bulletin spécial

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1 Sommaire Instances..................................page 2 Tribunes............................pages 3 à 5 En mouvement ................pages 5 et 6 Communiqués .................pages 7 et 8 N o 494 lundi 19 février 2007 Radical B U L L E T I N D U PA R T I R A D I CA L D E G AU C H E La journée du 11 février à Villepinte a marqué un tournant dans la campagne présidentielle. Ségo- lène Royal a réussi son grand oral. Faisant la syn- thèse des débats participatifs et des valeurs de so- lidarité et d’humanisme chères à la gauche, elle a prononcé un discours fondateur et confirmé que la démocratie participative était le meilleur levier pour donner corps à un projet de société lucide et volontaire parce que défini à partir des réalités vé- cues par nos concitoyens. Forte de sa méthode, elle a su conserver le temps politique qu’elle avait choisi. En résistant aux pressions médiatiques et à l’acharnement de l’équipe de Sarkozy, elle a ainsi fait preuve de fermeté et de responsabilité, des qualités essentielles pour gouverner un pays. Ségolène a également démontré qu’elle avait la stature d’un chef d’Etat en proposant aux Français un Pacte pré- sidentiel emprunt à la fois de modernité et de justice. Les radicaux ne peuvent que souscrire à sa dé- marche de réconciliation des Français avec l’entre- prise. C’est pour nous une nécessité que nous avons intégrée dans notre programme. Si la dé- pense publique peut stimuler la croissance, ce sont avant tout les entreprises qui sont au cœur du dy- namisme économique. C’est pourquoi, il est essen- tiel, comme le préconise la candidate, d’encoura- ger la recherche et l’innovation en particulier au sein des PME de moins de 250 salariés. En outre, l’entreprise doit être conçue comme une commu- nauté d’acteurs dont les droits doivent recevoir une égale consécration par des mesures tendant à une nouvelle gouvernance ainsi qu’à une répartition plus juste des richesses créées. Le dialogue social doit être l’instrument privilégié de cette évolution des rapports entre les salariés et les employeurs. Pour ceux qui ne sont pas encore dans l’entreprise, comme les jeunes, ceux qui peinent à y entrer, comme les chômeurs, ou ceux qui ne le sont plus, comme les retraités, Ségolène Royal propose un certain nombre de garanties. L’allocation autono- mie pour les jeunes, la hausse du SMIC, l’augmen- tation des petites retraites ou encore une sécurité logement tout au long de la vie sont quelques-unes des mesures qui doivent permettre à chacun de conserver sa place dans la société. Les débats par- ticipatifs ont révélé avec vérité une détresse so- ciale profondément installée au cœur des terri- toires. La gauche ne serait pas la gauche si elle ne s’employait à répondre aux besoins des plus fra- giles. Il est de notre devoir de créer les conditions d’une France plus juste. Une France plus forte, c’est aussi un pays aux fonda- tions démocratiques solides. Au cours de ces derniers mois, la candidate du rassemblement de la gauche a renouvelé la pratique politique en construisant le cadre d’un partage des réflexions et des propositions entre les citoyens et le pouvoir. La réforme des insti- tutions doit s’inspirer de cette méthode qui a rencon- tré un grand succès. Pour autant, les radicaux de- meurent attachés à l’idée d’une VIème République qui serait vraiment capable de donner un nouveau souffle à la démocratie française. Pour relayer l’ambition d’une gauche moderne, nous devons mobiliser encore davantage et dé- ployer tous nos efforts vers ceux qui hésitent en- core. Le Pacte présidentiel nous permettra de bat- tre la droite qui s’efforce de porter le débat sur le plan comptable pour faire oublier son propre bilan et l’inconsistance de son programme. Les 100 pro- positions de Ségolène sont autant de raisons d’es- pérer offrir un nouvel avenir à nos concitoyens. Les radicaux seront les artisans de ce changement. Jean-Michel Baylet Président Une gauche moderne Edito Le 7 mars au Zénith de Dijon, dès 17h00, venez nombreux au meeting pour la jour- née des Femmes avec Ségolène Royal, candidate du rassemblement de la gauche. PRG_494_8P:V 20/02/07 11:23 Page 1

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Page 1: Bulletin spécial

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S o m m a i r e

Instances..................................page 2

Tribunes............................pages 3 à 5

En mouvement ................pages 5 et 6

Communiqués .................pages 7 et 8

N o 4 9 4lundi 19 février 2007

RadicalB U L L E T I N D U P A R T I R A D I C A L D E G A U C H E

La journée du 11 février à Villepinte a marqué untournant dans la campagne présidentielle. Ségo-lène Royal a réussi son grand oral. Faisant la syn-thèse des débats participatifs et des valeurs de so-lidarité et d’humanisme chères à la gauche, elle aprononcé un discours fondateur et confirmé que ladémocratie participative était le meilleur levierpour donner corps à un projet de société lucide etvolontaire parce que défini à partir des réalités vé-cues par nos concitoyens. Forte de sa méthode, ellea su conserver le temps politique qu’elle avaitchoisi. En résistant aux pressions médiatiques et àl’acharnement de l’équipe de Sarkozy, elle a ainsifait preuve de fermeté et de responsabilité, desqualités essentielles pour gouverner un pays. Ségolène a également démontré qu’elle avait la statured’un chef d’Etat en proposant aux Français un Pacte pré-sidentiel emprunt à la fois de modernité et de justice. Les radicaux ne peuvent que souscrire à sa dé-marche de réconciliation des Français avec l’entre-prise. C’est pour nous une nécessité que nousavons intégrée dans notre programme. Si la dé-

