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23 avril 2015

Lieu : La Pesse (39)

Site Natura 2000 : Vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen

CAHIER DES CHARGES DE CONSULTATION

Restauration du fonctionnement hydraulique

d’anciennes fosses de tourbage

de la tourbière de Sur la Semine

Organisme responsable

CONTACT :

Pierre DURLET

Parc naturel régional du Haut-Jura

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1 - Maîtrise d'Ouvrage

Parc naturel régional du Haut-Jura Organisme public

Maison du Parc du Haut-Jura 29 le Village

39310 LAJOUX www.parc-haut-jura.fr

représenté par son Président, Monsieur Jean Gabriel NAST

La présente consultation fait l’objet d’une procédure adaptée conformément à l’article 28 du

Code des Marchés Publics.

2 – Localisation du projet

Le projet se situe sur la commune de La Pesse (39), au sud-ouest du village.

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3 – Cadre du projet

Les tourbières du massif jurassien ont presque toutes été exploitées pour prélever la tourbe durant le

XIXème et XXème siècle. Il en résulte des fosses d’exploitations, souvent drainées, qui perturbe le

fonctionnement général de la tourbière et contraint sa régénération naturelle.

Le présent projet vise à restaurer partiellement le fonctionnement hydraulique de la tourbière de « Sur

la Semine » afin de permettre une meilleure rétention de l’eau, de relancer la dynamique de formation

de la tourbe et ainsi de stockage de carbone.

Le présent projet, porté par le Parc naturel régional du Haut-Jura, s’intègre au projet LIFE « Tourbières

du Jura », visant à restaurer ces milieux sur les sites Natura 2000 du massif jurassien franc-comtois.

4 - Conduite du chantier

L’entreprise aura l’obligation de respecter les consignes de passage des engins et d’utiliser des engins

adaptés (voir paragraphe 6), pour d’une part limiter la pression au sol qui endommage la tourbière,

d’autre part pour ne pas s’embourber lors de manœuvres des engins.

Les travaux seront réalisés de l’amont vers l’aval, compte tenu de la remontée d’eau résultant du

colmatage progressif des écoulements, en limitant au minimum le nombre de passages des engins.

L’entreprise aura l’obligation de caler les ouvrages aux cotes données par le maître d’ouvrage.

L’entreprise devra faire valider par le maître d’ouvrage au préalable, la(es) zone(s) prévisionnelle(s)

de stockage des matériaux du chantier, les zones de parking et la liste du matériel de chantier.

5 – Contenu de la prestation

5.1 – Evacuation de rémanents : Un premier travail de coupe des ligneux (saules essentiellement) a été réalisé durant le printemps 2015.

Les rémanents sont apportés en bord de fosse et stockés en tas ordonnés.

L’entreprise adjudicataire du marché prévoira 1 journée avec un engin adapté pour évacuer les

rémanents et les apporter en bordure d’un fossé où ils seront broyés.

La reprise des rémanents nécessitera une pince. Le transport des rémanents n’excédera pas 70 mètres,

mais se fera en partie sur un haut-marais à sphaignes. Dans son mémoire technique, l’entreprise

veillera à détailler la technique et les engins utilisés afin de ne pas endommager ce milieu.

NB : la prestation de broyage est à la charge de l’entreprise réalisant la coupe. Elle n’est pas à

chiffrer dans le présent marché.

5.2 - Pose de palissades en madrier d’épicéas Objectif visé : Supprimer les écoulements sur les points bas observés afin de conserver un niveau

d’eau choisi dans les anciennes fosses d’exploitation.

Descriptif de l'opération : les palissade sont constituées de madriers en épicéa non traité (largeur

totale 16cm, rainé-crêté de 2 cm de part et d’autre) coupés en biseau à la base, implantées les uns

contre les autres dans le substrat minéral (20 cm minimum). Les éléments de la palissade seront

apportés sur site usinés et pourront être recoupés à la dimension exacte voulue, une fois mis en place.

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Les caractéristiques techniques de chaque palissade sont précisées dans le tableau 1. La localisation des

palissades figure sur le plan ci-après et sera piqueté sur le terrain par le Maître d’ouvrage.

N° palissade

(cf. plan)

Palissade Remarques générales

Longueur (m) Hauteur (m) La hauteur inclue la partie enfoncée dans le

substrat minéral.

La mise en œuvre doit se faire en partie sur un

haut-marais à sphaignes. Dans son mémoire

technique, l’entreprise veillera à détailler la

technique et les engins utilisés afin de ne pas

endommager ce milieu fragile.

