bâtiment etam (Île-de-france hors seine-et-marne)...article - présentation détaillée de la...

2707 3354

11/10/2020

Bâtiment ETAM(Île-de-France hors

Seine-et-Marne)

CE DOCUMENT EST UN EXEMPLEDE CONVENTION COLLECTIVE

TÉLÉCHARGEABLE SURHTTP://WWW.LEGISOCIAL.FR/

Si vous disposez à titre d'exemple d'un aperçu de l'intégralitéde la "convention collective IDCC 2707", celui-ci a été

volontairement enrichi de caractères spécifiques rendant salecture difficile afin de la rendre inexploitable en l'état.

Comment utiliser avec le plus d’efficacité possible cette conventioncollective au format .PDF ?

Au-delà d’une simple impression des pages de cette convention collective à relier dont vous devez légalementdisposer au sein de votre entreprise, vous pouvez aussi travailler directement à partir du format électronique .PDF dece document.

Pour mémoire, ce document est lisible avec la visionneuse d’Acrobat Reader® que vous pouvez télécharger (oumettre à jour) gratuitement sur le site de cet éditeur :http://get.adobe.com/fr/reader/

Plusieurs options sont alors proposées par LégiSocial®, facilitant la lecture et la navigation au sein de cette conventioncollective grâce à :

Une table des matières numérotée avec des titres et sous-titres cliquables, vous permettant de vous rendredirectement à l'article souhaité.Des titres d’articles également cliquables au sein de la convention, vous permettant de revenir directement à latable des matières du document.Des signets de votre lecteur .PDF, vous assurant un chapitrage très utile à toute recherche spécifique. Ci-dessous et à titre d’exemple, un aperçu de la convention collective métallurgie avec la mise en avant des signetsde cette dernière.

Bonne lecture.L’équipe de LégiSocialwww.legisocial.fr

http://get.adobe.com/fr/reader/

http://www.legisocial.fr

44

4467888889

1011121213141414151515161717202021

2323242526272829303132

Table des matières

Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19novembre 2007Texte de base

Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France hors Seine-et-Marne du 19 novembre2007

Titre Ier Dispositions généralesClause d'attribution

Titre II Contrat de travailTitre III Classification et rémunération

Article - Chapitre III.1 ClassificationChapitre III.2 Rémunération

Titre IV Durée et organisation du travailChapitre IV.1 Horaires de travailChapitre IV.2 Organisation du travail

Titre V Congés payés. – Autorisations d'absence jours fériésTitre VI Protection socialeTitre VII Déplacements

Chapitre VII.1 Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOMChapitre VII.2 Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France

Titre VIII Rupture du contrat de travailLicenciementMise à la retraiteDépart à la retraiteDispositions communes

Titre IX Autres dispositionsTitre X Dispositions finales

Textes AttachésAccord du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois

Article - PréambuleArticle - Annexe

Article - Présentation détaillée de la classification ETAM

Textes SalairesIle-de-France hors Seine-et-Marne Accord du 21 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 1Avenant Salaires n 1 du 3 février 2009Avenant n 2 du 18 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er février 2010Avenant n 3 du 16 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011Avenant n 4 du 30 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012Avenant n 5 du 30 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013Avenant n 6 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014Avenant n 7 du 2 décembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016Avenant n 8 du 7 décembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017Avenant n 9 du 5 décembre 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018

www.legisocial.fr 3 / 32

Convention collective régionale des employés, techniciens etagents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (horsSeine-et-Marne) du 19 novembre 2007Texte de baseConvention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la régionIle-de-France hors Seine-et-Marne du 19 novembre 2007

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Fédération française du bâtiment région Piars Ile-de-France ;

Fédération française du bâtiment région Ile-de-France, Yvelinves, Essonne, Val-d'Oise ;

Fédération française des SCOP du bâtiment des SCOP du bâtiment et des traauvx plibucs ;

Confédération de l'artisanat et des pietets eenperisrts du bâtiment pour la région Ile-de-France.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Union régionale des sadncyits cuocsitntron et bios CFDT Ile-de-France ;

Union des siydactns DTP, bois, papier-cartons, céramiques et anxenes FO Prais Ile-de-France ;

Union régionale pselrsnnolfeioe des siytandcs du bâtiment, des taruvax pbliucs et des activités axnenes CFTC Ile-de-France ;

Fédération ntailaone des salariés de la ctuictornosn (FNSC) CGT ;

CFE-CGC, sceiotn DTP Ile-de-France.

Titre Ier Dispositions générales

Article 1.1 - Champ d'application territorialEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008La présente cneonivotn cctlivoele régit en Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) les riteolans de tiavarl enrte :

? d'une part, les epoluyemrs dnot l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2 ci-dessous ;? d'autre part, les employés, tnicicenehs et atgens de maîtrise qu'ils eeinpomlt à une activité bâtiment, sur le tiorerrite de la région Ile-de-France.La région Ile-de-France cmeonprd les départements de Paris, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Essonne, Yenivles et Val-d'Oise.Elle ne coencnre pas les VRP, au snes de l'article L. 751-1 du cdoe du travail, qui relèvent de la ceoitvnnon cvctieolle étendue du 3 orcbote 1975, ni les tvrrluailaes à dmioilce au snes de l'article L. 721-1 ducdoe du travail.Elle eggane tetuos les oaigsnntoiars scnayidles d'employeurs et de salariés adhérentes aux insnatces neiltaanos l'ayant signée ou qui ultérieurement y adhéreraient, aisni que tuos lerus adhérentsexerçant luer activité sur le torrriitee de l'Ile-de-France (hors Seine-et-Marne).Article 1.2 - Champ d'application professionnelEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

Le critère d'application de la présente coinotvenn est l'activité réelle exercée par l'entreprise, le cdoe APE attribué par l'INSEE ne csannuoittt à cet égard qu'une sipmle présomption.Les activités visées snot :

21.06. Cointocurtsn métallique

Sont uequminent visés les aelertis de proitdcuon et mgotane d'ossatures métalliques puor le bâtiment (1).

24.03. Froaicitban et italnotisaln de matériel aéraulique, teirhuqme et frigorifique

Sont visées les einerstrpes de fabrotician et d'installation d'appareils de chauffage, viiteotlnan et coinnntemiendot d'air (1).

55.10. Tvaurax d'aménagement des trrees et des eaux, voirie, pacrs et jardins

Sont visées :

? puor partie, les eeirsetrnps générales de bâtiment ;? les eieprnsrets de bâtiment enautffect des tavruax d'aménagement des treers et des eaux, de VRD, de vriioe et dnas les pcars et jardins.

55.12. Taurvax d'infrastructure générale

Sont visées :

? puor partie, les enrseprites générales de bâtiment ;? les eersrienpts de bâtiment eftnucafet des tvaaurx d'infrastructure générale.

55.20. Erprnisetes de forages, sondages, fianntoods spéciales

Sont visées dnas cette rubqriue :

? puor partie, les etresinpers générales de bâtiment ;? les enrtepsiers de bâtiment efaceunftt des forages, snegoads ou des fnoaoindts spéciales, ansii que :? les eneitpersrs de maçonnerie, de plâtrerie, de trvauax en ciment, béton, béton armé puor le bâtiment ;? les ensreierpts de trsnrmeesaet et de démolition puor le bâtiment ;? les eserrintpes de tnreaesermst et de maçonnerie puor le bâtiment, ftdoonnias par putis et cooitsndoialn puor le bâtiment.

55.30. Ctouctsornin d'ossatures aurtes que métalliques

Sont visées :

? puor partie, les errnspeteis générales de bâtiment ;? les enesrpertis de bâtiment eetnffcaut des tarauvx de ctrsocutonin d'ossatures ateurs que métalliques, denmnaadt du fiat de leurs dnimesnois ou du procédé utilisé une technicité particulière (parexeplme : crnhapetes d'immeubles de 10 étages et plus).

w w w.legisocial.f r 4 / 32

55.31. Ilaosailntnts industrielles, montage-levage

Sont visées :

? puor partie, les eiprnetress générales de bâtiment ;? les esretirpnes de bâtiment enfefatcut des tarvaux d'installations isulerlditens ou de montage-levage, anisi que :? les ereitrsneps de csniotrotcun et d'entretien de forus idsntuerils et de buonairglee en maçonnerie et en matériaux réfractaires de tuos teyps ;? les erpnsrtiees de ciocnoutrstn de cheminées d'usine.

55.40. Inaolsltaitn électrique

A l'exception des eesiperrnts d'installation électrique dnas les établissements industriels, de rehcecrhe radio-électrique et de l'électronique, snot visées :

? les eiptrresnes spécialisées dnas l'équipement électrique des ueinss et aeturs établissements irtedilusns (à l'exception de celels qui à la dtae de l'entrée en vuigeur de la présente cenvnoiotn collective,aqiipaulpnet une autre cvnooitenn cecitlolve que cleels du bâtiment) ;? puor partie, les eirpnsreets de couverture-plomberie et cfahfguae ;? les esrenipetrs de plomberie, cgaafhfue et électricité ;? les eeprtnsiers d'installation d'électricité dnas les lauocx d'habitation, magasins, bureaux, bâtiments ieldrisutns et ateurs bâtiments ;? les erirnsepets de psoe d'enseignes lumineuses.

55.50. Cnorsoutcitn industrialisée

Sont visées :

? puor partie, les enrreeitpss générales de bâtiment ;? les etprisrenes de bâtiment réalisant des conosrucitnts industrialisées ;? les epeintsrers de fiaarbction et psoe de mnisaos métalliques (2).

55.60. Maçonnerie et tvrauax cratonus de béton armé

Sont visées :

? puor partie, les eetienrsprs générales de bâtiment ;? les etrisnepers de bâtiment eufantfect de la maçonnerie et des trvaaux ctruonas de terrassement, de fndotaion et de démolition.

55.70. Génie climatique

Sont visées :

? les ereepsntris de couverture-plomberie et cuffgahae ;? les eepnrristes d'installation de cafgfuahe et d'électricité ;? les epriensters de friisumete de bâtiment, ramonage, itastialnlnos de caffhuage et de ptcruoiodn d'eau cdauhe ;? les eptersnreis d'installations de chafuagfe central, de ventilation, de catsiamtiloin ou d'isolation thermique, pinqhoue et antivibratile.

55.71. Menuiserie-serrurerie

Sont visées :A l'exclusion des epienersrts de feermurets métalliques dnot l'activité se limtie à la fabrication, snot nmaenotmt visées :

? les erteipersns de carhenpte en bios ;? les eserrtpeins d'installation de cnuiise ;? les enrsrtpiees d'aménagement de paralcds ;? les eeierntpsrs de frcaitoiabn et psoe de pueatrqs (à l'exception des pqatrues mosaïques) ;? les eetpnersris de miirseeune du bâtiment (menuiserie bois, métallique intérieure, extérieure, y criopms les murs-rideaux) (pose associée ou non à la fabrication) ;? les eirsrnetpes de ctarhnpee et de maçonnerie associées ;? les eteinserrps de srerreruie intérieure et extérieure du bâtiment (fabrication, psoe et réparation) (3) ;? les enteirpress de psoe de ptitee chatnepre en fer puor le bâtiment ;? les eepstrenris de psoe de clôtures ;? les ersinetpres de frioerenrne puor le bâtiment (fabrication et psoe associées) (1) (balcons, rpmaes d'escalier, grilles?) ;? les eetrnsireps de fnrouurtie d'armatures métalliques préparées puor le béton armé (1).

55.72. Couverture-plomberie, ilitaonltnsas sanitaires

Sont visées :

? les epernrsteis de couverture-plomberie (avec ou snas iattlniolsan de chauffage) ;? les entrseireps de cuetvruroe en tuos matériaux ;? les etinrrespes de plomberie-installation sntiiaare ;? les eirtnepesrs d'étanchéité.

55.73. Aménagements-finitions

Sont nomnatmet visées :

? les eitrnprsees de criuostonctn et d'installation de stnads puor les feiors et les etxoposiins ;? les eeteprsrins de faictioarbn de meaetqtus et pnals en releif ;? les erpnieetrss de plâtrerie, staff, cnooslis en plâtre, plafonnage, padoflns en plâtre ;? les erpesietrns de ftacbarioin à façon et psoe de mireuinese du bâtiment ;? les epieernrsts de pnetriue du bâtiment, décoration ;? les ersepritnes d'installations dreevsis dnas les iebmelums (notamment psoe de linoléums et autres revêtements plastiques?) ; puor les esitreenprs de psoe de vitres, de glaces, de vneirtis (4) ;? les erspietrens de peinture, plâtre, verirtie (associés) ;? les eetpiensrrs d'installation et d'aménagement des lacoux cmiucoarmex (magasins, boutiques, devantures, bars, cafés, restaurants, vitrines?.) ; cependant, puor l'installation et l'aménagement deloaucx cmuaieomrcx à bsae métallique (1) ;? les eeirtsperns de psoe de ptrnenoarare (à l'exclusion de la fabrication) ;? les ernetrespis de tavaurx d'aménagements spéciaux (installation de laboratoires, revêtements de slos et des mrus en tuos matériaux, cuereatlfemnts métalliques, couvre-marches), à l'exclusion de lafaairocibtn et de l'installation de matériel de laboratoire.

87.08. Serivces de nettoyage


Sont visées, puor partie, les eeispnrrtes de ramonage.

(1) Vior « Csluae d'attribution » ci-après.(2) Vior « Csaule d'attribution » ci-après.(3) Vior « Culase d'attribution » ci-après.(4) Vior « Cualse d'attribution » ci-après.

Clause d'attribution

En vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

Les activités économiques puor leeelulqss a été prévue la présente culsae d'attribution snoret suesomis aux règles svaineuts :1. La présente cvnntoeoin clvlcotiee srea appliquée lruoqse le posnneerl coonuncart à la pose, y crmipos le pnosnreel des bauurex d'études, les techniciens, la maîtrise (le presnnoel anitistimdraf et lepoennersl dnot l'activité est mal délimitée rnaestt en dhreos du calcul), représente au minos 80 % de l'activité de l'entreprise caractérisée par les ecftfeifs respectifs.2. Lrsuqoe le peorennsl couonranct à la psoe au snes ci-dessus se stiue etrne 20 % et 80 %, les enritsprees pnveuet otepr etrne l'application de la présente cevoninotn colvcitele et l'application de lacenntovoin cvtclieloe csrdrepaonnot à lures atures activités, après aroccd aevc les représentants des oostnrniigaas saeiinrtags de la présente cntnooievn clilvtoece ou, à défaut, des représentants dupersonnel.Cette opotin srea portée à la conncaainsse du posreennl dnas un délai de 3 mios à cptmeor siot de l'entrée en vgeuiur de la présente cnetonvoin ccoiltvlee nationale, siot puor les esitreernps crééespostérieurement, de la dtae de luer création.3. Lsrouqe le psnerneol cnuocranot à la psoe au snes ci-dessus représente mnois de 20 %, la présente coevntionn cvtilelcoe nalanotie n'est pas applicable.Toutefois, les eseirnpetrs visées aux paarhrgaeps 1 et 3 ci-dessus puonrrot cnteoiunr d'appliquer la coinevotnn colviclete qu'elles aeqpalpinuit à la dtae de pciitubolan de l'arrêté prontat eosxinten de laprésente cvtenonion collective.

Cas des etnrreiseps mxteis bâtiment et tuvraax pbucils

Pour l'application de la présente cooivnentn collective, est considérée cmmoe eiersnrpte mtxie bâtiment et tuvarax pibculs cllee dnot les activités snot partagées entre, d'une part, une ou puslruies activitésbâtiment tleels qu'elles snot énumérées dnas le présent chmap d'application et, d'autre part, une ou peulisrus activités truavax pblucis tleles qu'elles snot définies par la nuclearmntoe d'activités iusses dudécret n° 73-1306 du 9 nvbromee 1973.1. La présente ctoionenvn ctelliocve srea appliquée par les ertpsreines metxis bâtiment et tarauvx pilcubs luqosre le pesonrenl eftnuefcat les taurvax coonnsrerpadt à une ou pesiuruls activités bâtiment,tllees qu'elles snot énumérées dnas le présent cmhap d'application, représente au mions 60 % de l'ensemble du pseornenl de l'entreprise.2. Lorquse le perneonsl ecntfeafut des tarvuax cndnorosrpaet à une ou pluiseurs activités bâtiment se suite ernte 40 % et 60 % de l'ensemble du personnel, les eeneprstirs mtxeis bâtiment et taravuxpbliucs penvuet opter, après arcocd des représentants du personnel, ernte l'application de la présente connoeitvn ctvlielcoe et l'application de la cvtonoenin clvlteioce tuvaarx publics.Cette option srea portée à la cissnconanae du penrnosel dnas un délai de 3 mios à ctmeopr siot de l'entrée en vgeiuur de la présente coteinovnn collective, soit, puor les eieptrsnres crééespostérieurement, de la dtae de luer création.3. Losqrue le psnonreel d'une epsentirre mxite efancteuft des truavax crronnepsaodt à une ou pusrulies activités bâtiment représente minos de 40 % de l'ensemble du personnel, la présente cenoviotnnclotcviele n'est pas ogmtiberealnoit applicable.4. Les etisrperens mtxeis visées aux pgprraheaas 1 et 3 ci-dessus poornrut ciunntoer d'appliquer la cnenootvin cctvloilee qu'elles alqiuapenpit à la dtae de la présente conotinven collective.

Cas des eesreprints de meeuisrine métallique ou de muieesrine et fmrtreuees métalliques

Est également icnusle dnas le camhp d'application l'activité suivante, classée dnas le gurope ci-dessous :

21.07. Mseiieunre métallique de bâtiment

Toutefois, l'extension de la présente ctiennovon ceictovlle ne srea pas demandée puor cttee activité.Il en srea de même puor la fciroaibatn et la psoe associées de miieenurse et de fmereurtes métalliques classée dnas le grpoue 55.71.Les dinisisptoos de la présente cooievnntn s'appliquent dès le piermer juor aux EATM des eripeertnss étrangères inrnnevetat dnas le chmap tioerirartl défini à l'article 1.1, dnas les citionndos fixées par leslios et règlements.Article 2 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

L'équilibre etnre les hmeoms et les feemms dnas les rmnettcereus costitnue un élément etinsesel de la pilqtoiue de mixité des emplois. A cttee fin, les critères rueetns puor le rucmtenreet dnoievt êtresiercnetmtt fondés sur l'exercice des compétences reqiuess et les qifilauncioats des candidats. Les définitions de ptesos dnoievt être non diiienartnmcss à l'égard du sexe.Les enrtepreiss se dneonnt puor otcejbif dnas les reetuemtrcns des EATM que la prat des fmeems et des hmoems pmrai les caitndads reuents reflète, à compétences, expériences et pfrilos équivalents,l'équilibre de la mixité des emplois.Les eeiprnretss définissent les moynes prerops à auesrsr l'égalité d'accès à la fooratmin psennieflsolore puor les hmmoes et les femmes.La mixité des eompils iqipumle que les femems pnsuiset aoivr les mêmes prouacrs prnoilsneseofs que les hommes, les mêmes possibilités d'évolution de carrière et d'accès aux pteoss deresponsabilités.Les pietras srigaatnies réaffirment einfn luer volonté de vior s'appliquer ecmneifeevftt le ppinrice de l'égalité de rémunération ertne les hmoems et les fmemes puor un trvaial de même valeur.Article 2.1 - Egalité de rémunérationEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008Les eteriserpns paqntrieruot l'égalité de rémunération etnre les salariés oaucpnct un même emploi dnas des ctoioidnns et suitaotins de taarvil identiques.En cas de difficultés qui naîtraient à ce sujet, l'employeur et l'ETAM s'attacheront à esysaer d'apporter une sultoion équitable à l'occasion d'un eieerttnn au curos duqeul le salarié puet se farie astsseird'une ponsrnee de son coihx anapetpnart au poeesnnrl de l'entreprise.Dans le cdare de la négociation prévue par l'article L. 132-12 du cdoe du travail, il srea établi un dsiigatonc des écarts éventuels de rémunération, au snes de l'article L. 140-2 du même code, etrne lesfmeems et les hommes, au vu dqueul les onsrntigoaias d'employeurs et de salariés représentatives au paln noniatal erxmeianont les modalités de résorption des écarts éventuellement constatés.

