budget supplementaire - gap...budget general page 1 à 72 budget annexe eau page 73 à 94 budget...

BUDGET

SUPPLEMENTAIRE

EXERCICE 2016

VILLE DE GAP

BUDGET GENERAL Page 1 à 72

BUDGET ANNEXE EAU Page 73 à 94

BUDGET ANNEXE PARKINGS Page 95 à 117

BUDGET ANNEXE ZONE AMENAGEMENT Page 118 à 180

BUDGET ANNEXE QUATTRO Page 181 à 203

SOMMAIRE

VILLE DE GAP

(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe

Demande effectuée le 06/06/2016 ,BS 0

REPUBLIQUE FRANCAISE

M. 14

Numéro SIRET : 21050061700019

POSTE COMPTABLE :

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc)(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

BUDGET SUPPLEMENTAIRE

voté par nature

BUDGET : 01 BUDGET GENERAL

ANNEE 2016

VILLE DE GAP (1)

1

PIECES JOINTES

xx

xxxxx

xxxx

sans objet

xxx

sans objetsans objetsans objetsans objetsans objetsans objetsans objetsans objetsans objetsans objet

xx

sans objetsans objetsans objetsans objetsans objet

x

sans objetsans objetsans objetsans objetsans objetsans objet

xsans objetsans objetsans objet

xsans objetsans objetsans objetsans objetsans objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signaturesD1 - Décision en matière de taux de contributions directes sans objetD2 - Arrêté et signatures x

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR :INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre dudétail des comptes de bilan.

Sommaire

I - Informations générales (6)A - Informations statistiques, fiscales et financièresB - Modalités de vote du budgetII - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - SectionsA2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - ChapitresA3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

A1 - Présentation croisée par fonction (1)A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement

B1 - Balance générale du budget - DépensesB2 - Balance générale du budget - RecettesIII - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

A5 - Etalement des provisionsA6.1 - Equilibre des opérations financières - DépensesA6.2 - Equilibre des opérations financières - RecettesA7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettesB1 - Section d'investissement - Détail des dépensesB2 - Section d'investissement - Détail des recettesB3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articlesIV - Annexes (7)A - Eléments du bilan

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissementsA4 - Etat des provisions

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissementA2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerieA2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de detteA2.3 - Etat de la dette -Répartition des emprunts par structure de tauxA2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encoursA2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couvertureA2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organismeA2.7 - Etat de la dette - Autres dettes

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)A8 - Etat des charges transféréesA9 - Détail des opérations pour le compte de tiersB - Engagements hors bilan

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bailB1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privéB1.5 - Etat des autres engagements donnésB1.6 - Etat des engagements reçus

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférentsB3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spécialeC - Autres éléments d'informationsC1 - Etat du personnelC2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement

(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L.

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant aumoins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Elle n’a cependant pas à êtreproduite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe Les autres communes et établissements peuventles présenter de manière facultative.(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services dedistribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM etassurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenantau moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et leurs établissements publics.

C3.2 - Liste des établissements publics créésC3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexeC3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

2

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :Communauté d'Agglomération (Gap en plus grand)

123456789

10

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies

19.36Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)

614.00

57.70Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)

1 169.71133.7745.09

1 281.53

Population totale (colonne h du recensement INSEE )

A

42 641749Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine )

I

Informations statistiques Valeurs

Code INSEE

I - INFORMATIONS GENERALESINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

BS2016

Moyennes nationales de la strate (3)

Fiscal

Potentiel fiscal et financier (1)

Financier

Valeurs par hab.

(population DGF)

Informations financières - ratios (2) Valeurs

Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate

25 657 919 40 751 087 938.316532 1 308.269663

91.90

284.001 099.00

24.20106.97Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)

Encours de la dette/populationDGF/population

(3)Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’oùsont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de ladernière année connue.

(2)Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’unefiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalitépropre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caissesdes écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratiosprévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

91.28 72.70Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGFde l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

1 295.00

1 512.00366.00

Dépenses réelles de fonctionnement/populationProduit des impositions directes/populationRecettes réelles de fonctionnement/populationDépenses d'équipement brut/population

1 245.93

667.42

248.04

3

I

B

I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature: - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. - sans les programmes d'équipement. - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement. - avec vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement).

IV – La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif de l'exercice.

V – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu.

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

I - INFORMATIONS GENERALES

…………………………………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………………………..

II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

…………………………………………………………………………………………………………………………………….

4

IIA1

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTIONDE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT

CREDITS DE FONCTIONNEMENTVOTES AU TITRE DU PRESENT 7 441 332.80 60 523.00

BUDGET (1)+ + +

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL'EXERCICE PRECEDENT (2)

002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 7 380 809.80

= = =TOTAL DE LA SECTION DE 7 441 332.80 7 441 332.80

FONCTIONNEMENT (3)

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTIOND'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)VOTES AU TITRE DU PRESENT 2 195 694.48 17 324 258.11

BUDGET (y compris le compte 1068)+ + +

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL'EXERCICE PRECEDENT (2) 4 469 283.69 622 261.99

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)SECTION D'INVESTISSEMENT 11 281 541.93

REPORTE (2)= = =

TOTAL DE LA SECTION 17 946 520.10 17 946 520.10D'INVESTISSEMENT (3)

TOTAL DU BUDGET (3) 25 387 852.90 25 387 852.90

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETVUE D'ENSEMBLE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

VOTE

REPORTS

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement

VOTE

REPORTS

TOTAL

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificativeset le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurementvotés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de repriseanticipée des résultats.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées tellesqu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et nonrattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exerciceprécédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au31/12 de l'exercice précédent (R 2311-11 du CGCT)(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

5

IIA2

Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTALl'exercice (1) I N-1 (2) II nouvelles III IV=I+II+III

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 11 490 713.07 5 716 701.80 5 716 701.80 17 207 414.87012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 23 435 500.00 519 631.00 519 631.00 23 955 131.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 960 000.00 1 960 000.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8 448 690.17 10 000.00 10 000.00 8 458 690.17

656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS

45 334 903.24 6 246 332.80 6 246 332.80 51 581 236.0466 CHARGES FINANCIERES 1 000 000.00 1 000 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 451 600.00 95 000.00 95 000.00 546 600.00

