by yazid le petit export 2009 2010 - 3eme edition
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Ouvrage recommand par
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1 Le petit export
Le
petit
export
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2 Le petit export
Des mmes auteurschez le mme diteur
Gestion des oprations import/export
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Chez Revue Banque dition Lassurance-crdit dans le monde, Hubert Martini Credoc, LCSB, garanties et cautionnement, guide
pratique, Hubert Martini, Dominique Depre, JoanneKlein-Cornede
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Des mmes auteurs chez le mme diteur 3
Lepetit exportGhislaine Legrand Hubert Martini
2009/10
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4 Le petit export
Autres ouvrages disponiblesLe petit compta
S. et Ch.-E. Godart, P. Pinteaux
Le petit droit des socitsL. Sin
Le petit nance
F. BriotLe petit scal
E. Disle, J. Saraf
Le petit IFRSR. Obert
Le petit paieJ.-P. Taeb
Le petit socialV. Roy
Dunod, Paris, 2009ISBN 978-2-10-053759-4
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Table des matires 5
Table des matires
Fiche 1 Les incotermsFiche 2 La logistique internationaleFiche 3 Le transport maritimeFiche 4 Le transport arienFiche 5 Les transports terrestres
intercontinentauxFiche 6 Les assurances transportFiche 7 Les oprations de ddouanementFiche 8 Les oprations
intracommunautairesFiche 9 Les rgimes conomiques douaniersFiche 10 Les contrats de commerce courantFiche 11 Panorama des risques
Fiche 12 Principes gnraux de lassurance crditFiche 13 Risque de changeFiche 14 Couverture du risque de changeFiche 15 Les instruments et techniques de
paiement
Fiche 16 Zoom sur le crdit documentaireFiche 17 Zoom sur lettre de crdit stand-byFiche 18 Le financement court termeFiche 19 Les cautionnements et garanties
internationales
Fiche 20 Les financements hors commercecourant
Table des matires
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6 Le petit export
Fiche 1Les incoterms 2000
DnitionLes incoterms dsignent les conditions de vente internationales(International Commercial Terms), et sont dnis par laChambre de commerce Internationale.Ils prcisent les conditions du transfert de frais et de risquesentre acheteur et vendeur compte tenu dune localisationgographique prcise comme un port ou un aroport(exemple : FOB Le Havre).
Les incoterms ne rglent pas le transfert de proprit qui,dans la pratique, reste attach la notion de livraison.Classication des Incoterms
CatgoriesIncoterms Sigles
Point detransfert de
frais
Points detransfert de
risques
Tous modesde transport
EXW lusine(VD)(1)
(1) VD : vente dpartVA : vente arrive
Locaux du vendeurRemise au 1er transporteurFCA Free Carrier
(VD)
CPT Carriage PaidTo (VD)
Au point dedestination
convenuRemise au 1ertransporteurCIP Carriage
InsurancePaid to (VD)
Au point de
destinationconvenuassurance incluse
DDU DeliveredDuty Unpaid (VA)
destination aupoint delivraison
convenu, nonddouan
Au pointde livraison
convenuDDP DeliveredDuty Paid (VA)
destination aupoint delivraisonconvenu,
formalits dedouane et droits
acquitts
Transportmaritime
FOB Free On
Board (VD)
Au passage du bastingage au
port de dpart
CFR Cost andFreight (VD)
Au port dedestination
convenu avant ledchargement
Au passage dubastingage dans
le port dedpartCIF Cost,
Insurance, Freight(VD)
Au port dedestination
convenuassurance
comprise, avantle dchargement
DES Delivered ExShip (VA)
Au port dedestination, bord du navire
DEQ Delivered ExQuay (VA)
Au port dedestination
convenu aprsdchargement
Au port dedestination, sur
le quai
FAS Free AlongSide Ship (VD) Au port de dpart,le long du navireTransportterrestre
DAF Delivered Atfrontier Au point frontire indiqu
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Les incoterms 2000 7
F i c h e 1
Rpartition des frais selon lincoterm retenu
Frais la charge de lacheteur A Frais la charge du vendeur VPartage entre acheteur et vendeur compte tenu de la localisationgographique
Choix de lincotermLe choix de lincoterm rsulte de la politique commerciale oudapprovisionnement du vendeur et de lacheteur.Les ventes dpart prvoient une livraison dans le pays dedpart ce qui libre le vendeur des risques attachs lalogistique.Dans les ventes aux conditions arrive , le vendeur prenden charge la globalit de lopration logistique et assure unelivraison destination ce qui lamne choisir un incotermde vente larrive. Les contractants peuvent choisirdappliquer des variantes, dnir avec soin.
Frais EXW
FAS
FCA
FOB
CFR
CIF
CPT
CIP
DAF
DES
DEQ
DDU
DDP
Emballage V V V V V V V V V V V V VChargement surcamion, wagon,empotage audpart
A V V V V V V V V V V V V
Pr-acheminement jusquau port,aroport ouplate fore degroupage audpart
A V V V V V V V V V V V V
Formalitsdouaniresexport
A V V V V V V V V V V V V
Oprations dechargement dutransportprincipal
A A A V V V V V V V V V V
TRANSPORTPRINCIPAL
A A A A V V V VV / A
V V V V
Assurancetransport A A A A A V A V
V / A
V V V V
Oprations dedchargementdu transport A A A A A A A A A A A V V
Formalitsdouaniresimport, droits ettaxes
A A A A A A A A A A A A V
Post-
acheminement lusine ou au lieuconvenu
A A A A A A A A A A A V V
Dchargement lusine ou au lieuconvenu
A A A A A A A A A A A A A
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8 Le petit export
Fiche 2La logistique internationale
Enjeux de la logistique internationaleLe choix de la solution transport se fait en fonction decontraintes commerciales, gographiques et techniques lies la nature de la marchandise.Les expditeurs doivent mettre en place des solutions quiassurent la scurit des marchandises et des dlais, aumeilleur cot possible.Les intervenants dans la chane logistique sont destransporteurs, des mandataires ou des commissionnaires detransport qui se chargent de la ralisation de loprationainsi que du ddouanement dans certains cas.
Comparaison des statuts des intervenants
Facturation des oprationsLa facture du transporteur ne comprend aucune particularithormis lexonration de TVA lexportation.La facture du transitaire ou du commissionnaire faitapparatre des frais spciques : limportation notamment, elle reprend le montant de la
liquidation douanire (droits de douane, TVA et taxeparascale ventuelle) ;
lexportation, tous les frais lis une oprationdexportation, tout comme la facture commerciale elle-mme ne sont pas soumis TVA.
Le crdit denlvement se calcule raison de 0,25 % sur lespremiers 1 500 euros, puis 0,1 % sur le reste de la liquidation.Celui-ci devrait tre bientt supprim pour allger latrsorerie des oprateurs.Les oprations intracommunautaires font lobjet duntraitement scal spcique (voir che n8).
Commissionnaire TransitaireNature de la mission Nature de la mission
organise et coordonne letransport en choisissant les sous-traitants
excute les ordres de sonclient (mandant)
est responsable de ses fautesainsi que de celles de sessubstitus
ne choisit pas lestransporteurs et nestresponsable que de sespropres fautes
obligation de rsultats obligation de moyensProfessions concernes Professions concernes
groupeur arien ou maritimeaffrteur routier
transitaire, agents de liaisonentre deux modes detransportagent arientransitaires portuairesagent maritimeconsignataire du navire
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La logistique internationale 9
F i c h e 2
Catgories de frais affrents auxoprations export/importdes transitaires
La TVA calcule sur les montants taxables est due
ladministration scale la diffrence de la TVA perue sur lemontant de limportation, due et verse la douane enmme temps que les autres lments de la liquidationdouanire
Types de contratOn distingue trois possibilits hormis le transport pourcompte propre : lexpdition exclusive : le contrat de transport est pass
entre le chargeur (exportateur ou transitaire) et letransporteur lui-mme, soit en envoi de dtail(messagerie) ou en envoi complet (camion, wagon ouconteneur complet) ;
le groupage : un groupeur intervient pour rassembler une
quantit sufsante de marchandises dorigine diffrente,pour raliser un envoi sur la mme destination ; laffrtement : lexpditeur loue un moyen de transport
(navire) pendant une priode donne ou pour un voyagedtermin.
Les risques lis aux oprations de transport (vol, perte,dtrioration) doivent tre couverts par une assurancespcique. Un emballage et un marquage adapts, souventsoumis une norme, minimisent ce risque.
Libells Rgime TVA limportationRgime TVA lexportation
Sommes acquittesau titre des droits oudes taxes la douane Non taxable
Ce libellnexiste pas
lexportationFrais ducommissionnaire endouane : commission
dintervention crdit denlvement
avance de fonds vacation et TID
Taxable Non taxable
Frais affrents autransport :commission detransporttransport principalpassage portuairetaxe de tlphone,faxassurancecamionnage arrive
Taxable pour ce quili une oprationsur le territoirescal
Non taxable
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10 Le petit export
Fiche 3Le transport maritime
Les rgles de La Haye (1924) et la Convention de Hambourg(1992) rgissent le transport maritime international. Letransport par mer sorganise soit en conventionnel soit enconteneur complet ou de groupage. Le groupage permet derassembler les petites expditions et de les placer enconteneur : le LCL (Less than a Container Load) soppose au(Full Container Load ) FCL ou conteneur complet.Le prix du fret maritime comprend un certain nombre defrais portuaires au dpart et larrive repris par les liner terms ou conditions de ligne.
Taxation du fret
Liner terms ou conditions de ligneLes conditions de ligne xent en fonction des usages des
ports notamment les conditions prcises du fret maritime etprcisent utilement les frais inclus ou non inclus dans le prixdu transport maritime. Ces liner terms sont spciquementlis au contrat de transport et ne doivent pas tre confondusavec les incoterms, lis au contrat de vente.
Modesdexpdition Dtail des frais de transport
Fret
conventionnel
Fret de base lunit payante (tonne ou m3) lavantage du navire, surcharge
combustible (BAF) et surcharge montaire(CAF), frais de scurisation du fret, fraisparticuliers dus lencombrement ou auxspcicits de la marchandise.
Exemple :
Si une marchandise pse 3T et reprsente4 m3, on retiendra lUP de 4 m 3, soitlunit la plus leve.