pense publique peut stimuler la croissance, ce sontavant tout les entreprises qui sont au cœur du dy-namisme économique. C’est pourquoi, il est essen-tiel, comme le préconise la candidate, d’encoura-ger la recherche et l’innovation en particulier ausein des PME de moins de 250 salariés. En outre,l’entreprise doit être conçue comme une commu-nauté d’acteurs dont les droits doivent recevoir uneégale consécration par des mesures tendant à unenouvelle gouvernance ainsi qu’à une répartitionplus juste des richesses créées. Le dialogue socialdoit être l’instrument privilégié de cette évolutiondes rapports entre les salariés et les employeurs.Pour ceux qui ne sont pas encore dans l’entreprise,comme les jeunes, ceux qui peinent à y entrer,comme les chômeurs, ou ceux qui ne le sont plus,comme les retraités, Ségolène Royal propose uncertain nombre de garanties. L’allocation autono-mie pour les jeunes, la hausse du SMIC, l’augmen-tation des petites retraites ou encore une sécuritélogement tout au long de la vie sont quelques-unesdes mesures qui doivent permettre à chacun deconserver sa place dans la société. Les débats par-ticipatifs ont révélé avec vérité une détresse so-ciale profondément installée au cœur des terri-toires. La gauche ne serait pas la gauche si elle nes’employait à répondre aux besoins des plus fra-giles. Il est de notre devoir de créer les conditionsd’une France plus juste.Une France plus forte, c’est aussi un pays aux fonda-tions démocratiques solides. Au cours de ces derniersmois, la candidate du rassemblement de la gauche arenouvelé la pratique politique en construisant lecadre d’un partage des réflexions et des propositionsentre les citoyens et le pouvoir. La réforme des insti-tutions doit s’inspirer de cette méthode qui a rencon-tré un grand succès. Pour autant, les radicaux de-meurent attachés à l’idée d’une VIème Républiquequi serait vraiment capable de donner un nouveausouffle à la démocratie française. Pour relayer l’ambition d’une gauche moderne,nous devons mobiliser encore davantage et dé-ployer tous nos efforts vers ceux qui hésitent en-core. Le Pacte présidentiel nous permettra de bat-tre la droite qui s’efforce de porter le débat sur leplan comptable pour faire oublier son propre bilanet l’inconsistance de son programme. Les 100 pro-positions de Ségolène sont autant de raisons d’es-pérer offrir un nouvel avenir à nos concitoyens. Lesradicaux seront les artisans de ce changement.

Jean-Michel Baylet

Président

Une gauche moderne

Edito

Le 7 mars au Zénith de Dijon, dès 17h00,

venez nombreux au meeting pour la jour-

née des Femmes avec Ségolène Royal,

candidate du rassemblement de la gauche.

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Instances

Le président Jean-Michel Baylet étant absent, PaulDhaille ouvre ce Secrétariat National et donne la paroleà Cyril Mourin pour les JRG. Il annonce que les JRG n’ontpas dépensé la totalité du budget 2006 car une partieétait réservée pour une éventuelle campagne radicale àl’élection présidentielle. Il présente la convention bud-gétaire 2007 des jeunes radicaux, qui devra être validéepar le trésorier national, Jean-Bernard Bros et le Secré-tariat National. Celle-ci vise à allouer les moyens finan-ciers nécessaires à la réalisation des projets JRG définisdans une convention d’objectifs (campagne d’adhé-sions, participation en 2007 des JRG à la campagne de S.Royal, soutiens de candidats aux élections législatives,réunions délocalisées, relations et soutiens financiers àdiverses associations partenaires, etc). Le trésorier, JBBros, remercie et félicite les JRG pour la bonne gestionde leur budget l’année passée.

Election présidentiellePaul Dhaille dresse ensuite un bilan d’étape de la cam-pagne présidentielle de la candidate du rassemblementde la gauche à l’approche de la cloture des débats parti-cipatifs et rappelle à tous les membres présents que le11 février auront lieu le bilan et la restitution de ces dé-bats au Parc des Expositions à Villepinte.Selon P. Dhaille, la mise en place de la campagne a été unpeu lente mais il semble qu’elle trouve maintenant sonrythme. De nombreux débats ont eu lieu (à Roubaix surle thème du logement, à Montluçon sur l’agriculture,l’environnement et le développement durable, à Greno-ble sur la jeunesse et l’éducation notamment) auxquelsles radicaux ont participé. Le président Jean-Michel Bay-let prend part chaque mardi matin à un conseil de cam-pagne restreint et le PRG participe au Comité de cam-pagne ainsi qu’au Secrétariat national du PS le mercredimatin. Le 1er des quatre tracts de campagne est disponi-ble sur le site internet du PRG depuis plusieurs semaines,Thierry Jeantet proposera un 2ème tract après le 11 fé-vrier. P. Dhaille regrette cependant que le national n’aitaucun retour des fédérations ou des cercles quant à leurdiffusion mais également quant au déroulement de leurcampagne sur le terrain. Il rappelle que les factures d’im-pression des tracts doivent être envoyées aux comitésdépartementaux de soutien à Ségolène Royal. Le secré-taire général adjoint annonce que la veille électoralefonctionne désormais (Tél : 02 35 25 01 08) et que le siteinternet de Laïcité et République est activé. Th. Jeantet in-tervient sur les fiches thématiques de campagne en pré-cisant que des fiches sur l’Europe ont été envoyées à S.Royal. P. Dhaille annonce ensuite que le comité nationalde soutien des élus républicains à S. Royal fonctionne, denombreux élus radicaux y ont répondu favorablement.JM. Baylet est président d’honneur, cependant que Gé-rard Charasse et Gérard Delfau en sont présidents. Bernard Castagnède intervient ensuite sur la communi-cation du PRG dans cette campagne présidentielle et in-siste à nouveau sur la réaffirmation nécessaire des idéesradicales. Il pense que le parti doit faire de l’enjeu de laprésidentielle un clivage droite – gauche pour donnertoutes ses chances à la candidature de S. Royal. Il faut

pour ce faire marteler nos valeurs mais aussi démonterles propositions démagogiques de l’UMP en dévelop-pant des arguments solides et en insistant sur les contra-dictions permanentes des déclarations du candidat mi-nistre de l’intérieur. C’est d’ailleurs ce qu’a fait le porteparole dans un communiqué sur le droit du travail souli-gnant que Sarkozy en même temps qu’il demande lasuppression de tous les contrats de travail précaires etprône le CDI, encourage la flexibilité de l’emploi.Elisabeth Boyer souligne que les thèmes récurrents desdébats participatifs sont la vie chère et les 35h. La secré-taire générale pense que les radicaux doivent expliquerdavantage les 35h et surtout défendre leur image dutravail différente de celle de Sarkozy. Jean-Bernard Bros, Eric Montes soulignent que Sar-kozy se pose en rassembleur alors qu’en réalité il di-vise, ils se réfèrent à ses propos sur l’adoption chezles couples homosexuels, l’abattage du mouton lorsde la fête de l’Aïd entre autres.

