bulletin d’information et dÉbat - avril-2018 ensemble!...la fonction publique et ses statuts, en...

B U L L E T I N D ’ I N F O RMAT I O N E T D É B AT - AV R I L - 2 0 1 8

N°13

Vive les mouvementssociaux, pour stopper le Président des riches !

ENSEMBLE !

2 ENSEMBLE ! AVRIL 2018

Édito : Mai-juin 2018,stopper Macron et repartir de l’avant

Vive les mouvements sociauxcontre le Président des riches

Le combat des cheminot-es est celui des services publics et des droits des salarié-es

Pour un service public ferroviaireperformant

Construire dans l’unité face aux contre-réformes du bac et de l’université

Parcoursup : le dernier combat

Pour une véritable Sécurité sociale universelleDroit au travail – droit au salaire

Réforme de l’apprentissage et de la formation : un coup porté aux jeunes et aux salarié-es

Avec les « Hiboux » de Bure,contre le nucléaire et son monde

Loi de programmation militaire : nouvelle ligne Maginot ?

Alerte réforme institutionnelle !

« #Metoo » : une vague qui ne s’arrête pas

Retour sur l’histoire de Kanaky

Ensemble ! se présente…

Cela a commencé par les ordonnances cassant le Code

du travail. Puis sont venus les allègements d’impôts pour

les plus riches et la CSG et des charges accrues sur les plus pré-

caires. Dans la foulée, s’engagent des projets de contre-

réforme : démanteler une Sécurité Sociale basée sur les

solidarités et les cotisations, baisser les indemnisations des chô-

meurs, imposer la sélection à la jeunesse à l’université, restrein-

dre les libertés publiques et l’accueil des migrants... Derrière

l’affichage de « modernité » et « d’innovation », c’est une poli-

tique de retour vers le passé ; Macron déterre tous les projets

dont rêvaient les droites depuis 50 ans. Enhardi par la faiblesse

des premières oppositions, il veut maintenant attaquer de front

la fonction publique et ses statuts, en visant en premier lieu la

SNCF et les cheminots, symboles des secteurs les plus combatifs.

➤ D’abord étonné et sidéré devant tant de violences, le

monde du travail et la gauche populaire relèvent le tête depuis

le 22 mars et le déclenchement des grèves. Ce printemps 2018

peut devenir celui des luttes, des révoltes, contre l’offensive de

Macron. L’union est impérative, dans la participation et le soutien

aux mouvements engagés. Pour que la jeunesse et les salariés

reprennent en main l’auto-organisation de leurs résistances.

➤ Pour réussir, il nous faut aussi un front commun, politique

et social, capable de promouvoir l’action commune et pluraliste

des gauches opposées à Macron. Assemblées citoyennes,

réunions publiques, réseaux de solidarité, toutes les formes

d’action doivent permettre de repartir à la conquête d’une

majorité d’idées alternatives au repli individualiste et à l’ultra-

libéralisme que Macron veut faire passer.

➤Mettre un coup d’arrêt à Macron, repartir de l’avant dans

la construction d’une alternative de gauche, ce sont deux

objectifs indissociables et atteignables en mai-juin 2018. La

meilleure manière de fêter un cinquantenaire...

SOMMAIRE/ÉDITO

Mai 2018, stopper Macron etrepartir de l’avant

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PHOTO DE LA COUVERTURE : REPORTERRE/LE QUOTIDIEN DE L’ÉCOLOGIE

AVRIL 2018 ENSEMBLE !3

Le Président Macron veut que la Franceentière aime le capitalisme libéralautant que lui. Quand une oppositionse manifeste, il devient grossier enversceux qui « mettent le bordel » (pardes grèves), ou « qui ne sont rien »(parce que sans argent ni pouvoir).

M ais il connait l’histoiresociale et sait que,comme en mai 1968,desjaillissements popu-

laires peuvent stopper son projet. Parconséquent, il nous assomme de« réformes » afin de donner le tournis.Il veut faire muter le pays, passer ducontrat social au contrat libéral, soldantdéfinitivement la mise à bas d’un sièclede conquêtes et de traditions popu-laires. Il cherche clairement l’affronte-ment maquillé en « concertation ».

Mais il associe aussi le mépris, l’au-toritarisme, à une propagande idéolo-gique visant à détourner des valeursqui ont marqué l’histoire de la gauched’émancipation. En cela, il ressembleà Sarkozy, qui voulait débarrasser laFrance de l’empreinte de 1968 et repre-nait volontiers un vocabulaire volé àune « gauche » sans idées (exemple : le

travail). Il a d’ailleurs servi Sarkozy toutautant que Hollande, vérifiant pendantdeux quinquennats que les projets réelsde la droite et de la gauche sociale-libérale étaient superposables.

Dans cette agit-prop, il utilise volon-tiers par exemple le mot « universel »pour frapper les imaginaires : assu-rance-chômage « universelle », réformedes retraites « universelle » (pour fin2018), etc. Il utilise aussi les mots de« liberté » associés aux auto-entrepre-neurs, et l’« émancipation » au sein dela start up nation (la France), pour fairevaloir qu’un salarié aura le droit dedémissionner de son poste en étantdédommagé pour construire une entre-prise innovante. Il n’est pas pour l’éga-lité, mais pour l’égalité des chances.Ainsi il oppose les agriculteurs qui « fontfaillite » aux cheminots dont le statutprévoit une « retraite ». En supprimantle statut des cheminots, il veut mettrele salariat dans l’« égalité des conditions »concurrentielles (A. de Tocqueville :« La démocratie en Amérique », 1835-40) contre l’égalité réelle. Faire fructifierdans les consciences populaires l’idéequ’on peut niveler les droits (vers lebas) en rabotant ceux qui ont étéconquis sans être généralisés (les statuts

salariaux), cela marche dans les son-dages !

Mais Macron est aussi un imposteur.Il a loué l’Allemagne qui accueillait lesréfugiés, mais sous son « règne » jamaisla législation n’a été aussi répressivecontre les migrants pourchassés. Il veutimposer une notion de tri entre les êtreshumains en détresse, suivant qu’ilsfuient les guerres ou la misère.

Contre Macron, nous voulons une société

du bien commun

Nous opposons au libéralisme indi-vidualiste la conquête de droits collectifsémancipateurs.

Les droits collectifs, c’est-à-dire lesstatuts salariaux, la codification dutravail contre le marché de l’emploi etles hiérarchies, sont synonymes dedignité personnelle et de liberté contrel’arbitraire.

De plus en plus de salarié-es, notam-ment les jeunes, rejettent avec raisonla subordination inclue dans les normesd’emploi. Mais cette subordination est

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Des milliers de cheminots ontmanifesté à Paris,

le 22 mars 2018.

© SIPA PRESS

Vive les mouvements sociauxCONTRE LE PRÉSIDENT DES RICHES

MACRONISME

L a méthode Macron met enpéril la démocratie. Le gou-vernement orchestre unecommunication bien huilée

tentant de masquer l’absence de débatpopulaire sur les besoins en servicespublics, ainsi que le passage en forcepour imposer la concurrence.

➤ Choix d’un personnage bienparticulier pour écrire un rapport,Jean-Cyril Spinetta, qui a prouvé sacapacité à ouvrir le capital d’Air Franceen 1998, à commencer la privatisationen 1999 et à la terminer en 2004 en


MACRONISME

encore plus violente chez UBER ouDELIVEROO, véritables esclavagistesmodernes.

Nous sommes pour des droits uni-versels, et notamment pour une Sécuritésociale universelle, à base de cotisationssociales renforcées. L’assurance-chô-mage devrait donc être incluse dans leRégime général. La précarité du travailest la responsabilité des employeurs.Il convient donc d’augmenter les coti-sations sociales patronales, afin degarantir l’indemnisation de toutes lesformes de chômage : CDD interrompus,ruptures collectives, temps partielsimposés, faux indépendants, etc.

Personne ne doit être considéré « detrop » dans la société. Une baisse mas-sive du temps d’emploi est à l’ordre dujour, vers la semaine de 32 heures avecles créations d’emplois correspondantes,débattues dans les collectifs de travail.

Où passe la richesse produite ? En20 ans, elle a doublé les biens des 3 %les plus riches. 50 % les plus pauvresn’en reçoivent que 5 %. Ces inégalitéssont inacceptables. La garantie d’unsalaire digne, d’une stabilité d’emploi

UN APPEL UNITAIRE À GAUCHE

POUR SOUTENIR LES CHEMINOTS

« Face à ce gouvernement, qui veut parachever la transformat

ion d’un

service public censé être guidé par l’intérêt général en une entrep

rise du CAC

40, les cheminots et les cheminotes ne sont comptables de rien.

Pas plus que

les étudiant.es qui perdent une partie de leurs APL, les retraité

.es qui voient

la CSG augmenter, les personnels de soins, les enseig

nant.es, les

chômeurs.ses ou l’ensemble des fonctionnaires. Pas plus que le

s migrant.es

qui subissent une politique indigne.

Macron et Philippe veulent en faire des boucs-émissaires ? No

us affirmons

collectivement qu’ils et elles sont les victimes des politiques libé

rales menées

depuis tant d’années, qui expliquent la montée de l’extrême-dr

oite partout

en Europe.Ils nous veulent désunis ? Nou

s répondons que nous serons dans la rue le

22 mars pour défendre l’accès au service public, à comme

ncer par le

ferroviaire, les cheminot-e-s, mais aussi l’ensemble des fonc

tionnaires et

l’intérêt des usager-e-s. »

Alternative Libertaire (AL) ; EELV ; Ensemble ; Gauche

Démocratique et sociale

(GDS) ; Géneration.s ; Groupe Parlementaire FI ; NPA

; Nouvelle Donne ; PCF ;

PCOF ; Parti de Gauche (PG) ; République et socialis

me ;

Appel complet sur https://www.ensemble-fdg.org/content/defend

ons-tous-

les-services-publics-solidarite-avec-les-cheminots-et-les-cheminotes

AFP

Le combat des cheminot-es est celui DES SERVICES PUBLICS

ET DES DROITS DES SALARIÉ-ES

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qualifié, d’une sécurité sociale profes-sionnelle en cas de crise, permettentune appropriation de la richesse éco-nomique.

Les services publics sont des bienscommuns, à l’opposé d’une société demarché agressive. Nous avons besoinde services publics européens pour lestransports, l’énergie, la santé. Arrêtonsavec les transports par camions quipolluent. Développons les énergiesrenouvelables contre les dangers nonmaitrisés du nucléaire.

Agir !

Pour agir, soutenons l’unité d’actionsyndicale et associative. Construisonsl’unité permanente des gauches anti-libérales et écologistes. Mettons enplace des assemblées citoyennes dedébat et d’action dans les villes et lesquartiers. Faisons appel à la créativitépopulaire pour inventer de nouvellesformes de vie sociale (coopératives,associations…) sans la domination ducapitalisme.

taire de 5000 cheminot-es, par le trans-fert d’activités au privé, et des TER auxrégions qui devront payer davantagede péages.

