bureaux d’etudes / architectes / economistes - … · [email protected] o ademe...

2013

1

Réunion d’information et d’échanges

Bureaux d’Etudes / Architectes / EconomistesMardi 13 mai 2014

Programme de l’après-midi

• Accueil

• Bilan 2010 / 2014 des dispositifs régionaux

• Présentation du nouveau centre de ressources energivie.info

• Nouveau dispositif d’aide pour les bailleurs sociaux

• Rénovation BBC : témoignages de maîtres d’œuvres

• Actualités

• Echanges avec la salle

• Verre de l’amitié

2

2013

2

CONTEXTE REGIONALRÔLE ET ATTENTES DE LA RÉGION ALSACE

3

Le rôle de la Région

• Décliner ses objectifs généraux dans ses interventions

SRCAE, convention d’objectifs bâtiment durable…

Travaux sur les bâtiments des communes, des bailleurs publics et privés, des entreprises, des particuliers, des lycées…

Réduire la dépendance énergétique, agir sur le climat (Grenelle de l’environnement, transition énergétique), développer l’emploi…

Systématiser l’approche BBCDévelopper la demande

Aider l’offre à anticiper les évolutions techniques et réglementaires

Rôle et attentes de la Région Alsace

4

2013

3

Le rôle de la Région

• Faciliter l’émergence de projets et leur bon déroulement

• S’appuyer sur les acteurs du terrain (communes, bailleurs sociaux, professionnels…)

• Veiller à l’utilisation efficace des fonds publics investis (cahier des charges, suivi, adaptation des dispositifs…)

5


Le rôle et la place des BET

• Partenaires opérationnels des politiques régionales

• Expertise technique des projets

• Analyse critique des projets et force de propositions envers le maître d’ouvrage et l’architecte

6


2013

4

7

VOS INTERLOCUTEURS À LA REGION ET A L’ADEME

Vos interlocuteurs pour la rénovation BBC et les EnR

o Agence de Saverne

Marie-Dominique PARANIER - 03 88 03 40 82

[email protected]

o Agence de Strasbourg

Sébastien LAUB - 03 88 15 65 12

[email protected]

o Agence de Sélestat

Rémy GENDRE - 03 88 58 40 68

[email protected]

o Agence de Mulhouse

Gautier PERRIN - 03 89 36 29 96

[email protected]

o ADEME Alsace

Jonathan MULLER - 03 88 15 46 43

[email protected]

Les différents intervenants de la Région Alsace

8

2013

5

Pour la construction neuve et la rénovation BBC

• Construction bois des collectivités et association, écomatériaux, construction de logements sociaux

o Charles LEVILLAIN – 03 88 15 65 17

[email protected]

• Votre interlocuteur pour l’appel à projets 2013 « bâtiments passifs »

o Matthieu FLAHAUT – 03 88 15 67 95 – Eric GASPARD – 03 88 15 58 92

[email protected] [email protected]

• Financement innovant et montée en compétences des professionnelsDaniel SCHNITZLER – 03 88 15 66 20

[email protected]

9

Les différents intervenants de la Région Alsace

Les étapes d’un projet réussi

Dispositifs et procédures 2014

10

2013

6

11

BILAN 2010 / 2014 DES DISPOSITIFS RÉGIONAUX

Rénovation globale ou par étapes (hors bailleurs sociaux)

DispositifNombre de

projetsSurface rénovée

Montant de l’aide

Rénovation globale 112 96.313 m² 5.116.386 €

Rénovation par étapes 52 58.830 m² 1.745.413 €

Total 164 155.143 m² 6.861.799 €

Evolution entre janvier 2013 et mai 2014

+70 % + 190 % +115 %

Bilan 2010 / 2014 des dispositifs régionaux

12

161 études financées pour 727.860 € d’aides

2013

7

13

Rénovation globale ou par étapes (hors bailleurs sociaux)