Elections législativesJean-Bernard Bros annonce qu’il a reçu moins de vingtformulaires signés de demandes d’engagements finan-ciers des candidats en cas d’élection sur les 60 envoyées.Il remercie ceux qui l’ont fait et précise qu’en cas de nonréponse et donc de non engagement, aucune aide fi-nancière du parti ne sera allouée.P. Dhaille annonce qu’une réunion des candidats aux lé-gislatives qui vont en primaires et de leurs mandatairesfinanciers sera organisée au PRG un mercredi. La daten’est pas encore arrêtée.

ANEGRRP. Dhaille distribue le compte rendu de l’assemblée gé-nérale de l’ANEGRR qui s’est tenue début janvier (voircompte rendu du Bureau National du 24 janvier 2007paru dans le bulletin n°493).

Questions diversesP. Dhaille annonce que le PRG et son Président ont gagnéle procès que leur avaient intenté des anciens membresde la fédération de Paris, contestant la tenue d’une as-semblée générale et l’élection du bureau de la fédération.JM Baylet avait déjà gagné en première instance, il a éga-lement gagné en appel. Ce jugement prouve qu’un partipolitique a des statuts et que tout manquement à leur ap-plication est légalement sanctionné. Les membres du Se-crétariat national se félicitent de cette décision de justice.

Frédéric Naud rappelle que le parti peut acquérir uneexposition sur les 50 ans du Traité de Rome mais ilpropose d’écrire au préalable aux présidents de fédé-rations afin de leur proposer d’acheter cette exposi-tion. Le parti prendra sa décision selon le nombre deréponses favorables obtenues.

Compte-rendu du Secrétariat National du mardi 6 février 2007

Présents : E. Aït, G. Augé, E. Boyer, JB. Bros, C. Brunet-Lechenault, B. Castagnède, I. Corlay, P. Dhaille,Ch. Goubert-Martin, Th. Jeantet, Ch. Knopfer, N. Kouyaté, H. Ledoux, P. Molinoz, E. Montes, M. Montet,C. Mourin, F. Naud, G. Porcheron, M. Sebeibit.Excusés : JM. Baylet, A. Boyer, G. Charasse, Y. Collin, J. Giraud, JF. Hory, F. Huwart, PE. Lalmy, O. Maillebuau,Th. Meyssan, ML. Padovani, S. Pinel, Ch. Robin-Rodrigo.

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Tribunes

M. Bayrou, candidat de l’UDF à l’élection présiden-tielle, essaye de nous faire croire aujourd’hui qu’il se-rait un homme neuf au-dessus des divisions parti-sanes qui proposerait aux Français une politique du «juste milieu » prenant le meilleur de la droite et lemeilleur de la gauche pour l’intérêt de tous.Le discours peut être séduisant, mais comme souventles promesses ont du mal à résister aux faits. Quandon examine avec attention le parcours politique de M.Bayrou on se rend compte que ses actes sont encontradiction avec son discours et qu’il est bien unhomme de droite. C’est, en particulier, sur les ques-tions de société qu’il apparaît nettement que M. Bay-rou est un homme de droite. Il suffit, pour s’enconvaincre, d’examiner ses positions sur l’école et lalaïcité. Le projet de société qu’il propose aux Françaisest bien plus marqué par le conservatisme social quepar le progressisme.Ainsi, en 1993 le ministre de l’éducation nationaleFrançois Bayrou, tente de réformer la loi Falloux sur lefinancement de l’enseignement privé. Il se place,alors, dans la tradition des lois scolaires « Marie », «Barangé » puis « Debré » qui furent autant de coupsde canifs dans le principe de laïcité. Le projet de M.Bayrou propose d’autoriser les collectivités locales àfinancer les constructions et rénovations d’établisse-ments d’enseignement privé, sans limitation nicontrôle. Ce projet déclenche une mobilisation sansprécédent des défenseurs de la laïcité et le ConseilConstitutionnel censure la loi considérant, entre autre,d’une part « qu'elle ne répond pas aux exigences del'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme etdu citoyen qui justifie la nécessité d'une contributioncommune pour "l'entretien de la force publique et lesdépenses administratives" dans la mesure où elle neprévoit pas de garanties suffisantes pour prévenirl'accroissement de patrimoines privés ; qu'enfin enn'excluant pas que des subventions puissent bénéfi-cier à des associations cultuelles, elle méconnaît leprincipe de laïcité de la République consacré par l'ar-ticle 2 de la Constitution », d’autre part qu’elle «contrevient au principe de la laïcité de la Républiqueposé par l'article 2 de la Constitution et méconnaît ledevoir de l'Etat concernant l'organisation de l'ensei-gnement public, gratuit et laïque à tous les degrésimposé par le Préambule de la Constitution de 1946 »et enfin qu’elle contribue « à organiser l'enrichisse-ment de personnes privées qui ne sont pas soumisesaux exigences de la laïcité ». (Décision n° 93-329 DC du 13 janvier 1994, http://www.conseil-constitutionnel.fr)De plus, sur la question scolaire, la formule du minis-tre Bayrou « collège unique, collège inique » résumeen quelques mots l’idée que se fait le candidat UDFde la démocratisation scolaire, plus près de nous, lecandidat Bayrou déclare dans un discours du 25 jan-vier 2007 à Orléans : « Personne ne peut soupçonneren moi un ennemi de l’enseignement privé. J’ai prissuffisamment de risques pour être objectif et com-préhensif en la matière pour pouvoir prétendre que jesuis partisan de la liberté de l’enseignement. » Lesdéclarations de M. Bayrou montrent bien qu’il par-tage la vision de l’actuel ministre UDF de l’éducationnationale, M. de Robien, qui conduit, depuis qu’il estau gouvernement, une politique scolaire clairementinspirée des idées de sa famille politique. Politiquelargement favorable à l’enseignement confessionnelprivé, au détriment de l’enseignement public laïque.Par ailleurs, concernant la laïcité, M. Bayrou se pré-