✘ Concentrer les activités sur lesplus rentables, le trafic TGV massif, etaider le privé grâce à la plus faible aug-mentation des péages et leur modula-tion selon le chiffre d’affaires de laligne, grâce aussi au transfert des ateliersdu matériel et à la mise à dispositiondu système de billetterie.

✘ Transférer au privé les agentsSNCF sachant assurer le trafic, dans unpremier temps en payant une partie

des acquis afin de respecter la loi, puisrapidement à un prix comparable auprivé ; fin du recrutement au statut àla SNCF, fin de l’unité sociale de laSNCF en rapprochant les conditions dupersonnel de chaque branche de cellesen vigueur dans le privé et chez lessous-traitants.

➤Dans la foulée, le 26 février, lePremier ministre vante la qualitédu rapport, tord la réalité en accu-mulant les griefs contre la SNCF(forte dette, déficit permanent, réseauferroviaire dégradé, coût du cheminotau statut, mauvaise qualité de service, …)« pour argumenter sur l’urgence d’uneréforme » permettant de faire entrer lesactionnaires privés sur le marché duchemin de fer, de réduire le rôle duservice public, de casser le statut che-minot. Pour la forme, il ne reprend pasune suggestion de Spinetta - l’abandondes petites lignes -, mais il les transfèreaux régions dans des conditions tellesqu’elles devront les fermer. Toute cettepropagande est malheureusementreprise, sans vérifications, par la par-tie de la presse « chien de garde »préparant l’opinion à la remise en causedu service public.

➤ Le projet de loi arrive le14mars, avec 8 articles préfigurant les8 ordonnances, dont les objectifs sedevinent facilement dans les 5 premiers :

1-Désengagement de l’État, trans-formation de la SNCF en sociétés ano-nymes qui devront augmenter leur

fusionnant la compagnie avec KLM,puis à casser le statut d’Air France en2006. Il ne risque pas de faire du social,il a été condamné, ainsi qu’Air Franceet des filiales pour travail dissimulé.

➤Bien évidemment, le 15 février,le rapport Spinetta met en avanttoute une série de mesures cohé-rentes très libérales et antisociales :

✘ Réduire le coût du chemin de ferpour l’État, par le transfert sur routedes trafics des petites lignes, par uneplus forte augmentation de la produc-tivité de la SNCF, par le départ volon-


SERVICES PUBL ICS

Le combat des cheminot-es est celui DES SERVICES PUBLICS

ET DES DROITS DES SALARIÉ-ES

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sur les rails. Le chemin de ferne fonctionne bien qu’au seind’une même entité, capablede planifier en temps réeltoutes les circulations, lescorrespondances, la cadencede chaque train sur une ligne,dans les gares, avec du per-sonnel au sol et dans lestrains. Le formidable déve-loppement du ferroviaire,notamment pendant lareconstruction, atteste de l’ef-ficacité du monopole d’uneentreprise unique et natio-nale gérant l’ensemble.

Un bilan des précédentes« réformes », à l’inverse,montre la désorganisation

du ferroviaire coupé en plusieurs entités.Réseau Ferré de France (RFF) créée en1997 devait limiter son déficit, en rédui-sant l’entretien des voies (d’où le retardactuel engendrant retards et accidents)et en augmentant les péages (haussedes tarifs). Les différentes activitésferroviaires devaient négocier, passerdes contrats entre elles, se facturer desservices … ce qui provoque retards,complications, manque de réactivité,lourdeurs, et des coûts inutiles de trans-action de 3,5 milliards d’euros par an.

Une partie du rapport Spinetta nepeut pas cacher quelques défauts de laconcurrence : les actionnaires nes’intéressent qu’aux marchés les plusrentables alors que la SNCF peut assurerdes trafics moins rentables en utilisantles gains réalisés ailleurs, ce qu’elle nefera plus si elle perd les bons trafics.Ils regardent leurs dividendes et rechi-gnent aux dépenses liées à la Sécurité.Le libéralisme ne peut fonctionner, mal,qu’avec de nombreuses rustines, descontrats pour assurer le non rentable,des règles de sécurité imposées et véri-fiées... une véritable « usine à gaz »lourde, fonctionnant mal et cher.

Le Président des riches

concurrence, fin du statut) et sur lesprécautions à prendre pour éviter unenvol des tarifs voyageurs et des accidents.

➤ Les mêmes raisonnement etméthode appliqués à la route met-traient en avant tous ses dégâts et undéficit, comblé par les contribuables,de 149 milliards d'euros par an : 16 eninvestissement et exploitation, 76 enpollution de l’air, 37 en accidentscorporels, 20 en congestion… et desordonnances confieraient les petitesroutes aux communes, feraient payerà chaque véhicule le coût de l’usurede la route et du remboursement del’emprunt pour la construire.

➤ Un autre rapport était possible,avec des conclusions inverses, maisil n’aurait pas permis aux action-naires de réaliser des profits sur lemarché du ferroviaire.

L’anniversaire des 80 ans de la SNCFreprésente l’occasion de rappeler l’échecde la faillite des compagnies ferro-viaires privées qui ont incité les pouvoirspublics de 1938 à les nationaliser, à lesregrouper dans une seule entreprisepublique nationale car c’est le cadre leplus efficace pour faire rouler des trains


productivité, sortie des gares de SNCFMobilités pour qu’elles accordent unlibre accès au privé, fin du statutcheminot pour diminuer les coûts.

2-Ouverture des trafics ferroviairesaux actionnaires et obligation au ges-tionnaire des infrastructures de leurassurer une égalité d’accès.

3-Recours aux ordonnances sur lesmodalités d’ouverture à la concurrenceet le calendrier, sur le transfert du maté-riel roulant, des ateliers de maintenanceet du personnel.

4- Les tarifs voyageurs et les tarifssociaux.

5- Indépendance des bureaux d’en-quête sur les accidents, règles nationalesde sécurité, « assouplies » dans certaineszones (les articles 4 et 5 limitent lesdérives naturelles des futurs action-naires à ne voir que le montant de leursdividendes).

➤ La « concertation »/propagandede communication sur ce cadragedes ordonnances commence : pasquestion de toucher aux objectifs fixésau départ dès la commande du rapportSpinetta, la discussion aura probable-ment lieu sur les dates (ouverture à la

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: D.R.

SERVICES PUBL ICS

accélère l’arrivée des actionnaires

En 1997, Mitterrand-Gayssot ontretiré à la SNCF unique le réseauferroviaire (RFF). En 2014, Hollande-Valls ont retiré à SNCF Mobilités la res-ponsabilité et les agents gérant lesinfrastructures (entretien et surveillancedes voies), les circulations et régulationdes trains. En 2018, Macron-Borneveulent retirer à SNCF Mobilités lagestion des gares, la transformer enpur exploitant ferroviaire, société ano-nyme à égalité avec la concurrence quiélaguera les petites lignes et les traficsmoins rentables pour offrir d’importantsdividendes aux actionnaires, ce qui inci-tera au dumping social sur des salarié-e-s devant tout accepter pour ne pasperdre un appel d’offres sur un trafic.

Un rapport de forces pourimposer un chemin de fer et plus généralement des

services publics de qualité

Les cheminot-es et leurs organisa-tions syndicales ne se laisseront pasfaire, préparent une longue grève contreun gouvernement qui persisterait. Ilsne gagneront qu’avec un très fort sou-tien de la population exigeant d’aban-donner toutes les réformes pour rétablirun réel service public. Faire reculerMacron représenterait enfin un frein àtoute sa politique tournée vers l’aus-térité pour le plus grand nombre, auprofit d’une minorité de plus en plusriche.

PATRICE PERRET

L a démocratie est un débatcitoyen sur les besoins entransports Les transportsméritent mieux qu’un rapport

écrit sur commande entrant en appli-cation par ordonnances, sans réel débat.Les transports représentent un enjeu,un choix de société impliquant toutela population, sur des sujets trèsimportants.

L’environnement

Tout le monde connaît les dégâtsgrandissants du dérèglement climatiqueet l’urgence de mettre fin aux émissionsde gaz à effet de serre. Les transportsrestent l’activité économique générantle plus de ces gaz (27,8 % des émissions),pire, elle est la seule à continuer à aug-menter (+12,5 % en 20 ans) car lestrafics augmentent. Parmi tous lesmodes de transports, le principal géné-rateur de gaz à effet de serre est laroute (91,7 %).

Une solution à étudier est le reportde la route vers le rail et l’eau. Le traficroutier marchandises très longuedistance (notamment le trafic de transitqui traverse la France sans s’arrêter)s’élève à 54 milliards de tonne.km etgénère 1,8 milliard d’euros de coûtsexternes. Le report de la moitié de cetrafic réduirait ces coûts externes à1,1 milliard. La très grosse majorité destrafics ne concerne que les courtesdistances, moins de 100 km, la routerestera de fait majoritaire.

➤ Le débat citoyen peut porter surla méthode utilisée pour ce report :

✘ La méthode libérale d’utilisationdu marché en rendant la route pluschère. L’écotaxe a échoué et représentaitune immense usine à gaz aux tarifstrop faibles pour être incitatifs. Despays font payer des vignettes. Une poli-tique européenne de défense de l’en-vironnement pourrait décider une très


Pour un service publicFERROVIAIRE PERFORMANT

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: REPORTERRE/LE QUOTIDIEN DE L’ÉC

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GIE

une gare, nécessite la mise en place decomités locaux rassemblant les usagers,les salarié-es et les collectivités publiques.Le débat citoyen se pencherait surun retour aux sources des principesde tous les services publics : égalité

d’accès sur tout le territoire, aux mêmesconditions, ce qui signifie pour leferroviaire ne pas abandonner les petiteslignes, remplacer la jungle des tarifscommerciaux par une tarification aukm, développer les tarifs sociaux (quele rapport Spinetta menace), assurerl’aménagement des territoires, permet-tre aux salarié-e-s de se déplacer aumoindre coût par la prise en charge parl’employeur du trajet domicile travailen transports collectifs, voire généraliserce qui se fait dans plusieurs villes : lagratuité du transport public.

Un seul service publicferroviaire national maîtrisant

toutes les circulations

La nationalisation des chemins defer de 1938 répondait à un besoin faceà l’échec des compagnies privées, elle


forte augmentation de la TICPE (taxeintérieure de consommation de produitsénergétiques, ex TIPP), simple à géreret au rendement budgétaire élevé. Lemontant devra être dissuasif, permettrede payer l’usure des routes, la dégra-dation de l’environnement et d’inciterau développement des transportsferroviaire et fluvial.