Calcul du fret :Fret de base : 50 USD et 4 UP : 200 USDBAF : + 10% et CAF : + 15% : 200 1,1 1,15= 253 USD.Le fret net est donc de 253 USD
Fret parconteneurcomplet (FCL/FCL)
Tarication forfaitaire par conteneurincluant les frais dempotage, dedpotage, les frais de mise disposition.
Frais dembarquement CSC (Container Service Charges ) et frais de dbarquement(Terminal Handling Charge)
Fret parconteneur degroupage (LCL/ LCL)
Frais dempotage par le transitaire audpart et de dpotage larrive
Tarication identique au conventionnel
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Le transport maritime 11
F i c h e 3
Rpartition des frais entre navire etmarchandise
Le connaissement maritime : Bill of ladingLe Bill of Lading , B/L, apporte la preuve du contrat detransport. Cest un document qui permet en plus detransmettre la proprit de la marchandise par le mcanismede lendossement, il est dit ngociable . La forme du B/L laplus utilise est par consquent la forme ordre .
Formalits en cas de retard ou davariesIl est ncessaire de porter des rserves sur le document detransport pour les dommages apparents et de formuler desrserves crites dans les trois jours suivant la livraison par LRA.(1)La perte totale ne requiert aucune formalit spcique.
Catgories de frais
Sens delecture
Bord Sous-palanLong
du bord quai
Rapprochement depuisle quai ou le magasinMise laplomb despalans
Prise en charge souspalan, lingage,accrochageHissage, VirageamnageArrimage dans lebateau
CALEDsarrimage, ElingageaccrochageHissage, virage,descente laplomb surle quaiMise quai,dcrochage,dslingage, livraison lelong du bord du navirevacuation vers le quaiou le magasinAllotissement, stockage,gardiennage
A la charge de lamarchandise Bord
Souspalan
Longdu bord quai
Connaissement FIATA(FBL) FiataBill of Lading
Il est mis pour lensemble du transportpar un transitaire
Connaissement detransport combin(CTBL)Combined Transport Bill of Lading
Il est mis pour lensemble du transportpar un transporteur responsable de
toutes les oprationsConnaissement direct(TBL)Trough Bill of Lading
Il constitue un contrat unique qui couvrela totalit des transports mais chaqueintervenant est responsable de la partielogistique, quil prend en charge
(1) LRA: Lettre recommande avec accus de rception
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12 Le petit export
Fiche 4Le transport arien
La Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 et leProtocole de La Haye du 28 septembre 1955 uniformisent lesrgles du transport arien international.Deux organisations, lIATA et lATAF(1) dnissent lesconditions de transport et en particulier, les rgles lies lascurit.
Tarication du fret arienLa plupart des marchandises expdies par la voie ariennefont lobjet de groupage et sont remises sous forme dULD(units de chargement) par les groupeurs aux compagnies detransport. Les autres expditions se font en exclusivit autarif gnral cargo.
Des intgrateurs proposent galement des prestations defret express sur toutes les destinations qui font lobjet detarifs et de procdures de ddouanement spciques. Ilsagit pour lessentiel de documents, dchantillons ou demarchandises de trs grande valeur mais de faible poids.
(1) IATA : International Air Transport AssociationATAF : Association des transporteurs ariens de la zone franc.
Tarication dufret arien Observations
Tarif gnral
Tarif propos par les compagnies partranches de poids dgressives, au kg demarchandise transporte
Application du rapport poids-volume de 1Tpour 6 m 3. Le calcul est le suivant : on divisele volume global de lenvoi par 6 pourobtenir le poids thorique. On retient lepoids le plus lev, soit le poids thoriquesoit le poids rel pour appliquer le tarif
Application de la rgle du payant-pour qui permet au chargeur de payer pour unetranche de poids suprieure et de bncierde la dgressivit du tarif
GroupageLes groupeurs sont en mesure de ngocierauprs des compagnies, des tarifs plusavantageux dont ils font bncier leurclient. Les rgles prcdentes sappliquent
Taricationdes ULD
Ce sont les tarifs dont bncient le plussouvent les groupeurs auprs descompagnies, lorsquils remettent des unitsde chargement compltesUn forfait de base correspond un poidsforfaitaire, les kilos supplmentaires sonttaxs en plus
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Le transport arien 13
F i c h e 4
La lettre de transport arien (LTA)Cest lagent de fret qui met ce document ou la compagniearienne pour les expditions exclusives. Le n de vol attestede lexpdition de la marchandise. La LTA fait par ailleursapparatre les taxes spciques comme les taxes dmissionet les taxes de scurisation du fret.Dans le cadre du groupage, une LTA mre , Master Air Way Bill , est tablie entre la compagnie et le groupeur pour latotalit de lenvoi. Chaque expditeur reoit une LTA lle,House Air Way Bill , mise par le groupeur et reprenant lenumro de la LTA mre.Dans la pratique, les compagnies ariennes vrient lespoids, dimensions et ltat apparent des marchandises quiengagent leur responsabilit. Elles refusent de fait tous lescolis apparemment endommags. Il est donc trs rare davoirdes rserves au dpart portes sur une LTA.La LTA nest pas ngociable et ne se transmet pas par endos.Dans le cadre dun crdit documentaire, le transitaire exigeraune lettre de cession bancaire pour dlivrer lamarchandise entre les mains du destinataire.
Diffrents types de LTA
Formalits en cas de perte ou davariesLes avaries et pertes partielles doivent tre dclares dans les14 jours la compagnie qui doit contresigner ces rserves. Leretard fait lobjet dune protestation crite dans un dlai de21 jours compter de la date thorique de mise
disposition. La perte totale ne requiert aucune formalitspcique.
LTA neutre Ne porte pas les coordonnes dutransporteurLTA compagniearienne :
Coordonnes du transporteurarien qui met le document
LTA de groupage Coordonnes de lagent de fret(commissionnaire de transport)
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14 Le petit export
Fiche 5Les transports terrestres
intercontinentaux
Diffrents modes de transportOn citera tout dabord le transport uvial dont ledveloppement se heurte la lenteur caractristique de lavoie deau et aux infrastructures limites certains grandsaxes (Nord-Sud de lEurope ou le bassin Rhnan par
exemple).Le transport ferroviaire comptitif sur des distancesimportantes a fortement amlior son offre avec des trainsexpress ou rapides (Rapilges en Europe) pour offrir desprestations plus attractives.Le transport routier trs dvelopp sur toutes lesdestinations dEurope occidentale et de lEst offre des
avantages sur les courtes et moyennes distances et fournitune prestation en porte porte qui justie souvent sonemploi.Le dveloppement du ferroutage est une alternative que denombreux pays sefforcent de dvelopper pour amliorer lascurit des transports et prserver lenvironnement.Le choix de la solution dnitive tient compte des impratifs
de lentreprise en terme de cots et de scurit des dlaisainsi quen terme de ux.
Transport ferroviaireLa convention CIM signe en 1980, Berne soumet letransport ferroviaire international un ensemble de rglescomplt par des rglements plus spciques. La lettre de
voiture CIM est mise pour chaque envoi et le timbre de lagare expditrice atteste de la prise en charge de lamarchandise par la compagnie de chemin de fer.
Services offerts Tarication
Oprations de douaneContre-remboursement
Services logistiques : plate-formes de distribution,cration dITE(1), locationsdentreptsServices dlai garantis ettrains rapidesTransports spciaux :crales, vins, masses
indivisibles, automobilesTransport combins rail-route et transportscombins-conteneurs
(1) ITE : Installations terminales embranches
La convention CIM ne prvoit pas
de tarication. Chaque paysapplique des tarifs et desprestations qui lui sont propres.Ltude des cots doit donc sefaire sur mesure en testantventuellement plusieursitinraires
La messagerie (Sernam) pour desenvois dits de dtail (moins de 5tonnes) fait lobjet dunetarication spcique
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Les transports terrestres intercontinentaux 15
F i c h e 5
Formalits en cas de perte ou de retardLes dommages apparents font lobjet dun procs-verbaltabli par le transporteur que le destinataire doit vrieravant de laccepter. Les dommages non apparents doiventfaire lobjet dune dclaration dans les 7 jours qui suiventlacceptation de la marchandise. Les retards doivent fairelobjet dune rclamation dans les 60 jours.
Transport routierLa convention de Genve de 1956 signe par la plupart despays europens, dite convention CMR, encadre le transportroutier international de marchandises. La lettre de voitureinternationale CMR est mise pour chaque expdition etsigne du transporteur.
La convention CIM ne rgle pas les problmes lis auchargement et au dchargement des marchandises,modalits qui doivent tre ngocies et vries dans lecontrat de transport.Les incoterms 2000 ont de ce point de vue clairci lesobligations de lacheteur et du vendeur sur les oprations dechargement et de dchargement. Il convient de sy rfrer encohrence avec le contrat de transport.
Formalits en cas davaries ou de retardLes dommages apparents sont constats de faoncontradictoire et les dommages non apparents doivent fairelobjet de rserves dans les 7 jours suivant la livraison. Lesretards doivent tre notis par crit au plus tard dans les 21 jours de la mise disposition thorique de la marchandise.
Les services offerts La tarication
Depuis 1993, date de louverturedes marchs, la pressionconcurrentielle a amen offrirdes services logistiques pluscomplets qui dpassent le simplecadre du transport :
entreposage, allotissement plate-formes logistiques ddouanement suivi en temps rel des
expditions, contre-remboursement
Absence de tarication derfrence, chaqueprestataire dnit sespropres tarifs enappliquant toutefois deuxrgles :
rapport poids volume de1T pour 3m3 rgle dupayant-pour Dessurcharges spcialespeuvent trecomptabilises pour colislourds, encombrants oudangereux
comme principe librengociation des tarifs
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16 Le petit export
Fiche 6Les assurances transport
Responsabilit des transporteursCette responsabilit est prsume ds la prise en charge de lamarchandise quand au respect des dlais et au bon tat desmarchandises transportes. Cependant ce principe doit tretempr compte tenu du fait que les transporteurs peuventsexonrer pour des causes gnrales ou particulires dunepart et que par ailleurs les limites dindemnisation sontsouvent insufsantes pour ddommager correctement lechargeur.
