budget principal compte administratif 2017

16
BUDGET PRINCIPAL Compte Administratif 2017 Nombre de membres en exercice : 33 Nombre de membres présents : 10 Nombre de pouvoirs : 8 Nombre de suffrages exprimés : 18 Votes POUR : 18 Votes CONTRE : 0 Abstentions : 0 Jean-Jacques BERNARD, Président, présente aux membres du Conseil d'Administration le compte administratif 2017 du Budget Principal. A. Le fonctionnement Prévu Ordonnancé Écart DÉPENSES 011-Charges à caractère général 2 301 397.32 2 021 250.95 -280 146.37 012-Charges de personnel et frais assimilés 16 566 600 13 851 269.09 -2 715 330.91 014-Atténuation de produits 10 500.00 5 134.88 -5 365.12 65-Autres charges de gestion courante 1 652 687.65 677 166.37 -975 521.28 66-Charges financières (intérêts) 92 550.00 92 544.01 -5.99 67-Charges exceptionnelles 10 100.00 5 329.94 -4 770.06 66-Charges financières (ICNE) 21 890.00 21 887.01 -2.99 68-Dotations aux amortissements et aux provi- sions 220 245.00 220 228.79 -16.21 023-Virement à la section d'investissement 212 000.00 0.00 -212 000 Total 21 087 969.97 16 894 811.04 -4 193 158.93 RECETTES 002-Résultat de fonctionnement 2016 3 593 404.99 0.00 -3 593 404.99 013-Atténuations de charges 158 100.00 191 616.74 33 516.74 70-Produits des activités 16 328 218.78 15 914 145.97 -414 072.81 74-Dotations, subventions et participations 556 618.00 320 635.82 -235 982.18 75-Autres produits de gestion courante 427 548.20 416 833.28 -10 714.92 76-Produits financiers 0.00 4 203.42 4 203.42 77-Produits exceptionnels 300.00 2 820.42 2 520.42 66 - Charges d'intérêts - ICNE 23 780.00 23 774.13 -5.87 Total 21 087 969.97 16 874 029.78 -4 213 940.09 Résultat de fonctionnement de l'exercice -20 781.26 Résultat de fonctionnement 2016 reporté 3 593 404.99 Résultat de fonctionnement à affecter 3 572 623.73 La section de fonctionnement dégage un déficit de 20 781.26 € sur l’exercice 2017. Le Budget Principal dégage un résultat de fonctionnement cumulé excédentaire de 3 572 623.73 €.

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Page 1: BUDGET PRINCIPAL Compte Administratif 2017

BUDGET PRINCIPAL

Compte Administratif 2017

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : 10

Nombre de pouvoirs : 8

Nombre de suffrages exprimés : 18

Votes POUR : 18

Votes CONTRE : 0

Abstentions : 0

Jean-Jacques BERNARD, Président, présente aux membres du Conseil d'Administration le compte administratif 2017 du Budget Principal.

A. Le fonctionnement

Prévu Ordonnancé Écart

DÉPENSES

011-Charges à caractère général 2 301 397.32 2 021 250.95 -280 146.37

012-Charges de personnel et frais assimilés 16 566 600 13 851 269.09 -2 715 330.91

014-Atténuation de produits 10 500.00 5 134.88 -5 365.12

65-Autres charges de gestion courante 1 652 687.65 677 166.37 -975 521.28

66-Charges financières (intérêts) 92 550.00 92 544.01 -5.99

67-Charges exceptionnelles 10 100.00 5 329.94 -4 770.06

66-Charges financières (ICNE) 21 890.00 21 887.01 -2.99 68-Dotations aux amortissements et aux provi-sions 220 245.00 220 228.79 -16.21

023-Virement à la section d'investissement 212 000.00 0.00 -212 000

Total 21 087 969.97 16 894 811.04 -4 193 158.93

RECETTES

002-Résultat de fonctionnement 2016 3 593 404.99 0.00 -3 593 404.99

013-Atténuations de charges 158 100.00 191 616.74 33 516.74

70-Produits des activités 16 328 218.78 15 914 145.97 -414 072.81

74-Dotations, subventions et participations 556 618.00 320 635.82 -235 982.18

75-Autres produits de gestion courante 427 548.20 416 833.28 -10 714.92

76-Produits financiers 0.00 4 203.42 4 203.42

77-Produits exceptionnels 300.00 2 820.42 2 520.42

66 - Charges d'intérêts - ICNE 23 780.00 23 774.13 -5.87

Total 21 087 969.97 16 874 029.78 -4 213 940.09

Résultat de fonctionnement de l'exercice -20 781.26

Résultat de fonctionnement 2016 reporté 3 593 404.99

Résultat de fonctionnement à affecter 3 572 623.73

La section de fonctionnement dégage un déficit de 20 781.26 € sur l’exercice 2017. Le Budget

Principal dégage un résultat de fonctionnement cumulé excédentaire de 3 572 623.73 €.