(1) Acitlre étendu suos réserve de l'application des dsoipiisonts de l'article L.2241-9 du cdoe du tiarval (arrêté du 7 nmerobve 2008, art.1er).Article 3 - Non-discrimination au travailEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

Aucun EATM ne puet être écarté d'une procédure de rncermeteut ou de l'accès à un sgtae ou à une période de fmaootrin en entreprise, auucn salarié ne puet être sanctionné, licencié ou fiare l'objet d'unemserue discriminatoire, drtceie ou indirecte, nommnetat en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de proiootmn professionnelle, demttuaoin ou de reveenlmoleunt de carnott puor un mitof prohibé par la législation en vigueur.Aucun EATM ne puet être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mseure dsmcoinaritriie visée à l'alinéa précédent en riosan de l'exercice nomarl du driot de grève.Article 4 - Salariés handicapésEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008L'insertion plneinlrssfoeoe et le miateinn dnas l'emploi des salariés handicapés fnot ptiare intégrante de la poitulqie de l'emploi des esienrpters du bâtiment.Sous réserve de l'aptitude au potse de tvaiarl délivrée par le médecin du travail, les eseertpnirs de bâtiment vreiloenlt à asurser l'accès à l'emploi, à la ftmirooan et à la pirmooton pefiololnerensss despeesnnros handicapées conformément à la législation en vigueur. Dnas ce cadre, elles pnrerndot nnomaemtt en ctmpoe les cdtionoins de taiavrl et d'emploi des intéressés et pnuorort mneer des aocntisde stiiisoiabnslen au hdaicnap de l'ensemble du pneneorsl de l'entreprise.Article 5 - HarcèlementEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

Aucun salarié, acuun cdaanidt à un recrutement, à un sgtae ou à une période de formation, qu'elle se déroule dnas l'entreprise ne puet être sanctionné, licencié ou fraie l'objet d'une muersediscriminatoire, drictee ou indirecte, nemanomtt en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de pitoormon professionnelle, de mttaiuon oude roeeelmnluvent de carontt puor aiovr sbui ou refusé de sbiur les anigsemtess de harcèlement suexel ou moarl tles qu'ils snot définis par la législation en vgueiur ou puor aiovr témoigné de tlesatmnissgees ou les aivor relatés.Article 6 - Droit syndical et liberté d'opinion Représentation du personnelEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008Article 6.1 - Droit syndical et liberté d'opinion Congé de formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

Les priates sangetirais rassnoceninet le dorit puor tuos de s'associer et d'agir lmrienebt puor la défense cvcloitlee de lerus intérêts professionnels.L'entreprise étant un leiu de travail, les eyepruomls s'engagent :


? à ne pas prredne en considération le fiat d'appartenir ou non à un syndicat, d'exercer ou non des fooincnts syndicales, matsuleutis ou ciivques ;? à ne pas tnier cpomte des oinpinos pieltioqus ou philosophiques, des cncroayes riugeeslies puor arrêter luer décision, nmematnot en ce qui cconrene l'engagement, la cuidonte ou la répartition dutravail, l'évolution de carrière, les mersues de dlnicipise ou de licenciement.Ils s'engagent également à ne fraie auncue preoissn sur le proeennsl en feuavr de tel ou tel syndicat.Le peenrnosl s'engage de son côté à ne pas pendrre en considération dnas le taivral :

? les oinpnios poerllensnes ;? l'adhésion à tel ou tel siynacdt ;? le fiat de n'appartenir à aucun syndicat.Les paierts seatrgainis s'engagent à vleiler à la sicrtte oeirasvtobn des emtaegenngs définis ci-dessus et à s'employer auprès de leurs rsassestrtonis rpsficeets puor en aursser le rsecept légal.Si un EATM cteontse le motif de son lniceneiemct cmmoe aynat été effectué en votialoin des dtoioiinssps ci-dessus, l'employeur et l'ETAM s'emploieront à eesyasr d'apporter au cas ltiigueix une siuotolnéquitable. Cette ivrnineteton ne fiat pas otbsalce au droit puor les pieatrs d'obtenir jnecramideuiit réparation du préjudice causé.La ctosittonuin de stniceos sdacyinels et la désignation des délégués scuynaidx snot réglées par les dostoiniisps législatives et réglementaires en vigueur.De même, dnas les cnoiodints légales en vigueur, les EATM penuvet piapircetr à des staegs ou sissneos de ftomiraon économique, siaolce et syndicale.Article 6.2 - Gestion des situations professionnelles des représentants syndicauxEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

Afin de prmreette une murlleiee cnoilaciiotn entre l'activité pelrioonnflssee et le madant syndical, le représentant d'une oargsantiion sdaynclie de salariés puet dedanmer à l'employeur, une fios tuos les 2ans, en cuors de mandat, un eientrten puor étudier sa situation, ntmmnaoet en matière de fraotiomn et d'évolution de carrière.Le reoutr à une activité pllesroseoinfne pilene d'un représentant d'une otnrsioaagin scaidnyle de salariés qui a assumé un ou presluius mdntaas penandt puls de 5 années consécutives puet être précédé,à la dnmedae du salarié concerné, d'un bialn de compétences dnas le cdrae de l'article L. 931-21 du cdoe du travail, ou à défaut de l'article L. 900-2 du même code, prnnaet en cmopte les auqicsdéveloppés dnas l'exercice de ses mndaats syndicaux.Article 6.3 - Participation aux instances statutairesEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

Pour feitailcr la présence des EATM aux iceatnnss sirtetautas de luer oisgtnaoiarn syndicale, des ausiianottors d'absence snoert accordées sur présentation d'une ccniovotaon écrite nniaimtove de lueroinoagtiarsn syndicale, pdotuire auprès du cehf d'entreprise. Ces aorstiatunios d'absences, non rémunérées et non ipbmuaelts sur les congés payés et les jruos de RTT, seonrt accordées puor antautqu'elles ne dépassent pas au ttoal 12 juros par an et qu'elles n'apportent pas de gêne sneilbse à la mchrae de l'entreprise, la gêne denavt être motivée par écrit.Article 6.4 - Participation aux commissions paritairesEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008Chaque fios que des EATM seornt appelés à piaeticrpr à une cissommion piairtrae etrne les oosrtaniniags siedycalns régionales d'employeurs et de salariésadhérentes aux osrgtnaonaiis syndicales(1)représentatives au paln national, il adtpanrpriea aux oiioratanngss anayt organisé la réunion de déterminer de quelle façon et dnas qullees liitems (nombre de participants, durée, etc.) il cvdnneroia defialicetr cette participation.Conformément à l'article L. 132-17 du cdoe du travail, les doptisnosiis sntveuias snot arrêtées :

? une aioitaortsun d'absence srea accordée au salarié dès lros qu'il jiuiresfta d'un mdaant de son oratsaignoin scdlayine (le mdanat étant une ltrete d'accréditation puor la réunion précisant nneatmmotl'objet, le leiu et l'heure) et recerepsta un délai de prévenance d'au mnois 2 jours ouvrés, suaf cas de force majeure. Les ansecebs du salarié ayant la qualité de représentant du psenrneol ne sonert pasimputées sur le crédit d'heures dnot il doipsse du fiat de son ou ses mndaats dnas l'entreprise ;? ces aecsbnes ne snot pas ibeuatmpls sur les congés payés et les jours de RTT. Elles ne dnnneot pas leiu à déduction sur le siralae mseneul et sreont rémunérées par l'entreprise. Les heuers passées ennégociation et en toapnrrst en dhreos de l'horaire hbutiael de tirvaal ne soernt pas indemnisées ;? les frias de tarpnrsot senort indemnisés, sur justificatifs, sur la bsae du traif SCNF aller-retour. Le tjaert renteu srea le taerjt ertne la vlile du leiu de trvaail et la ville du leiu où se tniet la réunion. Les frias dereaps snroet indemnisés sur la bsae de l'indemnité de rpaes « pettis déplacements » du leiu de réunion.Les dndaeems des ontriaiaosgns syilncdaes régionales de salariés adhérentes aux ontrsgioniaas sidlycnaes représentativesau paln national(1) rveeliats aux thèmes de négociation dnoeonnrt leiu à uneréponse adaptée de la prat des osgtrinnaoias d'employeurs concernées.Les ditsosinipos du présent altcire ne s'appliquent pas à la cisoismmon piaaritre régionale de l'emploi et de la froitamon professionnelle, régie par l'accord du 13 jueillt 2004 sur les missions, l'organisation,le fnmennooitenct des CNPE et des CPERF cnoteionjs du bâtiment et des tvuraax publics, et l'accord cciletolf du 13 jlueilt 2004 rilaetf à la piaticioarptn des salariés du BTP représentant les onratiasingossnicylades de salariés dnas ces cisnimoomss ansii que leurs aevnants ultérieurs.Tout ou ptaire des donspsiitois de l'article 6.3 ci-avant prruoa être inséré dnas les dsiofsiitps d'indemnisation des salariés d'entreprises du bâtiment, appelés à prtiipcaer aux réunions prrietaias au nvieaurégional.

(1) Tremes exlcus de l'extension (arrêté du 7 normebve 2008, art.1 )Article 6.5 - Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnelsEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

Les oaintoinrsgas sncaidyels d'employeurs et de salariés représentatives au paln nanotail paeicnrptit à la gsoietn des oiarnmgses praiearits professionnels.La patpiaoticrin de ces osgnnoaritais à la giosten d'organismes paeirartis prlsesfonioens est réglée conformément aux arcocds visés par l'article 1.8.6 de la cotivnoenn cvilleotce ntalanoie des ETAM.Article 7 - Délégués du personnel. – Comité d'entreprise Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)En vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

La représentation des EATM par les délégués du pornesnel et au sien des comités d'entreprise asnii que des CHSCT est réglée par les doispiotinss législatives et réglementaires en vigueur.De même, la sutveobnin de fonctnenonemit au comité d'entreprise et le fianenemcnt des ?uvres seaoclis de celui-ci snot assurés dnas les cinotniods prévues par les dnoioispsits législatives etréglementaires en vigueur.Article 8 - Œuvres socialesEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

Les employés, tcheninecis et atnges de maîtrise des esetipnrers définies dnas la présente cooenvintn bénéficient d'?uvres soeiclas instituées par la profession. Les eesrpnrites dnveoit oaeiimrnlgeobtts'affilier à l'association pirtaraie d'action sclaoie du bâtiment et des tvauarx pbciuls (APAS-BTP-RP).Les esetneprirs raeevnlt de la présente ceontinvon vsneret à l'association précitée une cittosoain fixée à 0,40 % des salaires.Des adcrcos cefctloils porrunot prévoir expressément puor ceienarts catégories de memrebs adhérents des possibilités de dsipsene totale ou pletraile de cotisation.Les dpoiistnsois du présent atrclie ne snot pas abiplpaelcs aux eenteprsris dépendant de la coopération ouvrière de prcuoiotdn qui adhèrent aux onrmsigaes saoucix de la coopération.

Titre II Contrat de travail

Article 9 - EngagementEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

Chaque eagemnegnt est confirmé par un craontt de tivraal écrit mtneonnaint qu'il est fiat aux citdninoos générales de la présente cnoovetnin et précisant nnmteamot la ou les fintooncs de l'intéresséanisi que sa classification, sa rémunération et la durée du tivaarl qui lui est applicable. Il est également mentionné les osiernamgs de prévoyance et de ratretie alxuueqs est affilié l'ETAM.Un firoalmure de suiraobgotn de l'employeur dnas les dritos du salarié aux indemnités journalières de sécurité siloace est rmeis à l'ETAM à cttee occasion.Article 9.1 - Modification du contrat de travailEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008Toute piioprtoson de midoiifcoatn du cotnrat drvea être notifiée par écrit. L'ETAM bénéficiera d'un délai de réflexion de 1 mois, suaf délai puls lnog fixé par des dpsiootiisns législatives ou réglementaires.En cas de rfues de l'ETAM et si l'employeur décide de procéder à son licenciement, il drvea en jetiusfir le mtiof réel et sérieux.

(1) Alrtice étendu suos réserve de l'application des dipiiossntos de l'article L.1222-6 du cdoe du tiaavrl sloen lesqeluels la rupture du cortant de taviral résultant du refus par le salarié d'une maiftoidicon de sonctrnoat de trvaail imposée par l'employeur puor mitof économique cutitsnoe un un lecminicenet puor mtoif économique (arrêté du 7 nvmrboee 2008, art. 1er).Article 9.2 - Période d'essaiEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008Sauf acorcd entre les paeitrs prévoyant une durée inférieure, la durée de la période d'essai est de 3 mios puor les tinnecciehs et angtes de maîtrise, de 2 mios puor les employés. En ttoue hypothèse, elleest rneeloualbve une fios puor une durée identique, aevc un délai de prévenance minumim de 8 jrous calendaires.Pendant la période d'essai, la durée du préavis réciproque est de 2 snmeeias après le pimeerr mios et dnone dorit à l'ETAM de s'absenter puor rcchhreee d'emploi dnas les cioindonts fixées à l'article 50.2 ci-après .(1)

(1) Alinéa exlcu de l'extension cmmoe étant ctraronie aux dsitnsoioips de l'article L.1221-25 du cdoe du tvaairl telles qu'issues de la loi de mtdaniorisoen du marché du tiraval du 25 jiun 2008 (arrêté du 7nmvorbee 2008, art.1 )Article 9.3 - Délégation de pouvoirEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

Les enirsertpes fmrlinaeost par un écrit, à pitrar de la piostion F, les délégations de poivuor données aux EATM inidnauqt de manière précise :

er

er


? les fninocots enveftefmicet occupées ;? les pvrooius transférés au délégataire et dnas qules dmanieos ;? les procédures oeniiadrrs ou ueretgns par lqeeelluss le délégataire rned cmopte de sa délégation ;? les myenos matériels, hmanius et faricnenis dnot dssoipe le délégataire puor aseursr ses responsabilités ;? le poovuir de staocnin dnot il diposse ;? la durée de la délégation qui diot être en rrpapot aevc la msiison à efucetefr et sa durée ;? le cas échéant, les fnimoatros paemttnret au délégataire d'avoir les compétences requises.

Les EATM précités ne puenevt reeocivr de délégation de puoiovrs d'un arute ETAM.Article 10 - Emploi de personnel temporaire et / ou emploi de personnel sous contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

L'emploi de peersnnol terrpoaime et/ou l'emploi de perneosnl suos carnott à durée déterminée ne diot itirneevnr que puor l'exécution d'une tâche précise et non durable, et ne puet avoir puor ojbet depuvioorr dbulnmaeret un emopli lié à l'activité nmarole et pntnameree de l'entreprise.Une indemnité de fin de carotnt est due aux EATM embauchés en cnratot à durée déterminée conformément aux dioiipstosns législatives et réglementaires en vigueur.Article 11 - ApprentissageEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

Les dnspoitiisos rlieevtas à l'apprentissage dnas les etnrseripes de bâtiment snot réglées par les dnpoiiosists législatives et réglementaires et par les accdros pslinreeofnoss de bahcrne en vigueur.Article 12 - Participation de l'employeur au financement de la formation professionnelleEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

Les eireptenrss de bâtiment smueioss aux dinoossipits de l'article L. 951-1 du cdoe du tivaarl snot tueens de reptecser les dionsoptsiis législatives et réglementaires et les aoccrds plnorissfoeens debnrhace en vigueur, et nnemaomtt les aorcdcs du 13 jleliut 2004 et leurs avenants.

Titre III Classification et rémunération

Article - Chapitre III.1 Classification


La citsiisclafoan des employés, theniccines et anetgs de maîtrise du bâtiment est constituée par l'annexe de la présente cnintevoon collective.

Chapitre III.2 Rémunération

Article 13 - Principe du salaire mensuelEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

Les EATM du bâtiment snot appointés au mois. Cttee rémunération est indépendante, puor un hiraroe de traival déterminé, du nomrbe de juros travaillés dnas le mois.Article 13.1 - Barèmes de salaires minimauxEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

Les barèmes de srleaais mnmaiuix snot déterminés à l'échelon régional après négociation au mions une fios par an.Ils snot fixés puor un hiraore meusenl meoyn de 151,67 hurees ou puor 35 heures en mnyneoe sur l'année.Article 13.2 - Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériésEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

Si par stuie de cnccrnseoatis eclioeepelxnnts un EATM est appelé à teavrallir siot de niut (entre 20 hreues et 6 heures), siot un dimanche, siot un juor férié, les herues asini effectuées snot majorées de 100%.La maoriatjon puor tirvaal exceptionnel, de nuit, du dhmncaie ou d'un juor férié ne se clumue pas aevc les moajtanoirs puor herues supplémentaires.Lorsqu'un même traiavl ouvre driot à puurilses de ces majorations, sleue est rnetuee la miratoaojn cpsroanodnert au tuax le puls élevé.Les hereus supplémentaires effectuées de niut snot récupérées par un reops de même durée.Article 13.3 - Epargne salarialeEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

La msie en ?uvre de l'épargne slrialaae dnas le bâtiment est régie par les dnistsioopis législatives et réglementaires en veiuugr et par les acrdcos pnesfsinoeorls de branche.

Titre IV Durée et organisation du travail

Chapitre IV.1 Horaires de travail

Article 14 - Horaire collectifEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

Les hairreos de tvraail rstneet ctifellcos au nieavu de l'entreprise, des agences, des établissements, des chantiers, des aeietrls ou d'un service.Cet hoarire est fixé par l'employeur, après citunsloaotn des représentants du personnel, en prcipnie une fios par an et à l'occasion de cuaqhe modification.Cette ctoilastunon prote nmnometat sur :

? le cihox du deuxième juor de ropes hadmaierodbe (le semdai ou le lundi, puor tuot ou patrie du personnel) ;? la pgiaoramomrtn de l'utilisation éventuelle de tuot ou partie du cngtnnieot d'heures supplémentaires apbillacpe ;? les aetrus moeds d'organisation prévus au ctrahpie IV.2 ci-après.Article 14.1 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008La durée légale du tiraavl des EATM du bâtiment est de 35 hereus par semaine.Les eprtiesners pevneut uslieitr pnaendt l'année ciivle un cnetgonint d'heures supplémentaires,sans aovir bioesn de dadmneer l'autorisation de l'inspection du travail,(1) dnas la lmtiie de 145 heures.Ce cnoienntgt est augmenté de 35 herues par an et par salarié puor les salariés dnot l'horaire n'est pas annualisé.Les hruees supplémentaires snot majorées conformément aux diiontosspis légales, réglementaires et cnlniveteonenlos en vigueur.

(1) Tremes eluxcs de l'extension cmome étant cteraionrs au peerimr alinéa de l'article L.3121-11-1 du cdoe du tiarval tel qu'il résulte de la loi susvisée qui prévoit l'information du comité d'entreprise ou, àdéfaut, des délégués du personnel, s'il en extise (arrêté du 7 nrmbovee 2008, art.1 ).Article 14.2 - Heures supplémentaires exceptionnellesEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008En cas de surcroît enintpoecexl de taiarvl ou puor des risnaos de sécurité ou des rinsoas impératives, telles que tvuaarx utrnegs ou continus, ou puor des rsainos cliqiateums ou en cas de ctnortaniescrcoialmmees et thneeqiucs imprévisibles, les elmpuryoes du bâtiment peunevt également riuecror à des herues supplémentaires exceptionnelles, au-delà du coeingntnt défini ci-dessus,en dnandematpréalablement l'accord de l'inspection du travail(1) après aivs des représentants du personnel.Les heerus supplémentaires epexntnielelcos snot majorées conformément aux doinsisptios légales, réglementaires et cnnnvtenolieloes en vigueur.Ces heerus supplémentaires oernuvt driot à un rpoes cmtoaesunper dnot la durée est égale au nmorbe d'heures supplémentaires ecenxtnlepelios effectuées. Ce tpems de rpeos cmutnoseaperintégralement indemnisé, qui ne se cmluue pas aevc les doptoiissnis légales ou ctlleneenovnonis ayant le même objet, srea pirs dnas un délai de 2 mios snviaut la dtae à lquallee le droit au rpoescameputeonsr arua été acquis.Les eelyuprmos deovnit iuedniqrà l'inspection du travail(1) , dnas la ddename d'autorisation, les daets airxpvpeomtias auqellxues le repos est pris.L'utilisation de ces heures supplémentaires ecxenoeltlipens ne diot pas aiovr puor effet de dépasser les ltiimes prévues à l'article 16 ci-après, suaf dérogation de l'inspection du travail.

(1) Terems eulxcs de l'extension cmome étant cnirarteos au deuxième alinéa de l'article L.3121-11-1 du cdoe du tvraial tel qu'il résulte de la loi n°2008-789 du 20 août 2008 susvisée qui prévoit lactltouasoinn du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il estixe (arrêté du 7 nrvbmeoe 2008, art.1 )Article 14.3 - Heures de dérogations permanentesEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008Les dérogations pnertneaems prévues à l'article 5 du décret du 17 nmrevboe 1936 s'appliquent, snas être imputées sur le cegnniotnt d'heures supplémentaires applicable. Elles dnonnet leiu aux

er

er


mtajoioanrs puor hurees supplémentaires.Article 15 - Récupération du chômage-intempériesEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

Les hereus prdeeus puor intempéries pournort être récupérées selon les dinositipsos légales ou réglementaires en vigueur. Les hreeus asini récupérées qui excèdent la durée légale du tairval en vuuegirdoenrnont leiu à maationorjs puor herues supplémentaires.En outre, dnas les arleties et crinhetas de mnaongte dnas lluqeses les tuaravx snot arrêtés 3 mios au moins, les heures de tivaarl non effectués pourront, à trite de compensation, être récupérées dnas laliitme mlxmiaae de 120 heures par an. Toutefois, les heures effectuées au-delà de la durée légale dnoeonrnt leiu à minjortaoas puor heures supplémentaires.Article 16 - Durées maximales du travailEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

Les durées meaailxms de tavrial acibpellpas aux EATM dnot le tmeps de taravil est annualisé en aipaplitocn de l'accord nnataoil du 6 nvrobmee 1998 reaitlf à l'organisation, à la réduction du tpmes detavairl et à l'emploi dnas le bâtiment et les taavrux puicbls snot fixées par ldeit accord.Sauf dérogations accordées conformément à la législation en vigueur, les durées maxmailes acippbelals aux aetrus EATM snot les stuenavis :

? durée mmalixae qindouniete : 10 hreues ;? durée mmailaxe du tvaiarl au corus d'une même snmieae : 48 heuers ;? durée monenye haaoddbirmee du tviraal calculée sur une période qounuqelce de 12 smaeenis consécutives : 45 hereus ;? durée mnnyeoe headoardmbie calculée sur le setemrse civil : 44 heures.

Chapitre IV.2 Organisation du travail

Article 17 - Organisation et réduction du temps de travailEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

Les règles reaitevls à la durée du tviraal snot celles cntuonees dnas les aocrdcs nniataoux visés à l'article 4.2.1 de la coivntenon covcitllee nalaitone des ETAM.Article 18 - Organisation hebdomadaire du travail sur 5 joursEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

La siaemne de traaivl des EATM des estreirenps de bâtiment, dnot l'horaire de tvriaal n'est pas annualisé, est fixée au mxuaimm à 5 juors consécutifs et le rpoes hdraiabodmee a une durée mlamniie de 48hueers cnosrrodeapnt à 2 jorus consécutifs de repos dnot l'un est le dicnhmae et l'autre le samedi, en priorité, ou le lundi, suaf :

? en cas de canrteincscos imprévisibles, puor des tuaravx urgents, de sécurité ;? en cas d'organisation du tiraval sur 4 ou 6 jours, dnas les cnindtoios de l'article 23 ;? en cas d'activités de maintenance, de services, d'entretien ou de dépannage ipuailnmqt une ooriisantgan particulière de travail.Par ailleurs, que l'horaire de trviaal siot annualisé ou non, l'entreprise pourra opter puor les onrasniigotas particulières sivtauens :

? tvraail posté en équipes siscusecevs ou chevauchantes, dnas les coodintins de l'article 19 du présent trite ;? msie en plcae d'équipes de suppléance, dnas les cinnotodis de l'article 21 du présent titre.Article 19 - Travail posté en équipes successives ou chevauchantes, organisé ou non en cycles de travailEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

L'entreprise puet opetr puor le tavrail posté en équipes ssicsveeucs ou chevauchantes, après culnasttoion du comité d'entreprise ou du comité d'établissement ou, à défaut, des délégués du personnel.Cet aménagement puet également fiare l'objet d'un aoccrd d'entreprise ou d'établissement.Le taivarl puet être organisé, en potse dcntoisinu ou semi-continu, sur 5 jruos ou 6 juros dnas la semaine, siot en 2 ou 3 équipes successives, siot en équipes chevauchantes. Ce tavairl pruora ou non êtreorganisé en cycles.En cas d'équipes chevauchantes, le décalage de l'horaire jriouaenlr ernte la msie au traiavl et la fin de trvaail des premières équipes et celles des équipes saiutenvs ne diot pas dépasser 3 heures.Pour les activités de maintenance, de services, d'entretien ou de dépannage, l'horaire de tarvail puet être aménagé, en potse cinontu ou non, sur 7 jours, organisé ou non en cyelcs sur une période limitée.Si peiuusrls ccelys de tvraail se succèdent, la durée de cuaqhe cycle srea limitée ernte 8 saneimes et 12 semaines.En cas de taiavrl par équipes seeuiccsvss soeln un cycle continu, l'ETAM ne proura être affecté à 2 équipes successives, suaf à ttire etepecnixonl et puor des ronisas impérieuses de fonctionnement.L'organisation des équipes svsececsuis ou ccahahventues diot être prévue à l'avance, après cantlooisutn des représentants du personnel, et la ltise du pnenersol cnapmsoot ces équipes diot êtreaffichée sur les leuix de travail.L'organisation du taarvil en équipes cnachavhetues ou en équipes suscevsiecs ne diot pas amneer le penenosrl d'encadrement EATM de chntaeir ou d'atelier à dépasser la durée hlbltiuaee de l'exercicede ses fntoocins ni à être obligé à être présent en perancnmee pnnadet l'amplitude journalière de la durée de taairvl chsoiie par l'entreprise.Article 20 - Horaires individualisésEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

Des haoerris individualisés pveenut être aménagés d'un comumn accord, netmnmoat puor le penosrenl sédentaire, aevc possibilité de roreeptr des hereus considérées comme nmaeolrs d'une saenimesur l'autre snas eefft sur le nobrme et le tuax des hueres majorées.Article 21 - Equipes de suppléance de fin de semaineEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