022 DEPENSES IMPREVUES46 786 503.24 6 341 332.80 6 341 332.80 53 127 836.04

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 6 500 000.00 1 100 000.00 1 100 000.00 7 600 000.00042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE

SECTIONS (5)1 540 450.00 1 540 450.00

043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)

8 040 450.00 1 100 000.00 1 100 000.00 9 140 450.00

54 826 953.24 7 441 332.80 7 441 332.80 62 268 286.04+

=62 268 286.04


013 ATTENUATIONS DE CHARGES 75 000.00 75 000.0070 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES

DIVERSES4 216 484.02 4 216 484.02

73 IMPOTS ET TAXES 39 154 850.22 210 260.00 210 260.00 39 365 110.2274 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 10 422 425.00 -152 737.00 -152 737.00 10 269 688.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 619 844.00 619 844.00

54 488 603.24 57 523.00 57 523.00 54 546 126.2476 PRODUITS FINANCIERS 47 750.00 47 750.0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 48 700.00 3 000.00 3 000.00 51 700.0078 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4)

54 585 053.24 60 523.00 60 523.00 54 645 576.24

042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)

241 900.00 241 900.00

043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)

241 900.00 241 900.00

54 826 953.24 60 523.00 60 523.00 54 887 476.24+

7 380 809.80=

62 268 286.04

8 898 550.00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)

TOTAL

Total des recettes de gestion courante

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)

TOTAL

Total des dépenses de gestion courante

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

D'INVESTISSEMENT(6)DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTIONAUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

Pour Information :Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent desrecettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer leremboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou del'établissement.

(1) Cf. Modalités de vote I-B(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

6

IIA3


010 STOCKS (5)20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 211 769.07 79 179.78 52 820.08 52 820.08 343 768.93

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 895 000.00 1 614 568.57 29 931.00 29 931.00 2 539 499.5721 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 942 878.20 687 639.41 829 501.96 829 501.96 2 460 019.5722 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 644 822.73 2 087 895.93 800 221.84 800 221.84 7 532 940.50

Total des opérations d'équipement6 694 470.00 4 469 283.69 1 712 474.88 1 712 474.88 12 876 228.57

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 566 550.00 4 000.00 4 000.00 570 550.0013 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 219.60 1 219.60 1 219.6016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7 266 000.00 7 266 000.0018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES

PARTICIPATIONS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

020 DEPENSES IMPREVUES7 832 550.00 5 219.60 5 219.60 7 837 769.60

45... Total des opé.pour compte de tiers(8) 300 000.00 300 000.0014 827 020.00 4 469 283.69 1 717 694.48 1 717 694.48 21 013 998.17


241 900.00 241 900.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 348 000.00 478 000.00 478 000.00 826 000.00589 900.00 478 000.00 478 000.00 1 067 900.00

15 416 920.00 4 469 283.69 2 195 694.48 2 195 694.48 22 081 898.17+

11 281 541.93=

33 363 440.10


010 STOCKS (5)13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 349 470.00 622 261.99 616 694.48 616 694.48 1 588 426.4716 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 4 750 000.00 4 750 000.0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)23 IMMOBILISATIONS EN COURS

5 099 470.00 622 261.99 616 694.48 616 694.48 6 338 426.4710 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 1 370 000.00 1 370 000.00

1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9) 15 128 563.63 15 128 563.63 15 128 563.63165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 3 000.00 3 000.0018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES

PARTICIPATIONS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 240 500.00 240 500.00

024 PRODUITS DES CESSIONS 15 500.00 1 000.00 1 000.00 16 500.001 629 000.00 15 129 563.63 15 129 563.63 16 758 563.63

45... Total des opé.pour compte de tiers(8) 300 000.00 300 000.007 028 470.00 622 261.99 15 746 258.11 15 746 258.11 23 396 990.10

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 6 500 000.00 1 100 000.00 1 100 000.00 7 600 000.00


1 540 450.00 1 540 450.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 348 000.00 478 000.00 478 000.00 826 000.008 388 450.00 1 578 000.00 1 578 000.00 9 966 450.00

15 416 920.00 622 261.99 17 324 258.11 17 324 258.11 33 363 440.10+

=33 363 440.10

8 898 550.00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)

TOTAL

Total des recettes d'équipement

Total des recettes financières

Total des recettes d'ordre d'investissement

Total des recettes réelles d'investissement

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)

TOTAL

Total des dépenses d'équipement

Total des dépenses financières

Total des dépenses d'ordre d'investissement

Total des dépenses réelles d'investissement

(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleursretracées dans le cadre de budgets annexes

RECETTES D'INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

DE FONCTIONNEMENT(10)DEGAGE PAR LA SECTION

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELPour Information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles defonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et lesnouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.

(1) Cf. Modalités de vote I-B(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats)(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exerciceantérieur.(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

7

IIB1

FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 716 701.80 5 716 701.80012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 519 631.00 519 631.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10 000.00 10 000.00

656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)

66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 95 000.00 95 000.00

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

022 DEPENSES IMPREVUES023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 100 000.00 1 100 000.00

6 341 332.80 1 100 000.00 7 441 332.80+

=7 441 332.80

INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2)

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 4 000.00 4 000.0013 SUBV EQUIPEMENT VERSEES 1 219.60 1 219.6015 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (8)Total des opérations d'équipement

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 131 999.86 131 999.86204 SUBV EQUIPEMENT VERSEES 1 644 499.57 1 644 499.5721 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 1 517 141.37 460 000.00 1 977 141.3722 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 2 888 117.77 18 000.00 2 906 117.77

26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (reprise)

29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)

45... Total des opérations pour compte de tiers (7)

49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)3... Stocks020 DEPENSES IMPREVUES

6 186 978.17 478 000.00 6 664 978.17+

11 281 541.93=

17 946 520.10

TOTAL

Dépenses de fonctionnement - Total

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE


II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET

1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

TOTAL

Dépenses d'investissement - Total

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE


(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation detels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres

IIB2

FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2)

013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)72 TRAVAUX EN REGIE73 IMPOTS ET TAXES 210 260.00 210 260.0074 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS -152 737.00 -152 737.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 000.00 3 000.0078 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS79 TRANSFERTS DE CHARGES

60 523.00 60 523.00+7 380 809.80=7 441 332.80

INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2)

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 238 956.47 1 238 956.4716 EMPRUNT ET DETTE ASSIMILEES 460 000.00 460 000.0018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (6)20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 18 000.00 18 000.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7)23 IMMOBILISATIONS EN COURS

26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)45... Opérations pour compte de tiers (5)

49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)3... Stocks021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 100 000.00 1 100 000.00024 PRODUITS DES CESSIONS 1 000.00 1 000.00

1 239 956.47 1 578 000.00 2 817 956.47+

+15 128 563.63

=17 946 520.10

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

TOTAL

Recettes d'investissement - Total

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE


AFFECTATION AU COMPTE 1068

(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ouqu'il crée.(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation detels travaux effectués sur un exercice antérieur.

