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Programme MED – 1er

Appel à capitalisation – Juillet 2012

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1er Appel à projets

de capitalisation

Cahier des Charges Juillet 2012



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SOMMAIRE

Introduction ......................................................................................................................................................................... 3

1. Le processus de capitalisation MED: contexte............................................................................................................... 4

2. Expectations of the call: objectives ................................................................................................................................ 5

3. Définition et caractéristiques des projets: modalités de l’appel ...................................................................................... 5

3.1 Durée ........................................................................................................................................................................... 6

3.2 Budget ........................................................................................................................................................................... 6

3.3 Partenariat .................................................................................................................................................................... 6

3.3.1 Caractéristiques du Chef de File ........................................................................................................................ 6

3.3.2 Caractéristiques des partenaires ....................................................................................................................... 7

3.4 Types de projects .......................................................................................................................................................... 8

3.4.1 Dimension opérationnelle du projet .................................................................................................................... 9

3.4.2 Dimension thématique du projet ...................................................................................................................... 13

3.4.3 Spatial definition of the project ......................................................................................................................... 14

3.4.4 Caractéristiques transversales du projet .......................................................................................................... 14

4. Processus de candidature: modalités de l’appel .......................................................................................................... 14

ANNEXES et INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES .................................................................................................... 16

Annexe 1. Critères d'éligibilité du projet ............................................................................................................................ 16

1. Conditions administratives .................................................................................................................................... 16

2. Partenariat ............................................................................................................................................................ 16

3. Identification du projet ........................................................................................................................................... 16

4. Engagements financiers ........................................................................................................................................ 16

Annexe 2. Le processus de capitalisation MED : réflexions et dispositif itératif qui conduisent au lancement de l’appel de

capitalisation ..................................................................................................................................................................... 18

Annexe 3. Le processus de clusterisation. Liste sommaire des 4 thèmes et des 8 clusters émergeant : ......................... 19

Annexe 4. Panorama des projets MED approuvés ........................................................................................................... 20



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Introduction

Le Programme MED représente un outil significatif pour permettre des échanges entre les pays de la Méditerranée, au

service d’une Europe solidaire. Le programme soutient et met en place diverses actions et projets dans les domaines de

l’innovation, l’environnement, le transport et la culture. Le Programme MED a décidé de capitaliser et de garder trace

des réussites, des activités et des pratiques de coopération les plus importantes en Méditerranée. Par le biais de

capitalisation nous voudrions transformer les connaissances pertinentes en l’information qui pourrait être utilisée par

d’autres acteurs, et mutualiser des réalisations et des réussites dans l’espace méditerranéen, en visant la meilleur

transférabilité des expériences afin de :

• valoriser l’expertise et savoir-faire acquis;

• provoquer des changements;

• conforter la créativité et partager;

• construire l’avenir;

• produire des connaissances nouvelles à l’échelle de l’espace méditerranéen;

• susciter des connaissances utiles à l’action;

• apporter des approches conjointes à des problèmes communs;

• supporter les actions locales et nationales (mainstream) ;

• etc.



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1. Le processus de capitalisation MED: contexte

Le processus de capitalisation du programme MED a été abordé comme un exercice collégial visant à la participation de

tous les bénéficiaires du programme ; il vise deux objectifs principaux :

• Poser un regard critique et analytique sur les expériences passées et présentes du programme et des projets,

afin de mieux comprendre et d’améliorer les pratiques durant la période de programmation actuelle.

• Alimenter les actions et les stratégies de la future période de programmation 2014-2020, en prenant également

en compte de nouvelles tendances, défis, débats (y compris les perspectives macro-régionales) dans le cadre

de la stratégie de l’UE 2020.

Enfin, le processus devra permettre aux acteurs et aux bénéficiaires du programme:

• de tirer les leçons de leur expérience de coopération;

• de partager les acquis dans un objectif d’apprentissage mutuel ;

• de formaliser et de diffuser ces expériences et ces leçons pour mieux les valoriser et les partager au-delà des

acteurs directement impliqués dans le projet.

Les phases qui y ont conduit sont mentionnées, à titre d’information, en annexe.

Le processus de clusterisation est un élément particulier dans le processus de capitalisation du Programme MED. C’est

initialement ce processus qui a permis de porter les premières réflexions et actions.

Les thèmes et clusters identifiés à ce stade sont présentés en annexe. Ils sont le résultat d'une analyse partagée entre

les projets, les experts externes et les autorités duprogramme.

En aucun cas ils n’empêchent de présenter de nouvelles propositions dans le cadre de cet appel pour autant qu’une

argumentation claire et convaincante vienne étayer celles-ci.