Causes dexonration et les limitesdindemnisation
(1) Droits de tirage spciaux 1 DTS 1,56 USD
Mode de
transportCauses dexonration Limites
dindemnisation
Maritime
innavigabilit du navire, fautes nautiques, actes de sauvetage faits non imputables au
transporteur grves, lock-out vices propres de la
marchandise vices cachs du navire faute du chargeur
Rgles de La Haye :2 DTS par kilo ou666 DTS(1) par colis
Rgles de
Hambourg : 2,5 DTSpar kilo ou 835 DTSpar colis
Arien
faute de la partie lse preuve que toutes les
mesures ncessaires pourviter le dommage ont t
prises. Causes gnrales : faute ouordre inadapt de layantdroit, vice propre de lamarchandise, forcemajeure.
Causes particulires :emploi de vhicules ouverts,
non bchs avec accord delexpditeur, natureparticulire de lamarchandise, insufsancede marquage, transportdanimaux vivants
17 DTS par kilocalculs sur le poidsbrut de lamarchandise
possibilit dedclarer une valeurassure (surcot)ou une dclarationdintrt lalivraison
Routier
Causes gnrales : faute ou
ordre inadapt de layantdroit, vice propre de lamarchandise, force majeure
Causes particulires :emploi de vhicules ouverts,non bchs avec accord delexpditeur, natureparticulire de la
marchandise, insufsancede marquage, transportdanimaux vivants
8,33 DTS par kilode poids brut
possibilit dedclaration devaleur oudintrt lalivraison
les limites deresponsabilittombentgalement en casde faute lourdedu transporteur
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Les assurances transport 17
F i c h e 6
Principales polices dassurance sur facults(marchandises)
ExclusionsTous les dommages ne sont pas couverts par exemple, leprjudice commercial, les prjudices indirects et lesdommages causs dautres personnes ou dautres biens.Le dfaut demballage, le vice propre de la marchandise, lafaute intentionnelle de lassur nouvrent pas le droit lindemnisation.
Ferroviaire
Causes gnrales : faute delayant-droit ou ordre decelui-ci, circonstancesinvitables
Causes particulires :transport en wagondcouvert, absence oudfectuosit delemballage, dfectuositdu chargement mentionnsur la LVI, risque inhrent la marchandise, animauxvivants
17 DTS par kilo depoids brut en casde perte totale
rparation duprjudice subi encas de retard dansla limite de trois
fois le prix dutransport indemnit en cas
davarie comptetenu de ladprciation de lamarchandise
Assurances maritimesAvaries communes : ellesrsultent dactionsentreprises pour sauver lacargaison et le navire
Avaries particulires : ellesconcernent la marchandiseet uniquement les ayantsdroit de ces marchandises
Garantie FAP Sauf : couvre lesavaries communes et quelquesavaries particulires numreslimitativement par la police
Garantie tous risques qui couvreles avaries communes et laplupart des avaries particulires
Risques de guerre et assimilscouverts par des avenants
Assurance du transport arienPolice tiers chargeur : assurance de base tous risques, proposepar la compagnie arienne ou le groupeur
Garantie des risques de guerre part et garantie des accidents caractriss possible pour les vnementsmajeurs
Assurance du transport terrestrePolice dassurance tous risques
Police accidents caractriss Risque de guerre couvert part
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18 Le petit export
Fiche 7Les oprations
de ddouanement
Obligations dclarativesTout importateur ou exportateur de marchandises doitraliser une dclaration de dtail sur un formulaire appelDocument Administratif Unique (DAU). Cette dclaration
peut tre manuelle ou informatise sur systme SOFI(1)
. Unefois valide, cette dclaration engage la responsabilit dudclarant. Les entreprises peuvent coner leurs oprationsde douane un commissionnaire en douane agr.
lments de la dclarationTrois lments principaux apparaissent qui dterminent lemontant des droits de douane limportation etlapplication des mesures de contrle du commerce extrieur.
La dclaration est accompagne en gnral de la facture
commerciale et du formulaire DV1 (dclaration de valeur)ainsi que du document de transport. Lorsquun document estmanquant, la procdure D48 permet de librer lamarchandise et de rgulariser la dclaration dans un dlaidun mois.
(1) Systme dordinateurs pour le fret international
Valeurs
Valeur en douane limportation : valeur dela marchandise lentre dans lUnioneuropenne : exemple CIF BordeauxValeur en douane lexportation : valeur de
la marchandise hors taxes lorsquelle quittele territoire national : exemple FOB Le HavreValeur statistique limportation : valeur dela marchandise la frontire franco-franaiseValeur statistique lexportation : valeur dela marchandise lorsquelle quitte le territoirenational
Espce
Numro de nomenclature du produit dnidans le cadre du Systme Harmonis (SH) etde la Nomenclature Gnrale des Produits(NDP)
Ce numro doit tre dtermin selon lanature et les caractristiques du produit
En cas de difcult le dclarant peutsolliciter un Renseignement TarifaireContraignant (RTC) qui engageladministration douanire
Origine
Lorigine du produit est dtermine enfonction du dernier lieu de transformationconomiquement justie dans une
entreprise quipe cet effet et ayantabouti la cration dun nouveau produitLorigine permettra le traitement diffrencides produits lors de leur importation :application de droits rduits par exemple
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Les oprations de ddouanement 19
F i c h e 7
Liquidation douanireCest lensemble des droits et taxes acquitts ladministra-tion douanire limportation : droits de douane, taxesparascales ventuelles, droit anti-dumping, droits daccises,TVA. La liquidation peut bncier de deux facilits depaiement : le crdit denlvement et le crdit de droits quipermettent de diffrer le paiement.
Principaux lments de la liquidation
Procdures de ddouanementLa procdure de droit commun contraint le dclarant faireune dclaration pour chaque opration.Des procdures simplies permettent de regrouper
lensemble des dclarations sur une priode donne condition de respecter les conditions xes par la douane etde permettre des contrles satisfaisants.
Principales procdures simplies
La tl-procdure DELTA-D permet depuis mai 2006 la dma-trialisation, limportation, des procdures de ddouane-ment domicili. Les informations sont communiques grce lEDI en continu. la n de lanne 2006 DELTA-D devraitsappliquer aux importations.
Droits et taxes Assiettes de calcul Finalit
Droits dedouane Valeur en douane
Protger lactivitindustrielle au sein delUnion europenne
TVA
Valeur en douane+droitsde douane+ tous les frais
jusquau premier lieu dedestination ou lieu deddouanement
Impt sur ce qui est
consomm sur leterritoire scal
Taxesparascales
Assiette ad hoc , trssouvent la valeur francofrontire franaise
Protger desactivits nationalessensibles laconcurrenceinternationale (ex :la pche)
Procdures Entreprises concernes Modalits
Procduresimplie aubureau
Tout importateur ouexportateur et lescommissionnaires endouane
Dclarationsanticipes etmaintien dupassage aubureau dedouane
Procdure de
ddouanement domicile
Tout importateur ouexportateur hormis lestiers dsigns pour ladclaration
Enlvementimmdiat sans
passage aubureau dedouane
Procdures deddouanementexpress
Procdure destine auxsocits de fret express
Utilisation delEDI et desdonnescommercialesdisponibles pourla dclaration
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20 Le petit export
Fiche 8Les oprations
intracommunautaires
Spcicit des oprations au sein de lUnioneuropenneLes changes intracommunautaires ne sont plus soumis auxcontrles douaniers depuis le 1er janvier 1993. Les changessont des livraisons ou des acquisitions intracommunautairessoumises au rgime de la TVA intracommunautaire et desobligations dclaratives spciques.
Rgime scal des changesintracommunautairesLes livraisons sont ralises hors taxes et la TVA dclare par
lacqureur du bien au taux en vigueur dans son pays. Parexemple, une livraison de marchandises en provenancedItalie sera dclare par lacqureur franais qui acquitteraau sc local la TVA 19,6 %.La dclaration de chiffres daffaires CA3 ou CA4 faitapparatre ces oprations. Le dclarant doit galementremplir une dclaration dchanges de biens, DEB quipermet un contrle scal et ltablissement des statistiquesintracommunautaires. La DEB couvre le mois civil au coursduquel la TVA est devenue exigible et doit tre remise auplus tard dans les 10 jours suivants la priode de rfrence.
Les niveaux dobligation de la DEB
Facture commercialeLa facture doit mentionner obligatoirement le ndidentiant la TVA du destinataire de la marchandise etdu vendeur et la mention exonration de TVA art. 262 terdu CGI .
Introduction Niveaudobligation Expdition
DclarationdtailleValeur statistiqueobligatoire
1DclarationdtailleValeur statistiqueobligatoire
2 300 000 2 300 000 DclarationdtailleValeur statistiquefacultative
2
DclarationdtailleValeur statistiquefacultative
230 000 Seuil desimplication 460 000
Dclarationsimplie 3
Dclarationsimplie
150 000 Seuil dassimilation 150 000
Pas de dclaration 4 Dclarations desventes par client
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Les oprations intracommunautaires 21
F i c h e 8
Taxation des prestations de services et dutravail faonLes prestations de service et en particulier les oprations detransport intracommunautaires doivent tre taxes dansltat membre de dpart sauf si le preneur est situ dans unautre tat membre.Exemple : un transporteur belge ralise un transport Anvers/ Paris pour le compte dune entreprise franaise, la TVA sera
acquitte directement par le preneur franais au taux franais, la facture du transporteur belge est hors taxes. Si aucontraire transporteur et preneur sont situs tous les deux enFrance, la facture est TTC et la TVA rgle par lentreprise
preneuse au transporteur.
Le travail faon est trait comme une livraison de biens.Aprs transformation des matriaux fournis par le donneur
dordre, le faonnier rexpdie les produits nis entablissant une facture hors taxes pour le montant de sesprestations. La taxation aura lieu dans le pays du donneurdordre au taux du pays en vigueur.
Incoterms oprationnels dans le cadre deschanges intracommunautairesLes dclarations et les contrles douaniers tant supprims,la dimension douanire des incoterms perd son intrt dansle cadre des changes intracommunatuaires. Il est doncconseill de se limiter aux incoterms suivants qui continuentdtre signicatifs sur le point de transfert de frais et derisques.
