais pas entendu sur une bonne partie de ce que je préconisais. Christine REVIAL : D’accord, cela veut dire que pendant 7 ans tu as monté ta liste mais tu n’as rien fait sur les Arcs ? Damien PERRY : Je laisse les spectateurs de cette salle apprécier et puis aussi les Arcadiens qui ont voté pour moi pour 80 %. Jean Luc IEROPOLI : En ce qui concerne le parking du funiculaire, je suis content de le voir, vous avez fait gratuit pour les saisonniers mais est-ce que vous allez créer un parking pour les saisonniers où vont-ils aller au même endroit ? Jean Louis NARQUIN : En fait il s’agissait d’inciter les gens notamment pour les salariés qui travaillent aux Arcs à laisser leurs voitures. Nous en avons parlé plusieurs fois au sein des commissions parking et nous avons décidé que sur présentation d’un contrat de travail, le parking du funiculaire serait gratuit pour inciter les gens à prendre le funiculaire ainsi que les navettes et dans le même temps le funiculaire va fonctionner 7 jour sur 7 jusqu’à 21 heures, ce qui permettra aux salariés qui quittent le travail aux alentours de 20 heures d’avoir la possibilité de prendre encore deux navettes pour aller prendre le dernier funiculaire de 21 heures. Sachant qu’il n’y aura pas possibilité de stationner la nuit pour ne pas que les voitures y restent.

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Jean Luc IEROPOLI : Ce que je voulais savoir c’est s’il y a une poche pour eux où s’ils vont se garer juste devant le funiculaire car ils commencent de bonne heure et les touristes qui vont payer un euro vont aller au fond. Jean Louis NARQUIN : Aujourd’hui nous n’avons que ce parking là, donc nous verrons l’année prochaine comment nous ferons. Louis GARNIER : J’ai pris acte que la proposition de baisse des tarifs au niveau des terrasses vous ne l’avez pas prise en compte, par contre je vous demanderai de vérifier d’être prudents sur la proposition de faire l’abonnement annuel sur le parking du centre à hauteur de 500 euros au lieu de 400 pour les non résidents. Je trouve qu’il y a une discrimination qui risque de nous être opposée, j’ai un souci là-dessus, je sais que Daniel quand tu l’avais proposé en commission parking je n’avais pas remarqué parce qu’il y avait une notion de 500 euros pour les non résidents, 400 euros pour les gens de Bourg-St-Maurice et 300 euros pour ceux avec qui on arriverait à trouver un partenariat avec Bourg.com. Donc le 300 euros n’existe plus par contre le 500 euros est toujours là. Daniel PAYOT : C’est la commission parking, il ne faudrait pas que l’on refasse les commissions au conseil municipal. C’est un débat que nous avons eu en commission parking. Louis GARNIER : Oui mais il ne ressort pas comme tel. Daniel PAYOT : Bien sûr que si. C’est ce qui a été décidé à la dernière commission des parkings, ce n’est pas 300 mais 270 et c’est ce qui est inscrit. C’est 400 euros pour 24 heures et non plus pour 20 heures et c’est 500 euros pour les extérieurs c’est-à-dire la clientèle extérieure à la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré sauf Christine REVIAL , Jean-Louis JUGLARET, Jean-Pierre BOUHOURS, Jean-Paul MENGEON, Jean-Louis GARNIER et Louis GARNIER , Anne-Marie ARPIN et Brigitte PERRISSIN-FABERT qui votent contre et Jean-Luc IEROPOLI et Claude GERMAIN qui s’abstiennent :

- APPROUVE les tarifs communaux 2009 faisant l’objet du fascicule transmis à chaque Conseiller Municipal à l’appui de la convocation et joint à la présente délibération.

- PRECISE que, par exception, les tarifs de stationnement sont applicables :

• immédiatement pour les horodateurs, le parking de la poste et le parking couvert du chef-lieu

• pendant la saison d’hiver 2008-2009 pour le parking du funiculaire et les parkings des ARCS.

1.6. Garantie de la commune pour le remboursement par la

SACODARC d’un emprunt d’un montant de 343.000 € contracté auprès de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes pour financer la construction d’un centre de 1ère intervention à Arc 2000.

Rapporteur : Jean JOVET Affaire suivie par Gérard VERNAY

Le Conseil Municipal :

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Vu la demande formulée par la SACODARC tendant à obtenir la garantie d’un emprunt de 343 000 €, finançant la construction d’un Centre de 1ère intervention à Arc 2000. Vu les articles L 2252-1 L et 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 2021 du Code Civil, Louis GARNIER : La Commune accorde sa garantie à la SACODARC. Jean JOVET : Oui. Louis GARNIER : Comment le remboursement s’effectue de cet emprunt ? C’est la commune qui le rembourse ? Jean JOVET : Non c’est la SACODARC. Après en avoir délibéré et à l’unanimité décide : Article 1 : La Commune de BOURG-St-MAURICE accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 343 000 € que la SACODARC se propose de contracter auprès de la Caisse d’Epargne. Ces prêts sont destinés à financer la construction d’un centre de 1ère intervention à Arc 2000. Article 2 : Les caractéristiques du prêt consenti par la Caisse d’Epargne sont mentionnées dans le contrat ci-annexé et notamment :.

� Taux fixe : 4.75% (Taux effectif global : 4.76%) La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 9 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 20 ans. Article 3 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus sur l’un ou l’autre prêt, la commune de BOURG-ST-MAURICE s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse d’Epargne adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer de défaut de ressources nécessaires à ces règlements. Article 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.

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Article 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêts qui sera passé entre la CAISSE d’EPARGNE et l’emprunteur.

2 – OPERATIONS D’INVESTISSEMENTS - DEMANDES DE SUBVENTION

2.1. Demande de subventions sur la réalisation d’un city stade

Rapporteur : Olivier BEGUE Affaire suivie par : Claire MAUDUIT

Monsieur Olivier BEGUE, Conseiller municipal délégué aux sports, rappelle le projet de création d’un city stade au chef-lieu. Il précise qu’actuellement le planning du parc sportif, des gymnases, du stade et de la piscine sont saturés. Il manque des installations de proximité et des sites pour pratiquer du sport sans s'engager systématiquement dans un club. La réalisation d’un city stade permet de susciter l’intérêt des écoles pour de nouvelles pratiques et de donner la possibilité à la population de se retrouver sur un lieu de vie, sans avoir les contraintes d'accès (tels que le gymnase, le stade et la piscine). Le city stade sera accessible par les citoyens, les écoles et le club loisirs. Il sera accessible à tous et privilégiera les rencontres entre générations et entre les différentes classes sociales. Le coût de l’opération s’élève à 89 000 euros TTC. Christine REVIAL : Je voudrais savoir ce que c’est qu’un city stade ? Olivier BEGUE : C’est un stade d’une dimension d’un tennis qui est recouvert d’une matière synthétique et de sable, cela permet de jouer dans un espace clos au foot sans être forcément 11 contre 11 mais aussi au tennis, au voley, au basket et c’est surtout accessible et à priori incassable. Christine REVIAL : Avez-vous chiffré le coût de fonctionnement ? Olivier BEGUE : Il n’y a aucun frais de fonctionnement sauf à remettre du sable de temps en temps et on peut l’utiliser toute l’année. Guillaume CRAMPE : Il me semblait que les 89 000 euros étaient pour Bourg et les Arcs. Olivier BEGUE : Non, 89 000 euros c’est le coût T.T.C du city stade et les subventions accordées pour cet équipement sont à hauteur de 50 % plus ou moins. Anne Marie ARPIN : Avez-vous retenu un lieu pour Arc 1800.

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Olivier BEGUE : Non pas encore, il faudra que l’on en discute. Brigitte PERRISSIN-FABERT : Ne peut-on pas considérer que nous avons déjà un lieu qui correspond déjà à la définition que vous en avez donnée dans la délibération qui s’appelle les Marais que l’on pourrait, plutôt que de dépenser encore de l’argent, est-ce que l’on pourrait entretenir l’existant. Il n’y aura peut-être pas le terrain synthétique mais il y a quand même d’autres choses à faire dans le Marais. Olivier BEGUE : Il ne faut pas tout confondre, si vous passiez un peu de temps dans les Marais vous vous apercevriez que l’on n’arrive pas à croiser les gens qui font du roller, les gens qui font du skate et maintenant le foot a évolué parce que sur des terrains qui font 100 mètres par 100 quand on est 6 jeunes on ne peut pas y jouer. Donc il y a des bagarres constantes à côté de la piscine car le foot se pratique maintenant dans des espaces clos, tous petits de manière à pouvoir jouer deux contre deux, ou trois contre trois et c’est en conflit permanent avec les gens qui pratiquent le roller, là il existe quelque chose donc l’idée c’est de réaffecter un ancien tennis qui ne sert plus dans un nouveau concept. Donc ensuite l’entretien des Marais on s’est penché sur la question, la commission des sports a eu l’occasion d’en faire un tour complet en vélo et on a commencé à dresser la liste de tout ce qu’il y avait à faire. Il faut aussi savoir que l’on est sous le coup de nouvelles réglementations pour les espaces des enfants (à côté de la piscine) à cause de l’Isère qui passe à côté et on ne veut pas précipiter tout et n’importe quoi et il y a des choses que l’on va devoir supprimer donc on ne va pas les rénover tout de suite. Brigitte PERRISSIN-FABERT : Pour l’entretien des marais, peut-on aussi demander des subventions ? Olivier BEGUE : Là c’est créer quelque chose. Daniel PAYOT : Les marais nécessitent un entretien, il faut le budgétiser. La commission des sports y travaille. Damien PERRY : Les marais c’est plus du développement durable, du nettoyage. D’ailleurs je salue les élus qui organisent le futur nettoyage de cette zone. L’avenir des Marais, on en reparlera dans un autre contexte, ce n’est pas ce soir que l’on va parler de l’avenir des Marais. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité sauf Christine REVIAL , Jean-Pierre BOUHOURS, Jean-Louis JUGLARET, Jean-Paul MENGEON et Jean-Luc IEROPOLI qui s’abstiennent et Brigitte PERRISSIN-FABERT qui vote contre : - AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subventions, - SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès de l’Europe, de l’Etat, de la

Région Rhône-Alpes et du Conseil Général, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces qui découleront de la

présente.

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3 – MARCHES PUBLICS ET DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS 3.1. Attribution des marchés de services d’assurance pour la commune

de Bourg Saint Maurice – Les Arcs. Rapporteur : Souad BOUSSAHA Affaire suivie par : Christina PETROVICS

Mademoiselle Souad BOUSSAHA, Conseillère Municipale, informe le Conseil Municipal que les contrats d’assurance de la commune arrivent à échéance au 31 décembre 2008.

Afin de procéder à leur renouvellement pour le 1er janvier 2009, une procédure d’appel d’offres ouvert a été relancée dans le courant de l’année.

Ce nouveau marché a été lancé pour une durée de trois ans, dit « marché initial » avec demande aux candidats d’un engagement sur un marché ultérieur dit « identique », conformément à l’article 35.II.6 du Code des Marchés Publics. Après réception et analyse des offres, le choix de la Commission d’Appel d’Offres du 15 octobre 2008 se porte pour chaque lot sur le candidat proposant l’offre économiquement la plus avantageuse, à savoir : - Pour le lot 1 : Assurances Dommages aux biens : Cabinet GRAS SAVOYE,

courtier de la compagnie Groupama pour un montant annuel de prime de 42 252,84 € TTC.

- Pour le lot 2 : Flotte Automobile : l’offre de la société SMACL avec franchise pour un montant annuel de prime de 37 257,70 € TTC.