Le dispositif de clusterisation est une approche parmi d’autres dans le processus de capitalisation et externe à

l’appel en question : il ne représente pas la forme privilégiée de capitalisation du programme mais l’une des

composantes possibles. Pour information, un panorama de la répartition des projets MED approuvés est

présenté en annexe.

Du point de vue thématique, trois thèmes principaux ont été identifiés : innovation, environnement et développement

durable ; connectivité. Au sein de ces grands domaines thématiques, des champs plus spécifiques ont été repérés,

permettant de dégager certaines tendances dans les domaines d'intervention des projets approuvés. La plupart des

projets impactent plus d'un champ d’activité spécifique (cf. section « annexes »).

Il s’agit avant tout de capitaliser les résultats obtenus au sein du programme MED, mais, en faisant la référence à

d'autres programmes, espaces ou acteurs, nous espérons de créer des synergies et des liens possibles sur les mêmes

thèmes.

A titre d’exemple, plusieurs projets MED ont développé (ou développent toujours) des plates-formes web visant à

soutenir l'innovation dans des secteurs spécifiques et avec des méthodes différentes. Ils visent essentiellement le

transfert de technologie, mais varient de la création des plates-formes qui cartographient les technologies innovantes et,

par conséquent, promeuvent des requis correspondants par le biais des utilisateurs de technologie, aux plates-formes

qui diffusent les idées novatrices pour les PME ou proposent des services innovants. Ce sont aussi les plates-formes qui

promeuvent les connexions entre les différents marchés au niveau transnational.

D'autres approches expérimentent la systématisation des services innovants et des infrastructures "douces", soutenant

le démarrage ou le développement des PME et des industries innovantes et créatives. Dans ce cas, elles prennent la

forme d'incubateurs, clusters, laboratoires vivants, communautés ouvertes d'innovation, etc.



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2. Expectations of the call: objectives

En résumé, en prenant en compte le contexte susdit, cet appel à projets vise des actions de capitalisation capables

d'améliorer :

• l'impact à long terme des résultats atteints par les projets approuvés (par une plus large adoption de leurs

résultats, augmentant ainsi leur impact territorial), en ciblant activement les acteurs pertinents;

• la structure et le contenu du programme MED pour la prochaine période de programmation.

Il mérite d’être souligné qu’il ne s’agit évidemment pas de financer une simple prolongation des opérations

précédentes ou en cours, mais de mettre en œuvre des initiatives nouvelles et concrètes basées sur les

résultats acquis précédemment.

L'objectif général de l’appel est d'accroître l'impact présent et futur de la coopération transnationale à travers le

partage, l'intégration et le transfert de produits finalisés vers des politiques publiques locales régionales et nationales.

Quels objectifs spécifiques ?

Compte tenu des ressources et du temps disponibles, les objectifs spécifiques de l'appel à projets de capitalisation sont

les suivants:

• Créer des synergies entre les projets et les partenaires et construire un « réseau de réseaux» afin de

développer et élargir les capacités de diffusion et transfert des projets classiques, stratégiques et ciblés;

• Rapprocher les outils et modèles mis en œuvre par de projets différents ;

• Développer et mettre en œuvre des indicateurs pour l'évaluation des bonnes pratiques afin de faciliter leur

diffusion et leur transfert (présent et futur) ;

• Développer une approche de lobbying (vers la législation et les normes européennes et nationales) ;

• Préparer des projets à plus grande échelle (partenariat, zone géographique, priorités..), capables d'accroître

l'impact de la coopération territoriale vers le mainstream (c’est-à-dire transférer les bonnes pratiques en vue

d’une intégration dans les PO régionaux du mainstream et/ou des politiques nationales / locales).

Chaque projet de capitalisation peut choisir de travailler sur ces objectifs spécifiques.

3. Définition et caractéristiques des projets: modalités de l’appel

Compte tenu de la nouveauté et des motivations de cet appel ainsi que des différentes contraintes pour sa mise en

œuvre, les règles administratives sont différentes de celles des appels MED précédents.

Les candidatures doivent être conçues afin de fournir des réponses opérationnelles à des défis bien identifiés. Cela

nécessite de travailler à partir des livrables des projets précédents en provenance de tous les partenaires, en

établissant un plan de travail aboutissant à des résultats concrets.

Les projets doivent en premier lieu identifier et lister les expériences et les résultats sur lesquels porte la capitalisation

et, dans un deuxième temps, définir une méthodologie et décrire le plan de travail permettant d’atteindre les résultats

visés.



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3.1 Durée

La durée maximale d’un projet est de 18 mois avec clôture, au plus tard au 30 Juin 2015, compte tenu des

contraintes des activités de fin de programmation MED.

