bulletin d'info n°71 cnafal
DESCRIPTION
bulletin d'info N°72 CNAFALTRANSCRIPT
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0415.asp
Numéro 71 Semaine du 29 octobre Au 05 novembre 2010
Bulletin d'information du CNAFAL
Au cœur de la solidarité
Santé
Retraite
La réforme des retraites définitivement adoptée
L'Assemblée Nationale française a scellé mercredi 27 octobre l'adoption
définitive par le Parlement de la réforme des retraites, à la veille d'une nouvelle
journée de grèves et de manifestations.
Il reporte de 60 à 62 ans l'âge légal du départ à la retraite. Le projet de loi relève
également de 65 à 67 ans l'âge pour une retraite à taux plein, quel que soit le
nombre de trimestres cotisés.
Lien
Des ampoules à LED dangereuses pour les yeux Les enfants et les personnes atteintes de maladies oculaires sont les premiers
concernés par les risques de ces LED (diodes électroluminescentes), selon
l'Anses. (Agence nationale de sécurité sanitaire)
Simples gadgets décoratifs il y a encore deux ou trois ans, les ampoules à
LED sont en passe de devenir l'éclairage du futur. Présentes dans les éclairages
publics ou dans l'électronique, elles sont également de plus en plus utilisées
dans les éclairages domestiques, ainsi que dans certains jouets.
Selon un avis rendu public par l’Anses des risques, liés à l'usage de certaines de
ces lampes pouvant conduire à des effets sanitaires pour la population générale
et les professionnels, ont été identifiés».
Lien
Le 20 octobre 2010, le Conseil d’Etat a rejeté le recours formé par le Groupe d’information et de soutien
des immigrés (GISTI), l’association Imaginons un réseau Internet solid aires (IRIS) et la Ligue des droits de
l’Homme (LDH) contre le décret de création du fichier OSCAR.
Lien
Huit associations françaises- CCFD, Cimade, FASTI, GISTI, Hors la Rue, LDH, MRAP, Collectif Romeurope
viennent de saisir la Commission européenne d’une nouvelle plainte contre la France pour violation du
droit communautaire en matière de libre circulation des personnes.
Lien
Page 2/3 Bulletin d'information du CNAFAL
Immigration
Consommation
Selon un arrêt de la cour de cassation en date du 6 octobre 2010 (3éme chambre civile), dans une affaire
concernant une promesse de vente accordée sous la condition suspensive de l’obtention d’un prêt qui
avait été refusé, les hauts magistrats énoncent que c’est au vendeur qu’il revient la charge de démontrer
que le bénéficiaire de la promesse avait empêché la réalisation de la condition.
Lien
Un amendement au projet de loi de finance adopté en première lecture à la date du 22 octobre 2010
prévoit une augmentation d’environ 3 % que devra supporter les consommateurs. Principal argument :
l’augmentation des tarifs permettrait d’aider Edf à rentrer dans ses frais lorsqu’il devra racheter l’énergie
produite par des particuliers équipés d’éoliennes ou de panneaux photovoltaïques.
Lien
Voici une décision du 4 octobre 2010 fixant la liste des véhicules compatibles avec le supercarburant sans
plomb 95-E10 (SP 95-E10).
Lien
Page 3 / 4
Adresse postale : 108, avenue Ledru-Rollin
75011 PARIS
Téléphone : 01.47.00.02.40
Télécopie : 01.47.00.01.86
Adresse de messagerie
Site internet : www.cnafal.org
« Prince qui n’a pas d’oreilles pour écouter n’a pas de tête pour gouverner»
(Proverbe allemand)
En bref
Passage à l’heure d’hiver. Le passage à l’heure d’hiver est programmé ce week-end, à 3 heures dimanche
matin. Il faudra reculer les aiguilles du cadran d’une heure. Il sera alors 2 heures
du matin.
Dans tous les pays membres de la zone euro, le passage à l’heure d’hiver
s’effectue le dernier dimanche d’octobre.
Lien
Le chocolat, côté Salon. Le chocolat chic, le chocolat dégustation, le chocolat pâtissier ou le chocolat
japonais…
A découvrir sous toutes ses formes à l’occasion du 16 éme Salon du chocolat, du
28 octobre au 1er novembre à la Porte de Versailles.
Salon du chocolat