117

131

78 ASSOCIATION

BAILLEUR PRIVE

COMMUNE

COPROPRIETE

EPCI


Rénovation du logement social existant

14

DispositifNombre de logements

rénovés

Aides régionales accordées

Montant destravaux

Rénovation globale 3700 6.000.000 € 109.000.000 €

Evolution entre Janvier 2013 et Mai 2014

+ 10 % + 27 % + 17 %


2013

8

15

Zoom sur les copropriétés

� 38 audits énergétique (non concerné par le décret de mars 2012)

� 26 études thermiques � 18 projets de rénovation représentant :

• 742 logements• 63.000 m²• 2.800.000 € d’aides régionales • 13.000.000 € de travaux


Appel à projets ADEME/Région Alsace

I. 2012 : Appel à projets « effinergie + »

II. 2013 : Appel à projets « Bâtiments passifs »

• Bilan :

o Sélection des projets en phase programme / esquisse depuis 2013

o 20 projets lauréats : (8 projets en 2012 / 12 projets en 2013)

• 8 projets de bâtiments collectifs d’habitation (4 bailleurs sociaux / 1 commune / 2 promoteurs privés / 1 autopromotion)

• 12 projets de bâtiments tertiaires (8 communes ou EPCI / 4 privés)

o Environ 20 000 m² SDP

o 70 logements

o Environ 1,5 M€ € de subventions travaux de la Région et de l’ADEME déjà votés / potentiel de 500 000 € supplémentaire en fonction de la recevabilité du projet

o 88 350 € d’aides aux études

16


2013

9

• Bâtiments passifs et effinergie + : pas de rupture technologique -> conception du bâtiment plus poussée et traitement très soigné de l’enveloppe et des ponts thermiques

• Relance de l’appel à projets « bâtiments passifs » en septembre 2014

• Travail sur la mise en place de critères « énergie grise » pour 2015

Appel à projets ADEME/Région Alsace

17


PRÉSENTATION DU NOUVEAU

18

2013

10

Région Alsace - ADEME - INSA

Katharina Brockstedt - Marina Gaspard

Nos Idées

Vos Besoins

2013

11

3 axes

Observatoire - Animation - Formation

Bureaux d’études, Architectes et Economistes

Entreprises du secteur du bâtiment et organisations professionnelles

Organismes de formation

Etudiants en formation initiale et continue

Publics visés

2013

12

Observatoire

Etablissement d’une carte interactive de l’ensemble des projets sur la région Alsace

Recensement des acteurs moteurs

Identification des difficultés/réussites et des solutions à mettre en oeuvre

Valorisation des projets de la Région d’Alsace avec ses acteurs moteurs au niveau du bâtiment durable

Observatoire

2013

13

Quatre types : Bâtiment public (école),

Bâtiment tertiaire (bureaux),

Logement collectif

Maison individuelle

Trois périodes : Avant 1948

Entre 1948 et 1974

Entre 1975 et 1999

Analyse de 12 projets exemplaires

Observatoire

Etablissement de maquettes par cible :

• Maîtres d’ouvrage

• Architectes - Artisans gros œuvre / second œuvre

• Bureaux d’études - Artisans Fluides

Observatoire

Etablissement de fiches de retour d’expérience

2013

14

Observatoire

Création du catalogue de bonnes pratiques

Création de l’observatoire des coûts de la construction

Centres de ressources français [réseau BEEP]

Participation à des visites, conférences, ateliers, foires

Organismes étrangers

Observatoire

Recensement des études et retour d’expérience sur la thématique « bâtiment durable » réalisés hors Alsace

2013

15

Animation

Recensement des méthodes testées

Test des formats, sujets, échelles et lieux

Animation

Visites de chantiers, ateliers et conférences

2013

16

Premières idées :

Communauté de Communes de Kaysersberg - Plateforme de rénovation thermique

Format demi-journée : Visite parallèle de trois maisons individuelles suivie d’un pot commun

Pays du Thur Doller - Pôle ENR à Cernay

Format demi-journée : Visite d’un chantier avec test d’étanchéité et conférence sur l’étanchéité à l’air

Lingolsheim

Format 17/19 : Visite parallèle d’un chantier de réhabilitation d’une copropriété en présence d’un groupe de maîtres d’œuvre et d’un groupe de copropriétaires suivie d’un pot commun

Animation


Journées d’architecture :

Table ronde / débat public : Architecte et bâtiment durable - le marché à ne pas négliger

Conférence et table ronde : Combien de technologie est nécessaire et supportable dans les bâtiments basse consommation?