1 11 2,5

2 18 2

3 7 3,5

4 13 4

Tableau 1 : caractéristiques techniques des palissades

4 3

2

1

Localisation approximative des palissades sur photographie aérienne

Les échelles ne sont pas respectées pour la longueur des ouvrages

Parking

© Syndicat Mixte Milieux Aquatiques du Haut-Doubs © Syndicat Mixte Milieux Aquatiques du Haut-Doubs

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5.3 – Finition des ouvrages par couverture par de la tourbe Une fois les palissades mises en place et réglées en hauteur, elles seront intégralement recouvertes de

tourbe.

Les matériaux tourbeux seront prélevés sur place, sur des secteurs définis avec le Maître d’ouvrage.

Des transports sur une distance inférieure à 50 mètres pourront être à prévoir.

Le transport se fera en partie sur un haut-marais à sphaignes. Dans son mémoire technique,

l’entreprise veillera à détailler la technique et les engins utilisés afin de ne pas endommager ce milieu.

Le fossé situé entre les palissades 3 et 4 sera partiellement comblé, par de la tourbe mélangée

au broyat des rémanents signalés dans le paragraphe 4.1.

4

3

2

1

Localisation approximative des palissades sur fond topographique

Les échelles ne sont pas respectées pour la longueur des ouvrages

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6 - Prescriptions techniques (impératives et non négociables) :

Afin d’éviter les tassements du sol dans la zone humide, les travaux mécanisés dans le marais

devront se faire uniquement avec des engins adaptés. Ils devront exercer une pression au sol inférieure

ou égale à 200g/cm². Cependant, même avec des engins spécifiques, les déplacements sur un haut-

marais à sphaignes nécessitent certaines précautions. L’entreprise précisera les techniques qu’elle

compte mettre en œuvre dans son mémoire technique.

La conduite du chantier et le choix des itinéraires jouent un rôle important dans la préservation

du marais en phase chantier. Certaines zones sensibles seront signalées par le maître d’œuvre. Elles

devront être scrupuleusement évitées par l’entreprise.

Afin de limiter les risques de pollution de la zone humide, les huiles mécaniques utilisées

devront être biodégradables.

Il est fortement souhaité que les engins travaillant dans la zone humide soient équipés de

protections sous les machines afin de prévenir tout risque de pollutions par les hydrocarbures.

En dehors de la période de chantier, les engins ne devront pas être stationnés dans la zone

humide ni à proximité des cours d’eau. Tout engin présentant des fuites sera systématiquement écarté

du chantier par le maître d’œuvre, sans que l’entreprise puisse prétendre à une quelconque indemnité et

sans que cela impacte le bon déroulement du chantier.

Les engins devront impérativement être propres en arrivant sur le chantier, ceci afin de ne pas

véhiculer de plantes invasives (Renouée du Japon…).

NB : le maître d’œuvre se réserve le droit de pouvoir procéder à un contrôle inopiné, sur

chantier, des caractéristiques techniques des engins et des hydrocarbures utilisés.

7 - Connaissance des lieux

L'entreprise sera tenue de procéder à une visite des lieux préalables à la rédaction de son offre de

prestation, afin d'évaluer les contraintes et sujétions particulières qui lui sont attachées : état des lieux

initial, aménagement des accès, engins d’intervention à prévoir adaptés aux zones marécageuses et

prévenant un compactage excessif des sols, volume de travail manuel nécessaire à ce type de chantier,

etc... Il sera donc réputé avoir une parfaite connaissance du site.

De ce fait, il ne sera en aucun cas admis de demande de travaux supplémentaires, qu'une visite

sérieuse du terrain aurait permis de prendre en compte lors de l'établissement de la proposition de prix

global et forfaitaire.

8 – Calendrier

Les travaux pourront débuter dès l’acceptation de la proposition et devront être réalisés avant le 31

août 2015. Les dates d’intervention et de repli seront décidées après accord explicite du maître

d’ouvrage, tenant compte des contraintes écologiques imprévisibles à la rédaction du présent cahier

des charges.

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9 – Modalités de paiement

Le paiement sera réalisé dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures.

Les versements interviendront sur présentation de factures et d’un RIB, par mandat administratif.

10– Renseignements techniques et administratifs

La personne habilitée à donner les renseignements est :

Monsieur Pierre DURLET

Parc naturel régional du Haut-Jura

03 84 34 12 53

p.durlet@parc-haut-jura.fr

11 – Contenu de l’offre

Une lettre de candidature, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans

ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement (imprimé DC4 à jour ou équivalent).

En cas de candidature émanant de groupements de prestataires, la lettre de candidature sera signée

par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.