- Pour le lot 3 : Responsabilité civile générale ; protection juridique : l’offre de la société SMACL pour un montant annuel de prime de 21 246,03 € TTC.

- Pour le lot 4 : Assurance des risques statutaires de la mairie et du CCAS : l’offre de la société SMACL (avec option IRCANTEC et Franchise 15 jours) pour un montant annuel de prime de 135 652,44 € TTC.

- Pour le lot 5 : Protection fonctionnelle des élus et des agents : l’offre de la société SMACL pour un montant annuel de prime de 1 626,01 € TTC.

A noter que l’économie réalisée par rapport au précédent marché est de l’ordre de 43 %. Jean Louis JUGLARET : A-t-on les mêmes garanties que sur les anciens marchés ? Daniel PAYOT : Oui, même cahier des charges. L’analyse des offres a été faite par un conseil en assurance et pas seulement par le service des marchés pour revenir à ce que Louis a dit tout à l’heure.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder à la signature des pièces contractuelles

nécessaires à conclusion de ce marché.

3.2. Avenant N° 1 au lot 02 : « Gros oeuvre » du marché de travaux de construction d’un parking au centre ville, à Bourg-Saint-Maurice

Rapporteur : Sophie COCHET Affaire Suivie par : Christina PETROVICS /Jean-Philippe GACQUER

Mademoiselle Sophie COCHET, Conseillère Municipale, rappelle au conseil municipal sa délibération en date du 23 avril 2007, autorisant M. Le Maire à signer l’attribution du lot 02 : « Gros oeuvre » du marché de travaux pour la construction d’un parking au centre ville, à Bourg-Saint-Maurice. Ce marché a été conclu avec la société SOTARBAT pour un montant initial de 1 949 648.98 € TTC. Il convient à présent d’approuver la passation d’un avenant à ce lot dont l’origine tient à des modifications effectuées en cours de chantier, à savoir : - Prestations complémentaires :

• Sommiers S80, D81 au niveau 0 • Structure poteau P9 • Bouchement de baies • Remplacement dalle pleine de 22 par dalle alvéolaire 36+5 ; dalle de compression de 9 sur dalle de 36

- Prestations supprimées :

• Drainage des murs enterrés • Tablette béton préfabriquée • Acrotères édicules • Maçonneries de pierres

Le montant total des travaux complémentaires s’élève à 107 640.00 € TTC, le montant des prestations supprimées s’élève à 68 943.42 € TTC, le montant de l’avenant s’élève donc à 38 696.58 € TTC, soit une augmentation par rapport au montant du marché initial de 1.98 %. Etant inférieur à 5 % du montant initial du marché, le présent avenant n’est pas soumis à l’avis de la commission d’appel d’offres. Jean Pierre BOUHOURS : Pourquoi l’ancien adjoint aux travaux n’avait pas intégré ce dépassement de 38 000 euros ? Jean JOVET : Comme vous aurez pu l’entendre à la lecture de cette délibération, ce ne sont pas des choses qui étaient intégrables puisqu’il s’agit de prestations complémentaires comme le remplacement d’une dalle pleine de 22 par une dalle alvéolaire 36.5.Il s’agit d’une demande des bureaux de contrôle au vue des portées sur l’angle du parking et qui est venue suite à la reprise en compte de la poussée des terres sur l’angle du parking du côté Roger Blanc.

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Aujourd’hui le montant total était de 107 000 euros, on a réalisé 68 000 euros d’économies sur le lot gros œuvre, il reste 38 000 euros à financer. Ils l’ont été sur l’ensemble des autres lots, ce qui donne aujourd’hui, au total de l’opération une opération qui est dans le coût de ce qui a été annoncé lors de la passation des marchés par contre effectivement sur le seul lot n° 2 on peut noter une augmentation de 38 000 euros et je me ferais fort de vous montrer que sur les autres lots on retrouve cette économie. Jean Pierre BOUHOURS : Le montant des pierres était compris dans ce lot, ou c’est un marché supplémentaire ? Jean JOVET : Le montant des pierres était compris lors de l’appel d’offres et lorsque l’on a signé les marchés, on les avait déjà retirés, donc il y a eu un autre marché de passé pour faire les parements exclusivement sur la rue alors qu’au départ il y avait du parement pierres sur l’ensemble du bâtiment. Jean Pierre BOUHOURS : Peux-tu me dire le montant du marché ? Jean JOVET : Sur le marché d’origine, cela devait porter sur 160 000 euros qui ont été enlevés du coût d’objectif du parking et le marché qui a été signé est de l’ordre de 48 000 euros. Je te confirmerai les montants exacts car je te dis ça de mémoire. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité sauf Christine REVIAL , Jean Pierre BOUHOURS, Jean-Louis JUGLARET et Jean-Paul MENGEON qui s’abstiennent :

- APPROUVE le coût de l’avenant N° 1 au lot 02 : « Gros œuvre» - AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les pièces contractuelles nécessaires à la

passation de cet avenant. 3.3. Délégation de service public pour la construction et la gestion

d’un pôle enfance - Concession - Mise en concurrence - Lancement de la procédure – Retrait de la délibération n° 3.4 du 26 mai 2008

Rapporteur : Nelly MARMOTTAN Affaire suivie par : Claire MAUDUIT

Madame Nelly MARMOTTAN , Adjointe aux affaires sociales, logement, jeunesse et petite enfance rappelle au conseil municipal sa délibération n° 3.4 du 26 mai 2008 par laquelle il décidait du lancement d’une procédure de délégation de service public pour la conclusion d’un contrat de concession d’une durée maximale de 30 ans pour la construction d’un pôle enfance (multi-accueil de 35 places, ludothèque, Relais Assistantes Maternelles et la gestion de 35 places du multi-accueil). Elle explique en effet qu’il existe une demande importante de services au niveau de la petite enfance. Les études menées par l’Union Départementale des Associations Familiales de Savoie en 2004 ainsi que par le cabinet Iziy en 2007 montrent qu’il existe un besoin très important de structure d’accueil pour la petite enfance sur la commune. La Halte-garderie actuelle ne peut plus faire face aux demandes et ne répond pas aux besoins de garde d’enfants à la journée.

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Elle indique que deux éléments nouveaux obligent le conseil municipal à délibérer à nouveau sur le pour :

o L’abandon de l’hypothèse d’implanter dans le pôle enfance le bureau de la Protection Maternelle et Infantile,

o La nécessité d’englober dans la délégation de service public l’intégralité des services prévus, un fermier ne pouvant construire des biens dont il ne se verrait ensuite confier qu’une partie seulement de l’exploitation.

Le pôle enfance sera composé d’un multi-accueil de 35 places minimum, d’une ludothèque et du Relais Assistantes Maternelles.

C'est pourquoi, il convient de lancer une procédure de délégation de service public pour la construction et la gestion déléguée du pôle enfance et sa gestion déléguée par un délégataire privé et ceci pour une durée maximale de 30 ans.

Madame Nelly MARMOTTAN indique qu’un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire a été remis à chaque conseiller municipal pour être joint à la présente délibération.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal est appelé à approuver le lancement de la procédure.

Jean Louis JUGLARET : Est-ce que c’est toujours le même lieu ? Nelly MARMOTTAN : Oui. Jean Louis JUGLARET : Est-ce que aujourd’hui on ne pourrait pas réfléchir puisque l’on a récupéré les terrains de l’armée, à la maison DEMENGEAT ? Nelly MARMOTTAN : Je pense que nous avons d’autres projets pour les terrains de l’armée. Jean Louis JUGLARET : Au niveau accès, cela serait beaucoup plus facile. Jean Luc IEROPOLI : Sinon Sainte Bernadette. Nelly MARMOTTAN : Cela voudrait dire qu’il faut attendre 2014. Jean Louis JUGLARET : C’est libre la maison, il faut voir avec l’armée. Damien PERRY : Cela ne nous appartient pas. Jean Louis JUGLARET : On a dit que l’on récupérait les bâtiments. Damien PERRY : Oui mais pas avant 2013. Jean Louis JUGLARET : Moi je pense qu’il faudrait négocier la maison avant. Daniel PAYOT : Pourquoi on l’achèterait alors que l’on a déjà le terrain ? Jean Louis JUGLARET : Si on nous le donne. Damien PERRY : Cela veut dire que l’on ne fera rien avant 2013.

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Anne Marie ARPIN : Lors d’une réunion de développement économique, Daniel, tu avais tenu des propos très intéressants qui disaient qu’il fallait attendre pour la construction de cette crèche puisqu’avec le départ du 7ème B.C.A on allait avoir une libération des classes de la petite planète qui pourrait correspondre à cette demande. Donc je crois qu’il faut qu’on arrête de taper dans le mur en sachant très bien que les 1000 m2 que l’on va mettre à disposition de la crèche sont encore 1000 m2 de gaspillés, on ne va pas dans le développement durable. Ces 1000 m2 qui pourraient être vendus vont être donnés pour la création de cette crèche. Je crois qu’il y avait une étude d’IZI qui était très intéressante contre l’ancien hospice. Daniel PAYOT : Cela n’est pas notre projet, c’est le vôtre donc on n’en parle pas. Anne Marie ARPIN : Toi qui est à la tête de la communauté de communes on peut aussi dire que tout ce qui est petite enfance pourrait être pris en considération par la communauté de communes. Au moment des élections, vous avez dit on vous fera la crèche, donc maintenant on y va sans réfléchir. Daniel PAYOT : Cela est ton jugement. Je vais répondre à tes trois affirmations. Lorsque nous avons abordé la question en développement économique, c’était sous réserve que 8 classes ferment ce qui ne sera pas le cas. On sait aujourd’hui que seules 4 classes vont fermer sur la totalité de la commune. Deuxièmement, il n’y aura pas de pôle petite enfance dans l’ancien hospice, ce n’est pas notre projet. Troisièmement, on ne donne pas le terrain, on le met à disposition sous forme de bail à construction moyennant un loyer que l’on répercute sur la structure. Anne Marie ARPIN : On va mettre les tous petits là-haut, je voudrais que vous montiez en hiver. Louis GARNIER : Vous êtes en train de vous ligoter par votre propre programme et vous n’acceptez plus de réfléchir sur les sujets que vous avez mis en avant à cette époque là. Jean JOVET : Cela n’a rien à voir avec le programme mais avec des dates. Le 7ème B.C.A pourquoi pas, cela pourrait être une bonne idée, dans le meilleur des cas, 2020. L’hôpital cela fait maintenant plusieurs décennies qu’on en parle, on peut encore espérer y faire des tas de projets on va repartir pour un tour de quelques décennies et dans le meilleur des cas on trouve aussi une solution, c’est 2020. Aujourd’hui, si on veut répondre immédiatement à la demande d’un réellement besoin d’accueil pour la petite enfance et que l’on veut amener une réponse rapide à ce problème nous n’avons trouvé qu’un seul terrain qui correspond à cela. Alors bien, mal on peut refaire toutes les discussions que nous avons eues néanmoins, c’est la seule réponse rapide et efficace à ce problème. Jean Luc IEROPOLI : Que va devenir l’école Sainte Bernadette ? Damien PERRY : Ce n’est pas le débat. Brigitte PERRISSIN-FABERT : Moi, j’ai deux questions qui sont plus dans le débat. Dans la délibération on fait référence au compte-rendu du comité technique paritaire, c’est peut-être une erreur mais dans mes pièces annexées je n’ai pas ce fameux compte-rendu donc pour valider c’est un petit peu difficile. Est-ce que vous avez quelque chose à dire là-dessus. Est-ce d’autres personnes ont reçu ce compte-rendu ? Daniel PAYOT : Les élus qui en font partie l’ont eu. Brigitte PERRISSIN-FABERT : A partir du moment où on doit valider, il faudrait peut-être que l’on ait ce document. Damien PERRY : On vous le fournira.