Tour de vélo pour visiter les écoles et logements rénovées BBC dans les quartiers

Sud de Strasbourg

Animation


2013

17

Economiste :

Ingénieur :

Architecte :

Animation


Quels sont vos besoins ?

Groupe d’échange via un Google groupe : réseau de professionnels pour informer de l'actualité professionnelle et échanger avec les inscrits, professionnels du bâtiment, etc....

Stammtisch, Groupe de travail/discussions sur des thématiques : difficultés rencontrées, descriptif des travaux, matériaux et qualité de l’air intérieur, moyens techniques (appareils de mesures, logiciels), règlementation, sujets à intégrer dans la formation initiale…

Animation

Création d’espaces d’échanges

2013

18

Envoi d’un mail tous les mois avec une courte information :

- la fuite de la semaine

- la bonne pratique

- l’information du mois

- Information J-.. jours pour l’éco-conditionnalité des aides

Animation

Campagne mails

Permanence téléphonique hebdomadaire à partir de novembre 2014

Les conditions seront communiquées en septembre

Animation

Permanence téléphonique

2013

19

Formation

Recensement des formations initiales et continues existantes

Recensement des formations ponctuellesParc naturel des Vosges du Nord, Enertech, Maison Paysanne de France, Trion, Osmonde 21, etc.

Diffusion de l’offre de formation existante

Recensement des besoins de formation des professionnels

Adaptation et développement de l’offre de formation

Formation

Formations

2013

20

PRÉSENTATION DU NOUVEAU DISPOSITIF D’AIDE AU LOGEMENT SOCIAL

39

Évolution du dispositif

• Passage d’un objectif de résultat à des objectifs de moyens BBC compatible sur l’enveloppe et la ventilation (sauf pour les projets où l’ITE n’est pas possible)

• Sur la base o d’un retour d’expérience de 3.750 logements rénovés BBC

o d’une étude de définition de solutions techniques de référence pour la réno du lgt collectif d’après 1948, menée en 2013 par eEgenie – Tekhnê

• Dispositif o commun à la Région et au programme FEDER 2014-2020 (en attente de la

validation par la Commission Européenne)

o complémentaire au dispositif de la CDC et des collectivités (CG68 – CUS – M2A) basé sur un gain énergétique

40

Rénovation du logement social

2013

21

Principe des bouquets de travaux (si ITE possible)

• Pour chaque paroi

o Une description des solutions techniques à mettre en œuvre

o Des dérogations autorisées dans le cadre de contraintes techniques ou réglementaires

o Des niveaux de performance minimums pour les éléments existants qui ne seraient pas traités (conditions d’exemption)

• Plusieurs bouquets de travaux proposés, selon les travaux réalisés et la performance minimum des éléments existants non traités

41


Synthèse des solutions techniques de référence

• Principes de base

o Murs extérieurs R ≥ 5

o Planchers bas R ≥ 3,5

o Toiture R ≥ 7,5

o Menuiseries ext Uw ≤ 1,4

o Traitement des ponts thermiques

o Traitement de l’étanchéité à l’air

o Ventilation avec exigences de résultats

• Adaptation aux particularités architecturales et techniques

o Avec les dérogations prévues

o En dialogue avec les accompagnateurs, à travers le diagnostic technique et architectural

42


2013

22

Principe général du dispositif Région - FEDER

• Situation de base :

o Aide proportionnelle au bouquet de travaux réalisé sur l’enveloppe et la ventilation

o Valorisation de l’atteinte du niveau BBC rénovation par une bonification de l’aide de + 500 €/lgt

• Pour les projets où une isolation par l’extérieur n’est pas possible (bâti patrimonial d’avant 1948, avis négatif des ABF) :

o aide unique pour le respect des conditions du label Effinergie Rénovation

• + pour le dispositif Région :

o Bonification pour le recours à des isolants biosourcés pour les murs extérieurs (+500 €/lgt)

o Bonification pour la création de logements conventionnés (opération d’acquisition-amélioration) (+2000-4000 €/lgt selon nature initiale du bâtiment)