Page 2: BUDGET PRINCIPAL Compte Administratif 2017

Délibération n° 18-01 du 05/04/2018 Page n° 2

B. L’investissement

Prévu Ordonnancé Écart

DÉPENSES

16-Emprunts et dettes assimilées 211 810.00 211 806.60 -3.40

20-Immobilisations incorporelles 127 000.00 1 406.89 -125 593.11

21-Immobilisations corporelles 217 934.00 114 996.46 -102 937.54

23-Immobilisations en cours 2 659 827.85 0.00 -2 659 827.85

27-Autres immobilisations financières 100.00 38.25 -61.75

16 - ICNE contrepassés 23 780.00 23 774.13 -5.87

Total 3 240 451.85 352 022.33 -2 888 429.52

RECETTES

001-Solde d'exécution de la section d'investissement 2016 2 749 936.85 0.00 -2 749 936.85

10-Dotations, fonds divers et réserves 36 380.00 33 955.00 -2 425.00

28-Amortissements des immobilisations 220 245.00 220 228.79 -16.21

1688 - ICNE de l'exercice 21 890.00 21 887.01 -2.99

021-Virement de la section de fonctionnement 212 000.00 0.00 -212 000.00

Total 3 240 451.85 276 070.80 -2 964 381.05

Résultat d'investissement de l'exercice -75 951.53

Résultat d'investissement 2016 reporté 2 749 936.85

Résultat d'investissement 2 673 985.32

Solde des Restes à réaliser 2017 -2 012.45

Résultat d'investissement cumulé 2 671 972.87

La section d’investissement dégage un déficit de 75 951.53 € sur l’exercice 2017. Le résultat cumulé

de la section d’investissement s’élève à 2 673 985.32 €, nouveau solde d’exécution 2017, et un résultat net des restes à réaliser de 2 671 972.87 €.

C. La balance générale La balance générale du Compte Administratif 2017 s’établit comme suit :

PRÉVU RÉALISÉ SOLDE

Dépenses de fonctionnement 21 087 969.97 16 894 811.04 -4 193 158.93

Dépenses d'investissement 3 240 451.85 352 022.33 -2 888 429.52

TOTAL 24 328 421.82 17 246 833.37 -7 081 588.45

Recettes de fonctionnement 21 087 969.97 16 874 029.78 -4 213 940.19

Recettes d'investissement 3 240 451.85 276 070.80 -2 964 381.05

TOTAL 24 328 421.82 17 150 100.58 -7 178 321.24

Résultat de l’exercice -96 732.79

Excédent cumulé de fonctionnement 3 572 623.73

Excédent cumulé d’investissement 2 673 985.32

Nouvel excédent global cumulé 6 246 609.05

Solde des restes à réaliser en investissement -2 012.45

Page 3: BUDGET PRINCIPAL Compte Administratif 2017

Délibération n° 18-01 du 05/04/2018 Page n° 3

Le Président ne prenant pas part au vote et s'étant retiré au moment de délibérer conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, monsieur Louis LE COZ est alors élu en qualité de président de séance et soumet au vote l'approbation du Compte Administratif 2017 du Budget Principal. Les membres du Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par vote à main levée,

ADOPTENT :

le Compte Administratif 2017 du Budget Principal.