sente comme un ardent défenseur d’un principe qu’ilsemble méconnaître si on en juge par son action auministère de l’éducation nationale et sa volonté dedéfendre l’enseignement prétendument « libre ».Mais surtout quand on relit ses déclarations devant lacommission Stasi on saisit l’écart qui sépare son dis-cours public de son engagement politique. Le proposde M. Bayrou donne toutes les apparences du laïqueconvaincu, mais c’est à la fin dans la définition mêmede la laïcité que l’on comprend qu’on ne parle pas dela même chose, car en effet, pour M. Bayrou « la laï-cité ce n’est pas la neutralité, malgré les affirmationssimples, de Renan par exemple. La laïcité, ce n’estpas un ensemble vide. » et surtout , « La laïcité dit "dans tout cela, il y a du sacré ". Pour nous, Français, onn’y touche pas. Exemples : juifs, shoah, races, etc. »,le « etc. » pose question en plein procès CharlieHebdo, même si le candidat Bayrou, tout comme lecandidat Sarkozy, a bien compris que son intérêt étaitd’afficher son soutien au journal mis en cause.Contrairement à ce qu’affirme M. Bayrou, la laïcité,fondée sur les principes de la Déclaration des droitsde l’Homme et du Citoyen, est bien la neutralité ab-solue de l’Etat en matière religieuse, partisane et phi-losophique. Si elle donne aux individus des garantiesrigoureusement égales, elle n’est pas un principed’égalité des cultes ou des croyances, mais un prin-cipe de liberté. Elle ne « reconnaît aucun culte » etn’en favorise aucun. La conception égalitariste de lalaïcité de M. Bayrou le conduit naturellement à consi-dérer au sujet des lieux de culte ou des cimetièresque « La disposition " phare " de la loi de 1905 selonlaquelle la République, ne reconnaît, ne salarie ni nesubventionne aucun culte, se heurte à ces ques-tions. », c’est-à-dire à remettre en question la laïcitéau nom d’un principe d’égalité dévoyé de son senspour encourager à demi-mot une politique de discri-mination positive en faveur de certains cultes. Or il nerevient pas à la puissance publique de favoriser unepratique qui relève de la sphère privée, en matièrereligieuse comme dans d’autres domaines c’est àchacun de se donner les moyens de faire vivre sesconvictions.Au final, on le voit bien, sur des questions aussi es-sentielles que l’école ou la laïcité, François Bayrou estun homme de droite qui défend les positions tradi-tionnelles de la droite. Contrairement à ce qu’il af-firme et à ce qu’il voudrait faire croire, sa vision de lasociété française n’échappe pas aux clivages poli-tiques traditionnels qui divisent la France.

Pascal-Eric Lalmy

Secrétaire national du PRG délégué à l’éducation

Auteur de La laïcité face aux défis du XXIe siècle

éd. Mare et Martin, 2006

Ecole, laïcité, le faux nez de François Bayrou

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Page 4: Bulletin spécial

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Tribunes

Autrement dit : Qu'est ce que la sécurité a à gagner ou àperdre avec la Justice ?De quelle Justice parle-t-on quand on évoque le thème dela sécurité?En fait, qu'est-ce que la sécurité?

On va essayer de répondre brièvement sur ces troispoints :

La Justice que l'on évoque ici est celle de l'autorité judi-ciaire agissant au sens pénal et non civil. Celle rendue no-tamment au premier degré par les juridictions de policepour les contraventions, correctionnelles pour les délits,cour d'assises des mineurs et des majeurs pour les crimes. La sécurité, c'est en principe la situation dans laquellequelqu'un n'est exposé à aucun danger, à aucun risqued'agression physique, d'accident, ou de vol. C'est une dé-finition toute théorique. Mais, allez donc expliquer ceconcept aux gardiens des HLM de Seine Saint Denis quimanifestaient récemment contre les agressions répétéesdont ils sont victimes au motif qu'ils représenteraient l'ins-titution. Alors que les forces de Police n'interviendraientpas au motif de leur insuffisance pour entrer dans les cités.Par ailleurs, on le sait bien, le sentiment d'insécurité (seul,le soir, dans une rue déserte par une nuit sans lune…) il-lustré par Roger Gicquel au Journal de T.F.1 en 1976 par " laFrance a peur " et bien cultivé depuis 30 ans (18700 re-portages en un mois au printemps 2002!) dépasse large-ment le manque de sécurité. Ainsi, pour le citoyenLambda, l'insécurité augmente, la délinquance s'épanouitmalgré les meilleures statistiques annoncées du ministèrede l'Intérieur et la Justice pénale ne répond pas en consé-quence. Paradoxalement les prisons croulent sous les su-reffectifs (57 000 détenus, dont 18OOO en détention pro-visoire, pour 40000 places), les jugements attendent dansles greffes qu'ils soient frappés (900 en attente à Evry) oumis à exécution (18 mois de retard en région parisienne)et les mesures éducatives au bénéfice des mineurs s'en-tassent dans les services par manque d'éducateurs.…

