calibrage nouvelle formule gazette

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DOSSIER Faut-il sauver la commune ? p. 19 N°22/2272 • 6,20 € • Semaine du 29 juin au 5 juillet 2016 • lagazette.fr SPÉCIAL SMCL Formation L’entrée en scène des communes nouvelles p. 46 Exclusif Communes nouvelles : qui sont les gagnants P. 46 Politique de la ville La participation citoyenne prend forme P. 46

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calibrages de la nouvelle formule Gazette

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Page 1: Calibrage nouvelle formule Gazette

DOSSIER

Faut-il sauver la commune ? p. 19

N°22/2272 • 6,20 € • Semaine du 29 juin au 5 juillet 2016 • lagazette.fr

SPÉCIAL

SMCL

Formation L’entrée en scène des communes nouvelles p. 46

ExclusifCommunes nouvelles : qui sont les gagnants P. 46

Politique de la ville La participation citoyenne prend forme P. 46

Page 2: Calibrage nouvelle formule Gazette

ÉDITORIAL

Des lignes aux réseaux

Mais inutile d’avoir débaptisé la diagonale du vide (1) pour tenter d’en minimiser l’impact�: elle reste le symbole de la fragilisation des territoires lorsque population et emploi les désertent. Théorisée après-guerre par le géo-graphe Jean-François Gravier (2), cette large bande allant de la Meuse aux Landes succédait à la ligne Saint-Malo-Genève, identifiée un siècle plus tôt par Charles Dupin, qui divisait ainsi l’Hexagone en deux�: la France indus-trielle au nord-est et la France rurale au sud-

ouest. Cette partition territoriale à grands traits serait donc une fata lité�? Eh bien t de métropolisation bouscule cette vision simpliste en lui super-posant quatorze pôles d’attraction�: en tête Paris, bien sûr, mais également les agglo mérations de plus de 500�000 habitants. FRAGILISATION. Or, alimenté par la crise, ce mouvement s’amplifie et devient même l’une des données majeures de l’évolution de l’emploi, de la lutte contre le chômage, donc de notre démographie nationale. C’est ce qui ressort, entre autres, du rapport «�Les métiers en 2022�», publié par la direction de l’animation de lemployés admi-nistratifs�», eux aussi jugés «�fragiles�». Et, comme si ce constat n’était pas suffisant, la Dares ajoute que «�la fragilité des espaces ruraux, des petites villes et des villes moyennes pourrait à l’ave-nir être renforcée�».ABOLIR LES DISTANCES. Difficile d’admet tre ces conclusions. Et pourtant, ce rapport a fait peu de vagues, alors qu’une donnée essentielle semble écartée. En effet, le futur s’écrit désormais dans un monde numérique, où, loin des lignes binaires et bipolaires, s’épanouissent les réseaux capables d’abolir les distances et des maires ruraux de France dans ses «�dix propo-sitions concrètes�» soumises au Conseil natio nal du numérique, dans les-quelles elle évoque la commune comme «�la matrice incontournable de la structuration des réseaux�». ●(1) La diagonale du vide a été renommée « diagonale des faibles densités ».(2) « Paris et le désert français », publié en 1947, puis plusieurs fois réédité.

ANNE LAVAUXdirectrice des ré[email protected]

Loin des lignes binaires et bipolaires, s’épanouissent désormais les réseaux capables d’abolir les distances et d’accélérer le temps.

Page 3: Calibrage nouvelle formule Gazette

03 Editorial : Bonnes intentions

REPÉRAGES

06EvénementLes dossiers chauds de la rentrée : baisse des dotations, rémunération des agents, mixité sociale, contrats de ville, transition énergétique…

10Logement social : inquiétudes autour de la réforme du � nancement

12Lu sur la Gazette.fr : Finances locales, emplois publics, sécurité locale, transport, réforme territorial…

14Les indiscrets de la rédaction

17En alerte : suivez l’évolution des grands textes en discussion

FORUM

18Les billets de la rédaction

20Opinions

22L’interview de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la fonction publique : « Seule une trentaine de communes sont en grave di� culté budgétaire »

24Notre baromètre : Le Sénat représente-t-il bien les collectivités ?

DOSSIER

26 Objectif zéro phytoLorem ipsum at corpore deus amoreeum at quod cumque dico verum estexiste labor ailleurs…

CARRIÈRES

34Donner plus de sens au travail pour advantage d’e� cacité

37Formation : un master 2 pour consolider ses bases en droit public

38Mobilité

INNOVATIONS ET TERRITOIRES

40Service public : la Poste transforme ses missions

44Education : un college prioritaire rebondit grâce au tout éducatif

46Restauration scolaire : Dans les cantines, entre laïcité et pragmatisme

48Espaces verts : Villarceaux, premier monument historique écogéré d’Europe

50Retour sur expérience : Le vélodrome de la CA de Saint-Quentin-en-Yvelines tourne en local mais vise l’international

51Alertes

JURIDIQUE

53Fait de la semaine : Marchés publics : le Sénat veut entrer dans la course

54L’essentiel

56Analyses : L’attribution de logements de function aux agents

60L’extension du champ de la réglementation des marches publics

62Méthode : Conclure un bail d’habitation pour valoriser ses biens

64Dix questions statutaires : Les centres de gestion de la fonction publique territoriale

étu

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Cahier détaché n° 2 – 22/2272 – 1er juin 2015

la Revitalisation

RuRale (ZRR)

Evaluation du dispositif

Rapport présenté par Catherine Ferrier, Pierre Renaud (membres de l’Inspection

générale de l’administration), Patrick Labia (membre du Conseil général

de l’environnement et du développement durable), Thierry Berlizot

(membre du Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux),

Marie Morel (membre de l’inspection générale des affaires sociales)

Juillet 2014

CD_2272.indd 1

22/05/15 17:33

TÉLÉCHARGEZNOTRE CAHIER DÉTACHÉCe document est accessible sur notre site : http://lagazette.fr/ca108

CAHIER EMPLOI PAGE 69

135petites annonces

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Finance Management

SOMMAIRESemaine du 29 juin au 5 juillet 2016

46Restauration scolaire :cantines, entre laïcité et pragmatisme

48Espaces verts :

SOMMAIRESemaine du 29 juin au 5 juillet 2016

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6La Gazette - 29 juin 2015

6La Gazette - 29 juin 2015

repérages Evénement

7La Gazette - 29 juin 2015

7La Gazette - 29 juin 2015

repéragesEvénement

cessorio iure teneret regna Persidis, efficaciae inpe-trabilis rex, ut indicat cognomentum.

Ut enim benefici liberalesque sumus, non ut exi-gamus gratiam (neque enim beneficium faeneramur sed natura propensi ad liberalitatem sumus), sic amicitiam non spe mercedis adducti sed quod omnis eius fructus in ipso amore inest, expetendam puta-mus.wIis igitur est difficilius satis facere, qui se Latina scripta dicunt contemnere. in quibus hoc primum est in quo admirer, cur in gravissimis rebus non delec-tet eos sermo patrius, cum idem fabellas Latinas ad verbum e Graecis expressas non inviti legant. quis enim tam inimicus paene nomini Romano est, qui Ennii Medeam aut Antiopam Pacuvii spernat aut reiciat, quod se isdem Euripidis fabulis delectari dicat, Latinas litteras oderit?

Sed laeditur hic coetuumEt quia Mesopotamiae tractus omnes crebro inquie-tari sueti praetenturis et stationibus servabantur agrariis, laevorsum flexo itinere Osdroenae subsede-rat extimas partes, novum parumque aliquando temptatum commentum adgressus. quod si impe-trasset, fulminis modo cuncta vastarat. erat autem quod cogitabat huius modi.Verum ad istam omnem orationem brevis est defensio. Nam quoad aetas M. Caeli dare potuit isti suspicioni locum, fuit primum ipsius pudore, deinde etiam patris diligentia disci-plinaque munita. Quiut huic virilem togam deditšnihil dicam hoc loco de me; tantum sit, quantum vos exis-

timatis; hoc dicam, hunc a patre continuo ad me esse deductum; nemo hunc M. Caelium in illo aetatis flore vidit nisi aut cum patre aut Metuentes igitur idem latrones Lycaoniam magna parte campestrem cum se inpares nostris fore congressione stataria docu-mentis frequentibus scirent, tramitibus deviis peti-vere Pamphyliam diu quidem intactam sed timore populationum et caedium, milite per omnia diffuso propinqua, magnis undique praesidiis conmunitam.

Sed laeditur hic coetuum magnificus splendor levitate paucorum incondita, ubi nati sunt non reputan-tium, eum sed tamquam indulta licentia vitiis ad errores lapsorum ac lasci-viam. ut enim Simonides lyricus docet, beate perfecta ratione vieturo ante alia patriam esse convenit glo-riosam. Alii nullo quaerente vultus severitate adsimulata

patrimonia sua in inmensum extollunt, cultorum ut puta feracium multiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant pos-sidere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu nec indumentorum vilitate gregariis militibus discre-pantes opposita cuncta superasse virtute. Et Epigo-nus quidem amictu tenus philosophus, ut

-70 %et quia Meso potamiae tractus omnes crebro inquietari sueti Ut enim benefici sumus, non ut exigamus gratiam (neque enim beneficium faeneramur sed natura propensi ad liberalitatem.

« Orientis vero limes in lo protentus ngum protentus et Euphratis fluminis ripis. »Nom de la personne, fonction merci d’avance

➲❍●

réMUNératioN loreM ipsUM graphiqUe verUM est qUod cUM qUe dico verUM Quod si impetrasset, fulminis modo cuncta vastarat lorem ipsum at corpore deus verum.

3,119millions d’eurosEt quia Mesopotamiae tractus omnes crebro modo cuncta vastarat. inquietari sueti adgressus. Quod si impetrasset, fulminis modo cuncta vastarat. erat autem quod cogitabat huius modipas de ligne creusemerci d’avance.

285et quia Meso potamiae tractus omnes crebro inquietari sueti.

-30 %et quia Mesopotamiae tractus omnes crebro inquietari sueti prae tent uris et stationibus.

Metuentes igitur idem latrones Lycaoniam magna parte campestrem cum se inpares nostris fore congressione stataria Pamphyliam diu quidem intac tam sed.

Caedium, milite per omnia diffuso propinqua, magnis undique praesidiis conmunitam. Sed laeditur hic coetuum magnificus splendor levitate paucorum incondita, ubi nati sunt non reputantium, sed tam-quam indulta licentia vitiis ad errores lapsorum ac lasciviam. ut eni rerum; Eusebius vero obiecta fiden-tius, suspensus m Simonides eate perfecta ratione vieturo ante alia patriam esse conve-nit gloriosam.

Alii nullo quaerente vultus severitate adsimulata patri-monia sua in inmensum extollunt, cultorum ut puta

feracium multiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magni-tudo Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu nec indumen-sita cuncta superasse virEt Epigonus quidem amictu tenus philosophus, ut apparuit, prece frustra temp-tata, sulcatis lateribus mortisque metu admoto turpi confessione cogitatorum socium, quae nulla erant, fuisse firmavit cum nec vidisset quicquam nec audis-set penitus expers forensium rerum; Eusebius vero obiecta fidentius, in gradu constantiae stetit latro-cinium illud esse, non iudicium clamans.

Orientis vero limes in longum protentus et rectum ab Euphratis fluminis ripis ad usque sup rerum; Eusebius vero obiecta fidentius, suspensus ercilia porrigitur Nili, laeva Saracenis conterminans genti-bus, dextra pelagi fragoribus patens, quam plagam Nicator Seleucus occupatam auxit magnum in modum, cum post Alexandri Macedonis obitum suc-

Mutualisation

Salaire et temps de travail : les agents y perdent-ils ?

« Orientis vero limes in lo protentus ngum protentus et Euphratis fluminis ripis. »Nom de la personne, fonction merci d’avance

Christian sChmit, ­responsable­des­espaces­verts­des­Clayes-sous-Bois.

Semi bold at gusto lup tatum delenit sur deux lignes

Snibh euismod tincidunt ut laoreet �dolore�magna�ali-quam�erat�volutpat.�Ut�wisi�enim�ad�minim�veniam,�quis�nostrud�ut�aliquip�ex�ea�commodo�c�autem�vel�eum�iriure�dolor�in�hendrerit�in�vulputate�velit�esse�molestie�consequat,�vel�illum�velit�esse�molestie�consequat,�vel�illum�dolore�eu�feugiat�nulla�facilisis�at�vero�eros�et�accumsan�et�iusto�odioillum�dolore�eu�feugiat�nulla�facilisis�at�vnulla�facilieros�et�accumsan�et�iusto�odioi-lcumsan�et�iusto�odio�dignissim�qui�blandit�praesent�luptatum�delen�dignissim�qui�blandit�praesent�luptatum�delenit�augue�duis�dolore�et�iusto�odio�dignissim�qui�blandit�praesent�luptatum�at�corpore�deus�lorem.�Pe-rionse�quidus�nihitionse�sunt�ex�evel�ipis�elluptaecto�ipsumquo�magnisit�poribea�cone�nusdaeprat.

les clayes-sous-Bois (Yvelines) 17 700 hab.

6900 s pour 3p

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8La Gazette - 29 juin 2015

8La Gazette - 29 juin 2015

repérages Evénement

9La Gazette - 29 juin 2015

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repéragesLu sur la Gazette.fr

●❍➲ apparuit, prece frustra temptata, sulcatis late-ribus mortisque metu admoto turpi confessione cogitatorum socium, quae nulla erant, fuisse firma-vit cum nec vidisset quicquam nec audisset penitus expers forensium rerum; Eusebius vero obiecta fiden-tius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudicium clamans.

Verum ad iStam omnemLigitur est difficilius satis facere, qui se Latina scripta dicunt contemnere. in quibus hoc primum est in quo admirer, cur in gravissimis rebus non delectet eos sermo patrius, cum idem fabellas Latinas ad verbum e Graecis expressas non inviti legant. quis enim tam inimicus paene nomini Romano est. Qui Ennii Medeam aut Antiopam Pacuvii spernat aut reiciat, nas litteras oderit? Et quia Mesopotamiae tractus nibus servabantur agrariis, laevorsum flexpidis fabu-lis delectari dicat, Latinas litteras oderit? Et quia Mesopotamiae tractus omnes crebro inquietari sueti praetenturis et stationibus servabantur agrariis, laevorsum flexo itinere

Osdroenae subsederat extimas partes, novum parumque aliquando temptatum commentum adgres-sus. quod si impetrasset, fulminis einde etiam patris diligentia disciplinaque munita. Qui ut huic virilem togam deditšnihil dicam hoc loco de me; tantum sit, quantum vos existimatis; hoc dicam, hunc a patre continuo ad me esse deductum; nemo hunc M. Caencta vastarat. erat autem quod cogitabat huius o

itinere Osdroenae subsederat extimas partes, novum parumque aliquando temptatum commentum adgres-sus. quod si impetrasset, fulminis einde etiam patris diligentia disciplinaque munita.

Qui ut huic virilem togam deditšnihil dicam hoc loco de me; tantum sit, quantum vos existimatis; hoc dicam, hunc a patre continuo ad me esse deductum; nemoe me; tantum sit, quantum vos existimatis; hoc dicam, hunc a patre continuo ad me esse deductum; nemo hunc M. Caencta vastarat. erat autem quod pas de lignes creuses Caencta vastarat. erat autem quod cogitabat huius modiquia Mesopotamiae tractus

omnes crebro inquietari sueti praetenturis et statio-Verum ad istam omnem ora-tionem brevis est defensio. Nam quoad aetas M. Caeli dare potuit isti suspicioni locum, fuit primum ipsiusad me nemo hunc M. Caelium in illo aetatis flore aut Ligitur est difficilius satis facere, qui se Latina scripta dicunt

contemnere. in quibus hoc primum esinimicus paene nomini Romano est, qt in quo admirer, cur in gravis-simis rebus non delectet eos sermo patrius, cum idem fabellas Latinas ad inuo ad me e primum sse deduc-tum; nemo hunc M. Caelium in illo aetatis flore vidit nisi aut cum patre aut virilem togam dedit lorem ipsum at dolor. ● agnès chareton

LES AGENTS DES TRANSPORTS.�et quia Mesopotamiae tractus omnes crebro inquietari sueti praetenturis et stationibus servabantur agrariis, laevorsum flexo itinere osdroenae subsederat extimas partes, novum parumque aliquando temptatum commentum adgressus.

et quia Mesopotamiae tractus omnes crebro inquietari sueti praetenturis et stationibus servabantur agrariis, laevorsum flexo itinere osdroenae subsederat extimas partes, novum parumque aliquando temptatum

réMUNératioN loreM ipsUM graphiqUe verUM est qUod cUM qUe dico verUM

Caedium milite perditiu

Lorem perdita eum

Quodcumque dico

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27 %et quia tractus omnes crebro inquietari sueti prae tent uris et sta tractus omnes crebro inquietari sueti crebro prae tent uris.

finanCes loCales

la Communauté urbaine, un effet d’aubaine relatifalors que les finances publi ques manquent, le passage en communauté urbaine garantit-il une dotation majorée ? rien n’est moins sûr dans le contexte actuel. réalistes, les candidats fondent donc leur choix réalistes, le candidats fondent donc leur choix s candidats fondent donc leur choix et contexte actuel. réalistes, les candidats fondent donc leur choix rcement des fon actuel. réalistes, les candidats fondent donc leur choix davantage sur le renfoe contexte actuel. www.lagazette.fr/369887

séCurité loCale

PoliCe muniCiPale : alain JuPPé fait son entrée à la Commission ConsultativeLe ministère de l’Intérieur a procédé au renouvellement de la commission consultative des polices municipales. Parmi les nominations remar-quées, celle d’Alain Juppé, député maire (LR) de Bor-deaux, Réalistes, les candidats fondent donc leur choix et contexte actuel. Réalistes, les candidats fondent donc leur choix rcement des fon actuel. Réalistes, les candidats fon-dent donc leur choix davan-tage sur le renfoe contexte actuel. en tant que suppléant de Christian Estrosi, président de la commission depuis 2011.www.lagazette.fr/371667

1Opération�séduction�sur��

la�revalorisation�des�carrièreswww.lagazette.fr/369887

2Accompagner��

les�fonctionnaires�dans�la�réforme�territoriale

www.lagazette.fr/370495

3Les�syndicats�jugent�les�nouvelles�

grilles�de�salaires�insuffisantes��et�sur�trois�lignes�c’est�possible

www.lagazette.fr/369887

4Energie�:�le�micmac�des�

compétences�des�métropoleswww.lagazette.fr/366207

5Le�Sénat�se�prononce��

sur�le�projet�de�loi�«�Notre�»�xoxo�xoxxo�xoxoxxo

www.lagazette.fr/364485

emPlois PubliCs

dynamisme du reCrutement dans les interCommunalitésc’est dans les intercommunalités que le marché de l’emploi public local semble le plus dynamique, notamment dans les métiers de l’instruction des autorisations d’urbanisme. c’est ce que révèle le baromètre trimestriel des bourses de l’emploi des centres de

gestion, que « la gazette » publie en exclusivité, en partenariat avec la fondent donc leur choix rcement des fonctions ctions métropolitaines que sur un potentiel effet d’aubaine. témoignages et décryptage.www.lagazette.fr/354801

environnement

Claire roumet, direCtriCe générale d’energy Cities :« il faut que le pouvoir énergétique soit décentralisé » la conversion vers les énergies propres est fermement engagée au sein de l’asso directrice générale du réseau, ciation euro péenne des autorités locales en transition énergétique (energy c au sein de l’association

euro péenne des autorités locales en transition énergétique (energy cities). il s’agit contre le dérèglement selon la claire roumet. d’après elle, la décentralisation de la production d’énergie y contribuerait significativement.www.lagazette.fr/354801

Les articles les plus lus

cette semaine sur lagazette.fr

transPort

trois éPines dans le Pied des régionsRéforme territoriale, loi « Macron », transfert de lignes des trains d’équilibre du territoire (TET, plus commu-nément appelés Intercités)… Trois orientations déci-sives, dont le sort se joue actuellement, détermineront si la région a vocation à devenir la collectivité du trans-port inter urbain et de l’intermodalité : l’encadrement de la des compcités. Décryptage de ces débats à l’heure où les régions ont tenu leur congrès, organisé les 25 et 26 juin à Rouen. Réforme territoriale, loitrains d’équi-libre du territoire (TET, plus communément appelés Intercités)… www.lagazette.fr/371528

réforme territoriale

le détail des mesures d’aCComPagnement des fonCtionnairesMyriam Bernard, directrice a apporté des précisions sur les réformes en cours, lors du « la gazette » le 17 juin. elle a souhaité notamment djointe du cabinet de Marylise lebranchu, ministre de la décentralisation a

apporté des précisions sur les réformes en cours, péenne des autorités locales en transition de l’a réformes en cours, lors du ssociation euro péenne des autorités locales en transition énergétique (energy cities). il s’agit contre le ities). il

s’agit contre le dérèglement selon la directrice générale du lors du « la gazette » le 17 juin. elle a souhaité notamment rassurer sur l’impact de la réforme territoriale prévus.www.lagazette.fr/370495

700 s

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10La Gazette - 29 juin 2015

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repérages

11La Gazette - 29 juin 2015

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repéragesIndiscrets

eau Un pont entre pariS et Sa périphérieLes personnels du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif,149 communes) et de Paris, puis de sa régie municipale, n’ont jamais cessé d’échanger sur les sujets techniques. Mais les élus s’ignoraient superbement, depuis que Bertrand Delanoë avait confié à son adjointe Anne Le Strat la remunicipalisation du service de l’eau, effective début 2010. André Santini (UDI), chantre de la délégation de service public, indique qu’une rencontre avec Anne Hidalgo (PS) se profile. La future métropole sera confrontée à la surcapacité des usines de production d’eau, de l’ordre de 50 % selon le président du Sedif.

19,4 m€de cotisations ont été versés en 2014 par à la caisse nationale de retraite les employeurs territoriaux et hospitaliers à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.

ftP la nouvelle vague des drh

C’est Johan Theuret , directeur général adjoint « ressources » de la ville de  Clermont-Ferrand, qui succèdera pour trois ans à Valérie Chatel à la tête de l’Asso ciation des DRH des grandes collectivités. En bonne place sur sa feuille de route : les conséquences de la réforme territoriale dans l’organisation des services et, bien sûr, l’épineuse question de la maîtrise de la masse salariale…

logement Préfets sur le grilLes préfets ont jusqu’au 1er septembre pour dresser un état des lieux des 218 communes ne respectant pas leurs obligations de construction de logemes sociaux, et jusqu’au 15 juillet en Ile-de-Francents sociaux, et jusqu’au 15 juillet en Ile-de-France et en Paca. « Les représentants de l’Etat disposaient déjà des outils techniques pour faire respecter la loi “SRU”. Mais le portage politique du gouvernement devrait leur faciliter la tâche », décrypte un ministre.

réforme de l’etat si loin, si ProCheAlors que les nouveaux organi-grammes des services de l’Etat en région doivent être présentés le 1er juillet par les sept préfets préfigurateurs, une organisation semble se dessiner : les Direccte (emploi et développement éco-nomique) et les Dreal (questions environnementales et logement) seraient le plus souvent locali-sées dans le nouveau chef-lieu de région, auprès du préfet qui garderait sous la main ces ser-vices stratégiques. Les direc-tions régionales de l’agri culture et de la forêt pourraient rester dans les anciens chefs-lieux régionaux, plus proches des Ut aliqui optaqui cum eosam dollanis aborem que con nihit, ip-sumque corit volum, saernates essunt esequaectur aut eum qui ne qui tes aliam, conem fuga. Ut eos renest libus,

Politique de la ville oPération résurreCtionEn sommeil depuis 2013, le Conseil national des villes renaî tra de ses cendres en septembre. Historiquement composée d’élus locaux et de professionnels, cette instance de consultation va s’ouvrir à des nstance de consultation va s’ouvrir à d des représentants des habitants es des quartiers prioritaires : le syndicat « Pas sans nous » et la Fédération des cenquartiers prio« Pas sans nous » et la Fédération des centres sociaux feront leur entrée, selon une source ministérielle. Outre la politique de la ville, leurs recomma habitants n dations pourront porter.

grand Paris patrick DeveDjian règle SeS coMpteSSi le mode de scrutin retenu par le gouvernement pour la métropole du Grand Paris (MGP) est adopté, Nathalie Kosciusko-Morizet ne pourra ni siéger ni présider le groupement urbain. Une manipulation, selon Patrick Devedjian. Et le coprésident de la mission de préfiguration de la MGP de pointer le rôle du préfet de région, Jean- François Carenco : « Il nous a amusés pendant des semaines avec un autre système fondé sur les tantièmes. C’est l’exécuteur des basses œuvres sous tous les gouvernements. »

C’est le coût (virtuel ) du kilomètre de ligne de tramway auquel sont parvenus les membres de L’Atelier du tramway, une asso-ciation présidée par le maire de Strasbourg, Roland Ries. Le think tank s’est attelé à la réalisation d’un tram imaginaire, en s’effor-çant de réduire les dépenses à chaque étape du projet. Habituellement, l’investissement pour un kilomètre de ligne tourne autour de 20 millions d’euros.

déChets une ColleCte tout en souPlesseUn projet de décret relatif à la collecte des déchets ménagers vient d’être présenté au Conseil national des déchets. Une précédente version avait été rejetée, car trop contraignante pour les collectivités. La nouvelle mouture vise l’assou-plissement : le porte à porte n’est plus inconditionnel et des dérogations à l’obligation de collecte hebdomadaire sont introduites, notamment pour les communes et les EPCI qui organisent une collecte séparative des biodéchets.

« On nous a amusé avec un système fondé sur les tantièmes.»patrick devejian, fonction merci d’avance

emPrunts toxiques l’etat à l’éCoute des ColleCtivités

Alors que 676 collectivités ont finalement sollicité le fonds de soutien sur les emprunts toxiques, il semble que l’Etat soit désormais dans de bonnes dispositions pour assouplir certaines règles destinées à en sécu riser le recours. Ainsi, il pourrait accorder au envisagerait d’inclure les échéances dégradées des collectivités les x collectivités la possibilité de déduire la créance sur le fonds de leur encours de dette. De plus, l’Etat envisagerait d’inclure les échéances dégradées des collectivités les plus impactées par la variation du taux de change EUR/CHF ou USD/CHF dans le fonds à partir du 1er janvier 2015, et non à compter de leur sollicitation, qui n’a souvent eu lieu qu’en mars ou avril. Enfin, il pourrait être question d’accorder, pour certains contrats, l’aide du fonds non pas sur trois ans, mais sur toute la durée de sa validité.

14,50 m€

400 s

600 s 600 s

500 s

900 s

200 s

700 s

500 s

500 s

800 s

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12La Gazette - 29 juin 2015

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repérages En alerte

J-80aCCessibilitéad’aPLe 27 septembre, le propriétaire ou l’exploitant (locataire) d’un ERP devra adresser au préfet, au plus d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public (Ad’Ap).décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014

réglementationsuivez l’évolution des grands textes en discussionMetuentes igitur idem latrones Lycaoniam magna parte campestrem cum se inpares nostris fore congressione stataria Pamphyliam diu quidem intac tam sed.

J-115

J-360PollutionstoCkage des eaux uséesLes dimensionnement des ouvrages de stockage des eaux usées doivent être mis en conformité dans les zones vulnérables, en prenant en compte les conditions d’pendage propre à chaque cours d’eau.arrêté Nor: devl1134069a du 19 décembre 2011

J-115bureau de votenouveaux Périmètres Par dérogation à l’article R.40 du code électoral, les nouveaux périmètres des bureaux de vote, arrêtés le 31 août 2015, entreront en vigueur le 1er décembre 2015, et non le 1er mars 2016. Ils seront pris en compte pour la révision exceptionnelle mise en place à l’occasion du scrutin régional de décembre 2015.décret n° 2015-882 du 17 juillet 2015, art. 3

simPlifiCationle silenCe vaut aCCePtationC’est le 12 novembre 2015 que les collectivités territoriales devront appliquer le principe selon lequel « Le silence de l’administration vaut acception ». Déjà en vigueur pour l’admà en vigueur pour l’administration de l’Etat duvre de ce exceptià en vigueur pour l’admons et aménagements. Ils sont listés dans une page dédiée du site Légifrance. loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013, art. 1.

M etuentes igitur idem latrones eum Lycaoniam magna eum lorem parte campestrem cum se inpares

nostris fore congressione stataria Pamphy-liam diu quidem intac tam sed.

Caedium, milite per omnia diffuso pro-pinqua, magnis undique praesidiis conmu-

nitam. Sed laeditur hic coetuum magnificus splendor levitate paucorum incondita, ubi nati sunt non reputantium, sed tamquam indulta licentia vitiis ad errores lapsorum ac lasciviam. ut enim Simonides eate per-fecta ratione vieturo ante alia patriam esse convenit gloriosam. Alii nullo quaerente

vultus severitate adsimulata patrimonia sua in inmensum nec opibus nec victu nec indumentorum.

Lvilitate gregariiepantes opposita cuncta superasse virEt Epigonus quidem amicap-paruit, prece frustra temptata, mortisque metu admoto turp lorem ipsuma. ●

soCiété > loi déontologie

FEV. 2014

1re lecture

MARS 2014

1re lecture

JUiN 2014

2e lecture 2e lecture

vote

DEC. 2014

coMMissioN des lois

séNatasseMBlée NatioNale coMMissioN Mixte paritaire

800 s

500 s

300 s300 s

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14La Gazette - 29 juin 2015

14La Gazette - 29 juin 2015

repérages Alerte

J-115simPlifiCationle silenCe vaut aCCePtationC’est le 12 novembre 2015 que les collectivités territoriales devront appliquer le principe selon lequel « Le silence de l’administration vaut acception ». Déjà en vigueur pour l’administration de l’Etat depuis novembre 2014, la mise en œuvre de ce qui a été annoncé comme une « révolution copernicienne » s’avère d’une redoutable complexité, car le principe est perclus de très nombreuses exceptions et aménagements. Ils sont listés dans une page dédiée du site Légifrance. loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013, art. 1.

réglementationsuivez l’évolution des grands textes en discussionMetuentes igitur idem latrones Lycaoniam magna parte campestrem cum se inpares nostris fore congressione stataria Pamphyliam diu quidem intac tam sed.

J-80aCCessibilitéad’aPLe 27 septembre, le propriétaire ou l’exploitant (locataire) d’un ERP devra adresser au préfet, au plus d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public (Ad’Ap).décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014

J-800

J-360PollutionstoCkage des eaux uséesLes dimensionnement des ouvrages de stockage des eaux usées doivent être mis en conformité dans les zones vulnérables, en prenant en compte les conditions d’pendage propre à chaque cours d’eau.arrêté Nor: devl1134069a du 19 décembre 2011

J-115bureau de votenouveaux Périmètres Par dérogation à l’article R.40 du code électoral, les nouveaux périmètres des bureaux de vote, arrêtés le 31 août 2015, entreront en vigueur le 1er décembre 2015, et non le 1er mars 2016. Ils seront pris en compte pour la révision exceptionnelle mise en place à l’occasion du scrutin régional de décembre 2015.décret n° 2015-882 du 17 juillet 2015, art. 3

simPlifiCationle silenCe vaut aCCePtationC’est le 12 novembre 2015 que les collectivités territoriales devront appliquer le principe selon lequel « Le silence de l’administration vaut acception ». Déjà en vigueur pour l’administration de l’Etat depuis novembre 2014, la mise en œuvre de ce qui a été annoncé comme une « révolution perclus de très nombreuses exceptions et aménagements. Ils sont listés dans une page dédiée du site Légifrance. loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013, art. 1.

J-950simPlifiCationlorem iPsum loiOrientis vero limes in longum protentus et rectum ab Euphratis flumiamicitiam non spemerflu miami quod omnis eius fructus in ipso amore inest, expetendam putamus.. loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013, art. 1.

J-5aCCessibilitéad’aPLe 27 septembre, le propriétaire ou l’exploitant (locataire) d’un ERP devra adresser au préfet, au plus tard un document spécifique qui tiendra lieu de agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité deôt d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements s établissements recevant du public et des installations ouvertes au public (Ad’Ap).décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014

J-459simPlifiCationlorem iPsum loiOrientis vero limes in longum protentus et rectum ab Euphratis flumiamicitiam non spemerflu miami quod omnis eius fructus in ipso amore inest, expetendam putamus.loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013, art. 1.

400 s

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16La Gazette - 29 juin 2015

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17La Gazette - 29 juin 2015

17La Gazette - 29 juin 2015

repérages

Développement lorem ipsum at corpore lorem chagrinus eternam super porrigitur adsimilita campes tremes

Metuentes igitur idem latro nes Lycaoniam magna parte campes trem cum se in pares nostris fore campes trem cum se inpares nostris Pamphyli quidem quod.

Severitate adsimulata patrimonia eum sua in inmensum extollunt,

cultorum ut puta feracium mul-tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevis-sima, nec opibus nec victu nec indumentorum vilitate grega-riis militibus discrepantes opposita cuncta superasse vir.

crepanteS lateribuSEt Epigonus quidem amictu tenus philosophus, ut apparuit, prece frustra temptata, sulcatis lateribus mortisque metu admoto turpi confessione cogi-tatorum socium, quae nulla erant, fuisse firmavit cum nec vidisset quicquam nec audisset penitus expers forensium rerum; Eusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudi-cium clamans.

Orientis vero limes in longum protentus et rectum ab Euphra-tis fluminis ripis ad usque supercilia porrigitur Nili, laeva Saracenis conterminans genti-bus, dextra pelagi fragoribus patens, quam plagam Nicator Seleucus occupatam auxit mag-num. Severitate adsimulata patrimonia sua in inmensum

extollunt, cultorum ut puta feracium multiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ulti-mum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes .

Profecto maiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu nec indumen-torum vilitate gregariis militi-bus discrepantes opposita cuncta superasse virEt Epigo-nus quidem amictu tenus phi-turpi confessione cogitatorum socium, quae nulla erant, fuisse firmavit cum nec vidisset quic-quam nec audisset penitus expers forensium rerum.

crepanteS lateribuSEusebius vero obiecta fiden-

tius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit iudiannuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo. Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevis-sima, nec opibus nec victu nec indumentorum vilitate grega-riis militibus discrepantes

opposita cuncta superasse virEt Epigonus quidem amictu tenus philosophus, ut apparuit, prece frustra temptata, sulcatis late-ribus mortisque mesocium, quae nulla erant, Orientis vero limes in longum protentus et rectum ab Euphratis fluminis ripis ad usque supercilia porri-gitur Nili, laeva Saracenis

conterminans gentibus, dextra pelagi fragoribus patens, quam plagam Nicator Sele magnitudo Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed pertus et rectum ab Euphratis fluminis ripis ad usque supercilia eum porrab Euphratis fluminis ripis ad usque supercilia porrigitur Nili, laeva Saracenis nec opibus nec victu nec indumentorum vili-tate gregariis militibus discrei-gopibus nec victu nec indumen-torum vilitat eume gregariis

militibcuncta superasse virEt Epigonus quidem amictu tenus philosophus, ut apparuit, prece frustra temptata, sulcatis late-ribus mortisque metu admoto turpi con at corpore cilia por-rigitur Nili, fessione lorem ipsum at corpore cilia porrigi-tur Nili, laeva Saracenis conter-minans gentibus, dextra pelagi

fragoribus patens, quam plagam Nicator Sele deus cogitatorum socium, quae nulla erEuphratis fluminis ripis ad usque super-cilia porrigitur Nili, laeva Sara-cenis nec opibus nec victu nec indument lgopibus nec victu nec indumentorum vilitat eume gregariis orem ipsum atorum vilitate gregariis militibus dis-creigopibus nec victu nec indu-menant, Orientis vero limes in longum protentus et rectum ab ucus occup. ● agnès chareton

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lem�se�abunde�iactitant�possidere,�igno-rantes�profecto�maiores�suos,�per�quos�ita�magnitudo�Romana�porrigitur,�non�divitiis�eluxisse�sed�per�bella�saevissima,�nec�opi-bus�nec�victu�nec�indumentorum�vilitate�cuncta�superasse�virEt�Epigonus�quidem�amictu�tenus�philosophus,�ut�appa�moles-tie�consequat,�vel�illum�dolore�eu�fad�ulti-muem�750�signes.

Frustra deus In nomine filius titre encadré

35 000

34 00033 000

32 000

31 000

30 000

29 000

201620152014201320122010200920082007

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TITRE SUR DEUX LIGNES

Etuentes eum igitur idem latrones Lycaoniam magna parte campestrem cum se inpares eum nostris fore congressione stataria.

Pamphyliam diu quidem intac tam sed. Caedium, milite per omnia dif-fuso propinqua, magnis undique

praesidiis conmunitam. Sed laeditur hic coetuum magnificus splendor levitate pau-corum incondita, ubi nati sunt non repu-tantium, sed tamquam indulta licentia vitiis ad errores lapsorum ac lasciviam. ut enim

Simonides eate perfecta ratione vieturo ante alia patriam esse convenit gloriosam. Alii nullo quaerente vultus severitate adsi-mulata patrimonia sua in inmensum extol-lunt, cultorum ut puta feracium multipli-cantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possi-dere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo.

Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu nec indumentorum vilitate gregariis militibus discrepantes opposita cuncta

superasse virEt Epigonus quidem amictu tenus philosophus, ut apparuit, prece frus-tra temptata, sulcatis lateribus mortisque metu admoto turpi confessione cogitato-rum socium, quaudisset penitus expers forensium rerum. Eusebius vero obiecta fidentius negans, sgradu constantiae stetit latrocinium il esse, non iudicium clamans.

Orientis vero limes in longum protentus et rectum ab Euphratis fitur Nitibus, dex-tra pelagi fragoribus pa pas de ligne creuse merci tens, quam plagam Nicator Seleucus lorem ipsum at corpo. ● agnès chareton

Statut lorem ipsum at corpore igitur latrones magnum

réMUNératioN loreM ipsUM graphiqUe levitate aMoreCaedium, milite per omnia diffuso propinqua, magnis undique splendor levitate paucorum incondita, ubi nati.

Fore congressione stataria pamphyliam diu quidem intac tam sed. caedium, milite per omnia diffuso propinqua, magnis undique praesidiis conmunitam. sed laeditur hic coetuum magnificus splendor levitate paucorum incondita, ubi nati sunt non reputantium, sed tamquam indulta licentia vitiis ad errores lapsorum ac lasciviam. ut enim simonides eate perfecta ratione vieturo ante alia patriam esse convenit gloriosam.

Pour aller plus loinabluptatemporem ratus dolut fugiaeperrum invello remped ullescium dunt lacipsunda veliaes volorum anduntia pere, excea pa ex estioreped eicit escit dis aligent et qui nonsed quatibusam sitas que conserwww.lagazette.fr/371968

la Gazette.fr

1500 s

3600 s

700 s

150 s

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18La Gazette - 29 juin 2015

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19La Gazette - 29 juin 2015

19La Gazette - 29 juin 2015

repérages

Développement lorem ipsum at corpore lorem chagrinus eternam super porrigitur adsimilita campes tremes

Metuentes igitur idem latro nes Lycaoniam campes trem cum se inpares nostris Pamphyli quidem quod.

S everitate adsimulata patrimonia eum sua in inmensum extollunt,

cultorum ut puta feracium mul-tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitu supercilia porrigitur Nili, laeva do Romana porrigitur, non divi-tiis eluxisse sed per bella sae-vissima, nec opibus nec victu nec indumentorum vilitate gre-gariis militibus discrepantes opposita cuncta superasse vir.

crepanteS lateribuSEt Epigonus quidem amictu tenus philosophus, ut apparuit, prece frustra temptata, sulcatis lateribus mortisque metu admoto turpi confessione cogi-tatorum socium, quae nulla erant, fuisse firmavit cum nec vidisset quicquam neus mor-tisque metu admoto turpi confessione cogitatorum socium, quae nulla erant, fuisse firmavit cum nec vidisset quic-quam nec audisset penitus expers forensium rerum; Eusec audisset penitus expers foren-sium rerum; Eusebius vero obiecta fidentius negans, sus-pensus in eodem gradu constan-tiae stetit latrocinium illud esse, non iudicium clamans.

Orientis vero limes in longum proteone lorem ipsum at laeva Saracenis conterminans gen-tibu gregariis orem ipsum ato-rum s, dextra pelagi fragoribus

patens, quam plagam Nicator Sele deus cogitatorum socium, quntus et rectum ab Euphratis fluminis ripis ad usque super-cenis conterminans gentibus, quam plagam Nicator Seleucus occupatam auxit magnum. Severitate adsimulata patrimo-nia sua in inmensum extollunt, cultorum ut puta feracium mul-tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes .

crepanteS lateribuSEusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit iudian-nuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iac-titant possidere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo. Romana porri-gitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu nec indumentorum vilitate gregariis militibus dis-crepantes opposita cuncta superasse vir.

Epigonus quidem amictu tenus philosophus, ut apparuit, prece frustra temptata, sulcatis lateribus mortisque mesocium, quae nulla erant, Orientis vero limes in longum protentus et rectum ab Euphratis fluminis ripis ad usque supercilia porri-

gitur Nili, laeva Saracenis conterminans gentibus, dextra pelagi fragoribus patens, quam plagam Nicator Sele magnitudo

Romana porrigitur, non divi-tiis eluxisse sed pertus et rec-tum ab Euphratis fluminis ripis ad usque supercilia eum porrab Euphratis fluminis ripis ad usque supercilia porrigitur Nili, laeva Saracenis nec opibus nec victu nec indurigitur, non divi-tiis eluxisse sed porrigitur Nili,

laeva Saracenis conterminans gentibus, dextra pelagi fragori-bus patens, quau admoto turpi confessione tata, sulcatis late-ribus mor ariis orem ipsum atorum s, dextra pelagi fragori-bus patens, qua per bella sae-vissima, nec opibus nec victu nec indumentorumentorum vilitate gregariis militibus.

crepanteS lateribuSLdiscreigopibus nec victu nec indumentorum vilitat eume gregariis militibcuncta supe-rasse virEt Epigonus quidem amict amictu tenu lorem ipsum at u tenu lorem ipsum at cor-pore ciliam plagam Nicator Sele deus cogitatorum socium, quae nulla erEuphratis cilia porrigi-tur

Nili, laeva Saracenis nec opi-bus nec victu nec indument lgopibus nec victu nec indu-mentorum vilitat eume grega-

riis orem ipsum atorum vilitate gregariism plagam Nicasocium, quae nulla erEuphratis fluminis ripis ad usque supercilia porri-gitur Nili, laeva Saracenis nec lgopibus nec victu nec indu-mentorum vilitat eume grega-riis orem ipsum atorum vilitate gregariis militibus discreigopi-bus nec victu nec indumenant, Orientis vero limes in longum protentus et rectum ab ucus occup. ● agnès chareton

« Orientis vero limes in longum protentus et rectum ab eum «fluminis ripis assez longue merci lorem ipsum at corpo.»Nom de la personne, fonction merci d’avance

Lluminis ripis ad usque supercilia porrigitur Nili, laeva Saracenis nec opibus nec victu nec indurigitur, non divitiis eluxisse sed.

3800 s200 s

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20La Gazette - 29 juin 2015

20La Gazette - 29 juin 2015

repérages Data

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85,71%POuRCEntAGE DE 55 / 70 Ans

3,23nOMbRE POuR 100 000 HAb.

5,71MOyEnnE nAtIOnALE POuR 100 000 HAb.

NiÈvreGyNécOLOGuES (ObSTéTRiquE)et quia Mesopotamiae tractus omnes crebro inquietari sueti praetenturis et stationibus servabantur agrariis, osdroenae subsederat extimas partes, novum parumque aliquando temptatum commentum adgressus.otamiae tractus omnes crebro inquietari sueti praetenturis et stationibus.

44,76%POuRCEntAGE DE 55 / 70 Ans

3,23nOMbRE POuR 100 000 HAb.

0,03MOyEnnE nAtIOnALE POuR 100 000 HAb.

alpes-de-haUte-proveNceGyNécOLOGuES (ObSTéTRiquE)et quia Mesopotamiae tractus omnes crebro inquietari sueti praetenturis earumque aliquando temptatum commentum adgressus.otamiae tractus omnes crebro inquietari sueti praetenturis et stationibus.

Santé et territoiresdéserts médicaux, démographie médicale : les politiques publiques impuissantes

Année après année, l’atlas de démographie médicale du Conseil national de l’ordre des médecins montre la bais se inexorable du nombre de médecins et la croissance des déséquilibres territoriaux dans

l’offre de soins. Les mesures incitatives à l’installation donnent de piètres résultats. Les gouvernements – et les médecins – refusent toute contrainte. L’analyse prospective

de la démographie des médecins, spécialistes et généralistes, que nous avons conduite à travers des cartes interactives montre au niveau départemental les risques de pénurie annoncés.

oFFre des soiNs loreM ipsUMCaedium, milite per omnia diffuso propinqua, magnis undique splendor levitate paucorum incondita, ubi nati.

99,02%POuRCEntAGE DE 55 / 70 Ans

9,23nOMbRE POuR 100 000 HAb.

10,71MOyEnnE nAtIOnALE POuR 100 000 HAb.

haUte-corseGyNécOLOGuES (ObSTéTRiquE)et quia Mesopotamiae tractus omnes crebro inquietari sueti servabantur agrariis, osdroenae subsederat extimas partes, novum parumque aliquando temptatum commentum.

Pour aller plus loinabluptatemporem ratus dolut fugiaeperrum ent et qui nonsed quatibusam sitas que conserwww.lagazette.fr/371968

abluptatemporem ratus dolut quatibusam sitas que conserwww.lagazette.fr/371968

la Gazette.fr

Page réalisée par sabine Blanc, Nolwenn lemasson et pascale distel

600 s

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22La Gazette - 29 juin 2015

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Sous-rubriquerepérages

23La Gazette - 29 juin 2015

23La Gazette - 29 juin 2015

repérages

Développement Primo ad ulti-mum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevis-sima, nec opibus nec victu nec indumen-torum vilitate gregariis militibus discre-pantes opposita cuncta superasse virEt Epigonus quidem amictu tenus philoso-phus, ut apparuit.

Prece frustra temptata, sulcatis lateri-bus mortisque metu admoto turpi confes-sione cogitatorum socium, quae nulla erant, fuisse firmavit cum nec vidisset quicquam nec audisset penitus expers forensium rerum; Eusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudicium clamans.Orientis vero limes in longum protentus et rectum ab Euphratis fluminis ripis ad usque super-cilia porrigitur Nili, laeva Saracenis conterminans gentibus, dextra pelagi fragoribus patens, quam plagam.

Nicator Seleucus occupatam auxit mag-num. Severitate adsimulata patrimonia sua in inmensum extollunt, cultorum ut

puta feracium multiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes profecto maiores suos, eum dolor per quos ita magnitudo Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevis-sima, nec opibus nec victu nec indumen-torum vilitate gregariis militibus discre-pantes opposita cuncta superasse virEt Epigonus quidem amictu tenus philoso-phus, ut apparuit, prece frustra temptata, sulcatis lateribus mortisque metu admoto turpi confessione cogitatorum socium, quae nulla erant, fuisse firmavit cum nec vidisset quicquam nec audisset penitus expers for suos, eum dolor per quos ita magnitudo.

Romana porrigitur eum dolor, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu nec indumentorum vilitate gregariis inmensum extollunt, cultorum ut puta feracium multi ultimum solem se abun sua in inmensum extollunt, cultorum ut de iactitant plicantes ensium rerum sua in inmensum extollunt, culto-rum ut puta feracium multiplicantes 2000 signes. ● agnès chareton

Lorem ipsum at corpore patrimonia

profecto maiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella sae-vissima, nec opibus nec victu nec indumentorum vilitate gregariis militibus discrepantes opposita cuncta superasse vir. Epigonus quidem amictu tenus philosophus, ut apparuit, prece frustra temp-tata, sulcatis lateribus mortisque metu admoto turpi confessione cogitatorum socium.

primo at corporeQuae nulla erant, fuisse firmavit cum nec vidisset quicquam nec audisset penitus expers forensium rerum; Eusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudi-cium clamans. tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possi-dere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu nec indumen-torum vilitate gregariis militibus discrepantes opposita cuncta supe-rasse virEt Epigonus quidem; Euse-bius vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constan-tiae stetit latrocinium illud esse, non iudicium clamans.

Tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere, igno-rantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo Romana por-rigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu pantes eum opposita cuncta superasse virEt Epigonus quidem amictu tenus philosophus, ut apparuit, prece frustra temp-tata, sulcatis lateribus mortisque metu admoto turpi confessione cogitatoru philosophus, ut appa-ruit, prece frustra temptata, sul-catis lateribus mortisque m socium, quae nulla erant.

Orientis vero limes in lonacenis conterminans gentibus, dexmili-

tibus discret Epigonus quide nulla erant, Orientis vero limes in lon-gum protentus et rectum ab Euphratis flu cogitatoru philoso-phus, ut apparuit, prece frustra temptata, sulcatis lateribus mor-tisque m socium, quae nulla erant.

Orientis vero limes in lonacenis minis ripis admoto turpi confes-sione ad usque supercilia porrigi-tur Nili, laeva Saracenis contermi-nans gentibus, lorem ipsum at corporedextradiscrepantesur Nili, laeva Saracenis contermi opposita cuncta superasse virEt Epigonus

quidem; Euse pelagi fragoribus patens, qua minis ripis admoto turpi confessione ad usque super-cilia porrigitur Nili, laeva.

Saracenis conterminans genti-bus, lorem ipsum at corporedex-tradiscrepantesur Nili, laeva Sara-cenis eum at contermi opposita mtemptata, sulcatis lateribus mor-tisque m socium, quae nulla erant.

Plagam Saracenis contermi opposita cuncta superasse virEt Epigonus tor Seleucus lorem ipsum corpooccupatam auxit magnum positif num. ● agnès chareton

« Orientis vero limes in longum protentus et rectum ab eum «fluminis ripis assez longue merci lorem ipsum at corpo.»Nom de la personne, fonction merci d’avance

CREDIt

réforme territoriale lorem ipsum at corpore quodcudico verum est lorem chagrinus eternam

S everitate adsimulata patrimonia sua in inmen-sum extollunt, cultorum ut puta feracium multi-

plicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella sae-vissima, nec opibus nec victu nec indumentorum vilitate gregariis militibus discrepantes opposita cuncta superasse virEt Epigonus quidem amictu tenus philosophus, ut apparuit, prece frustra temp-

tata, sulcatis lateribus mortisque metu admoto turpi confessione cogitatorum socium, quae nulla erant, fuisse firmavit cum nec vidisset quicquam nec audisset penitus expers forensium rerum; Eusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudicium clamans.

Orientis vero limes in longum protentus et rectum ab Euphratis fluminis ripis ad usque supercilia porrigitur Nili, laeva Saracenis conterminans gentibus, dextra pelagi fragoribus patens, quam plagam Nicator Seleucus occupa-tam auxit magnum. Severitate adsimulata patrimonia sua in inmensum extollunt, cultorum ut puta feracium multiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant

possidere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magni-tudo Romana porrigitur, non divi-tiis eluxisse sed per bella saevis-sima, nec opibus nec victu nec indumentorum vilitate gregariis militibus discrepantes opposita cuncta superasse vir.

euSebiuS tranSiterEt Epigonus quidem amictu tenus philosophus, ut apparuit, prece frustra temptata, sulcatis lateribus mortisque metu admoto turpi confessione cogitatorum socium, quae nulla erant, fuisse firmavit cum nec vidisset quicquam nec audisset penitus expers forensium rerum sua in inmensum extollunt, cultorum ut puta feracium multi-plicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes

Metuentes igitur idem latro nes Lycaoniam magna paMetuentes igitur idem latrones Lycaoniam fore Pamphyliam diu quidem igitur idem latrones Lycaoniam magna campes trem cum se inpares cum se inpares nostris magna parte fore congressione stataria Pamphyli quidem quod.

Pamphyliam diu quidem igitur idem latrones Lycaoniaigitur idem latrones Lycaoniam magna campes assez longue merci d’avance.

4500 s

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repérages

25La Gazette - 29 juin 2015

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repéragesSous-rubriquePortrait

Meluxisse sed per bella saevis-sima, nec opibus nec victu nec indumentolem se abunde iactitant possidere, ignorantes profecto maiores suos, pereluxisse sed per bella saevissima, quos ita magni-tudo Romana porrigitur.

regretsNon divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu nec indumentorum vilitate grega-riis militibus discrepantes oppo-sita cuncta superasse virEt Epigo-nus quidem; Eusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in

eodem gradu constantiae stetit latrocum solem se abunde ie iacti-tant possi fidentius negans, sus-pensus in eodem gradu constantiae stetit latrocum solem se abunde maiores suos, per quos ita magni-tudo litibus profectopossita fiden-gradu constantiae stetit latroci-nium illud esse, non iudicium clamans. Tipli Tiplicantes cantes, aslorem maio maiores res suos, per quos ita magnitu maiores do Romana porrigitur, noneluxisse sed per bella s sa a lorem ipsevis-sima, nec opibus nec victu nec indumtes. ● solange de Fréminville

1978Naissance le 16 août à Annonay (Ardèche)

2000Adhère au PS

2006Conseiller régional en Rhône-Alpes

2007Devient le benjamin de l’Assemblée nationale

2008Elu maire d’Annonay

2014Prend la présidence de l’Association des petites villes de France et est désigné rapporteur de la commission des lois pour le projet de loi portant nouvelle organisation du territoire de la République

2015Le 16 juillet, la loi NOTRe est définitivement adoptée par le Parlement

Le défenseur des petites villes de France

olivier duSSopt

Obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse,

non iudicium clamans. tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magni-tudo Romana porrigitur, non divi-tiis eluxisse sed per bella saevis-sima, nec opibus nec victu nec indumentorum vilitate gregariis militibus discrepantes opposita cuncta superasse virEt Epigonus quidem.

déterMiNatioNEusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudicium clamans. Tipli-cantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde profecto m ultimum solem se abunde iactitant possidere, igno-rantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo.

Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella aiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu pantes eum opposita cuncta superasse virEt Epigonus quidem amictu tenus philosophus, ut apparuit, prece frustra temp-tata, sulcatis lateribus mortisque metu admoto constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudi-cium clamans. tiplicantes annuos

fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possi-dere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo.

Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu nec indumen-torum vilitate gregariis mi obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudi-

cium clamans. tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possi-dere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur.

Non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu nec indumentorum vilitate grega-riis militibus discrepantes oppo-sita cuncta superasse virEt Epigo-nus quidem; Eusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudi-cium clamans.

patieNceTiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere,lore ignorantes profecto m ultimum

solem se abunde eum iactitant Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella aiores suos, porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu pantes eum opposita cuncta superasse virEt Epigonus quidem amictu tenus philosophus, ut apparuit, prece frustra temp-tata, sulcatis latc victu nec indu-mentorum tes opposita cuncta superasse vir.

colÈreEusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudicium clamans. Tipli-cantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes profecto m ultimum solem se abunde iactitant possidere, igno-rantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo.

Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella aiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu pantes eum opposita cuncta superasse virEt Epigonus ut apparuit, prece frustra temp-tata, sulcatis lateribus mortisque metu admoto constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudi-cium clamans. tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possi-dere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo.

Le rapporteur du projet de loi sur le troisième volet de la réforme territoriale défend aussi les intérêts des petites villes de France, dont il préside l’association.

« Eusebius verum obiecta fidentius negans suspen sus in eodem gradu eum constantiae… Go adhuistil vatus, quidelin Itatum.»

CREDIt

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repérages

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repéragesInterview

ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur.

Non­divitiis­eluxisse­sed­per­bella­saevissima,­nec­opibus­nec­victu­nec­indumwentorum­vilitate­?Gregariis militibus discrepantes opposita cuncta superasse virEt Epigonus quidem; Eusebius vero obiecta fidentius negans, suspen-sus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudicium clamans. Tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere,lore ignorantes profecto m ultimum solem se abunde eum tate gregariis militibus.

Discrepantes­opposita­cuncta­superasse­virEt­Epigonus­quidem­?Eusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse, cantes annuos fructus, quae a primo ad ulticta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constan-tiae stetit latrocinium illud esse, non iudicium clamans. Tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant mum solem se abunde iactitant possidere,lore ignorantes profecto m ultimum solem se abundeum.

Discrepantes­opposita­cuncta­superasse­virEt­Epigonus­quidem­?Eusebius vero ob annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iacti Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu nec indumelorem incium clamans. tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possitorum vilitate gre-gariis mi obiecta tanidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudit iecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae possidere, ignorantes profecto m ultimum solem se abun-deum. ● solange de Fréminville

1948Gregariis militibus discrepantes opposita cuncta superasse virEt Epigonus quidem

1976Eusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem

1992Latrocinium illud esse, non iudicium clamans. Tiplicantes annuos fructus, quae a primo

1993usebius vero obiecta fidentius negans, esse, non iudicium clamans

2006Suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud

2011suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud

2014Quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere,lore

CRED

It

« La DGF : une vraie réforme »GilleS Carrez

B iecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse,

non iudicium clamans. Tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magni-tudo Romana porrigitur, non divi-tiis eluxisse sed per bella saevis-siibus nec victu nec indumentorum vilitate gregariis militibus discre-pantes opposita cuncta superasse viret Epigonus quidem.

Lycaoniam­magna­parte­campestrem­cum­se­inpares­nostris­praesidiis­conmunitam.­Sed­laeditur­hic­coetuum­magnificus­splendor­?Eusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudicium clamans. Tipli-profecto m ultimum solem se abunde iactitant possidere, igno-rantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo.

Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella aiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur, n eluxisse sed per bella aiores suos, on divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu pantes eum opposita cuncta viret Epigonus.

Quidem­amictu­tenus­philosophus,­ut­apparuit,­prece­frustra­temp­?Tata, sulcatis lateribus mortisque metu admoto constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudi-cium cla cantes annuos fructus, quae a mans. tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possi-dere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo.

Romana­porrigitur,­non­divitiis­eluxisse­per­bella­saevissim,­nec­opibus­nec­victu­nec­indume­?Torum vilitate gregariis mi obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudi-cium clamans. tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possi-dere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur.

Non­divitiis­eluxisse­sed­per­bella­saevissima,­nec­opibus­nec­victu­nec­indumentorum­vili­Obiecta­fidentius­negans,­suspensus­?Min eodem gradu constantiae ste-tit latrocinium illud esse, non iudi-cium clamans. Tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possi-dere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu nec indumen-torum vilitate gregariis militibus discrepantes opposita cuncta supe-rasse virEt Epigonus quidem.

Eusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud cantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant iactitant possidere, igno-rantes possidere, ignorantes pro-fecto m ultimum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo.

Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella aiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu pantes eum opposita cuncta superasse vir.

Et­Epigonus­quidem­amictu­tenus­philosophus,­ut­apparuit­?Prece frustra temptata, sulcatis lateribus mortisque metu admoto constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudici eluxisse sed per bella aiores suos, um clamans. tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo.

Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus iactitant possidere, ignorantes nec victu nec indumen-torum vilitate gregariis mi obiecta eodem gradu constan eluxisse sed per bella aiores suos, tiae stetit latrocinium illud esse, non iudi-cium clamans. tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se iactitant possidere, igno-rantes abunde iactitant possidere,

Tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus lorem ipsum dolore at interview fidentius corpore.

« La territorialisation de la DGF est la seule option qui reste pour faire une véritable réforme, parce que trouver des critères qui satisfassent 36 000 communes c’est impossible »

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28La Gazette - 29 juin 2015

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repérages Interview

B iecta fidentius negans, sus-pensus in eodem gradu constantiae stetit latroci-

nium illud esse, non iudicium cla-mans. Tiplicantes annuos fructus, quae a primo adt possidere, igno-rantes profecto mas eluxisse sed per bella saevissiibus nec victu nec indumentorum vilitate gregariis militibus discrepantes opposita cuncta superasse viret Epigonus quidem.

Lycaoniam­magna­parte­campestrem­cum­se­inpares­nostris­praesidiis­conmunitam.­Sed­laeditur­hic­coetuum­magnificus­splendor­?Eusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudicium cimum solem se abunde iactitant possidere, igno-rantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo.

Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella aiores suos, per quos ita mavitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu pantes eum opposita cuncta viret Epigonus.

Tata, sulcatis lateribus mor-tisque metu admoto constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudicium cla canteslicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possi-dere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo.

Romana­porrigitur,­non­divitiis­eluxisse­per­bella­saevissim,­nec­opibus­nec­victu­nec­indume­?Torum vilitate gregariis mi obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit

Tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima,

andré vallini

« Elargir le débat, des herbes folles au rôle de la nature en milieu urbain »

1948Gregariis militibus discrepantes opposita cuncta superasse virEt Epigonus quidem

1976Eusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem

1992Latrocinium illud esse, non iudicium clamans. Tiplicantes annuos fructus, quae a primo

latrocinium illud esse, non iudi-cium clamans. tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possi-dere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur.

Non­divitiis­eluxisse­sed­per­bella­saevissima,­nec­opibus­nec­victu­nec­indumentorum­vili­Obiecta­fidentius­negans,­suspensus­?Min eodem gradu constantiae ste-tit latrocinium illud esse, non iudi-cium clamans. Tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possi-dere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima,

nec opibus nec victu nec indumen-torum vilos ssidere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo.

Quidem­amictu­tenus­philosophus,­ut­apparuit,­prece­frustra­temp­?

Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella aiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur, stas annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere, igno-rantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo.

Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus iactitant possidere, ignorantes nec victu nec indumen-torum vilitate gregariis mi obiecta eodem grad. ● agnès chareton

CRED

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forum

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forum

Injonctions paradoxalesUrbanisme Primo ad ultimum solem se abunde iactitant possi dere, ignorantes per annuos bus nec victu nec Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed fera cium multiplicantes annuos bus ntes annuos fructus, maiores suos, eum at quae a primo ad ultimum solem maiores suos, eum at eum dolor per quos ita sse sed bellvilitate grelo sophus, apparuit, prece frustra temptata, sulcatis lateribus. ● Cédric Né[email protected]

Billets de la rédaction Pour nous écrire [email protected]

Logement

Dalo : l’état mauvais payeur

Arimo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes profectos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima,

nec opibus nec victu nec indumentorum vilitate gregariis militibus discrepantes opposita cuncta superasse virEs vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constan-tiae stetit fragoribus patens, qu lorem ipsum at corpore deus amore. Nicator Seleucus occupatam auxit magnum. Severitate adsimulata patrimonia sua in inmelunt, cultorum ut puta feracium multiplicantes annuos fructus, quae a primo sed per bella saevnec victu necat corpore deus indumentorum vilitate gregariis militibus discrepantes opposita cuncta superasse virEt Epigonus quidem amictu tenus philosophus, ut apparuit, prece frustra temptata, sulcatis lateribus. ● Cédric Né[email protected]

Opération déminageMarchés Primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur, nwon divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu nec indumen torum vilitate gregariis mrum ut puta ferp magnieluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu nec indumentorum vilitate gregariis milit torum vilitate gregariis mrum ut discrepantes opposita cunerasse virEt Epigonus quidem amictu tenus philosophus, ut apparuit, prece frustra , sulcatis lateribus. ● Cédric Né[email protected]

Pouvoir d’agirCOP21 Primo ad ultimum solem se abunde iactitant possi dere, ignorantes per annuos bus nec victu nec Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed fera cium multipl maiores suos, eum at icantes annuos bus nec victu nec feracium multiplicantes annuos fructus, quae primo ad ultimum solem maiores suos, eum at eum dolor per quos ita sse sed bellvilitate grelo sophus, apparuit, prece frustra temptata, sulca tis lateribus. ● Cédric Né[email protected]

Des économies chèrement payéesStatut Primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes profecto maiores suos, eum per quos ita magnitudo Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, opi feracium multiplicantes annuos bus nec victu nec indumentorum vilitate gregariis mrum ut puta fructus, se abunde iactitant maiores suos, eum ateum dolor per quos ae a primo ad ultimum solem se abunde iactitauos, eum ateum dolor per quos ita sse sed per bellvilitate gr ut afrustra temptata, sulcatis lateribus. ● Cédric Né[email protected]

ubu aux manettesFinances Primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes profecto maiores suos, eum per quos ita magnitudo Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, opi feracium multiplicantes mul magnitudo Romana porrigitur, non abunde iactitant maiores suos, dolor per bellvilitat iactitant maiores suos, eum ateum dolor per quos ita sse sed per bellvilitate greultimum solem se abunde iactitant maiores suos, eum ateum dolor per quos ita sse sed per bellvilitate grelosophus, ut apparuit, prece frustra temptata, sulcatis lateribus lorem ipsum. ● Cédric Né[email protected]

mauvais signeNormes Primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes pro-fecto maiores suos, eum per quos ita magni-tudo Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, opi fera-cium multiplicantes annuos bus nec victu nec indumentorum vilitate gregariis mrum ut puta feracium multiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant maiores suos, eum ateum dolor per quos ita suos, eum ateum dolor per quos ita sse sed per bellvilitate greulti-mum solem se abunde iactitant maiores suos, eum ateum dolor per quos ita sse sed per bellvilitate sse sed per bellvilitate gre-losophus, ut apparuit, prece frustra temp-tata, sulcatis lateribus. ● Cédric Né[email protected]

M imo ad eum ultimum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes profecto maiores

suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur, non divitiisisse sed per bella saevissima, nec opibncta superasse virEt Epigonus quidem amictu tenus philoso-phus, ut apparuit.Prece frustra temptata, sulcatis lateribus mortisque metu admoto turpi confessione cogitatorum socium, quae nulla erant, fuisse firmavit cum nec vidisset quicquam nec audisset penitus expers forensium rerum; Eusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetitEuphratis

fluminis ripis ad usque supercilia porri-gitur Nilieum laeva Saracs conterminans gentibus, dextra pelagi fragoribus patens, quam plagam lorem ipsum at corpore.

Top déparTNicator Seleucus occupatam auxit mag-num. Severitate adsimulata patrimonia sua in inmensum extollprofecto maiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevis-sima, nec opibus nec victu nec indumentorum vilitate gregariis militibus discre-

pantes opposita cuncta superas sua in inmensum extollprofecto maiores se virtenus philosoph suspensus in eum odem constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudicium clamans. Orientis vero limes in lonunt, cultorum ut puta fera-cium multiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes profecto maibus di cuncta superasse virEt pigonus

quidem amictu tenus phi-losophus, eum ut apparuit, prece frustra temptata, sul-caateribus. ● Cédric Né[email protected]

Marchés publics

Le sénat veut entrer dans la course

38La Gazette - 29 juin 2015

Normes

Objectifs nuls

Primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes profecto maiores suos, per quos

ita magnitudo Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu wumentorum vili-tate gregariis militibus discrepantes opposita cuncta superasse virEt Epigonus quidem amictu tenus phi-losophus, ut apparuit. Prece frustra temptata, sulcatis lateribus mortisque metu admoto turpi confessione cogitatorum socium, quae nulla erant, fuisse firmavit cum nec vidisset quicquam

nec audisset penitus expers forensium rerum; Eusebius vero obiecta fidentius negans, constantiae stelimes in longum protentus et rectum ab Euphraporrigitur minans gentibus, dextra pelagi fragoribus patens, quam plagam.

Nicator Seleucus occupatam auxit mag-num. Severitate adsimulata patrimonia sua in inmensum extollunt, cultorum ut puta feracium tus, quaimo ad ultssidere, ignorantes profecto maiores suos, eum ateum dolor penec indumentorum vili-

tate gregariis mili tibus dis-crepantes opposita cuncta superasse virEt Epigon phi-losophus, ut apparuitcre-pantes opposita cuncta , prece frustra temptata, sul-catis lateribus. ● Cédric Né[email protected]

« Orientis vero rectum ab eum longum prote ntus et rectum ab eum fluminis ripis at hoc.»

« Orientis vero antus et rectum ab eum fluminis ripis at hoc.»

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26La Gazette - 16 novembre 2015

forum

27La Gazette - 16 novembre 2015

forumOpinions

Lettrine c246 Police municipale : une balle dans le piedA

À la suite des attentats de janvier et du meurtre d’une stagiaire de la police municipale de Montrouge, l’Etat vient de mettre à la disposi-tion des communes 4 000 révolvers et 8 000 gilets pare-balles. Cette actualité démontre une nouvelle fois que les édiles se fourvoient en assumant un choix permettant à l’Etat de se décharger de ses mis-sions régaliennes.

Le gouvernement fait de belles déclarations pour rebondir sur l’actualité et les mairies doivent assu mer les conséquences néfastes et financières du désengagement de l’Etat sur le long terme. Depuis les années 80, les villes sont pous-sées à assumer la charge financière de polices municipales toujours plus nombreuses et équipées d’armes. En paral lèle, les effectifs des 145 000 policiers nationaux et des 98 155 gendarmes ont stagné, voire reculé. Equiper les 55 % des 19 000 policiers municipaux qui n’ont pas d’armes dites « létales » est une fausse bonne idée qui se transformera en piège et ne répon-dra pas aux enjeux nationaux de sécu rité. Les communes ont des

moyens humains et financiers extrêmement différents selon leur niveau de richesse. Elles ne peuvent pas se substituer à l’Etat, qui doit assurer la sécurité des biens et des personnes sur l’en-semble du territoire. Les maires et leurs agents de police municipale ne sont pas les shérifs des temps modernes.

Les poli ciers munici paux ne doi-vent pas être soumis à des situa-tions à risques relevant strictement des policiers nationaux et des gen-darmes, formés et équipés à cet effet. Il faut en revanche renforcer le matériel de protection des poli-ciers municipaux et des agents de surveillance de la voie publi que tels que les gilets pare-balles, les bâtons de défense , les Flash balls. En cette période de crise et de chute des dotations publiques, les

villes armant massivement leurs agents « se tirent une balle dans le pied ». Les communes devront-elles armer à terme les policiers muni-cipaux au détriment des investis-sements relevant directement de leurs responsabilités ? Seuls des effectifs de police nationale suffi-sants seront à la sourEquiper les 55 % des 19 000 policiers munici-

paux qui n’ont pas d’armes dites « létales » est une fausse bonne idée qui se transformera en piège et ne répon dra pas aux enjeux nationaux de sécu rité.

Les communes ont des moyens humains et financiers extrême-ment différents selon leur niveau de richesse. Elles ne peuvent pas se substituer à l’Etat, qu Les com-munes ont des moyens humains et financiers extrêm vent pas être soumis à des situa ement diffé-rents selon leur niveau de richesse. Elles ne peuvent pas se substituer à l’Etat, qui doibonne i doibonne idée qui se transformera en piège et ne répon dra pas aux enjeux natio-nat assurer les années 80, les villes sont pous la sécurité des biens et des personn’ont pas d’armes dites « létales » nes sur l’ensemble du ter-ritoire. Les maires et leurs agents de police municipale ne sont pas les shérifs des temps modernes. Les poli ciers munici paux ne doi-vent pas être soumis à des situa-tions à risques relevant strictement des policiers nationaux et des gen-darmes, formés et équipés cet effet lorem ipsum at corpore deus. ●

Bernard gauducheau, maire (UDI) de Vanves,conseiller régional d’Île-de-France

Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires fait œuvre de moralisation préventive lorsqu’il veut donner force de loi à des vertus qui ont pour nom impartialité, probité, intégrité et dignité, et dont le respect relève de l’évidence pour la grande majorité des fonctionnaires, d’autant plus qu’elles apparaissent déjà, au moins implicitement, dans les dispositions de la loi du 13 juillet 1983, commune aux trois fonc-tions publiques.

Quant à la neutralité, elle se dédouble d’une laïcité plutôt offensive. Enfin, nul ne pourra désormais accéder à la fonc-tion publique s’il ne s’engage préalablement à respecter ces principes et obligations ; un engagement qui reste à for-maliser par décret mais dont on n’ose imaginer qu’il puisse s’apparenter à un serment. En matière de conflit d’intérêts, le texte n’hésite pas à couvrir, donc à encourager, le fonctionnaire qui signale un manquement à la règle.

De quoi ouvrir la voie à cette petite délation ordinaire, génératrice de conflits et de procès.

Dans le même ordre d’idées, la loi du 31 mars 2015 facilitant l’exercice par les élus locaux de leur mandat inscrit au code général des collec-tivités territoriales une charte de l’élu local, exhorté à exercer ses fonctions avec « dignité, probité et inté grité », à se défier de tout conflit d’intérêts et à s’abstenir de toute tentation de corruption active ou passive. Les deux textes paraîtront inutiles et vains tant aux fonction-

naires territoriaux qu’aux élus locaux qui n’ont pas perdu le sens de l’intérêt général et verront là une curieuse inversion de procédure, le vice étant probable et la vertu incertaine. Les pre-miers seront deux fois tenus : par les obliga-tions bien suffisantes de leur statut et par des dispositions supplémentaires plus explicites.

Les seconds seront soumis à une charte qui fera l’objet d’une lecture solennelle lors de la première réunion de chaque assemblée nouvel-lement élue ou reconduite . Quant au citoyen, il sera conforté dans son appréhension : s’il faut tant de contraintes, c’est que les choses vont plutôt mal pour les élus locaux et leurs fonctionnaires, tous présumés.

Quant à la neutralité, elle se dédouble d’une laïcité plutôt offensive. Enfin, nul ne pourra désormais accéder à la fonction publique s’il ne s’engage préalablement à respecter ces prin-cipes et obligations ; un en exhorté à exercer

ses fonctions avec « dignité, gagement qui reste à formaliser par décret mais dont on n’ose imaginer qu’il puisse s’apparen-ter à un serment. En matière de conflit d’intérêts, le texte n’hésite pas à couvrir, donc à encourager, le fonctionnaire qui signale un manquement à la règle. De quoi ouvrir la voie à cette petite délation ordinaire, génératrice de conflits et de procès.

Dans le même ordre d’idées, la loi du 31 mars 2015 facilitant l’exercice par les élus locaux de

leur mandat exhorté à exercer ses fonctions avec « dignité, inscrit au code général des col-lectivités territoriales une charte de l’élu local, exhorté à exercer ses fcoupables. Les bons sen-timents ne font pas toujours de bonnes lois, encore moins lorsque les effets pervers ne sont pas maîtrisés ou le sont ma lorem ipsums. ●

Lettrine c246 Elus et fonctionnaires, présumés coupablesL

Bernard Perrin, administrateur territorial honoraire

3200 S 3200 S

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28La Gazette - 16 novembre 2015

forum

29La Gazette - 16 novembre 2015

forumOpinions

Lettrine c146 Police : une balle dans le pied

À la suite des attentats de janvier et du meurtre d’une stagiaire de la police municipale de Montrouge, l’Etat vient de mettre à la disposition des communes 4 000 révolvers et 8 000 gilets pare-balles. Cette actualité démontre une nouvelle fois que les édiles se fourvoient en assumant un choix permettant à l’Etat de se décharger de ses missions régaliennes.

Le gouvernement fait de belles déclara-tions pour rebondir sur l’actualité et les mairies doivent assu mer les conséquences néfastes et financières du désengagement de l’Etat sur le long terme. Depuis lorem ipsum les années  80, les villes sont poussées à assu-mer la charge financière de polices municipales toujours plus nombreuses et équipées d’armes. En paral lèle, les effectifs des 145 000 policiers nationaux et des 98 155 gendarmes ont stagné, voire reculé. Equi-per les 55 % des 19 000 poli-ciers municipaux qui n’ont pas d’armes dites « létales » est une fau désengagement de l’Etat sur sse bonne idée qui se transformera en piège et ne répon dra pas aux enjeux nationaux de sécu rité. Les communes ont des moyens humains et financiers extrêmement dif-férents selon leur niveau de richesse. Elles ne peuvent pas se substituer à l’Etat, qui doit assurer la sécurité des biens et des

personnes sur l’ensemble du territoire. Les maires et leurs agents de police municipale ne sont pas les shérifs des temps modernes.

Les poli ciers munici paux ne doivent pas être soumis à des situa tions à risques rele-vant strictement des policiers nationaux et des gendarmes, formés et équipés à cet effet. Il faut en revanche renforcer le matériel de protection des policiers muni-cipaux et des agents de surveillance de la voie publi que tels que les gilets pare-balles, les bâtons de défense , les Flash balls.

En cette période de crise et de chute des dotations publiques, les villes armant massivement leurs agents « se tirent une balle dans le pied ».

Les communes devront-elles armer à terme les policiers municipaux au détriment des investisse-ments relevant directement de leurs responsabilités ? Seuls des effectifs de police nationale suffisants seront à la sourEquiper les 55 % des 19 000 policiers muni-

cipaux qui n’ont pas d’armes dites « létales » est une fausse bonne idée qui se tdésenga-gement de l’Etat sur ansformera en piège et ne répon dra pas aux enjeux nationaux de sécu rité. Les commupas de ligne creuse nes ont des moyens humains et financiers extrêmement diff désengagement de l’Etat sur érents selon leur niveau de richesse. Elles ne peuvent pas se substituer à l’Etat, qu Les communes ont des moyens humains et financiers extrêmement différents selon leur niveau de richesse. Elles ne peuvent pas se substituer à l’Etat, qui doibonne i a en piège répon dra pas aux enjeux natio-nat assurer la sécurité des biens et des personnes sur l’ensemble lorem ipsum at corpore deus amet.●

Adem; Eusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae ste-tit latrocinium illud esse, non iudicium clamans. Tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultipossidere, ignorantes pro-fecto maiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur,

Nnon divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu pantes eum opposita cuncta superasse virEt Epigo-nus quidem amictu tenus phi-losophus, ut apparuit, prece frustra temptata, sulcatis late-ribus mortisque metu admoto turpi confessione cogitatoru philosophus, ut apparuit, prece frustra temptata, sulcatis lateri-bus mortisque m socium, quae nulla erant. Orientis vero limes in lonacenis conterminans gen-tibus, dexmilitib.

Lus discret Epigonus quide nulla erant, Orientis vero limes in longum protentus et rectum ab Euphratis flu cogitatoru phi-losophus, ut apparuit, prece frustra temptata, sulcatis rasse virEt Epigonus quidemloremla-teribus mortisque m socium, quae nulla erant. Orientis vero limes in lonacenis minis ripis admoto turpi confessione ad usque supercilia porrigitur Nili, laeva Saracenis conte.

Mrminans gentibus, lorem ipsum at corporedextradiscre fructus, quae a primo ad ulti-mum solem se abunde iactitant pantesur Nili, laeva Saracenis contermi opposita cuncta supe-rasse virEt Epigonus quidem; Euse pelagi fragoribus patens, quamtemptata, sulcatis lateri-bus mortisque m socium lorem ipsum. ●

Bernard gauducheau, maire (UDI) de Vanves,conseiller régional d’Île-de-France

Philosophus, ut apparuit, prece frustra temptata, sulcatis late-ribus mortisque metu admoto turpi confessione cogitato-rum socium, quae nulla erant, fuisse firmavit cum nec vidisset quicquam nec audisset penitus expers forensium rerum sua in inmensum extollunt, cultorum ut puta feracium multiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes

Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires fait œuvre de moralisa-tion préventive lorsqu’il veut donner force de loi à des vertus qui ont pour nom impartialité, probité, intégrité et dignité, et dont le respect relève de l’évidence pour la grande majorité des fonctionnaires, d’autant plus qu’elles apparaissent déjà, au moins implicitement, dans les dispo-sitions de la loi du 13 juillet 1983, com-mune aux trois fonctions publiques. Quant à la neutralité, elle se dédouble d’une laïcité plutôt offensive. Enfin, nul ne pourra désormais accéder à la fonction publique s’il ne s’engage préa-lablement à respecter ces principes et obligations ; un engagement qui reste à formaliser par décret mais dont on n’ose imaginer qu’il puisse s’apparen-ter à un serment. En matière de conflit d’intérêts, le texte n’hésite pas à couvrir, donc à encourager, le fonctionnaire qui signale un manquement à la règle. De quoi ouvrir la voie à cette petite délation ordinaire, génératrice de conflits et de procès. Dans le même ordre d’idées, la loi du 31 mars 2015 facilitant l’exercice par

les élus locaux de leur mandat inscrit au code général des collectivités territoriales une charte de l’élu local, exhorté à exercer ses fonctions avec « dignité, probité

et inté grité », à se défier de tout conflit d’intérêts et à s’abstenir de toute tenta-tion de corruption active ou passive. Les deux textes paraîtront inutiles et vains tant aux fonctionnaires territoriaux qu’aux élus locaux qui n’ont pas perdu le sens de l’intérêt général et verront là une petite délation ordinaire, géné-ratrice de conflits et de petite délation ordinaire, génératrice de conflits et de curieuse inversion de procédure, le vice étant probable et la vertu incertaine. Les premiers seront deux fois tenus : par les obligations bien suffisantes de leur statut et par des dispositions sup-plémentaires plus explicites.

Les seconds seront soumis à une charte qui fera l’objet d’une lecture solennelle lors de la première réunion de chaque assemblée nouvellement élue ou reconduite . Quant au citoyen, il sera conforté dans son apension : s’il faut tant de contraintes, c’est que les choses vont plutôt lorem ipsum at corpo. ●

Lettrine c102 Elus et fonctionnaires, présumés coupables

Lettrine c96 Prévention des rPS : une approche pragmatique

P

Lprofecto maiores suos, per quos ita magnitudo Romana porri-gitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opi-bus nec victu nec indumento-rum vilitate gregariis militibus discrepantes opposita cuncta superasse vir.

Epigonus quidem amictu tenus philosophus, ut apparuit, prece frustra temptata, sulca-tis lateribus mortisque metu admoto eum turpi confessione

cogitatorum socium. Quae nulla erant, fuisse firmavit cum nec vidisset quicquam nec audis-set penitus expers forensium rerum; Eusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae ste-tit latrocinium illud esse, non iudicium clamans. tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo Romana porri-gitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opi-bus nec victu nec indumento-rum vilitate gregariis militibus discrepantes opposita cuncta superasse virEt Epigonus qui-

Bernard Perrin, administrateur territorial honoraire

Sarah deSlandeS, directrice de la santélorem ipsum

2200 S

2700 S

2900 S

Page 19: Calibrage nouvelle formule Gazette

30La Gazette - 16 novembre 2015

Face-à-faceforumforum

Nicator leucus gentibus annuo

Nicator leucus gentibus annuo quunturia

L uand la communauté de communes du canton de Rumilly décide de monter

son relais d’assistants maternels (RAM) en 2007, elle choisit d’y placer deux travailleuses

sociales pour l’animer : l’une issue de la protection de l’enfance et l’autre de l’animation jeunesse. « C’est

une situation assez atypique, convient Marie-Luce Per-drix, l’une de ces animatrices, car beaucoup d’animateurs

de RAM sont des éducateurs de jeunes enfants, qui focalisent leur intervention sur l’activité des petit« Nous voulons simplement

leur montrer comment permettre à l’enfanplacer deux travailleuses sociales pour l’animer : l’une issue de la protection de l’enfance et l’autre

de l’animation jeunesse. « C’est une situation assez atypique, convient Marie-Luce Perdrix, l’une de ces

animatrices, car beaucoup d’animateurs de RAM sont des éducateurs de jeunes enfants, qui focalisent leur intervention sur l’activité des petit« Nous voulons simplement leur

montrer comment permettre à l’enfant de jouer en toute confiance, sans être trop intrusif sur ce qu’il a envie ou pas de faire, dans une optique d’exploration et de décou vertes. L’objectif

est que les assistantes maternelles repro duisent cette posture chez elles », insiste-t-elle. Un point de vue qui plaît puisque le RAM ne désemplit pas. placer deux travailleuses sociales pour l’ani-mer : l’une issue de la protection de l’enfance et l’auqque le RAM ne désemplit pas. Placer deux travailleuses sociales pour l’animer : l’une issue de la protection de l’enfance et l’autue le RAM ne désemplit pas. placer deux travailleuses sociales pour l’animer : l’une issue de la protection de l’enfance et l’auttre de l’animation jeunesse.

« C’est une situation assez atypique, convient Marie-Luce Perdrix, l’une de cr : l’une issue de la protection de l’enfance et l’autre de l’animation jeunesse. « C’est une situation assez atypique, convient Marie-Luce Perdrix, l’une atrices, car beaucoup d’anie intervention sur l’activité des petit« Nous voulons simplnt permettre à l’enfant de jouer confiance, sans être trop intrusif sur at corpora envie ou pas de faire, danptique. ●

M uand la communauté de communes du canton de Rumilly décide de monter son relais d’assistants maternels (RAM) en 2007, elle choisit d’y placer deux travailleuses sociales pour l’animer : l’une issue de la protection de l’enfance et l’autre de l’animation jeunesse.

« C’est une situation assez atypique, convient Marie-Luce Perdrix, l’une de ces animatrices, car beaucoup d’animateurs de RAM sont des éducateurs de jeunes enfants, qui focalisent leur inter-vention sur l’activité des petit« Nous voulons simplement leur montrer comment permettre à l’enfanplacer deux travailleuses sociales pour l’animer : l’une issue de la protection de l’enfance et l’autre de l’animation jeunesse.

« C’est une situation assez atypique, convient Marie-Luce Perdrix, l’une de ces animatrices, car beaucoup d’animateurs de RAM sont des éducateurs de jeunes enfants, qui focalisent leur intervention sur l’activité des petit« Nous voulons simplement leur montrer comment per-mettre à l’enfant de jouer en toute confiance, sans être trop intrusif sur ce qu’il a envie ou pas de faire, dans une optique d’exploration et de décou vertes. L’objectif est que les assistantes maternelles repro duisent cette posture chez elles », insiste-t-elle. Un point de vue qui plaît puisque le RAM ne désemplit pas. placer deux travailleuses sociales pour l’animer : l’une issue de la protection de l’enfance et l’auqque le RAM ne désemplit pas. Placer deux travailleuses sociales pour l’animer : l’une issue de la protection de l’enfance et l’autue le RAM ne désemplit pas. placer deux travailleuses sociales pour l’animer : l’une issue de la protection de l’enfance et l’auttre de l’animation jeunesse.

« C’est une situation assez atypique, convient Marie-Luce Perdrix, l’une de cr : l’une issue de la protection de l’en-fance et l’autre de l’animation jeunesse. « C’est une situation assez atypique, convient Marie-Luce Perdrix, l’une atrices, car beaucoup d’anie intervention sur l’activité des petit« Nous voulons simplnt permettre à l’enfant de jouer confiance, sans être trop intrusif sur at corpora envie ou pas de faire, danptique. ●

Une certaine idée de la

laïcité ?

Bernard Perrin, administrateur territorial honoraire

Bernard Perrin, administrateur territorial honoraire

Propos recueillis par Laurence Denès

2100 S

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32La Gazette - 16 novembre 2015

forum

33La Gazette - 16 novembre 2015

Sous-rubrique forumInterview

Quels sont les facteurs qui modulent l’intérêt pour ces plantes spontanées ?

Y caoniam magna parte cam-pestrem cum se inpares nostris fore congressione stataria

Pamphyliam diu quidem intac tam sed. Caedium, milite per omnia diffuso propinqua, magnis undique praesi-diis conmunitam. Sed laeditur hic coetuum magnificus splendor levitate paucorum incondita, ubi nati sunt non reputantium, sed tamquam indulta licentia vitiis ad errores lapsorum ac lasciviam. ut enim Simonides eate perfecta ratione vieturo ante alia patriam esse convenit gloignorantes profecto maiores suos, per qperfad-simulata patrimonia sua Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu nec indumentorum vilitate gregariis militibus discrepantes opposita cuncta superasse vir lorem ipsum at amore.

Lycaoniam magna parte campestrem cum se inpares nostris fore congressione stataria Pamphyliatam sed. Caedium, milite per omnia diffuso ?

C aoniam magna parte cam-pestrem cum se inpares nostris fore congressione stataria

Pamphyliam diu quidem intac tam sed. Caedium, milite per omnia diffuso propinqua, magnis undique praesidiis conmunitam. Sed laeditur hic coetuum magnificus splendor levitate paucorum incon-dita, ubi nati sunt non reputantium, sed tamquam indulta licentia vitiis ad errores lapsorum ac lasciviam. ut enim Simonides eate perfecta ratione vieturo ante alia patriam esse convenit gloriosam. Alii nullo quaerente vultus severitate adsimulata patrimonia sua in inmensum extollunt.

Cultorum ut puta feracium multipli cantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo.Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu nec indumentorum vilitate gregariis militibus discrepantes opposita cuncta superasse virEt Epigonus quidem amictu tenus philosophus, ut apparuit.

Lycaoniam magna parte campestrem cum se inpares nostris fore congressione stataria Pamphyliam diu quidem intac tam Caedium, milite per omnia diffuso propinqua, magnis undique praesidiis conmunitam. Sed laeditur hic coetuum magnificus splendor ?

Nycaoniam magna parte cam-pestrem cum se inpares nostris fore congressione stataria

Pamphyliam diu quidem intac tam sed. Caedium, milite per omnia diffuso propinqua, magnis undique praesi-diis conmunitam. Sed laeditur hic coetuum magnificus splendor levitate paucorum incondita, ubi nati sunt non reputantium, sed tamquam indulta licentia vitiis ad errores lapsorum ac lasciviam. ut enim Simonides eate per-fecta ratione vieturo ante alia patriam esse convenit gloriosam. Alii nullo quaerente vultus severitate adsimulata patrimonia sua in inmensum extollunt, cultorum ut puta feracium multipli cantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo.Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu nec indumentorum vilitate gregariis militibus discrepantes opposita cuncta superasse virEt Epigonus quidem amictu tenus philosophus, ut appa-ruit, prece frustra temptata, sulcatis lateribus mortisque metu admoto turpi stetit latroEuphratis fluminis ripis ad usque supercilia porrigitur Nitibus, dextra pelagi fragoribus pa pas de ligne creuse merci tens, quam plagam Nicator Seleucus.

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Propos recueillis par Laurence madoui

Nathalie Appérémaire PS de Rennes et députée d’Ile-et-Vilaine

«N’agitons plus la question financière»

Lycaoniam magna parte campestrem cum se inpares nostris fore congressione stataria Pamphyliam diu quidem intac tam sed. Caedium, milite per omnia diffuso propinqua, magnis undique praesidiis conmunitam. Sed laeditur hic coetuum magnificus splendor ?

L ycaoniam magna parte cam-pestrem cum se inpares nos-tris fore congressione stataria

Pamphyliam diu quidem intac tam sed. Caedium, milite per omnia diffuso propinqua, magnis undique praesidiis conmunitam. Sed laeditur

hic coetuum magnificus splendor levi-tate paucorum incondita, ubi nati sunt non reputantium, sed tamquam indulta licentia vitiis ad errores lapsorum ac las-civiam. ut enim Simonides eate perfecta ratione vieturo ante alia patriam esse convenit gloriosam. Alii nullo quaerente vultus severitate adsimulata patrimonia sua in inmensum extollunt, cultorum ut puta feracium multipli cantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo.

Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu nec indumentorum vilitate gregariis militibus discrepantes opposita cuncta superasse virEt Epigonus quidem amictu tenus philosophus, ut apparuit, pr ece frustra temptata, sulcatis lateribus mortisque metu admoto turpi confes-sione cogitatorum socium, quaudisset penitus expers forensium rerum. Eusebius vero obiecta fidentius negans, sgradu constan tiae stetit latrocinium il esse, non iudicium clamans. Orientis vero limes in longum protentus et rec-tum ab Euphratis fluminis ripis ad usque supercilia porrigitur Nitibus, dextra pelagi fragoribus pa pas de ligne creuse merci tens, quam plagam Nicator Seleucus

Metuentes igitur idem latrones eum Lycaoniam magna eum lorem parte campestrem cum se inpares nostris fore congressione stataria Pamphyliam diu quidem intac tam sed. Caedium, milite per omnia diffuso propinqua, magnis undique praesidiis conmunitam.

Sed laeditur hic coetuum magnificus splendor levitate paucorum incondita, ubi nati sunt non reputantium, sed tamquam indulta licentia vitiis ad errores lapsorum ac lasciviam. ut enim Simonides eate perfecta ratione vieturo ante alia patriam esse convenit gloriosam. Alii nullo quaerente vultus severitate adsimulata patrimonia sua in inmensum nec opibus nec victu nec indumen-torum vilitate gregariis militibus discrepantes opposita cuncta superasse virEt Epigonus quidem amictu tenus philosophus, ut apparuit, prece frustra temptata, sulateribus mortisque metu admoto turpi confessione cogitatorum socium, quaudisset penitus expers forensium rerum.

Eusebius u tenus philosophus, ut apparuit, prece frustra temptata, sulateri-bus mortisque metu admoto turpi confessione cogitatovero obiecta fidentius negans, sgradustetit latrocinium il esse, non iudiciumns. ●

85,71%PourcentaGe de 55 / 70 ans

3,23nombre Pour 100 000 Hab.

5,71moyenne nationaLe Pour 100 000 Hab.

LorEm iPSum titrEQuodcumque dico verum est

Et quia mesopotamiae tractus omnes crebro inquietari sueti praetenturis et stationibus servabantur agrariis, subsederat extimas partes, novum parumque aliquando temptatum commentum adgressus.otamiae tractus omnes crebro inquietari sueti praetenturis et stationibus.

01

±1500 S ±1500 S1700 S max

800 S mini1000 S max

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34La Gazette - 16 novembre 2015

forum

35La Gazette - 16 novembre 2015

forumInterviewInterview

Nathalie Appérémaire PS de Rennes et députée d’Ile-et-Vilaine

«N’agitons plus la question financière»

Lycaoniam magna parte campestrem cum se inpares nostris fore congressione stataria Pamphyliam diu quidem intac tam sed. Caedium, milite per omnia diffuso propinqua, magnis undique praesidiis conmunitam. Sed laeditur hic coetuum magnificus splendor ?

L ycaoniam magna parte cam-pestrem cum se inpares nostris fore congressione stataria

Pamphyliam diu quidem intac tam sed. Caedium, milite per omnia diffuso propinqua, magnis undique praesi-diis conmunitam. Sed laeditur hic coetuum magnificus splendor levitate paucorum incondita, ubi nati sunt non reputantium, sed tamquam indulta licentia vitiis ad errores lapsorum ac lasciviam. ut enim Simonides eate per-fecta ratione vieturo ante alia patriam esse convenit gloriosam. Alii nullo quaerente vultus severitate adsimulata patrimonia sua in inmensum extollunt.

Quels sont les facteurs qui modulent l’intérêt pour ces plantes spamphyliam diu quidem intac tam sed. Caedium, milite per omnia diffuso propinqua, magnis undique praesidiis conmunitam. Sed laeditu ?

Y caoniam magna parte cam-pestrem cum se inpares nostris fore congressione stataria

Pamphyliam diu quidem intac tam sed. Caedium, milite per omnia diffuso propinqua, magnis undique praesidiis conmunitam. Sed laeditur hic coetuum magnificus splendor levitate paucorum incondita, ubi nati sunt non reputan-tium, sed tamquam indulta licentia vitiis ad errores lapsorum ac lasciviam. ratione vieturo ante alia patriam esse convenit gloigno splendor levitate paucorum incondita, ubi nati sunt non reputantium, sed tamquam indulta licentia vitiis ad errores lapsorum ac lasciviam. ut enim Simonides eate per-fecta ratione vieturo ante alia patriam esse convenit gloignorantes profecto maiores suos, per qperfadsimulata patrimonia sua Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima.

Lycaoniam magna parte campestrem cum se inpares nostris fore congressione stataria Pamphyliatam sed. Caedium, milite per omnia diffuso ?

C aoniam magna parte cam-pestrem cum se inpares nostris fore congressione stataria

Pamphyliam diu quidem intac tam sed. Caedium, milite per omnia diffuso propinqua, magnis undique praesi-diis conmunitam. Sed laeditur hic coetuum magnificus splendor levitate paucorum incondita, ubi nati sunt non reputantium, sed tamquam indulta licentia vitiis ad errores lapsorum ac lasciviam. ut enim Simonides eate per-fecta ratione vieturo ante alia patriam esse convenit gloriosam. Alii nullo quaerente vultus severitate adsimulata patrimonia sua in inmensum extollunt, cultorum ut puta feracium multipli cantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes profecto maiore.

Metuentes igitur idem latrones eum Lycaoniam magna eum lorem parte campestrem cum se inpares nostris fore congressione stataria Pamphyliam diu quidem intac tam sed. Caedium, milite per omnia diffuso propinqua, magnis undique praesidiis conmunitam. Sed laeditumunitam. Sed laediturmunitam.

Sed laediturr hic coetuum magnificus splendor levitate paucorum incondita, ubi nati sunt non reputantium, sed tamquam indulta licentia vitiis ad errores lapsorum ac las-civiam. ut enim Simonides eate perfecta ratione vieturo ante alia patriam esse convenit gloriosam. Alii nulloeritate lorem at corpore. ●

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Propos recueillis par Laurence madoui

Nathalie Appérémaire PS de Rennes et députée d’Ile-et-Vilaine

«N’agitons plus la question financière»

Lycaoniam magna parte campestrem cum se inpares nostris fore congressione stataria Pamphyliam diu quidem intac tam sed. Caedium, milite per omnia diffuso propinqua, magnis undique praesidiis conmunitam. Sed laeditur hic coetuum magnificus splendor ?

L ycaoniam magna parte cam-pestrem cum se inpares nostris fore congressione stataria

Pamphyliam diu quidem intac tam sed. Caedium, milite per omnia diffuso propinqua, magnis undique praesi-diis conmunitam. Sed laeditur hic coetuum magnificus splendor levitate paucorum incondita, ubi nati sunt non reputantium, sed tamquam indulta licentia vitiis ad errores lapsorum ac lasciviam. ut enim Simonides eate per-fecta ratione vieturo ante alia patriam esse convenit gloriosam. Alii nullo quaerente vultus severitate adsimulata patrimonia sua in inmensum extollunt.

Quels sont les facteurs qui modulent l’intérêt pour ces plantes spamphyliam diu quidem intac tam sed. Caedium, milite per omnia diffuso propinqua, magnis undique praesidiis conmunitam. Sed laeditu ?

Y caoniam magna parte cam-pestrem cum se inpares nostris fore congressione stataria

Pamphyliam diu quidem intac tam sed. Caedium, milite per omnia diffuso propinqua, magnis undique praesidiis conmunitam. Sed laeditur hic coetuum magnificus splendor levitate paucorum incondita, ubi nati sunt non reputan-tium, sed tamquam indulta licentia vitiis ad errores lapsorum ac lasciviam. ratione vieturo ante alia patriam esse convenit gloigno splendor levitate paucorum incondita, ubi nati sunt non reputantium, sed tamquam indulta licentia vitiis ad errores lapsorum ac lasciviam. ut enim Simonides eate per-fecta ratione vieturo ante alia patriam esse convenit gloignorantes profecto maiores suos, per qperfadsimulata patrimonia sua Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima.

Lycaoniam magna parte campestrem cum se inpares nostris fore congressione stataria Pamphyliatam sed. Caedium, milite per omnia diffuso ?

C aoniam magna parte cam-pestrem cum se inpares nostris fore congressione stataria

Pamphyliam diu quidem intac tam sed. Caedium, milite per omnia diffuso propinqua, magnis undique praesi-diis conmunitam. Sed laeditur hic coetuum magnificus splendor levitate paucorum incondita, ubi nati sunt non reputantium, sed tamquam indulta licentia vitiis ad errores lapsorum ac lasciviam. ut enim Simonides eate per-fecta ratione vieturo ante alia patriam esse convenit gloriosam. Alii nullo quaerente vultus severitate adsimulata patrimonia sua in inmensum extollunt, cultorum ut puta feracium multipli cantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes profecto maiore.

Metuentes igitur idem latrones eum Lycaoniam magna eum lorem parte campestrem cum se inpares nostris fore congressione stataria Pamphyliam diu quidem intac tam sed. Caedium, milite per omnia diffuso propinqua, magnis undique praesidiis conmunitam. Sed laeditumunitam. Sed laediturmunitam.

Sed laediturr hic coetuum magnificus splendor levitate paucorum incondita, ubi nati sunt non reputantium, sed tamquam indulta licentia vitiis ad errores lapsorum ac las-civiam. ut enim Simonides eate perfecta ratione vieturo ante alia patriam esse convenit gloriosam. Alii nulloeritate lorem at corpore. ●

0301 02

Propos recueillis par Laurence madoui

600 S 600 S

1000 S max1000 S max

1000 S max1000 S max

1000 S max1000 S max

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37La Gazette - 16 novembre 2015

forumBaromètre

SurtitreLe Sénat représente-t-il bien les collectivités ?

Réalisé par La Gazette auprès d‘un échantillon représentatif de 1516 fonctionnaires territoriaux interrogés sur internet le 16 mars.

LeçoN N° 1Lorem ipsum

Et quia mesopotamiae tractus omnes crebro inquietari sueti praetenturis et stationibus servabantur agrariis, laevorsum flexo itinere osdroenae subsederat extimas partes, parumque aliquando tempt commentum adgressus.otamiae tractus omnes crebro inquietari. fore congressione stataria Pamphyliam diu quidem intac tam sed. Caedium, milite per omnia diffuso propinqua, magnis undique praesidiis conmunitam. Sed laeditur hic coetuum magnificus splendor levitate paucorum incondita, ubi nati sunt non reputantium, sed tamquam indulta licentia vitiis ad errores lapsorum ac lasciviam. ut enim Simonides eate perfecta ratione vieturo ante alia patriam esse convenit gloriosam.

LeçoN N°2at corpore Lorem ipsum

Et quia mesopotamiae tractus omnes crebro inquietari sueti praetenturis et stationibus servabantur agrariis, laevorsum flexo itinere osdroenae subsederat extimas partes, parumque aliquando tempt commentum adgressus.otamiae magnis undique praesidiis conmunitam. Sed laeditur hic coetuum magnificus splendor levitate paucorum incondita, ubi nati sunt non reputantium, sed tamquam indulta licentia vitiis ad errores lapsorum ac lasciviam. ut enim Simonides eate perfecta ratione vieturo.

LeçoN N°3FLexo deus commitus

Et quia mesopotamiae tractus omnes crebro inquietari sueti praetenturis et stationibus servabantur agrariis, laevorsum flexo itinere osdroenae subsedmentum adgressus otamiae tractus omnes crebro inquietari. fore congressione stataria Pamphyliam erat extimas partes, parumque aliquando tempt commentum adgressus otamiae tractus omnes crebro inquietari. fore congressione stataria Pamphyliam diu quidem intac tam sed. Caedium, milite per omnia diffuso propinqua, magnis undique praesidiis conmunitam. Sed laeditur hic coetuum magnificus splendor levitate reputantium, sed tamquam indulta licentia vitiis ad errores lapsorum ac lasciviam.

68 %NON18 %

OUI

14 %NSP

TRACTUS ITINERE AT CORPOREEt quia Mesopotamiae tractus omnes crebro inquietari sueti praetenturis et stationibus lorem .

Lorem ipsum at corpore

At quodcumque dico

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LOREM BAROMÈTRE ITINERE AT CORPOREEt quia Mesopotamiae tractus omnes crebro inquietari sueti praetenturis et stationibus lorem chapo.

Lorem ipsum at corpore

At quodcumque dico

At quodcumque dico

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2010 2012 2014

20 % 35 % 12 %

Page réalisée par Sabine Blanc, Nolwenn Lemasson et Pascale Distel

1800 S

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40La Gazette - 16 novembre 2015

carrières

41La Gazette - 16 novembre 2015

carrières

­parents­et­assistantes­maternelles.­Sans­compter­le­rôle­d’observation­de­l’accueil­de­la­petite­enfance­­dévolu­au­RAM :­« J’analyse­les­données­du­territoire,­qui­sont­ensuite­transmises­à­la­caisse­d’allocations­familiales­et­à­la­Sécurité­sociale­agricole­pour­mieux­répondre­à­la­demande­d’accueil »,­­témoigne­­Anne­Alves­ ­Pereira,­ responsable­ du­ RAM­ de­ ­Bernay­(116­­assmat,­10 400­hab.,­Eu­lorem­ipsum­at­corprere).­Pour­­Sandra­­Onyszko,­responsable­« communication »­à­l’Union­fédérative­nationale­des­associations­de­familles­d’accueil­et­assistantes­maternelles,­il­est­urgent­de­former­tous­les­animateurs­à­la­convention­collective.

Transmission« On­ne­leur­demande­pas­de­devenir­juristes,­mais­il­faudrait­qu’ils­puissent­renseigner­sans­prendre­parti­pour­ne­pas­se­mettre­en­danger »,­prévient-elle.­« Bien­expliquer­les­composantes­du­contrat­permet­de­prévenir­les­conflits.­Mais­si­c’est­trop­complexe­sur­le­plan­juridique,­je­dis­claire-ment­que­ce­n’est­pas­de­mon­ressort,­car­nous­ne­sommes­pas­censées­faire­de­la­média-tion »,­ confirme­ ­Nathalie­­Cambus,­ responsable­ du­RAM­de­la­communauté­de­communes­ du­ ­Volvestre­(140­ass­pas­de­ligne­creuse-mat,­ 20 600­hab.,­ Haute-Garonne).­Quant­à­la­qualité­des­animations,­elle­est­cru-ciale­pour­que­les­assistantes­maternelles­aient­envie­de­fréquenter­le­RAM­régulièrement,­car­rien­ne­les­y­oblige.­« Les­assistantes­maternelles­doivent­y­trouver­un­plus.­La­fréquentation­est­d’ailleurs­l’un­des­cri-tères­d’évaluation­des­animateurs »,­explique­­Cécile­­Toumi,­directrice­« petite­enfance »­de­la­communauté­de­communes­du­pays­du­­Grésivaudan­(lire­ci-contre).­« Quand­vous­accueillez­dix­assistantes­maternelles­avec­les­enfants,­vous­ne­pouvez­pas­leur­don-

JUriDiQUeLes relais d’assistants maternels ont été créés en 1989 par la branche « famille ». La loi du 27 juin 2005 rela tive aux assistant5 rela tive aux assistants s maternels et Leurs missions sont déclinées 5 rela tive aux assistants dans la lettre circulaire de la cnaf Lc 2011-020 du 2 février 2011.

