cahier des prescriptions environnementales pour les ... · des prix de l’immobilier inaccessibles...
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Cahier des prescriptions environnementales
pour les lotissements de Narvik et de l’Octroi
31 juillet 2013
Version 3
Cahier des prescriptions environnementales
Le 31/07/2013 Cahier des prescriptions environnementales 3
Table des matières
Tableau de suivi ....................................................................... 3
Préambule ............................................................................................... 5
1 Le contexte et le site du projet .............................................. 6
2 L’ambition développement durable du projet ........................ 8
2.1 Les enjeux de développement durable ........................................... 8
2.1.1 Les enjeux à l’échelle du PLU ................................................................... 8
2.1.2 Enjeux à l’échelle de la ville ..................................................................... 9
2.1.3 Enjeux à l’échelle du quartier .................................................................. 9
2.2 Les choix d’aménagement et l’ambition de la SPL Villefranchoise ....................................................................................... 10
2.2.1 Programmation du projet d’EcoQuartier .............................................. 10
2.2.2 Ambition développement durable de la ville ......................................... 11
2.3 Le cahier des prescriptions environnementales : la traduction opérationnelle de la Charte de développement durable ....................... 11
2.4 Les engagements des signataires ................................................ 13
2.5 La portée des documents de la Charte ........................................ 14
2.6 Les grands objectifs de la charte .................................................. 15
3 La stratégie de développement durable ............................... 18
3.1 Obtenir une reconnaissance du projet par une tierce partie (démarche et processus) ....................................................................... 18
3.2 Valoriser les paysages villefranchois (Cadre de vie et usages) ... 21
3.3 Développer l’attractivité du quartier de l’Octroi (Développement territorial) ................................................................................................ 26
3.4 Créer un éco-quartier méditerranéen (Préservation des ressources et adaptation au changement climatique) ........................... 30
4 Système de Management de l’Opération ............................. 36
Tableau de suivi Version Date Rédacteur Approbateur
01 Le 13/06/2013 Cyrille Merle Magali Sauneuf Nicolas Robin
Cyrille Merle
02 Le 30/07/2013 Sandrine Bourrelly GEOTECH CONSEILS
Cyrille Merle
03 Le 31/07/2013 Cyrille Merle Cyrille Merle
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Préambule
Commune des Alpes-Maritimes, Villefranche-sur-Mer bénéficie d’une
situation incomparable au cœur de la Riviera française qui en fait un
des lieux mythiques du littoral azuréen.
Située entre deux grands pôles économiques et touristiques, Nice et
Monaco, la commune est rattachée à la Communauté d’Agglomération
Nice Côte d’Azur.
Soumise à de fortes contraintes en matière de développement urbain
(proximité du littoral, présence de patrimoines classés, relief marqué,
faible disponibilité de foncier, réseau routier restreint…), la ville de
Villefranche-sur-Mer souhaite aménager un éco-quartier sur un
ensemble foncier de 17 000 m² actuellement occupé et dont elle est
propriétaire.
Situé à proximité du centre ancien et bénéficiant d’une exposition plein
sud face à la mer, ce site dispose de nombreux atouts lui permettant
de répondre aux objectifs communaux et intercommunaux :
- Conforter le centre urbain de Villefranche-sur-Mer tout en
permettant la protection et la mise en valeur du paysage
communal,
- Optimiser le foncier sur le secteur de l’Octroi : ce secteur de
renouvellement urbain vise à accueillir des logements sociaux et
en accession, des hébergements touristiques, un équipement
public et du stationnement,
- Proposer des poches de stationnement favorisant le
désenclavement du quartier de la Darse,
- Garantir l’accueil d’actifs et de familles et participer à la
production de logements à loyer modéré.
L’ambition de la collectivité est de créer un éco-quartier qui soit
exemplaire sur le plan du Développement Durable et qui puisse
s’approcher des performances des « quartiers à énergies positives ».
Afin de traduire cette ambition dans le projet d’aménagement, la SPL
Villefranchoise a décidé de formaliser une « Charte de Développement
Durable » qui sera décliné opérationnellement. Ce document élaboré
en concertation avec la population sera ensuite retranscrit dans les
documents contractuels relatifs à l’aménagement du quartier de
l’Octroi.
Le cahier des prescriptions environnementales définit :
- Le niveau d’ambition de l’opération,
- Les préconisations techniques déclinées dans le projet,
- Les exigences environnementales fixées aux opérateurs privés,
- Les indicateurs et le système d’évaluation continu du projet.
Ce document définit :
- l’ambition développement durable,
- les objectifs quantifiés à respecter suivant que l’on est ville,
aménageur ou acquéreur d’un des lots des futurs lotissements,
- les actions qui seront mises en œuvre dans le cadre du projet et des
projets connexes aux lotissements,
- les prescriptions environnementales qui devront être prises en
compte dans les projets d’aménagement paysager ou architecturaux
qui seront développés sur les parcelles privées.
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1 Le contexte et le site du projet
La commune de Villefranche-sur-Mer dispose d’une situation
géographique incomparable et attractive sur le plan touristique. En
effet, le port de Villefranche, est le premier port d’escale de croisières
en France. En 2010, Villefranche a compté 220 escales pour 420.000
passagers. Source de production de richesses et pourvoyeur d’emploi,
la situation pittoresque de Villefranche et le tourisme rendent la ville
très attractive pour les investisseurs immobiliers et les porteurs de
projets touristiques. Cette pression immobilière, dans un contexte où
la ressource foncière disponible est rare, a pour effet direct de générer
des prix de l’immobilier inaccessibles pour les revenus les modestes et
même moyens.
Le terrain du projet de l’éco-quartier de l’Octroi se situe à proximité du
centre ancien de Villefranche-sur-Mer, le long de l’avenue du Général
de Gaulle. Le site est délimité :
- Au nord par l’avenue du Maréchal Foch et le square de l’Octroi,
- A l’Est par le stade municipal Antoine Bonifaci et la Citadelle,
- Au sud par le port,
- A l’ouest par de l’habitat individuel.
Le terrain du projet est traversé par l’avenue du Général de Gaulle. Il
représente une superficie de près de 17 000 m². Aujourd’hui, le terrain
est occupé, dans sa partie nord, par deux bâtiments attenants au
stade, un bâtiment à usage d’habitation ainsi que par des espaces de
stationnement.
La partie basse du site est quant à elle occupée par des bâtiments à
vocation d’habitat et d’activités, des espaces de stationnement et par
le gymnase municipal, qui à terme sera démoli pour cause de vétusté.
Dans un souci de développement durable, la ville souhaite par
l’aménagement de l’éco-quartier de l’Octroi :
- Renouveler le tissu urbain du quartier de l’Octroi,
- Favoriser un habitat diversifié et intergénérationnel répondant
d’abord aux besoins de la population locale,
- Promouvoir les énergies renouvelables pour atteindre
l’autosuffisance énergétique,
- Accompagner de nouvelles pratiques en matière de mobilité,
- Maîtriser la problématique du stationnement depuis le centre-ville
jusqu’à la citadelle,
- Moderniser les infrastructures sportives et de loisirs,
- Etendre les espaces végétalisés en cohérence et en continuité de
ceux existants,
- Préserver les qualités paysagères du site,
- Renforcer l’attractivité économique et touristique de la commune
par la réalisation d’équipements d’accueil et de congrès de haut
niveau,
- Conforter les liaisons piétonnes entre la ville haute et le bord de
mer.