L'enjeu, c'est d'abord de mettre en adéquation les diffé-rentes lois voulues par le législatif et leurs décrets prisdans les temps par l'exécutif, comme de fournir lesmoyens adéquats aux administrations régaliennes: Po-lice-Gendarmerie-Douanes, (sans oublier qu'en Europe laFrance est au premier rang en matière d'effectifs de Po-lice) et surtout Justice (services judiciaires - même nom-bre de magistrats qu'en 1916 - pénitentiaire et protectionjudiciaire de la jeunesse).A propos de la délinquance, on observe une remise encause récurrente du mode des calculs statistiques, au-jourd'hui sous Sarkozy comme, hier, sous Chevènementou Deferre, malgré la création, en 2003, d'un Observatoireindépendant ( l' O.N.D ) suite au rapport Careshe / Pan-draud, pleinement maître d'œuvre depuis janvier 2006. Que l'actuel ministre de l'Intérieur commente son bilan ens'en félicitant selon les termes suivants: régression de ladélinquance en 2006 de 1, 3 % par rapport à 2005, soit unrecul de 9,4 % depuis 2002, alors que les violences contreles personnes, notamment celles contre les dépositairesde l'autorité, ont augmenté de 43 % dans le mêmetemps, relève d'une certaine insincérité. Nous avons tousà l'esprit des émeutes urbaines qui par le nombre de voi-tures brûlées (45000 par an selon M.Guéant, directeur decabinet de Nicolas Sarkozy) place notre pays à la premièreplace en Europe; de même, pour les bâtiments publics in-cendiés! Par ailleurs, les données INSEE affichent pour2005 une délinquance 3 fois supérieure aux chiffres don-nés par la Police. En effet, toutes les victimes ne déposent

pas toujours plainte et la Police n'enregistre pas tout grâceà la pratique de " la main courante ". On connaît désormais les réponses de Nicolas Sarkozy :Expulsion des étrangers en situation irrégulière (140 %depuis 2002, soit 24000 en 2006), modification, encore etencore, des textes législatifs (peines planchers pour les ré-cidivistes, absence d'excuse atténuante de minorité pourles mineurs de 16 ans, suppression des aides sociales auxparents éduquant mal leurs enfants). On a ainsi vu le mi-nistre de l'Intérieur saisir le Parlement d'un texte sur la Jus-tice, alors que son collègue de la place Vendôme n'ensemblait pas toujours bien informé. Aujourd'hui, Sarkozyest l'homme Protée!L'inflation législative, dénoncée chaque année par lesCours de Cassation et des Comptes, ainsi que par le Conseild'Etat ne fait que s'amplifier. Trop de lois tuent la loi! Deplus, la plupart des textes anciens répondent aux ques-tions nouvellement posées. Ainsi, par exemple, la misesous tutelle des prestations sociales existe depuis 1946;comme, depuis 1945, la condamnation des parents fai-sant obstacle aux mesures éducatives, ainsi que la possi-bilité pour le Tribunal pour Enfants d'écarter l'excuse atté-nuante de minorité. Concernant les récidivistes, trèssouvent ils ne sont pas en récidive légale: c'est à direcondamnés de manière définitive à une peine de prisonau moment où la seconde infraction est commise. Ce rap-pel du code pénal met en évidence les confusions des dis-cours policier et journalistique : " on l'a encore arrêté pourla même chose et le Juge l'a relâché ". …A avoir ghettoïsé depuis 30 ans aux mêmes endroits lesgens les plus en difficulté en situation de chômage et deprécarité; leurs jeunes sans trop de perspectives d'avenir;à avoir tenté d'acheter la paix sociale par une politique deguichet, à avoir concentré dans les mêmes établisse-ments scolaires les mêmes enfants non locuteurs français;à avoir voulu justifier par le respect des origines les cou-tumes mutilantes de l'excision ou la polygamie; à avoirabandonné l'idée d'un service collectif national, en parti-culier civil; on a ainsi collectivement raté l'intégrationd'une, si ce n'est de deux générations de français issus del'immigration. Ce gâchis ne peut être résolu ni au kärcher,ni par la répression policière et judiciaire.Il faut donc retrouver du lien social et donner du sens auxactions. C'est du politique résolument engagé qu'il nousfaut, sans démagogie et conscient de la dette publiquenationale. Donc, de la hiérarchisation des actions, au ni-veau de la prévention, de l'urbanisme, de l'instruction, del'éducation, de la formation professionnelle, de l'emploi,de la santé publique, du premier au dernier âge. Les ac-teurs professionnels, nous en avons, mais pas suffisam-ment, et en tous cas pas toujours bien répartis. Il est doncnécessaire de les remotiver pour passer au delà des inté-rêts particuliers et servir celui des ayants droits dans lecadre de services publics rénovés.Autrement dit, refonder le pacte républicain au delà des" catastrophistes et des sécuriphobes " par la " lutte contrele cynisme porté dans le capitalisme qui conduit, selon Di-dier Peyrat, magistrats, groupes et individus à s'écarter lesuns des autres; mais aussi à définir les valeurs morales surlesquelles refonder l’autorité et l'ordre. C'est à dire, dansune perspective de gauche, " établir les distinctions nettesentre pratiques de révolte et pratiques de mépris de l'au-tre, protestations fécondes et protestations négatives ".Bien évidemment, rien de sérieux ne sera engagé sansune réforme de l'Etat; il y faudra aussi une planification surla durée de la législature.

Jean Guéry

PRG Ardèche

La justice, quel enjeu pour la sécurité ?

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Page 5: Bulletin spécial

En mouvement

• C’est aux côtés de François Hollande que Jean-MichelBaylet a clos à St Gaudens les débats participatifs or-ganisés en vue de l’élection présidentielle. Le prési-dent du PRG a raillé la candidature centriste et dé-noncé la démagogie du candidat UMP.

• La secrétaire générale, Elisabeth Boyer et Jean-Ber-nard Bros, trésorier national, ont représenté le PRG audîner annuel des Parrains de SOS Racisme.

• Le président Jean-Michel Baylet, tout comme de-nombreux élus et militants radicaux, a assisté aumeeting de clôture des débats participatifs de Ville-pinte à l’occasion duquel Ségolène Royal a présentéson Pacte présidentiel.

