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CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT Nº : 01/2017

RELATIF AUX

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES LOCAUX DE L’ORDRE NATIONAL DES MEDECINS A RABAT

LOT UNIQUE

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MARCHE N° : 01/2017 RELATIF AUX : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES LOCAUX DE L’ORDRE NATIONAL DES MEDECINS A RABAT Marché passé par appel d'offres ouvert sur offres des prix, séance publique, en application de :

L’alinéa 2, paragraphe 1 de l’article 16, et l’alinéa 3 du paragraphe 3 de l’article 17 du Décret N° 2-12-349 du 20 Mars 2013 relatif aux marchés publics ;

Manuel de procédure du CNOM.

ENTRE La Direction de la CNOM, représenté par Monsieur le Président Désigné ci-après par le terme « maître d’ouvrage».

D'UNE PART ET : Monsieur .......................................................................................................................................................................... Agissant au nom et pour le compte de : .............................................................................................................. Au capital de ............................................................................................................................................................ Dhs Inscrit au registre de commerce de :………… ……………………sous le n°:..................................................... Affilié à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale sous le n° : ......................................................................... Titulaire d'un compte bancaire n° : ....................................................................................................................... Ouvert à ............................................................................................................................................................................ Faisant élection de domicile au : ............................................................................................................................ Patente n° : ………………………………………………. N° d’I.Fiscale : ...................................................................... En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, désigné ci-après par « Entrepreneur » ou Titulaire ou « Prestataire ».

D’AUTRE PART

I L A E T E A R R E T E E T C O N V E N U C E Q U I S U I T

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SOMMAIRE CHAPITRE PREMIER : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES ARTICLE 1: OBJET DU MARCHE ARTICLE 2: CONSISTANCE DES TRAVAUX ARTICLE 3 : DOCUMENTSCONSTITUTIFS DU MARCHE ARTICLE 4 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX APPLICABLESAU MARCHE ARTICLE 5 : VALIDITE ET DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHE ARTICLE 6 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DE L’ENTREPRENEUR ARTICLE 7 : DESIGNATION DES INTERVENANTS ARTICLE 8 : PERSONNE CHARGEE DU SUIVI DE L'EXECUTION DU MARCHE ARTICLE 9 : ELECTION DU DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR ARTICLE 10 : NANTISSEMENT ARTICLE 11 : SOUS-TRAITANCE ARTICLE 12 : DELAI D’EXECUTION OU DATE D’ACHEVEMENT ARTICLE 13 : NATURE DES PRIX ARTICLE 14 : REVISION DES PRIX ARTICLE 15 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET CAUTIONNEMENT DEFINITIF ARTICLE 16: RETENUE DE GARANTIE ARTICLE 17 : ASSURANCES - RESPONSABILITE ARTICLE 18 : APPROVISIONNEMENTS ARTICLE 19 : PROGRAMME ET CADENCE DES TRAVAUX ARTICLE 20 : PLAN DE RECOLEMENT ARTICLE 21 : REGLEMENT DE POLICE ET DE VOIRIE ARTICLE 22 : DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT ARTICLE 23 : PROTECTION DES EMPLOYES DE L’ENTREPRENEUR, LEURS SOINS ETSECOURS ARTICLE 24 : MESURES DE SECURITE ET D’HYGIENE ARTICLE 25 : PRESENCE DE L'ENTREPRENEUR- DIRECTION ET ENCADREMENT DU CHANTIER ARTICLE 26 : ORDRES DE SERVICES - LETTRES – INSTRUCTIONS ARTICLE 27 : PROVENANCE, QUALITE ET ORIGINES DES MATERIAUX ARTICLE 28 : INSTALLATION ET ORGANISATION DU CHANTIER ARTICLE 29 : RECEPTION PROVISOIRE ARTICLE 30 : ENLEVEMENT DU MATERIEL ET DES MATERIAUX SANS EMPLOI ARTICLE 31 : DELAI DE GARANTIE ARTICLE 32 : MODE D'EXECUTION DES OUVRAGES ARTICLE 33 : MODALITES DE REGLEMENT ARTICLE 34 : PENALITES POUR RETARD ARTICLE 35 : RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRES ETRANGERSNON RESIDENTS AU MAROC ARTICLE 36 : CONTROLE DES TRAVAUX ARTICLE 37 : FRAIS DIVERS ARTICLE 38 : RECEPTION DEFINITIVE ARTICLE 39: CAS DE FORCE MAJEURE ARTICLE 40 : RESILIATION DU MARCHE ARTICLE 41: GARANTIE DECENNALE ARTICLE 42 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION ARTICLE 43 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES ARTICLE 44 : OCTROI D’AVANCE CHAPITRE II : CLAUSES TECHNIQUES ET DEFINITION DES PRIX CHAPITRE III : MODE D’EVALUATION ET D’EXECUTION DES TRAVAUX BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMATIF

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CHAPITRE PREMIER : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

ARTICLE 1: OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet d’effectuer des travaux d’aménagement des locaux de l’ordre national des médecins à rabat *******. ARTICLE 2: CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux à exécuter au titre du présent marché consistent en ce qui suit :

1. Gros œuvre ; 2. Revêtement ; 3. Etanchéité ; 4. Piscine ; 5. Faux plafond ; 6. Menuiserie, Bois, aluminium métallique ; 7. Plomberie sanitaire – protection incendie ; 8. Electricité – lustrerie et climatisation ; 9. Peinture ; 10. Aménagements extérieurs - terrain et salle de sport ; 11. Aménagement extérieur végétal, bitumineux, pave autobloquant.

DESIGNATION estimation (hors taxe)

Salle de Conférence

-Réparation des fissures et enduits sur murs 37 500,00

- Reprise des dallages extérieurs y compris revêtement 60 000,00

- reprise d’une partie du dallage du patio 60 000,00

- réparation des marbres cassés et ponçage 15 000,00

- Changement de l’isolation et de l’étanchéité des terrasses 450 000,00

- peinture intérieur et extérieur 112 500,00

- Rideaux motorisés pour les pièces annexes 75 000,00

Climatisation des locaux annexes 112 500,00

réparation de la climatisation existante 150 000,00

-Garde-corps en inox 45 000,00

-Skydomes 60 000,00

-Chauffes eau solaires 45 000,00

-Révision du matériel de sonorisation 37 500,00

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-Vidéo surveillance 37 500,00

-Détection incendie 60 000,00

-Révision de l’éclairage de secours 45 000,00

-Réfection des armoires électriques 22 500,00

sous totale(1) 1 425 000,00

Surface totale couverte : Salle de Conférence

Administration

- Réparation des fissures et enduits sur murs 22 500,00

- Ponçage des sols 7 500,00

- Etanchéité des terrasses y compris forme de pente installation, feutres, protection

600 000,00

- Chauffes eau solaires 45 000,00

- Sèche main et miroirs 7 500,00

- Câblage téléphone 15 000,00

- Châssis du local jardinier 15 000,00

- Skydomes 30 000,00

detection incendie à verfier 15 000,00

-Réfection des tableaux électriques 22 500,00

Climatisation des locaux 75 000,00

-Réfection de l’installation de climatisation du bâtiment 37 500,00

-Rideaux motorisés 15 000,00

-Eclairage et secours 30 000,00

sous totale(2) 937 500,00

Surface totale couverte : administration

Extérieur

-Amélioration jardin 112 500,00

-Réseaux des eaux pluviales à dévier 150 000,00

-grille de clôture (peinture) 15 000,00

puits 75 000,00

terrain de tennis 450 000,00

portes métallique 22 500,00

entretien du poste de transformation 37 500,00

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-Eclairage extérieur 30 000,00

sous totale(3) 892 500,00

Surface totale couverte : Extérieur

Piscine

-Travaux préparatoires 15 000,00

- Béton armé 150 000,00

- Cuvelage) 75 000,00

- Revêtement piscine 187 500,00

-Revêtement plage piscine 75 000,00

-Carrelage bâche d’eau 22 500,00

-Réparation équipement de piscine 75 000,00

-Margelle 60 000,00

-Projecteurs 15 000,00

sous totale(4) 675 000,00

SURFACE TOTALE Piscine

Hébergements

- Etanchéité des murs enterrés 22 500,00

-Equipement sommaire de cuisine 150 000,00

-Extraction mécanique des sanitaires 37 500,00

-Etanchéité des terrasses 150 000,00

-Amélioration de la climatisation des chambres 37 500,00

-Skydomes à changer 30 000,00

-Révision de l’installation d’eau chaude sanitaire 15 000,00

-Détection incendie (révision) 15 000,00

sous totale (5) 457 500,00

Surface totale couverte : hébergement

Totale (1+2+3+4+5) 4 387 500,00

*******

ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE Conformément aux dispositions de l’article 5 du CCGT, Les documents constitutifs du marché sont ceux énumérés ci-après :

1. L’acte d’engagement ; 2. Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) ;

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3. Le bordereau des prix - détail estimatif ; 4. Les plans, notes de calcul, dossier de sondage, dossier géotechnique, mémoire

technique d'exécution ; 5. Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux.

En cas de contradiction ou de différence entre les documents constitutifs du marché, ceux-ci prévalent dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessus.

******* ARTICLE 4 : RÉFÉRENCE AUX TEXTES GÉNÉRAUX ET SPÉCIAUX APPLICABLES AU MARCHE En outre, pour tout ce qui n’est pas en contradiction avec le marché, le titulaire reste soumis aux dispositions des textes généraux suivants :

A- Textes généraux La loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics promulguée par le dahir

n° 1-15-05 du 29 rabii II (19 février 2015); Le dahir n°1-56-211 du 11 Décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des

soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics ; Le dahir n° 1-03-194 du 14 Rajab 1424(11 septembre 2003) portant promulgation de

la loi n°65-99 relative au code du travail ; Le Dahir n°1-03-195 du 11 Novembre 2003 portant promulgation de la loi n°69-00

relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes tel qu’il a été modifié et complété ;

La Loi n° 07-00 du 15 Safar 1421 (19 mai 2000) portant création des Académies Régionales d’Education et de Formation tel qu’elle a été modifiée et complétée ;

Le Dahir n°1-85-347 du 7 Rabii II 1306 (20/12/1985) portant promulgation de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ;

Le dahir n°1-00-91 du 15 février 2000 portant promulgation de la loi n°17-97 sur la protection de la propriété intellectuelle ;

Le Décret n° 2-12-349 du 8 Joumada Ier 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics ;

Le décret nº 2-14-394 du 16 Chaâbane 1437(13 Mai 2016) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat ;

Le décret n° 2-03-703 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l’Etat ;

Le décret n° 2-14-272 du 14 Rejeb 1435(14 mai 2014) relatif aux avances en matière de marchés publics ;

Tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi, les salaires de la main d’œuvre particulièrement ceux qui concernent les conditions de travail et le paiement du SMIG ;

B- Textes spéciaux Le Devis Général d’Architecture (édition 1956) du royaume du Maroc approuvé par la

décision du ministre de l’habitat et de l’urbanisme du 27 février 1956 et rendu applicable par le décret royal n° 406-67 du 17 juillet 1967;

La loi n° 12-90 du 15 hijja 1412 (17 juin 1972) relative à l’urbanisme ; le règlement parasismique (RPS 2000) applicable aux bâtiments, fixant les règles

parasismique et instituant le comité national de génie parasismique, dernière version ; Les règles de calcul de béton armé et BAEL ; Le décret n° 2.94.223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) relatif à la qualification et la

classification des entreprises de bâtiments et de travaux publics ; Le manuel de procédures du CNOM ; Les normes Marocaines ou à défaut les normes Françaises ou Européennes ;

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Tous les textes réglementaires ayant trait aux marchés rendus applicables à la date de signature du marché. L’entrepreneur devra se procurer ces documents s’il ne les possède pas et ne pourra en aucun cas exciper de l’ignorance de ceux-ci et se dérober aux obligations qui y sont contenues.