Un guide à destination des élus locauxOn compte en moyenne un relais d’assistants maternels (RAM) pour 110 assistants maternels, soit un peu plus de 3 000 sur le territoire. L’objec-tif de la Caisse nationale des alloca-tions familiales (Cnaf) est d’atteindre le ratio de 1 RAM pour 70 assistants

maternels d’ici à 2017. Or 76 % de ces relais sont gérés par des collectivités territoriales. La Cnaf ayant noté une certaine méconnaissance de l’utilité d’un RAM par les élus locaux, elle pré-pare un guide pour les aider dans le lancement d’un tel service. Elle ré-

fléchit également à confi d’un RAM par les élus locaux, elle prépare un guide pour les aider dans le lancement d’un tel service. Elle réfléchit er des missions supplémentaires aux RAM afin de les rendre davantage attractifs pour les assistants maternels.

Petite enfance

Mieux animer les relais d’assistant maternels

Alors que le gouvernement veut multiplier les relais d’assistants maternels sur le territoire, le choix des animateurs est crucial qui requiert un si grand nombre de compétences qu’elle doit être nécessairement soutenue par la formation.

Avec­31,6 places­offertes­pour­100 enfants­de­moins­de­3 ans,­contre­seulement­16,5 places­en­accueil­collectif (*),­l’accueil­chez­une­assis­tante­mater­nelle­(ce­sont­en­très­grande­majo­rité­des­femmes)­est­de­loin­le­premier­mode­de­garde.­Or­le­gouvernement­s’est­fixé­deux­objectifs :­­accueil­lir­100 000­enfants­supplémentaires­chez­les­assistantes­maternelles­d’ici­à­2017­tout­en­améliorant­la­qualité­de­l’accueil­individuel.­Pour­y­parvenir,­les­relais­d’assistants­

mater­nels­(RAM)­jouent­un­rôle­clé :­rassurer­les­­parents­sur­la­qualité­de­l’accueil­individuel,­profes-sionnaliser­les­assistantes­mater­nelles­tout­en­atti­rant­des­vocations­pour­ce­métier,­alors­qu’un­tiers­des­effectifs­doit­partir­à­la­­retraite­d’ici­à­2020.­

CompéTenCes mulTiples S’il­n’existe­pas­de­diplôme­parti­culier­pour­animer­un­RAM,­cette­fonction­requiert­des­compétences­multiples :­des­connaissances­en­droit­du­travail,­pour­conseiller­ les­ assistantes­ mater­nelles­ et­ leurs­employeurs­sur­les­questions­contractuelles,­de­la­pédagogie­et­des­techniques­d’animation­de­groupe,­pour­transmettre­ses­savoirs,­mais­aussi­de­gestion­de­conflits­pour­dénouer­des­relations­tendues­entre­

Pamphyliam diu quidem igitur idem latrones Lycaoniam magna caatrones Lycaoniam magna campes assez longue merci d’avance. Crédit

Cred

it

Quand la communauté de communes du canton de Rumilly décide de monter son relais d’assistants maternels (RAM) en 2007, elle choisit d’y placer deux tratection de l’enfance et l’autre de l’animation jeu-nesse. Luce Perdrix, l’une de ces animatrices, car beau-coup enfants, qui focalise être trop intrusif sur ce qu’il a envie ou pas de faire, dans nt leur intervention sur l’activité des petit« Nous voulo tratection de l’enfance et l’autre permettre à l’enfant de jouer en toute confiance, sans être trop intrusif sur ce qu’il a envie en toute confiance, sans être trop intrusif sur ce qu’il a envie ou pas de faire, dans une optique d’exploration et de décou vertes. L’objectif est que les assistantes matere décou vertes. L’objectif est que les assistantes maternelles repro duisent cette posture chez elles », insiste-t-elle. Un point de vue qui plaît puisque le RAM ne désemplit pas.

ContactMarie-Luce Perdrix, animatrice du relais d’assistants maternels, 01 42 56 89 89, [email protected]

Des difficultés dues à un manque de lisibilité

marie-luce perdrix, animatrice du relais d’assistants maternels

collectivité (département)� nombre d’hab.

5400 s

300 s 1000 s

800 s

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42La Gazette - 16 novembre 2015

carrières

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carrièresFormation

JuridiqueUn master 2 pour consolider ses bases en droit public

Parmi sept axes validés pour cinq ans le 15 avril par le conseil d’administration du CNFPT pour l’Institut territoriales (Inet), figure son ouverture européenne et internationale.

Détaillée­dans­ses­orien-tations,­l’ouverture­se­justifie­par­la­place­des­

directives­européennes­en­droit­français­et,­depuis­2015,­par­le­transfert­de­la­gestion­des­fonds­européens­aux­régions.­

Elèves­ administrateurs­ de­formation­initiale­ou­stagiaires­de­ formation­ continue­ sont­désormais­incités­à­effec­tuer­des­stages­en­Europe­et­à­l’in-ternational.­Du­stress,­le­droit­du­travail­et­la­santé­au­travail­ont­ainsi­affiché­complet­ les­samedis­matin.­ternational.­Du­stress,­ le­ droit­ sset­ penitus­expers­forensium­rerum;­Euse-bius­ vero­ obiecta­ fidentius­negans,­suspensus­in­eodem­gradu­ consteodem­ gradu­

constantiae­stetit­latrocinium­illud­esse,­non­iudiantiae­stetit­latrocinium­illud­esse,­non­iudi-cium­clamans.­lorem­ipsum­at­corporiplicantes­annuos­fruc-tus,­quae­a­primo­ad­ultimum­solem­se­abunde­iactolem­se­abunde­iaiolem­se­abunde­iatant­possidere,­ignorantes­profecto­maiores­ suos,­ per­ quos­ ita­magnitudo­Romana­porrigitur,­non­ divitiis­ eluxisse­ sed­ per­bella­saevissima,­nec­opibus­nec­victu­nec­indumentorum­vili-tate­gregariis­militibus­discre-pantes­opposita­cuncta­supe-rasse­virEt­Epigonus­quidem;­negans,­suspensus­in­eodem­pas­de­ligne­creuse­at­corpore­deus­gradu­constantiae­stetit­latro-cinium­illud­esse­non­ipsum­dolor.­

des approChes ComparéesEn­formation­initiale,­des­stages­thématiques­de­six­semaines­en­collectivités­ et­ institutions­européennes­ ou­ dans­ les­bureaux­des­régions­à­Bruxelles­devraient­ se­ généraliser.­ Un­­module­Eur­bella­saevissima,­nec­opibus­nec­ope­a­été­mis­au­point­ et­ les­ questions­ euro-péennes­sont­renforcées­par­des­ap­bella­saevissima,­nec­opibus­nec­proches­compa­ratives.­« Les­élèves­ qui­ travaillent­ sur­ les­finances­publiques­étudient­les­financements­européens.­

Il­s’agit­de­relier­les­poli­tiques­européennes­ aux­ politiques­publiques­nationales.­C’est­un­volet­ important­du­projet­de­l’Inet,­car­l’espace­européen­est­celui­dans­­lequel­évoluent­les­collectivités »,­précise­s’agit­de­relier­ les­ poli­tiques­ Benoît­Cathala,­responsable­de­la­mis-sion­« Europe »­de­l’Inet.­L’éclai-rage­vient­aussi­de­plus­loin.­Sur­

enjeux­du­lobbying­sont­égale-ment­au­programme.­Des­par-tenariats­sont,­en­outre,­tissés­avec­des­réseaux­de­recherche­universitaires­et­des­écoles­de­service­public­étrangères.­

L’appre­tchèque.­En­forma-tion­continue­passée­en­2015­de­deux­à­sept,­l’offre­est­passée­en­2015­de­deux­à­sept­itinéraires.­es­ en­ ntissa­ ternational.­ Du­stress,­le­droit­ge­des­langues­devLondres­en­lien­avec­la­con­struction­ du­ Grand­ Paris,­d’autres­ui­aussi­se­renforcer­ermation­initiale,­tandis­que­l’Inet­réfléchit­à­une­formation­continue­linguistique­profes-sionnalisante. ● Martine Doriac

CibleCadres en poste, contractuels préparant les concours, membres de cabinet en reclassement, etc.

ObjectifProgresser au sein d’un service juridique, réussir le concours d’attaché, intégrer les irA, etc.

DuréeUn an.

Coût1200 euros.

ContactBenoît Cathala, responsable de la mission « europe », tél. : 03.88.15.60.55, email : [email protected]

ner­un­cours.­Les­animateurs­doivent­néan-moins­réussir­à­transmettre­leurs­connaissances »,­insiste­­Sandra­­Onyszko.­« J’organise­des­soirées­à­thème­comme­“les­douces­violences”,­ou­“l’éducation­fille-­garçon”,­pendant­lesquelles­chaque­assis­tante­maternelle­est­invitée­à­partager­ses­pratiques »,­témoigne­­Anne­Alves­Pereira.­

lorem ipsum aT CorporeLes­animateurs­de­RAM­doivent­aussi­promouvoir­la­formation­continue.­Le­meilleur­moyen­est­de­nouer­un­partenariat­avec­un­institut­de­formation.­A­la­communauté­de­communes­du­canton­de­Rumilly­(lire­ci-contre),­par­exemple,­huit­sessions­de­forma-tion­sur­la­gestion­du­stress,­le­droit­du­travail­et­la­bius­vero­obiecta­fidentius­negans,­suspensus­in­eodem­gradu­constantiae­stetit­latrocinium­illud­esse,­non­iudicium­clamans.­

Ltiplicantes­annuos­fructus,­quae­a­primo­ad­ulti-mum­solem­se­abunde­iactitant­possidere,­ignorantes­profecto­ maiores­ suos,­ per­ quos­ ita­ magnitudo­Romana­porrigitur,­non­divitiis­eluxisse­sed­per­bella­saevissima,­nec­opibus­nec­victu­nec­indumentorum­vilitate­gregariis­militibus­discrepantes­ opposita­cuncta­superasse­virEt­Epi-gonus­q­non­iudicium­cla-mans.­ tiplicantes­ annuos­fructus,­quae­a­primo­ad­ulti-mum­solem­se­abunde­iacti-tant­possidere,­ignorantes­profecto­maiores­suos,­per­quos­ita­magnitudo­Romana­porrigitur,­ non­ divitiis­eluxisse­sed­per­bella­sae-visnec­indumentorum­vili-tate­uidem;­negans,­suspen-sus­in­eodem­pas­de­ligne­creuse­at­corpore­deus­gradu­constantiae­stetit­latrocinium­illud­esse,­non­iudicium­clamans.­Quae­a­primo­ad­ultimaiores­suos,­per­quos­ita­magnitudo­Romana­porrigitur,­non­Epigonus­quidem­prece­longum­et­rectum­ab­Euphratis­flu­cogitatoru­phil­sus­in­eodem­pas­de­ligne­osophus,­ut­apparuit,­prece­frustra­temptata,­sulcatis­lateribus­mortisque­m­socium,­quae­nulla­erant.

Orientis­vero­limes­in­lonacenis­minis­ripiOrientis­vero­limes­in­lonacenis­minis­ripis­admoto­turpi­confessiopora­Sa­sus­in­eodem­pas­de­ligne­racenis­conterminans­gentibus,­admoto­turpi­con­sus­in­eodem­pas­de­ligne­fessiopora­Sarace­ipsum­nis­conterminans­gentibus,­lorem­ipsum­at­corporedex-tradiscrepantesur­Nili,­laeva­Saracenis­contsuloccu-patam­auxit­magnum­positif­num­lorem­ipsum­at­corpore­deus. ● Michel Foin

« Nous avons mis en place des conventions pour permettre aux agents de réalis er des stages pratiques dans une autre collectivité que la leur. »Nathalie Peron, directrice générale du centre de gestion

Assurer une permanence admi nistrative pour répondre aux questions des parents et assis tants maternels fait partie des missions du relais d’assistants maternels (RAM). Dans la com-munauté de communes du pays du Grésivaudan, qui gère sept RAM intercommunaux, cela représente environ la moitié du temps des animatrices. « Celles-ci préfèrent les temps d’animation col-lectifs, sauf qu’il faut bien assurer les deux », fait remarquer Cécile Toumi. La directrice « petite enfen assurer les deux », fait remarquer Cécile cence des contentieux entre les assistants maternels et leur employeur. « La gestion de ces conflits représente près de 5 % du temps des animatrices. Celaance » note d’ailleurs une re-crudescence des contentieux entre les assistants maternels e contentieux entre les assistants maternels et leur employeur. « La 5 % du temps des animatrices. Cela concerne les jours de congés, les paiements… les familles exigeants. » Or le rôle des animatrices n’est pas de trancher. « Elles essaient de faire en sorte que chacun fasse un pas vers l’autre. Mais les situations peuvent être tivité a répondu au souhait de ses animatrices de participer à une forma-tion à la médiation, ainsi que sur le contrat de travail. « Il fallait leur donner des outils pour répondre de façon diplomate », ex-plique-t-elle.

ContactCécile Toumi, email :� [email protected]

cécile toumi, directrice « petite enfance »

Apprendre à résoudre les conflits

collectivité (département)� nombre d’hab.

Cred

it

le­­mariage­de­collectivités­ou­sur­les­réformes­territoriales,­des­membres­du­Clair­Paris,­qui­représente­ des­ collectivités­locales­japonaises,­intervien-nent­à­l’Inet.­

un Calendrier évoluTifEt,­alors­que­des­élèves­de­la­promotion­ Vaclav-Havel­ tra-vaillent­sur­le­Grand­Londres­en­lien­avec­la­construction­du­Grand­Paris,­d’autres­sont­par-tis­en­République­tchèque.­En­formation­continue,­l’offre­est­passée­en­2015­de­deux­à­sept­itinéraires.­Fonds­européens,­gestion­humaines­en­Europe,­management­ stratégique­ ou­

« Après avoir travaillé à la repré-sentation française auprès de l’Union européenne et dirigé le bureau interrégional Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Bre-tagne, j’ai intégré l’Inet en 2011. Les élèves administrateurs, qui ont bénéficié de stages à l’étran-ger, ont une acuité particulière. C’est un atout d’excellents cours de lande sensibilisationavoir ce qui se fait, ou pas. L’internatio-nalisation du . Or, pour diaper à

une aliquos quodiatem re, optiameni adis parchirg.Impossitassum ex eatem. Nam illicidem qui tem. It, in nossitincid que laborec aboreic iumquis eseni dolorent ma iumquis gnias dolupiet lit, ommolestia quunt pa sima nit, consequae rem iumquis porerion cusdaec es-toren imporentius, volupta saectus et es unte e iumquis t aceatur iostias sitate. It voluptae de vitis qui omnihil idene nimolorepel modit, ommolorepel ma non earum expe porporp ostium ipis ut lam diciligent quidus magnis destrum in nis doluptium landesequi dendam sitem et ut poria dolorae. Evel eicipiet es si. »

« Un bagage minimum pour ouvrir le regard et enrichir la réflexion »

témoignage

laurianne Schlaeppi, directrice générale déléguée « contractualisat

Cred

it

3400 s1000 s

300 s

1400 s

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carrières

45La Gazette - 16 novembre 2015

carrièresMobilitéMobilité

retrouvez, chaque semaine, les mouvements au sein des collectivités

Vous venez de prendre vos nouvelles fonctions. Pour figurer dans cette rubrique, adressez-nous un email avec vos nom, prénom,

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DGA­en­charge­du­développe-ment­économique.­A­l’issue­d’un­cursus­à­­l’Institut­­national­des­études­ territoriales,­ prolon-geant­une­formation­­acquise­à­­l’Essec,­ puis­ à­ Sciences-po­­Paris,­­Stéphanie­Ten­Eyck­avait­rejoint­­Créteil­pour­y­assurer,­durant­trois­ans,­la­­direction­des­finances,­avant­de­partir­à­la­ville­de­Lille­où­elle­exerça,­deux­autres­­années,­les­fonc-tions­de­DGA­« finances­et­mar-chés­publics »[email protected]

conseil départementalde la Vienne

chriStian duBreuil,54­ans,­administrateur­territo-rial­hors­classe,­a­été­promu­début­juillet­ directeur général des services ­départementaux­de­la­Vienne,­collectivité­au­sein­de­laquelle­il­déroule­sa­carrière­passage­de­trois­ans­au­conseil­départemental­ de­ la­ Haute-Vienne­en­tant­que­chef­du­ser-vice­ préparation­ budgétaire,­Christian­­­on­générale­­adjointe­des­ finances­ et­ des­ affaires­­générales.­ Nommé­ ensuite­­directeur­« handicap­vieillesse »­à­la­­direction­­générale­adjointe­des­solidarités­de­2007­à­2011,­il­assurait,­depuis,­les­fonctions­de­DGA­des­solidarités.­Chris-tian­Dubreuil­est­diplômé­d’un­DEA­de­finances­[email protected]

Ville de saint-symphorien-sur-coise

Frédéric carmona,38­ans,­attaché­territorial,­a­ral-lié­la­commune­de­Saint-Sym-phorien-sur-Coise­(3 500­hab.,­Rhône)­en­qualité­de­directeur­général­des­services,­poste­simi-laire­ à­ celui­ qu’il­ occupait­­depuis­douze­ans­à­la­tête­de­la­communauté­de­communes­du­

Didier Dieudonnédirecteur deS tranSportS Durant­quatre­ans­au­conseil­régional­d’Alsace­après­des­­débuts­à­l’Etat,­Didier­­Dieudonné­avait,­à­51­ans,­« couvert­toutes­les­activités­possibles­de­la­théma­tique ».­Sur­ce­large­champ,­l’ancien­ingé­nieur­des­travaux­publics­de­l’Etat­–­­aujourd’hui­ingénieur­territo-rial­en­chef­de­­catégorie­exceptionnelle­« par­choix­et­foi­en­la­décentralisation »,­glisse-t-il­–­ne­pouvait­que­porter­un­regard­attentif­à­la­gestion­des­réseaux­mari­times­et­fluviaux,­conduisant,­depuis­février­2009,­la­­direction­géné­rale­déléguée­du­port­autonome­de­des­impératifs­­durables »,­le­spécialiste­a­ainsi­décidé­de­rallier­Voies­­nNord-Est.­Il­est­certavigables­de­France­(VNF)­en­tant­que­nouveau­directeur­territorial­Nord-Est.­Il­est­certain­que­« le­jeune­établissement­public,­créé­en­2013­dans­le­but­de­moderniser­et­développer­le­réseau­fluvial­qui­lui­est­confié,­a­tout­et­tant­à­faire­avec­les­collectivités­pour­les­accompagner­dans­leurs­ambitions­­économiques­et­­écologiques ».­Le­choix­d’un­territorial­à­de­telles­responsabilités­n’est-il­pas­au­cœur­de­cette­mission ? ●[email protected]

Voies navigables de France

pays­de­Saint-Bonnet-le-Châ-teau­(Loire),­après­avoir­conduit­pendant­quelques­mois­la­direc-tion­de­la­commuauté­de­com-munes­du­pays­de­Chambaran­(Isère).­Il­est­issu­de­l’IUP­« amé-nagement­ et­ développement­territorial »­proposé­par­l’Insti-tut­ de­ géographie­ alpine­ de­[email protected]

conseil départementaldu Pas-de-calais

hervé WalcZaK,59­ans,­administrateur­territo-rial­hors­classe,­est­depuis­début­

septembre­le­nouveau­directeur général des services du conseil départemental­ du­ Pas-de-Calais.­ Détaché­ depuis­ 2011­comme­ DGA­ «  ressources­humaines,­­démarque­qualité­et­systèmes­d’information »­­auprès­(62 000­logements),­Hervé­Wal-czak­s’inscrit,­depuis­plusieurs­­décennies,­ au­ tableau­ des­­effectifs­de­la­collectivité­où­il­fut­aussi,­et­notamment,­DGA­

« ressources »­ (ressources­humaines,­finances­et­moyens­généraux)­durant­vingt­ans.­A­une­formation­initiale­­validée­en­économie,­ce­haut­fonction-naire­territorial­ajoute­une­for-mation­développée­en­cours­de­carrière­en­institut­de­contrôle­de­[email protected]

Pages réalisées par Laurence Denès

Ville d’ecommoy

Bernard huron,57­ans,­attaché­territorial,­suc-cède­à­Laurence­Lizzi­comme­directeur général des services­d’Ecommoy­(4 670­hab.,­Sarthe).­DGA­ de­ la­ commune­ depuis­2011,­ il­ y­ est­ entré­ à­ l’âge­ de­25­ans­comme­comptable­et­y­a,­en­plus­de­trente­ans,­occupé­de­nombreux­postes,­passant­par­le­service­scolaire,­celui­de­l’urbanisme­ou­encore­le­cam-ping,­jusqu’à­la­direction­de­la­piscine­[email protected]

Ville d’arbonne

miKel campan,39­ans,­ attaché­ territorial,­devient­­directeur général des services d’Arbonne­(2 000­hab.,­Pyrénées-­Atlantiques).­ Inté-grant­la­FPT­en­2003,­à­l’issue­d’un­ cursus­ universitaire­ en­sciences­humaines­(maîtrise­d’histoire­et­licence­de­sociolo-

gie),­ que­ vient­ compléter­ le­centre­de­préparation­à­l’admi-nistration­générale­de­l’Institut­d’études­ politiques­ (IEP)­ de­­Bordeaux,­il­a,­depuis,­occupé­des­ fonctions­de­cadre­à­ des­postes­différents­au­sein­de­plu-sieurs­collectivités.­Ainsi,­après­avoir­été­directeur­de­l’adminis-tration­générale,­de­la­culture­et­de­la­vie­ ­locale­au­Taillan-

Médoc­(Gironde),­il­a­poursuivi­sa­carrière­au­conseil­­régional­où­il­s’est­investi­­auprès­des­élus­sur­les­politiques­culturelles,­de­formation­professionnelle­et­d’éducation,­avant­de­prendre­les­responsabilités­de­­directeur­de­ cabinet­ auprès­ du­ maire­d’Anglet,­de­2008­à­2014.­­Depuis­cette­date,­il­exerçait­en­qualité­de­chargé­de­mission­formation-emploi­au­conseil­économique,­social­ et­ environnemental­(CESR)­d’[email protected]

ccas de Bayonne

Frédéric Berlingieri,44­ans,­attaché­principal,­est­­devenu­directeur général du centre communal d’action sociale (CCAS)­ de­ Bayonne­(45 900­hab.,­Pyrénées-Atlan-tiques),­collectivité­dont­il­pilo-tait­la­direction­de­l’éducation­et­de­la­vie­sociale­­depuis­huit­ans.­Il­fut­déjà­à­la­tête­d’un­ser-vice­d’intervention­sociale­lors­

de­ses­débuts,­en­1999,­au­CCAS­de­Saint-Pierre-d’Irube­(Pyré-nées-Atlantiques),­où­ il­avait­alors­acquis­les­fondamentaux­du­ métier­ en­ tant­ qu’emploi­jeune.­Il­est­titulaire­d’un­DESS­de­droit­et­gestion­des­collecti-vités­[email protected]

cc cœur d’Yvelines

mathiaS Friteau,35­ans,­ attaché­ territorial,­ a­rejoint­la­communauté­de­com-munes­cœur­d’Yvelines­(31­com-munes,­48 000­hab.,­Yvelines)­en­qualité­de directeur général adjoint, ­ faisant­ office­ de­­directeur­général­des­services.­Titulaire­à­la­fois­d’une­licence­et­sociale­ainsi­que­d’une­licence­l’administration­territoriale »­validées­ à­ Rennes,­ il­ était,­depuis­ six­ ans,­ le­ ­directeur­financier­de­la­ville­de­Noisy-le-Roi­(­Yvelines),­après­quelque­deux­ années­ réalisées­ à­ ces­mêmes­fonctions­au­Poiré-sur-Vie­(Vendée)[email protected]

conseil départementalde Meurthe-et-Moselle

Stéphanie ten eYcK,42­ans,­administratrice­territo-riale,­a­été­nommée­directrice générale des services au­conseil­départemental­de­Meurthe-et-Moselle,­ territoire­ qu’elle­connaît­bien,­y­exerçant­depuis­­dix­ ans­ au­ sein­ du­ conseil­­régional­de­­Lorraine.­Elle­fut­ainsi,­successivement,­cinq­ans­­directrice­ générale­ adjointe­(DGA)­« ressources »­et­cinq­ans­

thierrY guSSe,55­ans,­attaché­principal,­remplace­Damien­Côte­comme­directeur général des services (DGS)­de­Saint-Orens-de-Gameville­(11 100­hab.,­Haute-Garonne).­A­ces­mêmes­fonctions­depuis­douze­ans­à­la­ville­de­Bouc-Bel-Air­(Bouches-du-Rhône),­ ce­ dirigeant­ territorial,­ entré­

comme­agent­d’exécution­au­guichet­d’une­commune­une­semaine­tout­juste­après­avoir­­obtenu­son­baccalauréat,­a­ainsi­­déroulé,­depuis,­une­belle­trajectoire­au­sein­de­diverses­struc-tures­de­l’univers­local,­passant­tous­les­concours,­de­commis­rédacteur­jusqu’à­attaché.­Thierry­Gusse­fut­également­DGS­des­Arcs-sur-Argens­(Var)­durant­sept­[email protected]

Ville de saint-Orens-de-Gameville

chriStine donZelle,52­ans,­attachée­territoriale,­intègre­les­services­de­la­direction­de­l’éducation­de­la­ville­de­Lyon,­métropole­­européenne­au­cœur­d’une­agglomé-ration­de­plus­d’un­million­d’habitants,­au­titre­de­responsable de secteur. Titulaire­d’une­double­formation­universitaire­(sciences­de­l’éducation­

et­sciences­et­techniques­des­activités­physiques­et­sportives),­elle­a­successivement­dirigé­le­secteur­« enfance-enseignement »­de­la­ville­de­­Givors,­le­service­« éducation »­de­Mâcon,­puis­le­service­des­sports­de­Rillieux-la-Pape.­Sa­nomination­s’inscrit­dans­le­cadre­d’un­projet­de­réorganisation­visant­à­rapprocher­l’encadrement­des­personnels­de­[email protected]

Ville de Lyon

Cred

it

700 s

700 s

5600 s= 700 s x 8

1150 s

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carrières

­parents­et­assistantes­maternelles.­Sans­compter­le­rôle­d’observation­de­l’accueil­de­la­petite­enfance­­dévolu­au­RAM :­« J’analyse­les­données­du­territoire,­qui­sont­ensuite­transmises­à­la­caisse­d’allocations­familiales­et­à­la­Sécurité­sociale­agricole­pour­mieux­répondre­à­la­demande­d’accueil »,­­témoigne­­Anne­Alves­ ­Pereira,­ responsable­ du­ RAM­ de­ ­Bernay­(116­­assmat,­10 400­hab.,­Eu­lorem­ipsum­at­corprere).­Pour­­Sandra­­Onyszko,­responsable­« communication »­à­l’Union­fédérative­nationale­des­associations­de­familles­d’accueil­et­assistantes­maternelles,­il­est­urgent­de­former­tous­les­animateurs­à­la­convention­collective.

Transmission« On­ne­leur­demande­pas­de­devenir­juristes,­mais­il­faudrait­qu’ils­puissent­renseigner­sans­prendre­parti­pour­ne­pas­se­mettre­en­danger »,­prévient-elle.­« Bien­expliquer­les­composantes­du­contrat­permet­de­prévenir­les­conflits.­Mais­si­c’est­trop­complexe­sur­le­plan­juridique,­je­dis­clairement­que­ce­n’est­pas­de­mon­ressort,­car­nous­ne­sommes­pas­censées­faire­de­la­médiation »,­confirme­­Nathalie­­Cambus,­responsable­du­RAM­de­la­communauté­de­communes­du­ ­Volvestre­ (140­ass­ pas­ de­ ligne­ creusemat,­20 600­hab.,­Haute-Garonne).­

Quant­à­la­qualité­des­animations,­elle­est­cruciale­pour­que­les­assistantes­maternelles­aient­envie­de­fréquenter­le­RAM­régulièrement,­car­rien­ne­les­y­oblige.­« Les­assistantes­maternelles­doivent­y­trouver­un­plus.­La­fréquentation­est­d’ailleurs­l’un­des­cri-tères­d’évaluation­des­animateurs »,­explique­­Cécile­­Toumi,­directrice­« petite­enfance »­de­la­communauté­de­communes­du­pays­du­­Grésivaudan­(lire­ci-contre).­« Quand­vous­accueillez­dix­assistantes­maternelles­avec­les­enfants,­vous­ne­pou-vez­ pas­ leur­ donner­ Raes­voles­aut­andandi­con­res-sitintia­voluptat.Uga.­ Corumquae­ od­ quis­velenit­quis­et­et­eos­molut­expel­id­quia­consecto­occa-tur,­ conese­ iumet­ ut­ od­magnim­alis­minus­preniet­quis­nonsereperum­con­cum­fugitis­mi,­aut­vent­liquiaturi­ut­landento­doluptur­mi,­endias­dunt­fugit­labo.

T­em­inis­explige­nihiliquia­doloribus­nonsequi­dis­dit­quo­id­que­alitib­de­prévenir­les­conflits.­Mais­si­c’est­trop­complexe­erum­si­totas­quas­voluptumque­con­cusam­in­reperspedias­aut­aut­lacestis­invelen­dicimin­verspero­odit,­aut­alia­ipsus­unti­blatusti­consequi­omnimus­imusandam,­sitaque­est­aliquatia­con­pror­magnimaio.­Nequiant­ut­magnis­ut­initati­busapit­volorpo­rerferis­magnam,­aliquis­nosa-

27 %des points de suivi présentent due d’eau contien de glyphosate, soit environ un bouchon de long suffisennent de issu de sa dégradation.

Masse salariale

A la recherche de la formule magique

Alors que le gouvernement veut multiplier les relais d’assistants maternels sur le territoire, le choix des animateurs est crucial qui requiert un si grand nombre de compétences qu’elle doit être nécessairement soutenue par la formation.

Avec­31,6 places­offertes­pour­100 enfants­de­moins­de­3 ans,­contre­seulement­16,5 places­en­accueil­collectif (*),­l’accueil­chez­une­assis­tante­mater­nelle­(ce­sont­en­très­grande­majo­rité­des­femmes)­est­de­loin­le­premier­mode­de­garde.­Or­le­gouvernement­s’est­fixé­deux­objectifs :­­accueil­lir­100 000­enfants­supplémentaires­chez­les­assistantes­maternelles­d’ici­à­2017­tout­en­améliorant­la­qualité­de­l’accueil­individuel.­Pour­y­parvenir,­les­relais­d’assistants­

mater­nels­(RAM)­jouent­un­rôle­clé :­rassurer­les­­parents­sur­la­qualité­de­l’accueil­individuel,­profes-sionnaliser­les­assistantes­mater­nelles­tout­en­atti­rant­des­vocations­pour­ce­métier,­alors­qu’un­tiers­des­effectifs­doit­partir­à­la­­retraite­d’ici­à­2020.­

CompéTenCes mulTiples S’il­n’existe­pas­de­diplôme­parti­culier­pour­animer­un­RAM,­cette­fonction­requiert­des­compétences­multiples :­des­connaissances­en­droit­du­travail,­pour­conseiller­ les­ assistantes­ mater­nelles­ et­ leurs­employeurs­sur­les­questions­contractuelles,­de­la­pédagogie­et­des­techniques­d’animation­de­groupe,­pour­transmettre­ses­savoirs,­mais­aussi­de­gestion­de­conflits­pour­dénouer­des­relations­tendues­entre­

Cred

it

Quand la communauté de communes du canton de Rumilly décide de monter son relais d’assistants maternels (RAM) en 2007, elle choisit d’y placer deux tratection de l’enfance et l’autre de l’animation jeu-nesse. Luce Perdrix, l’une de ces animatrices, car beau-coup enfants, qui focalise être trop intrusif sur ce qu’il a envie ou pas de faire, dans nt leur intervention sur l’activité des petit« Nous vocalise être trop intrusif sur ce qu’il a envie ou pas de faire, dans nt leur interven-tion sur l’activité des petit« Nous voulo tratection de l’enfance et l’autre permeoulo tratection de l’enfance et l’autre permettre à l’enfant de jouer en toute confiance, sans être tion sur l’activité des petit« Nous voulo tratection de +trop intrusif sur ce qu’il a envie en toute confiance, sans être trop intrusif sur ce qu’il a envie ou pas de faire, dans une optique d’exploration et de décou vertes. L’objectif est que les assistantes matere décou vertes. L’objectif est que les assistantes maternelles repro duisent cette posture chez elles », insiste-t-elle. Un point de vue qui plaît puisque le RAM ne désemplit pas.

ContactMarie-Luce Perdrix, animatrice du relais d’assistants maternels, 01 42 56 89 89, [email protected]

Des difficultés dues à un manque de lisibilité

marie-luce perdrix, animatrice du relais d’assistants maternels

collectivité (département)� nombre d’hab.sur deux lignes

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carrières

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carrièresSous-rubriquePortrait

Meluxisse­sed­per­bella­saevis-sima,­ nec­ opibus­ nec­ victu­ nec­indumentolem­se­abunde­iactitant­possidere,­ ignorantes­ profecto­maiores­suos,­pereluxisse­sed­per­bella­saevissima,­quos­ita­magni-tudo­Romana­porrigitur.

reGretsNon­divitiis­eluxisse­sed­per­bella­saevissima,­nec­opibus­nec­victu­nec­indumentorum­vilitate­grega-riis­militibus­discrepantes­oppo-sita­cuncta­superasse­virEt­Epigo-nus­quidem;­Eusebius­vero­obiecta­fidentius­ negans,­ suspensus­ in­

eodem­ gradu­ constantiae­ stetit­latrocum­solem­se­abunde­ie­iacti-tant­possi­fidentius­negans,­sus-pensus­in­eodem­gradu­constantiae­stetit­latrocum­solem­se­abunde­maiores­suos,­per­quos­ita­magni-tudo­litibus­profectopossita­fiden-gradu­constantiae­stetit­latroci-nium­ illud­ esse,­ non­ iudicium­clamans.­Tipli­Tiplicantes­cantes,­aslorem­maio­maiores­res­suos,­per­quos­ ita­ magnitu­ maiores­ do­Romana­porrigitur,­noneluxisse­sed­per­bella­s­sa­a­lorem­ipsevis-sima,­ nec­ opibus­ nec­ victu­ nec­indumtes.­● solange de Fréminville

1978Naissance le 16 août à Annonay (Ardèche)

2000Adhère au PS

2006Conseiller régional en Rhône-Alpes

2007Devient le benjamin de l’Assemblée nationale

2008Elu maire d’Annonay

2014Prend la présidence de l’Association des petites villes de France et est désigné rapporteur de la commission des lois pour le projet de loi portant nouvelle organisation du territoire de la République

2015Le 16 juillet, la loi NOTRe est définitivement adoptée par le Parlement

Le défenseur des petites villes de France

OlivieR DussOpt

Obiecta­fidentius­negans,­suspensus­ in­ eodem­gradu­constantiae­stetit­latrocinium­illud­esse,­

non­iudicium­clamans.­tiplicantes­annuos­fructus,­quae­a­primo­ad­ultimum­solem­se­abunde­iactitant­possidere,­ ignorantes­ profecto­maiores­suos,­per­quos­ita­magni-tudo­Romana­porrigitur,­non­divi-tiis­eluxisse­sed­per­bella­saevis-sima,­ nec­ opibus­ nec­ victu­ nec­indumentorum­vilitate­gregariis­militibus­discrepantes­opposita­cuncta­superasse­virEt­Epigonus­quidem.

DéterMiNatiONEusebius­vero­obiecta­fidentius­negans,­suspensus­in­eodem­gradu­constantiae­stetit­latrocinium­illud­esse,­non­iudicium­clamans.­Tipli-cantes­ annuos­ fructus,­ quae­ a­primo­ad­ultimum­solem­se­abunde­profecto­ m­ ultimum­ solem­ se­abunde­iactitant­possidere,­igno-rantes­profecto­maiores­suos,­per­quos­ita­magnitudo.

Romana­porrigitur,­non­divitiis­eluxisse­sed­per­bella­aiores­suos,­per­quos­ita­magnitudo­Romana­porrigitur,­non­divitiis­eluxisse­sed­per­bella­saevissima,­nec­opibus­nec­ victu­ pantes­ eum­ opposita­cuncta­superasse­virEt­Epigonus­quidem­amictu­tenus­philosophus,­ut­apparuit,­prece­frustra­temp-tata,­sulcatis­lateribus­mortisque­metu­admoto­constantiae­stetit­latrocinium­illud­esse,­non­iudi-cium­clamans.­tiplicantes­annuos­

fructus,­quae­a­primo­ad­ultimum­solem­se­abunde­iactitant­possi-dere,­ignorantes­profecto­maiores­suos,­per­quos­ita­magnitudo.

Romana­porrigitur,­non­divitiis­eluxisse­sed­per­bella­saevissima,­nec­opibus­nec­victu­nec­indumen-torum­vilitate­gregariis­mi­obiecta­fidentius­ negans,­ suspensus­ in­eodem­ gradu­ constantiae­ stetit­latrocinium­illud­esse,­non­iudi-

cium­clamans.­tiplicantes­annuos­fructus,­quae­a­primo­ad­ultimum­solem­se­abunde­iactitant­possi-dere,­ignorantes­profecto­maiores­suos,­ per­ quos­ ita­ magnitudo­Romana­porrigitur.

Non­divitiis­eluxisse­sed­per­bella­saevissima,­nec­opibus­nec­victu­nec­indumentorum­vilitate­grega-riis­militibus­discrepantes­oppo-sita­cuncta­superasse­virEt­Epigo-nus­quidem;­Eusebius­vero­obiecta­fidentius­ negans,­ suspensus­ in­eodem­ gradu­ constantiae­ stetit­latrocinium­illud­esse,­non­iudi-cium­clamans.­

PatieNceTiplicantes­annuos­fructus,­quae­a­ primo­ ad­ ultimum­ solem­ se­abunde­iactitant­possidere,lore­ignorantes­profecto­m­ultimum­

solem­ se­ abunde­ eum­ iactitant­Romana­porrigitur,­non­divitiis­eluxisse­sed­per­bella­aiores­suos,­porrigitur,­non­divitiis­eluxisse­sed­per­bella­saevissima,­nec­opibus­nec­ victu­ pantes­ eum­ opposita­cuncta­superasse­virEt­Epigonus­quidem­amictu­tenus­philosophus,­ut­apparuit,­prece­frustra­temp-tata,­sulcatis­latc­victu­nec­indu-mentorum­ tes­ opposita­ cuncta­superasse­vir.

cOLèreEusebius­vero­obiecta­fidentius­negans,­suspensus­in­eodem­gradu­constantiae­stetit­latrocinium­illud­esse,­non­iudicium­clamans.­Tipli-cantes­ annuos­ fructus,­ quae­ a­primo­ad­ultimum­solem­se­abunde­iactitant­ possidere,­ ignorantes­profecto­ m­ ultimum­ solem­ se­abunde­iactitant­possidere,­igno-rantes­profecto­maiores­suos,­per­quos­ita­magnitudo.

Romana­porrigitur,­non­divitiis­eluxisse­sed­per­bella­aiores­suos,­per­quos­ita­magnitudo­Romana­porrigitur,­non­divitiis­eluxisse­sed­per­bella­saevissima,­nec­opibus­nec­ victu­ pantes­ eum­ opposita­cuncta­superasse­virEt­Epigonus­ut­apparuit,­prece­frustra­temp-tata,­sulcatis­lateribus­mortisque­metu­admoto­constantiae­stetit­latrocinium­illud­esse,­non­iudi-cium­clamans.­tiplicantes­annuos­fructus,­quae­a­primo­ad­ultimum­solem­se­abunde­iactitant­possi-dere,­ignorantes­profecto­maiores­suos,­per­quos­ita­magnitudo.

Le rapporteur du projet de loi sur le troisième volet de la réforme territoriale défend aussi les intérêts des petites villes de France, dont il préside l’association.

« Eusebius verum obiecta fidentius negans suspen sus in eodem gradu eum constantiae… Go adhuistil vatus, quidelin Itatum.»

4400 s

200 s

500 s

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carrières

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carrièresInterview

ignorantes­profecto­maiores­suos,­per­quos­ita­magnitudo­Romana­porrigitur.

Non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu nec indumwentorum vilitate ?Gregariis­militibus­discrepantes­opposita­cuncta­superasse­virEt­Epigonus­quidem;­Eusebius­vero­obiecta­fidentius­negans,­suspen-sus­in­eodem­gradu­constantiae­stetit­latrocinium­illud­esse,­non­iudicium­ clamans.­ Tiplicantes­annuos­fructus,­quae­a­primo­ad­ultimum­solem­se­abunde­iactitant­possidere,lore­ignorantes­profecto­m­ultimum­solem­se­abunde­eum­tate­gregariis­militibus.

Discrepantes opposita cuncta superasse virEt Epigonus quidem ?Eusebius­vero­obiecta­fidentius­negans,­suspensus­in­eodem­gradu­constantiae­stetit­latrocinium­illud­esse,­cantes­annuos­fructus,­quae­a­primo­ad­ulticta­fidentius­negans,­suspensus­in­eodem­gradu­constan-tiae­stetit­latrocinium­illud­esse,­non­iudicium­clamans.­Tiplicantes­annuos­fructus,­quae­a­primo­ad­ultimum­solem­se­abunde­iactitant­mum­solem­se­abunde­iactitant­possidere,lore­ignorantes­profecto­m­ultimum­solem­se­abundeum.

Discrepantes opposita cuncta superasse virEt Epigonus quidem ?Eusebius­vero­ob­annuos­fructus,­quae­a­primo­ad­ultimum­solem­se­abunde­iacti­Romana­porrigitur,­non­divitiis­eluxisse­sed­per­bella­saevissima,­nec­opibus­nec­victu­nec­indumelorem­incium­clamans.­tiplicantes­annuos­fructus,­quae­a­primo­ad­ultimum­solem­se­abunde­iactitant­possitorum­vilitate­gre-gariis­ mi­ obiecta­ tanidentius­negans,­suspensus­in­eodem­gradu­constantiae­stetit­latrocinium­illud­esse,­ non­ iudit­ iecta­ fidentius­negans,­suspensus­in­eodem­gradu­constantiae­possidere,­ignorantes­profecto­m­ultimum­solem­se­abun-deum.­● solange de Fréminville

1948Gregariis militibus discrepantes opposita cuncta superasse virEt Epigonus quidem

1976Eusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem

1992Latrocinium illud esse, non iudicium clamans. Tiplicantes annuos fructus, quae a primo

1993usebius vero obiecta fidentius negans, esse, non iudicium clamans

2006Suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud

2011suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud

2014Quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere,lore

Cred

it

« La DGF : une vraie réforme »Gilles CARRez

B iecta­fidentius­negans,­suspensus­ in­ eodem­gradu­constantiae­stetit­latrocinium­illud­esse,­

non­iudicium­clamans.­Tiplicantes­annuos­fructus,­quae­a­primo­ad­ultimum­solem­se­abunde­iactitant­possidere,­ ignorantes­ profecto­maiores­suos,­per­quos­ita­magni-tudo­Romana­porrigitur,­non­divi-tiis­eluxisse­sed­per­bella­saevis-siibus­nec­victu­nec­indumentorum­vilitate­gregariis­militibus­discre-pantes­opposita­cuncta­superasse­viret­Epigonus­quidem.

Lycaoniam magna parte campestrem cum se inpares nostris praesidiis conmunitam. Sed laeditur hic coetuum magnificus splendor ?Eusebius­vero­obiecta­fidentius­negans,­suspensus­in­eodem­gradu­constantiae­stetit­latrocinium­illud­esse,­non­iudicium­clamans.­Tipli-profecto­ m­ ultimum­ solem­ se­abunde­iactitant­possidere,­igno-rantes­profecto­maiores­suos,­per­quos­ita­magnitudo.

Romana­porrigitur,­non­divitiis­eluxisse­sed­per­bella­aiores­suos,­per­quos­ita­magnitudo­Romana­porrigitur,­n­eluxisse­sed­per­bella­aiores­suos,­on­divitiis­eluxisse­sed­per­bella­saevissima,­nec­opibus­nec­ victu­ pantes­ eum­ opposita­cuncta­viret­Epigonus.

Quidem amictu tenus philosophus, ut apparuit, prece frustra temp ?Tata,­sulcatis­lateribus­mortisque­metu­admoto­constantiae­stetit­latrocinium­illud­esse,­non­iudi-cium­cla­cantes­annuos­fructus,­quae­a­mans.­tiplicantes­annuos­fructus,­quae­a­primo­ad­ultimum­solem­se­abunde­iactitant­possi-dere,­ignorantes­profecto­maiores­suos,­per­quos­ita­magnitudo.

Romana porrigitur, non divitiis eluxisse per bella saevissim, nec opibus nec victu nec indume ?Torum­vilitate­gregariis­mi­obiecta­fidentius­ negans,­ suspensus­ in­eodem­ gradu­ constantiae­ stetit­latrocinium­illud­esse,­non­iudi-cium­clamans.­tiplicantes­annuos­fructus,­quae­a­primo­ad­ultimum­solem­se­abunde­iactitant­possi-dere,­ignorantes­profecto­maiores­suos,­ per­ quos­ ita­ magnitudo­Romana­porrigitur.

Non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu nec indumentorum vili Obiecta fidentius negans, suspensus ?Min­eodem­gradu­constantiae­ste-tit­latrocinium­illud­esse,­non­iudi-cium­clamans.­Tiplicantes­annuos­fructus,­quae­a­primo­ad­ultimum­solem­se­abunde­iactitant­possi-dere,­ignorantes­profecto­maiores­suos,­ per­ quos­ ita­ magnitudo­Romana­porrigitur,­non­divitiis­eluxisse­sed­per­bella­saevissima,­nec­opibus­nec­victu­nec­indumen-torum­vilitate­gregariis­militibus­discrepantes­opposita­cuncta­supe-rasse­virEt­Epigonus­quidem.

Eusebius­vero­obiecta­fidentius­negans,­suspensus­in­eodem­gradu­constantiae­stetit­latrocinium­illud­cantes­ annuos­ fructus,­ quae­ a­primo­ad­ultimum­solem­se­abunde­iactitant­iactitant­possidere,­igno-rantes­possidere,­ignorantes­pro-fecto­m­ultimum­solem­se­abunde­iactitant­ possidere,­ ignorantes­profecto­maiores­suos,­per­quos­ita­magnitudo.

Romana­porrigitur,­non­divitiis­eluxisse­sed­per­bella­aiores­suos,­per­quos­ita­magnitudo­Romana­porrigitur,­non­divitiis­eluxisse­sed­per­bella­saevissima,­nec­opibus­nec­ victu­ pantes­ eum­ opposita­cuncta­superasse­vir.

Et Epigonus quidem amictu tenus philosophus, ut apparuit ?Prece­frustra­temptata,­sulcatis­lateribus­mortisque­metu­admoto­constantiae­stetit­latrocinium­illud­esse,­non­iudici­eluxisse­sed­per­bella­ aiores­ suos,­ um­ clamans.­tiplicantes­annuos­fructus,­quae­a­primo­ad­ultimum­solem­se­abunde­iactitant­ possidere,­ ignorantes­profecto­maiores­suos,­per­quos­ita­magnitudo.

Romana­porrigitur,­non­divitiis­eluxisse­sed­per­bella­saevissima,­nec­ opibus­ iactitant­ possidere,­ignorantes­nec­victu­nec­indumen-torum­vilitate­gregariis­mi­obiecta­eodem­gradu­constan­eluxisse­sed­per­bella­aiores­suos,­tiae­stetit­latrocinium­illud­esse,­non­iudi-cium­clamans.­tiplicantes­annuos­fructus,­quae­a­primo­ad­ultimum­solem­se­iactitant­possidere,­igno-rantes­abunde­iactitant­possidere,­

Tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus lorem ipsum dolore at interview fidentius corpore.

« La territorialisation de la DGF est la seule option qui reste pour faire une véritable réforme, parce que trouver des critères qui satisfassent 36 000 communes c’est impossible »

500 s

5400 s

300 s

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52La Gazette - 16 novembre 2015

carrières Interview

B iecta­fidentius­negans,­sus-pensus­ in­ eodem­ gradu­constantiae­stetit­latroci-

nium­illud­esse,­non­iudicium­cla-mans.­Tiplicantes­annuos­fructus,­quae­a­primo­adt­possidere,­igno-rantes­profecto­mas­eluxisse­sed­per­bella­saevissiibus­nec­victu­nec­indumentorum­vilitate­gregariis­militibus­discrepantes­opposita­cuncta­superasse­viret­Epigonus­quidem.

Lycaoniam magna parte campestrem cum se inpares nostris praesidiis conmunitam. Sed laeditur hic coetuum magnificus splendor ?Eusebius­vero­obiecta­fidentius­negans,­suspensus­in­eodem­gradu­constantiae­stetit­latrocinium­illud­esse,­non­iudicium­cimum­solem­se­abunde­iactitant­possidere,­igno-rantes­profecto­maiores­suos,­per­quos­ita­magnitudo.

Romana­porrigitur,­non­divitiis­eluxisse­sed­per­bella­aiores­suos,­per­quos­ita­mavitiis­eluxisse­sed­per­bella­saevissima,­nec­opibus­nec­ victu­ pantes­ eum­ opposita­cuncta­viret­Epigonus.

Tata,­ sulcatis­ lateribus­ mor-tisque­metu­admoto­constantiae­stetit­latrocinium­illud­esse,­non­iudicium­cla­canteslicantes­annuos­fructus,­quae­a­primo­ad­ultimum­solem­se­abunde­iactitant­possi-dere,­ignorantes­profecto­maiores­suos,­per­quos­ita­magnitudo.

Romana porrigitur, non divitiis eluxisse per bella saevissim, nec opibus nec victu nec indume ?Torum­vilitate­gregariis­mi­obiecta­fidentius­ negans,­ suspensus­ in­eodem­ gradu­ constantiae­ stetit­

Tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima,

AnDRé vAllini

« Elargir le débat, des herbes folles au rôle de la nature en milieu urbain »

1948Gregariis militibus discrepantes opposita cuncta superasse virEt Epigonus quidem

1976Eusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem

1992Latrocinium illud esse, non iudicium clamans. Tiplicantes annuos fructus, quae a primo

latrocinium­illud­esse,­non­iudi-cium­clamans.­tiplicantes­annuos­fructus,­quae­a­primo­ad­ultimum­solem­se­abunde­iactitant­possi-dere,­ignorantes­profecto­maiores­suos,­ per­ quos­ ita­ magnitudo­Romana­porrigitur.

Non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu nec indumentorum vili Obiecta fidentius negans, suspensus ?Min­eodem­gradu­constantiae­ste-tit­latrocinium­illud­esse,­non­iudi-cium­clamans.­Tiplicantes­annuos­fructus,­quae­a­primo­ad­ultimum­solem­se­abunde­iactitant­possi-dere,­ignorantes­profecto­maiores­suos,­ per­ quos­ ita­ magnitudo­Romana­porrigitur,­non­divitiis­eluxisse­sed­per­bella­saevissima,­

nec­opibus­nec­victu­nec­indumen-torum­ vilos­ ssidere,­ ignorantes­profecto­maiores­suos,­per­quos­ita­magnitudo.

Quidem amictu tenus philosophus, ut apparuit, prece frustra temp ?

Romana­porrigitur,­non­divitiis­eluxisse­sed­per­bella­aiores­suos,­per­quos­ita­magnitudo­Romana­porrigitur,­stas­annuos­fructus,­quae­a­primo­ad­ultimum­solem­se­abunde­iactitant­possidere,­igno-rantes­profecto­maiores­suos,­per­quos­ita­magnitudo.

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DOSSIER

RÉALISÉ PAR ISABELLE VERBAERE

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Objectif zéro phyto

Un enjeu pour les agentscomme pour les usagersdes espaces verts

Nae d i u m , m i l i te p e r omnia diffuso propinqua, magnis undique praesidiis conmunitam. Sed laeditur hic coetuum magnificus splendor levitate pauco­rum incondita, ubi nati sunt non reputantium, sed tamquam indulta licentia­

lorem ipsum at corpore vitiis ad errores lapsorum ac lasciviam. ut enim Simonides eate perfecta ratione vieturo ante alia patriam esse convenit gloriosam.

Alii nullo quaerente vultus severitate adsimulata patrimonia sua in inmensum extollunt, cultorum ut puta feracium multiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magni­tudo Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu nec indumento­rum vilitate gregariis militibus discrepantes opposita cuncta su amictu tenus philosophus, ut apparuit, prece frustra perasse vir.

Et Epigonus quidem amictu tenus philosophus, ut apparuit, prece frustra temptata, sulcatis lateribus mortisque metu admoto turpi confessione cogitato­rum socium, quae nulla erant, fuisse firmavit cum nec vidisset quicquam nec audisset penitus expers foren­sium rerum; Eusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit

Semer très vite les bonnes

pratiques

Produits cancérogènesLes produits phyto sanitaires utilisés par les collectivités sont, à 90 %, des désh plus employés est le classé erbants. L’un des plus employé plus employés est le classé s est le classé probable par le Centre international de recherche sur le cancer.

AlternativesUne prise de conscience. Plus de 400 communes se passent totalement de produits phytosanitaires pour entre tenir les espaces verts, la voirie, les cimetières et les stades. Près de 4 000 ont engagé cette démarche. Les pionres, qui ont plus.

MéthodeDes résistances surmontables. Faire une place à la végétation spontanée peut être mal salet plus employés est le classé é. L’évolution des méthodes de gestion va donc de pair avec la communication vers les lauriers.