Incoterms Famille Point detransfert derisques
Point de transfertde frais
EXW E Usine duvendeur Usine du vendeur
FCA F Dpart Lors de la remiseau transporteur
CPT/CIP C Dpart Aprs le transportprincipal (CPT) etlassurance (CIP)
DDU/DDP D Arrive
larrive dans leslocaux delacheteur : ce sontde fait des horstaxes
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22 Le petit export
Fiche 9Les rgimes conomiques douaniers
Les rgimes conomiques douaniers placent la marchandisesoit dans une situation juridique dnitive, importation ouexportation, soit dans une situation qui devra par la suitetre apure, un rgime conomique.
Rgimes de transitChamp
dapplicationDocuments lis
au rgime Exemples
Transitcommunautaireexterne
Il concerne les
marchandisesnon mises enlibre pratiqueet circulantdans lUE
DAU (T1) Transport de
Rotterdam Paris
Transit
communautaireinterne
Rgimemaintenu dansles changesavec les DOM,entre les Dom,entre lUE etles pays delAELE
DAU T2 Transport depuislAllemagne versla Francetraversant leterritoire suisse
TIRTransit
internationalroutier
Rgime utilispour letransport parroute ou fer,
entre les payssignataires dela conventionTIR.
Carnet TIR Transport depuisla Roumanie versla France
Rgimes dutilisation de la marchandise
Champdapplication
Documents lisau rgime Exemples
Exportationtemporaire
Rimportationen exonrationde droits et detaxes demarchandisesayant tutilises dansun pays tiers
Dclaration puisrimportation Utilisation sur leterritoirecanadien, dunmatrielindustrieldorigine UE,puis retour
Admissiontemporaire
Importationpour unedure limite 24 mois, dunemarchandisequi serautilise en UE,puisrexporte enltat.
Dclaration etDAU IM6
Matrieldexposition oupdagogiqueutilis en UE puisretourn auxtats-Unis(exonrationtotale) ouutilisation en UEdun matrielindustriel puisretour dans lepays dorigine,hors UE(exonrationpartielle).
Rgime ATA
Utilisation deproduits
ltranger lorsdes tournesde prospectionetrimportationen franchise dedroits et detaxes
Carnet ATAcompos sur
mesure enfonction despays concerns.Cautionnementpar le BICC(1)
Prospection enRoumanie avec
transit par laHongrie.
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Les rgimes conomiques douaniers 23
F i c h e 9
Rgimes dentreposage
Champdapplication Documents Exemples
Entreposage limportation
Stockage ensuspension dedroits et detaxes,paiement dela liquidation la sortie
Dclarationdentre etcautionnementsi lentrept estpriv
Stockage enentrept parune grandesurface enFrance, deproduitsfabriqus en
Chine, etpaiement aufur et mesuredes sortiesdentrept
Entreposage lexport
Permet debncier paranticipationdes avantagesscaux lis lexportation,dans un dlaimaximum de24 mois
Dclarationdentre, sanscautionnement
Stockage deproduitsagricolesbnciant derestitutions
Rgimes lis la transformation (perfectionnement)
Champ
dapplicationDocuments Exemples
Perfectionnementactif suspensif (PAS)
Importation deproduits ensuspension dedroits et detaxes, destins tretransforms enUE puisrexports
Dclarationsous forme deDAU (IM5),engagementcautionn
Importation depapier brut,transformationen papier photoet rexportation 100 % desproduitscompensateurs
Perfectionnementactif en rembours
Importationde produits etpaiement desdroits ettaxes,rexportationfacultative
Dclarationsous forme deDAU (IMA) etdemande deremboursementpour la partrexporte
Importation depapier brut etdemande deremboursementpour lesquantits depapier photorexportes
Perfectionnementpassif
Exportationde produitsdestins tretransformshors UE puisrimportssous forme de
produitscompensateurs,enexonrationde droits et detaxes(taxationdiffrentielle)
Demandedautorisationet dclarationEX2 avecmention PP
Exportationvers le Marocde ls de soie,tissage local,rimportationde tissus teintset imprims
(1) Bureau international des chambres de commerce
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24 Le petit export
Fiche 10Les contrats de commerce courant
Cadre juridique internationalLa convention internationale de Vienne de 1980 constitue lecadre de rfrence des contrats de vente internationale demarchandises. Elle dnit les conditions de formation descontrats et les principales obligations des parties.
Principales clauses du contrat de vente
Il est important de ne pas se contenter de modles decontrat mais dadapter les conditions de la vente auxcirconstances relles de lopration.
Clauses caractre conomique
Le prix
Il doit tre dtermin ou dterminablePrcis (devise, incoterm et localisationgographique)Conditions de paiement (acomptes,
paiements fractionns, dlais)Les produits Dsignation et rfrencestendue et dure de la garantie
La livraison Lieu et date de la livraison en conformit aveclincoterm de la venteClauses caractre juridique
(conditions gnrales de vente export)
Dsignationdescontractants etlobjet
Identier les parties au contrat et lobjet :vente et nature des prestations ainsi quel leniveau dobligation
Le transfert deproprit
Clause de rserve de proprit diffrant letransfert au complet paiement du prix
Les clausespnales
Pnalits en cas de retard de
de livraisonde paiementLes clausesrsolutoires
Possibilit de mettre n au contrat en cas denon excution des obligations
Entre envigueur ducontrat
Lier lentre en vigueur (point de dpart detous les dlais contractuels) un vnement jug important (acompte, notication dun
credoc)
Clausesexonratoires
Cas de force majeure dniscontractuellement qui exonrent la partiedfaillante de toute responsabilit pcuniaire
Loi applicableet juridictioncomptente
Dnir le droit applicable au contrat et letribunal comptent
Clausecompromissoire
Possibilit de prvoir larbitrage commemodalit de rsolution des litiges pour lescontrats dont le montant est important
Clause dehardship
Clause de sauvegarde qui constitue unengagement de rengocier les termes ducontrat en cas de modications radicales desconditions dexcution (augmentationbrutale des cours des matires premires parexemple), clause rserve aux contrats delongue dure
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Les contrats de commerce courant 25
F i c h e 1 0 En dehors de la vente directe, les exportateurs ont souventrecours des intermdiaires commerciaux pour prospecter et
vendre sur les marchs trangers.Principaux contrats dintermdiaires
Dautres types de transaction telles que la franchise, le contratde licence de savoir faire ou de brevet encadrent les transfertsde savoir-faire protg par le secret ou le dpt de brevets. Ilssont dnis par plusieurs rglements communautaires pour cequi concerne les clauses admises ou non admises.
Lagent commercial
Cadre juridiqueDirective europenne du18 dcembre 1986 et loi franaisedu 25 juin 1991
Sa mission
Il prospecte et ngocie sur leterritoire contractuel qui lui estattribu, en exclusivit ou non. Ilest rmunr la commission sur lechiffre daffaires ralis. Il estmandataire indpendant
Clauses spciques etpoints dlicats
Lagent, peut tre ducroire, cest--dire, se porter garant en totalit ouen partie, du paiement des facturesdes clients dont il a transmis lescoordonnes. En change, il estsouvent dot du pouvoir de signerlui-mme les contrats (pouvoir dereprsentation)
Le point dlicat du contrat dagentest lindemnit verser en cas denon renouvellement, notamment silagent nest pas fautif. Cetteindemnit calcule sur le chiffredaffaires peut tre dissuasive
Limportateur distributeur
Cadre juridiqueAucun cadre juridique uniformepour ce contrat trs rpandu,nomm galement contrat deconcession
Sa mission
Il prospecte et ngocie mais agitpour son compte propre et sur leterritoire contractuel concd avecventuellement une exclusivitdapprovisionnement et de revente
Il a la qualit de commerant et sermunre par sa propre marge
Clauses spciques etpoints dlicats
La clause de non concurrence doit
prvoir linterdiction de vendre desproduits similaires aprs la n ducontrat
Les clauses imposant des prix derevente ou interdisant la reventeen dehors du territoire contractuel(concurrence passive) sont
interdites
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26 Le petit export
Fiche 11Panorama des risques
La varit des risques est lie : la complexit de lopration commerciale, son montant, sa dure.Les projets cls en main sont source derisques propres.On peut classer les principaux risques selon lapriode de ralisation possible : priode de prospection, priode de production, priode dutilisation du produit (y compris la phase de
paiement).
Le risque pays reprsente lensemble des vnementsdorigine politique ou conomique susceptibles dempcherle bon droulement dune opration commerciale oudinvestissement : risque dinterruption de march, risque de non-paiement, risque de non-transfert, risque de spoliation, dexpropriation, de nationalisation.