• Les JRG Ile de Franceont tenu un stand lorsdu meeting de Parisoù Bernard Casta-gnède et Jean-Ber-nard Bros représen-taient le PRG et lorsde la réunion du 11février à Villepinte.

Actualités

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Tribunes

Après Saddam Hussein, deux tortionnaires du peuple ira-kien viennent d’être pendus. Et le Japon vient de fairependre le jour de Noël quatre condamnés qui attendaientleur exécution depuis près de vingt années.Cette torture barbare est exécrable.

Relisons Victor Hugo : « Lapeine de mort est le signespécial et éternel de la bar-barie. » ainsi que Robert Ba-dinter dans son dernier ou-vrage : « La peine de mort estune défaite pour l’humanité.Elle ne protège pas la sociétédes hommes libres, elle ladéshonore. Elle fait sienne lapratique de l’assassin en l’as-

sassinant à son tour. Elle tombe dans le piège secret quelui tend le crime. Celui de verser le sang en l’appelant châ-timent. Par l’exécution, l’acte du criminel devient celui dela justice… Sacrilège contre la vie, la peine de mort est desurcroît inutile. Jamais nulle part elle n’a réduit la crimina-lité sanglante… elle est vengeance et non justice. »Et pourtant elle régresse. Jamais les pays abolitionnistesn’ont été aussi nombreux tant la pression est forte pourrompre avec la barbarie légalisée. Notre combat pour l’abolition universelle de la peine demort doit être résolu et constant. C’est pourquoi j’ai assistéle 3 février au 3ème Congrès mondial contre la peine demort à Paris. Je suis intervenu aux côtés du Président de laToscane Riccardo Nencini pour souligner l’action des ré-gions contre la peine de mort. La Basse-Normandie et laToscane ont, en effet, décidé en 2006 de se jumeler pourœuvrer, partout, en faveur des droits de l’homme. Com-

ment oublier que la Toscane a, la première au monde,aboli la peine de mort en 1786 ?A croire que l’esthétique et le beau qui sont partout pré-sents en Toscane étaient incompatibles avec la peine demort.Nous devons mener des actions spécifiques. En Chine,bien sûr où l’on exécute encore des dizaines de milliersde personnes. Exigeons la suspension de la peine demort pendant la préparation des Jeux olympiques. Com-ment admettre que la jeunesse du monde puisse serencontrer pour s’affronter amicalement sur les stadesau moment où l’on exécute, et le plus souvent dans cesmêmes stades ! En Libye aussi puisque les cinq infir-mières bulgares et le médecin palestinien auxquels onreproche de manière incompréhensible d’avoir inoculéle sida ont été, une deuxième fois, condamnés à mortaprès que la première condamnation capitale ait étéannulée. Aux Etats-Unis également, qui restent la der-nière grande démocratie à exécuter des condamnésdont il a été démontré, après des procès bâclés, quenombreux d’entre eux étaient innocents.Je suis persuadé que je pourrai un jour fêter l’abolitionuniverselle de la peine de mort et je me réjouis de ce quel’interdiction d’exécuter sera inscrite au mois de févrierprochain dans la Constitution française. Que tous les Français, que la France se rassemblentsur ce principe universel : l’abolition de la peine demort, la fin de la barbarie.

Alain Tourret a prononcé le discours d’ouverture du 3ème Congrès

Mondial contre la peine de mort le 1er février 2007, avec Riccardo

Nencini, Président de la Toscane..

Eradiquer la peine de mortpar Alain Tourret, ancien député du Calvados

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En mouvement

• Félicitations à notre ami Laroussi Oueslati, candidataux législatives dans le Var, conseiller régional PACA,qui a été élu à 45 ans Président de l’Université duSud Toulon -Var.

• Christiane Taubira a apporté son soutien à Eddie Aïtdans les Yvelines à l’occasion d’un déplacement le jeudi8 février à Poissy et à Carrières.

• Les JRG IDF et le MJS ont organisé un débat participatifcommun autour de la sécurité durable en présence dumaire de Paris, de Jean-Bernard Bros, adjoint au mairede Paris et avec les interventions conclusives d’OlivierMaillebuau, président des JRG et de Christiane Tau-bira. Autour de Paul-André Mouly, les JRG ont tenu unstand au débat participatif sur les « Aspirations de laJeunesse » à Grenoble le 1er février, en présence de S.Royal et C. Taubira. Le 3 février, les JRG ont tenu leurpremier conseil national de l’année à la Mairie deL’Isle d’Abeau, en présence de l’élu local et candidatPRG aux législatives Miloud Sebeibit. Le lendemain,ils ont déjeuné à Lyon avec Eléazar Bafounta, prési-dent de la fédération du Rhône, adjoint au maire deVénissieux. Enfin, le 6 février, autour des amis de Fa-bien Pic, les JRG du Rhône ont organisé avec le MJSlocal un débat participatif « Quel avenir pour la jeu-nesse ? » au cours Gambetta de Lyon.

• A la suite d’un vœu proposé par le Parti Radical deGauche, voté à l’unanimité par le Conseil du XIèmearrondissement en mars 2002, le Maire de Parisinaugurera le jeudi 8 février la Place du 8 février1962 à l’intersection du Boulevard Voltaire et de laRue de Charonne. Jean-Bernard Bros, adjoint aumaire de Paris, Gilles Alayrac, conseiller de Paris,Jean-Christophe Mikhaïlhoff, élu du XIème, à l’ini-tiative de cette place, représenteront le PRG auxcôtés des nombreuses personnalités politiques etsyndicales attendues.

• Au Sénat, Gérard Delfau (Hérault) est intervenudans la discussion du projet de loi instituant le droitopposable au logement ainsi que François Fortassin(Hautes-Pyrénées). La Commission des lois a exa-miné le rapport de Nicolas Alfonsi (Corse du Sud)sur la collectivité territoriale de Corse.

• Le rapport sur « L’Inde : un géant en apprentissage »auquel a participé Gérard Delfau est disponible auSénat. Par ailleurs, le sénateur de l’Hérault était in-tervenu sur la liberté de la presse à propos du quoti-dien Libération ; il lance maintenant une pétition enfaveur de Charlie Hebdo.