✘ La méthode réglementaire d’in-terdiction d’un trafic sur route de plusde 100 km lorsqu’un transport alternatifexiste, plus respectueux de l’environ-nement.

➤ Le débat citoyen pourrait aussiporter sur les transports des voya-geurs. La régionalisation des TER apermis leur formidable développementmais au prix d’une dépense importantedes régions. Ne faut-il pas conserverl’aspect positif de la régionalisation (ladécision au plus près des besoins) etredonner aux TER leur dimensiond’égalité sur l’ensemble du territoire,d’outil contre la désertification, alorsqu’aujourd’hui une région faible subitune double peine : une population clair-semée ne remplissant pas les trains etdes finances limitées, tandis que lesrégions denses et riches ont les moyensde mieux répondre aux besoins. Nefaut-il pas un financement national desTER pour réduire ces inégalités ?

Le débat citoyen sur les besoins endéplacements, d’arrêt d’un train dans

Une dette publiqueLa dette vient des compagnies privées d’avant 1938. Elle a forte-

ment grossi par des choix politiques du gouvernement de développerles lignes TGV, de commander des matériels roulants pour sauverl’industrie. C’est la dette du gouvernement, pas celle des cheminot-e-s.Le gouvernement doit prendre ses responsabilités et reprendre sadette, qui pénalise d’autant plus le ferroviaire qu’il impose que lecoût des intérêts et du remboursement de la dette soit intégré dansles billets de train. S’il arrive à imposer sa volonté de transformer laSNCF en société anonyme, il va mécaniquement augmenter les tauxd’intérêts de la dette qui grossira immédiatement.

Dans l’attente de la reprise totale de la dette, le débat citoyenpeut envisager diverses évolutions immédiates :

➤ Reprise immédiate d’une partie par l’État, comme le Japon en1987 et l’Allemagne en 1994. Une reprise euro-compatible de 25 mil-liards n’augmenterait pas la dette publique nationale au-delà de1,2 %. Le ratio dette publique/PIB passerait de 98 à 99 %.

➤ Création d’une caisse d’amortissement de la dette ferroviaire,en la dotant de ressources pérennes. L’écotaxe a échoué mais ilreste la taxation des importants profits des autoroutes, et l’idée dela généralisation du versement transport qui ne concerne aujourd’huique l’Ile-de-France.

Au-delà, l’État qui subventionne bien plus la construction etl’entretien des routes, qui détaxe le gazole des camions (320 millionsd’euros par an) et le kérosène des avions, doit jouer son rôle definanceur ferroviaire, utiliser ses recettes fiscales pour la rénovationet l’entretien des voies ferrées.

Suite page 7

SERVICES PUBL ICS

a montré l’efficacité d’une entrepriseunique et nationale gérant l’ensembledu chemin de fer. Depuis la mise enconcurrence du fret ferroviaire enFrance, le trafic a chuté. Le mêmeconstat pousse 80 % de la populationde Grande-Bretagne à demander larenationalisation du chemin de fer.

Il n’y a pas de mystère, là où sontles actionnaires, il faut payer des divi-dendes, c’est bien connu en France pourles tarifs de l’eau. Le rapport Spinettane peut pas cacher une étude récentemenée par GoEuro, entreprise de venteen ligne de voyages et de billets detransport, qui compare le prix moyendes déplacements sur 100 km : 7,8 € enFrance, 29,7 au Danemark, 28,6 enSuisse, 24 en Autriche...

Il faut changer l’Europe et sa courseau développement de la concurrenceet au dumping social. D’ici là, des évo-

lutions sont possibles. Un moindre mal,euro-compatible et immédiat, consis-terait à réunifier SNCF Réseau et SNCFMobilités et d’améliorer le fonction-nement. Il suffit de les regrouper enmettant à part ce que les directiveseuropéennes imposent de séparer pourqu’un exploitant n’ait pas plus de pou-voir que ses concurrents. L’EPIC(1) detête récupèrerait l’attribution et larégulation des circulations, la res-ponsabilité de la sécurité. Réseau etMobilités remis ensemble, en cassantle fonctionnement cloisonné des acti-vités, permettraient de retrouver enpartie la performance opérationnelle,technique et financière d’une entitéunique, sans coûts de transaction.

PATRICE PERRET

1) L’établissement public (EPI).


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S: D

.R.

Le statut des cheminot-e-s

Le gouvernement met en avant les

« avantages » des cheminot-e-s pour

minoriser leur combat, les dévaloriser

aux yeux de la population. Même l’ancien

ministre des transports, Dominique

Bussereau, signale que la disparition de

ces « avantages » imposerait de fortes

hausses de salaires… dont les plus bas

sont en dessous du SMIC. Le statut et

la convention collective cheminot-es

jouent le même rôle que toutes les

conventions collectives, prendre en

compte les particularités d’un métier

non prises en compte dans le Code du

travail. Dans le privé, mais pas à la

SNCF, il faut majorer de façon impor-

tante les heures de travail de week-

end, de nuit, pendant les jours fériés,

pour un horaire sans cesse décalé, par-

fois au dernier moment. Un-e agent

SNCF peut se voir refuser un congé an-

nuel pendant l’été, période de forte cir-

culation des trains. Cette sécurité de

l’emploi assure une personne dans un

emploi ayant nécessité de longues for-

mations et expériences, vérifiées pério-

diquement par des examens. Mais un

cheminot doit accepter la mobilité,

aller travailler à des centaines de km si

son poste est supprimé, sinon il est li-

cencié, ce que rappelle le rapport Spi-

netta aux cheminot-es qui refuseraient

d’être transférés au privé.

Les « avantages » dont le gouverne-

ment parle beaucoup, et les inconvé-

nients qu’il semble oublier, représentent

un tout. L’ensemble se discute globale-

ment, en tenant compte de l’histoire et

de l’utilité de chaque élément.

Il aura suffi de 49 députés LREMet LR et d’un absentéisme record,ce 15 février à l’Assemblée Nationale,pour fermer les portes de l’Universitéaux classes populaires. La loi Vidalest passée, malgré la contestationde la gauche et des syndicats pro-fessionnels et étudiants. Reste unpassage au Sénat avec sa majoritéLR, qui va durcir encore le texte.

Ce qui est face à nous estune attaque sans précédentcontre le service public del’Université.

Un véritable chamboule-tout surnos droits (rattrapage, compensationdes semestres), sur les conditionsd’accès à l’Enseignement supérieuret de recherche (pré-requis pourentrer dans une licence et avis duconseil de classe) excluant de factoles classes populaires de l’Université.

Sans précédent, ou plutôt si :notamment en 1968 et en 1986. Àchaque fois, contre la veille obsessiondes néolibéraux - l’ouverture del’ESR à la concurrence et à cet effetla sélection à l’entrée de l’Université -,la jeunesse de France s’était levée etavait fait reculer les gouvernants.

Mais ici, sous le feu nourri descontre-réformes et de 30 ans de

TINA(1) − voir à ce sujet le très justeédito de Serge Halimi (« L’offensivegénérale ») dans le Monde diploma-tique de mars 2018 − la gauche esten difficulté pour réussir à polarisersur une lutte et les mobilisationsont du mal à atteindre une massecritique.

Pour schématiser, la mobilisa-tion a suivi trois phases jusqu’àprésent :

➤ Le combat dans l’hémicycle,entre novembre et décembre, où lesgroupes de gauche GDR et FI ont faitleurs possible, malgré leur faiblesse

numérique. En paral-lèle, les forces jeunesont appelé à plusieursdates. Des demi-succèsou demi-échecs selonles villes et les degrésdivers d’engagement.

Rien du niveau des précédentes mobi-lisations étudiantes (CPE notamment),ou même de la mobilisation jeunecontre la Loi Travail.

➤ Sur décembre-janvier, quandl’exécutif a voulu passer en force, labataille s’est déplacée dans les diffé-rents conseils d’université (conseild’administration, les UFR, en CFVU(2), enCOMUE(3) …). Contre la remontée des« pré-requis » instituant la sélection,les motions se sont multipliées,déposées par les syndicats. On a pusentir un espoir de reprise sérieusede la mobilisation, avec la multipli-

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S: REPORTERRE/LE QUOTIDIEN DE L’ÉC

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GIE

Construire dans l’unitéFACE AUX CONTRE-RÉFORMES DU BAC ET DE L’UNIVERSITÉ

SERVICES PUBL ICS

cation des universités où les syndicatsde personnels se sont avancés.

➤ Nous sommes aujourd’hui dansla troisième phase : celle de la mobi-lisation sur le terrain, dans les uni-versités et les lycées, après les votesdans les chambres. Une mobilisationdifficile.

Le 1er février nous étions environ10000. Les comptes du 22 mars sontmontés à 25000 jeunes. La mobilisa-tion se durcit dans les facs. L’universitéPaul Valéry Montpellier 3 est bloquéeet a subi une attaque anti-blocus dansla nuit du 22 au 23, attaque soutenueet facilitée par la direction.

À Toulouse 2, le mouvement apris, avec jusqu’à 2000 étudiants enAG. Face aux blocages à répétitiondes CA, à l’occupation et à l’impos-sibilité concrète d’imposer la sélectionet la fusion des universités toulou-saines, la ministre a pris la décision

de mettre sous tutelle l’université. Lemouvement continue.

C’est par une mobilisationlarge et unie qu’on pourra

faire reculer le gouvernement !

Il nous faut participer à toutes lesinitiatives qui travaillent à la miseen place d’un front unique politique,associatif, syndical et citoyen face àcette loi, c’est ce qui manque cruel-lement à cette mobilisation. Du souffleet de l’espoir de succès, dans la jeu-nesse scolarisée, et une liaison effec-tive entre personnels et étudiants, etentre les mobilisations étudiantes etles embryons de mobilisation sur leslycées.

Il faut en ce sens favoriser tout cequi peux regrouper et mutualiser lesexpériences de luttes qui sont pourl’instant éparses, difficiles et semènent ville par ville.

Au-delà de l’enjeu sectoriel, del’éducation et du supérieur, c’est àl’ensemble de la société qu’il s’agitde s’adresser. Nous avons à mener

un vrai combat culturel. Refuser lafausse alternative que formuleMacron, son gouvernement et sescommunicants, où pour « réguler lesflux » il est soit question de tirage ausort, soit de sélection plus douce.

Déjà la démoralisation est pré-sente dans les rangs à gauche. Cer-tains syndicalistes étudiants parlentdéjà de centrer la lutte dans lesconseils, en vue de la défaite pro-bable contre la sélection, pour limiterla casse. Mais la mobilisation largeet unitaire du 22 mars a été unevraie bouffée d’oxygène, pour tousles secteurs comme dans la jeunesse.Espérons que le printemps apporteun nouvel élan à la mobilisation !