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Brigitte PERRISSIN-FABERT : Vous avez eu la délicatesse de nous donner dans le rapport les deux premiers articles du décret qui régit les personnels communaux est-ce que vous pourriez m’expliquer un petit plus ce qu’est la mise à disposition ? Nelly MARMOTTAN : Le personnel garde son statut d’employé communal simplement l’employeur repaiera sous forme de factures les prestations apportées par le personnel communal. Dans ce genre de prestation, on ne peut pas faire de délégation. Il n’y avait que cette possibilité. Brigitte PERRISSIN-FABERT : J’ai regardé sur Internet et j’ai trouvé sur ce fameux décret un article 3 et un article 5 qui complètent ce que vous venez de dire c’est-à-dire que la durée de la mise à disposition est prononcée pour une durée maximale de trois ans qui peut être renouvelée par périodes ne pouvant pas excéder cette durée. L’article 5 dit que cette mise à disposition peut prendre fin avant le terme prévu sur demande de la collectivité territoriale ou l’organisme d’accueil dans les règles prévues dans la convention de mise à disposition. Est-ce que ça ne veut pas dire que les 8 personnes concernées vont se retrouver alors qu’ils ont un statut actuel de fonctionnaire en CDD renouvelable tous les trois ans ? Nelly MARMOTTAN : Non, ils vont garder leur statut communal s’il y avait la moindre rupture de contrat aussi bien de l’employé parce que cela ne lui convient plus ou du prestataire, il serait d’office réintégré au niveau de la commune. Brigitte PERRISSIN-FABERT : Réintégrés je veux bien, mais pour du personnel de la halte garderie, vous leur donneriez quoi à faire ? Nelly MARMOTTAN : C’est cherché midi à quatorze heures. Brigitte PERRISSIN-FABERT : Absolument pas, c’est se mettre à la place des gens concernés et tout à l’heure, Damien, vous avez dit qu’il était envisagé dans la diminution du coût de fonctionnement de pouvoir réduire le coût de fonctionnement de la crèche, ce qui veut dire que vous déjà prévu, à moyen terme, de laisser tomber ces 8 personnes concernées, je n’invente rien. Daniel PAYOT : Ce n’est pas bien de faire ça. Damien PERRY : C’est de la démagogie. Brigitte PERRISSIN-FABERT : Je demande à garder la parole pour vous lire quelque chose que j’ai écrit car j’ai beaucoup de colère en moi et je voudrais vous le dire. Je rappelle que je fais partie de la commission petite enfance et c’est à ce titre que je souhaite prendre la parole. Je vais essayer simplement de vous dire calmement que je suis très en colère et d’ailleurs je demande que soit noté au compte-rendu de cette séance, tout ce qui suit. Ce texte n’engage que moi mais il est très important que je vous le lise et vous allez comprendre pourquoi. Je voudrais d’abord faire un rappel historique du dossier. Lors de premières réunions de la commission petite enfance, il était question d’une crèche qui ne coûterait rien à la municipalité, qui maintiendrait la halte garderie et la ludothèque et qui par là-même, conserverait les postes et les responsabilités de chaque personnel concerné. Aujourd’hui, on nous propose de valider un dossier dans lequel on nous cache la vérité : d’abord la localisation de la crèche, évitant ainsi d’aborder le sujet épineux et surtout très coûteux de l’accès et de la sécurité. On nous cache l’avis du CTP du 20 octobre, pourquoi ? On nous communique une partie des articles du décret de 2008 mais on oublie le principal c’est-à-dire les articles 3 à 5 qui, bien traduits, signifient que les 8 personnes concernées se retrouveront en CDD de 3 ans renouvelables au bon gré d’un prestataire privé. De plus, on nous demande d’acheter les places de crèche. On ne peut plus dire que cela ne coûte rien. Autant dire qu’aujourd’hui, ce dossier n’a plus rien à voir avec les bonnes intentions d’origine. Alors, s’il est évident que je soutiens un projet de crèche, il est hors de question pour moi de valider le dossier présenté ce soir surtout dans ces

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conditions de désinformation et en aucun cas je n’accepterai d’abandonner le personnel communal à ce triste sort. Je dirai encore que vous ne pouviez pas ignorer tout cela lorsque vous avez rédigé la délibération donc vous saviez ce que vous faisiez et je souligne que cette façon de procéder est très inquiétante pour l’avenir. Enfin, je voudrais vous rappeler qu’il est de votre devoir, pendant toute la durée de votre mandat de respecter la dignité du personnel communal et plus généralement de tous les citoyens notamment ceux qui n’ont pas voté pour vous et dont je fais partie. Parce que lorsque vous osez rédiger une délibération sous cette forme, laissant entendre qu’elle a été validée par la commission responsable, vous ne me respectez pas, vous m’insultez mais vous insultez aussi certains membres de votre équipe, que moi, je respecte beaucoup. En conséquence, je demande aux personnes assises à cette table et qui ont, elles, conservé la notion du respect de l’autre, de voter contre cette délibération. Une crèche oui, mais pas ce prix là. Daniel PAYOT : Je vais revenir sur une chose très importante car la première réunion petite enfance c’est moi qui l’ai menée. J’ai invité autour de la table la représentante d’IZI avec laquelle nous avions travaillé en amont dans l’ancien conseil et qui nous a ramené le dossier en l’état et de dire que l’on séparait la ludothèque c’est un mensonge parce que sur le dossier c’est clairement exprimé que l’on fait un pôle petite enfance dans lequel est intégré la ludothèque. Je vous l’amènerai et je vous prouverai que c’était bien comme cela que le dossier était monté. Deuxièmement on s’est heurté à un problème lors du montage du dossier, c’est la structuration entre l’indépendance de fonctionnement que l’on voulait garder pour la halte garderie et la ludothèque et malheureusement dans un dossier privé on ne peut pas garder un fonctionnement pseudo public, soit la commune prend la totalité du dossier, soit la commune donne à un privé la totalité du dossier. En ce qui concerne la convention, nous venons de signer la même mais c’est dommage cela ne vous a pas interpellé, comme quoi l’intérêt du personnel vous interpelle à certains moments mais pas à d’autres. Brigitte PERRISSIN-FABERT : Pas du tout. C’est une question de concentration sur une commission à laquelle j’appartiens et pas sur une autre. Nelly MARMOTTAN : Ce qui m’étonne c’est que tu fasses partie de la commission mais jamais tu n’as émis la moindre réserve et tu attends d’être en séance publique pour le faire, c’est quand même un peu surprenant comme attitude. Brigitte PERRISSIN-FABERT : Je trouve cela trop facile et je n’ai jamais manqué une seule commission petite enfance. Damien PERRY : A plus forte raison. Brigitte PERRISSIN-FABERT : La dernière commission vous pouvez me rappeler quand elle a été faite. Damien PERRY : On va arrêter là le débat. Brigitte PERRISSIN-FABERT : Non. Damien PERRY : On va passer au vote car ce n’est pas du tout constructif. Louis GARNIER : On notera que vous avez interrompu le débat. Damien PERRY : Vous pouvez noter. Vous la voulez ou non la crèche. Dites-le à la population que vous ne la voulez pas. Louis GARNIER : On n’a pas parlé de ce que cela va coûter à l’ensemble de la population boraine. Actuellement, qu’est-ce qu’il y a au budget pour cela ?

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Daniel PAYOT : Rien n’est budgétisé car rien ne coûte à la commune en dehors de l’accès comme toutes les constructions sur la commune, le privé va faire sa structure. Le consommateur paiera moins cher le berceau parce que justement le coût du berceau est diminué par le coût de location que l’on répercute sur le coût du berceau aux borains. Quand vous parlez de l’hôpital, je crois que vous avez mal chiffré le coût de sa restructuration, sachant que lorsque nous avons travaillé sur le dossier, on ne pouvait faire d’une partie de 300 m2 et qu’il fallait monter sur deux niveaux et faire un ascenseur et au niveau sécurité, cela n’était pas bon parce qu’il fallait 600 m2 sur un niveau. Damien PERRY : On va passer au vote, ce qui vous gène c’est que l’on ait la ferme intention d’aller au bout de ce dossier et on ira.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité sauf Louis GARNIER , Jean Luc IEROPOLI , Anne-Marie ARPIN , Brigitte PERRISSIN-FABERT, Claude GERMAIN et Jean-Louis JUGLARET qui sont contre et Christine REVIAL , Jean-Pierre BOUHOURS et Jean-Paul MENGEON qui s’abstiennent :

- RETIRE sa délibération n° 3.4 du 26 mai 2008 ;

- VU le compte-rendu de la réunion du comité technique paritaire du 20 octobre 2008 ;

- APPROUVE le rapport joint en annexe définissant les conditions de la mise en concurrence de la délégation de service public pour la construction et la gestion déléguée d’un pôle enfance (multi-accueil de 35 places minimum, ludothèque et Relais Assistantes Maternelles).

- DECIDE de lancer la procédure de délégation de service public pour la conclusion d’un contrat de concession d’une durée maximale de 30 ans,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la publicité, à la mise en concurrence et à la négociation telles que prévues par la loi,

- DESIGNE au scrutin proportionnel, au plus fort reste, la commission d’ouverture des

plis composée de cinq représentants de l’assemblée : Titulaires : Suppléants : Jean JOVET Nelly MARMOTTAN Daniel PAYOT Estelle MERCIER Jean-Michel MAGNIETTE Jean-Louis NARQUIN Louis GARNIER Claude GERMAIN Christine REVIAL Jean-Louis JUGLARET

et :

En outre, la commission comprend :

- Le Maire en qualité de Président ou son représentant, Daniel PAYOT, 1er Adjoint - Le comptable de la collectivité - Le représentant du ministre chargé de la concurrence.

4 – URBANISME

Néant.

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5 – AFFAIRES FONCIERES et AGRICOLES 5.1. ZAC des Colombières : Cession d’une parcelle à la Maison de

l’Intercommunalité de Haute-Tarentaise : délibération complémentaire

Rapporteur : Jean-Michel MAGNIETTE Affaire suivie par : Séverine BRUN

Monsieur Jean-Michel MAGNIETTE , Maire-adjoint délégué à l’urbanisme et aux affaires foncières, rappelle au conseil municipal sa délibération n° 5.11 du 14 avril 2008, approuvant le compromis de vente de la parcelle AV n° 359 entre la Commune de Bourg-Saint-Maurice et la Maison de l’Intercommunalité de Haute Tarentaise. Celle-ci devait s’effectuer à un montant de 11 € le m², soit un total de 4 226 € pour 386 m². Il expose ensuite à l’assemblée qu’une erreur matérielle (due à un problème de cadastre) s’est glissée dans cette délibération et que la surface de cette parcelle est en fait de 380 m². Sur la même base de 11 € le m², le prix de vente atteint en réalité la somme de 4 180 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- PREND ACTE de l’erreur figurant sur la délibération n° 5.11 du 14 avril 2008, - APPROUVE le nouveau montant de la vente, - AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’acte administratif correspondant, - DIT que les inscriptions budgétaires se feront au BP.