• Le rapport d’André Boyer (Lot) sur « l’émergencepacifique » de la Chine dans le monde est disponibleau Sénat. Rapporteur du budget de la Marine auSénat, il s’est particulièrement intéressé au cours decette mission aux problèmes de défense, et lors dela présentation du rapport a souligné que la Chine,« colosse démographique » qui se perçoit souventcomme encerclée, n’a jamais au cours de l’histoireexprimé de volonté hégémonique. Confrontée danssa région à deux difficultés (ses relations avec leJapon et avec Taïwan), la Chine entend assurer sastabilité intérieure mais aussi la protection de sesfrontières terrestres et maritimes. A. Boyer a insistésur le fait que la Chine, géant économique incontes-table, reste alourdie par le handicap d’une popula-tion de 700 millions de personnes en situation d’ex-trême pauvreté (sur 1,3 milliards) et par undéveloppement des droits de l’Homme largementen décalage par rapport à la performance écono-mique du pays.

• Le sénateur Nicolas Alfonsi (Corse du Sud) est inter-venu dans la discussion du projet de loi organique re-latif aux magistrats et sur le projet de loi constitution-nelle sur la modification du titre IX de la Constitution.

• Le sénateur André Boyer (Lot) a rencontré le Prési-dent du Parlement estonien à propos de l’intégra-tion du pays dans l’Union européenne.

• François Fortassin (Hautes-Pyrénées) a été élu tré-sorier adjoint du groupe France Hongrie du Sénat.

• Avec leur président Gérard Cosimi, les radicaux degauche de Seine-Saint-Denis se mobilisent pour lacampagne présidentielle.

• Le n°117 d’Allier République est consacré aux éta-blissements scolaires de la seconde chance et à laréaction de Gérard Charasse après la vente de sym-boles nazis à Vichy.

• Présidée par Jacky Christou, la fédération de la Loires’est réunie à Riorges le 8 février en présence ducandidat aux élections législatives Lucien Moullier,conseiller général et maire de Boen.

• Le numéro de février de « Bretagne Radicale » estconsacré au soutien à Ségolène Royal sous la plumede Christian Couet, vice-président PRG du Conseilgénéral d’Ille et Vilaine.

• Dans « Réagir pour Soissons », Didier Boda fait lepoint sur la politique budgétaire de la ville.

• Le n°11 de Radicalement Votre, bulletin d’informa-tion de la fédération de la Manche est consacré à lapréparation des échéances électorales de 2007.

Naissance• Bienvenue à Guilhem, petit fils de François Olin(Charente Maritime).

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Actualités

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Communiqués

Le discours de Villepinte n'a pas seulement apporté la démonstration de l'envergure personnelle de SégolèneRoyal, de sa maîtrise des grandes questions qui se posent aujourd'hui à la France et au monde, de sa lucidité etde sa fermeté. Il s'agit véritablement d'un discours fondateur.Pour la gauche, d'abord, modernisée par la volonté clairement affirmée de réconcilier les français et leurs en-treprises, de lier étroitement l'efficacité économique et la protection sociale.Pour la République, ensuite, dont il s'agit de faire non plus le cadre d'une opposition entre pouvoir et citoyens,mais bien le lieu d'un partage des réflexions et des propositions, associant pleinement les citoyens à l'élabora-tion et au contrôle de la décision publique.Pour la France et sa place dans le monde enfin, par l'exigence répétée d'égale dignité pour tous, dans une sociétémarquée de pluralisme, par la priorité affichée pour une défense plus exigeante des valeurs issues de la Révolutionfrançaise, auxquelles la France doit assurer un nouvel élan.

Jean-Michel Baylet

Président du Parti Radical de Gauche

Le 12 février 2007

Le discours fondateur de Ségolène Royal

Le 11 février 2007, le peuple portugais doit se prononcer, par référendum, sur la dépénalisation de l’Interrup-tion Volontaire de Grossesse (IVG). Dans la majorité des pays européens, le droit à l’avortement est reconnu car il consacre la liberté fondamen-tale pour toute femme de pouvoir disposer librement de son corps. Il permet aussi d’éviter de nombreuxdrames : Dans le monde, une femme meurt toutes les six minutes des suites d’un avortement clandestin.Dans une période où les tentations conservatrices sont de plus en plus nombreuses, ce référendum au Portugal consti-tue une étape importante dans la construction d’une Europe des droits et des libertés à laquelle nous aspirons. Voilà pourquoi, nous, jeunes européens, appelons nos amis portugais à voter massivement en faveur de la dé-pénalisation de l’avortement et exigeons que la possibilité de recourir à l’I.V.G soit reconnue comme un droitfondamental dans l’ensemble des pays de l’Union européenne.Organisations signataires :

• RéSo, Réformistes & Solidaires (France) • ARSIS - Association for the Social Support of Youth (Grèce) • Jeunes Radicaux de Gauche (France)

Le 11 février 2007 : Faisons avancer l’Europe des Droits(Appel en faveur du référendum sur le droit à l’avortement au Portugal)

Nicolas Sarkozy a de grands talents de vendeur, mais ne renseigne pas toujours le chaland sur la nature de lamarchandise. Or, en matière de programme présidentiel, il faut être clair.Nicolas Sarkozy dit aux salariés qu'il veut supprimer tout autre contrat que le CDI, mais dit aux patrons que lesalut de l'économie française passe par une plus grande flexibilité de l'emploi. Lequel des Nicolas Sarkozy faut-il croire ? Nicolas peut-il confirmer à tous les salariés que les garanties qui sont celles du CDI, notamment en matière deprotection contre les licenciements, seront généralisées ? Ou Sarkozy peut-il annoncer à tous les patrons qu'ils pourront désormais embaucher au premier besoin avecl'assurance de pouvoir débaucher à la première alerte ? Candidat des patrons, Nicolas Sarkozy, ou candidat des salariés ? Les françaises et les français ne seront pas longtemps dupes des artifices et des acrobaties. Et savent bien quepour la sécurité de leur emploi, il serait dangereux de faire confiance au candidat de la droite.