CYRIL ESCOFFIER(SYNDICALISTE ÉTUDIANT UNEF,

MILITANT À LYON, SECTEUR JEUNES D’ENSEMBLE! 69).

1) There is no alternative (TINA).2) Commission de la formation et de la vie universitaire.3) Communautés d’universités et établissements.


Appel à laconvergencedes luttes.

L’instauration de la sélection à l’Université bouleversel’ensemble du système éducatif. Avec l’accord de son auteur,nous publions une tribune parue sur Médiapart. PascalMaillard est secrétaire national du SNESUP-FSU.

L e combat contre la sélection à l’entrée de l’Uni-versité est peut-être le dernier avant la rupturedéfinitive des frêles digues qui nous protègentencore de la lame de fond de la défonctionnarisa-

tion et de la libéralisation totale de l’éducation. ContreParcoursup et son monde : 10 thèses pour rester lucide etrésister à la politique de Macron. Macron et son gouvernementlancent une guerre ouverte contre la fonction publique,contre l’égalité des chances et contre le libre accès au savoir.Un carnage néolibéral se prépare. Il faut y répondre !

1/ La plateforme Parcoursup, c’est l’arbitraired’une prédiction d’orientation définie par des

enseignant.e.s de terminale désorienté.e.s ; c’est l’inégalitésociale d’un bonus accordé à celles et ceux qui disposentd’un patrimoine extra-scolaire, social ou culturel ; c’est undispositif qui favorise celles et ceux qui en maîtrisent lescodes. Jeu de piste ou loterie : la plus grande réussite deParcoursup est de vous désorienter. Et pourquoi donc ?

2/ L’objectif de Parcoursup et son monde (loirelative à l’orientation et à la réussite des

étudiants, dite loi ORE, réforme du bac et du lycée) estde créer un grand marché dérégulé de l’éducation. Cemarché est déjà en place. Chers parents, chères lycéenneset chers lycéens, des dizaines d’officines privées sont prêtesà vous piller et remplaceront très bientôt les conseillersd’orientation. L'une d'entre elles propose de choisir entreune formule Inspiration (320 euros) et une formule Sérénité(560 euros). Pour 810 euros il existe même une option« inscription internationale ». Le rêve du patronat vas’accomplir : que les étudiants payent leur propre orientation,leur formation – l’augmentation des droits d’inscriptionest programmée – et au final, pourquoi pas, payent pourtravailler !

3/ Parcoursup est la négation du libre choixpour chaque jeune de définir son avenir pro-

fessionnel, de se réorienter ou encore du droit – parfaitementlégitime ! - de ne pas savoir à 17 ans quelle voie profession-nelle il/elle souhaite emprunter.

4/ La conséquence mécanique de Parcoursup,c’est la guerre à tous les niveaux : guerre

entre lycéen.ne.s pour accéder aux meilleures formations,guerre entre formations, entre universités et entre établis-

12 ENSEMBLE AVRIL 2018

Parcoursup : LE DERNIER COMBAT PHOTO

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SERVICES PUBL ICS

sements secondaires, entre public et privé, entre pauvres etriches ; mais aussi tensions entre profs et élèves, entreenseignants et entre parents et profs de terminale. Et guerreentre enseignants-chercheurs pour devenir ou ne pas devenirdes bureaucrates de la sélection.

5/ Tout est déjà en place que pour que la sélec-tion à l’entrée de l’université s’institution-

nalise. Après des années de réductions budgétaires et dedégradation des conditions de travail, les présidents d’uni-versité et leurs conseils d’administration avaleront ce quiest présenté comme un remède aux difficultés et validerontcapacités d’accueil et attendus.

6/ Les réformes Macron-Vidal-Blanquer ontune systématicité et s’imposent dans une

stratégie du choc. Réforme du Bac (bac spécifique à chaquelycée = bac maison), réforme du lycée (lycée « modulaire »),loi ORE, professionnalisation, réforme des licences etpolitique de réduction du nombre de fonctionnaires parti-cipent d’une même logique : la défonctionarisation de l’édu-cation et de l’enseignement supérieur, et leur entrée dansle secteur concurrentiel privé. La stratégie de l’empilementdes réformes et leur imposition sans concertation visent àempêcher les mobilisations et toute contestation démo-cratique.

7/ Si les réformes Macron-Vidal-Blanquers’imposent, les syndicats réformistes, que ce

soit le SGEN-CFDT pour les personnel ou la FAGE pourles étudiants, auront une responsabilité historique dansla mise en œuvre d’une politique de ségrégation sociale etde destruction de la fonction publique. Ils veulent débattreet pourquoi pas négocier le poids des chaînes, alors qu’il

faut se battre et ne rien céder. Ils n’ont pas encore comprisque Macron, c’est la politique de Sarkozy, avec le sourire etla com’ en plus.

8/ Mener le combat contre la sélection, c’estdéfendre la justice sociale, la démocratie et

le libre accès au savoir. C’est aussi refuser que les compé-tences se substituent partout aux connaissances, c’est refuserque les formations soient calibrées en fonction des besoinsdu patronat, vieux rêve de la droite que Macron-Vidal vontexaucer. C’est défendre le principe que la connaissance n’estpas une marchandise, que l’accès au savoir est un droithumain fondamental et qu’à cette fin, l’Université publiquedoit être soutenue et doit rester ouverte à tous les bacheliers.C’est essentiel pour l’égalité des chances, pour le progrèssocial, mais c’est aussi fondamental pour l’université elle-même dont les fondements ont été évidés par dix annéesde réformes néolibérales et les valeurs à peu près réduites ànéant.

9/ Dans une importante « Recommandationconcernant la science et les chercheurs scienti-

fiques », la Conférence générale de l’UNESCO réunie àParis au mois novembre 2017, liait étroitement la valeurde la recherche à celle des scientifiques eux-mêmes, dontl’accomplissement des tâches exige « des qualités d'intégritéet de maturité intellectuelle, alliant d'éminentes qualités intel-lectuelles et le respect des principes éthiques ». Aussi l’UNESCOrecommande-t-elle aux États membres de « faire en sorteque tous leurs ressortissants, sans distinction (…), jouissentdes mêmes possibilités d'acquérir une éducation et une formationinitiales leur offrant les qualifications nécessaires aux carrièresdans la recherche et le développement, et que tous ceux qui ontacquis cette aptitude jouissent de la même possibilité d'accèsaux emplois existants dans la recherche scientifique. »

Derrière l’accès à l’Université pour les bacheliers sejouent aussi l’accès à l’emploi scientifique et le statut mêmedes fonctionnaires, le statut des enseignants-chercheursque Pécresse n’avait pas réussi à casser en 2009 et queMacron entend remettre en cause.

10/ Parcoursup n’est pas qu’un dispositif tech-nocratique. Cette plateforme porte en elle

un modèle de société. Ce modèle – qui est celui de lacompétition, de la concurrence et de la sélection – estmortifère pour toute civilisation.

PASCAL MAILLARD

https://blogs.mediapart.fr/pascalmaillard/blog/070218/parcoursup-le-dernier-combat


A près les ordonnances pro-mulguées en 2017, laréforme annoncée del’assurance chômage, pro-

messe de campagne d’EmmanuelMacron, est l’un des pans de la remiseen cause des droits du monde du travail.Le dernier accord national interprofes-sionnel sur l’assurance chômage, quine porte aucun progrès pour les droitsdes privé.e.s d’emploi et des précaires,correspond dans ses grandes lignes àla feuille de route fixée par le gouver-nement en décembre 2017 et entérineune série de régressions. Le gouverne-ment a d’ailleurs annoncé qu’il valide-rait, à peu de choses près, le texte signépar plusieurs syndicats et par le patro-nat, mais rejeté par la CGT et les orga-nisations de chômeurs. Muriel Pénicaud,la ministre du Travail, a annoncé les

grandes lignes le 2 mars dernier (voirl’analyse détaillée d’Étienne Adam,https:/ /w w w.ensemble-fdg.org/content/droits-nouveaux-un-recul).

Les droits nouveaux à la sauce Macron-Medef

➤ Les démissionnaires attendrontles droits nouveaux promis : les condi-tions d’accès aux allocations de chô-mage sont tellement draconiennesqu’au maximum 30 000 personnesdevraient en bénéficier.

➤ Le patronat ayant refusé toutecotisation égale à la cotisation patro-nale pour couvrir leurs droits, lestravailleurs et travailleuses indépen-dant.e.s devront subir une liquidationjudiciaire et avoir réalisé 10000 eurosde bénéfice les deux années précé-

Pour une véritable Sécurité sociale universelleDROIT AU TRAVAIL – DROIT AU SALAIRE


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CHÔMAGE-FORMATION-APPRENTISSAGE

dentes pour bénéficier d’une sorte deRSA, financé par la CSG.

➤ Les syndicats ayant refusé unenouvelle batterie de sanctions contreles prétendus fraudeurs, le projetd’accord se contente de rappeler lessanctions existantes, combattues parles organisations de chômeurs et la CGT.Mais le gouvernement a annoncé qu’ildurcira la réglementation. Il a déjà décidéde tripler le nombre de contrôleurs dePôle emploi, de 200 à 600, alors que300 postes en CDI y seront supprimésen 2018. Le but est en réalité de stig-matiser les privé.e.s d’emploi en général,puisque la fraude aux allocationschômage ne représente que 0,4 %.

➤ Quant au bonus-malus sur lescontrats courts promis par le gouver-nement, le patronat a obtenu gain decause : la négociation sur la diminutiondes contrats précaires est renvoyée auxbranches. Autant dire que ces négo-ciations ne se tiendront pas plus qu’en2017 et que l’application d’un éventuelbonus-malus au plan interprofessionneln’est pas pour demain. La modulationdes cotisations sociales n’est pas unemesure que nous soutenons (voirl’encadré sur nos propositions), maisle refus de l’encadrement des contratscourts par la loi montre que le gouver-nement s’accommode parfaitementde l’extension de la précarité, voirela suscite.

Si la grande réforme annoncée n’estpas encore dévoilée, les prémisses sontlà, à commencer par la suppressionengagée de la cotisation sociale auprofit de l’impôt (la CSG), qui annoncel’attaque à venir sur la gouvernance del’Unédic et l’étatisation défendue par

le candidat Macron. Car ce n’est pas lepatronat que le gouvernement veutexclure de la gouvernance, mais lesorganisations représentant le salariatet les privé.e.s d’emploi. Autrement dit,la gestion du salaire socialisé est dansle collimateur, à commencer par laSécurité sociale.