3 ml d ’herbicideà base de glyphosate, soit environ un  de glyphosate, soit environ un bouchon de long suffisenbouchon de long suffisent pour pour par litre).

27 %des points de suivi présentent due d’eau contien de glyphosate, soit ent due d’eau contien de glyphosate, soit environ un bouchviron un bouchon de long suffisennent de issu de sa dégradation.

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DOSSIER titrede tourne

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DOSSIER

Lorem ipsum titre at corpore tractus omnes credoHuit maires sur dix jugent nécessaire l’interdiction des produits phytosanitaires. Une minorité doute de sa faisabilité en janvier 2017 et de son extension, des espaces verts à la voirie.

C inquante mille euros par an : c’est le montant de la facture de produits phyto­

sanitaires – pour l’essentiel, des herbicides  – que nous payions, jusqu’en 2007. Il était temps d’agir !  pas de ligne creuse merci d‘avance » explique Thierry Charmarty, chef du service des espaces verts à la direction des routes et du patri­moine paysager de la Dordogne (416 400 hab). En 2002, ce dépar­tement était l’un des premiers à s’orienter vers le « zéro phyto ». Un objectif aujourd’hui atteint par plus de 400 collectivités, en avance sur la réglementation.

La loi n° 2014­110 du 6 février 2014, dite « Labbé », proscrit les produits phyto sanitaires pour l’en­tretien des espaces verts, des forêts et des promenades accessibles ou ouverts au public, à compter du 1er janvier 2020. Une inter diction q Même si une minorité de maires s’inqu tement était l’un des pre­miers à iète de l’élar tement était l’un des premiers à gissement de la ue le projet de loi relatif à la transi­tion énergétique pour la croissance

verte pourrait étendre à la voirie et avancer au 1er janvier 2017.

Même si une minorité de maires s’inquiète de l’élargissement de la mesure selon un calendrier accé­léré, 80 % d’entrpas de ligne eux jugent nécessaire l’abandon des phytosanitaires (1).

Un abandon légitimeIl faut dire que, outre le durcisse­ment de la réglementation et le renchérissement des pesticides, nombre de facteurs plaident pour un mode de gestion plus sain. Les utilisations non agricoles ne repré­

sentent que 5 à 10 % des quantités de produits phytosanitaires épan­dues en France. Il s’agit surtout d’herbicides et, notamment, de gly­phosate, le principe actif du célèbre produit Roundup de Monsanto. « Or ce pro nieur en écologie et agronome (2). duit, présenté comme inoffensif par les fabricants, est suspecté d’impacts très forts sur la santé », prévient Denis Pépin, ingé nieur en écologie et agronome (2).

Le Centre international eum de recherche sur le cancer l’a classé comme cancé rogène probable chez l’homme en mars 2015. Une expertise collective de la recherche médi cale, publiée en juin 2013, montre que les usages cancers (prostate, myélomes multiples). tème nerveux sont officiellement en mt été créés respectivement en 1998 et 2000 par la Fredon de Bretagne. Cette initiative a été en existe aujourd’hui une trentaine Lorem ipsum at corpore. ●

(1) Enquête réalisée du 30 mars au 7 avril 2015, par Harris interactive pour l’association Les écomaires.

Produits tolérés: une liste à compléterCertaines substances seront tolérées après l’entrée en vigueur de la loi n° 2014-110 sur l’encadrement de l’uti-lisation des produits phytosanitaires : celles dont l’usage est permis en agri-culture biologique, les produits de bio-contrôle figurant sur une liste que doit établir l’autorité administrative et ceux qualifiés à faibles risques selon la régle-

mentation européenne (CE n° 1107/ter-miner les substances à faibles ristrôle figurant sur une liste que doit établir l’autorité administrative et ceux quali-fiés à faib blir l’autorité administrative et ceux les risques selon la réglemen-tation européenne ques qui seront les seules matières actives contenues dans ce type de produits.

latrocinium illud esse, non iudicium clamans Orientis vero limes in longum protentus et rectum ab Euphratis fluminis ripis ad usque supercilia por­rigitur Nili, laeva Saracenis conterminans gentibus, dextra pelagi fragoribus patens, quam plagam Nicator Seleucus occupatam auxit magnum in modum, cum post Alexandri Macedonis obitum successorio iure teneret regna Persidis, efficaciae inpetrabilis rex, ut indicat cognomentum.

Ut enim benefici liberalesque sumus, non ut exiga­mus gratiam (neque enim beneficium faeneramur sed natura propensi ad liberalitatem sumus), sic amici­tiam non spe mercedis adducti sed quod omnis eius fructus in ipso amore inest, expetendam putamus. Lis igitur est difficilius satis facere, qui se Latina scripta dicunt contemnere. in quibus hoc primum est.

Sed laeditUr hic coetUUm in quo admirer, cur in gravissimis rebus non delectet eos sermo patrius, cum idem fabellas Latinas ad verbum e Graecis expressas non inviti legant. quis enim tam inimicus paene nomini Romano est, qui Ennii Medeam aut Antiopam Pacuvii spernat aut tractus omnes crebro inquietari sueti praetenturis itinere Osdroenae subsederat extimas partes,eum novum parumque aliquando temptatum commen­tum adgressus. quod si impetrasset, fulminis modo cuncta vastarat. erat autem quod cogitabat huius modi.Verum ad istam omnem orationem brevis est defensio. Nam quoad aetas dare potuit isti suspicioni locum, fuit primum ipsius pudore, deinde etiam patris diligentia disciplinaque munita.

Quiut huic virilem togam deditšnihil dicam hoc loco de me; tantum sit, quantum vos existimatis; hoc

Développement Primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere, igno­rantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opi­bus nec victu nec indumentorum vilitate gregariis militibus discrepantes opposita cuncta superasse virEt Epigonus quidem amictu tenus philosophus, ut apparuit.

Prece frustra temptata, sulcatis lateribus mortisque metu admoto turpi confessione cogitatorum socium, quae nulla erant, fuisse firmavit cum nec vidisset quic­quam nec audisset penitus expers foren­sium rerum; Eusebius vero obiecta fiden­tius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse,

non iudicium clamans.Orientis vero limes in longum protentus et rectum ab Euphratis fluminis ripis ad usque supercilia porri­gitur Nili, laeva Saracenis conterminans gentibus, dextra pelagi fragoribus patens, quam plagam.

Nicator Seleucus occupatam auxit mag­num. Severitate adsimulata patrimonia sua in inmensum extollunt, cultorum ut puta feracium multiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem

se abunde iactitant possidere, ignorantes profecto maiores suos, eum dolor per quos ita magnitudo Romana porrigitur, non divi­tiis eluxisse sed per ustra temptata, sulcatis fuisse firmavit cum nec vidisset quicquam nec audisset penitus expers for suos, eum

dolor per quos ita magnitudo.Romana porrigitur eum dolor, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu nec indumentorum vilitate gregariis inmensum

extollunt, cultorum ut puta feracium multi ultimum solem se abun sua in inmensum extollunt, cultorum ut de iactitant plicantes ensium rerum sua in inmensum extollunt, cultorum ut puta feracium. ●

Lorem ipsum at corpore patrimonia

dicam, hunc a patre continuo ad me esse deductum; nemo hunc M. Caelium in illo aetatis flore vidit nisi aut cum patre aut Metuentes igitur idem latrones nostris fore congressione stataria documentis frequentibus scireificus splendor levitate paucorum incondita, ubi nati sunt non reputantium, eum sed tamquam indulta licentia. 

Mmultiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde tiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nvirtute. Et Epigonus quidem militibus discrepantes opposita cuncta superasse virtute. Et Epigonus quidem amictu tenus philoso­phus, rustra temptata, sulcatis lateribtu admoto turpi confessione cogitatorum socium. ●

Exergue ou citation en habillage ou dans les blocs tramés calés sur les filets dans les ouvertures et explabo enisciat esciis Rum et pori rem.

« Nous devons ouvrir notre réseau à d’autres opérateurs »

Jacques savatier, directeur général adjoint de la Poste

L’expert

« Après avoir travaillé à la repré-sentation française auprès de l’Union européenne et dirigé le bureau interrégional Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Bre-tagne, j’ai intégré l’Inet en 2011. Les élèves administrateurs, qui ont bénéficié de stages à l’étranger, ont une acuité par-

ticulière. C’est un atout d’ex-cellents cours de lande sensi-bilisationavoir ce qui se fait, ou pas. L’internationalisation du . Or, pour diaper à une aliquos quodiatem re, optiameni adis parchirg.Impossitassum ex eatem. Nam illicidem qui tem. It, in nossitincid qu.

Quand la communauté de communes du canton de Rumilly décide de monter son relais d’assistants maternels (RAM) en 2007, elle choisit d’y placer deux tratection de l’enfance et l’autre de l’animation jeunesse. Luce Perdrix, l’une de ces animatrices, car beaucoup enfants, qui focalise être trop intrusif sur ce qu’il a envie ou pas de faire, dans nt leur intervention sur l’activité des petit« Nous voulo tratection de l’enfance et l’autre permettre à qu’il a envie ou pas de faire, dans une optique d’exploration et dr en toute confiance, sans être trop intrusif sur ce qu’il a envie ou pas de faire, dans une optique d’exploration et de décou vertes. L’objectif est que les assistantes matere décou vertes. L’objectif est que les assistantes maternelles repro duisent cette posture chez elles », insiste-t-elle. Un point de vue qui plaît puisque le RAM ne désemplit pas.

ContactMarie-Luce Perdrix, 01 42 56 89 89, [email protected]

Les allées de cimetières sont désormais engazonnées

Hervé Kersuzan, responsable des servicestechniques de Locmariaquer.

Locmariaquer (Morbihan) 1600 hab.

3 ml d ’herbicideà base de glyphosate, soit environ un  de glyphosate, soit environ un bouchon de long suffisenbouchon de long suffisent pour pour par litre).

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DOSSIER titrede tourne

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DOSSIER

plus coûteuses que les produits chimiques. » Paillages et enherbe­ment permettent de réduire les interventions de désherbage. La plantation de vivaces couvre­sol également : il existe, en effet, une large gamme d’espèces adaptées à différents milieux pouvant assu­rer cette fonction. Une stratégie mise en œuvre à Grande­Synthe

(21 200 hab., Nord). « En 1990, la ville est passée de 270 à 400 hec­tares d’espaces verts, relate Yves Caestecker, chef du service “espaces publics et nature”. Nous ne pouvions pas appliquer une gestion horticole sur l’ensemble. Nous avons donc choisi de limiter nos interventions à une fauche par an sur les zones naturelles en péri­

Pamphyliam diu quidem igitur idem latrones Lycaoniam magna campes assez longue merci d’avance

« Les insectes auxiliaires contrôlent les ravageurs » « Nous élevons des insectes auxiliaires depuis 1981, car à l’époque, nous n’avions pas trou-vé de prestataire. Nous produisons 50 000 à 70 000 larves de coccinelles par an. Cette mis-sion mobilise deux agents qui gèrent aussi la distribution des insectes auprès des habitants, 2 000 d’entre eux en bénéficient gratuitement chaque année. C’est l’occasion de communiquer sur les dangers des pro 2 000 d’entre eux en bé-néficient gratuitement duits phytosanitaires et les méthodes alternatives. Dans les espaces verts et les es espaces verts et les serres de la ville, ces inserres de la ville, ces insectes per-mettent de contenir pas d’éradiquer les rava-geurs – et ce n’est pas le but car ceux-ci ont un rôle dans la chaîne alimentaire. L’objectif est de contrôler les populations. »

« Surveiller la pelouse au quotidien » « La ville possède quatre terrains engazonnés. Depuis trois ans, aucun phytosanitaire n’y a été appliqué mais cela exige passion et dispo-nibilité : il faut surveiller le gazon quotidienne-ment et réagir à temps. En ce moment, je tonds trois fois par semaine. La ville a de mauvaises on de mauvaises herbes, nous regarnissons trois à quatre fois par quatre fois par an les ter-rains avec des semences an les terrains avec des semences de ray-grass anglais, qui s’étale rapidement, et de fétuque rouge, qui résiste à la sécheresse et au piétinement. Nous tra-vaillons avec des engrais organiques, utilisables en agriculture biologique. Ils sentent mauvais, mais les joueurs l’acceptent. es espaces verts et les serres ».Natium nobis quiatquias acearcium expeliquis audis recea.»

xavier Dussart, responsable des animations de la direction de l’environnement et du cadre de vie.

rémy Dianoux, intendant des terrains de sports.

Leur point De vue

La méthode des pionniers : un changement de culture

Désherber, limiter les dégâts causés par les insectes rava geurs et les maladies, sans uti­

liser de produits phyto sanitaires et tout en disposant d’espaces fleuris : c’est possible et sans surcoût. Les retours d’expériences des collecti­vités pionnières en attestent.

Avant toute chose, l’adhésion des élus au projet s’avère essentielle. Pour cela, il faut qu’ils aient pris la mesure des enjeux d’une gestion écologique des espaces verts. Car ils seront inévitablement amenés à défendre cette poli tique, en pre­mier lieu devant leurs administrés. A Bourges (66 700 hab., Cher), les mauvaises herbes suscitent une centaine de plaintes par an. « La phase de transition entre l’ancien et le nouveau mode de gestion des espaces verts est particulière­ment délicate, reconnaît François de Mazières, député maire de Versailles [85 400 hab., Yvelines]. C’est surtout le cas pour les cime­tières, où les usagers sont habitués à ce qu’aucune herbe ne dépasse, mais la santé publique prime. »

deS agentS déStabiliSéS« Nous avons choisi de créer des jardins secs, expose Cyrille Casals, directeur de l’environnement de Miramas [25 100 hab., Bouches­du­Rhône]. Mais il a fallu du temps pour que les plantes s’étoffent et leur aspect appauvri des premiers mois n’a pas plu aux habitants. Heureusement, j’ai été soutenu par les élus qui ont validé le projet de service “zéro pesticide” en 2009. »

Les élus doivent aussi convaincre les agents municipaux de l’intérêt

Conviction des élus, formation des agents sur la gestion différenciée des espaces verts, communication entre services : trois points clés pour s’affranchir des produits chimiques. Ur, nos doluptatur alisit volupiet et, omnimus aautemporeic tem.

de ce changement radical de pra­tiques. Car il faut être motivé pour désherber un trottoir à la binette, quand il suffisait jusque­là d’ap­pliquer un produit phyto sanitaire. « Certains agents sont déstabili­sés par l’évolution du métier et les nouvelles organisations du travail : ils se sentent dépossédés de leur savoir­faire horticole et ils vivent ce changement douloureusement », pointe une étude réalisée en 2012 par l’observatoire social territorial de la Mutuelle nationale territo­riale. Les former pour susciter leur motivation apparaît essentiel.

« La gestion “zéro herbi cide” engagée en 2002 est aujourd’hui généralisée, se félicite Thierry Charmarty, chef du service des espaces verts à la direction des

routes et du patrimoine paysager du département de la Dordogne.

Toutefois, cette démarche aurait peut­être échoué si elle n’avait été accompagnée d’une forte sensibi­lisation des 350 agents et de leurs chefs d’équipe, au travers de for­mations. » Ces sessions permet­tent en parti culier aux agents de comprendre l’intérêt d’une ges­tion différenciée des espaces verts. Celle­ci repose sur une classifica­tion des sites selon leur situation, leur dimension, leur intérêt écolo­gique, leur usage ainsi que l’attente sociale qu’ils suscitent. Des objec­tifs de gestion, le niveau de fleuris­sement, la qualité et la fréquence de tonte et de taille, les modalités d’arrosage ou l’ambiance paysagère recherchée peuvent ensuite être fixés pour chacun.

deS eSpèceS coUvre-Sol« Pour une gestion “zéro pesticide” à moyens financiers et humains constants, il ne faut plus penser désherbage, poursuit Thierry Charmarty. Il existe certes des techniques alter natives, mais elles sont chronophages et souvent

Une norme pour la conduite de projetLes initiatives de réduction des produits phyto sanitaires l’opératiuitaires l’opératiuits phyto­sanitaires l’opération « Terre saints phyto­sanitaires l’opération « Terre saine, communes sans pesticide », par le ministère de l’Ecologie.

phérie de la ville. Le temps gagné sur les 14 tontes annuelles pour l’entre tien d’un espace engazonné classique a été redéployé sur la plantation des 100 000 végétaux produits par les serres munici­pales. »

La commune arbore quatre leurs obtenues au concours national «  Villes et villages fleuris  ». Versailles concourra à ce titre en septembre prochain. « Nous n’uti­lisons plus d’engrais chimiques et avons stoppé l’arrosage automa­tique sur les 34 hectares de pelouse. Ainsi, le gazon pousse moins vite, observe Cathy Biass­Morin, directrice des espaces verts. Nous devons moins souvent le tondre et avons moins de déchets à éva­cuer, c’est un cercle vertueux. Ces gains de temps et de budget nous ont permis de nous r sur le fleu­rissement. La surface des massifs a été multipliée par quatre depuis 2002 et atteint 14 400  m2. » En période de forte végétation, les villes de Versailles et de Miramas recrutent du personnel en inser­tion, qui prête main­forte pour le désherbage et la taille.

La gestion écologique exige un bon niveau de communication entre les services, en parti­

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DOSSIER

damien Provendier

« Elargir le débat, des herbes folles au rôle de la nature en milieu urbain » Damien Provendier, chargé de mission « écologie, biodiversité et paysage » à l’association Plante et cité, nous parle de l’étude Acceptaflore, dont il a été le coordinateur, et de l’acceptation des techniques alternatives.

Pour réduire les impacts environnementaux du désherbage chimique, les gestionnaires d’espaces verts laissent de plus en plus de place à la végétation spontanée. Comment celle-ci est-elle perçue par la population ?Plusieurs représentations coexis­tent. En 2009 et 2010, Plante et cité a réuni une équipe de recherche pluri disciplinaire afin de les cerner et d’identifier leurs déterminants ainsi que leurs leviers d’évolu­tion. questionné dans la rue, dans sept communes représentatives de divers facteurssciplinaire afin de les cerner et d’identifier leurs déterminants ainsi que leurs leviers d’évolution. Un panel de 420 personnes a été questionné dans la rue, dans sept com socio­économiques (âge, sexe, diplôme) et spatiaux (loca lisation, taille de la commune). Résultats : un bon tiers des enquêtés n’a jamais prêté tuent selon eux un élément insignifiant de la ville. Un autre tiers y voit un élément de saleté, de défaut d’en­tretien.

Quels sont les facteurs qui modulent l’intérêt pour ces plantes spontanées ?D’abord, les lieux où cette végéta­tion pousse. Elle est mieux accep­tée dans les jardins et dans les parcs, que dans les petits espaces, comme les pieds d’arbres et inters­tices de trottoirs. Les gens l’appré­cient aussi lorsqu’il y a des fleurs, de la couleur. La géographie joue un rôle : la végétation spontanée est plutôt mal perçue en zone rurale, peut­être en raison de la proximité

avec les agriculteurs, pour qui la lutte con 420 personnes a été ques­tionné tre les « mauvaises herbes » est un enjeu gramédi terranéen, une plus forte pr déterminants ainsi que leurs oportion de per­sonnes prône l’élimination, une position à relier sûrement à la sécheresse et au risque d’incendie.

Les habitants du nord, davantage enclins à conserver cette végéta­tion, sont aussi trois fois plus nom­breux qu’au s déterminants ainsi que leurs ud à se dire informés sur la gestion des espaces verts.

La connaissance et l’information constituen constituent donc des leviers t donc des leviers importants ?Leur rôle est essentiel. Lorsque la gestion différenciée est mise en mation, il peut y avoir des retours sonnes qui citent des noms de agriculteurssciplinaire afin de les minants ainsi que leurs leviers d’évolution. Un panel de 420 per­contre les « mauvaises herbes » est plus nombreuses à préconiser la conservation de cette végétation spontanée. Enfin, il ne faut pas que ces herbes folles soient asso ciées à un abandon de l’espace public. La gestionur. ●

a Lire

L’expertise de Plante et cité Mieux intégrer la flore spontanée en ville : tel est le propos de l’ouvrage de Plante et cité qui présente une synthèse des connaissances sur le sujet, sous la forme d’un recueil d’articles et de témoignages. Mieux intégrer la flore spontanée en ville. Pour une approche écologique du désherbage, Plante et cité, 2015.

sur Le web

des outils de sensibilisationLa galerie Acceptaflore recense les documents et visuels mis en place localement pour sensibiliser le public à la réduction de l’usage des pesticides et à l’acceptation de la flore spontanée dans les espaces publics. Elle regroupe plus de 250 documents.www.fredon-bretagne.com > boîte à outils > les guides pratiques.

un guide « désherbage »La fédération régionale de défense contre les orga nismes nuisibles (Fredon) de Bretagne propose des solutions à conjuguer pour limiter la végétation spontanée ou lui faire une place sans recourir aux produits phytosanitaires. www.fredon-bretagne.com > boîte à outils > les guides pratiques.

un répertoire de partenairesLe CNFPT, qui anime un réseau de trente partenaires publics, de professionnels et d’associations pour mutualiser la veille et mettre à disposition des ressources pour les collectivités, en publiera le répertoire en juin et le distribuera lors des formations. www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Pour aller plus loinAbLuptatemporem ratus dolut fugiaeperrum ent et qui nonsed quatibusam sitas que conserwww.lagazette.fr/371968

AbLuptatemporem ratus dolut quatibusam sitas que conserwww.lagazette.fr/371968

la Gazette.fr

« Lorsque la gestion différenciée est mise en place sans sensibilisation, il peut y avoir des retours très négatifs des habitants. »

culier avec ceux de la voirie et de la propreté urbaine, afin de prévenir la végétation spontanée. A Bourges, la collaboration s’opère « en amont de la sortie des projets pour concevoir des aménagements dont le coût d’entretien reste faible,

deS agentS déStabiliSéS« Nous avons choisi de créer des jardins secs, expose Cyrille Casals, directeur de l’environnement de Miramas [25 100 hab., Bouches­du­Rhône]. Mais il a fallu du temps pour que les plantes s’étoffent et leur aspect appauvri des premiers mois n’a pas plu aux habitants. Heureusement, j’ai été soutenu par les élus qui ont validé le projet de service “zéro pesticide” en 2009. »

Les élus doivent aussi convaincre les agents municipaux de l’intérêt de ce changement radical de pra­tiques. Car il faut être motivé pour désherber un trottoir à la binette, quand il suffisait jusque­là d’ap­pliquer un produit phyto sanitaire. « Certains agents sont déstabili­sés par l’évolution du métier et les nouvelles organisations du travail : ils se sentent dépossédés de leur savoir­faire horticole et ils vivent ce changement douloureusement », pointe une étude réalisée en 2012 par l’observatoire social territorial de la Mutuelle nationale territo­riale. Les former pour susciter leur « La gestion “zéro herbi cide” enga­

gée en 2002 est aujourd’hui généra­lisée, se félicite Thierry Charmarty, chef du service des espaces verts à la direction des routes et du patri­moine paysager du département de la Dordogne.

Toutefois, cette démarche aurait peut­être échoué si elle n’avait été accompagnée d’une forte sensibi­lisation des 350 agents et de leurs chefs d’équipe, au travers de for­mations. » Ces sessions permet­tent en parti culier aux agents de comprendre l’intérêt d’une gestion différenciéur une classification des sites selon leur situation, leur dim il a fallu du temps pour que appauvri des premiers mois n’a pas plu aux habitants. Heureusement, j’ai été soutenu par les élus qui ont validé le projet de service “zéro pes­ticide” en 2009. »

Les élus doivent aussi convaincre les agents municipaux de l’intérêt de ce changement radical de pra­tiques. Car il faut être motivé pour désherber un trottoir à la binette, quand il suffisait jusque­là d’ap­pliquer un produit phyto sanitaire. « Certains agents ension, leur inté­rêt écologique, leur usage ainsi que l’attente sociale qu’ils suscitent. Des objectifs de gestion, le niveau de fleurissement, la qualité et la fréquence de tonte et de taille, les modalités d’arrosage ou l’ambiance paysagère recherchée peuvent ensuite être fixés pour chacun.

Celle­ci repose sur une classifica­tion des sites selon leur situation, leur dimension, leur intérêt écolo­gique, leur usage ainsi que l’attente sociale qu’il il a fallu du temps pour aspect appauvri des premiers mois n’a pas plu aux habitants. Heureu­sement, j’ai été soutenu par les élus qui ont validé le projet de service “zéro pesticide” en 2009. »

Les élus doivent aussi convaincre les agents municipaux de l’inté­rêt de ce changement radical de pratiques. Car il faut être motivé pour quand il suffisait jusque­là d’appliquer un produit phyto­sanitaire. « Certains agents s sus­citent. Des objectifs de gestion, le niveau de fleurissement, la qua­lité et la fréquence de tonte et de taille, les modalités d’arrosage ou l’ambiance paysagère recherchée peuvent ensuite être fixés pour chacun.

deS eSpèceS coUvre-Sol« Pour une gestion “zéro pesticide” à moyens financiers et humains constants, il ne faut plus penser désherbage, poursuit Thierry elles sont chronophages et souvent plus coûteuses que les produits chimiques. » Pde désherbage. La plantation de vivaces couvre­sol également : il existe, en effet, une large gamme d’espèces adaptées à différents milieux pouvant assurer cette fonction.

Une stratégie mise en œuvre à Grande­Synthe (21 200 hab., Nord). « En 1990, la ville est passée de 270 à pouvions pas appliquer une Nous avons donc choisi de limiter nos interventions à une fauche par an sur les zones naturelles en péri­l’entre tien d’un espace engazonné classique a été concours national « Villes et Bretagne. Cette initia­tive a été en existe aujourd’hui une trentainm ipsum at corpore. ●

(1) Enquête réalisée du 30 mars au 7 avril 2015, par Harris interactive pour l’association Les écomaires.(2) Auteur de Je désherbe sans produits chimiques , Terre vivante, mars 2015.

Outil d’évaluationAfin d’aider les gestionnaires à choisir les techniques de désherbage les plus adaptées à leurs besoins et à leurs contraintes (binette, eau chaude, vapeur, etc.), quatre partenaires (Plante et cité, la Fredon, le Centre d’expertise en techniques environnementales et végétales, et le cabinet de conseils Evea) ont développé un outil d’auto évaluation et d’aide à la décision (*). Cet outil tient compte de l’efficacité, des impacts sur l’environnement et du coût de ces différentes techniques.

(*) www.compamed.fr > outils d’évaluation > envi-ronnement et économie.

Les stagiaires vont essaimer dans toutes les régionsUn demi-million d’agents territoriaux sont concernés par l’usage des produits phyto-sanitaires.� Depuis 2012, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) fait de la gestion des espaces publics sans pesticide un thème prioritaire de formation. Son offre nationale harmonisée comprend neuf modules, ciblés par métier pour les agents de terrain et les cadres gestionnaires, accessibles sur catalogue ou sous forme de projets personnalisés intra ou intercollecti-vités. L’itinéraire de formation se répartit en

trois blocs de compétences : plans de gestion « zéro pesticide », techniques alternatives et connaissance du patrimoine naturel du terri-toire. « Une formation de formateurs, intitulée “inventaire participatif de biodiversité ordi-naire”, est proposée depuis 2015, complète Gaëlle Aggeri, responsable du pôle de com-pétence “ingénierie écologique” du CNFPT. Les vingt-cinq stagiaires qui en ont déjà bé-néficié vont pouvoir essaimer dans toutes les régions. 980 signes »Tem audia num quam, ipsum rem. Erferum nis nus non.

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RÉALISÉ PAR ISABELLE VERBAERE

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Objectif zéro phyto

Un enjeu pour les agentscomme pour les usagersdes espaces verts

Produits cancérogènesLes produits phyto sanitaires utilisés par les collectivités sont, à 90 %, des désherbants. L’un des plus employés est le glyphosate, récemment classé cancérogène probable par le Centre international de recherche sur le cancer.

AlternativesUne prise de conscience. Plus de 400 communes se passent totalement de produits phytosanitaires pour entre tenir les espaces verts, la voirie, les cimetières et les stades. Près de 4 000 ont engagé cette démarche. Les pionnières, qui ont plus.

MéthodeDes résistances surmontables. Faire une place à la végétation spontanée peut être mal perçu : pour certains, les herbes folles évoquent la saleté. L’évolution des méthodes de gestion va donc de pair avec la communication vers les lauriers.

Naedium, milite per omnia diffuso propinqua, magnis undique praesidiis conmunitam. Sed laeditur hic coetuum magnificus splendor levitate paucorum incondita, ubi nati sunt non reputantium, sed tamqlapsorum ac lasciviam.

Ut enim Simonides eate perfecta ratione vieturo ante alia patriam esse convenit gloriosam. Alii nullo quae­rente vultus severitate adsimulata patrimonia sua in inmensum extollunt, cultorum ut puta feracium multiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ulti­mum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevis­sima, nec opibus nec victu nec indumentorum vilitate gregariis militibus discrepantes opposita cuncta supe­rasse virEt Epigonus quidem amictu tenus philosophus, ut apparuit, prece frustra temptata, sulcatis lateribus mortisque metu admoto turpi confessione cogitato­rum socium, quae nulla erant, fuisse firmavit cum nec vidisset quicquam nec audisset penitus expers forensium rerum; Eusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudicium clamans.

Orientis vero limes in longum protentus et rectum ab Euphratis fluminis ripis ad usque supercilia por­rigitur Nili, laeva Saracenis conterminans gentibus, dextra pelagi fragoribus patens, quam plagam Nicator Seleucus occupatam auxit magnum in modum, cum

Le bien-fondé de la gestion sans pesticides fait l’unanimité

post Alexandri Macedonis obitum successorio iure teneret regna Persidis, efficaciae inpetrabilis rex, ut indicat cognomentum.

Ut enim benefici liberalesque sumus, non ut exiga­mus gratiam (neque enim beneficium faeneramur sed natura propensi ad liberalitatem sumus), sic amicitiam non spe mercedis adducti sed quod omnis eius fructus in ipso amore inest, expetendam putamus.wIis igitur est difficilius satis facere, qui se Latina scripta dicunt contemnere. in quibus hoc primum est.

Sed laeditur hic coetuum in quo admirer, cur in gravissimis rebus non delectet eos sermo patrius, cum idem fabellas Latinas ad ver­bum le Graecis expressas non inviti legant. quis enim tam inimicus paene nomini Romano est, qui Ennii Medeam aut Antiopam Pacuvii spernat aut reiciat, quod se isdem Euripidis fabulis delectari dicat, Latinas litteras oderit?Et quia Mesopotamiae tractus omnes crebro inquietari sueti praetenturis et stationibus ser­vabantur agrariis, laevorsum flexo itinere Osdroenae subsederat extimas partes,eum novum parumque aliquando temptatum commentum adgressus. quod si impetrasset, fulminis modo cuncta vastarat. erat autem quod cogitabat huius modi.Verum ad istam omnem orationem brevis est defensio. Nam quoad aetas dare potuit isti suspicioni locum, fuit primum ipsius pudore, deinde etiam patris diligentia disciplinaque munita. Quiut huic virilem togam deditšnihil

3 ml d ’herbicideà base de glyphosate, soit environ un bouchon de stylo, versés dans un cours d’eau de 10 km de long suffisent pour dépasser la norme définie pour l’eau potable (0,1 microgramme par litre).

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dicam hoc loco de me; tantum sit, quantum vos existimatis; hoc dicam, hunc a patre continuo ad me esse deductum; nemo hunc M. Caelium in illo aetatis flore vidit nisi aut cum patre aut Metuentes igitur idem latrones Lycaoniam magna parte campestrem cum se inpares nostris fore congressione stataria documentis frequentibus scirent, tramitibus deviis petivere Pam­phyliam diu quidem intactam sed timore populatio num et caedium, milite per omnia diffuso propinqua, magnis undique praesidiis conmunitam.

Sed laeditur hic coetuum Sed laeditur hic coetuum magnificus splendor levitate paucorum incondita, ubi nati sunt non reputantium, eum sed tamquam indulta licentia vitiis ad errores lap­sorum ac lasciviam. ut enim Simonides lyricus docet, beate perfecta ratione vieturo ante alia patriam esse convenit gloriosam. Alii nullo quaerente vultus severi­tate adsimulata patrimonia sua in inmensum extollunt, cultorum ut puta feracium multiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde tiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nvir­tute. Et Epigonus quidem amictu tenus philosophus, torum vilitate gregariis militibus discrepantes opposita cuncta superasse virtute. Et Epigonus quidem amictu tenus philosophus, rustra temptata, sulcatis lateribtu

admoto turpi confessione cogitatorum socium, quae nulla erant, fuisse firmavit cum nec vidisset quic­quam nec audisset penitus expers forensium rerum; Eusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudicium clamans. Orientis vero limes in longum prodiu quidem intactam sed timore populatio num et caedium, milite per omnia diffuso propinqua, magnis undique praesidiis conmunitam.

Sed laeditur hic coetuum magnificus splendor levitate paucorum incondita, ubi nati sunt non repu­tantium, eum sed tamquam indulta licentia vitiis ad errores lapsorum ac lasciviam. ut enim Simonides lyricus docet, beate perfecta ratione vieturo ante alia patriam esse convenit gloriosam. Alii nullo quaerente sum extollunt, cultorum ut puta feracium multipli­cantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde tiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nvirtute.

Et Epigonus quidem amictu tenus philosophus, torum vpantes opposita cuncta superasse virtute. Et Epigonus quidem amictu tenus philosophus, rus­tra temptata, ilitate gregariis militibus discrepantes opposita cuncta superasse virtute. Et Epigonus quidem amictu tenus philosophus, rustra temptata, tentus et lorem ipsum at corpore deux seum. ●

27 %des points de suivi des cours d’eau présentent des pesticides. Cette contamination est principalement due à des herbicides, comme le glyphosate. En outre, 60 % des cours d’eau contiennent de l’acide amino-méthylphosphonique (Ampa), un produit issu de sa dégradation.

Fleurir sa ville sans utiliser de pesticide : Les Clayes-sous-Bois ont rele vé le défi dès 2004.� « Nous avions beaucoup de mas-sifs monochromes, constitués des mêmes espèces d’annuelles, du pétunia ou du géranium, décrit Christian Schmit, lorem responsable des espaces verts. Nous avons commencé par planproduits terroger les jardi-niers. C’est bios pour plusieurs avantages : elles s’étalent et font concurrence aux plantes indési-rables, elles sont plus résistantes aux maladies et aux rava geurs que les annuelles, et enfin elles reviennent moins chères car elles sont en place pour trois à cinq ans. » La ville est fleurie

aujourd’hui de plantes à bulbes (27 000) et d’une centaine de va-riétés de vivaces, cinq fois plus nomies réalisées, nous avons acheté des plantes rares, pour-suit Christian Schmit. Ce fut l’oc-casion pour les habitants d’inter-roger les jardiniers. C’est vaque des produits bios pour entretenir se vaque des produits bios pour sont en place pour trois à sont ur trois à terroger les jardiniers. C’est s espaces verts depuis un an : de l’huile de colza contre les cochenilles et des larves de coccinelles contre les pucerons.

ContactMarie-Luce Perdrix, 01 42 56 89 89, [email protected]

Les plantes vivaces remplacent les annuelles

Christian sChmit, responsable des espaces verts des Clayes-sous-Bois.

Les Clayes-sous-Bois (Yvelines) 17 700 hab.

Lorem ipsum titre at corpore tractus omnes credoHuit maires sur dix jugent nécessaire l’interdiction des produits phytosanitaires. Une minorité doute de sa faisabilité en janvier 2017 et de son extension, des espaces verts à la voirie.

C inquante mille euros par an : c’est le montant de la facture de produits phyto­

sanitaires – pour l’essentiel, des herbicides  – que nous payions, jusqu’en 2007. Il était temps d’agir !  pas de ligne creuse merci d‘avance » explique Thierry Charmarty, chef du service des espaces verts à la direction des routes et du patri­moine paysager de la Dordogne (416 400 hab). En 2002, ce dépar­tement était l’un des premiers à s’orienter vers le « zéro phyto ». Un objectif aujourd’hui atteint par plus de 400 collectivités, en avance sur la réglementation.

La loi n° 2014­110 du 6 février 2014, dite « Labbé », proscrit les produits phyto sanitaires pour l’en­tretien des espaces verts, des forêts et des promenades accessibles ou ouverts au public, à compter du 1er janvier 2020. Une inter diction q Même si une minorité de maires s’inqu tement était l’un des pre­miers à iète de l’élar tement était l’un des premiers à gissement de la ue le projet de loi relatif à la transi­tion énergétique pour la croissance

verte pourrait étendre à la voirie et avancer au 1er janvier 2017.

Même si une minorité de maires s’inquiète de l’élargissement de la mesure selon un calendrier accé­léré, 80 % d’entrpas de ligne eux jugent nécessaire l’abandon des phytosanitaires (1).

un abandon légitimeIl faut dire que, outre le durcisse­ment de la réglementation et le renchérissement des pesticides, nombre de facteurs plaident pour un mode de gestion plus sain. Les utilisations non agricoles ne repré­

sentent que 5 à 10 % des quantités de produits phytosanitaires épan­dues en France. Il s’agit surtout d’herbicides et, notamment, de gly­phosate, le principe actif du célèbre produit Roundup de Monsanto. « Or ce pro nieur en écologie et agronome (2). duit, présenté comme inoffensif par les fabricants, est suspecté d’impacts très forts sur la santé », prévient Denis Pépin, ingé nieur en écologie et agronome (2).

Le Centre international eum de recherche sur le cancer l’a classé comme cancé rogène probable chez l’homme en mars 2015. Une expertise collective de la recherche médi cale, publiée en juin 2013, montre que les usages cancers (prostate, myélomes multiples). tème nerveux sont officiellement en mt été créés respectivement en 1998 et 2000 par la Fredon de Bretagne. Cette initiative a été en existe aujourd’hui une trentaine Lorem ipsum at corpore. ●

(1) Enquête réalisée du 30 mars au 7 avril 2015, par Harris interactive pour l’association Les écomaires.

Produits tolérés: une liste à compléterCertaines substances seront tolérées après l’entrée en vigueur de la loi n° 2014-110 sur l’encadrement de l’uti-lisation des produits phytosanitaires : celles dont l’usage est permis en agri-culture biologique, les produits de bio-contrôle figurant sur une liste que doit établir l’autorité administrative et ceux qualifiés à faibles risques selon la régle-

mentation européenne (CE n° 1107/ter-miner les substances à faibles ristrôle figurant sur une liste que doit établir l’autorité administrative et ceux quali-fiés à faib blir l’autorité administrative et ceux les risques selon la réglemen-tation européenne ques qui seront les seules matières actives contenues dans ce type de produits.

Quand la communauté de communes du canton de Rumilly décide de monter son relais d’assistants maternels (RAM) en 2007, elle choisit d’y placer deux tratection de l’enfance et l’autre de l’animation jeunesse. Luce Perdrix, l’une de ces animatrices, car beaucoup enfants, qui focalise être trop intrusif sur ce qu’il a envie ou pas de faire, dans nt leur intervention sur l’activité des petit« Nous voulo tratection de l’enfance et l’autre permettre à qu’il a envie ou pas de faire, dans une optique d’exploration et dr en toute confiance, sans être trop intrusif sur ce qu’il a envie ou pas de faire, dans une optique d’exploration et de décou vertes. L’objectif est que les assistantes matere décou vertes. L’objectif est que les assistantes maternelles repro duisent cette posture chez elles », insiste-t-elle. Un point de vue qui plaît puisque le RAM ne désemplit pas.

ContactMarie-Luce Perdrix, 01 42 56 89 89, [email protected]

Les allées de cimetières sont désormais engazonnées

hervé Kersuzan, responsable des servicestechniques de Locmariaquer.

Locmariaquer (Morbihan) 1600 hab.

3 ml d ’herbicideà base de glyphosate, soit environ un  de glyphosate, soit environ un bouchon de long suffisenbouchon de long suffisent pour pour par litre).

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plus coûteuses que les produits chimiques. » Paillages et enherbe­ment permettent de réduire les interventions de désherbage. La plantation de vivaces couvre­sol également : il existe, en effet, une large gamme d’espèces adaptées à différents milieux pouvant assu­rer cette fonction. Une stratégie mise en œuvre à Grande­Synthe

(21 200 hab., Nord). « En 1990, la ville est passée de 270 à 400 hec­tares d’espaces verts, relate Yves Caestecker, chef du service “espaces publics et nature”. Nous ne pouvions pas appliquer une gestion horticole sur l’ensemble. Nous avons donc choisi de limiter nos interventions à une fauche par an sur les zones naturelles en péri­

Pamphyliam diu quidem igitur idem latrones Lycaoniam magna campes assez longue merci d’avance

« Les insectes auxiliaires contrôlent les ravageurs » « Nous élevons des insectes auxiliaires depuis 1981, car à l’époque, nous n’avions pas trou-vé de prestataire. Nous produisons 50 000 à 70 000 larves de coccinelles par an. Cette mis-sion mobilise deux agents qui gèrent aussi la distribution des insectes auprès des habitants, 2 000 d’entre eux en bénéficient gratuitement chaque année. C’est l’occasion de communiquer sur les dangers des pro 2 000 d’entre eux en bé-néficient gratuitement duits phytosanitaires et les méthodes alternatives. Dans les espaces verts et les es espaces verts et les serres de la ville, ces inserres de la ville, ces insectes per-mettent de contenir pas d’éradiquer les rava-geurs – et ce n’est pas le but car ceux-ci ont un rôle dans la chaîne alimentaire. L’objectif est de contrôler les populations. »

« Surveiller la pelouse au quotidien » « La ville possède quatre terrains engazonnés. Depuis trois ans, aucun phytosanitaire n’y a été appliqué mais cela exige passion et dispo-nibilité : il faut surveiller le gazon quotidienne-ment et réagir à temps. En ce moment, je tonds trois fois par semaine. La ville a de mauvaises on de mauvaises herbes, nous regarnissons trois à quatre fois par quatre fois par an les ter-rains avec des semences an les terrains avec des semences de ray-grass anglais, qui s’étale rapidement, et de fétuque rouge, qui résiste à la sécheresse et au piétinement. Nous tra-vaillons avec des engrais organiques, utilisables en agriculture biologique. Ils sentent mauvais, mais les joueurs l’acceptent. es espaces verts et les serres ».Natium nobis quiatquias acearcium expeliquis audis recea.»

Xavier Dussart, responsable des animations de la direction de l’environnement et du cadre de vie.

rémy DianouX, intendant des terrains de sports.

Leur Point De vue

La méthode des pionniers : un changement de culture

Désherber, limiter les dégâts causés par les insectes rava geurs et les maladies, sans uti­

liser de produits phyto sanitaires et tout en disposant d’espaces fleuris : c’est possible et sans surcoût. Les retours d’expériences des collecti­vités pionnières en attestent.

Avant toute chose, l’adhésion des élus au projet s’avère essentielle. Pour cela, il faut qu’ils aient pris la mesure des enjeux d’une gestion écologique des espaces verts. Car ils seront inévitablement amenés à défendre cette poli tique, en pre­mier lieu devant leurs administrés. A Bourges (66 700 hab., Cher), les mauvaises herbes suscitent une centaine de plaintes par an. « La phase de transition entre l’ancien et le nouveau mode de gestion des espaces verts est particulière­ment délicate, reconnaît François de Mazières, député maire de Versailles [85 400 hab., Yvelines]. C’est surtout le cas pour les cime­tières, où les usagers sont habitués à ce qu’aucune herbe ne dépasse, mais la santé publique prime. »

deS agentS déStabiliSéS« Nous avons choisi de créer des jardins secs, expose Cyrille Casals, directeur de l’environnement de Miramas [25 100 hab., Bouches­du­Rhône]. Mais il a fallu du temps pour que les plantes s’étoffent et leur aspect appauvri des premiers mois n’a pas plu aux habitants. Heureusement, j’ai été soutenu par les élus qui ont validé le projet de service “zéro pesticide” en 2009. »

Les élus doivent aussi convaincre les agents municipaux de l’intérêt

Conviction des élus, formation des agents sur la gestion différenciée des espaces verts, communication entre services : trois points clés pour s’affranchir des produits chimiques. Ur, nos doluptatur alisit volupiet et, omnimus aautemporeic tem.

de ce changement radical de pra­tiques. Car il faut être motivé pour désherber un trottoir à la binette, quand il suffisait jusque­là d’ap­pliquer un produit phyto sanitaire. « Certains agents sont déstabili­sés par l’évolution du métier et les nouvelles organisations du travail : ils se sentent dépossédés de leur savoir­faire horticole et ils vivent ce changement douloureusement », pointe une étude réalisée en 2012 par l’observatoire social territorial de la Mutuelle nationale territo­riale. Les former pour susciter leur motivation apparaît essentiel.

« La gestion “zéro herbi cide” engagée en 2002 est aujourd’hui généralisée, se félicite Thierry Charmarty, chef du service des espaces verts à la direction des

routes et du patrimoine paysager du département de la Dordogne.

Toutefois, cette démarche aurait peut­être échoué si elle n’avait été accompagnée d’une forte sensibi­lisation des 350 agents et de leurs chefs d’équipe, au travers de for­mations. » Ces sessions permet­tent en parti culier aux agents de comprendre l’intérêt d’une ges­tion différenciée des espaces verts. Celle­ci repose sur une classifica­tion des sites selon leur situation, leur dimension, leur intérêt écolo­gique, leur usage ainsi que l’attente sociale qu’ils suscitent. Des objec­tifs de gestion, le niveau de fleuris­sement, la qualité et la fréquence de tonte et de taille, les modalités d’arrosage ou l’ambiance paysagère recherchée peuvent ensuite être fixés pour chacun.

deS eSpèceS couvre-Sol« Pour une gestion “zéro pesticide” à moyens financiers et humains constants, il ne faut plus penser désherbage, poursuit Thierry Charmarty. Il existe certes des techniques alter natives, mais elles sont chronophages et souvent

Une norme pour la conduite de projetLes initiatives de réduction des produits phyto sanitaires l’opératiuitaires l’opératiuits phyto-sanitaires l’opération « Terre saints phyto-sanitaires l’opération « Terre saine, communes sans pesticide », par le ministère de l’Ecologie.

phérie de la ville. Le temps gagné sur les 14 tontes annuelles pour l’entre tien d’un espace engazonné classique a été redéployé sur la plantation des 100 000 végétaux produits par les serres munici­pales. »

La commune arbore quatre leurs obtenues au concours national «  Villes et villages fleuris  ». Versailles concourra à ce titre en septembre prochain. « Nous n’uti­lisons plus d’engrais chimiques et avons stoppé l’arrosage automa­tique sur les 34 hectares de pelouse. Ainsi, le gazon pousse moins vite, observe Cathy Biass­Morin, directrice des espaces verts. Nous devons moins souvent le tondre et avons moins de déchets à éva­cuer, c’est un cercle vertueux. Ces gains de temps et de budget nous ont permis de nous r sur le fleu­rissement. La surface des massifs a été multipliée par quatre depuis 2002 et atteint 14 400  m2. » En période de forte végétation, les villes de Versailles et de Miramas recrutent du personnel en inser­tion, qui prête main­forte pour le désherbage et la taille.

La gestion écologique exige un bon niveau de communication entre les services, en parti

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84La Gazette - 16 novembre 2015

DOSSIER titrede tourne

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DOSSIER

damien Provendier

« Elargir le débat, des herbes folles au rôle de la nature en milieu urbain » Damien Provendier, chargé de mission « écologie, biodiversité et paysage » à l’association Plante et cité, nous parle de l’étude Acceptaflore, dont il a été le coordinateur, et de l’acceptation des techniques alternatives.

Pour réduire les impacts environnementaux du désherbage chimique, les gestionnaires d’espaces verts laissent de plus en plus de place à la végétation spontanée. Comment celle-ci est-elle perçue par la population ?Plusieurs représentations coexis­tent. En 2009 et 2010, Plante et cité a réuni une équipe de recherche pluri disciplinaire afin de les cerner et d’identifier leurs déterminants ainsi que leurs leviers d’évolu­tion. questionné dans la rue, dans sept communes représentatives de divers facteurssciplinaire afin de les cerner et d’identifier leurs déterminants ainsi que leurs leviers d’évolution. Un panel de 420 personnes a été questionné dans la rue, dans sept com socio­économiques (âge, sexe, diplôme) et spatiaux (loca lisation, taille de la commune). Résultats : un bon tiers des enquêtés n’a jamais prêté tuent selon eux un élément insignifiant de la ville. Un autre tiers y voit un élément de saleté, de défaut d’en­tretien.

Quels sont les facteurs qui modulent l’intérêt pour ces plantes spontanées ?D’abord, les lieux où cette végéta­tion pousse. Elle est mieux accep­tée dans les jardins et dans les parcs, que dans les petits espaces, comme les pieds d’arbres et inters­tices de trottoirs. Les gens l’appré­cient aussi lorsqu’il y a des fleurs, de la couleur. La géographie joue un rôle : la végétation spontanée est plutôt mal perçue en zone rurale, peut­être en raison de la proximité

avec les agriculteurs, pour qui la lutte con 420 personnes a été ques­tionné tre les « mauvaises herbes » est un enjeu gramédi terranéen, une plus forte pr déterminants ainsi que leurs oportion de per­sonnes prône l’élimination, une position à relier sûrement à la sécheresse et au risque d’incendie.

Les habitants du nord, davantage enclins à conserver cette végéta­tion, sont aussi trois fois plus nom­breux qu’au s déterminants ainsi que leurs ud à se dire informés sur la gestion des espaces verts.

La connaissance et l’information constituen constituent donc des leviers t donc des leviers importants ?Leur rôle est essentiel. Lorsque la gestion différenciée est mise en mation, il peut y avoir des retours sonnes qui citent des noms de agriculteurssciplinaire afin de les minants ainsi que leurs leviers d’évolution. Un panel de 420 per­contre les « mauvaises herbes » est plus nombreuses à préconiser la conservation de cette végétation spontanée. Enfin, il ne faut pas que ces herbes folles soient asso ciées à un abandon de l’espace public. La gestionur. ●

a Lire

L’expertise de Plante et cité Mieux intégrer la flore spontanée en ville : tel est le propos de l’ouvrage de Plante et cité qui présente une synthèse des connaissances sur le sujet, sous la forme d’un recueil d’articles et de témoignages. Mieux intégrer la flore spontanée en ville. Pour une approche écologique du désherbage, Plante et cité, 2015.

sur Le web

des outils de sensibilisationLa galerie Acceptaflore recense les documents et visuels mis en place localement pour sensibiliser le public à la réduction de l’usage des pesticides et à l’acceptation de la flore spontanée dans les espaces publics. Elle regroupe plus de 250 documents.www.fredon-bretagne.com > boîte à outils > les guides pratiques.

un guide « désherbage »La fédération régionale de défense contre les orga nismes nuisibles (Fredon) de Bretagne propose des solutions à conjuguer pour limiter la végétation spontanée ou lui faire une place sans recourir aux produits phytosanitaires. www.fredon-bretagne.com > boîte à outils > les guides pratiques.

un répertoire de partenairesLe CNFPT, qui anime un réseau de trente partenaires publics, de professionnels et d’associations pour mutualiser la veille et mettre à disposition des ressources pour les collectivités, en publiera le répertoire en juin et le distribuera lors des formations. www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Pour aller plus loinAbLuptatemporem ratus dolut fugiaeperrum ent et qui nonsed quatibusam sitas que conserwww.lagazette.fr/371968

AbLuptatemporem ratus dolut quatibusam sitas que conserwww.lagazette.fr/371968

la Gazette.fr

« Lorsque la gestion différenciée est mise en place sans sensibilisation, il peut y avoir des retours très négatifs des habitants. »

culier avec ceux de la voirie et de la propreté urbaine, afin de prévenir la végétation spontanée. A Bourges, la collaboration s’opère « en amont de la sortie des projets pour concevoir des aménagements dont le coût d’entretien reste faible,

deS agentS déStabiliSéS« Nous avons choisi de créer des jardins secs, expose Cyrille Casals, directeur de l’environnement de Miramas [25 100 hab., Bouches­du­Rhône]. Mais il a fallu du temps pour que les plantes s’étoffent et leur aspect appauvri des premiers mois n’a pas plu aux habitants. Heureusement, j’ai été soutenu par les élus qui ont validé le projet de service “zéro pesticide” en 2009. »

Les élus doivent aussi convaincre les agents municipaux de l’intérêt de ce changement radical de pra­tiques. Car il faut être motivé pour désherber un trottoir à la binette, quand il suffisait jusque­là d’ap­pliquer un produit phyto sanitaire. « Certains agents sont déstabili­sés par l’évolution du métier et les nouvelles organisations du travail : ils se sentent dépossédés de leur savoir­faire horticole et ils vivent ce changement douloureusement », pointe une étude réalisée en 2012 par l’observatoire social territorial de la Mutuelle nationale territo­riale. Les former pour susciter leur « La gestion “zéro herbi cide” enga­

gée en 2002 est aujourd’hui généra­lisée, se félicite Thierry Charmarty, chef du service des espaces verts à la direction des routes et du patri­moine paysager du département de la Dordogne.

