budget assainissement · 2020. 8. 12. · le budget assainissement 2020 les donnees cles ville de...

Ville de Cuers

Ville de Cuers

Séance du Conseil Municipal du 22 Juillet 2020

ContactPlace Général Magnan BP 37 83 390 CUERS/ 04 94 13 50 70/ [email protected]

BUDGET 2020

DIRECTION DES FINANCES

Budget Assainissement

SOMMAIRE

Les données clés

Les chiffres clés

Exploitation : synthèse

Exploitation : dépenses réelles

Exploitation : recettes réelles

Structure de la dette

Investissement : synthèse

Investissement : dépenses d’équipement

Les opérations d’ordre

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Ville de CuersDIRECTION DES FINANCES

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Budget 2020

LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2020LES DONNEES CLES



1

Le BUDGET ASSAINISSE-MENT 2020 représente

1,14 M€

542 K€ en EXPLOITATION

DONT +312 k€ DE RESULTAT REPORTE

600 K€ en INVESTISSEMENT

DONT +94 k€ DE RESULTAT REPORTE

LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2020

INTERETS : 26 K€

REMB. EN CAPITAL :

73 K€

ENCOURS DE DETTEAU 01/01/2020 :

717 K€

LA DETTE



2

125 K€

REDEVANCE

DELEGATAIRE

449 K€

DEPENSES

D’EQUIPEMENT

LES CHIFFRES CLES



3

LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2020EXPLOITATION : SYNTHESE DES OPERATIONS REELLES

CHAPITRE RECETTES BP 2019+DM BP 2020 variation %

70 Ventes de pduits fabriqués, prestat° 22 000 170 000 672,73%

74 Subvention d’exploitation 50 000 48 000 -4%

75 Autres produits gestion courante 150 000 0 -100%

TOTAUX 222 000 218 000 -1,80%

CHAPITRE DEPENSES BP 2019+DM BP 2020 variation %

011 Charges à caractère général 78 400 100 000 27,55%

012 Charges de personnel 55 000 40 000 -27,27%

65 Charges de gestion courante 5 000 5 000 0,00%

66 Charges financières 30 176 26 565 -11,97%

67 Charges exceptionnelles 10 000 10 000 0,00%

TOTAUX 178 576 181 565 1,67%

EXPLOITATION

NB : Suite à une remarque de la trésorerie de Cuers, la redevance du délégataire sur le budget Assainissement est désormais imputée sur le chapitre 70 et non plus sur le chapitre 75.

▪ Curage des réseaux d’assainissement

▪ AMO délégation de service public / Diagnostic du réseau assainissement

▪ Gainage du réseau intérieur situé à l’école Jean Moulin

LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2020Dépenses réelles d’exploitation : 181 K€



4

Charges à caractère général : 100 K€

Les charges de personnel : 40 K€

Les charges financières : 26 K€

Reversement au budget principal

- 13 K€Les charges exceptionnelles : 10 K€

Ces crédits concernent les prévisions pour titres annulés sur exercices antérieurs et les intérêts moratoires

Les charges de gestion courante : 5 K€

➢ Dans le cadre de la gestion déléguée du service del’ASSAINISSEMENT, le délégataire (S.E.E.R.C.) reverse à lacommune une surtaxe en contrepartie de la mise àdisposition des infrastructures entrant dans le périmètre dela délégation (125 K€)

LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2020Recettes réelles d’exploitation : 218 K€



5

- 13 K€Ventes produits fabriqués, prestations : 170 K€

➢ Recettes correspondant aux contrôles des installationsd’assainissement non collectif et aux participations àl’assainissement collectif (45 K€)

Subventions d’exploitation : 48 K€

Aide de l’agence de l’eau : prime d’épuration



6

LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2020STRUCTURE DE LA DETTE ASSAINISSEMENTLe budget assainissement comprend 6 emprunts en cours de remboursement répartis comme suit :

Type CRD au 1/1/2020 % de répartition Taux moyen

Fixe 669 224,03€ 93,28 % 4,18 %

Fixe à phase 48 203,41 € 6,72 % 0,78 %

Ensemble 717 427,44€ 100,00 % 3,95 %

Répartition par banque :

PrêteurMontant initial

empruntéCRD au 1/1/2020

Nombre d'emprunts

CREDIT AGRICOLE 729 136,42 € 293 920,13€ 4

DEXIA CL 800 000,00 € 423 507,31€ 2

Ensemble 1 529 136,42 € 717 427,44€ 6

41%

59%

CREDITAGRICOLE

DEXIA CL



7

LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2020INVESTISSEMENT : SYNTHESE DES OPERATIONS REELLES

INVESTISSEMENT

CHAPITRE DEPENSESBP

2019+DM+RE-PORTS 2018

REPORTS 2019

BP 2020TOTAL BP

2020variation %

16 Remboursement d'emprunts 70 800 0 73 130 73 130 3,29%

20 Immobilisations incorporelles 33 486 9 012 15 000 24 012 -28,29%

21 Immobilisations corporelles 11 000 5 822 103 000 108 823 889,30%

23 Immobilisations en cours 434 542 114 675 202 338 317 013 -27,05%

TOTAL GLOBAL 549 828 129 509 393 468 522 977 - 4,88%

CHAPITRE RECETTESBP

2019+DM+RE-PORTS 2018

REPORTS2019

BP 2020TOTAL BP

2020variation %

10 1068-Fonds Divers Réserves 143 480 35 498 35 498 -75,26%102-Dotations

13 Subventions d'équipement 150 000 0 0 -100%

27 Autres immobilisations financières 770 44 610 44 610 5693,51%TOTAL GLOBAL 294 250 0 80 108 80 108 -72,78%

LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2020LES DEPENSES D’EQUIPEMENT

Les immobilisa° incorporelles

Les reports de crédits : 9 K€Amélioration du traitement del’air vicié de la stationd’épuration.

Les crédits nouveaux : 15 K€

Les immobilisa° corporelles

Les reports de crédits : 5K€Remplacement de la porte de lastation d’épuration

Les crédits nouveaux : 103 K€Création de branchements auréseau assainissement.

Les immobilisa° en cours

Les reports de crédits : 115KTravaux de désodorisation de lastation d’épurationReprise des branchementsavenue Maréchal Foch et PlacePasteur,Extension du réseau dans lecadre du PUP Saint-Martin-les-Prés

Les crédits nouveaux : 202 K€Réfection réseau Ecole JeanJaurès


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8

449 K€

Les recettes d’investissement 44 K€

▪ Dotations aux amortissements : 110 K€

LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2020LES OPERATIONS D’ORDRE EN DEPENSES ET EN RECETTES



9

Dépenses d’exploitation et recettes d’investissement : 110 K€

Recettes d’exploitation et dépenses d’investissement : 12K€

▪ Quote-part des subventions transférées au compte de résultat : 12 K€

Il s’agit d’écritures comptables ne donnant lieu à aucun encaissement ni décaissement, et qui s’équilibrent en dépenses et en recettes

BUDGET ASSAINISSEMENT


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