Non à la réforme de l’assurance chômage

Les organisations de chômeurs-chômeuses et précaires se mobilisentdepuis décembre dernier contre leprojet de réforme du gouvernement,avec le soutien d’un arc de forces trèslarge sur le papier, mais il manqueun véritable élan des organisations du

mouvement social pour briser l’isole-ment du mouvement des privé.e.sd’emploi. Ensemble participe active-ment aux initiatives organisées.Élargir la mobilisation est essentielpour le salariat, toute la populationlaborieuse et la jeunesse. Il nous fautempêcher la mise en œuvre de cetteréforme, et faire échec à la vision de lasociété qu’elle contient : la « respon-sabilité individuelle », à l’opposé dusystème social solidaire que les gouver-nements successifs s’attellent à tailleren pièces depuis des années.

ALICE QUEVAL

Nota : cet article a été écrit le 19 mars. Tout l’édifice du projet de réforme n’est pas encore connu.

Pour une véritable Sécurité sociale universelleDROIT AU TRAVAIL – DROIT AU SALAIRE


Pour la sécurité sociale universelle,imposer des mesures d’urgence

et des changements fondamentaux

➤ Rattachement de l’assurance chômage au régime général desécurité sociale (5e branche) avec une gestion par les représentantsdes salarié.e.s et des privé.e.s d’emploi.➤ Augmentation des cotisations sociales pour financer le système.Création d’un fonds mutualisé des entreprises pour assurer unepéréquation. Taxation des entreprises donneuses d’ordres.➤ Inscription des droits des privé.e.s d’emploi dans le Code dutravail.➤ Maintien du salaire pour toutes et tous, y compris les indépendant.e.set les démissionnaires, sur la base du salaire antérieur ou du Smicrevendiqué.➤ Droit au salaire ou à un revenu de type salarial pour les jeunes enformation dès 18 ans.➤ Application du salaire de valeur égale afin d’en finir avec lesinégalités femmes-hommes. Interdiction du temps partiel imposé.➤ Droit à l’accompagnement et à la formation.➤ Les droits seront garantis à la personne et ne dépendront pas desressources du foyer.➤ Plan national, débattu démocratiquement, de développementd’activités et d’emplois socialement et écologiquement utiles.➤ Relance de l’emploi public : des centaines d’emplois seront crééspour répondre aux besoins sociaux de la population (dans la santé,l’enseignement, les transports, l’énergie, la petit enfance, la dépendance,la transition énergétique…).➤ Réduction du temps de travail à 32 heures sans perte de salaire,pour vivre et travailler mieux, pour assurer du travail à toutes et tous.

Réformede l’apprentissage et de la formation : UN COUP PORTÉ AUX JEUNES ET AUX SALARIÉ-ES


Murielle Pénicaud a dévoilé saréforme de l’apprentissage et de laFormation professionnelle continue(FPC), supposée constituer le volet« sécurisation » des ordonnances.Il s’agit de redonner un nouvel élanà l’apprentissage, de répondre auxinégalités d’accès à la FPC et « auxbesoins de l’économie en quali-fication » face à la concurrenceinternationale.

Certes, il importe de per-mettre aux jeunes lesmoins qualifiés d’accéderau métier de leur choix

dans des conditions satisfaisantes,et de revoir le système de formationprofessionnelle des salarié-es. EnFrance l’apprentissage constituesouvent une voie de relégation et siles entrées dans ce dispositif ontaugmenté c’est uniquement grâceaux formations post-bac. En matière

de FPC environ 70 % des cadres accè-dent à la formation contre 25 % desouvriers. Dit autrement, les plusqualifié-es accèdent à la formationen cours d’emploi, alors que leslaissés pour compte de la formationinitiale restent sur le bord de la route.

Alors ces réformes permettront-elles de répondre aux besoins desjeunes et des salarié-es à se formeraux métiers de demain, et à l’éco-nomie de répondre à la nécessairemontée en qualification de la maind’œuvre comme le proclame le gou-vernement ?

Un apprentissage dégradé

En matière d’apprentissage leprojet de loi qui doit être voté enavril consacre une dégradation desconditions de travail. Ainsi ce projetrepousse l’âge limite d’entrée enapprentissage à 30 ans afin de répon-dre aux attentes du patronat d’adap-tation de la main-d’œuvre à sesbesoins immédiats. De même, letemps de travail des apprentis pourraêtre porté, dans des secteurs commele bâtiment ou les travaux publics,à 40 heures au lieu de 35. La légis-lation sur les horaires de travail est« assouplie » dans la boulangerie/pâtisserie afin d’obliger les apprentisà travailler davantage en horairesdécalés. Enfin, lorsqu’un employeursouhaitera rompre un contrat il


n’aura plus besoin de saisir lesprud’hommes. Avec cette réforme,à l’inverse de ce qui est proclamé, ils’agit donc bien de passer d’unelogique de besoins des jeunes à unelogique de marché, guidée par lademande des entreprises. En consé-quence elle risque d’augmenter lenombre de ruptures de contrat dela part de jeunes qui ne peuvent déjàpas supporter l’exploitation à laquelleils sont soumis dans ces différentssecteurs.

Des formations pourrépondre uniquement

aux besoins immédiats du patronat

Sur le thème de la FPC, le gou-vernement supprime le congé indi-viduel de formation (CIF), seul dis-positif qui permettait aux salariésde suivre, à son initiative une for-mation rémunérée de son choix etde longue durée. De plus, alors quejusqu'à maintenant le compte per-sonnel de formation (CPF), sorte decompte épargne formation, étaitmesuré en heures de formation,dorénavant il sera abondé en euros,ce qui aura pour conséquence dediminuer le droit des salarié-es àse former. Il est évident que leniveau d’abondement financier prévu(500 euros annuels plafonnés à 5 000euros, 8 000 euros pour les moinsqualifié-es) ne permettra pas de

financer les formations dont lescoûts réels sont nettement plusélevés. On s’achemine dès lors versdes formations « low cost » pour leplus grand nombre, éloignées d’uneamélioration de la qualificationglobale des salariés.

Afin de « libéraliser le marché dela formation » est mis en place unsystème d’information (disponiblesur Smartphone) qui incitera lessalarié-es à s’adresser directementaux organismes de formation sanspasser par un intermédiaire publicjusqu’ici chargé de leur accompa-gnement. Cette « liberté » pénaliseradavantage ceux qui n’ont ni lesréseaux ni le capital culturel pourfaire les choix pertinents en fonctionde leur profil. Cette individualisation

à outrance de l’accès à la formationrisque de conduire à un renchéris-sement des coûts de formation làoù les achats collectifs permettaientde peser sur les prix des offreurs deformation.

Enfin, le gouvernement n’a pashésité à supprimer dans le plan deformation de l’entreprise l’obligationde l’employeur à former ses salarié-esaux évolutions de l’emploi pour negarder que le strict minimum : l’obli-gation de l’adapter à son seul postede travail !

Pour compléter ces mesures, legouvernement transforme les moda-lités du financement de la FPC basées

Réformede l’apprentissage et de la formation : UN COUP PORTÉ AUX JEUNES ET AUX SALARIÉ-ES


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sur la contribution des employeurs enl’ouvrant aux ménages eux-mêmes.Dans une logique de « co-investis-sement » les salariés qui voudrontaccéder à des formations qualifiantesdevront de fait (vu les coûts) payerleur formation en abondant leur CPFpar des jours de RTT ou de congésannuels.

Bref, loin d’améliorer la situationcette double réforme va aggraver lasituation des jeunes et des salarié-esen formation et elle risque de se tra-duire par une perte de qualificationglobale de la main-d’œuvre.

Quelle réforme alternative ?

À l’inverse de ce qui a été fait, ilaurait été nécessaire de produire unvéritable statut de l’apprenti (avecune réelle mixité des métiers tropsouvent réservés aux hommes) quisoit basé sur une reconnaissance del’apprenti comme un-e salarié-eordinaire avec tous les droits affé-rents (en particulier sur les congés),un salaire basé non pas sur l’âgemais sur le niveau de la formationdispensée et une revalorisation duniveau des rémunérations (les jeunesne doivent pas être des salarié-es deseconde zone !). Les droits sur le loge-ment et la restauration devraientêtre améliorés. Ceci permettrait delutter réellement contre les tropnombreuses ruptures de contrat quidévalorisent ce mode de formation.Il conviendrait également de reva-loriser (à l’inverse des réformesactuelles) l’apprentissage sous statutscolaire et redonner la main à l’Édu-cation nationale sur la confection,


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la délivrance et le contrôle des for-mations et des diplômes aujourd’huisoumis au desi- derata du patronat.Le statut de maître d’apprentissagedevrait également être amélioré(décharge horaire, prime, certifi-cation …).

En matière de FPC il conviendraitde passer d’une logique de dévelop-pement des compétences (valablesuniquement dans l’entreprise oul’emploi est occupé) à une logiquede développement des qualificationsouvrant à un diplôme transférableet reconnu dans les grilles de clas-sification (amélioration des rému-nérations suite à une formation). Ilconviendrait de mettre en place unvéritable service public de la FPC,disposant d’un pouvoir de contrôlesur les 80 000 organismesprivés de formationet luttant contre

la marchandisation de la formation.Enfin pour lutter réellement contreles inégalités d’accès, il conviendrait(à l’inverse de ce qui est de fait lecas actuellement) de moduler lesdroits en fonction du niveau initialde formation : les moins qualifié-esouvrant des droits plus importantsque les plus diplômé-es.

En conclusion, un projet que lesdéputés soucieux de l’amélioration dela qualification de chaque salarié-eet de l’ensemble de la main-d’œuvrenationale devront repousser sanshésiter.

DIDIER GELOT

(FONDATION COPERNIC)


Un département agricole,un quasi-désert pour lepremier énarque parisienvenu, une population en

apparence apathique… Quoi demieux pour créer un site d’enfouis-sement de 100000 m3 de déchetsradioactifs. Garantie 100 000 ans,pour un coût estimé entre 25 et35 milliards d’euros, voire plus.Quand on aime le nucléaire, on necompte pas.

Que faire des déchets ?

C’est pourtant là, dans la Meuse,autour de Bure, que la lutte antinu-cléaire bat son plein, contre unmaillon faible de la filière, qui révèlel’absurdité de cette source énergé-tique − les déchets produits par lesréacteurs − qu’on ne sait toujourspas retraiter. Ce CIGEO (CentreIndustriel de stockage Géologique)

est prévu pour recevoir des déchetsnucléaires HA-MA VL (Haute etMoyenne Activité à Vie Longue) quiconcentrent plus de 99,9 % de laradioactivité des activités nucléairesen France. Bien sûr, vu les déchetsdéjà produits, il s’agit de trouver lasolution la moins pire ; le stockageà faible profondeur à proximité dessites de production dans des condi-tions de sécurité optimum est laseule qui préserve, un tant soit peu,des possibilités alternatives dansl’avenir. Avec CIGEO, le choix estpar contre de faire oublier les déchetsen les enfouissant le plus profon-dément possible, en concentrant lesrisque de diffusion de la radioactivitédans les sols, et sans se donner la pos-sibilité de les retraiter si des solutionstechniques sont un jour trouvées(1).