Site d’étude
Centre urbain
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Situé à proximité du centre ancien, de la citadelle, du port de
Villefranche, d’équipements sportifs et de quartiers résidentiels, le
projet d’aménagement du quartier de l’Octroi représente pour la
collectivité une opportunité pour :
- Développer l’offre locative à loyer modéré,
- Créer un équipement touristique de premier ordre bénéficiant
d’une situation géographique optimale,
- Reconstruire un gymnase (sur le site ou à proximité),
- Désenclaver certains quartiers et améliorer la mobilité dans ce
secteur de la ville,
- Créer un éco-quartier exemplaire alimenté par des énergies
renouvelables et faible émetteur de gaz à effet de serre,
- Valoriser les espaces paysagers de la ville.
Le montage administratif pressenti pour aménager et diviser le
parcellaire serait la procédure de lotissement.
Vue sur le site à aménager
Vue depuis la partie haute du site
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2 L’ambition développement durable du
projet
2.1 Les enjeux de développement durable
2.1.1 Les enjeux à l’échelle du PLU
Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable prévoit de
répondre aux enjeux du territoire, notamment :
- de stabiliser la démographie de Villefranche et accueillir des
jeunes en créant des logements pour actifs (Ex. PLAI, PLS…),
- de pérenniser l’agriculture et d’adapter l’offre d’emplois aux
actifs résidents,
- de protéger le paysage naturel et urbain,
- de prendre en compte les risques naturels,
- d’améliorer la desserte TC,
- de lier développement urbain et assainissement.
Le PADD a pour objectifs de :
- Conserver les qualités d’un cadre paysager et environnemental
de renommée mondiale,
- Conserver une ville active et promouvoir son attractivité,
- Développer les fonctions économiques,
- Optimiser l’offre de déplacements.
Suite aux résultats de l’enquête publique, le projet de règlement et de
zonage concernant l’éco-quartier de l’Octroi ont évolué positivement
de façon à préserver des ouvertures visuelles sur le grand paysage. Ce
travail mené en concertation avec la population et dans le cadre de
l’élaboration du PLU a permis de définir un plan masse, les hauteurs
maximales admises ainsi que le règlement de zone. Ce travail de
pédagogie s’est traduit dans une simulation 3D du plan de zonage
notamment pour l’éco-quartier de l’Octroi.
Simulation 3D de la réglementation du PLU pour la zone de l’éco quartier de
l’Octroi
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2.1.2 Enjeux à l’échelle de la ville
La position stratégique du site à proximité du port de la Darse,
l’importance du foncier disponible (17 000 m²) par rapport à sa
situation privilégiée font du quartier de l’Octroi, l’un des leviers pour
structurer la ville et répondre à différents enjeux :
Cadre de vie et usages
• La visibilité de Villefranche au sein de l’Agglomération niçoise
et de la Riviera,
• La valorisation des richesses de Villefranche-sur-Mer (ex. CNRS,
le patrimoine naval et militaire, la relation historique franco-
russe),
• La valorisation d’espaces publics actuellement isolés, morcelés
ou occupés par la voiture (ex. douves, théâtre de plein air situé
dans l’enceinte de la citadelle, les terrains de boules),
Le développement territorial
• La gestion du stationnement et d’un trafic routier de plus en
plus dense, notamment dans le port de la Darse,
• La relation entre la ville haute et la valorisation du port de la
Darse,
• Le captage des flux touristiques en transit (ex. les croisières
haut de gamme).
La préservation des ressources et l’adaptation au changement
climatique
• L’intégration du développement durable, particulièrement des
énergies renouvelables dans la politique municipale,
2.1.3 Enjeux à l’échelle du quartier
L’histoire plus récente du quartier de l’Octroi, la friche industrielle
laissée par Gaz de France, la difficulté pour un piéton de rejoindre le
centre historique à pied renforce l’isolement du quartier par rapport
à l’attractivité du centre ancien. L’aménagement du site de l’Octroi
constitue une opportunité pour valoriser cette partie de la ville et
répondre aux enjeux suivants :
Cadre de vie et usages
• L’aménagement de nouveaux espaces ouverts au public (ex.
belvédère, parc public, percées vertes),
• L’inscription du quartier dans le tissu urbain (valorisation du
Port de la Darse),
• L’intégration architecturale du quartier au sein de la ville,
Le développement territorial
• La création d’une offre en logements résidentiels et
touristiques,
• Le développement d’une offre de logements sociaux,
• La multifonctionnalité du site (gymnase, services de
proximité…),
• L’aménagement des tréfonds de la partie haute du site,
• L’accessibilité du quartier aux piétons et aux véhicules (ex.
aménagement de stationnements en sous-sol),
La préservation des ressources et l’adaptation au changement
climatique
• L’imperméabilisation des sols et la gestion des eaux pluviales,
• La valorisation des apports énergétiques passifs,
• Le développement de la biodiversité.
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2.2 Les choix d’aménagement et l’ambition de la
SPL Villefranchoise
2.2.1 Programmation du projet d’EcoQuartier
Scénario (14 500 m² de Surface plancher)
Partie basse du site Narvik
• Création d’une résidence de tourisme de luxe de type Résidence
hôtelière équipé d’un SPA et d’une piscine – 15000 m² environ
hors œuvre – balcons compris / 11 000 m² environ de surface de
plancher (*).
•Aménagement d’un parking souterrain d’environ 400 places sur 3
niveaux destiné à répondre aux besoins de la résidence hôtelière,
des riverains et du port de plaisance.
•Préservation de la pointe Est du terrain bas en espace public.
•Aménagement d’une liaison mécanisée entre le bas et le haut de
cette parcelle.
Partie haute du site Octroi
• Création de logements (dont 30% de logements sociaux) : 5000
m² environ hors œuvre - balcons compris /3 500 m² environ de
surface de plancher (*) répartis comme suit :
- logements privés - 3500 m² hors œuvre - balcons compris,
- logements sociaux - 1500 m² hors œuvre - balcons compris.
Projets connexes
•Aménagement d’un parking public souterrain de 200 places ou
400 places n’incluant pas les parkings logements.
•Valorisation du tréfonds pour y implanter le gymnase, la crèche
et salles diverses.
•Aménagement d’un parc et d’un belvédère en continuité avec
les différents espaces publics et parcs de la ville.
•Aménagement d’une liaison mécanisée entre l’avenue Charles
de Gaulle et le belvédère
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2.2.2 Ambition développement durable de la ville
La commune de Villefranche-sur-Mer a engagé un projet ambitieux
d’éco-quartier, dans le secteur de l’Octroi, qui a pour objectifs :
• De contribuer à la nouvelle image de Villefranche et de son
développement économique
• De créer de nouvelles offres touristiques en lien avec l’identité et
le patrimoine de Villefranche,
• De favoriser un habitat diversifié et intergénérationnel répondant
d’abord aux besoins de la population locale,
• D’accompagner de nouvelles pratiques en matière de mobilité,
• De maîtriser la problématique du stationnement depuis le centre-
ville jusqu’à la citadelle,
• De moderniser les infrastructures sportives et de loisirs,
• D’étendre les espaces végétalisés en cohérence et en continuité
de ceux existants,
• De préserver les qualités paysagères du site et de valoriser les
paysages remarquables,
• De conforter les liaisons piétonnes entre la ville haute et le bord
de mer,
• De promouvoir les énergies renouvelables pour atteindre
l’autosuffisance énergétique,
• De construire des bâtiments économes en ressources et énergie.