Le Président,

Jean-Jacques BERNARD

Page 4: BUDGET PRINCIPAL Compte Administratif 2017

BUDGET PRINCIPAL

Budget Primitif 2018

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : 11

Nombre de pouvoirs : 9

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes POUR : 20

Votes CONTRE : 0

Abstentions : 0

Jean-Jacques BERNARD, Président, présente ensuite aux administrateurs le Budget Primitif 2018 du Budget Principal du Centre de Gestion.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011-Charges à caractère général 2 622 252.82 002-Résultat de fonctionnement 2017 3 572 623.73

012-Charges de personnel et frais assimilés 17 187 323.17 013-Atténuations de charges 184 800.00

014-Atténuation de produits 10 500.00 70-Produits des activités 16 911 829.53

65-Autres charges de gestion courante 1 408 743.48 74-Dotations, subventions et participations 268 593.20

66-Charges financières - Intérêts 85 000.00 75-Autres produits de gestion courante 414 508.01

67-Charges exceptionnelles 10 100.00 76-Produits financiers 4 200.00

023-Virement à la section d’investissement 0.00 77-Produits exceptionnels 108 200.00

66-Charges financières- ICNE 20 000.00 66 - ICNE 22 000.00

68-Dotations aux amortissements et aux immobilisations

140 835.00

TOTAL 21 486 754.47 TOTAL 21 486 754.47

INVESTISSEMENT

TOTAL

DEPENSES RECETTES

16-Emprunts et dettes assimilées 222 000.00 001-Résultat d'investissement 2017 2 673 985.32

20-Immobilisations incorporelles 18 000.00 10-Dotations, fonds divers et réserves 21 664.84

21-Immobilisations corporelles 200 000.00 021-Virement de la section de fonctionnement 0.00

23-Immobilisations en cours 2 394 485.16 16-Emprunts et dettes assimilées 20 000.00

16-Emprunts et dettes assimilées- ICNE 22 000.00 28-Amortissements des immobilisations 140 835.00

TOTAL 2 856 485.16 TOTAL 2 856 485.16

Page 5: BUDGET PRINCIPAL Compte Administratif 2017

Délibération n° 18-04 du 05/04/2018 Page n° 2

Le budget primitif 2018 du Centre de Gestion atteint un volume de 24 343 239.63 €. Il est arrêté à la somme de 21 486 754.47 € en équilibre pour la section de fonctionnement et à 2 856 485.16 € en équilibre pour la section d’investissement.

Les membres du Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par vote à main levée,

ADOPTENT :

le Budget Primitif 2018 du Budget Principal.

Le Président,

Jean-Jacques BERNARD

Page 6: BUDGET PRINCIPAL Compte Administratif 2017

BUDGET ANNEXE « COOPÉRATION

INFORMATIQUE GOPLUS »

Compte Administratif 2017

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : 10

Nombre de pouvoirs : 8

Nombre de suffrages exprimés : 18

Votes POUR : 18

Votes CONTRE : 0

Abstentions : 0

Jean-Jacques BERNARD, Président, présente aux membres du Conseil d'Administration le compte administratif 2017 du budget annexe de la « Coopération Informatique GOPLUS ».

A. Le fonctionnement

Prévu Ordonnancé Ecart

DEPENSES 002-Résultat de fonctionnement reporté 2016 118 793.53 0.00 -118 793.53

011-Charges à caractère général 241 900.00 156 348.62 -85 551.38

012-Charges de personnel et frais assimilés 575 000.00 574 862.76 -137.24

65-Autres charges de gestion courante 10 000.00 6 085.18 -3 914.82

66-Charges financières 10 175.00 9 972.23 -202.77

67-Charges exceptionnelles 259 671.21 259 634.21 -37.00

66-Charges financières (ICNE) 1 160.00 1 024.57 -135.43

68-Dotations aux amortissements et aux provisions 665 106.00 665 105.90 -0.10

Total 1 881 805.74 1 673 033.47 -120 008.64

RECETTES 74-Dotations, subventions et participations 1 709 945.74 1 393 818.88 -316 126.86

72-Travaux en régie 170 000.00 169 369.05 -630.95

66 - Charges d'intérêts - ICNE 1 860.00 1 843.86 -16.14

Total 1 881 805.74 1 565 031.79 -316 773.95

Résultat de fonctionnement de l'exercice -108 001.68

Résultat de fonctionnement 2016 reporté -118 793.53

Résultat de fonctionnement à affecter -226 795.21

La section de fonctionnement de l'exercice 2017 du Budget Annexe dégage un résultat global de clôture déficitaire de 226 795.21 €.