Vu l’ampleur du projet, avant depouvoir creuser les immenses gale-ries, il faut s’approprier toutes les

terres nécessaires. D’où l’importanced’évacuer toute résistance, humaine,animale ou végétale pour laisserplace libre au chantier. C’était le butde l’opération policière du 22 févrierdernier sur le bois Lejuc, occupédepuis l’été 2016 par des opposantsà CIGEO, opération menée au nomde la légalité républicaine, en réalitépour défendre les intérêts de l’agence


Avec les « Hiboux » de Bure,CONTRE LE NUCLÉAIRE ET SON MONDE

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NUCLÉAIRE CIVIL

1) Pour tous les détails utiles sur CIGEO :http://www.sortirdunucleaire.org/IMG/pdf/burestop_dec_2015-2-2.pdf

nationale pour la gestion des déchetsradioactifs (ANDRA), elle-mêmecondamnée trois fois pour travauxillégaux dans le Bois Lejuc. Cetteopération dans le bois s’est doubléede la perquisition violente de lamaison de la résistance de Bure,pourtant propriété privée du réseauSortir du Nucléaire et de l’associationBure Zone Libre, sans décision dujuge des libertés.

Depuis le 22 février, les tentativesde réoccupation du bois ont étéimmédiatement réprimées, et leniveau de répression est inédit :drones et hélicoptères survolent quo-tidiennement la zone, les contrôlesdes militant-es sont permanents àproximité de la maison de la résis-tance, les arrestations arbitraires semultiplient, comme par exemple lecas d’un militant arrêté en possessionde deux opinels, un câble électriqueet une pelle à tarte dans son véhicule,contre lequel ont été requis deuxmois de prison. Lors de la manifes-tation, interdite, faisant suite auxexpulsions du bois Lejuc, la circula-

tion et le stationnement dans lesvillages étaient interdits, huit per-sonnes ont été arrêtées. Il s’agit clai-rement d’une stratégie de la tension,visant à bâillonner les contestataireset à décourager leurs soutiens.

Pourtant, cette violence de l’Étatn’entame pas la détermination desopposants. Des comités de soutiense créent, l’attention militante seporte à nouveau vers Bure et la lutteantinucléaire. Cependant, pourClaude Kaiser, secrétaire de l’asso-ciation des élus de France opposésà l’enfouissement des déchetsradioactifs, adjoint au maire à Ménil-la-Horgne, et impliqué dans cettemobilisation depuis 25 ans, unegrosse majorité d’élus est silencieusevoire favorable en raison des moyensde pression utilisés par l’ANDRA etdes retombées financières. Du côtéde la population, c’est l’oppositionau projet qui domine mais égalementla résignation face aux moyens deforce déployés.

Construire la solidarité

Alors que depuis deux ans, larésistance s’est concentrée sur le

bois Lejuc, il s’agit à présent d’éten-dre et de massifier la résistance.L’abandon du projet d’aéroport àNotre-Dame-des-Landes montre quela lutte paie. Même si les situationset les enjeux sont très différents, lessynergies qui ont permis cette vic-toire peuvent être une source d’ins-piration.

La solidarité qui a pu se tisserentre les occupants du bois Lejuc etles associations plus anciennes quirefusent le projet CIGEO est unpremier pas en ce sens. Face auxtentatives de division et de crimi-nalisation du gouvernement, l’élar-gissement et le désenclavement dela lutte est plus que nécessaire. Unegrande manifestation est prévue le16 juin prochain. D’ores-et-déjà,préparons-là, partout où nous mili-tons, où nous vivons. L’enfouisse-ment des déchets nucléaires n’estpas un problème seulement à Bureou dans la Meuse, cela concerne tousnos territoires. Manifestons contrela volonté du lobby nucléaire depourrir nos sols et notre avenir.

VINCENT GAY

Pour s’informer : www.stopbure.eu /www.vmc.camp


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NUCLÉAIRE CIVIL

P résentée début février enConseil des ministres, laloi de programmationmilitaire 2019-2025 a été

votée au pas de charge courant marspar les députés et le sera d’iciquelques semaines par les sénateurs.M. Macron peut se frotter les mains.Voilà un dossier bouclé par le gou-vernement, sans qu’il suscite desremous et encore moins des mani-festations !

Loi de programmationmilitaire, quèsaco ?

Pour le développement de la forcede frappe nucléaire, le ministère desarmées a mis en place depuis lesannées 1960 un système de planifi-cation budgétaire pluriannuelle : laLoi de programmation militaire(LPM). Il s’agit là d’un engagementpolitique plus que d’une obligationjuridique, dans la mesure où lebudget est voté chaque année etdonc susceptible d’inflexions parrapport aux prévisions adoptées.

La LPM, couvrant les années 2019à 2025, est positionnée sur deuxmandats présidentiels. D’ailleurs lahausse affichée par le gouvernementest trompeuse, puisque l’essentieldes augmentations sont prévuespour les budgets des années 2024et 2025, soit pour le successeur deMacron élu jusqu’en 2022 !

Une nouvelle fois, le débat a étéconfisqué au profit d’une logorrhéesur le « rang » que la France devraittenir, sur « l’instabilité » du systèmemondial, le « retour de la violence »,la montée du « terrorisme djihadiste »,etc., sans aucune réflexion sérieusesur les causes de la dégradation du

contexte international et la remiseen cause de cet ordre imposé par lesvainqueurs de la Seconde Guerremondiale… Ni sur le bilan des inter-ventions militaires menées par laFrance. Ni, non plus, sur l’alimen-tation des conflits via les transfertsd’armes de la France comme, parexemple, en Arabie saoudite utiliséesdans la guerre au Yémen…

Sortir du dogme nucléaire

Bien des points critiques seraientà examiner, nous nous focaliseronssur le budget consacré à la dissuasionnucléaire, ne serait-ce parce qu’ilva venir absorber la majorité del’augmentation des crédits prévus…

En effet, cette nouvelle LPMprévoit non seulement la poursuitede la modernisation de l’arsenalnucléaire, mais également le lan-cement du renouvellement de l’en-semble des systèmes d’armesnucléaires, le tout pour une dépenseglobale de 37 milliards d’euros ; soit5 milliards par an jusqu’en 2023 et6 milliards ensuite. Ce qui représenteune augmentation de 60 % parrapport à la LPM qui se termine cetteannée.

Ces 37 milliards d’euros — surun total de 172,8 milliards prévuspour l’ensemble des équipementsmilitaires — doivent permettre :

➤ d’une part, poursuivre lamodernisation de l’arsenal, notam-ment la mise en service du M51.3,

Loi de programmation militaire :NOUVELLE LIGNE MAGINOT ?


NUCLÉAIRE MIL ITAIRE

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de prendre des mesures efficaces dansla voie du désarmement nucléaire ».

En votant cette loi, les parlemen-taires engagent la France dans unsystème d’armes qui sera mis enœuvre entre 2030 et 2050, pour uneutilisation jusqu’en 2080, avec enplus notamment toutes les questionsliées au démantèlement et à la ges-tion des déchets jamais abordées…sans compter les problèmes de fia-bilité et de sécurisation de ces armesdans une période de forte accéléra-tion des nouvelles technologies avectoute la problématique des cyberattaques et des progrès fulgurantsde l’intelligence artificielle dont onne mesure pas encore ni la portée,

ni les risques sécuritairesque cela peut engendrer.

« S’accrocher coûteque coûte à notre modèled’armée actuel sans anti-ciper le futur, c’est commese retrancher derrière laligne Maginot », a déclaréla ministre des Armées,Florence Parly. C’est biencela qui se passe. L’armenucléaire paralyse touteréflexion sérieuse sur les


conflits d’aujourd’hui et sur lesmoyens de les résoudre. Car c’est enassurant la sécurité de l’autre quenous assurons notre propre sécurité.Or, l’exercice de la menace de terreurqu’est la stratégie de dissuasionnucléaire ne peut que conduire aurenforcement de la proliférationnucléaire et au risque d’utilisation decette arme de destruction massive.

PATRICE BOUVERET, CO-FONDATEUR

DE L’OBSERVATOIRE DES ARMEMENTS, MEMBRE DU COMITÉ D’ANIMATION DE ICAN

FRANCE, CAMPAGNE INTERNATIONALE

POUR ABOLIR LES ARMES NUCLÉAIRES

* L’Observatoire des armements est uncentre d’expertise indépendant fondé en 1984.Il a pour objectif d’étayer les travaux de lasociété civile sur les questions de défense et desécurité et ce dans la perspective d’une démili-tarisation progressive. L’Observatoire intervientsur deux axes prioritaires : les transferts etl’industrie d’armement ; les armes nucléaires etleurs conséquences. Il publie des études et lalettre d’information Damoclès. Il est membre deICAN France, campagne internationale pourabolir les armes nucléaires, prix Nobel de lapaix 2017.

Pour en savoir plus : www.obsarm.org/ etwww.icanfrance.org/

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la rénovation du missile aéroportésur les Rafale, l’acquisition d’avionsravitailleurs MRTT, la poursuite duprogramme de simulation (Lasermégajoule et programme Teutatesà Valduc), la rénovation du systèmede transmission nucléaires perma-nentes ;

➤ d’autre part, lancer le processusde renouvellement des deux com-posantes, c’est-à-dire principalementla poursuite des études pour la pro-duction d’une nouvelle classe desous-marins nucléaires lanceursd’engins (SNLE3G), de nouveauxmissiles balistiques (M51.4 et uneversion qui sera sur les SNLE3G),d’un nouveau missile pour la com-posante aérienne (ASN4G), desétudes sur le futur porteur aérien(avions, drones ?).

De plus, en mettant au cœur dela LPM la dissuasion nucléaire, laFrance, d’une part, feint d’ignorerles évolutions du droit internationalavec l’adoption en juillet 2017 parl’ONU du Traité d’interdiction desarmes nucléaires par 122 États ; et,d’autre part, ne respecte pas ses pro-pres engagement pris dans le cadredu Traité de non-prolifération de« parvenir au plus tôt à la cessation dela course aux armements nucléaires et

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NUCLÉAIRE MIL ITAIRE

Quand on cède à la dynamiquedu « pourquoi faire simple quandon peut faire compliqué », Macrona ajouté au paquet cadeau la questionde la Corse, avec la promesse d’ins-crire la référence à celle-ci dans laConstitution modifiée : dans quelarticle ? Pourquoi dire ? On ne saitguère, mais la mèche est allumée…

Et, pour faire bonne mesure, legouvernement a finalement décou-vert que c’était peut-être l’occasionde limiter le droit d’amendementdes parlementaires. Cette fois c’estl’annonce d’une attaque contre ladémocratie parlementaire, obligeantFrançois de Rugy, président de

qui ne passionnent personne et quenul ne conteste – la réforme duConseil supérieur de la magistrature,la suppression de la Cour de Justicede la République… – des propositionslourdes de conséquences pour la viepolitique. Ainsi de l’instaurationpour les élections législatives d’unepart de proportionnelle, la baisse dunombre de parlementaires (d’où undélicat dosage entre les deux), et lalimitation du cumul des mandatsdans le temps. Cette dernière, quitouche à des intérêts existentielspour certains sénateurs, est le sujetqui fâche. D’où le choix draconienentre le compromis, pour obtenir lamajorité qualifiée au Sénat, et celuide jouer l’opinion contre le Parle-ment en recourant au référendum.