43


Aide proportionnelle aux travaux réalisés

44

Bouquet de travaux Mur (M) Fenêtre (F) Plancher bas (P) Toiture (T) Montant aide au lgt

Bouquet global MFPT X X X X 4000 €

1 exemption (3 travaux réalisés sur 4)

MFP X X X 3500 €

MFT X X X 3500 €

MPT X X X 3000 €

FPT X X X 3000 €

2 exemptions (2 travaux réalisés sur 4)

MF X X 3000 €

FP X X 2500 €

FT X X 2500 €

MP X X 2500 €

MT X X 2500 €


2013

23

Attentes vis-à-vis de la maîtrise d’œuvre

• Décliner et adapter les solutions technique de référence via le diagnostic technique et architectural

• Prendre en compte les problématiques hygrothermique et acoustique

• Affiner les détails de mise en œuvre o Traitement des ponts thermiqueso Traitement de l’étanchéité à l’air

• Prévoir et assurer la bonne mise à niveau des systèmes de chauffage

• Prévoir et suivre l’installation des compteurs énergétiques

• Assurer le bon fonctionnement et la pérennité des installations de ventilation (vérification des débits)

45


RETOURS D’EXPÉRIENCES :

TEMOIGNAGES DE MAITRES D’ŒUVRES

46

2013

24

LE CAS DES COPROPRIÉTÉS par Vito CAUTILLO (VITO CONSEILS)

47

FACTEURS DE RÉUSSITE ET POINTS DE VIGILANCE SUR LES CHANTIERS BBCpar François LIERMANN (PANOPTIQUE)

48

2013

25

• Rupture sensibilisation et information entre Diag et Moe puis Exploitation

• Compétences et motivation à réunir, incompétences /préhensions à combler

• Rôle du maître d’ouvrage accédant/prétendant à une subvention

• Pertinence des études thermiques, jeunesse, exhaustivité, coûts induits, confort, pathologies, prescriptions

Retours d’expériences et facteurs de réussite

49

FACTEURS DE RÉUSSITE ET POINTS DE VIGILANCE SUR LES CHANTIERS BBC

F F

MOED

• Nécessaire suivi de chantier sur aspects qualitatifs: ponts thermiques, QAI, étanchéité à l’air, qualité des matériaux, motivation et accompagnement des ouvriers

• Autocontrôle des entreprises pour qualité

• Mise en route des équipements techniques: réceptions abusives, inconforts, dérives des consommations

50


FF FF

MOE

MOEDD


2013

26

• Exemplarité contreproductive ou exemplarité globale ? Restons positifs!

• Communiquer positivement constructivement sur tout le process opérationnel

• Se former ensemble, savoir dialoguer et œuvrer ensemble, humilité

� Formation PNRVN « Eco-rénovation Bâti Ancien », du 10 juin au 26 septembre

51


FF FF

MOE

MOEDD



52

DE BONNES INTENTIONS �� FAIBLE INTERET IN FINE

LIMITES RAISONNEMENT ECONOMICO-ENERGETIQUE:�� PERVERTI L’ACTE DE BATIR POUR DES UTILISATEURS�� EVICTION DE L’APPROCHE ARCHITECTURALE, PATRIMONIALE ET ENVIRONNEMENTALE�� NON-ANTICIPATION DES PATHOLOGIES ET DES

INCONFORTS GENERES, SOUVENT IGNORES


2013

27


53

TRANSITION �� ≠ HABITUDES

FORMATION ≠ HUMILITE



54

DES QUESTIONS?