3.2 Budget

Le budget FEDER indicatif pour cet appel est d’environ 7 M €.

La nature des projets de capitalisation revêtant une grande diversité de mise en œuvre par rapport aux différents types

d'activités, il n’est pas proposé de budget fixe mais une fourchette budgétaire allant d’un minimum FEDER de

300 000,00€ jusqu’à un maximum FEDER d’un million (1 000 000,00€) d’euros.

Il revient à chaque projet de faire la démonstration de la pertinence du budget par rapport aux actions et rôles prévus

pour les bénéficiaires et au budget sollicité, notamment en termes de capacité d’engagement, paiement et certification.

Le budget doit être réaliste et pondéré par rapport à la durée des activités et leur nature. Aucune avance de trésorerie

FEDER n’est prévue.

3.3 Partenariat

Cet appel vise une forte implication des pouvoirs publics (décideurs et gestionnaires) qui, par leur position et

compétences, peuvent proposer ou modifier les règlements, les orientations et les stratégies.

Pour autant, les activités de capitalisation n’auront un impact sur les programmes du « mainstream » que si les

responsables de leur mise en œuvre dans l’Etat membre considéré en auront apprécié la pertinence. Il est donc

essentiel que le projet de capitalisation cible les décideurs pertinents et soit en mesure de démontrer qu’il sera fait le

meilleur usage des résultats/réalisations identifiés.

La notion d’acteurs clés intègre également les réseaux et organisations qui ont une expérience importante en ce qui

concerne l’influence des décideurs (par exemple CRPM, ARE, Comité des régions ...) ou dont la participation est en

mesure d’assurer un effet multiplicateur dans la mobilisation des groupes cibles ou acteurs clés.

Les acteurs économiques et sociaux (associations reconnues issues du monde économique et de la société civile)

peuvent être également concernés/ciblés car ils peuvent s’approprier les bonnes pratiques et les modes opératoires

modifiant les comportements socio-économiques.

Il existe enfin d’autres partenaires potentiels tels les organisations ayant des compétences spécifiques et scientifiques

pouvant fournir de l'expertise pour la production de livrables de capitalisation.

Il est recommandé que les projets de capitalisation soient capables de créer des synergies avec les entités et les

partenaires de projets d'autres programmes thématiques ou de coopération territoriale européenne (sur la base

d’objectifs précis et dans la mesure du possible de lettres d’accord), mais également avec des agences / organisations

internationales, de l’UE et de l’ONU contribuant ainsi aux objectifs des politiques européennes actuelles.

3.3.1 Caractéristiques du Chef de File

Le Chef de File (CdF) doit être localisé dans un pays de l’UE dans la zone éligible MED.

Le CdF doit posséder l’expérience de gestion d’un projet MED en cours ou clôturé.



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Il doit également avoir des compétences en ce qui concerne les activités spécifiques de capitalisation (voir la définition

opérationnelle des projets page 10).

3.3.2 Caractéristiques des partenaires

Afin de garantir une bonne gestion et l’utilisation du budget dans un temps limité, le partenariat ne devrait pas

comporter plus de 15 partenaires (tout dépassement doit être justifié, notamment par rapport au système de

gouvernance du partenariat et à la distribution budgétaire).

Un niveau supplémentaire d’institutions participantes en tant que partenaires externes est fortement recommandé : bien

que ne recevant pas de cofinancement, ces partenaires externes contribueront à démultiplier et à renforcer l’impact du

projet.

Restriction relative à l’origine des partenaires : les partenaires (c’est-à-dire les partenaires qui bénéficient du

FEDER) ne peuvent pas être plus que deux en provenance du même organisme juridique ( par exemple, deux

Directions d’un gouvernement régional, deux départements de la même université, deux départements du même

ministère) et pas plus que trois partenaires différents en provenance du même projet, en apportant au projet de

capitalisation des livrables et des résultats déjà partagés(qu’il soit issu du programme MED ou d’autres programmes). Ils

devraient être développés et prêts à être fournis pour la prochaine période de programmation 2014-2020.

Néanmoins, si d’autres partenaires de la même structure légale ou du même projet veulent participer à un projet de

capitalisation, ils pourraient le faire en tant que partenaires externes.

Couverture géographique : 5 pays de l'UE de la zone éligible doivent être représentés au minimum. La participation

de partenaires d’autres pays est encouragée, soit comme partenaires externes soit comme partenaires éligibles au

cofinancement.