Page 7: BUDGET PRINCIPAL Compte Administratif 2017

Délibération n° 18-07 du 05/04/2018 Page n° 2

B. L’investissement

Prévu Ordonnancé Ecart

DEPENSES 16-Emprunts et dettes assimilées 234 946.00 234 945.06 -0.94

20-Immobilisations incorporelles 753 480.51 322 784.48 -430 696.03

20-Immobilisations incorporelles (Travaux en régie) 170 000.00 169 369.05 -630.95

16 - ICNE contrepassés 1 860.00 1 843.86 -16.14

Total 1 160 286.51 728 942.45 -431 344.06

RECETTES 001-Solde d'exécution de la section d'investissement 2016 439 020.51 0.00 -439 020.51

10-Dotations, fonds divers et réserves 55 000.00 55 035.00 35.00

15-Provisions pour risques et charges 51 300.00 51 300.00 0.00

1688 - ICNE de l'exercice 1 160.00 1 024.57 -135.43

28-Amortissements des immobilisations 613 806.00 613 805.90 -0.10

Total 1 160 286.51 721 165.47 -439 121.04

Résultat d'investissement de l'exercice -7 776.98

Résultat d'investissement 2016 reporté 439 020.51

Résultat d'investissement 431 243.53

Solde des Restes à réaliser 2017 -95 142.71

Résultat d'investissement cumulé 336 100.82

La section d’investissement dégage un déficit de 7 776.98 € sur l’exercice 2017. Le résultat cumulé

de la section d’investissement s’élève à 336 100.82 €.

C. La balance générale

La balance générale du Compte Administratif du Budget Annexe Coopération Informatique 2017 s’établit comme suit :

PRÉVU RÉALISÉ SOLDE

Dépenses de fonctionnement 1 881 805.74 1 673 033.47 -120 008.64

Dépenses d'investissement 1 160 286.51 728 942.45 -431 344.06

TOTAL 3 042 092.25 2 401 975.92 -640 116.33

Recettes de fonctionnement 1 881 805.74 1 565 031.79 -316 773.95

Recettes d'investissement 1 160 286.51 721 165.47 -439 121.04

TOTAL 3 042 092.25 2 286 197.26 -755 894.99

Excédent Global de Clôture -115 778.66

Solde des restes à réaliser en investissement -95 142.71

Résultat cumulé -210 921.37

Page 8: BUDGET PRINCIPAL Compte Administratif 2017

Délibération n° 18-07 du 05/04/2018 Page n° 3

Le compte administratif de l'exercice 2017 fait ressortir les résultats suivants :

Fonctionnement Investissement TOTAL

Résultat de l'exercice 2017 -108 001.68 -7 776.98 -115 778.66

Résultat reporté de l'exercice 2016

-118 793.53 439 020.51 320 226.98

Restes à réaliser 2017 0.00 -95 142.71 -95 142.71

Résultat cumulé de l'exercice 2017

-226 795.21 336 100.82 109 305.61

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s'élève en 2017 à - 226 795.21 €. Ce résultat

étant déficitaire, il n'y a donc pas d'affectation. Celui-ci est repris en totalité au Budget primitif 2018, en dépenses de fonctionnement.

Le Président ne prenant pas part au vote et s'étant retiré au moment de délibérer conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, monsieur Louis LE COZ est alors élu en qualité de président de séance et soumet au vote l'approbation du Compte Administratif 2017 du Budget Annexe de la « Coopération Informatique GOPLUS ». Les membres du Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par vote à main levée,

ADOPTENT : le Compte Administratif 2017 du Budget Annexe de la « Coopération Informatique

GOPLUS ».

Le Président,

Jean-Jacques BERNARD

Page 9: BUDGET PRINCIPAL Compte Administratif 2017

BUDGET ANNEXE « COOPÉRATION

INFORMATIQUE GOPLUS »

Budget Primitif 2018

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : 11

Nombre de pouvoirs : 9

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes POUR : 20

Votes CONTRE : 0

Abstentions : 0

Jean-Jacques BERNARD, Président, présente ensuite aux administrateurs le Budget Primitif 2018 du budget annexe de la « Coopération Informatique GOPLUS ».

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

002-Résultat de fonctionnement 2017 226 795.21 74-Dotations, subventions et participa-tions

1 611 480.21

011-Charges à caractère général 215 900.00 66 - ICNE 1 025.00

012-Charges de personnel et frais assi-milés

640 000.00 72 - Travaux en régie 150 000.00

65-Autres charges de gestion courante 10 000.00

66-Charges financières - Intérêts 4 650.00

67-Charges exceptionnelles 6 000.00

66-Charges financières- ICNE 315.00

68-Dotations aux amortissements et aux immobilisations

607 545.00

TOTAL 1 762 505.21 TOTAL 1 762 505.21

Page 10: BUDGET PRINCIPAL Compte Administratif 2017

Délibération n° 18-09 du 05/04/2018 Page n° 2

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

16-Emprunts et dettes assimilées 171 430.00 001-Résultat d'investissement 2017 431 243.53