2013

28

ACTUALITÉS 2014

55

• Reconnu Garant de l’ Environnement pour les Bureaux d’Etudes• Service Public de l’Efficacité Energétique• Nouvelles publications• Appel à projets Eco-Matériaux• Appel à projet photovoltaïque et autoconsommation

Organisations professionnelles

Organismes de certification

Organisme d’accréditation

Institutionnels

Organismes de qualification

28/05/2014 56

Acteurs

2013

29

Pouvoirs publics• Etat, DHUP/DGEC

• Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME),

Les organismes de qualification ou

certification :

• Organisme de Qualification de l'Ingénierie (OPQIBI)

• Organisme de qualification des économistes de la construction et des programmistes (OPQTECC)

• CERTIVEA

Les fédérations professionnelles :

• Association des Ingénieurs en Climatique, Ventilation et Froid (AICVF)

• CINOV Construction,

• Syntec ingénierie,

• Union Nationale des Economistes de la Construction (UNTEC)

• Union Nationale des Syndicats Français d'Architectes (UNSFA)

• Le Conseil National de l’Ordre des Architectes (CNOA)27 juin 2013 OPQIBI 57

Les participants

28/05/2014 58

Calendrier

Signature de la charte RGE

Evolution des référentiels et accréditation

COFRAC

Mise en place de l’éco-

conditionnalité pour les aides

ADEME

Nov2013

2014Janv2015

2013

30

Etudes qui relèvent

notamment des thèmes suivants :

conception bioclimatique et passive du projet architectural, enveloppe thermique y compris

étanchéité à l’air et transferts d’hygrométrie dans les parois.

systèmes énergétiques de production/distribution/émission

et régulation à partir ou non d’EnRpour chauffage, climatisation,

rafraîchissement, ECS, ventilation, éclairage.

27 juin 2013 OPQIBI 59

Le périmètre

27 juin 2013 OPQIBI 60

Le périmètre

Type de prestations

assistance et/ou de conseil auprès des maîtres d’ouvrage

(pour la prise de décision, vérification de l’intégration

des objectifs de performance énergétique dans le

programme et contrôle du respect de ces objectifs),

diagnostic thermique, d’étude thermique et d’audit

énergétique,

Maîtrise d’œuvre générale, totale ou partielle (études

et/ou direction de l’exécution du contrat de travaux),

Ingénierie d’exploitation et de maintenance.

2013

31

• Le Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) et de l’Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes (UNSFA) apportent leur soutien à la démarche « RGE ».

• En tant que profession réglementée par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture, bénéficiant d’une qualification professionnelle reconnue par l’Etat.

• Les architectes ne peuvent obtenir la mention « RGE » que si ils obtiennent une qualification « RGE » délivrée par un organisme de qualification ou de certification accrédité par le COFRAC.

28/05/2014 61

Spécificité des architectes

Exigences: Qualification

L’organisme de doit être accrédité par le COFRAC sur la base de la norme NF X50-091 (qualification) ou NF EN 45011 (certification) et des exigences de la charte pour pouvoir délivrer des qualifications ou

certifications RGE à des entreprises.

LE COFRAC contrôle auprès de l’organisme de qualification les preuves des exigences suivantes:

• Neutralité et l’indépendance

• Traitement des réclamations des clients

• Procédures de suspension ou de retrait

• Procédure de renouvellement

• L’intégration dans les référentiels de qualification des exigences RGE

• L’application des critères RGE auprès des entreprises

L’organisme de qualification contrôle auprès de l’entreprise les preuves des exigences suivantes:

• Références et volume d’activité

• Critères légaux et juridiques

• Formation d’un référent technique (1/20)

• Sous-traitance

• Contrôle détaillée d’une référence

• Proposition de suivi énergétique au maitre d’ouvrage concernant la référence

626 juin 2013 JTI 2013

2013

32

• les références présentées doivent apporter la preuve d’une offre de suivi de la performance énergétique du bâtiment et/ou de l’installation d’énergie renouvelable pendant 3 ans. Cette offre de mission complémentaire d’assistance à la mise en service du bâtiment devra comprendre :o un accompagnement des usagers et des exploitants à la prise en main et à la bonne

utilisation et maintenance du bâtiment et/ou de l’installation d’énergie renouvelable comprenant notamment des notices d’utilisation et d’exploitation énergétique des visites annuelles ;

o la mise en place du suivi des consommations énergétiques et d’une analyse de ces consommations.