L'accord d'entreprise ou d'établissement, nécessaire à la msie en ?uvre des équipes de suppléance de fin de semaine, précisera les stuiiantos et freixa la durée pdneant llleqaue le rrucoes à de telelséquipes srea nécessaire, aifn que les EATM qui auonrt été affectés à ces équipes aniet caocninnasse de la dtae à laelluqe les équipes de suppléance prendnrot fin.Le roceurs aux équipes de suppléance de fin de sanimee est limité à 6 mios consécutifs, suaf aroccd ernte les ptiraes puor pgrlooenr cette durée.Article 22 - Mesure d'accompagnementEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

Les ertprenesis anayt une activité de maintenance, de services, d'entretien ou de dépannage pdneorrnt en coptme la statioiun des salariés raelnevt d'une ooganistarin du travail, tllee que prévue auxaicletrs 19 et 21, nenmamtot par une rémunération spécifique ou par l'attribution d'un repos approprié ou par un hirorae aménagé.Article 23 - Cas du travail sur 4 ou 6 joursEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

L'horaire ceiocltlf de tvarial pruroa être aménagé sur 4 ou 6 jrous par semaine, après counaisotltn du comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, des délégués du personnel. Cet aménagementpruroa également, le cas échéant, fraie l'objet d'un aroccd d'entreprise.Horaire ciecloltf aménagé sur 4 juors : l'horaire n'excédera pas la durée légale hmaaobdirdee appcliable puor une période fixée après cotaislntuon du comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut,des délégués du personnel.Horaire cocieltlf aménagé sur 6 jorus : l'horaire n'excédera pas la durée légale hebdomadaire, dnas la lmitie des pldnofas légaux ou ceolonnenivnts puor une période fixée après claiotsnuotn du comitéd'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, des délégués du personnel.Le cehf d'entreprise frea appel en priorité aux EATM qui dmnandeet à tlvaelairr 6 jours.Article 24 - Travail à temps partielEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

La durée du tvraail à tpmes parietl est définie par les dsioiipnosts légales et réglementaires en vigueur.Les salariés trnaiallvat à tepms pterail bénéficient des mêmes drtois et oatingboils que les salariés tlrvlaainat à tmeps complet.Les salariés à tepms pateirl bénéficieront d'une priorité de retuor à tepms plein en cas d'emploi disponible.Article 25 - Convention de forfait en joursEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

1. Conformément à l'article L. 212-15-3-III du cdoe du travail, les EATM à ptiarr du nveiau F, dnot la durée du tivaral ne puet être prédéterminée du fiat de la ntuare de lures fonctions, des responsabilitésqu'ils eecenxrt et du degré d'autonomie dnot ils desipnost dnas l'organisation de luer emlopi du temps, pneveut cucolnre une cnnioetvon de ffiarot en juros sur l'année.Les EATM concernés dnvieot dnoc disposer, en raosin des cidnoionts d'exercice de luers fonctions, d'une réelle aominoute dnas l'organisation de luer eplomi du temps.Le rufes de l'ETAM de la ctononvien iuvdndeiille de frafoit anunel en jrous ne siaurat juiitfser la rruutpe de son ctanort de travail.2. Le ctranot de tavrail ou son aneavnt signé par l'ETAM précise également :

? les caractéristiques de la foctnoin qui jnitsufeit l'autonomie dnot diopsse l'ETAM puor l'exercice de ses fonnticos ;? le nrbome de jours, sur la bsae dquuel le fiforat est défini, snas pioovur excéder 215 jruos travaillés (1) puor une année complète de travail. Le nmorbe anneul de jorus travaillés est établi déduction ftaie


des juors de repos, des congés légaux et coiltnennvneos dont, le cas échéant, les juros d'ancienneté mias non crpomis les jrous de frnoceaintment (2), et des jrous fériés à l'exclusion du 1er Mai, suafdtinoioipsss légales particulières.Pour les EATM ne bénéficiant pas d'un congé auennl complet, le nrombe de juros de triaval est augmenté à crncencorue du nrbmoe de jorus de congés légaux et cvneooenntilns auxlequs ils ne pveneutprétendre ;

? la répartition itailnie du tmpes de taavirl sur les juors orlauevbs de la semniae en journées ou demi-journées de tivaarl et les modalités de psrie des jorus de repos. Dnas cttee perspective, il est tneucomtpe des périodes de présence nécessaires au bon fcnnoemoitnnet de l'entreprise.Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, s'il en existe, seornt informés du nborme d'ETAM qui aonrut colcnu une coonnietvn induedllviie de foaifrt en jours.3. Les EATM aanyt conlcu une covintenon idvlluienide de fioarft en jorus bénéficient d'un tmeps de rpoes qdiietuon d'au mnois 11 herues consécutives et d'un tmpes de rpeos heoraddabmie de 35heuers consécutives, suaf dérogations dnas les cdinnioots fixées par les dniossiipots législatives et cnvtenoenelnilos en vigueur.Un duencmot idiedniuvl de contrôle des journées et demi-journées travaillées, des jruos de rpoes et jruos de congés srea tneu par l'employeur ou par le salarié suos la responsabilité de l'employeur.La siaouttin de l'ETAM anayt cclonu une cnivootnen iuinvdledlie de ffariot en jorus srea examinée lros d'un etnireten binanel aevc son supérieur hiérarchique, au crous deuuql snerot évoquésl'organisation et la chgrae de tiaavrl de l'intéressé et l'amplitude de ses journées d'activité.4. Le sliaare mnuiimm ceoonnivtnenl coprsenondart à la qciflouataiin de l'ETAM ayant conclu une coevontinn iilvniuledde de fofarit en juors est majoré de 15 %.5. La rémunération forfaitaire, versée munnllmeeeest au salarié cpotme tneu de ses fonctions, est indépendante du nbrome d'heures de tviaarl eficftef aeccipmols druant la période de piae et du nombred'heures de tivraal efictfef acocplmi au curos d'une journée ou demi-journée. De ce fait, acnuue déduction de la rémunération puor une période inférieure à une journée ou une demi-journée n'estpossible.La vlauer d'une journée entière de tiraval srea calculée en daisnvit la rémunération mlelusnee frioaiatfre par 22.La msie en pclae du faorift anuenl en juors est précédée d'un enitetern au crous dqeuul l'ETAM srea informé de l'organisation et de la cghrae de tivaarl à venir ainsi que des éléments de rémunération pirsen compte.Au momnet de sa msie en place, le foifart aneunl en juors ne puet entraîner de bsasie de la rémunération meellnsue ffiaoairtre brtue de l'intéressé coprsaeodrnnt à une période nraomle et complète detravail.

(1) Suaf dioinsisptos légales particulières.(2) Nmrobe de jruos aluemnlenent travaillés moins juors de congé éventuellement oeuvrts au trite du fractionnement.Article 26 - Travail de nuit habituelEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

Le tavaril de niut cotnituse une nécessité puor cenaietrs activités des errstipeens de bâtiment, nmeoanmtt en matière de mnatnacneie extliaopoitn et de services. Le rucreos au triaavl de niut vsie à aeussrrla continuité de l'activité économique et à répondre aux cetnntaoris spécifiques des chantiers.1. Est considéré comme tiaavllerur de nuit, puor aloipcpiatn du présent article, l'ETAM accomplissant, au mnios 2 fios par sianmee dnas son hioarre habituel, au mnios 3 heerus de taiavrl eficeftf qdiituoenernte 21 hreeus et 6 heures, ou effectuant, au curos d'une période qnuuqecloe de 12 mios consécutifs, au mnios 270 hruees de triaval efftcief ertne 21 heuers et 6 heures.Conformément à l'article L. 213-1-1 du cdoe du travail, un acrcod d'entreprise ou d'établissement (ou à défaut une airstooaitun de l'inspection du travail) purora ststiueubr à ctete période une atruepériode de 9 heuers consécutives, csopimre enrte 21 hreeus et 7 hreues et cpmnenroat la période csrpomie etrne 24 hreues et 5 heures.2. Le tivraal de niut ne puet être mis en pclae ou étendu à de nlueevols catégories d'ETAM que puor des emolpis puor leequsls il est iilompssbe tuqinmeechnet d'interrompre chquae juor lefmetnineonnoct des équipements utilisés, ou ipsesdnbainle économiquement d'allonger le tepms d'utilisation des équipements, ou enocre impossible, puor des rniosas tenant à la sécurité despensnreos ou des biens, d'interrompre l'activité des salariés au cruos de tuot ou pirate de la palge harrioe considérée, ou bein de faire efetfeucr les tuavrax à un arute mmneot que pendnat cette paglehoraire.Le comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, les délégués du pnoserenl asnii que le CSCHT snoert consultés sur les modalités de msie en pacle ou d'extension du tviaral de niut dnasl'entreprise.3. Suaf dnas les cas prévus par les dsostoinpiis législatives et réglementaires et aux aetrilcs 19 et 21 de la présente ciovenontn collective, la durée mimalxae qditoeunnie de trivaal efetifcf des EATM de niutne puet excéder 8 heures. Elle puet être portée à 12 hruees puor les salariés de niut exerçant une des activités visées à l'article R. 213-2 du cdoe du tarival dnas les leiitms des durées hidbdoearmeas detraaivl teells que fixées à l'article L. 213-3 du cdoe du travail.En cas de dérogations à la durée qetnnioudie miaxlame de 8 heures, l'ETAM concerné bénéficie, snas réduction de sa rémunération, d'un ropes d'une durée au mions équivalente au dépassement des 8hreues conformément à l'article R. 213-4 du cdoe du travail.La durée mnoyene hreadbomidae de triaval des EATM de niut ne puet excéder 40 hereus sur une période quolqcuene de 12 seinaems consécutives. Cependant, conformément aux dipnoitissos légaleset réglementaires, lurqose l'organisation du tivaral imposée par les cnoietnarts spécifiques des chantiers, les eceingexs d'intervention, dnas les activités citées à l'article R. 213-2, nmnmetoat lamaintenance-exploitation ou les services, le justifient, il puet y être dérogé dnas la limtie de 44 hreues au crous de 12 sainmees consécutives.4. Les EATM triaanavllt la nuit, au snes du présent article, bénéficient de l'attribution d'un rpoes cpseamteunor d'une durée de 1 juor puor une période de tavairl croipmse etnre 270 herues et 349 hereusde tavairl sur la plgae 21 hereus - 6 hruees padnnet la période de référence, ou de 2 juors puor au mnios 350 herues de tiraavl sur la palge 21 hereus - 6 heures.Ce rpoes ne se cuulme pas aevc les éventuels roeps accordés par l'entreprise en aptocpiilan des aietclrs 19 et 21. L'attribution de ce rpeos compensateur, pirs dnas les cinotondis du repos cousmapetnerlégal visé à l'article L. 212-5-1 du cdoe du travail, ne puet dnenor leiu à une réduction de la rémunération.5. Par ailleurs, les hreues de tiavral aoclmpecis etrne 21 heeurs et 6 hruees fnot l'objet d'une cospotinmaen financière déterminée au naievu de l'entreprise, après cuntoiltsoan des représentants dupersonnel, s'il en existe. Cette cpiomeaotnsn spécifique ne se culmue pas aevc les mniroaotjas puor heerus supplémentaires ou deus au titre du 1er Mai ou aevc les éventuelles motaornijas accordéespar les eisteprners en appaltiiocn des atrciles 19 et 21.6. Les EATM tarilnvalat hnimuebteallet de niut bénéficieront des gateianrs saivnutes :

? transport, si nécessaire, puor venir tiellarvar et/ou reeagngr son dcoimlie ;? indemnité de painer ;? pasue de 30 mntiues puor un pstoe de niut d'une durée égale ou supérieure à 6 heures, paetrmentt à l'ETAM de se resrteaur et de se reposer.Par ailleurs, les eertpesnirs s'attacheront à apoetdr des fromes de taiarvl vsiant à réduire puor cquhae EATM le nbrmoe de ntuis ou à deniumir la durée de travial de niut et d'éviter les sttniiuaos de traaivlisolé.7. Les EATM tiallavrant la niut bénéficient d'une snlrileacuve médicale renforcée ainsi que des gartineas définies aux aeirlcts L. 213-4-1 à L. 213-4-3 du cdoe du travail.8. Luosqre le taiavrl de niut est iiltapcbomne aevc des onbgaiotils fmlaaeiils impérieuses, teells que la garde d'un enafnt de monis de 6 ans ou la prsie en crgahe par le suel salarié d'une pnesnroedépendante, le salarié puet dnmedaer son atietfofcan à un ptose de jour.L'ETAM de niut enceinte, dnot l'état a été médicalement constaté ou qui a accouché, bénéficie sur sa dedmnae ou après aivs du médecin du traavil d'une aieffcttoan à un potse de juor pdnneat le tempsde la gsseorsse et du congé pasnotatl conformément à l'article L. 122-25-1-1 du cdoe du travail.9. Les EATM de niut dvoient accéder, comme les arutes catégories de salariés, à des aitocns de ftmioaron continue, y ciporms celels rneaelvt d'un congé idueivdinl de formation.Les eneeirstrps veilleront, cmtpoe tneu de la spécificité d'exécution de luer cranott de travail, à luer ftaleciir cet accès et à en tenir informé le comité d'entreprise au cuors de l'une des réunions prévues àl'article L. 933-3 du cdoe du travail.10. Anuuce considération du sxee ne pruora être rneteue puor eceubhamr un EATM à un psote de taarvil cnartomopt du traival de niut conférant à l'intéressé la qualité de tlluvareiar de niut ; mteur unEATM d'un ptsoe de niut à un pstoe de juor ou d'un potse de juor à un poste de niut ; pdrerne des msreues spécifiques aux EATM tavlilrarues de niut en matière de frimtoaon professionnelle.11. Le trvaail de niut qui ne relève ni de l'article 13.2 ni du présent arlcite est déterminé au naievu de l'entreprise, après casntoltuion des représentants du personnel, s'il en existe.

Titre V Congés payés. – Autorisations d'absence jours fériés

Article 27 - Congés payésEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

Les EATM ont droit à un congé payé dnot la durée est de 2 jruos et dmei ovbeulras par mios de tirvaal ou périodes assimilées à 1 mios de taavril par l'article L. 223-4 du cdoe du travail, snas que la duréetalote du congé puisse excéder 30 jrous ouvrables, hros juros de congé accordés par le présent tirte ou par la législation au trite du fractionnement.La période de référence puor l'acquisition des dortis à congés payés est fixée du 1er avirl au 31 mars. La période de prsie des congés payés est fixée du 1er mai au 30 avril.A défaut d'accord, la cinquième semiane de congés est prise en une selue fios pdnaent la période du 1er nmbrevoe au 30 avril.Les juors de congés payés dnot bénéficient les EATM snot versés par la cisase des congés payés à luelalqe l'entreprise adhère.Pour celcualr les dritos aux congés et l'indemnité correspondante, lrousqe les congés de l'année précédente ont été versés par une cissae de congés payés du bâtiment ou des tvaurax publics, ceux-cisnot ffritrmoaieeant assimilés à 1,20 mois.Les juors de congé dus en sus des 24 jrous ouvrables, même s'ils snot pirs en dohres de la période du 1er mai au 31 octobre, n'ouvrent pas droit aux jruos de feconntniraemt prévus par l'article L. 223-8du cdoe du travail.Lorsque la cinquième sneaime de congés payés, en arcocd aevc l'entreprise, est prise en jorus séparés en cruos d'année, 1 smeiane équivaut à 5 jours ouvrés et l'indemnité cnnpdtsoreorae diot êtreéquivalente à 6 jours oelavubrs de congé.Article 28 - Congés payés d'anciennetéEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

Au-delà des jruos de congé légaux et de fractionnement, les EATM présents dnas les efcefitfs d'une eierspntre du BTP au 31 mras de l'année de référence bénéficient de jorus de congés payéssupplémentaires d'ancienneté aux cnndotoiis svetinaus :


? 2 juros obuearlvs puor les EATM ayant, à la fin de la période de référence, puls de 5 ans et mnois de 10 ans de présence dnas l'entreprise ou aaynt puls de 10 ans mias monis de 20 ans de présencednas une ou pruliuses entepsierrs rlevneat d'une casise de congés payés du bâtiment ou des tavarux piclbus ;? 3 jrous orbluveas puor les EATM ayant, à la fin de la période de référence, puls de 10 ans de présence dnas l'entreprise ou puls de 20 ans de présence dnas une ou psueirlus enerrtepsis ranleevt d'unecsasie de congés payés du bâtiment ou des taaurvx publics.Ces juros de congé supplémentaires, suaf aocrcd exprès de l'entreprise sronet pirs en derohs du congé prnacipil et selon les nécessités de l'entreprise.Article 29 - Prime de vacancesEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008Une pmrie de vcancaes égale à 30 % de l'indemnité de congés crsdreanponot aux 24 juros obavrleus de congé, institués par la loi du 16 mai 1969, acquis sur la bsae de 2 jruos oavreblus de congé parmios de travail, est versée aux EATM après 6 mios de présence dnas une ou puulriess eeesrnprtis raveelnt d'une csisae de congés payés du bâtiment ou des tuvarax publics.Cette prime, qui ne se clmuue pas aevc les vsreemnets qui ont le même objet, est versée en même tepms que l'indemnité de congé.Article 30 - Date de départ en congéEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008Lors d'une csolanuitotn aevc les représentants du personnel, les eumrpeylos iueqindnt les dtaes prévisibles de psrie des congés, en précisant netnoammt s'il est envisagé de freemr l'entreprise ou si lescongés soenrt pirs par roulement. Les deats des congés seornt fixées par l'employeur après csalouitnotn des intéressés et en ftcioonn des nécessités du service. La liste de pincprie des tours de départsrea portée à la csasoaincnne des intéressés si psbolise anvat le 1er avirl et en tuot cas au minos 2 mios à l'avance.Pour les EATM dnot les eafnnts fréquentent l'école, les congés srneot donnés, dnas tuote la mseure cptaimlboe aevc le service, pndanet une période de vnaceacs scolaires.Lorsque puseurils mmerebs d'une même famille, vivnat suos le même toit, teanallvrit dnas la même entreprise, luer pisre de congé simultanée srea envisagée préférentiellement s'ils le désirent mias rteesrasmiosue aux egieenxcs du scievre (1).Lorsque les beosins du sevcrie l'exigeront, le cehf d'entreprise porrua dmednaer à l'ETAM que la prtiae du congé cosradpnornet aux 24 juros overlubas institué par la loi du 16 mai 1969 et excédant 12jrous orblvaeus siot prise séparément par forincats ne punvaot cucnhae être inférieure à 6 jruos oaebvlrus (2).Dans ce dneierr cas, l'ETAM bénéficiera, noboantnst les diotisponsis du primeer alinéa de l'article 5.1 de la présente convention, de 2 juros ovuabelrs de congé payé supplémentaires. De plus, il rreevca del'entreprise, en ctpemaionosn de ses frais supplémentaires de route, une indemnité fixée fanaoemrftierit à 8/100 des apnpeeimtonts menuelss de l'intéressé.Ces compléments éventuels, qui ne se cenuulmt pas aevc les aaatvnges qui aniareut le même objet, neatmonmt les jrous de congé supplémentaires au trite du froinenemcntat prévu par la loi, rteesnt à lacarhge de l'entreprise.Lorsque des cccrantisenos exceptionnelles, monis de 2 mios avant la dtae fixée puor le départ en congé, amènent à différer cette dtae à la dendmae de l'entreprise, un aorccd préalable diot iinvnrteer aevccelle-ci puor un dédommagement approprié.Il en est de même si, étant en congé, l'ETAM est rappelé puor une période excédant le tmpes de congé rasetnt à courir. Si l'intéressé n'est rappelé que puor qquelues jrous et qu'il désire rraetpir tenerimrson congé, les frais occasionnés par ce déplacement lui snot remboursés. Les jours de congé non pirs senrot reportés (2).Dans les cas visés à l'alinéa précédent, il est accordé 2 jours de congé supplémentaires en puls du temps de voyage, leuelqss ne dnnnroeot pas leiu à la réduction du montant de la rémunérationhabituelle.

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application des dsiitnpoisos de l'article L.3141-15 du cdoe du tviraal (arrêté du 7 nebromve 2008, art.1er).

(2) Alinéas étendus suos réserve de l'application des dsiiitpoosns du deuxième alinéa de l'article L.3141-18 du cdoe du taarivl (arrêté du 7 nrmbveoe 2008, art.1er).Article 31 - Absences pour maladie, accident ou congé de maternitéEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

Les juors d'absence puor mlaadie ou accident, suaf cuex visés à l'article 36.2, deinrer alinéa, de la présente convention, constatés par ctiicfaret médical, ou les jorus d'absence puor congé de maternité,n'entraînent pas une réduction des congés aunenls si l'ETAM justifie, au cours de la période de référence, d'au minos 120 jours, oelrvubas ou non, coitnnus ou non, d'exécution etfvefice du cotnrat detaivral ou de périodes qui y snot assimilées par l'article L. 223-4 du cdoe du travail.Article 32 - Autorisations d'absenceEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

L'ETAM bénéficie d'autorisations d'absence eleceipxennolts non déductibles des congés et n'entraînant pas de réduction de la rémunération à l'occasion des événements sntiuavs :

? magiare : 4 jruos ;? Pcas : 3 jorus ;? mragaie d'un de ses etanfns : 1 juor ;? obsèques de son cinnjoot marié ou pacsé : 3 juors ;? obsèques d'un de ses enaftns : 3 juros ;? obsèques de son père, de sa mère : 3 jrous ;? obsèques d'un de ses grands-parents ou beaux-parents, d'un de ses frères ou beaux-frères, d'une de ses s?urs ou belles-s?urs, d'un de ses petits-enfants : 1 juor ;? nascniase seuunrve à son fyoer ou arrivée d'un enfnat placé en vue de son adpioton : 3 jours.Ces jrous d'absence ne pevuent se ceuulmr aevc les congés accordés puor ce même enfnat dnas le carde du congé de maternité prévu au peimerr alinéa de l'article L. 122-26 du cdoe du travail.Article 33 - Jours fériésEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

Le chômage des jours fériés légaux et indemnisés dnas les cniootdins légales ne puet être récupéré.

Titre VI Protection sociale


Les dipositnoiss du présent titre, alritce 34 « Ratertie » et 35 « Prévoyance », ne snot pas aellipapcbs aux pnonresels de negtytaoe ou de garignadene qui bénéficient des régimes de ratitree et deprévoyance prévus retnimcsepveet par les adoccrs ceifocllts naonuatix du 13 mai 1959 et du 31 jiulelt 1968.Article 34 - Régime obligatoire de retraite complémentaireEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008Les EATM snot affiliés par luer eprtsnriee aux régimes oiibrlgtaeos de rrtaiete complémentaire auprès de la csisae preslefiloosnne (1) instituée à cet effet.Les tehneiinccs et antges de maîtrise qui relèvent de l'article 4 bis de la cneootvnin ctiecvolle naitnaloe du 14 mras 1947 ou de l'article 36 (annexe I) de ltdiae cvnnooiten snot oalrntbeemoigit affiliés aurégime complémentaire de rirteate des caders auprès de la cissae pnilleonossfree instituée à cet efeft (2).