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET

2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.

TOTAL

Recettes de fonctionnement - Total

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE


9

IIIA1

Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 11 490 713.07 5 716 701.80 5 716 701.806042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS

A AMENAGER1 253 300.00

60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 329 700.00 48 200.00 48 200.0060612 ENERGIE ET ELECTRICITE 1 452 000.63 469 600.00 469 600.0060621 COMBUSTIBLES 884 500.00 320 000.00 320 000.0060622 CARBURANTS 756 800.00 269 031.00 269 031.0060623 ALIMENTATION 26 150.00 44 750.00 44 750.0060624 PRODUITS DE TRAITEMENT 31 200.00 2 000.00 2 000.0060628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 52 600.00 98 000.00 98 000.0060631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 81 050.00 101 500.00 101 500.0060632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 276 430.00 644 800.00 644 800.0060633 FOURNITURES DE VOIRIE 192 800.00 158 500.00 158 500.0060636 VETEMENTS DE TRAVAIL 56 000.00 3 650.00 3 650.006064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 51 200.00 18 650.00 18 650.006065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 73 640.00

6067 FOURNITURES SCOLAIRES 204 000.00 101 500.00 101 500.006068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 301 948.84 676 792.00 676 792.00611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES

ENTREPRISES177 180.00 147 000.00 147 000.00

6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 72 800.00 11 545.00 11 545.006135 LOCATIONS MOBILIERES 155 400.00 34 297.00 34 297.00614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 29 700.00 1 350.00 1 350.0061521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 220 504.60 145 400.00 145 400.0061522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 1 000.00615221 BATIMENTS PUBLICS 212 400.00 439 500.00 439 500.00615228 AUTRES BATIMENTS 50 000.00 50 000.00615231 VOIRIES 151 800.00 18 900.00 18 900.0061551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 233 700.00 82 500.00 82 500.0061558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 166 700.00 398 955.00 398 955.006156 MAINTENANCE 390 085.00 189 600.00 189 600.006161 MULTIRISQUES 273 610.006168 PRIMES ASSURANCES AUTRES 7 200.00617 ETUDES ET RECHERCHES 91 050.00 155 000.00 155 000.006182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 76 100.00 4 500.00 4 500.006184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 101 000.00 30 459.68 30 459.686188 AUTRES FRAIS DIVERS 101 900.00 254 950.00 254 950.006225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 8 500.006226 HONORAIRES 26 500.00 58 000.00 58 000.006227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 41 000.00 4 850.00 4 850.006228 DIVERS 25 000.00 9 300.00 9 300.006231 ANNONCES ET INSERTIONS 51 350.00 19 000.00 19 000.006232 FETES ET CEREMONIES 116 464.00 2 000.00 2 000.006236 CATALOGUES ET IMPRIMES 77 060.00 6 368.82 6 368.826237 PUBLICATIONS 54 000.00 20 000.00 20 000.006238 DIVERS 15 000.00 9 100.00 9 100.006244 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS 70.006247 TRANSPORTS COLLECTIFS 80 000.00 145 500.00 145 500.006248 DIVERS 1 400.00 1 200.00 1 200.006251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 11 900.00 42 000.00 42 000.006256 MISSIONS 26 800.00 35 600.30 35 600.306257 RECEPTIONS 10 040.00 15 000.00 15 000.006261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 111 500.00 53 000.00 53 000.006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 157 000.00 24 741.00 24 741.00627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 5 740.006281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 47 930.006282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 9 300.00 35 000.00 35 000.00

6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 126 500.00 17 000.00 17 000.006288 AUTRES 819 030.00 245 762.00 245 762.0063512 TAXES FONCIERES 135 000.00 51 350.00 51 350.006353 IMPOTS INDIRECTS 30 000.006355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 2 200.006358 AUTRES DROITS 4 180.00637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES

ORGANISMES)11 800.00 1 000.00 1 000.00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 23 435 500.00 519 631.00 519 631.006218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 10 000.006331 VERSEMENT DE TRANSPORT 73 000.006336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 132 000.0064111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 11 595 000.00 300 000.00 300 000.0064112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE

RESIDENCE281 000.00

64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 2 196 500.00 30 000.00 30 000.0064131 REMUNERATION 2 048 000.0064168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 230 000.00

III - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

10

IIIA1



6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 45 000.006451 COTISATIONS A L'URSSAF 2 656 500.00 139 631.00 139 631.006453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 3 590 000.00 50 000.00 50 000.006455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 80 000.006456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT FAMILIAL 30 000.006471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 66 000.0064731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 132 000.006475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 40 500.006488 AUTRES CHARGES 230 000.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 960 000.007391172 DEGREVEMENT DE TAXE D'HABITATION SUR LES LOGEMENTS

VACANTS60 000.00

73923 REVERSEMENT SUR FNGIR 1 620 000.0073925 FONDS DE PEREQUATION DES RECETTES FISCALES 280 000.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8 448 690.17 10 000.00 10 000.006531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 360 000.00 2 000.00 2 000.006532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 1 500.006533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 28 000.006534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS PATRONALE ELUS 40 000.00

6535 FORMATIONS ELUS 2 500.006541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 92 000.00 10 000.00 10 000.006542 CREANCES ETEINTES 122 000.00 10 000.00 10 000.006553 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES SERVICE

INCENDIE1 239 114.00

6558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES

342 164.00

657358 SUBVENTION GROUPEMENT DE COLLECTIVITE 34 387.00 -10 000.00 -10 000.00657362 SUBVENTION FONCTIONNEMENT CCAS 3 214 799.17657364 SUBV FONCT ORGANISMES PUBLICS 328 230.0065738 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES

ORGANISMES569 500.00

6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES

2 074 496.00 -2 000.00 -2 000.00

656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS

45 334 903.24 6 246 332.80 6 246 332.80TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)

11

IIIA1


66 CHARGES FINANCIERES(b) 1 000 000.0066111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 990 000.0066112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE 10 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 451 600.00 95 000.00 95 000.00673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 115 000.00 50 000.00 50 000.006745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 145 000.00 20 000.00 20 000.00678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 191 600.00 25 000.00 25 000.0068 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS(d)(6)

022 DEPENSES IMPREVUES(e)46 786 503.24 6 341 332.80 6 341 332.80

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 500 000.00 1 100 000.00 1 100 000.00042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE

SECTIONS(7)(8)(9)1 540 450.00

6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

1 540 450.00

8 040 450.00 1 100 000.00 1 100 000.00

043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)

8 040 450.00 1 100 000.00 1 100 000.00

54 826 953.24 7 441 332.80 7 441 332.80

+

+

=7 441 332.80

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e



D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)

RESTES A REALISER N-1 (11)

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1= Différence ICNE N - ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Cf. Modalités de vote I-B.(3) Hors restes à réaliser.

(9)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif..(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024

IIIA2


013 ATTENUATIONS DE CHARGES 75 000.006419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 75 000.0070 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4 216 484.02

70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 75 000.0070312 REDEVANCES FUNERAIRES 34 000.0070321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE

PUBLIQUE218 000.00

70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 122 000.00

70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 17 000.0070382 REDEVANCE DE SKI DE FOND 110 000.007062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE

CULTUREL240 500.00

70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 434 500.007064 TAXES DE DESINFECTION (SERVICES D'HYGIENE) 1 000.007066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 4 800.00

7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT

900 000.00

70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 11 400.007078 AUTRES MARCHANDISES 15 100.007083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 78 000.0070872 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 600.0070873 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES CENTRES D'ACTION

SOCIALE33 079.56

70876 RBT FRAIS PAR GFP 1 680 851.3270878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 200 053.147088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET

VENTES D OUVRAGES)40 600.00

73 IMPOTS ET TAXES 39 154 850.22 210 260.00 210 260.0073111 TAXES FONCIERES ET HABITATION 28 329 148.00 130 260.00 130 260.007321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 8 010 887.227328 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 61 815.00 30 000.00 30 000.007337 DROITS DE STATIONNEMENT 388 000.007343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 45 000.007351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 900 000.007368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 300 000.00 50 000.00 50 000.007381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE

PUBLICITE FONCIERE1 000 000.00

7388 AUTRES TAXES DIVERSES 120 000.0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 10 422 425.00 -152 737.00 -152 737.007411 DOTATION FORFAITAIRE 5 720 000.00 -15 711.00 -15 711.0074123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 1 077 335.00 10 773.00 10 773.0074127 DOTATION NATIONAL PEREQUATION 1 350 000.00 -77 847.00 -77 847.00746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 100 000.0074718 AUTRES 598 510.007472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 10 000.00 5 000.00 5 000.007473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 262 250.0074748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES 65 000.00 20 569.00 20 569.007478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 430 700.00748314 DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIFIQUES A LA

TAXE PROFESSIONNELLE40 000.00 -3 743.00 -3 743.00

74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES

100 000.00 49 706.00 49 706.00

74835 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION

660 000.00 -141 484.00 -141 484.00

7484 DOTATION DE RECENSEMENT 8 630.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 619 844.00752 REVENUS DES IMMEUBLES 495 600.00757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET

CONCESSIONNAIRES47 000.00

758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 77 244.0054 488 603.24 57 523.00 57 523.00TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a)=(70+73+74+75+013)

III - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

13

IIIA2


76 PRODUITS FINANCIERS(b) 47 750.00761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS 46 750.007688 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 1 000.0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 48 700.00 3 000.00 3 000.007788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 48 700.00 3 000.00 3 000.0078 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS(d)(5)

54 585 053.24 60 523.00 60 523.00

042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(6)(7)(8)

241 900.00

722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 240 000.00777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT

TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC1 900.00

043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)

241 900.00

54 826 953.24 60 523.00 60 523.00

+

+7 380 809.80=7 441 332.80

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d

III - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES


R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)


Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1= Différence ICNE N - ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif

(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024

IIIB1


010 STOCKS20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 211 769.07 52 820.08 52 820.08

202 FRAIS D'ETUDES, ELABORATION,MODIFICATION ET REVISIONS DES DOCTS D'URBANISME

9 000.00

2031 FRAIS D'ETUDES 161 386.00 7 500.00 7 500.002032 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 7 500.00 7 500.002033 FRAIS D'INSERTION 10 000.00 15 000.00 15 000.002051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIR 31 383.07 22 820.08 22 820.08204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 895 000.00 29 931.00 29 931.00204113 SUBV EQUIP ORGANISMES PUBLICS ETAT PROJETS INFRASTRUCTURES

INTERET NATIONAL300 000.00

2041642 SUBVENTION D'EQUIPEMENT VERSEE A SERVICE A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

560 000.00

20421 SUBV EQUIP AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 29 931.00 29 931.0020422 SUBVENTION D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE

BATIMENTS ET INSTALLATIONS35 000.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 942 878.20 829 501.96 829 501.962111 TERRAINS NUS 156 134.20 230 000.00 230 000.002121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 5 000.002182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 191 516.00

2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE

83 960.00

2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 68 500.00 45 398.96 45 398.962188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 437 768.00 554 103.00 554 103.0022 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 4 644 822.73 800 221.84 800 221.842313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 2 046 300.00 378 250.00 378 250.002315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE

TECHNIQUES2 594 522.73 421 971.84 421 971.84

2316 IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART

4 000.00

Opérations d'équipement n°...(5)4581101 TRAVAUX MUR GAVOTTE

6 694 470.00 1 712 474.88 1 712 474.88

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 566 550.00 4 000.00 4 000.0010223 TLE 28 150.00 4 000.00 4 000.00103 PLAN DE RELANCE FCTVA 538 400.0013 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 219.60 1 219.601328 SUBVENTION AUTRES 1 219.60 1 219.6016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7 266 000.001641 EMPRUNTS EN EUROS 5 300 000.0016441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 200 000.0016449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE

TRESORERIE1 750 000.00

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 3 000.0016878 AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 13 000.0018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES020 DEPENSES IMPREVUES

7 832 550.00 5 219.60 5 219.60

4541201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEPENSES (6) 300 000.00300 000.00

14 827 020.00 1 717 694.48 1 717 694.48TOTAL DES DEPENSES REELLES

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers

Total des dépenses financières

Total des dépenses d'équipement

III - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

15

IIIB1


040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7) 241 900.00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 1 900.0013911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT ETAT

ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX530.00

13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS

670.00

13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES

700.00

Charges transférées (9) 240 000.002315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET

OUTILLAGE TECHNIQUES240 000.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10) 348 000.00 478 000.00 478 000.0016441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 250 000.002051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIR 1 000.002111 TERRAINS NUS 460 000.00 460 000.002182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE

TRANSPORT2 000.00

2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 2 000.002313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 60 000.00 18 000.00 18 000.002315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET

OUTILLAGE TECHNIQUES25 000.00

2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 8 000.00

589 900.00 478 000.00 478 000.00

15 416 920.00 2 195 694.48 2 195 694.48

+4 469 283.69+

11 281 541.93=

17 946 520.10

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre)

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

III - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES


D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)


(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Cf. Modalités de vote, I-B.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024

IIIB2


010 STOCKS13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 349 470.00 616 694.48 616 694.481311 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET

ETABLISSEMENTS NATIONAUX146 000.00 146 000.00

1312 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES REGIONS 1 730.001321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT &

ETABLISSEMENTS NATIONAUX1 500.00

1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 7 440.00 210 160.00 210 160.001323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 65 800.00 180 534.48 180 534.48

13251 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLE GFP DE RATTACHEMENT

75 000.00 75 000.00

1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 53 000.00 5 000.00 5 000.001342 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AMENDES DE

POLICE220 000.00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 4 750 000.001641 EMPRUNTS EN EUROS 3 000 000.0016449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE

TRESORERIE1 750 000.00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION23 IMMOBILISATIONS EN COURS

5 099 470.00 616 694.48 616 694.48

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 370 000.00 15 128 563.63 15 128 563.6310222 F.C.T.V.A. 1 020 000.0010226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS DENSITE 350 000.001068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 15 128 563.63 15 128 563.63138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 3 000.0018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 240 500.002762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 8 000.0027638 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES SUR AUTRES ETABLISSEMENTS

PUBLICS232 500.00

024 PRODUITS DES CESSIONS 15 500.00 1 000.00 1 000.001 629 000.00 15 129 563.63 15 129 563.63

4542201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RECETTES (6) 300 000.00300 000.00

7 028 470.00 15 746 258.11 15 746 258.11TOTAL DES RECETTES REELLES

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers

Total des recettes financières

Total des recettes d'équipement

III - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

17

IIIB2


021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 6 500 000.00 1 100 000.00 1 100 000.00

040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (6)(7)(8)

1 540 450.00

2802 AMORTISSEMENT IMMOS INCORPORELLES 14 000.0028031 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE DEVELOPPEMENT

AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES3 600.00

28033 FRAIS D'INSERTION 450.002804111 SUBV EQUIPEMENT ETAT BIENS MOBILIERS MATERIEL ET

ETUDES200.00

2804113 SUBVENTIONS EQUIPEMENTS PUBLICS115000 0

2804132 SUB EQUIPEMENT DEPARTEMENT 38 000.0028041581 BIENS MOBILIERS MATERIELS AUTRES GROUPEMENTS 350.0028041582 AUTRES GROUPEMENTS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 7 000.0028041642 AMORTISSEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 35 000.002804171 BIENS MOBILIERS ETUDES 22 200.002804172 SUBVENTIONS EQUIPEMENTS AUTRES ETABLISSEMENTS

PUBLICS LOCAUX3 000.00

280421 SUBVENTIONS EQUIPEMENTS AUX PERSONNES DE DROITS PRIVES

1 700.00

280422 SUB EQUIPEMENT PERSONNES DE DROIT PRIVE 18 000.0028051 AMORTISSEMENT CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 80 000.0028121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

PLANTATIONS24 000.00

281571 AMORTISSEMENT MATERIELS ROULANT 10 500.00281578 AMORTISSEMENTS MATERIELS DE VOIRIE 7 900.00281757 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 360.0028181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET

AMENAGEMENTS DIVERS100.00

28182 MATERIEL DE TRANSPORT 220 000.0028183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 150 000.0028184 MOBILIER 155 000.0028188 AUTRES 634 090.00

8 040 450.00 1 100 000.00 1 100 000.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES(9) 348 000.00 478 000.00 478 000.0016449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE

DE TRESORERIE250 000.00

16878 AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 460 000.00 460 000.002031 FRAIS D'ETUDES 70 000.00 10 000.00 10 000.002033 FRAIS D'INSERTION 20 000.00 8 000.00 8 000.002313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 8 000.00

8 388 450.00 1 578 000.00 1 578 000.00

15 416 920.00 17 324 258.11 17 324 258.11

+622 261.99

+

=17 946 520.10

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

III - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES


R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)


(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Cf. Modalités de vote, I-B.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024

IVA1

01 OPERATIONS NON VENTILABLES

0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES

2 ENSEIGNEMENT - FORMATION 3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE

7 263 000.00 4 671 379.44 54 600.00 438 000.00 110 321.20 544 032.003 466 678.84 54 600.00 438 000.00 110 321.20 544 032.00

329 931.007 263 000.00 574 769.601 067 900.008 330 900.00 4 671 379.44 54 600.00 438 000.00 110 321.20 544 032.00

11 281 541.93 2 035 357.82 8 083.95 27 800.86 26 872.42 326 938.6319 612 441.93 6 706 737.26 62 683.95 465 800.86 137 193.62 870 970.63

31 334 013.63 664 730.00 10 000.00 14 500.00 121 900.0061 400.00 24 120.22 132 535.29

31 334 013.63 726 130.00 34 120.22 14 500.00 254 435.29

10 130 450.00 40 645 471.77 1 331 364.00 2 060 399.00 1 617 832.00 910 754.00

10 130 450.00 40 645 471.77 1 331 364.00 2 060 399.00 1 617 832.00 910 754.00

9 182 673.00 42 685 434.24 48 600.00 1 195 569.00 400 500.00 946 300.007 380 809.80

16 563 482.80 42 685 434.24 48 600.00 1 195 569.00 400 500.00 946 300.00

Dépenses réelles

INVESTISSEMENT

Total cumulé recettes d'investissementRAR N-1 et reportsTotal recettes de l'exercice

Total cumulé dépenses d'investissement RAR N-1 et reports Total dépenses de l'exercice

DEPENSES

Dépenses d'ordre- Opérations financières

- Equip. non municipaux (c/204) (3)- Equipements municipaux (2)

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifshormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lecroisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclaturefonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grandnombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

RECETTES

FONCTIONNEMENT

Total cumulé dépenses de fonctionnementRAR N-1 et reports Total dépenses de l'exercice

Libellé

IV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.