******* ARTICLE 5 : VALIDITE ET DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHE Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après notification de son approbation par l’autorité compétente. L’approbation du marché doit intervenir avant tout commencement d’exécution. Cette approbation sera notifiée dans un délai maximum de 75 jours à compter de la date d’ouverture des plis. Les conditions de prolongation de ce délai sont fixées par les dispositions de l’article 153 du décret n° 2-12-349 du 08 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics.

******* ARTICLE 6 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DE L’ENTREPRENEUR Conformément aux dispositions de l’article 13 du CCAGT, et aussitôt après la notification de l’approbation du marché, le maître d’ouvrage remet gratuitement au titulaire, contre décharge de ce dernier, un exemplaire vérifié et certifié conforme de l’acte d’engagement, du cahier des prescriptions spéciales et des pièces expressément désignées comme constitutives du marché à l’exception du cahier des clauses administratives générales relatifs au marché de travaux dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrable à compter de la date de la notification de l’approbation du marché.

******* ARTICLE 7 : DESIGNATION DES INTERVENANTS Les personnes intervenant dans le présent marché sont: - M. ……………………… (Président de la CNOM) en qualité de maître d’ouvrage ; - M. ……………………….. en sa qualité de maître d’œuvre ;

******* ARTICLE 8 : PERSONNE CHARGEE DU SUIVI DE L'EXECUTION DU MARCHE Le suivi de l’exécution du marché est confié à un fonctionnaire désigné par le maître d’ouvrage. Le nom ou la qualité de cette personne sera notifié à l’entrepreneur. Les tâches confiées à cette personne et les actes qu’elle est habilitée à prendre sont :

Mission I: organisation des visites de chantiers ; Mission II: vérifications des attachements des travaux exécutes ; Mission III: établissement des PV de suivi de chantier ; Mission IV: la collecte des documents techniques et administratifs ; Mission V: veiller au respect des engagements par les différents intervenants.

******* ARTICLE 9 : ELECTION DU DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR A défaut d’avoir élu domicile au niveau de l’acte d’engagement, toutes les correspondances relatives au présent marché sont valablement adressées au domicile élu par l’entrepreneur, sis……………………………………………………………………………………………………………………..……Maroc. En cas de changement de domicile, l'entrepreneur est tenu d'en aviser le maître d'ouvrage dans un délai de 15 jours suivant ce changement.

******* ARTICLE 10 : NANTISSEMENT

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Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement, il sera fait application des dispositions de la loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics promulguée par le dahir n° 1-15-05 du 29 rabii II (19 février 2015), étant précisé que :

• La liquidation des sommes dues par le maître d’ouvrage en exécution du marché sera opérée par les soins du Président du CNOM ou la personne habilité par lui à cet effet;

• Au cours de l’exécution du marché, les documents cités à l’article 8 de la loi n°112-13 peuvent être requis du maître d’ouvrage, par le titulaire du marché ou le bénéficiaire du nantissement ou de la subrogation, et sont établis sous sa responsabilité ;

• Lesdits documents sont transmis directement à la partie bénéficiaire du nantissement avec communication d’une copie au titulaire du marché, dans les conditions prévues par l’article 8 de la loi n° 112-13 ;

• Les paiements prévus au marché seront effectués par le Trésorier du CNOM ou le Fondé de Pouvoirs auprès du Président du CNOM seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché ;

• Le maître d’ouvrage remet au titulaire du marché une copie du marché portant la mention « exemplaire unique » dûment signé et indiquant que ladite copie est délivrée en exemplaire unique destiné à former titre pour le nantissement du marché.

******* ARTICLE 11 : SOUS-TRAITANCE Si l’entrepreneur envisage de sous-traiter une partie du marché, il doit notifier au préalable au maître d’ouvrage la nature des prestations, l’identité, la raison ou la dénomination sociale, et l’adresse des sous-traitants et une copie conforme du contrat de la sous-traitance. La sous-traitance ne peut en aucun cas dépasser cinquante pour cent (50%) du montant du marché ni porter sur le lot ou le corps d’état principal du marché. Les travaux énumérés ci-après ne peuvent faire l’objet de sous-traitance :

Travaux relatifs aux gros œuvres ; Travaux d’étanchéité ;

Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents conformément à l’article 24 du décret relatif aux marchés publics.

******* ARTICLE 12 : DELAI D’EXECUTION OU DATE D’ACHEVEMENT L’entrepreneur devra exécuter les travaux désignés en objet dans un délai de Trois cents (300) jours. Le délai d’exécution court à partir de la date prévue par l’ordre de service prescrivant le commencement de l’exécution des travaux. Ce délai s’applique à l’achèvement de tous les travaux incombant au titulaire y compris le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et lieux.

******* ARTICLE 13 : NATURE DES PRIX Le présent marché est à prix unitaires. Les sommes dues au titulaire du marché sont calculées par application des prix unitaires portés au bordereau des prix ou bordereau des prix détail estimatif, le cas échéant, joint au présent cahier des prescriptions spéciales, aux quantités réellement exécutées conformément au marché. Les prix du marché sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l’exécution des travaux y compris tous les droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et assurer à l’entrepreneur une marge pour bénéfice et risques et d'une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail.

******* ARTICLE 14 : REVISION DES PRIX Si pendant le délai contractuel, des variations sont constatées dans la valeur des index de références, les prix du marché sont révisés par application de la formule ci-dessous.

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P = Po [k +a (I/Io)] où: P : est le montant hors taxe révisé de la prestation considérée ; Po : le montant initial hors taxe de cette même prestation ; K : est la partie fixe ; k, a, b, c ... : sont des coefficients invariables ; P/Po : étant le coefficient de révision des prix ; Io : est la valeur de l’index global relatif à la prestation considérée au mois de la date limite de remise des offres ; I : est la valeur de l’index du mois de la date de l'exigibilité de la révision.

La révision des prix sera appliquée aux travaux qui restent à exécuter à partir de la date de variation des index constatée par les décisions prises à cet effet par le ministre chargé de l’équipement, cette révision doit obéir aux dispositions de l’article 54 du CCAGT ;

******* ARTICLE 15 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET CAUTIONNEMENT DEFINITIF Le montant du cautionnement provisoire est fixé à 131 625,00 dirhams. Le montant du cautionnement définitif est fixé à Trois pour cent (3%) du montant initial du marché. Si l’entrepreneur ne réalise pas le cautionnement définitif dans un délai de vingt (20) jours à compter de la date de la notification de l’approbation du présent marché, le montant du cautionnement provisoire fixé ci-dessus reste acquis à l’Etat et ce, conformément aux disposition de l’article 18 paragraphe 1 alinéa 4. Le cautionnement définitif sera restitué ou la caution qui le remplace est libérée, sauf les cas d’application de l’article 79 du CCAGT, à la suite d’une mainlevée délivrée par le maître d’ouvrage, dès la signature du procès-verbal de la réception définitive des travaux.

******* ARTICLE 16: RETENUE DE GARANTIE Conformément aux conditions prévues à l’article 64 du CCAGT, une retenue de garantie sera prélevée sur les acomptes. Elle est égale à dix pour cent (10 %) du montant de chaque acompte. Elle cessera de croître lorsqu'elle atteindra Sept pour cent (7%) du montant initial du marché augmenté le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée, à la demande de l'entrepreneur, par une caution personnelle et solidaire constituée dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. La retenue de garantie est restituée ou la caution qui la remplace est libérée à la suite d’une mainlevée délivrée par le maître d’ouvrage, dès la signature du procès-verbal de la réception définitive des travaux

******* ARTICLE 17 : ASSURANCES - RESPONSABILITE L’entrepreneur doit adresser au maître d’ouvrage, avant tout commencement des travaux, les attestations des polices d’assurance qu’il doit souscrire et qui doivent couvrir les risques inhérents à l’exécution du marché et ce, conformément aux dispositions de l’article 25 du CCAG-Travaux.

******* ARTICLE 18 : APPROVISIONNEMENTS Le présent marché ne prévoit pas d’acompte sur approvisionnements de matériaux et matières premières destinés à entrer dans la composition des travaux objet du marché.

******* ARTICLE 19 : PROGRAMME ET CADENCE DES TRAVAUX L'entrepreneur devra soumettre à au maître d'ouvrage dans les Quinze (15) jours qui suivent la notification de l'approbation du marché, le calendrier d'exécution des travaux selon lequel il s'engage à conduire le chantier, comportant tous renseignements et justifications utiles.

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Au cas où la cadence d'exécution des travaux deviendrait inférieure à celle prévue au dit calendrier, l'administration fera application des mesures prévues au chapitre VIII du CCAG/T. même pour les délais partiels portés au planning. Le planning des travaux sera obligatoirement affiché au bureau du chantier et constamment tenu à jour sous la surveillance de l’architecte et du maître d’ouvrage.

******* ARTICLE 20 : PLAN DE RECOLEMENT : En fin d'exécution, l'entrepreneur remettra, au Maître d’Ouvrage, un calque et trois tirages des plans suivants pliés au format 21cmx31cm:

1- Dessins cotés des ouvrages non visibles, comme les fondations, les conduites d'évacuation des eaux pluviales et usées, dont la réalisation peut être différente des dessins primitifs tels que ces ouvrages ont été réellement exécutés ;

2- Dessins des conduites, canalisations, conducteurs visibles ou non visibles tels qu'ils ont été posés, repérés par des symboles et teintes conventionnels avec indication des secteurs ou autres caractéristiques. Ces dessins indiqueront avec des couleurs conventionnelles différentes la position de tous regards, foyers lumineux, postes d'eau, appareils électriques, prises de courant, boîtes, vannes et le sens d'écoulement des égouts ;

Les plans de récolement doivent être impérativement signés, et approuvés par la maîtrise d’œuvre avant d’être remis au maître d’ouvrage. La réception provisoire ne pourra être prononcée, qu’après remise des plans de récolement par l’entrepreneur au maître d’ouvrage.