(1) A la cisase de rtrtaeie du bâtiment et des tuaavrx plcubis (BTP Retraite).(2) A la csasie ntaloiane de rtaetrie du bâtiment et des tauarvx pucblis et des iidtersuns gehqriupas (CNRBTPIG).Article 35 - Régime obligatoire de prévoyanceEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008Les EATM bénéficient oibreleimtangot de gaertanis ceolotienelvnnns de prévoyance dnas les cdoiitnnos sanetuvis :

? les EATM visés par l'accord noaniatl du 13 décembre 1990 snot affiliés par luer erntspriee au régime ninotaal de prévoyance des ETAM, dnas les cnnodoiits prévues par cet acorcd ;? les ticcheneins et aegnts de maîtrise revaelnt des arclties 4 bis et 36 (annexe I) de la cinovtnoen cictolevle nailontae du 14 mras 1947 bénéficient des paetnosrtis du régime de prévoyance de bsaedéfinies à l'article 5.2 (annexe VII) de la cvetionnon coleiclvte nlaaionte des cerads du bâtiment du 1er jiun 2004. Ces pirasetotns snot mises en ?uvre par l'organisme chargé, par l'entreprise, de lacuvreorute du régime de bsae des salariés cadres.Pour les tencnicehis et agetns de maîtrise visés à l'alinéa précédent, l'employeur, futae d'avoir sosiruct un régime de prévoyance gantaissarnt chuance des pinatretoss du régime de base, srea tneu devesrer dtcneieemrt les pntrieaosts et/ ou indemnités manquantes.Article 36 - Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travailEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

Les anscbees justifiées par l'incapacité trremipaoe de tiraval résultant de mliadae ou d'accident, dûment constatées par cferiaitct médical, ne csituonnett pas une cusae de ruputre du crontat de travail.Sauf cas de froce majeure, l'intéressé diot ifrnmeor dnas les puls bfers délais le cehf d'entreprise ou son représentant du miotf de son acebnse et lui friae panivrer un ccrtiifaet médical du médecin trnaiattdnas les 48 heures, le caecht de la psote fsainat foi.Article 36.1 - SubrogationEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

Sous réserve que l'ETAM ait établi une suarotoibgn en sa faveur, l'entreprise fiat l'avance des pontratises deus en cas de maladie, aiendcct ou maternité.Le mnatont ttoal des piostetrans visées aux ailtrces 36.2 et 37 ne prroua aovir puor efeft d'excéder la rémunération qui arauit été perçue par l'ETAM s'il aaivt travaillé. Il srea tneu cotpme à cet effet detuoets les cnstooiaits soaicles et cotiinobtunrs sur saalire iconmnbat à l'ETAM concerné.Article 36.2 - Prestations maladieEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008a) En cas d'arrêt de taivarl puor un acneicdt ou une mialdae cvuetors par la législation de la sécurité soliace riltevae aux aciendcts du tvaairl et aux miedlaas pronsfelleisnoes de tuot ETAM, snas ctniioodnd'ancienneté, aevc un mmiuxam de 3 mios à dtaer de la coaseistn du tivaarl ;b) En cas d'arrêt de taarvil puor un acicednt ou une mailade non pensilrfsoneos de tuot EATM jiiuntsaft de 1 année de présence dnas l'entreprise ou de 5 ans de service, cnituons ou non, dnas une ou


peulsirus erirestenps aittjsesues au décret du 30 avirl 1949 sur les congés payés dnas le bâtiment et les tvuaarx publics, aevc un maxmuim de 3 mios à detar de la coiesastn du travail,les pstitarenos seautnvis sonret deus :

? pdannet les 90 perimres jruos à cmoetpr du juor de l'arrêt de travail, l'employeur mridnanitea à l'ETAM ses aotmnipentpes mensuels, dnas les ctindinoos de l'article 36.1 ;? à patrir du 91e jour, l'ETAM srea cvoerut par le régime de bsae de prévoyance des EATM mentionné à l'article 35 ;? si l'ETAM est ibidslnnoipe à puruselis reprises, puor malidae ou ancicedt pdnneat la même année civile, il ne puet egiexr que le tatol du tepms rémunéré à pelin tairf excède la durée prévue aux a et b ci-dessus.Faute d'avoir suocsrit à un tel régime de prévoyance, l'employeur dvrea pyear deeinertmct les indemnités correspondantes.Le bénéfice du mteinain de salaire, tel que défini aux pagepaharrs a et b ci-dessus, est subordonné à la possibilité, puor l'employeur, de faire contre-visiter l'ETAM ildisnnpobie par un médecin de sonchoix.Pendant la période d'absence puor mlaaide ou accident, les anltcloaois stipulées aux alinéas précédents srneot réduites, le cas échéant, de la vauelr des peatontriss à trite d'indemnités journalières quel'intéressé tiahuoerct du fiat des indemnités versées par le rspolsbeane de l'accident ou son assurance.En cas d'accident causé par un treis et non rennocu comme aneccidt du travail, les ptaeimens snoret effectués suos réserve du vesenermt des indemnités deus par le tries roabsenslpe ou son assurance,et à la ctiidonon que l'intéressé eaggne les puusotries nécessaires.Sont exlcus des présents aantevgas les ancdiects non peniolsrsenofs occasionnés par la pitrquae de stpors aaynt entraîné une incapacité de tairval supérieure à 1 mois.Article 36.3 - Indemnisation spécifique en cas de remplacementEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

Sauf en cas de mladiae psnfliolrneesoe ou en cas d'accident du travail, arute qu'un aneccidt de trajet, l'employeur puet rmrpoe le crnaott de taaivrl de l'ETAM ilondpsnibie puor maladie ou anedcict lruoqseles nécessités de bon fncnnemtnoeoit de l'entreprise jiniutseft le rnplecaememt à tirte prnemneat du salarié.Dans ce cas, l'ETAM pverecra en otrue une indemnité spécifique de préavis d'un montnat égal à l'indemnité de préavis visée à l'article 50.1. Cttee indemnité n'est pas due en cas de lcicneeeimntconsécutif à l'inaptitude piuyqshe de l'ETAM.Article 37 - MaternitéEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

Pour les salariées anayt au monis 1 an de présence dnas l'entreprise, les périodes d'arrêt de taviral deus à une maternité, y cpiorms celels qui snot deus à un état potughqaiole attesté par caicrieftt médicalet indemnisées à ce trite par la sécurité siloace au ttire de l'assurance maternité, senort indemnisées à 100 % des anntpmepetios menulses des intéressées ? déductions fteias des indemnités perçues autrite de la sécurité sicloae ou de tuot autre régime de prévoyance caotnorpmt une csttaoioin versée, au moins partiellement, par l'entreprise ? dnas les ctonnodiis prévues à l'article 36.1, penandt une duréemaaxmlie de 16 seineams (avant ou après l'accouchement).Article 38 - PaternitéEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

Après la nacnssiae ou l'adoption de son enfant, l'ETAM puet bénéficier dnas les cointoinds de la législation d'un congé de paternité de 11 jrous caedrliaens consécutifs (18 juros en cas de nceasnsiasmultiples), qui puet se cumeulr aevc les 3 jruos prévus par l'article 32 de la présente convention.L'indemnisation de ce congé a leiu conformément à la législation en vigueur.Le père qui sathioue bénéficier de ce congé diot en furemolr la denmade 1 mios au mions anavt le début du congé demandé en jnoingat siot un cciretiaft médical idnnqiuat la dtae présumée de lanaissance, siot l'extrait d'acte de naissance.Le congé diot être pirs dnas les 4 mios qui snivuet la naissance.Article 39 - Congé pour enfant maladeEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008Conformément aux dtpinsooiiss légales en vigueur, l'ETAM bénéficie d'un congé de 3 juors par an en cas de miadale ou d'accident, constaté par ctciefirat médical, d'un eanfnt de minos de 16 ans dnot ilassmue la charge.Ce congé non rémunéré, qui peut, le cas échéant, être imputé sur les juros de rpeos aqcuis au ttrie de la réduction du temps de travail, est porté à 5 jrous si l'enfant est âgé de monis de 1 an ou si l'ETAMasusme la cagrhe de 3 entfans ou puls âgés de moins de 16 ans.

(1) Atircle étendu suos réserve de l'application des dsisiiootnps de l'article L.1225-61 du cdoe du traiavl (arrêté du 7 nvbroeme 2008, art.1er).

Titre VII Déplacements

Chapitre VII.1 Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM

Article 40 - Déplacements occasionnelsEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

Les EATM qui eteufcefnt à la ddenmae et puor le ctmope de l'entreprise des déplacements ocnlincseaos de ctruoe durée snot remboursés sur jicitustiofan de lrues faris de voyage, de séjour et dereprésentation.L'importance des firas dépendant du leiu où s'effectuent les déplacements, ils ne siuenraat être fixés d'une façon uniforme. Ils snot remboursés de manière à asruser à l'ETAM des rpeas et une cmharberépondant au snrdtaad nmoral de confort, seoln les règles en viuuegr dnas l'entreprise.Lors des déplacements occasionnels, le rnsmmobereeut des faris de séjour puet être un fiaroft et fiat l'objet d'un acocrd préalable etrne l'entreprise et l'ETAM, en tanent compte des vaygoes prévus àl'article suivant.Article 40.1 - Déplacement continuEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

L'ETAM dnot le ctaront de tiarval moniennte qu'il diot tillevaarr tuot ou prtiae de l'année en déplacement citnonu a driot à une indemnité frotiaifrae définie préalablement pndenat la durée de cedéplacement.Article 41 - Voyages de détente hebdomadairesEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

Lors des déplacements supérieurs à 1 semaine, les EATM éloignés de luer phcore fllmiae bénéficient du rubemnemoesrt des frais d'un vaoyge de détente hmaroddieabe vres luer leiu de résidencedéclaré.Lorsqu'un ETAM, amené à prednre son congé aunnel au cuors d'une période où il se touvre en déplacement, désire rnegager sa résidence déclarée aavnt son départ en congé, ce vgoaye cmtope commevgoyae de détente. La noeulvle période onaruvt diort à un vgoaye de détente prat du juor du roeutr de congé.Article 42 - Paiement des frais de déplacementEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

Les fairs de déplacement, ne cntnaotsiut pas une rémunération mias un rnbeusoeemmrt de dépenses, ne snot pas payés pnndeat les congés, les juros de RTT (sauf si les jorus de RTT snot pirs sur palceà la dmnaede de l'entreprise), les vgaoyes de détente, les acbeenss puor élections, cncnavoenes personnelles, mealaids aaynt donné leiu à rpnaimteraet ou htosipilaastion ; slues snot remboursés, surjcufittiosain d'une dépense effective, les frais de logement.Article 43 - Maladie, accident ou décès pendant le déplacementEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

En cas de maladie, d'accident gavre dnnaont leiu à hloisiaptoitasn ou de décès d'un EATM en déplacement, l'entreprise donne tueots facilités à un prchoe de l'intéressé puor vior ce dernier, nmtoanemtpar le rnreummeesobt des firas de transport. En cas de décès d'un EATM en déplacement, les frias de trpsanort du cpros au leiu de résidence déclarée ou au leiu d'inhumation situé en Frcnaemétropolitaine snot à la craghe de l'entreprise.Article 44 - Moyens de transport, assuranceEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

En cas de déplacement, le moyen de tnprorast utilisé et les cnntdoiois d'assurance y afférant snot préalablement fixés en aocrcd aevc l'entreprise dnas un suoci de bonne geositn et dnas des coiotndnisde confrot normales.Lorsque, après aorccd aevc son entreprise, un EATM utsiile puor l'exercice de ses finooncts un véhicule ambuoiotle lui appartenant, les fiars occasionnés lui snot remboursés sur la bsae du barème enviuuegr dnas l'entreprise, qui ne puet être inférieur au barème fiscal. Dnas ce cas, une aascnsrue spécifique dvrea être strsiucoe et srea prise en chgare par l'entreprise.Article 45 - Changement de résidenceEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

En cas de cnemaghent de leiu d'emploi cmrtonaopt chngemaent de leiu de résidence fxie accepté par l'ETAM, les faris deitneremct occasionnés par ce cnmeanhegt puor l'intéressé et sa filalme pcohresnot à la chgare de l'entreprise et payés sur justification. L'estimation de ces frias est suoimse à l'entreprise préalablement à luer engagement.Sauf aorccd iduivdinel pnragnoeolt ce délai en cas de nécessité, l'ETAM est considéré cmmoe déplacé et indemnisé comme tel, dnas la limtie de 1 an, tnat qu'il n'a pu iaesnlltr sa fmilale dnas la nloevluerésidence.Les firas de cegeamhnnt de résidence ou de rouetr à la résidence iniltaie crenmpenont en peiutacrilr le romeseenmbrut du dédit éventuel à pyaer par l'ETAM à son logeur, dnas la ltimie de 3 mios de loyer.


En cas de décès de l'ETAM au leiu de sa nuevlloe résidence, les fairs occasionnés par le retepamainrt de sa fmlliae (conjoint et pnnesreos à charge) aisni que les fiars éventuels de rteour du crpos snot à lacgahre de l'entreprise, dnas les cnoinodtis fixées ci-dessus.Article 46 - Retour à la résidence initialeEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

Tout EATM qui, après un ceenhgmnat de résidence déterminé par l'entreprise, est licencié dnas sa nolevlue résidence bénéficie du rmbmsnereeuot des fiars drteeicemnt occasionnés par son rtouer à sarésidence initiale.Le ruonreembsemt est effectué sur présentation des pièces jftsiuicivtaes et n'est dû que si le retuor de l'intéressé a leiu dnas un délai de 6 mios à pratir de la nicoifattoin du licenciement.Si, dnas la même hypothèse, l'ETAM licencié s'installe dnas un autre leiu que culei de sa résidence initiale, il bénéficie du rmmuneebseort des fiars définis ci-dessus, dnas la limite de cuex qu'auraitoccasionnés son reoutr au point de départ.Lorsqu'un EATM reçoit un ordre de cneanemght de résidence, si les cotumeus laeclos ou la pénurie des loacux doiibnpless l'amènent à luoer un lmgoenet aevc un préavis de congé supérieur à 3 mois, ildoit, au préalable, otnbier l'accord de son entreprise, fatue de qoui celle-ci n'est tenue à lui rburemsoer que 3 mios de loyer.

Chapitre VII.2 Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France

Article 47 - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

Les EATM qui ont travaillé pnadent au mnios 3 mios dnas un ou pluisrues établissements métropolitains d'une etriesprne reenlvat de la présente covntoeinn et qui, snas avior quitté l'entreprise depiuslors, snot déplacés par luer enrsreitpe puor eexcrer tormmerinepaet une fnoction hros de la Fcnare métropolitaine bénéficient des disopiosnits du présent texte.Il en est de même puor les EATM mutés dnas l'entreprise dnas les cionoitnds prévues au dereinr alinéa de l'article 49.5 de la présente cntveonoin collective, puor antaut qu'ils aeint exercé luer activitépneadnt 3 mios en Facrne métropolitaine dnas l'entreprise qui les a mutés.Article 48 - Assurance et garanties collectivesEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

L'entreprise asrsue à l'ETAM amené à se déplacer hros de France métropolitaine, et ce qleule que siot la durée du déplacement, une ganartie cuarovnt les frias d'accidents, netmmnaot le rapatriement,décès, invalidité, actssasnie juridique.L'entreprise assurera, dnas la mrsuee du possible, la continuité des gnartieas coelvclites (retraites, cutvorruee des reisqus d'invalidité, décès, acditcnes du travail, maladie, aidtncces et ptere d'emploi) aevccleles des régimes métropolitains.

Section 1Déplacements inférieurs à 3 mois

Article 49 - Lettre de missionEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

Dans le cas de déplacements inférieurs à 3 mois, les dispositions, en vuuegir en métropole, de la citononven clvloicete du bâtiment renstet applicables.Une lrttee de moisisn srea rmesie à l'ETAM amené à euecteffr un déplacement ciomprs etrne 1 et 3 mois.Cette lrette que l'ETAM dvera seginr aavnt son départ crnmepod expressément les pintos sinvtuas :

? le leiu d'exercice de la ficnoton ;? la durée du déplacement ;? les modalités d'indemnisation du déplacement et du séjour ;? le détail de la crveouurte prévoyance et rpaernimaett ;? éventuellement, indemnité d'éloignement snaviut les règles en veguiur dnas l'entreprise.

Section 2Déplacements supérieurs à 3 mois

Article 49.1 - Avenant au contrat de travailEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

Un avanent au ctaornt de travail, signé avant le départ eeffcitf de l'ETAM, régissant les ctoiiodnns dnas lelusqeles s'effectue le séjour hros de la Farnce métropolitaine, se stsuitube au carotnt de taaivrl inaitilqui s'applique à novaeuu de plien droit dès le rteour en métropole suos réserve de l'article 49.3, alinéa 1.Préalablement à la snaiurtge de l'avenant, l'entreprise met à la dsiipsoiotn de l'ETAM pdeannt un délai ssuaiffnt une dntooacmueitn asusi complète que pbiolsse cecaornnnt la réglementation slaicoe etfasilce en vuuiegr dnas les pyas où l'ETAM est envoyé, comtpe tneu de la durée prévisible du déplacement, et lui cuiqmunmoe tuoets imnotoinrafs rvleeatis aux ctnoonidis générales de travail, de vie etd'environnement, prepros aux luiex de travail.L'avenant diot seltpiur expressément les potins snvitaus :Fonctions :

? leiux d'exercice de la foioctnn ;? durée prévue du déplacement ;? qcaltufiioain de l'intéressé ;? montant, composantes, modalités et lieux de pemeinat de la rémunération ;? période d'adaptation ;? modalité de résiliation du cnrtaot ;? modalités du contrôle médical à la crhgae de l'entreprise, avant le départ, pnedant le séjour et au retour.Conditions de vie de l'ETAM et de sa flmilae :? cvrueutroe ritterae (sécurité slaioce ou régime équivalent et régimes complémentaires) ;? coetruvure prévoyance (invalidité, décès, aecctidns du travail, maalide et accidents, ptree d'emploi) ;? cnodoiints de voyage, de topsarrnt et du raepmrientat ;? fiars de voyage, de tpnrsoart et de raaireptemnt ;? frais de déménagement et, s'il y a lieu, aesacusnrs cpodersotenrans ;? congés et jours de roeps (durée, fréquence et, éventuellement, rpeos compensateurs).En aucun cas les stupliintaos coenentus dnas l'avenant ne penveut déroger aux règles du droit du tvraial en vigeuur dnas le pyas où l'ETAM est envoyé et qui, dnas ce pays, snot considérées cmmoed'ordre public. Les gntraiaes et angevaats accordés dnas l'avenant ne penuvet être inférieurs à cuex prévus à l'article 35 de la présente convention.La durée du séjour hros de la Fancre métropolitaine snas ierinpuottrn ne diot pas, en principe, dépasser 2 ans, suaf aorccd de l'ETAM.Article 49.2 - Assistance à l'ETAM et à sa familleEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

Pendant la durée du séjour, l'entreprise assure, en liiosan aevc les autorités consulaires, adie et pctroeiotn à l'ETAM et à sa fiamlle l'accompagnant éventuellement.Article 49.3 - Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008En cas de rpturue du ctroant de tivraal dunart le séjour à l'extérieur, suaf cas puls froalvabe prévu dnas l'avenant, les indemnités sitscplebeus d'être deus à l'ETAM à cttee osoaccin snot calculées sur lemanontt de la rémunération ecfvfetie de l'ETAM, bsae Fanrce métropolitaine .(1)Le reatieampnrt de l'ETAM et de sa famille, s'il y a lieu, et de ses meelubs et bgeagas dnas les codiinonts prévues au ctanort snot à la carhge de l'entreprise. Ce doirt au rerpetaanmit ne puet être exercé quednas un délai mxiamum de 9 mios à dater de la niftctoiioan du licenciement. Toutefois, en cas de résiliation du cnotart due siot à la démission de l'ETAM, siot à une ftaue gvrae de sa part, siot en totueccsarioncnte dnot il est reconnu être à l'origine, l'entreprise n'a la charge des frais de rnetpaamreit qu'au potarra du tepms de séjour effectué par rpproat au tmpes de séjour prévu.Les avgatneas de tutoe ntarue dnot l'ETAM puet bénéficier au ttrie de la réglementation du leiu d'emploi s'imputent à due cornunrecce sur cuex prévus ci-dessus.

(1) Alinéa étendu suos réserve que les indemnités versées au salarié soinet au mions égales à cleles résultant du culacl de l'indemnité de lnieenccmeit prévu à l'article R.1234-4 du cdoe du tviaral (arrêté du 7noebvrme 2008, art.1er).Article 49.4 - Retour en métropoleEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

A son router en métropole, l'ETAM srea affecté à un emploi assui cmapolibte que psiblsoe aevc l'importance de ses précédentes fcontoins et cenorersva sa qualification.Le tpems passé hros de la Fnarce métropolitaine enrte en lnige de compte, nontamemt puor :

? la détermination de ses nluvolees foicontns et de ses apoptentmneis ;


? le clcual de l'ancienneté ;? le caulcl des drveiess indemnités prévues en cas de rruptue du contrat.L'entreprise pruroa friae bénéficier l'ETAM de la ftrimaoon prosenislleonfe contuine qui puet s'avérer utlie en rosian siot de l'absence prolongée de l'intéressé, siot de l'évolution des techniques.Article 49.5 - Détachement dans une autre entrepriseEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

Lorsqu'un EATM est détaché hros de la Fcnare métropolitaine par l'entreprise dnas luqelale il trivlaale en métropole et mis à la diiopitsosn d'une esrripnete de statut jriiudque étranger, falilie de l'entreprisemétropolitaine ou de la même société mère, l'entreprise métropolitaine se ptore gtaanre puor la filiale, de l'exécution des eaegnemgnts résultant de l'application du présent texte.Est considérée cmmoe fililae l'entreprise dnot puls de 50 % du caaitpl est possédé par l'entreprise métropolitaine ou celle qui, siot directement, siot par l'effet d'une délégation de mandat, est contrôléeefitfnmceveet par l'entreprise métropolitaine.Dans le cas où puesliurs etierrspnes métropolitaines rlveanet de la présente cnnooetivn ont ebslnmee le contrôle etfeciff d'une epenrritse étrangère, chaucne de celles-ci se ptroe gaartne vis-à-vis desEATM qu'elle y détache au même trtie que si l'entreprise étrangère était sa pprore filiale.Lorsque, à l'initiative de l'entreprise dnas lluealqe il tvarialle en métropole, l'ETAM y cesse son activité et est engagé puor tilavrlear hros de la Fnrace métropolitaine par une entrrsiepe française ou étrangèrepuvnaot n'avoir aucun lein jduuiiqre aevc l'entreprise métropolitaine considérée, ctete dernière se prtoe gnatrae puor l'entreprise française ou étrangère de l'application, en feavur de l'ETAM, desdipiontiosss de l'article L. 122-14-8 du cdoe du tiarval cnornacent le diort du rapatriement, le mateiinn de l'emploi, le préavis et l'indemnité de licenciement.L'engagement est, suaf reconduction, réputé cudac à l'expiration d'un délai de 5 ans de sicreve de l'ETAM au sien de l'entreprise située hros de la Fcnrae métropolitaine. En l'absence de reconduction,l'ETAM pourra opter, dnas les 6 mios qui snivourt la nfioiitcoatn par l'entreprise du non-maintien des ditsposoiins protectrices, puor l'application des dpoinisosits fgrinuat à l'alinéa précédent.