Composantes du risque pays
Priode de Typologie des risques
prospectionet doffre
chec commercial de la prospection ou de laparticipation un appel doffres internationalRisque de change incertain li loffre(possibilit dinsrer une clause de rvision deprix pour uctuation de change)Risque dappel abusif des cautionnements etgaranties de soumission (voir che 19)
production
Risque dinterruption de march pour desraisons politiques ou commercialesRisque conomique li un drapage descots de production (hausse du prix desmatires premires)Risque dappel abusif des cautions etgaranties de bonne n et de restitutiondacomptes (voir che 19)
dutilisationavec phase
depaiement
Risque de change certain qui peut trecouvert par des techniques dassurance et desproduits bancairesRisque de non-paiement dorigine politiqueou commercialeLexportateur dispose dune panoplie doutilsqui sont dtaills dans les ches 12, 15 17
Intitul Dnition
Le risquepolitique
stricto sensu
Il sagit des guerres, des meutes, desrvolutions, des actes ou des dcisions dungouvernement faisant obstacle lexcution
dun contrat. Les vnements peuvent sedrouler aussi bien dans le paysdimportation que dans un pays tiers
Le risque decarence delacheteur public
Lassureur-crdit traite ce risque en risquepolitique ; que lacheteur renonce sacommande avant livraison ou quil fassedfaut dans le paiement de sa dette
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Panorama des risques 27
F i c h e 1 1
Risques et contrat de biens dquipementlourd et cls en main
Le risquede catastrophes
naturelles
Les cyclones, les tremblements de terre, lesruptions volcaniques, les raz de mare ou
les inondations
Le risquede non-transfert
Cest le risque encouru par le titulaire dunecrance, de ne pouvoir encaisser la sommeattendue, bien que le dbiteur ait effectule rglement dans la monnaie locale, parceque sa Banque Centrale est dans lincapacitde mettre disposition les devisesncessaires au rglement de sa dette
Le risquede march
Risque systmique du march nancier local,c'est--dire risque li la structure et auxdysfonctionnements du systme bancaire,dgradation du climat politique etconomique, faillite bancaire
Priodes Typologie des risques
de prospection
et doffre
Risque de prospection ou surcot departicipation lappel doffres internationalRisque sur lappel abusif des cautionnementsou garanties de soumission (voir che 19)
Risque de change, il sagit dun risqueincertain, la vente nest pas encore conclue
de ralisation
du contrat
Risque de fabrication ou dinterruption demarch, du fait de lacheteur ou dunvnement politique (guerre, embargo)Risque conomique li la variation descots de fabrication (matires premires,main-duvre, transport). Une clause dervision de prix peut parfois tre introduitedans le contratRisque de change certainRisque sur lappel abusif des cautionnementsou garanties de bonne n et de restitutiondacompte (voir che 19)Risque logistique (en cours de transport etlors des procdures de ddouanement)Risque sur le matriel de chantier expdi ltranger pour raliser le contrat (vol,sabotage, spoliation)Risque sur les hommes (responsabilit civile,
risque sanitaire, enlvement)Risque de non-paiement des acomptes et dusolde la rception provisoire
dutilisation delquipement
Responsabilit civile du produit (RCP) ouresponsabilit dcennale du matre duvredans le BTPRisque sur lappel abusif des cautionnementsou des garanties de maintenance (voir che19)
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28 Le petit export
Fiche 12Principes gnraux de lassurance crdit
Solutions apportes lassurance-crditLexportateur vend et expdie la marchandise avant dtrepay.Le vendeur peut se protger de ce risque de non paiement lchance : soit par une technique bancaire scurise (voir ches 15,
16 et 19), soit par lassurance-crdit.Par extension, loffre des assureurs crdit sest largie, lensemble des risques lis au contrat export : risque defabrication ou dinterruption de march, risque de change,risque sur investissements raliss ltranger, risque deprospection, risque dappel abusif sur garantie et caution-nements de march
Principes gnraux de lassurance-crditLes assureurs crdits sont des organismes publics ou dessocits prives qui assurent le risque de non paiement ou/etdinterruption de march : Ils oprent soit au nom et pour lecompte de ltat soit pour compte propre (assurance-crditde march oppose lassurance-crdit publique) certaines oprations relvent de lassurance-crdit
publique (les grands contrats, certaines exportations avecun nancement moyen ou long terme) ltranger ;
les autres exportations de biens dquipement lgers et debiens de consommation courante concernent lassurancecrdit de march.
Les risques couverts sont de nature politique ou commercialesur des acheteurs qualis de privs ou publics.
Typologie des acheteurs et des risques
Acheteurpriv
Acheteur qui peut tre plac en redressement judiciaire. Lassur encourt deux types de risquessur ce type dacheteur : un risque commercial(ou risque client) et un risque politique
Acheteurpublic
Acheteur tel que ltat ou un organisme publicqui ne peut tre mis en redressement judiciaireou en liquidation. La dnition peut concernerdes entreprises dconomie mixte o ltat a unpouvoir de dcision important
Risquepolitique
Actes ou dcisions des autorits trangres denationalisation, expropriation, conscation, misesous squestre ou mesures prises spciquement lencontre de lassur (lexportateur) modiantle cadre rglementaire. Le risque politiqueintgre aussi les risques de guerre, dmeutes, etle risque de non transfert (impossibilit pourlacheteur de payer son fournisseur en raison de
la suspension des transferts de devisesgnralement dcide par la banque centrale etles autorits locales)
Risquecommercial
Non paiement de tout ou partie du montant dela crance due au vendeur en raison de la failliteou de la carence prolonge du dbiteur(lacheteur)
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Principes gnraux de lassurance crdit 29
F i c h e 1 2
Principes dindemnisationLes assureurs crdit proposent : des polices globales (ex police Globalliance pour Coface)
qui couvrent des exportations bnciant dun crditfournisseur jusqu 6 mois (pour les biens de consom-mation courante et les services) et de deux ans (pour lesbiens dquipement lger) ;
des polices individuelles qui concernent des exportationsde biens dquipements ou de grands contrats.
Lassur signe un contrat dassurance-crdit avec un assureur, qui il soumet des demandes doption sur ses acheteurs.Grce ses bases de donnes, lassureur donne desagrments appels aussi autorisation dencours (1).
Lassureur applique les rgles suivantes
(1) Ne pas confondre encours et chiffre daffaires. Ainsi lencours est le soldemaximum dbiteur autoris sur un acheteur donn.
Quotit garantie
Pourcentage dindemnisation garantiepar lassureur : de 85 95 % selon lesrisques et les acheteurs. La crance nedoit pas tre conteste en raison delexistence dun litige commercial
Dlaidindemnisation
Risque de non-paiement de 2 6 mois.Lassureur impose une priode defranchise ou dlai constitutif de sinistre
Limite dedcaissements Le montant est en rapport au total desprimes payes
Dclaration de
sinistre
Lassur doit gnralement enclencherune DI (demande dintervention delassureur-crdit) dans les 30 ou 60 joursde lchance impaye (certainsassureurs laissent la possibilit pourlexportateur de proroger lchancedans la limite de 6 mois de crditfournisseur). Cette DI parfois prcdedune alerte (dclaration de menace desinistre - DMS) est le point de dpart dela priode constitutive de sinistre
Dclaration de CA Dclaration de CA trimestrielle par pays
Primes et fraisLassur doit prvoir une prime (% duCA), des frais mensuels de surveillance,fonction du nombre dagrmentsdemands
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30 Le petit export
Fiche 13Risque de change
Identication du risque de changeExportateurs et importateurs sont confronts au risque dechange sils facturent ou sils sont facturs dans une devisetrangre.Trois stratgies sont envisageables : la non-couverture, lexportateur supporte lintgralit du
risque ; lincorporation dans le contrat commercial dune clausedindexation du cours de change, cela revient transfrerle risque sur lacheteur (utilisation rare) ;
la couverture par des techniques bancaires ou par destechniques dassurance (voir che 14).
La majorit des entreprises utilisent des techniques de
scurisation bancaires, une minorit recourt lassuranceplutt adapte aux gros contrats avec une longue priode dengociation commerciale.
Cours et taux de changeUne devise est caractrise par : un cours de change, un taux dintrt.Le taux sert de rfrence pour les oprations de prt oudemprunt en devises.
Exemple dinformations nancires relatives au dollaramricain :
Cours et taux de change sur le dollar amricain
Nota : code ISO des devises usuelles : USD : dollar amricain ; JPY : yen japonais ; CAD : dollar canadien, SGD : dollar singapourien
(*) 5 15/16%
Le march cote : des cours comptants, appels aussi cours spot ; des cours terme (Ct). Les cours terme sont calculs puis
construits partir des paramtres suivants : cours
comptant ; taux dintrt sur la devise trangre et surleuro.
Cours de change 1 EUR = Taux sur la devise
Cours dachatou coursimport
Cours de venteou coursexport
Tauxemprunteur(bid)
Taux prteur(offer)
1,3185 USD 1,3200 USD 5,9375 %(*) 6 %
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Risque de change 31
F i c h e 1 3 Dautre part, le taux sur leuro est Euribor : 4 % - 4 1/16 %
Exemple sur le dollar amricain
(1) Cours de change au comptant 1 EUR : 1,3200 USD
Leuro est en report par rapport au dollar si terme leurosapprcie. Cest le cas dans lexemple ci-dessus. Dans le cascontraire, leuro serait en dport.
Exemples de conversion de change
(*) Commissions de change 0,1 pour 1 000. Lexportateur percevra lacontre-valeur diminue de la commission de change(**) Commissions de change 0,1 pour 1 000. Limportateur dcaissera lacontre-valeur augmente de la commission de change
Perte ou gain de change
Cas import : montant 100 000 CAD. Au moment de lafacturation, Leuro ctait 1 EUR = 1,68 CAD. Le fournisseurcanadien a accord un dlai de rglement son clientfranais de 90 jours. Lors de son rglement, leuro ctait1EUR = 1,56 CAD, l'importateur a donc dcaiss (100 000 CAD/ 1,56) soit 64 102,56 EUR. 0r, si l'acheteur avait rglimmdiatement, rception de facture, il n'aurait pay que(100 000 CAD /1,68 EUR) soit 59 523,81EUR.On note une perte de change de 4 578,75 EUR.
Cas export : montant 100 000 USD payables 180 jours. Le jour de la vente leuro ctait 1 EUR = 1,175 USD sur le marchau comptant. Le jour du rglement, la banque annonce1 EUR = 1,285 USD. lchance lexportateur va percevoir
77 821,01 EUR. On s'aperoit que si l'entreprise avait encaisscomptant sa vente, elle aurait reu 100 000 / 1,175 USD soit85 106,38 EUR.On constate un manque gagner de 7 285,37 EUR* . Si chance, le cours de change avait t de 1 EUR= 1,10 USD,lexportateur aurait bnci dun gain de change de5 802,71 EUR**.* (77 821,01 - 85 106,38)** (90 909,09 - 85 106,38)
chanceCours de vente
ou coursexport
Report (+) ou dport (-)par rapport aucours spot (1)
30 jours 1.3222 USD + 22 points ou 0,0022 60 jours 1.3244 USD + 44 points ou 0,0044
90 jours 1.3265 USD + 65 points ou 0,0065 120 jours 1.3287 USD + 87 points ou 0,0087
Crance export : 100 000 USD Dette import : 100 000 USD
Cours dechange
Contre valeuren euros
Cours dechange
Contre valeuren euros
1.3200 USD 75681, 82 EUR(*) 1.3185 USD 75 919,61 EUR(**)
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Fiche 14Couverture du risque de change
Solutions bancaires
Tableau comparatif des techniques
Stratgie Fonctionnement, avantages et inconvnients
Couverture terme
Fonctionnement : Lexportateur sengage livrerdes devises une chance donne, la banquegarantit un cours de change une chance. Cettetechnique existe aussi limport lexport : lexportateur peut combiner unecouverture terme avec une MCNE (mobilisationde crances nes sur ltranger) pour renancerune crance en devises trangresAvantages : Simplicit dutilisation, pas de prime payer, disponible dans de nombreuses devises
Inconvnients : Obligation de livrer les devises(engagement irrvocable), pas de possibilit debncier dune volution favorable de la devise chance
Avancesen
devises lexport
Fonctionnement : Lexportateur contracte unemprunt dans la devise de facturation soit aumoment de la facturation ou avant lchance dela facture. Il rembourse son emprunt grce aupaiement du client tranger lchance.Avantages : Cette ADE fonctionne commetechnique de couverture de change (lexportateurbncie du cours spot) et constitue une avancede trsorerieInconvnients : Pas de possibilit de bncierdune volution favorable de la devise. Ncessitque le client soit ponctuel dans son rglement
Option
dechange
Fonctionnement : Contre paiement dune prime,lacheteur doption a la possibilit dexercer ounon son option lchance selon lvolution de ladevise trangre. Le vendeur doption est tenu desuivre. Exemple : lexport en USD, lexportateursouscrit une option dachat EUR contre USD (callEUR, put USD), pour un montant donn, un prixdexercice (PE) x davance avec une chance.Loption est europenne si elle ne peut sexercerqu lchance, lamricaine si elle peutsexercer tout moment jusqu lchanceOn dit que loption est la monnaie si le PE estgal au cours spot (option amricaine) ou au cours terme (option europenne)Loption est dans la monnaie si le PE choisi est plusfavorable pour lacheteur doption (exportateurou importateur) que le cours spot ou le cours terme.Loption est en dehors de la monnaie si le PE choisiest moins favorable pour lacheteur doption(exportateur ou importateur) que le cours spot oule cours terme.