******* ARTICLE 21 : REGLEMENT DE POLICE ET DE VOIRIE Conformément aux dispositions de l’article 28 du CCAGT, l'entrepreneur devra obligatoirement se soumettre à tous les règlements de police et de voirie en vigueur sur le lieu de construction. L'entrepreneur sera responsable de tous les dégâts ou détournements commis par son personnel ou par des tiers sur son chantier ou dans les bâtiments avoisinants mis à sa disposition.

******* ARTICLE 22 : DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT Conformément aux dispositions de l’article 7 du CCAG-Travaux, l'entrepreneur doit acquitter les droits auxquels peuvent donner lieu le timbre et l'enregistrement du marché, tels que ces droits résultent des lois et règlements en vigueur.

******* ARTICLE 23 : PROTECTION DES EMPLOYES DE L’ENTREPRENEUR, LEURS SOINS ET SECOURS L’entrepreneur ainsi que ses sous-traitants sont soumis aux obligations prévues par les lois et règlements en vigueur régissant notamment celles énumérées au niveau de l’article 23 du CCAG-Travaux. L’entrepreneur doit aussi se conformer aux dispositions de l’article 34 du CCAGT en matière de soins et de secours aux ouvriers et employés.

******* ARTICLE 24 : MESURES DE SECURITÉ ET D’HYGIÈNE L’entrepreneur s’engage à respecter les mesures de sécurité et d’hygiène conformément aux dispositions de l’article 33 du CCAG-Travaux. Il doit en particulier observer les mesures relatives :

aux conditions de logement du personnel de chantier ; au ravitaillement et au fonctionnement des chantiers ;

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à l'hygiène : services de nettoyage quotidien, d'entretien du réseau d'égouts et d'alimentation, d'évacuation des ordures ménagères ;

au service médical : soins médicaux, fournitures pharmaceutiques, etc. ; au gardiennage et à la police du chantier : propreté, discipline, règlement de chantier ; aux conditions de sécurité et de protection du personnel du chantier et des tiers ; à la protection de l'environnement.

Ces mesures doivent être prévues en rapport avec la nature du chantier et des dangers que comportent les produits et matériels employés, en matière de prévention des accidents, d'établissement de voies de circulation, d'entretien des pistes d'accès provisoires sûres pour les chantiers telles que les échelles et les passerelles de circulation et d'équipements de sécurité tels que casques, gants, bottes, lunettes, dispositifs de secourisme, de signalisation des abords des chantiers, des tranchées, des sorties d'engins, des dépôts de matériaux, etc. Le maitre d’ouvrage doit ordonner l'arrêt du chantier s'il considère que les mesures prises sont insuffisantes pour assurer la sécurité en général et une bonne protection du personnel du chantier ou des tiers en particulier.

******* ARTICLE 25 : PRESENCE DE L'ENTREPRENEUR- DIRECTION ET ENCADREMENT DU CHANTIER L'entrepreneur ou son représentant sera tenu d'assister personnellement ou par son représentant aux rendez-vous de chantiers qui seront fixés dès la première réunion (au moins deux fois par mois). Pendant la durée des travaux, l'entrepreneur sera représenté, en permanence sur le chantier, par un responsable qualifié. La direction de ce chantier devra être effectivement assurée sans interruption. Si la qualification du représentant de l’entrepreneur ou de son collaborateurs n'apparaît pas suffisant, l’Administration pourra en demander le remplacement ou l'assistance jugée nécessaire.

******* ARTICLE 26 : ORDRES DE SERVICES - LETTRES – INSTRUCTIONS L'entrepreneur se conformera strictement aux :

Plans, tracés, dessins de détails fournis par la maitrise d’œuvre ; Ordres de service, lettres et instructions qui lui seront notifiés ou adressés par le

maître d’ouvrage. L'entrepreneur sera tenu de provoquer lui-même, les instructions écrites ou figurées qui pourraient lui manquer. Dans ces conditions, il ne pourra jamais se prévaloir du manque de renseignements pour une exécution contraire à la volonté du maître d’ouvrage pour justifier un retard dans l'exécution.

******* ARTICLE 27: PROVENANCE, QUALITE ET ORIGINES DES MATERIAUX Conformément à l’article 5 du décret relatif aux marches publics et a l’article 42 du CCAGT, Tous les matériaux, matières et produits utilisés dans les travaux objet du présent cahier des prescriptions spéciales doivent être conformes aux normes marocaines ou à défaut aux normes internationales. Ces matériaux et produits proviendront de carrières ou d’usines acceptées par le maître d’œuvre. L’entrepreneur ne peut, en aucun cas, se prévaloir de l’éviction par le maître d’œuvre de fournisseurs ou sous-traitants pour demander une majoration quelconque sur le prix de la fourniture. Les matériaux doivent satisfaire aux normes marocaines en vigueur à la signature du marché ou à défaut, aux normes internationales ou à défaut aux règles de l’art usuelles. Le maître d’œuvre peut effectuer tous les essais qu’il estime nécessaires pour vérifier que les matériaux ou produits utilisés sont conformes aux spécifications imposées. L’entrepreneur est tenu d’éloigner du chantier, à ses frais, en un lieu agrée par le maître d’œuvre les matériaux ne satisfaisant pas aux conditions ci-dessus.

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Le maître d’œuvre est seul compétent pour juger de la qualité des matériaux et décider de leur lieu d’emploi. En particulier le lieu de provenance des matériaux ne peut en aucune façon laisser préjuger de leur qualité.

******* ARTICLE 28 : INSTALLATION ET ORGANISATION DU CHANTIER L'entreprise disposera pour l'installation de son chantier des terrains avoisinant les constructions. Il devra prévoir, dès l'ouverture du chantier, la construction d'un local à usage de bureau pour les réunions de chantier. Ce local devra avoir 20 m² minimum et comportera des panneaux d'affichage pour les plans, planning, etc. Une table de travail sera installée avec les chaises. Le local sera équipé éventuellement du téléphone et des sanitaires nécessaires. Un cahier de chantier sera en permanence à la disposition du maître d'ouvrage ou de ses représentants. Les frais d'installation du bureau de chantier et toutes autres installations nécessaires sont à la charge de l’entreprise. Il est à rappeler que tous les locaux nécessaires à l'entreprise pour le stockage de matériaux ou matériel seront établis en dehors des constructions et à un emplacement soumis pour approbation au Maître de l’œuvre.

******* ARTICLE 29 : RÉCEPTION PROVISOIRE A l’achèvement des travaux et en application de l’article 73 du CCAG-Travaux, le maître d’ouvrage s’assure en présence de l’entrepreneur de la conformité des travaux aux spécifications techniques du marché et prononcera la réception provisoire. Cette réception sera sanctionnée par l’établissement d’un procès-verbal de réception provisoire. S’il constate que les travaux présentent des anomalies mineurs, des insuffisances, des imperfections, des malfaçons ou des défauts ou ne sont pas conformes aux spécifications du marché, l’entrepreneur procédera aux réparations nécessaires conformément aux règles de l’art et aux dispositions prévues par les alinéas b) et c) du paragraphe 3 de l’article 73 du CCAGT.

******* ARTICLE 30 : ENLEVEMENT DU MATERIEL ET DES MATERIAUX SANS EMPLOI En application de l’article 44 du CCAG-Travaux, le délai fixé pour le dégagement, le nettoiement et la remise en état des emplacements mis à la disposition de l’entrepreneur est de Quinze (15) jours de calendrier à compter de la date de la réception provisoire. Une pénalité particulière de Deux cents (200,00) DH par jour de calendrier de retard sera appliquée à compter de la date d’expiration du délai indiqué plus haut. Cette pénalité sera retenue d’office sur les sommes encore dues à l’entrepreneur.

******* ARTICLE 31 : MODE D'EXECUTION DES OUVRAGES D’une manière générale, les travaux seront exécutés suivant les règles de l'art, conformément aux dessins et plans visés "Bon pour exécution" qui seront notifiés à l'Entrepreneur. Les plans du maître d'ouvrage restent toujours la base de l'ouvrage, tous les dessins annexés devront s'y conformer. Les dimensions portées aux plans d'exécution et dessins de détail sont celles des travaux ou ouvrages complètement terminés.

******* ARTICLE 32 : DELAI DE GARANTIE Le délai de garantie est fixé à douze (12) mois à compter de la date de signature du procès-verbal de la réception provisoire. Pendant le délai de garantie, l’entrepreneur sera tenu de remettre au maître d’ouvrage les plans des ouvrages conformes à l’exécution, de procéder aux rectifications qui lui seraient demandées en cas de malfaçons ou d’insuffisances constatées et de remédier à l’ensemble des

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défectuosités, sans pour autant que ces travaux supplémentaires puissent donner lieu à paiement à l'exception de ceux résultant de l’usure normale, d'un abus d'usage ou de dommages causés par des tiers.

******* ARTICLE 33 : MODALITÉS DE RÈGLEMENT Le règlement des prestations réalisées sera effectué sur la base de décomptes établis par le maître d’ouvrage en application des quantités d’ouvrages réellement exécutées et régulièrement constatées (attachement ou métrés vérifiés), et des prix du bordereau des prix – détail estimatif déduction faite de la retenue de garantie et des pénalités et en tenant compte, s’il y a lieu, le montant résultant de la révision des prix. Le montant de chaque décompte est réglé à l’entrepreneur après réception par le maître d’ouvrage de tous les métrés, situations et pièces justificatives nécessaires à sa vérification et ce, en respect des dispositions prévus par l’article 61 du CCAGT. Seules sont réglées les prestations prescrites par le présent cahier des prescriptions spéciales ou par ordre de service notifié par le maître d’ouvrage. Sur ordre du maître d’ouvrage, les sommes dues à l’entrepreneur seront versées au compte bancaire inscrit sur l’acte d’engagement.

******* ARTICLE 34 : PÉNALITÉS POUR RETARD A défaut d'avoir terminé les travaux dans les délais prescrits, il sera appliqué à l’entrepreneur une pénalité par jour calendaire de retard de 1‰ (Un pour mille) du montant initial du marché éventuellement majorée par les montants correspondants aux travaux supplémentaires ou à l’augmentation dans la masse des travaux. Cette pénalité sera appliquée de plein droit et sans mise en demeure sur toutes les sommes dues à l’entrepreneur. L’application de ces pénalités ne libère en rien l’entrepreneur de l’ensemble des autres obligations et responsabilités qu’il aura souscrites au titre du présent marché. Toutefois, le montant cumulé de ces pénalités est plafonné à Huit pour cent (8 %) du montant initial du marché éventuellement majorée par les montants correspondants aux travaux supplémentaires ou à l’augmentation dans la masse des travaux. Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l’autorité compétente est en droit de résilier le marché après mise en demeure préalable et sans préjudice de l'application des mesures coercitives prévues par le chapitre VIII du CCAG-Travaux.