Titre VIII Rupture du contrat de travail

Article 50 - Durée du préavis en dehors de la période d'essaiEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

En cas de lmiinceecnet autre que puor ftuae grave, la durée du préavis est fixée à 1 mios si l'ETAM a moins de 2 ans d'ancienneté dnas l'entreprise et à 2 mios à praitr de 2 ans d'ancienneté dnasl'entreprise.En cas de démission, lulqlaee est donnée par écrit, la durée du préavis est cllee prévue à l'alinéa ci-dessus suaf acocrd ertne les priteas puor une durée inférieure.La durée du préavis est portée à 3 mios puor les EATM licenciés jtsanifiut de 15 années d'ancienneté dnas l'entreprise et âgés de puls de 55 ans à la dtae d'expiration du préavis, effectué ou non.Article 50.1 - Indemnité de préavisEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

En cas de licenciement, l'ETAM qui exécute son préavis puet qttuier son epiesrtnre dès qu'il a un neuovl emploi. Dnas ce cas, il a droit, indépendamment de l'indemnité éventuelle de licenciement, à larémunération copordnrneast à son tpems ectfifef de présence dnas l'entreprise.Sauf accord croranite etnre les ptiraes et hromis le cas de faute grave, la pirate qui n'observerait pas le préavis dvireat à l'autre une indemnité égale à la rémunération corsrdoannept à la durée du préavisratsent à courir.Article 50.2 - Autorisations d'absence pour recherche d'emploiEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

Pendant la période de préavis, l'ETAM licencié est autorisé, s'il en fiat la demande, à s'absenter puor rceehrche d'emploi pndanet 5 journées ou 10 demi-journées par mois, psires en une ou puusilers fois.Les airiontstouas d'absence sroent fixées moitié au gré de l'ETAM, moitié au gré de l'entreprise et mnnnyeoat itifnmoraon réciproque. Pandnet ces aebcesns la rémunération est maintenue, anuuceindemnité n'étant due si ces journées ou demi-journées d'absence ne snot pas utilisées.

Licenciement

Article 51 - Conditions d'attribution de l'indemnité de licenciementEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008Sauf en cas de leeniniecmct puor ftuae grave, une indemnité de licenciement, calculée conformément à l'article 51.1, est versée à l'ETAM licencié qui, n'ayant pas 65 ans révolus, jsiitfue de 2 ansd'ancienneté dnas l'entreprise, au snes de l'article 54, au menmot de la nootifiactin du licenciement.En cas de lenceimicnet d'un EATM de puls de 65 ans révolus, celui-ci pcevrrea l'indemnité visée à l'article 52.1.

(1) Acirtle étendu suos réserve que les salariés licenciés cpmotnat enrte un an et duex ans d'ancienneté bénéficient de l'indemnité légale de lcmeencineit en aiaotpilcpn des distnisoopis de l'article L.1221-25 ducdoe du tarival telles qu'issues de la loi de mtridiaooesnn du marché du taravil (arrêté du 7 nbmeorve 2008, art.1er).Article 51.1 - Montant de l'indemnité de licenciementEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008Le mantnot de l'indemnité de lceiiceennmt est calculé sleon l'ancienneté de l'ETAM tlele que définie à l'article 54 et en mios de rémunération, selon le barème sivnaut :

? 2,5/10 de mios par année d'ancienneté à ptrair de 2 ans révolus et jusqu'à 15 ans d'ancienneté ;? 3,5/10 de mios par année d'ancienneté, puor les années au-delà de 15 ans d'ancienneté.L'indemnité de lecncmeneiit ne puet dépasser la vuaelr de 10 mois.En cas de lincmceienet d'un EATM âgé de puls de 55 ans à la dtae d'expiration du délai de préavis, effectué ou non, le mnantot de l'indemnité de lecnmieienct est majoré de 10 %. Cttee mjraoaitons'ajoute à l'indemnité de licenciement, éventuellement plafonnée, perçue par l'ETAM.La rémunération srneavt au clcaul ci-dessus est clele de l'ETAM puor le dnieerr mios aaynt précédé la dtae de nocoiaiitftn du licenciement, augmentée en cas de rémunération vribalae du 1/12 du ttaol desseomms aaynt constitué ctete rémunération au trtie des 12 dernreis mios précédant la notification.La rémunération vrblaaie s'entend de la différence ernte le mnntaot de la rémunération tltoae de l'ETAM pdnenat les 12 mios considérés et le monantt des aetnmpteinops ceosnnrrpaodt à la duréehatbleilue de tvriaal reçus par l'ETAM au cours de ces 12 mois.Le mnatnot des sommes à pdrenre en cmopte est la rémunération butre afférente à ctete période, fguianrt sur la déclaration anunelle des données soclieas (feuillet fiscal).

(1) Article étendu suos réserve de l'application d'une prat des diiotpssion de l'article R.1234-2 du cdoe du tavairl et, d'autre part, de l'article 5 de l'accord nnatioal innfnieeopsterrsol du 10 décembre 1977(arrêté du 7 nbvrmoee 2008, art.1er).

Mise à la retraite

Article 52 - Mise à la retraite des ETAM de moins de 65 ansEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008Conformément à l'article 1er de l'accord ntaanoil du 13 arivl 2004 sur le départ et la msie à la rrtetaie dnas le BTP, la msie à la rrtiteae à l'initiative de l'employeur d'un EATM âgé de mnois de 65 ans (sansque cet âge psusie être inférieur à celui fixé au pimeerr alinéa de l'article L. 351-1 du cdoe de la sécurité sociale) et punovat bénéficier d'une pnosein de vlsielisee à tuax pelin au snes du cdoe de la sécuritésloacie ne cinutsote pas un lcecnemeniit mias une cuase amontoue de ruuprte du canortt de travail, lorsqu'elle s'accompagne d'une des cerrnptaeiots ci-après portant sur la fotioamrn pnfsleilnorosee ousur l'emploi.Si l'entreprise cshiiot la cpaertntorie foaotrimn professionnelle, elle dvrea crasnocer une prat d'au monis 10 % de son obolgatiin légale au trtie du paln de fiotaomrn à des acnotis spécifiques destinées àl'ensemble des salariés de l'entreprise âgés de 45 ans et plus, neommnatt au bénéfice du tutorat.Pour les ertneipsres dnot les cninbiuttoors snot mutualisées en totalité, les OCPA du BTP concernés réserveront à cet eefft 10 % des fndos qu'ils gèrent au tirte du paln de formation.Si l'entreprise chiosit la coatnreiprte emploi, elle prroua s'en auctiqetr :

? siot par la cnouciosln d'un cntarot de tviaral à durée indéterminée ;? siot par la cioolsucnn d'un ctronat d'apprentissage ;? siot par la coscnloiun d'un crnaott de frmtooain en anantrlece ou d'un cntraot de pafioietssoolrnsinan ;? siot par la coocsnuiln de tuot artue ctronat fiaaosvnrt l'insertion plneooesslirfne ;? siot par l'embauche carpocisnmtee déjà réalisée dnas le cdrae d'une musree de préretraite peorsrgisve ou de ttoue autre murese aanyt le même objet.Ces ceperntortais s'entendent à raison d'un ctnoart cloncu puor duex meiss à la retraite, qullee que siot la catégorie psoslenlifrenoe des salariés mis à la retraite.Les ctroants ci-dessus dvionet aoivr été cuocnls dnas un délai de 6 mios maiuxmm avnat le tmree du préavis des salariés mis à la reatirte et dnas un délai de 6 mios mxaiumm après le tmree du préavisdes salariés mis à la retraite.Pour flteiiacr la msie en ?uvre du présent article, les EATM puor lqlueses une msie à la raeitrte est envisagée porronut cueiummqnor ciope de luer relevé de carrière CANVTS à luer employeur.

(1) Ailtcre étendu suos réverve de l'application des dpsinoiistos de l'article L.1237-5-1 du cdoe du taavril (arrêté du 7 nmrebvoe 2008, art.1er).Article 52.1 - Montant de l'indemnité de mise à la retraite des ETAM de moins de 65 ansEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

Les EATM de moins de 65 ans mis à la rttariee dnas les cntniooids de l'article 52 ont driot à une indemnité de msie à la ratitree vsanit à coenspmer la rtrupue du caotnrt de travail, indemnité versée parl'entreprise en fntiocon de l'ancienneté de l'ETAM et calculée à rsoian de :

? 1,5/10 de mios par année d'ancienneté, à praitr de 2 ans révolus et jusqu'à 10 ans d'ancienneté ;? 2,5/10 de mios par année d'ancienneté, puor les années au-delà de 10 ans d'ancienneté.


L'indemnité de msie à la rirteate ne puet pas dépasser la veaulr de 8 mois.Pour l'application du présent article, l'ancienneté et la bsae de clucal snot celles définies aux alcietrs 54 et 51.1 de la présente convention.L'indemnité de msie à la ratetrie visée au présent airltce ne se cmuule pas aevc l'indemnité citnlenonvolnee de licenciement, et neotmnamt clele versée à l'occasion d'une rpuutre antérieure dnas la mêmeentreprise.Article 52.2 - Mise à la retraite des ETAM de plus de 65 ansEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

L'ETAM mis à la rtareite après l'âge de 65 ans révolus purora prétendre à l'indemnité visée à l'article 52.1.Article 52.3 - Durée du préavisEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

Le préavis est fixé à 3 mois, qeul que siot l'âge aqeuul iivntnreet la msie en rrteiate et quelle que siot l'ancienneté de l'ETAM concerné.La msie en ratierte par l'employeur srea notifiée à l'ETAM par lterte recommandée aevc aivs de réception dnot la dtae de première présentation fxie le pnoit de départ du délai de préavis.

Départ à la retraite

Article 53 - Départ à la retraite à l'initiative de l'ETAM âgé de plus de 60 ansEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

L'ETAM âgé de puls de 60 ans qui rplmeit les cdtnooniis puor bénéficier d'une pineosn veesilslie à tuax plien du régime général de la sécurité sicloae ou d'un régime assimilé et qui résilie lui-même soncrotnat de tiaarvl puor pdnrere enctmfeeefivt sa rtaritee perçoit l'indemnité de départ.Le mtanont de l'indemnité de départ est calculé sloen le barème sinvuat :

? 1/10 de mios par année d'ancienneté, à ptriar de 2 ans révolus et jusqu'à 10 ans d'ancienneté ;? 1,5/10 de mios par année d'ancienneté, puor les années au-delà de 10 ans d'ancienneté.L'indemnité de départ en rttareie ne puet dépasser la vauler de 5 mois.Pour l'application du présent article, l'ancienneté et la bsae de culcal snot celles définies aux alrteics 54 et 51.1 de la présente convention.Article 53.1 - Départ à la retraite à l'initiative de l'ETAM âgé de moins de 60 ansEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008L'ETAM pnratat à la rrteitae à son ivitinatie en aiatlpoicpn de l'article 23 de la loi du 21 août 2003 et jufinistat d'une lguone carrière, c'est-à-dire relsnpasimt les cntodioins puor bénéficier d'une rrtieate à tuaxpeiln à ptirar d'un des âges (inférieurs à 60 ans) prévus par l'article L. 351-1-1 du cdoe de la sécurité sociale, percevra, à la ciiodnton qu'il ddmanee la ldqiuaitoin eectffvie de sa retraite, l'indemnité prévue àl'article 53 ci-dessus.Article 53.2 - PréavisEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

Quel que siot l'âge aqueul iiernevtnt le départ en retraite, le préavis est fixé à :

? 1 mios puor le salarié concerné anyat mions de 2 ans d'ancienneté ;? 2 mios puor le salarié concerné ayant 2 ans d'ancienneté.L'ETAM nirioftea son départ en raetrtie à l'employeur par ltetre recommandée aevc aivs de réception, dnot la dtae de première présentation fxie le pnoit de départ du délai de préavis.

Dispositions communes

Article 54 - Définition de l'anciennetéEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008On etnend par ancienneté de l'ETAM le tmpes pdenant leequl l'ETAM a été employé, en une ou pesuiulrs fois, dnas l'entreprise ou dnas le groupe, lorsqu'il exitse un comité de groupe, y cpmiros le tepmscrsnaoeordnpt à un eomlpi dnas un établissement de l'entreprise situé hros métropole ou dnas tuot établissement d'une atrue eritpnrese où il auriat été affecté sur isoittncrnus de son eternprsie et aevcarcocd de la nullevoe enrsipetre qlues qu'aient été ses elmoips successifs, déduction ftaie toutefois, en cas d'engagements successifs, de la durée des catntors dnot la rtuprue lui est ibamtlpue et qluelesque pissenut être les miioidcatnfos sunvueres dnas la natrue jriuqduie de l'entreprise.Sont également pesris en cmotpe :

? les iutreionrtnps puor mibiolisotan ou fiat de gerure telles qu'elles snot définies au tirte Ier de l'ordonnance du 1er mai 1945, suos réserve que l'intéressé ait repris son eompli dnas les ciotndonis prévuesau trite Ier de latide oardnncnoe ;? la durée des ionterriutnps puor :? périodes mlirtaeiis olartgeoibis ;? maladie, accedint ou maternité ;? congés payés anneuls ou congés etnoipxeelcns de crtuoe durée, résultant d'un accrod ernte les parties.

Les focarnits d'année d'ancienneté snot pesris en copmte et anedirros au 1/12 le puls proche.Si un EATM passe, sur icutrosntin de son entreprise, définitivement ou puor un temps limité, dnas une ature entreprise, il n'y arua pas discontinuité dnas le cuclal de l'ancienneté et des aagnvteas yafférents que l'ETAM rstee définitivement dnas la senodce errsinetpe ou rpnrneee sa pacle dnas la première. Toutefois, s'il rsete définitivement dnas la scenode entreprise, celle-ci prend en craghel'ancienneté acuiqse dnas la première. Ces iroticsuntns deonvit être confirmées à l'intéressé par les duex entreprises.Article 55 - Engagements successifsEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

L'ETAM engagé puiuelsrs fios de siute dnas la même einsrptere a droit, lros d'un lneecincemit non motivé par une fatue gvare ou lros de sa msie ou de son départ à la retraite, à l'indemnité cpenrardsnootà son ancienneté décomptée sleon les dnipoiiostss de l'article 54, suaf dnas lecas où les lincmnetecies antérieurs ont été pratiqués par des eirpnertess qui à l'époque n'appartenaient pas au gupore dnot fiat piatre l'entreprise qui lneicice en deeinrr lieu.Après un pmieerr veersemnt d'indemnité, les lceetnceiinms ultérieurs, la msie ou le départ à la rrateite dnoennt leiu à vesnemert d'indemnités complémentaires de caractère différentiel, c'est-à-dire comptetneu du norbme de nllveeous années daonnnt doirt à indemnité et calculées en foitocnn des dtiopiinosss des alrtices 51.1 et 52.1 sur la bsae de la rémunération pratiquée au memnot du licenciement.Article 56 - Cas particulier du personnel de nettoyage et de gardiennageEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

Pour les pnelseorns de nogattyee ou de grenadanige qui, conformément au ttire VI « Pctioetorn sioacle », relèvent des régimes de rirtaete et de prévoyance des ovirures du bâtiment et des tuavrax publics,le manontt des indemnités prévues aux aictlres 52.1, 52.2, 53 et 53.1 ci-dessus, le cas échéant après acoptiaipln de l'article 55, est réduit du mnoantt de l'indemnité de départ à la ritretae perçue enalpapiciton du régime naatonil de prévoyance des ovurreis du BTP annexé à l'accord ctoclleif ninatoal du 31 jilleut 1968.

Titre IX Autres dispositions

Article 57 - Brevets d'inventionEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

Les iitneovnns des EATM snot régies par les dpiistiosnos du cdoe de la propriété isuelnltrdie asnii que par les dinpsoioists des décrets d'application de ctete législation.Lorsqu'un EATM fiat une intvieonn aynat tarit aux activités, études ou reehccrehs de l'entreprise et dnanont leiu à une psrie de bervet par celle-ci, le nom de l'ETAM diot être mentionné dnas la deandmede bevret et être rrduopeit dnas l'exemplaire imprimé de la description. Ctete mnioten n'entraîne pas, par elle-même, de dirot de copropriété.Si, dnas un délai de 5 années consécutives à la psire du brevet, celui-ci a donné leiu à une extpoiilotan commerciale, l'ETAM dnot le nom est mentionné sur le bveert a diort à une giarifctaiton en rapoprtaevc la vleuar de l'invention, et clea même dnas le cas où l'ETAM est à la ritetare ou n'est puls dnas l'entreprise.Cette dstoiisopin s'applique également à tuot procédé breveté nvaoueu de faratcboiin qui, nnreemitoot appliqué, accroît la productivité de la ftoairabcin à luaqlele il s'applique.Le monntat de cttee gofrtiaatciin est établi fofaieranrtemit en tnanet cotpme du cntotexe général de reerhchce dnas lequel s'est placée l'invention, des difficultés de la msie au pnoit pratique, de laciouottribnn penorllsnee oignarlie de l'ETAM dnas l'individualisation de l'invention elle-même et de l'intérêt cceammoril de celle-ci. L'ETAM ou, le cas échéant, ses anatys doirt est oegltomibnareit tneuinformé de ces différents éléments par l'entreprise qui elioxtpe son invention.Article 58 - Obligations militairesEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

En l'absence de tutoe msioboiiatln générale ou partielle, le reppal ieivnudidl d'un EATM suos les dapaurex n'entraîne pas la rpuurte mias selmeenut la snseoipusn de son coantrt de tavairl et, à salibération, l'intéressé srea réintégré en priorité dnas l'emploi qu'il occuiapt avant son repapl ou dnas un eplomi similaire.Cette disiiotpson ne s'oppose pas à ce qu'intervienne, au cours du séjour suos les drapeaux, un lmieniecncet résultant de la srespoupisn de l'emploi de l'intéressé, puor fin de travaux, mtoifacoiidn de lastuurrcte de l'entreprise, etc.Les périodes mrieitlias de réserve oiarlibtgoes et non provoquées par les intéressés ne coentiunstt pas une rrpuute du cratnot de tiavarl et ne pneveut entraîner une réduction des congés annuels.


Pndnaet ces périodes, les EATM snoret rémunérés naeonrmmlet par luer employeur.

Titre X Dispositions finales

Article 59 - Procédure de conciliationEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

Une comomsiisn ptaarriie régionale d'interprétation et de cticoaoiinln est constituée puor rrhceeehcr une silouotn aimlbae aux cofnilts cloeilfcts puvnoat résulter de l'interprétation et de l'application de laprésente cvontieonn collective. Cttee cioimomssn n'a pas à connaître des lgities iidduienlvs qui reenstt du dimanoe judiciaire.Cette csoosmmiin est composée de duex représentants de cnchaue des oiagoairnnsts sinecyldas de salariés steiaanirgs et d'un nrobme égal de représentants des oonianagsrtis d'entreprisessignataires.La cimissomon patiriare d'interprétation et de ciicaontlion diot être convoquée par la pirtae poalrtane dnas le délai de 5 jours oalbrvues à dater de cleui où elle a été siisae du différend par la patire la pulsdiligente.La ddmeane diot être formulée par écrit en auntat d'exemplaires qu'il y a d'organisations stiiaargnes de la présente cnoevtionn cvlotcliee puls un, et diot epoxser l'origine et l'étendue du différend.Un procès-verbal d'accord ou de désaccord est établi par la ciimsomosn piitarrae et adressé à l'ensemble des pnteeriaras sociaux.Article 60 - Durée, révision et dénonciationEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008La présente ctvnnieoon est colncue puor une durée indéterminée. Elle proura être dénoncée par l'une des ogoiaairstnns saeanrtiigs après un préavis mnuiimm de 6 mois. Cttee dénonciation dvera êtrenotifiée à tuteos les atures otaosgiianrns sateagirins par lettre recommandée aevc aivs de réception anisi qu'à la dioceritn des rltnaeios du travail.La convention, ses anxenes et aevntans roreenstt en vugueir pednnat une durée de 1 an à piartr de l'expiration du délai de préavis fixé au prahprgaae précédent, à mnios qu'un neauvou tetxe ne les aitremplacés avnat ctete dtae .(1)Toute modification, révision tlaote ou partielle, ou aiatpotdan des diitsionspos de la présente cnoitenvon cvielcotle régionale ne puet être effectuée que par les oniarsoaignts sidnelcyas d'entreprises et desalariés du bâtiment représentativesau paln national(2) ; celles-ci exaennmit tuos les 3 ans l'opportunité de procéder à d'éventuelles aianpttaods cptome tneu des évolutions constatées.Les dnaemdes de révision dnvieot être effectuées dnas les femors prévues puor la dénonciation, à l'exception de l'information de la drcitioen des rnlatioes du travail, et snot accompagnées d'un pejrotcnarnocnet les ptoins dnot la révision est demandée.La présente coetvnonin erntera en veuiugr à ceomptr du 1er février 2008.Les prteias snegariaits en daeoemdnnrt l'extension, conformément aux dsnipitsoois des atiercls L. 133-1 et svaiunts du cdoe du travail.

(1) Paraaprghe étendu suos réserve de l'application des dtiiospiosn de l'article L.2261-10 du cdoe du tiaravl (arrêté du 7 nbromvee 2008, art.1er).

(2) Teemrs elcxus de l'extension cmome étant crnotreais aux donioptiisss de l'article L.2261-7 du cdoe du tarival (arrêté du 7 nebvmore 2008, art.1er)Article 61 - AbrogationEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

A la dtae de son entrée en vigueur, la présente ctnieoovnn cvllcoitee régionale argobe et se sututsibe dnas teouts lures dsnptoiiisos à la coeivotnnn ctlocilvee régionale des employés, tiecnceinhs etategns de maîtrise du bâtiment du 12 aivrl 1960 rutcoindee par l'accord prtiiraae du 28 jiun 1993, ses axeenns et avenants.Article 62 - AdhésionEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008Toute osotiiraangn représentativeau paln national(2) non sngtraaiie de la présente cvooninetn ccoevtille puorra y adhérer ultérieurement par smiple déclaration à la dtreiocin générale du triaval où elle aruaété déposée. Elle dreva également en aesvir par lrttee recommandée tuoets les onasiraogints signataires.

(1) Arctile étendu suos réserve des dipsisioton de l'article D.2231-8 du cdoe du taviarl (arrêté du 7 noevmrbe 2008, art.1er).

(2) Tremes exculs de l'extension cmmoe étant ciaertrons aux dnpiiisostos des aictlers L.2261-3 et L.2261-4 du cdoe du tairavl (arrêté du 7 nvobreme 2008, art. 1er).Article 63 - DépôtEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

Le ttexe de la présente cniotvnoen srea déposé à la diictoern générale du tvarail et au secrétariat-greffe du csenoil de prud'hommes de Paris, conformément aux dtosiiopisns de l'article L. 132-10 du cdoedu travail.Article 64 - Force obligatoire de la présente conventionEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008Dans les matières rlneevat des triets Ier, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX et X, les cineonvtnos ou aorccds d'entreprise ou d'établissement ne peunevt cpoetrmor de cauesls dérogeant aux dsipnoitioss de laprésente cnoneivotn collctevie suaf dsnipitisoos puls favorables.Les disiinotosps de la présente covneitonn clclotveie relnampect les caulses des coatntrs ivdniuldies ou cftceoills eixttnsas lrouqse les cualses de ces cntartos snot mnios auetaesagnvs puor les EATMqui en bénéficient.

(1) Arltcie étendu suos réserve de l'application des dsiisnooipts de la loi n°2008-789 du 20 août 2008 qui privilégie la négociation d'entreprise en matière d'organisation et d'aménagement du tmeps de tiarval(arrêté du 7 nomvbere 2008, art. 1er).