28/05/2014 63

Suivi énergétique

28/05/2014 64

Exigences sur la formationNiveau de formation initiale

Equivalente à un titre ou diplôme de niveau I

Equivalente à un titre ou diplôme de niveau II ou III

Autre

Durée d’expérience pour la compétence requise

≥3 ans

≥4 ans

≥7 ans

Formation dans le domaine du signe de qualité

Formation initiale qualifiante et/ou diplômante incluant un contrôle de connaissances dans le domaine du signe de qualité

Ou formation continue dans le domaine du signe de qualité

2013

33

28/05/2014 65

Contrôle des référencesConception bioclimatique et performance thermique de l’enveloppe

•Pour les signes de qualité concernant les économistes de la construction : outil de calcul du coefficient de transmission thermique d’une paroi prenant en compte les ponts thermiques structurels et les ponts thermiques linéiques. ou outil de conception compatible avec la maquette numérique.

•Pour les signes de qualité concernant les bureaux d’études : outil de simulation thermique dynamique

Efficacité énergétique des systèmes techniques

•Outil de calcul des pertes de charges aéraulique et hydraulique et de pertes thermiques de distribution.

•Outil ou méthodologie permettant de vérifier l’adéquation entre la puissance installée et les besoins

•Outil de simulation d’éclairage naturel et artificiel.

•Systèmes techniques utilisant des énergies renouvelables

Biomasse

•Outil d’analyse des Plans d’approvisionnement

•Outil de dimensionnement

•Méthodologie permettant de vérifier l’adéquation entre la puissance installée et les besoins

Géothermie / PAC

•Outil d’analyse des tests hydrauliques et tests de réponse thermique

•Outil de dimensionnement (forage verticaux, capteurs horizontaux)


Solaire thermique

•Matériels et outils numériques nécessaires au relevé de masques

•Outil de dimensionnement (logiciel de simulations dynamiques)


Solaire Photovoltaïque

•Matériels et outils numériques nécessaires au relevé de masques

•Outil de dimensionnement (logiciel de simulations dynamiques)


•Audit énergétique

•Luxmètre, Wattmètre, ampèremètre, Voltmètre, Pince ampèremétrique, compteur d’énergie.

•Equipement de mesure et/ou d’enregistrement de températures et de débits de ventilation

•Analyseur de combustion / Caméra thermique

•Outil de simulation thermique dynamique et/ou outil de calcul de consommations d’énergie

Etudes thermiques

•Outil de simulation thermique dynamique.

•Logiciel d’application de la réglementation thermique évalué par les ministères

•Outil de modélisation des ponts thermiques.

•Outil de calcul des transferts hygrothermiques dans les parois.

28/05/2014 66

Contrôle des référencesSignes de qualité concernant les études de faisabilité, de conception, d’exécution ; de suivi de réalisation totale ou partielle (études et/ou direction de l’exécution du contrat de travaux).

•Cahier des Clauses Techniques Particulière (CCTP).

•Plans et schémas de principes

•Carnet de détails de ponts thermiques et d’étanchéité à l’air

•Notes de calculs

•Synthèse d’étude thermique réglementaire

•Dossier d’Ouvrage Exécuté (DOE) remis par les entreprises comportant notamment le dossier de maintenance de l’ouvrage

•Sélection de visa

•Sélection de comptes-rendus d’Opérations Préalables à la Réception (OPR).

•Existence des documents demandés

•Adéquation avec l’objectif d’efficacité énergétique

•Pour une référence concernant une installation d’énergie renouvelable adéquation avec le cahier des charges d’étude de faisabilité de l’ADEME en vigueur disponible sur www.diagademe.fr .

Signes de qualité concernant les audits énergétiques.

•Rendu d’audit énergétique

•Objectivité de l’analyse

•Validité de la méthode de calcul utilisée

•Prise en compte des besoins des occupants

•Analyse des consommations d’énergie(s) facturée(s) si possible sur 3 ans

•Investigation de tous les postes de consommation d’énergie et réalisation de mesures en tant que de besoin.