******* ARTICLE 35: RETENUE À LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRES ÉTRANGERS NON RÉSIDENTS AU MAROC Une retenue à la source au titre de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, le cas échéant, fixée au taux de dix pour cent (10 %), sera prélevée sur le montant hors taxe sur la valeur ajoutée des travaux réalisés au Maroc dans le cadre du présent marché. Cependant, le titulaire peut opter pour une imposition forfaitaire au taux de huit pour cent (8 %) sur le montant hors TVA dans les conditions prévues à l’article 16 du code général des impôts.

******* ARTICLE 36 : FRAIS DIVERS L'entrepreneur supportera tous les frais de consommation d'eau et d'électricité pendant toute la durée de l’exécution du marché.

******* ARTICLE 37 : CONTROLE DES TRAVAUX L'entrepreneur sera soumis éventuellement au contrôle technique de l'administration pour l'ensemble des travaux de son marché. Pendant toute la durée des travaux, le maître

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d'ouvrage est libre d’accès au chantier et peut prélever, aussi souvent que nécessaire pour examen, les échantillons de matériaux et matériel à mettre en œuvre. Il vérifie que les ouvrages réalisés conformément aux plans revêtus de leur visa, il assiste à la réception des fouilles, aux réceptions provisoire et définitive. L'Entrepreneur sera tenu de fournir à ses frais, la main-d’œuvre, les échafaudages, les charges, etc. nécessaires aux essais, prévus soit par le C.P.S ou par le Devis Général d'architecture.

******* ARTICLE 38 : RÉCEPTION DÉFINITIVE Conformément aux stipulations de l’article 76 du CCAG-Travaux et après expiration du délai de garantie, il sera procédé à la réception définitive, après que le maître d’ouvrage se soit assuré que les malfaçons ou les imperfections éventuelles ont été réparées par l’entrepreneur.

******* ARTICLE 39: CAS DE FORCE MAJEURE Conformément aux prescriptions de l’article 47 du CCAG-Travaux notamment son paragraphe 2, les seuils des intempéries qui sont réputés constituer un événement de force majeure sont définis comme suit :

la neige : 80cms ; la pluie : 140mms ; le vent : 120kms/h ; le séisme : 4 degré sur l’échelle de Richter.

******* ARTICLE 40 : RESILIATION DU MARCHE La résiliation du marché peut être prononcée dans les conditions et modalités prévues par l’article 24 du décret n° 2.12.349 relatif aux marchés publics et celles prévues à l’article 69 du CCAG-Travaux. La résiliation du marché ne fera pas obstacle à la mise en œuvre de l’action civile ou pénale qui pourrait être intentée au titulaire du marché en raison de ses fautes ou infractions. Si des actes frauduleux, des infractions réitérées aux conditions de travail ou des manquements graves aux engagements pris ont été relevés à la charge de l'entrepreneur, le ministre, sans préjudice des poursuites judiciaires et des sanctions dont l’entrepreneur est passible, peut par décision motivée, prise après avis de la Commission des Marchés, l'exclure temporairement ou définitivement de la participation aux marchés de son administration.

******* ARTICLE 41: GARANTIE DECENNALE L’entrepreneur est tenu de présenter, à ses frais et au plus tard à la date de réception définitive du marché, une police d’assurance couvrant la responsabilité décennale telle que celle-ci est définie par l’article 769 du Dahir du 12 Août 1913 formant code des Obligations et Contrats. Les termes et l’étendue de cette police d’assurance sont soumis à l’accord du maître d’ouvrage.

******* ARTICLE 42 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION L’entrepreneur ne doit pas recourir par lui-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption des personnes qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du marché. L’entrepreneur ne doit pas faire, par lui-même ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion d'un marché et lors des étapes de son exécution. Les dispositions du présent article s’appliquent à l’ensemble des intervenants dans l’exécution du présent marché.

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******* ARTICLE 43 : RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET LITIGES Si, en cours d’exécution du marché, des différends et litiges surviennent avec l’entrepreneur, les parties s’engagent à régler ceux-ci dans le cadre des stipulations du chapitre IX du CCAG-Travaux. Les litiges éventuels entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur sont soumis aux tribunaux compétents.

******* ARTICLE 44 : OCTROI D’AVANCE Conformément aux dispositions du décret n° 2-14-272 du 14 Rejeb 1435 (14 mai 2014) relatif aux avances en matière de marchés publics, le marché issu du présent appel d’offres donnera lieu à des versements à titre d’avance au titulaire du marché. L’avance s’entend des sommes que le maître d’ouvrage verse au profit du titulaire du marché pour assurer le financement des dépenses engagées en vue de l’exécution les prestations objet du marché. Le prestataire ne peut se prévaloir, ni pour éluder les obligations de son marché ni pour élever des réclamations des sujétions qui peuvent être occasionnées, du retard éventuel de versement de l’avance. Le taux et les conditions de versement et de remboursement de l’avance prévus par le présent cahier des prescriptions spéciales ne peuvent pas être modifiées par avenant.

• Taux et montant de l’avance : Le montant de l’avance est fixé à 10% du montant du marché toutes taxes comprises (TTC) sans prise en compte dans le calcul de ce montant, ni de la révision des prix, ni de la part du marché qui fait l’objet de sous-traitance.

• Conditions de versement : L’avance ne peut être octroyée que dans le respect des règles relatives à l’exigibilité des dettes du CNOM.

L’avance ne peut être cumulable avec le nantissement du marché. Le titulaire du marché est tenu de constituer, préalablement à l’octroi de l’avance, une caution personnelle et solidaire s’engageant avec lui à rembourser la totalité du montant des avances consenties par le maître d’ouvrage. La caution doit être du même montant de l’avance, mobilisable en tout temps, ne comportant aucune réserve ou restriction, demeurant affectée aux garanties pécuniaires exigées des titulaires des marchés publics, et choisie parmi les établissements agréés à cet effet conformément à la législation en vigueur. Cette caution restera en vigueur jusqu’au remboursement de l’avance. L’avance est réglée au prestataire dans les 30 jours après la notification de l’ordre de service de commencement des travaux et après la constitution et l’acceptation de la caution.

• Conditions de remboursement : Les remboursements seront réglés au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Le montant à rembourser sera arrêté dans le décompte, celui-ci récapitule en détail l’ensemble des éléments pris en compte pour le règlement, y compris le montant du remboursement de l’avance. Les remboursements de l’avance commencent à partir du 1er décompte ou le 1er solde dus au prestataire par déduction d’un taux (%) du montant de l’acompte qui est égale au taux (%) correspondant au montant TTC de 80% du prix du marché, par la formule suivante :

TRA = 125x (MDn/MM) où : MDn : montant du décompte provisoire hors révision des prix ; MM : montant du marché TTC. TRA : taux de remboursement de l’avance.

Et à conditions que : • le montant du décompte provisoire (MD) soit inférieur à 80% du montant du

marché TTC.

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• lorsque le taux du décompte atteint ou dépasse 80%, le remboursement de l’avance sera de la totalité (100%) du montant de l’avance.

Le montant de la caution sera diminué progressivement des montants remboursés par l’entrepreneur après présentation d’une nouvelle caution à chaque remboursement. Chaque remboursement entraine la mainlevée du cautionnent pour le montant correspondant. Toutefois, la dernière mainlevée ne sera donnée que lorsque les montants cumulés des remboursements auront atteint le montant total de l’avance. En cas de résiliation du marché, quelle qu’en soit la cause, une liquidation des comptes d’avances est immédiatement effectuée conformément aux dispositions du C.C.A.G/T.

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CHAPITRE II : CLAUSES TECHNIQUES ET DEFINITION DES PRIX

NOTA : Les indications de marques, types ou origines sont données à titre indicatif. Toutes marques, types ou origines proposés et jugés similaires seront acceptés par l’administration ; Au cours de l’exécution des travaux, la société doit protéger, le matériel et le mobilier de bureau existants au niveau des locaux par des bâches et éventuellement les déplacer en cas de besoin. L’accord du Maître d’Ouvrage est obligatoire avant chaque intervention. Les travaux ne doivent en aucun cas perturber le fonctionnement normal du site. Seul le Maître d’Ouvrage a le droit de rectifier ce planning conformément à ces propres exigences d’exploitation. L’entreprise s’engage à respecter ce planning ou/et les plannings rectifiés sans aucun plus value

ARTICLE 1 : PRESCRIPTIONS GENERALES CONCERNANT LES GROS OEUVRES 1) PROVENANCE CHOIX ET CONTROLE DES MATERIAUX Seuls les matériaux Marocains sont utilisés sinon il est fait application de l'article 42 du CCAG-T. Avant toute mise en œuvre, les échantillons sont présentés à l’Approbation du maître de l’ouvrage, et de l’Architecte. Les échantillons approuvés sont paraphés «Bon pour mise en œuvre »et stockés dans le bureau de chantier. L’entreprise prend toutes les dispositions utiles pour assurer la marche des travaux conformément au planning en disposant sur chantier les quantités des matériaux approuvés. ARTICLE 1.1 AGREGATS POUR BETON L’étude et les essais sur les agrégats sont établis par un laboratoire agréé. L’entreprise dès le démarrage des travaux, soumet au Bureau d’Etudes, et à l’Architecte : La composition granulométrique qu’il envisage utiliser pour chacun des bétons. La provenance des agrégats qui doit être approuvées par le Bureau d’Etudes et doit

satisfaire aux prescriptions du D.G.A. Il en est même pour la mise en œuvre de ces agrégats.

ARTICLE 1.2 CIMENTS Le liant sera du ciment C.P.J.35/45,provenant des usines marocaines, son cheminement et son stockage doivent répondre aux règles de l’Art. ARTICLE 1.3 SABLE POUR MORTIERS ET BETON Le sable de mer, ou de fond de rivières ne doit pas contenir de grains passant au tamis de 0.1mm. Le sable obtenu par broyage, ne doit pas contenir plus de 5% de grains passant au tamis de 0.1mm. Dans tous les cas, l’équivalent de sable doit être supérieur

70% Pour les enduits et béton ordinaire. 75% Pour le béton pour béton armé.