La SPL Villefranchoise souhaite à travers la concertation, conforter
son ambition et définir une stratégie de développement durable pour
la mettre en œuvre dans le premier aménagement de quartier
durable de Villefranche sur Mer. La SPL organisera différents ateliers
thématiques réunissant professionnels de l’aménagement, experts,
institutionnels, riverains et usagers pour définir en concertation :
� L’aménagement du secteur de l’Octroi, un levier pour structurer la
ville (ex. mobilité, stationnement…),
� Un projet culturel et touristique pour la ville,
� La création d’un quartier exemplaire sur le plan environnemental.
2.3 Le cahier des prescriptions
environnementales : la traduction
opérationnelle de la Charte de
développement durable
Fruit d’une démarche de concertation menée avec les acteurs locaux,
le cahier des prescriptions environnementales est la traduction
opérationnelle de la charte de développement durable, elle-même,
traduisant l’ambition du maître d’ouvrage en matière de
développement durable tant à l’échelle du projet de quartier durable
que dans sa relation avec le reste du territoire villefranchois.
Le cahier des prescriptions environnementales se décline à toutes les
étapes de chaque projet (conception, réalisation, commercialisation et
exploitation).
Le cahier des prescriptions sera annexé aux actes de vente de chaque
parcelle et sera de fait opposable. Il permet de cadrer toutes les
mesures concrètes visant à réduire les impacts environnementaux et
les nuisances, tout en garantissant des retombées positives pour les
habitants, les usagers et les riverains.
Les projets des promoteurs et exploitants hôteliers seront évalués à
l’aide des outils d’évaluation développés dans le cadre du Système de
Management Environnemental.
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2.4 Les engagements des signataires Le cahier des prescriptions environnementales garantit l’adhésion de
toutes les parties prenantes au projet d’aménagement et de
développement durable du quartier de l’Octroi :
La SPL, maître d’ouvrage du projet
Les promoteurs, maîtres d’œuvre,
Les usagers qui s’installeront dans le quartier.
L’engagement de la SPL Villefranchoise
• Vis-à-vis de la collectivité, du territoire et des habitants
Sur la base de la Charte de Développement Durable, la SPL s’engage à :
o Créer un parc habité,
o Insérer harmonieusement le projet dans son environnement,
o Limiter les nuisances pour les riverains,
o Favoriser les liaisons piétonnes entre le bas et le haut de la
ville,
o Améliorer le stationnement,
o Contribuer à la protection de l’environnement.
• Vis-à-vis des promoteurs et des entreprises de construction
Pour s’assurer du respect des objectifs qualitatifs fixés en matière
d’aménagement, la charte est déclinée opérationnellement dans le
présent cahier des prescriptions environnementales et sera annexée
aux contrats de maîtrise d’œuvre ou travaux pour être ainsi rendue
contractuelle.
Un suivi régulier des projets permettra de s’assurer de la bonne prise
en compte des objectifs fixés dans la charte.
L’engagement des promoteurs
Le cahier des prescriptions environnementales sera également annexé
aux promesses et actes authentiques de vente, en vue de la cession des
surfaces foncières à aménager.
Aussi, les promoteurs et les bailleurs s’engagent dans l’application de
celle-ci, au même titre que l’ensemble des autres acteurs engagés dans
le projet et mettront tous les moyens nécessaires en œuvre pour :
- Intégrer les prescriptions de la charte dans leur projet
d’aménagement et de construction.
L’engagement des usagers (habitants et exploitant hôtelier)
Les usagers qui auront fait le choix de s’installer dans l’éco-quartier
s’engagent à un mode de vie éco-responsable.
Le respect des prescriptions
Un ou des indicateurs de suivi sont définis pour chaque thématique du
développement durable. Ces éléments seront mesurés et suivis
régulièrement. En cas de non-respect, des actions correctrices seront
préconisées.
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2.5 La portée des documents de la Charte
Synthèse des outils participant à la mise en application des objectifs de Développement Durable
Documents Objectifs Portée du document Valeur juridique Garant(s) de
l’engagement Co-signataires / pétitionnaires
Stratégie de Développement
Durable
Afficher l’ambition politique de développement durable du maître
d’ouvrage pour le projet
Engagement moral vis-à-vis des habitants, partenaires,
institutionnels et entreprises Incidences sur les
prescriptions techniques qui s’appliqueront au projet
Engagement moral vis-à-vis de la collectivité et des partenaires du
projet
Maître d’ouvrage /
Aménageur
Organismes de commercialisation,
promoteurs, entreprises
Cahier des prescriptions
environnementales
Traduire techniquement l’exigence développement durable
Fixer les modalités de suivi des
objectifs (indicateurs)
Engagement moral vis-à-vis des habitants, partenaires,
institutionnels et entreprises Incidences sur les
prescriptions techniques qui s’appliqueront au projet
Evaluation continue
Valeur contractuelle par intégration de certaines prescriptions dans le cahier des charges du lotissement
Valeur contractuelle par annexion à la promesse de vente des lots
Valeur réglementaire si le PLU est modifié pour intégrer certaines
prescriptions
Maître d’ouvrage / Aménageur
Organismes de commercialisation,
promoteurs, entreprises
Cahier des Charges de Lotissement
Définir les conditions de vente des lots du lotissement : - Les prestations à réaliser par le promoteur, notamment les obligations en matière d’architecture (matériaux et formes urbaines) et les servitudes environnementales, - les obligations incombant aux usagers
Obligation de l’annexer aux promesses de vente et aux
actes de vente Doit être compatible avec le
PLU
Valeur contractuelle du Cahier des charges de lotissement
Les prescriptions de la charte seront intégrées au Cahier des
charges du lotissement Annexion aux actes de vente de
chaque lot
Aménageur Promoteurs / entreprises /
usagers
Règlement de lotissement
Définit les conditions de constructibilité des lots : - l’usage et l’occupation du sol, - les règles d’urbanisme (accès, hauteurs, implantation, réseaux…).
Doit être conforme au PLU éventuellement modifié
Validité réglementaire de 10 ans du règlement
Les permis de construire devront respecter les règles
Collectivité / Aménageur
Promoteur
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2.6 Les grands objectifs de la charte
La charte de développement durable du quartier de l’Octroi est
organisée selon les quatre dimensions de la grille EcoQuartier
développée par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable,
des Transports et du Logement.