•Recollement consommations calculées/consommations facturées

•Exhaustivité du rapport technique et justification des valeurs prises en considération pour les calculs

•Présence d’une synthèse « lecture rapide »

•Propositions de « programmes de travaux » combinant différentes actions d’économies d’énergie et/ou de recours aux ENR et répondant à des objectifs de performance

•Adéquation avec le cahier des charges d’audit énergétique de l’ADEME en vigueur disponible sur www.diagademe.fr .

Signes de qualité concernant l’assistance à maîtrise d’ouvrage

• Rapports d’analyses des pièces écrites APS/APD/DCE/suivi de chantier

• Synthèse d’étude thermique réglementaire de l’opération

• Adéquation avec l’objectif d’efficacité énergétique

• Pour une référence concernant les énergies renouvelables, adéquation avec le cahier des charges d’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’ADEME en vigueur disponible sur www.diagademe.fr .

Signes de qualité concernant les études thermiques.

• Rendu d’étude.

• Pour une référence concernant une étude thermique réglementaire dans un bâtiment neuf:

• Attestation de prise en compte de la réglementation thermique en vigueur

• Dossier de demande de permis de construire

• En cas d’étude thermique réglementaire pour des logements neufs: cohérence avec la norme NF P 03-310.

• Adéquation avec l’objectif d’efficacité énergétique.

2013

34

67

Groupement d’artisans / entreprises

Plateforme locale

de rénovation

Présentation

des projets

Structure de tiers-investissement

Région Alsace

Autres collectivités territorialesCaisse des

Dépôts et Consignations

Banques

Offre de

travaux

Paiement

des

travaux

réalisés

Maison rénovée

Maison non

rénovée

Offre de travaux et de financement

Propriétaire

Prise de

contact

Proposition

Validation

de l’offre

Réalisation

des travaux

Paiement de

la redevance

travaux

Guichet uniqueCollectivité locale /

structure pilote animatrice

Mobilisation,

sélection et

formation des

professionnels

Crédit d’impôt Développement

Durable

Eco-PTZ

Autre prêt bancaire

Subventions et autres aides financières

Présentation des

projets et des

travaux à réaliser

Proposition

d’une offre de

financement

adaptée

Service public de l’efficacité énergétique

Offres de financementProfessionnels

Service intégrée

Nouvelles publications

• Cahier des charges pour les audits énergétiques simples dédié aux copropriétés

• Cahier des charges pour les audits énergétiques simples dédié à l’hôtellerie

• Plaquette « Maîtres d’ouvrages »

• Guide des matériaux isolants

Actualités 2014

68

2013

35

Appel à projets écomatériaux

• Soutenir le développement et la reconnaissance technique de solutions constructives jusqu’à maintenant non reconnues techniquement

o Structure bois

o Isolation biosourcé

o Matériaux à base de terre crue

• Dans le cadre de projets de bâtiments énergétiquement performant, en neuf ou en rénovation

• Avec un objectif de développement d’activités et de filières (pas uniquement one-shoot)

69

Démarche proposée

• Accompagnement technique initial mis à disposition par la Régiono Cadrage du projet (état de l’art, réglementation, normes,…)

o Définition d’un plan d’action

• Participation à 50 % du coût HT de développement et de reconnaissance technique de la solution constructiveso Études, accompagnement spécialisé

o Essais, prototype

o Évaluation technique (Atex,…)

• Participation à 50 % du coût HT de mise en œuvre de la solution technique dans le cadre de la réalisation d’un bâtiment démonstrateur

• Aide totale plafonnée à 120.000 € par projet

70

2013

36

3 projets actuellement retenus (sur 5)

• Construction en hêtreo Dans le cadre de logements individuels denses

o MOA : Communauté de communes Sauer Pechelbronn

o AMO : FCBA et CRITT Bois

• Construction paille et enduit terre en ERPo Dans le cadre de la construction d’une école élémentaire passive

o MOA : SIVOM d’ Ammertzwiller – Bernwiller

• Béton de chanvreo Reconnaissance de nouveaux couples liant-granulat

o Dans le cadre de la rénovation d’une maison à colombage

o Porteur de projet : entreprise Batilibre

71

En complément de cet appel à projets

• Intérêts pour une remontée d’information sur les points de blocage pour le recours à des écomatériaux

o Avis négatifs des bureaux de contrôle

o Etc.