5.2. Approbation des conventions de réalisation de terrasses à usage commercial pour les commerces des Tournavelles I

Rapporteur : Jean-Louis NARQUIN Affaire suivie par : Jean-Luc HAMELIN

Monsieur Jean-Louis NARQUIN, Conseiller Municipal délégué, présente au Conseil Municipal les projets de conventions de réalisation de terrasses à usage commercial pour les commerces des Tournavelles I. En effet, la Commune souhaite réaliser des terrasses uniformisées devant les commerces de cette résidence. Ces conventions définissent donc les conditions de cette réalisation et d’occupation du domaine communal. Elles sont situées sur les parcelles AC 137 et AC 150 et réalisées par une entreprise choisie par la Commune, de plein pied en limitant le décaissement en partie haute et le remblaiement en partie basse tout en conservant l’horizontalité de la structure. Les exploitants rembourseront à la commune le montant de l’équipement à prix coutant, soit 75 € le m² hors taxe et verseront annuellement le montant de la redevance correspondant au tarif fixé par délibération du Conseil Municipal pour l’occupation du domaine communal. Les présentes conventions seront consenties et acceptées sans limitation de durée et préciseront les différentes modalités de l’occupation du domaine communal.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE les conventions de réalisation de terrasses à usage commercial pour les commerces des Tournavelles I,

- AUTORISE le Maire à signer ces conventions.

5.3. Location d’un terrain à la société SFR Rapporteur : Dominique HYVERT Affaire suivie par : Jean-Luc HAMELIN

Madame Dominique HYVERT , Conseillère Municipale, informe l’assemblée que la société SFR souhaite implanter un nouveau relais de radiotéléphonie pour desservir la station d’Arc 1950. Ce relais serait positionné sur la parcelle K 1012 au lieu-dit « Plan Déchaud » où la Commune mettrait à disposition de la société SFR un terrain d’environ 20 m² en échange d’un loyer annuel net de 6 000 € pour une durée de 12 années avec reconduction tacite par tranche de 5 années. Madame HYVERT précise que la Commission d’Urbanisme a émis un avis favorable lors de sa séance du 2 octobre 2008 et invite donc l’Assemblée à approuver ce contrat de location. Jean Pierre BOUHOURS : Je voulais savoir si vous aviez pris toutes les précautions nécessaires concernant l’implantation sur les nuisances visuelles ou sur la santé ? Jean Michel MAGNIETTE : Cela a été passé en commission d’urbanisme, on a choisi l’option du bâtiment le plus bas qui est en-dessous de la ligne de crête au-dessus des chalets de Falcoz et en contre bas de 1950, donc les précautions visuelles ont été prises et plus on a validé avec la SMA l’emplacement afin de que cela ne gène pas les pistes de ski. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - APPROUVE la location du terrain défini ci-dessus à la société SFR selon les

modalités précisées dans la présente délibération, - AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante.

5.4. Protocole transactionnel pour les travaux de voirie effectués

chemin de la Rosière - Affaire BONDU -

Rapporteur : Jean JOVET Affaire suivie par : Séverine BRUN

Monsieur Jean JOVET, Adjoint délégué aux travaux, rappelle au Conseil Municipal les faits suivants : Monsieur et Madame BONDU sont propriétaires, sur le territoire de la commune de BOURG SAINT MAURICE, de la parcelle n° 357 située au lieu-dit « la Rosière ».

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Cette parcelle est située en bordure de l’ancienne voie communale n° 5 dite « De Grand Ville ». Monsieur et Madame BONDU ont sollicité et obtenu un permis de construire pour édifier, sur cette parcelle, une maison à usage d’habitation, le 21 janvier 2004. Les travaux d’édification ont été terminés aux environs du mois de mai 2005. En septembre 2007, les services de la commune de BOURG-SAINT-MAURICE ont été informés que le tracé du ruisseau traversant la propriété de Monsieur et Madame BONDU voyait son cours détourné sous la voie publique, fragilisant cette dernière et générant des désordres dans les propriétés privées situées en aval de ladite voie publique. Estimant que le désordre trouvait son origine dans les travaux de construction de la maison de Monsieur et Madame BONDU, la commune de BOURG-SAINT-MAURICE a saisi le tribunal d’instance de MOUTIERS, par exploit introductif d’instance du 17 juin 2008 d’une action tendant à ce que la juridiction condamne les époux BONDU, sous astreinte de 200,00 € par jour de retard, à faire cesser le trouble. La commune sollicitait également une somme de 2 000,00 € au titre des frais autres que ceux compris dans les dépens et la condamnation de Monsieur et Madame BONDU aux entiers dépens de l’instance. Le désordre s’aggravant, il est devenu urgent de faire procéder à des travaux de reprise, ce qui a été fait en août 2008 par la SARL MARCHIELLO RAM et les parties, se sont rapprochées et ont décidé de mettre un terme à ce litige en faisant des concessions réciproques. Les travaux ont été réalisés par la SARL MARCHIELLO RAM pour un montant de 10 034,62 € HT soit 12 001,41 € TTC, se décomposant comme suit :

- Une première décision a été prise par la commune pour faire des travaux d’investigation et de recherches de fuites ainsi que du nettoyage des réseaux pour un montant de : 2 001,41 € TTC,

- Les travaux de remise en état s’élèvent à la somme de 10 000 € TTC. Concernant les travaux de remise en état, Monsieur et Madame BONDU acceptent de prendre en charge, dans un cadre global forfaitaire et définitif, la somme de 5 000,00 € TTC qu’ils verseront à la commune de BOURG SAINT MAURICE dès signature de la présente par le maire de la commune. La commune conservera à sa charge la différence (soit la moitié) pour un montant de 5 000,00 € TTC. Les parties reconnaissent que les dispositions ci-dessus rappelées les satisfont complètement et, en conséquence, renoncent l’une envers l’autre à toute action, notamment indemnitaire, gracieuse ou contentieuse, du fait des désordres ci-dessus décrits. Dès signature du protocole transactionnel par l’ensemble des parties et règlement de la somme de 5 000 € par Monsieur et Madame BONDU, la commune de BOURG SAINT MAURICE se désistera de l’action qu’elle a engagée devant le tribunal d’instance de MOUTIERS. Conformément à l’article 2044 du Code Civil, les parties considèrent que la transaction aura, entre elles, l’autorité de la chose jugée en dernier ressort.

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Jean JOVET : C’est une affaire dont je trouve qu’il est bien qu’elle arrive à se terminer par une transaction sachant qu’effectivement les problèmes perdurent depuis 2005 et que c’est bien d’arriver à une transaction qui coupe la poire en deux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la transaction,

- DIT que les dépenses d’investissement correspondantes ont été prévues à l’article

2315-8222 Opération 105, 5.5. Commune de Bourg-Saint-Maurice – Captage de la source des

Sapieux – Mise en conformité des périmètres de protection des points d’eau destinés à l’alimentation d’eau potable et autorisation de dériver des eaux

Rapporteur : Guillaume CRAMPE Affaire suivie par : Yann MAGNANI

Monsieur Guillaume CRAMPE , Conseiller Municipal, rappelle à l’assemblée l’obligation de mise en conformité des périmètres de protection du captage des Sapieux, alimentant le versant des Echines et une partie du Chef Lieu de Bourg-Saint- Maurice.

A cet effet, il est nécessaire de demander au Préfet de la Savoie l’ouverture d’une enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique.

Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur Guillaume CRAMPE rappelle notamment que la Déclaration d’Utilité Publique est indispensable pour autoriser les prélèvements d’eau, pour acquérir les terrains nécessaires à la réalisation du périmètre de protection immédiat, pour grever de servitudes légales les terrains compris à l’intérieur des périmètres de protection rapprochée et éloignée afin de préserver le point d’eau contre toute pollution éventuelle.

Monsieur Guillaume CRAMPE rappelle d’autre part que, pour mener à bien cette opération, la Commune peut bénéficier de l’aide financière de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, tant au niveau de la phase administrative (7 176 € ttc) qu’au niveau de la phase ultérieure d’acquisition foncière, de la matérialisation des périmètres sur le terrain (25 000 € ttc) et de travaux annexes (1 200 € ttc).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- la subvention la plus élevée possible auprès de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée

Corse - l’ouverture de l’enquête sur le captage des Sapieux - que le dossier présenté soit adopté

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- de transmettre le présent dossier au Conseil Départemental de l’Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques, puis de le soumettre à l’enquête publique en vue de la Déclaration d’Utilité Publique des travaux portant sur les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée, et la dérivation d’une partie des eaux captées

- que l’enquête parcellaire soit menée simultanément à l’enquête de Déclaration d’Utilité Publique.

Jean JOVET : Il n’y aura pas d’expropriation puisque l’on a déjà un accord amiable avec le propriétaire du foncier. Le Conseil Municipal s’engage :

- à mener à terme la procédure administrative - à acquérir, par voie d’expropriation le cas échéant, les terrains nécessaires à la

constitution du périmètre de protection immédiate, de grever de servitudes les terrains compris dans les périmètres de protection rapprochée et éloignée

- à réaliser les opérations de protection telles qu’elles seront définies par l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique

- à inscrire au budget annuel les crédits nécessaires pour couvrir les frais d’entretien, d’exploitation ou de surveillance des installations, ainsi que ceux destinés à faire face aux dépenses de travaux de grosses réparations et autres dépenses extraordinaires

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces qui découleront de la présente.

5.6. Création de Jardins Familiaux sur la commune de Bourg-Saint-

Maurice : Création de l’association chargée de rechercher, d’aménager et de répartir les jardins et approbation de ses statuts

Rapporteur : Damien PERRY Affaire suivie par : Séverine BRUN

Monsieur Damien PERRY, Maire, rappelle à l’assemblée la volonté de l’équipe municipale de créer des jardins familiaux sur la commune. Ceci permettra aux résidents qui n’ont pas de jardin particulier, de bénéficier d’une parcelle de terrain à cultiver à un prix avantageux. La mise en place et la gestion de ce service nécessitent la création d’une association déclarée d’utilité publique de type loi 1901, à but non lucratif, qui intégrera dans son conseil d’administration des membres désignés issus du conseil municipal et des membres adhérents élus en assemblée générale ; conformément au projet de statuts joints en annexe. La Commission d’Urbanisme a émis un avis favorable de principe, lors de sa réunion du 14 octobre 2008.

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Claude GERMAIN : Va-t-on autoriser la construction d’abris de jardin sur ces parcelles ? Jean Michel MAGNIETTE : Il y aura d’abord les terrains, pour gagner de la place, les terrains seront mitoyens, les clôtures seront réglementées et les chalets bois seront identiques pour tout le monde. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité sauf Christine REVIAL , Jean Pierre BOUHOURS, Jean-Paul MENGEON et Jean-Louis JUGLARET qui s’abstiennent :

- PREND ACTE du projet de création de jardins familiaux, - SE PRONONCE favorablement sur le principe de créer une association pour leur

gestion, - APPROUVE le projet de statuts de cette association.

5.7. Approbation de la convention de mise à disposition par la

commune d’un chalet bois à l’association « Panne d’Air Circus » et autorisation de signature

Rapporteur : Jean-Michel MAGNIETTE Affaire suivie par : Jean-Luc HAMELIN

Vu le projet de convention de mise à disposition consenti à l’association « Panne d’Air Circus » Vu l’avis favorable de la commission d’urbanisme, Monsieur Jean-Michel MAGNIETTE , Adjoint chargé de l’urbanisme et des affaires foncières, présente au Conseil Municipal le projet de l’association « Panne d’Air Circus » qui consiste en la mise à disposition d’un chalet en bois situé sur un parking existant au dessus de la résidence Plan devin I, d’une surface d’environ : 40 m2. Conditions de mise à disposition : le chalet sera démonté par les services de la SMA et transporté par les services municipaux de la commune. Il sera ensuite mis en place par l’association sur une dalle réalisée par les services municipaux à l’angle de la piscine du chef lieu. Durée : la convention est conclue pour 3 ans renouvelables par tacite reconduction Destination des lieux : l’association occupera les lieux pour la réalisation d’activités de type « club de plongée ».Une partie du chalet pourra être utilisée par la commune comme buvette durant la saison d’été en remplacement du local actuel. Conditions financières : la présente convention est consentie gratuitement hors consommations propres à l’association (raccordements, abonnements, consommation de réseaux électriques, téléphoniques, câbles, parabole de télévision etc..) Fin du contrat : fin de droit en cas de dissolution de l’association.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de mise à disposition d’un chalet communal à l’association « Panne d’Air Circus »,

- AUTORISE le Maire à signer la convention.