A la suite des propositions faites lors des réunions préparatoires, la SPL
Villefranchoise a décidé de retenir les orientations suivantes :
Première dimension : DEMARCHE ET PROCESSUS
Obtenir une reconnaissance du projet par une tierce partie
→ Mettre en place un processus de concertation
� Favoriser l’appropriation du projet par les habitants
� Faire émerger des propositions partagées et innovantes
→ S’assurer de la faisabilité financière, technique et juridique du
projet
→ Savoir gérer et évaluer son projet
� Prendre en compte la grille EcoQuartier
Mettre en place un Système de Management de l’Opération de
type HQE AménagementTM
� Imposer aux promoteurs de mettre en place une démarche
visant à améliorer la Qualité Environnementale du Bâtiment
� Imposer la certification Green Globe aux exploitants hôteliers
→ Favoriser et développer la recherche et l’innovation
� Mettre en place des solutions innovantes
→ Prévoir l’évolutivité du projet
Deuxième dimension : CADRE DE VIE ET USAGES
Valoriser les paysages villefranchois
→ Proposer une offre diversifiée en logements
� Construire 30% de logements sociaux
� Accueillir des populations diversifiées
→ Aménager un nouveau quartier qui s’inscrive dans un parc habité
ouvert sur les paysages
� Aménager un parc multi usages (accueil d’activités sportives…)
� Aménager un parc habité inscrit dans un réseau de parcs et
d’espaces publics continu
� Parc en belvédère : Valoriser les vues sur les Caps Ferrat et de
Nice, les vues sur les villas
� Bénéficier du microclimat local en implantant une végétation
adaptée aux conditions climatiques locales
→ Valoriser le patrimoine local, l’identité portuaire et militaire de
Villefranche
� Valoriser les vues et les liaisons vers la Citadelle et la vieille ville
� Valoriser le port de la Darse et la Citadelle (ex. Corderies, ancien
bagne…)
→ Densifier le quartier tout en préservant le cadre de vie
� Créer un urbanisme qui favorise la vie à l’extérieur, bioclimatique
� Avoir accès depuis chaque logement à un espace extérieur
privatif (terrasse, loggia, patio,…)
� Préserver les logements et les espaces publics des nuisances
sonores
� Travailler l’implantation et la composition des espaces publics
� Maîtriser les hauteurs du bâti de manière à ne pas entraver les
vues depuis les immeubles situés aux alentours
→ Hiérarchiser les espaces extérieurs et les rendre lisibles
� Accorder une emprise foncière importante dédiée aux espaces
publics
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Troisième dimension : DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
Développer l’attractivité du quartier de l’Octroi
→ Créer de nouvelles offres touristiques en lien avec l’identité de
Villefranche
� Conserver les activités existantes (crèche, terrains de boule,
club house, kiosque, jeux pour les enfants)
� Proposer une offre hôtelière de standing
� Aménager une salle de conférence à proximité de l’Octroi
� Etudier la possibilité de reconstruire le gymnase sur place
� Valoriser le patrimoine militaire et naval (Corderies royales,
ancien bagne…)
� Développer un projet culturel autour de la relation historique
franco-russe
� Aménager des parcours touristiques au sein de la ville
→ Organiser les déplacements et diminuer la dépendance à
l’automobile
� Améliorer l’accueil des croisiéristes (débarquement –
parcours…)
� Améliorer les conditions de stationnement et de circulation
� Améliorer le rabattement sur la gare SNCF
→ Promouvoir les modes de déplacements doux
� Renforcer la relation piétonne entre le quartier de l’Octroi, la
Citadelle et le centre ancien
� Aménager des liaisons entre la ville haute et la ville basse
� Faciliter la circulation piétonne des personnes à mobilité
réduite
→ Inscrire le projet dans une dynamique de développement local
� Valoriser les savoir-faire du CNRS
� Capter la clientèle haut de gamme de croisiéristes
Quatrième dimension : PRESERVATION DES RESSOURCES ET
ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Créer un Eco-quartier méditerranéen
→ Réduire les émissions GES et anticiper le changement climatique
� Mise en place de solutions d’approvisionnement énergétique à
partir d’énergies renouvelables produites localement,
� Mise en place d'actions visant à améliorer passivement le
confort du bâti
→ Construire un habitat performant et économe
� Construire un habitat bioclimatique et sain,
� Assurer le confort d’été des logements sans climatisation,
→ Economiser et protéger les ressources en eau
� Gérer l’eau de façon économe (récupération, réutilisation)
� Réduire les pollutions de surface
→ Economiser les ressources foncières
� Gérer la densité d’habitat de façon à économiser le foncier et à
faciliter l’équilibre économique
→ Utiliser de manière raisonnée les ressources non renouvelables et
limiter la production de déchets
� Valoriser les déchets
� Utiliser des matériaux issus de filières courtes ou présentant un
bilan écologique neutre
→ Préserver la biodiversité, restaurer et valoriser la nature en ville
� Développer la biodiversité (choix des végétaux, gestion
différenciée des espaces)
→ Limiter les nuisances en phase chantier
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Pour faciliter la diffusion et l’appropriation de ces objectifs par les
promoteurs et les futurs usagers (habitants, salariés, visiteurs), la SPL
Villefranchoise propose, à travers le cahier des prescriptions
environnementales d’accompagner ces acteurs vers des
comportements plus vertueux.
Au sein de chaque dimension, des objectifs stratégiques sont définis.
Ces objectifs et les moyens à mettre en place ont été débattus dans le
cadre de la concertation.
Le cahier des prescriptions environnementales récapitule pour chaque
dimension de la grille éco-quartier :
- les orientations stratégiques,
- les objectifs et indicateurs clefs pour évaluer chaque thématique
d’intervention,
- les prescriptions environnementales par typologie d’acteur :
• collectivité ou SPL,
• acquéreur ou promoteur,
• exploitant hôtelier et usagers…
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3 La stratégie de développement durable
3.1 Obtenir une reconnaissance du projet par
une tierce partie (démarche et processus)
OBJECTIFS
→ Mettre en place un processus de concertation
o Favoriser l’appropriation du projet par les habitants o Faire émerger des propositions partagées et innovantes
→ S’assurer de la faisabilité financière, technique e t juridique du projet
→ Savoir gérer et évaluer son projet
o Prendre en compte la grille EcoQuartier
o Mettre en place un Système de Management de l’Opération de type
HQE AménagementTM
o Imposer aux promoteurs de mettre en place une démarche visant à
améliorer la Qualité Environnementale du Bâtiment
o Imposer la certification Green Globe aux exploitants hôteliers
→ Favoriser et développer la recherche et l’innovatio n
o Mettre en place des solutions innovantes
→ Prévoir l’évolutivité du projet
Indicateurs Réunions de concertation citoyenne
Etude de faisabilité technique juridique et financière
Certification HQE AménagementTM de la SPL Villefranchoise
Labellisation Bâtiment Durable Méditerranéen (niveau Argent)
Certification Green Globe des exploitants hôteliers
Une solution innovante par projet
Les principales étapes de la HQE Aménagement TM
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Les engagements de la SPL Villefranchoise
Organiser et structurer la maîtrise d'ouvrage
- Mettre en place d'un comité de pilotage pérenne porté par les élus
- Mettre en place d'un comité technique en articulation avec le comité
de pilotage
- Associer les associations locales à titre consultatif (UDAQ)
Mettre en place un processus de concertation (Associer au projet les
riverains, les (futurs) habitants et les usagers)
- Organiser des réunions d'informations, consultation et concertation
sur les devoirs de la collectivité,
- Associer les acteurs à la définition, à la conception et à l'évolution de
leurs lieux de vie,
- Mettre en place un suivi et une évaluation régulière pour assurer la
réactivité et la transparence du système.