Dans ce cas, les conditions suivantes s’appliquent :

• partenaires des pays de l’UE qui ne sont pas dans la zone MED (jusqu'à 20% du budget total éligible par

projet) ;

• partenaires des pays IPA (une participation minimale recommandée de 50.000 € en budget total) ;

• partenaires des pays tiers : (seuls les frais de voyage imputés sur les budgets des partenaires des pays de l’UE

sont éligibles).

La participation des partenaires des pays IPA et des pays tiers n’est pas subordonnée à une participation antérieure

dans un projet de coopération.

Type de partenaires : les partenariats peuvent inclure:

• des partenaires des projets MED en cours ou déjà clôturés;

• de nouveaux partenaires issus d’autres programmes européens, y compris les programmes IEVP CBC-MED et

IPA.

Nature des partenaires : les partenariats peuvent inclure (liste non-exhaustive) :

• Autorités nationales, régionales et locales ;

• Agences environnementales nationales, régionales et locales ;

• Agences de développement et associations régionales et locales ;

• Centres de recherches et universités ;

• Centres de formation ;



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• Organismes de contrôle et de certification ;

• Groupements d’entreprises y compris les Chambres de Commerce, plates-formes ;

• Société civile, associations professionnelles, associations non-gouvernementales, organisations

internationales.

Partenaires externes :

Un partenaire externe est un organisme public ou privé, quelle que soit sa nature, participant au projet, mais ne

recevant aucun financement FEDER au titre du Programme MED dans le cadre de sa participation au projet de

capitalisation. Cette participation doit être formalisée par la signature d'une «Déclaration de partenaire externe" jointe au

dossier de candidature. L'engagement des partenaires externes dans les activités des projets doit être clairement

identifié (missions énoncées dans le formulaire de candidature).

Les partenaires externes peuvent contribuer en participant en tant que les observateurs à des comités scientifiques du

projet, où être impliqués d’une façon plus importante, en facilitant la mise en œuvre de certaines activités sur leur

territoire ou en fournissant des équipements.

Certaines des dépenses relatives aux partenaires externes peuvent être prises en charge par le projet, pourvu qu'elles

soient :

• pertinentes pour le projet,

• inscrites dans le formulaire de candidature,

• éligibles et payées par un partenaire bénéficiaire du FEDER.

Par exemple, l'un des partenaires du projet peut organiser le déplacement et l’hébergement d'un expert externe qui a

été envoyé par un partenaire externe pour participer à un événement organisé par le projet, et payer les dépenses

correspondantes.

3.4 Types de projets

Les projets de capitalisation peuvent inclure un grand nombre d’activités (du réseautage jusqu’à la définition

d’orientations ou de politiques publiques), mais plutôt que de décrire des types de projets prédéfinis, l'approche de cet

appel est d’ouvrir le champ des possibles, en proposant aux projets de construire leur propre profil et de justifier la

proposition.

A titre d’exemple, on peut imaginer :

Projet (type) Objectifs Activités Réalisations Résultats

Réseaux

Partage savoir,

mutualisation

-Transfert

connaissances,

pratiques

- échanges

-réunions

Séminaires,

conférences,

études conjointes,

synthèses, bases

de données

Chartes,

protocoles,

observatoires

Institutionnels

Lobbying,

information,

gouvernance

Echanges,

conférences,

séminaires

Chartes,

protocoles, livres

blancs/verts

Nouvelles

politiques,

règlements,

directives,



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délibérations

Recherche,

expérimentation

Création outils,

modélisation

Projets pilotes,

tests

Prototypes,

ouvrages

collectives,

logiciels, études

collectives, plans

d’actions

Méthodologies,

pratiques,

applications,

procédures

communes

Combinés

Projets qui combinent les trois différentes approches ci-dessus, avec des objectifs,

activités, réalisations et résultats plus liés aux thématiques choisies qu’à l’intensité

de la coopération au sein du partenariat : projets et thèmes transversaux.

Exemple à titre indicatif :

Secteur thématique : Efficacité énergétique

• Les objectifs stratégiques : Renforcer l’efficience des politiques régionales au regard des défis énergétiques et

climatiques ;

• Les objectifs opérationnels: Organiser le transfert de bonnes pratiques entre régions européennes ; Faciliter

l’intégration de ces bonnes pratiques dans les programmes régionaux.

Activités envisagées :

Définition d’une Méthodologie (ex: analyse des choix des bonnes pratiques à transférer ; sélection des régions qui

transfèrent et qui intègrent ; élaboration d’un plan d’action, étape de transfert ; évaluation etc.).

Livrables attendues au regard du processus engagé :

Séminaire transnational, sessions de formation, ateliers d’expertise au niveau de chaque région etc.