5.8. Vente du bâtiment : 929, rue des Colombières Rapporteur : Jean-Michel MAGNIETTE Affaire suivie par : Jean-Luc HAMELIN

Monsieur Jean-Michel MAGNIETTE , Adjoint chargé de l’Urbanisme et des Affaires foncières, expose au Conseil Municipal la situation du bâtiment communal situé 929 rue des Colombières, anciennement propriété de la société NICOLLIN Ce bâtiment est situé sur la parcelle section AV numéro 433 de 13 ares 48 centiares. Il a été acquis en juillet 2005 par préemption lors de la vente par la société NICOLLIN à la société IOGNA Finances, afin de disposer du terrain nécessaire à la mise aux normes et à l’agrandissement de la station d’épuration. Or le terrain n’ayant pas été nécessaire pour la réalisation de ce projet, il est possible de revendre l’ensemble à la société IOGNA Finances. Monsieur Magniette précise que ce bâtiment est occupé par la société SOTARBAT en accord avec l’ancien propriétaire depuis le printemps 2005. Le conseil Municipal avait accepté le principe de cette revente par délibération du 15 octobre 2007 mais des éléments de cette délibération ayant évolués, il est nécessaire de délibérer de nouveau. En conséquence, il propose de : 1/ vendre cet immeuble à la société IOGNA Finances au prix d’acquisition augmenté des frais d’acte soit 148 542 euros hors taxes. 2/ fixer à un montant de 1 000 euros par mois la redevance d’occupation du local de la date d’acquisition par la Commune à la date de signature de l’acte de vente. Il informe l’assemblée que la Commission d’Urbanisme a émis un avis favorable lors de sa réunion du 4 novembre 2008 et que le service France Domaine, interrogé par courrier du 25 septembre 2007, a transmis son estimation de la valeur de cet immeuble soit 150 000 € à + ou - 10 % par courrier du 26 juin 2008. Il invite donc l’Assemblée à approuver cette vente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- ANNULE la délibération n° 5-11 du 15 octobre 2007

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- APPROUVE la vente de l’ensemble immobilier cadastré AV 433 à la société IOGNA Finances selon les modalités détaillées ci-dessus.

- FIXE la redevance d’occupation de l’ensemble immobilier cadastré AV 433 à la

société SOTARBAT à 1 000 euros par mois du 12 décembre 2005 au jour de la signature de l’acte de vente.

- AUTORISE le Maire à signer l’acte authentique qui sera établi par l’Office Notarial

de Bourg saint Maurice. 6 – DOMAINE SKIABLE 6.1. Tarifs des évacuations - Station : Les Arcs/Bourg-St-Maurice – S.M.A. sécurité des pistes - Liste des pistes – Hiver 2008/2009 Rapporteur : Olivier BEGUE Affaire suivie par : Gérard VERNAY

Monsieur Olivier BEGUE , Conseiller Municipal, présente les nouveaux tarifs relatifs aux secours sur pistes pour l’hiver 2008/2009. Il rappelle que les secours concernés sont ceux qui sont consécutifs à la pratique de toutes activités sportives et de loisirs (article L 2321-2 (7°) du Code Général des Collectivités Territoriales). En application des délibérations n° 6.1. du 3 mai 2004 et n° 6.1. du 24 mai 2004, la commune assure désormais directement la gestion des secours sur pistes sur le plan financier. A cet effet, Monsieur BEGUE propose d’adopter les tarifs des évacuations pour l’hiver 2008/2009.

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ZONE CONCERNÉE et secteurs

Coût en Euros ZONE 1 : “FRONT DE NEIGE”/transport

43,00 Euros

(42,00 € en 2007/2008)

ARC 1600 :

Front de neige Cachette (en aval de la ligne passant du Chalet des Pistes à l’École Primaire) – Front de neige Combettes (en aval de la ligne partant du Chalet des Pistes vers le lacet de la route des Chalets) - Aire d’arrivée du stade de slalom y compris la route d’accès au Gollet - Piste Millerette (Stade débutants). ARC 1800 : Jardin d’enfants des Lauzières - Jardin d’enfants de Charmettoger – Espace débutants du Lapin - Les grenouillères entre les départs du Lapin et Transarc.

ARC 2000 :

Front de neige - Piste du lac des Combes - Jardin d’enfants des Marmottons - Jardin d’enfants Latitudes - Eldorador - Grenouillère des Marmottes - Grenouillère du Pré Saint-Esprit – Jardin Arc 1950.

VILLAROGER : Plateau d’arrivée au bas du télésiège du Replat.

ET ZONES HORS PISTES A PROXIMITE de ces secteurs ne nécessitant pas de moyens exceptionnels.

ZONE CONCERNÉE et secteurs

Coût en Euros

ZONE 2 : “ZONE RAPPROCHÉE”

175,00 Euros

(170,00 € en 2007/2008)

ARC 1600 : Stade débutants de Vezaille et zones accessibles par téléski Tommelet - Téléski Pierre Blanche et télésiège Combettes (jusqu’à l’Hôtel Béguin).

ARC 1800 : Zones accessibles par Télésiège Chantel - Télésiège Jardin Alpin – Belvédère (du sommet Chantel au sommet Jardin Alpin).

ARC 2000 : Zones accessibles par Télésiège des Marmottes - Télésiège St-Jacques - Piste des Cascades (des Marmottes au bas du télésiège Comborcière) - Accès télécabine Varet.

VILLAROGER : Zones accessibles par le Télésiège du Replat.

ET ZONES HORS PISTES A PROXIMITE de ces secteurs ne nécessitant pas de moyens exceptionnels.

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ZONE CONCERNÉE et secteurs

Coût en Euros

ZONE 3 : “ZONE ÉLOIGNÉE”

304,00 Euros

(295,00 € en 2007/2008)

ARC 1600 : Arolles – Arpette – Apocalypse Parc - Belvédère - Bois de Saules – Cachette - Clair Blanc – Clocheret – Clapet – Comborcière - Deux-Têtes - Fond Blanc – Gollet – Granges – Malgovert - Mont-Blanc – Muguet - Rouelles – Sources – Violettes - Itinéraire de fond de Courbaton – Water Slide ARC 1800 : Accès Peisey-Vallandry (haut, médian) – Belvédère (du restaurant Arpette au sommet télésiège Chantel) - Carreley – Charmettoger - Col des Frettes - Col du Renard - Froide Fontaine – Golf - Grands Mélèzes - Grand Renard - Petit Renard – Rêches - Retour Peisey-Arc 1800 (haut) - Maïtaz - Stade de Slalom de Tétras – Vagère – Villards - Vers 1600 - Vers 1800 - Itinéraire de Fond. ARC 2000 : Accès Grand Col – Arandelières – Boarder Cross 2000 - Col de la Chal - Col du Renard – Combes – Crêtes - Dents du Peigne - Dou de l’Homme – Droset – Edelweiss - Génépi - Grand Col – Lac – Lanches - Liaison Arandelières/Grand Col – Ours – Plagnettes – Plan - Plan des Eaux - Plan Vert – Refuge – Réservoir - Robert Blanc - Stade de KL – Stade de slalom – Stade Alpina - Teppes – Tuffes - Vallée de l’Arc –Itinéraire de fond. VILLAROGER : Aiguille Rouge – Planay - Pré - Rhonaz – Solliet – Villaroger – Lys. ET ZONES HORS PISTES A PROXIMITE de ces secteurs ne nécessitant pas de moyens exceptionnels.

ZONE CONCERNÉE et secteurs

Coût en Euros

ZONE 4 : “ZONE EXCEPTIONNELLE” (Hors Piste)

607,00 Euros

(589,00 € en 2007/2008)

ZONE 5 : “SECOURS PARTICULIERS”

(recherches, avalanches,…)

selon tarifs horaires suivants :

Prix Coûtant

Chef d’Equipe de Secours………………………

82 €/Heure

(80,00 €/H en 2007/2008)

Secouriste ………………………………………

68 €/Heure

(66,00 €/H en 2007/2008)

Chenillette ………………………………………

185 €/Heure

(180,00 €/H en2007/2008)

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Scooter + chauffeur……………………………….

101 €/Heure

(98,00€/H en 2007/2008)

Hélicoptère…………………………………………

48,38 €/minute (46,00€/minute en 2007/2008)

Ambulance : Bas des pistes → Cabinet médical …………… Bas des pistes → Centre hospitalier de Bourg-St-Maurice…

258 € (200,00€ en 2007/2008)

320 € (310,00€ en 2007/2008)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : - APPROUVE les tarifs applicables durant la saison d’hiver 2008/2009 en Euros, tels que

décrits ci-dessus, 6.2. Approbation de conventions de sous-traitance pour la gestion des

jardins d’enfants – Saison d’hiver 2008-2009 Rapporteur : Jean-Louis NARQUIN Affaire suivie par : Gérard VERNAY

Monsieur Jean-Louis NARQUIN, Conseiller Municipal délégué, rappelle au Conseil Municipal sa délibération n° 6.3. du 18 janvier 2006 approuvant 5 conventions de sous-traitance pour la gestion des jardins d’enfants pour la saison d’hiver 2006-2007. Il expose au Conseil Municipal que l’article IV de la convention de concession de l’exploitation du domaine skiable prévoit que : « L’AUTORITE ORGANISATRICE peut autoriser le CONCESSIONNAIRE à sous-traiter partiellement les services qui font l’objet du présent contrat. En cas de sous-traitance totale ou partielle, le CONCESSIONNAIRE reste entièrement responsable vis-à-vis de l’AUTORITE ORGANISATRICE de l’exécution des services sous-traités. Cette autorisation ne pourra donner lieu à aucune exigence nouvelle de la part de l’AUTORITE CONCEDANTE. Il est d’ores et déjà convenu, ce qui est accepté par l’AUTORITE ORGANISATRICE, que le CONCESSIONNAIRE pourra sous-traiter l’entretien des pistes et l’exploitation des remontées mécaniques à la Société des Téléphériques de l’Aiguille Rouge».

Dans ce cadre, la S.M.A a soumis à la Commune 4 projets de convention pour la gestion des jardins d’enfants : - Jardin d’enfants d’ARC Pierre Blanche géré par l’E.S.F ARC 1600 - Jardin d’enfants du Charvet géré par l’E.S.F ARC 1800

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- Jardin d’enfants de Charmettoger géré par l’Ecole de ski Internationale - Jardin d’enfants d’ARC 2000 géré par l’E.S.F ARC 2000

Ces projets sont joints en annexes. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : - AUTORISE la S.M.A, concessionnaire de l’exploitation du domaine skiable à signer

les conventions de sous-traitance à intervenir avec les entités précitées pour la saison d’hiver 2008-2009.

7 – PERSONNEL COMMUNAL 7.1. Etablissement d’un contrat d’Adjoint technique de six mois pour

l’entretien de la salle des Fêtes Rapporteur : Mr le Maire Affaire suivie par : Virginie REY

Monsieur Damien PERRY, Maire, rappelle au Conseil Municipal la délibération du 26 Mai 2008 créant un poste d’adjoint technique de 6 mois à 20 h par semaine pour l’entretien de la salle des fêtes Aussi, il est proposé d’établir un contrat pour besoin saisonnier de 20 heures hebdomadaires pour six mois, pour le ménage de la salle des Fêtes. La rémunération de ce poste se fera par référence au grade d’Adjoint technique de 2ème classe, 1er échelon, indice brut 281, indice majoré 290. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE les dispositions susmentionnées,

- AUTORISE le Maire à conclure le contrat de travail correspondant qui relève du droit applicable aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale.