Mobiliser dans la durée les partenaires
- Associer et consulter l'ensemble des partenaires publics, privés,
institutionnels et associations par le biais de la concertation dès les
premières réflexions
- Mise en place d'une charte de développement durable engageant les
partenaires du projet
- Mise en place de réunions régulières entre les différents services ou
pilotes du projet
Connaître son territoire : diagnostiquer ses contraintes, ses opportunités et
ses enjeux pour l'avenir
- Réalisation d'un diagnostic de développement durable préalable au
projet
- Capitalisation des documents technico-réglementaires et des
connaissances mobilisables
Développer un urbanisme économe en ressources foncières et en lien avec la
ville existante
- Aménager le quartier de l'Octroi en assurant le lien avec les quartiers
voisins via des systèmes de déplacements propres
- Réutilisation et valorisation d'une friche urbaine
S'interroger sur la programmation du projet
- Détermination du programme en fonction des études préalables, des
besoins et priorités de la collectivité.
- Lancer une expertise touristique pour s'assurer que la programmation
immobilière est cohérente avec le projet touristique et correspond à
la demande locale.
Assurer un chantier exemplaire en matière de développement durable
- Mise en place d'une charte chantier propre
Vérifier la cohérence du projet vis-à-vis des documents de planification
urbaine
- Mettre en compatibilité le PLU avec le projet de lotissement.
S'assurer que les objectifs initiaux sont atteints et respectés
- Certification HQE AménagementTM
de la SPL pour ce projet
- S’inscrire au label EcoQuartier
Sensibiliser le grand public aux enjeux du développement durable
- Elaboration et diffusion d'un guide sur les bonnes pratiques en
matière de développement durable à l'échelle de l'Ecoquartier à
l'attention des usagers, partenaires…
Favoriser et développer la recherche et l'innovation à tous les niveaux
- Recherche de solutions innovantes notamment en matière de
production d'énergies renouvelables (ex. pompe à chaleur sur eau de
mer ou panneaux solaires hybrides ECS et électricité) - Lancement d’une étude de faisabilité de pompe à chaleur sur eau de
mer (en cours).
Cahier des prescriptions environnementales
Le 31/07/2013 Cahier des prescriptions environnementales 20
Les engagements des promoteurs / constructeurs (tou s les lots)
Réduire la vulnérabilité des biens et des personnes aux risques naturels et
technologiques
- Prendre en compte les risques naturels et technologiques dans la
conception de l'opération
Maîtriser la temporalité, mener un projet adaptable et évolutif
- Elaboration d'un plan de phasage de l'opération à court, moyen et
long terme
- La conception du bâtiment facilitera son entretien, sa maintenance et
le réemploi/recyclage de ses matériaux en fin de vie
- Etudes et réflexions quant aux mesures d'adaptation du projet à un
contexte différent, en termes de mode de vie et de type de
population (réversibilité de l'aménagement)
Assurer un chantier exemplaire en matière de développement durable
- Respect de la charte chantier propre
- Evacuation des déchets de chantier par la mer
S'assurer que les objectifs initiaux sont atteints et respectés
- BDM argent pour tous les bâtiments
- Label Effinergie + pour les logements et RT2012-20% pour les
programmes hôteliers
Favoriser et développer la recherche et l'innovation à tous les niveaux
- Installation de toitures végétalisées obligatoire sur les bâtiments
situés dans le lotissement de Narvik.
- Mise en place ou utilisation d’au moins une solution innovante en
matière de production d'énergies renouvelables (ex. pompe à chaleur
sur eau de mer, panneaux solaires hybrides ECS et électricité). Dans le
cas de la mise en place d’un réseau de chaleur recourant à l’eau de
mer comme ressource énergétique, le raccordement sera obligatoire
pour les lotissements de l’Octroi et de Narvik. A défaut, pour
l’équipement hôtelier, il sera mis en place un système de
récupération de chaleur sur les eaux usées ou des sondes
géothermiques.
Les copropriétés et bailleurs sociaux
Penser et organiser la mise en service, l'usage, l'entretien et la gestion
quotidienne du quartier
- Recourir à des entreprises d'insertion ou de l'économie solidaire pour
la gestion ou l'entretien des espaces de nature
Les engagements des exploitants hôteliers
S'assurer que les objectifs initiaux sont atteints et respectés
- Certification Green Globe des équipements hôteliers
Penser et organiser la mise en service, l'usage, l'entretien et la gestion
quotidienne du quartier
- Recourir à des entreprises d'insertion ou de l'économie solidaire pour
la gestion ou l'entretien des espaces de nature
Cahier des prescriptions environnementales
Le 31/07/2013 Cahier des prescriptions environnementales 21
3.2 Valoriser les paysages villefranchois (Cadre
de vie et usages)
OBJECTIFS
→ Proposer une offre diversifiée en logements
o Construire 30% de logements sociaux
o Accueillir des populations diversifiées
→ Aménager un nouveau quartier qui s’inscrive dans un parc
habité ouvert sur les paysages
o Aménager un parc multi usages (accueil d’activités sportives)
o Aménager un parc habité inscrit dans un réseau de parcs et
d’espaces publics continu
o Parc en belvédère Valoriser les vues sur les Caps Ferrat et de Nice,
les vues sur les villas
o Bénéficier du microclimat local en implantant une végétation
exotique
→ Valoriser le patrimoine local, l’identité portuaire et militaire de
Villefranche
o Valoriser les vues et les liaisons vers la Citadelle et la vieille ville
o Valoriser le port de la Darse et la Citadelle (ex. Corderies, ancien
bagne…)
→ Densifier le quartier tout en préservant le cadre de vie
o Créer un urbanisme qui favorise la vie à l’extérieur, bioclimatique
o Avoir accès depuis chaque logement à un espace extérieur privatif
(terrasse, loggia, patio,…)
o Préserver les logements et les espaces publics des nuisances
sonores
o Travailler l’implantation et la composition des espaces publics
o Maîtriser les hauteurs du bâti de manière à ne pas entraver les vues
depuis les immeubles situés aux alentours
→ Hiérarchiser les espaces extérieurs et les rendre lisibles
o Accorder une emprise foncière importante dédiée aux espaces
publics
Indicateurs
% de logements sociaux
+ 20% d’espaces publics sur le domaine public
70% de logements ayant accès à un espace privatif extérieur
Aucune vue entravée par les nouvelles constructions depuis les logements existants à proximité directe du site
Cahier des prescriptions environnementales
Le 31/07/2013 Cahier des prescriptions environnementales 22
Créer un parc habité accessible aux PMR
Cahier des prescriptions environnementales
Le 31/07/2013 Cahier des prescriptions environnementales 23
Les engagements de la SPL Villefranchoise
Promouvoir la mixité sociale
- 30% de logements sociaux construits dans le parc logement
- Renouveler l’offre en équipements publics (crèche, gymnase, salle de
sports, vestiaires foot)
- Préserver le rafle club et la pratique bouliste
- Créer des espaces de convivialité à l’extérieur (belvédère,
agrandissement du jardin de Narvik)
Renforcer les liens sociaux intergénérationnels
- Préserver et créer des lieux de sociabilité accessibles à tous et
favorisant les échanges intergénérationnels (jeux pour enfants,
belvédère, terrains de pétanque, kiosque…)
- Aménager un square sur le parking de l’Octroi
Créer une "voirie pour tous", atténuer la place de l'automobile au sein de
l'espace public et favoriser les usages nouveaux
- Aménager des trottoirs de part et d'autre de l'avenue Charles de
Gaulle
- Interdire l'accès automobile au belvédère
- Aménagement de liaisons mécanisées qui permettent aux personnes
à mobilité réduite de rejoindre le belvédère depuis le port de la Darse
(un ascenseur au droit du gymnase et un autre en bas du jardin de
Narvik)
- Supprimer le parking de l'Octroi pour aménager les abords du terrain
de foot
Créer des lieux de promenade et de détente, développer les activités
récréatives
- Création d'un parcours vert s'inscrivant dans le réseau des différents
espaces publics
- Préservation de la calade située à l'Est du site
- Création d'une liaison entre le bas et le haut de la ville
Rendre la culture accessible à tous
- Aménagement de dispositifs pédagogiques et éducatifs à l'échelle du
quartier
- Mise en place de parcours pédagogiques à l'échelle de la ville autour
de l'histoire navale et militaire, les paysages, la nature en ville
- Maîtriser le foncier des corderies de l'Octroi
- Réouverture de la citadelle et de ses douves sur la ville
Préserver le patrimoine naturel
- Mise en valeur d'éléments remarquables du patrimoine naturel et
paysagers :
- Préservation des vues depuis les immeubles riverains de l'opération
- Valorisation des vues sur la rade, les caps Ferrat et de Nice
Mettre en valeur le paysage urbain et le patrimoine architectural
- Aménager un belvédère sur le grand paysage
- Aménager les parcelles en cohérence avec le vocabulaire
architectural et paysager en s'inspirant du patrimoine vernaculaire
local (périmètre Monuments Historiques).