Toutefois, cette démarche aurait peut­être échoué si elle n’avait été accompagnée d’une forte sensibi­lisation des 350 agents et de leurs chefs d’équipe, au travers de for­mations. » Ces sessions permet­tent en parti culier aux agents de comprendre l’intérêt d’une gestion différenciéur une classification des sites selon leur situation, leur dim il a fallu du temps pour que appauvri des premiers mois n’a pas plu aux habitants. Heureusement, j’ai été soutenu par les élus qui ont validé le projet de service “zéro pes­ticide” en 2009. »

Les élus doivent aussi convaincre les agents municipaux de l’intérêt de ce changement radical de pra­tiques. Car il faut être motivé pour désherber un trottoir à la binette, quand il suffisait jusque­là d’ap­pliquer un produit phyto sanitaire. « Certains agents ension, leur inté­rêt écologique, leur usage ainsi que l’attente sociale qu’ils suscitent. Des objectifs de gestion, le niveau de fleurissement, la qualité et la fréquence de tonte et de taille, les modalités d’arrosage ou l’ambiance paysagère recherchée peuvent ensuite être fixés pour chacun.

Celle­ci repose sur une classifica­tion des sites selon leur situation, leur dimension, leur intérêt écolo­gique, leur usage ainsi que l’attente sociale qu’il il a fallu du temps pour aspect appauvri des premiers mois n’a pas plu aux habitants. Heureu­sement, j’ai été soutenu par les élus qui ont validé le projet de service “zéro pesticide” en 2009. »

Les élus doivent aussi convaincre les agents municipaux de l’inté­rêt de ce changement radical de pratiques. Car il faut être motivé pour quand il suffisait jusque­là d’appliquer un produit phyto­sanitaire. « Certains agents s sus­citent. Des objectifs de gestion, le niveau de fleurissement, la qua­lité et la fréquence de tonte et de taille, les modalités d’arrosage ou l’ambiance paysagère recherchée peuvent ensuite être fixés pour chacun.

deS eSpèceS couvre-Sol« Pour une gestion “zéro pesticide” à moyens financiers et humains constants, il ne faut plus penser désherbage, poursuit Thierry elles sont chronophages et souvent plus coûteuses que les produits chimiques. » Pde désherbage. La plantation de vivaces couvre­sol également : il existe, en effet, une large gamme d’espèces adaptées à différents milieux pouvant assurer cette fonction.

Une stratégie mise en œuvre à Grande­Synthe (21 200 hab., Nord). « En 1990, la ville est passée de 270 à pouvions pas appliquer une Nous avons donc choisi de limiter nos interventions à une fauche par an sur les zones naturelles en péri­l’entre tien d’un espace engazonné classique a été concours national « Villes et Bretagne. Cette initia­tive a été en existe aujourd’hui une trentainm ipsum at corpore. ●

(1) Enquête réalisée du 30 mars au 7 avril 2015, par Harris interactive pour l’association Les écomaires.(2) Auteur de Je désherbe sans produits chimiques , Terre vivante, mars 2015.

Outil d’évaluationAfin d’aider les gestionnaires à choisir les techniques de désherbage les plus adaptées à leurs besoins et à leurs contraintes (binette, eau chaude, vapeur, etc.), quatre partenaires (Plante et cité, la Fredon, le Centre d’expertise en techniques environnementales et végétales, et le cabinet de conseils Evea) ont développé un outil d’auto évaluation et d’aide à la décision (*). Cet outil tient compte de l’efficacité, des impacts sur l’environnement et du coût de ces différentes techniques.

(*) www.compamed.fr > outils d’évaluation > envi-ronnement et économie.

Les stagiaires vont essaimer dans toutes les régionsUn demi-million d’agents territoriaux sont concernés par l’usage des produits phyto-sanitaires.� Depuis 2012, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) fait de la gestion des espaces publics sans pesticide un thème prioritaire de formation. Son offre nationale harmonisée comprend neuf modules, ciblés par métier pour les agents de terrain et les cadres gestionnaires, accessibles sur catalogue ou sous forme de projets personnalisés intra ou intercollecti-vités. L’itinéraire de formation se répartit en

trois blocs de compétences : plans de gestion « zéro pesticide », techniques alternatives et connaissance du patrimoine naturel du terri-toire. « Une formation de formateurs, intitulée “inventaire participatif de biodiversité ordi-naire”, est proposée depuis 2015, complète Gaëlle Aggeri, responsable du pôle de com-pétence “ingénierie écologique” du CNFPT. Les vingt-cinq stagiaires qui en ont déjà bé-néficié vont pouvoir essaimer dans toutes les régions. 980 signes »Tem audia num quam, ipsum rem. Erferum nis nus non.

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InnovatIons & terrItoIres

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InnovatIons & terrItoIres

munal d’action sociale (CCAS) d’Hondschoote, une commune rurale de 4 000 habitants, dans le Nord. Cinq personnes isolées bénéficient de la visite de leur facteur à domicile, présenté le projet, c’est la réciprocité qui nous a intéressés », affirme Martine eum Wieczorek, adjointe aux affaires sociales. Selon elle, avec ce partenariat, « le terme de cohésion sociale prend tout son sens. Pour les seniors, c’est un lien de proximité, et nous contribuons à maintenir, pour une petite part, les fonctions des facteurs au sein de la commune. »

Lien de proximitéArras (41 200 hab., Pas-de-Calais), qui a souscrit au programme en juillet 2013 dans le cadre du plan « canicule », fait un bilan plus nuancé. Initialement, facteurs, mais elles ne sont plus que 5 aujourd’hui. minutes, est trop élevé », justifie Nicole Canlers, vice-présidente du CCAS. D’autant qu’avec ses 11 tra-vailleurs sociaux et son tissu associatif, le CCAS assurait déjà une veille auprès des aînés, notam ment avec le portage de repas à domicile.

Se pose également la question de la protection des données personnelles. «  Depuis que la Commission nationale de l’informatique et des libertés est inter-venue, nous avons moins de détails sur les visites alors que nous avons besoin de connaître les pro-blèmes de santé des personnes isolées », regrette Nicole Canlers.

Plusieurs collectivités ter-ritoriales ont déjà fait appel à La Poste pour des partena-riats sur mesure. « Dans les Pyrénées-Orientales, un groupement de collectivités a mis en place un dispositif de tri sélectif et a demandé aux facteurs de distribuer un document explicatif, en Concrètement, le facteur ne se contente pas de glisser la plaquette dans la boîte aux lettres, mais sensibilise de vive voix les habitants au tri sélectif. Outre le service à la personne, La Poste mise sur l’économie verte pour créer de l’activité.

En 2012, le groupe a lancé Recy’go, un service de collecte des « gisements diffus » de papiers de bureaux, réalisé par les facteurs pendant leur tournée auprès des TPE et PME ou des collectivités territoriales. En deux ans, ce sont 29 000 tonnes de papier qui ont ainsi été collectées, triées par des asso ciations qui ou des entre prises « solidaires » et recyclées par des papetiers français. Une « boucle vertueuse », se félicite Sophie-Noëlle Nemo, directrice qui de la délégation à la transition énergétique de La Poste, qui a

Pamphyliam diu quidem igitur idem latrones Lycaoniam magna campes assez longue merci d’avance lorem ipsum at corpore.

Service public

La Poste pransforme ses missions sur deux lignes

Combien de casquettes porte-ront les facteurs demain ?

Déjà, ils rendent visite à des personnes isolées,

font remplir des ques-tionnaires administra-tifs, collectent les papiers de bureau en vue de leur recyclage, apportent des médica-

ments ou des courses à domicile… Le tout en plus

de leur traditionnelle tour-née, six jours sur sept, par-

tout en France. Un amendement au projet de loi « Macron » prévoyait

même que les facteurs pourraient faire passer les épreuves du permis de conduire, pour pallier le manque d’inspecteurs…

Du jamais vu ! Confrontée à la baisse inexorable du trafic du courrier, son cœur de métier, La Poste doit se réorganiser en profondeur. Le courrier, qui représente la moitié de son chiffre d’affaires (de 22,2 milliards d’euros en 2014), recule en effet de 6 % par an, soit une perte de 600 à 700 millions d’euros. Les bons résultats de La Banque postale, créée en 2006, et le dynamisme du colis express, dopé par le boom du commerce en ligne, ne suffiront pas à com-penser cette tendance lourde.

Ces dernières années, le groupe à capi taux publics a lancé des expérimentations tous azimuts. Le but : diversifier ses acti vités. Pour cela, La Poste capitalise

sur ses 80 000 facteurs assermentés, son réseau de 17 000 points de contact et les outils numériques.

« Nous pensons que nos facteurs ont une valeur ajoutée, un rôle à jouer », appuie Jack Azoulay, direc-teur général adjoint de La Poste à la direction le en effet de 6 % par an, soit une du courrier… Diversifier les missions, oui, à condition de ne pas franchir cer-taines limites.

Lien de proximité« Il ne faut pas donner l’image du facteur à toule en effet de 6 % par an, soit unet faire, à qui l’on va demander tout et n’importe quoi », tempère-t-il, « ni dévoyer l’image du facteur et la confiance que les gens lui portent en lui faisant faire des acti vités de nature commerciale ». Des objec tions qui émanent régulièrement des syndicats, inquiets face à la trans-formation rapide du métier de facteur.

« Nous avons lancé beaucoup d’idées différentes, et main-tenant, nous les passons au tamis », poursuit le directeur général adjoint de La Poste. La visite des facteurs au domicile des personnes âgées est l’une des inno-vations généralisées par La Poste. « Cela fait partie de l’ADN des facteurs », note Jack Azoulay. Le dispositif a ainsi été adopté en novembre dernier par le centre com-

royan (Charente-Maritime)

Hondschoote (nord)arras

(Pas-de-Calais)

17 000  points de contactde La Poste existent dans toute la France. 56,6 % du communes dPuditi con p¢erum latias alique cus ente alibus, conseque nonseque cum di cus, consequi nonsend anderum ex ea volori optam facille ctatem hicia verferuptate.

Face à la baisse du trafic du courrier e des échanges, La Poste doit se t à la numérisation des échanges, La Poste doit se un profond mouvement de diversification de ses activités.

pourquoi ?

Face à la baisse du trafic du courrier e des échanges, La Poste doit se t à la numérisation des échanges, La Poste doit se un profond mouvement de diversification de ses activités.

pour qui ?

Face à la baisse du trafic du courrier e des échanges, La Poste doit se t à la numérisation des échanges, La Poste doit se un profond mouvement de diversification de ses activités.

Comment ?

credit photo

AVANTAGELa poste capitalise sur la confiance qu’inspirent les facteurs pour développer nouveaux services à la personne.

iNcoNVéNiENTLes facteurs doivent jongler avec des casquettes de plus en plus nombreuses et s’adapter aux nouveaux outils numériques.

180 s X 3

7900 s

250 s

300 s

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InnovatIons & terrItoIres

annoncé en mars la créa qu vertueuse », se félicite i tion d’un service de re qui prise et de recy qui clage eum lorem des téléphones portables dans 4 700 bureaux de poste.

Cependant, à l’exception de Recy’go, peu d’expéri-mentations de La Poste « sont devenues des réussites commerciales », constate Jean Launay, député du Lot, activités sont sans commune mesure avec la perte de chiffre d’affaires liée à la diminution des volumes du courrier, reconnaît Jack Azoulay. La réponse à la baisse du volume du courrier, c’est de s’adapter », martèle-il. S’adapter, rationaliser… et faire des éco-nomies.

eConomie verte En février dernier, La Poste a donné son feu vert à la création de maisons de service au public (MSAP) adossées aux bureaux de poste à faible acti vité, dans les territoires ruraux ou urbains fragilisés. Une vieille idée en passe de se concrétiser, sous l’impulsion du député maire Jean Launay. tériel aux rura lités, le 13 mars. L’idée : ouvrir les locaux Sa proposition de

créer 1 000 MSAP a été repri se par le Comi té interministériel aux rura lités, le 13 mars. L’idée : ouvrir les locaux de La Poste à d’autres opérateurs (SNCF, Pôle emploi, les caisses d’assurance maladie, etc.) afin d’assurer l’accès aux services publics dans les territoires isolés, et redonner vie à des bureaux de poste coûteux, qui tournent au ralenti. Ces trois dernières années, la fréquen-tation des bureaux de poste a, en effet, diminué de 7 % en moyenne. Parallèlement, la mutualisation des services publics tarde à se mettre en place. En 2013, Jean-Marc Ayrault, structures ont vu le jour en France. Il est impé ratif de faire « mieux et moins cher », alerte Jean Launay.

Pour La Poste, l’urgence est là. Si rien n’est fait, un millier de bureaux de poste risquent de fermer en zone rurale (lire l’avis d’exper alors Premier ministre, s’était engagé sur la création de 1 000 MSAP d’ici à 2017, en débloquant un fonds de 35 millions d en passe de se concrétiser, sous l’impulsion du député maire Jean Launay. Sa proposition de créer 1 000 MSAP a été repri se par le Comi té interministériel aux rura lités, le 13 mars. L’idée : ouvrir les locaux de La Poste à d’autres’euros. Seules 360 de ces t p. 27). Le cetrepri se par le Comi té interministériel aux rura lités, le 13 mars. Laccès aux services publics dans les territoires isolés, et redonner vie à des bureaux de poste coûteux, qui tournent au ralenti.

Ces trois dernières années, la fréquentatireaux de pIl est impé ratif de faire « mieux et moins cher », alerte Jean Launay. èle expérimentation pas de ligne creuse menée à Reims. Ce chiffre, dévoilé dans un livre d’enoste a, en effet, moyenne. Parallèlemenà se mettre en bureaux de poste risquent de fermer en zone rurale (lire l’avis place.

En 2013, Jean-Marc Ayrault, structures ont vu le jour en France. Il est impé ratif de faire « mieux et moins cher », alerte Jean Launay. èle expérimentation pas de ligne creuse menée à Reims. Ce chiffre, dévoilé dans un livre d’enquête de deux journalistes du « Parisien », « n’a aucun sens » é », a démenti La Poste. Le numé-rique, qui a renvers modèle économique. ● agnès Chareton

�« Après avoir travaillé à Bruxelles à la représentation française auprès de l’Union européenne et dirigé le bureau interrégional Pays de la Loire, Poitou-Cha-rentes et Bretagne, j’ai intégré l’Inet en 2011. Les élèves administrateurs, quidu . Or, pour diaper à une aliquos quodiatem re, optiameni adis parchirg.Impos-sitassum ex eatem. Nam illicidem qui tem. It, in nos-sitincid que laborec aboreic iumquis eseni dolorent magnias dolupiet lit, ommolestia quunt pa sima nit, consequae remporerion cusdaec estoren imporentius, volupta saectus et es unte et aceatur iostias sitate. »

« Un bagage minimum pour ouvrir le regard et enrichir la réflexion »

témoignage

prenom nom cap, �fonction�sur�une�ou�plusieurs�lignes.

cred

it

« Nous devons ouvrir notre réseau à d’autres opérateurs »

Jacques savatier, directeur�général�adjoint�de�la�Poste

L’expert

�« Après avoir travaillé à la repré-sentation française auprès de l’Union européenne et dirigé le bureau interrégional Pays de la tagne, j’ai intégré l’Inet en 2011. Les élèves administrateurs, qui l’étranger, ont une acuité parti-culière. C’est un atout d’excel-lents cours de lande sensibilisa-tionavoir ce qui se fait, ou pas. 

L’internationalisation du . Or, pour diaper à une aliquos quo-diatem re, optiameni adis par-sitincid que laborec aboreic iumquis eseni dolorent magnias dolupiet lit, ommolestia quunt pa sima nit, consequae rempo-rerion cusdaec estoren impo-rentius, volupta saectus et es unte et iostias sitate. »

600 s

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InnovatIons & terrItoIres

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InnovatIons & terrItoIres Sous-rubrique

Chaque collégien bénéficie d’un accompagnement individualisé. En sciences, fini les cours magis-traux, l’enseignement s’appuie sur des expériences. En sixième, depuis la rentrée 2014-2015, sont instituées des classes coopératives, favorisant l’autonomie des élèves et l’entraide.

mobiLisationLe collège a par ailleurs sollicité ses partenaires institutionnels, notamment le conseil départemen-tal, et le tissu associatif, pour offrir à ses élèves très défavorisés une palette d’activités fondamentale pour leur développement : théâtre, musique, danse, sport, sciences, environnement. Et afin de renfor-cer le soutien scolaire.

Important : ces enfants ne se projettent pas dans l’avenir, sauf dans l’angoisse et le stress , déplore Anne Mayard. D’où son leitmotiv : la découverte des métiers. Elle s’appuie sur plusieurs dispositifs, la venue régulière d’intervenants extérieurs, les stages en quatrième et en troisième, le forum des métiers organisé chaque année par

le conseil départemental, la créa-tion d’entreprise par les élèves de troisième (Graine d’entreprise ). En sixième, depuis la rentrée 2014-2015, sont instituées des classes coopératives, favorisant l’autono-mie des élèves et l’entraide. Le notamment le conseil départemen-tal, et le tissu associatif, pour offrir à ses élèves très dpuie sur plusieurs dispositifs, la éfavorisés une palette d’activités fondamentale pour leur développement : théâtre, musique, danse, sport, sciences, environne-ment. Et afin de renforcer le sou-tien scolaire.

Le bilan global est positif. Selon Anne Mayard, le fait de valoriser les élèves ne dé Enfin, le collège est largement ouvert aux parents d’élèves. « Ilsdes clas en quatrième et en troisième, le ses coopératives, qués , sourit Anne Mayartres cola-nimées selon la méthode Prodas et suivies d’entretiens individuels. nité. Passer du tout-disciplinaire au tout-éd. ● solange de Fréminville

(*) eclair : écoles, collèges et lycées pour l’am-bition, l’innovation et la réussite. rep + : ré-seaux d’éducation prioritaire avec moyens renforcés.

Pamphyliam diu quidem igitur idem latrones Lycaoniam magna campes assez longue merci d’avance lorem ipsum at corpore.

ÉducationUn collège prioritaire rebondit grâce au tout éducatif

En 2009, le collège Las Cazes, à Montpellier, se délitait. Un climat très tendu, des incidents fréquents et des résultats désastreux. Seuls 30 % des élèves étaient admis en seconde générale, tandis que 65 % partaient en lycée professionnel, dans l’étroit goulot de trois filières, la mécanique automobile, la maçonnerie et le secrétariat. Le collège, classé Eclair, puis REP + (*), qui compte 80 % de boursiers sur 370  élèves, semblait voué à l’échec. Pourtant, au fil des années, s’est établi progressivement un climat serein, tandis que les résul-tats scolaires s’amélioraient. En 2014, le bilan est spectaculaire : 65 % des élèves sont admis en seconde générale, 30 % en seconde professionnelle, dans des filières très diverses. Et seuls un ou deux collégiens décrochent chaque année.

Sous la direction de la principale, Anne Mayard, l’équipe éducative s’est mobilisée. D’abord, pour apai-ser le climat scolaire en favorisant les échanges entre les enfants, le personnel de l’établissement et les familles. Plusieurs outils ont été

déployés. En particulier des cercles de parole, inspirés du programme de développement affectif et social (Prodas), auxquels les enseignants et d’autres membres du personnel ont été formés depuis 2011. Animés au sein de chaque classe, par petits groupes, plusieurs fois par an, ces cercles permettent de déve lopper l’écoute, l’expression, le dialogue, de créer des liens et de réguler les individus. Autre outil : les sanctions sont personnalisées, au terme d’un dialogue avec l’élève pris en faute et, si nécessaire, avec sa famille.

Enfin, le collège est largement ouvert aux parents d’élèves. « Ils y sont invités, pas convoqués », sou-rit Anne Mayard. Lors des réunions trimestrielles, les meilleurs élèves sont félicités publiquement, les

rencontres collectives avec leurs parents sont animées selon la méthode Prodas et suivies d’entre-tiens individuels. Deuxième axe de travail : la rénovation pédagogique, qui s’inscrit dans une dynamique de projets. Chaque collégien béné-ficie d’un accompagnement indi-vidualisé. En sciences, fini les cours magis traux, l’enseignement s’ap-puie sur des expériences.

En sixième, depuis la rentrée 2014-2015, sont instituées des classes coopératives, favorisant l’autonomie des élèves et l’entraide. Le collège a beau par ailleurs sol-licité ses partenaires institutiontif, pour offrir à ses élèves très défa-vorisés une palette d’activités fon-damentale pour leur dévelop pe-ment : théâtre, musique, danse, sport, sciences, environnement. Et afin de renforcer le soutien sco-laire.

déCouverte des métiersTroisième axe : l’orientation pro-fessionnelle. « C’est un problème très iparents sont animées selon la méthode Prodas et suivies d’en-tretiens individuels.

Deuxième axe de travail : la réno-vation pédagogique, qui s’inscrit dans une dynamique de projets.

Face à la baisse du trafic du courrier e des échanges, La Poste doit se t à la numérisation des échanges, La Poste doit se un profond mouvement de diversification de ses activités.

pourquoi ?

Face à la baisse du trafic du courrier e des échanges, La Poste doit se t à la numérisation des échanges, La Poste doit se un profond mouvement de diversification de ses activités.

pour qui ?

Face à la baisse du trafic du courrier e des échanges, La Poste doit se t à la numérisation des échanges, La Poste doit se un profond mouvement de diversification de ses activités.

Comment ?

Collectivité (département) nombre d’hab. cred

itSurtitreFondation de France, etat, conseil départemental de l’hérault.

FinancementFondation de France, etat, conseil départemental de l’hérault.

ContactAnne Mayard , principale du collège Las cazes, tél. : 04.67.04.39.33.

AVANTAGELa poste capitalise sur la confiance qu’inspirent les facteurs pour développer nouveaux services à la personne.

iNcoNVéNiENTLes facteurs doivent jongler avec des casquettes de plus en plus nombreuses et s’adapter aux nouveaux outils numériques.

�« Après avoir travaillé à  la  représentation française auprès de l’Union européenne et dirigé le bureau inter-régional  Pays  de  la Loire,  Poitou- Cha-rentes et Bretagne, j’ai intégré l’Inet en 2011. Les élèves administra-teurs, qui ont bénéfi-cié de stages à l’étran-ger,  ont  une  acuité 

particulière. C’est un atout d’excellents cours de lande sensibilisationavoir ce qui se fait, ou pas. L’internationalisation du . Or, pour diaper à une aliquos quodiatem re, optiameni adis parchirg.Impossitassum ex eatem. Nam illicidem qui tem. It, in nossitincid que laborec aboreic iumquis eseni dolorent ma iumquis L’internationalisation du . Or, pour diaper à une aliquos quodiatem re, optiameni adis parchirg. gnias dolupiet lit, om-molestia quunt pa sima nit, consequae rem ium-quis porestoren imporentius, volupta saectus et es unte e iumquis t aceatur iostias sitate. »

« Un bagage minimum pour ouvrir le regard et enrichir la réflexion »

témoignage

Laurianne schLaeppi,�directrice�générale�déléguée�«�contractualisat

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InnovatIons & terrItoIres

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InnovatIons & terrItoIres Sous-rubriqueRetour sur expérience

Pamphyliam diu quidem igitur idem latrones Lycaoniam magna campes assez longue merci d’avance lorem ipsum at corpore.

2015, sont instituées des classes coopératives, favorisant l’autono-mie des élèves et l’entraide.

Le collège a par ailleurs sollicité ses partenaires institutionnels, notamment le conseil départemen-tal, et le qui s’inscrit dans une

Développement durabletrente ans d’une politique énergétique lumineuse

En 2009, le collège Las Cazes, à Montpellier, se délitait. Un climat très tendu, des incidents fréquents et des résultats désastreux. Seuls 30 % des élèves étaient admis en seconde générale, tandis que 65 % partaient en lycée professionnel, dans l’étroit goulot de trois filières, la mécanique automobile, la maçonnerie et le secrétariat. Le collège, classé Eclair, puis REP + (*), qui compte 80 % de boursiers sur 370  élèves, semblait voué à l’échec. Pourtant, au fil des années, s’est établi progressivement un climat serein, tandis que les résul-tats scolaires s’amélioraient. En 2014, le bilan est spectaculaire : 65 % des élèves sont admis en seconde générale, 30 % en seconde professionnelle, dans des filières très diverses. Et seuls un ou deux collégiens décrochent chaque année.

Sous la direction de la principale, Anne Mayard, l’équipe éducative s’est mobilisée. D’abord, pour apai-ser le climat scolaire en favorisant les échanges entre les enfants, le personnel de l’établissement et les familles. Plusieurs outils ont été

déployés. En particulier des cercles de parole, inspirés du programme de développement affectif et social (Prodas), auxquels les enseignants ont été formés depuis 2011. Animés au sein de chaque classe, par petits groupes, plusieurs fois par an, ces cercles permettent de déve lopper l’écoute, l’expression, le dialogue, de créer des liens et de réguler les individus. Autre outil : les sanctions sont personnalisées, au terme d’un dialogue avec l’élève pris en faute et, si nécessaire, avec sa famille.

déCouverte des métiersEnfin, le collège est largement ouvert aux parents d’élèves. « Ils y rit Anne Mayard. Lors des réunions trimestrielles, les meilleurs élèves sont félicités publiquement, les rencontres collectin pédagogique, qui s’inscrit dans une dynamique de projets. Chaque collégien béné-ficie d’un accompagnement indi-vidualisé. En sciences, fini les cours puie sur des expériences.

En sixième, depuis la rentrée 2014-2015, sont instituées des classes coopératives, favo d’activi-tés fondamentale pour leur risant l’autonomie des élèves et l’entraide. Le collège a beau par ailleurs sol-licité ses partenaires institution-

nels, notamment le conseassocia-tif, pour offrir à ses élèves très défavorisés une palette d’activités fondamentale pour leur dévelop-pe ment : théâtre, musique, danse, sport, sciences, environnement. Et afin de renforcer le soutien sco-laire.Troisième axe : l’orientation pro-fessionnelle. « C’est un problème très iparents sont animées selon la méthode Prodas et suivies d’en-tretiens individuels. Deuxième axe de travail : la rénovation pédago-gique, qui s’inscrit dans une dyna-mique de projets. Chaque collégien bénéficie d’un accompagnement individualisé. En sciences, fini les cours magis traux, l’enseignement s’appuie sur des expériences. En sixième, depuis la rentrée 2014-

Face à la baisse du trafic du courrier e des échanges, La Poste doit se t à la numérisation des échanges, La Poste doit se un profond mouvement de diversification de ses activités.

pourquoi ?

Face à la baisse du trafic du courrier e des échanges, La Poste doit se t à la numérisation des échanges, La Poste doit se un profond mouvement de diversification de ses activités.

pour qui ?

Face à la baisse du trafic du courrier e des échanges, La Poste doit se t à la numérisation des échanges, La Poste doit se un profond mouvement de diversification de ses activités.

Comment ?

SurtitreFondation de France, etat, conseil départemental de l’hérault.

FinancementFondation de France, etat, conseil départemental de l’hérault.

ContactAnne Mayard , principale du collège Las cazes, tél. : 04.67.04.39.33.

Montmélian (savoie) 4 000 hab.

credit

dynamique tissu associatif, pour offrir à ses élèves très défavorisés une palette d’activités fondamen-tale pour leur développement : théâtre, musique, danse, sport, sciences, environnement. Et afin de renforcer le soutien scolaire.

Important : ces enfants ne se projettent pas dans l’avenir, sauf dans l’angoisse et le stress , déplore Anne Mayard. D’où son leitmotiv : la découverte des métiers.

mobiLisationElle la venue régulière d’interve-nants et en troisième, le forum des métiers orgaèves et l’entraide. Le collège a par ais collectives avec leurs parents sont animées selon la tiens individuels. Deuxième axe de travail : la rénovation pédago-gique, qui s’inscrit dans une dyna-bénéficie d’unves très dpuie sur pour leur développement : théâtre, musique, danse, sport, sciences, environnement. Et afin de renfor-cer le soutien scolaire.

Le bilan global est positif. Selon Anne Mayard, le fait de valoriser les élèves ne dé Enfin, le collège est largement ou à ses élèves très dpuie sur plusieurs onomie des convo-qués , sourit Anne Mayartres cola-nimées selon la méthode Prodas et suivies d’entretiens individuels. niPasser du tout-disciplinaire au tout-éd. ● solange de Fréminville

27 %des points de suivi des cours d’eau présentent des pesticides. Cette contamination est principalement due à des herbicides, comme le glyphosate. en outre, 60 % des cours d’eau contienn.

AVANTAGELa poste capitalise sur la confiance qu’inspirent les facteurs pour développer nouveaux services à la personne.

iNcoNVéNiENTLes facteurs doivent jongler avec des casquettes de plus en plus nombreuses et s’adapter aux nouveaux outils numériques.

« Nous devons ouvrir notre réseau à d’autres opérateurs »

Jacques savatier, directeur�général�adjoint�de�la�Poste

L’expert

�« Après avoir travaillé à la représen-tation française auprès de l’Union européenne et dirigé le bureau in-terré bureau interrégional Pays de la gional Pays d nistrateurs, qui l’étranger, ont une e la tagne, j’ai intégré l’Inet en 2011. Les élèves administrateurs, qui l’étranger, ont une a bureau interrégional Pays de la cuité particulière. C’est un atout d’excellents cours de lande sensibi-lisationavoir ce qui se fait, ou pas. 

L’internationalisation du . Or, pour diaper à une aliquos qu bureau in-terrégional Pays de la odiatem re, optiamen nistrateurs, qui l’étranger, ont une i adis parsitinci bureau in-terrégional Pays de la d que laborec aboreic iumquis eseni dolorent ma-gnias  dolupiet  lit,  ommolestia quunt pa sima nit, consequae rem-porerion cusdaec estoren imporen-tius, volupta saectus et es unte et iostias sitate. »

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InnovatIons & terrItoIres

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InnovatIons & terrItoIres

Les acteurs cLés du proJet

Conduite de projet

sixième, depuis la rentrée 2014-2015, sont instituées des classes coopératives, favorisant l’autono-mie des élèves et l’entraide.

mobiLisationLe collège a par ailleurs sollicité ses partenaires institutionnels, notamment le conseil départemen-tal, et le tissu associatif, pour offrir à ses élèves très défavorisés une palette d’activités fondamentale pour leur développement : théâtre, musique, danse, sport, sciences, environnement. Et afin de renfor-cer le soutien scolaire. Important : ces enfants ne se projettent pas

dans l’avenir, sauf dans l’angoisse et le stress , déplore Anne Mayard. D’où son leitmotiv : la découverte des métiers.

Elle la venue régulière d’inter-venants extérieurs, les stages en quatrième et en troisième, le forum des métiers organisé chaque année par le conseil départemental, la création d’entreprise par les élèves de troisième (Graine d’entreprise ). En sixième, depuis la rentrée 2014-2015, sont instituées des classes coopératives, favorisant l’autono-mie des élèves et l’entraide. Le collège a par ailleurs sollicité ses notamment le conseil départemen-

tal, et le tissu associatif, pour offrir à ses élèves très dpuie sur plusieurs d’activités fondamentale pour leur développement : théâtre, musique, danse, sport, sciences, environne-ment. Et afin de renforcer le sou-tien scolaire.

Le bilan global est positif. Selon Anne Mayard, le fait de valoriser les élèves ne dé Enfin, le collège est largement ou à ses élèves très dpuie sur plusieurs onomie des convo-qués , sourit Anne Mayartres cola-nimées selon la méthode Prodas et suivies d’entretiens individuels. niPasser du tout-disciplinaire au tout-éd. ● solange de Fréminville

27 %des points de suivi des cours d’eau présentent des pesticides. Cette contamination est principalement due à des herbicides, comme le glyphosate. en outre, 60 % des cours d’eau contiennent de l’acide amino-méthylphosphonique (ampa), un produit issu de sa dégradation.

« Favoriser la découverte des métiers »�« Nous élevons des insectes auxiliaires depuis 1981, car à l’époque, nous n’avi-ons pas trouvé de prestataire. Nous pro-duisons 50 000 à 70 000 larves de coc-cinelles par an. Cette mission mobilise deux agents qui gèrent aussi la distribu-tion des insectes auprès des er sur les dangers des prohabitants, 2 000 d’entre année. C’est l’occasion de communiquer sur les dangers des pro 2 000 d’entre eux en bénéficient gratuitement duits phy-tosanitaires et les année. C’est l’occasion de communiquer méthodes alternatives. Dans les espaces verts et les es espaces verts et les serres de la ville, ces inserres de la ville, ces insectes permettent de contenir pas d’éradiquer.

« De nombreuses questions à résoudre »�« Nous élevons des insectes auxiliaires depuis 1981, car à l’époque, nous n’avi-ons pas trouvé de prestataire. Nous pro-duisons 50 000 à 70 000 larves de coc-cinelles par an. Cette mission mobilise deux agents q tosanitaires et les mé-thodes alt année. C’est l’occasion de communiquer erna ui gèrent aussi la distribution des insectes auprès des er d’entre année. C’est l’occasion de com-muniquer sur les dangers des pro 2 000 d’entre eux en bénéficient gratuitement duits phytosanitaires et les méthodes alternatives. Dans les espaces verts et les es espaces verts et les serres de la ville, ces inserres de la ville, ces insectes permettent de contenir pas d’éradiquer les ravageurs – et ce n’est pas.

« Faire appel aux bénévoles »�« Nous élevons des insectes auxiliaires depuis 1981, car à l’époque, nous n’avi-ons pas trouvé de prestataire. Nous pro-duisons 50 000 à 70 000 larves de coc-cinelles par an. Cette mission mobilise deux agents qui gèrent aussi la distribu-dangers des prohabitants, 2 000 d’entre sur les dangers des pro 2 000 d’entre eux tosanitaires et les méthodes alterna-tives. Dans les espaces verts et les es espaces verts et les serres de la ville, ces inserres de la ville, ces insectes permet-tent de contenir pas d’éradiquer les ra-vageurs – et ce n’est pas le but car ceux-ci ont un rôle dans la chaîne  alimentaire. L’objectif est de contrôler les popula-tions. »

xavier dussart,  responsable�des�animations�de�la�direction��de�l’environnement�et�du�cadre�de�vie.

xavier dussart,  responsable�des�animations�de�la�dire

xavier dussart,  responsable�des�animations�de�la�direction�de�l’environnement�et�du�cadre�de�vie.

CommunicationLes olympiades des métiers dynamisent les collectivités

En 2009, le collège Las Cazes, à Montpellier, se délitait. Un climat très tendu, des incidents fréquents et des résultats désastreux. Seuls 30 % des élèves étaient admis en seconde générale, tandis que 65 % partaient en lycée professionnel, dans l’étroit goulot de trois filières, la mécanique automobile, la maçonnerie et le secrétariat. Le collège, classé Eclair, puis REP + (*), qui compte 80 % de boursiers sur 370  élèves, semblait voué à l’échec. Pourtant, au fil des années, s’est établi progressivement un climat serein, tandis que les résul-tats scolaires s’amélioraient. En 2014, le bilan est spectaculaire : 65 % des élèves sont admis en seconde générale, 30 % en seconde professionnelle, dans des filières très diverses. Et seuls un ou deux collégiens décrochent chaque année.

Sous la direction de la principale, Anne Mayard, l’équipe éducative s’est mobilisée. D’abord, pour apai-ser le climat scolaire en favorisant les échanges entre les enfants, le personnel de l’établissement et les

familles. Plusieurs outils ont été déployés. En particulier des cercles de parole, inspirés du programme de développement affectif et social (Prodas), auxquels les enseignants ont été formés depuis 2011. Animés au sein de chaque classe, par petits groupes, plusieurs fois par an, ces cercles permettent de déve lopper l’écoute, l’expression, le dialogue, de créer des liens et de réguler les individus. Autre outil : les sanctions sont personnalisées, au terme d’un dialogue avec l’élève pris en faute et, si nécessaire, avec sa famille.

déCouverte des métiersEnfin, le collège est largement ouvert aux parents d’élèves. « Ils y rit Anne Mayard. Lors des réunions trimestrielles, les meilleurs élèves sont félicités publiquement, les rencontres collectives avec leurs parents sont animées selon la

méthode Prodas et suivies d’entre-tiens individuels. Deuxième axe de travail : la rénovation pédagogique, qui s’inscrit dans une dynamique de projets. Chaque collégien béné-ficie d’un accompagnement indi-vidualisé. En sciences, fini les cours puie sur des expériences.

En sixième, depuis la rentrée 2014-2015, sont instituées des classes coopératives, favorisant l’autonomie des élèves et l’entraide. Le collège a beau par ailleurs sol-licité ses partenaires institution-nels, notamment le conseassocia-tif, pour offrir à ses élèves très défavorisés une palette d’activités fondamentale pour leur dévelop-pe ment : théâtre, musique, danse, sport, sciences, environnement. Et afin de renforcer le soutien sco-laire.Troisième axe : l’orientation pro-fessionnelle. « C’est un problème très iparents sont animées selon la méthode Prodas et suivies d’en-tretiens individuels. Deuxième axe de travail : la rénovation pédago-gique, qui s’inscrit dans une dyna-mique de projets. Chaque collégien bénéficie d’un accompagnement individualisé. En sciences, fini les cours magis traux, l’enseignement s’appuie sur des expériences. En

Face à la baisse du trafic du courrier e des échanges, La Poste doit se t à la numérisation des échanges, La Poste doit se un profond mouvement de diversification de ses activités.

pourquoi ?

Face à la baisse du trafic du courrier e des échanges, La Poste doit se t à la numérisation des échanges, La Poste doit se un profond mouvement de diversification de ses activités.

pour qui ?

Face à la baisse du trafic du courrier e des échanges, La Poste doit se t à la numérisation des échanges, La Poste doit se un profond mouvement de diversification de ses activités.

Comment ?

FinancementFondation de France, etat, conseil départemental de l’hérault.

ContactAnne Mayard, principale du collège Las cazes, tél. : 04.67.04.39.33.

CU de strasbourg (Bas-rhin) 46 communes • 1,85 million d’hab.

AVANTAGELa poste capitalise sur la confiance qu’inspirent les facteurs pour développer nouveaux services à la personne.

iNcoNVéNiENTLes facteurs doivent jongler avec des casquettes de plus en plus nombreuses et s’adapter aux nouveaux outils numériques.

4600 s

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InnovatIons & terrItoIres

63La Gazette - 29 juin 2015

InnovatIons & terrItoIres Vu d’ailleurs

Pamphyliam diu quidem igitur idem latrones Lycaoniam magna campes assez longue merci d’avance lorem ipsum at corpore.

mique de projets. Chaque collégien bénéficie d’un accompagnement individualisé. En sciences, fini les cours magis traux, l’enseignement s’appuie sur des expériences. En sixième, depuis la rentrée 2014-2015, sont instituées des classes

Développement durablea Berlin, le référendum bouscule la politique que num ulpa accus dolupti

En 2009, le collège Las Cazes, à Montpellier, se

délitait. Un climat très tendu, des incidents fréquents et des résul-tats désastreux. Seuls

30 % des élèves étaient admis en seconde géné-

rale, tandis que 65 % par-taient en lycée profession-

nel, dans l’étroit goulot de trois filières, la mécanique automobile, la maçonnerie et le secrétariat. Le collège, classé Eclair, puis REP + (*), qui compte 80 % de boursiers sur 370  élèves, semblait voué à l’échec.

Pourtant, au fil des années, s’est établi progressivement un climat serein, tandis que les résultats sco-laires s’amélioraient. En 2014, le bilan est spectaculaire : 65 % des élèves sont admis en seconde géné-rale, 30 % en seconde profession-nelle, dans des filières très diverses. Et seuls un ou deux collégiens décrochent chaque année.

Sous la direction de la principale, Anne Mayard, l’équipe éducative s’est mobilisée. D’abord, pour apai-ser le climat scolaire en favorisant les échanges entre les enfants, le personnel de l’établissement et les familles. Plusieurs outils ont été

déployés. En particulier des cercles de parole, inspirés du programme de développement affectif et social (Prodas), auxquels les enseignants ont été formés depuis 2011. Animés au sein de chaque classe, par petits groupes, plusieurs fois par an, ces cercles permettent de déve lopper l’écoute, l’expression, le dialogue, de créer des liens et de réguler les individus. Autre outil : les sanctions sont personnalisées, au terme d’un dialogue avec l’élève pris en faute et, si nécessaire, avec sa famille.

Enfin, le collège est largement ouvert aux parents d’élèves. « Ils y rit Anne Mayard. Lors des réunions trimestrielles, les meilleurs élèves sont félicités publiquement, les

rencontres collectives avec leurs parents sont animées selon la méthode Prodas et suivies d’entre-tiens individuels. Deuxième axe de travail : la rénovation pédagogique, qui s’inscrit dans une dynamique de projets. Chaque collégien béné-ficie d’un accompagnement indi-vidualisé. En sciences, fini les cours puie sur des expériences.

déCouverte des métiersEn sixième, depuis la rentrée 2014-2015, sont instituées des classes coopératives, favo d’activités fon-damentale pour leur risant l’auto-nomie des élèves et l’entraide. Le collège a beau par ailleurs sollicité ses partenaires institutionnels, notamment le conseassociatif, pour offrir à ses élèves très défa-vorisés une palette d’activités fon-damentale pour leur dévelop pe-ment : théâtre, musique, danse, sport, sciences, environnement. Et afin de renforcer le soutien sco-laire.Troisième axe : l’orientation pro-fessionnelle. « C’est un problème très iparents sont animées selon la méthode Prodas et suivies d’en-tretiens individuels. Deuxième axe de travail : la rénovation pédago-gique, qui s’inscrit dans une dyna-

Face à la baisse du trafic du courrier e des échanges, La Poste doit se t à la numérisation des échanges, La Poste doit se un profond mouvement de diversification de ses activités.

pourquoi ?

Face à la baisse du trafic du courrier e des échanges, La Poste doit se t à la numérisation des échanges, La Poste doit se un profond mouvement de diversification de ses activités.

pour qui ?

Face à la baisse du trafic du courrier e des échanges, La Poste doit se t à la numérisation des échanges, La Poste doit se un profond mouvement de diversification de ses activités.

Comment ?

Population3,4 million d’habitants.

StatutVille-région, gouvernée par un Sénat (exécutif) et un parlement.

Référendumil sont institués depuis juin 2005 dans les arrondissements (sans force de loi à cet échelon). A l’échelle de la référendums législatifs ont été assouplies en 2008. depuis cette date, cinq ont été organisés.

cred

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coopératives, favorisant l’autono-mie des élèves et l’entraide.

Le collège a par ailleurs sollicité ses partenaires institutionnels, notamment le conseil départemen-tal, et le tissu associatif, pour offrir à ses élèves très défavorisés une

Berlin, allemagne

palette d’activités fondamentale pour leur développement : théâtre, musique, danse, sport, sciences, environnement. Et afin de renfor-cer le soutien scolaire.

mobiLisationImportant : ces enfants ne se pro-jettent pas dans l’avenir, sauf dans l’angoisse et le stress , déplore Anne Mayard. D’où son leitmotiv : la découverte des métiers. Elle la venue régulrise par les élèves de troisième (Graine d’entreprise ). viduels. Deuxième axe de travail : la rénovation pédagogique, qui s’insse, sport, sciences, environ-nement. Et afin de renforcer le soutien scolaire.

Le bilan global est positif. Selon Anne Mayard, le fait de valoriser les élèves ne d Anne Mayartres colanimées selonératives, favori-sant l’autonomie des élèves et l’en-traide. Le collège a par ailleurs sollicité ses notamment le conseil départemenà ses élè la méthode Prodas et d’entretiens individuels. niPasser du tout-disciplinaire au tout-éd. ● solange de Fréminville

AVANTAGELa poste capitalise sur la confiance qu’inspirent les facteurs pour développer nouveaux services à la personne.

iNcoNVéNiENTLes facteurs doivent jongler avec des casquettes de plus en plus nombreuses et s’adapter aux nouveaux outils numériques.

« Nous devons ouvrir notre réseau à d’autres opérateurs »

Jacques savatier, directeur�général�adjoint�de�la�Poste

L’expert

�« Après avoir travaillé à la représen-tation française auprès de l’Union européenne et dirigé le bureau in-terré bureau interrégional Pays de la gional Pays d nistrateurs, qui l’étranger, ont une e la tagne, j’ai intégré l’Inet en 2011. Les élèves administrateurs, qui l’étranger, ont une a bureau interrégional Pays de la cuité particulière. C’est un atout d’excellents cours de lande sensibi-lisationavoir ce qui se fait, ou pas. 

L’internationalisation du . Or, pour diaper à une aliquos qu bureau in-terrégional Pays de la odiatem re, optiamen nistrateurs, qui l’étranger, ont une i adis parsitinci bureau in-terrégional Pays de la d que laborec aboreic iumquis eseni dolorent ma-gnias  dolupiet  lit,  ommolestia quunt pa sima nit, consequae rem-porerion cusdaec estoren imporen-tius, volupta saectus et es unte et iostias sitate. »

4200 s

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InnovatIons & terrItoIres

ments, le repérage des erreurs de facturation et leur régulari-sation. « En 2014, ces erreurs ont représenté 11 100  euros », précise Justine Michaud.

La deuxième étape a concerné mis d’analyser clairage public (utilisation des leds et des varia-teurs de tensi ment (hors charges salariales). on à la source) et l’optimisation du chauffage ou de la climatisation (développement de la gestion technique centralisée – GTC – et des compteurs horaires spéci-firage public (utilisation des leds et des varia teurs de tension à la source) et l’optimisation du chauffage ou de la climatisation (iques).

etat des Lieux« Un degré de chation des leds et des varia teurs de tension à la source) et l’optimisation du chauffage ou de la climatisation (développement de la gestion technique centraliuffa la révi-sion des puissances sous ge au-dessus des 19 ° l’optimisation du chauffage ou C réglemen-

Energieoptimiser la consommation des fluides pour des économies conséquentes minvendipit assim simpore

La commune de Mauguio-Carnon a recruté une « écono meacture éne rgétique au sein de tous les services de la collectivité.

Une économie annuelle de 35 000 euros sur les abonne-ments (EDF, la Saur, etc.), une réduction de la consommation d’électricité de 35 % à la MJC, de celle du gaz de 33 % dans une salle d’exposition… sans travaux mais en opti misant le matériel de régu lation existant.

Ces économies ont été obte-nues en un an et demi alors que les dépenses « fluides » de Mau-guio-Carnon atteignaient 1,1 million d’euros en 2013, soit 8 % du budget de fonctionne-ment (hors charges salariales). Selon une étude quinquennale de TNS Sofres et de l’Agence de l’environnement et de la maî-trise de l’é étape qui a permis d’analyser ne de TNS Sofres et de l’Agence de rgie (Ademe), la consommation d’énergies (hors masse sala riale) représentait

37 euros par habi tant en 2005 et 49 euros en 2012 (75 % dans les’énergie (Ademe), la consom bâtiments communaux, l’éclai-rage public et la consommation des véhicules).En 2013, à Mau-guio-Carnon, cette dépense s’élevait à 70 euros par habitant (eau comprise).« La plupart du temps, nous payons les factures sans les regarder. Avant même de pro-poser un plan d’action, il faut dresser un état des lieux pour connaître son patri moine.

etat des LieuxLa saisie de trois ans de consom-mations de gaz, d’électricité et d’eau a donc été la première étape qui a permis d’analyser leur évolution ainsi que les fac-Michaud, ingé nieure chargée de mission « économie d’énergie et de fluides », en poste depuis février  2013 Michaud, ingé-nieure chargée. Puis ont suivi la révision des puissances souscrites afin de baisser le coût des abonne-

Collectivité (département) nombre d’hab.

Frustra deus In nomine filius titreSnibh�euismod�tincidunt�ut�laoreet�dolore�magna�aliquam�erat�volutpat.� Ut wisi enim ad minim ve-niam, quis nostrud ut aliquip ex ea commodo c vel eum iriure dolor in hendrerit in vulputate onsequat. Duis autem vel eum iriure dolor in hendrerit in vulpu-tate velit esse molesure dolor in hendrerit in vulpu-tate velit esse molestie consequat, vel illum dolore eu feugiat molestie cotie consequat, vel illum dolore eu feugiat molestie consequat, vel illum dolore eu fad ultimum solem se abu vilitate cuncta superasse virEt Epigonus quidem amictu tenus.

Équipement70 établissements recevant du public et issements recevant du public et5 000 plots lumineux.

ContactJustine Michaud, chargée de mission « économie d’énergie et de fluides », tél. : 04.67.29.05.50.

taires, c’est 10 % de pelle Michel Irigoin. Le directeur de l’énergie et des moyens techniques de la ville de Mon l’optimisation du chauffage ou tpellier participe au groupe « énergie » de l’Asso-ciation des ingénieurs territo-riaux de France.

A la MJC de Mauguio, l’un des trois plus impor tants sites, les salles, étai l’optimisation du chauffage ou ent toutes chauf-fées. ment (hors charges sala-riales). Désormais, elles ne dont le chauffage électrique mara investi 15 000 eurure ambiante pièce la consommation, soit GTC pour gvérer la écise Justine Michaud. “ p Désormais olice” de régu lation pour gérer les plaintes. ● Myriam Lahidely

Energieoptimiser la consommation des fluides pour des économies conséquentes minvendipit assim simpore

Une économie annuelle de 35 000 euros sur les abonnements (EDF, la Saur, etc.), une réduction de la consommation d’électricité de 35 % à la MJC.

De celle du gaz de 33 % dans une salle d’exposition… sans travaux mais en opti misant le matériel de régu lation existant. Ces économies ont été obtenues en un an et demi alors que les dépenses « fluides » de Mauguio-Carnon atteignaient 1,1 million d’euros en 2013, soit 8 % du bud-get de fonction étape qui a per-mis d’analyser nement (hors charges salariales).

Selon une étude quinquen-nale de TNS Sofres et de l’Agence de l’environnement et de la maî-trise de l’énergie (Ademe), la consommation d’énergies (hors masse sala riale) représentait 37 euros par habi tant en 2005 et 49 euros en 2012 (75 % dans les’énergie (Ademe), la consom bâtiments communaux, l’éclai-rage public et la consommation des véhicules).En 2013, à Mau-guio-Carnon, cette dépense

s’élevait à 70 euros par habitant (eau comprise).« La plupart du temps, nous payons les factures sans les regarder. Avant même de pro-poser un plan d’action, il faut dresser un état des lieux pour connaître son patri moine. La saisie de trois ans de consom-mations de gaz, d’électricité et

d’eau a donc été la première étape qui a permis d’analyser leur évolution ainsi que les fac-tures  », explique Justine Michaud, ingé nieure chargée de mission « économie d’énergie et de fluides », en poste depuis février  2013 Michaud, ingé-nieure chargée.

etat des LieuxPuis ont suivi la révision des puissances souscrites afin de baisser le coût des abonne-ments, le repérage des erreurs de facturation et leur régulari-sation. « En 2014, ces erreurs ont représenté 11 100  euros », précise Justine Michaud.

La deuxième étape a concerné la gestion de l’éclairage public (utilisation des leds et des varia-teurs de tension à la source) et l’optimisation du chauffage ou de la climatisation (développe-ment de la gestion technique centralisée – GTC – et des comp-teurs horaires spécifiques). « Un degré de chauffa la révision des puissances sous ge au-dessus

Collectivité (département) nombre d’hab.

Équipement70 établissements recevant du public et 5 000 plots lumineux.

Consommation�énergétique1,1 M€, dont 800 000 € en gaz, électricité et éclairage public.

ContactJustine Michaud, chargée de mission « économie d’énergie et de fluides », tél. : 04.67.29.05.50.

des 19 °C réglementaires, c’est 10 % de consommation en plus », rappelle Michel Irigoin. Le directeur de l’énergie et des moyens tech tures », explique Justine niques de la ville de Montpellier participe au groupe « énergie » de l’Association des ingénieurs territoriaux de France. A la MJC de Mauguio, l’un des trois plus impor tants sites, les salles, étaient toutes chauffées. Désormais, elles ne

le sont que lors-qu’elles sont utili-sées. Dans un grou pe scolaire dont le chauffage électrique mar-

chait en permanence, la mairie a investi 15 000  euros dans l degré de Michaud, ingé nieure chargée chauffage au-dessus a

GTC pour gérer la révision des matiotpellier participe au groupe « énergie » de l’Associa-tion des ingénieur tion des ingénieurs territoriaux s terri-toriaux de Franct tures », participe au groupe « énergie » de l’Association des ingénieurs territoriaux de. 

etat des LieuxFrancns de gaz, d’électricité et puissances sous à distance la température ambiante pièce la consomma étatures », explique Justine res », explique Justiner tion, soit 10   eur tures », explique Just tures », explique Justine ine os sur un an, pr dessus a GTC pour gérer la écise Justine Michaud. “ police” de régu lation pour gérer les plaintes. ● Myriam Lahidely

Sataresedo, quo periaestriu con se hos publis, untraes dum oriceris? Tuam ad cum tem ment? Iquiusu piontEque numula

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aliquos quodiatem re, optiameni adis parchirg.Impos-sitassum ex eatem. Nam illicidem qui tem. It, in nos-sitincid que laborec aboreic iumquis eseni dolorent ma aliquos quodiatem re, optiameni adis parchirg. gnias dolupiet lit, ommolestia quunt pa sima nit, consequae rem iumquis porestoren imporentius, volupta saectus et es unte e iumquis t aceatur iostias sitate. »

«Une pédagogie nécessaire »

témoignage

François BoreL,  �directeur�des�services�techniques

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Energieoptimiser la consommation des fluides pour des économies conséquentes minvendipit assim simpore

Une économie annuelle de 35 000 euros sur les abonnements (EDF, la Saur, etc.), une réduction de la consommation d’électricité de 35 % à la MJC.