En global, les trois caractéristiques obligatoires pour un projet de capitalisation sont sa thématique

opérationnelle et sa dimension spatiale.

Les éléments suivants doivent être par ailleurs optimisés :

• Durée ;

• Objectifs ;

• Résultats (concrets et réalistes) ;

• Compétences et aptitudes du partenariat ;

• Budget (bien adapté à la proposition et aux capacités d'engagement, et de dépenses de chaque partenaire).

3.4.1 Dimension opérationnelle du projet

Le projet proposé doit capitaliser des livrables et des résultats de projets en cours ou clôturés (ceux-ci doivent être

clairement identifiés et listés dans le formulaire de candidature).

Ces livrables et résultats doivent être issus essentiellement du programme MED et, également, d’autres programmes

européens de coopération territoriale (et thématiques) capables d’apporter une valeur ajoutée bien définie aux priorités

et objectifs du Programme Opérationnel MED.

L’objectif général des projets doit être le renforcement de l’impact des résultats déjà atteints sur des territoires.



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Les livrables prévus doivent être directement liés aux objectifs du projet.

Les résultats prévus (en termes d’impact) doivent être évalués.

Un plan d’évaluation et des indicateurs qualitatifs tangibles doivent être définis afin de mesurer le succès du projet.

Les activités du projet (mise en œuvre et politique) doivent être clairement expliquées.

Afin de faciliter l’identification de livrables et réalisations utiles au montage de votre projet de capitalisation, une base de

données des projets MED sera mise à disposition.

Le tableau suivant schématise de manière non exhaustive les projets de capitalisation envisageables.



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CAPITALISATION de … AYANT POUR OBJECTIF

DE…

LES LIVRABLES

SERONT… (PRODUCTION

/ REALISATION)

LES RESULTATS

SERONT… (EFFET /

IMPACT)

ET EVALUES EN SE

BASANT SUR …

(méthodes d’EVALUATION

/INDICATEURS)

ET SERONT ATTEINTS

PAR LE BIAIS

D’EXEMPLES D’ACTIONS

TELS QUE …

RECOMMANDATIONS Intégrer et diffuser des

recommandations politiques

venant du Programme MED

et d’autres programmes;

Etc.

Production et diffusion de


pour la prochaine période de

programmation MED;

Intégration effective des


à des niveaux précis de

gouvernance;

Protocole d’accord;

Etc.

Mise à jour de schémas

stratégiques régionaux/ des

règles

Nombre et qualité (niveau

représentatif) des décideurs

politiques (gestionnaires

publics et privés);

Nombre et qualité de

circonscriptions

économiques et sociales

concernés ;

Nombre et qualité (capacité

de diffusion) des medias

concernés;

Nombre de contacts;

Nombre et type des

documents politiques

améliorés;

Etc.

Les activités du réseau pour

partager et discuter des


venant des projets

différents ;

Elaboration du paquet

commun des


prenant en compte le

contexte et les spécificités

du programme MED ;

Activités de diffusion et de

communication en lien avec

les réseaux de bénéficiaires

(Comité des Régions, l'ARE,

CRPM, les réseaux

économiques et sociaux, ...)

RESULTATS DIVERS DES

PROJETS ABORDANT LA

MEME ou TRES SIMILAIRE

THEMATIQUE (à définir

précisément dans le formulaire

de candidature)

Développer des macro-projets,

des projets communs de type

globale et intégré capables

d'atteindre des résultats

concrets et d'augmenter la

période de la coopération

territoriale;

Etc.

Production des études de

faisabilité;

Elargissement des réseaux des

partenaires;

Approfondissement des actions

à mettre en œuvre;

Etc.

Elargissement de l’impact

territorial des

plans/politiques/outils bien

définis;

Etc.

Nombre de différents

partenaires et/ou territoires

MED;

Diversification et qualité des

partenaires en lien avec des

tâches diverses des macro-

projets (de l’analyse

scientifique à la

communication);

Etc.

Elaboration commune du

macro-projet;

Analyse de faisabilité concernant la durabilité institutionnelle et financière, synergies avec UE, les fonds nationaux et régionaux;

Etc.



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BONNES PRATIQUES

Partager et transférer des

bonnes pratiques et


pertinentes aux territoires

divers de la Méditerranée et

aux utilisateurs finaux1

La production de lignes

directrices pour l'harmonisation

et l'adaptabilité des bonnes

pratiques et recommandations

politiques dans de nouveaux

territoires MED ;

La mise en œuvre efficace de

bonnes pratiques reçues de

différents

territoires/bénéficiaires ;

Etc.