7.2. Annulation et remplacement de la délibération du 6 Octobre 2008

n° 7.1 portant transformation d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe en gardien de police municipale

Rapporteur : Mr le Maire Affaire suivie par : Virginie REY

Monsieur Damien PERRY, Maire, rappelle au Conseil Municipal la délibération du 6 Octobre 2008 n° 7.1 portant transformation d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe en Gardien de Police Municipale. Une erreur ayant été commise lors de la rédaction de la délibération précitée, il convient de l’annuler et de la remplacer par :

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Monsieur Damien PERRY, Maire, expose que suite à un reclassement professionnel, il convient de transformer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe en poste de Brigadier de Police Municipale, avec conservation des indices brut et majorés antérieurs. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE les dispositions susmentionnées,

- AUTORISE le Maire à effectuer la transformation de poste précitée auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

7.3. Création d’un poste d’Adjoint technique de 2ème Classe et

suppression du poste de Contrôleur de travaux en chef, à la mairie annexe d’Arc 1800

Rapporteur : Mr le Maire Affaire suivie par : Gérard VERNAY

Monsieur Damien PERRY, Maire expose au Conseil Municipal que suite au départ de l’agent responsable de la mairie annexe des Arcs, il y a lieu de prévoir son remplacement. Un transfert de compétences est prévu sur une durée de deux semaines. A ce titre, il convient de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à compter du 17 novembre 2008, et de supprimer le poste de contrôleur de travaux au 1er décembre 2008. La rémunération du nouvel agent se fera par référence au grade d’Adjoint technique de 2ème Classe, 4ème échelon, indice brut 298, indice majoré 291. Jean Pierre BOUHOURS : Je voudrais savoir comment un adjoint technique de deuxième classe peut remplacer un contrôleur des travaux sachant qu’il va diriger des gens qui sont de grades supérieurs au sien ? Damien PERRY : Le grade n’est pas la fonction. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité sauf Christine REVIAL , Jean Pierre BOUHOURS, Jean-Louis JUGLARET et Jean-Paul MENGEON qui sont contre :

- DECIDE les création/suppression des postes mentionnés ci-dessus, - AUTORISE le Maire à effectuer les déclarations de création et suppression de postes

auprès du Centre de Gestion de la Savoie. 7.4. Création d’un contrat saisonnier d’Adjoint administratif de 5 mois

et suppression du poste d’Adjoint administratif principal de 2ème classe, à l’Espace saisonniers d’Arc 1800

Rapporteur : Mr le Maire Affaire suivie par : Gérard VERNAY

Monsieur Damien PERRY, Maire, expose au Conseil Municipal que suite au départ de l’agent affecté à l’Espace saisonniers des Arcs, il convient de recruter un agent pour assurer son remplacement.

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Il s’avère également nécessaire de procéder à un recadrage des activités de cette structure. Mr le Maire rappelle donc que la mission principale de l’Espace saisonniers est la mise en relation des employés et des employeurs (le forum de l’emploi en est une des manifestations). A ce titre, il convient de créer un contrat saisonnier d’adjoint administratif de 2ème classe, pour une durée de 5 mois, à compter du 15 novembre 2008, et de supprimer le poste d’Adjoint administratif principal de 2ème classe, au 15 novembre 2008. La rémunération du nouvel agent se fera par référence au grade d’Adjoint administratif de 2ème Classe, 1er échelon, indice brut 281, indice majoré 290. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DECIDE o la suppression du poste mentionné ci-dessus, o la création d’un contrat saisonnier de 5 mois à l’espace saisonniers.

- AUTORISE le Maire à effectuer la déclaration de suppression de poste auprès du

Centre de Gestion de la Savoie. - AUTORISE le Maire à conclure le contrat de travail correspondant qui relève du droit

applicable aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale.

7.5. Prolongation d’un CDD d’Adjoint technique de 2ème Classe au

service Parkings, pour une durée d’un mois. Rapporteur : Mr le Maire Affaire suivie par : Gérard VERNAY

Monsieur Damien PERRY, Maire, expose au Conseil Municipal qu’en raison des travaux de mise en place de la porte de station à Arc 1800, il serait nécessaire de prolonger d’un mois un agent sous CDD saisonnier de 5 mois aux parkings des Arcs, et dont le contrat se terminait au 2 novembre 2008. La rémunération de l’agent se fait par référence au grade d’Adjoint technique de 2ème Classe, 1er échelon, indice brut 281, indice majoré 290. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DECIDE la création d’un avenant d’un mois au contrat susmentionné, - AUTORISE le Maire à conclure le contrat de travail correspondant qui relève du droit

applicable aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale.

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7.6. Convention de mise à disposition de service avec la Maison de l’Intercommunalité de Haute-Tarentaise pour la ZAC des Colombières

Rapporteur : Daniel PAYOT Affaire suivie par : Stéphanie DAUPHIN

Vu la convention de mise à disposition des services, Vu l ’article L 5211-4-1 II du CGCT, Monsieur Daniel PAYOT, Adjoint, indique que l’article 4-2-1 des statuts de la Maison de l’Intercommunalité de Haute Tarentaise (arrêté préfectoral du 27 décembre 2007) stipule que « la communauté de communes est compétente pour la création, l’aménagement et l’entretien des zones d’activités économiques d’intérêts communautaire. ». Il indique que « dans ce cadre, la communauté de communes est compétente :

- pour l’aménagement, la gestion et l’entretien de l’extension des zones existantes et l’aménagement, la gestion et l’entretien de nouvelles zones d’activité ayant une vocation artisanale et ou/industrielle,

- pour la construction, la gestion et l’entretien de bâtiments relais et de pépinières d’entreprises ».

La communauté de communes est donc, de par ses statuts, compétente pour l’extension de la zone artisanale des Colombières en cours de réalisation. Monsieur Daniel PAYOT explique que la Maison de l’Intercommunalité de Haute Tarentaise sollicite l’aide de la commune de Bourg-Saint-Maurice pour certains aspects de ce dossier et notamment la mise à disposition de certains membres de son personnel. Monsieur Daniel PAYOT précise que le suivi des travaux se fait dans l’intérêt des deux collectivités. La route et l’éclairage public seront en effet rétrocédés à la commune dès la réception des travaux. La mise à disposition est donc consentie à titre gratuit. Monsieur Daniel PAYOT indique enfin que la convention a été soumise au Comité Technique Paritaire du 20 octobre 2008 qui a émis un avis favorable. Il y a donc lieu sur le fondement de l’article L. 5211-4-1 II du CGCT de passer une convention entre les deux collectivités pour l’exercice de la compétence précitée. Le projet est joint en annexe.

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Brigitte PERRISSIN-FABERT : Je voudrais faire remarquer que vous avez indiqué que le CTP du 20 octobre avait émis un avis favorable ce que vous n’avez pas dit tout à l’heure pour la crèche ce qui permet de supposer que le CTP n’est pas d’accord. Jean JOVET : Je crois qu’à un moment, il faut arrêter de parler de la territoriale sans pour autant savoir comment cela fonctionne donc si voulez vous viendrez me voir et je vous donnerai un cours sur comment fonctionne la territoriale. Arrêtez de parler systématiquement de la territoriale parce que si vous vous sentiez offusquée tout à l’heure par ce genre de chose moi, là ce n’est pas l’élu qui vous parle mais l’agent de la territoriale, je me sens offusqué à chaque fois que vous racontez des choses qui ne sont pas réelles sur la territoriale. Donc vous viendrez, je vous expliquerai et après vous reparlerez. Il y a un moment où effectivement là c’est dans ma profession, cela me touche directement donc à partir de là on fait très attention à ce que l’on dit sur la territoriale et quand on dira les choses telles qu’elles sont réellement on pourra en parler calmement. Louis GARNIER : Elle n’a rien inventé. Brigitte PERRISSIN-FABERT : Je mentionnais seulement ce qui est écrit dans cette délibération. Jean JOVET : Entre les renseignements pris sur internet et les explications telles que vous les donnez qui sont totalement erronées, qui sont du fantasme complet et vos interprétations qui sont proches de l’absurde, vous ne savez pas de quoi vous parlez. Venez me voir je vous expliquerai ce qu’est une mise à disposition et après on verra et on en discutera. Louis GARNIER : Jean, tu es certainement expert dans ce domaine là. Jean JOVET : Oui, c’est ma profession. Louis GARNIER : Donc on prend acte de ce que tu viens de dire. Cependant, tu nous as déjà prouvé au travers de la question écrite que l’on t’a posé il n’y a pas très très longtemps que tu étais capable de dire tout et son contraire. Je vous ai répondu par écrit en conseil municipal par contre je vous ai répondu, je continue, je persiste et je signe je te parlerai en aparté du conseil et tu comprendras pourquoi cela m’énerve quand on tient ce type de propos. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de mise à disposition des services entre la Maison de l’Intercommunalité de Haute Tarentaise et la Mairie de Bourg saint Maurice,

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

7.7. Information sur le tableau des effectifs de la commune

Rapporteur : Mr le Maire Affaire suivie par : Virginie REY

Monsieur Damien PERRY, Maire, explique que le tableau des effectifs ci-joint répertorie tous les postes permanents au 1er Octobre 2008. Ce tableau est nécessaire pour la bonne visualisation du déroulement des carrières et une clarté de l’effectif en place.

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TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DE BOURG ST MAURICE AU 1ER AOUT 2008

EMPLOIS PERMANENTS

Cadres d'emplois Cat.

Effectifs budgétaires

Effectifs pourvus Grades

Dont temps non

complet

FILIERE ADMINSITRATIVE Emplois fonctionnels A 1 1 Directeur Général des Services

A 1 1 Directeur A 2 2 Attaché principal

Attachés territoriaux

A 6 6 Attaché B 1 1 Rédacteur principal Rédacteurs

territoriaux B 4 4 Rédacteur C 2 2 Adjoint administratif principal 1ère classe

C 4 4 Adjoint administratif principal 2ème

classe C 5 5 Adjoint administratif 1ère classe

Adjoints administratifs territoriaux

C 25 25 Adjoint administratif 2ème classe Total de la filière : 50 51

FILIERE TECHNIQUE B 1 1 Technicien supérieur chef Techniciens

territoriaux 2 2 Technicien supérieur B 1 1 Contrôleur de travaux en chef Contrôleurs

territoriaux B 2 2 Contrôleur de travaux C 2 2 Agent de maîtrise principal Agents de

maîtrise territoriaux C 4 4 Agent de maîtrise

C 9 9 Adjoint technique principal 1ère classe C 16 16 Adjoint technique principal 2ème classe C 4 4 Adjoint technique 1ère classe C 38 38 Adjoint technique 2ème classe C 2 2 Adjoint technique 2ème classe 34h/sem C 2 2 Adjoint technique 2ème classe 19h/sem C 2 2 Adjoint technique 2ème classe 24h/sem C 2 2 Adjoint technique 2ème classe 29h30/sem C 1 1 Adjoint technique 2ème classe 14h45/sem C 1 1 Adjoint technique 2ème classe 30h/sem C 1 1 Adjoint technique 2ème classe 31h/sem C 1 1 Adjoint technique 2ème classe 20h/ mois C 1 1 Adjoint technique 2ème classe 17h30/sem C 1 1 Adjoint technique 2ème classe 30h30/sem C 1 1 Adjoint technique 2ème classe 17h/sem C 1 1 Adjoint technique 2ème classe 23h45/sem