ARTICLE 1.4 EAU DE GACHAGE Dans le cas où le stockage de l’eau de ville s’avère nécessaire pour l’approvisionnement du chantier, celle ci sera proprement acheminée et emmagasinée si nécessaire dans des cuves de préférence galvanisé aérées, et non exposée à l’air libre. L'eau employée pour la confection des mortiers et béton répondront à la norme en vigueur. ARTICLE 1.5 PROVENANCE DES MATERIAUX : Les matériaux proviendront en principe des lieux d'extraction ou de production suivants:

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ARTICLE 1.6 COMPOSION DES MORTIERS ET DES BETONS

DESIGNATION CIEMNT CPJ

45 EN KG SABLE

(en litre) GRAVETTE (en litre)

(10-15) (15-20) EMPLOI

Béton n°1 350 350 700 – 300 Béton armé Béton n°2 350 350 300 – 700 Béton armé Béton n°3 300 450 1000 Béton banché et dallage reflué Béton n°4 300 450 1000 Gros béton

Béton n°5 250 450 1000 Béton de propreté et de forme

ARTICLE 1.7. COMPOSITION DES MORTIERS

DÉSIGNATION Ciment CPJ 45

EN KG

CHAUX EN KG

SABLE EN LITRE

GRAINS DE RIZ LITRE

GRAVETTE (10-15)

(15-20) litre

EMPLOI

Mortier n°1 300 100 à 350

100 à 350

100 150

1000 1000 Hourdage de maçonnerie

Mortier n°2 400 à 500 500 500 Mortier de reprise de béton

Mortier n°3 500

1000 chape Support de revêtement

Mortier n°4 350 250

150 1000 1000

Corps d’enduit scellement Carreaux

Mortier n°5 500

700

300

Forme de pente Mortier étanche

Mortier n°6 250 450 1000 Forme de pente Mortier n°7 250

250 100 1000

1000 Chape de lissage forme

2) GENERALITE ET POSTES GROS OEUVRE Installation et organisation du chantier: L’entrepreneur doit protéger efficacement par un dispositif à faire agréer par l’Architecte, la végétation, les arbres et les arbustes existants et qu’il n’est pas prévu explicitement de supprimer. Cette Protection est à la charge de l’entrepreneur il est interdit de couper ou d’élaguer aucun arbre sans l’accord de l’Architecte. Dans un délai de quinze (15) jours à dater du jour de l'ordre de service lui prescrivant de commencer les travaux, l'entrepreneur devra faire agréer par l'Architecte, les dispositions détaillées qu'il compte adopter pour ce qui concerne sa propre organisation du chantier (installation, stockages, hébergements, etc.) ainsi que le matériel qu'il compte utiliser pour atteindre les objectifs fixés par le planning directeur. Clôture: L’entrepreneur établi à ses frais la clôture provisoire du chantier celle-ci est effective, elle a pour but d’interdire l’accès du chantier au tiers à la fin des travaux. Cette clôture sera démolie aux frais de l’entrepreneur. La clôture doit être maintenue si le Maître de l’ouvrage en fait la demande jusqu’à l’achèvement complet des constructions. Etat des lieux voisins: Préalablement à tous travaux et s’il y a lieu. L’entrepreneur fait à ses frais dresser contradictoirement pour deux parties, au nom des propriétés et remise à l’Architecte, Si L’entrepreneur néglige les états des lieux, il endosse la responsabilité pécuniaire provenant de cette négligence Enlèvement des végétations: Seules sont enlevées les végétations explicitement désignées ou se trouvant sur l’assiette des ouvrages, sauf mention contraire. L’entrepreneur dispose à

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son gré des arbres et plantes enlevées, mais doit les évacuer du chantier ou les détruire à ses frais. Démolitions: Les travaux de démolitions comportent : l’enlèvement complet de tous ouvrages, matériaux et gravats y compris les fondations à l’exclusion d’ouvrage que l’architecte autorise à garder. Les excavations doivent être comblées de matériaux nobles. La démolition et transport de démolis sont à la charge de L’entrepreneur vers une décharge publics agrée par le maître de l’ouvrage. Ces travaux sont à la charge de L’entrepreneur sauf stipulation contraire par le maître d’œuvre. Implantation des ouvrages: L’entrepreneur doit faire appel à un géomètre agréé pris à sa charge pour l’implantation du projet et des ouvrages à exécutés selon plans d’architecte.

Cette implantation est vérifiée et constatée par le maître d’ouvrage et l’architecte. L’entrepreneur reste entièrement responsable sur toutes erreurs d’implantation même

après vérification. POSTE 1 - TERRASSEMENT: L’entrepreneur est censé connaître la nature de terrain du projet. Ainsi que les côtes

seuil du projet. La profondeur des fouilles sera déterminée après une étude de sol par un laboratoire

agrée par l’état à la charge de l'Administration. L’entrepreneur dégage du chantier en temps opportun toutes les terres excédentaires

et celles qui ne peuvent être réutilisées, il supportera les frais de transport vers une décharge publique agréée par le maître de l’ouvrage.

Si le niveau de certaines fouilles est plus bas que celles prescrites par l’étude du laboratoire L’entrepreneur ne doit pas les remblayer.

Les fouilles dépassants les côtes admises ne seront pas payées. La mise à niveau, entre fondation, est exécutée par couche de 20cm de terre humidifiée

et convenablement damée. POSTE 2 – FONDATIONS : La réception des fonds de fouilles sera faite par l’architecte et le B.E.T pour confirmer la profondeur prescrite dans le rapport du laboratoire, vérifier que l’assise des semelles offre la portance du sol préconisée par le même rapport du laboratoire. L’entrepreneur sera chargé également à ce stade de travaux à faire passer le fil terre en cuivre dans les fouilles selon instructions du maître d’œuvre qui sera de 28 mm de diamètre. POSTE 3 – ASSAINISSEMENT : Les fouilles en tranchée seront largement ouvertes pour permettre une mise en œuvre aisée et rationnelle. Les pentes des fonds de fouilles ne seront jamais supérieures à 3 mm par mètre. Le remblaiement des tranchées ne sera effectué qu'après essai d'étanchéité des canalisations. Les canalisations d’égout seront en béton vibré, posées sur lit de sable de 10 cm d’épaisseur, exécutées suivant plans. Les côtes de départ seront scrupuleusement respectées, joints étanches soigneusement lutés au mortier de ciment. Les tuyaux sont nettoyés intérieurement au fur et à mesure de l’exécution des joints, aucun joint ne peut se trouver dans l’épaisseur des murs traversés. Les canalisations ne peuvent être recouvertes avant l’autorisation de l’architecte. Au préalable et après prise complète des joints et cimentage, il peut être procédé à la vérification de l’étanchéité. Les regards de visite seront en béton vibré ou en plaques pleines. Epaisseur de 12 cm au minimum, fondation en béton lourd de 10 cm. L’arrivée et le départ des buses se fera 10cm au-dessus du radier. Le maître de l’œuvre se réserve le droit d’exiger un cimentage intérieur, au cas où le béton n’aurait pas été parfaitement vibré. Les regards seront hermétiques, fermés par des dallettes B.A. comprenant calepinage de revêtement s’il s’agit de dallettes d’intérieur tampon à double encadrement en fer cornière,

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étanchéité par joints en polyester comprimé, muni d’un anneau de levage. Les tampons à l’intérieur des bâtiments recevant le même revêtement que celui des piétés dans lesquelles se trouvent et au même niveau. POSTE 4 - MACONNERIE : Généralités: Les murs sont d’Aplomb, de niveau, et droits, l’avancement de la maçonnerie se fait uniformément d’Aplomb et de niveau. Lors de toute reprise est soigneusement enlevée. La maçonnerie antérieure nettoyée et humidifiée. Joints: L’épaisseur des joints est de 1 cm, les joints verticaux sont alternés. Lorsque la maçonnerie ne reçoit pas ultérieurement d’enduit les joints seront repris et lissés à mesure de l’avancement des travaux. Les maçonneries à enduit sont exécutées à joints ouverts d’une profondeur de 1cm un exemplaire de chaque type de brique, agglos, hourdis est à fournir l’Architecte pour approbation. POSTE 5 – ENDUIT: Mise en œuvre : la préparation du support comprend obligatoirement les travaux suivants : Enlèvement des impuretés = graisses, poussière. Bouchage de trous existants dans les parements. Humidification du support par aspersion d’eau. Triage des surfaces trop lisses. Afin d’assurer une meilleure adhésion entre éléments de structure en béton et la maçonnerie, et d’éviter les fissures, le grillage galvanisé est appliqué. En débordant de 50 cm sur la structure et la maçonnerie. Il est fixé par des pointes galvanisées et incorporées à la couche de dressage. Cette même mise en œuvre sera appliquée aux baguettes de renforcement des angles aussi bien sur structure béton que sur maçonnerie. Un échantillon portant sur une surface de 2 m² au moins doit être soumit au Maître de l’œuvre avant tout commencement des travaux. Composition : Tous les enduits extérieurs sont réalisés en 3 couches de la façon suivante : Une couche mince d’accrochage; Une couche de dressage; Une couche de finition;

Les enduits intérieurs sont réalisés en deux couches Une couche de fond; Une couche apparente.

L’épaisseur totale de l’enduit est d’environ 2 cm. Le dosage des différentes couches est décidé en commun accord avec le maître d’œuvre. Règles de base tolérance: Les enduits doivent assurer une plénitude correcte de la surface pour donner au mur ou à la cloison une meilleure protection contre l’humidité. Dissimuler les différences de matériaux. Les joints disgracieux etc. La surface obtenue doit être d’apparence régulière et d’une plénitude telle qu’une régie de 2cm de longueur appliquée suivant toutes les directions ne fasse pas ressortir des flaches d’une profondeur supérieure à 10 mm. POSTE 6 - BETON ARME A/ POTEAUX: Des bases de 0.15 m de hauteur environ seront coulées avant le coffrage des poteaux. Ces bases sont destinées à assurer un traçage parfait, à permettre le serrage des coffrages et à éviter la ségrégation du béton en pied des poteaux. Le coulage des poteaux se fera en une seule fois, mais les coffrages devront permettre le coulage d’une hauteur maximale de 1,50 m pour cela, une face du coffrage devra rester libre pour pouvoir recevoir un panneau supplémentaire pour la finition du coulage.

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Aucun ragréage ne sera toléré avant la réception par le B.E.T dans le cas où certaines parties des poteaux présenteraient des cavités importantes, le poteau incriminé sera démoli. Tout béton Coulé avec excès d’eau sera démoli. En aucun cas, les attentes des poteaux ne seront déviées pour rattraper un défaut éventuel de traçage. Le plus grand soin devra être observé lors du coulage des éléments de faible section. Par temps Chaud, les coffrages seront abondamment trempés par l’eau avant le coulage et maintenu humides pendant 48 heures. Après décoffrage, le béton devra rester humide par arrosage abondant pendant 3 jours au minimum. Tous les poteaux intégrés dans la maçonnerie, soit moellons soit agglos seront coulés après le montage de ces maçonneries. Le nettoyage des pieds des poteaux avant coulage devra être exécuté avec soin afin de débarrasser du mortier des maçonneries les pieds des poteaux. B/ POUTRES ET CHAINAGES: Les étaiements des poutres devront être exécutés de manière à empêcher toute forme de flèche. Les étais seront posés sur une semelle de répartition en madriers et en aucun cas les cales ne seront exécutées par des éléments tels que briques, agglos, cailloux, etc. Le décoffrage avant 28 jours ne sera toléré qu’après l’avis du B.E.T. Les prescriptions du paragraphe précité restent valables pour les précautions à prendre lors du coulage par température élevée. De plus, le début de coulage par forte chaleur sera fait à partir de 16 Heures. Dès le lendemain, à l’ouverture du chantier, le béton coulé la veille sera arrosée en permanence, et cela pendant 7 jours au moins.