Promouvoir la qualité architecturale et urbaine
- Diversification des formes, des ambiances architecturales et la
typologie des logements
- Créer des bâtiments qui s'intègrent aux paysages locaux
- Apporter une attention particulière au traitement de la "cinquième
façade", notamment la toiture des bâtiments implantés sur l'îlot
Narvik de manière à cacher les gaines techniques
- Maîtriser les hauteurs du bâti de manière à ne pas entraver les vues
depuis les immeubles voisins (respecter les cotes NGF prescrites dans
le PLU)
Hiérarchiser les espaces et les rendre lisible
- Aménager un parc habité (belvédère et agrandissement du jardin de
Narvik) inscrit dans un réseau de parcs et d'espaces publics continus
- Lancer une étude prospective à l'échelle de la ville sur la valorisation
des espaces publics et des espaces verts (valorisation de la
promenade littorale, des douves de la citadelle, du port de la Darse et
des abords du débarcadère).
Cahier des prescriptions environnementales
Le 31/07/2013 Cahier des prescriptions environnementales 24
Les engagements des promoteurs / constructeurs
Préserver la santé de tous
- Utiliser des matériaux peu émissifs en COV et formaldéhydes en
respectant les seuils d’émissions suivants (cf Cible 2 du référentiel
HQE):
o COVT :2000 μg/m3 - ou Classe B.
o Formaldéhyde :120 μg/m3 - ou Classe B.
Ces émissions seront contrôlées en phase DCE.
- Recourir à des peintures et vernis Ecolabel.
Réduire les pollutions et les nuisances
- Les locaux de sommeil n'ont pas de fenêtres orientées vers une
infrastructure classée en catégories 1 à 3 selon la loi n°92 1444 du 31
décembre 1992.
- Filtres d'air sur les entrées de ventilation.
- Mettre en place des dispositifs de protection acoustique et de
filtration sur les systèmes de ventilation des immeubles et les
parkings souterrains
Concevoir des logements confortables et adaptés à tous
- 70% des logements bénéficieront d'un espace extérieur privatif
(jardin ou terrasse).
- Système de distribution de chaleur basse température.
Concevoir un urbanisme bioclimatique
- 100% des logements seront ventilés naturellement (dispositions :
logements traversants ou tirage thermique) OU bénéficieront d’un
rafraichissement grâce à la pompe à chaleur sur eau de mer
- 100% des logements bénéficieront d'apports solaires passifs (murs
capteurs, capteurs à air).
- Prendre des mesures pour limiter l'éblouissement dans les espaces
identifiés comme sensibles (protections solaires extérieures mobiles
de préférence)
- Limiter les masques solaires sur les façades sud des bâtiments voisins
- Pour l'équipement hôtelier, les locaux aveugles pouvant l'être sont
équipés de puits de lumière
- Accès à la lumière du jour dans 100% des pièces de vie des espaces
privatifs des clients de l’hôtel.
Promouvoir la qualité architecturale et urbaine
- Diversification des formes, des ambiances architecturales (périmètre
Monuments Historiques : avis de l’Architecte des Bâtiments de
France obligatoire).
- Créer des bâtiments qui s'intègrent aux paysages locaux
- Apporter une attention particulière au traitement de la "cinquième
façade". La toiture des bâtiments implantés sur le lotissement de
Narvik seront conçues de manière à cacher les gaines techniques (ex :
toitures végétalisées).
- Maîtriser les hauteurs du bâti de manière à ne pas entraver les vues
depuis les immeubles voisins (respecter les cotes NGF prescrites dans
le PLU)
Cahier des prescriptions environnementales
Le 31/07/2013 Cahier des prescriptions environnementales 25
Aménagement d’un belvédère sur la rade de Villefranche
Se réapproprier le littoral
Kew Garden, Londres Valorisation des douves de la Citadelle d’Amiens – Renzo Piano
Paseo marítimo de la playa poniente, Benidorm
Office of architecture in Barcelona
Cahier des prescriptions environnementales
Le 31/07/2013 Cahier des prescriptions environnementales 26
3.3 Développer l’attractivité du quartier de
l’Octroi (Développement territorial)
OBJECTIFS
→ Créer de nouvelles offres touristiques en lien avec l’identité de
Villefranche
o Conserver les activités existantes (crèche, terrains de boule, club house,
kiosque, jeux pour les enfants)
o Proposer une offre hôtelière de standing
o Aménager une salle de conférence à proximité de l’Octroi
o Reconstruire le gymnase sur place
o Valoriser le patrimoine militaire et naval (Corderies royales, ancien bagne…)
o Développer un projet culturel autour de la relation historique franco-russe
o Aménager des parcours touristiques au sein de la ville
→ Organiser les déplacements et diminuer la dépendance à
l’automobile
o Améliorer l’accueil des croisiéristes (débarquement – parcours…)
o Améliorer les conditions de stationnement et de circulation
o Améliorer le rabattement sur la gare SNCF
→ Promouvoir les modes de déplacements doux
o Renforcer la relation piétonne entre le quartier de l’Octroi, la Citadelle et le
centre ancien
o Aménager des liaisons entre la ville haute et la ville basse
o Faciliter la circulation piétonne des personnes à mobilité réduite
→ Inscrire le projet dans une dynamique de développement local
o Valoriser les savoir-faire du CNRS
o Capter la clientèle haut de gamme de croisiéristes o Diversifier la clientèle touristique en s’adressant également à la clientèle
haut de gamme o Favoriser les retombées économiques toute l’année
Indicateurs Offre hôtelière nouvelle (nombre de chambres et appartements)
Animations et projet culturels en lien avec la relation franco-russe
Valorisation du patrimoine architectural et immatériel (ex. corderies, artisanat en lien avec l’activité maritime)
Nombre de places de stationnements créées – places supprimées
Accessibilité du port de la Darse aux PMR depuis l’Octroi
Cahier des prescriptions environnementales
Le 31/07/2013 Cahier des prescriptions environnementales 27
Eléments de l’identité v illefranchoise
Mettre en place une stratégie de mobilité
Cahier des prescriptions environnementales
Le 31/07/2013 Cahier des prescriptions environnementales 28
Les engagements de la SPL Villefranchoise
Créer de nouvelles offres touristiques en lien avec l'identité de Villefranche
- Aménager des parcours touristiques et usuels au sein de la ville -
étude prospective et de programmation des aménagements des
espaces publics
- Conserver les activités existantes dans le quartier (crèche, terrains de
boule, club house, kiosque, jeux pour les enfants)
- Proposer une offre hôtelière de standing à Villefranche
- Aménager une salle des fêtes/polyvalente (offre de tourisme
d'affaires) à proximité de l’Octroi facilement accessible depuis
l’équipement hôtelier
- Aménagement dans le tréfonds du belvédère (ex. gymnase)
- Lancer une étude de faisabilité pour la valorisation de l'ancien bagne
et des corderies royales et engager des négociations avec le
propriétaire (Université Paris VI)
- Développer un projet scientifique et culturel autour de la relation
historique franco-russe (ex. une étude d'opportunité).