Nombre de bénéficiaires

impliqués dans les activités de

transfert (nombre de personnes

formées et le niveau de

satisfaction), l'élargissement

des circonscriptions et des

praticiens intéressés et

capables de mettre en œuvre

de bonnes pratiques;

Nombre et niveau de

satisfaction des utilisateurs

finaux informés et impliqués

dans les actions pilotes;

Etc.

La mise en commun des

connaissances et de l'expertise

des projets déjà existants en

créant une plate-forme

d'échange (virtuelle et / ou

physique);

Développement de l'éducation

innovante, de la formation et de

programmes de sensibilisation,

du matériel d’apprentissage et

d’autres outils de renforcement

des capacités à être livrés à

des groupes cibles;

Mise en œuvre des actions

pilotes dans de nouveaux

territoires MED ou autres afin

de produire des effets de

démonstration et de transfert ;

Etc.

OUTILS OPERATIONNELS

(base de données, plateformes,

méthodologies, etc.)

Développer des synergies entre

les outils

Renforcement/optimisation des

outils

Développer des outils

communs, créer des synergies

entre les outils

Elargir l’impact

territorial/sectoriel des outils;

Etc.

Nombre d’utilisateurs;

Etc.

Outils promotionnels

Création d'un cadre juridique

durable afin d’assurer

l'utilisation durable, efficace et

large des outils

1 Les projets de capitalisation devraient impliquer de nouveaux et divers territoires MED dans l'analyse des asymétries institutionnelles ainsi que les différences économiques et sociales pour

produire de bonnes pratiques adaptables, harmoniques et vraiment transférables. En outre, les projets de capitalisation devraient viser à donner une visibilité, à informer et impliquer directement

les utilisateurs finaux, en renforçant l'impact de bonnes pratiques et des résultats des projets.



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3.4.2 Dimension thématique du projet

L’approche thématique doit se combiner à l’approche opérationnelle. Le tableau suivant intègre les thèmes résultant d’une analyse des projets en cours ou clôturés. Comme la

plupart des projets combinent plusieurs thèmes, il est possible de définir votre projet sur la base de thématiques principales et secondaires spécifiques.

Smarter MED – Innovation, Economie et Entreprenariat

Greener MED – Modèles durables et changements climatiques

Closer MED – Gouvernance / Accessibilité

Patrimoine /industrie créative

Connaissances et Technologies

Capacités d’innovation et sensibilisation du public

Economie Rural

Gestion des ressources naturelles

Gestion du territoire

Risque Transport et connexion

Logistique Gouvernance



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3.4.3 Spatial definition of the project

Les actions des projets visent pour la plupart du temps un ou plusieurs territoires spécifiques tels que les zones

rurales, urbaines, côtières, les hinterlands ou les zones maritimes, qui seront définies de manière flexible dans le

formulaire de candidature.

3.4.4 Caractéristiques transversales du projet

Le projet doit également démontrer des qualités transversales telles que sa transférabilité, sa valeur ajoutée et sa

durabilité dans un contexte transnational.

La transférabilité est définie comme la capacité d’adapter les livrables à des contextes différents et d’impliquer divers

territoires MED, en particulier ceux qui ne l’ont jamais été antérieurement. Les projets de capitalisation devraient prévoir

des activités visant à dépasser des asymétries contextuelles (par exemple des asymétries institutionnelles) afin de

faciliter le transfert et l’appropriation des livrables.

Les projets de capitalisation doivent améliorer des livrables produits par les projets MED approuvés (bonnes pratiques

et recommandations politiques) en augmentant leurs effets directs en termes de résultats/livrables sur les utilisateurs

finaux et les impacts (effets indirects, plus généraux et de long terme) sur les territoires, les économies et les sociétés.

A cet effet les projets de capitalisation doivent indiquer clairement le point de départ constitué par les livrables

spécifiques à capitaliser et à transférer, en indiquant :

• leur valeur ajoutée au regard de l’état de l’art, dans les contextes méditerranéens, mais aussi dans le cadre de

la Stratégie de l’Union européenne 2020 ;

• leur efficacité en termes de résultats (livrables).

Dans le cas de projets de capitalisation travaillant à grande échelle, les autorités publiques devraient être concrètement

impliquées en tant que partenaires.

Les autorités publiques doivent déclarer leur intention d’échanger et de s’approprier les bonnes pratiques et d’influencer

leurs documents de programmation (par exemple les programmes opérationnels régionaux quand c’est approprié).

L’intégration dans des dispositifs a plus de chances d’être effective si une activité spécifique prend en compte la

dimension légale et juridique à travers l’élaboration, la discussion et l’approbation de normes ou la modification des

règlements, de manière adaptée au cadre légal de chaque territoire.