Avantages : Possibilit de gain importantLes options sont adaptes aussi bien en phase dengociation ou doffre quen phase de ralisationde contrat.Inconvnients : Prime payer, comprhension pluscomplexe. rserver pour les oprations dunmontant minimal suprieur 100 000 USD
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Couverture du risque de change 33
F i c h e 1 4 Les banques offrent dautres techniques parfois plussouples :
Offre des assureursLes assureurs couvrent le risque de change sur contrat decommerce courant et sur contrat de biens dquipementlger ou lourd. Adapts tant aux PME quaux grandesentreprises ; certaines polices sont dlivres pour le comptede ltat. On distingue : les polices qui garantissent un cours et indemnisentuniquement en cas de perte, les polices qui proposent un cours de rfrence avec
participation aux bnces en cas dvolution favorablede la devise trangre.
Les produits proposs couvrent gnralement uniquementles ux export.
Exemple de loffre CofacePolices Ngo et Ngo avec intressement
Coface dlivre aussi une police CIME (pour les exportateursde ux disponible dans 6 devises diffrentes). Sescaractristiques sont : un cours de change garanti sur unepriode donne pour un montant de CA en devises ngocidavance et plusieurs niveaux dintressement en casdvolution favorable de la devise trangre.
Change avec intressement : Couverture terme qui garantitun cours terme un peu moins favorable que la couverture terme classique mais permet de proter dune volutionfavorable de la devise trangre dans une proportion dniedans le contrat (25 %, 50 % ou 75 % par ex)Change budgt : Couverture terme, plus souple quant lchance : La banque garantit un cours de change pour un
montant maximum sur une priode dnie davance (entreun mois et un an)Option prime zro : lentreprise est protge un peu moinsfavorablement compare une option classique mais pour uncot nul (prime zro base sur la mise en place de deuxoptions contraires : un achat doption et une vente doptiondont les primes sannulent)
Objectifs : Ces polices dassurance change contrat sontadaptes la ngociation des grands contrats et donc aurisque de change incertain. Elles couvrent ensuite le risque de
change certain en cas dacceptation de loffre commercialeFonctionnement : Le principe ressemble une couverture terme, un cours de change de rfrence est garanti, il seraensuite appliqu pour la priode de remboursement delacheteur. La prime dassurance se dcompose en deux : uneprime de mise en place et une prime de succs (dans le cas olentreprise emporte le contrat au terme de la ngociation)
Ngo ne permet pas la rengociation du cours garanti tandisque Ngo avec intressement autorise lexportateur changer de cours de rfrence si lvolution de la devisetrangre lui est favorable
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Fiche 15Les instruments et techniques de paiement
Distinction entre instruments et techniquesde paiementInstruments de paiementLes modalits de paiement des importations et des exporta-tions sont : le paiement davance, paiement comptant ou paie-
ment une chance. Le support de paiement correspond lamatrialisation du paiement : A linternational, on distingue :le paiement par chque, par virement bancaire (SWIFT), pareffet de commerce. Ce dernier peut prendre la forme : dun billet ordre - promissory note - mis par lacheteur
lordre du vendeur ; dune lettre de change - bill of exchange - mise par le
vendeur et accepte par lacheteur.Dans les deux cas, leffet peut tre avalis par une banquequi sengage payer en cas de dfaillance du dbiteur
Techniques de paiementEncaissement simple (open account ) : les conditions depaiement stipulent que la marchandise est payable lexpdition ou une chance donne par lun desinstruments prcdemment cits.Encaissement documentaire : Le contrat commercial prvoitun paiement du vendeur contre prsentation dun ensemblede documents (facture, documents de transport). Ondiffrencie : la remise documentaire documentary remittance - ou
documentary collection ;
du crdit documentaire documentary credit - ou letter of credit ou encore la lettre de crdit stand-by stand-by letter of credit -.
Risques et techniques de paiementNiveau de risques
Lencaissement simple gnre un risque de non-paiementpour le vendeur. La scurisation peut tre obtenue par lerecours : lassurance-crdit, laffacturage, lescompte sans recours, la mise en place dune garantie bancaire.
Panorama des instruments de paiementInstruments Avantages Inconvnients
VirementSWIFT
Faible cotRapidit de transfert
Nvite pas le risquede non paiement saufsi le virement estralis avant
lexpdition
Chque
Utilisation universellemais relativement peupratiqueCot relativementrduit
Risque de perteRisque de faux chqueRisque de chqueimpayDlai dencaissementparfois long
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Les instruments et techniques de paiement 35
F i c h e 1 5
Principales techniques de paiement
Tableau comparatif
Lettre dechange
Matrialise lchanceet la crance sur
lacheteur, possibilitdescompter la lettrede change
Risque de rejet de latraite (effet impay)
Billet ordre
Techniques Avantages Inconvnients
Remisedocumen-
taire
Procdure de recouvrement par laquelle unebanque ( banque remettante ) a reu mandat dunexportateur de transmettre des documents unebanque dans le pays de lacheteur (banquecorrespondante appele banque prsentatrice )an den obtenir le paiement comptant ou contreacceptation dune traite. Les banques ne donnentaucun engagement de paiementCot faible. Ncessitpour lacheteur de leverles documents en banquepour prendre possession
de la marchandise
Risque de non-levedes documentsRisque demarchandage du fait
de lacheteurRisque de fabrication
Crditdocumen-
taire(appelsouventcrdoc)
Engagement irrvocable de paiement donn parla banque de lacheteur ( banque mettrice ) enfaveur dun fournisseur ( bnciaire ), transmis viaune banque correspondante ( banquenoticatrice ). Lengagement de la banque estlimite dans le temps, indpendant du contratmais conditionnel (obligation pour bnciaire deprsenter les documents conformes aux conditionset termes du crdit)Trs bonne garantie depaiement
Cot parfois lev etgestion documentairelourde
LCSB
Relve souvent de la famille du crditdocumentaireEngagement irrvocable dune banquedindemniser un bnciaire en cas de dfaillancedun donneur dordre dans ses obligationscontractuelles (ici obligation de paiement)Trs bonne garantie depaiement. Gestionadministrative allgePossibilit pourlacheteur de prendrepossession de lamarchandise ds sonarrive. Cot allg
Parfois nonoprationnelle surcertains pays,lacheteur peutprfrer le crditdocumentaire(sentiment de plusgrande scurit)
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36 Le petit export
Fiche 16Zoom sur le crdit documentaire
Crdit documentaireDnitionEngagement de paiement irrvocable, limite dans le tempsmais conditionnel donn par la banque de lacheteur enfaveur du fournisseur. Bien que bas sur le contrat, le crditdocumentaire est indpendant du contrat commercial et de
la marchandise. Le crdoc est : une garantie de paiement et une technique de paiement ; soumis aux RUU 600 (rgles et usances uniformes relatives
aux crdits documentaires) ; conduit tre ralis ou utilis.
Intervenants
Exemples lexport en EUR et en USD vers lInde
Intervenants Rle
Donneurd'ordre
donne sa banque des instructionsd'ouverture du crdit documentaire enfaveur de son fournisseur, o il prcise,entre autres, les documents qu'il dsire etle mode de rglement.
Banque
mettrice
met le crdit documentaire, c'est--dire
procde son ouverture
Banquenoticatrice
banque correspondante de la banquemettrice dans le pays du vendeur.Notie au vendeur l'ouverture du crditdocumentaire en sa faveur.
Bnciaire le vendeur est le bnciaire del'engagement bancaire d'tre pay
Banqueconrmante
ajoute son engagement irrvocable depayer celui de la banque mettrice. Ellepeut tre la banque noticatrice ou uneautre banque de prfrence indpendantedu risque pays acheteur
Banque deremboursement
banque sur laquelle les fonds vont treprlevs pour payer le crdit
Banquedsigne
ralise une opration telle que le paiement,lescompte, le transfert, la noticationselon les instructions du texte du crdit
Intervenants CAS 1 CAS 2Donneur dordre Acheteur indien Acheteur indien
Banque mettrice SBI State Bank of IndiaBanque noticatrice Natixis Banque SBI ParisBanque conrmante Natixis Banque SBI ParisBanque deremboursement
Deutsche Banque SBI New York
Bnciaire Exportateurfranais
Exportateurfranais
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Zoom sur le crdit documentaire 37
F i c h e 1 6
Grands principes du crdoc
Modes de ralisationOn distingue la ralisation par : paiement vue, paiementdiffr date de document de transport ou de remise dedocuments, acceptation dune traite vue ou usances (chance), ngociation dune traite vue ou usances.La ralisation doit se faire auprs de la banque noticatriceou conrmante. viter la ralisation auprs de la banque
mettrice. Dates butoir La date limite dexpdition, la date limite de prsentationdes documents (gnralement dans les 21 jours de la date dudocument de transport mais ce dlai peut tre raccourciselon les conditions du crdit documentaire) et la date de nde validit du crdit.Attention : certains crdoc refusent que les documentsprsents soient mis avant la date douverture du crdit.