Favoriser l'intermodalité
- Améliorer les liaisons piétonnes entre l'octroi et la ville ancienne ainsi
qu'entre la ville moyenne et la basse corniche
- Dimensionner les stationnements publics pour répondre aux besoins
des visiteurs (sportifs, touristes, usagers du Port…)
- Localiser les entrées des parkings de manière à minimiser les flux sur
l'avenue Charles de Gaulle et le carrefour avec l'avenue du Maréchal
Foch
Développer l'accès aux transports en commun pour tous et à tout moment
- Faciliter les liaisons piétonnes depuis le quartier vers les arrêts de bus
situés sur le boulevard Grâce de Monaco et la gare SNCF, également
depuis le quartier de la Darse via des liaisons mécanisées.
Encourager l'utilisation des modes doux
- Réserver des emplacements vélos extérieurs sur le domaine public
- Créer deux espaces de stationnement vélos abrités sur le domaine
public (à proximité du port et de l’aire sportive de l’Octroi)
- Conforter les liaisons piétonnes sécurisées entre le quartier de
l'Octroi, la Citadelle et le centre ancien
- Aménager des liaisons douces adaptées aux PMR entre moyenne et
basse corniche
Organiser les flux des marchandises au sein du quartier de manière à réduire
leur impact écologique et à améliorer le confort des riverains
- Desserte routière du lotissement de l’Octroi par sa partie Nord
- Mise en place d’une charte chantier vert
S'appuyer sur les ressources locales pour assurer un développement
économique et culturel
- Mise en place de clauses d'insertion dans les CCTP travaux
concernant l'aménagement et la construction de l'éco-quartier.
- Valoriser les savoir-faire du CNRS via le développement d'un projet
culturel et scientifique
NTIC
- Raccorder le quartier au très haut débit
Les engagements des promoteurs / constructeurs
Créer de nouvelles offres touristiques en lien avec l'identité de Villefranche
- Proposer une offre hôtelière de standing
Favoriser l'intermodalité
- Dimensionner les stationnements sur la parcelle pour répondre aux
besoins des futurs logements et de l’équipement hôtelier
- Localiser les entrées des parkings de manière à minimiser les flux sur
l'avenue Charles de Gaulle et le carrefour avec l'avenue du Maréchal
Foch
Encourager l'utilisation des modes doux
- 1 place vélo pour 40 m² de SDP (surface minimum de 6 m² pour un
abri vélo)
- Prévoir un local vélo clos et couvert au sein de chaque immeuble ou
unité d'habitation
Cahier des prescriptions environnementales
Le 31/07/2013 Cahier des prescriptions environnementales 29
S'appuyer sur les ressources locales pour assurer un développement
économique et culturel
- Mise en place de clauses d'insertion dans les CCTP travaux
concernant l'aménagement et la construction de l'éco-quartier.
- Créer les conditions de promotion et d’accueil d’une clientèle de type
« tourisme d’affaires »
Les engagements des exploitants hôteliers
S'appuyer sur les ressources locales pour assurer un développement
économique et culturel
- Capter la clientèle croisiériste
- développer une offre hôtelière haut de gamme
- Développer une offre liée au tourisme d'affaires (centre de congrès,
hébergement).
- Développement de partenariats entre le projet hôtelier et les circuits-
courts locaux.
Cahier des prescriptions environnementales
Le 31/07/2013 Cahier des prescriptions environnementales 30
3.4 Créer un éco-quartier méditerranéen
(Préservation des ressources et adaptation
au changement climatique)
OBJECTIFS
→ Réduire les émissions GES et anticiper le changement climatique
o Mise en place de solutions d’approvisionnement énergétique à partir d’EnR
produites localement,
o Mise en place d'actions visant à améliorer passivement le confort du bâti
→ Construire un habitat performant et économe en ressources
o Construire un habitat bioclimatique et sain,
o Assurer le confort d’été des logements sans climatisation,
→ Economiser les ressources en eau
o Gérer l’eau de façon économe (récupération, réutilisation)
o Réduire les pollutions de surface pour protéger la ressource
→ Economiser les ressources foncières
o Gérer la densité d’habitat de façon à économiser le foncier et à faciliter
l’équilibre économique
→ Utiliser de manière raisonnée les ressources non renouvelables
et limiter la production de déchets
o Valoriser les déchets
o Utiliser des matériaux issus de filières courtes ou présentant un bilan
écologique neutre
→ Préserver la biodiversité, restaurer et valoriser la nature en ville
o Développer la biodiversité (choix des végétaux, gestion différenciée des
espaces)
→ Limiter les nuisances en phase chantier
Indicateurs % d’énergie produite à partir d’EnR
100% de l’arrosage couvert par la récupération d’eaux pluviales
Cahier des prescriptions environnementales
Le 31/07/2013 Cahier des prescriptions environnementales 31
Ilôt Piano à Queue LYON (69)
Jardin botanique de Barcelone
Cahier des prescriptions environnementales
Le 31/07/2013 Cahier des prescriptions environnementales 32
Offrir à chaque
logement un espace
extérieur
Fribourg – Quartier
Vauban
Donnybrook Quarter
Londres – Peter Barber
Mulhouse
Cahier des prescriptions environnementales
Le 31/07/2013 Cahier des prescriptions environnementales 33
Les engagements de la SPL Villefranchoise
Réduire les pollutions, la combustion d'énergie fossiles et les GES
- Réduire les émissions de GES par la mise en place de systèmes de
production d'énergies à partir d'ENR
Favoriser la sobriété énergétique dans tous les domaines (éclairage public,
entretien,…) en maîtrisant leur impact sur l'environnement
- Utilisation de LEDs pour les luminaires extérieurs et la signalisation
des issues de secours.
- Mettre en place une gestion différenciée des espaces verts.