ARTICLE 2 : ETANCHEITE 1) Normes L’entrepreneur se doit de respecter l’ensemble des prescriptions citées dans ce présent CPS pour l’exécution de ce lot il doit se soumettre entre autre : À l’article 205 du DGA; Au DTU N° 43; à la norme NFP 84-307 (Déc. 81) ; à la norme NFP 84-310 (Avr. 81) ; à la norme NFP 84-315 (Avr. 80).

2) Dispositions générales Il est stipulé de convention que l'entrepreneur devra appliquer son étanchéité après avoir réalisé lui-même la préparation nécessaire des supports. L’exécution de l’étanchéité comprend le transport, le stockage, la fourniture, le gardiennage, la manutention à pied d’œuvre, la mise en œuvre de tout matériau sans exception nécessaire pour l’opération étanchéité. L’exécution de l’étanchéité comprend aussi toutes sujétions de raccordement aux gouttières aux relevés d’étanchéité, à toutes insertions ou incorporations. La fourniture et la mise en ouvre des matériaux de Protection des relevés d’étanchéité. La fourniture et la mise en œuvre de tout dispositif d’écoulement des eaux pluviales, et de traitement de tout joint de dilatation ou autre. Les essais d'étanchéité par mise à eau des terrasses seront exécuter pendant une durée minimum de 48 heures. L’entrepreneur reste responsable pendant dix années à compter de la date de réception provisoire de l’étanchéité complète contre toute infiltration provoquée par une mauvaise qualité des produits employés ou par une mauvaise exécution des travaux. L'entrepreneur devra compléter la présente offre par un certificat de garantie décennale établi auprès d'une compagnie d'assurance agréée.

ARTICLE 3 : REVETEMENT SOL ET MUR L’entrepreneur se doit de respecter l’ensemble des règles de l’art et de maîtriser parfaitement les techniques appropriées aux divers revêtements et se doit d’adhérer avec sa meilleure volonté à toute mise à jours de ces techniques. Les travaux de revêtements de sols et murs comprennent la fourniture et la mise en oeuvre de tous les produits et matériaux nécessaires

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à la réalisation des ouvrages définis dans le descriptif technique, toutes sujétions d'exécution comprises. Il reste entendu que l'entrepreneur s'engage par son offre à livrer des revêtements d'une tenue parfaite et sans défaut et devront satisfaire aux normes en vigueur. 1/ GRANITO Mise en œuvre : l’aire de pose est débarrassé de toute terre argile poussière débit de mortier etc. La chape au mortier sera parfaitement dressée est damée sur épaisseur est celle nécessaire pour atteindre le niveau prescrit avec un minimum de 5 cm le calepinage des teintes est réalisé selon détails de l’architecte avec les joints en plastiques. B/ REVETEMENTS Ils sont de premières qualités. Les coloris sont choisis par le maître d’œuvre. Toute mise en œuvre devra être soumise à l’approbation de l’architecte. Les réservations dans les carreaux sont exécutées soigneusement à la meule. Les angles sont traités en carreaux appropriés. Les points de démarrage de pose sont donnés sur indication de l’architecte conformément au plan de calepinage. Les détails de calepinage et les combinaisons entre divers revêtement seront fournis par l’architecte. Les joints doivent être parfaitement rectilignes et les tolérances doivent être maximums de 1mm. Tout matériel où matériau non conforme à l'échantillon approuvé sera obligatoirement refusé sans indemnités.

ARTICLE 4 : MENUISERIE BOIS ET FERONNERIE 1) MENUISERIE BOIS ARTICLE 4.1. TEXTE SPECIAUX L’entrepreneur se doit de respecter l’ensemble des prescriptions citées dans le présent CPS pour l’exécution des travaux. Il se doit se soumettre aux normes en vigueur, DTU 36 du 1 juin 1966, N52.001 relatif aux travaux réglés de travaux en bois menuiserie B54.150 contre plaqué, B53.S10 bois de menuiserie P26.101 & 301 serrures Ainsi qu'aux prescriptions du DGA.

ARTICLE 4.2. OBJET ET DISPOSITIONS GENERALES Pour ces travaux l’entrepreneur doit se conformer à toutes les dispositions des règles de l’art. Il se doit la fourniture des échantillons, le gardiennage de ces approvisionnements le nettoyage des Ouvrages et leur mise en place. Les menuiseries seront laminées à partir des essences suivantes : Pour le bois type résineux, en l’occurrence sapin rouge de 1er choix. Pour les contres plaqués en okoumé de 5 cm d’épaisseur. Pour les chambranles en okoumé à 9 cm de largeur et 1.5 cm d’épaisseur. Pour les éléments de structure en sapin blanc 1er choix.

L’entreprise s’assure au préalable que le bois choisi n’a fait l’objet et n’est dans la nécessité d’aucun traitement de présentation (fongicides ou insecticides). Le stockage de bois doit se faire dans les conditions sèches et être conforme aux règles de l’art avant laminage. Dès façonnage, les menuiseries sont badigeonnées de 2 couches de pure huile de lin et ce avant acheminement sur chantier. La section des profils des cadres est supérieure à celle des ouvrants de 5 cm en vue de leurs scellements dans les chapes de revêtement des sols. Les cadres sont munis de pattes de scellement qui peuvent être en acier inoxydables dont la longueur est 3 fois supérieure à l’épaisseur des cadres.

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Les cadres sont laminés avec feuillures scellées avant enduit sans pré-cadres. Les tolérances de faux plomb ne peuvent dépasser 2 mm ou 3 mm pour toute menuiserie. Les montants ne doivent pas être affaiblis par les traverses intermédiaires. Les pares–closes sont toutes du côté intérieur. Les traverses intérieures sont toutes munies de baguettes de jet d’eau pour les menuiseries externes. Les chambranles sont exécutés conformément aux détails architecte et butent sur les plinthes, pour les portes ils sont coupés, aux onglets entre hauteur et largeur. Les poignets et les crémones sont en acier inoxydables, munis de serrure du chantier modèle. Les portes des sanitaires ont leur poignet muni d’un verrou intérieur. La visserie est en acier inoxydable. Les butées des portes sont munies de caoutchouc d’amortissement des chocs elles sont montées par cheville métallique au sol ou au mur. ARTICLE 4.3. PORTES A LAMES Destinées aux accès extérieurs. Elles sont réalisées avec des lames en sapin rouge selon détail architecte sur la face extérieur et un contre-plaqué okoumé de 5 mm collés sur une structure lamellaire du côté intérieur. ARTICLE 4.4. PORTES ISOPLANES Les faces sont en contre plaqué okoumé de 5 mm collés à la presse sur une structure lamellaire composée en réseau alvéolaire de 31x31 mm en sapin blanc de 1er choix, les alaises sont de 41x21 mm en bois dur et doivent épouser parfaitement la planimétrie des faces des portes. Les cadres sont de 100x70 ou 70x70 selon les cas, en sapin rouge. ARTICLE 4.5. FENETRES, CHASSIS ET PORTES En Aluminium de 1er choix selon détail de l’architecte. L’entrepreneur se doit de respecter l’ensemble des prescriptions citées dans le CPS. Il doit se soumettre aux normes en vigueur. 2) FERRONNERIE ARTICLE 4.6 : TEXTES SPECIAUX L’entrepreneur se doit de respecter l’ensemble des prescriptions citées dans le CPS. Il doit se soumettre aux normes en vigueur. P.24-351 protection contre la corrosion des fenêtres et portes métalliques. DTU N37-1 (Avril 1971) et Additif N°1 (Mai 1973) relatif aux travaux de menuiserie métalliques. P.24-30 i spécification technique des fenêtres métalliques Ainsi qu'aux prescriptions du D.G.A.

L’entrepreneur n’est pas dispensé de respecter les consignes et les prescriptions qui peuvent se révéler complétant les textes cités dans le présent CPS. ARTICLE 4.7 : OBJET DISPOSITIONS GENERALES DES FERRONNERIES ET DES MENUISERIES METALLIQUES La prestation de la ferronnerie exigée à l’entrepreneur inclut toutes dispositions conformes aux règles de l’art, en plus de celle citées dans le présent marché, particulièrement la protection antirouille par le passage d’une première couche avant livraison sur chantier. L’entrepreneur exécutera les détails qui lui seront remis par l’architecte. Tous profilés doivent correspondre aux détails de l’architecte. Les assemblages doivent se faire par des soudures électriques aussi dense afin que l’ouvrage soit stable sans pour autant affaiblir les profilés. Les profilés sont en général profilés à chaud à l’origine de leurs fabrications. Les ferronneries seront soigneusement meulées surtout aux endroits de soudures. Elles auront été parfaitement décapées de toute rouille ou calaminage par sablage ou brossage mécanique avant l’application de la 1ère couche antirouille. Les ferronneries feront l’objet d’une première réception par l’architecte avant le passage de la 2ème couche antirouille. Les articles serrureries et quincaillerie seront conformes à l’usage envisagé.

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ARTICLE 4.8 : ELEMENTS METALLIQUES Les portes, gardes corps, et tout élément spécifié seront exécutés selon les détails de l’architecte.

ARTICLE 5 : ELECTRICITE LUSTRERIE 1) CONTENU DU PRESENT LOT Le présent lot d’électricité comprend la fourniture et pose dans les règles de l’art de : Poste de transformation. Distribution principale te secondaire BT. Armoire et coffret de Protection. Eclairage extérieur. Installation intérieure et Lustrerie.