DEPENSES

RECETTES

Total cumulé recettes de fonctionnementRAR N-1 et reportsTotal recettes de l'exercice

19

Dépenses réelles

Total cumulé recettes d'investissementRAR N-1 et reportsTotal recettes de l'exercice

Total cumulé dépenses d'investissement RAR N-1 et reports Total dépenses de l'exercice Dépenses d'ordre

- Opérations financières- Equip. non municipaux (c/204) (3)

- Equipements municipaux (2)

Total cumulé dépenses de fonctionnementRAR N-1 et reports Total dépenses de l'exercice

Libellé

Total cumulé recettes de fonctionnementRAR N-1 et reportsTotal recettes de l'exercice

IVA1

5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT

8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS,

ENVIRONNEMENT9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL

27 000.00 17 000.00 3 269 381.84 150 000.00 16 544 714.4827 000.00 17 000.00 2 674 381.84 150 000.00 7 482 013.88

595 000.00 924 931.007 837 769.601 067 900.00

27 000.00 17 000.00 3 269 381.84 150 000.00 17 612 614.486 472.56 3 379.82 2 015 563.63 18 814.00 15 750 825.62

33 472.56 20 379.82 5 284 945.47 168 814.00 33 363 440.10

588 034.48 8 000.00 32 741 178.11404 206.48 622 261.99992 240.96 8 000.00 33 363 440.10

3 371 809.17 47 850.00 1 598 892.10 553 464.00 62 268 286.04

3 371 809.17 47 850.00 1 598 892.10 553 464.00 62 268 286.04

276 900.00 31 500.00 120 000.00 54 887 476.247 380 809.80

276 900.00 31 500.00 120 000.00 62 268 286.04


INVESTISSEMENTDEPENSES

RECETTES

FONCTIONNEMENTDEPENSES

RECETTES

20

IVA1

Art.(1) Libellé01 OPERATIONS NON

VENTILABLES




19 612 441.93 6 706 737.26 62 683.95 465 800.86 137 193.62 870 970.6318 544 541.93 6 706 737.26 62 683.95 465 800.86 137 193.62 870 970.63

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

11 281 541.93

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 570 550.0013 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 219.6016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7 263 000.00 3 000.0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 161 225.09204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 1 817 846.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 058 751.66 17 683.95 63 620.10 66 158.56 88 598.7023 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 794 144.91 45 000.00 402 180.76 71 035.06 782 371.93

300 000.004541201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEPENSES 300 000.00

1 067 900.00040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE

SECTIONS241 900.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 826 000.00

31 334 013.63 726 130.00 34 120.22 14 500.00 254 435.2921 367 563.63 726 130.00 34 120.22 14 500.00 254 435.29

024 PRODUITS DES CESSIONS 16 500.0010 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 16 148 563.63 350 000.0013 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 220 000.00 73 130.00 34 120.22 14 500.00 254 435.2916 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 750 000.00 3 000.0027 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 232 500.00

300 000.004542201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RECETTES 300 000.00

9 966 450.00021 VIREMENT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT7 600 000.00

040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

1 540 450.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 826 000.00

Recettes réellesTotal recettes d'investissement

RECETTES

INVESTISSEMENT


Dépenses d'ordre

Opérations pour compte de tiersOpérations d'équipement

Dépenses réellesTotal dépenses d'investissement

DEPENSES

Recettes d'ordre

Opérations pour compte de tiers

21

Art.(1) Libellé

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS

4541201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEPENSES


041 OPERATIONS PATRIMONIALES

024 PRODUITS DES CESSIONS10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

4542201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RECETTES

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT


041 OPERATIONS PATRIMONIALES

Recettes réellesTotal recettes d'investissement

Dépenses d'ordre

Opérations pour compte de tiersOpérations d'équipement

Dépenses réellesTotal dépenses d'investissement

Recettes d'ordre

Opérations pour compte de tiers

IVA1




33 472.56 20 379.82 5 284 945.47 168 814.00 33 363 440.1033 472.56 20 379.82 5 284 945.47 168 814.00 32 295 540.10

11 281 541.93

570 550.001 219.60

7 266 000.00182 543.84 343 768.93721 653.57 2 539 499.57

1 135 206.60 30 000.00 2 460 019.5733 472.56 20 379.82 3 245 541.46 138 814.00 7 532 940.50

300 000.00300 000.00

1 067 900.00241 900.00

826 000.00

992 240.96 8 000.00 33 363 440.10992 240.96 8 000.00 23 396 990.10

16 500.0016 498 563.63

992 240.96 1 588 426.474 753 000.00

8 000.00 240 500.00300 000.00300 000.00

9 966 450.007 600 000.00

1 540 450.00

826 000.00

RECETTES

DEPENSESINVESTISSEMENT


22

IVA1

Art.(1) Libellé01 OPERATIONS NON

VENTILABLES





10 130 450.00 40 645 471.77 1 331 364.00 2 060 399.00 1 617 832.00 910 754.00990 000.00 40 645 471.77 1 331 364.00 2 060 399.00 1 617 832.00 910 754.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 13 434 642.77 87 250.00 1 458 200.00 432 496.00 155 308.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 23 859 631.00 95 000.00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 960 000.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 834 598.00 1 244 114.00 507 199.00 1 185 336.00 755 446.0066 CHARGES FINANCIERES 990 000.00 10 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 546 600.00

9 140 450.00023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 7 600 000.00