Documents requisFacture, conrmation de commande, document de transportgnralement lordre de la banque mettrice ou ordre etendoss en blanc avec la mention fret pay (freight prepraid )ou fret payable larrive (freight collect ou payable at destination ), liste de colisage, note de poids, certicatdorigine, certicat sanitaire, certicat phytosanitaire,certicat de qualit, attestation dinspection avantembarquement par ex SGS, Veritas, Cotecna ou ITS, procsverbal de rception provisoire. La liste nest pas limitative sequi rend parfois le crdoc trs lourd grer.
Crdoc et incotermsIncoterms conseills : de FCA CIP ou CIF.Incoterms viter : EXW (si un document de transport estexig) et DDU/DDP si une attestation de rception ou unprocs verbal de rception provisoire est demand (sauf pourles contrats clefs en main ou avec montage sur site).
Avantages et inconvnients
Quelques nouveauts RUU600 Un article consacr la dnition des intervenants Le terme de ngociation signie le paiement des docu-
ments vue ou chance La norme dexamen des documents pour chaque banque
passe de 7 5 jours bancaires suivant le jour de rception.
Intgration de paragraphes importants des PBIS2002 dans les RUU 600 puis mise jour des PBIS2007** PBIS : pratiques bancaires internationales standart
Avantages InconvnientsGarantie de paiement(conditionnelle) surtout si lecrdoc est conrm
Lourdeur administrativeRisque de rservesdocumentaires
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38 Le petit export
Fiche 17Zoom sur lettre de crdit stand-by
DnitionEngagement de paiement irrvocable mais conditionneldonn par la banque mettrice en faveur dun bnciairedans le cas o le donneur dordre naurait pas rempli ses obli-gations (dans le cas prsent obligations de paiement). Bienque bas sur le contrat, la LCSB est indpendante du contratet de la marchandise.Garantie bancaire, visant protger le bnciaire, elle napas vocation tre ralise. Sa mise en jeu rete le non-respect par le dbiteur (lacheteur) de ses obligations depaiement chance. Son schma est similaire celui ducrdoc. Elle est soumise aux RUU 600 (rgles et usancesuniformes relatives aux crdits documentaires ou plus
rarement aux RPIS 98(1)
.La LCSB peut tre non conrme ou conrme. Notons quela LCSB peut aussi tre utilise comme garantie de march(voir che 19).
Fonctionnement
La LCSB ne sera mise en jeu que si la technique de paiementinitialement prvue na pas fonctionn (virement SWIFT leplus souvent). Le bnciaire doit faire une demande critede paiement accompagne des documents prvus dans letexte de la LCSB. La LCSB requiert des copies de documents(facture, document de transport ou certicat danalyse).
Avantages et inconvnients de la LCSB
Optique de lexportateur
(1) Rgles et pratiques internationales relatives aux stand-by, davantage usi-tes dans les pays anglo-saxons
Avantages InconvnientsMise en place simplie(exemple : une fois par anpour couvrir un courantdaffaires annuel)Garantie de paiement 100 % contrairement lassurance-crdit (quotitgarantie rarement suprieure 90 %)Adapte aux exportations debiens dquipement lgers oudans le cadre de relationdonneur dordre faonnierou dans le cadre de uxcommerciaux rguliersCots sont la charge dudonneur dordre (lacheteurtranger)Cots de gestion externesminimiss (paiements directspar transfert : les cots sontappliqus lencours au lieudu chiffre daffaires global)
Gestion documentaire rduiteet risques de rservesdocumentaires limits
Pas oprationnelle avec tousles pays du monde
Perte de contrle de lamarchandise (inconvnientspour la banque mettrice)
Ncessit de rassurer le clientpar attestation dinspection,garantie de bonne n selon leniveau de conance entrelacheteur et le vendeur
Plus de difcults pour lebnciaire dobtenir unprnancement sur LCSB, plusfacile avec un crditdocumentaire
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Zoom sur lettre de crdit stand-by 39
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Optique de limportateur : le donneur dordre
Zone dutilisation de la LCSB
Rare ou impossible - - ; Peu frquent ; Pratique nouvelle 0 ; Utilisationen dveloppement + ; Utilisation assez frquente ++
Exemple de LCSB sous RUU 600Exportation de General Electric STEG Tunisie. Voici le textede la stand-by mise par STB Tunis et notie par UBS SuisseBY ORDER AND FOR ACCOUNT OF STEG TUNISIA, WE, STB SOCIETE TUN
SIENNE DE BANQUE HEREBY ISSUE OUR IRREVOCABLE LETTER OF CREDNUMBER XXX FOR AN AMOUNT OF 200 000 EUR (TWO HUNDRED THOU-SAND EUROS ONLY) IN FAVOUR OF GENERAL ELECTRIC GENEVE SUISSEEXPIRING ON 31 MARCH 2010 AT YOUR COUNTERS TO GUARANTEETHE DUE PERFORMANCE OF THE ACCOUNT PARTIES OBLIGATIONSTHIS STANDBY LETTER OF CREDIT IS PAYABLE AT SIGHT FOR PAYMENTAND PRESENTATION ACCOMPAGNIED BY :DRAFT AT SIGHT DRAWN ON YOUCOPY OF BILL OF LADING INDICATED FREIGHT PREPAIDCOPY OF UNPAID INVOICE (S) DULY SIGNED BY BENEFICIARYCOPY OF QUALITY CERTIFICATE ISSUED BY SGSBENEFICIARY CERTIFICATE DULY SIGNED AND DATED STATING THAT we hereby certify that we have performed and correctly fullled allour obligations concerning the sale of the goods described inattached copy of invoice and that we have not received thecorresponding payment at maturity (ie 30 days after shipment)SPECIAL INSTRUCTIONSPARTIAL DRAWINGS ALLOWEDDRAFTS AND DOCUMENTS MUST BE PRESENTED ON OR BEFORE
EXPIRY DATEPLEASE NOTIFY THIS SBLC TO THE BENEFICIARY AND ADD YOURCONFIRMATION. ALL CHARGES AND COMMISSIONS ARE FOR THEBENEFICIARYS ACCOUNTIN REIMBURSEMENT OF YOUR PAYMENT (IF OUR ACCOUNT PARTYHAS FAILED HIS OBLIGATIONS) YOU MAY REIMBURSE YOURSELVESFIVE WORKING DAYS FROM NEGOCIATION OF THE DOCUMENTSTHIS STANDBY LETTER OF CREDIT IS SUBJECT TO THE UCP FORDOCUMENTARY CREDIT 2007 ICC PUBLICATION N 600
Avantages InconvnientsPlus de souplesse pourmodier la commandeCot plus faible lusageRception des documents plusrapidement et doncdisponibilit de lamarchandise
Meilleure relation avec sonfournisseur
Pas oprationnelle avec tousles pays du monde
Risque que le fournisseur nerespecte pas certains aspectsdu contrat
Zones Frquencedutilisation Forme
Europe occidentale + RUU 600, rarement en
RPIS 98Europe orientale,Russie 0 RUU 600
EU, Canada, Australie ++ ISP 98Amrique du sud etcentrale +
RUU 600 ou ISP 98 simontage off shore
Afrique -- RUU 600Asie du Sud Est dontJapon et Core +
RUU 600, plusrarement RPIS 98
Afrique du nord - RUU 600
Proche et MoyenOrient 0
RUU 600 (plusfrquent dans leGolfe)
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40 Le petit export
Fiche 18Le nancement court terme
Besoin de nancement inhrent lexportEn accordant des dlais de paiement longs, les exportateursont des besoins de renancement auxquels les banquespeuvent rpondre par : des avances en devises lexport, dela mobilisation de crances nes sur ltranger, delaffacturage voire du f orfaiting (voir che 20).Faute dexiger des acomptes, lexportateur doit nancer la
priode de fabrication et la priode de crdit accorde lacheteur tranger.
* La banque peut couvrir le risque li au prnancement (risque de crditsur lexportateur) par une police dassurance
Avance en devises lexport (ADE)
ExempleExport 200 000 USD payables 90 j. On sait que 1 EUR =1,1850 USD, la commission de change 1,2 pour 1 000, taux deleuro-USD = 1,5%Montant emprunt X tel que X = 200 000/(1 + 1,5% 90/ 360)= 199 252,80 USD. Lexportateur devra rembourser dans
90 jours 200 000 USD couverts par le paiement du client.Paralllement, il convertit les USD emprunts et obtient167 944,05 EUR
Mobilisation de Crances Nes sur ltranger(MCNE) appele aussi Dailly trangerLa MCNE concerne des oprations commerciales export.
Dnition
Constitue un nancement court terme sousforme de prts en devises.
Permet l'exportateur de disposerimmdiatement d'une trsorerie en devisesconvertibles en euros correspondant la contre-valeur de la crance export
AvantgesInconvnients
Double utilisation : nancement et couverturedu risque de change, cot du renancement autaux de leurodevise devient intressant si cetaux est infrieur au taux de lEuriborLa banque est slective dans loctroi des prts endevises car il existe un risque bancaire si lchance lacheteur ne rgle pas le fournisseurqui a bnci dune ADE
ParticularitsLavance en devises export constitue un moyende couverture du risque de change (voir che 13)et une source de nancement de l'exportation
*
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Le financement court terme 41
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ExempleUn exportateur dtient une crance de 200 000 USDchance dans 90 jours. Il sollicite l'escompte auprs de sonbanquier qui lui propose les conditions suivantes :Cours spot EUR = 1,2840 1,2850 USDTaux de l'euribor 90 jours : 3 7/16 % - 3 1/2 %Taux de leuro-dollar 90 jours : 5 7/16 % - 5 1/2 %Commissions de change : 0,12 %Taux de MCNE : 4 %Dterminons le montant net encaiss si une MCNE est mise
en place lexpdition des marchandisesLe calcul du cours terme :
soit = 1,2916 USDSoit un montant net aprs commissions de : (200 000 USD/ 1,2916) (1 0,12 %) = 154 660,89 EUR dans 90 jours. partir de ce montant, le banquier calcule la valeur actuellede la crance sur la base du taux de MCNE. Ainsi,lexportateur obtient : 154 660,89 EUR (1 4 % 90/360) =153 114,28 EUR (c'est le net commercial) ds quelexportation a t expdie, donc la crance certaine.