20-Immobilisations incorporelles 946 213.53 10-Dotations, fonds divers et réserves 28 265.00

21-Immobilisations corporelles 0.00 16-Emprunts et dettes assimilées- ICNE 315.00

23-Immobilisations en cours 0.00 15 - Provisions pour risques et charges 51 300.00

16-Emprunts et dettes assimilées- ICNE 1 025.00 28-Amortissements des immobilisations 607 545.00

TOTAL 1 118 668.53 TOTAL 1 118 668.53

Le budget primitif 2018 de la coopération informatique GO+ atteint un volume de 2 881 173.74 €. Il est arrêté à la somme de 1 762 505.21 € en équilibre pour la section de fonctionnement et à 1 118 668.53 € en équilibre pour la section d’investissement.

Les membres du Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par vote à main levée,

ADOPTENT :

le Budget Primitif 2018 du Budget Annexe de la « Coopération Informatique GOPLUS ».

Le Président,

Jean-Jacques BERNARD

Page 11: BUDGET PRINCIPAL Compte Administratif 2017

BUDGET ANNEXE « COOPÉRATION

CONCOURS GRAND-OUEST INTEGRÉE »

Compte Administratif 2017

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : 10

Nombre de pouvoirs : 8

Nombre de suffrages exprimés : 18

Votes POUR : 18

Votes CONTRE : 0

Abstentions : 0

Jean-Jacques BERNARD, Président, précise aux membres du Conseil d'Administration que le Budget de la coopération Concours Grand-Ouest intégrée comprend une seule section, la section de fonctionnement.

Pour 2017, le compte administratif du Budget Annexe Coopération Concours Grand-Ouest intégrée est établi comme suit :

Prévu Ordonnancé Ecart

DEPENSES

011-Charges à caractère général 1 263 430.44 € 1 017 590.00 € - 245 840.44 €

012-Charges de personnel et frais assimilés 615 030.00 € 552 349.72 € - 62 680.28 €

65-Autres charges de gestion courante 120 295.84 € 1 043.30 € - 119 252.54 €

TOTAL 1 998 756.28 € 1 570 983.02 € - 427 773.26 €

RECETTES

002-Résultat de fonctionnement 2016 245 260.76 € - € - 258 031.91 €

70-Produits des activités 1 753 495.52 € 1 600 086.98 € - 153 408.54 €

77-Produits exceptionnels 0.00 € 0.10 € 0.10 €

TOTAL 1 723 219.00 € 1 600 087.08 € - 123 131.92€

Résultat de fonctionnement de l'exercice 29 104.06 €

Résultat de fonctionnement 2016 reporté 245 260.76 €

Résultat de fonctionnement cumulé 274 364.82 €

La section de fonctionnement de l'exercice 2017 du Budget Annexe dégage un résultat global de clôture de 274 364.82 €.

Page 12: BUDGET PRINCIPAL Compte Administratif 2017

Délibération n° 18-10 du 05/04/2018 Page n° 2

Le Président ne prenant pas part au vote et s'étant retiré au moment de délibérer conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, monsieur Louis LE COZ est alors élu en qualité de président de séance et soumet au vote l'approbation du Compte Administratif 2017 du Budget Annexe de la « Coopération Concours Grand-Ouest intégrée ». Les membres du Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par vote à main levée,

ADOPTENT : le Compte Administratif 2017 du Budget Annexe de la « Coopération Concours Grand-

Ouest intégrée ».

Le Président,

Jean-Jacques BERNARD

Page 13: BUDGET PRINCIPAL Compte Administratif 2017

BUDGET ANNEXE « COOPÉRATION

CONCOURS GRAND-OUEST INTEGRÉE »

Budget Primitif 2018

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : 11

Nombre de pouvoirs : 9

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes POUR : 20

Votes CONTRE : 0

Abstentions : 0

Jean-Jacques BERNARD, Président, présente ensuite aux administrateurs le Budget Primitif 2018 du budget annexe de la « Coopération Concours Grand-Ouest intégrée ».