1 540 450.00

16 563 482.80 42 685 434.24 48 600.00 1 195 569.00 400 500.00 946 300.0016 321 582.80 42 685 434.24 48 600.00 1 195 569.00 400 500.00 946 300.00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 7 380 809.80013 ATTENUATIONS DE CHARGES 75 000.0070 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET

VENTES DIVERSES2 495 984.02 7 600.00 900 000.00 297 500.00 495 100.00

73 IMPOTS ET TAXES 39 207 110.22 38 000.0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 8 869 029.00 443 890.00 295 569.00 81 000.00 301 700.00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 71 744.00 367 000.00 22 000.00 149 500.0076 PRODUITS FINANCIERS 47 750.0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 48 700.00 3 000.00

241 900.00042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE

SECTIONS241 900.00

Recettes d'ordre

Recettes réellesTotal recettes de fonctionnement

RECETTES

Dépenses d'ordre

Dépenses réellesTotal dépenses fonctionnement

DEPENSESFONCTIONNEMENT

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

23

Art.(1) Libellé

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT


002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET

VENTES DIVERSES73 IMPOTS ET TAXES74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS


Recettes d'ordre

Recettes réellesTotal recettes de fonctionnement

Dépenses d'ordre

Dépenses réellesTotal dépenses fonctionnement

IVA1





3 371 809.17 47 850.00 1 598 892.10 553 464.00 62 268 286.043 371 809.17 47 850.00 1 598 892.10 553 464.00 53 127 836.04

12 850.00 47 850.00 1 576 918.10 1 900.00 17 207 414.87500.00 23 955 131.00

1 960 000.003 358 959.17 21 474.00 551 564.00 8 458 690.17

1 000 000.00546 600.00

9 140 450.007 600 000.00

1 540 450.00

276 900.00 31 500.00 120 000.00 62 268 286.04276 900.00 31 500.00 120 000.00 62 026 386.04

7 380 809.8075 000.00

4 800.00 15 500.00 4 216 484.02

120 000.00 39 365 110.22266 500.00 12 000.00 10 269 688.00

5 600.00 4 000.00 619 844.0047 750.0051 700.00

241 900.00241 900.00

RECETTES

DEPENSESFONCTIONNEMENT

24

IV

A1.1

(1) Libellé01 OPERATIONS

NON VENTILABLES

02 ADMINISTRATIO

N GENERALE03 JUSTICE

04 RELATIONS INTERNATIONAL

ESTotal

10 130 450.00 40 645 471.77 50 775 921.7710 130 450.00 40 645 471.77 50 775 921.77

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 13 434 642.77 13 434 642.77

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 23 859 631.00 23 859 631.00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 960 000.00 1 960 000.00

023VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 7 600 000.00 7 600 000.00

042OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 540 450.00 1 540 450.00

65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 834 598.00 834 598.00

66 CHARGES FINANCIERES 990 000.00 10 000.00 1 000 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 546 600.00 546 600.00

16 563 482.80 42 685 434.24 59 248 917.0416 563 482.80 42 685 434.24 59 248 917.04

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 75 000.00 75 000.00

042OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 241 900.00 241 900.00

70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 495 984.02 2 495 984.02

73 IMPOTS ET TAXES 39 207 110.22 39 207 110.22

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 8 869 029.00 443 890.00 9 312 919.00

75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 71 744.00 367 000.00 438 744.00

76 PRODUITS FINANCIERS 47 750.00 47 750.0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 48 700.00 48 700.00

002RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 7 380 809.80 7 380 809.80

6 433 032.80 2 039 962.47 8 472 995.27

DEPENSES (2)

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

SOLDES (2)Restes à réaliser - reports

Recettes de l'exerciceRECETTES (2)

Restes à réaliser - reports

Dépenses de l'exercice

25

IV

A1.1



FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

020 ADMINISTRATION GENERALE DE

LA COLLECTIVITE

021 ASSEMBLEE LOCALE

022 ADMINISTRATION GENERALE DE

L'ETAT

023 INFORMATION,

COMMUNICATION, PUBLICITE

024 FETES ET CEREMONIES

025 AIDES AUX ASSOCIATIONS

(NON CLASSEES AILLEURS)

026 CIMETIERES ET POMPES FUNEBRES

041 SUBVENTION GLOBALE

048 AUTRES ACTIONS DE

COOPERATION DECENTRALISEE

39 837 337.03 434 000.00 11 170.00 178 000.00 59 216.74 107 598.00 18 150.0039 837 337.03 434 000.00 11 170.00 178 000.00 59 216.74 107 598.00 18 150.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 13 168 106.03 11 170.00 178 000.00 59 216.74 18 150.00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 23 859 631.00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 960 000.00

023VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

042OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 293 000.00 434 000.00 107 598.00

66 CHARGES FINANCIERES 10 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 546 600.00

42 474 794.24 19 640.00 35 000.00 156 000.0042 474 794.24 19 640.00 35 000.00 156 000.00

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 75 000.00


70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 386 984.02 109 000.00

73 IMPOTS ET TAXES 39 207 110.22

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 389 250.00 19 640.00 35 000.00

75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 320 000.00 47 000.00

76 PRODUITS FINANCIERS 47 750.0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 48 700.00

2 637 457.21 -434 000.00 8 470.00 -178 000.00 -24 216.74 -107 598.00 137 850.00

Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE Sous-fonction 04 RELATIONS INTERNATIONALES





(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

DEPENSES (2)

(1) Libellé

26

IV

A1.1

(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE

12 HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUES

Total

1 310 414.00 20 950.00 1 331 364.001 310 414.00 20 950.00 1 331 364.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 71 300.00 15 950.00 87 250.00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS



65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 239 114.00 5 000.00 1 244 114.00

66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

41 600.00 7 000.00 48 600.0041 600.00 7 000.00 48 600.00



70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 600.00 7 000.00 7 600.00

73 IMPOTS ET TAXES 38 000.00 38 000.00

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 000.00 3 000.00

-1 268 814.00 -13 950.00 -1 282 764.00



FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES


Dépenses de l'exerciceDEPENSES (2)



SOLDES (2)