Un mémoire technique détaillé. Le mémoire reprendra, a minima, les éléments suivants, qui

serviront à l’analyse technique de l’offre :

- Moyens humains : qualification et rôle de chacun sur le chantier ;

- Moyens matériels : description du matériel choisi, justification de ce choix et rôle dans le

chantier ;

- Origine des matériaux utilisés, labellisation éventuelles de la production ;

- Gestion du chantier, organisation et phasage des différents postes, précautions mises en place

pour préserver le haut-marais lors du chantier ;

- Gestion des déchets et replis de chantier.

un devis daté et signé sera établi (coûts de réalisation estimés par mission). Les coûts inhérents à

des transports ou à la fourniture de matériaux devront être exprimés en coûts unitaires (le choix de

l’unité est laissé à l’appréciation de l’entreprise), et fera foi, au moment de la facture finale, en

fonction des volumes réellement transportés ou fournis.

Les montants devront figurer HT et TTC. Ce devis sera daté, signé et portera la mention "sincère

et vérifiable dans la comptabilité de ma structure".

vos références dans le domaine.

un calendrier prévisionnel le plus précis possible,

les éventuelles sous-traitances proposées par le prestataire,

tout document que vous jugerez utile pour expliciter et compléter votre offre,

l’attestation jointe complétée (annexe 1).

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12 - Rendu des propositions

Les propositions devront parvenir au plus tard pour le lundi 11 mai 2015 à 15 heures à :

Par voie postale : Monsieur le Président

Parc naturel régional du Haut-Jura

LIFE « Tourbières du Jura »

Marché 2015-005 - PC3 - tourbière Sur la Semine

39310 LAJOUX

Par voie électronique : p.durlet@parc-haut-jura.fr

Objet : LIFE « Tourbières du Jura » - Offre « Sur la Semine »

NB : toute entreprise soumissionnant au marché s’assurera de la bonne réception de l’offre, dans le délai imparti. Cela vaut aussi bien par voie postale que par voie électronique.

13 – Critères d’analyse des offres :

Le jugement des offres sera effectué au moyen des critères suivants, chaque critère étant

pondéré :

- valeur technique (60%) :

Moyens humains : qualification et rôle de chacun sur le chantier – 10 %

Moyens matériels : description du matériel choisi, justification de ce choix et rôle

dans le chantier – 15 %

Gestion du chantier, organisation et phasage des différents postes, précautions

mises en place pour préserver le haut-marais lors du chantier – 20 %

Origine des matériaux utilisés, labellisation éventuelle de la production – 5 %

Gestion des déchets et replis de chantier – 5 %

calendrier prévisionnel (pertinence, logique écologique …) – 5 %

- prix (40%) :

Offre moins disante

Offre jugée

14 – Durée de validité de l’offre

L’offre présentée par le prestataire ne le lie que si l’acceptation de l’offre est notifiée par le Parc dans

un délai de 3 mois à compter de la date limite de remise des propositions.

La date prévisionnelle de passation du marché est le 01 juin 2015.

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15 – Démarrage de la mission / interruption

Le prestataire prendra contact avec le maître d’œuvre dans un délai maximum de 15 jours à partir de la

date de réception de l'ordre de service lui notifiant l'engagement de sa mission afin de valider ensemble

le calendrier des travaux.

Le prestataire informera impérativement le maître d’œuvre 10 jours avant toute intervention, de

manière à pouvoir prévenir les propriétaires des parcelles.

La mission prend fin à compter de l'achèvement complet des travaux, accepté par le maître d'ouvrage.

16 – Résiliation du marché

Le maître d'ouvrage pourra, en cas de réalisation non conforme, procéder à la résiliation du présent

marché après l'envoi, à cet effet, au prestataire, d'une lettre recommandée avec accusé de réception,

après un préavis d'un mois.

Il pourra en outre exiger un reversement à son profit de toute ou partie des sommes déjà versées.

Le prestataire ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Une médiation et un accord entre les deux parties pourront néanmoins être recherchés.

Fait à Lajoux, le 23 avril 2015

Le Président,

Jean Gabriel NAST

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Annexe 1

Marché public à procédure adaptée

Attestations sur l’honneur du candidat

(Document à retourner au Parc dûment rempli et signé)

Je soussigné __________________________ agissant en qualité de _____________ atteste

être à jour de mes obligations fiscales et sociales.

Je soussigné __________________________ agissant en qualité de ______________ atteste

n’avoir pas fait l’objet d’interdiction de concourir.

Je soussigné __________________________ agissant en qualité de _____________ atteste

n’avoir pas fait l’objet de condamnation pénale ni commis d’infraction au Code du Travail.

Fait à ____________________

le ______________________

(Cachet et signature)