Fo

ncti

on

-

nem

en

t DÉPENSES RECETTES

011- Charges à caractère général 1 462 779.94.00 Excédent 2017 274 364.82

012- Charges de personnel 430 950.00 70 – Produits des activités 1 739 745.12

65- Autres charges de gestion cou-rante

120 380.00

TOTAL 2 014 109.94 TOTAL 2 014 109.94

Le Budget Annexe « Coopération Concours Grand-Ouest intégrée » ne comportant pas de section d'investissement, la totalité de l'excédent dégagé en 2017 est affecté en section de fonctionnement, soit 274 364.82 €. Le budget annexe primitif pour l’exercice 2018 est arrêté en équilibre à la somme de 2 014 109.94 €.

Les membres du Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par vote à main levée,

ADOPTENT : le Budget Primitif 2018 du Budget Annexe de la « Coopération Concours Grand-Ouest

intégrée ».

Le Président,

Jean-Jacques BERNARD

Page 14: BUDGET PRINCIPAL Compte Administratif 2017

BUDGET ANNEXE « COOPÉRATION

CONCOURS RÉGIONALE »

Compte Administratif 2017

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : 10

Nombre de pouvoirs : 8

Nombre de suffrages exprimés : 18

Votes POUR : 18

Votes CONTRE : 0

Abstentions : 0

Jean-Jacques BERNARD, Président, précise aux membres du Conseil d'Administration que le Budget de la coopération Concours Régionale a été mis en place en 2013 et comprend une seule section, la section de fonctionnement.

Pour 2017, le compte administratif du Budget Annexe Coopération Concours Régionale est établi comme suit :

Prévu Ordonnancé Écart

DÉPENSES

011-Charges à caractère général 1 109 264.14 € 898 833.09 € - 210 431.05 €

012-Charges de personnel 6 520.00 € 6 520.00 € - €

65-Autres charges de gestion courante - Dé-penses imprévues

75 000.00 € - € - 75 000.00 €

TOTAL 1 190 784.14 € 905 353.09 € - 285 431.05 €

RECETTES

002-Résultat de fonctionnement 2016 335 730.43 € - € - 335 730.43 €

70-Produits des activités 500 182.12 € 664 373.10 € 164 190.98 €

74-Dotations, subventions et participations 354 871.59 € 250 000.00 € - 104 871.59 €

77-Produits exceptionnels 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL 1 190 784.14 € 914 373.10 € 59 319.39 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 9 020.01 €

Résultat de fonctionnement 2016 reporté 335 730.43 €

Résultat de fonctionnement cumulé 344 750.44 €

La section de fonctionnement de l'exercice 2017 du Budget Annexe dégage un résultat global de clôture de 344 750.44 €.

Page 15: BUDGET PRINCIPAL Compte Administratif 2017

Délibération n° 18-13 du 05/04/2018 Page n° 2

Le Président ne prenant pas part au vote et s'étant retiré au moment de délibérer conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, monsieur Louis LE COZ est alors élu en qualité de président de séance et soumet au vote l'approbation du Compte Administratif 2017 du Budget Annexe de la « Coopération Concours Régionale ». Les membres du Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par vote à main levée,

ADOPTENT : le Compte Administratif 2017 du Budget Annexe de la « Coopération Concours

Régionale ».

Le Président,

Jean-Jacques BERNARD

Page 16: BUDGET PRINCIPAL Compte Administratif 2017

BUDGET ANNEXE « COOPÉRATION

CONCOURS RÉGIONALE »

Budget Primitif 2018

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : 11

Nombre de pouvoirs : 9

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes POUR : 20

Votes CONTRE : 0

Abstentions : 0

Jean-Jacques BERNARD, Président, présente ensuite aux administrateurs le Budget Primitif 2018 du budget annexe de la « Coopération Concours Régionale ».

Fon

ctio

nn

em

en

t

DÉPENSES RECETTES

011- Charges à caractère général 1 261 087.14 002 - Excédent 2017 344 750.44

012- Charges de personnel

6 520.00

70 - Produits des activités 424 474.42

65- Autres charges de gestion courante 75 000.00 74 - Dotations, subventions et parti-cipations

573 382.28

TOTAL 1 342 607.14 TOTAL 1 342 607.14

Le Budget Annexe de la « Coopération Concours Régionale » primitif pour l’exercice 2017 est arrêté en équilibre à la somme de 1 342 607.14 €.

Les membres du Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par vote à main levée,

ADOPTENT :

le Budget Primitif 2018 du Budget Annexe de la « Coopération Concours Régionale ».

Le Président,

Jean-Jacques BERNARD