Alerte RÉFORME INSTITUTIONNELLE !À un rythme quasi frénétique,

Macron multiplie les réformes anti-sociales. Paradoxe de la situation :si jusque-là il apparaît avec celles-ci en situation d’accumuler lessuccès, le voici en difficulté sur uneréforme des institutions à laquelleil se montre très attaché.

P ourtant, nul ne peut s’op-poser à sa volonté de« modernisation », souspeine d’être taxé de

conservatisme et d’immobilisme.Quant à l’opinion, les sondages indi-quent qu’elle est très favorable augrand coup de torchon promis :moins de parlementaires, moins decumul dans le temps des mandats !Dans l’air du temps, de quel poidspèsent face à cela les argumentssénatoriaux – préserver la représen-tativité des territoires ruraux, le soucide la « proximité » des élus parrapport aux citoyens…–, tels quedéfendus par Monsieur Larcher, pré-sident de la « Haute assemblée » ?D’autant qu’on sait que les questionsinstitutionnelles sont perçues commetrop complexes sinon abscons pourintéresser, alors que nous voici assié-gés de sujets autrement concrets etpressants.

Alors, pourquoi ces difficultés ?

Peut-être qu’avec trop d’atoutsen main on en est venu à se prendreles pieds dans le tapis. D’abordd’avoir fait de cette réforme unincroyable fourre-tout. S’y trouventmêlées à des mesures défraîchies P

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électorale et la montée desrejets à l’égard de la « classepolitique »).

Toutes choses qui doiventêtre prises en compte, maisne doivent pas aveuglerquant à la logique qu’avecbeaucoup de cohérence etde détermination Macronmet en œuvre : sous pré-texte de modernisation etd’efficacité, il s’agit d’unétouffement progressif des instancesdémocratiques au profit d’une « gou-vernance » technocratique et auto-ritaire.

Marginalisation et mise à la diètedes collectivités territoriales, misesous tutelle de l’Assemblée, pouvoircroissant des directions des métro-poles et du gouvernement lui-mêmeconfigurés sur le modèle de conseilsd’administration n’ayant guère decomptes à rendre aux citoyennes etcitoyens…

Les mesures envisagées à l’occa-sion de cette réforme (dont celle deborner le droit d’amendement desparlementaires) conduisent à trans-former un peu plus l’Assemblée (oùle groupe En marche est hégémo-nique) en relais mécanique et ins-tantané de validation des décisionsgouvernementales.

Sans être dupe de ce que cetteaffaire peut receler de diversion parrapport aux confrontations décisives


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sur le terrain social, il convient deprendre la mesure de l’attaque contrela démocratie que porte la volontémacroniste de modifier la Consti-tution et les institutions. Doit nousy inviter le lien qui, au nom desmêmes exigences d’efficacité et demodernité, unit les deux : le fait quela régression sociale s’accompagned’une nécessaire régression de ladémocratie, y compris dans ses formesétriquées du régime parlementaire.

Que cette grande réforme appa-raisse si mal ficelée, pouvant obligerà une épreuve de force au sein ducamp bourgeois – éventuellementsous la forme risquée du référendum –,c’est une opportunité. Permettantde se saisir de ces questions difficileset emberlificotées, dont on ne sauraitse désintéresser.

FRANCIS SITEL

l’Assemblée nationale, macroniste,à s’opposer et à en appeler à « davan-tage de respect pour le Parlement ».

Bref, venant du pouvoir la menacede beaucoup de coups de force. Cequi provoque, en retour, des oppo-sants inattendus.

Une logique autoritaire et technocratique

Ce serait un piège d’en conclureque la bataille contre Macron et songouvernement se trouve déplacéedu terrain social au champ institu-tionnel. Il n’en est bien sûr rien ! Dece point de vue, le vrai rendez-vousest fixé dans les manifestationspour défendre la SNCF, les servicespublics, les conditions de travail...Mais pour autant ce serait uneerreur opposée de sous-estimer cequi se joue avec cette réforme ins-titutionnelle.

Certes, le Sénat a été conçucomme le bastion du conservatisme,et on voit mal son président s'érigeren champion de l’opposition àMacron. On ne saurait non plusignorer la lente et inexorable pertede substance de la démocratie par-lementaire, la coupure croissanteentre élus et citoyens (dont témoi-gnent la progression de l’abstention

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INST ITUT IONS


MOUVEMENT FÉMINISTE

femmes) ; l’implication des syndicatsCGT, Solidaires et FSU pour un 8 mars2017 et 2018 avec appel à la grève (etl’importance du travail de la commissionfemmes intersyndicale), relayant l’appelinternational à la grève lancé en 2017par le mouvement argentin ; le soulè-vement international impressionnantcontre les propos scandaleux de Trump,le 21 janvier 2017, jour de son investi-ture, avec des millions de femmes...

La particularité du mouvement fémi-niste est qu’à toutes les mobilisationsde femmes dans le monde répondentla solidarité et la mobilisation d’autresfemmes dans le monde.

Tous ces évènements sont complé-mentaires. Sans doute des uns ont surgiles autres. Mais ils sont apparus décon-nectés aux yeux du plus grand nombre :il a semblé que les femmes, d’un seulcoup, se révoltaient et se mettaient à

du monde ; des mobilisations massivescontre les violences en Amérique Latineavec « Ni una menos » ; des rassemble-ments internationaux de la MarcheMondiale des Femmes (Turquie, Por-tugal, Burkina, Congo, Marseille, Wash-ington…) ; des grèves répétées des sans-papières des hôtels et services, avecl’implication des syndicats (CGT, CNT,Solidaires…) ; les rassemblements pourl’égalité des salaires (arrêts de travailà une heure donnée, pour signifierl’écart de salaire entre hommes et

« #Metoo » :UNE VAGUE QUI NE S’ARRÊTE PAS

« Me Too » est né aux États-Unis à la suite de ce scandale, relayédans tous les pays…. De témoignagesen dénonciations des insultes, harcè-lements, agressions, viols, il est sou-dainement apparu au grand jour, ceque signifie le « #MOI AUSSI » : toutesles femmes, où qu’elles soient dans lemonde, sont touchées par le sexismeau quotidien, que cela prenne la formeeffective de violences ou de compor-tements qui réduisent leur place dansl’espace public, y compris au travail.

Une dynamiquemondiale

Cette vague de parole asaisi tous les métiers et tousles lieux de travail, tous lesdomaines, tous les espaces,y compris ceux des mouve-ments politiques et syndi-caux. Ce mouvement quisecoue la planète et beaucoupd’hommes surpris de l’am-pleur de cette parole prise etrelayée par les femmes, nesurgit pas de nulle part.

Il se développe en paral-lèle à des mobilisationsextraordinaires dans plusieurspays du monde, parmi les-quelles le droit à l’avortementen Pologne, Irlande, Espagne,avec des rassemblements desoutien dans d’autres pays P

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Le mouvement international contre les violences faites aux femmes dansl’espace public n’est pas survenu en-dehors de tout contexte : le scandaleStrauss-Kahn, directeur du FMI, avait eu une première portée internationale.Puis en France, étaient survenues les dénonciations par des élues des harcèlementset agressions sexuelles de la part de dirigeants politiques, mouvement qui avaitamené d’autres femmes issues d’autres partis à en faire état également publi-quement. En 2017, l’affaire « Weinstein », touche cette fois le monde du cinémamais aussi, comme toujours, les sphères de pouvoir et d’argent, de puissance.

C’est pourtant l’en-jeu majeur des femmesprises sous les coupsparallèles et conver-gents des courants fondamentalistesde toutes les églises et d’un néolibéra-lisme autoritaire : les unes pour main-tenir leur domination sur le corps desfemmes en glorifiant la famille, l’autrepour imposer leur précarité économiqueet accentuer ainsi leur soumission.

Ainsi, « si nous nous concentrons seu-lement sur les abus sexuels d’hommesindividuels »(1), nous ne pourrons pasforcément nous approprier ce momentet le transformer. Ces paroles concer-nent prioritairement les abus sexuelset la chosification des femmes, et pas(ou peu) les autres formes de discrimi-nation envers les femmes.(2)

Un enjeu démocratique

Les mobilisations de ce 8 mars 2018avec 5 millions de grèvistes espagnoles,une déferlante d’un million de mani-


festantes argentines, les Tunisiennesmarchant pour les droits de succession,les Polonaises pour le droit à l’avorte-ment, les Philippines, les Congolaises…répondent à cette inquiétude. Lesfemmes clament combien le travail etl’activité des femmes font fonctionnerla société dans son ensemble, et qu’ellesne se résignent ni à la précarité, ni auxinégalités de salaire, ni au contrôle età la prédation de leurs corps pard’autres, ni à la domesticité…

« Le contrat social pense la démocratieà venir. Ainsi l’égalité des droits seraénoncée, sinon actée (…). Le contrat sexuelest implicite, sous-jacent, et renvoie aufait que le corps des femmes reste à ladisposition des hommes. »(3)

Avec l’émergence de ce mouvement,nous avons brisé cet implicite. L’enjeupolitique est de taille : travailler à trans-gresser la façade des relations indivi-duelles, briser l’étau du libéralisme etle mur des églises pour forger de nou-velles solidarités et passer d’une « démo-cratie exclusive »(4) à la constructiond’une démocratie « intégrale ».

CÉCILE SILHOUETTE

1) Stéphanie Coontz, professeure à l’EvergreenState College et directrice de recherche au Council on Contemporary Families, in InprecorN° 647 janvier 2018. 2) S. Coontz, idem, « Ça met à l’abri les gens qui s’indignent de l’immoralité sexuelle mais quisont parfaitement à l'aise avec la discriminationéconomique, avec tous les autres comportementsd’exploitation envers les femmes (…) ». Cela leur permet d'ignorer et même d’excuser les restrictions.3) Geneviève Fraisse, philosophe, in Contretemps N° 36, janvier 2018.4) G. Fraisse, idem.

parler toutes ensembles. Cette parolemet à jour de façon massive le fait quenous vivons dans un système de domi-nation masculine. Cette parole desfemmes multipliée à l’infini est d’uncoup audible. Même quand on ne voulaitvraiment pas entendre.