Jean-Michel Baylet

Président du Parti Radical de Gauche

Le 6 février 2007

Droit du travail : Nicolas Sarkozy doit être plus clair

Il ne saurait être question d'accepter le dernier projet de la droite, exposé par le Premier Ministre, consistant àfinancer les Universités par une augmentation massive des droits d'inscription demandés aux étudiants. La gratuité de l'enseignement public, y compris lorsqu'il s'agit de l'enseignement universitaire, est un principefondamental de la République. L'insuffisance des moyens financiers des Universités n'est pas un symptôme dela crise des Universités, mais un symptôme de la crise des finances de l'Etat, incapable d'assumer convenable-ment ses missions essentielles.Le développement nécessaire des Universités françaises passe par un renforcement des moyens financiers del'Etat, qu'il s'agit de rechercher par la suppression du bouclier fiscal et tous autres moyens mobilisés par la droitepour réduire la participation des privilégiés au financement des services publics.

Bernard Castagnède

Porte-parole du Parti Radical de Gauche

Le 7 février 2007

Financement des Universités et principes républicains

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Le bulletin du Parti Radical de Gaucheest une publication hebdomadaire.• Directrice de la publication :

Marie-Louise Padovani• Rédaction :

Cécile Reichard, Pascal Cédan• Secrétaire de rédaction :

Cécile Reichard• 13 rue Duroc - 75007 Paris• Tél : 01 45 66 67 68• Fax : 01 45 66 47 93• Numéro de commission paritaire :

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• Crédit photos : Philippe Dobrowolska

• ISSN : 12 55 - 63 27• Site internet :

www.planeteradicale.org• E-mail :

[email protected]

Communiqués

Le 7 février s'ouvre le procès intenté par M. Dalil Boubaker, recteur de la Mosquée de Paris, et par l'Union desorganisations islamiques de France (UOIF) contre l'hebdomadaire Charlie Hebdo.Le magazine est accusé d' "injure publique à l'égard d'un groupe de personnes en raison de leur religion", enréférence à une loi de 1881. Il lui est reproché la publication de caricatures de Mahomet, dans lesquelles le des-sinateur met en cause l'utilisation de la figure du prophète par des réseaux terroristes islamistes qui prétendentjustifier par le Coran leur barbarie. Le débat nourri par ces caricatures est légitime, comme le montre chaquejour l'actualité, et pas seulement au Proche-Orient. Il est même urgent.Mais surtout la procédure judiciaire s'attaque à la liberté de la presse, pierre angulaire de la démocratie. Elle lefait, en outre, en violation du principe de laïcité qui, depuis la loi de Séparation des Églises et de l'État, en 1905,place la religion dans la sphère privée de la société et interdit, en conséquence, à tout ministre du culte de s'éri-ger en censeur du débat d'idées. Notre liberté de conscience serait menacée si une religion, quelle qu'elle soit,pouvait s'autoriser d'une décision de justice pour faire taire les " mal pensants ".

Gérard Delfau

Sénateur de l'Hérault

Vice-président du Parti Radical de Gauche - 5 février 2007

Auteur " Du principe de laïcité - Un combat pour la République ", Les Éditions de Paris, 2005

Comité de soutien au journal Charlie HebdoNon à la censure – Oui à la liberté d’expression

Lundi 5 février, le conseil municipal, réuni expressément, a voté à l’unanimité de toutes ses composantes po-litiques une délibération demandant de réserver à la Ville de Blagnac un siège de droit au conseil de surveil-lance de la future société qui va assurer la gouvernance de l’aéroport.En effet, la commune accueille la totalité des installations de l’aéroport, dédie la moitié de ses surfaces urba-nisables, participe à la desserte en réseaux et voiries, facilite les extensions, délivre les permis de construire etreçoit quotidiennement les 26 000 emplois essentiellement induits par l’activité aéronautique…et pourtant, lenouveau statut juridique de l’aéroport oublie sa ville d’accueil et l’exclut des instances décisionnelles.Par cette délibération, le conseil municipal regrette les fondements d’une loi qui vise à privatiser un équipe-ment stratégique de l’aménagement du territoire et introduit le risque d’une prise du capital par des fonds depensions étrangers, voire hostiles. C’est pourquoi, le conseil municipal propose que la part accordée aux col-lectivités locales soit supérieure aux 15% actuellement proposés et permette, a minima, une participation dela Ville de Blagnac, sinon une minorité de blocage.Le conseil municipal de Blagnac entend défendre cet équipement, véritable porte d’entrée de Midi-Pyrénées,plateforme d’excellence de la construction, vitrine technologique de l’Europe et formidable levier économiquedu grand Toulouse et de la Région.

Constitution de la nouvelle société concessionnaire de l’aéroportLa Ville de Blagnac demande un siège de droit au conseil desurveillance

Le Parti Radical de Gauche juge doublement pertinente l'initiative de la Commission européenne, proposant delégiférer au niveau européen pour réduire les émissions des voitures vendues en Europe d'ici 2012 à 120grammes de CO2 au kilomètre. Par son objet même, cette initiative confirme la volonté de l'Europe de se porter aux avant-postes du néces-saire combat contre le réchauffement climatique et pour la protection des équilibres naturels de la planète. Par la méthode qu'elle propose, consistant à exiger des constructeurs les adaptations techniques nécessaires àla réalisation des objectifs fixés, la Commission choisit de privilégier la solution du progrès scientifique à celle,trop communément empruntée, des contraintes et de la répression, dirigées contre les individus. La protection de l'environnement et de la santé doit prendre appui sur le progrès scientifique, et non s'y oppo-ser. Elle doit respecter les libertés, et non les restreindre.

Bernard Castagnède

Porte-parole du Parti Radical de Gauche

Le 7 février 2007

Réduire les émissions de CO2 par les automobiles : la juste approche de la Commission européenne

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