27

IV

A1.1



FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES

110 SERVICES COMMUNS

111 POLICE NATIONALE

112 POLICE MUNICIPALE

113 POMPIERS, INCENDIE ET

SECOURS

114 AUTRES SERVICES DE PROTECTION

CIVILE37 000.00 34 300.00 1 239 114.0037 000.00 34 300.00 1 239 114.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 37 000.00 34 300.00





65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 239 114.00


41 600.0041 600.00



70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 600.00

73 IMPOTS ET TAXES 38 000.00

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS


76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 000.00

-37 000.00 7 300.00 -1 239 114.00


(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à

Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE

Dépenses de l'exerciceDEPENSES (2)

(1) Libellé



28

IV

A1.1

(1) Libellé 20 SERVICES COMMUNS

21 ENSEIGNEMENT

DU PREMIER DEGRE

22 ENSEIGNEMENT DU DEUXIEME

DEGRE

23 ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR

24 FORMATION CONTINUE

25 SERVICES ANNEXES DE

L'ENSEIGNEMENT

Total

357 974.00 346 200.00 117 725.00 1 238 500.00 2 060 399.00357 974.00 346 200.00 117 725.00 1 238 500.00 2 060 399.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 314 700.00 1 143 500.00 1 458 200.00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 95 000.00 95 000.00




65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 357 974.00 31 500.00 117 725.00 507 199.00


1 195 569.00 1 195 569.001 195 569.00 1 195 569.00



70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 900 000.00 900 000.00

73 IMPOTS ET TAXES

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 295 569.00 295 569.00


76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

-357 974.00 -346 200.00 -117 725.00 -42 931.00 -864 830.00

DEPENSES (2)



FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION





29

IV

A1.1



FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION

211 ECOLES MATERNELLES

212 ECOLES PRIMAIRES

213 CLASSES REGROUPEES

251 HEBERGEMENT

ET RESTAURATION

SCOLAIRE

252 TRANSPORTS SCOLAIRES

253 SPORT SCOLAIRE

254 MEDECINE SCOLAIRE

255 CLASSES DE DECOUVERTES

ET AUTRES SCES ANNEXES

DE L'ENSEIGNEMEN

T

319 700.00 1 000.00 1 238 500.00319 700.00 1 000.00 1 238 500.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 288 200.00 1 000.00 1 143 500.00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 95 000.00




65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 31 500.00


1 195 569.001 195 569.00



70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 900 000.00

73 IMPOTS ET TAXES

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 295 569.00



-319 700.00 -1 000.00 -42 931.00

Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT







DEPENSES (2)

(1) Libellé

30

IV

A1.1

(1) Libellé 30 SERVICES COMMUNS31 EXPRESSION

ARTISTIQUE

32 CONSERVATION ET DIFFUSION

DES PATRIMOINES

33 ACTION CULTURELLE Total

3 300.00 477 335.00 137 130.00 1 000 067.00 1 617 832.003 300.00 477 335.00 137 130.00 1 000 067.00 1 617 832.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 300.00 149 105.00 137 130.00 142 961.00 432 496.00





65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 328 230.00 857 106.00 1 185 336.00


1 000.00 356 000.00 41 000.00 2 500.00 400 500.001 000.00 356 000.00 41 000.00 2 500.00 400 500.00



70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 254 000.00 41 000.00 2 500.00 297 500.00

73 IMPOTS ET TAXES




-2 300.00 -121 335.00 -96 130.00 -997 567.00 -1 217 332.00

DEPENSES (2)



FONCTION 3 - CULTURE





31

IV

A1.1



FONCTION 3 - CULTURE

311 EXPRESSION MUSICALE

LYRIQUE ET CHOREGRAPHIQ

UE

312 ARTS PLASTIQUES ET

AUTRES ACTIVITES

ARTISTIQUES

313 THEATRES314 CINEMAS ET AUTRES SALLES DE SPECTACLES

321 BIBLIOTHEQUES

ET MEDIATHEQUES

322 MUSEES 323 ARCHIVES324 ENTRETIEN DU PATRIMOINE

CULTUREL

22 700.00 126 405.00 328 230.00 117 130.00 20 000.0022 700.00 126 405.00 328 230.00 117 130.00 20 000.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 22 700.00 126 405.00 117 130.00 20 000.00





65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 328 230.00


221 000.00 135 000.00 40 000.00 1 000.00221 000.00 135 000.00 40 000.00 1 000.00



70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 140 000.00 114 000.00 40 000.00 1 000.00

73 IMPOTS ET TAXES

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 81 000.00

75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 21 000.00


002RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

198 300.00 8 595.00 -328 230.00 -77 130.00 -19 000.00

Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES







DEPENSES (2)

(1) Libellé

32

IV

A1.1

(1) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total

8 600.00 808 794.00 93 360.00 910 754.008 600.00 808 794.00 93 360.00 910 754.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 600.00 120 978.00 25 730.00 155 308.00





65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 687 816.00 67 630.00 755 446.00


683 300.00 263 000.00 946 300.00683 300.00 263 000.00 946 300.00



70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 495 100.00 495 100.00

73 IMPOTS ET TAXES

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 38 700.00 263 000.00 301 700.00

75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 149 500.00 149 500.00


-8 600.00 -125 494.00 169 640.00 35 546.00

DEPENSES (2)



FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE





33

IV

A1.1



FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE

411 SALLES DE SPORTS,

GYMNASES412 STADES 413 PISCINES

414 AUTRES EQUIPEMENTS

SPORTIFS OU DE LOISIRS

415 MANIFESTATION

S SPORTIVES

421 CENTRES DE LOISIRS

422 AUTRES ACTIVITES POUR

LES JEUNES

423 COLONNIES DE VACANCES

30 028.00 6 200.00 30 650.00 40 250.00 701 666.00 93 360.0030 028.00 6 200.00 30 650.00 40 250.00 701 666.00 93 360.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 30 028.00 6 200.00 30 650.00 40 250.00 13 850.00 25 730.00





65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 687 816.00 67 630.00


90 000.00 370 500.00 153 600.00 69 200.00 263 000.0090 000.00 370 500.00 153 600.00 69 200.00 263 000.00



70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 324 000.00 140 600.00 30 500.00

73 IMPOTS ET TAXES




002RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

59 972.00 -6 200.00 339 850.00 113 350.00 -632 466.00 169 640.00

Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE





(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaire

budget supplementaire - gap...budget general page 1 à 72 budget annexe eau page 73 à 94 budget...

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