Affacturage
Avantages et inconvnients de laffacturage
Dnition
Constitue un nancement court terme sousforme descompte avec recours dune crance
exportPermet l'exportateur de disposerimmdiatement d'une trsorerie en euroscorrespondant la contre-valeur de la cranceexport diminue des agios
Avantages/Inconvnients
Simple utilisation : renancement, le cot durenancement au taux de leuribor devientintressant si ce taux est infrieur au taux deleurodevisesLa banque est slective dans loctroi des MCNE.Cest un escompte cependant avec recours. Labanque est en risque car lchance lacheteurpeut ne pas rgler le fournisseur qui a bncidune MCNE
Particularits
La MCNE est gnralement couple avec une
couverture terme ds que la facturation est endevises trangres
Dnition Cest un transfert des crances nes et exigiblesd'un exportateur au prot d'un factor
Fonction-nement
L'exportateur peroit le nominal des crancesdiminues des commissions. En cas d'impay l'chance, le factor assume le risque de crdit.
Avantages/Inconvnients
Adapt aux exportateurs de produits ou desservices dans le cadre de courants daffairesavec de nombreux clients et un volume defactures consquent. Externalisation de lagestion des factures et/ ou prnancementCot plus lev et contraintes dclarativesimposes par le factor
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42 Le petit export
Fiche 19Les cautionnements et garanties internationales
Cautionnements ou garanties internationalesCautionnements ou de garanties bancaires appartiennentaux engagements par signature des banques vis--vis dunbnciaire. Dans le cadre des garanties de march, il sagitdun engagement crit de la banque du fournisseur d'ordreet pour compte de celui-ci, en faveur dun bnciaire(l'acheteur ou limportateur).
Diffrences entre cautionnements et garanties
Nota : Les acheteurs hors dEurope occidentale sont demandeurs gnra-lement de garanties bancaires plutt que de cautionnements an de dis-poser dun moyen de pression plus grand sur leurs fournisseurs.
Garantie (1) directe ou indirecteSi la garantie est tablie par la banque du vendeurdirectement au prot de lacheteur tranger, il sagit dunegarantie directeSi la garantie est mise par une banque locale dans le paysde lacheteur avec la contre-garantie de la banque duvendeur, on parle de garantie indirecte.La garantie est : souvent de droit local ; constitue encore un facteur plus protecteur pour le
bnciaire de la garantie.Les principales garanties de march
Cautionnements Garanties bancaires premire demandeEngagement accessoire qui serfre au contrat commercial. Encas de mise en jeu, le bnciaire(l'acheteur tranger) doit fournirla preuve que le contrat principal
n'a pas t rempli correctementpar l'exportateurLa banque qui sest portecaution peut tirer du contratcommercial des exceptions (desmotifs) pour ne pas payer lebnciaire de lappel de lacaution. Cependant elle prendsouvent position qu partirdune dcision judiciairegnralement sollicite par ledonneur dordre (lexportateur)sous forme dun recours enrfr par exemple
Indpendantes, payables premire demande.Engagement autonome,indpendant des rapports dedroit existants entre les parties
au titre du contrat de base quilui a donn naissance
Leur mise en jeu ne peut avoirpour cause que les conditionsprvues dans le texte mme dela garantie, qui est unengagement principal et nonaccessoire
Les garanties de march peuvent se prsenter sous diffrentsformats : caution, garantie soumise aux RUGD 458 (bienttremplaces par les RUGD 758) ou un droit national mais aussi LCSBsoumise aux RUU 600 ou aux RPIS 598 de la CCI (voir che 17)
(1) De nombreux pays (au Moyen-Orient, en Afrique ou en Asie) imposentque les garanties soient mises par des banques locales avec souvent unmodle de texte impos et difficilement amendable.
- Adjudication- Ngociation RceptionprovisoireAccomptes
Rceptiondfinitive- Signature
APPEL DOFFRES EXECUTION DU CONTRAT PRIODE DE GARANTIE
SoumissionBonne fin / Bonne excution
Restitution daccompteDispense de retenue degarantie
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Les cautionnements et garanties internationales 43
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Les principales garanties de march
(*) Coface propose deux lignes de produits dassurance1) en direction des exportateurs pour couvrir le risque dappel abusif2) en direction des metteurs pour couvir le risque dinsolvabilit desdonneurs dordre (exportateur) avec une QG = 60 ou 80 %QG = Quotit garantiewww.coface.fr
Type Commentaires
La garantiede
soumission(bid bond)
(*)
Permet l'acheteur tranger de s'assurer contre lerisque de non conclusion du contrat. tape contractuelle : rponse un appel d'offres Objet : garantir le srieux de la soumission Montant : 1 5 % du montant de l'offre ou somme
forfaitaire Entre en vigueur : ouverture des plis Validit : adjudication
Motif de mise en jeu retrait de loffre pendant la priode dexamen des plis refus de signer le contrat alors quil est
ladjudicataire dfaut de mise en place des autres garanties
requises par le contrat/cahier des charges
La garantiedexcutionde contrat
( performancebond )
(*)
Engagement dune banque payer une sommeforfaitaire en cas de manquement du vendeur ses
obligations contractuelles tape contractuelle : excution du contrat Objet : engagement de payer une somme en cas de
non-excution partielle ou totale du contrat Montant : 5 20 % du march Entre en vigueur : mise en place des instruments de
nancement Validit
rception provisoire
rception dnitive Motif de mise en jeu excution partielle / abandon du chantier dfauts dexcution, dfauts de qualit retards dexcution / livraison frais non pays ( surestaries , sous-traitants locaux)
La garantiede
restitutiondacompte(advance
payment bond )
(*)
Garantit l'acheteur tranger que les acomptes versslui seront rembourss si les travaux ne sont pas excuts tape contractuelle : entre en vigueur du contrat Objet : reversement des acomptes en cas de non-
ralisation du march Montant
montant des acomptes : jusqu 100 % des acomptes le montant peut tre dgressif (automatiquement
ou non) Entre en vigueur : rception de l'acompte Validit : livraison / excution
Motif de mise en jeu abandon du chantier (excution partielle) non paiement par le donneur dordre des sous-
traitants envoi de marchandise en quantit insufsante
Lagarantiede retenue
degarantie
(retentionmoney bond)
(*)
Prend le relais de la garantie de bonne excution encouvrant les vices de construction ou d'entretienpendant la priode situe entre la rception provisoireet la rception dnitive des travaux tape contractuelle : priode de garantie des
installations Objet : reversement d'une partie du paiement
l'acheteur en raison d'une dfaillance du matriel Montant : 5 10 % du contrat Entre en vigueur : rception provisoire Validit : rception dnitive ou laps de temps spci Motif de mise en jeu
dfauts de qualit, dfauts de maintenance retards dexcutions des rparations
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Fiche 20Les nancements hors commerce courant
Les oprations hors commerce courant concernent les ventes debiens dquipement lourd, des usines clefs en main ou desprojets de concession de services publics des oprateurs privs.La dure des nancements mis en place excde souvent 3, 5voire 10 ans.Cinq familles de nancement sont identiables : Le crditacheteur, le crdit fournisseur et sa version plus complexe leforfaitage ou forfaiting , le crdit-bail international ou leasing , lacompensation et le nancement de projet.Financements classiquesCrdit acheteur Crdit consenti par une banque ou un pool bancaire (souventdans le pays du vendeur) un acheteur tranger ayant concluavec un exportateur un contrat de fournitures de biens ou deservices. La banque prteuse dbloque le crdit en payantdirectement le fournisseur contre prsentation de documents justicatifs. Ultrieurement, lacheteur remboursera la banqueprteuse.
Avantages et inconvnients
Crdit fournisseur L'exportateur qui concde un dlai de paiement son clienttranger, a accord un crdit fournisseur qui a linconvnientde peser sur sa trsorerie.
Avantages et inconvnients
Avantages InconvnientsEfcacit en matire decouverture du risque denon paiement et du risquedinterruption de marchPas de risque pourlexportateurUn atout commercial pour
lexportateurPossibilit deprnancement en coursde fabrication
Lourdeur et lenteur dans la miseen placeFinancement dpendant de lapolitique de risque du banquierContraintes lies aux rgles duConsensus de lOCDEPart nanable essentiellement
celle ralise dans le pays delexportateur (quotit trangreplafonne respecter)Financement limit 85 % du contrat
Ncessit d'escompter les traites acceptes par lacheteur quimatrialisent son crditRecours aux assureurs-crdits qui proposent la couverture desrisques de fabrication et de crdit lexportateur (voir che12)Subrogation de la banque dans les droits indemnits delexportateur au titre de lassurance-crdit
Avantages InconvnientsMise en place faciliteRactivit forte par rapportau client : atout commercial(offre commerciale assortiedune offre nancire)Possibilit de renancementpar lescompte avec recours
Poids sur la trsorerie delexportateurRisque nancier pourlexportateurCot du renancement intgrer dans le prix souspeine de rduire la margecommerciale
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Les financements hors commerce courant 45
F i c h e 2 0 Forfaitage ou forfaiting Le forfaiting : cession de crances commerciales court oumoyen terme un forfaiteur (un banquier) qui les rachtesans recours. Dans le contexte actuel de crise nancire,cette technique est plus difcile mettre en uvre.
Avantages et les inconvnients du forfaiting
Techniques moins frquentes
Compensation : formes usuelles de compensation
Avantages InconvnientsPaiement immdiat ds que lescrances sont escomptables,Financement taux xe pouvant trerpercut sur lacheteur tranger,limination des dlais, des fraisdencaissement et de gestion descrances,Allgement du bilan de lexportateur(crance client transform en cash sansengagement hors bilan)
Non-recours une procduredassurance-crdit (pas de quotitmaximale trangre)Financement de lintgralit du contratCouverture du risque de changedirectement dans le cadre du forfaiting
Cot parfois levselon le risque et lamonnaie defacturation
Dpend delapprciation durisque du marchprimaire et dumarch secondaire
Solution au cas parcas
Montant minimal dela transaction100 000 EUR
Crdit-bail Compensation
Un prteur (socit de crdit-bail) propose lemprunteur lalocation dun biendquipement, assortie dunepromesse unilatrale de vente,
qui peut se dnouer par letransfert de proprit lemprunteur
Une opration commercialepar laquelle le vendeur prendl'engagement de raliser dansle pays de son client, des achats,des transferts de services outoute autre oprationd'change en contrepartied'une vente qui n'es