Eclairage public
- Utilisation de LED pour les espaces publics
- Limiter la pollution lumineuse: ne pas éclairer le ciel, extinction des
lumières la nuit en certains lieux déterminés. Fixer un niveau
d'éclairement pour les espaces publics
Recourir aux énergies renouvelables et aux énergies propres.
- Lancement d’une étude de faisabilité d’une PAC sur eau de mer
Réduire la consommation d'eau, en particulier d'eau potable.
- Choix d'une végétation cohérente avec les ressources en eau et
adaptée au contexte climatique local.
- Suivi des réseaux d’alimentation, traque des fuites
Protéger les ressources en eau
- Suivi régulier des réseaux d’eaux usées
Gérer localement les eaux pluviales et les eaux de ruissellement (coefficient
de ruissellement)
- Vérifier les capacités des réseaux d'eau pluviale et acceptation par le
concessionnaire
- Limiter les surfaces imperméables
Limiter, trier et recycler les déchets de chantier et valoriser leur réutilisation
- Mise en place d'une charte de chantier vert
Promouvoir l'utilisation responsable des sols, des matières premières
- Préserver la qualité des sols en interdisant l'utilisation de pesticides.
Développer les espaces de nature sur le site du projet, en quantité et en
qualité :
- Créer un parc depuis le belvédère de l’Octroi jusqu'au port de la
Darse.
- Végétaliser la calade située à l'Ouest du site du projet.
- Végétaliser les pieds d'immeubles
- Végétaliser les toitures des immeubles situés dans le lotissement de
Narvik
- Recourir à des essences locales ou adaptées au climat du site du
projet
Gérer durablement les espaces extérieurs
- Gestion durable de ces espaces
- Les espaces végétalisés seront gérés de façon différenciée.
- Zéro produits phytosanitaires.
- Installation d'abris pour l'avifaune et les insectes au sein des
aménagements
Les engagements des promoteurs / constructeurs
Prendre en compte les risques naturels
- Prendre en compte des risques sismiques et les mouvements de
terrain dans la conception des immeubles
Anticiper et s'adapter au changement climatique
Hôtel et logements :
- Simulation thermique dynamique obligatoire pour tous les bâtiments
au stade de la conception (en phase APD)
- La température intérieure ne dépassera pas 27°C plus de 120
heures/an sans climatisation active
- Réduire l'effet d'îlot de chaleur (ombrages des parkings aériens, voire
pas de climatiseurs à air, matériaux à fort pouvoir de réflexion).
Hôtel :
- limitation des facteurs solaires des baies pour tous les locaux :
o Nord : 0,25
o Sud : 0,15
Cahier des prescriptions environnementales
Le 31/07/2013 Cahier des prescriptions environnementales 34
Objectif de performance - logement (Cep)
- Logements : Niveau du label Effinergie + (Niveau RT2012 - 20%)
Objectif de performance – Equipement hôtelier (Cep)
- Niveau RT2012 - 20%
- Minimiser les consommations électriques non réglementaires.
Favoriser la sobriété énergétique dans tous les domaines (éclairage public,
entretien,…) en maîtrisant leur impact sur l'environnement
- Mettre en place des systèmes de luminaires extérieurs économes (Ne
pas éclairer le ciel).
- Mettre en place une gestion différenciée des espaces verts.
- Jouer sur l'isolation (enveloppe thermique performante des
bâtiments) et l'inertie thermique des procédés constructifs utilisés
dans les bâtiments.
- Mettre en place des dispositifs incitant à un moindre recours aux
services énergétiques (ventilation naturelle,...).
- Equipements basse consommation (VMC, éclairage).
Recourir aux énergies renouvelables et aux énergies propres.
- Logements : solaire thermique ou raccordement obligatoire au réseau
de chaleur
- Equipement hôtelier : production d’électricité photovoltaïque
(installation verticale en façade) et raccordement obligatoire au
réseau de chaleur. A défaut de réseau de chaleur, il est demandé de
mettre en place un système de récupération de chaleur sur les eaux
usées du bâtiment ou des sondes géothermiques.
Réduire la consommation d'eau, en particulier d'eau potable.
- Choix d'une végétation cohérente avec les ressources en eau et
adaptée au contexte climatique local.
- Mise en place de systèmes hydro-économes dans les bâtiments
(chasses d’eau 3L/6L, lavabo <10L/min…)
Gérer localement les eaux pluviales et les eaux de ruissellement
- Récupérer les eaux pluviales pour l'arrosage des espaces végétalisés
Réduire à la source le volume des déchets ménagers
- Prévoir des locaux poubelles et cuisine dimensionnés pour assurer un
tri sélectif des déchets.
Promouvoir l'utilisation responsable des sols, des matières premières
- Préserver la qualité des sols en interdisant l'utilisation de pesticides.
Développer les espaces de nature sur le site du projet, en quantité et en
qualité :
- Les pieds d'immeubles et les bords des immeubles seront végétalisés
- Les toitures des immeubles du lotissement de Narvik seront
végétalisés
- Recourir à des essences locales ou adaptées au climat du site du
projet
Gérer durablement les espaces extérieurs
- Les espaces végétalisés seront gérés de façon différenciée.
- Zéro produits phytosanitaires.
- Installation d'abris pour l'avifaune et les insectes
Les copropriétés et bailleurs sociaux
Développer les espaces de nature sur le site du projet, en quantité et en
qualité :
- Recourir à des essences locales ou adaptées au climat du site du
projet
Gérer durablement les espaces extérieurs
- Les espaces végétalisés seront gérés de façon différenciée.
- Zéro produits phytosanitaires.
- Installation d'abris pour l'avifaune et les insectes
Cahier des prescriptions environnementales
Le 31/07/2013 Cahier des prescriptions environnementales 35
Les engagements des exploitants hôteliers
Promouvoir l'utilisation responsable des sols, des matières premières
- Préserver la qualité des sols en interdisant l'utilisation de pesticides.
Faciliter la réutilisation et le recyclage des déchets au sein du territoire,
valoriser les déchets organiques
- Mise en place d'un déshydrateur au sein des cuisines de l'équipement
hôtelier pour produire le compost et réduire le volume de déchets
organiques.
Développer les espaces de nature sur le site du projet, en quantité et en
qualité :
- Aménagement d'un parc depuis le belvédère jusqu'au port de la
Darse.
- Aménagement végétalisé de la calade situé à l'Ouest du site du
projet.
- Végétalisation des pieds d'immeubles
- Végétalisation des toitures
- Végétalisation durable de ces espaces :
- Recours à des essences locales ou adaptées au climat du site du
projet
Gérer durablement les espaces extérieurs
- Gestion durable de ces espaces
- Les espaces végétalisés seront gérés de façon différenciée.
- Zéro produits phytosanitaires.
- Installation d'abris pour l'avifaune et les insectes
Cahier des prescriptions environnementales
Le 31/07/2013 Cahier des prescriptions environnementales 36
4 Système de Management de l’Opération
Dans le cadre de la mise en place du SMO et du référentiel HQE
Aménagement. Un outil de suivi et d’évaluation permettra de suivre et
d’évaluer chacun des projets et permettra de guider les promoteurs
dans les justificatifs qu’ils devront remettre à la maîtrise d’ouvrage aux
différentes étapes du projet.