La question majeure du corps des femmes

La disqualification permanente desfemmes est plus aigüe et dramatiquedans les pays où l’égalité formelle n’estmême pas énoncée dans la loi. Aussice mouvement « Me too » prend-il desformes différentes selon les pays.Toutefois, se réapproprier son proprecorps contre les prédations, le découvrir(comme le font les femmes iraniennesau risque d’emprisonnement), en maî-triser les cycles de fécondation et lesgrossesses, reste une lutte et uneconquête permanente des femmes donton peine à penser en France qu’ellespuissent disparaître.

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MOUVEMENT FÉMINISTE

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KANAKY

les intérêts liés à l’extension d’uncapitalisme financier mondialisé et deses services.

Le mouvementindépendantiste kanak

Après 1946 se créent dans les années50, l’Union Calédonienne (UC), quioptera pour l’indépendance en 1977,et l’Union progressiste en Mélanésie(UPM) en 1974. Le Palika (Parti de libé-ration kanak) est fondé en 1975 commeparti indépendantiste, à partir du mou-vement des Foulards rouges et dugroupe 1878. Ces partis fondent en 1979le Front indépendantiste (FI) pour laparticipation aux élections territorialesdu 18 juin 1982 ; ils obtiennent 34,4 %des voix et 14 députés sur 56. Participantau gouvernement territorial, il participe,après le rapport Lemoine de 1982demandé par Mitterand, à une premièrenégociation lors de la rencontre deNainville-les-Roches en 1983. Celle-ciéchoue à mettre en place une logiquequi repose sur le principe d’autodéter-mination par le droit de vote à un

d’un début de colonisation de peuple-ment par des colons européens libresqui s’établissent, exploitent les terreset commercent ; elle devient un projetcentral de gestion de population ducolonisateur.

La deuxième guerre mondiale estle moment d’une présence américainemassive ; ce qui transforme la conditionsalariale des travailleurs locaux (lessalaires américains sont le triple dusalaire kanak). Mais c’est le gouverne-ment de la Libération qui met fin dustatut de l’indigénat en 1946, ce quidonne le droit de vote aux kanaks,l’accès des enfants kanaks à l’écolecommune républicaine, la reconnais-sance de la propriété des terres coutu-mières par un code foncier coutumier.La gestion de listes électorales devientun enjeu de la colonisation de peuple-ment. Elle garde cette dimension avecune nouvelle vague d’arrivée de viet-namiens après Dien-bien-Phu. Elleprend sa forme actuelle avec lamigration liée au « boom du nickel »des années 60-70, qui concerne les Wal-lisiens futuniens et Tahitiens et mas-sivement les « Métros » européens. Lacolonisation participe de l’accompa-gnement de l’industrie du nickel avecdes statuts de présence déterminés par

Retour sur l’histoire DE KANAKY

L a prise de possession parl’Empire Français de laNouvelle-Calédonie en 1853met en place dès 1864 une

colonisation de peuplement. D’abordcolonie pénitentiaire (transportés dedroits communs, déportés de la Com-mune, relégués du soulèvement algériend’El Mokhrani), celle-ci va servir demain-d’œuvre à l’installation d’unebourgeoisie coloniale ; elle est unepremière colonisation brutale quiexpulse les populations kanakes deleurs terres et les regroupe dans desréserves, et réprime de façon sanglanteses révoltes (Altaï en 1878, 1917 àKoné). Elle se traduit par la réductionde moitié de la population kanake surla Grande terre ; celle-ci correspond éga-lement à une baisse drastique des nais-sances (résistance liée à la perte de laterre qui fixe l’origine, nombre de violsqui entrainent des avortements).

Une deuxième vague d’émigrationde travail forcé est la migration detravailleurs colonisés issus de la régionAsie-Pacifique, en particulier du Tonkin,jusqu’en 1920, avec l’exploitation dela découverte du nickel en 1864. Elles’accompagne, à la fin du 19ème siècle

© USTKE 1E

RMAI 2016

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Le 4 novembre 2018, après delongues luttes et négociations, le refe-rendum sur l'avenir institutionnel dela Nouvelle-Calédonie se tiendra autourd'une question : « oui ou non, vou-lez-vous que la Nouvelle-Calédonieaccède à la pleine souveraineté etdevienne indépendante ? ».

Pour comprendre les enjeux aux-quels est confronté le mouvement indé-pendantiste, nous commençons par unpremier article qui retrace l’histoirede la domination coloniale.

BULLETIN DE DÉBAT ET D’INFORMATION26, rue Malmaison 93170 Bagnolet

Contact :[email protected] :Esteban DroventEdité par la Société à responsabilité limitéeSECE (capital social :300 euros /

RCS de Bobigny :2015B03849Durée : jusqu’au28/12/2074.

Co-gérants :M. Migneau,R. MérieuxImprimé par : Roto Presse Numeris36, Bd. Robert Schuman93190 Livry-Garganrcs Paris b 440654069

POUR SOUTENIR,PARTICIPER, ADHÉRER ;❚ contacter un collectif local ou un-emilitant-e d’Ensemble❚ écrire à ENSEMBLE ! 26, rue Malmaison 93170 Bagnoletvisiter le site, pour suivre l’actualité, les propositions et les débats du mouvement : www.ensemble-fdg.org

référendum. Le mouvement indépen-dantiste est alors quotidiennementconfronté à la violence des colons« caldoches » et à la répression d’Étatqui assassine Pierre Declercq, un desleaders de l’Union Calédonienne, le19 septembre 1981. Le gouvernementcalédonien est dissous en septembre84. Le FI devient FLNKS (Front de libé-ration national de kanaky socialiste)après la dissolution du Congrès, quilance le boycott des élections de décem-bre 1984. Le FLNKS est l’animateur desluttes des années 1984-1986, avecoccupations de terre, barrages routiers,destruction de matériel électoral parEloi Machoro, jusqu’au choc politiquedes morts de la Grotte d’Ouvéa en1987 (19 kanaks tués par le GIGN et2 gendarmes).

Deux autres partis indépendantistesrestent en dehors du FLNKS : Le LKS(Libération kanake socialiste) qui estune scission du Palika en 1981 sur lerefus de voter pour Mitterand. Il en estde même pour le Parti Travailliste, crééen 1981 comme représentant politique

de l’USTKE (Union Syndicale desTravailleurs Kanaks et Exploités) syn-dicat indépendantiste et révolutionnaireavec une minorité d’européens. Sonprogramme est anticapitaliste, auto-gestionnaire et écologiste (présence deJosé Bové à sa fondation), il défend laprotection de l’emploi local et la limi-tation de l’immigration des « métros ».Il porte aujourd’hui la mémoire d’EloiMachoro et de son adjoint Marcel Non-naro, assassinés en 1985.

Les accords Oudinot-Matignon de 1988 et de Nouméa de 1998

Ces « évènements » qui sont unelutte anticoloniale déterminée entrai-nent la reprise des négociations ; ellesaboutissent aux accords Oudinot-Matignon en 1988 qui reconnaissentl’existence politique du mouvementindépendantiste, organise une nouvellerépartition institutionnelle avec la créa-tion de 3 provinces autonomes, uncongrès central. La création d’un Sénat

coutumier et l’achèvement de la resti-tution des terres spoliées aux kanakscommencée après 1946 sous la conduitede l’ADRAF (Agence de développementrural et d’aménagement foncier). Uncomité de signataires est mis en placepour préparer un référendum d’auto-détermination en 1998. Un des pointscentraux de ces accords est la mise ennégociation des conditions strictes pourétablir la notion de « citoyenneté calé-donienne » permettant l’inscription surune liste électorale référendaire. Lacoexistence de trois listes : généralepour les élections françaises, provincialepour les assemblées de province et ducongrès, et une nouvelle liste référen-daire, introduit la nécessité d’être inscritsur la liste générale pour s’inscrire surla liste référendaire, mais avec des cri-tères restrictifs. Pour les non-natifs ilfaut être arrivé avant le 31 décembre1994 pour avoir 20 ans de résidencecontinue. Or une majorité d’électeurskanak n’étaient pas inscrits sur la listegénérale. Le référendum ayant étéreporté à 2014-2018 aux accords deNouméa de 1998, c’est donc le comitédes signataires du 2 novembre 2017 quia dégagé un compromis sur les électeursnon-répertoriés avec l’inscription de7000 de statut coutumier et 4000 destatut civil commun. Le projet de loiorganique dérogatoire qui en est issu,présenté au sénat et voté, inscrit d’officesur la liste générale tous ceux qui ontdomicile en Nouvelle-Calédonie depuis6 mois. Mais pour être sur la liste réfé-rendaire la loi crée un statut particuliercelui d’avoir « des intérêts matériels etmoraux » et être domicilié depuis 3 ans.Il n’y a donc plus automaticité de l’ins-cription, car nécessite d’être validéepar une commission administrativespéciale. Cela laisse incertaine l’ins-cription de 12 000 à 20 000 kanak et lacontestation de ces accords. Cet accordrencontre donc des oppositions poli-tiques au sein du mouvement indépen-dantiste que ce soit du Parti travaillisteou de la base des différentes organisa-tions.

JEAN-PIERRE MARTIN

Une version longue de cet article est disponible sur lesite :https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2018/03/20/quelle-kanaky-souveraine-et-independante/.

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KANAKY

Ensemble ! Mouvement pour une alternative de gauche, écolo-giste et solidaire, s’est constitué en 2013, par le rapprochement dedifférentes formations membres du Front de gauche, de militant-e-sdu mouvement associatif, altermondialiste, syndical, des luttesféministes et LGBTI, des quartiers populaires, ainsi que des collectifs

locaux. Nous sommes convaincus que c’est du métissage et du dépassementdes cultures politiques différentes au sein de la gauche de transformationsociale que peut se créer du nouveau en politique. Ensemble ! nous voulonsfaire vivre et développer, afin de favoriser le rassemblement politique, socialet populaire, toutes les forces prêtes à assurer la confrontation avec les classesdominantes et construire une alternative à gauche. Notre objectif est de contri-buer, avec d’autres, à refonder de nouvelles perspectives de transformationde la société, à reconstruire un projet d’émancipation en rupture avec lalogique capitaliste et productiviste, une alternative sociale, écologique, féministe,internationaliste, un outil pour l’auto-organisation, l’unité populaire, l’autogestion.Le mouvement est constitué de collectifs locaux dans les villes et les départements,qui décident, au consensus, en permettant la participation la plus large, desmodalités d’actions pour avancer vers nos objectifs communs.Celles et ceux qui ont décidé de se mettre Ensemble vous appellent à rejoindrele mouvement !

bulletin d’information et dÉbat - avril-2018 ensemble!...la fonction publique et ses statuts, en...

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