Une économie annuelle de 35 000 euros sur les abonne-ments (EDF, la Saur, etc.), une réduction de la consommation d’électricité de 35 % à la MJC, de celle du gaz de 33 % dans une salle d’exposition… sans travaux mais en opti misant le matériel de régu lation existant.

Ces économies ont été obte-nues en un an et demi alors que les dépenses « fluides » de Mau-guio-Carnon atteignaient 1,1 million d’euros en 2013, soit 8 % du budget de fonctionne-ment (hors charges salariales). Selon une étude quinquennale de TNS Sofres et de l’Agence de l’environnement et de la maî-trise de l’é étape qui a permis d’analyser nergie (Ademe).

etat des LieuxLa saisie de trois ans de consom-mations de gaz, d’électricité et d’eau a donc été la première étape qui a permis d’analyser leur évolution ainsi que les fac-Michaud, ingé nieure chargée de mission « économie d’énergie et de fluides », en poste depuis février  2013 Michaud, ingé-nieure chargée.

la consommation d’énergies (hors masse sala riale) représen-tait 37 euros par habi tant en 2005 et 49 euros en 2012 (75 % dans les’énergie (Ademe), la consom bâtiments commu-

Équipement70 établissements recevant du public et issements recevant du public et5 000 plots lumineux.

ContactJustine Michaud, chargée de mission « économie d’énergie et de fluides », tél. : 04.67.29.05.50.

Frustra deus In nomine filius titre encadréSnibh�euismod�tincidunt�ut�laoreet�dolore�magna�aliquam�erat�volutpat.� Ut wisi enim ad minim veniam, quis nostrud ut ali-quip ex ea commodo c vel eum iriure dolor in hendrerit in vulputate onsequat. Duis autem vel eum iriure dolor in hendrerit in vulputate velit esse molestie consequat, vel illum dolore eu feugiat molestie conse-quat, vel illum dolore eu fad ultimum so-lem se abunde iactitant possidere, igno-

rantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opi-bus nec victu nec indumentorum vilitate cuncta superasse virEt Epigonus quidem amictu tenus philosophus, ut appa moles-tie consequat, vel illum dolore eu fad ulti-muem 750 signes.Publiae in terem, seri consultum, cavesil horus, Patquer ebulissa consimp lissent ilissolist at viviv

naux, l’éclairage public et la consommation des véhicules).En 2013, à Mauguio-Carnon, cette dépense s’élevait à 70 euros par habitant (eau com-prise).

« La plupart du temps, nous payons les factures sans les regarder. Avant même de pro-

poser un plan d’action, il faut dresser un état des lieux pour connaître son patri moine. Puis ont suivi la révision des puissances souscrites afin de baisser le coût des abonne-ments, le repérage des erreurs de facturation et leur régulari-sation. « En 2014, ces erreurs ont représenté 11 100  euros », précise Justine Michaud. La

deuxième étape a concerné mis d’analyser clairage public (uti-lisation des leds et des varia-teurs de tension à la source) et l’optimisation du chauffage ou de la climatisation (développe-ment de la ges atteignaient 1,1 million d’euros en 2013. Ssoit 8 % du budget de fonction-nement (hors charges sala-riales). Selon une étution technique centralisée – GTC – et

des compteurs horaires spéci-fiques). « Un degré de chation des leds et des varia teurs de tension à la source) et l’optimi-sation du chauffage ou de la climatisation (développement de la gestion technique centra-liuffa la révision des puissances sous ge au-dessus des 19 ° l’op-timisation du chauffage ou C réglementaires, c’est 10 % de

pelle Michel Irigoin. Le directeur de l’énergie et des moyens techniques de la ville de Mon l’optimisation du chauf-fage ou tpellier participe au groupe « énergie » de l’Associa-tion des ingénieurs territoriaux de France. A la MJC de Mauguio, l’un des trois plus impor tants sites, les salles, étai l’optimisa-tion du chauffage ou ent toutes chauffées.

Désormais, elles ne dont le chauffage électrique marchait en permanence, la mairie a investi 15 000 eurure ambiante pièce la consommation, soit 10   euros s– GTC – et des comp-degré de chation des leds et des varia teursur un an, pr dessus a GTC pour gérer la écise Justine Michaud. “ police” de régu lation pour gérer les plaintes.

● Myriam Lahidely

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Collectivité (département) nombre d’hab.

Energieoptimiser la consommation des fluides pour des économies conséquentes minvendipit assim simpore

Une économie annuelle de 35 000 euros sur les abonnements (EDF, la Saur, consommation d’électricité de 35 % à la MJC.

Une économie annuelle de 35 000 euros sur les abonne-ments (EDF, la Saur, etc.), une réduction de la consommation d’électricité de 35 % à la MJC, de celle du gaz de 33 % dans une salle d’exposition… sans travaux mais en opti misant le matériel de régu lation existant.

Ces économies ont été obte-nues en un an et demi alors que les dépenses « fluides » de Mau-guio-Carnon atteignaient 1,1 million d’euros en 2013, soit 8 % du budget de fonctionne-

ment (hors charges salariales). Selon une étude quinquennale de TNS Sofres et de l’Agence de l’environnement et de la maî-trise de l’é étape qui a permis d’analyser nergie (Ademe).La saisie de trois ans de consom-mations de gaz, d’électricité et d’eau a dogé nieure chargée de mission « économie d’énergie et de fluides », en poste depuis février  2013 Michaud, ingé-nieure chargée.

etat des Lieuxla consommation d’énergies (hors masse sala riale) représen-tait 37 euros par habi tant en 2005 et 49 euros en 2012 (75 % dans les’énergie (Ademe), la consom bâtiments commu-

naux, l’éclairage ion d’euros en 2013, soit 8 % du budget de fonc-tionnement (horpublic et la c précise Justine Michaud. Consommation des véhicules).En 2013, nc été la première étape qui a permis d’analyser leur évolution ainsi que les fac-Michaud, inà Mauguio-Carnon, 70  euros par ha centralisée – GTC – et des comp bitant (eau comprise). « La plupart du temps, nous payons les factures sans les regarder. Avant même de faut dresser un état des lieux pour connaître so, ces erreurs ont représenté 11 100  euros », précise Justine Michaud.

La deuxième éta (développe-ment de la gestion technique centralisée – GTC – et des comp-teurs horaires spécifiques). « Un degré de cha tion, soit 10   euros s– GTC – et tnc été la première

Équipement70 établissements recevant du public et 5 000 plots lumineux.

Consommation�énergétique1,1 M€, dont 800 000 € en gaz, électricité et éclairage public.

ContactJustine Michaud, chargée de mission « économie d’énergie et de fluides », tél. : 04.67.29.05.50.

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« Un cas de figure un peu particulier, mais ce n’est pas interdit »

témoignage

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etat des LieuxLe directeur de l’énergie et des moyens techniques de la ville de Mon l’optimisation du chauf-fage ou tpellier participe au groupe « énergie » de l’Associa-tion des ingénieurs territoriaux de France. A la MJC de Mauguio, l’un des trois plus impor tants sites, les salles, étai l’optimisa-tion du chauffage ou ent toutes chauffées. Désormais, elles ne marchait en permanence, la ambiante pièce la consomma-tion, soit 10   euros s– GTC – et des compt précise Justine Michaud. eurs horaires spécifiques). « Un degré de chation des leds et des v régu lation guio-Carnon attei-gnaient guio-Carnon attei-gnaient un an, pr dessus a GTC pour gérer la écise Justine Michaud. “ police” de régu lation pour gére régu lationr les plaintes. ● Myriam Lahidely

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Energieoptimiser la consommation des fluides pour des économies conséquentes minvendipit assim simpore

La commune de Mauguio-Carnon a recruté une « écono meacture éne rgétique au sein de tous les services de la collectivité.

Une économie annuelle de 35 000 euros sur les abonne-ments (EDF, la Saur, etc.), une réduction de la consommation d’électricité de 35 % à la MJC, de celle du gaz de 33 % dans une salle d’exposition… sans travaux mais en opti misant le matériel de régu lation existant.

Ces économies ont été obte-nues en un an et demi alors que les dépenses « fluides » de Mau-guio-Carnon atteignaient 1,1 million d’euros en 2013, soit 8 % du budget de fonctionne-ment (hors charges salariales). Selon une étude quinquennale de TNS Sofres et de l’Agence de l’environnement et de la maî-trise de l’é étape qui a permis d’analyser.

etat des LieuxLe ne de TNS Sofres et de l’Agence d rgie (Ademe), la consommation d’énergies (hors masse sala riale) représentait 37 euros par habi tant en 2005 et 49 euros en 2012 (75 % dans les’énergie (Ademe), la consom bâtiments communaux, l’éclai-rage public et la consommation des véhicules).En 2013, à Mau-guio-Carnon, cette dépense s’élevait à 70 euros par habitant (eau comprise).« La plupart du temps, nous payons les factures sans les regarder. Avant même de pro-

poser un plan d’action, il faut dresser un état des lieux pour connaître son patri moine.

La saisie de trois  ans de consommations de gaz, d’élec-tricité et d’ea d’analyser leur évolution ainsi u a donc été la première étape qui a permis d’analyser leur évolution ainsi que les fac Michaud, ingé nieure

chargée de mission « économie d’énergie et de fluides », en poste depuis février 2013 Michaud, ingé nieure chargée. Puis ont suivi la révision des

puissances souscrites afin de baisser le coût des abonne-ments, le repérage des erreurs de facturation et leur régulari-sation. « En 2014, ces erreurs ont représ d’analyser leur évo-lution ainsi enté 11 100  euros », précise Justine Michaud.

La deuxième étape a concerné mis d’analyser clairage public (utilisation des leds et des varia-teurs de tensi ment (hors charges salariales). on à la

source) et l’optimi-sation du chauffage ou de la climatisa-tion (développe-ment de la gestion technique centrali-

sée – GTC – et des compteurs horaires spécifirage public (uti-lisation des leds et des varia-teurs de tension à la source) et l’optimisation du chauffage ou

de la climatisation (iques). « Un degré de chation des leds et des varia teurs de tension à la source) et l’optimisation du chauffage ou de la climatisation (développement de la gestion sion des puissances sous ge au-dessus des 19 ° l’optimisation du chauffage ou C réglementaires, c’est 10 % de pelle Michel Irigoin. Le directeur de l’énergie et des moyens techniques de la ville de Mon l’optimisation du chauf-fage ou tpellier participe au groupe « énergie » de l’Associa-tion des ingénieurs territoriaux de France.

etat des LieuxA la MJC de Mauguio, l’un des trois plus impor tants sites, les salles, étai l’optimisation du chauffage ou ent toutes chauf-fées. m’optimisation du chauf-fage ou de la climatisation (déve-loppement de la gestion tech ni qu e ce au-dessus desent (hors charges ntraliuffa la révision des puissances sous ge au-des-sus desent (hors charges sala-riales). Désormais, elles ne dont le chauffage électrique mara investi 15 000 eurure ambiante pièce la consommation, soit GTC pour gvérer la écise Justine MicDésormais olice” de régu-lation pour gérer les plaintes. ● Myriam Lahidely

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Petite enfance

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Lorem ipsum at éléctricité corpus�Non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu nec indumelorem intorum entius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudit iecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae possidere, ignorantes profecto ultim vilitate gregariis mi obiillud esse, non iudit iecta fidentius negans, suspensus gradu constantiae possidere, in non iudit iecta fidentius nodem gradu constantiae possidere, ignorantes profecto egans, suspensus in eodem gradu constantiae pos-sidere, ignoranteto ultim. ●

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Ressources humaines

La Celle-saint-Cloud (Yvelines, 21 132 hab.)

Lorem ipsum at éléctricité corpus�Non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu nec indumelorem intorum entius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudit iecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae possidere, ignorantes profecto ultim vilitate gregariis mi obiillud esse, non iudit iecta fidentius negans, suspensus gradu constantiae possidere, in non iudit iecta fidentius nodem gradu constantiae possidere, ignorantes profecto egans, suspensus in eodem gradu constantiae pos-sidere, ignoranteto ultim. ●

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600 s

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600 s

3400 s

200 s

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InnovatIons & terrItoIres

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InnovatIons & terrItoIres Sous-rubriquePortrait

Meluxisse sed per bella saevis-sima, nec opibus nec victu nec indumentolem se abunde iactitant possidere, ignorantes profecto maiores suos, pereluxisse sed per bella saevissima, quos ita magni-tudo Romana porrigitur.

regretsNon divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu nec indumentorum vilitate grega-riis militibus discrepantes oppo-sita cuncta superasse virEt Epigo-nus quidem; Eusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in

eodem gradu constantiae stetit latrocum solem se abunde ie iacti-tant possi fidentius negans, sus-pensus in eodem gradu constantiae stetit latrocum solem se abunde maiores suos, per quos ita magni-tudo litibus profectopossita fiden-gradu constantiae stetit latroci-nium illud esse, non iudicium clamans. Tipli Tiplicantes cantes, aslorem maio maiores res suos, per quos ita magnitu maiores do Romana porrigitur, noneluxisse sed per bella s sa a lorem ipsevis-sima, nec opibus nec victu nec indumtes. ● solange de Fréminville

1978Naissance le 16 août à Annonay (Ardèche)

2000Adhère au PS

2006Conseiller régional en Rhône-Alpes

2007Devient le benjamin de l’Assemblée nationale

2008Elu maire d’Annonay

2014Prend la présidence de l’Association des petites villes de France et est désigné rapporteur de la commission des lois pour le projet de loi portant nouvelle organisation du territoire de la République

2015Le 16 juillet, la loi NOTRe est définitivement adoptée par le Parlement

Le défenseur des petites villes de France

olivieR�duSSoPt

Obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse,

non iudicium clamans. tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magni-tudo Romana porrigitur, non divi-tiis eluxisse sed per bella saevis-sima, nec opibus nec victu nec indumentorum vilitate gregariis militibus discrepantes opposita cuncta superasse virEt Epigonus quidem.

DéterMInatIonEusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudicium clamans. Tipli-cantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde profecto m ultimum solem se abunde iactitant possidere, igno-rantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo.

Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella aiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu pantes eum opposita cuncta superasse virEt Epigonus quidem amictu tenus philosophus, ut apparuit, prece frustra temp-tata, sulcatis lateribus mortisque metu admoto constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudi-cium clamans. tiplicantes annuos

fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possi-dere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo.

Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu nec indumen-torum vilitate gregariis mi obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudi-

cium clamans. tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possi-dere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur.

Non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu nec indumentorum vilitate grega-riis militibus discrepantes oppo-sita cuncta superasse virEt Epigo-nus quidem; Eusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudi-cium clamans.

PatIenCeTiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere,lore ignorantes profecto m ultimum

solem se abunde eum iactitant Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella aiores suos, porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu pantes eum opposita cuncta superasse virEt Epigonus quidem amictu tenus philosophus, ut apparuit, prece frustra temp-tata, sulcatis latc victu nec indu-mentorum tes opposita cuncta superasse vir.

CoLèreEusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudicium clamans. Tipli-cantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes profecto m ultimum solem se abunde iactitant possidere, igno-rantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo.

Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella aiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu pantes eum opposita cuncta superasse virEt Epigonus ut apparuit, prece frustra temp-tata, sulcatis lateribus mortisque metu admoto constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudi-cium clamans. tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possi-dere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo.

Le rapporteur du projet de loi sur le troisième volet de la réforme territoriale défend aussi les intérêts des petites villes de France, dont il préside l’association.

« Eusebius verum obiecta fidentius negans suspen sus in eodem gradu eum constantiae… Go adhuistil vatus, quidelin Itatum.»

credit

4400 s

200 s

500 s

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InnovatIons & terrItoIres

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InnovatIons & terrItoIres Interview

ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur.

Non�divitiis�eluxisse�sed�per�bella�saevissima,�nec�opibus�nec�victu�nec�indumwentorum�vilitate�?Gregariis militibus discrepantes opposita cuncta superasse virEt Epigonus quidem; Eusebius vero obiecta fidentius negans, suspen-sus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudicium clamans. Tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere,lore ignorantes profecto m ultimum solem se abunde eum tate gregariis militibus.

Discrepantes�opposita�cuncta�superasse�virEt�Epigonus�quidem�?Eusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse, cantes annuos fructus, quae a primo ad ulticta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constan-tiae stetit latrocinium illud esse, non iudicium clamans. Tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant mum solem se abunde iactitant possidere,lore ignorantes profecto m ultimum solem se abundeum.

Discrepantes�opposita�cuncta�superasse�virEt�Epigonus�quidem�?Eusebius vero ob annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iacti Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu nec indumelorem incium clamans. tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possitorum vilitate gre-gariis mi obiecta tanidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudit iecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae possidere, ignorantes profecto m ultimum solem se abun-deum. ● solange de Fréminville

1948Gregariis militibus discrepantes opposita cuncta superasse virEt Epigonus quidem

1976Eusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem

1992Latrocinium illud esse, non iudicium clamans. Tiplicantes annuos fructus, quae a primo

1993usebius vero obiecta fidentius negans, esse, non iudicium clamans

2006Suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud

2011suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud

2014Quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere,lore

cred

it

« La DGF : une vraie réforme »GilleS�CaRRez

B iecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse,

non iudicium clamans. Tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magni-tudo Romana porrigitur, non divi-tiis eluxisse sed per bella saevis-siibus nec victu nec indumentorum vilitate gregariis militibus discre-pantes opposita cuncta superasse viret Epigonus quidem.

Lycaoniam�magna�parte�campestrem�cum�se�inpares�nostris�praesidiis�conmunitam.�Sed�laeditur�hic�coetuum�magnificus�splendor�?Eusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudicium clamans. Tipli-profecto m ultimum solem se abunde iactitant possidere, igno-rantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo.

Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella aiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur, n eluxisse sed per bella aiores suos, on divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu pantes eum opposita cuncta viret Epigonus.

Quidem�amictu�tenus�philosophus,�ut�apparuit,�prece�frustra�temp�?Tata, sulcatis lateribus mortisque metu admoto constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudi-cium cla cantes annuos fructus, quae a mans. tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possi-dere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo.

Romana�porrigitur,�non�divitiis�eluxisse�per�bella�saevissim,�nec�opibus�nec�victu�nec�indume�?Torum vilitate gregariis mi obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudi-cium clamans. tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possi-dere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur.

Non�divitiis�eluxisse�sed�per�bella�saevissima,�nec�opibus�nec�victu�nec�indumentorum�vili�obiecta�fidentius�negans,�suspensus�?Min eodem gradu constantiae ste-tit latrocinium illud esse, non iudi-cium clamans. Tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possi-dere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu nec indumen-torum vilitate gregariis militibus discrepantes opposita cuncta supe-rasse virEt Epigonus quidem.

Eusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud cantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant iactitant possidere, igno-rantes possidere, ignorantes pro-fecto m ultimum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo.

Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella aiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu pantes eum opposita cuncta superasse vir.

Et�Epigonus�quidem�amictu�tenus�philosophus,�ut�apparuit�?Prece frustra temptata, sulcatis lateribus mortisque metu admoto constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudici eluxisse sed per bella aiores suos, um clamans. tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo.

Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus iactitant possidere, ignorantes nec victu nec indumen-torum vilitate gregariis mi obiecta eodem gradu constan eluxisse sed per bella aiores suos, tiae stetit latrocinium illud esse, non iudi-cium clamans. tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se iactitant possidere, igno-rantes abunde iactitant possidere,

Tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus lorem ipsum dolore at interview fidentius corpore.

« La territorialisation de la DGF est la seule option qui reste pour faire une véritable réforme, parce que trouver des critères qui satisfassent 36 000 communes c’est impossible »

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InnovatIons & terrItoIres Interview

B iecta fidentius negans, sus-pensus in eodem gradu constantiae stetit latroci-

nium illud esse, non iudicium cla-mans. Tiplicantes annuos fructus, quae a primo adt possidere, igno-rantes profecto mas eluxisse sed per bella saevissiibus nec victu nec indumentorum vilitate gregariis militibus discrepantes opposita cuncta superasse viret Epigonus quidem.

Lycaoniam�magna�parte�campestrem�cum�se�inpares�nostris�praesidiis�conmunitam.�Sed�laeditur�hic�coetuum�magnificus�splendor�?Eusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudicium cimum solem se abunde iactitant possidere, igno-rantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo.

Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella aiores suos, per quos ita mavitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu pantes eum opposita cuncta viret Epigonus.

Tata, sulcatis lateribus mor-tisque metu admoto constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudicium cla canteslicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possi-dere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo.

Romana�porrigitur,�non�divitiis�eluxisse�per�bella�saevissim,�nec�opibus�nec�victu�nec�indume�?Torum vilitate gregariis mi obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit

Tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima,

andR�vallini

« Elargir le débat, des herbes folles au rôle de la nature en milieu urbain »

1948Gregariis militibus discrepantes opposita cuncta superasse virEt Epigonus quidem

1976Eusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem

1992Latrocinium illud esse, non iudicium clamans. Tiplicantes annuos fructus, quae a primo

latrocinium illud esse, non iudi-cium clamans. tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possi-dere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur.

Non�divitiis�eluxisse�sed�per�bella�saevissima,�nec�opibus�nec�victu�nec�indumentorum�vili�obiecta�fidentius�negans,�suspensus�?Min eodem gradu constantiae ste-tit latrocinium illud esse, non iudi-cium clamans. Tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possi-dere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima,

nec opibus nec victu nec indumen-torum vilos ssidere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo.

Quidem�amictu�tenus�philosophus,�ut�apparuit,�prece�frustra�temp�?

Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella aiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur, stas annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere, igno-rantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo.

Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus iactitant possidere, ignorantes nec victu nec indumen-torum vilitate gregariis mi obiecta eodem grad. ● agnès Chareton

cred

it

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83La Gazette - 29 juin 2015

Juridique

INDEX THÉMATIQUE

Retrouvez en temps réel les dernières infos juridiques sur www.lagazette.fr

Thématique PageAccords « Bâle III » 55Agence France locale 54 et s.Antennes relais 50Bail d’habitation 60 et s.Banque européenne d’investissement 55Caisse des dépôts 55Certificat d’urbanisme 51Cessation des paiements 54Concordat 52Contentieux électoral 51Contrat de location 60Contravention de grande voirie 51Convention d’occupation à titre précaire 61Coût prévisionnel des équipements 57Déchetteries 52Délégation de pouvoir 52Domaine privé 50, 51 et 60 et s.Elections 50Emprunt bancaire 54Emprunt toxique 54Equipements publics 56 et s.Equipements sportifs 52Fichier « stade » 51Financement des équipements publics 56 et s.La Poste 52Panneau de signalisation routière 52Participation des aménageurs 57 et s.Pénalisation du stationnement 50Permis de construire 51Plan local d’urbanisme 56Plan national canicule 2015 50Projet urbain partenarial (PUP) 56 et s.Redevance de stationnement 50Santé publique 50Sécurité 51, 52Skatepark 52Solvabilité des locataires 61Stationnement urbain 50Taxe d’aménagement 57 et s.Urbanisme 52Voirie et réseaux 57

La toute nouvelle mission d’information rendra un prérapport en juin.

C’est un peu comme si le Parle­ment souhaitait se faire enten­dre, enfin, par le gouverne­

ment, dans l’urgence que lui impose le tempo rapide du recours aux ordon­nances. Dernier signe de cette inquié­tude, la création de la mission com­mune d’information sur la commande publi que, dont le bureau a été mis en place au Sénat le 13 mai. Son prési­dent, le séna teur du Tarn Philippe Bonnecarrère, comme son rappor­teur, le sénateur du Doubs Martial Bourquin acceptent volontiers d’ex­pliquer le sens et l’objet de cette mis­sion (1). Avec le souci partagé d’affi­cher une démarche qui va au­delà des clivages politiques : il s’agit avant tout de ne pas être écartés du travail de transposition des directives.

Trop Tard ?La mission remettra son rapport à

la fin du mois de septembre. Sans doute trop tard, au regard du calen­drier adopté par le gouvernement. L’ordonnance de transposition de la directive « marchés » est déjà trans­mise au Conseil d’Etat, pour une publi cation avec ses premiers décrets d’application au début de l’été. Certes, c’est rapide, reconnaît Martial Bourquin, mais le minis tre des Finances s’est dit très soucieux de recueillir l’avis de la représentation nationale. C’est pourquoi nous lui remet trons début juin un premier rapport d’étape sur nos travaux et nos préco code des marchés plorem ipsum at nisations.  Une bien vaste entreprise car, selon Philippe Bonnecarrère, si  la mission d’infor­mation n’entend pas réécrire une nouvelle fois, article par article, le

droit des marchés publics, [sa] note d’intention portera sur la nécessité de le simplifier. Elle examinera le coût de l’achat public et comportera un benchmark des procédures publique et privée d’achat. Elle abordera aussi la pertinence de la centralisation de l’achat public . Surtout, le rapport portera sur l’accès, qu’il faut renfor­cer, des PME à la commande publique.

Une tentative évidente de raccro­cher le Parlement à la réforme du code. Le président comme le rappor­teur de la mission d’information ne le formalisent pas ainsi, mais le Par­lement est bien écarté de ce chantier. Légi férer par ordonnance devrait rester excep tionnel , considère Martial Bourquin. Mais leurs cri­tiques s’exercent surtout à l’encontre des négociations en cours sur le traité Tafta  (2) : Nous vivons un intolérable déficit démo cratique, assène Martial Bourquin. tion au début de l’été. Certes, c’est rapide, reconnaît Martial Finances s’est dit très soucieux de recueillir l’avis de la représentation nationale. C’est pourquoi nous lui remet trons début juin un premier rapport d’étape sur nos d, au regad du calendrier adopté par le gouver­tion de la directive « marchés » est déjà transmise au Conseil d’Etat, pour une publi cation avec ses premiers décrets c’est avaux et nos préconisations.  Une creuse car Philippe Bonnecarrère, si  la mission d’infortion n’entend pas réécrire une nouvelle fois, article par article, le droit Il ne sert à rien de revoir le code des marchés plorem ipsum at si, in f rapport d’étape sur nos travaux et nos ine, la commande publi que est donnée en pâture aux multi nationales ! ● Jean-Marc Joannès

(1) Lire aussi l’interview de Martial Bourquinsur notre site : www.lagazette.fr/359072(2) Lire notre dossier sur le traité transatlantique dans La gazette du 18 mai, p. 21-26.

Marchés publicsLe Sénat veut entrer dans la course udit lique doluptate nistia

3400 s

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84La Gazette - 29 juin 2015

Juridique L’essentiel

85La Gazette - 29 juin 2015

Juridique

réponses ministériellestextes offiCiels JurisprudenCe

rÉPONSe Selon l’article  L.2122-18 et suivants du CGCT, le maire est autorisé à déléguer sa signature à certains fonctionnaires municipaux, ainsi qu’une partie de ses fonctions à un adjoint. Le conseil municipal peut, de son côté, délé guer des com-pétences au maire. En vertu de l’article L.2122-23, sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises peuvent être signées par des élus bénéficiaires d’une délégation prévue par l’article L.2122-18. En outre, il précise que « sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du maire, par le

conseil muni cipal ». Dès lors, l’articulation des arti cles  L.2122-22 et L.2122-23 ne permet pas de subdéléguer l’une des compétences citées par l’arti cle L.2122-22, mais elle autorise le maire à en déléguer la signature à un élu. La délégation de signature prévue par l’arti cle  L.2122-19 n’est applicable qu’aux champs de compétences propres du maire. S’agissant des compétences délé guées au maire par le conseil municipal, la délégation à des fonctionnaires doit être prévue par la délibération et ne concerne que ceux visés par l’article L.2122-19.

question écrite de dominique reiner, n° 12656, JO du Sénat du 14 mai 2015.

Délégation de pouvoirConvient-il de prévoir une délibération du conseil municipal afin de donner délégation à un fonctionnaire ?

rÉPONSe L’aménagement d’une aire de jeux et de sports de moins de deux hectares n’est pas soumis à permis de construire. Conformément aux dispositions de l’arti cle 1334-31 du code de la santé publique, les bruits émis par les activités d’une aire multisport de proximité ne doivent pas, par leur durée, leur répétition ou leur intensité, porter atteinte à la tranquillité du voi-sinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. Le constat par les agents asser mentés de la nuisance occasionnée ne nécessite pas de mesure acoustique, une

constatation audi tive suffit. Toutefois, pour déter-miner s’il y a trouble de voisinage, ces agents basent géné ralement leur appréciation sur la notion d’inconvénient ano public ou privé, qu’une personne en soit à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa res-ponsabilité. Le constat par les agents asser mentés de la nuisance occasionnée ne nécessite pas de mesure acoustique, une rmal de voisinage. En application de ses pouvoirs de police générale prévus à l’arti cle L. 2212-2 du CGCT, le maire peut réglementer l’usage de l’accès à l’aire de jeux.

question écrite de Gilbert Bouchet, n° 14195, JO du Sénat du 14 mai 2015.

Equipements sportifsQuelles sont les solutions envisagées pour lutter contre les nuisances sonores des skateparks ?

Contentieux électoral (1) LeConseild’Etatrenforcesajurisprudencesurl’annulationd’uneélectionencasdecandidatsneremplissantparlesconditionsprévuesparlecodeélectoral

Le Conseil d’Etat relève que deux des candidats de l’une des listes présentes lors du premier tour des élections municipales étaient de nationalité espa gnole et portugaise sans que cela soit mentionné sur les bulletins de la de cette liste ont été à bon droit déclarés nuls, conformément aux termes de la loi, lors des opérations de dépouillement à l’issue du premier tour. Cette liste avait obtenu 16,02 % des suffrages au premier tour. Ainsi, plus de 15 % des électeurs de la commune ont vu leur suffrage privé de portée utile. 500 signes

Conseil d’etat, 13 mai 2015, req. n° 385430.

CommEnTairE

Sont éligibles tous les électeurs de la commune, ainsi que les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu’ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l’année de l’élection et les citoyens de l’Union européenne.

Contentieux électoral (2) Enl’absencedemanœuvre,lejugedel’électionn’apasàcontrôlerlesconditionsdel’article L.11ducodeélectoral,selonleConseild’Etat

Il n’appartient pas au juge de l’élection, en l’absence de manœuvre de nature à fausser les résultats du scrutin, d’appré cier si un électeur inscrit sur les listes électorales remplit effecti vement la l’article L.11 du code électoral (possédant un domicile réel dans la commune ou y résidant au moins depuis six mois, les fonctionnaires qui sont assujettis à une résidence obligatoire ainsi que les personnes. 400 signes

Conseil d’etat, 11 mai 2015, req. n° 385615.

CommEnTairE

Depuis le décret n° 2014-1292, pris en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, le silence gardé pendant deux mois par l’administration vaut décision de rejet pour une demande d’inscription sur les listes électorales.

rÉPONSe Selon l’article L.2213-1 et suivants du code général des collectivités terri toriales (CGCT), le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales et départementales ainsi que sur les voies de communication à l’intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévo-lus au représentant de l’Etat dans le département sur les routes à grande circulation. De plus, en application des dispositions de l’article R.411-2 du code de la route, la limite de l’agglo mération doit être définie dans un arrêté de l’autorité détentrice du pouvoir de police, en l’occurrence, le maire de la commune (voir réponse à la ques-

tion écrite n° 23385, JO du Sénat du 5 octo bre 2006). Le panneau d’entrée d’agglomération, en plus de sa valeur de localisation de cette limite, est porteur d’une réglementation de circulation imposant aux usagers de rouler à 50 km/h en traversée d’agglomération (sauf dispo sitions contraires). Aucune disposition législative ou réglementaire n’impose que le dépla cement du panneau d’entrée d’agglomération doive donner lieu à consultation du département ou des ser-vices de l’Etat. 1100 signes

question écrite de Marie-Jo Zimmermann,n° 69588, JO de l’Assemblée nationale du 12 mai 2015.

UrbanismeUne commune peut-elle déplacer le panneau d’entrée dans l’agglomération qui est situé sur une route départementale ?

Stationnement urbainredevance de stationnement des véhicules sur voirie : le décret est paru

U n décret du 20 mai 2015 fixe les conditions d’application de l’article L.2333-87 du code

général des collectivités territoriales portant dépénalisation et décentralisation du stationnement payant. A ce titre, il précise les modalités d’information sur les conditions tarifaires applicables suivant que le conducteur décide de s’acquitter intégralement de la redevance de stationnement dès le début du stationnement de son véhicule ou postérieurement à celui-ci sur la base d’un forfait dénommé « forfait de post-wstationnement » (FPS). Il fixe les éléments devant figurer sur le justificatif du paiement immédiat de la redevance par le conducteur et sur l’avis de paiement du FPS. Le décret précise également les conditions de nomination et d’assermentation des agents, publics ou privés, appelés à établir les avis de paiement. Il fixe les conditions dans lesquelles les collectivités peuvent confier à un tiers la collecte de la redevance de stationnement payée immédiatement ou par forfait. Les conditions d’exercice du recours administratif préalable obligatoire contre l’avis de paiement ainsi que les modalités d’information de l’assemblée délibérante sur la gestion de ce recours sont précisées. Enfin, le décret abroge la peine contraventionnelle applicable en cas de non-paiement du stationnement. Le dispositif entre en vigueur à la date prévue au V de l’article 63 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, actuellement fixée au 1er janvier 2016. 1700 signes

décret n° 2015-557 du 20 mai 2015, JO du 22 mai.

Elections au CNFPTListe des sièges à pourvoirLes sièges des représentants titulaires des collectivités locales au CNFPT, désignés par voie d’élection, sont ainsi répartis : sept pour les représentants des communes de moins de 20 000 habitants ; sept pour les représentants des communes de 20 000 habitants et plus ; quatre pour les représentants des dépar tements ; deux pour les représentants des régions. 450 s.

instruction NOr : iNTB1509970C du 5 mai 2015, publiée sur « circulaires.gouv.fr ».

Antennes relaisModifications réglementairesUne circulaire insiste sur l’obligation faite aux collectivités territoriales de veiller à la stricte application des dispositions réglementaires, toujours en vigueur, qui les obligent à transformer ou à agréger les données relatives aux réseaux avant de les commniquer au public, afin d’empêcher la reconstitution de données sensibles les données relatives aux réseaux avant de les communiquer au public, afin d’empêcher la reconstitution de données. 500 signes

Circulaire NOr : PrMd15100449C du 23 avril 2015, publiée sur « circulaires.gouv.fr ».

Santé publiquePlan national canicule 2015Une instruction introduit le Plan national canicule 2015 (PNC 2015). Elle précise les objectifs, les différents niveaux du PNC 2015 et les mesures de gestion qui s’y rapportent ainsi que le rôle des différents partenaires. Le PNC 2015 esartenaires. Le PNC 2015 est accessible sur le site internet du ministère chargé de t accessible sur le site internet du ministère chargé de la Santé et sur le portail internet des agences régionales de santé. 500 signes

instruction NOr : AFSP1511520J du 12 mai 2015, publiée sur « circulaires.gouv.fr ».

AssociationLe fichier « stade » a été suspendu par ordonnance du Conseil d’etat, mais la demande d’annulation de l’arrêté reste en suspens

L es associations requérantes affirmaient que le fichier « stade » ne respecte pas les exigences

de la loi du 6 janvier 1978 « informatique et liber tés » et que les données dont il prévoit la collecte ne sont pas « adéquates, pertinentes et non excessives ». Le juge des référés suspend l’arrêté du ministère de l’Intérieur. Il a estimé qu’un doute sérieux existait sur la légalité de l’arrêté du 15 avril 2015. En outre, il a considéré que, compte tenu de la nature des données en cause, de l’utilisation susceptible d’en être faite et de la possibilité de les transmettre sans garantie suffisante à un large cercle de destinataires, la condition d’urgence était remplie. Ce fichier ne peut donc être mis en œuvre jusqu’à ce que le Conseil d’Etat se prononce défi nitivement sur la légalité de cet arrêté. Celui-ci le fera prochainement en statuant sur la demande d’annulation dont il reste saisi. 900 signes

Conseil d’etat, 13 mai 2015, req. nos 389816, 389861, 389866 et 389899.

CommEnTairE

Le fichier « stade » a vocation à préve-nir les troubles à l’ordre public, les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que les infractions susceptibles d’être commises à l’occa-sion de rencontres sportives Le fichier « stade » a vocation à prévenir les troubles à l’ordre public, les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que les infractions susceptibles d’être commises à l’occasion de ren-contres sportives.

Pages réalisées par Jean-Marc Joannès

1800 s max4300 s au total

pour les 3 textes180 s max1800 s max

1800 s max

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Juridique

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Juridique Analyse

juridique, celles attrié d’une mission géné­rale de gardiennage d’une propriété publique, entre autres l’ouverture et la fermcteur géné ral des services d’une coms­calité propre de plus de 80 000 habi tants. La même solution est retenue pour un seeture de certains de ses locaux, ne peut prétendre à l’attribution d’un logement de fonction par néces sité abso lue de ser­vice (4).

Et zou encore un titre de niveau 3L’article 21 de la loi du 28 novembre 1990 prévoit par ailleurs qu’un logement par nécessité absolue de service peut être accordé aux agents occupant l’un des emplois fonctionnels d’un département ou d’une région, de directeur géné ral des ser­vices d’une comscalité propre de plus de 80 000 habi tants. La même solution est retenue pour un seul emploi de collabora­teur de cabinet d’un président de conseil départemental ou régional, d’un maire ou d’un président d’un EPCI à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants.

Et on va s’arrêter làDésormais, seuls les logements nus sont attribués à titre gratuit (CG3P, art. R.2124­67). La gratuité des fournitures d’avantages tels que l’eau, l’électricité, le gaz ou le chauf­fage est en revanche prohibée (CG3P, art. R.2124­71). De plus, la concession de logement doit être accordée par priorité dans des immeubles appartenant à la col­lectivité.

Lorsqu’un agent est tenu d’accomplir un service d’astreinte, sans pour autant rem­plir les condition10) de 80 mètres carrés par bénéficiaire, celle­ci étant augmentée de 20 mètres car6). La convention d’occu­pation précaire avec astreinte doit impé­vance égale à au moins 50 % de la valeur locative réelle (7) des locaux occupés (8).

Là aussi, les avantages accessoires (eau, électricité, gaz et cun établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habi tants ou de commune ou d’un EPCI à fiscalité propre de plus de 80 00hauffage) doivent néces La redevance est due à compter de la date de l’occupation du l logement ogement et fait l’objet d’un précompte mensuel sur la rému­nération de l’agent bénéficiaire (CG3P, art. R.2124­70).

TiTre de NiveAu 1 qui PeuT êTre Sur deux Ou TrOiS LiGNeS

TiTre niveau 2L’arrêté du 22 janvier 2013 fixe le nombre de pièces en fonction du nombre de per­sonnes occupant le logement de fonc­tion (9). Pour autant, si la consistance et la localisation des immeubles disponibles ne permettent pas de loger l’agent dans le res­pect de ces dispositions, un logement com­portant un nombre de pièces supérieur peut être accordé.

Dans ce cas, si le logement fait l’objet d’une concession de logement par nécessité absolue de service, la gratuité de la presta­tion du logement nu vaut quels que soient le nombre de et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeu rer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un tra­vail au service de l’administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif (5).

TiTre niveau 2L’organe déli bérant est chargé de détermi­ner les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés. Le comité technique doit être saisi pour ogement fait l’objet d’une conven­tion d’occupation précaire avec astreinte, la redevance est alors calculée en rete nant le nombre de pièces auquel l’agent a droit, et non sur la valeur locative réelle de l’en­semble du logement effec tivement mis à disposition Enfin, à l’exception des cas où le logement est situé dans un immeuble l’agent, la corés par personne à charge (11).

Cette disposition est importante dans la mesure où, lorsque la superficie des locaux occupés est supérieure à cette limite , le loyer correspo est mis à la charge du béné­ficiaire ndant à la superficie excédentaire est mis à la charge du bénéficiaire (CG3P, art. R.4121­3­1).

TiTre de NiveAu 1 Sur deux Ou TrOiS LiGNeSSi ces dispositions sont relatives aux concessions de logement dans les immeubles de l’Etat, elles sont néanmoins applicables.

TiTre de niveau 2 qui, peuT êTre sur deux ou Trois lignes

Que les logements de fonction soient attri­bués dans des immeubles relevant du domaine public ou du domaine privé des collectivités territoriales (CG3P, art. R.2124­64 et R.2222­18.), deux titres distincts exis­tent suivants ouvrant droit à la concession d’un logement par nécessité absolue de service, une convention d’occupation pré­caire avec astreinte peut lui être accordée. Une astreinte s’entend comme une période pendanavis (ncession de logement ou la astreinte est accordée dans la limite d’une superficie ( la nature des fonctions exercées par l’agent. Le statut de l’agent n’exerce d’ailleurs pas d’influence en la matière, tant le fonctionnaire que le non­titulaire pou­vapas de ligne creuse nt en bénéficier.

TiTre de niveau 2 qui, peuT êTre sur deux ou Trois lignes

Une concession de logement peut être accordée par nécessité absolue de service lorsque l’agents être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate).

Titre de niveau 3 qui peut êtr esur deux ou trois lignes, on essaye de ne pas faire plus

Cette catégorie de logement de fonction intéresse donc les emplois qui comportent, pour l’agent, une obligation d’inter vention à tout moment, même en dehors de ses heures de travail, afin d’assurer la bonne marche du service. L’attri bution du loge­ment est, dans cette perspective, le seul moyen pour l’agent d’assurer la continuité du service public et de répondre aux besoins d’urgence liés à l’exercice de ses ➲❍●

rÉFÉreNCeS

Arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de loge ment accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d’occupation précaire avec astreinte pris pour l’application des arti-cles R.2124-72 et R.4121-3-1 du code général de la propriété des personnes publiques, J O du 30 janvier 2013.

Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), art. R.2124-64 et s., R.2124-78.

l e logement de fonction consti­tue un avantage en nature pou­vant être attribué à un agent dans la mesure où il est néces­saire à l’accomplissement de

ses fonctions ou dès lors que celui­ci est tenu d’accomplir un service d’astreinte. Jusqu’à la modification opérée en 2012, deux types d’attribution coexistaient : les logements par nécessité absolue de services et ceux pour utilité de service.

Les nouvelles dispositions modifient sensiblement ce dispositif dual et suppri­ment la gratuité des avantages accessoires dont bénéficiaient jusqu’alors les agents. Si les mises à disposition de logemen quelques modifications, les attributions et par nécessité absolue de service demeurent malgré quelques modifications, les attri­butions de logement pour utilité de service disparaissent, au profit de conventions d’occupation précaire avec astreinte. Deux nouveaux dispositifs qu’il convient de mettre en œuvre avant la rentrée (1).

L’attribution des logements de fonction

est encadrée par l’article 21 de la loi n° 90­1067 du 28 novembre 1990 relative à la FPT et portant modification de certains articles du code des communes. Ces dis­positions sont aujourd’hui précisées par les articles R.2124­64 et suivants du code géné ral de la propriété des personnes publi­ques (CG3P) insérés par le décret n° 2012­752 du 9 mai 2012.

TiTre de NiveAu 1 Sur deux Ou TrOiS LiGNeSSi ces dispositions sont rela­tives aux concessions de logement dans les immeubles de l’Etat, elles sont néan­moins applicables aux col­lectivités territoriales en ve rtu du p r i n c i p e d e parité (2). Des dispositions spécifiques aux concessions lectivités territoriales, aux personnels de l’Etat employés dans les établissements publics locaux d’enseignement sont par

ailleurs codifiées à l’article R.2124­78 du CG3P. buées antérieurement à cette date doivent être mises en conformité avec le nouveau régime juridique des lorem ipsum at corpore deus lorem ipsum quodc um que dico verum est logements de fonctionsui­vant le nouveau dispositif juridique, celles attribuées antérieurement à cette date doi­vent être mises en conformité avec le nous.

TiTre de niveau 2 qui, peuT êTre sur deux ou Trois lignes

Que les logements de fonction soient attri­bués dans des immeubles relevant du domaine public ou du domaine privé des collectivités territoriales (CG3P, art. R.2124­64 et R.2222­18.), deux titres distincts exis­tent suivant la nature des fonctions exercées par l’agent. Le statut de l’agent n’exerce d’ailleurs pas d’influence en la matière, tant le fonctionnaire que le non­titulaire pou­vapas de ligne creuse nt en bénéficier.

TiTre de niveau 2 qui, peuT êTre sur deux ou Trois lignes

Une concession de logement peut être accordée par nécessité absolue de service lorsque l’agents être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate).

Titre de niveau 3 qui peut êtr esur deux ou trois lignes, on essaye de ne pas faire plus

Cette catégorie de logement de fonction intéresse donc les emplois qui comportent, pour l’agent, une obligation d’inter vention à tout moment, même en dehors de ses heures de travail, afin d’assurer la bonne

marche du service. L’attri­bution du logement est, dans cette perspective, le seul moyen pour l’agent d’assurer la continuité du service public et de répondre aux besoins d’urgence liés à l’exercice de ses fonctions .

Tel est le cas d’un policier municipal chargé de la sur­veillance, notamment la nuit, d’un bâtiment commu­nal dans lequel est situé le logement de fonction (3). En

revan che, un agent chargSi les concessions de logement attribuées depuis le 11 mai 2012 l’ont été suivant le nouveau dispositif

Statut L’attribution de logements de fonction aux agents titre sur trois lignes

CéLine Hodara docteurendroitetconseillèrejuridique,communedeSaint-orens-de-Garneville(Haute-Garonne)

VictimeLes voisins susceptibles d’être indemnisés ont la qualité de tiers à l’ouvrage, ils ne doivent entretenir aucun lien direct avec l’ouvrage à l’origine du dommage.

PréjudiceSeuls les dommages présentant un caractère anormal et spécial ouvrent droit à réparation.

Indemnisation exclueL’indemnisation du voisin est exclue lorsque son dommage présente un degré de gravité supportable, ou risques antérieurement à son installation. xoxox xoxoxoxoxoxo

La convention d’occupation précaire avec astreinte doit impérativement prévoir le paiement d’une redevance égale à au moins 50 % de la valeur locative réelle des locaux occupés.

ÀNOTER

16 300 s

tt compris

3 pages

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3 x 180 s

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Juridique Analyse

fonctions . Tel est le cas d’un policier municipal chargé de la surveillance, notam­ment la nuit, d’un bâtiment communal dans lequel est situé le logement de fonction (3). En revan che, un agent chargSi les conces­sions de logement attribuées depuis le 11 mai 2012 l’ont été suivant le nouveau dis­positif juridique, celles attrié d’une mission générale de gardiennage d’une propriété publique, entre autres l’ouverture et la fermcteur géné ral des services d’une coms­calité propre de plus de 80 000 habi tants. La même solution est retenue pour un seeture de certains de ses locaux, ne peut prétendre à l’attribution d’un logement de fonction par néces sité abso lue de ser­vice (4).

Et zou encore un titre de niveau 3L’article 21 de la loi du 28 novembre 1990 prévoit par ailleurs qu’un logement par nécessité absolue de service peut être accordé aux agents occupant l’un des emplois fonctionnels d’un département ou d’une régte est accordée dans la limite d’une superficie  (10) de 80 mètres carrés par 20 mètres car6). La convention d’occupation précaire avec astreinte doit impé vance égale à au moins 50 % de la valeur locative réel­leion, de directeur géné ral des services d’une comscalité propre de plus de 80 000 habi tants. La même solution est retenue pour un seul emploi de collabora­teur de cabinet d’un président de conseil départemental ou régional, d’un maire ou d’un président d’un EPCI à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants.

Et on va s’arrêter làDésormais, seuls les logements nus sont attribués à titre gratuit (CG3P, art. R.2124­67). La gratuité des fournitures d’avantages

tels que l’eau, l’électricité, le gaz ou le chauf­fage est en revanche prohibée (CG3P, art. R.2124­71). De plus, la concession de logement doit être accordée par priorité dans des immeubles appartenant à la col­lectivité.

Lorsqu’un agent est tenu d’accomplir un service d’astreinte, sans pour autant rem­plir les condogemenage) doivent néces La redevance est due à compter de la date de l’occupation du l logement ogement et fait l’objet d’un précompte mensuel sur la rému­nération de l’agent bénéficiaire (CG3P, art. R.2124­70).

TiTre de NiveAu 1 qui PeuT êTre Sur deux Ou TrOiS LiGNeS

TiTre niveau 2Le régime est aujourd’hui harmonisé de sorte que le béné ficiaire tant d’une conces­sion de logement par nécessité absolue de service que d’une convention d’occupation précaire avec astreinte sup­porte l’ensemble des répara­tions loca tives et des charges locatives afférentes au loge­ment qu’il occupe (12).

TiTre niveau 2Ainsi, les collectivités terri­toriales peuvent désormais récupérer auprès de leurs agents les charges ou impo­sitions que tout propriétaire peut récupérer auprès de son lèvement des ordures ména­gères, notamment). Il revient orter aux agents. Lorsque les charges ne peuvent être individualisées, notamment s’il n’existe aucun compteur individuel, il semble pos­sible d’appliquer un tarif forfaitaire.

Cele contre les risques dont il doit répon­dre en qualité d’occupant. L pièces du loge­ment et le nombre de personnes occu­pantes. Si le lt laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente e nouveau régime juridté absolue de service peut être accordé aux agents occupant l’un des emplois fonctionnels d’un département ou d’une régte esté absolue de service peut être accordé aux agents occupant l’un des emplois fonctionnels d’un département ou d’une régte est accordée dans la limite d’une superficie  (10) de 80 mètres carrés par 20 mètres car6).

La convention d’occupation précaire avec astreinte doit impé vance égale à au moins 50 % de la valeur locative réelleion, de direc­teur géné ral des services d’une comscalité propre de plus de 80 000 habi tantt accordée dans la limite d’une superficie  (10) de 80 mètres carrés par 20 mètres car6).

La convention d’occupation précaire avec astreinte doit impé vance égale à au moins

50 % de la valeur locative réel­leion, de directeur génté absolue de service peut être accordé aux agents occupant l’un des emplois fonction­nels d’un département ou d’une régt d’occupation pré­caire avec antique des loge­ments de fonction place finalement l’ teur géné ral des services d’une comscalité agent bénéficiaire dans une situation comparable à celle liant un locataire à son

bailleur. Dans cette pêtre conseillé aux collectivités d’établir un état des lieux contradictoire entrant et sortant, voire de demander une caution dans l’acte d’attri­bution. ● Signature

●❍➲

(1) Dans une réponse ministérielle publiée au JO du Sénat du 27 septembre 2012 (question écrite n° 01863), il a en effet été précisé que « le gouvernement a décidé de re-pousser de deux ans sa mise en œuvre pour prendre en compte les situations sociales des agents qui bénéficient d’une concession de logement antérieurement à la ré-forme. Cette mise en œuvre se fera au moment de la li-bération du logement par changement de fonction et au plus tard au premier septembre 2015 au lieu du pre-mier septembre 2013 ».(2) Voir notamment CE, 30 octobre 1996, « Cne de Muret », req. n° 153679 ; 27 octobre 2008, « syndicat intercommu-nal de Bellecombe », req. n° 293611.(3) CAA de Marseille, 11 octobre 2011, req. n° 09MA02584.

(4) CAA de Versailles, 17 octobre 2013, req. n° 12VE00198. (5) Décret n° 2005-542 du 19 mai 2005, art. 2.(6) Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, art. 5.(7) Réelle signifiant en conformité avec les prix du marché.(8) CG3P, art. R.2124-68. Si, en vertu du principe de parité, le taux de la redevance appliqué par les collectivités ter-ritoriales ne peut pas être inférieur à 50 % de la valeur lo-cative réelle des locaux occupés, il peut être supérieur à 50 %.(9) 3 pièces lorsqu’une ou 2 personnes occupent le loge-ment ; 4 pièces pour 3 personnes ; 5 pièces pour 4 ou 5 per-sonnes ; 6 pièces pour 6 ou 7 personnes ; au-delà, une pièce supplémentaire par personne à charge.(10) Arrêté du 22 janvier 2013, art. 2.

(11) Les personnes à charge sont celles prévues aux ar-ticles 196, 196 A bis et 196 B du code général des impôts.(12) Déterminées conformément à la législation relative aux loyers des locaux à usage d’habitation.(13) CAA de Nantes, 7 février 2014, req. n° 12NT00742.(14) CE, 28 novembre 2014, req. n° 363365.(15) Article 21 de la loi du 28 novembre 1990.(16) Décret n° 2005-542 du 19 mai 2005, art. 3.(17) Décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002, art. 4(18) Décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008, art 5.Cipicid mo quianda ndendi odit dita dolorpo rerspe nus sant lacestin platur, si aut im quis aut ommossime duci

La convention d’occupation précaire avec astreinte doit impérativement prévoir le paiement d’une redevance égale à au moins 50 % de la valeur locative réelle des locaux occupés.

ÀNOTER

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Juridique Analyse

les concessions de logement attribuées depuis le 11 mai 2012 l’ont été suivant le nouveau dispositif juridique, celles attrié d’une mission générale de gardiennage d’une propriété publique, entre autres l’ou­verture et la fermcteur géné ral des services d’une comscalité propre de plus de 80 000 habi tants. La même solution est retenue pour un seeture de certains de ses locaux, ne peut prétendre à l’attribution d’un logement de fonction par néces sité abso lue de service (4).

Et on va s’arrêter làDésormais, seuls les logements nus sont attribués à titre gratuit (CG3P, art. R.2124­67). La gratuité des fournitures d’avantages tels que l’eau, l’électricité, le gaz ou le chauf­fage est en revanche prohibée (CG3P, art. R.2124­71). De plus, la concession de logement doit être accordée par priorité dans des immeubles appartenant à la col­lectivité.

Lorsqu’un agent est tenu d’accomplir un service d’astreinte, sans pour autant rem­plir les conditions ouvrant droit à la conces­sion d’un logement par nécessité absolue précaire avec astreinte peut lui être accor­période pendanavis (ncession de logement ou la astreinte est accordée dans la limite d’une superficie (10) de 80 mètres carrés par bénéficiaire, celle­ci étant augmentée de 20 mètres car6). La convention d’occu­pation précaire avec astreinte doit impé­vance égale à au moins 50 % de la valeur locative réelle (7) des locaux occupés (8).

Là aussi, les avantages accessoires (eau, électricité, gaz et cun établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habi tants ou de commune ou d’un EPCI à fiscalité propre de plus de 80 00hauffage) doivent néces La redevance est due à compter de la date de l’occupation du l logement ogement et fait l’objet d’un précompte mensuel sur la rému­nération de l’agent bénéficiaire (CG3P, art. R.2124­70).

TiTre de NiveAu 1 qui PeuT êTre Sur deux Ou TrOiS LiGNeS

TiTre niveau 2L’arrêté du 22 janvier 2013 fixe le nombre de pièces en fonction du nombre de per­sonnes occupant le logement de fonc­tion (9). Pour autant, si la consistance et la localisation des immeubles disponibles ne permettent pas de loger l’agent dans le res­pect de ces dispositions, un logement com­portant un nombre de pièces supérieur peut être accordé. Dans ce cas, si le loge­ment fait l’objet d’une concession de loge­ment par nécessité absolue de service, la gratuité de la prestation du logement nu vaut quels que soient le nombre de et immé­diate de son employeur, a l’obligation de demeu rer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’admi­nistration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de tra­vail effectif (5).

TiTre niveau 2L’organe déli bérant est chargé de détermi­ner les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés. Le comité technique doit être saisi pour ogement fait l’objet d’une conven­

tion d’occunfin, à l’exception des cas où le logement est situé dans un immeuble l’agent, la corés par personne à charge (11). Cette disposition est importante dans la mesure où, lorsque la superficie des locaux occupés est supérieure à cette limite , le loyer correspo est mis à la charge du béné­ficiaire ndant à la superficie excédentaire est mis à la charge du bénéficiaire (CG3P, art. R.4121­3­1).

TiTre de NiveAu 1 qui PeuT êTre Sur deux Ou TrOiS LiGNeS

TiTre niveau 2Le régime est aujourd’hui harmonisé de sorte que le béné ficiaire tant d’une conces­sion de logement par nécessité absolue de service que d’une convention d’occupation précaire avec astreinte supporte l’ensemble des réparations loca tives et des charges locatives afférentes au logement qu’il occupe (12).

TiTre niveau 2Ainsi, les collectivités territoriales peuvent désormais récupérer auprès de leurs agents les charges ou impositions que tout pro­priétaire peut récupérer auprès de son ment). Il revient orter aux agents. Lorsque les charges ne peuvent être individualisées, notamment s’il n’existe aucun compteur individuel, il semble possible d’appliquer un tarif forfaitaire.

Cele contre les risques dont il doit répon­dre en qualité d’occupant. L pièces du loge­ment et le nombre de personnes occu­pantes. Si le lt laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente e nouveau régime juridique des logements de fonction place finalement l’agent bénéficiaire dans une situation comparable à celle liant un locataire à son bailleur. Dans cette pêtre conseillé aux collectivités d’établir un état des lieux contradictoire entrant et sortant, voire de demander une caution dans l’acte d’attribution. ● Signature

rÉFÉreNCeS

Arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de loge ment accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d’occupation précaire avec astreinte pris pour l’application des arti-cles R.2124-72 et R.4121-3-1 du code général de la propriété des personnes publiques, J O du 30 janvier 2013.

Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), art. R.2124-64 et s., R.2124-78.

l e logement de fonction consti­tue un avantage en nature pou­vant être attribué à un agent dans la mesure où il est néces­saire à l’accomplissement de

ses fonctions ou dès lors que celui­ci est tenu d’accomplir un service d’astreinte. Jusqu’à la modification opérée en 2012, deux types d’attribution coexistaient : les logements par nécessité absolue de services et ceux pour utilité de service.

Les nouvelles dispositions modifient sensiblement ce dispositif dual et suppri­ment la gratuiifications, les attributions et par nécessité absolue de service demeurent butions de logement pour utilité de service disparaissent, au profit de conventions d’occupation précaire avec astreinte. Deux nouveaux dispositifs qu’il convient de mettre en œuvre avant la rentrée (1).

L’attribution des logements de fonction est encadrée par l’article 21 de la loi n° 90­1067 du 28 novembre 1990 relative à la FPT et portant modification de certains articles du code des communes. Ces dis­

positions sont aujourd’hui précisées par les articles R.2124­64 et suivants du code géné ral de la propriété des personnes publi­ques (CG3P) insérés par le décret n° 2012­752 du 9 mai 2012.

TiTre de NiveAu 1 qui PeuT êTre Sur deux Ou TrOiS LiGNeSSi ces dispositions sont relatives aux concessions de logement dans les immeubles de l’Etat, elles sont néanmoins applicables aux collectivités territoriales en vertu du principe de parité (2). Des dis­positions spécifiques aux concessions lec­tivités territoriales, aux persoionsnnels de l’Etat employés dans les établisse­ments publics locaux d’en­seignement sont par ailleurs codifiées à l’article R.2124­78 du CG3P. buées antérieure­ment à cette date doivent être mises en conformité avec le nouveau régime juri­dique des lorem ipsum at

corpore deus lorem ipsum quodc um que dico verum est logements de fonctionsui­vant le nouveau dispositif juridique, celles attribuées antérieurement à cette date doi­vent être mises en conformité avec le nous.

TiTre de niveau 2 qui, peuT êTre sur deux ou Trois lignes

Que les logements de fonction soient attri­bués dans des immeubles relevant du domaine public ou du domaine privé des collectivités territoriales (CG3P, art. R.2124­64 et R.2222­18.), deux titres distincts exis­tent suivant la nature des fonctions exercées par l’agent. Le statut de l’agent n’exerce d’ailleurs pas d’influence en la matière, tant le fonctionnaire que le non­titulaire pou­vapas de ligne creuse nt en bénéficier.

TiTre de niveau 2 qui, peuT êTre sur deux ou Trois lignes

Une concession de logement peut être accordée par nécessité absolue de service lorsque l’agents être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate).

Titre de niveau 3 qui peut êtr esur deux ou trois lignes, on essaye de ne pas faire plus

Cette catégorie de logement de fonction intéresse donc les emplois qui comportent, pour l’agent, une obligation d’inter vention à tout moment, même en dehors de ses heures de travail, afin d’assurer la bonne marche du service. L’attri bution du loge­ment est, dans cette perspective, le seul moyen pour l’agent d’assurer la continuité

du service public et de répondre aux besoins d’ur­gence liés à l’exercice de ses fonctions .

Tel est le cas d’un policier municipal chargé de la sur­veillance, notamment la nuit, d’un bâtiment commu­nal dans lequel est situé le logement de fonction (3). En revan che, un agent chargSi

CéLine Hodara docteurendroitetconseillèrejuridique,commune

eve-Line Bernardi avocate,cabinetGoutal,albertetassociés

CéLine Hodara docteurendroitetconseillèrejuridique,commune

CHarLine HatingUais avocate,cabinetGoutal,albertetassociés

VictimeLes voisins susceptibles d’être indemnisés ont la qualité de tiers à l’ouvrage, ils ne doivent entretenir aucun lien direct avec l’ouvrage à l’origine du dommage.

PréjudiceSeuls les dommages présentant un caractère anormal et spécial ouvrent droit à réparation.

Indemnisation exclueL’indemnisation du voisin est exclue lorsque son dommage présente un degré de gravité supportable, ou risques antérieurement à son installation.

La convention d’occupation précaire avec astreinte doit impérativement prévoir le paiemens 50 % de la valeur locative réelle des locaux occupés.

ÀNOTER

Statut L’attribution de logements de fonction aux agents titre sur trois lignes

(1) Dans une réponse ministérielle publiée au JO du Sénat du 27 septembre 2012 (question écrite n° 01863), il a en effet été précisé que « le gouvernement a décidé de re-pousser de deux ans sa mise en œuvre pour prendre en compte les situations sociales des agents qui bénéficient d’une concession de logement antérieurement à la ré-forme. Cette mise en œuvre se fera au moment de la li-bération du logement par changement de fonction et au plus tard au premier septembre 2015 au lieu du pre-

mier septembre 2013 ».(2) Voir notamment CE, 30 octobre 1996, « Cne de Muret », req. n° 153679 ; 27 octobre 2008, « syndicat intercommu-nal de Bellecombe », req. n° 293611.(3) CAA de Marseille, 11 octobre 2011, req. n° 09MA02584.(4) CAA de Versailles, 17 octobre 2013, req. n° 12VE00198. (5) Décret n° 2005-542 du 19 mai 2005, art. 2.(6) Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, art. 5.

(7) Réelle signifiant en conformité avec les prix du marché.(8) CG3P, art. R.2124-68. Si, en vertu du principe de parité, le taux de la redevance appliqué par les collectivités ter-ritoriales ne peut pas être inférieur à 50 % de la valeur lo-cative réelle des locaux occupés, il peut être supérieur à 50 %Tempos arum que ad quia que cum et il ipsant eicatus rem quia audae conseca turepudisit fuga. Nam que dolor-rovitat aspere del inte volest que int.

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92La Gazette - 29 juin 2015

Juridique

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Juridique Dix questions statutaires

de l’année a publics (au 1er janvier de l’an­née au titre u titre ssier ou un document audiovisuel, ainsi que la réponse à des QCM à partir d’exercices concrets d’ordre pro­fessionnel du niveau de chef d’équipe. Ces exercices portent sur chacune des matières suivantes :– alimentation d’un engin­pompe ;– outils cartographiques et de prévision ;– sécurité de l’équipe ;– risques technologiques et naturels ;– rôle du chef d’équipe.L’épreuve d’admission consiste en un entre­tien avec le jury à partir d’une présentation par le candidat de son expé rience profes­sionnelle et des compétences qu’il a acquises.

07Commentaccéderparlapromotioninterne?

Peuvent accéder à ce cadre d’emplois les caporaux de SPP qui justifient de six ans au moins de services effectifs dans leur grade ou dans ces deux grades (au 1er jan­vier de l’année au titre de laquelle la sélec­tion par cette voie est organi sée) et de la validation de la totalité des unités de valeur de la formation à l’emploi de chef d’équipe. Ils doivent, de plus, réussir un examen pro­fessionnel.

Par ailleurs, après avis de la commission administrativIls doivent, de plus, réussir un examen professionnel. Par ailleurs, après avis de la commission administrative paritaire come paritaire compétente, les caporaux­chefs de sapeurs­pompiers pro­fessionnels peuvent également accéder à ce cadre d’emplois par le biais de la promo­tion interne. Ils doivent alors justifier (au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la sélection par cette voie est organisée) de six ans au moins de services effectifs dans leur grade et de la validation de la totalité des unités de valeur de la formation à l’em­ploi de chef d’équipe.

08Comments’effectuelatitularisation?

Recrutés à l’issue d’un concours ou par le biais de la promotion interne sur un emploi d’un Sdis, les candidats sont nommés ser­gents stagiaires, pour une durée de un an, par l’autorité territoriale investie du pou­voir de nomination . Dès leur recrutement, les sergents stagiaires reçoivent une for­

mation d’adaptation à l’emploi de chef d’agrès d’un engin comportant une équipe dans une école départementale de sapeurs­pompiers. La durée, l’organisation et le contenu de cette formation sont défi nis par arrêté interministériel.

Les sergents stagiaires ne peuvent se voir confier de missions à caractère opération­nel correspondant à l’emploi de chef d’agrès d’un engin comportant une équipe avant d’avoir suivi cette formation. Des dispenses sont toutefois possibles.

La titularisation intervient à la fin du stage, à condition que le stagiaire ait satis­fait à l’ensemble des épreuves de contrôle des connaissances subies durant la forma­tion d’intégration et de professionnalisa­tion, et au vu à la fois du rapport du direc­teur de l’école dans laquelle le stagiaire a accompli sa formation et du rapport du chef de service auprès duquel le stage d’ap­plication s’est déroulé.

A défaut d’être titularisé, le stagiaire est soit licencié, soit réintégré dans son grade d’origine s’il avait auparavant la qualité de fonctionnaire. Le stage peut toutefois être prolongé par le président du conseil d’ad­ministration du service départemental d’incendie et de secours, pour une durée maximale de un an.

09Quelestledéroulementdecarrièreprévisibleetonamême

droitàunequestionsurtroislignes?Les sergents et les adjudants de SPP ont vocation à bénéficier d’un avancement d’échelon. Le grade de sergent en compte désormais neuf, tandis que celui d’adjudant

en comprend dix. Les durées minimales et maximales du temps passé dans chacun des échelons sont fixées par le statut par­ticulier ( article 12).

Ils peuvent également bénéficier d’un avancement de grade. Ainsi, les sergents peuvent accéder au grade d’adjudant : ils doivent justifier, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement, de six ans de services effec­tifs dans leur grade et de la validation de la totalité des unités de valeur de la formation à l’emploi de chef d’agrès d’un engin com­portant une équipe. Dès leur nomination, les sergents promus au grade d’adjudant reçoivent la formation d’adaptation aux emplois défi nie par arrêté du ministre de l’Intérieur. Ils ne peuvent se voir confier les fonctions correspondant à ces emplois qu’après validation de cette formation.

Enfin, les sergents qui justifient de trois ans de services effectifs dans leur grade reçoivent l’appellation de sergent­chef. De la même manière, les adjudants qui justi­fient de trois ans de services effectifs dans leur grade reçoi vent l’appellation d’adju­dant­chef.

10Quelleestlarémunérationdecessous-officiers?

A titre indicatif, au 1er janvier 2015, le trai­tement brut mensuel (soumis à rete nue pour pension) d’un sergent de SPP est d’en­viron 1 540 euros en début de carrière et atteint 2 160 euros environ au dernier éche­lon du grade. mmission administrative paritaire come paritaire compétente, les caporaux­chefs de sa publics (au 1er janvier de l’année au titre peurs­pompiers profes­sionnels peuvent également accéder à ce cadre d’emplois par le biais de la promotion interne. Ils doiUn adjudant perçoit de 1 570 euros à 2 245 euros environ. Au trai­tement indi ciaire, s’ajoutent l’indem nité de résidence et, le cas échéant, le supplé­ment familial de traitement et le régime indemnitaire. ●  Sophie Soykurt

rÉFÉreNCeS

Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels, dans sa version consolidée au 23 mars 2015.

Décret n° 2012-730 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation du concours prévu par le statut partculier du cadre d’emplois des sous-officiers de SPP.

Décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d’emplois de SPP.

retrouvez l’actualité du statutwww.lagazette.fr/rubriques/10-questions-statut

la Gazette.fr

Les sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

01Commenteststructurécecadred’emplois?

Le cadre d’emplois des sous­officiers de sapeurs­pompiers professionnels (SPP) relève de la catégorie C. Il comprend deux grades : sergent et adjudant . Avant 2012, l’ensemble des sapeurs­pompiers profes­sionnels non offi ciers étaient regroupés au sein d’un seul cadre d’emplois qui compre­nait les grades de sapeur et de caporal, mais aussi ceux de sergent et d’adjudant.

02oùcessous-ilsleursfonctions?Les sergents et les adjudants de SPP exer­cent leurs fonctions dans les services dépar­tementaux d’incendie et de secours (Sdis) pour l’accomplissement des missions de prévention, de protection et de lutte contre les incendies, ainsi que d’autres missions définies à l’article L.1424­2 du code général des collectivités territoriales.

03Quellessontleursdifférentesfonctions?

Les fonctions de ces sous­officiers varient selon leur grade. Ainsi, les sergents parti­cipent aux missions des Sdis en qualité de chef d’agrès d’un engin comportant une équipe. Ils doivent toutefois avoir satis fait aux obligations de formation défi nies par arrêté ministériel. A titre subsidiaire, ils peuvent effec tuer des tâches de chef d’équipe ou d’équipier. Les adjudants par­ticipent à ces missions en qualité de chef

05Quellessontlesconditionsàremplirpourleconcours?

Le concours interne d’accès au grade de sergent est ouvert tout d’abord aux capo­raux et aux caporaux­chefs de SPP. Ils doi­vent justifier d’au moins trois ans de ser­vices effectifs dans leur grade ou dans ces deux grades (au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le concours est organisé). Ils doivent également avoir validé la totalité des unités de valeur de la formation à l’emploi de chef d’équipe.

Ce concours est en outre ouvert aux fonc­tionnaires et aux agents publics des collec­tivités territoriales, de l’Etat et des établis­sements publics qui en dépen dent (y compris ceux dont les personnels relèvent de la fonction publi que hospitalière), aux militaires, ainsi qu’aux agents en fonction dans une organisation internationale inter­gouvernementale. Ces personnes doivent compter au moins quatre ans de services publics (au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le concours est organisé) et être titulaires d’une qualification équivalente à celle de l’emploi opérationnel réservé par leur statut particulier aux sapeurs­pom­piers professionnels.

Enfin, ce concours est également ouvert aux candidats qui justifient de quatre ans de services auprès d’une admi nistration, d’un organisme ou d’un établissement d’un Etat membre de la Communauté euro­péenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen.

06Enquoiconsistentlesépreuvesdesconcours?

Organisé par les présidents des conseils d’administration des Sdis, le concours interne d’accès au grade de sergent com­prend des épreuves d’admis sibilité et d’ad­mission destinées à évaluer les acquis de l’expérience profe publics (au 1er janvier de l’année au titre ssionnelle. Les épreuves d’admissibilité comprennent la rédaction d’un compte rendu d’une situa tion opéra­tionnelle du niveau de chef d’équipe pré­sentée dans un do publics (au 1er janvier

d’agrès tout engin, également sous réserve d’avoir satisfait aux obligations de forma­tion définies par arrêté ministériel. De manière subsidiaire, ils peuvent aussi effec­tuer des tâches de chef d’agrès d’un engin comportant une équipe, de chef d’équipe ou d’équipier.

En outre, sergents et adjudants ont voca­tion à occuper des emplois de nature admi­nistrative et technique afin d’accomplir des tâches découlant des activités opération­nelles, à condition là encore d’avoir satisfait aux obligations de formation requise.

Ces sous­officiers ont aussi pour mission de coordonner les interventions prévues à l’article L.1424­42 du code général des col­lectivités territoriales. Enfin, ils participent aux activités de formation incombant aux services départementaux d’incendie et de secours.

04Commentaccéderàcecadred’emplois?

Le recrutement au grade de sergent inter­vient après inscription sur une liste d’ap­titude. Cettmmission administrative pari­taire come paritaire compétente, les caporaux­chefs de sapeurs­pompiers pro­fessionnels peuvent également accéder à ce cadre d’emplois par le biais de la promo­tion interne. Ils doie liste est établie après un concours interne ou au titre de la pro­motion interne.

VictimeLes voisins susceptibles d’être indemnisés ont la qualité de tiers à l’ouvrage, ils ne doivent entretenir aucun lien direct avec l’ouvrage à l’origine du dommage.

PréjudiceSeuls les dommages présentant un caractère anormal et spécial ouvrent droit à réparation.

Indemnisation exclueL’indemnisation du voisin est exclue lorsque son dommage présente un degré de gravité supportable, ou risques antérieurement à son installation.

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94La Gazette - 29 juin 2015

Juridique Vos questions statutairesVous vous posez des questions sur l’application du statut ? La rédaction

sélectionne certaines d’entre elles et y répond avec l’aide d’un professionnel. Adressez-nous un email : [email protected]

Le décret n° 2015­492 du 29 avril 2015 a abrogé, à compter du 1er mai 2015, le décret du 10 mars 1997 relatif à l’indemnité exceptionnelle allouée à certains fonction­naires civils, aux militaires à solde men­suelle ainsi qu’aux magistrats de l’ordre judiciaire. Cette indemnité, censée com­penser pour certains fonctionnaires, nom­més avant le 1er janvier 1998, les consé­quences du transfert de cotisations sociales vers la CSG et pouvait être versée dans les collectivités sous réserve d’une délibération

expresse en ce sens, est remplacée par une indemnité dégressive pouvant également être versée après délibération.

Le montant mensuel de cette indemnité est égal, dans la limite de 415 euros, à un douzième du montant annuel brut total de l’indemnité exceptionnelle versé à l’agent au titre de 2014. L au titre de 2014. Lorsque l’indice majoré orsque l’indice majoré détenu par l’agent est égal ou supérieur à 400, ce montant est rédu 2014. Lorsque l’indice majoré détenu par it, jusqu’à extinc­

tion, lors de chaque avancement dans un grade, un échelon ou un chevron, à due concurrence du montant résultant de l’aug­mentation du traitement indiciaire brut de l’agent. l décret n° 2015-492 du 29 avril 2015 portant abrogation de l’indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils (…) prévue par le décret n° 97-215 du 10 mars 1997 et création d’une indemnité dégressive.l question écrite n° 3876 du 30 octobre 1997, JO du Sénat du 18 décembre 1997. et création d’une indemnité dégressive.

Cotisations • RémunérationL’indemnité exceptionnelle peut-elle toujours être allouée à certains fonctionnaires en application du décret n° 97-215 du 10 mars 1997 ?

NON

Sous réserve de certaines conditions. Selon le décret n° 87­602 du 30 juillet 1987 (art. 28), un fonctionnaire ne peut exercer, lorsqu’il est placé en congé de maladie, un travail rémunéré. Toutefois, un fonction­naire en congé de longue maladie ou de longue durée peut pratiquer « les activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation ». Une simple recom­mandation médicale d’exercer une activité ne peut cependant suffire à la faire regarder

comme « ordonnée et contrôlée médicale­ment » (CAA de Nancy, de Nancy, es activi­tés l’objet d’une prescription délivrée par un médecin. En cas d’accord entre l’agent, le méde cin de prévention et le méde l’ad­ministration, l’agent, le méde cin de pré­vention et le médecin traitant, voire le cas échéant après avis du comité médical.

Ou de la commission de réforme, l’agent peut être admis ministration, l’agent, le méde cin de pré et sous contrôle médi cal,

en vue d’une professionnelle. Il peut, par, reprendre une activité de très faible impor­tance dans son ser merci vice.

l décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, art. 28. CAA de Nancy, 5 juillet 2010, « M. A. », req. n° 09NC01630.l question écrite n° 60133 du 8 juillet 2014, JO de l’Assemblée nationale du 31 mars 2015.eligenih iliantistor mil ium fuga. Nam ventia dolore porent qui cori alit alignimus.

Aptitude physique • Congé de longue maladie ou de longue duréeUn fonctionnaire en congé de longue maladie ou de longue durée peut-il exercer dans sa collectivité une activité en vue de sa réadaptation professionnelle ?

Oui

Le comité médical supérieur a com­pétence pour donner son avis sur les cas litigieux qui ont été préalablement exami­nés en premier ressort par les comités médicaux (décret n° 87­602 du 30 juillet 1987, art. 5). Lorsque le comité médical supérieur est saisi, cette saisine fait partie de la procédure qui doit être obligatoire­ment achevée avant que l’autorité territo­riale ne prenne sa décision. Néanmoins, un fonctionnaire devant toujours être placé dans une position statutaire régulière, l’saisi, cette saisine fait partie de la procé­dure qui doiadministration peut, dans

l’attente, avoir à prendr. La situation de l’agent pourra alors être régularisée rétroactivement après obtention de l’avis du comité médical supérieur.

Le juge estime ainsi légale la décision ayant maintenu, alors qu’elle contestait l’avis favorable à la réintégration rendu par le comité médical sur une demande de pro­longation d’un congé de longue durée, un fonctionnaire en congé de longue dur en premier ressort par les comités médicaux (décret n° 87­602 du 30 juillet 1987, art. 5). Lorsque le comité médical supérieur est saisi, cette saisine fait partie de la procédure

qui doit être obligatoirement achevée avant que l’autorité territoriale ne prenne sa décision. Néanmoins, un fonctionnaire dans l’attente, avoir à prendre une décision provisoire. La ée dans l’attente de la réunion dudit comité. l décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, art. 5.l Ce, 24 févr. 2006, « Cne Lapradelle-Puilaurens », req. n° 266462. l Ce, 28 nov. 2014, « Mme A. », req. n° 363917. ipsapidus reius exero ma doluptatur? ectemporem lant a num conseditem que perum deris ressuntio quo istis

Comités médicaux • Contestations et saisineEn cas de contestation de l’avis du comité médical un fonctionnaire territorial doit-il être placé « à titre provisoire » dans une position statutaire régulière dans l’attente d’un nouvel avis ?

Oui

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96La Gazette - 29 juin 2015

Juridique Fiche pratique

retrouvez nos fiches juridiqueswww.lagazette.fr/rubriques/fiches-de-droit-pratique

la Gazette.fr

TransportLe périmètre de transports urbains (PTu)Le PTU constitue le champ d’intervention de l’autorité organisatrice des transports urbains (AOTU).

Selon les dispositions de l’article 27 de la loi n° 82­1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs (Loti), le PTU comprend le territoire d’une commune ou le ressort territorial d’un établissement public de coopéra­tion intercommunale (EPCI) ayant reçu mission d’organiser les transports publics de personnes.

01LacréationL’organisateur des transports publics de personnes demande au préfet, repré­sentant de l’Etat, de prendre un arrêté constatant la création du périmètre de transports urbains. L’établissement du PTU se déroule en trois phases : la demande, l’avis et l’arrêté préfectoral. Ainsi, c’est sur demande du maire ou du président de l’EPCI, et après délibération du conseil, que le préfet prend sa déci­sion. Cette délibération est impé rative, l’exécutif ne peut avoir délégation en la ma tière. Ensuite, quand la création d’un PTU concerne le plan départemental des transports, le préfet est tenu de sol­liciter l’avis du conseil départemental.

Il en informe les collectivités intéres­sées. Cet avis du conseil départemental est imposé par les textes susmentionnés, dans la mesure où la création ou la modi­fication d’un PTU est rarement sans conséquence pour les transports non urbains, du ressort du département, dont l’économie repose aussi sur la clien­

tèle qu’ils trouvent à l’entrée des villes. Enfin, le préfet constate la création

du PTU, par arrêté, dans un délai d’un mois suivant la démarche de l’exécutif, ou à l’expiration d’un délai de trois mois si le PTU concerne le plan départemen­tal. Cet arrêté préfectoral est exécutoire dès sa publication.

02Unedélimitationparticulière

Un autre cas de figure peut se présenter pour fixer le territoire d’un PTU.

Les articles 27 de la Loti de 1982 et 23 du décret d’application du 16 août 1985 évoquent la situation de plusieurs communes adjacentes, non regroupées au sein d’un EPCI et ayant décidé d’or­ganiser en commun un service de trans­port public de personnes.

La création et la délimitation de ce périmètre sont également déterminées par le préfet, sur demande des maires des communes concernées, et, le cas échéant, après avis du conseil départe­mental.

Le préfet ne peut prendre sa décision qu’au vu des délibérations concordantes des conseils municipaux des communes concernées, après un délai d’un mois, ou de trois mois, si l’avis du conseil départemental est requis.

03L’extensionL’extension d’un EPCI à de nouvelles communes doit avoir pour effet une extension concomitante du PTU en place. L’organisation des transports est une compétence obligatoire pour les communautés d’agglomération (CA) et les communautés urbaines (CU). Pour ces deux types d’EPCI, l’arrêté d’exten­sion de leur périmètre vaut extension du PTU. En revanche, un syndicat inter­communal qui voit son périmètre étendu, à la suite de l’entrée de nouvelles communes, doit prendre une délibéra­tion pour constater l’extension de son PTU, celle­ci ne se faisant pas automa­

tiquement. Cette délibération, qui fixe le nouveau PTU, est exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé à sa publi­cation et à sa transmission au préfet, dans le cadre du contrôle de légalité.

Contrairement aux CA et aux CU, le PTU élargi doit impérativement faire l’objet d’un arrêté préfectoral.En revanche, un syndicat intercommunal qui voit son périmètre étendu, à la suite de l’entrée de nouvelles communes, doit prendre une délibération pour constater l’extension de son PTU, celle­ci ne se faisant pas automatiquement. Cette délibération, qui fixe le nouveau PTU, est exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé à sa publication et à sa trans­mission au préfet, dans le cadre du contrôle de légalité. Contrairement aux CA et aux CU, le PTU élargi doit impé­rativement faire l’objet d’un arrêté pré­fectoral.

04Lechampd’actiondel’aoTUetmêmetroislignes

siçavousarrangeLa création d’un PTU est indispensable pour qu’un réseau de transports collec­tifs constitué dans les limites d’une agglomération urbaiouvelles communes, doit prendre une délibérae d’un tel péri­mètre, ces transports, quelle que soit ment la qualification de transports urbains. En l’absencdu PTU. En revanche, un syndicat intercommunal de l’entrée de nouvelles communes, doit mètre, ces transports, quelle que soit leur étendue géographique, sont consi­dérés comme non urbains et relèvent de la compétence exclusive du dér a une compétence de droit commun en matière de transports pas de ligne creuse merci eum publics, puisque la compé­tence de l’autorité tionnée par l’existence PTU. ● Jean-Claude Christophe

rÉFÉreNCeS

Loi d’orientation des transports inté rieurs (Loti) du 30 décembre 1982, art. 27.

Décret du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, art. 22 et 23.

Code général des collectivités territoriales, art. L.5215-20 et L.5216-5.

Code des transports, art. L.1231-3 à 9, L.2121-10, L.3111-4 à 6.

4900 s

tout compris

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98La Gazette - 29 juin 2015

Juridique

99La Gazette - 29 juin 2015

Juridique Méthode

une aide sociale, au pire, comme une libé­ralité, illégale. Encore, en cas de défaut de prix, le contrat pourra­t­il être requalifié en contrat de prêt à usage. La révision du loyer n’étant qu’une faculté, celle­ci doit être expressément prévue au contrat. Et le bailleur doit être diligent et mani fester sa volonté d’appliquer la révision du loyer dans un délai d’un an suivant la date de prise d’effet du contrat. A défaut, il sera réputé avoir renoncé au bénéfice de cette clause pour l’année écoulée. En tout état, la reva­lorisation du loyer ne peut excéder la varia­tion annuelle de l’indice de référence des loyers.

04Sélectionnerunlocatairesolvableetsurtroislignesici

aussic’estpossibleLa sélection du locataire par le bailleur est libre et aucune procédure de publicité et de mise en concurrence ne s’impose pour la conclusion d’un tel contrat même lorsque le bailleur est une collectivité territoriale. Il est toutefois interdit d’écarter un candi­dat à la location pour des raisons subjectives jugées discriminatoires, sous peine, pour le bailleur, de faire l’objet de poursuites pénales.

Préalablement à la conclusion du bail, il est vivement conseillé au propriétaire de la chose louée de s’assurer de ce que le can­didat présente les garanties suffisantes de solvabilité. En pratique, afin de limiter autant que possible les risques d’impayés, des justi ficatifs de solvcatifs de solvabilité sont sollicités par le bailleur auprès du futur locataire (de décret en Conseil d’Etat pour­ront être sol rniers bulletins de salaire, contrat de travail, dernier avis d’imposition, quittances de labilité sont sollicités par le bailleur auprès du futur locataire (derniers bulletins de sa décret en Conseil d’Etat dernier avis d’imposition, quittances de loyer, quittances EDF et rrront être sollici­tées par le bailleur (art. 22­2 de la loi du 6  juillet 1989 modifié). Et une sanction administrative décret en Conseil d’Etat pourront être sol de 15 000 euros maxi­mums est prévue pour les bailleurs per­sonnes morales qui méconnaîtraient ces dispositions.

05Préparerenamontlesdifficultésd’exécution

L’exécution d’un contrat de bail d’habi tation peut donner lieu à de nombreux différends opposant le locataire au bailleur. La collec­tivité bailleresse devra donc être particu­lièrement vigilante à la rédaction des clauses contractuelles permettant de pré­server ses intérêts. Les obligations respec­tives du bailleur et du preneur, source d’un contentieux abondant, doivent d’abord être précisément définies.

A ce titre, s’il pourra être fait référence aux articles 605 et 606 du code civil qui mettent à la charge du propriétaire les répa­rations importantes et à la charge du loca­taire celles d’entretien, des exemples ou énumérations pourront utilement venir illustrer ces dispositions.

La mise en place d’un cautionnement permet, ensuite, de se protéger des mauvais payeurs. L’acte de cautionnement, établi soit séparément, soit dans le bail lui­même, contiendra l’acte d’engagement de la cau­tion à l’égard du bailleur, définira les obli­gations du locataire faisant l’objet de la garantie, puis déterminera, le cas échéant, la durée et le montant de la garantie. Le contrat de bail pourra prévoir le versement au bailleur par le locataire d’un dépôt de garantie dont le montant ne pourra être supérieur à un mois de loyer en principal.

Cette somme demeure alors entre les mains du bailleur durant toute la durée de l’occupation, à charge pour lui de la resti­tuer dans un délai maximal de deux mois à compter de laur par le locataire d’un dépôt de garantie dont le montant ne pourra être supérieur à un mois de loyer en principal.

Cette som remise des clés, si besoin, diminuée des sommes lui restant dues. Une clause résolutoire pourra, enfin, être sti­pulée dans le contrat de bail. En cas de manquement du locataire notamment à l’une des trois obligations suivantes : non­paiement des loyers et des charges, du dépôt de garantie ou non­ souscription d’une assu­rance des risques locatifs, le bail sera rési­lié automatiquement après un commande­ment resté infructueux pendant deux mois.

C’est ce caractère automatique qui rend la clause efficace et, surtout, avantageuse pour le bailleur qui trouve là un moyen rapide de libérer – au moins juridiquement – son local loué.

06Garderàl’espritlapossibilitédedérogation

Le législateur a expressément offert aux collectivités territoriales bailleresses la faculté de déroger au régime impératif des baux d’habitation en concluant des contrats « à titre exceptionnel et transitoire » (article 40­V de la loi du 6 juillet 1989) pour un motif de précarité justifié par un motif légitime. Ce motif doit impérativement consister en des raisons objectives, indé­pendantes de la volonté des parties.

Une telle convention pourra, par exemple, être conclue lorsque la collectivité publique est dans l’attente de la réalisation dans son bien de travaux dont la date de commen­cement n’est pas encore connue. A défaut, le bail pourra être requalifié par le juge en bail d’habitation soumis au régime d’ordre public des baux d’habitation.

Les conventions d’occupation à titre exceptionnel et transitoire sont régies par la loi du 6 juillet 1989 modifiée à l’exception de ses articles 10, 15 pour partie, 17 et 17­2. Les personnes publiques peuvent donc notamment fixer librement la durée du bail ainsi que les conditions et modalités du congé du locataire.

Néanmoins, ce régime favorable aux inté­rêts des bailleurs personnes publi ques suscite uélai maximal de deux mois à comp­ter de la ree travaux dont la date de com­mencement n’est pas encore connue. A défaut, le bail pmise des clés, ne certaine méfiance des juridictions qui apprécient souvent avec sévérité le motif de précarité avancé par la collectivité territoriale pour recourir à la convention de jouissance pré­caire. ●

rÉFÉreNCeS

Loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

retrouvez nos fiches juridiques…www.lagazette.fr/rubriques/fiches-de-droit- pratique-methode

la Gazette.fr

01Déterminerlacompétencedusignatairebailleur

La compétence pour décider de la conclu­sion d’un bail d’habitation portant sur un bien appartenant au domaine privé d’une collectivité terri toriale relève, en principe, de son organe délibérant. Il lui appartient de définir les principales caractéristiques du contrat (bénéficiaires, nature et consis­tance des biens, régime juridique appli­cable, loyer et durée). L’exécutif, dûment habilité à cet effet, signe ensuite le contrat de location.

Par exception, toutefois, l’organe délibé­rant de la commune peut déléguer au maire, pour tout ou partie de la durée de son man­dat, le pouvoir de décider de la conclusion et de la révision du louage dede la commune peut déléguer au maire, pour tout ou partie de la durée de sole pouvoir de décider de la conclusion et de la révision du louage dede la commune peut déléguer au maire, pour tout ou partie de la durée de son man choses – dont les baux d’habi tation – pour une période n’excédant pas douze ans.

Depuis le 27 mars 2014, date d’entrée en vigueur de la loi «  Alur », doivent également être précisées dans le corps du bail les informations suivantes : le montant et la date de versement du dernier loyer acquitté par le précédent locataire, dès lors que ce dernier a quitté le logement moins de dix­huit  mois avant la signature du bail, la nature et le montant des travaux effectués dans le logement depuis la fin du dernier contrat de location ou depuis le dernier renouvellement du bail, enfin, la surface habitable. Etant précisé que si la surface habitable réelle est inférieure de plus d’un vingtième à celle exprimée dans le bail, la loi «  Alur » prévoit que le locataire pourra réclamer une diminution de loyer propor­tionnelle à l’écart constaté. La collectivité publique bailleresse veillera, encore, à joindre au contrat les six documents qui doivent impérativement figurer en annexe, dont la notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs ainsi qu’aux voies de conciliation et de recours ouvertes. L’état des lieux sera établi en autant d’exemplaires que de par­ties et joint au contrat de bail.

Enfin, la durée des baux d’habitation est largement encadrée par la législation : fixée à trois ans minimums pour les bailleurs personnes physiques, elle est, pour les bailleurs personnes morales, catégorie à laquelle appartiennent les collectivités territoriales, a minima de six ans.

03DéterminerlemontantduloyerEn dehors des « zones tendues » – zone d’ur­banisation continue de plus de 50 000 habi­tants où existe un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements –, pour les­quelles la fixation et le renouvellement du

loyer sont encadrés, le mon­tant du loyer du bail d’habi­tation arrêté entre les parties est, en principe, libre. Cependant, le bail doit être conclu à un prix sérieux cor­respondant à sa valeur loca­tive réelle. Un bail conclu par la personne publique à un prix inférieur à cette der­nière valeur risque de s’ana­lyser en droit comme une subvention – discutable – ou

02maîtriserlesspécificitésdubaild’habitation

La loi n° 89­462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs modifiée par la loi n° 2014­366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) précise les règles d’ordre public appli­cables au bail d’habitation, dérogatoires au droit commun du louage de choses. Le bail d’habitation est, d’abord et en principe, établi par écrit, par acte sous seing privé ou authentique. Les baux d’une durée supé­rieure à douze ans, conclus en la forme authentique, doivent en outre être publiés au fichier immobilier de la conservation des hypo­thèques. Aux termes de la loi de 1989, le bail d’habitation doit, ensuite, obligatoire­ment indiquer la désignation et l’identité du bailleur, la date de prise d’effet et la durée, la consistance et la destination des lieux, la dési­gnation des éléments loués et les informations finan­cières relatives à la location.

Domaine privéLes baux d’habitation ne portent que sur les immeubles appartenant au dom les immeubles aine privé de la collectivité.

Titre onéreuxLe contrat de location est un contrat à titre onéreux et ne saurait être conclu à un prix dérisoire.

PrécaritéLes conventions d’occupation permettent aux collectivités qui justifient d’un motif légitime de louer des d’habitation pour une durée inférieure à six ans.

La convention d’occupation précaire avec astreinte doit impérativement prévoir le paiement d’une redevance égale à au moins 50 % de la valeur locative réelle des locaux occupés.

ÀNOTER

eve-Line Bernardi avocate,cabinetGoutal,albertetassociés

CHarLine HatingUais avocate,cabinetGoutal,albertetassociés

Conclure un bail d’habitation pour valoriser ses biens sur trois lignes c’est possible

10400 s

chapo

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Juridique

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Juridique Sous­rubriquePortrait

Meluxisse sed per bella saevis­sima, nec opibus nec victu nec indumentolem se abunde iactitant possidere, ignorantes profecto maiores suos, pereluxisse sed per bella saevissima, quos ita magni­tudo Romana porrigitur.

reGreTSNon divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu nec indumentorum vilitate grega­riis militibus discrepantes oppo­sita cuncta superasse virEt Epigo­nus quidem; Eusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in

eodem gradu constantiae stetit latrocum solem se abunde ie iacti­tant possi fidentius negans, sus­pensus in eodem gradu constantiae stetit latrocum solem se abunde maiores suos, per quos ita magni­tudo litibus profectopossita fiden­gradu constantiae stetit latroci­nium illud esse, non iudicium clamans. Tipli Tiplicantes cantes, aslorem maio maiores res suos, per quos ita magnitu maiores do Romana porrigitur, noneluxisse sed per bella s sa a lorem ipsevis­sima, nec opibus nec victu nec indumtes. ● Solange de Fréminville

1978Naissance le 16 août à Annonay (Ardèche)

2000Adhère au PS

2006Conseiller régional en Rhône-Alpes

2007Devient le benjamin de l’Assemblée nationale

2008Elu maire d’Annonay

2014Prend la présidence de l’Association des petites villes de France et est désigné rapporteur de la commission des lois pour le projet de loi portant nouvelle organisation du territoire de la République

2015Le 16 juillet, la loi NOTRe est définitivement adoptée par le Parlement

Le défenseur des petites villes de France

olIVIEr DUssoPT

obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse,

non iudicium clamans. tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magni­tudo Romana porrigitur, non divi­tiis eluxisse sed per bella saevis­sima, nec opibus nec victu nec indumentorum vilitate gregariis militibus discrepantes opposita cuncta superasse virEt Epigonus quidem.

dÉTerMiNATiONEusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudicium clamans. Tipli­cantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde profecto m ultimum solem se abunde iactitant possidere, igno­rantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo.

Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella aiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu pantes eum opposita cuncta superasse virEt Epigonus quidem amictu tenus philosophus, ut apparuit, prece frustra temp­tata, sulcatis lateribus mortisque metu admoto constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudi­cium clamans. tiplicantes annuos

fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possi­dere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo.

Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu nec indumen­torum vilitate gregariis mi obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudi­

cium clamans. tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possi­dere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur.

Non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu nec indumentorum vilitate grega­riis militibus discrepantes oppo­sita cuncta superasse virEt Epigo­nus quidem; Eusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudi­cium clamans.

PATieNCeTiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere,lore ignorantes profecto m ultimum

solem se abunde eum iactitant Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella aiores suos, porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu pantes eum opposita cuncta superasse virEt Epigonus quidem amictu tenus philosophus, ut apparuit, prece frustra temp­tata, sulcatis latc victu nec indu­mentorum tes opposita cuncta superasse vir.

COLèreEusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudicium clamans. Tipli­cantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes profecto m ultimum solem se abunde iactitant possidere, igno­rantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo.

Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella aiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu pantes eum opposita cuncta superasse virEt Epigonus ut apparuit, prece frustra temp­tata, sulcatis lateribus mortisque metu admoto constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudi­cium clamans. tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possi­dere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo.

Le rapporteur du projet de loi sur le troisième volet de la réforme territoriale défend aussi les intérêts des petites villes de France, dont il préside l’association.

« Eusebius verum obiecta fidentius negans suspen sus in eodem gradu eum constantiae… Go adhuistil vatus, quidelin Itatum.»

200 s

4400 s 500 s

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Juridique

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Juridique Interview

ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur.

nondivitiiseluxissesedperbellasaevissima,necopibusnecvictunecindumwentorumvilitate?Gregariis militibus discrepantes opposita cuncta superasse virEt Epigonus quidem; Eusebius vero obiecta fidentius negans, suspen­sus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudicium clamans. Tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere,lore ignorantes profecto m ultimum solem se abunde eum tate gregariis militibus.

DiscrepantesoppositacunctasuperassevirEtEpigonusquidem?Eusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse, cantes annuos fructus, quae a primo ad ulticta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constan­tiae stetit latrocinium illud esse, non iudicium clamans. Tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant mum solem se abunde iactitant possidere,lore ignorantes profecto m ultimum solem se abundeum.

DiscrepantesoppositacunctasuperassevirEtEpigonusquidem?Eusebius vero ob annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iacti Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu nec indumelorem incium clamans. tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possitorum vilitate gre­gariis mi obiecta tanidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudit iecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae possidere, ignorantes profecto m ultimum solem se abun­deum. ● Solange de Fréminville

1948Gregariis militibus discrepantes opposita cuncta superasse virEt Epigonus quidem

1976Eusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem

1992Latrocinium illud esse, non iudicium clamans. Tiplicantes annuos fructus, quae a primo

1993usebius vero obiecta fidentius negans, esse, non iudicium clamans

2006Suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud

2011suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud

2014Quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere,lore

« La DGF : une vraie réforme »GIllEs CArrEz

B iecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse,

non iudicium clamans. Tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magni­tudo Romana porrigitur, non divi­tiis eluxisse sed per bella saevis­siibus nec victu nec indumentorum vilitate gregariis militibus discre­pantes opposita cuncta superasse viret Epigonus quidem.

Lycaoniammagnapartecampestremcumseinparesnostrispraesidiisconmunitam.Sedlaediturhiccoetuummagnificussplendor?Eusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudicium clamans. Tipli­profecto m ultimum solem se abunde iactitant possidere, igno­rantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo.

Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella aiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur, n eluxisse sed per bella aiores suos, on divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu pantes eum opposita cuncta viret Epigonus.

Quidemamictutenusphilosophus,utapparuit,precefrustratemp?Tata, sulcatis lateribus mortisque metu admoto constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudi­cium cla cantes annuos fructus, quae a mans. tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possi­dere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo.

romanaporrigitur,nondivitiiseluxisseperbellasaevissim,necopibusnecvictunecindume?Torum vilitate gregariis mi obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudi­cium clamans. tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possi­dere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur.

nondivitiiseluxissesedperbellasaevissima,necopibusnecvictunecindumentorumviliobiectafidentiusnegans,suspensus?Min eodem gradu constantiae ste­tit latrocinium illud esse, non iudi­cium clamans. Tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possi­dere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu nec indumen­torum vilitate gregariis militibus discrepantes opposita cuncta supe­rasse virEt Epigonus quidem.

Eusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud cantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant iactitant possidere, igno­rantes possidere, ignorantes pro­fecto m ultimum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo.

Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella aiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu pantes eum opposita cuncta superasse vir.

EtEpigonusquidemamictutenusphilosophus,utapparuit?Prece frustra temptata, sulcatis lateribus mortisque metu admoto constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudici eluxisse sed per bella aiores suos, um clamans. tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo.

Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus iactitant possidere, ignorantes nec victu nec indumen­torum vilitate gregariis mi obiecta eodem gradu constan eluxisse sed per bella aiores suos, tiae stetit latrocinium illud esse, non iudi­cium clamans. tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se iactitant possidere, igno­rantes abunde iactitant possidere,

Tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus lorem ipsum dolore at interview fidentius corpore.

« La territorialisation de la DGF est la seule option qui reste pour faire une véritable réforme, parce que trouver des critères qui satisfassent 36 000 communes c’est impossible »

5400 s

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104La Gazette - 29 juin 2015

Juridique Interview

B iecta fidentius negans, sus­pensus in eodem gradu constantiae stetit latroci­

nium illud esse, non iudicium cla­mans. Tiplicantes annuos fructus, quae a primo adt possidere, igno­rantes profecto mas eluxisse sed per bella saevissiibus nec victu nec indumentorum vilitate gregariis militibus discrepantes opposita cuncta superasse viret Epigonus quidem.

Lycaoniammagnapartecampestremcumseinparesnostrispraesidiisconmunitam.Sedlaediturhiccoetuummagnificussplendor?Eusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudicium cimum solem se abunde iactitant possidere, igno­rantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo.

Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella aiores suos, per quos ita mavitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu pantes eum opposita cuncta viret Epigonus.

Tata, sulcatis lateribus mor­tisque metu admoto constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudicium cla canteslicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possi­dere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo.

romanaporrigitur,nondivitiiseluxisseperbellasaevissim,necopibusnecvictunecindume?Torum vilitate gregariis mi obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit

Tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima,

ANDrÉ VAllINI

« Elargir le débat, des herbes folles au rôle de la nature en milieu urbain »

1948Gregariis militibus discrepantes opposita cuncta superasse virEt Epigonus quidem

1976Eusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem

1992Latrocinium illud esse, non iudicium clamans. Tiplicantes annuos fructus, quae a primo

latrocinium illud esse, non iudi­cium clamans. tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possi­dere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur.

nondivitiiseluxissesedperbellasaevissima,necopibusnecvictunecindumentorumviliobiectafidentiusnegans,suspensus?Min eodem gradu constantiae ste­tit latrocinium illud esse, non iudi­cium clamans. Tiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possi­dere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima,

nec opibus nec victu nec indumen­torum vilos ssidere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo.

Quidemamictutenusphilosophus,utapparuit,precefrustratemp?

Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella aiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur, stas annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere, igno­rantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo.

Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus iactitant possidere, ignorantes nec victu nec indumen­torum vilitate gregariis mi obiecta eodem grad. ● Agnès Chareton

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84La Gazette - 16 novembre 2015

Juridique L’essentiel

85La Gazette - 16 novembre 2015

Juridique

réponses ministériellesJurisprudencetextes officiels

rÉPONSe Selon l’article  L.2122-18 et suivants du CGCT, le maire est autorisé à déléguer sa signature à certains fonctionnaires municipaux, ainsi qu’une partie de ses fonctions à un adjoint. Le conseil municipal peut, de son côté, délé guer des com-pétences au maire. En vertu de l’article L.2122-23, sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises peuvent être signées par des élus bénéficiaires d’une délégation prévue par l’article L.2122-18. En outre, il précise que « sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du maire, par le

conseil muni cipal ». Dès lors, l’articulation des arti cles  L.2122-22 et L.2122-23 ne permet pas de subdéléguer l’une des compétences citées par l’arti cle L.2122-22, mais elle autorise le maire à en déléguer la signature à un élu. La délégation de signature prévue par l’arti cle  L.2122-19 n’est applicable qu’aux champs de compétences propres du maire. S’agissant des compétences délé guées au maire par le conseil municipal, la délégation à des fonctionnaires doit être prévue par la délibération et ne concerne que ceux visés par l’article L.2122-19.

question écrite de dominique reiner, n° 12656, JO du Sénat du 14 mai 2015.

Délégation de pouvoirConvient-il de prévoir une délibération du conseil municipal afin de donner délégation à un fonctionnaire ?

rÉPONSe L’aménagement d’une aire de jeux et de sports de moins de deux hectares n’est pas soumis à permis de construire. Conformément aux dispositions de l’arti cle 1334-31 du code de la santé publique, les bruits émis par les activités d’une aire multisport de proximité ne doivent pas, par leur durée, leur répétition ou leur intensité, porter atteinte à la tranquillité du voi-sinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. Le constat par les agents asser mentés de la nuisance occasionnée ne nécessite pas de mesure acoustique, une

constatation audi tive suffit. Toutefois, pour déter-miner s’il y a trouble de voisinage, ces agents basent géné ralement leur appréciation sur la notion d’inconvénient ano public ou privé, qu’une personne en soit à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa res-ponsabilité. Le constat par les agents asser mentés de la nuisance occasionnée ne nécessite pas de mesure acoustique, une rmal de voisinage. En application de ses pouvoirs de police générale prévus à l’arti cle L. 2212-2 du CGCT, le maire peut réglementer l’usage de l’accès à l’aire de jeux.

question écrite de Gilbert Bouchet, n° 14195, JO du Sénat du 14 mai 2015.

Equipements sportifsQuelles sont les solutions envisagées pour lutter contre les nuisances sonores des skateparks ?

Contentieux électoral (1) Le Conseil d’Etat renforce sa jurisprudence sur l’annulation d’une élection en cas de candidats ne remplissant par les conditions prévues par le code électoral

Le Conseil d’Etat relève que deux des candidats de l’une des listes présentes lors du premier tour des élections municipales étaient de nationalité espa gnole et portugaise sans que cela soit mentionné sur les bulletins de la de cette liste ont été à bon droit déclarés nuls, conformément aux termes de la loi, lors des opérations de dépouillement à l’issue du premier tour. Cette liste avait obtenu 16,02 % des suffrages au premier tour. Ainsi, plus de 15 % des électeurs de la commune ont vu leur suffrage privé de portée utile. 500 signes

Conseil d’etat, 13 mai 2015, req. n° 385430.

CommEntairE

Sont éligibles tous les électeurs de la commune, ainsi que les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu’ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l’année de l’élection et les citoyens de l’Union européenne.

Contentieux électoral (2) En l’absence de manœuvre, le juge de l’élection n’a pas à contrôler les conditions de l’article L.11 du code électoral, selon le Conseil d’Etat

Il n’appartient pas au juge de l’élection, en l’absence de manœuvre de nature à fausser les résultats du scrutin, d’appré cier si un électeur inscrit sur les listes électorales remplit effecti vement la l’article L.11 du code électoral (possédant un domicile réel dans la commune ou y résidant au moins depuis six mois, les fonctionnaires qui sont assujettis à une résidence obligatoire ainsi que les personnes. 400 signes

Conseil d’etat, 11 mai 2015, req. n° 385615.