• Rappel : bonification de l’ensemble des dispositifs d’aide régionale en cas de recours à des isolants biosourcés

72

2013

37

Objet

Cet appel à projets viserait à soutenir, sur le territoire Alsacien,des projets photovoltaïques en autoconsommation en phaseétudes et investissements.

L’aide apportée par la Région Alsace et l’ADEME viserait àramener le cout du kWh autoproduit à un niveau le plusproche possible de celui fourni par le réseau.

AAP 2014 Photovoltaïque et autoconsommation : le règlement

Bénéficiaires

Entreprises

Collectivités

Bailleurs sociaux

Copropriétés

Associations


Sont exclus :

Les maisons individuelles

La promotion immobilière

Les installations faisant l’objet d’une aide des appels à projets

nationaux

Les sites isolés

Les installations au sol présentant des conflits d’usage

2013

38

Les critères techniques suivants devront être respectés

• Une analyse fine des consommations existantes couplée à des actions demaitrise de l’énergie devront être réalisées

• Les installations devront avoir une puissance comprise en 3 kWc et 250 kWcmaximum

• Le taux d’autoconsommation minimum sera de 70 %• Le stockage est autorisé uniquement pour accroitre la part

d’autoconsommation au delà de 70 %• L’installation devra être instrumentée et un retour pendant 3 ans de la

production de l’installation ainsi que de la consommation du site devra êtrefourni.

• Aucun critère d’intégration n’est obligatoire• Les installations de suivi du soleil sont éligibles


Aides proposées

La Région Alsace et l’ADEME disposent d’un dispositif visant à réduire laconsommation énergétique des entreprises et notamment lesconsommations électriques liées au process, aux utilités, à laproduction de froid ou à l’éclairage.

Ainsi les entreprises désireuses de postuler au présent appel à projetseront incitées à passer par une phase de réduction desconsommations électriques.


2013

39

Etude de faisabilité préalable

Respect du cahier des charges

energivie.info

70 % sur le cout HT plafonné à 5.000 €

d’aides

Investissement

Production

500 €/kWc installé

plafonné à 30 % du cout HT de l’installation.

Stockage

Au cas par cas

pour des solutions innovantes


Aides proposées


Exemples d’aides proposées

Une feuille de calcul mise au point par le service énergie et bâtiment durablepermet de déterminer le coût de revient du kWh autoproduit et le flux detrésorerie sur 30 ans, avec ou sans subvention, d’une installationphotovoltaïque en autoconsommation

Cas simulé

• Installation de 36 kWc• 70 % d’autoconsommation• Sans vente de surplus

• 1.500 € / kWc soit 54.000 € d’investissement• Inflation du coût de l’électricité de 4 %/an• 80 % d’emprunt sur 15 ans à 3 %

Aide de 18.000 €Sans aide : TRI = 15 ansAvec aide : TRI = 10 ans

2013

40

Sélection des dossiers

Les dossiers seront analysés, sur la base d’une grille de critères, par les services de la Région en collaboration avec l’ ADEME.

L’aide sera versée en guichet unique par la Région Alsace


Aide au installations raccordées aux réseauxLes cibles éligibles : Communes, EPCI, Association, Bailleurs sociaux

Les bâtiments éligibles : RT2012 ou rénovation au niveau BBC ou église

L’aide : 500 €/kWc plafonné à 20.000 € et à 20 % du montant total de l’installation

Cas particulier des regroupements citoyens : Mission d’accompagnement : 70 % plafonnée à 2.500 €

Investissement : 750 €/kWc plafonné à 30.000 € et à 30 % du montant total de l’installation

Aides aux installations en sites isolésADEME : 25 % si pas de crédit d’impôt (plafond 4 €/Wc)

Région : 25 % (plafond 4 €/Wc)

Dispositif régional d’aide existant

2013

41

Merci pour votre attention

81

bureaux d’etudes / architectes / economistes - … · [email protected] o ademe...

Documents