2) QUALITE DES MATERIAUX Tous les matériaux entrant dans la construction des ouvrages seront de première qualité et exempts de tous défauts. L’entrepreneur devra fournir avant approvisionnement une liste complète comportant toutes indications sur la marque et la provenance des matériaux qu’il compte utiliser ainsi qu’un échantillonnage correspondant à cette liste. Ces matériaux et appareils seront de 1er choix robustes et devront être conformes aux arrêtés et circulaires techniques en vigueur et en particulier à la dernière norme en vigueur et aux documents techniques eu REEF. Chaque fois qu’il existe une estampille de qualité, etc., on demandera un certificat de qualité délivré par un organisme officiel. Les matériaux et appareils seront revêtus de qualité équivalente. Ces échantillons seront soumis à l’approbation du maître d’œuvre et du maître d’ouvrage avant la mise en œuvre tout matériels ou matériaux non conformes à l’échantillon seront obligatoirement refusés. La demande de réception du matériel devra être présentée au moins quinze jours avant son emploi. L’entrepreneur devra prendre toutes ses précautions pour posséder sur chantier les quantités suffisantes de matériaux vérifiés acceptés nécessaires à la bonne marche des travaux. 3) PROVENANCE DES MATERIAUX Les matériaux destinés à l’exécution des travaux seront d’origine marocaine il ne sera fait appel aux matériaux étrangers qu’en cas d’impossibilité de se les procurer sur le marché marocain par le fait même du dépôt de son offre L’entrepreneur sera réputé connaître les ressources dépôts et lieux d’approvisionnement. 4) MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX REGLENIENTATION: Indépendamment des textes généraux cités au cahier des prescriptions générales L’entrepreneur devra exécuter tous travaux conformément aux textes législatifs et réglementaires Marocains, ou à défaut français en vigueur durant la réalisation de ses travaux soit en particulier: L’Arrêté du Ministère des Travaux Publics et des Communications N° 350.67 cl 005

publié en annexe de cet arrêté. L’Arrêté Viziriel du 28 Juin 1398 concernant la protection des travailleurs dans les

établissements qui mettent en œuvre des courants électriques modifiés et complétés du 4.4.40.20.7.45 et 2812.51.

L’Arrêté du Ministère des Travaux Publics N°127.63 du 15 Mars 1963 et complété par l’Arrêté du 28.7.1963 concernant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergies électriques.

Le Décret du 1.12.1953 relatif à la Protection de la radio 41 infusions contre parasites industriels.

La norme C13.100 réglementant les installations de poste d’abonné intérieur et recorde au réseau de distribution de 2éme catégorie.

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La norme cl 12.100 concernant la Protection des travailleurs contre les courants électriques.

Toutes publications de L’U.T.E actuellement en vigueur auxquelles les normes NMCL005.C 13.100 et C12.100 font appel.

Le cahier de D.T.U N° 701. Il ne sera admis aucun frais supplémentaire résultant des modifications imposées pour rendre l’installation conforme aux exigences de la régie Autonome de distribution à toute la réglementation précédente. 5) CANALISATIONS ELECTRIQUES NATURE DES CANALISATIONS: Les lignes principales seront en câble U 100 R12 N les canalisations appelées lignes ou non précisée dans les descriptifs seront également en conducteur U 500 V passés sous conduit isolant ou tube encastré. Outre fois dans certains locaux, leur nature sera impérativement déterminée les câbles du type capothène ne seront en aucun cas admis. CONDITIONS GENERALES DE POSE: Elles répondront aux prescriptions du chapitre III de la norme NM7-11CL005. Par ailleurs, tous les conducteurs et câbles devront pouvoir être déposés sans démolition. D’autre part, tous les passages principaux de l’installation dans les éléments pourront être avantageusement réservés avant le coulage du béton. Mais en aucun cas pratiqué après construction. CANALISATIONS ENCASTREES: Elles seront réalisées en conducteurs U 500V posés sous conduit. La section des conduits sera conforme aux tableaux 3 M de la norme M 7-11 CL005. Les conduits seront noyés dans les dalles ou les formes et encastrés dans les cloisons ou dans plinthes réservées à cet effet. On veillera au cours de la pose des conduits à ce qu’il ne forme pas d’U susceptible de retenir les eaux de condensation et d’infiltration. Les saignées d’encastrement devront respecter les indications du tableau de D.T.U. 70.1. Quand ils alimentent un foyer lumineux, un interrupteur ou une prise de courant, les conduits devront s’arrêter dans un boîtier d’encastrement en Bakélite. Les conduits seront soit de type M.B soit de Type isolant répondant aux spécifications suivantes: CONDUIT M.R.B : Ils seront en tube acier émaillé et les raccords filetés seront à la céruse. Au droit des joints de dilatation des bâtiments ces tubes devront être raccordés soit par un manchon de même nature pouvant coulisser librement et de manière étanche sur les conduits, soit par un manchon en conduit isolant I.C.D La pose des conduits M.R.B est interdite en apparent et encastrées dans les douches dans ces locaux. Les conduits seront obligatoirement isolants. CONDUITS ISOLANTS: Ils seront du type I.C.D.E ou I.P.P.E et devront être mis en œuvre avec tous les accessoires + Boite de dérivation avec embouts de connexion étanches etc. SECTION ET REPERAGE DES CONDUCTEURS: Les sections sont déterminées en fonction de la norme NM7-I I CL 005, tableau 3S pour les intensités admissibles, Elles devront être vérifiées pour que les chutes de tension ne dépassent pas 3% pour le circuit lumière le plus défavorisé. REPERAGE DES CONDUCTEURS: Pour les conducteurs U 500 V, on précisera dans toutes les installations les continuités de couleurs isolant pour: Les conducteurs de phase (de préférence rouge ou jaune). Si la même couleur est utilisée pour les trois phases on numérotera chacune d’elle par

abréviation sur bonde. Les conducteurs neutres (obligatoirement bleu clairs). Les conducteurs de terre (obligatoirement jaune torsadé vert ou à défaut noir).

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Pour les câbles on repérera les conducteurs par abréviation sur bande, etc. NOTA: En aucun cas les conducteurs bleus clairs et le conducteur vert jaune ou à défaut noir ne pourront être utilisés à un usage que celui définit ci dessus. 6) DERIVATION-CONNEXIONS Les épissures entre conducteurs sont formellement interdites dans toute installation. Les dérivations et connexion du conducteur neutre devront être accessibles. Les dérivations sont interdites sur les bornes des douilles de lampes à incandescence. Les connexions et dérivations seront localisées dans les tableaux et dans les boites de dérivations réservées à cet effet. Les connexions seront localisées dans les tableaux ou boites de dérivations. Les dérivations seront réalisées exclusivement sur bornes avec un maximum de cinq conducteurs par borne et fixées dans les boîtiers d’encastrement. Elles pourront être faites sur les bornes des appareils (repiquage) à condition que ceux-ci soient prévus à cet effet. 7) APPAREILLAGE BASSE TENSION Tous les matériaux utilisés seront soumis à l’approbation de l'Architecte. Tout appareillage devra porter la marque de conformité aux normes en vigueur. Les appareillages seront soigneusement choisis compte tenu des risques que présentent certains locaux et qui seront précisés. Dans la description détaillée. Ils seront dimensionnés pour recevoir 20% de matériel supplémentaire. L’équipement électrique sera fixé sur un châssis ou sur une platine. La borne de terre devra être fixée à même hauteur de l’armoire et devra être accessible sans aucun démontage. Tous les appareils de coupure et de détection seront repérés par des étiquettes dilophane gravés: APPAREIL DE PROTECTION ET DE COUPURE GENERAL « BASSE TENSION »: Dans sa soumission, l’entrepreneur devra mentionner pour les disjoncteurs combinés la marque le type le nombre de pôles, les calibres le réglage et éventuellement le pouvoir de coupure. Des disjoncteurs différentiels auront pour plage de déclenchement 450MA+5MA suivant les précisions données FUSIBLE. Tous les fusibles seront de type et calibre appropriés. Les intensités nominales seront déterminées à partir de la section des conducteurs suivant le tableau S5 de la norme NM7-II CLOUS les fusibles devront être du type à cartouches, sauf spécifications différentes. COMMANDE D’ECLAIRAGE: Les interrupteurs devront avoir un calibre minimal de 10 A et posséder des contacts en argents. Ils seront obligatoirement à coupure omnipolaire pour les circuits polyphasés et les circuits monophasés ayant une puissance supérieure à 100W. Ils seront fixés par vis sur leurs boîtiers d’encastrement à l’exclusion de tout système à griffe. 8) PROTECTION DES PERSONNES D’une manière générale toutes les mesures de sécurité et de protection des personnes contre les dangers présenté par les courants électriques doivent être prises et sans exception, les courants électriques doivent être réalisés selon les indications du chapitre 6 de la norme NM7-II CL005. Toutes mesures de sécurités doivent être prises contre les contacts directs et ce pour tous les locaux. 9) RECEPTION DES TRAVAUX Il est rappelé que tout plan et schéma technique doit être soumis à l’architecte et comportant l’accord du distributeur d’énergie. A la fin des travaux, la réception portera sur : Le niveau d’éclairement ; Les sections des conducteurs ; Le calibrage des protections ; L’équilibrage des phases ;

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Le niveau d’isolement des installations ; Les mises à la terre ; Les dispositions de protection des personnes ;

ARTICLE 6 : PLOMBERIE SANITAIRE

Le présent lot contient : Réseau intérieur ; Réseau extérieur ; Evacuation des E.P-U/E.V. ; Incendie et arrosage ; Appareils sanitaires électriques ;

NORMES DTU N°60.I et ses additifs ; Cahiers des charges applicables aux travaux de plomberie sanitaire pour les bâtiments

à usage d’habitation et usage public ; Règlement Sanitaire applicable pour la province d’exécution des travaux ; Arrêté du ministre des travaux publies et des communications n° 350.67 du 15.7.1967 ; La norme NMCL.500 (homologué de la norme NFC 13.100 publiée) ; La norme cl3.100 ;

RELATION ENTREPRENEUR-DISTRIBUTEUR D’EAU L’entrepreneur devra se mettre en rapport avec les services du distributeur pour en obtenir tous renseignements utiles pour l’exécution de ses travaux. Il se soumettra à toute vérification durant les visites et fournira tous renseignements techniques demandés l’entrepreneur devra respecter les règlements imposés par le distributeur d’eau locale et devra s’approvisionner en tout matériel adéquat. Il devra faire connaître à l’architecte les dispositions de devis descriptif qui ne seraient pas admis par le distributeur faute de quoi il devra prendre en charge tous les frais des modifications imposées par lui. GENERALITES: L’architecte se réserve le droit de modifier tous dessins qu’il juge utile pour une meilleure conception question d’économie ou d’esthétique sans que l’entrepreneur se refuse à leur exécution. Les appareils et matériaux seront du 1er choix et seront conformes aux normes en vigueur, REEF, DTU des dernières éditions, NM 71.CL.005, Norme CL.13.100 et ses homologues marocains. Bases de calcul: Les débits d’eau froide à prendre en compte seront : Siège de W.C. : 0,10 litres/secondes Lavabo simple : 0,101/s P.2 robinet évier : 0,151/s P.2 robinets robinet de puisage : 0.201/s Receveur de douche. : 0,151/s

Les débits unitaires des appareils pour le calcul des diamètres d’évacuations seront les suivants: Siège de W.C : 1.501/s Lavabos Simples : 0.701 évier timbre bacs : 0.715/s Receveur de douche : 0.401/s Les débits instantanés seront menés en tenant compte de la base publiée par la norme

en vigueur ; Le calcul du coefficient de simultanéité se fera selon la forme : K=1/(n-1)

Avec n : Nombre d’appareils avec K minima de 0.2.