Adjoints techniques territoriaux

C 1 1 Adjoint technique 2ème classe 26h/sem Total de la filière : 96 96

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FILIERE SPORTIVE Conseillers territoriaux des APS A 1 1 Conseiller des APS

B 1 1 Educateur des APS de 1ère classe B 3 3 Educateur des APS de 2ème classe

Educateurs des APS

B 1 1 Educateur des APS de 2ème classe 28h/sem Total de la filière : 06 06

FILIERE CULTURELLE PATRIMOINE ET BIBLIOTHEQUE

Bibliothécaires territoriaux A 1 1 Bibliothécaire

Assistants de conservation B 1 1 Assistant de conservation 2ème classe

C 1 1 Adjoint du patrimoine principal 1ère

classe Adjoints du patrimoine

C 4 4 Adjoint du patrimoine 2ème classe Total de la filière : 07 07

FILIERE ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Assistants territoriaux spécialisés 1

d'enseignement artistique

B

1

Assistant spécialisé d'enseignement artistique

Total de la filière : 01 01

FILIERE SOCIALE B 1 1 Educateur chef Educateurs des

jeunes enfants B 2 2 Educateur de jeunes enfants

Assistants socio-éducatifs B 1 1 Assistant socio-éducatif principal

Auxiliaires de puéricultures C 2 2 Auxiliaire de puériculture 1ère classe

C 3 3 ATSEM principal 2ème classe C 7 7 ATSEM 1ère classe ATSEM C 1 1 ATSEM 1ère classe 32h/sem

Total de la filière : 17 17 FILIERE POLICE MUNICIPALE

C 1 1 Chef de police municipale C 2 2 Brigadier chef principal

Agents de police municipale C 5 4 Gardien de police municipale Gardes champêtres C 2 2 Garde champêtre principal Total de la filière : 10 09

FILIERE ANIMATION

Animateurs territoriaux B 1 1 Animateur 17h30/sem

C 3 3 Adjoint d'animation 2ème classe C 1 1 30h45/sem C 1 1 8h20/sem C 1 1 32h15/sem C 1 1 34h/sem C 1 1 30h/sem

Adjoints territoriaux d'animation

C 1 1 17h30/sem Total de la filière : 10 10 Total général : 198 197

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8 – AFFAIRES CULTURELLES, SCOLAIRES et SPORTIVES 8.1. Approbation de la convention entre la commune de Bourg-Saint-

Maurice et le comité d’organisation des championnats du monde de ski alpin Val d’Isère 2009

Rapporteur : Catherine DEFOURNY Affaire suivie par : Claire MAUDUIT

Madame Catherine DEFOURNY, Conseillère déléguée, rappelle que les Championnats du Monde de ski alpin vont se dérouler à Val d’Isère du 02 au 15 février 2009. Dans ce cadre, la commune est sollicitée par le comité d’organisation des championnats du monde de ski alpin Val d’Isère 2009 pour assurer un appui logistique. La commune mettra donc à la disposition du comité d’organisation des championnats du monde de ski alpin Val d’Isère 2009 des salles et des zones de stationnement. La convention jointe à la délibération détaille le partenariat entre les deux structures. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces qui découleront de la

présente.

9 – AFFAIRES DIVERSES

9.1. Demandes de dérogation à la règle du repos dominical Rapporteur : Laurence BOCIANOWSKI Affaire suivie par : Gérard VERNAY

Sur proposition de Madame Laurence BOCIANOWSKI, Adjointe, Vu le code du travail et, notamment l’article L221-8-1 de son ancienne partie législative et les articles L3132-12, 25 et 26 de sa nouvelle partie législative, applicables à compter du 1er semestre 2008, Considérant la possibilité pour le conseil municipal d’adopter une délibération-type, en début de saison, donnant un avis favorable à l'emploi de salariés le dimanche dans tout ou partie des commerces de détail, de tout ou partie de la commune, durant une période déterminée (ex : saison touristique hivernale), Vu l’avis favorable du 16 novembre 2007 sur cette manière de procéder de la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de la Savoie,

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- ÉMET un avis favorable à l'emploi de salariés le dimanche dans toutes les activités tertiaires, de la commune, durant les saisons touristique d’hiver 2008/2009 et d’été 2009 ;

- PRÉCISE que cette délibération sera transmise à la Direction Départementale du

Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (Inspection du travail).

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DÉCISIONS MUNICIPALES

Liste des affaires passées dans le cadre de la délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal :

08/92 :

Location d’un terrain à titre précaire (avenant n° 1) avec la Société « River Runners, coureurs de rivières »

Affaire suivie par : Séverine BRUN/Cédric CHABERT

Le contrat de location à titre précaire d’un terrain de 700 m² situé sur la parcelle AT 204 passé avec la société « RIVER RUNNERS », Coureurs de Rivières » et conclu le 28/02/2006 est modifié dans les conditions fixées aux articles ci-après : Au terme d’un contrat de vente de branche de fonds libéral en date du 23 mai 2008, Monsieur Lionel, Marius LAFAY, représentant de la Société « RIVER RUNNERS, Coureurs de rivières », vend à Monsieur Rémy LESAINT son activité d’enseignement et d’organisation de toutes activités et manifestations sportives en eau vive. Il en résulte que Monsieur Rémy LESAINT se substitue à Monsieur Lionel, Marius LAFFAY pour tous les droits et obligations concernant ledit contrat. 08/148 :

Mise en compatibilité des matériels de péage des parcs de stationnement des ARCS

Affaire suivie par : Christina PETROVICS

Marché avec la Société SKIDATA France - 141, 145, rue Michel Carré – 95100 ARGENTEUIL pour la mise en compatibilité des matériels de péage des parcs de stationnement des ARCS. Le montant du marché s’élève à 129 220 € HT, soit 154 547,12 € TTC. 08/150 :

Réfection de la passerelle piétonne du Versoyen

Affaire suivie par : Christina PETROVICS

Contrat avec ONF – Agence de Savoie – 42, Quai Charles Roissard – 73026 CHAMBERY pour la réfection de la passerelle piétonne du Versoyen sur le territoire de la commune de BOURG-SAINT-MAURICE. Le montant du marché s’élève à 25 368,22 € TTC, soit 21 210,89 € HT.

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08/151 :

Mise en évidence des différences par rapport à la première étude réalisée, puis constitution d’un dossier UTN sur la commune de BOURG-SAINT-MAURICE devant le Comité de Massif des Alpes du Nord

Affaire suivie par : Christina PETROVICS

Contrat avec PERRINE URBANISME ARCHITECTURE – 155-157 Cours Berriat – 38028 GRENOBLE pour une mise en évidence des différences par rapport à la première étude réalisée, puis constituer un dossier d’Unité Touristique Nouvelle (UTN) sur la commune de BOURG-SAINT-MAURICE qui sera présenté devant le Comité de Massif des Alpes du Nord. Le montant du marché s’élève à 30 000 € HT, soit 35 880 € TTC. 08/152 :

Acquisition de véhicules pour la commune

Affaire suivie par : Christina PETROVICS

Contrat avec SAVA AUTOMOBILES – Rue du Lieutenant Eysseric – 73277 ALBERTVILLE pour l’acquisition de véhicules (1 véhicule diesel 5 places tout chemin) pour la commune de BOURG-SAINT-MAURICE. Le montant du marché s’élève à 12 899,00 € TTC. 08/153 :

Gardiennage de la patinoire naturelle des ARCS 2000 et autres services s’y rattachant

Affaire suivie par : Christina PETROVICS

Contrat avec Monsieur JOIRIS – Montvenix – 73700 BOURG-SAINT-MAURICE pour le gardiennage de la patinoire naturelle des ARCS 2000 ainsi que d’autres services qui s’y rattachent (entretien, déneigement, patinage…). Le montant total du marché est de 5 852,84 € HT, soit 7 000 € TTC, pour la saison 2008/2009. 08/158 :

Location d’un logement situé à l’école du centre

Affaire suivie par : Sylvie DUCLOS

Location de l’appartement d’une surface de 28,75 m², situé à l’école du Centre, au 136 de l’avenue Kennedy à BOURG-SAINT-MAURICE à Mademoiselle Aline GUIGONNAT , professeur des écoles.

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Cette location prend effet au 1er septembre 2008, le concessionnaire est autorisé à y résider pour la durée où il occupe un poste de professeur des écoles sur la commune de BOURG-SAINT-MAURICE. Le montant du loyer est fixé à 303,60 € (trois cent trois euros et soixante centimes) plus 30,00 € (trente euros) FORFAITAIRE de charges représentant le chauffage, soit un loyer mensuel total de 333,60 € (trois cent trente trois euros et soixante centimes), par mois, le loyer et les charges sont révisables selon la législation relative aux loyers des locaux à usage d’habitation au 1er janvier de chaque année. Le locataire fera son affaire de l’abonnement et de la fourniture de l’électricité, de l’abonnement et de la fourniture d’eau, de l’abonnement et de la fourniture du téléphone ainsi que du câble et autres réseaux similaires. La taxe d’habitation est également à la charge du locataire. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères, facturée à la commune, sera répercutée au locataire, au prorata temporis d’occupation. 08/160 :

Autorisation de défendre les intérêts de la commune dans le cadre de la requête présentée par le syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Lanchettes » en vue de l’annulation du permis de construire n° 7305407M1008 accordé le 2 octobre 2007 Affaire suivie par : Gérard VERNAY

Monsieur le Maire de BOURG-St-MAURICE défendra les intérêts de la commune dans le cadre de la requête présentée par le syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Lanchettes » en vue de l’annulation du permis de construire n° 7305407M1008 accordé le 2 octobre 2007, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Grenoble le 9 septembre 2008 sous le n° 0804150-2 et se fera assister à cet effet par la juriste du service foncier de la commune. 08/161 :

Placement en compte à terme d’un montant de 600 000 € sur le budget des parkings, pour une durée de 9 mois Affaire suivie par : Marie-Agnès PERCHE/Benoit BONNET

Il est décidé de solliciter le placement en compte à terme d’un montant de 600.000 €, sur le budget des parkings et pour une durée de 9 mois.

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08/162 :

Convention entre la commune de BOURG-SAINT-MAURICE et le syndicat des copropriétaires du centre commercial du Charvet, de l’hôtel du golf et des résidences « Pierra Menta », « Bellecôte », « Miravidi » Affaire suivie par : Gérard VERNAY

Il sera conclu une convention entre la commune, le syndicat des copropriétaires du centre commercial du Charvet, le syndicat des copropriétaires de l’Hôtel du Golf et les syndicats des copropriétaires des Résidences Pierra Menta, Bellecôte, Miravidi. Dans le cadre de la réorganisation du stationnement au Charvet, la commune a été amenée, avec l’accord verbal des syndicats des copropriétaires, à disposer sur le parking appartenant au syndicat communément appelé « voie accès aux différentes copropriétés susnommées ci-dessus » divers mobiliers urbains.

1/ La commune mettra en place sur le parking de la Bulle : o 1 barrière automatique ; o 19 barrières type « Courchevel » ; o 2 chalets en bois ; o 5 vasques de fleurs et 8 pots de fleurs.