CommEntairE

Depuis le décret n° 2014-1292, pris en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, le silence gardé pendant deux mois par l’administration vaut décision de rejet pour une demande d’inscription sur les listes électorales.

rÉPONSe Selon l’article L.2213-1 et suivants du code général des collectivités terri toriales (CGCT), le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales et départementales ainsi que sur les voies de communication à l’intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévo-lus au représentant de l’Etat dans le département sur les routes à grande circulation. De plus, en application des dispositions de l’article R.411-2 du code de la route, la limite de l’agglo mération doit être définie dans un arrêté de l’autorité détentrice du pouvoir de police, en l’occurrence, le maire de la commune (voir réponse à la ques-

tion écrite n° 23385, JO du Sénat du 5 octo bre 2006). Le panneau d’entrée d’agglomération, en plus de sa valeur de localisation de cette limite, est porteur d’une réglementation de circulation imposant aux usagers de rouler à 50 km/h en traversée d’agglomération (sauf dispo sitions contraires). Aucune disposition législative ou réglementaire n’impose que le dépla cement du panneau d’entrée d’agglomération doive donner lieu à consultation du département ou des ser-vices de l’Etat. 1100 signes

question écrite de Marie-Jo Zimmermann,n° 69588, JO de l’Assemblée nationale du 12 mai 2015.

UrbanismeUne commune peut-elle déplacer le panneau d’entrée dans l’agglomération qui est situé sur une route départementale ?

Stationnement urbainredevance de stationnement des véhicules sur voirie : le décret est paru

U n décret du 20 mai 2015 fixe les conditions d’application de l’article L.2333-87 du code

général des collectivités territoriales portant dépénalisation et décentralisation du stationnement payant. A ce titre, il précise les modalités d’information sur les conditions tarifaires applicables suivant que le conducteur décide de s’acquitter intégralement de la redevance de stationnement dès le début du stationnement de son véhicule ou postérieurement à celui-ci sur la base d’un forfait dénommé « forfait de post-wstationnement » (FPS). Il fixe les éléments devant figurer sur le justificatif du paiement immédiat de la redevance par le conducteur et sur l’avis de paiement du FPS. Le décret précise également les conditions de nomination et d’assermentation des agents, publics ou privés, appelés à établir les avis de paiement. Il fixe les conditions dans lesquelles les collectivités peuvent confier à un tiers la collecte de la redevance de stationnement payée immédiatement ou par forfait. Les conditions d’exercice du recours administratif préalable obligatoire contre l’avis de paiement ainsi que les modalités d’information de l’assemblée délibérante sur la gestion de ce recours sont précisées. Enfin, le décret abroge la peine contraventionnelle applicable en cas de non-paiement du stationnement. Le dispositif entre en vigueur à la date prévue au V de l’article 63 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, actuellement fixée au 1er janvier 2016. 1700 signes

décret n° 2015-557 du 20 mai 2015, JO du 22 mai.

Elections au CNFPTListe des sièges à pourvoirLes sièges des représentants titulaires des collectivités locales au CNFPT, désignés par voie d’élection, sont ainsi répartis : sept pour les représentants des communes de moins de 20 000 habitants ; sept pour les représentants des communes de 20 000 habitants et plus ; quatre pour les représentants des dépar tements ; deux pour les représentants des régions. 450 s.

instruction NOr : iNTB1509970C du 5 mai 2015, publiée sur « circulaires.gouv.fr ».

Antennes relaisModifications réglementairesUne circulaire insiste sur l’obligation faite aux collectivités territoriales de veiller à la stricte application des dispositions réglementaires, toujours en vigueur, qui les obligent à transformer ou à agréger les données relatives aux réseaux avant de les commniquer au public, afin d’empêcher la reconstitution de données sensibles les données relatives aux réseaux avant de les communiquer au public, afin d’empêcher la reconstitution de données. 500 signes

Circulaire NOr : PrMd15100449C du 23 avril 2015, publiée sur « circulaires.gouv.fr ».

Santé publiquePlan national canicule 2015Une instruction introduit le Plan national canicule 2015 (PNC 2015). Elle précise les objectifs, les différents niveaux du PNC 2015 et les mesures de gestion qui s’y rapportent ainsi que le rôle des différents partenaires. Le PNC 2015 esartenaires. Le PNC 2015 est accessible sur le site internet du ministère chargé de t accessible sur le site internet du ministère chargé de la Santé et sur le portail internet des agences régionales de santé. 500 signes

instruction NOr : AFSP1511520J du 12 mai 2015, publiée sur « circulaires.gouv.fr ».

AssociationLe fichier « stade » a été suspendu par ordonnance du Conseil d’etat, mais la demande d’annulation de l’arrêté reste en suspens

L es associations requérantes affirmaient que le fichier « stade » ne respecte pas les exigences

de la loi du 6 janvier 1978 « informatique et liber tés » et que les données dont il prévoit la collecte ne sont pas « adéquates, pertinentes et non excessives ». Le juge des référés suspend l’arrêté du ministère de l’Intérieur. Il a estimé qu’un doute sérieux existait sur la légalité de l’arrêté du 15 avril 2015. En outre, il a considéré que, compte tenu de la nature des données en cause, de l’utilisation susceptible d’en être faite et de la possibilité de les transmettre sans garantie suffisante à un large cercle de destinataires, la condition d’urgence était remplie. Ce fichier ne peut donc être mis en œuvre jusqu’à ce que le Conseil d’Etat se prononce défi nitivement sur la légalité de cet arrêté. Celui-ci le fera prochainement en statuant sur la demande d’annulation dont il reste saisi. 900 signes

Conseil d’etat, 13 mai 2015, req. nos 389816, 389861, 389866 et 389899.

CommEntairE

Le fichier « stade » a vocation à préve-nir les troubles à l’ordre public, les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que les infractions susceptibles d’être commises à l’occa-sion de rencontres sportives Le fichier « stade » a vocation à prévenir les troubles à l’ordre public, les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que les infractions susceptibles d’être commises à l’occasion de ren-contres sportives.

Pages réalisées par Jean-Marc Joannès

1800 s max

par col

total TO 3600 s total juris 3600 s

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86La Gazette - 16 novembre 2015

Juridique L’essentiel

87La Gazette - 16 novembre 2015

Juridique

réponses ministériellesJurisprudencetextes officiels

rÉPONSe Selon l’article  L.2122-18 et suivants du CGCT, le maire est autorisé à déléguer sa signature à certains fonctionnaires municipaux, ainsi qu’une partie de ses fonctions à un adjoint. Le conseil municipal peut, de son côté, délé guer des com-pétences au maire. En vertu de l’article L.2122-23, sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises peuvent être signées par des élus bénéficiaires d’une délégation prévue par l’article L.2122-18. En outre, il précise que « sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du maire, par le

conseil muni cipal ». Dès lors, l’articulation des arti cles  L.2122-22 et L.2122-23 ne permet pas de subdéléguer l’une des compétences citées par l’arti cle L.2122-22, mais elle autorise le maire à en déléguer la signature à un élu. La délégation de signature prévue par l’arti cle  L.2122-19 n’est applicable qu’aux champs de compétences propres du maire. S’agissant des compétences délé guées au maire par le conseil municipal, la délégation à des fonctionnaires doit être prévue par la délibération et ne concerne que ceux visés par l’article L.2122-19.

question écrite de dominique reiner, n° 12656, JO du Sénat du 14 mai 2015.

Délégation de pouvoirConvient-il de prévoir une délibération du conseil municipal afin de donner délégation à un fonctionnaire ?

rÉPONSe L’aménagement d’une aire de jeux et de sports de moins de deux hectares n’est pas soumis à permis de construire. Conformément aux dispositions de l’arti cle 1334-31 du code de la santé publique, les bruits émis par les activités d’une aire multisport de proximité ne doivent pas, par leur durée, leur répétition ou leur intensité, porter atteinte à la tranquillité du voi-sinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. Le constat par les agents asser mentés de la nuisance occasionnée ne nécessite pas de mesure acoustique, une

constatation audi tive suffit. Toutefois, pour déter-miner s’il y a trouble de voisinage, ces agents basent géné ralement leur appréciation sur la notion d’inconvénient ano public ou privé, qu’une personne en soit à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa res-ponsabilité. Le constat par les agents asser mentés de la nuisance occasionnée ne nécessite pas de mesure acoustique, une rmal de voisinage. En application de ses pouvoirs de police générale prévus à l’arti cle L. 2212-2 du CGCT, le maire peut réglementer l’usage de l’accès à l’aire de jeux.

question écrite de Gilbert Bouchet, n° 14195, JO du Sénat du 14 mai 2015.

Equipements sportifsQuelles sont les solutions envisagées pour lutter contre les nuisances sonores des skateparks ?

rÉPONSe Selon l’article L.2213-1 et suivants du code général des collectivités terri toriales (CGCT), le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales et départementales ainsi que sur les voies de communication à l’intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévo-lus au représentant de l’Etat dans le département sur les routes à grande circulation. De plus, en application des dispositions de l’article R.411-2 du code de la route, la limite de l’agglo mération doit être définie dans un arrêté de l’autorité détentrice du pouvoir de police, en l’occurrence, le maire de la commune (voir réponse à la ques-

tion écrite n° 23385, JO du Sénat du 5 octo bre 2006). Le panneau d’entrée d’agglomération, en plus de sa valeur de localisation de cette limite, est porteur d’une réglementation de circulation imposant aux usagers de rouler à 50 km/h en traversée d’agglomération (sauf dispo sitions contraires). Aucune disposition législative ou réglementaire n’impose que le dépla cement du panneau d’entrée d’agglomération doive donner lieu à consultation du département ou des ser-vices de l’Etat. 1100 signes

question écrite de Marie-Jo Zimmermann,n° 69588, JO de l’Assemblée nationale du 12 mai 2015.

UrbanismeUne commune peut-elle déplacer le panneau d’entrée dans l’agglomération qui est situé sur une route départementale ?

Stationnement urbainredevance de stationnement des véhicules sur voirie : le décret est paru

U n décret du 20 mai 2015 fixe les conditions d’application de l’article L.2333-87 du code

général des collectivités territoriales portant dépénalisation et décentralisation du stationnement payant. A ce titre, il précise les modalités d’information sur les conditions tarifaires applicables suivant que le conducteur décide de s’acquitter intégralement de la redevance de stationnement dès le début du stationnement de son véhicule ou postérieurement à celui-ci sur la base d’un forfait dénommé « forfait de post-wstationnement » (FPS). Il fixe les éléments devant figurer sur le justificatif du paiement immédiat de la redevance par le conducteur et sur l’avis de paiement du FPS. Le décret précise également les conditions de nomination et d’assermentation des agents, publics ou privés, appelés à établir les avis de paiement. Il fixe les conditions dans lesquelles les collectivités peuvent confier à un tiers la collecte de la redevance de stationnement payée immédiatement ou par forfait. Les conditions d’exercice du recours administratif préalable obligatoire contre l’avis de paiement ainsi que les modalités d’information de l’assemblée délibérante sur la gestion de ce recours sont précisées. Enfin, le décret abroge la peine contraventionnelle applicable en cas de non-paiement du stationnement. Le dispositif entre en vigueur à la date prévue au V de l’article 63 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, actuellement fixée au 1er janvier 2016. 1700 signes

décret n° 2015-557 du 20 mai 2015, JO du 22 mai.

Pages réalisées par Jean-Marc Joannès

AssociationLe fichier « stade » a été suspendu par ordonnance du Conseil d’etat, mais la demande d’annulation de l’arrêté reste en suspens

L es associations requérantes affirmaient que le fichier « stade » ne respecte pas les exigences

de la loi du 6 janvier 1978 « informatique et liber tés » et que les données dont il prévoit la collecte ne sont pas « adéquates, pertinentes et non excessives ». Le juge des référés suspend l’arrêté du ministère de l’Intérieur. Il a estimé qu’un doute sérieux existait sur la légalité de l’arrêté du 15 avril 2015. En outre, il a considéré que, compte tenu de la nature des données en cause, de l’utilisation susceptible d’en être faite et de la possibilité de les transmettre sans garantie suffisante à un large cercle de destinataires, la condition d’urgence était remplie. Ce fichier ne peut donc être mis en œuvre jusqu’à ce que le Conseil d’Etat se prononce défi nitivement sur la légalité de cet arrêté. Celui-ci le fera prochainement en statuant sur la demande d’annulation dont il reste saisi. 900 signes

Conseil d’etat, 13 mai 2015, req. nos 389816, 389861, 389866 et 389899.

CommEntairE

Le fichier « stade » a vocation à préve-nir les troubles à l’ordre public, les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que les infractions susceptibles d’être commises à l’occa-sion de rencontres sportives Le fichier « stade » a vocation à prévenir les troubles à l’ordre public, les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que les infractions susceptibles d’être commises à l’occasion de ren-contres sportives.

Contentieux électoral (1) Le Conseil d’Etat renforce sa jurisprudence sur l’annulation d’une élection en cas de candidats ne remplissant par les conditions prévues par le code électoral

Le Conseil d’Etat relève que deux des candidats de l’une des listes présentes lors du premier tour des élections municipales étaient de nationalité espa gnole et portugaise sans que cela soit mentionné sur les bulletins de la de cette liste ont été à bon droit déclarés nuls, conformément aux termes de la loi, lors des opérations de dépouillement à l’issue du premier tour. Cette liste avait obtenu 16,02 % des suffrages au premier tour. Ainsi, plus de 15 % des électeurs de la commune ont vu leur suffrage privé de portée utile. 500 signes

Conseil d’etat, 13 mai 2015, req. n° 385430.

CommEntairE

Sont éligibles tous les électeurs de la commune, ainsi que les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu’ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l’année de l’élection et les citoyens de l’Union européenne.

Contentieux électoral (2) En l’absence de manœuvre, le juge de l’élection n’a pas à contrôler les conditions de l’article L.11 du code électoral, selon le Conseil d’Etat

Il n’appartient pas au juge de l’élection, en l’absence de manœuvre de nature à fausser les résultats du scrutin, d’appré cier si un électeur inscrit sur les listes électorales remplit effecti vement la l’article L.11 du code électoral (possédant un domicile réel dans la commune ou y résidant au moins depuis six mois, les fonctionnaires qui sont assujettis à une résidence obligatoire ainsi que les personnes. 400 signes

Conseil d’etat, 11 mai 2015, req. n° 385615.

CommEntairE

Depuis le décret n° 2014-1292, pris en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, le silence gardé pendant deux mois par l’administration vaut décision de rejet pour une demande d’inscription sur les listes électorales.

Contentieux électoral (1) Le Conseil d’Etat renforce sa jurisprudence sur l’annulation d’une élection en cas de candidats ne remplissant par les conditions prévues par le code électoral

Le Conseil d’Etat relève que deux des candidats de l’une des listes présentes lors du premier tour des élections municipales étans de dépouillement à l’issue du premier tour. Cette liste avait obtenu 16,02 % des suffrages au premier tour. Ainsi, plus de 15 % des électeurs de la commune ont vu leur suffrage privé de portée utile. 500 signes

Conseil d’etat, 13 mai 2015, req. n° 385430.

CommEntairE

Sont éligibles tous les électeurs de la commune, ainsi que les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu’ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l’année de l’élection et les citoyens de l’Union européenne.

Contentieux électoral (2) En l’absence de manœuvre, le juge de l’élection n’a pas à contrôler les conditions de l’article L.11 du code électoral, selon le Conseil d’Etat

Il n’appartient pas au juge de l’élection, en l’absence de manœuvre de nature à fausser les résultats du scrutin, d’appré cier si un électeur inscrit sur les listes électorales remplit effecti vement la l’article L.11 du code électoral (possédant un domicile réel dans la commune ou y résidant au moins depuis six mois, les fonctionnaires qui sont assujettis à une résidence obligatoire ainsi que les personnes. 400 signes

Conseil d’etat, 11 mai 2015, req. n° 385615.

CommEntairE

Depuis le décret n° 2014-1292, pris en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, le silence gardé pendant deux mois par l’administration vaut décision de rejet pour une demande d’inscription sur les listes électorales.

4300 s au total

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Juridique

réponses ministériellesJurisprudencetextes officiels

rÉPONSe Selon l’article  L.2122-18 et suivants du CGCT, le maire est autorisé à déléguer sa signature à certains fonctionnaires municipaux, ainsi qu’une partie de ses fonctions à un adjoint. Le conseil municipal peut, de son côté, délé guer des com-pétences au maire. En vertu de l’article L.2122-23, sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises peuvent être signées par des élus bénéficiaires d’une délégation prévue par l’article L.2122-18. En outre, il précise que « sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du maire, par le

conseil muni cipal ». Dès lors, l’articulation des arti cles  L.2122-22 et L.2122-23 ne permet pas de subdéléguer l’une des compétences citées par l’arti cle L.2122-22, mais elle autorise le maire à en déléguer la signature à un élu. La délégation de signature prévue par l’arti cle  L.2122-19 n’est applicable qu’aux champs de compétences propres du maire. S’agissant des compétences délé guées au maire par le conseil municipal, la délégation à des fonctionnaires doit être prévue par la délibération et ne concerne que ceux visés par l’article L.2122-19.

question écrite de dominique reiner, n° 12656, JO du Sénat du 14 mai 2015.

Délégation de pouvoirConvient-il de prévoir une délibération du conseil municipal afin de donner délégation à un fonctionnaire ?

rÉPONSe L’aménagement d’une aire de jeux et de sports de moins de deux hectares n’est pas soumis à permis de construire. Conformément aux dispositions de l’arti cle 1334-31 du code de la santé publique, les bruits émis par les activités d’une aire multisport de proximité ne doivent pas, par leur durée, leur répétition ou leur intensité, porter atteinte à la tranquillité du voi-sinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. Le constat par les agents asser mentés de la nuisance occasionnée ne nécessite pas de mesure acoustique, une

constatation audi tive suffit. Toutefois, pour déter-miner s’il y a trouble de voisinage, ces agents basent géné ralement leur appréciation sur la notion d’inconvénient ano public ou privé, qu’une personne en soit à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa res-ponsabilité. Le constat par les agents asser mentés de la nuisance occasionnée ne nécessite pas de mesure acoustique, une rmal de voisinage. En application de ses pouvoirs de police générale prévus à l’arti cle L. 2212-2 du CGCT, le maire peut réglementer l’usage de l’accès à l’aire de jeux.

question écrite de Gilbert Bouchet, n° 14195, JO du Sénat du 14 mai 2015.

Equipements sportifsQuelles sont les solutions envisagées pour lutter contre les nuisances sonores des skateparks ?

rÉPONSe Selon l’article L.2213-1 et suivants du code général des collectivités terri toriales (CGCT), le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales et départementales ainsi que sur les voies de communication à l’intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévo-lus au représentant de l’Etat dans le département sur les routes à grande circulation. De plus, en application des dispositions de l’article R.411-2 du code de la route, la limite de l’agglo mération doit être définie dans un arrêté de l’autorité détentrice du pouvoir de police, en l’occurrence, le maire de la commune (voir réponse à la ques-

tion écrite n° 23385, JO du Sénat du 5 octo bre 2006). Le panneau d’entrée d’agglomération, en plus de sa valeur de localisation de cette limite, est porteur d’une réglementation de circulation imposant aux usagers de rouler à 50 km/h en traversée d’agglomération (sauf dispo sitions contraires). Aucune disposition législative ou réglementaire n’impose que le dépla cement du panneau d’entrée d’agglomération doive donner lieu à consultation du département ou des ser-vices de l’Etat. 1100 signes

question écrite de Marie-Jo Zimmermann,n° 69588, JO de l’Assemblée nationale du 12 mai 2015.

UrbanismeUne commune peut-elle déplacer le panneau d’entrée dans l’agglomération qui est situé sur une route départementale ?

Stationnement urbainredevance de stationnement des véhicules sur voirie : le décret est paru

U n décret du 20 mai 2015 fixe les conditions d’application de l’article L.2333-87 du code

général des collectivités territoriales portant dépénalisation et décentralisation du stationnement payant. A ce titre, il précise les modalités d’information sur les conditions tarifaires applicables suivant que le conducteur décide de s’acquitter intégralement de la redevance de stationnement dès le début du stationnement de son véhicule ou postérieurement à celui-ci sur la base d’un forfait dénommé « forfait de post-wstationnement » (FPS). Il fixe les éléments devant figurer sur le justificatif du paiement immédiat de la redevance par le conducteur et sur l’avis de paiement du FPS. Le décret précise également les conditions de nomination et d’assermentation des agents, publics ou privés, appelés à établir les avis de paiement. Il fixe les conditions dans lesquelles les collectivités peuvent confier à un tiers la collecte de la redevance de stationnement payée immédiatement ou par forfait. Les conditions d’exercice du recours administratif préalable obligatoire contre l’avis de paiement ainsi que les modalités d’information de l’assemblée délibérante sur la gestion de ce recours sont précisées. Enfin, le décret abroge la peine contraventionnelle applicable en cas de non-paiement du stationnement. Le dispositif entre en vigueur à la date prévue au V de l’article 63 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, actuellement fixée au 1er janvier 2016. 1700 signes

décret n° 2015-557 du 20 mai 2015, JO du 22 mai.

Elections au CNFPTListe des sièges à pourvoirLes sièges des représentants titulaires des collectivités locales au CNFPT, désignés par voie d’élection, sont ainsi répartis : sept pour les représentants des communes de moins de 20 000 habitants ; sept pour les représentants des communes de 20 000 habitants et plus ; quatre pour les représentants des dépar tements ; deux pour les représentants des régions. 450 s.

instruction NOr : iNTB1509970C du 5 mai 2015, publiée sur « circulaires.gouv.fr ».

Antennes relaisModifications réglementairesUne circulaire insiste sur l’obligation faite aux collectivités territoriales de veiller à la stricte application des dispositions réglementaires, toujours en vigueur, qui les obligent à transformer ou à agréger les données relatives aux réseaux avant de les commniquer au public, afin d’empêcher la reconstitution de données sensibles les données relatives aux réseaux avant de les communiquer au public, afin d’empêcher la reconstitution de données. 500 signes

Circulaire NOr : PrMd15100449C du 23 avril 2015, publiée sur « circulaires.gouv.fr ».

Santé publiquePlan national canicule 2015Une instruction introduit le Plan national canicule 2015 (PNC 2015). Elle précise les objectifs, les différents niveaux du PNC 2015 et les mesures de gestion qui s’y rapportent ainsi que le rôle des différents partenaires. Le PNC 2015 esartenaires. Le PNC 2015 est accessible sur le site internet du ministère chargé de t accessible sur le site internet du ministère chargé de la Santé et sur le portail internet des agences régionales de santé. 500 signes

instruction NOr : AFSP1511520J du 12 mai 2015, publiée sur « circulaires.gouv.fr ».

Elections au CNFPTListe des sièges à pourvoirLes sièges des représentants titulaires des collectivités locales au CNFPT, désignés par voie d’élection, sont ainsi répartis : sept pour les représentants des communes de moins de 20 000 habitants ; sept pour les représentants des communes de 20 000 habes dispositions réglementaires, toujours en vigueur, qui les obligent à transformer ou à agréger les données relatives aux réseaux avant de les commniquer au public, afin d’empêcher la reconstitution de données sensibles les données relatives aux réseaux avant de les communiquer au public, afin d’empêcher la reconstitution de données. 500 signes

Circulaire NOr : PrMd15100449C du 23 avril 2015, publiée sur « circulaires.gouv.fr ».

Santé publiquePlan national canicule 2015Une instruction introduit le Plan national canicule 2015 (PNC 2015). Elle précise les objectifs, les différents niveaux du PNC 2015 et les mesures de gestion qui s’y rapportent ainsi que le rôle des différents partenaires. Le PNC 2015 esartenaires. Le PNC 2015 est accessible sur le site internet du ministère chargé de t accessible sur le site internet du ministère chargé de la Santé et sur le portail internet des agences régionales de santé. 500 signes

instruction NOr : AFSP1511520J du 12 mai 2015, publiée sur « circulaires.gouv.fr ».

Pages réalisées par Jean-Marc Joannès

AssociationLe fichier « stade » a été suspendu par ordonnance du Conseil d’etat, mais la demande d’annulation de l’arrêté reste en suspens

L es associations requérantes affirmaient que le fichier « stade » ne respecte pas les exigences

de la loi du 6 janvier 1978 « informatique et liber tés » et que les données dont il prévoit la collecte ne sont pas « adéquates, pertinentes et non excessives ». Le juge des référés suspend l’arrêté du ministère de l’Intérieur. Il a estimé qu’un doute sérieux existait sur la légalité de l’arrêté du 15 avril 2015. En outre, il a considéré que, compte tenu de la nature des données en cause, de l’utilisation susceptible d’en être faite et de la possibilité de les transmettre sans garantie suffisante à un large cercle de destinataires, la condition d’urgence était remplie. Ce fichier ne peut donc être mis en œuvre jusqu’à ce que le Conseil d’Etat se prononce défi nitivement sur la légalité de cet arrêté. Celui-ci le fera prochainement en statuant sur la demande d’annulation dont il reste saisi. 900 signes

Conseil d’etat, 13 mai 2015, req. nos 389816, 389861, 389866 et 389899.

CommEntairE

Le fichier « stade » a vocation à préve-nir les troubles à l’ordre public, les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que les infractions susceptibles d’être commises à l’occa-sion de rencontres sportives Le fichier « stade » a vocation à prévenir les troubles à l’ordre public, les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que les infractions susceptibles d’être commises à l’occasion de ren-contres sportives.

1800 s max

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Juridique L’essentiel

91La Gazette - 16 novembre 2015

Juridique

Jurisprudencetextes officiels

Contentieux électoral (1) Le Conseil d’Etat renforce sa jurisprudence sur l’annulation d’une élection en cas de candidats ne remplissant par les conditions prévues par le code électoral

Le Conseil d’Etat relève que deux des candidats de l’une des listes présentes lors du premier tour des élections municipales étans de dépouillement à l’issue du premier tour. Cette liste avait obtenu 16,02 % des suffrages au premier tour. Ainsi, plus de 15 % des électeurs de la commune ont vu leur suffrage privé de portée utile. 500 signes

Conseil d’etat, 13 mai 2015, req. n° 385430.

CommEntairE

Sont éligibles tous les électeurs de la commune, ainsi que les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu’ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l’année de l’élection et les citoyens de l’Union européenne.

Contentieux électoral (2) En l’absence de manœuvre, le juge de l’élection n’a pas à contrôler les conditions de l’article L.11 du code électoral, selon le Conseil d’Etat

Il n’appartient pas au juge de l’élection, en l’absence de manœuvre de nature à fausser les résultats du scrutin, d’appré cier si un électeur inscrit sur les listes électorales remplit effecti vement la l’article L.11 du code électoral (possédant un domicile réel dans la commune ou y résidant au moins depuis six mois, les fonctionnaires qui sont assujettis à une résidence obligatoire ainsi que les personnes. 400 signes

Conseil d’etat, 11 mai 2015, req. n° 385615.

CommEntairE

Depuis le décret n° 2014-1292, pris en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, le silence gardé pendant deux mois par l’administration vaut décision de rejet pour une demande d’inscription sur les listes électorales.

Stationnement urbainredevance de stationnement des véhicules sur voirie : le décret est paru

U n décret du 20 mai 2015 fixe les conditions d’application de l’article L.2333-87 du code

général des collectivités territoriales portant dépénalisation et décentralisation du stationnement payant. A ce titre, il précise les modalités d’information sur les conditions tarifaires applicables suivant que le conducteur décide de s’acquitter intégralement de la redevance de stationnement dès le début du stationnement de son véhicule ou postérieurement à celui-ci sur la base d’un forfait dénommé « forfait de post-wstationnement » (FPS). Il fixe les éléments devant figurer sur le justificatif du paiement immédiat de la redevance par le conducteur et sur l’avis de paiement du FPS. Le décret précise également les conditions de nomination et d’assermentation des agents, publics ou privés, appelés à établir les avis de paiement. Il fixe les conditions dans lesquelles les collectivités peuvent confier à un tiers la collecte de la redevance de stationnement payée immédiatement ou par forfait. Les conditions d’exercice du recours administratif préalable obligatoire contre l’avis de paiement ainsi que les modalités d’information de l’assemblée délibérante sur la gestion de ce recours sont précisées. Enfin, le décret abroge la peine contraventionnelle applicable en cas de non-paiement du stationnement. Le dispositif entre en vigueur à la date prévue au V de l’article 63 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, actuellement fixée au 1er janvier 2016. 1700 signes

décret n° 2015-557 du 20 mai 2015, JO du 22 mai.

Elections au CNFPTListe des sièges à pourvoirLes sièges des représentants titulaires des collectivités locales au CNFPT, désignés par voie d’élection, sont ainsi répartis : sept pour les représentants des communes de moins de 20 000 habitants ; sept pour les représentants des communes de 20 000 habitants et plus ; quatre pour les représentants des dépar tements ; deux pour les représentants des régions. 450 s.

instruction NOr : iNTB1509970C du 5 mai 2015, publiée sur « circulaires.gouv.fr ».

Antennes relaisModifications réglementairesUne circulaire insiste sur l’obligation faite aux collectivités territoriales de veiller à la stricte application des dispositions réglementaires, toujours en vigueur, qui les obligent à transformer ou à agréger les données relatives aux réseaux avant de les commniquer au public, afin d’empêcher la reconstitution de données sensibles les données relatives aux réseaux avant de les communiquer au public, afin d’empêcher la reconstitution de données. 500 signes

Circulaire NOr : PrMd15100449C du 23 avril 2015, publiée sur « circulaires.gouv.fr ».

Santé publiquePlan national canicule 2015Une instruction introduit le Plan national canicule 2015 (PNC 2015). Elle précise les objectifs, les différents niveaux du PNC 2015 et les mesures de gestion qui s’y rapportent ainsi que le rôle des différents partenaires. Le PNC 2015 esartenaires. Le PNC 2015 est accessible sur le site internet du ministère chargé de t accessible sur le site internet du ministère chargé de la Santé et sur le portail internet des agences régionales de santé. 500 signes

instruction NOr : AFSP1511520J du 12 mai 2015, publiée sur « circulaires.gouv.fr ».

Elections au CNFPTListe des sièges à pourvoirLes sièges des représentants titulaires des collectivités locales au CNFPT, désignés par voie d’élection, sont ainsi répartis : sept pour les représentants des communes de moins de 20 000 habitants ; sept pour les représentants des communes de 20 000 habes dispositions réglementaires, toujours en vigueur, qui les obligent à transformer ou à agréger les données relatives aux réseaux avant de les commniquer au public, afin d’empêcher la reconstitution de données sensibles les données relatives aux réseaux avant de les communiquer au public, afin d’empêcher la reconstitution de données. 500 signes

Circulaire NOr : PrMd15100449C du 23 avril 2015, publiée sur « circulaires.gouv.fr ».

Santé publiquePlan national canicule 2015Une instruction introduit le Plan national canicule 2015 (PNC 2015). Elle précise les objectifs, les différents niveaux du PNC 2015 et les mesures de gestion qui s’y rapportent ainsi que le rôle des différents partenaires. Le PNC 2015 esartenaires. Le PNC 2015 est accessible sur le site internet du ministère chargé de t accessible sur le site internet du ministère chargé de la Santé et sur le portail internet des agences régionales de santé. 500 signes

instruction NOr : AFSP1511520J du 12 mai 2015, publiée sur « circulaires.gouv.fr ».

Pages réalisées par Jean-Marc Joannès

AssociationLe fichier « stade » a été suspendu par ordonnance du Conseil d’etat, mais la demande d’annulation de l’arrêté reste en suspens

L es associations requérantes affirmaient que le fichier « stade » ne respecte pas les exigences

de la loi du 6 janvier 1978 « informatique et liber tés » et que les données dont il prévoit la collecte ne sont pas « adéquates, pertinentes et non excessives ». Le juge des référés suspend l’arrêté du ministère de l’Intérieur. Il a estimé qu’un doute sérieux existait sur la légalité de l’arrêté du 15 avril 2015. En outre, il a considéré que, compte tenu de la nature des données en cause, de l’utilisation susceptible d’en être faite et de la possibilité de les transmettre sans garantie suffisante à un large cercle de destinataires, la condition d’urgence était remplie. Ce fichier ne peut donc être mis en œuvre jusqu’à ce que le Conseil d’Etat se prononce défi nitivement sur la légalité de cet arrêté. Celui-ci le fera prochainement en statuant sur la demande d’annulation dont il reste saisi. 900 signes

Conseil d’etat, 13 mai 2015, req. nos 389816, 389861, 389866 et 389899.

CommEntairE

Le fichier « stade » a vocation à préve-nir les troubles à l’ordre public, les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que les infractions susceptibles d’être commises à l’occa-sion de rencontres sportives Le fichier « stade » a vocation à prévenir les troubles à l’ordre public, les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que les infractions susceptibles d’être commises à l’occasion de ren-contres sportives.

Contentieux électoral (1) Le Conseil d’Etat renforce sa jurisprudence sur l’annulation d’une élection en cas de candidats ne remplissant par les conditions prévues par le code électoral

Le Conseil d’Etat relève que deux des candidats de l’une des listes présentes lors du premier tour des élections municipales étaient de nationalité espa gnole et portugaise sans que cela soit mentionné sur les bulletins de la de cette liste ont été à bon droit déclarés nuls, conformément aux termes de la loi, lors des opérations de dépouillement à l’issue du premier tour. Cette liste avait obtenu 16,02 % des suffrages au premier tour. Ainsi, plus de 15 % des électeurs de la commune ont vu leur suffrage privé de portée utile. 500 signes

Conseil d’etat, 13 mai 2015, req. n° 385430.

CommEntairE

Sont éligibles tous les électeurs de la commune, ainsi que les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu’ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l’année de l’élection et les citoyens de l’Union européenne.

Contentieux électoral (2) En l’absence de manœuvre, le juge de l’élection n’a pas à contrôler les conditions de l’article L.11 du code électoral, selon le Conseil d’Etat

Il n’appartient pas au juge de l’élection, en l’absence de manœuvre de nature à fausser les résultats du scrutin, d’appré cier si un électeur inscrit sur les listes électorales remplit effecti vement la l’article L.11 du code électoral (possédant un domicile réel dans la commune ou y résidant au moins depuis six mois, les fonctionnaires qui sont assujettis à une résidence obligatoire ainsi que les personnes. 400 signes

Conseil d’etat, 11 mai 2015, req. n° 385615.

CommEntairE

Depuis le décret n° 2014-1292, pris en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, le silence gardé pendant deux mois par l’administration vaut décision de rejet pour une demande d’inscription sur les listes électorales.

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Juridique

textes officiels Jurisprudence

AssociationLe fichier « stade » a été suspendu par ordonnance du Conseil d’etat, mais la demande d’annulation de l’arrêté reste en suspens

L es associations requérantes affirmaient que le fichier « stade » ne respecte pas les exigences

de la loi du 6 janvier 1978 « informatique et liber tés » et que les données dont il prévoit la collecte ne sont pas « adéquates, pertinentes et non excessives ». Le juge des référés suspend l’arrêté du ministère de l’Intérieur. Il a estimé qu’un doute sérieux existait sur la légalité de l’arrêté du 15 avril 2015. En outre, il a considéré que, compte tenu de la nature des données en cause, de l’utilisation susceptible d’en être faite et de la possibilité de les transmettre sans garantie suffisante à un large cercle de destinataires, la condition d’urgence était remplie. Ce fichier ne peut donc être mis en œuvre jusqu’à ce que le Conseil d’Etat se prononce défi nitivement sur la légalité de cet arrêté. Celui-ci le fera prochainement en statuant sur la demande d’annulation dont il reste saisi. 900 signes

Conseil d’etat, 13 mai 2015, req. nos 389816, 389861, 389866 et 389899.

CommEntairE

Le fichier « stade » a vocation à préve-nir les troubles à l’ordre public, les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que les infractions susceptibles d’être commises à l’occa-sion de rencontres sportives Le fichier « stade » a vocation à prévenir les troubles à l’ordre public, les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que les infractions susceptibles d’être commises à l’occasion de ren-contres sportives.

Contentieux électoral (1) Le Conseil d’Etat renforce sa jurisprudence sur l’annulation d’une élection en cas de candidats ne remplissant par les conditions prévues par le code électoral

Le Conseil d’Etat relève que deux des candidats de l’une des listes présentes lors du premier tour des élections municipales étaient de nationalité espa gnole et portugaise sans que cela soit mentionné sur les bulletins de la de cette liste ont été à bon droit déclarés nuls, conformément aux termes de la loi, lors des opérations de dépouillement à l’issue du premier tour. Cette liste avait obtenu 16,02 % des suffrages au premier tour. Ainsi, plus de 15 % des électeurs de la commune ont vu leur suffrage privé de portée utile. 500 signes

Conseil d’etat, 13 mai 2015, req. n° 385430.

CommEntairE

Sont éligibles tous les électeurs de la commune, ainsi que les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu’ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l’année de l’élection et les citoyens de l’Union européenne.

Contentieux électoral (2) En l’absence de manœuvre, le juge de l’élection n’a pas à contrôler les conditions de l’article L.11 du code électoral, selon le Conseil d’Etat

Il n’appartient pas au juge de l’élection, en l’absence de manœuvre de nature à fausser les résultats du scrutin, d’appré cier si un électeur inscrit sur les listes électorales remplit effecti vement la l’article L.11 du code électoral (possédant un domicile réel dans la commune ou y résidant au moins depuis six mois, les fonctionnaires qui sont assujettis à une résidence obligatoire ainsi que les personnes. 400 signes

Conseil d’etat, 11 mai 2015, req. n° 385615.

CommEntairE

Depuis le décret n° 2014-1292, pris en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, le silence gardé pendant deux mois par l’administration vaut décision de rejet pour une demande d’inscription sur les listes électorales.

Stationnement urbainredevance de stationnement des véhicules sur voirie : le décret est paru

U n décret du 20 mai 2015 fixe les conditions d’application de l’article L.2333-87 du code

général des collectivités territoriales portant dépénalisation et décentralisation du stationnement payant. A ce titre, il précise les modalités d’information sur les conditions tarifaires applicables suivant que le conducteur décide de s’acquitter intégralement de la redevance de stationnement dès le début du stationnement de son véhicule ou postérieurement à celui-ci sur la base d’un forfait dénommé « forfait de post-wstationnement » (FPS). Il fixe les éléments devant figurer sur le justificatif du paiement immédiat de la redevance par le conducteur et sur l’avis de paiement du FPS. Le décret précise également les conditions de nomination et d’assermentation des agents, publics ou privés, appelés à établir les avis de paiement. Il fixe les conditions dans lesquelles les collectivités peuvent confier à un tiers la collecte de la redevance de stationnement payée immédiatement ou par forfait. Les conditions d’exercice du recours administratif préalable obligatoire contre l’avis de paiement ainsi que les modalités d’information de l’assemblée délibérante sur la gestion de ce recours sont précisées. Enfin, le décret abroge la peine contraventionnelle applicable en cas de non-paiement du stationnement. Le dispositif entre en vigueur à la date prévue au V de l’article 63 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, actuellement fixée au 1er janvier 2016. 1700 signes

décret n° 2015-557 du 20 mai 2015, JO du 22 mai.

Elections au CNFPTListe des sièges à pourvoirLes sièges des représentants titulaires des collectivités locales au CNFPT, désignés par voie d’élection, sont ainsi répartis : sept pour les représentants des communes de moins de 20 000 habitants ; sept pour les représentants des communes de 20 000 habitants et plus ; quatre pour les représentants des dépar tements ; deux pour les représentants des régions. 450 s.

instruction NOr : iNTB1509970C du 5 mai 2015, publiée sur « circulaires.gouv.fr ».

Antennes relaisModifications réglementairesUne circulaire insiste sur l’obligation faite aux collectivités territoriales de veiller à la stricte application des dispositions réglementaires, toujours en vigueur, qui les obligent à transformer ou à agréger les données relatives aux réseaux avant de les commniquer au public, afin d’empêcher la reconstitution de données sensibles les données relatives aux réseaux avant de les communiquer au public, afin d’empêcher la reconstitution de données. 500 signes

Circulaire NOr : PrMd15100449C du 23 avril 2015, publiée sur « circulaires.gouv.fr ».

Santé publiquePlan national canicule 2015Une instruction introduit le Plan national canicule 2015 (PNC 2015). Elle précise les objectifs, les différents niveaux du PNC 2015 et les mesures de gestion qui s’y rapportent ainsi que le rôle des différents partenaires. Le PNC 2015 esartenaires. Le PNC 2015 est accessible sur le site internet du ministère chargé de t accessible sur le site internet du ministère chargé de la Santé et sur le portail internet des agences régionales de santé. 500 signes

instruction NOr : AFSP1511520J du 12 mai 2015, publiée sur « circulaires.gouv.fr ».

Pages réalisées par Jean-Marc Joannès

Contentieux électoral (1) Le Conseil d’Etat renforce sa jurisprudence sur l’annulation d’une élection en cas de candidats ne remplissant par les conditions prévues par le code électoral

Le Conseil d’Etat relève que deux des candidats de l’une des listes présentes lors du premier tour des élections municipales étaients bulletins de la de cette liste ont été à bon droit déclarés nuls, conformément aux termes de la loi, lors des opérations de dépouillement à l’issue du premier tour. Cette liste avait obtenu 16,02 % des suffrages au premier tour. Ainsi, plus de 15 % des électeurs de la commune ont vu leur suffrage privé de portée utile. 500 signes

Conseil d’etat, 13 mai 2015, req. n° 385430.

CommEntairE

Sont éligibles tous les électeurs de la commune, ainsi que les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu’ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l’année de l’élection et les citoyens de l’Union européenne.

Contentieux xoxoxxo électoral (2) En l’absence de manœuvre, le juge de l’élection n’a pas à contrôler les conditions de l’article L.11 du code électoral, selon le Conseil d’Etat

Il n’appartient pas au juge de l’élection, en l’absence de manœuvre de nature à fausser les résultats du scrutin, d’appré cier si un électeur inscrit sur les listes électorales remplit effecti vement la l’article L.11 du code électoral (possédant un domicile réel dans la commune ou y résidant au moins depuis six mois, les fonctionnaires qui sont assujettis à une résidence obligatoire ainsi que les personnes. 400 signes

Conseil d’etat, 11 mai 2015, req. n° 385615.

CommEntairE

Depuis le décret n° 2014-1292, pris en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, le silence gardé pendant deux mois par l’administration vaut décision de rejet pour une demande d’inscription sur les listes électorales.

Contentieux électoral (1) Le Conseil d’Etat renforce sa jurisprudence sur l’annulation d’une élection en cas de candidats ne remplissant par les conditions prévues par le code électoral

Le Conseil d’Etat relève que deux des candidats de l’une des listes présentes lors du premier tour des élections municipales étans de dépouillement à l’issue du premieer tour des élections municipales étaient de nationalité espa gnole et portugaise sans que cela soit mentionations de dépouillement à l’issue du premir tour. Cette liste avait obtenu 16,02 % des suffrages au premier tour. Ainsi, plus de 15 % des électeurs de la commune ont vu leur suffrage privé de portée utile. 500 signes

Conseil d’etat, 13 mai 2015, req. n° 385430.

CommEntairE

Sont éligibles tous les électeurs de la commune, ainsi que les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu’ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l’année de l’élection et les citoyens de l’Union européenne.

Contentieux électoral (2) En l’absence de manœuvre, le juge de l’élection n’a pas à contrôler les conditions de l’article L.11 du code électoral, selon le Conseil d’Etat

Il n’appartient pas au juge de l’élection, en l’absence de manœuvre de nature à fausser les résultats du scrutin, d’appré cier si un électeur inscrit sur les listes électorales remplit effecti vement la l’article L.11 du code électoral (possédant un domicile réel dans la commune ou y résidant au moins depuis six mois, les fonctionnaires qui sont assujettis à une résidence obligatoire ainsi que les personnes. 400 signes

Conseil d’etat, 11 mai 2015, req. n° 385615.

CommEntairE

Depuis le décret n° 2014-1292, pris en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, le silence gardé pendant deux mois par l’administration vaut décision de rejet pour une demande d’inscription sur les listes électorales.

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Stationnement urbainredevance de stationnement des véhicules sur voirie : le décret est paru

U n décret du 20 mai 2015 fixe les conditions d’application de l’article L.2333-87 du code

général des collectivités territoriales portant dépénalisation et décentralisation du stationnement payant. A ce titre, il précise les modalités d’information sur les conditions tarifaires applicables suivant que le conducteur décide de s’acquitter intégralement de la redevance de stationnement dès le début du stationnement de son véhicule ou postérieurement à celui-ci sur la base d’un forfait dénommé « forfait de post-wstationnement » (FPS). Il fixe les éléments devant figurer sur le justificatif du paiement immédiat de la redevance par le conducteur et sur l’avis de paiement du FPS. Le décret précise également les conditions de nomination et d’assermentation des agents, publics ou privés, appelés à établir les avis de paiement. Il fixe les conditions dans lesquelles les collectivités peuvent confier à un tiers la collecte de la redevance de stationnement payée immédiatement ou par forfait. Les conditions d’exercice du recours administratif préalable obligatoire contre l’avis de paiement ainsi que les modalités d’information de l’assemblée délibérante sur la gestion de ce recours sont précisées. Enfin, le décret abroge la peine contraventionnelle applicable en cas de non-paiement du stationnement. Le dispositif entre en vigueur à la date prévue au V de l’article 63 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, actuellement fixée au 1er janvier 2016. 1700 signes

décret n° 2015-557 du 20 mai 2015, JO du 22 mai.

Elections au CNFPTListe des sièges à pourvoirLes sièges des représentants titulaires des collectivités locales au CNFPT, désignés par voie d’élection, sont ainsi répartis : sept pour les représentants des communes de moins de 20 000 habitants ; sept pour les représentants des communes de 20 000 habitants et plus ; quatre pour les représentants des dépar tements ; deux pour les représentants des régions. 450 s.

instruction NOr : iNTB1509970C du 5 mai 2015, publiée sur « circulaires.gouv.fr ».

Antennes relaisModifications réglementairesUne circulaire insiste sur l’obligation faite aux collectivités territoriales de veiller à la stricte application des dispositions réglementaires, toujours en vigueur, qui les obligent à transformer ou à agréger les données relatives aux réseaux avant de les commniquer au public, afin d’empêcher la reconstitution de données sensibles les données relatives aux réseaux avant de les communiquer au public, afin d’empêcher la reconstitution de données. 500 signes

Circulaire NOr : PrMd15100449C du 23 avril 2015, publiée sur « circulaires.gouv.fr ».

Santé publiquePlan national canicule 2015Une instruction introduit le Plan national canicule 2015 (PNC 2015). Elle précise les objectifs, les différents niveaux du PNC 2015 et les mesures de gestion qui s’y rapportent ainsi que le rôle des différents partenaires. Le PNC 2015 esartenaires. Le PNC 2015 est accessible sur le site internet du ministère chargé de t accessible sur le site internet du ministère chargé de la Santé et sur le portail internet des agences régionales de santé. 500 signes

instruction NOr : AFSP1511520J du 12 mai 2015, publiée sur « circulaires.gouv.fr ».

Elections au CNFPTListe des sièges à pourvoirLes sièges des représentants titulaires des collectivités locales au CNFPT, désignés par voie d’élection, sont ainsi répartis : sept pour les représentants des communes de moins de 20 000 habitants ; sept pour les représentants des communes de 20 000 habes dispositions réglementaires, toujours en vigueur, qui les obligent à transformer ou à agréger les données relatives aux réseaux avant de les commniquer au public, afin d’empêcher la reconstitution de données sensibles les données relatives aux réseaux avant de les communiquer au public, afin d’empêcher la reconstitution de données. 500 signes

Circulaire NOr : PrMd15100449C du 23 avril 2015, publiée sur « circulaires.gouv.fr ».

Santé publiquePlan national canicule 2015Une instruction introduit le Plan national canicule 2015 (PNC 2015). Elle précise les objectifs, les différents niveaux du PNC 2015 et les mesures de gestion qui s’y rapportent ainsi que le rôle des différents partenaires. Le PNC 2015 esartenaires. Le PNC 2015 est accessible sur le site internet du ministère chargé de t accessible sur le site internet du ministère chargé de la Santé et sur le portail internet des agences régionales de santé. 500 signes

instruction NOr : AFSP1511520J du 12 mai 2015, publiée sur « circulaires.gouv.fr ».

Elections au CNFPTListe des sièges à pourvoirLes sièges des représentants titulaires des collectivités locales au CNFPT, désignés par voie d’élection, sont ainsi répartis : sept pour les représentants des communes de moins de 20 000 habitants ; sept pour les représentants des communes de 20 000 habitants et plus ; quatre pour les représentants des dépar tements ; deux pour les représentants des régions. 450 s.

instruction NOr : iNTB1509970C du 5 mai 2015, publiée sur « circulaires.gouv.fr ».

Antennes relaisModifications réglementairesUne circulaire insiste sur l’obligation faite aux collectivités territoriales de veiller à la stricte application des dispositions réglementaires, toujours en vigueur, qui les obligent à transformer ou à agréger les données relatives aux réseaux avant de les commniquer au public, afin d’empêcher la reconstitution de données sensibles les données relatives aux réseaux avant de les communiquer au public, afin d’empêcher la reconstitution de données. 500 signes

Circulaire NOr : PrMd15100449C du 23 avril 2015, publiée sur « circulaires.gouv.fr ».

Santé publiquePlan national canicule 2015Une instruction introduit le Plan national canicule 2015 (PNC 2015). Elle précise les objectifs, les différents niveaux du PNC 2015 et les mesures de gestion qui s’y rapportent ainsi que le rôle des différents partenaires. Le PNC 2015 esartenaires. Le PNC 2015 est accessible sur le site internet du ministère chargé de t accessible sur le site internet du ministère chargé de la Santé et sur le portail internet des agences régionales de santé. 500 signes

instruction NOr : AFSP1511520J du 12 mai 2015, publiée sur « circulaires.gouv.fr ».

Pages réalisées par Jean-Marc Joannès

AssociationLe fichier « stade » a été suspendu par ordonnance du Conseil d’etat, mais la demande d’annulation de l’arrêté reste en suspens

L es associations requérantes affirmaient que le fichier « stade » ne respecte pas les exigences

de la loi du 6 janvier 1978 « informatique et liber tés » et que les données dont il prévoit la collecte ne sont pas « adéquates, pertinentes et non excessives ». Le juge des référés suspend l’arrêté du ministère de l’Intérieur. Il a estimé qu’un doute sérieux existait sur la légalité de l’arrêté du 15 avril 2015. En outre, il a considéré que, compte tenu de la nature des données en cause, de l’utilisation susceptible d’en être faite et de la possibilité de les transmettre sans garantie suffisante à un large cercle de destinataires, la condition d’urgence était remplie. Ce fichier ne peut donc être mis en œuvre jusqu’à ce que le Conseil d’Etat se prononce défi nitivement sur la légalité de cet arrêté. Celui-ci le fera prochainement en statuant sur la demande d’annulation dont il reste saisi. 900 signes

Conseil d’etat, 13 mai 2015, req. nos 389816, 389861, 389866 et 389899.

CommEntairE

Le fichier « stade » a vocation à préve-nir les troubles à l’ordre public, les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que les infractions susceptibles d’être commises à l’occa-sion de rencontres sportives Le fichier « stade » a vocation à prévenir les troubles à l’ordre public, les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que les infractions susceptibles d’être commises à l’occasion de ren-contres sportives.

Contentieux électoral (1) Le Conseil d’Etat renforce sa jurisprudence sur l’annulation d’une élection en cas de candidats ne remplissant par les conditions prévues par le code électoral

Le Conseil d’Etat relève que deux des candidats de l’une des listes présentes lors du premier tour des élections municipales étaient de nationalité espa gnole et portugaise sans que cela soit mentionné sur les bulletins de la de cette liste ont été à bon droit déclarés nuls, conformément aux termes de la loi, lors des opérations de dépouillement à l’issue du premier tour. Cette liste avait obtenu 16,02 % des suffrages au premier tour. Ainsi, plus de 15 % des électeurs de la commune ont vu leur suffrage privé de portée utile. 500 signes

Conseil d’etat, 13 mai 2015, req. n° 385430.

CommEntairE

Sont éligibles tous les électeurs de la commune, ainsi que les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu’ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l’année de l’élection et les citoyens de l’Union européenne.

Contentieux électoral (2) En l’absence de manœuvre, le juge de l’élection n’a pas à contrôler les conditions de l’article L.11 du code électoral, selon le Conseil d’Etat

Il n’appartient pas au juge de l’élection, en l’absence de manœuvre de nature à fausser les résultats du scrutin, d’appré cier si un électeur inscrit sur les listes électorales remplit effecti vement la l’article L.11 du code électoral (possédant un domicile réel dans la commune ou y résidant au moins depuis six mois, les fonctionnaires qui sont assujettis à une résidence obligatoire ainsi que les personnes. 400 signes

Conseil d’etat, 11 mai 2015, req. n° 385615.

CommEntairE

Depuis le décret n° 2014-1292, pris en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, le silence gardé pendant deux mois par l’administration vaut décision de rejet pour une demande d’inscription sur les listes électorales.

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93La Gazette - 29 juin 2015

PETITES ANNONCES

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