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Pression d’eau: Toutes les sections seront déterminées de manière à obtenir une pression de O.1 Kg/cm2 pour les points les plus défavorisés. Les vitesses dans les tuyauteries ne devront pas dépasser 1.2m/s à l’intérieur des bâtiments. Toutes les précautions seront prises pour assurer une distribution suffisante. L’entrepreneur s’assurera du débit de chaque appareil. Les différents percements, saignées sont strictement interdis dans tout ouvrage porteur en béton. En cas de nécessité l’ingénieur B.A devra être avisé toute opération similaire dans la maçonnerie devra être faite en accord le maçon les trous destinés à recevoir des chevilles devront exactement les dimensions de la cheville qui doit y pénétrée par force. Les saignés ne doivent en aucun cas traverser les cloisons de part et d’autre même dans les cloisons de 3 trous. Tous les trous qui devront être fait dans les carreaux ou faïence doivent être faits à la chignole. Dans les traversées de tous éléments cloisons béton. Plancher etc., les canalisations devront être protégées par du fourreau de diamètre approprié en tube galvanisé rugueux extérieurement pour permettre le scellement Ils dépasseront légèrement la surface de l’enduit. Aux traversées des planchers ils dépasseront le nu du revêtement fini de 2cm au minimum et seront munis des collets. Toutes les tuyauteries traversant les terrasses passeront dans les fourreaux comme ci-dessus avec hébergement en tube de plomb dépassant la dalle de 0.15m sur une plaque de plomb de 3mm d’épaisseur avec gousset vissé sur le tube ou serré par un collier. Les tuyauteries enterrées seront bitumées et revêtues. Les tuyaux en fonte seront maintenus par des colliers démontables galvanisés, espacés suivant Les prescriptions en vigueur. Les tampons hermétiques seront judicieusement disposés pour permettre la visite de ces installations. Les canalisations de distribution en eau froide seront en tube galvanisé à chaud extérieurement. Pour les tubes galvanisés, les raccords seront en fonte malléable à chaud également intérieur et extérieur. Les raccordements aux appareils sanitaires seront en tube cuivre de diamètre approprié parfaitement circulaire. Les raccordements en plomb seront d’un diamètre approprié aux vidages d’appareils sanitaires les raccordements aux évacuations seront munis de bouchons de dégorgement permettant un trianglage facile. Ils devront avoir leur section circulaire. Les culottes en plomb ne devront pas être encastrées mais placées à l’extérieur des maçonneries leur aboutissement à la chute devra être protégé par un fourreau. Toutes ces canalisations devront être montées sur colliers démontables. Les canalisations encastrées d’eau froide seront posées sans joints raccord ou soudure elles seront entourées de la bande avant Rebouchage des saignées. Elles seront éprouvées avant Rebouchage à la pression de 10 bars et maintenues deux heures. En aucun cas les tuyaux et éléments en plomb où en cuivre seront encastrés dans la maçonnerie de ciment. Les tuyaux et éléments en fer galvanisé ne pourront être encastrés dans le plâtre. Les gargouilles en plomb laminé seront fermées pendant toute la durée des travaux par une plaque en plomb qui ne sera enlevée que lors de l’exécution de l’étanchéité. La jonction entre tube galvanisé tube en cuivre ou en plomb se feront au moyen de raccords démontables dans le cas d’un raccordement en tube galvanisé sur plomb et raccord fileté sur tube en fer. CHUTES COLLECTEUR: Les chutes et ventilation seront réalisées en fonte. Les pièces de raccordement seront soigneusement disposées et choisies pour permettre l’écoulement normal des évacuations. Dans le cas de traversées du gros œuvre les canalisations seront entourées d’un fourreau obturé aux deux extrémités. APPAREILS SANITAIRES: L’entrepreneur devra prévoir dans ses prix unitaires la fourniture et la pose des appareils sanitaires de la robinetterie des canalisations des raccordements (cuivre) chromé eau froide eau chaude. Vidage siphons d’évacuation et tous les nécessaires définis aux descriptifs techniques nécessaire à leur bon fonctionnement Tous ces appareils devront répondre aux normes en vigueur et seront en grès émaillé ou en porcelaine vitrée. Les être suffisamment souples pour d’une part éviter que la dilatation des

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tuyauteries ne provoque des débris de céramique et d’autre part de permettre le remplacement d’un appareil du même type. Il est interdit de faire des raccordements en tube fer pour les appareils dans lesquels les robinets sont fixés sur céramique. La robinetterie doit être conforme aux prescriptions du cahier de charges du syndicat général des industries mécaniques de transformation des métaux. Elle sera de série Carie bien usinée facile à monter. Susceptible de travailler sans fatigue sous une pression de 7 bars et de supporter une pression d’épreuve de 20 bars. Cette robinetterie sera en cuivre chromé les joints seront facilement démontables pour faciliter la réparation et l’entretien. Les vidages et siphons de sol devront toujours présenter une section nette de passage les croisillons tringles écrous placés en plein centre de l’écoulement sont interdits. Dans tous les cas, chaque groupe d’appareils sanitaires sera isolé par un robinet d’arrêt en laiton de façon à éviter un arrêt d’une colonne montante pour réparation du robinet.

ARTICLE 7 : PEINTURE : VITRERIE (MIROITERIE) GENERALITES: Ces travaux comprennent la fourniture et la mise en œuvre de tous les enduits préparatoires des peintures et des matériaux nécessaires en parfait état d’achèvement des travaux conformément aux dispositions du devis descriptif. La fourniture et la mise en place de vitrerie et miroiterie en parfait état d’achèvement. L’exécution des échantillons suivant le choix de l’architecte. La protection des ouvrages qui ne seront pas peints, exemple sol revêtements etc. La réfection des travaux abîmés ou défectueux. La protection des surfaces peintes jusqu’à l’achèvement des travaux. 1) PROVENANCE ET PREPARATION DES MATERIAUX D’une façon générale la provenance des matériaux devra être agréé par le maître d’œuvre sur proposition de l’entrepreneur. Les conditions générales et les qualités sont définies par DGA et les normes en vigueur. Les préparations des surfaces en particulier devront répondre strictement aux prescriptions du fabriquant ou fournisseur de peinture La préparation comprend: Nettoyage des surfaces, des fonds, brûlages, rebouchages, impression, ratissage à l’enduit présent ponçage etc.

NATURE DES MATERIAUX PROVENANCE OBSERVATIONS Vernis De production Locale Choix Architecte

Peinture vinyle Mate ou glycérophtalique laquée couleur

Dépôts agrées teintés fines Dépôts agrées

Choix Architecte

Peinture Griffi Dépôts agrées Marque qualité agrées par l’architecte

Peinture antirouille Plombium

Vitrerie miroiterie Dépôts agrées 1er choix

L’entrepreneur devra soumettre au maître d’œuvre un échantillon de chaque espèce de matériaux ou fournitures après acceptation par ordre de service écrit de la part du maitre d’ouvrage, l’entrepreneur pourra dans ces cas utiliser les matériaux approuvés. L’entrepreneur devra pouvoir présenter à tout moment des attestations et certificats de garantie des produits utilisés. Les peintures seront livrées en bidon d’origine. Les travaux de peinture seront exécutés selon les règles de l’art notamment aux articles DGA suivants : 173 modèles échantillons surface témoin, 174 préparations des surfaces à peindre, la première couche de peinture, la deuxième couche de peinture après séchage de la 1ère couche, nettoyage parfait de toutes pièces de quincaillerie. 2) CONDITIONS D’EXECUTION DES TRAVAUX Les différentes couches de peinture seront de teintes différentes. L’entrepreneur sera tenu de faire réceptionner par l’architecte chacune des couches.

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POSE VITRAGE-MIROITERIE: L’entrepreneur assurera le transport, la livraison et la pose de toutes les vitres et glaces qui lui sont ordonnées par l’architecte selon dimensions exactes des plans de détails. Jusqu’à la réception provisoire l’entrepreneur devra assurer le gardiennage et la protection de toutes les pièces vitrées et changera chaque unité si elle est endommagée avant la réception provisoire. Une couche de mastic sera posée pour calfeutrement entre la contre feuillure et le volume avant de reposer les pare closes. On procédera au bourrage en fond et en avant feuillure puis on lissera parfaitement les tranches d’épaisseur une fois la vitrerie posée, aux deux faces sera exécuté. Article 207 : reconnaissances préalables des matériaux témoins nettoyage obligations pendant le délai d’exécution. 3) CONTROLE DES PRODUITS EMPLOYES Le maître d’œuvre se réserve le droit de contrôler tous matériaux et d’appel au laboratoire si nécessaire à la charge de l’entrepreneur pour contrôler tout produit qu’il juge non conforme aux normes. Tous produit non conforme et tout récipient de peinture non scellé, d’origine sera immédiatement évacué du chantier. 4) CONDITION DE RECEPTION Les réceptions provisoires et définitives seront exécutées selon les articles 1.4221 du DTU. Les différentes surfaces doivent être identiques aux surfaces témoins en ce qui concerne: La présentation et le fini des surfaces ; L’adhérence ; La souplesse ; La résistance ; La résistance aux agents chimiques et physiques ; La permanence de coloration.

Si l’une de ces conditions n’est pas satisfaite, l’entrepreneur devra procéder à ces frais à la réfection nécessaire. 5) NETTOYAGE Les nettoyages devront faire disparaître les tâches d’huile de plâtre de peinture de ciment, mortier etc. Le ponçage pourra être pratiqué. au grès pour les grès-cérame ; à la pierre ponce pour le demi gré ou terre cuite (céramique).

Il est formellement interdit sur le revêtements émaillés ou les appareils sanitaires. Dans les cas de revêtement sol et mur il faut se référer pour les nettoyages aux indications du fournisseur. Les appareils sanitaires robinetterie plaques d’interruptrices quincailleries Carrelage etc. Seront nettoyer avec le plus grand soins. En fin de travaux, les vitres seront nettoyées sur les deux faces.

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Dernière page : APPEL D’OFFRES N°:01/2017

OBJET : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES LOCAUX DE L’ORDRE NATIONAL DES MEDECINS A RABAT-LOT UNIQUE- Montant du marché (T.T.C) en chiffres et en lettres: ……………………………… ………………………………………………………………………………………..

Lu et accepté par

……………………Le………………….

Le Président du CNOM

Rabat, Le :………………………………..………….

Visa de la trésorerie du CNOM

Rabat-Le……………………………………………..