NB : Les bénéficiaires sont fortement incités à contacter le STC, les bureaux de liaison du Programme (Valencia et

Thessalonique) et les Points de Contact Nationaux afin d’obtenir davantage d’information sur les projets qui ont été

approuvés dans le cadre du programme.

4. Processus de candidature: modalités de l’appel

La sélection se fera en une seule étape.

Une fois les candidatures reçues, les représentants du Programme MED pourront décider le cas échéant de convoquer

tous les projets ayant atteint ou dépassé le score minimum de l’évaluation fixé par le Comité de Sélection du

Programme.

Cette audition qui interviendrait avant la décision finale du Comité de Sélection aurait pour objectif d’orienter et améliorer

la qualité de propositions ne remplissant encore tous les critères, mais identifiés comme ayant un bon potentiel.



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Ces projets auraient environ un mois de développer et de soumettre une proposition finale, à la validation du Comité de

sélection. Le Programme MED s’octroie la possibilité de créer une liste de réserve pour les projets approuvés mais dont

le cofinancement FEDER ne serait pas couvert au moment de la sélection par les ressources budgétaires du

Programme. L’engagement de tels projets sera éventuellement possible jusqu’au 31 décembre 2013.

Tous les projets de capitalisation du Programme MED auront l’obligation de participer aux activités communes

organisées par le Programme avec ou sans l’aide d’experts externes afin de maximiser leur impact et transférabilité.

A ce propos, les projets retenus feront l’objet d’actions de conseil et monitorage qualitatif régulier de la part du STC du

Programme.

Calendrier :

L’appel est ouvert entre le 23 juillet et le 31 octobre 2012 (Veuillez consulter la procédure de soumission des

candidatures sur le site web du programme www.programmemed.eu )

Critères d’éligibilité et d’évaluation

Les bénéficiaires sont fortement invités à consulter les documents fournis par le Programme MED, notamment les fiches

documentaires et la grille d’évaluation, concernant les aspects administratifs et les dépenses d’éligibilité. En ce qui

concerne l’information sur les règles et l’éligibilité des dépenses nationales, les projets doivent contacter leurs Points de

Contact Nationaux (liste des contacts dans le texte d'appel).

Concernant les critères d’évaluation (sélection) validés par les membres du Comité de Suivi du Programme, ils sont

contenus dans la grille d’évaluation qui est fournie avec le formulaire de candidature (disponible sur l’outil informatique

PRESAGE CTE).

Il est essentiel que :

• toutes les questions présentes dans le formulaire de candidature aient une réponse précise, claire et succincte

dans leur ordre et contexte,

• les objectifs généraux de votre proposition correspondent bien au programme de travail développé dans le

formulaire de candidature,

• le partenariat présenté ait les compétences et capacités pour réaliser les objectifs et actions envisagés,

• le budget soit réaliste compte tenu des objectifs, des activités et de la durée du projet (en termes

d’engagement, paiement et certification dans les délais contractuels),

• la capitalisation du Programme MED ait véritablement une plus-value transnationale et qu’elle ne soit pas que

la somme d’actions locales,

• l’identification et implication de décideurs et de bénéficiaires ne soit pas seulement une déclaration d’intentions

mais qu’elle soit réelle, concrète, mesurable par une stratégie et méthodologie de diffusion et transfert des

résultats clairement énoncé lors de la candidature (qui, quoi, comment, quand).



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ANNEXES et INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Annexe 1. Critères d'éligibilité du projet

1. Conditions administratives

1.1 La candidature a été saisie et validée sous sa forme informatique sur l'outil de monitorage du programme

PRESAGE CTE.

1.2 La candidature complète a été envoyée sous format papier avant la date limite. Le formulaire de candidature

est-il signé en original ?

1.3 La candidature a été rédigée en anglais ou en français en respectant les rubriques en double langue

(description courte, résumé et thème du projet).

1.4 Le dossier de candidature déposé sous format papier contient les lettres d'engagement de chaque partenaire

participant à l'opération proposée, y compris le Chef de File. La lettre du Chef de File est signée et en original.

1.5 La candidature prend en compte les règles de libre concurrence (régimes d'aide d'Etat), de marchés publics et

les autres règles communautaires et nationales (modèles sur les aides d’Etat ou de minimis à remplir).

2. Partenariat

2.1 Le partenariat appartient à au moins cinq pays de l'Union européenne de l'espace MED

2.2. Le partenariat inclut au maximum trois partenaires ayant appartenu précédemment à un même projet et 2

partenaires appartenant à la même structure légale (Ministère, Conseil Régional, Chambre de commerce…).