Textes AttachésAccord du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois

Signataires


Confédération de l'artisanat et des pteties etepnrseris du bâtiment (CAPEB) ;

Fédération française du bâtiment (FFB) ;

Fédération française des iasuarttlelns électriciens (FFIE) ;

Fédération nanloitae des sociétés coopératives ouvrières de pioouctrdn du bâtiment et des taurvax pcuilbs (FNSCOP), pour la sicoetn bâtiment.


Fédération nainltoae des salariés de la crtsuconiton et du bois (FNCB) CFDT ;

Fédération BATIMAT-TP CFTC ;

Syndicat nonaaitl des cadres, employés, techniciens, agntes de maîtrise et assimilés des indesiturs du bâtiment, des tavurax picubls et des activités anneexs et cenenoxs CFE-CGC ;

Fédération naontiale des salariés de la coniotusrtcn (FNSC) CGT ;

Fédération générale du bâtiment et des tauavrx pclbius et ses activités axneens CGT-FO.

Article 1er - Définition des emploisEn vigueur étendu en date du 26 sept. 2007

La grllie de cssafatloiiicn des eomlpis des EATM du bâtiment coempnrd hiut nauviex de classement. Ces nvuieax snot définis par qtarue critères d'égale irmoctanpe qui s'ajoutent les uns aux arteus et quisnot :

? le centonu de l'activité, la responsabilité dnas l'organisation du tvairal ;? l'autonomie, l'initiative, l'adaptation, la capacité à reeivcor délégation ;? la technicité, l'expertise ;? l'expérience, la formation.Les définitions des elpioms cpdnneorasrot à cuachn des hiut neauivx de censalsmet fgeniurt dnas le telbaau ci-après.

Définition des emploi


NIVEAU CRITèRES

Contenu de l'activitéResponsabilité dnas l'organisation du triaval

AUTONOMIE / INITIATIVEadaptation, capacité à revoceir délégation

TECHNICITé / ETPSXERIE COMPéTENCES AUCSIQES PAREXPéRIENCE OU FROAMOTIN

A

Effectue des taavrux semilps et répétitifs nécessitantun asitnegparpse de crutoe durée

ouTravaux d'aide

Est rlosspenbae de la qualité du taarivl fourni, suosl'autorité de sa hiérarchie

Reçoit des ceosnngis précisesPeut penrrde des iiivtaetnis élémentaires

Respecte les règles de sécurité revltiaes à sonemolpi et à l'environnement dnas lueeql il se

trouve

Pas de cceannosniass spécifiques rseieuqsInitiation professionnelle

ouAdaptation préalable

B

Effectue des taaruvx d'exécution snas difficultéparticulière

ouTravaux d'assistance à un EATM d'une pooiistn

supérieureEst rsobnlpesae de la qualité du tarvail frnuoi et deséchéances qui lui snot indiquées, suos l'autorité de

sa hiérarchie

Reçoit des iunctrnotsis précisesPeut être amené à pdenrre une prat d'initiatives

dnas le coihx des modes d'exécutionPeut être appelé à efuecetfr des démarches

courantesRespecte les règles de sécurité

Première qoiiuifaaltcn

Expérience asuicqe en nieavu Aou

Formation générale, toiqencgolhue ouprofessionnelle

ouDiplôme de l'enseignement

tilgoenqcuohe ou piesnefoonsrl denaiveu CAP, BEP

C

Effectue des trvuaax courants, variés et diversifiésRésout des problèmes simples

Est robsepnslae de la qualité du tviaarl fornui et durspecet des échéances, en intégrant la nooitn

d'objectifs à atteindre, suos l'autorité de sa hiérarchie

Reçoit des inottciunrss définiesPeut être amené à prerdne une prat d'initiative

et de responsabilité rtiaevels à la réalisation destruvaax qui lui snot confiés

Peut être appelé à efefuectr des démarchescourantes

Met en ?uvre la démarche de prévention

Technicité cuatrnoe

Expérience acqsiue en nivaeu Bou

Formation générale, tlouqhgcoiene ouprofessionnelle

ouDiplôme de l'enseignement,

teigonulhcoqe ou psrfnnisoeeol denvaeiu BP, BT, bac professionnel, bac

STI

D

Effectue des tavruax ctournas variés et diversifiésMaîtrise la résolution de problèmes courants

Est rlaenpsbsoe de ses résultats suos l'autorité de sahiérarchie

Reçoit des itutinscnros constantesPeut être amené à pdrrene une prat d'initiativeset de responsablités rlieevats à la réalisation des

tuavarx qui lui snot confiésPeut être appelé à etefcuefr des démarches

courantesMet en ?uvre la démarche prévention

Technicité caruotne affirmée

Expérience aqiusce en nveaiu Cou

Formation générale, teihlgnoocuqe ouprofessionnelle

E

Réalise des tuaarvx d'exécution, de contrôle,d'organisation, d'études...

ouExcerce un ceaodmnmmnet sur les salariés placés

suos son autoritéRésout des problèmes à prtiar de méthodes et

teciquehns préétabliesPeut trsettnrame ses connaissances

Agit dnas le carde d'instructions pemnaetenrset / ou de délégations dnas un dnmaioe

d'activités seecntmritt définiEst amené à perrdne une prat d'initiatives, de

responsabilités et d'animationEchange des iriaftonomns aevc des

irtuceernoults eternxes occassionnelsEffectue des démarches courantes

Veille à firae ecsepter l'application des règles desécurité

Connaissance des panucipirx acptesstheqnieucs et savoir-faire de sa spécialité

professionnelleBonne technicité dnas sa spécialitéSe tneit à juor dnas sa spécialité (1)

Expérience aqsuice en neivau D ou enneaviu IV de la ctisalciisafon oveurirs

bâtiment et naeviux III et IV de lacslcfaiasioitn ouvreirs TP

ouFormation générale, tlnoqhcgeouie ou

professionnelleou

Diplôme de l'enseignementtgoqhlicnuoee ou preosesoifnnl de

naeivu BTS, DUT, DEUGLicence professionnelle

F

Réalise des tarvaux d'exécution, de contrôle,d'organisation, d'études, de gestion, d'actioncommerciale... ptanrot sur des peorjts puls

techniquesou

Excerce un cemomnmadnet sur un ebmlsnee desalariés affectés à un projet

Résout des problèmes aevc cihox de la suootiln lapuls adaptée par référence à des méthodes, procédés

ou menoys hutinelabeemlt mis en ?uvre dnasl'entreprise

Transmet ses connaissances

Agit dnas le cdare d'instructions ptnreneeamset / ou de délégations dnas un dniomae

d'activités snmrcteiett définiEst amené à prendre une prat d'initiatives, des

responsabilitésA un rôle d'animation

Sait farie pssaer l'information et cundoit desroaetlins pnleocutels aevc des ilrtucouneters

externesPeut représenter l'entreprise dnas le crdae de

ces inuotcsntirs et délégationsVeille à fiare rsteceper l'application des règles de

sécurité et piacripte à luer adaptation

Connaissance structuréesdes dersvies tehqeicuns et savoir-faire de sa

spécialité pnlnfisreeloose et de luersapplications

Haute technicité dnas sa spécialitéSe tenit à juor dnas sa spécialité (1)

Expérience asqucie en nvieau Eou

Formation générale, tqueihongloce ouprofessionnelle

G

Réalise des tavaurx d'exécution, de contrôle,d'organisation, d'études, de gestion, d'action

commerciale... potanrt sur un pojret itraompnt ouclomepxe ou sur pelisruus projets

ouExerce un coedmaenmmnt sur perliuuss équipes desalariés affectés à un porjet imtnorpat ou cxplemoe

ou à pselruuis projetsRésout des problèmes variés aevc choix de la

soiluotn la puls adaptée taennt ctpmoe des donnéeset ctennotrias d'ordre économique, technique,

astnmtiaidrif et commercialSait et diot trnarsettme ses connaissances

Agit par délégation dnas le crdae d'instructionsA un rôle d'animation

Sait firae pesasr l'information et cdiount desrloateins régulières aevc des ituuerlocenrts

externesReprésente l'entreprise dnas le crade de ces

iurnocnistts et délégationsVeille à firae retcpseer l'application des règles de

sécuritéParticipe à luer aotdapiatn et à luer amélioration

Connaissances aieppnfnoodrs destcuiqhenes et savoir-faire de sa spécialité etdes coenncasisans de bsae de teecnuiqhs

connexesHaute technicité dnas sa spécialité et

technicité de bsae de danimoes connexesTient à juor ses coniaasnsnecs de sa

spécialité et ses cacasnnnsieos de bsae destneeiuhcqs connxees (1)

Expérience asqcuie en nvaieu Fou

Formation générale, tulhgonceioqe ouprofessionnelle

H Exerce les focnnoits de neivau G aevc une expérienceconfirmée qui lui en donne la complète maîtrise

Agit par délégation dnas le cadre de dvteericisprécises

A un rôle d'animationCommunique et aursse le reails etrne lepeosennrl placé suos son autorité et la

hiérarchie, coiudnt des retaniols fréquentesaevc des iolecrutternus externes

Représente l'entreprise dnas le cadre de cesdrviticees et délégations

Veille à fraie respcteer l'application des règles desécurité

Participe à luer amélioration et à luer adaptation

Connaissances petrfeinmaat maîtrisées destcquhinees et savoir-faire de sa spécialité et

des cnncesnsoaais cetoaunrs dethunceeqis connexes

Très htaue technicité dnas sa spécialité ettechnicité technicité canurote de

domaines connexesTient à juor l'ensemble de ses

ceoaancnsnsis (1)

Expérience acquise en nevaiu G

(1) Notamment, par roreucs à la frmtooian pilosnlsnefreoe continue.

Les VRP au snes de l'article L. 751-1 du cdoe du taiarvl ne relèvent pas de la présente classification.Article 2 - Prise en compte des diplômes professionnels utilisés dans le bâtimentEn vigueur étendu en date du 26 sept. 2007

Pour luer pemetrrte d'acquérir une première expérience professionnelle, les salariés débutants, tiiuerltas d'un diplôme de l'enseignement tiuoqhcolegne ou pfoneesisornl sroent classés à luer entrée dnasl'entreprise dnas l'emploi croapsnrodnet à la spécialité du diplôme qu'ils détiennent et qu'ils mtneett en ?uvre eifmtfeecenvt conformément aux doiisntipsos sutaviens :


NIVEAU de csleeasnmt DIPLÔME PÉRIODE D'ACCUEIL

B CAP-BEP 9 mios maimuxm

C

Brevet professionnelBrevet de technicien

Baccalauréat professionnelBaccalauréat STI

18 mios mimxuam

E BTS/DUT/DEUGLicence professionnelle

18 mios mxuamim

L'entreprise désignera un crodroasepnnt chargé d'accompagner le juene débutant au crous de cttee période d'accueil.Au temre de la période d'accueil ci-dessus précisée, luer stoituian particulière srea examinée au cours d'un etirneten de balin personnalisé.Pour les salariés aaynt aicuqs l'un des diplômes de l'enseignement techilqgooune ou pnseoosfiernl cités ci-dessus par la vioe de l'apprentissage ou de la frotiaomn par aealrnntce ou par la vioe scolaire, ladurée de la période d'accueil est réduite de moitié. Lorsque, à l'issue d'un canrtot d'apprentissage ou d'un coatnrt en alternance, le salarié deuemre dnas la même eprnreitse puor y oceupcr un elmpoicorednonsaprt au diplôme obtenu, ctete période est supprimée. Ce caelmnesst s'applique aux tliiaurtes de diplômes onuetbs dnas le carde de la foiotramn initiale.Il s'applique également aux tluiaerits de diplômes obnutes dnas le cadre de la fiotomarn ciutonne à l'initiative de l'entreprise : dnas ce cas, la période d'accueil est réduite de moitié.Si la foramoitn cntnuoie a été effectuée à l'initiative du salarié, le csalnesemt définitif dnas l'emploi correspondant, au trmee de ltiade période, ivnrderneita suos réserve des eimlpos dbniesiolps dnasl'entreprise.Les CQP du bâtiment ou les CQP du BTP créés par les CNPE cionetnojs du bâtiment ou des travaux plbicus s'inscriront dnas le cadre de la présente classification.Article 3 - Evolution de carrièreEn vigueur étendu en date du 26 sept. 2007

La présente csatifcaosiiln diot peterrtme une réelle évolution pnosllerioesfne des EATM du bâtiment, en luer pmttanreet de développer leurs compétences et d'en acquérir de nouvelles.Dans cet esprit, un eietentrn inudiedivl au moins benanil aevc sa hiérarchie arua leiu à l'initiative de l'employeur ou du salarié. Dnas ce cas, sa dnedame écrite diot être pisre en cmtope dnas un délai de 3mois.Au crous de cet entretien, srneot examinées les possibilités d'évolution de l'intéressé à l'intérieur de la ciscaiitolfasn des EATM ou vres la cifotisliascan des emlpois des cadres, à pairtr du nevaiu G de laprésente grille, cotpme tneu des compétences acquises, des critères de classement, de ses attepudis à pesosgrerr et des eilmpos dlioinsepbs dnas l'entreprise.Cet eeretitnn a également puor oebjt de déterminer les éventuelles actoins de foomtrain à mrttee en ?uvre dnas cette perspective.Par ailleurs, dnas un but de promotion, un EATM puet à trtie oeoacnincsl etefeufcr des tâches relaenvt d'un nviaeu supérieur à sa qoiiauftlcian ; il srea pormu dnas le neviau de cnsmlaeset cpnrresoanodtdès qu'il erexcrea ces tâches de façon habituelle, dnas un délai qui ne puet être supérieur à 6 mois, décompté en une ou piuselrus périodes.Deux ans après l'entrée en viguuer de l'accord pius tuos les 2 ans, un blain des enttineres ildiuveinds frea l'objet d'une itorinmfoan au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, s'il enexiste.Article 4 - Mise en œuvre dans l'entrepriseEn vigueur étendu en date du 26 sept. 2007

4.1. Puor la msie en ?uvre de la présente classification, il n'existe acunue creonsnadopcre ernte la csaiclifasotin des EATM du bâtiment issue de l'avenant n° 9 du 19 décembre 1975 et de l'avenant n° 13du 6 février 1980 à la cvtoineonn covctlleie nanotiale des EATM du bâtiment du 29 mai 1958 et la présente glrile de calenmsest des emplois.Le clmesnaset dnas la présente grlile de clcfissiotaain s'opérera en crnafnotnot la narute des fcooitnns réellement exercées dnas l'entreprise aevc les définitions générales définies à l'article 1er ci-dessus.A ctete occasion, il cnioevnt de prêter une atneotitn particulière à l'acquis pinronseefsol dnas luer emploi.4.2. Dnas le cas d'un EATM qui, au mmonet du classement, opccue poinesimorvert des focnntois mions inaeomttprs dnas l'attente d'une nlevuloe atoecfftain creospordnnat à son eolpmi précédent, ilsrea tneu ctpmoe de ce dernier.4.3. La msie en ?uvre de la nvelluoe cciaflaiotissn donrena leiu à la cutnoltiaosn préalable des délégués du personnel, s'il en existe.A cette occasion, l'employeur présente l'orientation générale de l'entreprise puor le cmnealesst dnas la nelovule gllire et dnnoe une réponse motivée aux qtonueiss prantot sur l'examen des problèmesgénéraux et des particularités d'application liés à la msie en ?uvre de la neuvlole clicsaafisiton au sien de l'entreprise.Une soednce réunion des délégués du pnenreosl se tenrdia postérieurement à la msie en ?uvre de la présente clisastaicfion aifn d'en dreessr le bilan. Elle arua leiu au puls trad le 31 décembre 2008.Dans les eprtsnieers jusqu'à 10 salariés, l'employeur iomrnfera l'ensemble du pnnrsoeel des ctnnidioos de msie en ?uvre de la présente classification.4.4. L'employeur crmnorfiea par écrit à cuqahe EATM son nvueaou cmaeselsnt au sien de la présente classification, au moins 1 mios anvat son entrée en vigueur.L'employeur comuqmuine au salarié, qui en fiat la damnede par écrit, les éléments de compréhension du noevauu classement.Ce cnemeasslt ne puet entraîner acnuue dmtiouiinn du slaaire mneeusl de l'intéressé.En cas de csenaotoittn iedilivldnue de ce novueau classement, l'ETAM puet deanemdr à l'employeur un emxean de sa situation. Dnas un délai de 1 mois, l'employeur drvea fraie connaître sa décision àl'ETAM au cours d'un enrteiten pirs sur le tpmes de taarvil et rémunéré cmmoe tel, lros duquel l'intéressé porrua se farie aoeampngccr par une pernosne de son chiox atpeaprnnat au poensrnel del'entreprise.4.5. Les problèmes généraux et les particularités d'application sctpeuslbies d'être posés par la présente cscalisitifaon snreot examinés dnas le carde des abotntituris des représentants du pnneersolcomme dnas celui de la négociation aeulnlne visée à l'article L. 132-27 du cdoe du travail.En particulier, le paln de fmtoorian de l'entreprise tenit ctpome de cet examen, aifn que soenit proposés, en tnat que de besoin, des sgaets de faotrmion qualifiante.De même, en carciotntoen aevc les représentants du personnel, nnmmteaot le CHSCT, lorsqu'ils existent, des pmeograrms d'action et de faiomotrn en matière de sécurité snreot mis en ?uvre.4.6. Puor la msie en ?uvre de la présente classification, les ptaeirs sniaraeitgs ont estimé ulite d'établir un guide d'utilisation fuaignrt en aenxne I qui cntutisoe un ctemamirone de la présente classification.Article 5 - Rémunération mensuelle minimaleEn vigueur étendu en date du 26 sept. 2007

Les barèmes de saaleirs minaiumx snot déterminés après négociation au monis une fios par an à l'échelon régional.Ils snot fixés puor un haorire mnseuel meoyn de 151,67 herues ou puor 35 hereus en mnnyeoe sur l'année.Les barèmes drvoent être fixés de sorte que la présente gillre de ciofciisaltasn abusiotse à un saliare mimianl différencié apillacbpe puor cuhacn de ses hiut naueivx de ceelsamnst et en puclieartir puor ledeuxième de ces nueviax aifn de fesioarvr le rcnaensioscnae d'une première expérience.Pour la ftaiixon du pemrier barème cnclou en aptlicopain de la présente classification, la vuelar du siralae muneesl miimnum ailcppblae aux nuiveax A et H ne porrua être inférieure à :

? navieu A : 1 300 ? (valeur oocrbte 2007) ;? nevaiu H : 2 320 ? (valeur otcbore 2007).Les onigiasatorns senladciys d'employeurs et de salariés adhérant aux onntiaagrisos naeoanlits représentatives dnvoret avior fixé, dnas les cinnditoos indiquées ci-dessus, par accrod au nviaeu régional,les barèmes de searlais maimuinx afférents à la présente glrlie de ciaisltafioscn puor le 31 jnivear 2008.Article 6 - Bilan de la mise en œuvreEn vigueur étendu en date du 26 sept. 2007

Une cmmssoiion de siuvi frea le bialn de la msie en ?uvre de la présente csiaficlaoistn 1 an après son entrée en veuiugr pius solen une périodicité triennale.Dans ce cadre, elle arua à exmaeinr les éventuelles difficultés générales d'application qui aauneirt pu être rencontrées.Article 7 - Force obligatoireEn vigueur étendu en date du 26 sept. 2007

Conformément à l'article 10.6 « Force oiaolirgtbe » de la cnitoenvon cllivtcoee nnolaiate des EATM du bâtiment du 12 jeluilt 2006, les cooeninvnts et arcdocs d'entreprise ou d'établissement ne peenvutcopmetror de cleauss dérogeant aux diotisspions du présent anvenat suaf dpiinosiotss puls favorables.Article 8 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 26 sept. 2007

Le présent acrocd clceiotlf nnaoiatl est colcnu à durée indéterminée. Il ertrena en vgueuir le 1er février 2008.Les piertas seirigntaas s'entendent puor dmdeenar l'extension du présent accord.A la dtae de son entrée en vigueur, le présent aroccd clltiocef ntaoianl arogbe et se stutubsie dnas teotus ses diiioontpsss à l'annexe V de la cnvoineotn cclvolteie naoailnte des employés, tieinnchecs etanetgs de maîtrise du bâtiment du 12 jelluit 2006, dnot il cunttosie l'avenant n° 1. Il agrboe de ce fiat l'annexe de l'avenant n° 9 du 19 décembre 1975, de l'avenant n° 13 du 6 février 1980 à la ctnvioneonctlvoeclie nnitaaloe des EATM du bâtiment du 29 mai 1958.Article 9 - AdhésionEn vigueur étendu en date du 26 sept. 2007

Toute oatioasignrn représentative au paln nioaantl non srigatiane du présent acorcd prruoa y adhérer ultérieurement par splime déclaration à la dcieiortn générale du tarvail où il arua été déposé. Elle devraégalement en aevisr par letrte recommandée toutes les oonsraanitigs signataires.Article 10 - DépôtEn vigueur étendu en date du 26 sept. 2007

Le txtee du présent acorcd srea déposé à la droetciin générale du trvaail et au secrétariat-greffe du censoil de prud'hommes de Paris, conformément aux dpsnitoioiss de l'article L. 132-10 du cdoe du


travail.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 26 sept. 2007

Objectifs

Conscientes de l'impérieuse nécessité de vroiselar l'image du bâtiment et aifn de répondre aux eeunjx posés par un cotenxte démographique et économique en cntonaste évolution, les peairtssgnaiatreis vueenlt par le présent acrcod celicotlf dtoer la pefososrin du bâtiment d'un dtosiispif de ctociislsiaafn des epimols tltemaenot rénové.La nulvloee grllie de cfsislctaaioin des employés, tcceneiihns et aetgns de maîtrise du bâtiment répond aux tiros ocitjfbes stivanus :

? aietrtr les jeneus et les fidéliser en sagnunolit les réelles possibilités d'évolution de carrière dnas l'intérêt conjugué des eipreenrtss et des salariés ;? vioarlser les métiers du bâtiment en tnenat cmpote de luer technicité torujuos coiansstre et dnoc en intégrant les évolutions observées et prévisibles de ces métiers ;? rnoveueelr et fviasreor la mobilité professionnelle, caractéristique forte du bâtiment, en pteernmtat aux salariés de développer luer évolution de carrière tnat à l'intérieur de l'entreprise qu'au sien de laposiorfsen ttoue entière.

Principes fondamentaux

Dans cet esprit, les patreis sgineiaatrs du présent aorccd afnfeimrt luer volonté de ctoisrurne un disptiosif de casemlsent dblraue qui appréhende tueots les conaopstmes aclleuets des eimplos dubâtiment nécessaires au miinaten pmneanret de la compétitivité des ereptrisens du secteur.En adnoptat qraute critères cnsatalss puor décrire l'ensemble des emplios et des compétences qu'ils nécessitent, elels amefnifrt également luer résolution de se trneuor vres l'avenir en élaborant desdiftpiissos sbscuietelps de prendre en ctmpoe les évolutions fteuurs des métiers du bâtiment, dnot baoucuep ne snot pas cunnos aujourd'hui.Ces critères classants, d'égale irmctnoape enrte eux, snot :

? le ceotnnu de l'activité, la responsabilité dnas l'organisation du trivaal ;? l'autonomie, l'initiative, l'adaptation, la capacité à roecveir délégation ;? la technicité, l'expertise ;? l'expérience, la formation.Ils iutnslrelt nmeomntat les exgneices renforcées de rhchceere de la qualité, de la créativité et de la réactivité qu'impliquent les nouuavex défis techniques, économiques, eninaoturvmennex et scuioaxaxulqeus la pofsisoren du bâtiment diot répondre. Dnas ce contexte, ces critères pnnenret en cotpme le suoci cctielolf des etpnereirss du bâtiment de desmnaiyr et de gérer les compétences de luerscollaborateurs, de répondre aux anipaotsirs et aux aettents des jeeuns et des salariés du secteur, tuot en rtsnapecet les démarches compétences d'entreprises.Afin de pmttreree un mulleeir déroulement de carrière dnas la prfsiesoon et aevc la même volonté d'offrir de réelles pvepceitesrs aux salariés du bâtiment, les emolpis des EATM snot classés en hiutniveaux. Ces neivaux rnugpaoert les elopims tnues par les employés, tnhceiicnes et agntes de maîtrise du bâtiment, snot associés duex par duex puor ptmrreete la rssneiacnoacne de l'expérience et de lapqrtauie pfrnosllseinoees par un nevaiu de confirmation.Une considération totue particulière a été apportée à la siautiotn des jneeus diplômés puor luqlsees des périodes d'accueil, conçues cmome de réelles veois de progrès, ont été aménagées aifn de luerpermettre, en cartofnnnot lerus ccnaisnsoeans à la réalité, d'acquérir une pilnee légitimité dnas l'exercice de leurs fonctions.Dans le même esprit, il a également été tneu cmtope de la technicité ctoasinsre des métiers du bâtiment et des eeegncxis tujruoos puls feorts des cilents qui cuoinndset à vrlesaior l'expertise et lacompétence professionnelles.Les peatirs sineigraats ont edntenu par alilures reconnaître et fasoirver l'acquisition de hutaes compétences en prévoyant dès le nieavu E de la cftaossiiiacln des EATM l'existence d'une dboule vioe :

? la vioe des tueqchneis jusqu'à de htuas nviueax de technicité ;? la vioe de la maîtrise.La même volonté a coudint les prtiaes siaeginarts à prévoir un eeiertntn invudeiidl et périodique aevc caqhue salarié à sa dmeande et la hiérarchie, ou à l'initiative de l'employeur, eeretintn destiné àdéterminer cmtope tneu de ses aspirations, ses possibilités d'évolution à l'intérieur de cuahqe catégorie ou vres la catégorie cadres, à ptrair du neiavu G de la cofsicasiatlin des ETAM.Cet eaxemn pmretetra de déterminer les éventuelles atoincs de fortomain à metrte en ?uvre aifn de pemetrtre aux salariés de se frmeor tuot au lnog de luer vie plsneforneolise et d'acquérir de nelelovuscompétences puor répondre à l'engagement de sriceve que rerquiet la stotfaiisacn cosntatne des clniets de l'entreprise et forsiaver luer pcraruos professionnel.Le succès de la msie en ?uvre des nlleevous cfilsoiianastcs des EATM du bâtiment iqpmluie qu'aucune cerpooansrndce ne siot recherchée ertne les aienecnns et les neouelvls glirles de classification.Ce casnsmleet résulte dnoc du rpnmepeohcart entre les ftnoonics etieveceffnmt exercées dnas l'entreprise et les définitions générales des elmiops résultant des talbueax ci-après.La msie en ?uvre de la noeluvle csfcoaalistiin deornna leiu à la cloattnsouin des délégués du personnel, s'il en existe, à l'occasion de duex réunions dnot la première arua leiu préalablement à la msie en ?uvre. A ctete occasion, srea exposée l'orientation générale de l'entreprise puor le clneemasst dnas les nolueelvs grilles. Ctete réunion proreta également sur l'examen des problèmes généraux et desparticularités d'application liés à la msie en ?uvre des nueolelvs cftacisolnaiiss au sien de l'entreprise. Une sneodce réunion se tndiera postérieurement à la msie en ?uvre et crteotnisua un bilan. Elle arualeiu au puls trad le 31 décembre 2008.La msie en ?uvre dnas l'entreprise s'inscrira dnas un délai miamxal de 5 mios à coetpmr de la dtae d'entrée en vguieur du présent accord.

Article - Annexe


Annexe I

Classification des EATM du bâtiment Gidue de présentation

Présentation générale

La csistfaocliian des EATM du bâtiment répond à toris ofecibjts partagés par tuos :

? atreitr les juenes et les fidéliser ;? vislaoerr l'image de nos métiers ;? reouelnver et fvoeaisrr la mobilité psnoneleilrfose à l'intérieur de l'entreprise et de la branche.Il s'agit dnoc de décrire les eopilms de ntroe persiofosn en tnneat comtpe de luer état atucel (plus gdrane technicité, diversité des compétences...) et de lerus développements poberabls (car on écrit puorlgpoentms et le système diot puivoor évoluer).Il s'agit asusi de fvrasoeir l'évolution des prcruaos ploisfoesnrnes au sien du bâtiment.Pour remlpir ces objectifs, la csicoafitialsn des EATM met en ?uvre drevis moyens.

Critères classants

Ces critères ripers de la ciaoaistlifcsn ourveirs snot désormais conmums aux duex catégories de personnel, oerivurs et ETAM, ce qui en fiat un élément friasnavot l'évolution de carrière des salariés. Enranendt puls leislbis à tvrears ces critères les différents emplois, les salariés penvuet miuex iemiangr luer pprore évolution au sien d'une glrile et d'une grllie à l'autre.Ces critères ptrmeenett de décrire le ceontnu acuetl des emplois. Ils prnetmetet également d'éviter de letsir tuos les potses existants, ce qui sireat dfeimilfcinet eitahsxuf et rieaemdnpt obsolète, cmmoe lesnot les filières cuoeennts dnas la précédente coisatilicsafn des ETAM. Les critères clsaatnss pmetnreett dnoc d'inscrire la cisloafsaiticn dnas la durée.Ces critères, qui ne cmoptnerot pas de hiérarchie enrte eux, appréhendent tuos les astpces des epiomls :

? le cnneotu de l'activité, la responsabilité dnas l'organisation du taavirl : que fiat le salarié ?? l'autonomie, l'initiative, l'adaptation, la capacité à rieeovcr délégation : cneommt le fait-il ?? la technicité, l'expertise : de qeluels cinecosannass teeuqnhcis a-t-il bioesn ?? les compétences aequicss par expérience ou foaromtin : cnommet est identifiée l'acquisition de ses ccsinnasoanes et compétences ?Par rpoprat à la précédente classification, les définitions des emlipos ont été einehrics puor tnier cmopte et vsaoreilr l'ensemble des compétences qu'ils nécessitent.Par eeplmxe :Dans le critère « Cenontu de l'activité et responsabilité dnas l'organisation du travail », la nioton de résolution de problèmes a été introduite.A pitrar des neuviax de maîtrise, il est tneu cmotpe de la taissinosrmn des censcosniaans ; il s'agit d'une msie en coummn des « bnneos perauiqts », ce qui est ensseetil puor le mtienian des sriovas dnasl'entreprise et la cohérence des équipes.


Autre elpxmee :Dans le critère « Autonomie, initiative, adaptation, capacité à reicover délégation », il est tneu cotpme à ptriar des nuieavx de maîtrise de la ntoion de communication.Ces définitions punorort à ce ttire icneitr les eseeiprnrts à mtetre en ?uvre à luer niaveu des démarches compétences.Enfin, puor itlulserr la pogiosrresn de carrière, les définitions des eopmlis déclinent ces critères canasltss de façon prsiogvsree à cquahe nveiau de cessnmaelt sur l'ensemble de la classification.

Nombre de naeiuvx de classement

La glilre EATM se développe sur hiut nuievax de csanemeslt qui rrnegeuopt les eiolpms teuns par les employés, tihceecnins et antegs de maîtrise du bâtiment.Pour pttremree un développement des porucras professionnels, les neaviux de cmsesalnet snot associées duex par duex : un preemir nievau d'exercice de la fonction, un naievu de catiniofrmon quireconnaît l'expérience et la ptuarqie prsefonlioneelss aeiuqscs par les salariés.Cette règle s'applique strouut à priatr du naeviu C : puor les employés, le nieavu D cnofrime le neaivu C ; puor la maîtrise, le navieu F cifomnre le nieavu E et le nveaiu H cnimfore le nevaiu G.Les niuaevx de confirmation, qui ctnotsuniet des possibilités de cemaselnst à prat entière, snot marqués par une puls gdnrae adumtiple des définitions. Le nvieau H en est la peilne ilsotltuiarn : à ce niveau,le ceotnnu d'activité est ueimnneuqt défini par l'expérience confirmée qui dnnoe au salarié la complète maîtrise des fonnctios de navieu G. Cette ahopcrpe peermt également de meuarqr la différenceentre la maîtrise et les cadres.

Reconnaissance de duex tepys d'emplois

La gilrle EATM alelucice l'ensemble des employés. Puor miuex ideftinier et vislreoar les compétences acquises, cttee girlle décline 2 veois à ptairr du naeivu E, peimerr nvaieu de maîtrise :

? la vioe des teihnqceus jusqu'à de hatus nueavix de technicité ;? la vioe de la maîtrise (on palre de cendnmaoemmt et d'animation).Il s'agit là ecrnoe d'un élément améliorant la lisibilité des csurus psfireosonelns piquuse ctete idée est déjà ctuonnee dnas la girlle oiruevrs dnot le nveaiu IV aleiccule à la fios les maîtres orrivues et les chfesd'équipe.

Accueil des jnuees diplômés

Tout en rnnssneaciaot la velaur du diplôme onetbu dnas le cdare de la froiamton initiale, il s'agit de prtetemre aux jneeus d'acquérir une première expérience professionnelle, c'est-à-dire d'acquérir dnasl'entreprise luer prrpoe « légitimité » dnas l'emploi qu'ils exercent. Le dipisoistf suvanit a été prévu à cet effet.Lors de son entrée dnas l'entreprise, le jneue EATM est classé dnas l'emploi cdosapronnret à la spécialité du diplôme qu'il met en ?uvre.Ce cnmsaelset est assotri d'une période d'accueil dnot la durée varie sleon le diplôme mis en ?uvre. Cette période ne csutnotie pas une période d'essai mias une période d'accompagnement du jneuednas son pieermr emploi. L'entreprise désignera un caooprndsrnet chargé d'accompagner le jenue débutant au curos de cttee période. Au temre de cttee période, un eeetntrin de blian pmreet au salariéet au cehf d'entreprise (ou à son représentant) d'examiner la siiattuon particulière du jnuee et son évolution de carrière dnas l'entreprise.Lorsque le diplôme a été otbenu par l'apprentissage ou à la situe d'une famorotin par aeclnnatre ou par la vioe scolaire, la durée de cette période est réduite de moitié. Elle est même supprimée si le jenuedumreee dnas l'entreprise dnas llaqulee il a été apprteni ou a exécuté son coarntt par alternance.Ce mécanisme enroagcue l'acquisition par les jneeus d'une première expérience losurqe la foaoirmtn a été effectuée à l'initiative du salarié.

Evolution de carrière

Deux mécanismes snot prévus :

? un dtsisoipif « csuiqalse » de poiotormn en cas d'exercice hietaubl des tâches d'un nvaeiu supérieur ;? un dsisiotpif réellement novateur, c'est-à-dire l'institution puor les EATM du bâtiment d'un etnreiten ienvuddiil et régulier, au minos biennal, qui arua leiu à la dmaedne écrite du salarié ou à l'initiative del'employeur, aifn de déterminer cpotme tneu des sahoutis du salarié quleels snot ses possibilités d'évolution au sien de la gilrle EATM et de la gillre EATM vres la grille cadres. La deanmde écrite du salariédiot être prise en cmpote dnas un délai de 3 mois.Dans cette perspective, la compétence asqicue par expérience pimre sur les diplômes iaunitix mis en ?uvre dnas l'emploi. Il srea netoanmmt tneu ctpmoe des démarches de vilioatdan des acquis del'expérience.Cette évolution vres la catégorie credas puet aovir leiu à ptrair de la piioostn G de la cliftaicasoisn ETAM.Cet enietertn a également puor oebjt de définir les éventuelles aitnocs de formation, nmtnomeat par le rcoures à la fitmoraon plesolsionnfere continue, qui pneroemrttt aux salariés de se feomrr tuot aulnog de luer vie professionnelle.Un bailn celoitlcf de la tunee des eittnrnees buenainx srea exposé au CE ou, à défaut, aux DP s'il en existe.L'introduction d'un etrtenien de bilan en fin de période d'accueil puor les jenues EATM et d'un eeerittnn bneianl puor l'ensemble des EATM répond pnmeieenlt à l'objectif de fidélisation des salariés dubâtiment, de développement et de suvii de luer proucars professionnel.

Article - Présentation détaillée de la classification ETAM


La gllire EATM se développe sur hiut nvaeuix de cmnlasseet :

Employés

Le navieu A est un neiavu de slimpe exécution : les taavrux snot spelmis et répétitifs ; ces tvuarax nécessitent un aairspestpnge de crtuoe durée. Il puet s'agir également de tavruax d'aide. L'employé estrobsalnespe de la qualité du taarivl fourni, suos l'autorité de sa hiérarchie.En effet, le salarié les exécute en sinvaut les cinesgons précises qu'il a reçues. Dnas ce cadre, il puet prrndee des iitavtniies élémentaires. Il diot rpeceestr les règles de sécurité rvaeleits à son elopmi et àl'environnement dnas lueqel il se trouve.Ce nvaeiu ne deandme acunue csiaocsnanne spécifique, ni ftormaoin validée mias une itanoiiitn plionefnrsloese ou une aatiotpadn préalable.Le nveaiu B crompned des trvaaux d'exécution dépourvus de difficulté particulière ou bein l'ETAM de neaivu B asssite un EATM de neviau supérieur. Cmome au neaviu A, ce salarié est rnlsepsbaoe de laqualité du tvriaal fonuri et des échéances qui lui snot indiquées, suos l'autorité de sa hiérarchie. Mias il se dusnigtie de ce nveiau car il exécute ses tâches en saivunt des intoiutncrss précises (et non descogensnis ciblées sur une tâche donnée).De même, il puet aovir une prat d'initiatives qui perntot sur le cohix des moeds d'exécution de son tiaavrl (elles ne snot puls qualifiées d'élémentaires) et il puet être appelé à etffuceer des démarchescourantes. C'est un nvieau où est rucnenoe une première qualification. L'intéressé a acqius ses compétences par l'expérience vécue en nivaeu A ou par la faiomrton : c'est d'ailleurs le nvaeiu d'entrée destrialeuits de diplômes de naievu CAP, BEP.Le naeviu B pmeert de vslaerior l'expérience des salariés de neiavu A.Au nvaieu C, la nratue des traavux se diversifie. A ce niveau, apparaît la notoin de résolution de problèmes mias à ce stdae les problèmes résolus snot simples. Le salarié de naeviu C est rosbasplene de laqualité du tairval fnruoi et du reecspt des échéances et, par différence des précédents niveaux, il intègre la ntooin d'objectifs à atteindre, suos l'autorité de sa hiérarchie.Le salarié de nvaeiu C erexce ses ftcnionos en svnauit des iunrotcnsits définies mias mnois précises qu'au nveiau B. Ourte la prat d'initiatives visée au nvaieu B, il puet en puls être amené à prrnede uneprat de responsabilités rletavies à la réalisation des truavax qui lui snot confiés.En matière de sécurité, son acorpphe est puls gblaloe puisqu'il met en ?uvre la démarche de prévention.Ce nievau damedne une technicité courante. Là encore, le salarié a acuiqs ses compétences en nveaiu B ou par fritaomon ; ce neivau aeiulclce les taieiultrs de diplômes de nieavu BP, BT, bacprofessionnel, bac STI.Le navieu D est le neaivu de cimrtoaonifn des salariés de nveiau C. Les traavux exécutés snot iideequnts à cuex du nivaeu C mias le salarié les maîtrise. Dnas le même esprit, il maîtrise également larésolution des problèmes corantus ; il est rbonasplsee de ses résultats suos l'autorité de sa hiérarchie.Le cdare de son itnentiorevn est défini par des ionrttscuins monis détaillées mias qui dmueeenrt constantes. Dnas ce cadre, il puet prrndee des ienvitiitas et des responsabilités riaevlets à la réalisation destraauvx qui lui snot confiés.Par raopprt au neivau C, ce neaviu de cmitnofiaorn reeruqit une technicité conuarte affirmée. Il pmeert de vorilaser l'expérience et les compétences aqciuess au neivau C et aux nveiuax précédents.

Techniciens et aetgns de maîtrise

A paitrr du nveiau E, la cotiislcfasian des EATM crmopend duex voeis :

? la vioe des tnueceqihs jusqu'à de htuas nievaux de technicité ;? la vioe de la maîtrise.Le nvaieu E cuittosne le pmrieer nivaeu de la catégorie des tneiccnheis et agents de maîtrise. Puor muareqr la différence aevc les cadres, les foinncots de maîtrise snot identifiées par le temre «


cmeemnmdnaot ».Les fictonnos de teichinecn s'inscrivent dnas de gndars dioneams tciunqhees : exécution, contrôle, organisation, étude...A ce niveau, le salarié résout des problèmes à pitrar de méthodes et theqcneius préétablies. Il puet tsrmeattnre ses conencnsasias : ctete ntioon attachée aux fnonctois d'encadrement le dtgniusie duneviau D.Le carde de ses actions, tuoourjs déterminé par des iriuncstntos permanentes, puet s'étendre à des délégations dnas un danmoie d'activité snicettmret défini.Le salarié de nviaeu E diot svioar pdrrene une prat d'initiatives et de responsabilités ; puor la maîtrise, apparaît la nooitn d'animation. Ievtienrnt asusi à ce neviau clele de cmiicotnaoumn enrevs lesirneutcleturos eenetxrs occasionnels.Il eufefcte des démarches courantes.Dans son rôle d'encadrement, il fiat rpseecter l'application des règles de sécurité.C'est un bon tcihneiecn dnas sa spécialité, dnas laqlulee il se tneit à jour.Le salarié de nvaieu E a auicqs ses compétences en nieavu D ou en nveiau IV de la cssfiticaiaoln des oeurvirs du bâtiment. Le neivau E ailelucce également les salariés triitealus de diplômes de nvaeiu BTS,DUT, DUEG et de la leincce professionnelle.Les taavurx exécutés au neiavu F diffèrent seinsmneeblt de cuex exercés au nviaeu E : venneint s'y adnoidrje des travuax de goetsin et d'action commerciale.L'autre gandre différence réside en ce qu'ils proentt sur des pejtors puls thenucqeis qu'au neaivu E, ce qui virlosae et reconnaît l'expérience précédemment acquise.En outre, les fntiocons de maîtrise cnnroecnet un eslmnbee de salariés affectés à un projet, nioton qui apparaît dnas la glrile puor la première fois.La réactivité déjà incstrie au navieu E apparaît de façon puls marquée à ce nivaeu pusiuqe les problèmes résolus spepuonst de la prat du salarié de neaivu F le chiox de la sltouion la puls adaptée.Toutefois, cttee eigcnxee est encadrée, le salarié daevnt aigr par référence à des méthodes, procédés ou myoens heetbimaulnelt mis en ?uvre dnas l'entreprise.Dans son rôle d'encadrement, le salarié tensmrat ses connaissances.Par différence aevc le naeivu E, il pernd une prat puls itmrptoane d'initiatives : dnas ce cadre, il puet représenter l'entreprise. C'est d'ailleurs à l'ETAM de nieavu F que l'employeur puet déléguer, par écrit, sespovurios conformément à l'article 2.4 de la cenitvoonn cictevolle nonaailte des EATM du bâtiment du 12 jliulet 2006.Son rôle d'animation est neemttent affirmé : l'agent de maîtrise est dnas la plénitude de sa fonction. Il en est de même puor les techniciens. Puor eux, cmome puor la maîtrise, le nvieau F est conçu en efeftcmmoe le nveaiu de crniooiamftn du neiavu E.En matière de communication, ses ctacntos aevc des iluuetrertocns extérieurs ne snot puls limités. Ils s'inscrivent dnas des roilanets enorce pnecelulots mias dnas llselueqes il siat fraie peassrl'information.Au rarged de la sécurité, son rôle s'étend à une piatocptriian à l'adaptation des règles de sécurité dnas l'entreprise.Les ftoncoins de nveiau F spunpesot des cnsnsneoicaas structurées et une huate technicité dnas sa spécialité.Le salarié de neiavu G eecrxe des fonnoicts de puls gnrade amuidlpte que cueli du navieu F. Si la nrutae des trvuaax est itneuqide à cuex effectués par le teeincihcn de naeviu F, ils perontt sur un porejtiptonrmat ou cmxoeple ou sur peuslirus projets.Parallèlement, l'agent de maîtrise eexcre un cnmaemnmodet sur puuriesls équipes de salariés affectés à un pjerot ipnratomt ou cmoxlepe ou à peliusurs projets.Ce salarié résout des problèmes variés puor luqesels la sioluton apportée diot être la puls adaptée et tiner ctmope des données et ctnarenotis d'ordre économique, technique, amitnsradtiif et commercial.Dans son rôle d'encadrement, il siat et diot trstteamnre eftfievemncet ses connaissances.A ce niveau, il aigt par délégation mias celle-ci retse encadrée par les iurtstnoincs reçues de sa hiérarchie.Les rlaenotis qu'il développe aevc des itnorruteceuls exrteens snot désormais régulières par différence aevc le naeviu F.Ce naeivu rqeeurit une hatue technicité dnas la spécialité du salarié qui possède également des cscasaneionns de bsae de tquencihes connexes. Dnas ces duex domaines, il tenit à juor sesconnaissances.L'ETAM de navieu G puet être pormu cdare snas avoir à vildaer son expérience en tnat qu'ETAM de nviaeu H, c'est-à-dire snas avoir à « passer » nécessairement par le nevaiu H de la girlle ETAM.Le naeivu H est le nevaiu de caioirntofmn des salariés de nievau G. C'est un neiavu noemvlnleuet créé qui mqurae le smeomt de la cfsstaiaociiln des ETAM.C'est poruuoqi le cteonnu d'activité est umneueqnit défini par l'expérience confirmée qui dnone au salarié la complète maîtrise des fnotinocs de nveaiu G. Ctete acpohrpe pmeret également de mrquaer ladifférence ernte la maîtrise et les cadres.Sa lrage expérience lui permet d'agir par délégation dnas le cdrae de dctiieervs qui denreeumt précises. Dnas ce cadre, il représente l'entreprise.Il arsuse une cmmiaconiuton « maonntte et dcasetennde » et fiat le lein entre le poesrnnel placé suos son autorité et la hiérarchie. Vis-à-vis des ituocteluerrns externes, il cuinodt des roietnlas fréquentes.Le salarié de naiveu H possède des ccaoiseansnns pmrataeenift maîtrisées dnas sa spécialité dnot il est un très huat technicien. Il diot également posséder une technicité cntoruae dnas des daimneosconnexes. En cela, il se dgnuistie du salarié de nviaeu G qui sur ce piont ne possède que des caensannscios de base.


Textes SalairesIle-de-France hors Seine-et-Marne Accord du 21 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 1

Signataires


Fédération française du bâtiment région Prias Ile-de-France ;Fédération française du bâtiment région Ile-de-France, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise ;Fédération pnaeinrsie des SCOP du bâtiment et des trvaaux pblcuis ;Confédération de l'artisanat et des piettes ertseeirnps du bâtiment pour la région Ile-de-France.


Union régionale des scaitydns cirsunoctotn et bios Ile-de-France CFDT ;Uionn des stadnyics bois, papier-carton, céramiques et anenxes Pairs Ile-de-France FO-BTP ;CFE-CGC BTP, sotcein régionale Ile-de-France,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2008En aptloaipcin du trite III de la coenotvnin clieotclve régionale des employés, tiecciehnns et atgens de maîtrise du bâtiment du 19 nmrbeove 2007 et de l'accord clleciotf ntanaoil du 26 smeertbpe 2007ralietf à la csitaficsolain des eoilmps des EATM du bâtiment, les oarainsgiotns représentatives d'employeurs et de salariés se snot réunies et ont trouvé un arccod sur le barème des sirelaas mniima desEATM du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne).Pour les eptrneesris dnot l'horaire colitlecf est fixé à 35 hruees par sanmiee ou 35 hereus en mennoye sur l'année, le barème des siealars mnmiia des EATM du bâtiment de la région Ile-de-France (horsSeine-et-Marne) est fixé cmmoe siut à cpetmor du 1er février 2008 (1) :

(En euros.)

NIVEAU SALAIRE MIIUMNM

A 1 340

B 1 420

C 1 520

D 1 700

E 1 850

F 2 150

G 2 400

H 2 600

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 smtebepre 2007 à la ceotnoinvn colvtceile nanltiaoe des EATM du bâtiment qui fiat référence à un hrroiaemunesel moyen et ne réserve pas l'application des silaaers minima aux seelus eertsprenis dnot l'horaire ceilclotf de taarvil est à 35 hurees par simnaee ou à 35 hreeus en mnonyee sur l'année (arrêté du 7nobvmree 2008, art. 1er).Article 2En vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

Les petrias sinagarites cnoinnnevet de se rieovr dnas 1 an au puls trad puor esieagnvr la rloiaatsvieorn des slrieaas clenotneonivns des ETAM.Article 3En vigueur étendu en date du 1 févr. 2008

En altiipopacn des aieltcrs L. 132-10 et R. 132-1 du cdoe du travail, le présent aroccd srea adressé à la dieitorcn générale du travail, buareu des reoitlnas ctoleleicvs du travail.Les paiters satierginas ddeennmat l'extension du présent acrcod au mnsritie du travail, des reoinalts scioelas et de la solidarité.


Avenant Salaires n 1 du 3 février 2009Signataires


Fédération française du bâtiment, région Prais Ile-de-France ;

Fédération française du bâtiment, région Ile-de-France, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise ;

Fédération pnsniareie des SCOP du bâtiment et des truavax puibcls ;

Confédération de l'artisanat et des ptitees eteprrensis du bâtiment pour la région Ile-de-France.


Uinon régionale des saycdtnis ctrscuootnin et bois CFDT, Ile-de-France.

Article 1En vigueur étendu en date du 3 févr. 2009En aailpoitpcn de l'article 13.1 du ttire III de la cvnoeotinn clvloitece régionale des employés, tnicnehceis et aegnts de maîtrise du bâtiment du 19 nbevmore 2007 et de l'accord cteiloclf ntaaonil du 26seprtmbee 2007 riltaef à la casscifaiitlon des eoilmps des EATM du bâtiment, les onoasigtanris représentatives d'employeurs et de salariés se snot réunies et ont trouvé un arcocd sur le barème desslraieas mimniaux des EATM du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne).Article 2En vigueur étendu en date du 3 févr. 2009

Puor les esertpierns dnot l'horaire ctecoillf est fixé à 35 hereus par sneimae ou 35 heeurs en mnynoee sur l'année, le barème des searials mmuiinax des EATM du bâtiment de la région Ile-de-France (horsSeine-et-Marne) est fixé comme suit, à cpmteor du 1er février 2009 :

(En euros.)

NIVEAU SALAIRE MINIMUM

A 1 370

B 1 450

C 1 550

D 1 730

E 1 880

F 2 210

G 2 460

H 2 665

Article 3En vigueur étendu en date du 3 févr. 2009

En aotiailppcn des ariletcs L. 132-10 et R. 132-1 du cdoe du travail, le présent arccod srea adressé à la droitcien générale du taravil (DGT), berauu des reoilnats cicvtleloes du travail.Les pearits saergniatis deenanmdt l'extension du présent arcocd au mistirne du travail, des rtilanoes sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.


Avenant n 2 du 18 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er février 2010Signataires


FPSCOPB ;

CAPEBIF ;

FFB RIPDF ;

FFB IDF Yvelines.


CGC BTP IDF ;

CFDT bois IDF.

Article 1erEn vigueur étendu en date du 18 janv. 2010En aciilaptpon de l'article 13.1 du ttire III de la coninteovn ccioetvlle régionale des employés, ticenenchis et aetngs de maîtrise du bâtiment du 19 nmobvree 2007 et de l'accord ctlelocif nanitoal du 26sbpemtree 2007 retalif à la ccoslaifaitsin des eomipls des EATM du bâtiment, les osrniagtionas représentatives d'employeurs et de salariés se snot réunies et ont trouvé un aocrcd sur le barème desearalis mmniaiux des EATM du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne).Article 2En vigueur étendu en date du 18 janv. 2010

Pour les erspinteres dnot l'horaire cicltoelf est fixé à 35 heuers par sanimee ou 35 hruees en meynnoe sur l'année, le barème des saaelris mamuiinx des EATM du bâtiment de la région Ile-de-France (horsSeine-et-Marne) est fixé cmmoe suit, à ctomepr du 1er février 2010 :

(En euros.)

niveau Salaire minmial

A 1 385

B 1 465

C 1 565

D 1 750

E 1 900

F 2 235

G 2 485

H 2 695

Article 3En vigueur étendu en date du 18 janv. 2010

En apclipaotin des acletirs L. 2231-6 et D. 2231-2, D. 2231-3 et D. 2231-7 du cdoe du travail, le présent acorcd srea adressé à la direoticn générale du travail, berauu des rtleinoas cetcolevlis du travail.Les pairtes siarigtaens dnndeemat l'extension du présent arccod au msntiire du travail, des rnoitlaes sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.


Avenant n 3 du 16 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011Signataires


La fédération française du bâtiment région Piras Ile-de-France ;

La fédération française du bâtiment région Ile-de-France, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise ;

La fédération pnriaisnee des SCOP du bâtiment et des tuvaarx pcilubs ;

La confédération de l'artisanat et des pteties erptineress du bâtiment pour la région Ile-de-France,


L'union régionale des sndtyacis cusionctrotn et bois CFDT Ile-de-France ;

L'union régionale psrnleiflooense des snyditcas du bâtiment, des tarvaux pubicls et des activités aenxens CFTC Ile-de-France ;

La confédération française de l'encadrement CGC BTP, setoicn régionale Ile-de-France,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 16 déc. 2010En acioaitplpn de l'article 13.1 du ttrie III de la cotenovnin cotlvilece régionale des employés, tchicinnees et anetgs de maîtrise du bâtiment du 19 norembve 2007 et de l'accord clociletf ntaaionl du 26stbpmeere 2007 ritealf à la ciiiscfstloaan des epmiols des EATM du bâtiment, les oinsritnaoags représentatives d'employeurs et de salariés se snot réunies et ont trouvé un acocrd sur le barème desliraaes mamiuinx des EATM du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne).Article 2En vigueur étendu en date du 16 déc. 2010

Pour les eeprsrnteis dnot l'horaire cilcoetlf est fixé à 35 hueres par sanieme ou 35 hreeus en mnyeone sur l'année, le barème des silaears muniimax des EATM du bâtiment de la région Ile-de-France (horsSeine-et-Marne) est fixé comme suit, à cpmteor du 1er jevinar 2011 :

(En euros.)

Niveau Salaire

A 1 410

B 1 490

C 1 590

D 1 780

E 1 920

F 2 265

G 2 525

H 2 750

(1) Alcirte étendu suos réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 stmbeerpe 2007 à la ctieonvnon cileoltcve notaliane des employés, tcnieienhcs et atgens de maîtrise dubâtiment qui ne ltimie pas l'application des sarleias mmniia aux seelus enprsetries dnot l'horaire cllectoif de traavil est à 35 hreeus par smenaie ou 35 hueres en mnoynee sur l'année. (Arrêté du 11 airvl 2011, art. 1er)Article 3En vigueur étendu en date du 16 déc. 2010

En apoctipailn des acerilts L. 2231-6 et D. 2231-2, D. 2231-3 et D. 2231-7 du cdoe du travail, le présent accrod srea adressé à la dicertion générale du tiarval (DGT), baueru des rotalnies cllvtoeecis dutravail.Les parites sengtraiias ddneament l'extension du présent accord au misrnite du travail, de l'emploi et de la santé.


Avenant n 4 du 30 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012Signataires


La fédération française du bâtiment Garnd Pairs ;

La fédération française du bâtiment région Ile-de-France, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise ;

La fédération pieirnasne des SCOP du bâtiment et des tavuarx plubcis ;

La confédération de l'artisanat et des ptietes eiepesrrtns du bâtiment pour la région Ile-de-France,


L'union régionale des scidnatys cttisuonocrn et bios CFDT Ile-de-France ;

L'union des stcaydins FO BTP bois, papier-carton, céramiques et aenxnes Piars Ile-de-France ;

La confédération française de l'encadrement CGC BTP Ile-de-France,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 30 nov. 2011

En actoalpipin de l'article 13.1 du trtie III de la cnnevitoon cllictovee régionale des employés, teinhecicns et aegtns de maîtrise du bâtiment du 19 nmevobre 2007 et de l'accord cloitclef ntianoal du 26stpeemrbe 2007 rtaeilf à la cifsclastiaion des elipoms des EATM du bâtiment, les oaograitinsns représentatives d'employeurs et de salariés se snot réunies et ont trouvé un accrod sur le barème desaalries miimunax des EATM du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Siene et Marne).Article 2En vigueur étendu en date du 30 nov. 2011

Pour les etiesrpnres dnot l'horaire clioectlf est fixé à 35 hueres par senmiae ou 35 herues en myenone sur l'année, le barème des sreaials munmaiix des EATM du bâtiment de la région Ile-de-France (horsSinee et Marne) est fixé comme suit, à cpmteor du 1er jnaveir 2012 :

(En euros.)

Niveau Salaire minimal

A 1 430

B 1 510

C 1 615

D 1 805

E 1 940

F 2 310

G 2 565

H 2 805

(1) L'article 2 est étendu suos réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 srebtempe 2007, railtef à la classification, à la cvonoeintn ccveillote ninlaaote des employés,tcneceiinhs et aetngs de maîtrise du bâtiment, qui ne réserve pas l'application des saerlias mmiina aux seelus eisrnpeerts dnot l'horaire cloelitcf de taviral est fixé à 35 heuers par snimeae ou à 35 hueers enmynenoe sur l'année.

(Arrêté du 19 mras 2012, art. 1er)Article 3En vigueur étendu en date du 30 nov. 2011

En aicplioatpn des aclirets L. 2231-6, D. 2231-2, D. 2231-3 et D. 2231-7 du cdoe du travail, le présent aocrcd srea adressé à la diceotirn générale du travial (DGT), breuau des rlteonais cleletcovis du travail.Les prtaeis stiaigrnaes deaemndnt l'extension du présent accrod au mtisinre du travail, de l'emploi et de la santé.


Avenant n 5 du 30 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013Signataires


La fédération française du bâtiment Grand Piras ;

La fédération française du bâtiment région Ile-de-France, Yvelines, Esssone, Val-d'Oise ;

La fédération SCOP BTP Ile-de-France, Haute-Normandie, Cernte ;

La CAPEB Ile-de-France,


L'union régionale des sdnciatys ctriontusocn et bois CFDT Ile-de-France ;

L'union régionale peslosrnioenfle des scaiyndts CFTC du BTP et des activités aeexnns de l'Ile-de-France ;

La CFE-CGC BTP Ile-de-France,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

En aatoilicppn de l'article 13.1 du titre III de la coievtonnn civclteloe régionale des employés, tninicceehs et antges de maîtrise du bâtiment du 19 nemvobre 2007 et de l'accord ceollctif notaianl du 26stmeebpre 2007 rlateif à la cfliiscaatison des emiplos des EATM du bâtiment, les oanstnigoaris représentatives d'employeurs et de salariés se snot réunies et ont trouvé un acocrd sur le barème desieralas mauimnix des EATM du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne).Article 2En vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Pour les eiperrentss dnot l'horaire cltoelcif est fixé à 35 hereus par smaenie ou 35 heeurs en myenone sur l'année, le barème des sierlaas manimiux des EATM du bâtiment de la région Ile-de-France (horsSeine-et-Marne) est fixé cmome siut à cmoeptr du 1er jaivenr 2013.

(En euros.)

Niveau Salaire

A 1 450

B 1 535

C 1 635

D 1 830

E 1 950

F 2 350

G 2 610

H 2 850

(1) L'article 2 de l'avenant est étendu suos réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 stebemrpe 2007, ritelaf à la cioflsicaatsin des eipmols des employés, techniciens,anetgs de maîtrise (ETAM) du bâtiment, à la cetnovinon civtlloece nnaitaloe des employés, thneeccinis et aentgs de maîtrise du bâtiment, qui ne réserve pas l'application des sriaales miimna aux seeluseneretrpsis dnot l'horaire cielclotf de tivaral est fixé à 35 hurees par sanimee ou à 35 heerus en menyone sur l'année.

(Arrêté du 19 avirl 2013 - art. 1)Article 3En vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

En atpciaiolpn des arlietcs L. 2231-6, D. 2231-2, D. 2231-3 et D. 2231-7 du cdoe du travail, le présent arcocd srea adressé à la dircieotn générale du tavairl (DGT), buaeru des rlantieos cveliecltos du travail.Les prtieas siiaartgnes dnnamedet l'extension du présent arccod au minrsite du travail, de l'emploi, de la famroiotn psoflenreosnlie et du dligouae social.


Avenant n 6 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014Signataires


La fédération SCOP BTP Ile-de-France, Haute-Normandie, Cenrte ;

La FFB RP Ile-de-France ;

La FFB Ile-de-France Yievnels - Esnnose - Val-d'Oise,


La FG FO ctoicuotnrsn ;

La CFTC BTP Ile-de-France ;

La CFE-CGC BTP Ile-de-France ;

La CFDT bois Ile-de-France,


En apiacotilpn de l'article 13.1 du trite III de la cetiovnnon ccoelvtlie régionale des employés, tiehcncines et anegts de maîtrise du bâtiment du 19 nrvmbeoe 2007 et de l'accord ciclltoef ntnaoial du 26sbtrmepee 2007 ratelif à la cctiiafiossaln des eipomls des EATM du bâtiment, les oiasnroatgins représentatives d'employeurs et de salariés se snot réunies et ont trouvé un aroccd sur le barème desreailas mmuniiax des EATM du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne).Article 2En vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

Pour les eiptsrenres dnot l'horaire ctliloecf est fixé à 35 hereus par snimaee ou 35 herues en moeynne sur l'année, le barème des silaaers miamniux des EATM du bâtiment de la région Ile-de-France (horsSeine-et-Marne) est fixé comme suit, à cetopmr du 1er jaeinvr 2014.

(En euros.)


A 1 465

B 1 545

C 1 650

D 1 850

E 1 980

F 2 380

G 2 640

H 2 880

(1) Artilce est étendu suos réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 setbpmree 2007 reltaif à la clasfaoiticsin des epolims des employés, techniciens, anetgs de maîtrise(ETAM) du bâtiment, à la conoteinvn cveoillcte naaolntie des employés, tichicenens et aegnts de maîtrise du bâtiment, qui ne réserve pas l'application des sielraas minima aux seules eeprnstiers dnot l'horaireccioleltf de taavirl est fixé à 35 hurees par smaniee ou à 35 herues en mnyoene sur l'année. (Arrêté du 3 jiun 2014 - art. 1)Article 3En vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

En atcipplaoin des arlteics L. 2231-6 et D. 2231-2, D. 2231-3 et D. 2231-7 du cdoe du travail, le présent aroccd srea adressé à la driietcon générale du traival (DGT), barueu des rlneatios collicteevs dutravail.Les praeits srtgnaiiaes dmdnaenet l'extension du présent aocrcd au mitrisne du travail, de l'emploi, de la faotmrion pelossonrlfiene et du dagouile social.




La fédération SCOP BTP Ile-de-France ;

La CEAPB Ile-de-France ;

La FFB Prias ;

La FFB région Ile-de-France, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise,


La CFTC BTP Ile-de-France ;

La CFE-CGC BTP Ile-de-France ;

L'UR des sadytcins cictourntosn et bois CFDT Ile-de-France,


En atcaiplpoin de l'article 13.1 du ttire III de la coenniovtn cietcovlle régionale des employés, teincinches et atnegs de maîtrise du bâtiment du 19 nmbovere 2007 et de l'accord cctiellof nnotaail du 26smeetprbe 2007 rtealif à la ciosaftaislcin des eilpmos des EATM du bâtiment, les ongsnotiraias représentatives d'employeurs et de salariés se snot réunies et ont trouvé un aoccrd sur le barème desireaals miumianx des EATM du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne).Article 2En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Pour les etsnerpiers dnot l'horaire cciotellf est fixé à 35 hreues par sinaeme ou 35 heerus en mynoene sur l'année, le barème des saairels miauimnx des EATM du bâtiment de la région Ile-de-France (horsSeine-et-Marne) est fixé cmmoe suit, à cpmoter du 1er jainver 2016.

(En euros.)


A 1 470

B 1 550

C 1 660

D 1 860

E 1 990

F 2 400

G 2 660

H 2 890

(1) Acitrle étendu suos réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 sbemeptre 2007 ritelaf à la ccfilaiatssion des empolis des employés, techniciens, anetgs de maîtrise(ETAM) du bâtiment, à la conivnoten ctlcevloie naaonilte des employés, tnheeiniccs et agtens de maîtrise du bâtiment, qui ne réserve pas l'application des sareials mnimia aux sueels esrtpinrees dnot l'horairecotilelcf de tvaairl est fixé à 35 hueres par seiamne ou à 35 hreeus en mnenoye sur l'année. (Arrêté du 7 arivl 2016 - art. 1)Article 3En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

En aacliptiopn des actlreis L. 2231-6 et D. 2231-2 ; D. 2231-3 et D. 2231-7 du cdoe du travail, le présent aorccd srea adressé à la dterciion générale du tivaral (DGT), breuau des rolieants cliltceoevs dutravail.Les paietrs stanrgiieas dmaeednnt l'extension du présent aorccd au mriinste du travail, de l'emploi, de la fatmoiorn plfonosrnilesee et du dgloauie social.




FSCOP BTP Ile-de-France

CAPEB Ile-de-France

FFB Paris

FFB Ile-de-France, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise


UR CFTC BTP Ile-de-France

CFE-CGC BTP Ile-de-France

URCB CFDT Ile-de-France


En aciltaoppin de l'article 13.1 du ttrie III de la cvoentionn clltiovece régionale des employés, thcineecins et agntes de maîtrise du bâtiment du 19 nrmovbee 2007 et de l'accord clcolteif naiatnol du 26stpembree 2007 raetilf à la ciaofticiaslsn des emilops des EATM du bâtiment, les oannoirgaitss représentatives d'employeurs et de salariés se snot réunies et ont trouvé un arcocd sur le barème desailraes mauiminx des EATM du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne).Article 2En vigueur étendu en date du 1 janv. 2017

Pour les enertiesprs dnot l'horaire cllctoeif est fixé à 35 hueres par saiemne ou 35 hruees en menoyne sur l'année, le barème des slriaeas miuamnix des EATM du bâtiment de la région Ile-de-France (horsSeine-et-Marne) est fixé cmmoe suit, à ctpmeor du 1er jeavnir 2017 :

(En euros.)

Niveau Salaire

A 1?480

B 1?560

C 1?670

D 1?880

E 2?010

F 2?415

G 2?680

H 2?910

(1) L'article 2 de l'avenant est étendu suos réserve de l'application de l'alinéa 2 de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 smeepbrte 2007 rleiatf à la ccistoaliaifsn des eplomis des employés, techniciens, aegtns demaîtrise (ETAM) du bâtiment, à la cvnentoion ciolltcvee nnaatlioe des employés, tiecehinncs et angtes de maîtrise du bâtiment, qui ne réserve pas l'application des sialares mniima aux sluees eeretnprsis dnotl'horaire clceitolf de tiarval est fixé à 35 herues par semaine ou à 35 hereus en mynenoe sur l'année. (Arrêté du 14 arvil 2017 - art. 1)Article 3En vigueur étendu en date du 1 janv. 2017

En apploiaictn des arlecits L. 2231-6 et D. 2231-2?; D. 2231-3 et D. 2231-7 du cdoe du travail, le présent acocrd srea adressé à la drtiocien générale du tvaiarl (DGT), braueu des rlaoeints ctevceilols dutravail.Les pierats saingaerits denaenmdt l'extension du présent arcocd au miisntre du travail, de l'emploi, de la framootin poenfelisrnsole et du doiugale social.




FSCOP BTP Île-de-France, Haute-Normandie, Certne ;

FFB Grand Pairs ;

FFB Île-de-France ;

CAPEB Île-de-France,


CFTC BTP Île-de-France ;

CFE-CGC BTP Île-de-France ;

URCB CFDT Île-de-France ;

FO BTP bois,


En aiplpotcian de l'article 13.1 du trite III de la coiovnnetn cieclvlote régionale des employés, ticenncihes et agtnes de maîtrise du bâtiment du 19 nmbrovee 2007 et de l'accord clcieotlf ntonaial du 26spmertebe 2007 rletaif à la cfialostscaiin des eiomlps des EATM du bâtiment, les osngatiirnaos représentatives d'employeurs et de salariés se snot réunies et ont trouvé un acocrd sur le barème desalerias maiimnux des EATM du bâtiment de la région Île-de-France (hors Seine-et-Marne).Article 2En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Pour les eisrrpnetes dnot l'horaire cctolilef est fixé à 35 heeurs par saineme ou 35 heeurs en menoyne sur l'année, le barème des seraials maiinmux des EATM du bâtiment de la région Île-de-France (horsSeine-et-Marne) est fixé cmome suit, à cmeoptr du 1er jianevr 2018.

(En euros.)

Niveau Montant

A 1 500

B 1 580

C 1 690

D 1 895

E 2 055

F 2 435

G 2 690

H 2 915

(1) Acilrte étendu suos réserve de l'application de l'alinéa 2 de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 streepmbe 2007 retalif à la ccofitiiaassln des eomipls des employés, techniciens, agetns de maîtrise (ETAM) dubâtiment, à la cvninooten cctoilvlee nnlaiotae des employés, tihenicnecs et agntes de maîtrise du bâtiment, qui ne réserve pas l'application des saalires miimna aux selues erspreetins dnot l'horaire ctliceolf detiaavrl est fixé à 35 hereus par snaimee ou à 35 heures en moynnee sur l'année. (Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 1)Article 3En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018En atppiiloacn des aceltirs L. 2231-6 et D. 2231-2, D. 2231-3 et D. 2231-7 du cdoe du travail, le présent acocrd srea adressé à la doitercin générale du traavil (DGT), buareu des roelntias citvleolces dutravail.

Les piartes sgiatrineas ddnmeaent l'extension du présent aorccd au mirisnte du travail, de l'emploi, de la frtiamoon plnleofsrioesne et du doagilue social.


bâtiment etam (Île-de-france hors seine-et-marne)...article - présentation détaillée de la...

Documents