2/ Les syndicats de copropriétaires confient à la commune la gestion de la voirie allant du porche de la résidence Pierra Menta jusqu’à l’entrée de l’Hôtel du Golf. 3/ En face du quai de déchargement de la résidence Miravidi, il sera prévu un espace de retournement suffisant pour les camions de livraison. 4/ L’espace restant la propriété privée des syndicats, il ne peut donc accueillir de commerces ambulants et la commune s’engage à faire respecter le droit des syndicats à cet égard, notamment sur la zone d’accès à l’Hôtel du Golf. 5/ Une autorisation de « dépose-minute » sera mise en place en faveur des copropriétaires pour accéder à leur résidence à partir de la barrière du Charvet sur présentation de pièces justifiant leur qualité de copropriétaire ou d’ayant droit.

6/ Le mobilier urbain sera assuré, entretenu et remplacé par la commune. Il est convenu qu’il a pour objet d’organiser le stationnement à l’intérieur du parking de la Bulle et, notamment de permettre le stationnement gratuit des commerçants sur un minimum de 39 emplacements au sol prévus à cet effet. En contrepartie du service rendu par la Commune de Bourg St Maurice dans la gestion des accès aux copropriétés BELLECOTE, MIRAVIDI, PIERRA MENTA et CENTRE COMMERCIAL DU CHARVET, grâce aux moyens mis en œuvre pour l’ouverture du Parking du CHARVET, il sera décidé en accord avec les copropriétés concernées, de refacturer une somme forfaitaire de 1 000 € (mille €uros) à chaque copropriété. Tout changement d’affectation entraînera la caducité de la convention à intervenir.

7/ Pour l’application des articles 1er à 3 ci-dessus, le présent contrat est conclu pour la saison d’été 2008. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction dans la limite d’une durée totale de douze saisons. Il peut être dénoncé par chacune des parties par lette recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard trois mois avant sa date anniversaire.

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08/163 :

Autorisation de défendre les intérêts de la commune dans le cadre de deux assignations devant le Tribunal Administratif en référé et au fond du syndicat de copropriétaires des Lanchettes afin d’obtenir la suspension de l’exécution du permis de construire PC N° 07 M 1008 délivré le 2 octobre 2008 à la SCI « La Cime des Arcs » dans le cadre du référé et l’annulation du même permis de construire dans le cadre de l’instance au fond. Affaire suivie par : Gérard VERNAY

Monsieur le Maire défendra les intérêts de la commune dans le cadre des requêtes présentées devant le Tribunal Administratif (enregistrées par le greffe sous le N° 0804198-1) par le syndicat des copropriétaires des Lanchettes représenté par Maître DEMEURE domicilié 5 Rue du renard - 75004 Paris et se fera assister à cet effet par la juriste du service foncier. 08/164 :

Convention à passer à l’occasion des activités organisées à l’initiative d’organismes étrangers entre Madame KOWALSKI (Directrice de l’école Petit Prince) et Madame Sophie CADET CLERE (Présidente de l’association « Comme tes pieds ») Affaire suivie par : Sylvie VALLIN

Mise à disposition gratuite de locaux (salle polyvalente et toilettes) à l’école Petit Prince les mercredis de 11 heures à 12 heures pour cours d’éveil artistique à l’Association « Comme tes pieds ».

08/166 :

Mise en compatibilité des matériels de vidéosurveillance des ARCS Affaire suivie par : Christina PETROVICS

Marché avec la Société SRP dont le siège est sis : ZAC de la Solère – 54420 SAULXURES LES NANCY pour la mise en compatibilité des matériels de vidéosurveillance des ARCS.

Le montant du marché s’élève à 29 051 € HT, soit 34 745 € TTC. 08/167 :

Mise en place de liaisons en fibre optique entre les différents services du chef-lieu de la mairie Affaire suivie par : Christina PETROVICS

Marché avec la société SRP dont le siège est sis : ZAC de la Solère – 54420 SAULXURES LES NANCY pour la mise en place de liaisons en fibre optique entre les différents services du chef-lieu de la Mairie.

Le montant du marché s’élève à 40 680,01 € HT, soit 48 653,29 € TTC.

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08/168 :

Installation et mise en compatibilité des matériels de péage des parcs de stationnement du chef-lieu Affaire suivie par : Cédric CHABERT

Marché avec la Société SKIDATA France – 141, 145, rue Michel Carré – 95100 ARGENTEUIL pour l’installation et la mise en compatibilité des matériels de péage des parcs de stationnement du chef-lieu Le montant du marché s’élève à 52 975,00 € HT, soit 63 358,10 € TTC. 08/169 :

Mise en place de barrières de péage pour les parkings de la Poste et du Funiculaire Affaire suivie par : Cédric CHABERT

Marché avec la Société DESIGNA France – Rue Jean Bart – BP 562 – 31317 LABEGE Cedex pour la mise en place de barrières de péage pour les parkings de la poste et du funiculaire.

Le montant du marché s’élève à 21 775 € HT, soit 26 042,90 € TTC. 08/173 :

Réalisation d’un dossier d’autorisation d’extraction périodique des matériaux du torrent du Versoyen sur la commune de BOURG-SAINT-MAURICE au titre de la « loi sur l’eau » Affaire suivie par : Vanessa BRECHET

Marché avec l’Office National des Forêts – Service RTM dont le siège est sis : 42, Quai Charles Roissard – 73026 CHAMBERY Cedex pour la réalisation d’un dossier d’autorisation d’extraction périodique des matériaux du torrent du Versoyen sur la commune de BOURG-SAINT-MAURICE au titre de la « loi sur l’eau ». Le montant total du marché s’élève à 3 450,00 € HT, soit 4 126,20 € TTC. 08/174 : Autorisation de défendre en appel le jugement du tribunal administratif de Grenoble rendu le 3 juillet 2008 dans l’instance opposant la copropriété Parking des Villards à la commune Affaire suivie par : Gérard VERNAY

Monsieur le maire de BOURG-St-MAURICE défendra en appel le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 3 juillet 2008 rendu dans l’affaire n° 06-01347 opposant la copropriété du parking des Villards à la commune concernant l’entretien du parking et se fera assister à cet effet par Me Georges XYNOPOULOS, avocat au barreau de Lyon, 9 rue Robert, 69006 LYON.

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08/175 : Location d'un appartement meublé - rue Saint-Michel à Monsieur François FILLIETROZ - Avenant n° 4 (Cette décision annule et remplace la décision 2008/154 du 26 septembre 2008) Affaire suivie par : Sylvie DUCLOS

La convention de location d’un logement meublé de 50 m² rue Saint-Michel en faveur de Monsieur François FILLIETROZ est prolongée jusqu’au 31 décembre 2009, ce dernier n’ayant toujours pas réceptionné son nouveau logement. Le montant du loyer (réévalué au 01.08.2008) est fixé à 394,63 € (trois cent quatre vingt quatorze euros et soixante trois centimes) plus 56,37 € (cinquante six euros et trente sept centimes) de forfait pour charges, soit un loyer mensuel total de 451,00 € (quatre cent cinquante et un euros). Ce loyer sera révisé de plein droit au 1er août 2009. Ce loyer s’entend toutes charges incluses, à l’exception des raccordements, abonnements et consommations des réseaux téléphoniques, câble, vidéo et/ou parabole télévision, etc…, dont le locataire fera son affaire, notamment en matière de souscription et résiliation. 08/176 :

Autorisation de défendre les intérêts de la commune dans le cadre de la requête présentée par Monsieur Jean-Christophe BELMONT en vue de son indemnisation par la commune au titre de dommages de travaux publics Affaire suivie par : Gérard VERNAY

Monsieur le Maire de BOURG-ST-MAURICE défendra les intérêts de la commune dans le cadre de la requête présentée par M Jean-Christophe BELMONT en vue de son indemnisation par la commune au titre de dommages de travaux publics, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Grenoble le 7 octobre sous le n° 0804564-1 et se fera assister à cet effet par la juriste de la commune.

08/178 :

Réfection de l’étanchéité du mur arrière de la gare amont du funiculaire sur la commune de BOURG-SAINT-MAURICE Affaire suivie par : Vanessa BRECHET

Contrat avec la Société VICTOR CHARPENTE dont le siège est sis : 141, rue du Comte – 73210 AIME pour la réfection de l’étanchéité du mur arrière de la gare amont du funiculaire sur la commune de BOURG-SAINT-MAURICE. Le marché s’élève à 33.381,50 € HT, soit 39 924,27 € TTC.

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08/179 : Chalets bois prévus dans le cadre de la construction de la porte de station Affaire suivie par : Cédric CHABERT

Par délibération en date du 28 juillet 2008, le conseil municipal autorisait Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à la conclusion des marchés de travaux pour la construction d’une porte de station aux ARCS 1800, et notamment le lot n° 3 : « chalets bois », attribué à la société B3B Charpente pour un montant total de 59 700 € TTC. Ce marché, référencé n° 08BSM 053, comporte quatre chalets : - 2 petits chalets de dimension 1.50 m x 1.50 m à 5 800 € HT l’unité - 2 grands chalets de dimension 4.00 m x 5.00 m à 19 158 € HT l’unité. Un est destiné

à abriter le matériel informatique de la porte, l’autre est prévu pour l’accueil du public et servira entre autres aux personnels de l’office de tourisme.

Par conséquent, au vu de son objet, le chalet prévu pour l’accueil du public est affecté au budget principal, pour un montant de 19 158 € HT, soit 22 912,97 € TTC.

08/180 :

Etude de définition concernant l’amélioration de la multi-modalité des transports entre la gare de BOURG-ST-MAURICE et le funiculaire (Cette décision abroge et remplace la décision 2007/260) Affaire suivie par : Vanessa BRECHET

Contrat avec la Société SETEC ITS – 58, quai de la Rapée – 75583 PARIS pour l’étude de définition concernant l’amélioration de la multi-modalité des transports entre la gare de BOURG-SAINT-MAURICE et le funiculaire. La même étude est réalisée par trois prestataires différents au titre de trois marchés distincts qui contiennent les mêmes demandes de la personne publique. Les moyens de transport explorés sont les suivants : - la navette site propre (y compris tramway) - le trottoir roulant - le système téléporté.

Le montant du marché est de 25 083,61 € HT, soit 30 000,00 € TTC.

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08/181 :

Défense en justice dans le cadre de la requête présentée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Arandelières » visant le titre de recettes exécutoire du 12 juin 2007 portant refacturation des travaux de mise aux normes du parking des Villards Affaire suivie par : Gérard VERNAY

Monsieur le Maire de BOURG-St-MAURICE défendra les intérêts de la commune dans le cadre de la requête présentée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Arandelières" contre le titre de recettes exécutoire du 12 juin 2007 portant refacturation des travaux de mise aux normes du parking des Villards, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Grenoble sous le n° 0704730-5 le 27 septembre 2007 et se fera assister à cet effet par Me Georges XYNOPOULOS, avocat au barreau de Lyon, 6, rue Robert 69006 LYON.

08/182 :

Défense en justice dans le cadre de la requête présentée par l’union syndicale des Villards contre le titre de recettes exécutoire du 24 août 2007 portant refacturation des dépenses exposées en 2006 et 2007 liées à l’entretien des voies de circulation piétonnière et des ascenseurs publics de la station d’ARC 1800 Affaire suivie par : Gérard VERNAY

Monsieur le Maire de BOURG-St-MAURICE défendra les intérêts de la commune dans le cadre de la requête présentée par l'union syndicale du Charvet contre le titre de recettes exécutoire du 24 août 2007 portant refacturation des dépenses exposées en 2006 et 2007 liées à l'entretien des voies de circulation piétonnière et des ascenseurs publics de la station d'Arc 1800, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Grenoble sous le n° 0705126-5 le 24 octobre 2007 et se fera assister à cet effet par Me Georges XYNOPOULOS, avocat au barreau de Lyon, 6, rue Robert - 69006 LYON.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45. Les Secrétaires de séance, Le Maire, Nathalie MARLIAC Sophie COCHET Damien PERRY