2.3 Le Chef de file doit être un organisme public ou un organisme de droit public (tel que défini par la Directive

2004/18/CE) et sa structure doit être établie dans l'une des régions appartenant à la zone MED. En outre le

CdF doit avoir de l’expérience préalable en ce qui concerne la gestion d’un projet MED en cours ou terminé.

2.4 Aucun partenaire ne doit représenter plus de 40% du budget total éligible du projet (FEDER+IAP+

cofinancements publics) du projet.

2.5 Aucun pays ne doit représenter plus de 50% du budget total éligible (FEDER+IAP+ cofinancements publics) du

projet.

3. Identification du projet

3.1 Les projets ont une durée maximum de 18 mois (hors période de préparation) et doivent finir au plus tard le 30

juin 2015.

3.2 L’allocation FEDER du projet doit être comprise entre 300 000,00 € et 1 million d’euros

4. Engagements financiers

4.1 Les contributions FEDER/IAP de la candidature ne dépassent pas le taux maximum autorisé par Etat par

rapport au niveau des contreparties publiques nationales prévues (75% ou 85% pour les pays européens, 85%

pour les pays IAP)



17

4.2 Les frais généraux ne dépassent pas 7% du budget total éligible du projet (FEDER+IAP+ cofinancements

publics).

4.3 La lettre d'engagement de chaque partenaire (inclus le Chef de File) contient le montant exact du

cofinancement national correspondant au total du FEDER/IAP sollicité par chaque partenaire dans le formulaire

de candidature (cf section V.1 du formulaire de candidature Fonds par partenaires – financement public total

par partenaire).

Documents de référence :

Le plan de capitalisation MED, les rapports d’évaluation in itinere, les rapports CESPI et l’étude comparée des pratiques

de capitalisation entre programmes. .



18

Annexe 2. Le processus de capitalisation MED : réflexions et dispositif itératif qui conduisent au lancement de l’appel de capitalisation

- La collecte d'information (analyse théorique et entretiens) sur les appels à capitalisation de plusieurs autres

programmes de coopération transnationale de l'UE;

- La mise en place d'un «forum de capitalisation » afin de permettre les échanges entre les partenaires MED et

l'équipe de capitalisation (experts externes) au travers de:

• Une journée d'atelier spécifiquement dédiée à ce sujet dans le cadre de l'évènement annuel du Programme à

Naples le 16 Novembre 2009. Cet atelier a lancé un processus visant à développer les synergies entre les

projets afin d'assurer la diffusion et la transférabilité des résultats des projets au-delà des partenariats et même

après la fin du programme ;

• Deux événements spécifiques de plus grande envergure concernant la capitalisation et en particulier la

clusterisation (Rome, Juin 2011; Marseille, Novembre 2011);

• La collecte des informations, opinions et perceptions des partenaires de divers projets MED intéressés par

l'activité de capitalisation, au cours des événements mentionnés ci-dessus, à travers des entretiens, des

courriels et de brefs documents ;

- La mise en place d'une base de données des projets recueillant les informations sur des caractéristiques, des

actions, des approches et des résultats ;

- Le développement d'une « bibliothèque des livrables » regroupant tous les livrables pertinents des projets

approuvés (cette bibliothèque sera disponible prochainement sur le site Web du programme);

- Le lancement d'un processus de clusterisation spontanée animé par l'expert externe sélectionné par le

Programme ;

- Le lancement du présent appel à projets de capitalisation.



19

Annexe 3. Le processus de clusterisation. Liste sommaire des 4 thèmes et des 8 clusters émergeant :

►Politiques pour la croissance intelligente: PME innovantes et créatives

1) Plates-formes Web pour des transferts de connaissances et de la technologie ;

2) Services innovants et infrastructures "douces" pour les PME/industries innovantes et créatives;

3) Spécialisation intelligente dans les zones rurales.

►Politiques pour des modèles urbains durables et changement climatique

4) Modèles urbains durables, aménagement urbain et développement économique

5) Efficacité énergétique, gestion des déchets et prévention de la pollution (bâtiments et environs)

►Politiques pour la gestion durable des risques de catastrophes naturelles et de ressources

6) Gouvernance et adaptation des politiques dans la zone méditerranéenne côtière

7) La gestion intégrée et durable des espaces naturels et des ressources dans la zone méditerranéenne

►Politiques pour les ports et transports durables

8) Ports durables, Transports et Accessibilité.



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Annexe 4. Panorama des projets MED approuvés

A ce stade, le programme MED a lancé 6 appels à projets, dont 4 ont été finalisés et ont mené à l'approbation de 108

projets répartis sur les 4 axes du programme: